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Les enjeuxLes enjeux

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Les modalités de concertation sont fixées par l’arrêté de prescription 18/07/2008.

Mise à disposition du public pendant 1 mois – en mairies : Essigny-Le-Grand et Urvillers – sur le site internet de la préfecture de l’Aisne

des documents qui seront soumis à l’avis des Personnes et Organismes Associés ;

Registre en Mairies d ’Essigny-Le-Grand et Urvillers Adresse électronique à la disposition du public ; Organisation de réunions publiques (1 ou plusieurs) ;

Bilan de la concertation communiqué aux Personnes et Organismes Associés.

Modalités de concertation autour du PPRT Modalités de concertation autour du PPRT CLOE ESSIGNY LE GRANDCLOE ESSIGNY LE GRAND

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Personnes et organismes associés (POA)

du PPRT CLOE• l’exploitant des installations à l’origine du risque (CLOE) ;

• les maires des communes d ’Essigny-Le-Grand et Urvillers ou leurs représentants ;

• le président de la Communauté de communes de la vallée de l ’Oise ou son représentant ;

• le président du Comité Local d’Information et de Concertation (C.L.I.C.)

• le Président du Conseil Général de l’Aisne ou son représentant ;

Les POA seront étroitement associés à l’élaboration du PPRTLes POA seront étroitement associés à l’élaboration du PPRT

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Le projetprojet dede planplan, élaboré selon les modalités définies par l’arrêté préfectoral de prescription, est soumis aux personnes et soumis aux personnes et organismes associésorganismes associés.

A défaut de réponse dans un délaidélai dede deuxdeux moismois à compter de la saisine, leur avis est réputé favorable.

Personnes et organismes associés (POA) du PPRT CLOE

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Avril 2010Approbation PPRTApprobation PPRT Retour enquête publique - Synthèse Retour enquête publique - Synthèse

PrésentationPrésentation commission - Concertationcommission - Concertation

ModificationsModifications

18

16

14

0

2

4

6

8

10

12

Juillet 2008AP prescription PPRTAP prescription PPRT

Logistique de diffusion, information, délaisLogistique de diffusion, information, délais Juin 2009

Date limite d’écriture Date limite d’écriture règlement du PPRTrèglement du PPRT

Mars 2009Date limiteDate limite

cartographie aléascartographie aléas

AP prescription PPRT signéAP prescription PPRT signé

18 m

ois

(Art

2.II

I du

décr

et d

u 7/

9/05

)

Oct08

Avri10

Fév10

Déc09

Oct09

Aou09

Juin09

Avril09

Fév09

Déc08

Réunion plénière des P & ORéunion plénière des P & Oassociés à l ’élaborationassociés à l ’élaboration

Réunion plénière des P & ORéunion plénière des P & Oassociés à l ’élaboration ??associés à l ’élaboration ??

Réunion plénière des P & ORéunion plénière des P & Oassociés à l ’élaborationassociés à l ’élaboration

Réunion plénière des P & ORéunion plénière des P & Oassociés à l ’élaboration ??associés à l ’élaboration ??

Consultation du conseil municipal Consultation du conseil municipal sur le projet d’AP de prescriptionsur le projet d’AP de prescription

Réunion plénière des personnes Réunion plénière des personnes et organismes associéset organismes associés (POA)(POA)

Décret = Décret 2005-1130 du 7/09/05Décret = Décret 2005-1130 du 7/09/05

3 mois3 mois (art 6 du décret)* (art 6 du décret)*

ConsultationConsultation2 mois ( Art 5.II du décret)

(formalités, logistique, repro)Enquête publiqueEnquête publique1 mois ( Art 6-1 du décret)

Périmètre d’étude

Étud

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Planning prévisionnel d’élaboration du PPRT CLOE

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Processus d’élaboration des PPRT

Étude complétée et actualisée :• phénomènes dangereux pouvant être écartés• distances d’effet et probabilité des PhD à retenir

Prise en

compte

des enjeux

Définition du périmètre d’ÉtudeDéfinition du périmètre d’Étudelancement du PPRT

Mesures éventuelles supplémentaires de réduction du risque (AS)

Carto -graphie

des aléas

Projet de règlement du PPRTProjet de règlement du PPRT

Mise à disposition du publicMise à disposition du public

Enquête, consultationEnquête, consultation

Arrêté préfectoral d’approbationArrêté préfectoral d’approbation

GT AléasGT Aléas GT EnjeuxGT Enjeux

Phasepréparatoire

Phase d’association

Pers

. &

Org

a.

ass

oci

és

Pers

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Org

a.

ass

oci

és

Concertation