V 1.0 – 03/10/2016 Page 1 sur 25

MODE D’EMPLOI

COMMENT SOUMETTRE UN DOSSIER CIF

1- Au préalable

a. Vocabulaire

Plusieurs actions sont réalisables dans le cadre d’un CIF CDI :

- Une action de formation : CIF

- Un Bilan de compétence : BC

- Une formation dans le cadre d’une Validation des Acquis d’Expériences : VAE

Les dossiers CIF CDI sont étudiés en DRP (Délégation Régionale Paritaire).

b. Données à compléter

Tous les champs sont à compléter, sauf si l’intitulé vous précise « hors BC & VAE » : ces champs sont obligatoires

uniquement lorsque votre demande concerne une formation CIF.

Si vous n’êtes pas concerné par des questions, sélectionnez « non », si vous n’avez pas d’heures de stage ou de

budget sur un poste de frais, tapez 0.

c. Navigation dans le module CIF CDI

Il existe parfois plusieurs rubriques par écran : n’oubliez pas de dérouler les rubriques pour pouvoir compléter

l’ensemble des informations.

Utilisez les ascenseurs sur le coté droit pour voir la totalité des informations à compléter.

d. Aide et lecture des icônes

- Sur chaque page vous avez accès à une aide en cliquant sur l’icône en haut à droite de votre écran.

- Des bulles d’aide signalée par l’icône vous donnent de l’information précise sur le champ à remplir.

- Les bulles vous indiquent qu’une pièce justificative de l’information complétée sera à fournir.

Si vous rencontrez un blocage et que cette aide ne fournit pas la solution, rendez vous sur la page contact :

vous aurez la possibilité d’envoyer un mail expliquant votre blocage ou de joindre un conseiller par téléphone.

Dans les deux cas, votre demande sera prise en compte dans des délais très courts.

2- Règles autour du dépôt de votre dossier

Pour avoir des détails précis sur les règles autour du CIF CDI, reportez vous aux Conditions Générales de Gestion

disponible sur la page d’accueil du module CIF CDI.

a. Session d’étude des dossiers

Les dossiers CIF sont étudiés en DRP (Délégation Régionale Paritaire).

V 1.0 – 03/10/2016 Page 2 sur 25

Pour les actions de formations, les dossiers sont étudiés en sessions CIF lors de DRP trimestrielle.

Pour les bilans de compétences et les VAE, les dossiers sont étudiés lors de DRP mensuelle.

b. Délais à respecter pour déposer votre dossier

Prenez également connaissance des délais à prendre en compte pour déposer votre dossier :

- dates de démarrage de votre formation : vous avez entre 8 mois (12 mois si votre formation est soumise à

une sélection sur dossier ou à un concours d’entrée) et 2 mois avant la date de démarrage de votre action

pour déposer votre dossier � si vous ne respectez pas ces délais, vous ne pourrez pas déposer votre

dossier : si vous êtes en avance, prenez note des dates de dépôt possible, si vous êtes en retard, vous

pourrez déposer votre dossier sur la campagne de l’année suivante

- dates de DRP : vous pouvez déposer jusqu’à 45 jours maximum votre dossier avant chaque session d’étude

CIF (pour connaître les dates de DRP, consultez votre page régionale sur unifaf.fr). Votre formation doit

démarrer minimum 15 jours après la date de DRP.

Vous devez donc faire le calcul suivant pour déterminer jusqu’à quelle date vous devez déposer votre

dossier : [date DRP visée - 45 jours]

c. Rappel nombre de dossiers

Un dossier par type de CIF peut être soumis par an.

Lorsque vous avez soumis un dossier, vous ne pourrez le supprimer qu’en contactant votre délégation régionale (voir

page contact).

Vous n’êtes pas limité dans le nombre de dossiers enregistrés (mode brouillon).

d. Conditions d’instruction et de prise en charge

Retrouvez les conditions d’instruction et de prise en charge du CIF sur les conditions générales de gestions (lien

proposé sur la page sommaire du CIF CDI).

Financement des dossiers :

Pour les formations, les dossiers ne sont plus financés par ordre d’arrivée mais par cotation selon une liste de

critères.

Les Bilans de Compétence et VAE restent financés par ordre d’arrivée des dossiers complets et conformes.

Modalités de prise en charge :

Pour rappel Unifaf finance les dossiers dans la limite :

- de 3 ans,

- des plafonds sur les frais pédagogiques & rémunération

- des heures du référentiel de formation Unifaf

e. Pièces justificatives

Avant toute action, nous vous recommandons de vous munir de la totalité des pièces à joindre à votre dossier.

L’autorisation d’absence de votre employeur est nécessaire pour déposer tout dossier CIF si vous décidez de déposer

une demande pour une action se déroulant sur votre temps de travail.

La fiche de renseignement de l’organisme de formation et la fiche de calcul de rémunération de l’employeur vous

serviront pour compléter les informations demandées et vous permettront de déposer votre dossier au plus vite.

Vous pouvez consultez la liste des pièces justificatives sur le site internet unifaf.fr ou sur les Conditions Générales de

Gestion disponibles sur la page d’accueil CIF.

V 1.0 – 03/10/2016 Page 3 sur 25

V 1.0 – 03/10/2016 Page 4 sur 25

3- Créez votre compte/Authentifiez-vous

Vous avez un compte :

Complétez vos identifiant et mot de passe.

Votre identifiant correspond à l’adresse mail que vous avez entré lors de votre 1ère

inscription.

Vous n’avez pas encore de compte :

Cliquez sur Créer un compte : pour vérifier que votre employeur est bien adhérent chez Unifaf vous aurez à entrer

votre numéro de SIRET. S’il n’est pas reconnu, nous vous conseillons de vérifier auprès de votre employeur ou de

votre délégation régionale d’Unifaf.

Suivez les instructions à suivre et n’oubliez pas de confirmer la création de votre compte via le mail qui vous sera

envoyé.

Vous avez perdu votre mot de passe : cliquez sur le lien qui est vous est proposé.

V 1.0 – 03/10/2016 Page 5 sur 25

4- Créez vos identifiants & mot de passe de connexion

a. Entrer le n° de SIRET de votre employeur sans espace.

Vous trouverez le n° de SIRET de votre employeur sur votre bulletin de paie.

Si un message d’erreur apparaît :

- il y a une erreur dans le n° de SIRET

- le format du n° de SIRET n’est pas le bon

- votre employeur n’est peut être pas adhérent chez Unifaf : renseignez vous auprès de votre service

Ressources Humaines.

b. Prenez connaissance puis acceptez les Conditions Générales d’Utilisation du portail Salariés

V 1.0 – 03/10/2016 Page 6 sur 25

c. Créez vos identifiant et mot de passe

Compléter les données les informations demandées. Votre identifiant sera l’adresse mail que vous indiquerez.

Conserver ces informations précieusement, elles vous serviront à vous reconnecter au portail.

Un mail de confirmation vous sera envoyé sur votre adresse mail.

Vous disposez de 24h pour cliquer sur le lien noté dans le mail, il vous permet d’activer votre compte.

Si vous ne recevez pas le mail, vérifiez dans vos courriers indésirables et vérifier que l’adresse mail vous servant

d’identifiant n’est pas erronée.

V 1.0 – 03/10/2016 Page 7 sur 25

5- Compléter les données de votre compte personnel

Votre compte est composé de 3 rubriques :

- vos informations personnelles

- les informations concernant les structures qui vous emploient actuellement

- la possibilité de modifier vos codes d’accès

a. Informations personnelles

Numéro de sécurité sociale : compléter les 13 premiers chiffres

Vous pouvez saisir qu’un seul numéro de téléphone.

Le courriel est automatiquement celui qui vous sert d’identifiant. Si vous souhaitez le modifier, suivez les

indications de la 3ème rubrique.

b. Informations concernant l’employeur

Dans cette rubrique vous devez nous communiquer des renseignements uniquement sur votre ou vos employeurs

actuels, y compris les employeurs non adhérent à Unifaf.

V 1.0 – 03/10/2016 Page 8 sur 25

Ne renseignez pas les informations concernant vos anciens employeurs. Ces informations reflètent votre situation

professionnelle actuelle.

Munissez vous de votre/vos bulletins de salaire pour vous aider à remplir cette rubrique.

Par défaut un employeur est créé : c’est l’employeur correspondant au n° de SIRET que vous avez entré pour pouvoir

créer vos identifiant et mot de passe.

Pour le valider vous devez compléter les informations manquantes en cliquant sur le numéro de SIRET.

La totalité des champs doit être complétée :

Numéro de SIRET de votre employeur : s’il est connu de notre base, les informations le concernant seront

directement rapatriées de notre système. Si toutefois elles étaient incorrectes, vous avez la possibilité de les

modifier.

Date d’entrée : il s’agit de la date d’entrée chez votre employeur. Vous trouverez cette information sur votre bulletin

de salaire. Si vous avez travaillé dans plusieurs établissements consécutivement au sein de la même structure, il faut

entrer la date d’entrée dans la structure et non du dernier établissement.

Filière emploi / emploi : chaque emploi est répertorié dans une filière ; si vous ne trouvez pas votre emploi dans la

filière choisie, nous vous invitons à vérifier dans les autres filières. Sinon sélectionner un emploi qui se rapproche au

plus près du vôtre.

Nombre heures mensuelles : vous devez compléter le nombre d’heures mensuelles que vous réalisez chez votre

employeur. Vous devez trouver cette information sur votre bulletin de salaire. Si vous êtes à temps plein, vous êtes

généralement sur une base de 151.67 heures par mois. Si vous êtes à temps partiel, vous êtes généralement sur une

base mensuelle comprise entre 104 et 150 heures.

Employeur principal : dans le cas où vous auriez plusieurs employeurs, vous devez nous préciser lequel vous

considérer comme principal (le cas échéant, celui qui représente votre plus grand temps de travail). A défaut de

précision, nous considérerons que le 1er

employeur reporté dans votre compte est le principal.

Si vous êtes en contrat avec plusieurs employeurs vous devez les rajouter en cliquant sur « Créer un nouvel

employeur » et en complétant les champs les concernant.

V 1.0 – 03/10/2016 Page 9 sur 25

Vous avez également la possibilité de modifier les données liées à un employeur :

- cliquez sur le numéro de SIRET

- modifier les éléments

- cliquez sur « Enregistrer les modifications »

V 1.0 – 03/10/2016 Page 10 sur 25

V 1.0 – 03/10/2016 Page 11 sur 25

c. Rubrique identification

Cette rubrique vous permet, si vous le souhaitez, de modifier vos identifiants et/ou mot de passe.

Quand vous aurez complété les 2 rubriques Informations personnelles & Employeur, cliquer sur Sauvegarder.

V 1.0 – 03/10/2016 Page 12 sur 25

6- Module CIF

Si vous avez réalisé par le passé une formation subventionnée par le FSE et qu’il vous a été demandé de compléter

un questionnaire, cliquez sur « Accéder au questionnaire ».

Si vous souhaitez

- Enregistrer / soumettre un dossier CIF

- Compléter un dossier CIF que vous avez enregistré sur cette plateforme

- Créer un nouveau dossier CIF

- Suivre l’état d’avancement d’un dossier que vous avez soumis

- Annuler un dossier

cliquez sur le bouton « Mon dossier CIF-CDI ».

V 1.0 – 03/10/2016 Page 13 sur 25

7- Gérer un dossier CIF CDI

En cliquant sur le bouton « Je crée Mon Dossier », vous vous apprêtez à remplir un dossier pour une action dans le

cadre d’un CIF CDI.

Vous naviguerez sur les différents onglets et vous aurez la possibilité :

- D’enregistrer un dossier

A chaque changement d’écran (en cliquant sur précédent/suivant ou en cliquant sur une nouvelle

rubrique), vos informations s’enregistrent.

Vous pouvez aussi sauvegarder vos informations en cliquant à tout moment sur « sauvegarder » : votre

dossier sera enregistré en mode brouillon et vous retournerez à la page Créer un dossier / Suivi de mes

dossiers.

- De soumettre votre dossier

Attention, vous ne pouvez soumettre qu’un seul dossier par type de CIF (Action de Formation / Bilan de

Compétences / Validation des Acquis d’Expérience) par an.

Seuls les dossiers complétés intégralement pourront être soumis. La liste des éléments manquants est

affichée lorsque vous appuyez sur Soumettre. Il est impossible de modifier un dossier soumis. Seules des

pièces jointes peuvent être rajoutées.

Vous pouvez retourner sur la page Créer un dossier / Suivi des dossiers :

- En cliquant sur « sauvegarder », et vos données seront conservées

- En cliquant sur « supprimer » mais votre dossier sera supprimé

V 1.0 – 03/10/2016 Page 14 sur 25

8- Créer un dossier

Vous avez 7 rubriques à compléter.

Vous avez la possibilité de naviguer librement entre chaque rubrique, en cliquant sur leur nom en haut de l’écran, ou

sur les boutons « Précédent » / « Suivant » en bas de l’écran.

A tout moment vous pouvez sauvegarder vos données ou les soumettre à Unifaf (si toutes les informations requises

ont été complétées).

Tous les champs sont à compléter, sauf si l’intitulé vous précise « hors BC & VAE » : ces champs sont obligatoires

uniquement lorsque votre demande concerne une formation CIF.

Pour les autres champs, si vous n’êtes pas concerné, sélectionnez « non » dans la liste proposée dans le menu

déroulant.

a. Rubrique Informations personnelles

Cette rubrique reprend en majorité les informations que vous avez complétées dans votre compte, rubrique

Informations Personnelles. Il n’est pas possible de les modifier et/ou compléter sur cette page.

Si vous souhaitez les modifier, vous devez retourner dans votre compte en suivant sur le lien proposé (ICI).

Vous devez également compléter les informations concernant votre niveau de diplôme actuel et nous signaler toute

éventuelle inaptitude. Attention certaines informations donnent lieu à des pièces justificatives.

Niveau de diplôme le plus élevé : choisissez dans le menu déroulant

Intitulé du diplôme & année d’obtention du diplôme : si vous n’avez pas de diplôme ne complétez pas ces champs.

V 1.0 – 03/10/2016 Page 15 sur 25

b. Rubrique Votre Employeur

Cette rubrique reprend en majorité les informations que vous avez complétées dans votre compte, rubrique

Informations Professionnelles. Il n’est pas possible de les modifier et/ou compléter sur cette page.

Si vous souhaitez les modifier/les compléter, vous devez retourner dans votre compte en cliquant sur le lien proposé

(ICI).

Règles d’affichage :

Si vous avez plusieurs employeurs :

- si votre employeur principal est adhérent Unifaf, ce sont les informations de cet adhérent qui s’afficheront

- si votre employeur principal n’est pas adhérent Unifaf, ce sont les informations de l’employeur adhérent

Unifaf chez qui vous travaillez le plus grand nombre d’heures qui s’afficheront.

Vous devez également indiquer si l’employeur adhérent Unifaf qui vous emploie rencontre des difficultés au point

d’être engagée dans un processus de licenciement économique. Attention, si vous répondez Oui à cette question

vous devrez en apporter la preuve en joignant à votre dossier l’attestation téléchargeable sur notre site Internet.

V 1.0 – 03/10/2016 Page 16 sur 25

c. Rubrique Informations d’ordre général

Dans cette rubrique vous sont demandées des informations sur votre démarche :

- le type d’action que vous souhaitez suivre : actions de formation CIF, Bilan de Compétences ou Validation

des Acquis d’Expérience

- Si vous souhaitez suivre cette action sur votre temps de travail ou sur vos heures personnelles (hors temps

de travail)

- si vous avez déjà réalisé une action de formation dans le cadre d’un CIF, si oui en quelle année elle s’est

terminée et si elle a été prise en charge par Unifaf.

Si vous avez réalisé un bilan de compétence ou une VAE, choisissez « non » dans le menu déroulant.

- si vous avez un dossier CIF de même type (CIF/BC/VAE) en liste d’attente chez Unifaf, réactualisé chaque

année, si oui, son numéro (vous le trouverez en référence sur les correspondances que vous avez eu avec

Unifaf)

V 1.0 – 03/10/2016 Page 17 sur 25

- Si vous faites la démarche de mobiliser la totalité de vos heures CPF sur votre dossier, à savoir : vous avez

créé votre compte CPF sur www.moncompteformation.gouv.fr et vous y avez déposé un dossier

correspondant à la demande de CIF que vous souhaitez soumettre (le numéro du dossier correspond au

numéro d’identifiant qui vous est demandé). Complétez ainsi le nombre d’heures acquises, le numéro

d’identifiant et les 3 derniers chiffres de votre numéro de Sécurité Sociale.

Attention : si vous avez des heures DIF et si votre demande de prise en charge est accordée vous devrez

nous fournir dans les 15 jours suivants cet accord l’attestation DIF de votre employeur.

- Si vous avez réalisé un bilan de compétence ou si vous avez été accompagné dans votre démarche par un

CEP au moins jusqu’au niveau 2, au cours des 5 dernières années. Attention ces éléments nécessitent des

pièces justificatives : une attestation de présence pour le bilan de compétences ou le document de synthèse

remis par votre CEP attestant du niveau d’accompagnement. Si vous n’avez pas ces documents nous vous

invitons à vous rapprocher des interlocuteurs qui vous ont fournis ces prestations.

Si vous déposez une demande pour un Bilan de Compétences, attention au délai de franchise à respecter : 5

ans doivent s’écouler entre 2 bilans de compétences si vous n’avez pas changé d’employeur (pour plus

d’informations, consulter les Conditions Générales de Gestion).

V 1.0 – 03/10/2016 Page 18 sur 25

d. Rubrique Formation

Cette rubrique permet de récupérer les informations sur l’action que vous souhaitez réaliser et l’organisme réalisant

la prestation.

Pour remplir cette rubrique, vous devez vous munir de la fiche de renseignement de l’organisme de formation.

ATTENTION ! Il y a 2 parties dans cette rubrique :

- Une partie qui concerne la formation que vous visez

- Une partie qui concerne l’organisme de formation ou le prestataire qui vous la dispense.

Descendez bien votre curseur pour compléter toutes les données et appuyer sur l’icône pour ouvrir ou fermer

chaque partie.

Au sujet de votre formation

Formation visée :

Si vous visez une formation : vérifier d’abord si elle se trouve dans les choix proposés, car certaines formations sont

référencées dans les filières, d’autres non. Sélectionnez la filière, puis vérifiez dans le champ Formation si la vôtre y

est référencée.

Si vous ne trouvez pas votre formation dans une de ces filières :

- vérifiez d’abord qu’elle ne se trouve pas dans les autres filières

- si non, sélectionnez « Autre » dans les champs Filière et Formation puis compléter dans le champ

« Précisez » l’intitulé exact de votre formation (vous trouverez l’information sur la fiche de

renseignement de l’organisme de formation)

Si votre demande concerne un Bilan de Compétences ou une VAE :

V 1.0 – 03/10/2016 Page 19 sur 25

- sélectionnez « Autre » dans les champs Filière et Formation

- complétez dans le champ « Précisez » BC ou VAE

Niveau de la formation visée : si votre formation n’est pas diplômante, sélectionnez « Sans diplôme ». Ce champ est

à compléter uniquement pour les formations.

La formation est-elle soumise à une sélection sur dossier ou à un concours d’entrée : si vous n’avez pas la date

exacte (sélection dossier), sélectionner une date dans le mois où aura lieu la sélection ou le concours.

La date de passage est une donnée obligatoire ; s’il s’agit d’une sélection, indiquer la date/le mois pendant lequel

sera étudié votre dossier.

La date d’obtention des résultats est prévisionnelle, le mois est la donnée la plus importante.

Validation de la formation : référez vous à la fiche de renseignement complétée par votre organisme de formation.

Si votre formation est un titre ou un diplôme inscrit au RNCP, vous devrez compléter le numéro de RNCP et indiquer

si vous suivez un cursus complet ou partiel. Un cursus peut être suivi partiellement pour 3 motifs : allègement,

décision d’un jury VAE (pièce justificative à fournir) ou une passerelle. Indiquez votre motif si vous êtes concernés

par une de ces situations (vous aurez préalablement fait le point avec votre organisme de formation).

Date début & date de fin de formation : référez vous à la fiche de renseignement complétée par votre organisme de

formation.

Durée de la formation finançable par Unifaf : référez vous à la fiche de renseignement complétée par votre

organisme de formation.

- « Finançable par Unifaf » signifie qu’il faut indiquer le cumul des heures de formation des 3

premières années maximum. Unifaf ne prend pas en charge les années de formation

supplémentaire.

- Stage pratique hors employeur : comme son nom l’indique, si vous prévoyez de réaliser votre stage

pratique chez votre employeur, vous ne devez pas compléter ce champ. Sinon, vous devez indiquer

les heures de stage des 3 premières années maximum.

Modalités de suivi de la formation : référez vous à la fiche de renseignement complétée par votre organisme de

formation.

V 1.0 – 03/10/2016 Page 20 sur 25

Dans ce champ précisez si vous suivez la formation en présentiel («en face à face pédagogique »), à distance ou

mixte. Si vous suivez une formation à distance vous devrez fournir un Protocole Individuel de Formation, à faire

compléter et signer par l’organisme de formation et l’employeur si vous ciblez un CIF sur temps de travail.

Déroulement de la formation : Référez vous à la fiche de renseignement complétée par votre organisme de

formation. En continu, signifie que vous suivez la formation sans retour chez l’employeur (hors période de stage &

temps partiel).

Répartition du temps de la formation : votre formation se déroule-t-elle à temps partiel ? A savoir inférieure à 30h

par semaine.

Au sujet de votre organisme / prestataire de formation

Comme indiqué sur l’écran, tous les organismes dispensant des formations et Bilans de Compétences doivent

disposer d’un numéro de déclaration d’activité. Vous le trouverez sur la fiche de renseignement ou sur le devis du

prestataire.

Les bilans de compétences doivent également être référencés par Unifaf. Pour vérifier cette information, consultez

la liste des prestataires de Bilans de Compétences référencés sur notre site internet. Si votre prestataire n’est pas

référencé, Unifaf ne pourra prendre en charge votre bilan de compétences.

N’oubliez pas de compléter l’encadré sur le lieu de formation (le lieu de formation peut être différent de l’adresse de

l’organisme de formation).

V 1.0 – 03/10/2016 Page 21 sur 25

e. Rubrique Financement

Cette rubrique permet d’estimer le budget nécessaire à la réalisation de votre formation, dans les limites de la prise

en charge par Unifaf : complétez uniquement le budget de formation des 3 premières années maximum.

Pour remplir cette rubrique, vous devez vous munir de la fiche de renseignement de l’organisme de formation et de

la fiche de calcul de rémunération prévisionnelle.

Frais de formation : il s’agit de tous les frais pédagogique (frais d’inscription, frais de scolarité & frais pédagogiques).

Salaires et charges : reportez vous au montant calculé et indiqué sur le document qui a été complété par votre

employeur.

Frais annexes : cochez la case si votre formation justifie des frais annexes et si vous souhaitez qu’ils soient pris en

charge de manière forfaitaire (sur les heures de formation et heures de stage hors établissement). Vous devrez alors

conservez et fournir à la demande d’Unifaf tous justificatifs de vos frais pendant 5 ans. Ce forfait vous sera versé

sous réserve des attestations de présence délivrées par votre organisme de formation.

V 1.0 – 03/10/2016 Page 22 sur 25

f. Rubrique Motivation

Cette rubrique est à remplir lorsque votre demande concerne une action de formation. Ne la complétez pas si votre

demande porte sur un bilan de compétences ou une VAE (Validation des Acquis d’Expérience).

Indiquez si vous êtes dans une démarche de développement de compétences autour de votre emploi actuel ou dans

une démarche de reconversion professionnelle.

Si vous êtes dans une démarche de développement de compétences, décrivez en quoi la formation suivie vous

permettra de développer vos compétences, votre professionnalisation et/ou d’enrichir vos pratiques

professionnelles ?

Si vous êtes dans une démarche de reconversion professionnelle, précisez d’abord si vous engagez cette

reconversion dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. Puis décrivez votre projet, l’emploi

ou l’activité visée, et le secteur dans vous souhaitez évoluer.

On entend par reconversion : un projet de formation permettant au bénéficiaire un changement d’activité

professionnelle, un changement de métier, au sein du secteur ou en dehors du secteur.

Attention ce champ libre doit rester anonyme et ne comporter aucun nom d’entreprise, d’association ou de

personne.

V 1.0 – 03/10/2016 Page 23 sur 25

g. Rubrique Pièces justificatives

Les pièces justificatives sont constituées :

- des pièces obligatoires (selon votre type de CIF)

- des pièces complémentaires liées aux éléments de votre dossier.

La liste des pièces est complète lorsque la totalité des données a été complétée sur l’ensemble des rubriques.

Pour chaque pièce justificative :

1- Sélectionnez la pièce dans l’encadré

2- Sélectionnez le mode d’envoi (numérique, donc par téléchargement, ou par courrier, donc par envoi

postal)

3- Sauvegardez la pièce

Vous ne pourrez soumettre votre dossier que si vous avez réalisé ces opérations pour chaque pièce justificative.

Le nombre de pièces dans le tableau récapitulatif doit être égal au nombre de pièce dans l’encadré.

Vous pouvez visualiser les pièces jointes que vous avez téléchargées en cliquant sur .

Vous pouvez supprimer les pièces jointes que vous avez téléchargées en cliquant sur .

Si vous choisissez le mode d’envoi par courrier :

- Adressez-les à votre agence Unifaf (vous trouverez l’adresse de votre délégation dans la page contact .

- Tout envoi doit être accompagné du récépissé de votre dossier (il sera téléchargeable lorsque vous aurez soumis

votre dossier). Ce récépissé nous permettra de faire le lien avec votre dossier.

- Nous devons recevoir les pièces avant la date limite de soumission de dossier (la date de réception dans nos locaux

faisant foi).

Vous pouvez ajouter des pièces jointes à votre dossier après l’avoir soumis, jusqu’à la date limite de dépôt, y compris

celles pour lesquelles vous avez sélectionné un mode d’envoi par courrier.

Nous vous recommandons le téléchargement des pièces plutôt que l’envoi par courrier.

V 1.0 – 03/10/2016 Page 24 sur 25

9- Soumettre son dossier

Conditions de soumission :

Vous pouvez soumettre votre dossier lorsque vous avez :

- complété l’ensemble des rubriques

- déterminé le mode de transmission des pièces justificatives

- téléchargé les pièces si vous avez choisi le mode de transmission numérique

Contrôles à la soumission

Lorsque vous avez appuyé sur le bouton « Soumettre » plusieurs contrôles s’opèrent :

- un contrôle sur le nombre de dossiers déjà soumis sur le type de CIF demandé (un seul type de CIF peut être

déposé sur l’année)

- un contrôle sur la date de soumission de votre dossier : elle doit correspondre aux délais liés aux de sessions CIF

(DRP) et aux dates de démarrage & de fin de votre formation

- un contrôle sur la complétude de votre dossier : si vous avez oublié de compléter un champ, le nom de la rubrique

et le nom du champ manquant apparaitra. Il vous faudra retourner dans chaque rubrique pour la compléter.

Confirmation de la soumission

Si votre dossier respecte l’ensemble des conditions de soumission, vous nous invitons à lire les dernières

recommandations, à attester de la véracité des informations déclarées et à prendre connaissance des mesures

punitives en cas de fausses déclarations.

Après confirmation de votre volonté de soumettre votre dossier vous ne pourrez plus modifier votre dossier.

V 1.0 – 03/10/2016 Page 25 sur 25

10- Suivre son dossier

Sur cet écran vous pouvez :

- consulter l’état d’avancement des dossiers que vous avez créés ou soumis.

- supprimer un dossier enregistré : pour supprimer un dossier soumis vous devez contacter votre délégation

régionale

- ajouter des pièces jointes