Modifications proposées à l’information nutritionnelle figurant sur l’étiquette des aliments Conseil des industriels laitiers du Québec Le 4 octobre 2014

Modifications proposées à Modifications proposées à l’information nutritionnelle figurant sur l’information nutritionnelle figurant sur

l’étiquette des alimentsl’étiquette des alimentsConseil des industriels laitiers du QuébecConseil des industriels laitiers du Québec

Le 4 octobre 2014Le 4 octobre 2014

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• Présenter une vue d’ensemble des modifications proposées à l’information nutritionnelle et aux autres renseignements figurant sur l’étiquette des aliments- Déclaration des portions indiquées

- Quantités de référence

- Valeurs quotidiennes

- Liste des principaux nutriments

- Présentation du tableau de la valeur nutritive et de la liste des ingrédients

Objectifs

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• Contexte• Aperçu du processus d’examen

• Portions indiquées

• Quantités de référence

• Valeurs quotidiennes

• Principaux nutriments

• Présentation de la TVN

• Q et R

Aperçu

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Extrait du discours du Trône 2013 :

« … notre gouvernement consultera les parents

canadiens pour améliorer la présentation des informations

sur les étiquettes des aliments. »

Engagement du gouvernement du Canada

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Vue d’ensemble du processus d’examen de

l’étiquetage nutritionnel

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Du 28 janvier au 30 avril 2014 :•Consultation en ligne des parents/consommateurs au sujet de l’étiquetage•Tables rondes en compagnie de parents/consommateurs de villes sélectionnées

10 juin 2014 :•Diffusion du rapport Ce que nous avons entendu sur la première consultation

- La rétroaction reçue au cours des consultations tenues par l’ACIA sur la modernisation de l’étiquetage des aliments de juin 2013 à janvier 2014 y a été intégrée

14 juillet 2014 :•Lancement d’une consultation en ligne de 60 jours auprès des consommateurs.•Lancement de consultations techniques de 60 jours sur la portion indiquée, les quantités de référence, les valeurs quotidiennes, les principaux nutriments et la présentation

Où en sommes-nous?

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• Plus de 2 400 répondants ont transmis des commentaires

• Le rapport résume la rétroaction reçue au cours de la première ronde de consultations de Santé Canada et de celle de l’ACIA sur la modernisation de l’étiquetage des aliments

• De façon générale, plusieurs répondants estiment que l’information sur l’étiquette des aliments est utile

• Certains de ses aspects ont été qualifiés de déroutants et de compliqués, des renseignements seraient manquants et d’autres n’inspirent pas confiance (p. ex., la liste des ingrédients, la portion indiquée, les allégations)

• Compte tenu de la nature générale des questions posées, la portée de plusieurs commentaires allait au-delà de la nutrition (p. ex., en traitant des allergènes, des OGM)

- Les commentaires sont communiqués aux groupes concernés, notamment à l’ACIA

Ce que nous avons entendu

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Lignes directrices proposées sur la déclaration de la portion indiquée dans le

tableau de la valeur nutritive

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• Le document d’orientation de SC a été élaboré (2011-2012)

- Son objectif consistait à aider l’industrie à déterminer des portions indiquées plus uniformes pour des produits semblables

• SC a tenu une consultation technique (de février à mai 2012)

- Des associations de l’industrie, des organisations non gouvernementales et des professionnels choisis y ont participé

• Les commentaires reçus ont révélé le besoin d’approfondir l’analyse du marché (de juin à octobre 2013)

- Les données ont été analysées, des options ont été élaborées et étudiées et les lignes directrices ont été révisées

Contexte

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Ligne directrice no 1Utiliser la quantité de référence et la mesure domestique correspondante

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Ligne directrice no 2Utiliser la mesure domestique la plus rapprochée de la quantité de référence et le poids réel

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Ligne directrice no 3Utiliser une mesure domestique normalisée et le poids réel correspondant

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Modifications proposées aux quantités de référence

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• Elles sont établies pour 153 catégories d’aliments à l’annexe M du RAD

• C’est en 2002, depuis les modifications à l’étiquetage nutritionnel, qu’elles ont été promulguées dans le RAD

• Jusqu’à maintenant, elles sont principalement utilisées :

- pour déterminer ce qui consiste un emballage à portion individuelle

- comme fondement des critères régissant le recours aux allégations

• Toutefois, il est maintenant proposé d’y recourir comme repère pour la portion indiquée dans le TVN

- Les lignes directrices 1 et 2 se reportent à la quantité de référence pour déterminer les portions indiquées

Les quantités de référence

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• L’ajout de plus d’exemples pour plusieurs catégories d’aliments.

• Mise à jour de certaines quantités de référence, p. ex. :- Plats composés – de 140 à 300 g- Crème glacée – de 125 à 175 ml- Œufs – de 50 (1 œuf) à 100 g (2 œufs) - Hors-d’œuvre – de 50 à 85 g- Bagels – de 55 à 85 g- Muffins – de 55 à 115 g

• Quelques nouvelles catégories d’aliments pour lesquelles des quantités de référence sont établies, p. ex. :- Les aliments destinés aux enfants âgés de moins de deux ans.- Les boissons alcoolisées

Modifications proposées

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Modifications proposées auxvaleurs quotidiennes

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• L’engagement a été pris en 2002, lors de la publication de la réglementation sur l’étiquetage nutritionnel

• Les propositions sont fondées sur une analyse de plusieurs facteurs, notamment :- Les recommandations de l'Institute of Medicine (apports

nutritionnels de référence [ANREF])- Les lignes directrices du Codex Alimentarius- Les propositions formulées récemment par la Food and Drug

Administration des États-Unis- Les connaissances sur l’utilisation que font les

consommateurs du % de la VQ

Le point sur les valeurs quotidiennes

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• Le maintien de l’approche visant la population globale en recourant aux ANREF est proposé.

- Selon l’apport nutritionnel recommandé (ANR) le plus élevé parmi tous les groupes d’âge-sexe à partir de 4 ans, en excluant les femmes enceintes et qui allaitent

- Si aucun ANR n’existait, il conviendrait d’utiliser l’apport suffisant (AS)

- Approche harmonisée avec celle proposée récemment par la FDA des

É.-U.

- Une exception est faite pour la vitamine D

• Plusieurs VQ deviendraient supérieures à celles actuellement en vigueur- En conséquence, les % de la VQ seraient plus faibles, bien que la teneur réelle

demeurerait la même

- Cet aspect pourrait influer sur l’admissibilité aux allégations

Modifications envisagées – Vitamines et minéraux

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Modifications envisagées – Vitamines et minérauxVitamines et minéraux nutritifs Valeur quotidienne

Actuelle Proposée

Biotine 30 μg 30 μg

Calcium 1 100 mg 1 300 mg

Choline S. O. 550 mg

Chlorure 3 400 mg 2 300 mg

Chrome 120 μg 35 μg

Cuivre 2 mg 900 μg

Folate 220 μg 400 μg ÉFA**

Iodure 160 μg 150 μg

Fer 14 mg 18 mg

Magnésium 250 mg 420 mg

Manganèse 2 mg 2,3 mg

Molybdène 75 μg 45 μg

Niacine 23 EN 16 mg EN

Vitamines et minéraux nutritifs

Valeur quotidienne

Actuelle Proposée

Acide pantothénique

7 mg 5 mg

Phosphore 1 100 mg 1 250 mg

Potassium 3 500 mg 4 700 mg

Riboflavin (Vit. B2) 1,6 mg 1,3 mg

Sélénium 50 μg 55 μg

Thiamine (Vit. B1) 1,3 mg 1,2 mg

Vitamine A 1 000 ER 900 EAR

Vitamine B6 1,8 mg 1,7 mg

Vitamine B12 2 μg 2,4 μg

Vitamine C 60 mg 90 mg

Vitamine D 5 μg (200 UI) 15 μg (600 UI)

Vitamine E 10 mg 15 mg

Vitamine K 80 μg 120 μg

Zinc 9 mg 11 mg

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Vitamine D•Il est proposé de faire passer la VQ de 5 µg (200 UI) à 15 µg (600 UI)

Fer•Il est proposé de faire passer la VQ de 14 à 18 mg

Calcium•Il est proposé de faire passer la VQ de 1 100 à 1 300 mg

Particularités à souligner...

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• Tout apport excessif en l’un ou en l’autre de ces nutriments est lié directement ou indirectement à un risque accru de maladies chroniques, ce qui en fait des nutriments suscitant des préoccupations de santé publique :• Les lipides et les lipides saturés et trans• Le sodium• Les sucres

• Santé Canada propose, lorsque cette solution se révèle applicable, de fonder la VQ pour les nutriments qui, lorsqu’ils sont consommés en apports excessifs suscitent une préoccupation de santé publique, sur les valeurs maximales tolérables

Modifications à l’étude – Macronutriments et sodium

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Calories• Aucune modification (aucune VQ pour les calories)

Lipides

•Faire passer la VQ pour les lipides totaux de 65 à 75 g pour l’harmoniser avec la plus élevée sur l’étendue des valeurs acceptable des macronutriments (ÉVAM) pour les lipides (35 % des calories)*

•Séparer la VQ des lipides saturés de celle des gras trans

- Maintenir à 20 g la VQ pour les lipides saturés.

- Établir à 2 g une VQ pour les lipides trans (1 % de l’énergie totale)**

*Sur la base d’une alimentation de 2 000 calories.**La quantité de 2 g est fondée sur l’apport en AGT <1 % de l’énergie établi par l’OMS.

Modifications à l’étude – Macronutriments

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Cholestérol• Aucune modification (maintenir la VQ à

300 mg)-La déclaration du % de la VQ demeure facultative

Sodium• Faire passer la VQ de 2 400 à 2 300 mg pour

refléter l’apport maximal tolérable (AMT)-Cette disposition s’harmonise avec l’approche proposée pour les autres nutriments dont il convient de limiter l’apport-Elle s’harmonise aussi avec l’objectif à long terme qui consiste à réduire dans toute la mesure du possible les risques pour la santé de la population canadienne


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Glucides• Éliminer la VQ pour les glucides totaux

• Faire passer la VQ pour les fibres de 25 à 28 g et rendre la déclaration du % de la VQ facultative

• La VQ pour les sucres est abordée plus tard au cours de cette présentation


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• Il est proposé d’établir deux ensembles distincts de VQ pour les nourrissons (de 6 à 12 mois) et les tout-petits (de 1 à 3 ans)

• Les VQ pour ces groupes seraient fondées sur leurs ANR respectifs

Modifications à l’étude – Nourrissons et tout-petits

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Nutriment Valeur quotidienne Actuelle Proposée

Lipides Aucune VQ39 g(35 % de l’énergie)*

Lipides saturésAucune VQ

10 g (10 % de l’énergie)

Lipides trans1 g(1 % de l’énergie)

Cholestérol Aucune VQ300 mg (déclaration facultative)

Sodium Aucune VQ 1 500 mg

Glucides Aucune VQ Aucune VQ

Fibres Aucune VQ14 g (déclaration facultative)

Sucres Aucune VQ Abordés ultérieurement

Protéines Aucune VQ Aucune VQ

Modifications à l’étude – Enfants de 1 à 3 ans

*En fonction d’une alimentation quotidienne de 1 000 calories

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Modifications proposées aux principaux nutriments déclarés dans le tableau

de la valeur nutritive

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Modifications à l’étude – Principaux micronutriments

• Instaurer la déclaration obligatoire de la vitamine D et du potassium

• Faire passer d’obligatoire à facultative la déclaration des vitamines A et C

• Maintenir la déclaration obligatoire du calcium et du fer

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Approches pour les sucres

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Santé Canada propose 3 approchesTableau de la valeur nutritive1.Déclaration des sucres ajoutés (en grammes) 2.Déclaration du % de la valeur quotidienne pour les sucres totaux

Liste des ingrédients3.Regroupement des ingrédients à base de sucre entre parenthèses à la suite du nom usuel « Sucres »

Sucres – Les approches proposées

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• Satisfait l’intérêt des consommateurs en déterminant la quantité de sucres ajoutés

• S’accorde avec la recommandation du Guide alimentaire canadien selon laquelle il convient de limiter sa consommation d’aliments riches en lipides, en sucres et en sel (sodium)

• Correspond à la proposition de la FDA des É.-U.

Approche proposée no 1 – Déclaration des sucres ajoutés

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• Satisfait le souhait exprimé par les consommateurs de disposer d’une valeur repère leur permettant de déterminer si un aliment contient beaucoup de sucres ou non

• S’harmonise avec le message propagé par la Campagne d’éducation sur le tableau de la valeur nutritive

• Concorde avec l’approche adoptée par l’Australie/la Nouvelle-Zélande

• Permet de repérer les aliments qui contiennent beaucoup de sucre, qu’il soit ajouté ou d’origine naturelle

Approche proposée no 2 – Déclaration du % VQ des sucres totaux

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• Satisfait l’intérêt des consommateurs en déterminant les sources cachées de sucres ajoutés

- Permet aux consommateurs d’estimer la contribution relative des sucres ajoutés à l’aliment

Approche proposée no 3 – Groupement dans la liste des ingrédients

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Modifications proposées à la présentation du tableau de la valeur nutritive et de la

liste des ingrédients

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• Réexamen par Santé Canada des exigences en matière de présentation - Les propositions de la FDA - Les modifications à la présentation recommandées par les ONG.- Les principes généraux du point de vue de la littératie en matière de

santé- La rétroaction reçue des consommateurs auparavant (de janvier à

avril 2014)- D’autres sources de données existantes concernant l’utilisation du

TVN que font les consommateurs

• Les exigences de présentation s’appliquent tant au TVN qu’à la liste des ingrédients

• Un encadré facultatif destiné aux renseignements sur les constituants bioactifs, par exemple la caféine

Processus d’examen

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Tableau de la valeur nutritive actuel et proposé

Actuel Proposé

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Tableau de la valeur nutritive proposé

Les calories montent au premier rang, et les caractères, d’une taille supérieure, sont maintenant en gras

38



Des traits épais sont ajoutés (3)

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Un astérisque signalant la note au bas du tableau est ajouté

Une note expliquant comment utiliser le % de la VQ est ajoutée

40






La portion indiquée est cadrée à droite

41







Le trait fin entre lipides et saturés est éliminé

42








Un % de la VQ est attribué aux nutriments préoccupants pour la santé publique dont la consommation doit être limitée et ceux-ci figurent au-dessus du trait épais

Un % de la VQ est attribué aux nutriments préoccupants pour la santé publique à cause d’une insuffisance de l’apport et ceux-ci figurent sous le trait épais

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Les calories montent au premier rang, et les caractères, d’une taille supérieure, sont maintenant en gras.



Une note expliquant comment utiliser le % de la VQ est ajoutée.


Le trait fin entre lipides et saturés est éliminé.

Un % de la VQ est attribué aux nutriments préoccupants pour la santé publique dont la consommation doit être limitée et ceux-ci figurent au-dessus du trait épais.

Un % de la VQ est attribué aux nutriments préoccupants pour la santé publique à cause d’une insuffisance de l’apport et ceux-ci figurent sous le trait épais.

Des % distincts de la VQ sont indiqués pour les gras saturés et transLes VQ sont actualisées

44










Des % distincts de la VQ sont indiqués pour les gras saturés et trans

Les VQ sont actualisés

Un % de la VQ pour les sucres totaux est attribuéLes sucres ajoutés sont déclarés

45










Des % distincts de la VQ sont indiqués pour les gras saturés et trans

Les VQ sont actualisés

Un % de la VQ aux sucres totaux leur est attribuéLes sucres ajoutés sont déclarés

La quantité absolue de vitamines et de minéraux est ajoutéeLes vitamines A et C sont retiréesLa vitamine D et le potassium sont ajoutés

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Présentation proposée de la liste des ingrédients

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[email protected]

Étiquetage nutritionnel http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/nutrition/index-fra.php

Fils RSS sur les aliments et nutrition

http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/_feeds-fils/index-fra.php

Liste d’envoi de NUTSCI

[email protected]

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Mise à jour des principaux nutriments

• SC a entrepris un processus par étapes visant à déterminer les nutriments suscitant des préoccupations de santé publique en raison d’apports inadéquats

Étape 1. Identification des nutriments en lesquels l’apport est insuffisant

• Un pourcentage supérieur à 10 % d’apports inférieurs au BME a constitué le seuil sur la base duquel l’insuffisance de l’apport a justifié l’intégration des nutriments suivants à cette liste : - Minéraux : le calcium, le phosphore, le magnésium et le zinc- Vitamines : l’acide folique et les vitamines A, B6, B12, C et D- Le potassium a été examiné plus en détail car les apports en

potassium se sont révélés inférieurs à l’AS chez plus de 80% des Canadiens

- Le fer a été examiné pour déterminer si sa présence parmi les principaux nutriments est toujours justifiée

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Étape 2. Trancher la question de savoir si les nutriments suscitent des préoccupations de santé publique dans la perspective de l’apport inadéquat en ceux-ci

•Au sein de la population canadienne, la concentration sanguine en ces nutriments a été évaluée en recourant à des données sur les biomarqueurs et/ou aux observations de signes cliniques de carence

Mise à jour des principaux nutriments

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Modifications à l’étude – Principaux micronutriments

• En adoptant l’approche décrite, il a été déterminé que les micronutriments suivants suscitent actuellement une préoccupation de santé publique au Canada : - le calcium - le fer- le potassium- la vitamine D

• Ces micronutriments principaux proposés correspondent à ceux proposés récemment par la FDA des É.-U.

Documents

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