74
Modalités de mise à disposition du public En application de l’article L. 3131-3 du Code général des collectivités territoriales et selon les termes du décret n° 93-1121 du 20 septembre 1993, sont publiés dans le recueil des actes administratifs, le dispositif des délibérations du Conseil Départemental et des délibérations de la Commission Permanente prises par délégation ainsi que les actes du président du Conseil Départemental, à caractère réglementaire. *** L’intégralité des délibérations et des annexes aux délibérations de l’Assemblée Plénière et de la Commission Permanente, ainsi que la retranscription intégrale des débats de l’Assemblée Plénière, peuvent être consultées : - Au Service des Ressources Info-Documentaires à l’Hôtel du Département, Place du Quartier Blanc 67964 STRASBOURG Cedex - Sur le site Internet www.bas-rhin.fr>rubrique « Le Conseil Départemental » ISSN 2554-7976 Bulletin Départemental d’Information n° 10 30 novembre 2018

Modalités de mise à disposition du public - Bas-Rhin...Modalités de mise à disposition du public En application de l’article L. 3131-3 du Code général des collectivités territoriales

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Modalités de mise à disposition du public

En application de l’article L. 3131-3 du Code général des collectivités territoriales et selon les termes du décret n° 93-1121 du 20 septembre 1993, sont publiés dans le recueil des actes administratifs, le dispositif des délibérations du Conseil Départemental et des délibérations de la Commission Permanente prises par délégation ainsi que les actes du président du Conseil Départemental, à caractère réglementaire.

***

L’intégralité des délibérations et des annexes aux délibérations de l’Assemblée Plénière et de la Commission Permanente, ainsi que la retranscription intégrale des débats de l’Assemblée Plénière, peuvent être consultées :

- Au Service des Ressources Info-Documentaires à l’Hôtel du Département, Place du Quartier Blanc 67964 STRASBOURG Cedex

- Sur le site Internet www.bas-rhin.fr>rubrique « Le Conseil Départemental »

ISSN 2554-7976

Bulletin Départemental d’Information n° 10

30 novembre 2018

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Bulletin Départemental d’Information n° 10

30 novembre 2018

S O M M A I R E

DELIBERATIONS

COMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL - Réunion du 12 novembre 2018

. Délibérations .......................................................................................................................................... 1

ARRETES ET DECISIONS DU PRESIDENT

ADMINISTRATION

Délégations de signature aux agents responsables pour les actes relevant

- de la Mission Culture et Tourisme ............................................................................................................... 34

- de la Mission Action Sociale de Proximité ................................................................................................... 39

- de la Mission Enfance et Famille ................................................................................................................. 41

RESSOURCES HUMAINES

Unité Territoriale d’Action Médico-Sociale

- Nomination du régisseur et du mandataire suppléant d’avances auprès de l’Unité Territoriale d’Action Médico-Sociale Sud Secteur Molsheim (modificatif) ................................................................................... 42

Service Universitaire de Médecine Préventive et de la Promotion de la Santé (SUMPS) - Nomination d’un médecin vaccinateur......................................................................................................... 43

DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES ET INFRASTRUCTURES - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur la D263 du PR 14 + 0013 au PR 14 +

0150 Commune de BRUMATH, Hors Agglomération ................................................................................. 45 - Arrêté permanent portant classement du réseau routier départemental du Bas-Rhin pour l’hiver 2018-

2019 au titre des barrières de dégel ........................................................................................................... 51

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COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ______

Réunion du 12 novembre 2018

DELIBERATIONS

1

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ARRETES ET DECISIONS

DU PRESIDENT

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RD 263 BRUMATH SUD

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RD 263 BRUMATH SUD

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RD 263 BRUMATH SUD

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Routes Départementales

CATEGORIEN° ROUTE DESIGNATION DE LA SECTION Libre en hiver 12T

1 De la limite Ouest à la limite Est de la Moselle X

2 De l'autoroute A35 au Rhin X

3 De la limite de la Moselle à la D77 X3 De la D264 (WISSEMBOURG) au Rhin X

4 De l'autoroute A35 au Rhin X

5 De BARR à la D1422 X5 De la D1422 au PR 10+650 (Benfeld Gare) X5 Du PR 10+650 à BENFELD X5 De BENFELD au Rhin X

6 De INGWILLER à BOUXWILLER X6 De BOUXWILLER à la D14 X6 De la D14 à la D421 (SAVERNE) X

7 De LA PETITE PIERRE à la D6 X7 De BOUXWILLER à la D421 (HOCHFELDEN) X

8 De la limite Sud de la Moselle à la D919 (DOMFESSEL) X8 De la D919 (LORENTZEN) à la limite de la Moselle X

9 De DIEMERINGEN à MACKWILLER X9 De MACKWILLER à la D13 (OTTWILLER) X9 De la D13 à PETERSBACH X9 De PETERSBACH à LA PETITE PIERRE X

10 De la limite du Haut-Rhin à la D20 X

12 De la limite de la Moselle à la D919 (WIMMENAU) X

13 De la D1061 à la D9 X

14 De la D16 (STEINBOURG) à NEUWILLER LES SAVERNE X

15 De la D13 à DRULINGEN X15 De GUNGWILLER à la D340 X

16 De la D6 à STEINBOURG X16 De STEINBOURG à la D1404 X

17 De la D7 à la D133 (Déviation de BOUXWILLER) X

20 De la limite du Haut-Rhin au PR 4 X20 Du PR 4 à la D320 X20 De la D320 à la D426 X

21 De la D1083 (SELESTAT) à la D468 (Est de SUNDHOUSE) X

22 De la D468 à BOOTZHEIM X

23 De SARRE-UNION à la Moselle X

24 De BOUXWILLER au PR 1+500 X24 Du PR 1+500 à UHRWILLER X

ANNEXE 1

55

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CATEGORIEN° ROUTE DESIGNATION DE LA SECTION Libre en hiver 12T

25 De la D419 (RINGELDORF) à la D32 X25 De la D421 au PR 9+750 X25 Du PR 9+750 à la D41 (WOELLENHEIM) X25 De la D41 à WASSELONNE X

27 De HAGUENAU à la D3 (LEMBACH) X

28 De INGWILLER à ZINSWILLER X28 De ZINSWILLER au RHIN X

29 De HAGUENAU à la D468 X2029 Section dans ROHRWILLER X

29 De la D468 (HERRLISHEIM) aux gravières VIX X29 Des gravières VIX à la D2 X

30 Bretelle ATRIUM X30 De MUTZIG à WIWERSHEIM X30 De WIWERSHEIM à TRUCHTERSHEIM X30 De TRUCHTERSHEIM à RUMERSHEIM X30 De RUMERSHEIM à la D263 (BRUMATH) X

31 De la D25 (GOUGENHEIM ) à GRIESHEIM SUR SOUFFEL (PR 14+843 - limite EMS) X

32 De la D25 à la D100 (échangeur de SCHWINDRATZHEIM) X32 De la D58 à la D30 (RUMERSHEIM) X

34 De la D263 à SEEBACH ( 300 m au Sud de la D249) X34 De SEEBACH à la D246 (NIEDERROEDERN) X34 De la D246 à la D28 X

35 De la limite du Haut-Rhin à la D425 (EICHHOFFEN) X35 De BARR à la D207 (ROSHEIM) X35 De la D207 à la D422 X

37 De limite EMS (HOERDT) à WEYERSHEIM X37 De WEYERSHEIM à la D337 (Sud de BISCHWILLER) X37 De la D337 à la D29 (Est de BISCHWILLER) X37 De la D29 au lieu dit KOENIGSBRUCK X

38 De la D338 à la Moselle X

39 De VILLE au PR 8+000 X39 Du PR 8+000 à la limite des VOSGES (Col d'URBEIS) X

40 De la D15 (DRULINGEN) à la D1061 X40 De la D1061 à WEYER X40 Du PR 6+100 à la D340 X40 De la D340 à la D790 (GOERLINGEN) X

41 De la D421 (SAVERNE) à LANDERSHEIM X41 De LANDERSHEIM à DINGSHEIM (PR 28+394 - limite EMS) X

45 De ERNOLSHEIM SUR BRUCHE (limite EMS) à WOLXHEIM X

47 De BRUMATH à GEUDERTHEIM X47 De BIETLENHEIM à WEYERSHEIM X

48 De KURTZENHOUSE à la ZI Aérodrome X48 De la ZI Aérodrome à HAGUENAU X

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CATEGORIEN° ROUTE DESIGNATION DE LA SECTION Libre en hiver 12T

50 De BOURG BRUCHE à la D424 (Col de STEIGE) X

51 De la D77 (Camp de DRACHENBRONN) à SOULTZ SOUS FORETS X

52 De SOULTZ SOUS FORETS à la D34 X52 De SCHAFFHOUSE au giratoire avec la D248 X

53 De la D853 à REICHSHOFFEN X

55 De DIEDENDORF à la D8 X

56 De WEITERSWILLER à WEINBOURG X

57 De la D425 à la D1420 (FOUDAY) X

58 De la D25 à WINGERSHEIM LES 4 BANS-GINGSHEIM X58 De la D658 à WINGERSHEIM LES 4 BANS D32 X58 Du Moulin de KRAUTWILLER au PR 11 (F. Machet) X58 Du PR 11 à la D421 X

59 De la D6 à la D632 (GEISWILLER) X59 De la D108 (WICKERSHEIM) à la D108 (WILSHAUSEN) X

60 De la D61 (BERSTETT) à la D226 (OLWISHEIM) X

61 De la D41 à AVENHEIM X61 De DURNINGEN à BERSTETT (PR 13+708 - limite EMS) X

62 De la D425 (Nord de EICHHOFFEN) à l' A35 X62 De l'autoroute A35 à ZELLWILLER X

64 De PFULGRIESHEIM au PR 5+184 (limite EMS) X

65 De LEMBACH à la D264 (SCHOENENBOURG) X

67 De la D232 (GOTTESHEIM) à WILWISHEIM X67 De WILWISHEIM au PR 4 (Moulin) X67 Du PR 4 (Moulin) à la D25 X67 De la D31 à Gougenheim X67 De la D658 à la D32 (WINGERSHEIM LES 4 BANS-MITTELHAUSEN) X

68 De la D1004 à la D683 (REUTENBOURG) X68 De la D112 à KNOERSHEIM X

70 De SCHWINDRATZHEIM à la D25 X

72 De la D919 à VAL DE MODER-UBERACH X72 De la ZA Eschbach à la D27 X72 De WALBOURG à la D263 X

73 De la D233 (NEUWILLER LES SAVERNE) à la D6 X

74 De la D264 (RIEDSELTZ) à la D263 (Sud d'ALTENSTADT) X

75 De la D218 (OBERHASLACH) à WASSELONNE X

76 De la D77 (CLEEBOURG) à la D249 (HUNSPACH) X76 De la D52 (HOFFEN) à la D28 (RITTERSHOFFEN) X

77 De LAMPERTSLOCH à LOBSANN X57

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CATEGORIEN° ROUTE DESIGNATION DE LA SECTION Libre en hiver 12T

77 De la D51 (Camp de DRACHENBRONN) à WISSEMBOURG X

78 De TIEFFENBACH à STRUTH X

79 De la D180 (DOSSENHEIM) à la D30 (QUATZENHEIM) X

80 De la D248 (MUNCHHAUSEN) au Rhin X

81 De la D35 (SCHERWILLER) à la D1422 X81 De la D1422 à la D1083 (EBERSHEIM) X

82 De WITTISHEIM à la D5 X

83 De STEINBOURG à la D421 X83 De la D421 à la D41 X

85 De la D263 à la D1340 X85 De la D160 à la D1062 X

87 De la D297 à la D468 (BEINHEIM) X87 De la D468 (BEINHEIM) au Rhin X

89 De la D244 (NIEDERLAUTERBACH) à NEEWILLER X89 De la D248 (MOTHERN) au Rhin X

90 De BAERENDORF à RAUWILLER X

91 De la D69 (KIRRWILLER) à la D7 X91 De BOSSELSHAUSEN à la D7 X

92 De SARRE-UNION à SCHOPPERTEN X92 De KESKASTEL au PR 13+300 (ZI KESKASTEL) X92 De la D9 à MACKWILLER X92 De RIMSDORF à SARRE-UNION X

93 De ERNOLSHEIM SUR BRUCHE à limite EMS X93 De ERNOLSHEIM SUR BRUCHE à la D127 (DACHSTEIN-Gare) X93 De MOLSHEIM à la D422 déviation de MOLSHEIM X

94 De WEYERSHEIM au PR 1+550 (ZA) X94 Du PR 4+800 (près A35) à GAMBSHEIM X

95 De la D182 (BETTWILLER) à la D9 (DURSTEL) X

96 De ZOLLINGEN à la D8 X96 De BURBACH à la D179 (THAL DRULINGEN) X

97 De CHARBES à la D39 X

99 De KALTENHOUSE au PR 1 X99 Du PR 1 au Camp militaire de OBERHOFFEN (PR 1+780) X

100 De HOCHFELDEN à la D32 (échangeur A4 SCHWINDRATZHEIM) X100 De la D32 à MINVERSHEIM X

102 De SAVERNE à THAL-MARMOUTIER X

104 De la D244 (SALMBACH) à la D34 (TRIMBACH) X

105 De la D24 (OBERMODERN) à la D28 X58

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CATEGORIEN° ROUTE DESIGNATION DE LA SECTION Libre en hiver 12T

107 De LOHR à la D9 X

108 De la D7 (BOSSENDORF) à la D59 X108 De SCHERLENHEIM à la D421 X

109 De la D854 à OBERNAI X

110 De UHLWILLER à DAUENDORF X

111 De la D392 à l'avenue de la Concorde (Z.I. de DUPPIGHEIM) X

112 De DETTWILLER à la D231 X112 De WOLSCHHEIM à ZEHNACKER X112 De la D1004 à WASSELONNE X

113 De la D7 à SPARSBACH X

114 De LAMPERTSLOCH à MERKWILLER PECHELBRONN X114 De HOELSCHLOCH à la D250 X

115 De SAVERNE à SAINT JEAN SAVERNE X

116 De ROSENWILLER à la D421 X

117 De REINHARDSMUNSTER à SOMMERAU-SINGRIST X

118 De la D392 à STILL X118 De FLEXBOURG à limite EMS (PR15+73) X

119 De VAL DE MODER-LA WALCK à GUMBRECHTSHOFFEN X

121 De NEHWILLER près WOERTH à la D28 (FROESCHWILLER) X

122 De OTTWILLER à la D133 (lieu-dit OBERHOF) X

123 De DEHLINGEN à RATZWILLER X

124 De la D282 (SAND) à la D468 (OBENHEIM) X124 De OBENHEIM à DAUBENSAND X

125 Traverse de WOERTH X

126 De LA BROQUE à FRECONRUPT X

127 De la D93 (DACHSTEIN-Gare) au PR 5 X127 De la D392 à GRIESHEIM près MOLSHEIM X

128 De la D246 à EBERBACH X

129 De la D5 (STOTZHEIM) à la D1083 X129 De la D1083 à SERMERSHEIM X

130 De ROTHAU à la D530 X

131 De la D288 (OSTHOUSE) à la D468 (GERSTHEIM) X

132 De la limite de la Moselle à SAVERNE X

133 De la MOSELLE au lieu-dit OBERHOF X59

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CATEGORIEN° ROUTE DESIGNATION DE LA SECTION Libre en hiver 12T

133 De la D14 (DOSSENHEIM SUR ZINSEL) à la D17 X

135 De la D919 à ZITTERSHEIM X

136 De NEUHAEUSEL à la D319 (ROESCHWOOG) X

137 De la D468 à STATTMATTEN X137 De la bretelle A35 OUEST à la D737 X137 De la bretelle A35 EST à la D737 X

138 De SOUFFLENHEIM à la D737 X

139 De WITTERSHEIM à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM X

140 De la D99 (KALTENHOUSE) à la D48 (MARIENTHAL) X140 De WEITBRUCH à la décharge de WEITBRUCH X140 De la décharge de WEITBRUCH à BRUMATH X

143 De la D224 (ROMANSWILLER) à la limite de la Moselle X

144 De MOMMENHEIM à la déchetterie (PR 0+750) X144 De la D419 à la D1340 X144 De WAHLENHEIM à la D419 X

146 De SAALES à la limite des VOSGES X

147 De INNENHEIM à l'échangeur A35 X147 De DUTTLENHEIM à la D93 X

148 De la D149 à MERTZWILLER X

149 De la D72 (ESCHBACH) à la D86 (SCHIRLENHOF) X

150 De la D1004 à la D25 X

151 De ALTENHEIM à LITTENHEIM X

152 De la D65 (KEFFENACH) à la D77 X

157 De WIMMENAU à REIPERTSWILLER X

158 De la D122 à PFALZWEYER X

159 De la D424 au HAUT-KOENIGSBOURG X

160 De la D1063 (contournement de HAGUENAU) à la D85 X160 De la D85 à la D139 (SUD de WINTERSHOUSE) X

162 De GOTTENHOUSE à OTTERSWILLER X

163 De la D468 à LEUTENHEIM X

166 De la D41 à la D31 (PFULGRIESHEIM) X

167 De la N59 à LA VANCELLE X

170 De la D264 à la D65 (KEFFENACH) X

171 De SAVERNE à la D102 X

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CATEGORIEN° ROUTE DESIGNATION DE LA SECTION Libre en hiver 12T

175 De la D419 à GRASSENDORF X

176 De KRIEGSHEIM à ROTTELSHEIM X

177 De la D144 à BERNOLSHEIM X177 Du PR1+970 (accès ZA) à la D421 X

178 De LA PETITE PIERRE à ESCHBOURG X

179 De BERG à THAL DRULINGEN X

180 De la D30 (WIWERSHEIM) à la D79 (DOSSENHEIM) X

182 De la D15 (DRULINGEN) au PR 1+450 X182 Du PR 1+450 à la D9 X

183 De PETERSBACH à la D9 X

187 De BERSTHEIM à la D419 X

190 De la D3 (NIEDERSTEINBACH) à WENGELSBACH X

191 De LUTZELHOUSE à MUHLBACH SUR BRUCHE X

192 De la D142O à la D292 X

193 De la D2O4 (SCHIRMECK) à BAREMBACH X

196 De la D142O à CHAMPENAY X

197 De FORSTFELD à ROPPENHEIM X

198 De ROTHBACH au PR 1+000 (carrière) X

199 De HOHWILLER à REIMERSWILLER X

200 De la D28 à OBERHOF X

201 De ORSCHWILLER à la D159 X

202 De la D253 à REICHSFELD X

203 De la D424 (TRIEMBACH AU VAL) à la D903 (HOHWARTH) X203 De la D35 (BLIENSCHWILLER) à la D5 (RHINAU) X

204 De GRENDELBRUCH à la D193 X

205 De la D424 à la D708 (Sud de MUSSIG) X205 De la D708 (Sud de MUSSIG) à la D468 (ARTOLSHEIM) X

206 De la D1422 (GOXWILLER) à la D5 (BENFELD) X

207 De la D422 (BISCHOFFSHEIM) à la D161 X207 De la D161 au PR 14+700 (accès gare de Limersheim) X207 Du PR 14+700 (accès gare de Limersheim) à la D288 (Château d'eau) X207 De la D288 (Château d'eau) à HIPSHEIM X

208 De la limite du Haut-Rhin à la D424 X208 De la D424 à MUSSIG X208 De MUSSIG à BALDENHEIM X

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CATEGORIEN° ROUTE DESIGNATION DE LA SECTION Libre en hiver 12T

209 De la D21 (RATHSAMHAUSEN) à la D611 X

210 De la D35 (DAMBACH LA VILLE) à la D1083 X210 De la D1083 à la D21 (WITTISHEIM) X

211 De la D21 (MUTTERSHOLTZ) à la D468 (DIEBOLSHEIM) X211 De la D468 (DIEBOLSHEIM) à la D20 X

212 De la D211 (HILSENHEIM) à la D82 X

213 De la D5 (KERTZFELD) à la D426 (SCHAEFFERSHEIM) X

214 De la D426 (KLINGENTHAL) à la D39 (Col d'URBEIS) X

215 Du PR 11+500 à KRAUTERGERSHEIM X215 De INNENHEIM à limite EMS (PR 17+296) X

217 De GRESSWILLER à la D392 (MUTZIG) X

218 De la D392 à la D143 X218 De REINHARDSMUNSTER au PR 31+900 (scierie) X218 De la D702 à la D1004 X

219 De DOSSENHEIM SUR ZINSEL à SAVERNE X

220 De KIRCHHEIM à la D1004 X220 De la D1004 à NORDHEIM X220 De la D228 (KUTTOLSHEIM) à la D31 (TRUCHTERSHEIM-PFETTISHEIM) X

222 De HURTIGHEIM à ITTENHEIM X222 De ITTENHEIM à limite EMS (PR 3+486) X

223 De GEUDERTHEIM à HOERDT X223 Du PR 6+950 (gravière) à l'échangeur A35 X

224 De WASSELONNE à la D218 X224 De la D218 à la limite de la Moselle X

225 De TRAENHEIM à la D818 (SCHARRACHBERGHEIM) X

227 De MOMMENHEIM à WITTERSHEIM X227 De la D241 à NIEDERALTDORF X227 De la D110 à la D919 (NEUBOURG) X227 Du Camp Militaire de NEUBOURG à MERTZWILLER X

228 De la D41 à WINTZENHEIM KOCHERSBERG X

229 De SOMMERAU-BIRKENWALD à DIMBSTHAL X229 De SCHWENHEIM à la D83 (FURCHHAUSEN) X

230 De la D83 (FURCHHAUSEN) à ALTENHEIM X230 De la D236 (SAESSOLSHEIM) à la D25 X

231 De la D41 (MAENNOLSHEIM) à FRIEDOLSHEIM X231 De la D151 (LITTENHEIM) à DETTWILLER X

232 De la D116 à la sortie Nord de DETTWILLER X232 De la sortie Nord de DETTWILLER à GOTTESHEIM X232 De RIEDHEIM à la D6 X

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CATEGORIEN° ROUTE DESIGNATION DE LA SECTION Libre en hiver 12T

234 De la D7 (OBERSOULTZBACH) à la D6 X234 De UTTWILLER à la D326 (MUHLAUSEN) X

235 De la D735 (BUSWILLER) à la D7 (LIXHAUSEN) X

236 De la D41(LANDERSHEIM) à la D230 (SAESSOLSHEIM) X

239 De la D9 à ADAMSWILLER X239 De la D919 à VOLKSBERG X

240 De la D77 (ROTT) à STEINSELTZ X

241 De la D419 à KEFFENDORF X241 De OHLUNGEN à SCHWEIGHOUSE SUR MODER X

242 De la D662 (GUNDERSHOFFEN) à ZINSWILLER X

243 De la D264 (SURBOURG) à BETSCHDORF X243 De BETSCHDORF à RITTERSHOFFEN X

244 De la D263 à la D89 (NIEDERLAUTERBACH) X244 De la D89 à la D3 (SCHEIBENHARD) X

245 De ASCHBACH à la D52 (OBERROEDERN) X

246 De la D244 (SALMBACH) à la D34 (NIEDERROEDERN) X

248 De SELTZ au giratoire avec la D52 X248 Du giratoire avec la D52 au PR 9+450 X248 Du PR 9+450 à la D3 X248 De la D3 (LAUTERBOURG) à la D468 (LAUTERBOURG) X

249 De la D76 (HUNSPACH) la D263 X249 De OBERSEEBACH à la D34 X249 De la D34 à la D244 (SCHLEITHAL) X

250 De la D919 (VAL DE MODER-PFAFFENHOFFEN) à BITSCHHOFFEN X250 De MIETESHEIM à la D1062 X250 De la D1062 à la D86 (EBERACH) X250 De la D27 à GUNSTETT X

251 De la D919 (FROHMUHL) à HINSBOURG X

252 De la D919 à WALDHAMBACH X

253 De la D35 (ITTERSWILLER) à la D202 (BERNARDVILLE) X253 De SAINT PIERRE BOIS à THANVILLE (D424) X

255 De la D27 à LANGENSOULTZBACH X

256 De WINGEN SUR MODER au lieu dit HUEHNERSCHAERR X

257 De la D157 à LICHTENBERG X

259 Traverse de MARMOUTIER X

260 De la D1004 à Wasselonne X

261 De LA BROQUE à ROTHAU X63

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CATEGORIEN° ROUTE DESIGNATION DE LA SECTION Libre en hiver 12T

263 De limite EMS(BRUMATH) à BRUMATH NORD (PR18) X263 De BRUMATH NORD à la D1340 (Sud de HAGUENAU) X263 De la D1340 (Sud de HAGUENAU) à la D3 (ALTENSTADT) X

264 De la D263 (Sud de SURBOURG) à la D3 (WISSEMBOURG) X264 De la D434 à la frontière allemande X

275 De BERGBIETEN à DANGOLSHEIM X

282 De la D5 à la D829 (SAND) X

286 De la D27 à DURRENBACH X

288 De la D829 (MATZENHEIM) à la D207 (Château d'eau) X

292 De SAULXURES à la D192 X

296 De la D142O à la D196 (PLAINE) X

297 De la sablière (PR 2+600) à la D28 X

301 De limite EMS à HOERDT (PR 0+405) X

304 De SAALES au Col du Hantz X

314 De MERKWILLER au PR 1+700 X

319 De la D468 (ROESCHWOOG) au Rhin X

320 De la D468 à la D20 X

321 De la D21 (EHNWIHR) à la D1083 (EBERSHEIM) X

323 De la D23 à la MOSELLE X

324 De la D24 à la D919 (OBERMODERN) X

325 De la D7 à la D421 (HOCHFELDEN) X

326 De la D28 (ROTHBACH) à NIEFFERN X

327 De la D27 à MATTSTALL X

328 De la D468 à la D28 (traverse de SELTZ) X

329 De HAGUENAU au PR 3+700 X329 Du PR 3+700 à BISCHWILLER X

330 De la D30 à la D31 (traverse de REITWILLER) X

332 De la D421 (MOMMENHEIM) à la D32 X

333 De la D919 (WINGEN SUR MODER) à ROSTEIG X

337 De la D37 à BISCHWILLER X

338 De KESKASTEL au PR 1+000 X338 Du PR 1+000 à la D38 X

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CATEGORIEN° ROUTE DESIGNATION DE LA SECTION Libre en hiver 12T

340 De la D40 à REXINGEN X

341 De STUTZHEIM à BEHLENHEIM X

362 De BARR à la D62 X

388 De LIMERSHEIM à la D207 X

392 De la limite des Vosges à la D1420 (SCHIRMECK) X392 De la D1420 (SCHIRMECK) à URMATT X392 De URMATT à l'échangeur du Floessplatz X392 De l'échangeur du Floessplatz à l'entrée Ouest de DINSHEIM X392 De l'entrée Ouest de DINSHEIM à la sortie Est de MUTZIG X392 De la sortie Est de MUTZIG à l'entrée Ouest de DORLISHEIM X392 De l'entrée Ouest de DORLISHEIM à DUPPIGHEIM (PR 45+520 - limite EMS) X

397 De la D197 à KAUFFENHEIM X

404 Entre SAALES et le V.V.F. X

414 De la D214 (LA SERVA) à la D657 (BELMONT) X

419 De la D919 (VAL DE MODER-PFAFFENHOFFEN) à l'autoroute A340 X419 De l'autoroute A340 à BRUMATH X

421 De SAVERNE à HOCHFELDEN X421 De HOCHFELDEN à la ZA MOMMENHEIM (PR22+430) X421 De la ZA MOMMENHEIM à BRUMATH X

422 De la D1004 (MARLENHEIM) à la D392 DORLISHEIM par la déviation X de MOLSHEIM

422 De la D35 (ROSHEIM) à la D1422 (GOXWILLER) X

423 De la D23 à BISSERT X

424 De la limite des Vosges à la D142O (ST BLAISE LA ROCHE) X424 Entre SAINT BLAISE LA ROCHE et COLROY LA ROCHE X424 De la D1420 à STEIGE X424 De STEIGE à la N59 (VAL DE VILLE) X424 De l'autoroute A35 (échangeur de CHATENOIS) au Rhin X

425 De la D424 (SAINT MARTIN) à la D1422 (GERTWILLER) X

426 De la D425 (LE HOHWALD) à la D526 (MONT SAINTE ODILE) X426 De la D214 à la D1422 X426 De la D1422 au PR 34+770 (ZA Schaeffersheim) X426 Du PR 34+770 (ZA Schaeffersheim) à la D20 X426 De la D20 à la frontière allemande X

427 De la D27 à HEGENEY X

430 De la D30 à BEHLENHEIM X

434 De la D3 à la D264 (traverse de WISSEMBOURG) X

435 De la D35 (ROSHEIM) à ROSENWILLER X

439 De ALBE à BREITENAU X

65

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CATEGORIEN° ROUTE DESIGNATION DE LA SECTION Libre en hiver 12T

441 De SCHWENHEIM à la D41 X

444 De la bretelle de sortie de la D1340 vers HARTHOUSE à la bretelle Xde raccordement vers la D1340 (PR 0+733)

463 De l'échangeur A35 à la D468 X

468 De la limite du Haut-Rhin à NORDHOUSE (PR 41+500 - limite EMS) X468 De KILSTETT (PR 41+510 - limite EMS ) à la D2 X468 De la D2 à la D29 (Sud de DRUSENHEIM) X468 De la D29 à DRUSENHEIM X468 De DRUSENHEIM à la D737 près Dengolsheim X468 De la D737 à la D137 X468 De la D137 à la D4 ROPPENHEIM X468 De la D4 à BEINHEIM X468 De BEINHEIM à SELTZ X468 De la D52 (Nord de SELTZ) au PR 106+600 (Sud de WINTZENBACH) X468 Du PR 106+600 (Sud de WINTZENBACH) à la frontière franco-allemande X

500 De la D392 (DORLISHEIM) à l'autoroute A35 (NIEDERNAI) X

501 De la D500 à OBERNAI ZI X

503 De la D3 (LEMBACH) à WINGEN en limite de ban communal X

521 Traverse de DETTWILLER X

524 Traversée de SAINT MAURICE et de THANVILLE X

526 De la D426 au MONT SAINTE ODILE X

530 De la D130 à NATZWILLER X

602 De la D202 à BERNARDSWILLER X

605 De HESSENHEIM à MUTTERSHOLTZ X

606 De la D206 à la D829 (SAND) X

608 De la D208 à MARCKOLSHEIM X

609 De la D209 à la D705 (BOESENBIESEN) X

611 De SAASENHEIM à la D20 (SCHOENAU) X

613 De la D213 (UTTENHEIM) à l'échangeur D1083 X613 De l'échangeur D1083 à la D829 X

619 De SAINT JEAN LES SAVERNE à la D219 X

620 De ODRATZHEIM à la D422 X

621 De la D1083 à ICHTRATZHEIM X

630 De la D530 à NEUWILLER X

632 De la D421 à MELSHEIM X

645 De NIEDERSEEBACH à TRIMBACH X

66

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CATEGORIEN° ROUTE DESIGNATION DE LA SECTION Libre en hiver 12T

650 De VAL DE MODER-LA WALCK à KINDWILLER X

655 De la D340 à ESCHWILLER X

657 De BELMONT à la D57 X

658 De la D58 à la D67 (WINGERSHEIM LES 4 BANS-HOHATZENHEIM) X

659 De WICKERSHEIM à ISSENHAUSEN X

660 De la D160 à BATZENDORF X

662 De la D1062 (GUNDERSHOFFEN) à la D1062 (NIEDERBRONN) X

668 De la D68 à LOCHWILLER X

670 De la D70 (HOHFRANKENHEIM) au PR 1+800 (ZA Canal) X670 Du PR 1+800 (ZA Canal) à la D25 X

677 De la D28 (WOERTH) à PREUSCHDORF X

682 De la D212 (HILSENHEIM) à la D203 (WITTERNHEIM) X

683 De la D68 (REUTENBOURG) à la D1004 (CRASTATT) X

690 De HIRSCHLAND à BAERENDORF X

697 De VILLE à la D424 (Sud de THANVILLE) X

699 De la D99 (Camp d'OBERHOFFEN) à la D37 (OBERHOFFEN) X

701 De la D6 à la D234 (NIEDERSOULTZBACH) X

702 De THAL MARMOUTIER à la D218 X

704 De LAUBENHEIM à HEILIGENBERG X705 De HESSENHEIM à SUNDHOUSE X

706 De la D1422 (GERTWILLER) à la D2O6 (VALFF) X

708 De MUSSIG à la D205 X

713 De la D213 à BOLSENHEIM X

715 De SAVERNE à OTTERSTHAL X

716 De la D6 à STEINBOURG X

718 De HANDSCHUHEIM à la D1004 X

719 De la D219 (MONSWILLER) à la D6 X

720 De FESSENHEIM à la D1004 X

722 De la D1061 à BUST X722 De la D122 à la MOSELLE X

723 De la D123 (NEUBAU) à la MOSELLE X

729 De BENFELD à la D1083 X67

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CATEGORIEN° ROUTE DESIGNATION DE LA SECTION Libre en hiver 12T

730 De la D1420 à la D261 X

735 De la D835 à ETTENDORF X

737 De la D138 (SOUFFLENHEIM) au PR 0+950 X737 Du PR 0+950 à SESSENHEIM X737 De SESSENHEIM à DAHLUNDEN X

742 De la D250 à UTTENHOFFEN X

750 De la D250 à KINDWILLER X

755 De la D8 à WOLFSKIRCHEN X

757 De la D57 à BELLEFOSSE X

758 De WINGERSHEIM LES 4 BANS à BILWISHEIM X758 De BILWISHEIM à la D30 X

759 De GEISWILLER à ZOEBERSDORF X

768 De la D25 (HOHENGOEFT) à la D68 (ZEINHEIM) X

772 De WALBOURG à BIBLISHEIM X

777 De la D76 (BREMMELBACH) à la D77 (CLEEBOURG) X

782 De ROSSFELD à HERBSHEIM X

783 De la D41 à la D112 (KLEINGOEFT) X

788 De NORDHOUSE à la D468 X

793 De ERNOLSHEIM SUR BRUCHE à la D45 X

796 De la D8 à SARREWERDEN X

803 De la D203 (NEUNKIRCH) à la D468 (DIEBOLSHEIM) X

804 De WISCHES à la D204 (SCHWARTZBACH) X

813 De la D7 à ERCKARTSWILLER X

817 De SOMMERAU-SALENTHAL à SOMMERAU-ALLENWILLER X817 De la D917 à ROMANSWILLER X

820 De la D41 à NEUGARTHEIM X

822 De la D122 à ESCHBOURG X

824 De WASSELONNE à la D224 X

825 De TRAENHEIM à la D422 X

829 De BENFELD à la D1083 (MATZENHEIM) X

830 De la D130 à WILDERSBACH X

835 De la D735 à SCHALKENDORF X68

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CATEGORIEN° ROUTE DESIGNATION DE LA SECTION Libre en hiver 12T

842 De la D142 (WANGEN) à la D422 X

853 De la D53 à NEUNHOFFEN X

854 De la D425 (BARR) à la D426 (MONT SAINTE ODILE) X

857 De la D57 à BLANCHERUPT X

858 De la D32 à la D58 (WINGERSHEIM LES 4 BANS) X

883 Dela D1004 (SOMMERAU-SINGRIST) à la ZA (PR0+250) X

888 De la D288 à la D788 (NORDHOUSE) X888 De LIMERSHEIM à la D207 (HINDISHEIM) X

897 De la D424 (TRIEMBACH) à la Z.I. (PR 0+800) X

903 De SAINT PIERRE BOIS à la D203 (HOHWARTH) X

904 De la D392 (HERSBACH) à la D204 (RUSS) X

917 De SOMMERAU-SINGRIST à la D817 (ROMANSWILLER) X

919 De la limite de la Moselle à INGWILLER X919 De INGWILLER à VAL DE MODER-PFAFFENHOFFEN X919 De VAL DE MODER-PFAFFENHOFFEN à la D263 (HAGUENAU) X

924 De la D124 à la D20 (GERSTHEIM) X

935 De PUBERG à la D919 X

942 De la D422 à WANGEN X

953 De la D853 à la limite de la Moselle X

957 De la D57 à SOLBACH X

988 De la D288 (ERSTEIN) à KRAFFT X

1004 De la limite Ouest de la Moselle à la D222 à ITTENHEIM X

1059 Du giratoire Est de Châtenois (vers échangeur A35) à la D1083 (SELESTAT)

X

1061 De la limite Ouest de la Moselle à la limite Est de la Moselle X

1062 De la D1063 (SCHWEIGHOUSE) à la limite de la Moselle X

1063 De la D1340 (HAGUENAU à l'autoroute A35 (ROUNTZENHEIM) X

1083 De la limite du Haut-Rhin à ICHTRATZHEIM (PR 36+430 - limite EMS) X

1340 De l'autoroute A340 à la D263 (entrée Sud de HAGUENAU) X

1404 De l'autoroute A4 à la D1004 (OTTERSWILLER) X

1420 De la limite des Vosges à l'autoroute A352 (DORLISHEIM) X

1422 De la D426 (NIEDERNAI) à la D1083 (SELESTAT) X69

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CATEGORIEN° ROUTE DESIGNATION DE LA SECTION Libre en hiver 12T

2063 Traverse de SOUFFLENHEIM X

2004 Traverse de MARLENHEIM X

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ALBE ALTENSTADT ALTORF ANDLAU ARTOLSHEIM AVOLSHEIM BALDENHEIM BAREMBACH BARR BASSEMBERG BEINHEIM BENFELD BETSCHDORF BILWISHEIM BINDERNHEIM BISCHOFFSHEIM BISCHWILLER BITSCHHOFFEN BLIENSCHWILLER BOOFZHEIM BOOTZHEIM BOSSENDORF BOURG-BRUCHE BOUXWILLER BREITENAU BREITENBACH LA BROQUE BRUMATH CHARBES CHATENOIS DACHSTEIN-Gare DAMBACH LA VILLE DAUBENSAND DETTWILLER DIEBOLSHEIM DIEFFENBACH LES WOERTH DIEFFENTHAL DIEMERINGEN DINSHEIM DOMFESSEL DORLISHEIM DRULINGEN DRUSENHEIM DUPPIGHEIM DUTTLENHEIM EBERSHEIM EICHHOFFEN ELSENHEIM EPFIG

ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE ERSTEIN FOUCHY FOUDAY FRIESENHEIM FROESCHWILLER FROHMUHL FURDENHEIM GAMBSHEIM GERSTHEIM GERTWILLER GOXWILLER GRANDFONTAINE GUMBRECHTSHOFFEN GUNDERSHOFFEN HAGUENAU HATTEN HEIDOLSHEIM HERBITZHEIM HILSENHEIM HINTERFELD HOCHFELDEN HOCHSTETT HOERDT HOFFEN HOHENGOEFT LE HOHWALD HOHWILLER HURST HUTTENDORF HUTTENHEIM INGWILLER INNENHEIM ITTENHEIM ITTERSWILLER KESKASTEL KILSTETT KINDWILLER KINTZHEIM KIRCHHEIM KLINGENTHAL KOGENHEIM KRAFFT KRAUTERGERSHEIM KUHLENDORF KUTZENHAUSEN LALAYE LANDERSHEIM LEMBACH

LIXHAUSEN LORENTZEN LUTZELHOUSE MACKENHEIM MACKWILLER MAISONSGOUTTE MARCKOLSHEIM MARLENHEIM MARMOUTIER MATZENHEIM MERKWILLER MERTZWILLER MIETESHEIM MITTELSCHAEFFOLSHEIM MOLSHEIM MONSWILLER MORSBRONN-LES-BAINS MORSCHWILLER MUHLBACH-SUR-BRUCHE MUSSIG MUTTERSHOLTZ MUTZIG NEUBOURG NIEDERBRONN NIEDERHASLACH NIEDERLAUTERBACH NIEDERMODERN NIEDERNAI NIEDERROEDERN NOTHALTEN OBENHEIM OBERBRONN OBERHASLACH OBERNAI OERMINGEN OHNENHEIM OHNHEIM ORSCHWILLER OTTERSWILLER OTTROTT OTTWILLER PETERSBACH PREUSCHDORF REICHSHOFFEN RICHTOLSHEIM RIEDSELTZ RINGELDORF RITTERSHOFFEN ROHRWILLER

ROMANSWILLER ROSENWILLER près DETTW. ROSHEIM ROTHAU RUMERSHEIM RUSS SAALES SAASENHEIM SAINT BLAISE LA ROCHE SAINT MARTIN SAINT MAURICE SAINT PIERRE SAINT PIERRE BOIS SAND SARRE-UNION SAVERNE SCHAEFFERSHEIM SCHAFFHOUSE près SELTZ SCHEIBENHARD SCHERWILLER SCHIRMECK SCHNERSHEIM SCHWABWILLER SCHWARTZBACH SCHWEIGHOUSE SEEBACH SELESTAT SELTZ SERMERSHEIM SESSENHEIM SIEWILLER SILTZHEIM SOMMERAU-SINGRIST SOUFFLENHEIM SOULTZ-LES-BAINS SOULTZ-SOUS-FORETS STEIGE STEINBOURG STUTZHEIM-OFFENHEIM SUNDHOUSE SURBOURG THANVILLE TIEFFENBACH TRIEMBACH AU VAL TRUCHTERSHEIM URBEIS URMATT VAL DE MODER - PFAFFENHOFFEN VAL DE MODER - LA WALCK

VAL DE VILLE LA VANCELLE VILLE VOELLERDINGEN WANGENBOURG WASSELONNE WEYERSHEIM WINGEN SUR MODER WILLGOTTHEIM WILWISHEIM WIMMENAU WISSEMBOURG WITTISHEIM WIWERSHEIM WOERTH ZINSWILLER

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Bulletin Départemental d’Information Responsable de la publication – Christophe GARNIER

Directeur général des services départementaux Conception – rédaction – Direction générale des services – Direction des services de l’Assemblée Imprimeur - Imprimerie départementale Département du Bas-Rhin Hôtel du Département – Place du Quartier Blanc / 67964 STRASBOURG Cedex 9 Tél : 03 88 76 67 67 / Fax : 03 88 76 67 97 www.bas-rhin.fr