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Moderniser l'administration: Moderniser l'administration: tendances et expériences tendances et expériences
européenneseuropéennes
Michel PinauldtMichel PinauldtPréfetPréfet
23 mai 200623 mai 2006
Le standard européen, l’Etat moderneLe standard européen, l’Etat moderne
IntroductionIntroduction
Quel standard européen?Quel standard européen?
Des problèmes comparablesDes problèmes comparables Des orientations communesDes orientations communes Des réponses diversesDes réponses diverses
Quelle réforme de l'Etat?Quelle réforme de l'Etat?
Moderniser l'administration: Moderniser l'administration: Réformer les politiques publiques:Réformer les politiques publiques: L'impératif économique et financier:L'impératif économique et financier:
La nouvelle gestion publiqueLa nouvelle gestion publique
Adhésion aux principes néo-Adhésion aux principes néo-libérauxlibéraux
privatisation des services publics et privatisation des services publics et des systèmes de solidarité socialedes systèmes de solidarité sociale
confiance dans les rapports confiance dans les rapports contractuels dans une économie de contractuels dans une économie de marché: remise en cause de la marché: remise en cause de la distinction entre secteur public et distinction entre secteur public et secteur privé; dérégulation...secteur privé; dérégulation...
priorité aux résultats et à l'évaluationpriorité aux résultats et à l'évaluation
Les concepts de la NGP:Les concepts de la NGP:
imputabilité et responsabilité imputabilité et responsabilité (accountability)(accountability)
efficience (i. e: efficacité au moindre efficience (i. e: efficacité au moindre coût)coût)
transparencetransparence honnêtetéhonnêteté neutraliténeutralité
Dans la pratiqueDans la pratique
La décentralisation fonctionnelle : La décentralisation fonctionnelle : agences, organismes privés...agences, organismes privés...
La substitution des relations quasi-La substitution des relations quasi-contractuelles aux rapports contractuelles aux rapports hiérarchiques: l'équilibre missions-hiérarchiques: l'équilibre missions-moyensmoyens
De nouvelles règles de gestion de la De nouvelles règles de gestion de la fonction publiquefonction publique
La réforme budgétaire, clef de La réforme budgétaire, clef de voûte de la NGPvoûte de la NGP
La critique des budgets de moyensLa critique des budgets de moyens Des budgets de programmes, Des budgets de programmes,
orientés sur les objectifs d'intérêt orientés sur les objectifs d'intérêt général, mesurés par les résultats, et général, mesurés par les résultats, et soumis à évaluation de la soumis à évaluation de la performanceperformance
Application des principes de la Application des principes de la comptabilité d'entreprisecomptabilité d'entreprise
Un nouveau rôle pour l'autorité Un nouveau rôle pour l'autorité publique: "steering, not rowing"publique: "steering, not rowing"
Décentralisation Décentralisation déconcentrationdéconcentration
A la recherche d'un nouvel A la recherche d'un nouvel équilibre entre le centre et la équilibre entre le centre et la
périphériepériphérie
Les principes:Les principes:
La déconcentrationLa déconcentration L'autorité déconcentrée rend compte L'autorité déconcentrée rend compte
à ses supérieurs centraux: à ses supérieurs centraux: administrations centrales, administrations centrales, Gouvernement, ParlementGouvernement, Parlement
Les principes:Les principes:
La décentralisationLa décentralisation Les exécutifs locaux élus rendent Les exécutifs locaux élus rendent
compte de leur action à leurs électeurs. compte de leur action à leurs électeurs. A distinguer de ce que certains Etats A distinguer de ce que certains Etats
appellent "la décentralisation appellent "la décentralisation fonctionnelle": délégations de fonctionnelle": délégations de compétences ou de missions à des compétences ou de missions à des agences ou organisations non agences ou organisations non administratives.administratives.
La problématique:La problématique:
Le principe de subsidiaritéLe principe de subsidiarité• Traité de l'Union européenne de 1992 Traité de l'Union européenne de 1992
(traité de Maastricht), art 3b.(traité de Maastricht), art 3b.
Quelques exemples par paysQuelques exemples par pays
La Nouvelle Zélande, l'Australie et la La Nouvelle Zélande, l'Australie et la NGPNGP
Le Royaume-Uni, le réveil Le Royaume-Uni, le réveil économique et les autonomieséconomique et les autonomies
L'Italie et la préparation de l'EuroL'Italie et la préparation de l'Euro l'Espagnel'Espagne La FranceLa France
Une politique de la qualitéUne politique de la qualité
La qualité de la réglementationLa qualité de la réglementation La qualité de service aux usagersLa qualité de service aux usagers La simplification administrativeLa simplification administrative
La qualité de la réglementationLa qualité de la réglementation
Pour une réglementation adaptée, Pour une réglementation adaptée, efficace, économe.efficace, économe.
Se poser les bonnes questions:Se poser les bonnes questions: Principe de l’étude d’impact.Principe de l’étude d’impact. Les exemples de l’OMB (USA), du Les exemples de l’OMB (USA), du
Cabinet Office (UK)Cabinet Office (UK)
La qualité de services aux La qualité de services aux usagersusagers
Corriger la tendance des Corriger la tendance des organisations administratives à se organisations administratives à se replier sur soi, en les obligeant à replier sur soi, en les obligeant à l’écoute de leurs usagers : l’écoute de leurs usagers : connaissent-elles leur public?connaissent-elles leur public?
La mesure de la satisfaction des La mesure de la satisfaction des usagers du service publicusagers du service public
La simplification administrativeLa simplification administrative
La complexité est inhérente aux La complexité est inhérente aux sociétés modernes.sociétés modernes.
L’administration est une machine à L’administration est une machine à fabriquer de la complexité.fabriquer de la complexité.
Simplifier n’est pas seulement Simplifier n’est pas seulement élaguer dans le maquis des textes et élaguer dans le maquis des textes et des procédures: la ré-ingénierie des des procédures: la ré-ingénierie des processusprocessus
L'administration électroniqueL'administration électronique
Moderniser les techniques du travail Moderniser les techniques du travail administratif public, source de administratif public, source de productivitéproductivité
Un nouveau rapport de l’usager à Un nouveau rapport de l’usager à l’administrationl’administration
Le guichet public: vers la fin des Le guichet public: vers la fin des traitements de massetraitements de masse
un lieu d’expertise renforcéeun lieu d’expertise renforcée
Conclusion: une nouvelle Conclusion: une nouvelle gouvernance pour répondre à gouvernance pour répondre à
des nouvelles attentes des des nouvelles attentes des citoyens et des usagers.citoyens et des usagers.
