Modèle d’états financiers : comptes sociaux et consolidés · Immobilisations incorporelles en cours 295 462 – 295 462 59 662 Immobilisations corporelles : Terrains 367 124

Modèle d’états financiers : comptes sociaux et consolidésRègles françaises Clôture 31 décembre 2015

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Extraits de notre Hors-série au FRC 3/16 publié aux Editions Francis Lefebvre

© PwC - Editions Francis Lefebvre • FRC Hors-Série 3/165

Hors-SérieComptes sociaux

Partie I. Comptes sociauxI. Modèle de comptes sociaux 2015(Règles françaises)

Comptes sociaux

Note préliminaire p. 6Entreprise PCG SA Modèle de comptes sociaux 2015 p. 8A. Bilan p. 8B. Compte de résultat p. 10C. Annexe des comptes sociaux de PCG SA p. 11

Informations générales et description de l’activité Règles et méthodes comptables

Base de préparation des comptes sociaux ......................................................................

Changement de règles et méthodes comptables ..............................................................

Opérations en devises ..........................................

Immobilisations incorporelles ............................

Immobilisations corporelles ..............................

Titres de participation et créances rattachées ................................................................

Autres immobilisations financières ...................

Valeurs mobilières de placement (vmp) .........

Disponibilités .........................................................

Stocks .......................................................................

Créances clients et comptes rattachés ...........

Provisions pour risques et charges ...................

Engagements de retraite .....................................

Instruments financiers et opérations de couverture .........................................................

Dettes et frais d’émission d’emprunt ...............

Capitaux propres ...................................................

Impôts sur les bénéfices ......................................

Chiffre d’affaires ....................................................

Résultat exceptionnel ...........................................

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières Stocks et en-cours de production Echéancier des créances Créances clients Disponibilités et VMP Comptes de régularisation et d’attente

Frais d’émission d’emprunt .................................

Charges à payer .....................................................

Produits à recevoir ................................................ Eléments concernant les entreprises liées Capitaux propres Provisions

Engagements de retraite ..................................... Echéancier des dettes Emprunts Instruments financiers à terme et opérations de couverture Ventilation du chiffre d’affaires Transferts de charges, DAP et RAP Résultat financier Résultat exceptionnel Situation fiscale Effectif Rémunérations des dirigeants Engagements hors-bilan Informations sur les parties liées Passif éventuel Honoraires des commissaires aux comptes Crédit d’impôt compétitivité et emploi Evénements postérieurs à la date de clôture

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Comptes sociauxHors-Série

Note préliminaireCet exemple de comptes sociaux préparés conformément aux règles françaises, présente une entreprise fictive, exerçant ses activités dans le secteur de la production et de la vente, en gros et au détail, de chaussures (la société PCG SA).Pour une utilisation appropriée de ce modèle de comptes sociaux, il est important de prendre en compte les éléments suivants :

1. Règles applicables dans ce modèle de comptes sociaux Cette publication est basée sur les dis-positions contenues dans le règlement ANC no 2014-03 relatif au Plan comptable général tel qu’il est applicable pour les clôtures au 31 décembre 2015.

Le PCG a été modifié par le règlement ANC no 2015-06 qui réorganise notamment les informations à fournir en annexe. Toutefois, ces modifications n’entreront en vigueur que pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Elles ne sont donc pas prises en compte ici.

2. Le règlement ANC no 2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de cou-verture a été adopté par anticipation.

3. Format de présentation de ce modèle La présentation des comptes retenue dans ce modèle ne constitue pas la seule présentation possible. Il appartient à la direction de déterminer le format et le contenu des informations financières ; d’autres formes de présentation sont tout aussi acceptables et peuvent être adoptées, sous réserve de respecter les obligations minimum prescrites par les règles françaises en matière de présentation de l’information financière (voir notamment PCG art. 810-1 à 832-14).Par exemple :– les comptes sont présentés conformément au système de base dans la mesure où ce système comporte les dispositions

minimales de la comptabilité que doivent tenir les entreprises de moyenne ou de grande dimension (sur le système dé-veloppé et sur le système abrégé, voir MC 3660 et 3661) ;

– le bilan est présenté sous forme de tableau et le compte de résultat sous forme de liste ;– sous réserve de présenter les rubriques minimum exigées par le PCG, des rubriques ou agrégats supplémentaires

peuvent être ajoutés aux modèles de bilan et de compte de résultat proposés par le PCG. Toutefois, l’utilisation d’autres types de présentation doit s’accompagner d’un effort de transparence et d’une grande rigueur dans la permanence des méthodes.

4. Nécessité d’adapter ce modèle de comptes sociaux aux spécificités de chaque entité L’objectif poursuivi lors de l’élaboration de cet exemple est de créer un modèle de comptes sociaux d’entre-prises industrielles et commerciales proche de la réalité. Toutefois, certains éléments d’information peuvent ne pas s’appliquer à une entité donnée. A l’inverse, certains types de transactions ne sont pas couverts par cet exemple, n’étant pas pertinents au regard des activités de l’entreprise.L’annexe doit présenter toutes les informations à caractère significatif permettant aux utilisateurs des comptes de porter une appréciation sur la situation financière et le patrimoine de l’entreprise.En outre, il convient de noter que ce modèle de comptes sociaux ne peut se substituer ni à la lecture des règles ni au jugement professionnel quant à la conformité et à la pertinence de la présentation. Il ne couvre pas l’intégralité des informations requises par les règles françaises et ne prend pas en compte tous les environnements juridiques qui pourraient s’avérer spécifiques.Des informations supplémentaires peuvent être nécessaires à une présentation fidèle des comptes. Nous invitons donc le lecteur à consulter notre Mémento Comptable.La liste des informations recensées dans ce modèle de comptes sociaux, dont l’ordre est purement indicatif, ne doit en aucun cas être considérée comme limitative.

Comptes sociaux



Principales abréviations

MC Mémento Pratique Comptable, Editions Francis Lefebvre

MFusions Mémento Expert Fusions & Acquisitions, Editions Francis Lefebvre

PCG art. Plan comptable général (Règlement ANC no 2014-03), article (numéro)

C. com. art. L, R ou A Code de commerce (partie législative ou réglementaire)

C. mon. fin. Code monétaire et financier



Entreprise PCG SA Modèle de comptes sociaux 2015A. Bilan

ACTIF31-12-2015 31-12-

2014

Brut Amortissements et dépréciations Net Net

ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations incorporelles :

Frais de R&D 200 000 174 200 25 800 58 400

Concessions, brevets, licences et logiciels (a) 148 998 131 188 17 810 24 038

Fonds commercial (b) 353 682 – 353 682 353 682

Immobilisations incorporelles en cours 295 462 – 295 462 59 662

Immobilisations corporelles :

Terrains 367 124 72 186 294 938 308 682

Constructions 5 391 414 1 687 242 3 704 172 3 776 402

Installations techniques, matériel et outillage industriels 2 137 248 1 838 390 298 858 390 614

Autres immobilisations corporelles 583 522 499 536 83 986 123 686

Immobilisations corporelles en cours – – – 82 450

Immobilisations financières :

Participations 13 541 040 – 13 541 040 8 633 334

Autres immobilisations financières 300 994 – 300 994 300 994

Total 23 319 484 4 402 742 18 916 742 14 111 944

ACTIF CIRCULANT

Stocks et encours :

Matières premières et autres approvisionnements 1 448 334 50 678 1 397 656 1 630 810

En-cours de production de biens 396 116 – 396 116 346 664

Marchandises 191 166 – 191 166 220 248

Avances et acomptes versés sur commandes 6 000 – 6 000 30 372

Créances :

Créances clients et comptes rattachés 3 793 386 77 106 3 716 280 3 864 028

Autres créances 656 908 – 656 908 229 476

Disponibilités 624 476 – 624 476 630 008

Valeurs mobilières de placement 2 000 000 – 2 000 000 3 000 000

Charges constatées d’avance 106 298 – 106 298 126 264

Total 9 222 684 127 784 9 094 900 10 077 870



ACTIF (suite)31-12-2015 31-12-

2014

Brut Amortissements et dépréciations Net Net

Charges à répartir sur plusieurs exercices 367 696 – 367 696 –

Ecarts de conversion Actif 289 602 – 289 602 254 784

TOTAL GENERAL 33 199 466 4 530 526 28 668 940 24 444 598

PASSIF 31-12-2015 31-12-2014

CAPITAUX PROPRES

Capital 1 200 000 1 200 000

Prime d’émission 800 000 800 000

Réserve légale 200 000 200 000

Report à nouveau 1 656 054 1 656 054

Résultat de l’exercice 221 972 576 000

Subventions d’investissement 125 202 157 774

Provisions réglementées 908 528 865 758

Total 5 111 756 5 455 586

PROVISIONS

Provisions pour risques 547 602 396 290

Provisions pour charges – –

Total 547 602 396 290

DETTES

Emprunts obligataires convertibles 7 080 194 7 080 194

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 9 465 480 4 950 174

Emprunts et dettes financières divers 4 062 97 472

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 227 664 241 844

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 807 702 4 546 432

Dettes fiscales et sociales 1 359 088 1 568 662

Autres dettes 1 094 –

Total 22 945 284 18 484 778

Ecarts de conversion Passif 64 298 107 944

TOTAL GENERAL 28 668 940 24 444 598



B. Compte de résultat31-12-2015 31-12-2014

Ventes de marchandises 6 291 176 6 775 234

Production vendue de biens 25 805 306 25 785 454

Production vendue de services 170 066 260 984

Montant net du chiffre d’affaires 32 266 548 32 821 672

dont à l’exportation 9 652 692 8 374 938

Production stockée 49 452 19 344

Production immobilisée 54 602 –

Subventions d’exploitation 3 214 –

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges 728 020 370 116

Autres produits 1 856 6 524

TOTAL PRODUITS D’EXPLOITATION 33 103 692 33 217 656

Achats de marchandises (5 898 532) (5 550 390)

Variation de stock de marchandises (29 082) 22 304

Achats de matières premières et autres approvisionnements (12 765 934) (12 914 006)

Variation de stock de matières premières et autres approvisionnements (292 192) (508 576)

Autres achats et charges externes (4 639 642) (4 542 776)

Impôts, taxes et versements assimilés (566 300) (603 504)

Salaires et traitements (4 461 036) (4 419 346)

Charges sociales (2 154 818) (2 075 108)

Dotations aux amortissements et aux dépréciations :

Sur immobilisations : dotations aux amortissements (638 790) (706 584)

Sur actif circulant : dotations aux dépréciations (99 666) (84 236)

Dotation aux provisions (171 600) –

Autres charges (735 036) (730 216)

TOTAL CHARGES D’EXPLOITATION (32 452 628) (32 112 438)

1. RESULTAT D’EXPLOITATION 651 064 1 105 218

Reprise de provisions, dépréciations et transferts de charges 254 784 –

Produits financiers de participation 1 270 784 1 064 194

Différence positive de change 6 556 4 450

TOTAL PRODUITS FINANCIERS 1 532 124 1 068 644

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (289 602) (254 784)

Différence négative de change (534 000) (278 000)

Intérêts et charges assimilées (998 166) (729 182)

TOTAL CHARGES FINANCIERES (1 821 768) (1 261 966)

2. RESULTAT FINANCIER (289 644) (193 322)



31-12-2015 31-12-2014

3. RESULTAT COURANT avant impôts 361 420 911 896

Sur opérations de gestion 15 100 143 528

Sur opérations en capital 42 904 72 642

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges 154 612 263 100

TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 212 616 479 270

Sur opérations de gestion (37 486) (138 480)

Sur opérations en capital (10 846) –

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (197 382) (331 312)

TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (245 714) (469 792)

4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (33 098) 9 478

Participation des salariés aux résultats (10 200) (93 250)

Impôts sur les bénéfices (96 150) (252 124)

RESULTAT 221 972 576 000

C. Annexe des comptes sociaux de PCG SA Informations générales et description de l’activité PCG SA (« l’entreprise ») exerce à la fois une activité opérationnelle et une activité de financement du groupe Shoes dont elle est la société mère. PCG SA fabrique, distribue et commercialise des chaussures par l’intermédiaire d’un réseau de distributeurs indépendants. PCG SA possède des usines et opère principalement en France et en Australie. Au cours de l’exercice, PCG SA a pris le contrôle du groupe « Your Shoes », un distributeur de chaussures et d’articles de maroquinerie exerçant ses activités en Australie. Les titres de Your Shoes ont été acquis pour un montant de 6,7 millions de dollars australiens (soit 4,6 millions d’euros à la date d’acquisition) par le biais d’un emprunt bancaire souscrit en dollars australiens pour le même montant.Ces comptes sociaux ont été établis pour l’exercice de 12 mois clos au 31 décembre 2015.Ils sont présentés en euros sauf indication contraire.

Règles et méthodes comptables Base de préparation des comptes sociauxPCG art. 831-1, 831-1-1

Les comptes sociaux de PCG SA sont établis conformément aux règles et principes comptables géné-ralement admis en France selon les dispositions du plan comptable général (Règl. ANC no 2014-03 du 5-6-2014 relatif au PCG).Les conventions comptables d’établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appli-quées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :– continuité de l’exploitation,– permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,– indépendance des exercices.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique.Seules sont exprimées les informations significatives.

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Changement de règles et méthodes comptablesPCG art. 831-1/4

La société a adopté par anticipation le règlement ANC no 2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture. Cette modification constitue un changement de méthodes comptables devant être comptabilisé selon les dispositions de l’article 122-2 du PCG. Toutefois, confor-mément à la possibilité offerte par le règlement ANC no 2015-05, la société a décidé de limiter les modi-fications rétrospectives aux seules opérations existantes en date de première application (le 1er janvier 2015). Comme les nouveaux instruments existants au 31 décembre 2015 ont tous été mis en place courant 2015, l’adoption des nouvelles règles n’a pas d’impact sur les capitaux propres d’ouverture. Aucune information pro forma n’est donc fournie. Pour plus de détails, voir no 2.14.La société n’a procédé à aucun autre changement de méthode comptable par rapport à l’exercice précédent.

Opérations en devisesLes dettes, créances et disponibilités libellées en devises sont converties en fin d’exercice à leur cours de clôture. Les différences de conversion résultant de la réévaluation des créances et dettes en devises au cours de clôture sont portées au compte de résultat pour les disponibilités, et inscrites au bilan en « écart de conversion actif » lorsqu’il s’agit d’une perte latente et en « écart de conversion passif » lorsqu’il s’agit d’un gain latent. Les écarts de conversion actifs font l’objet d’une provision à concurrence du risque non couvert.

Immobilisations incorporellesPCG art. 831-2/2, 831-2/3, 831-2/9 et 831-2/10

Ce poste comprend pour l’essentiel :● les logiciels comptabilisés à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production (y compris les frais

d’acquisition),● les fonds commerciaux acquis,● ainsi que les frais de développement qui sont immobilisés s’ils satisfont aux conditions précises

d’activation.Les dépenses liées aux activités de recherche sont enregistrées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues.Amortissement Les fonds commerciaux et les immobilisations en cours ne sont pas amortis. La durée d’utilisation gé-néralement retenue pour le calcul de l’amortissement, selon le mode linéaire, est :● pour les logiciels : entre 5 et 7 ans ;● pour les frais de développement : entre 2 et 5 ans.Amortissement dérogatoire En complément, un amortissement dérogatoire, classé au bilan en provisions réglementées, est consta-té à chaque fois que les durées fiscalement admises sont inférieures aux durées d’utilisation.Dépréciation La valeur nette comptable d’une immobilisation incorporelle est immédiatement dépréciée pour la ra-mener à sa valeur actuelle lorsque la valeur nette comptable de l’actif est significativement supérieure à sa valeur actuelle estimée.

Immobilisations corporelles PCG art. 831-2/2, 831-2/3, 831-2/12 et 831-2/18

Les terrains et constructions comprennent pour l’essentiel des usines, des magasins et des bureaux.Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production. Le coût d’acquisition comprend le prix d’achat, ainsi que tous les coûts directement attribuables à l’acquisition

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des actifs concernés. Les frais d’acquisition (droits de mutation, honoraires…) sont comptabilisés direc-tement en charges. Les dépenses courantes de réparation et de maintenance sont enregistrées dans les charges de l’exercice au cours duquel elles sont supportées.Les intérêts sur emprunts encourus pendant la période de développement et de construction sont incorporés au coût de revient des immobilisations concernées.En application de l’approche par composants, l’entreprise utilise des durées d’amortissement diffé-renciées pour chacun des composants significatifs d’un même actif immobilisé dès lors que l’un de ces composants a une durée d’utilisation différente de l’immobilisation principale à laquelle il se rapporte. Les dépenses de gros entretien et grandes visites identifiées dès l’origine sont constatées sous forme de composants.L’amortissement est calculé en fonction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif. A ce titre, le mode linéaire est en général retenu sur les durées suivantes :- Constructions et agencements : 25 - 40 ans- Installations techniques, matériel et outillage industriels : 5 - 7 ans- Installations générales, agencements et aménagements : 5 - 7 ans- Matériel de transport et de bureau, mobilier : 3 - 5 ansLes terrains et les immobilisations en cours ne sont pas amortis.Le montant amortissable d’un actif correspond à sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, cette dernière représentant la valeur vénale de l’immobilisation à la fin de son utilisation, diminuée des coûts de sortie.Amortissement dérogatoireEn complément, un amortissement dérogatoire, classé au bilan en provisions réglementées, est consta-té à chaque fois que les durées d’amortissement fiscalement admises sont inférieures aux durées d’uti-lisation comptables.DépréciationLa valeur nette comptable d’une immobilisation est immédiatement dépréciée pour la ramener à sa valeur actuelle lorsque la valeur nette comptable de l’actif est significativement supérieure à sa valeur actuelle estimée.

Titres de participation et créances rattachéesPCG art. 831-2/2 et 831-2/3

Les titres de participation sont constitués des investissements durables qui permettent d’assurer le contrôle de la société émettrice ou d’y exercer une influence notable, ou qui permettent d’établir avec la société émettrice des relations d’affaires. Ces titres sont comptabilisés à leur coût d’acquisition, y compris les frais d’acquisition (droits de mutation, honoraires…).A toute autre date que leur date d’entrée, les titres de participation, cotées ou non, sont évalués à leur valeur d’utilité représentant ce que l’entité accepterait de décaisser pour obtenir cette participation si elle avait à l’acquérir. Les éléments suivants peuvent être pris en considération pour estimer la valeur d’utilité : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspective de réalisation, conjonc-ture économique, cours moyens de bourse du dernier mois, ainsi que les motifs d’appréciation sur lesquels repose la transaction d’origine.Pour les titres en devises qui sont financés par des emprunts dans la même devise, la valeur d’utilité retenue tient compte, le cas échéant, des écarts de conversion générés sur le financement adossé.

Autres immobilisations financièresFigurent essentiellement dans ce poste les dépôts et cautionnement versés lors de la signature des baux des locaux loués pour les magasins ainsi que les titres, autres que les participations, que l’entreprise a l’intention de conserver durablement.

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Valeurs mobilières de placement (VMP)Les valeurs mobilières de placement sont des titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance. Elles sont comptabilisées pour leur prix d’acquisition. Elles font, lorsque nécessaire, l’objet d’une dé-préciation, calculée pour chaque ligne de titres de même nature, afin de ramener leur valeur au cours de bourse moyen du dernier mois ou à leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés.

Disponibilités Les disponibilités comprennent les espèces ou valeurs assimilables en banque et en caisse ainsi que les bons qui sont, dès leur souscription, remboursables à tout moment.Les disponibilités sont évaluées à leur valeur nominale.

StocksPCG art. 831-2/6

Les stocks d’approvisionnement et de marchandises sont évalués à leur coût d’acquisition à l’aide de la méthode du premier entré – premier sorti. Le coût d’acquisition des matières premières dont le cours fluctue (principalement le caoutchouc) tient compte des effets de couverture et du coût des couvertures (voir no 2.14).Les produits fabriqués sont évalués à leur coût de production qui englobe les coûts de conception, les matières premières, les coûts directs de main-d’œuvre, les autres coûts directs et les frais généraux de production engagés pour amener les biens dans l’état et à l’endroit où il se trouve (sur la base d’une capacité d’exploitation normale).L’évaluation des stocks à la clôture tient compte des prix et des perspectives de vente et notamment des prix des articles bradés.

Créances clients et comptes rattachésLes créances clients sont valorisées à leur valeur nominale.Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Le risque d’impayés est apprécié individuellement pour les clients les plus importants (activité ventes en gros). Les créances des autres clients font l’objet d’une dépréciation estimée selon une approche statis-tique prenant en compte l’ancienneté des créances et un taux de non-recouvrement historique.

Provisions pour risques et chargesPCG art. 831-2/4

Les provisions pour remise en état de site, pour coûts de restructuration et pour actions en justice sont comptabilisées lorsque :– l’entreprise est tenue par une obligation juridique ou implicite découlant d’événements passés ;– il est probable qu’une sortie de ressources, sans contrepartie au moins équivalente, sera nécessaire

pour éteindre l’obligation ;– et le montant de la provision peut être estimé de manière fiable.Les provisions pour restructuration englobent les pénalités de résiliation de contrats de location et les indemnités de fin de contrat de travail. Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées.

Engagements de retraiteRec. ANC no 2013-02

a. Engagements de retraiteL’entreprise a adopté la méthode 1 de la recommandation ANC no 2013-02 pour l’évaluation et la comp-tabilisation de ses engagements de retraite et avantages similaires.

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Le seul engagement de retraite supporté par l’entreprise est constitué par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel, la législation prévoyant que des indemnités sont versées aux salariés au moment de leur départ en retraite, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l’âge de la retraite. Le coût actuariel des engagements est pris en charge chaque année pendant la durée de vie active des salariés et il est comptabilisé en résultat en « Dotations aux amortissements et provisions ». L’incidence des variations d’hypothèses est constatée immédiatement en compte de résultat et le coût des services passés non encore acquis est, le cas échéant, étalé linéairement sur la période moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient définitivement acquis aux salariés.Le régime d’IFC est partiellement financé par le versement de primes à des compagnies d’assurance de premier plan.

b. Autres avantages à long termeIl s’agit principalement de l’avantage lié au régime des médailles du travail. Ce régime est évalué sur la base d’hypothèses actuarielles. L’entreprise enregistre en résultat le coût actuariel estimé sur la durée de vie active des salariés concernés. L’incidence des variations d’hypothèses est prise en compte en résultat de l’exercice au cours duquel les modifications interviennent.

Instruments financiers et opérations de couvertureL’entreprise a adopté par anticipation (voir no 2.2) le règlement ANC no 2015-05 sur les instruments financiers à terme et les opérations de couverture. Les principes de la comptabilité de couverture sont appliqués de façon obligatoire dès lors qu’une relation de couverture est identifiée en gestion et do-cumentée. Les effets des instruments financiers utilisés par PCG SA pour couvrir et gérer ses risques de change, de taux et de « matières premières » sont reconnus dans le compte de résultat de manière symétrique à ceux de l’élément couvert. Les dépréciations ou provisions pour risques portant sur un élément couvert prennent en compte les effets de la couverture.En cas de disparition de l’élément couvert, l’instrument de couverture est traité comme une position ouverte isolée, la couverture est dénouée et les pertes ou gains sont reconnus en résultat. Au 31 dé-cembre 2015, PCG SA ne détient aucun instrument dérivé non qualifié de couverture (pas de position ouverte isolée).Cette adoption s’est traduite concrètement pour PCG SA par :– la reconnaissance d’une relation de couverture entre les titres en devises et les emprunts souscrits

dans la même devise : les écarts de conversion actifs sur l’emprunt ne sont donc pas provisionnés, mais pris en compte dans l’appréciation de la valeur des titres à la clôture ;

– l’application de la comptabilité de couverture aux instruments financiers à terme ayant comme sous-jacent des matières premières ;

– le reclassement des résultats de couverture avec :● la comptabilisation du résultat des instruments de couverture de change au même poste du compte

de résultat que l’élément couvert (chiffre d’affaires et achats) ;● la comptabilisation du résultat des instruments de couverture sur matières premières au même

poste du compte de résultat que l’élément couvert (achats) ;– l’étalement sur la durée de couverture :

● du report/déport sur les ventes à terme de devises (comptabilisé en produit financier) ;● des primes d’option sur les swaps de taux (comptabilisées en résultat financier).

Dettes et frais d’émission d’empruntLes dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l’objet d’actualisation.Les frais d’émission d’emprunt sont portés à l’actif (en « charges à répartir ») et étalés linéairement sur la durée de vie des emprunts concernés.

2.14

2.15



Capitaux propresLes subventions d’investissement reçues des collectivités publiques et organismes assimilés au titre des biens immobilisés sont portées au poste « Subventions d’investissement » (présenté au sein des capitaux propres) et reprises au compte de résultat proportionnellement à l’amortissement des biens concernés.

Impôts sur les bénéficesL’entreprise PCG SA est tête de groupe de l’intégration fiscale qu’elle constitue avec ses filiales.Les filiales du périmètre d’intégration fiscale contribuent à la charge d’impôt du groupe d’intégration à hauteur du montant d’impôt dont elles auraient été redevables en l’absence d’intégration. L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la différence entre l’impôt dû par les filiales intégrées et l’impôt résultant de la détermination du résultat d’ensemble est enregistrée par l’entreprise tête de groupe PCG SA.

Chiffre d’affairesLes principaux produits issus des activités de PCG SA sont comptabilisés de la manière suivante :Ventes de biens – en gros : L’entreprise fabrique et commercialise des chaussures sur le marché de la vente en gros. Les ventes de biens sont comptabilisées lorsque les produits ont été livrés au grossiste. Les chaussures sont souvent vendues avec des ristournes et un droit de retour des produits défectueux. Les données historiques sont utilisées pour estimer et provisionner les retours et les ristournes, lesquelles sont évaluées sur la base des achats annuels anticipés.Les ventes en devises sont enregistrées en chiffre d’affaires au cours du jour de la vente. L’effet de la couverture est comptabilisé dans le même compte de chiffre d’affaires (voir no 2.14).Ventes de biens – au détail : L’entreprise possède une chaîne de magasins de chaussures et d’articles de maroquinerie. Les ventes de biens sont comptabilisées au moment de la vente d’un article à un client. Les ventes au détail sont généralement réglées en espèces ou par carte de crédit. L’entreprise a pour politique de vendre ses produits aux clients avec un droit de retour valable 15 jours. Les données historiques sont utilisées pour estimer et provisionner ces retours au moment de la vente. L’entreprise ne dispose pas de programmes de fidélisation.

Résultat exceptionnelLes produits et charges exceptionnels incluent les éléments extraordinaires, ainsi que les éléments qua-lifiés d’exceptionnels dans leur nature par le droit comptable, principalement les résultats sur cession d’immobilisations.

2.16

2.17

2.18

2.19



Immobilisations incorporellesC. com. art. R 123-196 et 123-187 ; PCG art. 832-1, 831-2/2 et 831-2/10

31-12-2014 Augmentation Diminution Virement de poste à poste

31-12-2015

Frais de R&D 200 000 – – – 200 000

Logiciels 134 140 14 858 – – 148 998

Fonds commercial 353 682 – – – 353 682

Immo. Incorp. en cours 59 662 235 800 – – 295 462

Total Valeurs brutes 747 484 250 658 – – 998 142

Amort. Frais de R&D(1) (141 600) (32 600) (174 200)

Amort. Logiciels (110 102) (21 086) – – (131 188)

Amort. Fonds commercial – – – – –

Dépréc. Incorp. en cours – – – – –

Total Amortissement (251 702) (53 686) – – (305 388)

VNC Immo incorporelles 495 782 196 972 – – 692 754

(1) Les frais de recherche et développement sont engagés afin d’améliorer la performance des chaussures et notamment la résistance et la souplesse des baskets.

Aucune charge de dépréciation n’a été constatée sur les immobilisations incorporelles au cours de l’exercice 2015.Le fonds commercial est constitué des éléments non identifiables d’un fonds de commerce acquis en 2005 et qui n’ont pas fait l’objet d’une évaluation séparée au bilan. Le fonds commercial concourt au maintien et au développement du potentiel d’activité de PCG SA. Il n’est pas amorti.Les frais de R&D comptabilisés directement en charges sur l’exercice (non activables) s’élèvent à 50 763 €.

Mémento Comptable 1795 à 1798-2

3



Immobilisations corporellesC. com. art. R 123-196 ; PCG art. 831-2/2 et 831-2/3

31-12-2014 Augmentation Diminution Virement de poste à poste

31-12-2015

Terrains 367 124 – – – 367 124

Constructions 4 652 798 – – – 4 652 798

Installations générales des constructions

471 000 53 734 – 213 882 738 616

Installations techniques industrielles

2 058 836 78 414 – – 2 137 250

Installations générales, agencements divers

106 150 – – – 106 150

Matériel de transport 174 860 9 442 (9 442) – 174 860

Matériel de bureau, mobilier 280 972 21 540 – – 302 512

Immobilisations en cours 82 450 131 430 – (213 882) –

Total Valeurs brutes 8 194 190 294 560 (9 442) – 8 479 308

Amort./Dépré. Terrains (58 440) (13 746) – – (72 186)

Amort. Constructions (1 180 098) (272 598) – – (1 452 696)

Amort. Installations générales des constructions

(167 298) (67 250) – – (234 548)

Amort. Installations techniques industrielles

(1 668 222) (170 166) – – (1 838 388)

Amort. Installations, agencements divers

(80 628) (7 160) – – (87 788)

Amort. Matériel de transport (158 744) (10 952) 104 – (169 592)

Amort. Matériel de bureau, mobilier

(198 922) (43 232) – – (242 154)

Amort. Immo. en cours – – – – –

Total Amort./Dépré. (3 512 352) (585 104) 104 – (4 097 352)

Total Valeurs nettes 4 681 838 (290 544) (9 338) – 4 381 956

Aucune charge de dépréciation significative n’a été constatée sur les immobilisations corporelles durant l’exercice (ou sur le comparatif).Les terrains et les constructions ont été donnés en garantie du paiement des dettes bancaires pour une valeur de 2 500 000 € au 31 décembre 2015 (2 500 000 € en 2014) ; voir no 24.


4



Immobilisations financièresPCG art. 832-6

31-12-2014 Augmentations Diminutions 31-12-2015

Participations 8 633 334 4 907 706 – 13 541 040

Dépôts et cautionnement 300 994 – – 300 994

Dépréciation (no 18) – – – –

Total 8 934 328 4 907 706 – 13 842 034

Les titres de participation sont nantis en faveur des banques qui ont participé au financement de leur acquisition pour une valeur de 6 000 000 € au 31 décembre 2015 (1 000 000 € en 2014), voir no 24.

Tableau-liste des filiales et des participations

Capital social

CP autres que le capital

QP du capital

détenue

Valeur brute

comptable des titres détenus

Valeur nette

comptable des titres détenus

Chiffre d’affaires (HT) 2015

Résultat 2015

Dividendes versés en

2015

(en devise) (en devise) (en %) (en euros) (en euros) (en euros) (en euros) (en euros)

Filiales (détenues à + 50 %)

SA Your shoesNormandieSIREN 123456789Siège : Paris

2 000 000

EUR

3 458 658

EUR

100 % 3 346 766 3 346 766 9 287 622 329 323 –

SA Your shoesPicardieSIREN 123456788Siège : Paris

1 500 000

EUR

10 587 528

EUR

100 % 2 748 684 2 748 684 7 392 742 529 374 353 648

SA Your shoesAquitaineSIREN 123456786Siège : Paris

1 500 000

EUR

4 896 498

EUR

100 % 2 537 884 2 537 884 4 927 430 339 427 321 902

Best shoes AU(1)

Siège : Australia City

1 000 000

AUD

1 265 692

AUD

100 % 1 920 928 1 920 928 3 681 016 426 439 567 480

Your shoes AUCorp. (1)

Siège : Australia City

1 800 000

AUD

7 019 219

AUD

100 % 2 986 778 2 986 778 5 382 034 263 940 27 754

Total – – – 13 541 040 13 541 040 30 670 844 1 888 503 1 270 784

(1) Acquisitions de l’exercice

Au 31 décembre 2015, les tests de dépréciation ont permis de conclure à l’absence de dépréciation des titres de participation.La société PCG SA établit des comptes consolidés pour le Groupe dont elle est la mère, en incluant ses 5 filiales détenues à 100 %.


5



Stocks et en-cours de productionC. com. art. R 123-178 2o, R 123-196 2 et 123-197 1o ; PCG art. 831-2/3, 831-2/6, 831-2/11 et 832-3

31-12-2015 31-12-2014

Matières premières 1 448 334 1 740 526

En-cours de production de biens 396 116 346 664

Produits finis / Marchandises 191 166 220 248

Dépréciation des produits finis (no 18) (50 678) (109 716)

Total stocks 1 984 938 2 197 722

En juillet 2015, PCG SA a constaté une dépréciation de 50 678 € sur la collection d’été de chaussures de sport qui n’a pas remporté le succès escompté (les stocks concernés ont été intégralement dépréciés). La quasi-totalité des marchandises dépréciées en 2014 a été vendue à un soldeur, entraînant la reprise de dépréciation constatée en 2014 (voir no 18).Les stocks de matières premières valorisés au bilan à 1 448 334 € au 31 décembre 2015 ont une valeur de 1 900 567 € au dernier prix du marché connu à la date de clôture des comptes.


Echéancier des créancesC. com. art. 123-196 7o ; PCG art. 832-5 et 831-2/7

Montant brut31-12-2015

Echéances à moins d’un an

Echéances à plus d’un an

Créances de l’actif immobilisé :

Dépôts et cautionnements 300 994 – 300 994

Créances de l’actif circulant :

Clients douteux ou litigieux 297 138 297 138 –

Créances clients et comptes rattachés 3 496 248 3 496 248 –

Personnel et comptes rattachés 16 982 16 982 –

Etat et autres collectivités publiques

– Taxe sur la valeur ajoutée 159 936 159 936 –

– Divers Etat 6 736 6 736 –

Groupe et associés (IS intégration fiscale) 68 914 68 914 –

Débiteurs divers 404 340 404 340 –

Total 4 751 288 3 450 294 300 994

L’état des échéances des créances ne comprend pas les avances et les acomptes versés sur les commandes en cours pour un total de 6 000 €.


6

7



Créances clientsC. com. art. R 123-196, PCG art. 831-2/3

31-12-2015 31-12-2014

Créances clients et comptes rattachés 3 496 248 3 792 974

Clients douteux ou litigieux 297 138 193 096

Dépréciation créances clients (no 18) (77 106) (122 042)

Total 3 716 280 3 864 028

Au 31 décembre 2015, PCG SA a cédé pour 750 000 € de créances clients dans le cadre d’un contrat d’affacturage avec recours. Le transfert de propriété qui résulte du contrat d’affacturage des créances justifie que ces dernières sortent de l’actif en contrepartie de la trésorerie reçue.La dépréciation constatée porte principalement sur un client grossiste qui est dans une situation finan-cière difficile depuis 2 ans et dont les créances, non réglées depuis, sont provisionnées à 100 % pour un total HT de 65 632 €.

Mémento Comptable 3680-7

Disponibilités et VMPC. com. art. R 123-196 1o et 2o

31-12-2015 31-12-2014

Disponibilités en euros 624 476 630 008

Disponibilités en AUD (dollars australiens) 345 456 786 567

VMP en euros 1 654 544 2 213 433

Total 2 624 476 3 630 008

Au 31 décembre 2015, la valeur de marché des VMP détenues s’élève à 1 696 000 € (2 227 473 € en 2014).

Mémento Comptable 3680-8 et 3680-9

8

9



Comptes de régularisation et d’attenteFrais d’émission d’empruntPCG art. 831-2/13

La totalité de frais d’émission d’emprunt supportés courant 2015 par PCG SA pour lever ses nouveaux emprunts (d’un montant total de 4,6 millions d’euros, voir no 15) ont été constatés en charges à répartir et sont étalés linéairement sur la durée de vie des emprunts.Au 31 décembre 2015, les charges à répartir restant à amortir au titre des frais d’émission d’emprunt s’élèvent à 367 696 €.

Mémento Comptable 3680-10 et 2373

Charges à payerC. com. art. R 123-189 4o ; PCG art. 831-2/13

31-12-2015 31-12-2014

Fournisseurs - Factures non parvenues 551 272 167 244

Intérêts courus 9 202 9 190

Dettes fiscales et sociales (congés payés, organismes sociaux …) 1 201 036 1 284 376

Total 1 761 510 1 460 810

Au 31 décembre 2015, les factures de loyers de plusieurs magasins exploités par PCG SA n’avaient pas été reçues, ce qui explique l’augmentation des FNP à la clôture.

Mémento Comptable 2368

Produits à recevoirC. com. art. R 123-189 4o ; PCG art. 831-2/13

31-12-2015 31-12-2014

Clients - Factures à établir 44 420 9 810

Fournisseurs - Rabais, remises et ristournes à obtenir 389 402 10 986

Autres produits à recevoir 21 122 1 536

Total 454 944 22 332

Suite à la renégociation des tarifs avec ses principaux fournisseurs de matières premières, PCG SA a obtenu d’importantes remises qui sont à recevoir à la clôture.


10

10.1

10.2

10.3



Eléments concernant les entreprises liéesC. com. art. R 123-197 6o et R 123-181

Entreprises liées Entreprises liées avec lien de participation

Créances clients et comptes rattachés 517 294 –

Autres créances 68 914 –

Total Créances 586 208 –

Emprunts et dettes financières diverses 4 064 –

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 332 288 –

Total Dettes 1 336 352 –

Produits de participation 1 270 784 –

Autres produits financiers – –

Charges financières – –

Total Eléments du résultat financier 1 270 784 –


Capitaux propresC. com. art. R 123-197 3o

Composition du capitalLe capital s’élève à 1 200 000 €. Il est composé de 30 000 actions, émises et entièrement libérées, d’une valeur nominale de 40 €. Chaque action confère un droit de vote simple.Sur l’emprunt obligataire convertible en actions, voir no 15.

Mémento Comptable 3680-12 à 3680-15

Tableau de variation des capitaux propresPCG art. 831-3 et 831-2/9

31-12-2014 Affectation du résultat 2014

Distribution de dividendes

Résultat 2015 Autres variations

31-12-2015

Capital 1 200 000 – – – – 1 200 000

Prime d’émission 800 000 – – – – 800 000

Réserve légale 200 000 – – – – 200 000

Autres réserves 1 656 054 576 000 (576 000) – – 1 656 054

Résultat de l’exercice

576 000 (576 000) – 221 972 – 221 972

Subventions d’investissement

157 774 – – – (32 572) 125 202

Provisions réglementées

865 758 – – – 42 770 908 528

Total Capitaux Propres

5 455 586 – (576 000) 221 972 10 198 5 111 756

Bien que les frais de R&D activés ne soient pas totalement amortis, PCG SA a distribué un dividende lors de l’AG de juin 2015 portant sur le résultat de 2014, le montant des réserves libres (primes d’émission) étant au moins égal à celui des frais de R&D non amortis.

Mémento Comptable 2007 à 2009-2 et 2988 V.

11

12



Provisions réglementéesC. com. art. R 123-196 2o ; PCG art. 832-4

31-12-2014 Dotations Reprises 31-12-2015

Amortissements dérogatoires 865 758 197 382 (154 612) 908 528

Total Provisions réglementées 865 758 197 382 (154 612) 908 528

La contrepartie des provisions réglementées constatées au titre des amortissements dérogatoires est comptabilisée en charges excep-tionnelles, aux postes « Dotations/Reprises aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions ».


ProvisionsC. com. art. R 123-196 4o ; PCG art. 831-2/3, 831-2/4 et 832-4

31-12-2014 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées

31-12-2015

Litiges employés 28 400 – (22 000) (6 400) –

Litige bailleur (remise en état des locaux de Neuilly)

– 95 054 – – 95 054

Garanties données aux clients

26 706 62 000 (26 706) – 62 000

Médailles du travail

36 300 1 546 – – 37 846

Engagements de retraites

50 100 13 000 – – 63 100

Pertes de change 254 784 289 602 – (254 784) 289 602

Total Provisions pour risques

396 290 461 202 (48 706) (261 184) 547 602

Sur les passifs éventuels, voir no 26.

Ventilation des dotations/reprises des provisions

Dotations 2015 Reprises 2015

Exploitation 171 600 55 106

Financières (no 19) 289 602 254 784

Exceptionnelles (no 20) – –

13

Mémento Comptable 3680-17, 2600



Engagements de retraiteLes hypothèses retenues en matière d’évaluation des indemnités de fin de carrière sont les suivantes (en application de la convention collective spécifique de PCG SA) :

2015 2014

Augmentation annuelle des salaires 2,7 % 2,7 %

Taux d’actualisation 2 % 1,5 %

Taux de rotation du personnel Par tranche Par tranche

Age de départ à la retraite 63 ans 63 ans

Initiative du départ Salarié Salarié

Table de mortalité TH/TF 00-02 TH/TF 00-02

Méthode de calcul retenue Rétrospective Rétrospective

2015 2014

Provision inscrite au bilan au titre des engagements de retraite 63 50

Montant imputé au compte de résultat au titre des retraites 13 0

Les montants constatés au bilan se décomposent de la façon suivante :

2015 2014

Valeur actualisée des obligations 445 416

Juste valeur des actifs du régime (382) (366)

Passif inscrit au bilan 63 50

Les variations de l’obligation au titre des régimes à prestations définies durant l’exercice sont présen-tées ci-après :

2015 2014

1er janvier 416 394

Coût des services rendus 19 20

Coût financier 4 5

Pertes / (gains) actuariels 5 4

Différences de conversion 1 2

Prestations servies – (9)

Passifs assumés lors d’un regroupement d’entreprises – –

31 décembre 445 416

Les engagements sont partiellement couverts par le versement de primes à des compagnies d’assu-rance de premier rang.

Mémento Comptable 3680-17 et 2600

13.1



Echéancier des dettesC. com. art. 123-196 ; PCG art. 832-5 et 831-2/7

31-12-2015 Echéances à moins d’un an

Echéances à plus d’un an

Echéances à plus de cinq ans

Emprunts obligataires convertibles 7 080 194 – – 7 080 194

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

9 465 480 416 002 2 931 994 6 117 482

Dettes Fournisseurs et comptes rattachés 4 807 702 4 807 702 – –

Dettes fiscales et sociales 1 359 088 1 359 088 – –

Groupe et associés 4 062 4 064 – –

Autres dettes 1 094 1 094 –

Total 22 717 620 6 587 950 2 931 994 13 197 676

Emprunts remboursés sur l’exercice 392 414 – – –

Cet état des échéances des dettes ne comprend pas les avances et les acomptes versés sur les com-mandes en cours de 227 664 €.


EmpruntsEmprunts bancairesLes emprunts bancaires ont des échéances qui s’étalent entre 2016 et 2022. Ils portent intérêts au taux annuel moyen de 3,5 % (contre 3,1 % en 2014). Les emprunts bancaires garantis par des suretés réelles s’élèvent à 8,5 millions d’euros (voir no 4 pour les terrains et constructions donnés en garanties et no 5 pour les titres).

Emprunt obligataire convertibleAu cours de l’exercice clos au 31 décembre 2012, un emprunt obligataire de 7 millions d’euros a été contracté dans le cadre de l’acquisition de Shoes Normandie, Picardie et Aquitaine. Cet emprunt obli-gataire est remboursable in fine le 31 octobre 2020. Les obligations de l’emprunt sont convertibles en actions avec la parité de une pour une, soit un nombre maximal d’actions émises de 7 000 000 actions.

Les valeurs comptables, en euros, des emprunts bancaires libellées en devises sont de :

2015 2014

Euros 12 085 080 12 127 840

Dollars (Australiens) 4 464 656 –

Total des emprunts 16 549 736 12 127 840

L’entreprise dispose d’emprunts bancaires à taux fixes et variables (taux avant couvertures) :

2015 2014

A taux fixes 7 204 050 6 801 108

A taux variables 9 345 686 5 326 732

Total des emprunts 16 549 736 12 127 840

Le risque lié aux emprunts à taux variables est partiellement couvert : voir no 16.

14

15



Instruments financiers à terme et opérations de couverturea. Gestion du risque de tauxPCG SA gère une position structurelle taux fixe / taux variable en euros afin de réduire le coût de sa dette, et utilise pour cela des instruments fermes et optionnels d’échange de taux d’intérêt (swaps principalement)Trois emprunts, d’un capital restant dû de 9 345 milliers d’euros, ont fait l’objet d’une couverture à 100 % par des instruments financiers de type swaps de taux présentant les caractéristiques suivantes :

Nominal de l’emprunt

Capital restant dû de l’emprunt

Taux variable emprunt

Notionnel du swap (capital restant dû)

Juste valeur du swap

Echéance Taux fixe du swap

4 665 3 656 Euribor 3mois

+ 1,80 %

3 656 3 803 1-10-2018 3,90 %


+ 2,25 %

2 439 2 530 15-3-2020 4,07 %


+ 2,65 %

1 250 1 654 5-4-2022 1,83 %

La juste valeur des instruments de couverture est évaluée sur la base des données de marché en vigueur au 31 décembre 2015 et selon les modèles de valorisation généralement admis en la matière.

b. Gestion du risque devises et matières premières ● Instruments financiers à termeLes ventes réalisées aux filiales australiennes sont couvertes par des contrats de ventes à terme du dollar australien. Les achats de matières premières sont couverts par des contrats d’achat à terme (le contrat couvre les effets sur le cours des matières dont principalement le caoutchouc). Le tableau ci-après donne pour les instruments dérivés de change et de matière à terme détenus par PCG SA, les montants notionnels et les justes valeurs (JV).

USD AUD Contre-valeur euros

Devises à verser sur contrats de change à terme (900) (857)

JV de ces contrats de change à terme (930) (886)

Matières premières à acheter sur contrats à terme 456 – –

JV de ces contrats de matières premières à terme 568 – –

Les montants positifs représentent les devises à recevoir, les montants négatifs représentent les devises à livrer.

● Relation de couverture entre les titres et les emprunts en devisesLe tableau ci-après présente les effets de la relation de couverture entre les titres et les emprunts en devises

En milliers - Au 31-12-2015

Valeur comptable

(euros)

Valeur d’utilité (ECA) / ECP sur emprunt

Résultat latent sur titres après prise

en compte de la couverture (2)

En devises (AUD) Contrevaleur (euros)

Titres de part. en devise 4 656 6 820 4 544 80

Emprunt en devise adossé aux titres(1)

(4 464) (6 700) (4 464) 192

(1) Nominal et intérêts courus.

(2) Titres à déprécier si résultat négatif.

16



Ventilation du chiffre d’affairesC. com. art. R 123-198 4o ; PCG art. 831-2/4 et 832-4

Ventilation du chiffre d’affaires par secteurs d’activité

31-12-2015 31-12-2014

Ventes au détail 6 293 186 6 775 234

Ventes en gros 25 805 306 25 785 454

Produits de services annexes 170 066 260 984

Rabais, remises et ristournes accordés (2 010) –

Total du chiffre d’affaires net 32 266 548 32 821 672

Ventilation du chiffre d’affaires par marchés géographiques

31-12-2015 31-12-2014

France 22 613 856 24 446 734

Australie 9 652 692 8 374 938

Total du chiffre d’affaires net 32 266 548 32 821 672

Le chiffre d’affaires est présenté en fonction des zones dans lesquelles les clients sont localisés.


Transferts de charges, DAP et RAPPCG art. 831-2/13

31-12-2015 31-12-2014

Transfert de charges de formations 36 650 34 654

Transfert de charges - Frais d’émission d’emprunts (no 10.1) 400 000 0

Autres transferts de charges (IJSS, …) 32 624 43 756

Total transferts de charges d’exploitation 469 274 78 410

Les transferts de charges sont inclus dans la rubrique « Reprises sur provisions, dépréciations et trans-ferts de charges » (aucun transfert de charges en résultat financier sur l’exercice et le comparatif).

Ventilation des dotations/reprises de provisions et de dépréciations

31-12-2015 Dotations Reprises 31-12-2014

Résultat d’exploitation

Provisions (no 13) 141 506 171 600 (55 106) 258 000

Dépréciations clients (no 8) 122 042 48 988 (93 924) 77 106

Dépréciation sur stocks (no 6) 109 716 50 678 (109 716) 50 678

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18



Résultat financier

Provisions (no 13) 254 784 289 602 (254 784) 289 602

Résultat exceptionnel

Amortissement dérogatoire (no 12) 865 758 197 382 (154 612) 908 528

Total 1 493 806 758 250 (668 142) 1 583 914


Résultat financier

31-12-2015 31-12-2014

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges 254 784 –

Produits des participations (no 5) 1 270 784 1 064 194

Différence positive de changes 6 556 4 450

Total produits financiers 1 532 124 1 068 644

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions (289 602) (254 784)

Différence négative de changes (534 000) (278 000)

Intérêts et charges assimilées (998 166) (729 182)

Total charges financières (1 821 768) (1 261 966)

Résultat financier (289 644) (193 322)

Les différences de change ont été constatées sur les ventes et les achats en devises non couvertes.

Mémento Comptable 3681-6 à 3681-7

Résultat exceptionnelPCG art. 831-2/13

31-12-2015 31-12-2014

Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 15 100 143 528

Produits des cessions d’éléments d’actif 10 332 –

Subventions d’investissement virées au résultat 32 572 72 642

Reprises amortissements dérogatoires (no 12) 154 612 207 100

Reprise pour provisions pour risques et charges – 56 000

Total produits exceptionnels 212 616 479 270

Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion (37 486) (138 480)

Valeurs comptables des éléments d’actif cédés (10 846) –

Dotation aux amortissements dérogatoires (no 12) (197 382) (244 912)

Dotations aux provisions R&C – (86 400)

Total charges exceptionnelles (245 714) (469 792)

Résultat exceptionnel (33 098) 9 478


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20



Situation fiscaleLe taux d’impôt sur les sociétés de l’exercice 2015 est de 34,43 % (contribution sociale sur les bénéfices incluse).

31-12-2015 31-12-2014

Impôt sur les sociétés de l’exercice de PCG SA (hors groupe fiscal) 101 918 251 758

Impôt sur les sociétés de l’exercice lié aux filiales intégrées fiscalement (5 768) (45 634)

Charge d’impôt sur les sociétés de l’exercice 96 150 252 124

PCG SA est la société tête du groupe d’intégration fiscale du groupe PCG SA depuis le 1er janvier 2012. Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément. L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la différence entre l’impôt dû par les filiales intégrées et l’impôt résultant de la détermination du résultat d’ensemble est enregistrée par PCG SA.

Répartition du montant global des impôts sur les bénéficesC. com. art. R 123-198 3o

Résultat avant impôt Impôt dû/(économie) Résultat net

Courant 361 420 371 420

CICE (no 28) : (258 470)

248 470

+ Résultat exceptionnel (33 098) (11 032) 226 404

– Impôt de l’exercice lié aux filiales intégrées fiscalement (5 768) –

– Participation des salariés – (10 200)

Total 96 150 221 972

Mémento Comptable 3052 et 3681-10

Accroissements et allégements de la dette future d’impôt sur les bénéficesC. com. art. R 123-198 7o ; PCG 831-2/19

31-12-2015 31-12-2014

Accroissements de la dette future d’impôt

Amortissements dérogatoires 908 528 865 758

Total 908 528 865 758

Allégements de la dette future d’impôt

Provisions et charges à payer non déductibles 56 238 54 634

Total 56 238 54 634


21



EffectifC. com. art. R 123-198 5o

Effectif moyen du personnel au cours de l’exercice 2015 :

Personnel salarié Personnel mis à disposition

Cadres 10 –

Agents de maîtrise et techniciens 88 –

Ouvriers 80 –

Total 178 –

Rémunérations des dirigeantsC. com. art. R 123-198 1°; PCG art. 831-3

Les membres du Conseil d’administration reçoivent, à raison de leur fonction, des jetons de présence. Les jetons de présence versés en 2015 s’établissent à 55 000 € (53 000 € pour 2014).Les rémunérations allouées aux membres du Comité exécutif (PDG et directeurs généraux) par le conseil d’administration, au titre de 2015 et à raison de leur fonction, se sont élevées à 275 600 € contre 265 000 € en 2014.[Alternative possible : les rémunérations des membres des organes de direction et d’administration ne sont pas indiquées car cela reviendrait à donner une rémunération individuelle.]

Engagements hors-bilanC. com. art. R 123-198 1o ; PCG art. 831-4 à 831-5

a. Engagements donnés

31-12-2015

Engagements de crédit-bail mobilier 1 560 372

Engagements de commande d’immobilisations 210 000

Gages, nantissements, hypothèques, et sûretés réelles (no 4 et 5) 8 500 000

Total 4 299 430

b. Compte personnel de formationLe compte personnel de formation (CPF) s’est substitué au 1er janvier 2015 au droit individuel à la for-mation (DIF). Les droits acquis par les salariés au titre du DIF jusqu’au 31 décembre 2014 (8 140 heures acquises par les salariés au 31-12-2014) sont toutefois conservés : ils sont automatiquement transférés sous le régime du CPF et ils pourront être mobilisés jusqu’au 1er janvier 2021.L’entreprise, dans le cadre d’un accord d’entreprise triennal, s’est engagée à consacrer au moins 0,2 % de sa masse salariale au financement du compte personnel de formation (CPF) de ses salariés. Au 31 décembre 2015, les coûts restants à engager par l’entreprise au titre de cet accord sont estimés à 12 950 €.

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c. Crédit-bailC. mon. fin. R 313-14 ; PCG art. 831-4/3

Terrains Constructions Matériel Outillages Total

Valeur d’origine – – 3 513 412 3 513 412

Cumul amortissements exercices antérieurs

– – 1 145 374 1 145 374

Dotations de l’exercice – – 351 342 351 342

Total amortissements – – 1 496 716 1 496 716

Cumul redevances exercices antérieurs – – 1 594 932 1 594 932

Redevances payées au cours de l’exercice – – 569 600 569 600

Redevances payées – – 2 164 532 2 164 532

A un an au plus – – 175 294 175 294

Entre 1 et 5 ans – – 526 318 526 318

A plus de cinq ans – – 858 760 858 760

Redevances restant à payer – – 1 560 372 1 560 372

Valeur résiduelle – – 35 134 35 134

Montant pris en charge dans l’exercice – – 569 924 569 924

Mémento Comptable 1549 à 1550

Informations sur les parties liéesC. com. art. R 123-198 11o ; PCG art. 831-3

Toutes les transactions avec les parties liées concernent des transactions effectuées avec les filiales détenues en totalité par PCG SA et sont conclues à des conditions normales de marché.


Passif éventuelPCG art. 322-5

PCG SA a mis en place un plan de rémunération réservé aux salariés faisant partie du Comité exécutif. Ce plan a été mis en place afin de leur permettre d’entrer au capital de la société en cas d’introduction en bourse. Le plan prévoit :– en cas d’introduction en bourse ;– et si le niveau de résultat d’exploitation effectivement réalisé pendant les 2 années précédant l’intro-

duction en bourse, est supérieur au budget fixé ;– alors les salariés éligibles pourront prétendre à une prime de 12 mois de salaire.A la date d’arrêté des comptes, l’introduction en bourse n’étant pas probable, le plan a été analysé comme un passif éventuel. Le montant total maximum de prime à verser aux salariés éligibles si les objectifs étaient atteints s’élève à 530 000 €.

Mémento Comptable 2833 et 3693

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26



Honoraires des commissaires aux comptesC. com art. R 123-198 9o

Le montant des honoraires de commissariat aux comptes figurant au compte de résultat s’élève à 70 000 €.

Crédit d’impôt compétitivité et emploiCommuniqué CNCC du 23-5-2013 ; CGI art. 244 quater C

ComptabilisationAu 31 décembre 2015, le montant du CICE comptabilisé par PCG SA au titre de l’exercice s’élève à 258 470 €.Le CICE a été enregistré, en résultat, en réduction des charges de personnel (dans la rubrique « Charges sociales ») et au bilan en moins de l’IS à payer dans le poste « Dettes fiscales et sociales ».[Alternative : le CICE a été enregistré en diminution de l’impôt sur les sociétés (Note d’information de l’ANC de février 2013)].En revanche, le CICE généré par les filiales et utilisé par PCG SA pour acquitter l’impôt du groupe d’in-tégration fiscale (dont PCG SA est la société mère) est inscrit, en résultat, en diminution de l’impôt sur les sociétés du groupe.

Préfinancement et utilisationLe CICE 2015, basé sur les salaires de l’année civile, ne pourra être imputé que sur l’impôt dû au mo-ment de la liquidation de mai 2016. Il a fait l’objet d’un préfinancement auprès d’un établissement de crédit pour un montant de 250 000 €. Il a permis de financer l’amélioration de la compétitivité de la société en contribuant au financement des actions suivantes : investissements (« Projet Ballerine » de financement d’une nouvelle chaîne de production de ballerines) et au recrutement d’un responsable produit ballerines. Il n’a pas financé une hausse des résultats distribués ni une hausse de la rémunéra-tion des dirigeants.Le CICE 2014 qui n’avait pas fait l’objet d’un préfinancement, d’un montant de 200 457 €, a été imputé sur l’impôt 2014 au moment de sa liquidation en mai 2015. Il a permis une augmentation des salaires (hors dirigeants) et une amélioration de la trésorerie.

Evénements postérieurs à la date de clôtureN/A

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Hors-SérieComptes consolidés

Note préliminaire p. 69

Groupe 99-02 SA – Modèle d’états financiers consolidés 2015 p. 71A. Bilan consolidé p. 71B. Compte de résultat consolidé – par nature des charges p. 72C. Tableau de variation des capitaux propres consolidés p. 73D. Tableau de flux de trésorerie consolidé p. 74E. Notes aux états financiers consolidés p. 76

Informations générales

Méthodes comptables Base de préparation des états financiers..

Méthodes de consolidation ..........................

Information sectorielle ...................................

Conversion des opérations en devises ......

Ecarts d’acquisition .........................................

Autres immobilisations incorporelles ........

Immobilisations corporelles ........................

Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles ..........................

Immobilisations financières ..........................

Instruments financiers dérivés et opérations de couverture ..................................................

Stocks et travaux en cours ............................

Clients et autres débiteurs ............................

Disponibilités ....................................................

Valeurs mobilières de placement ................

Frais d’augmentation de capital ..................

Frais d’émission des emprunts .....................

Impôts différés .................................................

Engagements de retraite et avantages similaires .............................................................

Provisions ............................................................

Reconnaissance des produits .......................

Contrats de location ........................................

Critères retenus pour identifier les produits et les charges exceptionnels..........................

Application des méthodes préférentielles .....

Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions .......................................

Estimations et jugements comptables déterminants Variations de périmètre Immobilisations incorporelles

Ecarts d’acquisition ...........................................

Autres immobilisations incorporelles ..........Immobilisations corporelles Immobilisations financières et titres mis en équivalence

Immobilisations financières ...........................

Titres mis en équivalence ...............................Stocks et en-cours Clients et comptes rattachés Autres créances et comptes de régularisation Valeurs mobilières de placement et disponibilités Provisions

Provisions pour risques et charges ..............

Engagements de retraite et avantages similaires ....................................

Passifs éventuels ...............................................Capital social Emprunts et dettes financières Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes et comptes de régularisation Impôts différés Instruments financiers Information sectorielle

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Partie II. Comptes consolidés I. Modèle d’états financiers consolidés 2015 (Règl. CRC 99-02)

2.1

2

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7.2

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12.1

12.2

12.3

13


Comptes consolidésHors-Série

Autres produits et charges d’exploitation Personnel et effectifs Amortissements et provisions Produits et charges financiers Produits et charges exceptionnels Impôts sur les résultats Résultats par action

Engagements Plans d’options et de souscription d’actions Transactions avec les parties liées Evénements postérieurs à la date de clôture Périmètre de consolidation Honoraires des commissaires aux comptes Compte de résultat consolidé – par destination

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Note préliminaire

Cet exemple d’états financiers consolidés, préparés conformément aux règles françaises, présente un groupe fictif, exerçant ses activités dans le secteur de la production, de la vente en gros et de la vente au détail (le Groupe 99-02 SA).Pour une utilisation appropriée de cet exemple d’états financiers, il est important de prendre en compte les éléments suivants :

1. Le Groupe 99-02 SA n’est pas « premier adoptant » du Règl. CRC no 99-02 en 2015. L’hypothèse retenue pour la préparation de ce modèle d’états financiers est que le Groupe 99-02 SA préparait déjà ses états financiers consolidés en règles françaises au titre de l’exercice 2014 (sur la première appli-cation du Règl. 99-02 voir MConso 8100).

2. Règles applicables dans ce modèle d’états financiers Cette publication est basée sur les disposi-tions contenues dans le règlement no 99-02 du CRC relatif aux comptes consolidés tel qu’il est appli-cable pour les clôtures au 31 décembre 2015 (voir MConso 1020 à 1074).Sur la transposition de la nouvelle directive comptable unique (2014/34/UE du 26-6-2014) et les évo-lutions du règlement à attendre (voir MConso 1170, 1180).

3. Format de présentation des états financiers de ce modèle La présentation des états financiers retenue dans ce modèle, et notamment celle du compte de résultat, ne constitue pas la seule présen-tation possible. Il appartient à la direction de déterminer le format et le contenu des informations fi-nancières ; d’autres formes de présentation sont tout aussi acceptables et peuvent être adoptées sous réserve de respecter les obligations prescrites par les règles françaises en matière de présentation de l’information financière.Par exemple :– le compte de résultat, présenté par nature dans cet exemple, pourrait également être présenté par destination (C. com.

art. R 233-12 et Règl. 99-02, § 41), voir no 33 ;– comme pour le bilan consolidé et sous réserve de respecter les conditions générales en la matière, des rubriques ou

agrégats peuvent être ajoutés au modèle de compte de résultat proposé par le règlement CRC no 99-02 (introduction de la Section IV). Selon l’AMF (Bull. COB no 364, janvier 2002, p. 262), l’utilisation d’autres types de présentation doit s’accompagner d’un effort de transparence et d’une grande rigueur dans la permanence des méthodes ;

– l’inclusion de certains produits ou charges dans une rubrique déterminée de l’exemple de compte de résultat par desti-nation ou par nature pourrait être modifiée, à condition que la présentation adoptée soit également conforme aux règles françaises. Ainsi, le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) est présenté, dans l’exemple de compte de résultat, en charges de personnel (voir no 21) plutôt qu’en impôt, la CNCC offrant un choix de classement comptable dans son communiqué du 23 mai 2014 (Bull. no 170, juin 2014, p. 156 s.).

4. Nécessité d’adapter ce modèle d’états financiers aux spécificités de chaque entité L’objectif poursuivi lors de l’élaboration de cet exemple a été de créer un modèle d’états financiers d’entre-prise industrielle et commerciale proche de la réalité. Toutefois, certains éléments d’information peuvent ne pas s’appliquer à une entité donnée.

A l’inverse, certains types de transactions ne sont pas couverts par cet exemple, n’étant pas pertinents au regard des activités du Groupe.L’annexe doit présenter toutes les informations à caratère significatif permettant aux utilisateurs des états financiers de porter une appréciation sur la situation financière et le patrimoine du groupe.En outre, il convient de noter que ce modèle d’états financiers ne peut se substituer ni à la lecture des règles ni au jugement professionnel quant à la conformité et à la pertinence de la présentation. Il ne couvre pas l’intégralité des informations requises par les règles françaises et ne prend pas en compte tous les environnements juridiques qui pourraient s’avérer spécifiques.Des informations supplémentaires peuvent être nécessaires à une présentation fidèle en règles fran-çaises. Nous invitons ainsi le lecteur à consulter notre Mémento Expert Comptes consolidés.



Enfin, d’autres informations comptables peuvent être requises en vertu de la législation et/ou de la réglementation boursière.La liste des informations recensées dans ce modèle d’états financiers, dont l’ordre est purement in-dicatif, ne doit en aucun cas être considérée comme limitative. En revanche, les informations qui ne présenteraient pas un caractère significatif ne sont pas à fournir.

Remarque - Format de ce modèle d’états financiers consolidés : – les références au règlement no 99-02 indiquent le paragraphe qui impose que cette information soit

présentée ;– la mention « IF » (information facultative) indique que le règlement, la doctrine ou la pratique en-

courage, sans toutefois la rendre obligatoire, la présentation de l’information ;– des annotations et explications supplémentaires sont fournies dans les notes de bas de page.

Principales abréviations

MConso Mémento Expert Comptes Consolidés, Editions Francis Lefebvre

Règl. CRC no 99-02 § (numéro) Règlement CRC no 99-02, paragraphe (numéro)

C. com. art. L, R ou A Code de commerce (partie législative ou réglementaire)



Groupe 99-02 SA Modèle d’états financiers consolidés 2015A. Bilan consolidé Règl. CRC no 99-02 § 40

(en milliers d’euros sauf indication contraire) Au 31-12

No 2015 2014

ACTIF

Ecarts d’acquisition 5.1 1 298 1 015

Autres immobilisations incorporelles 5.2 454 458

Immobilisations corporelles 6 98 258 99 300

Immobilisations financières 7.1 1 366 1 201

Titres mis en équivalence 7.2 86 333

Total Actif immobilisé 101 462 102 307

Stocks et en-cours 8 4 402 3 944

Clients et comptes rattachés 9 9 777 8 190

Autres créances et comptes de régularisation 10 18 860 26 224

Valeurs mobilières de placement 11 595 527

Disponibilités 11 6 970 4 631

Total Actif circulant 40 604 43 516

Total de l’actif 142 066 145 823

PASSIF

Capital social 29 461 29 461

Primes 5 881 5 762

Réserves consolidées 2 955 4 893

Résultat net part du Groupe 677 (1 939)

Autres (2 125) (634)

Total Capitaux propres – part du groupe 36 849 37 543

Total Intérêts minoritaires (65) 1 388

Total - Capitaux propres 36 784 38 931

Provisions 12 567 681



(en milliers d’euros sauf indication contraire) Au 31-12

No 2015 2014

Emprunts et dettes financières 14 92 601 94 395

Fournisseurs et comptes rattachés 15 4 159 4 276

Autres dettes et comptes de régularisation 16 7 953 7 540

Total Dettes 104 713 106 211

Total du passif 142 066 145 823

Mémento Conso 7021 à 7041

B. Compte de résultat consolidé – par nature des chargesRègl. CRC no 99-02 § 41

Sur la présentation du compte de résultat consolidé par destination, voir n°33.

(en milliers d’euros sauf indication contraire) Exercice closle 31-12

No 2015 2014

Chiffre d’affaires 19 51 871 47 807

Autres produits d’exploitation 20 8 601 15 891

Achats consommés (32 039) (38 848)

Charges de personnel 21 (6 379) (5 878)

Autres charges d’exploitation 20 (10 012) (8 909)

Impôts et taxes (718) (803)

Dotations aux amortissements et provisions 22 (4 954) (5 459)

Résultat d’exploitation 6 370 3 801

Produits financiers 23 7 9

Charges financières 23 (4 437) (2 353)


Résultat courant des entreprises intégrées 1 940 1 457

Produits exceptionnels 24 1 421 1 285

Charges exceptionnelles 24 (1 635) (6 103)

Résultat exceptionnel (214) (4 818)

Impôts sur les résultats 25 (420) 1 145

Résultat net des entreprises intégrées 1 306 (2 216)

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence 7.2 (272) 31

Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition 5 (169) (46)

Résultat net de l’ensemble consolidé 865 (2 231)




No 2015 2014

Revenant :

– au Groupe 677 (1 939)

– aux intérêts minoritaires 188 (292)

865 (2 231)

Résultats par action : résultats revenant au groupe(en € par action)

26

– de base 0,027 (0,078)

– dilué 0,026 (0,078)


C. Tableau de variation des capitaux propres consolidésRègl. CRC no 99-02 § 424

(en milliers d’euros sauf indication contraire)

Part du groupe

No Capital Primes Réserves consolidées

Résultat de

l’exercice

Ecarts de conversion

Intérêts minoritaires

Total des capitaux propres

Solde au 1-1-2014

25 000 105 812 3 862 (1) 126 29 904

Affectation du résultat

– – 3 862 (3 862) – – –


– – – (1 939) – (292) (2 231)

Augmentation de capital

– – – – – 1 1

Augmentation de capital – souscription de BSA(1)

13 – 119 – – – – 119

Variation des taux de change

– – – – (633) – (633)

Autres mouve-ments - ORA(2)

14 4 461 5 538 – – – – 9 999

Autres mouvements

– – 219 – – – 219

Autres mouve-ments – sortie de périmètre(3)

28 – – – – – 1 553 1 553

Solde au 31-12-2014

29 461 5 762 4 893 (1 939) (634) 1 388 38 931



Part du groupe

No Capital Primes Réserves consolidées

Résultat de

l’exercice


Intérêts minoritaires

Total des capitaux propres

Affectation du résultat

– – (1 939) 1 939 – – –


– – – 677 – 188 865

Augmentation de capital

– – – – – 116 116

Augmentation de capital – souscription de BSA (1)

13 – 119 – – – – 119

Variation des taux de change

– – 1 – (1 491) (36) (1 525)

Autres mouve-ments – sortie de périmètre (3)

28 – – – – – (1 721) (1 721)

Solde au 31-12-2015

29 461 5 881 2 955 677 (2 125) (65)(4) 36 784

Le tableau de variation des capitaux propres peut être présenté dans une note annexe (Règl. CRC no 99-02 § 424 b.)

(1) Au cours de l’exercice 2012, l’Assemblée générale de la société 99-02 SA, a décidé l’émission de 1 125 000 bons de souscription d’actions (BSA), au prix de 0,30 € par BSA, donnant le droit de souscrire, au moyen de chaque bon, une action de la société. Les BSA émis ont été libérés en trois verse-ments dont les deux derniers sont intervenus pour 119 k€ en 2014 et 2015 (voir no 13).

(2) Les « Autres mouvements - ORA » de l’exercice 2014 correspondent principalement à la capitalisation des obligations remboursables en actions émises en 2013 par la société mère et intégralement converties en 2014 pour 7 500 k€ et à la capitalisation des obligations remboursables en numé-raires ou en actions émises sur l’exercice par la société mère et intégralement converties en 2014 pour 2 499 k€.

(3) La variation des intérêts minoritaires sur les « Autres mouvements – sortie de périmètre » des exercices 2014 et 2015 correspond à l’impact de la cession de 27 % puis de 23 % de la participation du Groupe dans la société Baskets, portant la détention du Groupe à 50 % à la clôture de l’exercice 2015 (voir no 28).

(4) Les actionnaires minoritaires ayant l’obligation formelle de combler leur quote-part de pertes, la part des pertes supportées leur revenant n’est pas déduite des intérêts majoritaires.


D. Tableau de flux de trésorerie consolidéRègl. CRC no 99-02 § 426 ; Avis OEC no 30

(en milliers d’euros sauf indication contraire) Exercice clos le 31-12

No 2015 2014

Résultat net des sociétés intégrées 865 (2 231)

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :

Amortissements et provisions (1) 4 860 4 601



(en milliers d’euros sauf indication contraire) Exercice clos le 31-12

No 2015 2014

Variation des impôts différés 350 (1 358)

Plus-values de cession (1 832) (4 345)

Elimination des QP de résultats des sociétés MEE 7.2 272 (31)

Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées 4 515 (3 364)

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 12 72

Incidence de la variation des stocks et en-cours (2) (461) (1 897)

Incidence de la variation des clients et autres débiteurs (2) 1 616 36 842

Incidence de la variation des fournisseurs et autres créditeurs 14 (34 155)

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité 1 137 790

Flux net de trésorerie généré par l’activité 5 696 (2 502)

Acquisition d’immobilisations (14 379) (38 660)

Cession d’immobilisations 1 964 709

Incidence des variations de périmètre 3 963 1 458

Variation nette des placements court terme (31) (250)

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (8 483) (36 743)

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère – –

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées (168) –

Augmentation de capital en numéraire 119 119

Emissions d’emprunts 14 18 393 48 481

Remboursements d’emprunts 14 (12 625) (5 262)

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 5 719 43 338

Incidence de la variation des cours de devises (498) (1 267)

Variation de trésorerie 2 434 2 826

Trésorerie d’ouverture 11 et 14 (3 135) (5 961)

Trésorerie de clôture 11 et 14 (701) (3 135)

Le tableau consolidé des flux de trésorerie peut être présenté dans une note annexe.

(1) Hors dépréciations sur l’actif circulant

(2) Y compris les dépréciations sur l’actif circulant




E. Notes aux états financiers consolidésInformations généralesRègl. CRC n° 99-02 § 421 a.

99-02 SA (« la Société ») et ses filiales (constituant ensemble « le Groupe ») fabriquent, distribuent et commercialisent des chaussures par l’intermédiaire d’un réseau de distributeurs indépendants. Le Groupe possède des usines et opère principalement en France, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Au cours de l’exercice, le Groupe a pris le contrôle de la société « Your Shoes », un distributeur de chaus-sures et d’articles de maroquinerie exerçant ses activités aux Etats-Unis.Ces états financiers consolidés ont été établis au 31 décembre 2015.

Méthodes comptablesLes principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont décrites ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.

Base de préparation des états financiersRègl. CRC n° 99-02 § 421 a.

Les états financiers du Groupe 99-02 SA sont établis conformément aux principes comptables générale-ment admis en France, selon les dispositions du règlement CRC no 99-02 relatif aux comptes consolidés des entreprises industrielles et commerciales.Les états financiers des sociétés étrangères consolidées, établis selon les règles en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités pour se conformer aux principes comptables du Groupe 99-02 SA.Toutes les sociétés du Groupe clôturent au 31 décembre, à l’exception de la société Chauss’ Vite qui clôture au 30 septembre. Les comptes consolidés ont été établis à partir des comptes individuels clos le 30 septembre, retraités pour tenir compte des opérations significatives survenues entre le 30 septembre et le 31 décembre 2015.

Méthodes de consolidationRègl. CRC n° 99-02 § 421 b.

Les méthodes de consolidation sont les suivantes :– les filiales sur lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif sont

consolidées selon la méthode de l’intégration globale ;– les participations dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d’autres

actionnaires sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle ;– les participations non contrôlées par le Groupe mais sur lesquelles le Groupe exerce une influence

notable sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence ;– les opérations et les soldes intragroupe significatifs sont éliminés.Le périmètre de consolidation est présenté au no 31.

Information sectorielleRègl. CRC n° 99-02 § 425

Pour les besoins de l’information sectorielle, un secteur d’activité ou une zone géographique est défini comme un ensemble homogène de produits, services, métiers ou pays qui est individualisé au sein de l’entreprise, de ses filiales ou de ses divisions opérationnelles.La segmentation adoptée pour l’analyse sectorielle est issue de celle qui prévaut en matière d’organisa-tion interne du Groupe. Les secteurs d’activités ou les zones géographiques représentant moins de 10 % du total consolidé ont été regroupés.

1

2

2.1

2.2

2.3



Conversion des opérations en devisesRègl. CRC n° 99-02 § 323 et § 421c.

a. Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiersRègl. CRC n° 99-02 § 320

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie de l’environnement économique de base dans lequel l’entité opère et génère l’essentiel de ses cash-flows (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation de la Société.

b. Transactions et soldes Règl. CRC n° 99-02 § 421 b. et c.

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties en euros en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les gains de change résultant du dénoue-ment de ces transactions comme ceux résultant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises, sont comptabilisés en résultat.

c. Conversion des comptes des filiales en devisesRègl. CRC n° 99-02 § 421 b.

Les comptes de toutes les entités du Groupe (dont aucune n’exerce ses activités dans une économie hyperinflationniste) dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation (l’euro), sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes :– les éléments d’actif et de passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ;– les produits et les charges de chaque compte de résultat sont convertis aux taux de change moyens

(sauf si cette moyenne n’est pas représentative de l’effet cumulé des taux en vigueur aux dates des transactions, auquel cas les produits et les charges sont convertis aux taux en vigueur aux dates des transactions) ;

– et toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante dis-tincte des capitaux propres.

Lorsqu’une entité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capi-taux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et les profits de cession.

Ecarts d’acquisitionRègl. CRC n° 99-02 § 291, § 421, § 2113 et Bull. COB no 374, décembre 2002

Lors de l’acquisition d’une entreprise, le coût d’acquisition des titres est affecté, sur la base de leur juste va-leur, aux actifs et passifs identifiables de l’entreprise acquise. La juste valeur des éléments incorporels iden-tifiables de l’actif, tels que les marques et les licences, est déterminée par référence aux méthodes géné-ralement admises en la matière, telles que celles fondées sur les revenus, les coûts ou la valeur de marché.La différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entreprise acquise est enregistrée à l’actif du bilan consolidé sous la rubrique « Ecarts d’acquisition » lorsqu’il est positif, au passif du bilan dans un poste spécifique lorsqu’il est négatif.L’écart d’acquisition négatif est rapporté au résultat sur une durée qui doit refléter les hypothèses rete-nues et les objectifs fixés lors de l’acquisition.L’écart d’acquisition positif est amorti. La durée d’amortissement, comprise généralement entre 5 et 20 ans, est déterminée en prenant en considération la nature spécifique de l’entreprise acquise et son caractère stratégique.Lorsque la valeur recouvrable de l’écart d’acquisition est inférieure à sa valeur nette comptable, un amortissement exceptionnel est constaté.A défaut de précisions dans les principes français, le Groupe a choisi de retenir les modalités de dépré-ciation préconisées par la norme IAS 36. Ainsi, chaque écart d’acquisition est alloué aux unités généra-trices de trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT susceptibles de bénéficier du regroupement d’entreprises

2.4

2.5



ayant donné naissance à l’écart d’acquisition. Le test se fait au niveau du plus petit groupe d’UGT à partir duquel les activités sont suivies et gérées par la direction, c’est-à-dire dans le cas du Groupe, au niveau des secteurs d’activité de chaque pays dans lequel le Groupe exerce ses activités (voir no 2.7).Le résultat dégagé sur la cession d’une entité tient compte de la valeur comptable de l’écart d’acquisi-tion de l’entité cédée.

Autres immobilisations incorporellesRègl. CRC n° 99-02 § 421 c.

a. Marques et licences Les marques et les licences acquises sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les licences ont une durée d’utilisation finie. L’amortissement est calculé de façon linéaire sur leur durée d’utilisation estimée (entre 15 et 20 ans).Les marques n’ont pas de durée d’utilisation déterminée (car elles sont régulièrement entretenues) et ne sont, en conséquence, pas amorties. Elles font l’objet de tests de dépréciation (voir no 2.7).

b. Logiciels et sites internetLes licences de logiciels sont inscrites à l’actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés. Ces coûts sont amortis sur la durée d’utilisation estimée des logiciels (entre 3 et 5 ans).Les coûts de création de sites Internet marchands sont comptabilisés en charges ou en immobilisations en fonction de la phase de développement des sites :– les dépenses de recherche préalable sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont engagées,– les dépenses relatives au développement et à la création de la charte graphique remplissant les condi-

tions d’activation constituent des immobilisations,– les dépenses encourues après l’achèvement du site sont comptabilisées en charges sauf si elles

permettent au site de générer des avantages économiques futurs supplémentaires et peuvent être évaluées et attribuées à l’actif de façon fiable.

c. Frais de R&DLe Groupe a choisi de capitaliser ses frais de développement : les coûts de développement portés à l’actif sont amortis sur leur durée d’utilisation estimée (qui n’excède généralement pas 3 ans).

Immobilisations corporelles Règl. CRC n° 99-02 § 421 c.

Les terrains et constructions comprennent pour l’essentiel des usines, des magasins et des bureaux.Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production. Le coût d’acquisition comprend le prix d’achat, tous les coûts directement attribuables à l’acquisition des actifs concernés et, le cas échéant, les coûts de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état du site sur lequel est située l’immobilisation. Les dépenses de gros entretien ont été identifiées dès l’origine dans le coût de l’immobilisation, sous forme de composants. Il s’agit des dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions en applications de lois, règlements ou de pratiques constantes.Les dépenses courantes de réparation et de maintenance sont enregistrées dans les charges de l’exer-cice au cours duquel elles sont supportées.Les intérêts sur emprunts encourus pendant la période de développement et de construction sont in-corporés au coût de revient des immobilisations concernées.En application de l’approche par composants, le Groupe utilise des durées d’amortissement différen-ciées pour chacun des composants significatifs d’un même actif immobilisé dès lors que l’un de ces composants a une durée d’utilité différente de l’immobilisation principale à laquelle il se rapporte.

2.6

2.7



L’amortissement est calculé en fonction du rythme de consommation des avantages économiques at-tendus de l’actif. A ce titre, le mode linéaire est en général retenu sur les durées suivantes :– Constructions : 25 - 40 ans ;– Matériel : 10 - 15 ans ;– Véhicules : 3 - 5 ans ;– Mobilier, agencement et équipements : 3 - 8 ans.Le montant amortissable d’un actif correspond à sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, cette dernière représentant la valeur vénale de l’immobilisation à la fin de son utilisation, diminuée des coûts de sortie.La valeur nette comptable d’un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur actuelle lorsque la valeur nette comptable de l’actif est significativement supérieure à sa valeur actuelle estimée (voir no 2.7).

Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporellesRègl. CRC n° 99-02 § 421 c.

Les actifs ayant une durée d’utilité indéterminée, par exemple les terrains et les marques, ne sont pas amor-tis et sont soumis à un test de dépréciation dès lors qu’il existe un indice de perte de valeur à la clôture.Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsque, en raison d’événements ou de circons-tances particulières (obsolescence, dégradation physique, changements importants dans le mode d’uti-lisation, performances inférieures aux prévisions, chute des revenus et autres indicateurs externes…), la recouvrabilité de leur valeur nette comptable est mise en doute. Une perte de valeur est comptabili-sée à concurrence de l’excédent de la valeur nette comptable sur la valeur actuelle de l’actif. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage.Les tests de dépréciation sont réalisés par UGT ou groupe d’UGT (voir no 2.6) en comparant la valeur actuelle et la valeur nette comptable.Pour les actifs destinés à être conservés et utilisés, la valeur actuelle est le plus souvent déterminée sur la base de la valeur d’usage, celle-ci correspondant à la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. Elle est appréciée notamment par référence à des flux de trésorerie futurs actualisés déterminés dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la Direction du Groupe.Pour les actifs destinés à être cédés, la valeur actuelle est déterminée sur la base de la valeur vénale, celle-ci est appréciée par référence aux prix de marché.La reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture.

Immobilisations financièresLes immobilisations financières sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Lorsque la valeur d’inven-taire est inférieure à la valeur comptable une dépréciation est constituée du montant de la différence.Les titres de participation non consolidés sont inscrits à leur coût historique d’acquisition qui inclut, le cas échéant, les frais directement imputables à l’acquisition. Une dépréciation est constatée si cette valeur est supérieure à la valeur d’utilité appréciée par la Direction sur la base de différents critères tels que la valeur de marché, les perspectives de développement et de rentabilité et les capitaux propres, en prenant en compte la nature spécifique de chaque participation.

Instruments financiers dérivés et opérations de couverture Règl. CRC n° 99-02 § 421 c. ; Rec. COB no 89-01 et Bull. COB no 221, janvier 89, p. 3 s.

Le Groupe gère les risques de marché liés aux variations des taux d’intérêt et des cours de change, en utilisant des instruments financiers dérivés, notamment des swaps de taux d’intérêt, des contrats de change à terme et des swaps de devises. Tous ces instruments sont utilisés à des fins de couverture. Les

2.8

2.9

2.10



produits et charges résultant de l’utilisation de ces instruments sont constatés en résultat de manière symétrique à l’enregistrement des charges et produits des opérations couvertes :– les différentiels d’intérêts à recevoir ou à payer résultant des opérations de swaps de couverture ain-

si que les primes et soultes liées à ces opérations sont constatés en résultat sur la durée de vie des contrats ;

– les écarts initiaux entre le taux à terme négocié et le fixing du jour sur les contrats de change à terme et les swaps de devises considérés comme étant des opérations de couverture sont enregistrés en résultat sur la durée de vie du contrat. Les gains et pertes de change ultérieurs engendrés par ces contrats, dus à des variations de cours de change, sont différés, le cas échéant, pour venir corriger le résultat de change résultant de l’élément couvert.

Stocks et travaux en coursRègl. CRC n° 99-02 § 421 c.

Les stocks d’approvisionnement et de marchandises sont évalués à leur coût d’acquisition à l’aide de la méthode du premier entré – premier sorti.Les produits fabriqués et les travaux en cours sont évalués à leur coût de production qui englobe les coûts de conception, les matières premières, les coûts directs de main d’œuvre, les autres coûts directs et les frais généraux de production engagés pour amener les biens dans l’état et à l’endroit où ils se trouvent (sur la base d’une capacité d’exploitation normale).Une dépréciation, égale à la différence entre la valeur nette comptable et le montant le plus élevé entre la valeur vénale et la valeur d’usage, est comptabilisée à la clôture afin de ramener les stocks à leur va-leur actuelle. L’évaluation à la clôture tient compte des prix et des perspectives de vente et notamment des prix des articles bradés.

Clients et autres débiteursRègl. CRC n° 99-02 § 421 c.

Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation des créances clients est constituée dès qu’apparaît une perte probable. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d’une faillite, une défaillance ou un défaut de paiement (créance échue depuis plus de 30 jours) constituent des indicateurs de dépréciation d’une créance. La valeur comptable de l’actif est diminuée via un compte de dépréciation. Lorsqu’une créance est irrécouvrable, elle est comptabilisée en charge en contrepartie de la reprise de la dépréciation.

DisponibilitésLa rubrique « Disponibilités » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue et les découverts ban-caires. Les découverts bancaires figurent au bilan dans les « Emprunts et dettes financières », mais ils sont inclus dans le total de la trésorerie présenté dans le tableau de flux de trésorerie.

Valeurs mobilières de placementLes valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Elles font, si néces-saire, l’objet d’une dépréciation, calculée pour chaque ligne de titres de même nature, afin de ramener leur valeur au cours de bourse moyen du dernier mois ou à leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés.

Frais d’augmentation de capitalConformément à l’avis 2000-D du Comité d’Urgence du CNC, les frais externes directements liés à l’augmentation de capital sont imputés sur la prime d’émission nette d’impôt lorsqu’une économie d’impôt est générée. Les autres coûts sont comptabilisés en charges de l’exercice.

2.11

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2.15



Frais d’émission des empruntsLes frais d’émission d’emprunts sont portés à l’actif et étalés sur la durée de vie des emprunts concernés.

Impôts différésRègl. CRC n° 99-02 § 421 c.

Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable, pour l’ensemble des dif-férences temporaires entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés, ainsi que pour les reports déficitaires. Les actifs d’impôts différés sont constatés dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable futur sera disponible, qui permettra d’im-puter les différences temporaires.Les impôts différés sont déterminés sur la base des taux d’impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été votés à la date de clôture et dont il est prévu qu’ils s’appliqueront lorsque l’actif d’impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d’impôt différé réglé.Aucun actif ni passif d’impôt différé n’est comptabilisé lors de l’élimination, en consolidation, des résul-tats de cession interne de titres de participation d’entreprises consolidées ou des dépréciations et des provisions pour risques et charges, déductibles fiscalement, portant sur ces titres.

Engagements de retraite et avantages similairesRègl. CRC n° 99-02 § 421 c.

a. Engagements de retraiteLe Groupe a adopté la méthode 1 de la recommandation ANC no 2013-02 pour l’évaluation et la comp-tabilisation de ses engagements de retraite et avantages similaires.Les sociétés du Groupe disposent de différents régimes de retraite, toutefois, le principal engagement de retraite supporté par le Groupe est constitué par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel des entités francaises, la législation prévoyant que des indemnités sont versées aux salariés au mo-ment de leur départ en retraite, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l’âge de la retraite. Le coût actuariel des engagements est pris en charge chaque année pendant la durée de vie active des salariés et il est comptabilisé en résultat en « Dotations aux amortissement et provisions ». L’incidence des variations d’hypothèses est constatée immédiatement en compte de résultat et le coût des services passés non encore acquis est, le cas échéant, étalé linéairement sur la période moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient définitivement acquis aux salariés.Les régimes de retraite du groupe sont généralement partiellement financés par le versement de primes à des compagnies d’assurance de premier plan.

b. Autres avantages à long terme Les autres avantages à long terme pouvant être accordés par le Groupe consistent principalement en médailles du travail évaluées sur la base d’hypothèses actuarielles. Le Groupe enregistre en résultat le coût actuariel estimé de ces engagements sur la durée de vie active des salariés concernés.L’incidence des variations d’hypothèses est prise en compte en résultat de l’exercice au cours duquel les modifications interviennent.

ProvisionsRègl. CRC n° 99-02 § 421 c.

Les provisions pour remise en état de site, pour coûts de restructuration et pour actions en justice sont comptabilisées lorsque :– le Groupe est tenu par une obligation légale ou implicite découlant d’événements passés ;– il est probable qu’une sortie de ressources, sans contrepartie au moins équivalente, sera nécessaire

pour éteindre l’obligation ;

2.16

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2.19



– et le montant de la provision peut être estimé de manière fiable.Les provisions pour restructuration englobent les pénalités de résiliation de contrats de location et les indemnités de fin de contrat de travail. Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées.Les passifs éventuels, correspondant à une obligation qui n’est ni probable ni certaine à la date d’arrêté des comptes, ou à une obligation probable pour laquelle la sortie de ressources ne l’est pas, ne sont pas comptabilisés. Ils font l’objet d’une information en annexe.

Reconnaissance des produits Un produit est comptabilisé dans le résultat de l’exercice s’il est :– réalisé, c’est-à-dire qu’il est certain dans son principe et son montant ;– et acquis à l’exercice.Les produits probables, à l’inverse des charges probables, ne peuvent pas être comptabilisés. Les pro-duits figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des re-mises, et déduction faite des ventes intragroupe.Les principaux produits issus des activités de Groupe 99-02 SA sont comptabilisés de la manière suivante :

a. Vente de biens – en grosLe Groupe fabrique et commercialise des chaussures sur le marché de la vente en gros. Les ventes de biens sont comptabilisées lorsqu’une entité du Groupe a livré les produits au grossiste. La livraison a lieu lorsque les produits ont été expédiés à l’adresse indiquée, que le risque d’obsolescence et de perte a été transféré au grossiste et que ce dernier a accepté les produits conformément au contrat de vente.Les chaussures sont souvent vendues avec des ristournes et un droit de retour des produits défectueux. Les données historiques sont utilisées pour estimer et provisionner les retours et les ristournes, les-quelles sont évaluées sur la base des achats annuels anticipés. Aucun élément financier n’est pris en compte, les ventes étant payables à 30 jours, conformément aux usages du marché.

b. Vente de biens – au détailLe Groupe possède une chaîne de magasins de chaussures et d’articles de maroquinerie. Les ventes de biens sont comptabilisées lorsqu’une entité du Groupe vend un produit à un client. Les ventes au détail sont généralement réglées en espèces ou par carte de crédit.Le Groupe a pour politique de vendre ses produits aux clients avec un droit de retour valable 15 jours. Les données historiques sont utilisées pour estimer et provisionner ces retours au moment de la vente. Le Groupe ne dispose pas de programmes de fidélisation.

c. Vente de servicesLe Groupe vend des services de conception et de transport à d’autres fabricants de chaussures. Ces services entrent dans le cadre de contrats facturés sur la base du temps et des ressources ou de contrats à forfait.Les produits découlant des contrats facturés sur la base du temps et des ressources, qui concernent généralement les services de conception, sont comptabilisés aux taux horaires contractuels de la main d’œuvre au fur et à mesure que les heures sont travaillées et que les coûts directs sont engagés.Les produits liés aux contrats à forfait portant sur les services de conception sont comptabilisés selon la méthode du pourcentage d’avancement des travaux, qui prévoit que les produits soient généralement comptabilisés sur la base du rapport entre les services réalisés et le total des services à fournir.Les produits découlant des contrats à forfait portant sur les services de transport sont généralement comptabilisés au cours de la période durant laquelle les services sont fournis de façon linéaire sur la durée du contrat.Lorsque les circonstances conduisent à un changement de l’estimation initiale des produits, des coûts ou du degré d’avancement, l’estimation est révisée. Ces révisions peuvent donner lieu à une augmenta-tion ou une diminution des produits ou des coûts estimés et sont comptabilisées au compte de résultat de la période durant laquelle la Direction prend connaissance de ces circonstances.

2.20



Contrats de locationRègl. CRC n° 99-02 § 421 c.

Les contrats de location en vertu desquels une partie importante des risques et des avantages inhérents à la propriété est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple (nets des avantages obtenus du bailleur) sont comptabilisés en charges au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.Les biens financés par un contrat de location qui transfère au Groupe les risques et avantages liés à la propriété sont comptabilisés dans les immobilisations avec inscription en contrepartie d’une dette finan-cière. Un bien entre dans cette catégorie si le contrat de location remplit une seule de ces conditions :– le contrat prévoit le transfert obligatoire de la propriété à la fin de la période de location,– le contrat contient une option d’achat et les conditions de l’option sont telles que le transfert de pro-

priété paraît hautement probable à la date de conclusion du bail,– la durée du contrat couvre l’essentiel de la durée de vie du bien dans les conditions d’utilisation

du preneur,– la valeur actualisée de la somme des redevances minimales prévues au contrat est proche de la juste

valeur du bien.

Critères retenus pour identifier les produits et les charges exceptionnelsRègl. CRC n° 99-02 § 421 c.

Ces rubriques ne sont alimentées que dans le cas où un événement majeur intervenu pendant la pé-riode comptable est de nature à fausser la lecture de la performance de l’entreprise. Il s’agit donc de produits ou charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents - de montants par-ticulièrement significatifs - que l’entreprise présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.Les produits et les charges exceptionnels sont des éléments peu nombreux, bien identifiés, non ré-currents, significatifs au niveau de la performance consolidée et généralement repris dans la commu-nication financière de l’entreprise. Ces éléments sont précisément décrits dans une note annexe en montant et en nature (voir no 24).Ils peuvent comprendre par exemple :– les plus-values ou moins-values de cession - ou les dépréciations - importantes et inhabituelles d’actifs

non courants, corporels ou incorporels ;– certaines charges de restructuration : il s’agit uniquement des coûts de restructuration qui seraient de nature

à perturber la lisibilité du résultat opérationnel courant, par leur caractère inhabituel et leur importance ;– d’autres charges et produits d’exploitation tels qu’une provision relative à un litige d’une matérialité

très significative.

Application des méthodes préférentiellesRègl. CRC n° 99-02 § 421 d., 300

Le Groupe applique, le cas échéant, toutes les méthodes préférentielles énoncées au § 300 du règlement CRC no 99-02.

Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions Règl. CRC n° 99-02 § 421 c.

Le Groupe a mis en place des plans d’options de souscription ou d’achats d’actions sur les titres d’une filiale consolidée. Tous les plans émis par le Groupe sont attribués avec engagement de rachat de la part du Groupe à l’issue de la période de conservation. En conséquence, toutes les cessions aux salariés dans le cadre de ces plans sont traitées comme des cessions temporaires n’entraînant pas une perte

2.21

2.22

2.23

2.24



de contrôle sur ces titres. Au moment du rachat par le Groupe des actions antérieurement attribuées aux salariés, la différence entre la valeur comptable consolidée de ces titres et leur prix de rachat aux salariés est constatée en charge et non en écart d’acquisition. Cette charge fait l’objet d’une provision dès qu’elle devient probable c’est-à-dire dès que l’engagement de rachat est susceptible de générer une charge et que la levée des options est probable.

Estimations et jugements comptables déterminantsLa préparation des états financiers conduit la Direction du Groupe 99-02 SA à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants qui figurent dans ces états financiers et les notes qui les accompagnent, en ce qui concerne notamment les immobilisations corporelles, les impôts différés actifs, les écarts d’acquisition et les autres actifs incorporels. Le Groupe 99-02 SA fonde ses es-timations sur son expérience passée ainsi que sur un ensemble d’autres facteurs jugés raisonnables au regard des circonstances afin de se forger un jugement sur les valeurs à retenir pour ses actifs et passifs. Les résultats réalisés peuvent in fine diverger sensiblement de ces estimations en fonction d’hypothèses ou de situations différentes.

Variations de périmètreRègl. CRC n° 99-02 § 423

AcquisitionsLe 1er mars 2015, le Groupe a acquis 100 % du capital social de Your Shoes, un distributeur de chaus-sures et d’articles de maroquinerie exerçant ses activités aux Etats-Unis. Pour la période du 1er mars 2015 au 31 décembre 2015, la société acquise a contribué aux produits des activités ordinaires du Groupe à hauteur de 4 470 K€ et à ses bénéfices nets à concurrence de 102 K€. Le chiffre d’affaires du groupe incluant cette acquisition ressort à 51 871 K€ au 31 décembre 2015. Si cette acquisition avait eu lieu le 1er janvier 2015, le chiffre d’affaires du Groupe se serait établi à 52 765 K€ et le résultat net se serait élevé à 885 K€. Ces montants ont été calculés à l’aide des méthodes comptables du Groupe et en ajustant les résultats de la filiale au titre des amortissements et des dépréciations supplémentaires qui auraient été comptabilisés si les ajustements de juste valeur, ainsi que l’impact fiscal afférent, avaient été apportés aux immobilisations corporelles et incorporelles au 1er janvier 2015.Le calcul de l’écart d’acquisition est détaillé ci-après :

Prix d’acquisition :

– Montant versé en numéraire 525

– Coûts directs liés à l’acquisition (net d’impôts différés) 6

Total du prix d’acquisition 531

Juste valeur des actifs nets acquis 79

Ecart d’acquisition (voir no 5.1) 452

L’existence d’un écart d’acquisition est attribuable au capital humain de la société acquise et aux syner-gies importantes attendues de cette acquisition.Aucune acquisition n’a été réalisée durant l’exercice clos le 31 décembre 2014.Sur les regroupements d’entreprises ayant eu lieu postérieurement à la clôture mais avant l’approbation de ces états financiers, voir no 30.

Cessions Au début de l’exercice 2015, la société Baskets a procédé à une réduction de capital par voie de rachat d’une partie des actions détenues par la société 99-02 SA faisant passer la participation du Groupe dans le capital de la société Baskets de 73 % à 50 %. Cette opération a généré 1 014 K€ de plus-value de

3

4



déconsolidation (voir n° 24) et a entraîné le changement du mode d’intégration de la société Baskets. En effet, le Groupe 99-02 SA ne détenant plus que 50 % de la société Baskets, cette dernière est désor-mais consolidée par intégration proportionnelle.En 2014, le Groupe avait déjà cédé 27 % de sa participation dans la société Baskets générant alors une plus-value de 1 285 K€ (voir no 24).

Immobilisations incorporelles Ecarts d’acquisitionRègl. CRC no 99-02 § 424 a.

Les principaux écarts d’acquisition s’analysent de la façon suivante :

1-1-2015 Acquisitions/ DAP

Diminution/ RAP

Variation de périmètre


31-12-2015

Ecarts d’acquisition 1 077 – – 452 – 1 529

Amortissements des écarts d’acquisition

(62) (169) – – – (231)

Total valeurs nettes 1 015 (169) – 452 – 1 298

Tests de dépréciation des écarts d’acquisition Les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) du Groupe, qui sont identifiées en fonction du pays dans lequel les activités sont exercées et du secteur d’activité.Le tableau ci-dessous résume l’affectation, en valeurs nettes, des écarts d’acquisition aux secteurs :

2015 2014

Vente Gros Vente Détail Total Vente Gros Vente Détail Total

Zone euro – – – – – –

Etats-Unis 240 432 672 310 – 310

Royaume-Uni – 541 677 – 615 615

Autres pays 85 – 85 90 – 90

Total 325 973 1 298 400 615 1 015

La valeur actuelle des unités génératrices de trésorerie a été déterminée sur la base des calculs de la valeur d’utilité. Ces calculs sont effectués à partir de la projection de flux de trésorerie basés sur les budgets financiers à 5 ans approuvés par la direction. Au-delà de la période de 5 ans, les flux de tréso-rerie sont extrapolés à partir des taux de croissance estimés indiqués ci-après. Le taux de croissance ne dépasse pas le taux de croissance moyen à long terme de l’activité propre de l’unité génératrice de trésorerie considérée.

Principales hypothèses retenues en 2015 pour les calculs des valeurs d’utilité :

Vente en gros Vente au détail

Zone euro Etats-Unis Royaume-Uni

Autres Zone euro Etats-Unis Royaume-Uni

Autres

Taux de croissance (1)

n.a 2,8 % 3 % 1,2 % n.a 3 % 2,8 % 1 %

Taux d’actualisation (2)

n.a 12,5 % 12,7 % 12 % n.a 12,5 % 12,7 % 12 %

(1) Taux de croissance moyen pondéré utilisé pour extrapoler les flux de trésorerie au-delà de la période couverte par le budget.

(2) Taux d’actualisation avant impôts appliqué aux projections de flux de trésorerie.

5

5.1



Ces hypothèses ont été utilisées pour l’analyse de chaque unité génératrice de trésorerie à l’intérieur des secteurs d’activité. La direction a budgété la marge brute en fonction des performances passées et du développement du marché qu’elle anticipe. Les taux d’actualisation utilisés sont avant impôts et reflètent les risques inhérents aux secteurs concernés. Aucune charge de dépréciation n’a été consta-tée sur l’exercice 2015.

Mémento Conso 7482

Autres immobilisations incorporellesRègl. CRC no 99-02 § 424 a.

1-1-2015 Acquisitions / DAP

Cessions / RAP



31 -12-2015

Frais de R&D (1) 385 389 – – (24) 750

Logiciels, sites internet 468 40 (19) (102) (11) 375

Marques et licences 132 1 – (87) (28) 18

Total valeurs brutes 985 430 (19) (189) (63) 1 143

Amort/Dépré. Frais R&D

(348) (10) – 4 1 (354)

Amort/Dépré. Logiciels, sites internet

(170) (161) – – 1 (329)

Amort/Dépré. Marques et licences

(9) (2) – 3 3 (6)

Total Amort./Dépré. (527) (173) – 7 5 (689)

VNC immo incorporelles

458 257 (19) (182) (58) 454

(1) Les frais de recherche et développement sont engagés afin d’améliorer la performance des chaussures et notamment la résistance et la souplesse des baskets.

Aucune charge de dépréciation n’a été constatée sur les autres immobilisations incorporelles durant l’exercice 2015.

Mémento Conso 7481

5.2



Immobilisations corporelles Règl. CRC no 99-02 § 424 a.


Cessions/ RAP



31 -12-2015

Valeurs brutes

Terrains et constructions 76 799 1 712 (609) (5 895) (109) 71 898

Véhicules, matériel et outillage

11 832 8 392 (238) (2) (1 326) 18 658

Mobilier, agencements et installations

15 429 2 650 (31) – (1 196) 16 852

Total valeurs brutes 104 060 12 754 (878) (5 897) (2 631) 107 408

Dont crédit-bail 5 738 – – – – 5 738

Amortissements et dépréciations

Amort./Dépré. Terrains et constructions

(3 501) (3 624) 102 189 2 (6 832)

Amort./Dépré. Véhicules, matériel et outillage

(257) (69) 14 – (6) (318)

Amort./Dépré. Mobilier, agencements et installations

(1 002) (1 065) 20 – 47 (2 000)

Total Amort./Dépré. (4 760) (4 758) 136 189 43 (9 150)

Dont crédit-bail (908) (457) – – – (1 364)

VNC immo corporelles 99 300 7 996 (742) (5 708) (2 588) 98 258

Aucune charge de dépréciation significative n’a été constatée sur les immobilisations corporelles durant l’exercice. Les crédits-baux portent principalement sur les matériels ou outillages.Les terrains et constructions sont nantis en faveur des banques qui ont participé au financement du Groupe pour une valeur de 8 000 K€ au 31 décembre 2015 (10 000 K€ en 2013) ; voir no 27.

Mémento Conso 7481

Immobilisations financières et titres mis en équivalence Immobilisations financièresRègl. CRC no 99-02 § 424 a.


Cessions/ RAP


31-12-2015

Prêts, cautionnement et autres créances

1 154 970 (595) (176) 1 353

Titres de part. non consolidés 217 1 (26) (178) 13

Dépréciation des titres (170) – 170 – –

Total valeurs nettes 1 201 971 (451) (354) 1366

Au 31 décembre 2015, les titres de participation non consolidés correspondent principalement aux titres détenus sur la filiale Bad shoes détenue à 100 % mais qui ne sont pas consolidés car non matériels (13 K€).

Mémento Conso 7484

6

7

7.1



Titres mis en équivalenceRègl. CRC no 99-02 § 424 a.

Evolution de la valeur comptable des titres mis en équivalence :

1-1-2015 Dividendes Résultat Augmentation de Capital

31-12-2015

Titres mis en équivalence 333 (12) (272) 36 86

Total 333 (12) (272) 36 86

Les titres mis en équivalence correspondent aux titres de Chauss’ en gros qui a dû supporter, en 2015, des coûts de restructuration importants.Le groupe a souscrit à l’augmentation de capital de Chauss’en gros pour 36 K€ de façon à maintenir sa participation à 25 % du capital.

Mémento Conso 7483

Stocks et en-cours Règl. CRC no 99-02 § 424 b.

2015 2014

Matières premières 906 607

Travaux en cours 176 896

Produits finis/Marchandises 3 590 2 501

Dépréciation (270) (60)

Total stocks et en-cours 4 402 3 944

En juillet 2015, le Groupe a constaté une dépréciation de 270 K€ sur la collection d’été de chaussures de sport qui n’a pas remporté le succès escompté. En revanche, le Groupe a finalement vendu à leur coût (à un distributeur australien indépendant) la quasi-totalité des marchandises dépréciées en 2014.

Mémento Conso 7489

Clients et comptes rattachés Règl. CRC no 99-02 § 424 b.

2015 2014

Créances clients 10 956 10 102

Dépréciation (2 054) (2 400)

Créances clients – net 8 902 7 702

Factures à établir 875 488

Total clients et comptes rattachés 9 777 8 190

8

9

7.2



Affacturage : au 31 décembre 2015, certaines filiales françaises du Groupe ont cédé pour 1 014 K€ de créances clients dans le cadre d’un contrat d’affacturage avec recours. Le transfert de propriété qui résulte du contrat d’affacturage des créances justifie qu’elles sortent de l’actif en contrepartie de la trésorerie reçue.

Ventilation par échéance des créances clients :

2015 2014

< 1 an 9 615 7 998

Entre 1 et 5 ans 141 68

> 5 ans 21 124

Total clients et comptes rattachés 9 777 8 190

Au 31 décembre 2015, des créances d’un montant de 289 K€ (2014 : 312 K€) de valeur nominale étaient échues mais n’étaient pas dépréciées. Ces créances se rapportent à un certain nombre de clients indépendants qui n’ont pas d’historique récent de défaillance.Des créances clients sont données en garantie sur les emprunts pour un total de 3 000 K€ au 31 dé-cembre 2015 (5 000 K€ au 31-12-2014).

Mémento Conso 7490

Autres créances et comptes de régularisation Règl. CRC no 99-02 § 424 b.

2015 2014

Créances sur personnel et org. sociaux 25 90

Créances fiscales - hors IS 3 095 3 582

Etat, impôt sur les bénéfices 750 417

Impôts différés – actif (no 17) 7 214 8 505

Charges constatées d’avance 2 505 2 465

Créances sur des parties liées (no 29) 396 1 352

Autres créances 4 875 9 813

Total créances et comptes de régularisation 18 860 26 224

Toutes les créances sont dues dans l’année suivant la date de clôture à l’exception des créances d’im-pôts différés (voir ci-après et no 17).Au 31 décembre 2014, les Autres créances sont principalement constituées de créances sur cessions d’immobilisations dont 8 850 K€ de créance correspondant au prix de cession de l’ancien siège social de la Société 99-02 SA qui n’avait toujours pas été réglée (cession réalisée en 2013). Elle a finalement été encaissée début 2015.Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015, aucune dépréciation significative n’a été constatée sur ces autres créances.

10



Ventilation par échéance des Autres créances :

2015 2014

< 1 an 11 377 18 305

Entre 1 et 5 ans 2 115 2 493

> 5 ans 5 368 5 426

Total des autres créances 18 860 26 224

Les Autres créances à plus de 5 ans sont composées exclusivement de créances d’impôts différés.

Mémento Conso 7490

Valeurs mobilières de placement et disponibilités Règl. CRC no 99-02 § 424

Les valeurs mobilières de placement et les disponibilités du Groupe 99-02 SA se décomposent de la manière suivante :

2015 2014

Liquidités 6 970 4 631

VMP 595 527

Total des VMP et des disponibilités 7 565 5 158

Les VMP se composent principalement de SICAV de trésorerie et de FCP libellés en euros.

Mémento Conso 7491

Provisions Règl. CRC no 99-02 § 424 b.

Avantages à long terme

Restructuration Pensions et retraites

(voir no 12.2)

Remise en état de sites

Autres provisions

pour risques

Total

Au 1-1-2015 49 276 50 177 130 681

Dotation des provisions – – 13 116 6 135

Reprises inutilisées (14) – – – – (14)

Utilisées durant l’exercice – (236) – – – (236)

Ecarts de conversion – – – – – –

Au 31-12-2015 35 40 63 293 136 567

Provisions pour risques et chargesa. Remise en état de sites : 293 K€Le Groupe utilise divers produits chimiques pour traiter le cuir. Une provision est constituée au titre de la valeur actualisée des coûts devant être engagés pour la remise en état des sites industriels concernés.

11

12

12.1



b. Restructuration : 40 K€La réduction des volumes fixés pour les activités de production de la filiale Pink Shoes (UK) a donné lieu, en 2014, à la suppression de 15 postes dans deux usines. Un accord conclu avec les représentants des syndicats précisait les effectifs concernés et les indemnités de départ offertes par le Groupe, ainsi que les montants payables aux employés licenciés. Les coûts de restructuration restant à engager sont estimés à 40 K€ au 31 décembre 2015. Ils devraient être intégralement utilisés au premier semestre 2016.

c. Actions en justice : 136 K€Cette provision a été constituée pour couvrir certaines actions en justice intentées au Groupe par des clients du secteur de la vente en gros. Le solde au 31 décembre 2015 devrait être utilisé au second se-mestre 2016. Après avoir consulté ses conseils juridiques, la direction estime que l’issue de ces actions en justice ne donnera lieu à aucune perte significativement supérieure aux montants provisionnés au 31 décembre 2015.

d. Autres avantages à LT : 35 K€La provision pour avantages à long terme de 35 K€ au 31 décembre 2015 (2014 : 49 K€) correspond principalement aux médailles du travail dues aux salariés des entités françaises.

Engagements de retraite et avantages similairesRègl. CRC no 99-02 § 425 et Rec. ANC no 2013-02

Les hypothèses retenues en matière d’évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les sui-vantes (en application de la convention collective spécifique à chaque entité du Groupe ou des règles de droit commun en l’absence de dispositions conventionnelles) :

2015 2014

Augmentation annuelle des salaires 2,7 % 2,7 %

Taux d’actualisation 2 % 1,5 %

Taux de rotation du personnel Par tranche Par tranche

Age de départ à la retraite 63 ans 63 ans

Initiative du départ Salarié Salarié

Table de mortalité TH/TF 00-02 TH/TF 00-02

Méthode de calcul retenue Rétrospective Rétrospective

2015 2014

Provision inscrite au bilan au titre des engagements de retraite 63 50

Montant imputé au compte de résultat au titre des retraites 13 0

Les montants constatés au bilan se décomposent de la façon suivante :

2015 2014

Valeur actualisée des obligations 445 416

Juste valeur des actifs du régime (382) (366)

Passif inscrit au bilan 63 50

12.2



Les variations de l’obligation au titre des régimes à prestations définies durant l’exercice sont présen-tées ci-après :

2015 2014

1er janvier 416 394

Coût des services rendus 19 20

Coût financier 4 5

Pertes/(gains) actuariels 5 4

Différences de conversion 1 2

Prestations servies – (9)

Passifs assumés lors d’un regroupement d’entreprises – –

31 décembre 445 416

Les engagements sont couverts par des cotisations versées à des compagnies d’assurance de premier rang.

Mémento Conso 7548-2

Passifs éventuelsRègl. CRC no 2000-06 (7-12-2000) et Avis CNCC no 2000-01

Le Groupe a des passifs éventuels se rapportant à des actions en justice survenant dans le cadre habituel de ses activités. Le Groupe ne s’attend pas à ce que ces éléments donnent lieu à des passifs significatifs autres que ceux déjà provisionnés (no 12).Concernant l’acquisition du Groupe Your Shoes le 1er mars 2015 (no 28), un complément de prix pou-vant aller jusqu’à 1 500 K€ devra peut-être être payé si certains objectifs de vente sont atteints par les activités acquises sur les trois exercices suivants l’acquisition. A la date des états financiers, aucun paiement supplémentaire n’est anticipé.

Mémento Conso 7506

Capital social Bon de souscription d’actionsAu cours de l’exercice 2012, l’Assemblée générale de la Société 99-02 SA a décidé l’émission de 1 125 000 bons de souscription d’actions, au prix de 0,30 € par bon, donnant, alors, à leurs titulaires, le droit de souscrire, au moyen de chaque bon, une action de la Société 99-02 SA.L’émission des BSA a été réservée à un nouvel actionnaire et leur souscription, prévue en totalité en numéraire, devait être libérée en trois versements.Au cours des exercices 2014 et 2015, les derniers versements ont été effectués et comptabilisés en primes liées au capital pour 119 K€ sur chaque exercice.Les BSA ne seront exerçables qu’à partir du 1er janvier 2016, pour une période de 2 ans.

13

12.3



Emprunts et dettes financières Règl. CRC no 99-02 § 424 b.

Tableau de variation des emprunts

1-1-2015 Augmentation Diminution Var. de périmètre


Autres 31-12-2015

Emprunts bancaires

85 867 17 949 (12 225) (6 264) (1 306) 135 84 156

Dont crédits-bails 4 525 (628) 3 897

Découverts bancaires

7 766 159 – – (114) (140) 7 671

Autres emprunts et dettes assimilées

543 368 (390) (32) – – 490

Prêts participatifs 219 75 (10) – – – 284

Total 94 395 18 552 (12 625) (6 296) (1 420) (5) 92 601

Les principaux emprunts souscrits au cours de l’exercice 2015 ont permis de financer l’accroissement des capacités de production ainsi que la modernisation des équipements anciens (voir no 6).

Echéanciers des emprunts

Au 31-12-2015 Emprunts bancaires


Autres emprunts et dettes

assimilées

Total

< 1 an 8 598 7 671 489 16 758

Entre 1 an et 5 ans 28 360 – 114 28 474

> 5 ans 47 200 – 170 47 370

Total 84 158 7 671 774 92 601

Au 31-12-2014 Emprunts bancaires


Autres emprunts et dettes

assimilées

Total

< 1 an 8 102 7 766 361 16 229

Entre 1 an et 5 ans 31 069 – 233 31 302

> 5 ans 46 696 – 168 46 864

Total 85 867 7 766 762 94 395

Emprunts bancairesLes emprunts bancaires ont des échéances qui s’étalent entre 2016 et 2028. Ils portent intérêts au taux annuel moyen de 3,4 % (contre un taux moyen annuel de 3,1 % en 2014).Les emprunts bancaires garantis par des sûretés réelles s’élèvent à 11 000 K€ (voir no 6 pour les terrains et constructions donnés en garanties et no 9 pour les créances clients).A la clôture 2014, tous les emprunts obligataires convertibles émis antérieurement ont été intégrale-ment convertis.

14



Les valeurs comptables, en euros, des emprunts bancaires du Groupe libellées en devises sont de :

2015 2014

Euro 38 902 40 542

US Dollar (Etats-Unis) 23 456 22 589

Livre sterling 12 355 14 712

Autres devises 9 443 8 024

Total des emprunts 84 156 85 867

Le Groupe dispose d’emprunts bancaires à taux fixes et variables (taux avant couvertures) :

2015 2014

A taux fixes

– expirant à moins d’un an 1 050 2 650

– expirant à plus d’un an 1 200 1 903

A taux variables

– expirant à moins d’un an 7 548 5 452

– expirant à plus d’un an 74 358 75 862

Total des emprunts 84 156 85 867

Le risque lié aux emprunts à taux variables est partiellement couvert par le Groupe : voir no 18.Au 31 décembre, le Groupe dispose également d’autorisations de facilités de crédit non utilisées pour un montant total de 5 000 K€ (dont 1 000 K€ expirent à moins d’un an). Ces facilités ont été contractées dans le but de financer l’expansion envisagée des activités du Groupe en Europe.

Mémento Conso 7508

Fournisseurs et comptes rattachés

2015 2014

Fournisseurs 3 650 4 006

Fournisseurs – Factures non parvenues 509 270

Total fournisseurs et comptes rattachés 4 159 4 276

Les dettes fournisseurs sont dues à moins d’un an.

15



Autres dettes et comptes de régularisation

2015 2014

Dettes sociales 533 714

Dettes fiscales 3 744 4 106

Impôts différés – passif (no 17) 51 66

Autres Dettes 2 208 1 428

Dettes sur des parties liées (no 29) 1 253 536

Produits constatés d’avance 164 690

Total dettes et comptes de régularisation 7 953 7 540

Echéancier des dettes 31-12-2015 < n + 1 Entren + 1 et n + 5

> n + 5

Dettes sociales 533 533 – –

Dettes fiscales 3 744 3 744 – –

Impôts différés – passif (no 17) 51 1 4 46

Autres Dettes 2 208 2 008 200 –

Dettes sur des parties liées (no 29) 1 253 1 253 – –

Produits constatés d’avance 164 132 32 –

Total dettes et comptes de régularisation 7 953 7 671 236 46

Impôts différés Règl. CRC no 99-02 § 424 b.

2015 2014

Différences temporaires 5 285 6 214

Crédits d’impôts – –

Reports fiscaux déficitaires 1 878 2 225

Total des impôts différés nets 7 163 8 439

Actifs d’impôts différés 7 214 8 505

Passifs d’impôts différés (51) (66)

Total des impôts différés nets 7 163 8 439


16

17



Instruments financiers Règl. CRC no 99-02 § 424 b.

a. Gestion du risque de tauxLe Groupe gère une position structurelle taux fixe / taux variable en euros afin de réduire le coût de sa dette, et utilise pour cela des instruments fermes et optionnels d’échanges de taux d’intérêt (swaps principalement).Cinq emprunts, d’un nominal de 39 258 K€, ont fait l’objet d’une couverture à hauteur de 36 881 K€ par des instruments financiers de type swaps de taux présentant les caractéristiques suivantes :

Nominal de l’emprunt

Capital restant dû de

l’emprunt

Taux variable emprunt

Notionnel du swap (capital restant dû)

Juste valeur du swap

Echéance Taux fixe du swap

Etablissement financier

4 665 3 656 Euribor 3 mois

+ 1,80 %

3 527 4 803 1-1-2017 3,90 % Bonne Paye

25 275 24 385 Euribor 3 mois

+ 2,25 %

2 439

20 016

2 530

21 000

15-3-2023 4,07 %

4,07 %

Prête à tout

8 389 7 830 Euribor 3 mois

+ 2,65 %

2 154

5 676

2 300

6 000

5-4-2027 1,83 %

1,68 %

Prête à tout

929 929 Euribor 3 mois

+ 2,70 %

929 930 30-7-2028 1,90 % Banqueroute

La juste valeur des instruments de couverture est évaluée sur la base des données de marché en vigueur au 31 décembre 2015 et selon les modèles de valorisation généralement admis en la matière.

b. Gestion du risque devisesLes activités du Groupe sont réalisées par des filiales qui opèrent essentiellement dans leur propre pays.En conséquence, l’exposition des filiales au risque de change sur leurs opérations commerciales de-meure limitée.Le Groupe couvre habituellement le risque de change sur les émissions d’emprunts en devises.Le tableau ci-après donne, pour les instruments dérivés hors bilan de change (swap de devises et change à terme) détenus par le Groupe, les montants notionnels de devises à livrer et à recevoir. Les dettes en dollar américain et en livre sterling ont pour l’essentiel été converties en euro.

Euros USD GBP Total contre valeur euros

Branches emprunteuses des swaps de devises (600) (2 000) (400) (2 721)

JV de ces swaps de devises (620) (1 980) (440) (2 251)

Devises à verser sur contrats de change à terme (1 300) (900) (300) (2 407)

JV de ces contrats de change à terme (1 305) (930) (290) (2 431)

Les montants positifs représentent les devises à recevoir, les montants négatifs représentent les devises à livrer.

c. Risques de contrepartieLes instruments financiers susceptibles d’exposer le Groupe à une concentration du risque de contre-partie sont essentiellement les disponibilités, les placements, les créances clients et les instruments financiers de couverture.Le Groupe considère que le risque de contrepartie lié aux comptes clients est extrêmement limité du fait du grand nombre de clients, de leur diversité et de leur dispersion géographique en France et à l’étranger.

18



Le Groupe place ses disponibilités et ses titres de placement auprès d’institutions financières et de groupes industriels ayant de très bonnes notations (c’est-à-dire > AA-). Le Groupe conclut des contrats de taux d’intérêt et de gestion du risque de change avec des institutions financières de premier rang. Le Groupe estime que les risques de défaillance de ces contreparties sont extrêmement faibles.

d. Gestion des covenants / clauses de défautLa Société 99-02 SA n’a plus de lignes de crédit ou d’emprunts soumis à des engagements spécifiques en matière de respect de ratios financiers avec clauses de remboursement anticipé en cas de défaut.En revanche, le financement de la filiale « Tout en cuir » qui s’élève à 25 000 K€ comporte encore le ratio financier suivant : l’endettement financier net / EBITDA (tel que défini dans les contrats passés avec l’établissement financier de la filiale) doit être inférieur ou égal à 3. Le calcul du ratio est effectué sur les comptes individuels de la filiale établis suivant les normes comptables françaises, en intégrant certains ajustements de calcul contractuels.Au 31 décembre 2015, ce ratio est respecté.


Information sectorielle Règl. CRC no 99-02 § 425

a. Information sectorielle par secteurs d’activitéAu 31 décembre 2015, le Groupe est structuré autour de deux principaux secteurs d’activité :– la fabrication et la commercialisation en gros de chaussures (vente gros) ;– l’exploitation d’une chaîne de magasins de vente au détail de chaussures et d’articles de maroquinerie

(vente détail).Pour l’essentiel, les « Autres » activités du Groupe comprennent :– d’une part, la vente de services de conception ;– et, d’autre part, la vente de services de transport à d’autres fabricants de chaussures.Aucune de ces activités ne constitue à elle seule un secteur d’activité devant donner lieu à une infor-mation spécifique.Les résultats par secteur d’activité pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 sont détaillés ci-après :

Vente Gros Vente Détail Autres Total Groupe

Chiffre d’affaires par secteur 31 997 18 121 1 753 51 871

Résultat d’exploitation 4 114 2 225 31 6 370

Immobilisations 56 615 29 857 14 990 101 462

Les immobilisations (corporelles, incorporelles et financières) sont présentées pour leur valeur nette.

Les résultats par secteur d’activité pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 sont détaillés ci-après :

Vente Gros Vente Détail Autres Total Groupe

Chiffre d’affaires par secteur 30 009 15 707 2 091 47 807


Immobilisations 57 046 30 144 15 117 102 307

b. Informations sectorielles par secteur géographiqueLes trois secteurs d’activité du Groupe sont présents dans quatre grandes zones géographiques. Le pays d’origine de la Société, où est située la principale entité opérationnelle, est l’Europe. Le Groupe réalise l’essentiel de ses ventes au détail dans les pays de la zone euro, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.

19




Zone euro Royaume-Uni Etats-Unis Autres pays Total

Chiffre d’affaires par secteur géographique 27 414 5 511 13 073 5 873 51 871

Résultat d’exploitation 3 073 624 1 629 1 044 6 370

Immobilisations 79 814 10 047 6 862 4 739 101 462

Le chiffre d’affaire est présenté en fonction des zones dans lesquelles les clients sont localisés.Les immobilisations (corporelles, incorporelles et financières) sont présentées pour leur valeur nette.


Zone euro Royaume-Uni Etats-Unis Autres pays Total

Chiffre d’affaires par secteur géographique 31 607 4 734 9 233 2 233 47 807


Immobilisations 80 479 10 131 6 919 4 778 102 307

Le chiffre d’affaires est présenté en fonction des zones dans lesquelles les clients sont localisés.Les immobilisations (corporelles, incorporelles et financières) sont présentées pour leur valeur nette.

c. Comptes synthétiques des entreprises structurées différemmentLe Groupe ne consolide pas d’entreprises dont les comptes sont structurés de manière très différente de l’ensemble des entreprises du périmètre et pour lesquelles il devrait fournir des comptes synthétiques.


Autres produits et charges d’exploitation Règl. CRC no 99-02 § 424 c.

2015 2014

Autres produits 1 703 2 610

Production immobilisée 6 898 13 281

Charges externes (8 400) (7 197)

Charges diverses (1 612) (1 712)

Total (1 411) 6 982

Les 8 400 K€ de charges externes supportées en 2015 incluent les frais d’études et de recherche non immobilisés ainsi que les frais de publicité et de relations publiques.

Mémento Conso 7517

20



Personnel et effectifs Règl. CRC no 99-02 § 424 c.

2015 2014

Charges de personnel (6 379) (5 878)

Effectif moyen par catégorie (1)

Cadres 39 33

Agents de maîtrise et techniciens 13 11

Employés et ouvriers 148 146

Total 200 190

(1) Effectif moyen employé par les entreprises consolidées par intégration globale et quote-part contrôlée des effectifs employés par les entreprises consolidées par intégration proportionnelle.

Les produits liés au CICE sont comptabilisés en moins des charges de personnel pour 250 K€ au 31 décembre 2015 (220 K€ au 31-12-2014).

Mémento Conso 7516

Amortissements et provisions Règl. CRC no 99-02 § 424 c.

2015 2014

Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles (162) (73)

Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles (4 739) (3 714)

Dotations aux dépréciations sur actif circulant (354) (1 742)

Dotations aux provisions (130) (39)

Dotations d’exploitation (5 385) (5 568)

Reprises de dépréciations sur actif circulant 273 109

Reprises de provisions 158 –

Reprises d’exploitation 431 109

Total (4 954) (5 459)

Mémento Conso 7518

Produits et charges financiers Règl. CRC no 99-02 § 424 c.

2015 2014

Charges d’intérêts (3 686) (2 243)

Pertes de change (32) (110)

Autres charges financières (719) –

21

22

23



2015 2014

Charges financières (4 437) (2 353)

Dividendes 2 –

Reprises sur provisions financières 5 –

Autres produits financiers – 9

Produits financiers 7 9


Le montant total des charges financières incluses dans la production immobilisée, vendue ou stockée s’élève à 120 K€.Les autres charges financières comprennent essentiellement les commissions de financement suppor-tées au titre de l’affacturage.

Mémento Conso 7519

Produits et charges exceptionnels Règl. CRC no 99-02 § 424 c.

2015 2014

Valeur nette comptable des actifs corp. & incorp. cédés (1 620) (1 528)

Autres charges exceptionnelles (1 289) (3 349)

Charges sur exercices antérieurs (346) (903)

Dotation sur provision exceptionnelle – (1 023)

Charges exceptionnelles (3 255) (6 803)

Produits de cession des actifs corp. & incorp. cédés 1 643 700

Plus-value de déconsolidation (voir no 28) 1 014 1 285

Reprise sur provision exceptionnelle 384 –

Produits exceptionnels 3 041 1 985


En 2015, le Groupe a été exproprié d’un terrain inexploité qu’il détenait en Turquie en raison de travaux d’élargissement d’une route proche des installations industrielles du Groupe. Les coûts liés à l’expropriation, qui s’élevaient à 1 000 K€ au 31 décembre 2015, ont été comptabilisés en Autres charges exceptionnelles.En 2014, le Groupe avait supporté une charge exceptionnelle de 3 000 K€ en raison d’intempéries ayant endommagé une des usines aux Etats-Unis. Les expertises des assurances sont toujours en cours.

Mémento Conso 7520

Impôts sur les résultats Règl. CRC no 99-02 § 424 b.

2015 2014

Impôt courant 60 213

Impôts différés (no 17) 360 (1 358)

Charge d’impôt en résultat 420 (1 145)

24

25



Le montant de l’impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui résulterait du taux d’imposition moyen pondéré applicable aux bénéfices des sociétés consolidées en raison des éléments suivants :

2015 2014

Résultat avant impôts 1 286 (3 694)

Impôts théoriques aux taux nationaux applicables aux bénéfices dans les différents pays concernés

444 (1 161)

Incidences des différences permanentes (104) (327)

Incidences des amortissements sur incorporels et Ecarts d’acquisition (58) (15)

Incidences de différences et variations de taux (134) (16)

Effet de la mise en équivalence (98) 11

Effet de la déconsolidation 353 140

Activation de déficit/(non-activation de déficit & limitation) (281) (348)

Autres 344 539

Charge d’impôt sur le résultat 420 (1 145)

Le montant total des reports déficitaires non activés s’élève à 1 880 K€ au 31 décembre 2015 (1 044 K€ au 31-12-2014).


Résultats par action Règl. CRC no 99-02 § 421 c. et Avis OEC no 27 § 3

a. Résultat par action - De baseLe résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, hors actions propres rachetées par la Société et incluses dans les capitaux propres.

2015 2014

Bénéfice revenant au Groupe 677 (1 939)

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en milliers) 24 712 24 712

Résultat de base par action (€ par action) 0,027 (0,078)

b. Résultat par action - Dilué Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d’actions en circu-lation du nombre d’actions qui résulterait de la conversion de toutes les actions ordinaires ayant un effet potentiellement dilutif. L’ensemble des ORA ayant été converties en actions en 2014, la Société ne possède plus qu’un instrument ayant un effet potentiellement dilutif en 2015 : ses bons de souscription d’action (voir no 13).

2015 2014

Bénéfice net revenant au Groupe 677 (1 939)

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en milliers) 24 712 24 712

Ajustements :

– bons de souscription d’actions (en milliers) 1 125 N/A effet relutif

26



Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires utilisé pour le calcul du résultat dilué par action (en milliers)

25 837 24 712

Résultat dilué par action (€ par action) 0,026 (0,078)


Engagements Règl. CRC no 99-02 § 425

Sur les immobilisations corporelles et les créances clients nanties, gagées ou hypothéquées, voir no 6 et 9.Le montant total des avals, cautions et garanties données par le Groupe s’élève à 920 K€ au 31 décembre 2015 (contre 750 K€ au 31-12-2014).

Mémento Conso 7548

Plans d’options et de souscription d’actions Avis CNC no 2008-17

La société a consenti à ses dirigeants et salariés des plans d’acquisition d’actions avec conditions de performance sur les titres de la filiale Belles Chaussures (aucun nouveau plan en 2015). Toutes les op-tions attribuées peuvent être exercées 3 ans après leur date d’attribution, mais ne deviennent cessibles que 4 ans après leur date d’attribution. Tous les plans prévoient un engagement de rachat des actions attribuées. Au 31 décembre 2015, aucune provision pour engagement de rachat n’est comptabilisée, le rachat n’étant pas probable à la clôture.

Nombre d’options Prix d’exercice moyen pondéré

(en euro/action)

Options en circulation au 1-1- 2015 802 790 € 12

Options attribuées – –

Options exercées – –

Options annulées, rendues caduques 34 000 –

Options en circulation au 31-12-2015 768 790 € 12

Le détail des options en circulation au 31 décembre 2014 est le suivant :

Nombre d’options Durée moyenne pondérée restant à

courir jusqu’au début de la période d’exercice

(en mois)

Prix d’exercice moyen pondéré

Nombre d’options exerçables au 31-12-2014

Plan 2013 420 000 6 € 12 0

Plan 2014 382 790 18 € 12 0

Total 802 790 17,7 € 12 0

Mémento Conso 3457

27

28



Transactions avec les parties liées Règl. CRC no 99-02 § 425

a. Transactions avec les parties liéesLe Groupe est contrôlé par Mère SA (enregistrée en Europe) qui détient 57 % du capital de la Société. Les 43 % du capital restant sont détenus par un nombre important d’actionnaires. La société mère ultime du Groupe est Grandpa SA (enregistrée en Europe). L’actionnaire ultime contrôlant le Groupe est Mr Pouvoir.Les transactions effectuées avec les parties liées sont conclues à des conditions normales de marché.

b. Rémunération des organes de direction

2015 2014

Salaires et autres avantages à court terme (806) (754)

Indemnités de fin de contrat de travail – (98)

Avantages postérieurs à l’emploi (3) –

Autres avantages à long terme – –

Total des rémunérations des dirigeants (809) (852)

Mémento Conso 7550 et 7551

Evénements postérieurs à la date de clôture Règl. CRC no 99-02 § 425

Variations de périmètreLe 1er février 2016, le Groupe a acquis 100 % du capital social de Klimb & Co, spécialisée dans la fabri-cation de chaussures pour les sports extrêmes, pour un montant en numéraire de 300 K€.

L’écart d’acquisition estimé s’élève à :

Prix d’acquisition :

– Montant versé en numéraire 300

– Coûts directs liés à l’acquisition (net d’impôts différés) 19

Total du prix d’acquisition 319

Juste valeur des actifs acquis 270

Ecart d’acquisition 49

L’existence d’un écart d’acquisition est attribuable à la position et à la rentabilité solide de Klimb & Co sur le créneau des équipements réservés aux sports extrêmes.

Mémento Conso 7546

29

30



Périmètre de consolidation § 422

Sociétés Méthode de consolidation 2015

% d’intérêt 2015

% de contrôle 2015

Méthode de consolidation 2015

% d’intérêt 2014

% de contrôle 2014

Pays

99-02 SA(Mère consolidante)

IG 100 % 100 % IG 100 % 100 % France

Segment Vente en gros

Security Shoes IG 100 % 100 % IG 100 % 100 % USA

Chauss’ en gros MEE 25 % 25 % MEE 25 % 25 % France

Big ayakkabi IG 70 % 70 % IG 70 % 70 % Turquie

Big shoes IG 95 % 95 % IG 95 % 95 % UK

Segment Vente au détail

Pink shoes IG 90 % 90 % IG 90 % 90 % UK

Belles Chaussures IG 100 % 100 % IG 100 % 100 % France

Baskets IG 50 % 50 % IG 73 % 73 % France

Scarpa IG 90 % 90 % IG 90 % 90 % Italie

Tout en cuir IG 70 % 70 % IG 0 % 0 % Belgique

Ayakkabi IG 70 % 70 % IG 70 % 70 % Turquie

Your shoes IG 100 % 100 % IG 0 % 0 % USA

Segment Autres

Design Mania IG 100 % 100 % IG 100 % 100 % UK

Chauss’ Vite IG 95 % 95 % IG 95 % 95 % France

Honoraires des commissaires aux comptes C. com. art. R 233-14 9o

Le montant des honoraires de commissariat aux comptes figurant au compte de résultat consolidé s’élève à 376 K€.

Mémento Conso 7552

Compte de résultat consolidé – par destination (présentation alternative)Règl. CRC no 99-02 § 41

Sur la présentation du compte de résultat consolidé par nature des charges, voir B. page 72.


No 2015 2014

Chiffre d’affaires 19 51 871 47 8075

Coût des ventes (31 494) (34 911)

31

32

33




No 2015 2014

Charges commerciales (15 747) (17 456)

Charges administratives (5 249) (5 819)

Autres produits et charges d’exploitation 6 989 14 179

Résultat d’exploitation 6 320 3 801

Produits financiers 23 7 9

Charges financières 23 (4 437) (2 353)


Résultat courant des entreprises intégrées 1 940 1 457

Produits exceptionnels 24 1 421 1 285

Charges exceptionnelles 24 (1 635) (6 103)


Impôts sur les résultats 25 (420) 1 145

Résultat net des entreprises intégrées 1 306 (2 216)

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence 7.2 (272) 31

Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition 5 (169) (46)

Résultat net de l’ensemble consolidé 865 (2 231)

Revenant :

– au Groupe 677 (1 939)

– aux intérêts minoritaires 188 (292)

865 (2 231)

Résultats par action : résultats revenant au groupe(en € par action)

26

– de base 0,027 (0,078)

– dilué 0,026 (0,078)

Lorsque le groupe opte pour le classement par destination, le montant total des charges de personnel doit être mentionné en annexe (Règl. 99-02 § 424), voir no 21.Certaines dépenses par nature doivent faire l’objet d’une information complémentaire comme, par exemple, les dotations aux amortissements et les dépréciations ou le total des charges relatives aux activités de recherche et de développement.

Mémento Conso 7222


Hors-SérieNotes


Hors-Série Notes

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Modèle d’états financiers : comptes sociaux et consolidés · Immobilisations incorporelles en cours 295 462 – 295 462 59 662 Immobilisations corporelles : Terrains 367 124