Upload
vuhanh
View
214
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
2016
GIP AUVERGNEGIP AUVERGNE
Modalités de versement
Quel type de taxe le Lycée Gustave Eiffelest-il habilité à recevoir ?
Nous sommes habilités à percevoir du QUOTA pour nos 3 UFA- Bac Pro Maintenance des engins agricoles, de parcs et jardinset de travaux publics et de manutention- Bac Pro Motocycles- BTS Maintenance et après-vente des engins de travaux publicet de manutention
et du HORS QUOTA (Catégorie A) pour l’ensemblede nos formations des niveaux III, IV et V
Versements par virementsVirement sur le compte du Lycée Gustave Eiffel
Domiciliation : TRESORERIE GENERALE DE L’ALLIER
Code Banque Code guichet Numéro de Compte Clé RIB10071 03000 00001001718 69
Versements par Chèques
À l’ordre de l’agent comptable du Lycée Gustave Eiffel
Lycée Gustave EiffelBP 23 - 44, rue Jules bertin - 03800 GannatTél. : 04 70 90 01 35 - Fax : 04 70 90 66 [email protected]
Comment verser votre taxe d’apprentissage aux Lycées et au ?Par l’intermédiaire des OCTA, liste téléchargeable à partir de l’adresse suivante :http://www.travail.gouv.fr
Lycée des métiers
Gustave EIFFEL
� Troisième- Préprofessionnelle
� CAP- Maintenance des Matériels
DominantesTracteurs et matériels agricoles
Matériels de travaux publics et de manutentionMatériels de parcs et jardins
� Bac Pro (3 ans)Seconde, Première et terminale
Voie scolaire et apprentissage- Maintenance des matérielsOption A : Matériels agricolesOption B : Matériels de travaux publics
et de manutentionOption C : Matériels de parcs et jardins
Apprentissage (après la seconde,sous statut scolaire)- Maintenance des véhiculesOption : Motocycles
� BTS- Maintenance et Après Vente des Enginsde Travaux Publics et de Manutention(par voie scolaire ou par apprentissage)
- Techniques et Servicesen Matériels Agricoles(par voie scolaire uniquement)
éducationnationale
lycée professionnelGustave Eiffel
de la maintenance des matér ie lse t des véh icu les motocyc les
Calendrier des versements et reversements
Entreprise Versement par l’entreprise de la TA et du CSA Avant le 29/02/2016
Collecte Avant le 29/02/2016Collecteurs Reversement des sommes affectées au plus tard
et non affectées le 30/06/2016
maq cfa taxe aprentissage 2016-3_Mise en page 1 01/12/2015 09:47 Page13
Yzeure
Gannat
Clermont-Fd
Ambert
Murat
Le Puy-en-Velay
Montluçon
Commentry
Riom
Mauriac
Brioude
Chamalières
St-Eloy les Mines
Espaly St-Marcel
Yssingeaux
Aurillac
Thiers
Cusset
• Bac Pro Maintenance de Véhicules Automobiles,option : Motocycles
• Bac Pro Maintenance des Matériels, options :Agricoles - Travaux Publics & Manutention- Parcs & Jardins• BTS Maintenance et Après-vente des Enginsde Travaux Publics et de Manutention
• CAP Constructeur Bois
• Bac Pro Bio-Industriesde Transformation
24 Etablissements52 UFA
• BTS Électrotechnique• BMA Souffleur de verre• BMA Verrier Décorateur• BMA Ferronier d’Art• CAP Arts et Techniques du Verre• CAP Arts du Verre et du Cristal
• BTS Aéronautique• BTS Electrotechnique• BTS Industrialisation des Produits Mécaniques• BTS Maintenance des Systèmes, option :Systèmes de Production
• BTS Contrôle Industriel et Régulation Automatique• BTS Systèmes Numériques, option : Électroniqueet Communication
• Bac Pro Réalisation de Produits Impriméset Plurimédia, option : Productions Imprimées
• BTS Communication et Industries Graphiques,options : Étude et Réalisation de Produits Graphiques- Étude et Réalisation de Produits Imprimés
• Bac Pro Aéronautique, options : Avionique- Structure - Systèmes
• BP Agent Technique de Prévention & de Sécurité• BP Agent Technique de Sécurité dans les Transports• MC Aéronautique, options : Avions à Moteursà Turbines - Avionique - Hélicoptères à Moteursà Turbines• CAP Conducteur d’Installations de Production• Bac Pro Maintenance des Équipements Industriels
LePrélèvement et Répartition
Contribution SupplémentaireApprentissage (CSA)
(Taux variable, concerne les entreprises de + de 250 salariés)
Schéma de répartition de la taxe d'apprentissage 2016
Masse salariale 2015 x 0,68%
Fraction régionale 51% Solde 49%La CSA est versée directement au CFA enapar l'intermédaire de l'OCTA
Catégorie A : Niv 3,4,565%
Catégorie B : Niv 1,235%
Entreprises partenairesaccueillant des apprentisdu CFA ena
Hors quota :Quota : 26% 23%
2016
Le QuotaCette part est destinée à financer uni-quement les Unités de Formation parApprentissage.
Il doit être versé par l’intermédiaired’un OCTA* au CFA de l’ÉducationNationale en Auvergne,(voir les modalités de versement en dernière page)
en fléchant le lycée destinataire decette taxe.
Le Hors QuotaIl peut être versé :
- au CFA Ena pour compléter la part quota si celle-ci necouvre pas intégralement le coût de formation,
- aux Lycées partenaires du CFA Ena qui dispensent lesformations professionnelles et technologiques.
OCTA : Organisme Collecteur de Taxe d’ApprentissageCFA : Centre de Formation par ApprentissageUFA : Unité de Formation par Apprentissage
CSA : Contribution Supplémentaire ApprentissageMS : Masse Salariale
DADS : Déclaration Annuelle de Données Sociales
en Auvergne
BTS
Bac Pro / BMA / BP
CAP
TP
MC
• BTS Après-Vente Automobile• BTS Conception et Réalisationen Chaudronnerie Industrielle• CAP Maintenance de Bâtiments et de Collectivités
• BTS Hôtellerie Restauration,options : Mercatique & GestionHôtellière - Art Culinaire, Art de laTable et du Service
• Bac Pro Technicien de Maintenancedes Systèmes Energétiques et Climatiques
• BTS Maintenance des Systèmes,option : Systèmes Énergétiques et Fluidiques
• BTS Bâtiment• BTS Assistant de Gestion PME-PMIà référentiel commun Européen
• Bac Pro Pilote de Lignede Production
• Bac Pro Métiers du Cuir option Maroquinerie• BTS Métiers de la Mode optionChaussure et Maroquinerie
Formations Multi-spécialités(sauf CAP Constructeur de Route)
• CAP Serrurier Métallier
• BTS Métiers de l’Audiovisuel, options :Gestion de la Production - Métiers del’Image - Métiers du Son - Montageet PostProduction
• CAP Maintenance de Bâtimentset de Collectivités
• Bac Pro Maintenance desÉquipements Industriels
• BTS Hôtellerie Restauration,option : Art Culinaire, Art de laTable et du Service
• BTS Comptabilité et Gestiondes Organisations
• TP Gestionnaire de Paie• BTS Métiers de l’Eau
• Bac Pro Technicien Menuisier Agenceur
CFA de l’Education Nationale en Auvergne3, avenue Vercingétorix - 63033 Clermont-FdTél. : 04 73 99 35 36 - fax : 04 73 99 35 31E-mail : [email protected]://www.ac-clermont.fr/cfa-ena
GIP AUVERGNEGIP AUVERGNE
• Plus de 500 Apprentis• Taux de réussite supérieur à la moyenne académique et nationale • Taux de rupture < 6% (12% académique/25% national)• Taux d’insertion de 93% (9 apprentis sur 10 recrutés à l’issue de leurs contrats)• Des partenariats importants : ERDF, GRDF, La Poste,Orange, Michelin, SANOFI, Banque de France, Cofely, Eiffage...
• BTS Étude et Réalisation d’Outillages deMise en Forme des Matériaux
1
1
2
2
3
3
4
4
5
5
6
6
8
8
9
9
10
10
11
11
12
12
13
13
14
14
7
7
15
15
16
16
17
17
• BTS Opticien Lunetier 18
Au niveau académique• Bac Pro Gestion Administration
X
18
maq cfa taxe aprentissage 2016-3_Mise en page 1 01/12/2015 09:46 Page1