7/25/2019 Modifications Au Contrat
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Modifications au contrat
Un contrat peut tre modifi tant que cela ne change pas sa
nature. Le Ministre dfinit 12situations pouvant justifier de telles
modifications au contrat :
1. aractristiques des sols diffrentes de celles prvues!
2. "#ligations environnementales et caractristiques h$drauliques
diffrentes de celles
prvues!
%. ontr&les additionnels de qualit des matriau' lis ( des
travau' imprvus en
construction) ( une prolongation de l*chancier ou ( une
pro#lmatique particulire sur
le chantier!
+. ,lais dans le dplacement des services d*utilit pu#lique!
-. ,lais lis ( des ajouts de travau' de responsa#ilit
municipale!
. ,neigement et dgla/age de tron/ons de route additionnels!
0. Modifications du concept initial) par e'emple :
o modification du trac en raison de la dcouverte d*un site
archologique non
rpertori)
o augmentation significative de la tche de conception ( la suite
de la diffusion d*un
avis de scurit routire!
. 3oursuites judiciaires ou rclamations!
4. ,ommages ne pouvant tre dtects qu*au moment des travau'!
15. 6urveillance additionnelle lie ( des travau' de construction
imprvus au contrat) ( une
prolongation de l*chancier ou ( une pro#lmatique particulire sur
le chantier!
11. 7ravau' additionnels urgents au' structures!
12. 7ravau' de construction raliss en priode hivernale.
Variation de quantitLa quantit des matriau' prvue dans un
contrat est estime avant la pu#lication de l*appeld*offres. ,e
cette manire) il peut arriver que les quantits rellement utilises
durant le contratdiffrent de celles qui avaient t prvues) par
e'emple) en raison des :
caractristiques de matriau' naturels) comme l*paisseur et la
localisation de sols
argileu') de roc ou d*une nappe phratique!
dfectuosits non visi#les de l*e'trieur) dont l*ampleur relle
n*est dcouverte qu*au
moment de l*e'cution des travau') par e'emple lors de la
rfection des structures.
Clause dajustement
