Module 12 : Plaidoirie en Formation acadèmique de …ilea-roswell.org/sites/default/files/resources/ACJI Module 12... · complexité de la question ? •LOGIQUE : ... •De nombreuses

Module 12 :Plaidoirie en

matière pénaleet procédures

judiciaires

Animateur-formateur : M. Rick

Hord

Formation acadèmiquede justice pénale

DROIT ANGLO-SAXON

Du peuple, appliquéà tous

DROIT ROMAINDe la couronne

au peuple

Origines de la loi

Plaidoirie en matière pénale etprocédure judiciaire


Sources du droit pénal

Droit anglo-saxon - provient des coutumes ; devientsouvent la loi statutaire

Jurisprudence - provient des tribunaux ; interprétationsde la loi statutaire

Loi écrite - provient de la législature

Droit romain ou civil Provient historiquement de la Couronne et imposé au peuple

Codifié dans les Douze Tables autour de 450 avant notre ère

La base de la plupart des systèmes juridiques en Europe, àl'exception de l'Angleterre


Pensée critique par rapport à la pensée naturelle• Le naturel est spontané, mais indiscipliné, irréfléchi

et habituel• Le critique est une tentative de former l'esprit d'une

manière autoréfléchie et autodirigée• Contestation des suppositions• Sensibilisation contextuelle• L'exploration active d'alternatives et de perspectives

multiples• Scepticisme réfléchi

Le processus accusatoire

Plaidoirie en matière pénale et procédurejudiciaire

Pensée critique par rapport à la pensée naturelle• EXACTITUDE : Est-ce réellement vrai ?• ÉTENDUE : Faut-il envisager un autre point de vue ?• CLARTÉ : Pourriez-vous nous donner des précisions

sur ce point ?• PROFONDEUR : Comment votre réponse traite la

complexité de la question ?• LOGIQUE : Est-ce vraiment sensé ?• PRÉCISION : Pourriez-vous donner plus de détails ?• PERTINENCE : Comment est-ce lié à la question ?



Logique et argumentation• La logique est l'étude des arguments• Les arguments sont constitués d'une conclusion et

d’un ou plusieurs postulats• Les postulats sont la preuve pour les conclusions• Les arguments peuvent être évalués comment étant

valides ou non valides• Un argument est non valide s’il viole les règles.



Argument acceptablePostulat 1 : Tous les hommes sont mortelsPostulat 2 : Socrate est un hommeConclusion : Socrate est mortel

Argument inacceptablePostulat 1 : Tous les communistes votent en faveur dudésarmement nucléaire unilatéralPostulat 2 : Tous les libéraux votent en faveur du désarmementnucléaire unilatéralConclusion : Tous les libéraux sont des communistes



L'apparition du mot ou des mots suivant au débutd'une phrase de la clause signifie que cette phrase oucette clause est une conclusion :• Par conséquent,• Ainsi,• Donc,• Par conséquent,• En conséquence,• En conséquence,• Il s'ensuit que, et• Je conclus

Le Processus accusatoire


Cause à effet de Hume• Commence par la distinction entre les impressions et

les idées• Les impressions incluent toutes nos

sensations/passions et sont plus fortes et plusanimées que les idées• Les idées sont inférieures aux impressions, « les

images pâles de celles-ci dans la pensée et leraisonnement ».• Impressions et idées simples• Impressions et idées complexes



Méthodes d'inférence inductive de la concordance etde la différence de Mill

• De la concordance : Si deux ou plusieurs instances dela situation à l'étude ont une seule circonstance encommun, la seule circonstance où toutes lesinstances concordent est la cause (ou l'effet) de lasituation donnée.



Méthodes d'inférence inductive de la concordance etde la différence de Mill

• De la différence : Si une instance où la situation àl'étude a lieu, et une instance où elle n’a pas lieu onttoutes les circonstances en commun sauf une, celleayant lieu uniquement dans la dernière, lacirconstance dans laquelle les deux instancesdiffèrent est l'effet ou la cause, ou une partieindispensable de la cause, de la situation.



Trois autres méthodes

• Méthode conjointe de concordance et dedifférence : « si une circonstance est présentequand, et seulement quand, une situation seproduit, on peut déduire qu’elle est la cause de cettesituation ».




• Méthode des résidus : « si des parties d'une situationcomplexe peuvent être expliquées par référence auxparties d'une circonstance complexe, on peutdéduire que ce qui reste de cette circonstance est lacause du reste de cette situation ».




• Méthode de la variation concomitante : « si l’onobserve qu’une circonstance varieproportionnellement avec l'apparition d'unesituation, elle est probablement la cause de cettesituation ».



LES PARTICIPANTS ET LEURS RÔLES DANS LES PROCÉDURESJUDICIAIRES• Juge• Substitut du procureur• Avocat de la défense• Accusé• Témoins• Jury• Huissiers et greffiers

Règles procédurales de la preuve


RÈGLES DE LA PREUVE• Toute espèce de preuve ou de matière probante,

légalement présentée à l'instruction d'une affaire,par l’acte des parties à travers les témoins, lesdossiers, les documents et les objets concrets, dansle but d'induire la croyance dans les esprits dutribunal et du jury quant à leur prétention



Types de preuves• Directes : empreintes digitales, ADN, biens volés• Témoignages : déclaration verbale des témoins sur

les faits• Documentaires : chèque sans valeur, ordonnance

falsifiée• Physiques ou réelles : arme du meurtre, caméra de

surveillance, argent• Indirectes ou circonstancielles : faits établissant la

probabilité de la culpabilité



Questions relatives à la preuve• Pertinence pour l’affaire, soutenue par un

témoignage sous serment• Importance de la documentation• Ouï-dire (déclaration spontanée/exclamation)• Problèmes dans la manipulation des preuves• Conséquences juridiques et départementales• Règle d'exclusion



ÉTABLIR LES FONDEMENTS JURIDIQUES APPROPRIÉS• Procédure contradictoire• Suppose que l'accusé est innocent et la charge de la

preuve incombe à l'accusation• Décideur neutre (juge des faits)• Présenter leur affaire comme ils la voient• Convoquer et interroger les témoins• La décision subjective existe à cause des valeurs

personnelles



EXAMENS DIRECTS ET RECOUPÉS• Ne jamais poser une question dont on ne connaît pas

déjà la réponse• De nombreuses tactiques et techniques de la salle

d'audience sont enseignées dans les écoles de droit,les livres, par les amis et les associés, ainsi que dansles séminaires• Rien ne vaut l'expérience, le genre d'expérience qui

se déroule dans une salle de déposition ou detribunal.

Conduite et témoignage dans une salled'audience


TERMES ET CONCEPTS JURIDIQUES• INTENTION GÉNÉRALE• INTENTION SPÉCIFIQUE• INTENTION TRANSFÉRÉE• NÉGLIGENCE CRIMINELLE



Degrés de certitude de l'information– Simple soupçon– Soupçon raisonnable– Cause probable– Prépondérance juste de l'information– Preuve au delà de tout doute raisonnable

_________________________________________________________________________________0% 5-7% 10-15% 30-35% 48-55% 95-100%



Ingrédients d'un acte criminel

Actus reus = un acte coupableUne activité criminelle passible de poursuites commence par un

acte coupable qui :Est un acte volontaire ou un défaut d'agir lorsque la

personne est légalement tenue de le faireQui causeUn préjudice social


Culpabilité pénaleMens Rea

« Actus non facit reum nisi mens sit rea. »« Un acte ne rend pas un individu coupable à moins que l'esprit

de cet individu soit aussi coupable. »

Une personne n'est pas responsable pénalement si elle causeun préjudice de manière innocente ou non intentionnelle.

Mens rea - une intention coupable - est étroitement liée àl'intention de commettre un acte criminel. Mens rea doit êtreprésente, soit directement, soit déduite, afin d'attribuer laculpabilité criminelle.

Plaidoirie en matière pénaleet procédure judiciaire

Défenses pénales

Défense = manque de capacité mentale pour former uneintention de commettre un acte criminel

Les défenses peuvent invoquer : Le jeune âge La folie La responsabilité atténuée L’intoxication Les syndromes/les troubles


Justifications et excuses

Justifications - la conduite n'est pas criminelleExcuses - l’accusé n'est pas considéré comme fautifComprennent : La légitime défense La défense de la propriété La défense des tiers La contrainte La nécessité

James Eagan Holmes, le suspect dans l'Aurora,fusillade du Colorado. Juillet 2012


Justifications des autorités de police

Recours à la force dans les arrestations

Erreur ou ignorance

Provocation policière


Documents

Module 12 : Plaidoirie en Formation acadèmique de …ilea-roswell.org/sites/default/files/resources/ACJI Module 12... · complexité de la question ? •LOGIQUE : ... •De nombreuses