1

Mode d’emploi du répertoire ministériel des emplois-types

Mars 2012

Ministère de l’Écologie, du Développement durable,des Transports et du Logement

www.developpement-durable.gouv.fr

Mode d'emploi actualisé au 15 Mars 2012

REPERTOIRE DES METIERS OU REPERTOIRE DES EMPLOIS-TYPES ?

Par convention, dans son évocation courante, on parle de « métiers », au sens commun du terme, c'est à dire des activités exercées dans un cadre professionnel avec une technicité spécifique. Mais le terme employé dans le répertoire pour chaque fiche identifiée est celui « d'emploi-type », consacré par les professionnels des ressources humaines. Le répertoire des métiers est ainsi un ensemble de fiches « d'emplois-types ».

UN RÉPERTOIRE, POUR QUOI FAIRE ?

Le répertoire est :

Un outil de communication

Le répertoire donne une visibilité aux emplois du ministère, tant pour ses propres agents que pour les personnes extérieures susceptibles de le rejoindre.Compte tenu du périmètre d'activité du MEEDDM et de la technicité requise par de nombreuses activités, la variété des métiers est particulièrement importante.En outre, la référence effectuée, à chaque fois que cela est possible, au RIME (répertoire interministériel des métiers de l'Etat) peut donner à voir les passerelles possibles entre ministères.

Un support aux démarches de mobilité professionnelles

A travers la description des principales activités exercées et des compétences requises, toute personne ayant un projet de mobilité peut obtenir une vision plus précise du contenu d'un emploi et identifier, le cas échéant, des proximités entre le métier qu'elle exerce aujourd'hui et celui ou ceux auxquels elle peut aspirer.C'est également un outil précieux pour les encadrants et les personnels de la filière RH, lorsqu'ils sont sollicités par les agents en termes de conseil d'orientation professionnelle.

Une aide au processus de recrutement

L'emploi-type n'est pas un descriptif de poste ou une photographie exacte de toutes les situations professionnelles existantes au ministère et les agents n'y retrouveront pas le reflet complet de leur activité quotidienne.En revanche, les responsables hiérarchiques s'y référeront pour définir les profils des agents recherchés pour leurs équipes.Pour composer leurs fiches de postes, ils s'appuieront, en effet, sur les descriptions d'activités, de compétences (etc...) effectuées dans les fiches d'emplois-types mais en les complétant et les adaptant en fonction des caractéristiques des organisations locales de travail, de l'environnement, ou des spécificités ou contraintes particulières qui pourraient s'imposer.

2

Un appui pour la définition de parcours de professionnalisation

Le répertoire permet d'étayer les actions de formation et de professionnalisation à travers l'énoncé des principales compétences requises pour un emploi-type. Ces éléments qualitatifs permettent de cerner les besoins de professionnalisation des agents qui entrent dans ces « métiers » ; les réponses qui seront à construire peuvent être de natures variées : compagnonnage, formations de prise de poste, ajustements de l'organisation.Bien entendu, les ressources constitutives des compétences telles qu'elles sont décrites dans le répertoire des emplois-types sont énoncées de façon très génériques et non contextualisées.

Il revient ensuite à chaque responsable de « filière métier » (administration centrale) de préciser ce qui est attendu des agents occupant les postes en matière de compétences : à titre d'exemple, la notion de « connaissance du code de l'urbanisme » pourra être précisée selon que l'on vise l'instructeur ADS, le responsable de centre instructeur ou le chef de l'ADS. Il est de la responsabilité de chacun de ces responsables de filière, aidés des professionnels de la formation, de produire les référentiels de compétences qui aideront ensuite les managers locaux à construire et développer les compétences de leurs équipes.Cet exercice national ne pourra qu'être enrichi, à travers la construction de la fiche de poste, par l'échelon local, car c'est bien là que le degré de maîtrise exigible en termes de savoirs, de savoir-faire peut être énoncé puis apprécié, en fonction des enjeux locaux, des relations avec les partenaires.Il faut le redire, on ne détient pas par nature une compétence, on la développe dans un contexte donné, dans une organisation donnée, généralement avec d'autres, et au service d'objectifs énoncés.C'est sur cette base, et seulement sur cette base, que pourrait ensuite être construire une évaluation des compétences.

Une nomenclature

Le répertoire constitue une nomenclature qui, à l'avenir, structurera l'ensemble des actes de gestion en matière de ressources humaines. Les emplois-types normalisent les appellations des activités des agents. Ils permettent des regroupements et des études par métier ou emploi, sur des groupes de population ayant des activités et des compétences similaires, même si elles s'exercent à des niveaux ou dans des structures différentes. Ce type d'études n'était jusqu'à présent possible que par rattachement à un corps statutaire. Des exercices de GPEEC peuvent être réalisés aux niveaux régional et national sur la base de cette nomenclature. En déterminant le nombre d'agents intervenant sur un emploi-type et en croisant cette donnée métier avec l'âge des agents, leur localisation, leur grade, les prévisions de départ en retraite et les mutations, on peut produire une cartographie des emplois et ainsi disposer d'outils pour le calibrage des recrutements et des mobilités.

En conclusion, c'est un outil de travail indispensable pour la gestion des ressources humaines MAISdans les limites de sa vocation :

− il n'a pas de portée juridique ou réglementaire− il n'est pas opposable

3

− il n'est pas un outil de gestion statutaire− il ne permet pas de coter les postes.

LES UTILISATEURS DU RÉPERTOIRE

− Les décideurs : responsables de programme, chefs de services déconcentrés, responsables de BOP, ont besoin d'une vision normalisée des emplois pour pouvoir exercer leurs responsabilités en matière de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. A ce titre ils sont producteurs (administrations centrales) et utilisateurs du répertoire, comme nomenclature support d'enquêtes ou de tableaux de bord.

− Les chefs de service s'appuieront sur le répertoire pour élaborer les fiches des postes qu'ils publient et pour traduire les besoins de professionnalisation dans les plans de formation à partir de l'énoncé des compétences requises.

− Les responsables RH et les conseillers de carrière/orientation s'en serviront comme outil de conseil aux agents dans leurs projets de mobilité

− Les agents qu'ils soient déjà au MEEDDM ou qu'ils ambitionnent de le rejoindre, pour prendre connaissance des champs d'intervention et des compétences requises.

− Les partenaires : autres ministères et autres fonctions publiques, comme outil de travail pour concevoir des passerelles et des parcours professionnels croisés entre leurs agents et ceux du MEEDDM.

COMMENT S'EST CONSTRUIT LE RÉPERTOIRE ?

Ce document, dont la réalisation a été pilotée par la DRH, est le fruit d'un travail collectif des différentes directions responsables de programme.

Chaque direction de l’administration centrale du Ministère, en tant que chef de file métier, a constitué des groupes de travail auxquels elle a confié le soin d'élaborer les fiches métiers. Compte tenu des réorganisations touchant l'ancien MTETM, certaines directions ont commencé très tôt pour pouvoir accompagner les services dans leur nouvelle structuration et intégrer d'emblée les enjeux de compétences.De son côté l'ex-MEDD a initié des groupes de travail associant les DIREN et a publié son répertoire (désormais partie intégrante du présent répertoire) en avril 2007.

Il convient de rappeler que le répertoire résulte de productions effectuées à un moment donné ; il intègre ainsi les informations et la visibilité existante sur les emplois, les structures et les évolutions existantes et prévisibles à ce moment là.

Le répertoire a été complété en 2009 afin de couvrir l'ensemble du champ d'activité du MEEDDM (emplois touchant aux enjeux de prévention des risques technologiques, de climat, d'énergie, emplois Grenelle) . Il a été actualisé en 2010 en fonction des nouvelles organisations et pour une meilleure prise en compte du développement durable.Enfin début 2012, il a fait l'objet de modifications intégrant entre autres les emplois-types d'une nouvelle famille professionnelle Énergie-Climat- Véhicules (DGEC), les nouveaux métiers budgétaires et comptables,des évolutions souhaitées par les Directions métiers . Les autres familles concernées sont les ressources humaines, l'aménagement, urbanisme et paysage, la Mer, la sécurité, prévention et gestion des risques.

La production de ce répertoire ministériel s'inscrit par ailleurs dans une démarche initiée par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique, qui avait piloté en 2006 l'élaboration du Répertoire interministériel des métiers de l'Etat (RIME).

4

Un lien est ainsi fait entre le répertoire ministériel et le RIME, afin de donner une visibilité des emplois existants dans le ministère et fait apparaître les emplois communs avec les autres ministères, pour développer les parcours professionnels et les passerelles entre administrations. La DGAFP a développé un « Dictionnaire des compétences » qui intègre ces arrimages afin de faciliter les mobilités interministérielles.

LA STRUCTURE DU RÉPERTOIRE

Les fiches d'emplois-types sont regroupées au sein de familles professionnelles, qui caractérisent un grand domaine d'activité du ministère.

Pourquoi parler d'emploi-type ? Un emploi-type est un regroupement de situations de travail présentant des activités similaires et dont les caractéristiques sont suffisamment communes pour pouvoir être occupées par un même individu. L'emploi-type donne une définition générique et non contextualisée, c'est à dire qu'il n'est pas associé à un service spécifique mais peut se trouver dans différents services, il n'est pas lié à un grade (sauf exceptions) et ne correspond que rarement à un poste particulier. Il détaille des missions et activités qui se retrouvent dans un ensemble de postes existants dans différents services.

Les emplois-types ont pour la plupart vocation à être rattachés, sauf spécificité du ministère, à un ou plusieurs emplois-référence du RIME.

Les familles professionnelles (16)

Les familles professionnelles des domaines d'activités spécifiques du ministère: Aménagement, urbanisme et paysage Aviation civile Bâtiment/construction Habitat/logement Infrastructures et services de transports Mer Ressources naturelles et biodiversité Sécurité prévention et gestion des risques Énergie , climat, véhicules

Les familles professionnelles des domaines supports et transverses :

5

Administration générale Élaboration et pilotage des politiques publiques Études et évaluation Europe et international Recherche innovation et enseignement Ressources humaines Systèmes et réseaux d'information et de communication

La structure de la fiche d'emploi-type (cf annexe 1)

L'intitulé de l'emploi-type est déconnecté des organisations et d'une structure hiérarchique pour permettre une adaptation à toutes les structures.

Des informations permettent de positionner l'emploi : services d'emploi, rattachement au SIRH, correspondance avec le RIME, macro-grades-cible, conditions particulières d'exercice de l'emploi (notamment qualifications spécifiques exigées, astreintes....).

Une définition synthétique de l'emploi-type explique sa finalité et la nature de la contribution attendue sur les missions exercées.

Les activités principales décrivent les actions, pensées en termes de contribution, qui constituent le noyau dur de ce qui caractérise l'emploi-type.

Les ressources constitutives des compétences sont celles jugées discriminantes et stratégiques pour exercer pleinement l'emploi ; elles sont déclinées en connaissances techniques et savoir-faire.

Les emplois-types de proximité sont destinés à l'aide et à la construction de parcours professionnels et à l'identification de passerelles possibles entre emplois.

Enfin la rubrique « tendance d'évolution » permet d'identifier les différents facteurs d'évolution (organisationnels, techniques...) pouvant avoir une incidence qualitative et quantitative sur l'emploi-type.

Comment rattacher un poste à un emploi-type?

Il arrive qu'un poste soit composé de deux, voire plus rarement, trois emplois-types.

Pour les services qui souhaitent dès à présent effectuer un dénombrement de leurs agents par emploi-type, il leur est possible de décompter la part respective de chaque emploi-type sur le poste. Selon la complexité des missions exercées, le contexte local, certains emplois-types pourront correspondre à des postes occupés par des agents de grades différents (exemple agents de catégorie C, B ou encore B+, A ou A+).

Afin d'aider les services à repérer la correspondance entre postes et emplois-types, figurent en annexe 2, par famille professionnelle, des intitulés de postes, relevés dans des organigrammes de services qui renvoient aux emplois-types du répertoire. Bien entendu cette liste n'est pas exhaustive et risque d'évoluer au fil des réorganisations : mutualisations, création des DDT/DDPP/DDCS, DREAL.

Le cas particulier des postes d'administration centrale

6

Globalement les postes d'encadrement de 1er niveau sont décrits dans chaque filière professionnelle, sauf en administration centrale.Pour celle-ci, il a été considéré que, sauf quelques exceptions comme l'emploi-type de juriste spécialisé ou celui de fiscaliste, les missions des cadres de 1er niveau, quel que soit le champ thématique, relèvent du portage et de l'animation de politiques publiques et de la production de doctrine. Il s'agit donc d' activités de même nature, mobilisant le même type de compétences : c'est pour cette raison que la plupart des postes de cadres en administration centrale, souvent dénommés « chargés d'études », « chef de projet », « chargé de mission » ont vocation à être rattachés à l'emploi-type de « cadre sectoriel ».

Les emplois des cadres de 2ème niveau

En ce qui concerne l'encadrement de 2ème niveau, le choix a été fait de rattacher tous les postes à l'emploi-type de « responsable sectoriel ». Il a en effet été jugé que pour les postes d'encadrement de 2ème niveau, ce sont les activités et les compétences relatives au management et à la conduite de politique qui priment. Cet emploi-type s'applique en administration centrale, aux chefs de bureaux ou de mission et, en services déconcentrés, aux chefs de service (ex. : SMO, habitat, ingénierie routière, ..). Néanmoins, afin de permettre un suivi de ces agents par grand domaine d'activité, il est possible de faire le lien avec une thématique à travers la liste ci-dessus mentionnée.Les postes d'adjoints sont considérés comme relevant du même emploi-type que les responsables en titre.En ce qui concerne les compétences spécifiques associées au domaine d'activité, il a été convenu que chaque direction d'administration centrale rédigerait les référentiels d'activités et de compétences adaptés.

ACTUALISATION DU REPERTOIRE

Le répertoire est réalisé par étapes. Les rubriques liées à la connaissance de l'emploi ont été rédigées en priorité. La réflexion sur les tendances d'évolution sera intégrée progressivement, ainsi que les emplois-types de proximité. Une mise à jour du répertoire est effectuée au moins tous les deux ans. A cet effet un comité de suivi du répertoire a été constitué.

CONSULTATION DU REPERTOIRE

Le répertoire est consultable sur l'intranet du Secrétariat Général du MEEDDM à l'adresse suivantehttp://intra.rh.sg.i2/rubrique.php3?id_rubrique=125

7

ANNEXE 1

présentation de la fiche d'emploi-type

8

9

10

ANNEXE 2

propositions de correspondance entre

postes et emplois-types

11

Administration générale

Figure dans cette famille un certain nombre de métiers concourant au fonctionnement des services, qu'ils se situent dans le champ des fonctions dites « support » comme la logistique ou qu'ils soient présents dans tous les champs d'activité : c'est le cas des métiers du droit, des métiers dédiés au développement de la qualité ou encore des gestionnaires de procédures. Ils figurent ici car ils ont en commun un grand nombre d'activités et de compétences, au-delà de la thématique qu'ils servent.

Sous-Famille : Gestion administrative et qualité (GAQ)

Cette sous-famille comprend des métiers du secrétariat, d'assistant de gestion, d'instructeur et de gestionnaire, transverses à plusieurs programmes, ainsi qu'un chargé de développement de la qualité, dont les fonctions sont également transverses.

Code emplois-types

Liste emplois-types Exemples de postes

GAQ001 Assistant / Assistante de gestion ; Assistant / Assistante ; Secrétaire

Secrétaire de division en CETE Assistant de gestion Agent de gestion administrativeAssistant chargé du contrôle des subventionsAssistant d'études marchés

GAQ002 Gestionnaire instructeur / instructrice de procédures

Chargé de gestion des transports de marchandises (DREAL)Gestionnaire chargé du registre des voyageurs et de l'accès à la profession (DREAL)Gestionnaire chargé de l' organisation des concours Instructeur accessibilitéInstructeur commission départementale APLInstructeur commission de médiation Instructeur DALOChargé d'instruction et suivi des conventions APLContrôleurs affaires internationales, mer et littoralAgent gens de mer/ENIMAgent accueil polyvalent plaisance* un emploi-type fiscalité de l'ADS (AUP012) a été créé , ne pas affecter les agents sur GAQ

GAQ003 Chargé / Chargée de la gestion et de la valorisation du domaine public

Responsable du pôle « gestion du domaine public » Chargé d'affaires foncières Chargé de la valorisation du domaine (VNF)Assistant développement du domaine (VNF)

GAQ004 Chargé / Chargée du développement de la qualité

Conseiller en gestion et management (DREAL)Chargé d'études certification et qualité documentaire (DIR)Chargé d'études qualité politiques routières (DIR)Chargé d'études qualité et méthode (DREAL)

GAQ005 Chargé / Chargée de procédures administratives et foncières

Responsable de la cellule des affaires foncières (DIR)Chargé d'affaires foncières( DIR )Responsable de la section foncière, procédure, marchés publics (DREAL/SMO)Chef du groupe foncier procédure (DREAL/SMO)Responsable du pôle administratif et foncier

Sous-Famille : Achat public

Cette sous-famille couvre le processus d'achat public, en incluant notamment les agents chargés des procédures d'élaboration de marchés, ainsi que le métier d'acheteur public

12

qui se développe dans un contexte de prise en compte accrue des critères environnementaux et d'optimisation des dépenses publiques. Les agents en charge de l'aspect financier des marchés relèvent de la famille Budget-comptabilité.

Code emplois-types

Liste emplois-types Exemples de postes

ACH001 Acheteur / Acheteuse Responsable du bureau des achats

ACH002 Chargé / Chargée de procédure d'achat

Chargé des procédures groupées d'achatInstructeur gestionnaire de marchés (DDT)

ACH003 Chargé / Chargée de la politique des achats

Expert achat, chargé de la diffusion de la politique des achats de l'Etat au sein du MEEDDM (administration centrale)Chef du bureau des marchés

Sous-famille : Budget comptabilité

Le champ de la filière budgétaire et comptable regroupe les grandes fonctions du domaine budgétaire et comptable : programmation, gestion budgétaire, gestion comptable, contrôle de gestion, contrôle interne comptable. Le chargé d'études, d'allocation et de programmation financière couvre les emplois de définition des moyens budgétaires, de préparation, de suivi et d'évaluation du budget. Il peut inclure également les chargés de mission LOLF.

Certains emplois-types de la famille sont propres à la DGAC du fait d'une organisation budgétaire et comptable spécifique due au budget annexe de l'aviation civile (chargé des redevances, chargé de la gestion et du contrôle des taxes). Les emplois-types du domaine budgétaire et comptable font l'objet d'une redéfinition dans le cadre de travaux interministériels conduits par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Lorsque ce travail sera achevé, il y aura lieu d'examiner la cohérence entre les emplois-types du MEEDDM et les conclusions du groupe de travail interministériel.

Code emplois-types

Liste emplois-types Exemples de postes

BUD001 Chargé de prestations

comptables

Assistant comptableChargé de gestion comptable

BUD002 Cadre responsable de centre de prestations mutualisé (CPCM)

Responsable du pôle en CPCM

BUD003 Chargé / Chargée d'études, de programmation et d'allocation budgétaire

Chargé de la préparation des dialogues de gestionChargé de mission LOLF

BUD004 Contrôleur / Contrôleuse de gestion

Contrôleur de gestion Responsable du budget et du contrôle de gestion (DIR)

BUD005 Gestionnaire de crédits Gestionnaire de crédits (assiste le chargé d'enveloppe budgétaire)

BUD006 Pilote du contrôle interne comptable

Pilote du contrôle interne comptable

BUD007 Chargé / Chargée d'enveloppe budgétaire

Chargé d'enveloppe budgétaire

BUD008 Chargé / Chargée des redevances

Chef du bureau des redevances (DGAC)Gestionnaire des redevances (DGAC)

13

BUD009 Chargé / Chargée de la gestion des immobilisations

Chargé de la gestion des immobilisations (DGAC)

BUD010 Chargé / Chargée de la gestion et du contrôle des taxes

Chargé de gestion fiscale (DGAC)

BUD011 Chargé / Chargée d'une entité de fiscalité / Expert / Experte en fiscalité

Fiscaliste (administration centrale)

BUD012 Régisseur / Régisseuse Régisseur d'avances et de recettes

Sous-famille : Documentation/archives

La sous-famille couvre les emplois du domaine de la documentation, des archives et de la gestion de la connaissance, avec leurs différents supports et spécialisations. Elle englobe les métiers utilisant des techniques documentaires classiques, la gestion informatisée des fonds documentaires et d'archivage et tient compte de l'enjeu de management que constitue la maîtrise de l'information avec un chargé de gestion de la connaissance, identifié comme un emploi se développant.

Code emplois-types

Liste emplois-types Exemples de postes

DOC001 Chargé / Chargée de gestion de la connaissance

Chef de groupe « gestion de la connaissance » (CETE)

DOC002 Documentaliste Documentaliste

DOC003 Documentaliste spécialisé (e) (audiovisuel)

Photothécaire (administration centrale, STC)

DOC004 Chargé / Chargée de centre de ressources documentaires

Responsable de centre de documentation

DOC005 Chargé / Chargée d'archivage Archiviste

DOC006 Gestionnaire des archives Gestionnaire des archives

Sous-famille : Communication

La sous-famille couvre les emplois du domaine de la communication sous différents aspects : presse, publication, diffusion commerciale, internet. Le chargé de communication peut, notamment en services déconcentrés, intervenir dans ces différentes spécialités. Elle comprend le webmestre, emploi qui se généralise dans les services avec un rôle stratégique accru. Elle inclut également des emplois à effectifs peu nombreux dans les services mais très spécifiques en termes de compétences, tels que graphiste ou photographe.Le chargé de promotion et de diffusion commerciale a été identifié comme spécifique à la DGAC et aux services techniques centraux (STC).

Code emplois-types

Liste emplois-types Exemples de postes

COM001 Chargé / Chargée de la presse Attaché de presse (administration centrale)

COM002 Chargé / Chargée de publication

Chargé d'édition , de suivi et de fabrication (administration centrale)

COM003 Chargé / Chargée de communication

Chef de la cellule communication Chef de projet campagnes (administration centrale) Chef de projet événementiel (administration centrale, SETRA)

14

Chargé de communication -institutionnel et médias (DREAL)

COM004 Chargé / Chargée de promotion et de diffusion commerciale

Chargé de section gestion commerciale (DGAC)Chef de subdivision diffusion (DGAC)

COM005 Graphiste maquettiste Graphiste-maquettiste PAOMaquettiste de la communication

COM006 Photographe Photographe

COM007 Webmestre Webmestre intranet et extranet

Sous-famille : Affaires juridiques

Cette sous-famille couvre le domaine juridique dans l'ensemble des services du ministère, quel que soit le domaine du droit traité. Elle traite les aspects de conseil aux services, de production normative, de règlement des litiges, de contrôle des actes produits et de veille documentaire à travers les emplois d' « assistant », « consultant » et « chargé d'entité juridique ». Le « juriste spécialisé » s'applique à des agents référents dans un domaine juridique donné (urbanisme, transports, droit maritime international, etc... )

Code emplois-types

Liste emplois-types Exemples de postes

AFJ001 Assistant / Assistante juridique Chargé du contentieux Chargé du contrôle de légalitéGestionnaire des affaires juridiques : avis de légalitéGestionnaire des affaires juridiques : contentieux pénal de l'urbanisme

AFJ002 Consultant / Consultante juridique Conseiller juridiqueChargé de mission juridique

AFJ003 Chargé / Chargée d'une entité

juridique

Chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle de légalitéResponsable du bureau des affaires juridiques et du contentieux

AFJ004 Juriste spécialisé (e) Expert juridique au bureau de la réglementation de l'énergie et des marchés (administration centrale)

Sous-famille : Logistique immobilière et technique

Cette sous-famille couvre les domaines de la logistique ainsi que le secteur de la gestion du patrimoine immobilier.Les emplois de la logistique peuvent se situer dans des services variés et pour le compte de différents programmes. Notamment « l'agent spécialisé ou polyvalent » s'applique aux différents corps de métier (plombier, mécanicien, chauffagiste....) qui peuvent se trouver en services déconcentrés, notamment dans les Parcs et les CETE, ainsi qu'aux agents Berkani. Le « gestionnaire de stocks » concerne particulièrement les Parcs et les services Phares et Balises, mais peut se retrouver dans d'autres services.Un emploi-type de « chauffeur » est prévu pour les agents exerçant exclusivement cette fonction.Le « chargé de la logistique immobilière et technique » correspond généralement au « responsable des moyens généraux » dans les services , avec un volet logistique et immobilier.

15

Le domaine immobilier concerne l'action immobilière de l'Etat lorsque celui-ci est maître d'ouvrage d'une opération et décline la politique immobilière, l'exploitation et la maintenance du patrimoine, amenés à se développer au niveau régional. Le chargé de la maintenance d'engins de travaux concerne essentiellement les Parcs et le RST.

Code emplois-types

Liste emplois-types Exemples de postes

LIT001 Agent / Agente d'accueil et d'orientation

Chargé de l'accueil et du standardAgent d'accueil

LIT002 Agent / Agente spécialisé (e) ou polyvalent (e)

Vaguemestre Agent de serviceAgent d'entretien des bâtiments Agent d'entretien polyvalentChargé de l'entretien des véhicules Vérificateur technique atelier Électricien Soudeur ChaudronnierPeintre ...

LIT003 Assistant / Assistante de logistique immobilière et /ou technique

Assistant logistique

LIT004 Chargé / Chargée de la logistique immobilière et /ou technique

Responsable cellule des moyens générauxResponsable du pôle logistique

LIT005 Assistant / Assistante de gestion immobilière

Agent en charge de la gestion du patrimoine immobilier (DDT )

LIT006 Gestionnaire de patrimoine immobilier

Responsable du pôle immobilier Chargé de la mission de gestion du patrimoine immobilier de l'Etat en région

LIT007 Chargé / Chargée de politique immobilière ou de programme immobilier

Chargé de mission gestion immobilière et bâtimentResponsable de l'unité logistique

LIT008 Chargé / Chargée de l'exploitation et de la maintenance du patrimoine

Assistant gestion du patrimoine

LIT009 Chargé / Chargée de la maintenance d'engins de travaux ou de matériels d'essais

Hydraulicien (parc)Mécanicien PL(parc),Mécanicien (domaine phares et balises)

LIT010 Gestionnaire de stocks Chef de magasinOuvrier expérimenté

LIT011 Conducteur / Conductrice de véhicules

Chauffeur

LIT012 Reprographe Reprographe

16

Famille :

La famille aménagement, urbanisme et paysage recouvre les métiers exercés spécifiquement dans ces trois domaines. Elle ne comprend pas l'ensemble des métiers du programme UPEB qui peuvent se trouver dans d'autres familles, notamment « ressources naturelles et biodiversité ». Elle ne doit pas non plus être assimilée à l'ancien programme AUIP, qui recouvrait des missions (ingénierie pour le compte de tiers) dont les métiers sont représentés dans les familles « Bâtiment-Construction » et « Infrastructures et Services de Transport ».

Ainsi les emplois-types de la famille AUP reflètent-ils les domaines de l'application du droit des sols, de la protection des sites et des paysages et de la planification territoriale. Les autres emplois-types, de nature plus transversale, correspondent soit à des métiers émergents : «chargé(e) de projet d'aménagement des territoires», «référent(e) territorial(e)», « chargé(e) de conseil pour l'émergence de projets», soit à la spécificité du réseau territorial qui est en forte évolution : «chargé(e) de prestations pour les collectivités au titre de la solidarité », «chargé(e) d'une unité fonctionnelle en ingénierie», «chargé(e) d'une unité territoriale ».

Code emplois-types

Liste emplois-types Exemples de postes

AUP001 Chef de l'application du droit des sols

Animateur de réseau ADSChef du bureau d'appui ADS

AUP002 Responsable de centre instructeur en application du droit des sols

Chef de cellule ADS

AUP003 Instructeur / Instructrice de l'application du droit des sols

Instructeur ADSInstructeur droit des sols

AUP004 Chargé / Chargée des sites et des paysages ; Inspecteur / Inspectrice des sites

Chargé de mission paysages Inspecteur des sites

AUP005 Chargé / Chargée de projet d'aménagement des territoires

Chargé de mission aménagement

AUP006 Référent / Référente territorial (e) Référent territorialChargé de mission territorialCorrespondant d'appui territorialDélégué territorial

AUP007 Chargé / Chargée de conseil et assistance pour l'émergence de projets

Chargé de projet conseil/AMO

AUP008 Chargé / Chargée de prestations pour les collectivités au titre de la solidarité

Chargé d'opérations d'ATESAT Correspondant ATESAT

AUP009 Chargé / Chargée d'une unité fonctionnelle en ingénierie

Chef du bureau ingénierieChef du bureau d'études

AUP010 Chargé / Chargée d'une unité territoriale

Chef de subdivision/unité territoriale

AUP011 Chargé / Chargée de projet en planification territoriale

Chargé d'études PLU/Cartes communalesChargé de mission urbanisme et planificationChargé de projet plans de prévention

AUP012 Instructeur/instructrice de l'ADS- calcul, liquidation et procédures relatives aux taxes d'urbanisme

Instructeur fiscalité de l'ADSGestionnaire chargé de la liquidation, des taxes d'urbanisme

17

Aménagement, urbanisme et paysage

Famille :

La famille recouvre les emplois types recensés à l'aviation civile et présentant les activités qualifiées de « cœur de métier », c'est à dire faisant appel à des technicités particulières à l'aéronautique. Certains emplois moins spécifiques ont été intégrés dans les familles professionnelles correspondantes (ex : les emplois d'enseignant en spécialité aéronautique ont été rattachés à la famille Recherche, Innovation et Enseignement, ce choix faisant primer la spécificité de l'enseignement plutôt que le domaine d'application).

Code emplois-types

Liste emplois-types Exemples de postes

AVI001 Pilote contrôleur / contrôleuse Pilote contrôleur

AVI002 Pilote inspecteur / inspectrice Pilote inspecteur

AVI003 Inspecteur / Inspectrice de la sécurité du transport aérien

Inspecteur aéroportsInspecteur personnels navigantsInspecteur sûreté ...Ingénieur tutelle des compagnies (DAC)Ingénieur et technicien au bureau de la surveillance internationale et qualité opérationnelle

AVI004 Contrôleur / Contrôleuse technique d'exploitation

CTE

AVI005 Chargé / Chargée de zone observatoire

Chef de division transport aérien (DAC)Chargé des contrôles SAFA

AVI006 Chargé / Chargée de supervision entretien et navigabilité

Ingénieur au bureau des agréments de conception, production et entretien ( DCS)Ingénieur d'essais ( Centre d'essais en vol)Ingénieur mis à disposition du GSACIngénieur ou technicien au bureau des moteurs ( DCS)Ingénieur ou technicien au bureau de la navigabilité des aéronefs ( DCS)

AVI007 Cadre supérieur (e) de navigation aérienne

Chef d'entité ou adjoint CRNA, SNA, CESNAC, SIAChef de département DOResponsable de domaine DTI

AVI008 Cadre navigation aérienne Chef de service exploitation et adjointChef de service technique et adjointChef de subdivision CRNAChef CAChef de pôle DTIChef de division DOChef d'organisme

AVI009 Cadre opérationnel (le) de navigation aérienne

Chef DCCChef de Centrale ÉnergieAssistant de subdivisionExperts seniors DTIChef BTIV/BRIA/ BDP/BNIA

AVI010 Chargé / Chargée du contrôle aérien

Chef de sallePC détaché en subdivision Contrôleur aérien, contrôleur d'aérodromeDétaché FMP

AVI011 Agent / Agente chargé (e) de l’assistance aux pilotes, du traitement et de la fourniture de l’information aéronautique et de la gestion des données

Agent BTIV/BRIA/BDP

18

Aviation civile

AVI012 Coordonnateur / Coordonnatrice dans un détachement civil de coordination

Coordonnateur DCC

AVI013 Concepteur / Conceptrice de procédures de circulation aérienne

Ingénieur ou technicien dans la division études et développement (SIA)

AVI014 Assistant / Assistante technique de navigation aérienne

Assistant de classe A, B et C

AVI015 Coordonnateur / Coordonnatrice de sécurité aérienne

Chef de division des enregistreurs, de la performance, des examens techniques, de l'aviation générale, du transport public (BEA)Chef du bureau de la qualité interne et des analyses de données de sécurité ( DCS)

AVI016 Spécialiste du système d’assistance automatisé au contrôle de la circulation aérienne

Ingénieur électronicien ( DTI) orienté STR / CAUTRA et logiciel

AVI017 Chargé / Chargée de la fourniture des équipements de la navigation aérienne

Installateurs à la DTI

AVI018 Chargé / Chargée du support opérationnel

Ingénieur et technicien Pôles Équipements techniques communs,supports aux centres et suivi d'exploitation ( DTI)

AVI019 Électronicien / Électronicienne chargé (e) de la sécurité du trafic aérien (ATSEP)

Chargé de formation opérationnelle CAUTRA, TEDétaché suivi systèmes CAUTRA, RADAR VISU, RNAVÉlectronicien de la centrale énergieIngénieur électronicien spécialisé

AVI020 Pilote d’aéronef Pilote

AVI021 Cadre de maintenance aéronautique

Chefs de département et de divisions techniques SEFA

AVI022 Technicien / Technicienne de maintenance

Mécanicien d'aéronef (SEFA)

AVI023 Chargé / Chargée de gestion opérationnelle dans le cadre de l'exploitation des aéronefs

Ingénieur ou technicien au département Opérations (SEFA)

AVI024 Conseiller / Conseillère en régulation économique

Cadre A au bureau régulation économique des aéroport (DTA)Cadre A au bureau transports français et intervention publique (DTA)Cadre A au bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports ( DTA) ....

AVI025 Conservateur / Conservatrice de la propriété aérienne

Chef du bureau des immatriculations

AVI026 Directeur / Directrice d'enquête Directeur d'enquêtes (BEA)

AVI027 Analyste de sécurité Ingénieur ou technicien au bureau qualité interne et analyses de sécurité ( DCS)Techniciens affectés au département technique (BEA)

19

Famille :

Les domaines du bâtiment et de la construction sont très concernés par les enjeux du Grenelle de l'environnement et ils ont fait l'objet de nouvelles fiches métiers. Les métiers qui en dépendent portent d'une part sur les missions opérationnelles (réorientation des services des constructions publiques sur la rénovation du parc immobilier de l'Etat à titre d'exemplarité), d'autre part sur le portage de cette politique auprès des acteurs professionnels (métier émergent de « référent(e) qualité de la construction »).

L'emploi-type de « chargé de montage d'opération immobilière » correspond à une intervention très en amont de l'opération. Le lieu d'implantation de l'opération et les modalités financières, techniques, administratives peuvent ne pas être arrêtées à ce stade, ce qui conduit cet agent à proposer plusieurs scenarii en les comparant. Une part de cette activité peut ainsi se rapprocher de celle du « chargé de politique immobilière ou de programme immobilier ».Le chargé d'opération des bâtiments intervient en phase opérationnelle, pour le compte d'un maître d'ouvrage identifié, en réponse à un programme qu'il peut contribuer à élaborer mais dont les contours financiers et techniques sont cadrés.

Code emplois-types

Liste emplois-types Exemples de postes

BAT001 Chargé / Chargée de montage d'opération immobilière (fiche supprimée)

Chargé de projet immobilierChef de projet bâtiment – Etat exemplaire

BAT002 Animateur / Animatrice régional (e) de la qualité des constructions

Chargé de promotion de la qualité de la construction Chargé d'animation des réseaux professionnels du bâtiment

BAT003 Chef / Cheffe d'unité bâtiment-construction

Responsable constructions publiques et patrimoine immobilierChef de cellule constructions publiques

BAT004 Chargé / Chargée de projet bâtiment-construction

Chargé d'opérations constructions publiquesChargé d'opération bâtiment durable (Grenelle)

BAT005 Référent / Référente technique bâtiment-construction

Chargé d'études habitat/développement durable/code construction Chargé d'études construction

BAT006 Chargé / Chargée du contrôle du respect des règles de construction (CRC)

Instructeur de la réglementation de la constructionChargé des commissions de sécurité conformité

BAT007 Chargé / Chargée des commissions consultatives d'accessibilité et de sécurité (CCDSA)

Instructeur sécurité accessibilitéResponsable CSA conformité contentieux

BAT008 Pilote régional (e) de la rénovation des bâtiments de l'Etat

Référent régional plan bâtimentChargé de la qualité de la construction et animation secteur

20

Bâtiment - construction

Famille :

La famille, très inspirée du Répertoire Interministériel des Métiers de l'Etat, comporte tous les emplois liés au management et au pilotage des politiques. Elle intègre :− les emplois d'encadrement supérieur (3ème niveau)− les emplois d'encadrement intermédiaire− les emplois de cadre de 1er niveau en administration centrale

L'emploi-type de « cadre dirigeant d'administration centrale » recouvre les emplois de Secrétaire Général, directeur général ou directeur d'administration centrale. Le « cadre de direction des services centraux » correspond aux emplois de chef de service, sous-directeur d'administration centrale et de directeur de service à compétence nationale. Le « cadre dirigeant d'un service territorial » couvre les emplois de directeur en service déconcentré qu'il s'agisse de services interrégionaux (DIR, CETE... ), régionaux (DREAL) ou départementaux (DDT (M), DDI ...)Les emplois de directeur d'école ou d'établissement public sont spécifiquement identifiés. Le chargé d'audit/contrôle/évaluation correspond aux emplois d'inspection, notamment en MIGT. L'emploi-type de « directeur de projet » est appelé à se développer ; il s'applique à des emplois de haut niveau qui supposent des fonctions de négociation et de coordination de plusieurs administrations.

Pour les postes de 2ème niveau, l'emploi-type de « responsable sectoriel » s'applique en administration centrale et en services déconcentrés, au motif que pour ce type d'emploi, le management et la conduite de politique sont des activités génériques, quel que soit le domaine auquel ils s'appliquent.Comme indiqué en introduction, afin de permettre une lisibilité et un suivi des compétences techniques de ces agents, une thématique particulière peut leur être associée.

Code emplois-types

Liste emplois-types Exemples de postes

EPP001 Cadre dirigeant (e) d'administration centrale

Secrétaire général, Directeur général, directeur d'administration centraleHaut fonctionnaire de défense

EPP002 Cadre de direction des services centraux

Chef de service, Sous-directeurs d'administration centrale Directeur de Service technique central ou assimilé (SETRA, CERTU, CETMEF)

EPP003 Cadre dirigeant (e) d'un service territorial

Directeur régional, Directeur départementalDirecteur interdépartemental des routesDirecteur de CETE...

EPP004 Responsable sectoriel (le) Secrétaire général d'un service, Chef de bureau en AC et adjoint, Chef de service en SD et adjoint (chef de service SMO, chef du service risques et sécurité, chef de service action interministérielle mer et littoral, chef de service Gens de mer/ENIM)Chef de centre de sécurité des naviresSubdivisionnaire signalisation maritime

21

Elaboration et pilotage des politiques publiques

Responsable du service maritime interdépartementalResponsable de la politique informatique ou des SI (locaux/nationaux)Responsable de la division « Économie statistiques » en DREAL

EPP005 Cadre sectoriel (le) Chargé de missionChargé d'études en administration centraleChef de projet

EPP006 Conseiller / Conseillère / Chef / Cheffe de cabinet

Conseiller ou Chef de cabinet du Secrétaire Général, d'un directeur

EPP007 Directeur / Directrice de projet (s) Directeur ONERC, Directeur de projet Alpes et PyrénéesDirecteur de projet DALODirecteur de projet ministériel délégué à l'accessibilitéDirecteur de projet de la performance ministérielle

EPP008 Directeur / Directrice d'école (d'un établissement d'enseignement supérieur)

Directeur de l'ENPC, de l'ENTPE, de l'ENTE, de l'ENM

EPP009 Directeur / Directrice d'un établissement public

Directeur du LCPC, de l'ENIM , de VNF, de l'ANAH, de l'AFITF

EPP010 Chargé / Chargée d'audit / Contrôle / Évaluation

Inspecteur MIGTAuditeur de projets routiersInspecteur au CGEDD

EPP011 Chargé / Chargée de la promotion de l'éducation à l'environnement

Chargé de la promotion de l'environnement, de la vie associative et de l'éducation à l'environnement

EPP012 Chargé / Chargée de la promotion du développement durable

Chargé de projet développement durable Chargé de mission développement durable Référent environnement/développement durable Chargé de mission information environnementale et relations avec les partenaires

EPP014 Chargé / Chargée d'une unité territoriale de direction régionale

Chef d'unité territorialeChef de subdivision

22

Famille :

La famille couvre le champ des emplois relatifs à l'administration et à la production de données (administrateur, chargé de production statistique) hors RST, ainsi qu'à l'observation (chargé d'études ou d'observatoire) et à l'évaluation environnementale, destinés à éclairer les décisions publiques.

Code emplois-types

Liste emplois-types Exemples de postes

ETU001 Administrateur / Administratrice de données

Administrateur de données localisées

ETU002 Assistant / Assistante d'études d'administration ou de production de données

Assistant d'étude (*Hors RST cf RIE015)Chargé de base de données (Sitadel, enquête HLM, ECLN) en cellule statistique

ETU003 Chargé / Chargée de la production statistique

Chef de la cellule statistique en région

ETU004 Chargé / Chargée de l'évaluation environnementale

Chargé de mission « diagnostic régional des enjeux de développement durable et d'évaluation environnementale » Chargé de mission évaluation environnementale

ETU005 Chargé / Chargée d'études économiques

Chargé de mission économie des territoires (DREAL)Responsable de la cellule économique du BTP en régionChargé d'études économiques en tarification des transports (administration centrale)

ETU006 Chargé / Chargée d'études ou d'observatoire

Chef d'unité d'analyse territoriale et SIGChargé de l'administration des données statistiques du domaine habitatChargé de gestion, traitement et diffusion des données logement et transport Chargé d'études foncières et habitatChargé d'études/prospectiveChargé de l'observatoire du bruit

ETU007 Chargé / Chargée de management d'études

Responsable d'un service d'étudesHors RST cf RIE016

ETU008 Chargé / Chargée de l'évaluation globale des investissements, lois, des projets et des politiques

23

Etudes et évaluation

Famille :

Les emplois du domaine Europe et international présentent des spécificités en termes de posture et de compétences requises, techniques, linguistiques ainsi que de mobilité géographique qui ont conduit le comité de pilotage à les différencier des autres familles professionnelles. L'emploi d'attaché aéronautique est spécifique au domaine de l'aviation civile.

Code emplois-types

Liste emplois-types Exemples de postes

EUR001 Conseiller / Conseillère de coopération

Conseiller maritime à Londres, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation Maritime Internationale (OMI)Conseiller résident de jumelage

EUR002 Conseiller négociateur / Conseillère négociatrice

Expert national détaché à la Commission européenne

EUR003 Attaché / Attachée aéronautique à l'étranger

Attaché aéronautique

EUR004 Conseiller / Conseillère spécialisé (e) d'ambassade

Secrétaire d'ambassadeConseiller politiqueAttaché économique, chef de secteur énergie-transportsConseiller d'ambassade

EUR005 Directeur / Directrice de projet à l'international

Ingénieur routes Caucase Sud

24

Europe et international

Famille :

La famille « habitat-logement » comprend les métiers relatifs à l'approche sociale du logement, ainsi qu'au développement et à l'amélioration de l'offre de logement (financement parc public et privé, suivi des organismes, opérations de renouvellement urbain). Elle ne comprend pas toutefois l'aspect strictement technique de la construction qui relève de la famille « bâtiment-construction », même s'il est pris en compte dans le programme DAOL.

Code emplois-types

Liste emplois-types Exemples de postes

HAB001 Chargé / Chargée de la mise en oeuvre de la politique sociale du logement et de l'animation du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées

Chargé de mission politique sociale du logementChargé de mission PDLD

HAB002 Chargé / Chargée de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Chargé de mission DALO

HAB003 Chargé / Chargée de l'habitat indigne

Chargé de mission habitat indigne

HAB004 Chargé / Chargée de la stratégie de rénovation urbaine

Chef du bureau politique de la villeResponsable de l'unité rénovation urbaine

HAB005 Chargé / Chargée de projet de rénovation urbaine

Chargé d'opération politique de la ville et rénovation urbaine

HAB006 Chargé / Chargée du financement du logement social et du suivi des organismes constructeurs

Chargé de mission financement et acteurs du logementChef de pôle logement socialChef du bureau financement du logementChargé d'opération financement du logement socialChef de l'unité suivi des financements et des organismes HLM

HAB007 Chargé / Chargée de la programmation régionale des crédits et du suivi des organismes constructeurs

Chef du pôle financement au service habitatChef d'unité animation régionale et suivi des bailleurs sociauxChef de l'unité programmation et politiques du logement

HAB008 Instructeur / Instructrice des aides au parc privé

Responsable du pôle ANAHInstructeur en délégation locale de l'ANAH

HAB009 Instructeur / Instructrice du financement du logement social

Instructeur parc social

HAB010 Chargé / Chargée de la politique locale de l'habitat

Chef de pôle habitat Chef du bureau « politique de l'habitat »Chargé d'études politiques de l'habitat

HAB011 Inspecteur-auditeur / Inspectrice-auditrice du logement social

Chargé de contrôles

25

Habitat - Logement

Famille :

Sous-famille : Conception entretien exploitation

La sous-famille recouvre les emplois liés aux infrastructures routières, fluviales, portuaires en outre- mer et les activités de maintenance des phares et balises.Elle décrit les emplois correspondant aux activités suivantes : - maîtrise d'ouvrage (chargé d'opération des infrastructures et équipement, assistant au chargé d'opération des infrastructures et équipement) qui concernent les services qualifiés traditionnellement de maîtres d'ouvrage, comme le SMO pour les routes, ou les services navigation pour le domaine fluvial, mais aussi les services ayant une posture d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, comme les CETE ;- conception (maîtrise d’œuvre) : chargé d'études d'infrastructures ou d'ouvrage, projeteur, référent thématique ouvrage d'art. Pour les routes par exemple, ce sont des emplois positionnés en DIR ; - surveillance et entretien du patrimoine (agents chargés de la surveillance de l'état des ouvrages, agents surveillant l'état des tunnels, ainsi que de la maintenance de systèmes électroniques, radioélectriques ou mécaniques...),- exploitation des infrastructures (agents en districts et en centres d'exploitation et d'intervention, agents chargés de l'exploitation et de la sécurité d'ouvrages de navigation fluviaux...)- gestion du trafic (par exemple : chargé de centre d'ingénierie, de sécurité et de gestion du trafic, chargé de PC de gestion de trafic, opérateur de trafic...).Il a été décidé de décrire ici l'emploi de « chef de parc », tandis que les emplois liés à l'entretien des véhicules et des matériels des parcs sont positionnés dans la famille logistique.

Code emplois-types

Liste emplois-types Exemples de postes

CEE001 Chargé/chargée d'opérations des infrastructures et équipements

Responsable d'opérations en SMO, ou en service navigationChargé d'opérations pour l'amélioration de la qualité environnementale du réseau (SMO)Chargé de programmation des investissementsChargé d'études d'itinéraires

CEE002 Assistant / Assistante au chargé (e) d'opérations des infrastructures et équipements

Assistant du responsable d'opération

CEE003 Chargé / Chargée de projet d'infrastructures et équipements

Chargé de projet routier ou ouvrage d'art en DIR ou en SNResponsable de subdivision études et de grands travaux Chargé d'opération en ingénierie publique

CEE004 Chargé / Chargée d'études d'infrastructures ou d'ouvrages d'art

Responsable du pôle ouvrage d'art ou du pôle chaussées (DIR) Chargé d'études pôle ouvrage d'art (DIR)

CEE005 Projeteur / Projeteuse Projeteur d'études routières ou OA en SIRProjeteur en SN ; Dessinateur / projeteur

CEE006 Référent / Référente thématique des projets routiers

Responsable d'un pôle thématique en ingénierie en CETEChef de projet -référent ouvrage d'art

CEE007 Chargé / Chargée de la surveillance des travaux

Contrôleur de travaux neuf ou d'entretienContrôleur ingénierie publique

26

Infrastructures et service des transports

CEE008 Chef / Cheffe de district Chef de district (DIR)Adjoint au chef de district

CEE009 Chargé / Chargée d'un centre d'exploitation et d'intervention

Chef de CIGTChef d'unité territoriale d'exploitationResponsable d'un centre d'exploitation et d'intervention domaine phares et balisesResponsable de centre de contrôle phares et balises

CEE010 Responsable fonctionnel (le) d'un centre d'exploitation et d'intervention

Adjoint au chef de Chef de centre d'exploitation

CEE011 Responsable d'équipe d'un centre d'exploitation et d'intervention

Chef d'équipe

CEE012 Agent / Agente d'intervention d'un centre d'exploitation et d'intervention

Agent d'exploitation en DIR,bases aériennes, parcs, phares et balises...

CEE013 Agent / Agente d'intervention sur tunnels Technicien diagnostic de maintenance des tunnels

CEE014 Chef / Cheffe de parc Chef de parc départemental

CEE015 Chargé / Chargée de la surveillance de l'état des ouvrages

Chargé de la surveillance des ouvrages Inspecteur ouvrages d'art (CETE)Responsable des travaux en signalisation maritime

CEE016 Chargé / Chargée de la maintenance des équipements d'exploitation, de l'informatique et des réseaux

Chef du service technique du CROSS ; Chef du bureau technique du CROSSChargé de la maintenance des matériels informatiques et des réseaux (DIR)Chargé de l'investigation et du suivi des pannes complexes (DIR)

CEE017 Opérateur / Opératrice de maintenance des systèmes

Contrôleur en CROSSResponsable de station LORAN C

CEE018 Chargé / Chargée d'exploitation et de sécurité d'un ouvrage de navigation

ÉclusierBarragiste

CEE019 Chargé / Chargée de division transports de centre d'information routière

CEE020 Chargé / Chargée de centre d'ingénierie, de sécurité et de gestion du trafic / Chargé / Chargée de PC gestion de trafic

Responsable du pôle gestion du trafic (DIR)Chef du PC trafic et tunnels (DIR)

CEE021 Chargé / Chargée de l'ingénierie, de l'exploitation et de la sécurité en direction interdépartementale des routes / Chargé / Chargée d'ingénierie du trafic d'un centre d'information routière

Chef de pôle ingénierie de l'exploitation, sécurité routière et géomatique (DIR)Chef d'unité ingénierie du traficAdjoint au chef d'unité ingénierie du trafic

CEE022 Opérateur / Opératrice de trafic Traficiens

CEE023 Chargé / Chargée d'une unité territoriale de navigation

Chef de subdivision territoriale de navigation

Sous-famille: Service des transports

La sous-famille « service de transports » se distingue de l'aspect infrastructures dans le sens où elle concerne l'usage des infrastructures. Elle comprend ainsi des emplois-types liés à des activités régaliennes de contrôle. Elle doit s'enrichir d'emplois concernant la politique des déplacements au sens large (études de trafic, déplacements urbains, planification ...).

Code emplois-types

Liste emplois-types Exemples de postes

27

STR001 Chargé / Chargée de police portuaire

Lieutenant de port. Commandant de portAgent de capitainerie

STR002 Chargé / Chargée du contrôle des transports guidés et des remontées mécaniques

Instructeur transports guidésChargé d'animation du réseau de contrôle et chargé d'affaires remontées mécaniques

STR003 Chargé / Chargée du contrôle des transports routiers

Contrôleur des transports terrestres

STR004 Instructeur / Instructrice de sécurité des bateaux

Responsable du bureau sécurité des bateauxChargé d'instruction en commission de surveillance

28

Famille :

La famille mer contient les emplois présentant une technicité spécifique sur le champ de la sécurité des navires, de la surveillance du trafic maritime, de la signalisation maritime, du contrôle et de la protection des activités maritimes et littorales.La particularité de certains de ces emplois c'est qu'ils sont tenus par des personnels militaires.Sont ainsi répertoriés dans cette famille les emplois à forte technicité exercés en Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS), en centres de sécurité des navires, dans une Unité Littorale des Affaires Maritimes (ULAM) et au sein du service de l'armement des phares et balises. Il est à noter que certaines activités du champ de la signalisation maritime se trouvent positionnées dans les emplois de la famille « infrastructures et services de transports » compte tenu de la similarité des activités exercées et des compétences requises (exemple : responsable d'un centre d'exploitation et d'intervention). Selon la même logique, l'emploi « d'expert chargé des enquêtes accidents », correspondant aux activités des agents du BEA mer (Bureau Enquêtes Accidents), a été positionné dans la famille « sécurité prévention et gestion des risques ».

Code emplois-types Liste emplois-types Exemples de postes

MER001 Directeur / Directrice de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS)

Directeur de CROSSAdjoint au directeur de CROSS

MER002 Coordinateur / Coordinatrice des missions de sauvetage en mer

Coordinateur des missions de sauvetage en mer

MER003 Opérateur / Opératrice de système de trafic maritime côtier

Chef de quart opérationAdjoint au chef de quart opération

MER004 Inspecteur / Inspectrice de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes

Inspecteur de la sécurité des navires

MER005 Agent / Agente de contrôle des affaires maritimes

Agent ULAMAgent d'unité opérationnelle

MER006 Commandant / Commandante d'un navire civil de l'Etat

Commandant

MER007 Capitaine de navire Capitaine

MER008 Chef mécanicien / cheffe mécanicienne de navire

Chef mécanicienSecond mécanicien

MER009 Agent / Agente chargé (e) du balisage Agent de balisage

MER010 Chef / Cheffe d'atelier Chef d'atelier

MER011 Chargé / Chargée d'une unité littorale des affaires maritimes

Responsable d'unité littorale Chef d' ULAM

MER012 Gestionnaire des espaces littoraux Contrôleur du service cultures marines, pêche, environnement

MER013 Chargé / Chargée de l'animation de la coordination des politiques environnementales sur une façade maritime

Délégué adjoint de façade maritime

MER014 Opérateur/ opératrice de sauvetage en mer Métiers de surveillance ou sauvetage en mer

29

Mer

Famille :

Cette famille regroupe la plupart des emplois spécifiques au réseau scientifique et technique (CETE et services techniques centraux), qu'ils se trouvent dans le domaine de la recherche, des études techniques ou encore dans la conception de modes opératoires ou de prototypes. Les emplois ont été identifiés de façon transverse, sans référence précise à des domaines techniques, étant entendu que, en parallèle, la Direction de la Recherche et de l'Innovation et les CETE s'attachent à élaborer des référentiels de compétences plus précis pour certains emplois-types. Les travaux ont commencé pour les emplois-types de chargé d'études scientifiques et techniques (dans les champs aménagement/urbanisme/habitat et sciences de la terre en 2009), de manager d'études, chargé d'essais et responsable d'essais.

En outre, afin de permettre un suivi par champ d'intervention, l'emploi de chargé d'étude scientifique et technique pourra être associé à différents domaines :

• Aménagement, urbanisme et paysage• Énergie climat• Infrastructures et service des transports : conception et réalisation des

infrastructures (dont impacts environnementaux et énergétiques), gestion et entretien du patrimoine des infrastructures, exploitation des infrastructures, sûreté des infrastructures et de leurs installations, services de transports - déplacement, sécurité des déplacements

• Ressources naturelles et biodiversité• Sécurité, prévention et gestion des risques : sécurité et sécurité routière, risques

environnementaux (risques naturels, risques technologiques)• Systèmes et réseaux d'information et de communication

Dans cette famille se trouvent également les emplois relevant des structures d'enseignement du ministère (ENTPE, ENTE, lycées maritimes, écoles de la marine marchande). Il est à noter que ne sont pas concernés les formateurs occasionnels (souvent cadres et responsables sectoriels) qui assurent des fonctions d'enseignement en formation initiale ou continue dans le cadre du portage et de l'animation des politiques publiques dont ils ont la charge à leur niveau.Les emplois « d'enseignant instructeur aéronautique » et « d'opérateur d'environnement de simulation » ont été positionnés dans cette famille car liés à l'enseignement, même s'ils ne s'exercent que dans les services de l'aviation civile.

Code emplois-types

Liste emplois-types Exemples de postes

RIE001 Chargé / Chargée de la valorisation de la recherche

Chargé de valorisation de la recherche dans les STC et établissements publics de recherche

RIE002 Directeur / Directrice scientifique Responsable scientifique

30

Recherche, innovation et enseignement

RIE003 Directeur / Directrice technique Directeur technique dans un STC

RIE004 Chercheur / Chercheuse Chercheur

RIE005 Chargé / Chargée d'études scientifiques et techniques

Chargé d'études et de recherches en modélisation des mouvements de terrains (CETE)

RIE006 Responsable d'essais et de contrôle

Techniciens chargés d'encadrer la réalisation des essais en laboratoireChargés de contrôle qualité de matériaux ; certifications.

RIE007 Chargé / Chargée d'essais Agents chargés de la réalisation d'essais en laboratoire (ou en extérieur) et de l'entretien du matérielChargé d'essai d'auscultation routière Chargé d'essai dans les domaines de l'eau, de l'environnement et du développement durable Chargé d'essai normalisé de mécanique des roches

RIE008 Technicien / Technicienne d'atelier

Ouvrier spécialisé dans un atelier de construction de prototype

RIE009 Chargé / Chargée d'entité d'enseignement

Directeur des études (ENTE, ENM)

RIE010 Chargé / Chargée d'enseignement Enseignant chargé de formation environnement, développement durable, Eau, Bio-diversité (ENTE)Enseignant à l'ENAC

RIE011 Enseignant chercheur / Enseignante chercheuse

Enseignant-chercheur à l'ENPC

RIE012 Enseignant instructeur / Enseignante instructrice aéronautique

Instructeur régionalInstructeur CA

RIE013 Opérateur / Opératrice d'environnement de simulation pour le contrôle aérien

Pilote sur simulateur

RIE014 Responsable du management de la recherche

RIE015 Assistant(e)d'études scientifiques et techniques

Assistant d'études en CETE

RIE016 Manageur/manageuse d'études scientifiques et techniques

Chef de division en CETE

31

Famille :

La famille comporte les emplois des domaines de la gestion administrative et du personnel, de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, du recrutement, de la gestion de la mobilité, de la formation continue, de la prévention et de l'action sociale.

Parmi les emplois émergents, figure l'emploi de « conseiller en ressources humaines », qui sera positionné pour l'essentiel dans les Centres de Valorisation des Ressources Humaines. Le chargé de développement des emplois et compétences est également un emploi qui se développe avec pour objectif la mise en place d'une GPEEC au sein des services.

Le médecin expert se distingue du médecin de prévention car il exerce essentiellement des fonctions de contrôle d'aptitude des personnels dans les domaines aériens et maritimes.

Les inspecteurs et contrôleurs du travail, qui interviennent dans les champ des transports et des affaires maritimes, sont mentionnés ici bien qu'ils aient intégré le ministère du travail en 2009.

Code emplois-types

Liste emplois-types Exemples de postes

RHS001 Conseiller / Conseillère social (e) territorial (e)

Conseiller social territorial

RHS002 Assistant / Assistante de service social du travail

Assistant de service social

RHS003 Gestionnaire de dispositifs sociaux et socio-culturels

Gestionnaire du CLASChargé du suivi des prestations sociales

RHS004 Médecin de prévention Médecin de prévention

RHS005 Médecin expert Médecin (services maritimes, DGAC)Médecin des gens de mer

RHS006 Infirmier / Infirmière de santé au travail

Infirmier

RHS007 Secrétaire d'une unité médico-sociale

Secrétaire de l'assistant de service socialSecrétaire du médecin de prévention

RHS008 Inspecteur / Inspectrice hygiène et sécurité

Inspecteur d'hygiène et de sécurité à la MIGT

RHS009 Chargé / Chargée de la sécurité et de la prévention (animateur/ animatrice sécurité prévention)

Animateur sécurité prévention (ASP)

RHS010 Inspecteur / Inspectrice du travail Inspecteur du travail des transports Inspecteur du travail maritime

RHS011 Contrôleur / Contrôleuse du travail Contrôleur du travailContrôleur du travail maritime

RHS012 Chargé / Chargée de développement des emplois et compétences

Chargé de mission GPEEC Animateur GPEEC

RHS013 Chargé / Chargée de la conception et de l'organisation de concours et examens

Chargé de formation et des concours Chargé de formation et de recrutementChargé de la préparation aux examens et concours

32

RESSOURCES HUMAINES

RHS014 Chargé / Chargée de la conception et de l'organisation d'actions de formation continue

Chef de pôleChef de projet

RHS015 Conseiller / Conseillère en ressources humaines

Conseiller de carrière Conseiller en ressources humaines Chargé de mission mobilité

RHS016 Formateur / Formatrice Formateur

RHS017 Gestionnaire de dispositifs de ressources humaines

Responsable de la gestion de la paye et de la masse salarialeGestionnaire administratif de personnel Gestionnaire de dossiers de retraite Gestionnaire dossier de notation et accidents de service

RHS018 Chargé / Chargée du personnel Chef de cellule gestion du personnel Chargé de la cellule RH

33

Famille :

Cette famille recouvre des métiers exercés principalement à l'échelon régional (ex DIREN), soit dans un rôle d'animation et de pilotage dans lequel l'approche technique reste forte, soit dans un rôle d'expertise technique.

Code emplois-types

Liste emplois-types Exemples de postes

BIO001 Animateur / Animatrice police de l'eau et coordinateur / coordinatrice des Missions Inter Services de l'eau – MISE / DISE

Chargé de la coordination des services police de l'eau, MISE Animateur police de l'eau et coordination MISE

BIO002 Chargé / Chargée de la planification et de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques

Responsable du pôle eau et environnement Responsable unité hydraulique et environnementChargé de mission gestion territoriale de l'eau Chargé de mission politique de l'eau et planification

BIO003 Chargé / Chargée de la protection de la biodiversité dont Natura 2000

Chargé de mission «plan espèces menacées et acquisition de données sur la biodiversité»Chargé de mission «coordination régionale des réseaux naturels»Chargé de mission biodiversité Chargé de mission stratégie locale de biodiversitéChargé de mission inter régional natura 2000 en mer (grenelle)

BIO004 Chargé / Chargée des expertises scientifiques de conservation de la biodiversité

BIO005 Hydrobiologiste chargé (e) de la surveillance de la qualité des eaux

Responsable du laboratoire d'hydrobiologieHydrobiologiste diatomées

BIO006 Technicien / Technicienne de laboratoire d'hydrobiologie

Technicien de laboratoire d'hydrobiologie

BIO007 Hydrogéologue chargé (e) de la surveillance des eaux souterraines

Hydrogéologue

BIO008 Hydrologue chargé (e) de la politique de gestion quantitative de l'eau

Chargé des politiques concertées sur l'eau et gestion quantitative

BIO009 Technicien / Technicienne d'hydrométrie (fiche supprimée dans BIO reprise dans SEC)

Technicien chargé de l'hydrométrieOpérateur de jaugeage et d'hydrométrie

BIO010 Chargé / Chargée de la protection et de la gestion des milieux marins et aquatiques, dont Natura 2000 en mer

Chargé / Chargée de la protection et de la gestion des milieux marins et du littoral

BIO011 Chargé / Chargée de la police de l'eau

Technicien police de l'eauInstructeur police de l'eaucontrôleur police des eaux littorales

34

BIODIVERSITÉ

Famille :

Sous-famille : Sécurité

Cette sous-famille recouvre les emplois relatifs à la prévention des risques dans différents domaines : risques naturels majeurs, enquêtes accident dans les domaines de la mer, des transports et de la sécurité routière, prévisions de crue. Elle a également vocation à comprendre les emplois correspondant aux métiers des « inspecteurs des installations classées » et un certain nombre d'autres emplois correspondant à des métiers techniques exercés sur le champ de la prévention des risques technologiques. La description de ces emplois a été effectuée en collaboration avec la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) dans le cadre de l'élaboration de la version n° 2 du répertoire.

Code emplois-types

Liste emplois-types Exemples de postes

SEC001 Chargé / Chargée de la prévention des risques naturels majeurs

Chargé d'études gestion des risquesChargé de mission risques naturelsChargé de mission Hydrométrie prévision des risques Chargé de la prévention des risques naturels

SEC002 Auditeur / Auditrice de sûreté Auditeur de sûreté portuaire

SEC003 Expert / Experte chargé (e) des enquêtes accident

Enquêteur technique transports ferroviairesEnquêteur au BEA Mer

SEC004 Prévisionniste de crues Responsable de la prévision des crues

SEC005 Gestionnaire de transports exceptionnels

Instructeur transports exceptionnels Chargé d'unité transports exceptionnels

SEC006 Chargé/ Chargée de mission après mines

Chargé/ Chargée de mission après minesRéférent mines et après-mines, risques technologiquesresponsable risques miniers

SEC007 Chargé/ Chargée du contrôle des carrières, des mines et des stockages souterrains

Chef de subdivision carrières, mines sous-solchargé de contrôle des mines, après-mines, stockages

SEC008 Chargé/ Chargée du contrôle des équipements sous pression, des canalisations de transports et de la sécurité du gaz

Chargé de mission canalisation SPRTechnicien ESP¨

SEC009 Inspecteur /Inspectrice des installations classées

Inspecteur /Inspectrice des installations classéesChef de subdivision

SEC010 Référent / Référente risques chroniques (fiche supprimée)

SEC011 Référent / Référente sur une thématique risque

Chargé d'études bruitChargé risques technologiques et déchets

SEC012 Chargé/ Chargée de la sécurité des ouvrages hydrauliques

Référent risques sanitaires, risques toxiques, sites polluésChargé gestion de crises

SEC013 Chef / Cheffe de groupe des subdivisions risques (fiche supprimée dans SEC reprise dans EPP014)

Inspecteur sécurité des ouvrages hydrauliquesInspecteur chargé de la surveillance des barrages hydrauliques

SEC014 Inspecteur / Inspectrice des produits chimiques

Inspecteur / Inspectrice des produits chimiquesInspecteur chimie liquide inflammable

35

Sécurité, prévention et gestion des risques

correspondant régional substances dangereuses, toxiques, sols pollués

SEC015 Technicien / Technicienne d'hydrométrie

Chargé d'hydrométrie de terrain et de maintenanceChargé de maintenance réseaux hydrométrie jaugeages

Sous-famille : Sécurité routière

La sous-famille sécurité routière couvre les métiers de la sécurité routière en services déconcentrés.L'animateur de la politique de sécurité routière assure la cohérence de la politique de sécurité routière au niveau régional et peut également être chargé du pilotage du réseau régional des chargés d'observatoires départementaux de la sécurité routière. L'animation de la politique au niveau départemental est assurée par le chef de projet sécurité routière (généralement positionné en Préfecture), assisté par le coordinateur sécurité routière (en DDT ou en préfecture). Le chargé du conseil en réglementation et de la sécurité des infrastructures et des équipements de la route apporte son expertise au préfet pour toutes les questions relatives à la sécurité routière. Le chargé de cellule éducation routière et son assistant assurent l'organisation et le suivi de l'activité de la cellule d'éducation routière (organisation des examens et de l'éducation routière au niveau départemental) de la DDT, en gérant notamment l'activité des examinateurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

Code emplois-types

Liste emplois-types Exemples de postes

SER001 Chargé / Chargée de la cellule éducation routière

Délégué à l'éducation routière Chef de l'unité éducation routière

SER002 Assistant / Assistante au chargé (e) de la cellule éducation routière

Adjoint au délégué à l'éducation routière

SER003 Examinateur / Examinatrice du permis de conduire et de la sécurité routière

Inspecteur du permis de conduire

SER004 Animateur / Animatrice de la politique de sécurité routière

Chargé de l'animation de l'observatoire régional de sécurité routière

SER005 Coordonnateur / Coordonnatrice de sécurité routière

Responsable de la coordination sécurité routière

SER006 Chargé / Chargée de l'observatoire départemental de la sécurité routière

Responsable de l'ODSRResponsable du pôle observatoire et expertiseChargé d'études et développement de la connaissance sécurité routière

SER007 Chargé / Chargée d'études du pôle réglementation, sécurité des infrastructures et règles de circulation

Chargé d'études en matière de réglementation, de signalisation et d'équipements de la route Responsable du pôle réglementation du service circulation et sécurité routière

36

Famille :

La famille recouvre l'ensemble des métiers de la filière informatique. Les emplois couvrent les domaines de la conception et de l'administration des systèmes d'information (urbaniste systèmes d'information et de communication, administrateur de données, architecte en techniques applicatives...), de l'assistance aux utilisateurs, de la production et de l'exploitation (assistants applicatifs et techniques), des études-développement-intégration (chefs de projet, concepteur-développeur et intégrateur d'applications....), de l'expertise technique et des méthodes (spécialistes en systèmes ou en méthodes...).

L'emploi-type de géomaticien, relatif à l'exploitation des systèmes d'information géographique afin de réaliser des traitements sur des données localisées et des analyses, a été positionné dans cette famille en raison de sa technicité et de son caractère transverse.

Code emplois-types Liste emplois-types Exemples de postes

SRI001 Administrateur / Administratrice de bases de données, d'outils systèmes, de réseaux de télécommunications

Administrateur systèmes et réseaux en DIRAdministrateur systèmes et réseaux au bureau informatique et réseaux d'une direction d'administration centrale

SRI002 Administrateur / Administratrice de données numériques et / ou de référentiel métier

Chargé d'études SIG dans un service urbanisme ou politique des territoires en DDT, dans une division informatique de CETE

SRI003 Architecte en technique applicative

Architecte en technique applicative

SRI004 Assistant / Assistante à maîtrise d'ouvrage nationale ou locale

Chef de projet d'assistance à maîtrise d'ouvrage en administration centrale

SRI005 Assistant / Assistante applicatif

Correspondant fonctionnel d'application pour les applications informatiques nationales

SRI006 Assistant / Assistante technique

Technicien d'assistance informatique et bureautique en administration centrale ou en services déconcentrés

SRI007 Chargé / Chargée de projet de maîtrise d'oeuvre fonctionnelle et technique

Chef de projet fonctionnel et technique applications nationales

SRI008 Chargé / Chargée de projet de maîtrise d'ouvrage en systèmes d'information et de communications

Chef de projet maîtrise d'ouvrage SI en administration centrale

SRI009 Chargé / Chargée de projet de maîtrise d'oeuvre de recette fonctionnelle et d'accompagnement

Chef de projet maîtrise d'oeuvre en SI dans le RST ou en service déconcentré

SRI010 Chargé / Chargée de la conception, du développement et de l'intégration d'applications

Développeur d'applications dans le RST

SRI011 Géomaticien / Géomaticienne

Géomaticien Responsable du pôle « géomatique »

37

Systèmes et réseaux d'information et de communication

SRI012 Chargé / Chargée d'une équipe ou d'une unité informatique

Responsable de la cellule informatique, bureautique en AC, SD et dans le RST

SRI013 Spécialiste en sécurité, méthodes et outils qualité

Chargé d'études sécurisation Chargé projet Sécurité SI en administration centrale

SRI014 Spécialiste en systèmes, en réseaux et en bases de données

Administrateur de base de données

SRI015 Technicien / Technicienne de projet d'accompagnement ou de recette

Assistant au chargé de projet de maîtrise d'oeuvre de recette fonctionnelle et d'accompagnement dans le RST

SRI016 Technicien / Technicienne d'exploitation de centre serveur

Administrateur de centre serveur

SRI017 Technicien / Technicienne d'équipements locaux, réseaux et télécommunications

Technicien réseaux

SRI018 Urbaniste de système d'information et de communications

Chargé d'urbanisation SI en administration centrale

38

Famille :

La seizième famille professionnelle nouvellement créée et intitulée Énergie, Climat et Véhicules (ECV) comporte 5 nouveaux emplois-types répartis en 2 domaines : ceux concernant la mise en oeuvre des politiques énergie climat et air et ceux relatifs au domaine véhicules .

Il est à noter que pour les ET d'encadrement et d'assistante un rattachement à des ET généralistes peut être envisagé. Ainsi l'ET « responsable sectoriel » (EPP004) recouvre les missions d'encadrement telles que définies par la Direction Générale de l'Energie et du Climat : management et animation d'équipe, portage et mise en œuvre de politique, organisation du travail, représentation et animation de réseau. Quant à l'emploi d'assistante il peut être rattaché à l'ET GAQ001 « assistant(e)/secrétaire » ou éventuellement à celui de GAQ002 « gestionnaire, instructeur de procédures ».

En outre la DGPR et la DGEC ont amendé la fiche actuelle « SEC007 : Chargé(e) des mines et des stockages souterrains et du contrôle des carrières » afin d'y intégrer les métiers du sous-sol de la DGEC.

Code emplois-types Liste emplois-types Exemples de postes

ECV001 Chargé(e) du pilotage et de la planification des politiques énergie-climat-air

Chargé de mission observatoires climat-énergieChargé de mission air-énergie

ECV002 Gestionnaire instructeur (trice) en charge des politiques énergie-climat-air

Instructeur des procédures énergie-climat-airinstructeur transports d'électricité

ECV003 Chargé de mission certificats d'économies d'énergie

Chargé de mission certificats d'économies d'énergie

ECV004 Opérateur(trice) véhicules Opérateur contrôle technique des véhicules

ECV005 Responsable véhicules Cadre d'un centre de contrôle véhicules- équipements de transports de marchandises dangereuses

39

Energie -Climat-Véhicules

Secrétariat général

Direction des ressources humaine

Sous-direction du pilotage, de la performance et de la syn-thèse

Bureau de la prévision, de l’animation et de la performance

www.developpement-durable.gouv.fr

40