MÉMOIRE SUR LE PROJET DE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE … · 2016. 6. 17. · MÉMOIRE SUR LE PROJET DE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC

MÉMOIRE SUR LE PROJET DE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE

L’AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC

PRÉSENTÉ À L’AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC

Omer Gingras & Fils Inc.

Mémoire déposé le

6 juin 2016

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SOMMAIRE | I

SOMMAIRE

Le présent mémoire, déposé à l’Agglomération de Québec dans le cadre de la consultation visant la révision du schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’Agglomération de Québec, démontre la nécessité d’élargir le périmètre d’urbanisation prévu dans le projet de schéma, afin d’y inclure la portion nord du lot 2 814 312 (dont la délimitation est définie au point « Demandes à l’Agglomération de Québec ») et l’entièreté du lot 2 814 149.

Ces lots sont situés dans la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures et se situe de part et d’autre du chemin de la Butte, dans le prolongement direct de deux zones urbanisées, soit le parc industriel François-Leclerc, le parc industriel le plus étendu de la région métropolitaine de Québec et le secteur résidentiel situé au pourtour du lac Saint-Augustin.

Ainsi par le présent mémoire, Omer Gingras & Fils inc., à titre de propriétaire des lots identifiés plus hauts, souhaite démontrer que d’inclure ces lots au sein du périmètre d’urbanisation permet d’atteindre de façon plus efficiente et plus durable les objectifs des documents de planification en vigueur sur le territoire concerné.

Les motifs suivants justifient d’inclure le lot 2 814 149 dans le périmètre d’urbanisation au zonage résidentiel :

■ L’objectif principal et affiché du schéma révisé de l’Agglomération de Québec est d’accueillir 61 500 ménages d’ici 2040;

■ Une part toujours importante des ménages souhaitent s’établir dans des milieux de vie de moyenne densité permettant l’achat de logements neufs (APCHQ, 2011). C’est ce type de secteur d’habitation que viendrait prolonger la construction de logements sur le lot 2 814 312;

■ La croissance des ménages prévue sur le territoire de la CMQ s’est avérée plus forte que l’envisageaient les prévisions de l’institut de statistique du Québec en 2011 (ISQ). C’est pourtant sur cette base que les scénarios d’urbanisation du PMAD ont été élaborés. Il s’agit aujourd’hui d’ajuster le périmètre d’urbanisation par rapport à celui instauré par le PMAD en 2011 et qui se situe aux limites du lot visé. Il s’agirait donc d’un ajustement mineur à un besoin réel;

■ Le lot est en grande partie desservi par les réseaux d’infrastructure et ne nécessiterait ni investissement, ni travaux majeurs, se situant ainsi dans une perspective de développement durable;

■ Le terrain est directement connecté au réseau de transport en commun par deux lignes de bus du Réseau de transport de la Capitale permettant ainsi la croissance de la part modale du transport collectif;

■ Permettre le développement résidentiel sur ce lot constituerait une réponse pertinente à l’étalement urbain et à la fuite des ménages vers des logements situés en dehors des limites de la Communauté métropolitaine de Québec;

■ Alors que le terrain est situé en zone agricole, l’exploitation agricole (acéricole pour le lot au sud) n’est pas considérée comme rentable;

■ Le terrain est situé à proximité d’écoles secondaires et primaires, d’un collège et de nombreuses infrastructures récréatives et sportives ainsi que de milieux naturels et de loisirs exceptionnels;

■ L’implantation récente à proximité d’importants complexes immobiliers à haute densité va contribuer à créer un secteur urbain et concentré, à même de justifier une amélioration de la desserte et de la fréquence du transport collectif;

■ Le terrain se situe à mi-chemin et à proximité de deux axes commerciaux, soit la route 138 et la route de l’Hétrière;

■ Le terrain est proche du parc industriel François Leclerc, un pôle de plus de 5 000 employés, dont 35 % résidant dans la municipalité. Le développement du terrain permettrait ainsi d’accueillir des employés du parc industriel et réduire les déplacements en rapprochant le lieu d’emploi du lieu de résidence ;


SOMMAIRE | II

Les motifs suivants justifient d’inclure le lot 2 814 312 dans le périmètre d’urbanisation au zonage industriel ou commercial :

■ Le parc industriel François-Leclerc constitue l’un des parcs industriels les plus dynamiques de la région métropolitaine de Québec et le lot 2 814 149 se situe comme un prolongement direct du parc;

■ Le terrain dispose d’une localisation stratégique pour les activités industrielles et commerciales, soit au croisement de l’autoroute 40 et de la route 138;

■ Le lot se situe entre un échangeur autoroutier à l’est et des terrains déjà urbanisés à l’ouest. Sa construction constituerait ainsi une consolidation du secteur du parc industriel François Leclerc;

■ Le terrain est desservi par le Réseau de transport de la Capitale; ■ Il existe d’ores et déjà une voie de desserte pour le terrain; ■ Le terrain est intégré au périmètre d’urbanisation du schéma d’aménagement de la Communauté urbaine

de Québec adopté en 2013 et qui est le document actuellement en vigueur pour ce territoire.


TABLE DES MATIÈRES | III

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION .................................................................................................................................................. 1

1. CONTEXTE DE PLANIFICATION ................................................................................................................... 4

2. UNE LOCALISATION STRATÉGIQUE ..........................................................................................................10

3. UN TERRAIN PROPICE AU DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL .................................................................15

4. UN TERRAIN PROPICE AU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.....................................17

5. DEMANDE À L’AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC.........................................................................................19

CONCLUSION .....................................................................................................................................................20

INTRODUCTION | 1

INTRODUCTION

CONTEXTE

L’Agglomération de Québec, dont fait partie la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, procède actuellement à la révision de son schéma d’aménagement et de développement (SAD). L’Agglomération effectue cette révision dans la perspective d’un objectif central : Accueillir 61 500 nouveaux ménages d’ici 2041.

Le dernier schéma d’aménagement et de développement remonte à 1985 et il concernait 13 villes de la Communauté urbaine de Québec. Depuis trente ans, le contexte municipal a subi différents changements dont le plus important découle des fusions municipales. Les exigences gouvernementales au chapitre de la planification du territoire ont évolué et la révision du schéma de 1985 concerne maintenant les trois villes composant l’Agglomération de Québec : Québec, L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures. L’Agglomération de Québec fait partie de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) et doit respecter les prescriptions émises dans le cadre du plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD).

LOCALISATION DES TERRAINS VISÉS

Les lots visés ici sont les lots 2 814 312 et 2 814 149. Ces deux unités d’évaluation sont actuellement situées en zone agricole, de part et d’autre du chemin de la Butte sur le territoire de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures. La superficie du terrain est de 560 030 m2.

Localisation des lots 2 814 312 et 2 814 149 au sein de la région métropolitaine de Québec

Sources : Communauté métropolitaine de Québec, Open Street Map, BC2

INTRODUCTION | 2

Localisation du terrain visé au sein de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Source : Ville de Québec, BC2

Localisation du lot 2 814 312

Source : Infolot

INTRODUCTION | 3

Localisation du lot 2 814 149

Source : Infolot

CONTEXTE DE PLANIFICATION | 4

1. CONTEXTE DE PLANIFICATION

Les lots visés dans le présent mémoire sont concernés par les documents de planification suivants, énumérés selon leur ordre de préséance et leur territoire d’application :

■ Orientations gouvernementales en matière d’aménagement pour le territoire de la communauté métropolitaine de Québec

■ Plan métropolitain d’aménagement et de développement ■ Schéma d’aménagement et de développement (SAD) ■ Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD) ■ Règlements d’urbanisme de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES

Un ensemble d’orientations gouvernementales ont été émises pour le territoire où se situent les lots visés. Dans la perspective de l’adoption par la CMQ du PMAD, des addendas ont été formulés. Trois de ces addendas méritent une attention particulière, car ils précisent les intentions du gouvernement pour l’urbanisation du territoire et comment ces intentions peuvent être concrétisées par un agrandissement du périmètre d’urbanisation pour les lots visés1.

Ces addendas sont les suivants :

� 2.2 Assurer la pérennité, l’optimisation et la rentabilisation des équipements, infrastructures et services publics, et tenir compte de leur capacité à satisfaire les besoins de développement urbain. » (p.9);

� 2.3 Orienter en priorité le développement urbain en fonction des pôles d’activités ou de services et des axes majeurs de transport en commun, et accroître la multifonctionnalité, entre autres des quartiers de banlieue (collectivités viables);

� 3.2 S’assurer d’une offre de logements variés, abordables, faciles d’accès et de qualité répondant aux capacités financières et aux besoins diversifiés de la population.

L’ensemble des prescriptions en matière de planification locale découle de ces orientations.

PLAN MÉTROPOLITAIN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTÉ

MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC

Entré en vigueur le 15 juin 2012, le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) vise à doter la région métropolitaine de Québec d’une vision d’ensemble à l’égard de l’aménagement et du développement de son territoire. Véritable projet politique à long terme, le PMAD a pour objectif d’assurer la croissance, la compétitivité et l’attractivité du territoire de la CMQ.

Conçu selon les principes du développement durable, il vise notamment à rentabiliser les équipements et les infrastructures existants, à minimiser les impacts sur les milieux naturels et sur les terres agricoles, à optimiser nos investissements publics et privés et à faire de la mobilité durable un élément fondamental de la structuration du territoire.

1 Ministère des Affaires municipales, ANNEXE B Addenda modifiant les orientations gouvernementales en matière

d’aménagement pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec en vue de l’élaboration d’un plan métropolitain d’aménagement et de développement, mai 2011. http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/amenagement_territoire/orientations_gouvernementales/addenda_CM

Q.pdf


L’objectif principal du PMAD est de gérer l’urbanisation sur le territoire de la CMQ. Le premier geste posé dans cette perspective est celui de fixer le périmètre d’urbanisation métropolitain qui permet de soumettre tout espace qui en est exclu à des conditions plus strictes de développement. Dans la version actuelle du PMAD, les terrains visés se situent en dehors du périmètre d’urbanisation métropolitain.

Le périmètre d’urbanisation métropolitain

Source : CMQ, BC2

Ainsi, les terrains visés sont situés dans la zone agricole délimitée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.


Zone agricole

Source : CMQ, BC2

Le PMAD prévaut sur les documents de planification à l’échelle plus locale que sont le schéma d’aménagement et de développement, le plan directeur d’aménagement et de développement et les règlements d’urbanisme municipaux. Cependant, la procédure de mise en concordance des documents d’échelle plus locale est actuellement en cours, tel qu’actuellement pour le schéma d’aménagement.

SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC

Le Schéma d’aménagement et de développement de la Communauté urbaine de Québec a été adopté en 1985 avant de subir un certain nombre de modifications jusqu’à aujourd’hui. Il a, notamment, été modifié à la suite de l’adoption plus récente du PDAD en 2005, qui s’applique sur le territoire correspondant à celui de la ville de Québec suite aux réorganisations municipales du début des années 2000.

Le schéma d’aménagement définit les grandes affectations du territoire. Ainsi, un extrait du plan des affectations du territoire pour le terrain visé indique sa localisation aux abords de zones stratégiques d’urbanisation, soit le parc industriel François-Leclerc au nord-ouest et le pourtour du lac Saint-Augustin.


Extrait du schéma d’aménagement et de développement de la Communauté Urbaine de Québec


Il est important de noter ici que la partie nord du lot 2 814 312 est comprise dans le périmètre urbain, ce qui indique qu’il est considéré comme propice au développement.

PROJET DE SCHÉMA RÉVISÉ DE L’AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC

Dans le cadre du projet de schéma révisé de l’agglomération de Québec, la partie nord du lot 2 814 312 n’est plus incluse dans le périmètre d’urbanisation. Il s’inscrit ainsi en concordance avec le PMAD. Il est à noter qu’une modification au schéma d’urbanisme qui inclut un agrandissement du périmètre d’urbanisation au-delà de celui prescrit au PMAD nécessite une modification correspondante de celui-ci.

Extrait du projet de schéma d’aménagement et de développement révisé



PLAN DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT

Adopté en 2005, le PDAD, équivalent du Plan d’urbanisme dans l’organisation de la planification locale, précise les affectations à un niveau plus précis. Ainsi pour le lot 2 814 312, sa partie nord est dotée de l’affectation « axe commercial à revitaliser ».

Extrait du PDAD


RÈGLEMENTS D’URBANISME DE LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES

La ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a été fusionnée à la ville de Québec le 1er janvier 2002 suite aux réorganisations municipales québécoises. Cependant, suite à un référendum tenu en juin 2004, la Ville a obtenu de redevenir une municipalité distincte. Ainsi, la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a été reconstituée le 1er janvier 2006. La ville fait toutefois partie de l’agglomération de Québec et ne dispose plus d’autant d’indépendance qu’avant les réorganisations municipales.

Les deux lots sont situés dans une zone désignée AB, désignation qui correspond à un « usage d’agriculture2 ».

2 p.8 http://www.ville.st-augustin.qc.ca/Content/uploads/docs/reglement-zonage-480-85-18-05-2016-1.pdf


Extrait du plan de zonage de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Source : Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

UNE LOCALISATION STRATÉGIQUE | 10

2. UNE LOCALISATION STRATÉGIQUE

LA PROXIMITÉ AVEC LES RÉSEAUX DE TRANSPORT COLLECTIF ET ACTIF

Ce terrain est localisé à moins de deux kilomètres, en direction est, d’un axe autoroutier d’importance, l’autoroute Félix-Leclerc (une entrée principale en direction du centre-ville) et, en direction ouest, vers la route 138 et le village de Saint-Augustin.

Les terrains visés dans le présent mémoire se situent à une distance plus proche du réseau de transport collectif qu’un grand nombre d’autres zones urbaines à développer dans la grande région de Québec. C’est ce qu’illustre la carte ci-dessous extraite du rapport de suivi du PMAD de la CMQ.


Ainsi, le réseau du RTC dessert directement les terrains visés.

Source : RTL, BC2

En ce qui concerne le réseau cyclable, la desserte du secteur par le réseau cyclable métropolitain est optimale pour une zone périurbaine, soit à moins de 1 000 m de celui-ci.


Il est enfin important de noter que le développement récent de complexes immobiliers de haute densité et la présence d’une importante zone d’emploi au parc industriel François-Leclerc sont des motifs suffisants pour améliorer la desserte en transport collectif dans les prochaines années. Ainsi, l’accessibilité du terrain visé en transport collectif sera considérablement améliorée au cours des prochaines années.

UN TERRITOIRE À INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE MODÉRÉ

À l’occasion de l’élaboration du PDAD, la Ville de Québec a mené sur un territoire comprenant celui de l’actuelle municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures un travail de recension et de caractérisation des Milieux naturels d’intérêt de Québec. Dans ce répertoire, le lot 2 814 149 était compris au sein du « Secteur de la hêtraie de Saint-Augustin », qui s’étendait sur une surface totale de 28 hectares.

La mise en place du PMAD sur le territoire de la CMQ a été l’occasion d’actualiser la recension de territoires écologiques d’intérêt. Les résultats de ce travail indiquent que le terrain visé ne constitue pas un territoire écologique d’intérêt modéré à nul3. Dans ce document de la Communauté métropolitaine de Québec, le lot 2 814 149 est exclu du secteur de la hêtraie de Saint-Augustin. Ce secteur, tel que défini dans ce dernier document, n’atteint plus que 12 hectares4

Un aperçu de ces résultats permet d’illustrer clairement que le territoire à intégrer en zone urbaine ne dispose pas d’un intérêt écologique comparable à de nombreux autres territoires au sein de la CMQ. Bien qu’il borde la hêtraie de Saint-Augustin, situé au sud-ouest du lot 2 814 149, le terrain ne présente pas une valeur écologique comparable.

Seules certaines parties au nord du terrain sont qualifiées de milieux écologiques d’intérêt modéré.

Extrait du rapport sur les milieux naturels d’intérêt pour la biodiversité sur le territoire de la CMQ

3 http://www.cmquebec.qc.ca/_media/document/1576/cmq-milieux-naturels-web.pdf 4 P. 61 http://www.cmquebec.qc.ca/_media/document/1576/cmq-milieux-naturels-web.pdf


Source : CMQ, BC2

Afin de bien mettre en perspective la notion de territoire écologique d’intérêt modéré, il est pertinent d’observer la proportion importante de territoire écologique d’intérêt et, notamment, de complexes forestiers d’intérêt élevé à l’échelle de la CMQ”

Répartition des complexes de milieux humides et de complexes forestiers sur le territoire de la CMQ


Sources : CMQ, BC2

UN TERRAIN PROPICE AU DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL | 15

3. UN TERRAIN PROPICE AU DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL

CONCENTRER LE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER RÉSIDENTIEL AU SEIN DE LA CMQ

Le projet de schéma révisé met de l’avant le constat que le périmètre d’urbanisation actuel ne permettra pas d’accueillir les nouveaux ménages qu’il est prévu d’accueillir durant les années à venir. Ainsi, l’objectif principal du schéma révisé est d’accueillir 61 500 nouveaux ménages.

La volonté d’accueillir de nouveaux ménages, notamment pour éviter l’étalement urbain au-delà des limites du territoire de la Communauté métropolitaine de Québec, est claire dans le projet de schéma révisé de l‘agglomération de Québec.

Le principal critère pour l’élargissement du périmètre d’urbanisation est celui de limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency. Or, les lots visés ne se situent pas sur le territoire de ces bassins versants, en plus de se situer en prolongement de zones déjà urbanisées, participant à leur consolidation5. De plus, il est possible d’effectuer un développement immobilier qui intègre une grande partie du couvert forestier et qui permette sa mise valeur.

LIMITER L’ÉTALEMENT URBAIN ET L’URBANISATION EN SAUTE-MOUTON

Il a déjà été démontré qu’au-delà des prescriptions de densification du PMAD, la demande en matière de logements privilégiera au moyen et au long terme les résidences unifamiliales neuves. Ne pas répondre à cette demande au sein du territoire de la CMQ peut fortement contribuer à l’étalement urbain en favorisant le développement immobilier résidentiel à l’extérieur de la CMQ, où ce développement est davantage autorisé.

Effectivement, il importe de répondre à cette demande à l’intérieur du territoire de la CMQ, afin d’éviter que le développement immobilier résidentiel se fasse à l’extérieur de la CMQ et entraîne une urbanisation à « saute-mouton ». Cela équivaudrait à prolonger le phénomène d’étalement urbain. Restreindre l’urbanisation au sein du territoire de la CMQ peut ainsi fortement contribuer à y hausser de façon artificielle le prix des résidences unifamiliales.

La tendance est déjà présente dans la région élargie autour de Québec. Le tableau ci-dessous démontre ainsi, durant les dernières années, la plus forte croissance du développement résidentiel dans la MRC de Portneuf, qui est située directement à l’est de Saint-Augustin-de-Desmaures.

MRC ou agglomération

Population en 2015

Part de la population au sein de la région

Variation du nombre de résidences unifamiliales de 2012 à 2016 6

Portneuf 52 271 7% 8%

Québec 572 012 78% 2%

5 p. 37 http://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/SAD-04-2016.pdf 6 http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/profils/profil03/struct_econo/construct/unit_eval03_mrc.htm

UN TERRAIN PROPICE AU DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL | 16

Le phénomène d’urbanisation en saute-mouton correspond à la situation où lorsqu’il y a des contraintes au développement, telle qu’une densité prescrite ou un périmètre d’urbanisation restreint, la construction ne va pas se faire selon ces normes, mais à une distance plus lointaine, là où ces contraintes ne sont pas en vigueur. Ici, cela consiste à maintenir des prescriptions fortes sur le territoire de la CMQ, qui mèneraient à une urbanisation plus importante sur les territoires adjacents au territoire de la CMQ, là où ces prescriptions de densité, notamment, ne s’appliquent pas.

Par ailleurs, le lot 2 814 149 est bordé d’habitations unifamiliales en zone agricole permanente le long du chemin du Lac et d’un quartier résidentiel comptant plus d’une centaine d’habitations unifamiliales. L’agrandissement du périmètre urbain aurait pour effet de consolider la trame

UNE EXPLOITATION AGRICOLE NON VIABLE

Les résultats de l’inventaire forestier réalisé sur le lot 2 814 149 permettent de constater que le potentiel acéricole de ce lot est faible. En effet, selon la norme établie par l’Acer Centre de recherche, de développement et de transfert technologique en acériculture, le nombre d’entailles répertoriées se situe bien en deçà du seuil minimum requis permettant d’envisager l’exploitation rentable d’une érablière.

Le rapport d’expertise renseignant ces différents constats quant au lot 2 814 149 peut être fourni à l’Agglomération et a été réalisé par la firme GROUPE-CONSEIL FORCHEMEX.

CONSOLIDER LA TRAME URBAINE DU SECTEUR

Par ailleurs, le lot 2 814 149 est bordé d’habitations unifamiliales en zone agricole permanente le long du chemin du Lac et d’un quartier résidentiel comptant plus d’une centaine d’habitations unifamiliales. L’agrandissement du périmètre urbain demandé aurait pour effet de consolider la trame urbaine du secteur limitrophe et de régulariser l’usage résidentiel des habitations adjacentes au lot.

LA PROXIMITÉ D’INFRASTRUCTURES COLLECTIVES

L’implantation récente à proximité d’importants complexes immobiliers à haute densité va contribuer à créer un secteur urbain et concentré, à même de justifier une amélioration de la desserte et de la fréquence du transport collectif. Le terrain se situe à mi-chemin et à proximité de deux axes commerciaux, soit la route 138 et la route de la Hêtraie.

D’autre part, le site est à proximité de deux écoles primaires, le Séminaire Saint-François, et d’autant d’écoles primaires, dont l’école Les Sources et l’école Vision Saint-Augustin, ainsi que d’un collège, le campus Saint-Augustin. Des infrastructures sportives sont également proches comme le stade Leclerc.

Le terrain est également déjà desservi sur sa partie sud et ouest par le réseau municipal d’aqueduc.

UN TERRAIN PROPICE AU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET C OMMERCIAL | 17

4. UN TERRAIN PROPICE AU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

LA PROXIMITÉ D’INFRASTRUCTURES MAJEURES DE TRANSPORT

Le terrain est localisé à moins de 5 kilomètres de l’aéroport Jean-Lesage, moins de 20 kilomètres du port de Québec ainsi qu’à moins d’un kilomètre de l’autoroute Félix-Leclerc, une importante entrée principale au centre-ville de Québec à partir de laquelle quatre parcs industriels sont directement accessibles, à savoir le parc Jean-Talon, le parc Colbert, le parc Technologique du Québec Métropolitain et le parc Saint-Malo.

De plus, ce terrain, par l’autoroute 40, bénéfice d’un lien routier direct et rapide vers les centres industriels de l’ouest de l’agglomération de Québec et de Trois-Rivières, notamment.

UN TERRAIN VOUÉ À L’URBANISATION

Le terrain se trouve en partie au sein du périmètre d’urbanisation du schéma de la communauté urbaine de Québec et du plan directeur d’aménagement et de développement de la Ville de Québec, et est défini comme un « axe commercial à revitaliser ».

D’autre part, la portion nord du lot est située sur un terrain où les difficultés de drainage, notamment, combinées à d’autres problématiques, le rendent inexploitable. C’est ce qui explique que ce terrain est boisé.

UN CONTEXTE DE RARETÉ POUR DES TERRAINS INDUSTRIELS

En 2007, la Ville de Québec publiait un portrait de son territoire qui comprenait durant cette période l’actuelle ville de Saint-Augustin-de-Desmaures. Ce portrait fait le constat d’une pénurie d’espace industriel.

Extrait du portrait du territoire dans le cadre du PDAD (p.184)

« La croissance soutenue des dernières années et l’implantation d’importantes entreprises de distribution et de transport dans les parcs industriels font craindre une pénurie d’espace à long terme dans les zones et parcs existants. Comme le taux d’occupation moyen dépasse 80 %, les espaces industriels commencent à se faire rares sur le territoire. L’établissement d’entreprises manufacturières et la relocalisation d’entreprises contraignantes situées en milieu résidentiel pourraient donc se heurter à un manque d’espace adéquat. Il y a d’ailleurs des pénuries d’espace pour certains types d’entreprises, notamment celles de petit gabarit à contraintes modérées ou élevées (seulement 5 % des terrains industriels vacants sont destinés à ces entreprises). »

Ce constat date de 2007 et s’inscrit dans des perspectives de développement économique qui se sont avérées conservatrices, notamment à la lumière du développement économique dynamique qu’a connu la région métropolitaine de Québec depuis 2011 et l’adoption du PMAD.

UN TERRAIN PROPICE AU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET C OMMERCIAL | 18

Le parc industriel François-Leclerc est, en termes de superficie, le plus important de la région métropolitaine de Québec comme l’illustre la carte ci-dessous issu du PDAD de la Ville de Québec en 2007 :

Afin de réduire la pression existante sur le parc industriel François-Leclerc, il importe de réserver ces espaces au développement industriel. Ainsi, il apparait pertinent de favoriser le développement commercial à ses abords, sur la route 138, afin de créer une complémentarité avec la zone industrielle et permettre de réaliser son potentiel.

DEMANDE À L’AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC | 19

5. DEMANDE À L’AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC

Omer Gingras & Fils inc. demande à ce que l’Agglomération de Québec modifie le périmètre d’urbanisation tel que défini dans le premier projet de schéma d’aménagement et de développement révisé. Omer Gingras inc. demande que celui-ci soit modifié de façon à ce que le projet adopté de schéma d’aménagement et de développement de l’Agglomération de Québec intègre les changements suivants :

• Que le lot 2 814 149 soit dans son intégralité inclus au sein du périmètre d’urbanisation et que l’usage résidentiel y soit autorisé;

• Le lot 2 814 312 soit en partie inclus au sein du périmètre d’urbanisation et que les usages industriels et/ou commerciaux y soient autorisés. La partie à intégrer est celle identifiée par un contour orangé dans l’illustration ci-dessous et correspond à sa partie non-exploitable à des fins acéricoles ou agricoles, soit la partie boisée du lot.

Partie du lot 2 814 312 faisant l’objet d’une demande d’intégration au périmètre d’urbanisation

Source : Ville de Québec, BC2.

CONCLUSION | 20

CONCLUSION

Ce mémoire démontre par une étude du contexte de planification et des dynamiques territoriales à l’œuvre dans l’agglomération de Québec que l’intégration des lots 2 814 312 et 2 814 149 au périmètre d’urbanisation contribue à l’atteinte des objectifs que se sont fixés les planificateurs à chaque échelle de planification, de l’échelle provinciale à locale. Cette demande répond à chacune des grandes orientations du projet de SAD révisé :

La présente demande s’inscrit dans l’esprit de fortifier le territoire de l’agglomération de Québec pour une capitale attractive pour accueillir les nouveaux résidents et familles, en favorisant la consolidation des vocations résidentielles et industrielles existantes.

Également, la présente demande s’inscrit dans l’engagement pour une capitale dynamique , où il est possible de répondre aux besoins projetés accrus en matière d’espaces à affection industrielle, commerciale ou technologique – et plus particulièrement à Saint-Augustin, où un taux de croissance supérieur à celui de la région métropolitaine est envisagé en ces secteurs.

En vue du développement d’une capitale performante , la présente demande s’inscrit dans la poursuite de la mise en œuvre du plan de la mobilité durable, et de la connectivité entre les différents secteurs et de la réduction des déplacements en rapprochant les lieux d’activités les uns des autres.

La demande formulée s’inscrit aussi dans la perspective d’une capitale durable , en concentrant le développement industriel et commercial dans des pôles existants, afin de réduire la pression sur d’autres espaces.

Enfin, la demande s’inscrit dans l’engagement d’une capitale résiliente , respectueuse de son environnement et, particulièrement sur la question des prises d’eau potable et en concordance des grandes affectations existantes en proposant une déviation mineure de la ligne du périmètre urbain en consolidant un hameau d’urbanisation existant et contigu au périmètre d’urbanisation actuel et projeté.

Afin de limiter l’étalement urbain au-delà des limites de la CMQ et de favoriser le développement économique au sein d’espaces industriels et commerciaux attractifs et complémentaires, il importe de remettre en question le tracé actuel du périmètre d’urbanisation, tel que proposé dans le projet de schéma d’aménagement et de développement révisés de l’agglomération de Québec.

Documents

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