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CURRICULUM APPRENTISSAGE EN ANIMATION EN AMONT POUR LA CONCEPTION PARTICIPATIVE
DES AHA
Module 15:Femmes et Foncier
SOMMAIRE
SIGLES ET ABRÉVIATIONS.................................................................4
I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION.......................................................5
II. OBJECTIFS DU MODULE.................................................................5
III. PUBLIC CIBLE..................................................................................5
IV. DURÉE DU MODULE........................................................................6
V. DÉROULEMENT.................................................................................6
5.1. Séance 1 : Identification de la nature et les types de problèmes fonciers des femmes..................................................................................7
5.2. Séance 2 : Diagnostic des problèmes fonciers des femmes avant, pendant et après les AHA.................................................................13
5.3. Séance 3 : Accès équitable des femmes au foncier...................................20
5.4. Séance 4 : Sécurisation foncière des femmes..........................................24
VI. ÉVALUATION FINALE DU MODULE.............................................31
VII. SUIVI POST FORMATION..............................................................34
BIBLIOGRAPHIE...................................................................................36
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SOMMAIRE
SIGLES ET ABRÉVIATIONS.................................................................4
I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION.......................................................5
II. OBJECTIFS DU MODULE.................................................................5
III. PUBLIC CIBLE..................................................................................5
IV. DURÉE DU MODULE........................................................................6
V. DÉROULEMENT.................................................................................6
5.1. Séance 1 : Identification de la nature et les types de problèmes fonciers des femmes..................................................................................7
5.2. Séance 2 : Diagnostic des problèmes fonciers des femmes avant, pendant et après les AHA.................................................................13
5.3. Séance 3 : Accès équitable des femmes au foncier...................................20
5.4. Séance 4 : Sécurisation foncière des femmes..........................................24
VI. ÉVALUATION FINALE DU MODULE.............................................31
VII. SUIVI POST FORMATION..............................................................34
BIBLIOGRAPHIE...................................................................................36
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SIGLES ET ABRÉVIATIONS
AMAPROS Association Malienne pour la Promotion du Sahel
AHA Aménagement Hydro-Agricole
ONG Organisation Non Gouvernementale
IP Irrigation de Proximité
LOA Loi d’Orientation Agricole
MAO Matériels Appareillages et Outillages
COFO Commission Foncière
PMA Plate-forme Multi-Acteurs
APRA/GIR Apprentissage participatif Recherche Action/ Riz
STD Service Technique Déconcentré
CT Collectivité Territoriales
MATCL Ministère de l’Administration Territorial et des Collectivités Locales
AVAL Aménagement et Valorisation pacifique des Espaces et Bas-fonds
CDF Code Domanial et Foncier
EAF Exploitions Agricola Familiale
PASSIP Projet Appui au Sous-Secteur d’Irrigation de Proximité
CR Conseil Régional
I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Dans le sous-secteur de l’irrigation de proximité, les femmes sont présentes tout au long de la chaîne, du travail de la terre jusqu’à la transformation et la commercialisation.
En dépit de leur forte implication dans les activités agricoles, elles rencontrent beaucoup de contraintes qui ne leur permettent pas d’accroître leur production et leur productivité. Parmi ces contraintes, les questions d’accès et de sécurisation foncières demeurent une préoccupation ma-jeure.
Aussi, la responsabilité des femmes dans la gestion des terres de bas-fonds aménagés et non amé-nagés est encore problématique.
Face à ce constat, plusieurs organismes d’appui au développement rural,projets et programmes et même parfois des communautés rurales, ont développé des expériences qui ont contribué à amélio-rer la situation foncière des femmes.
Le présent module traite de cette problématique et propose des méthodes d’amélioration axées sur les bonnes pratiques dans ce domaine.
II. OBJECTIFS DU MODULE
2.1. Objectif général
L’objectif général du module est d’amener les acteurs intermédiaires en IP à maîtriser les modes d’accès et de sécurisation des femmes au foncier rural en lien avec les AHA.
2.2. Objectifs spécifiques
Au terme de ce module les apprenants seront capables de :
Décrire la problématique de la gestion foncière des femmes ;
Faire le diagnostic des problèmes fonciers des femmes (avant, pendant et après les AHA) ;
Identifier les méthodes d’accès équitable des femmes au foncier ;
Identifier les méthodes de sécurisation foncière des femmes.
III. PUBLIC CIBLE
Ce module est destiné aux agents du Secteur d’Agriculture, agents du Service Local du Génie Ru-ral, agents des centres de formation agricole et rurale, élus des chambres d’agriculture et membres d’ONG évoluant dans le domaine de l’irrigation de proximité. Les bénéficiaires sont appelés à former des acteurs intermédiaires de l’IP.
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I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Dans le sous-secteur de l’irrigation de proximité, les femmes sont présentes tout au long de la chaîne, du travail de la terre jusqu’à la transformation et la commercialisation.
En dépit de leur forte implication dans les activités agricoles, elles rencontrent beaucoup de contraintes qui ne leur permettent pas d’accroître leur production et leur productivité. Parmi ces contraintes, les questions d’accès et de sécurisation foncières demeurent une préoccupation ma-jeure.
Aussi, la responsabilité des femmes dans la gestion des terres de bas-fonds aménagés et non amé-nagés est encore problématique.
Face à ce constat, plusieurs organismes d’appui au développement rural,projets et programmes et même parfois des communautés rurales, ont développé des expériences qui ont contribué à amélio-rer la situation foncière des femmes.
Le présent module traite de cette problématique et propose des méthodes d’amélioration axées sur les bonnes pratiques dans ce domaine.
II. OBJECTIFS DU MODULE
2.1. Objectif général
L’objectif général du module est d’amener les acteurs intermédiaires en IP à maîtriser les modes d’accès et de sécurisation des femmes au foncier rural en lien avec les AHA.
2.2. Objectifs spécifiques
Au terme de ce module les apprenants seront capables de :
Décrire la problématique de la gestion foncière des femmes ;
Faire le diagnostic des problèmes fonciers des femmes (avant, pendant et après les AHA) ;
Identifier les méthodes d’accès équitable des femmes au foncier ;
Identifier les méthodes de sécurisation foncière des femmes.
III. PUBLIC CIBLE
Ce module est destiné aux agents du Secteur d’Agriculture, agents du Service Local du Génie Ru-ral, agents des centres de formation agricole et rurale, élus des chambres d’agriculture et membres d’ONG évoluant dans le domaine de l’irrigation de proximité. Les bénéficiaires sont appelés à former des acteurs intermédiaires de l’IP.
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IV. DURÉE DU MODULE
18 heures
V. DÉROULEMENT
Ouverture officielle de la formation ;
Présentation des participants, facilitateurs ; Évaluation des connaissances des participants sur le module (Cf. fiche d’évaluation N°1), Élaboration des normes de conduite Formulation des attentes des participants Présentation du programme et de son déroulement.
i) Élaboration des normes de conduiteIl s’agira de lister un certain nombre de normes applicables à tout le monde pendant toute la durée de la formation. Le participant utilisera à cet effet la case ci-dessous.
LES NORMES1.
2.
3.
ii) Formulation des attentes des participantsLe participant écrit dans ce cadre ses attentes et les porte à la connaissance du formateur :
Voici ce que je veux apprendre au cours de cette séance de formation par ordre décroisant
1.
2.
3.
iii) Carnet de route des apprentissages
Les bonnes idées que je retiens en vue de les mettre en pratique dès mon retour au travail
Cette page est réservée aux bonnes idées véhiculées pendant la formation dont l’application serait utile dans votre travail. Au moment où cette bonne idée vous arrive, prenez la peine de revenir au carnet et la noter. A la fin de chaque jour prenez le temps de réfléchir à ce que vous venez d’apprendre, ce qui vous a semblé intéressant et ce que vous aimeriez utiliser une fois que vous serez de retour au travail.
1.
2
3.
5.1 Séance 1: Identification de la nature et les types de problèmes
fonciers des femmes
5.1.1. Objectifs d’apprentissage
Au terme de cette séance le participant doit être capable d’identifier la nature et les types de problèmes fonciers des femmes ;
5.1.2. Démarche d’animation
Identification de la nature et les types de problèmes fonciers des femmes.
I- Définition du concept
En brainstorming, le formateur suscite une discussion sur la définition de concept foncier rural en général et du foncier des AHA en particulier. Cela consistera à recueillir les mots clés du concept. A la fin, le facilitateur demande à un des participants de faire la synthèse de l’information collectée. Enfin, il complète cette synthèse en s’appuyant sur la définition suivante :
Le foncier rural est un système qui définit les relations entre l’Homme et la terre d’une part et les Hommes par rapport à la terre d’autre part.
Il visualise la définition.
Foncier Rural
Rapport Homme-terreTerre
Homme Homme
II- Etape 2 : la problématique du statut social de la femme
Une fois que les participants harmonisent leurs points de vue par rapport au concept, le formateur introduit la question sur la problématique liée au statut de la femme de façon générale. Le forma-teur demande aux participants de donner les différentes formes de problèmes que rencontrent les femmes (aux plans culturel, religieux, économique et politique…).Une fois le répertoire des problèmes réalisé, le formateur demande aux participants de faire la ty-pologie des problèmes et leur hiérarchisation tout en mettant l’accent sur le problème foncier en IP. La hiérarchisation se fera en travaux de groupes et devrait faire référence sur la dimension sociale et économique.
La marginalisation des femmes étant mise en exergue, le formateur parle de l’illégalité de ces pra-tiques. Pour ce faire, il s’appuie sur les références suivantes :
Femme-Tradition-Religion.
Les aspects législatifs et réglementaires
Par rapport à l’aspect Femme-Tradition-Religion, le formateur présente le tableau suivant.
7
5.1 Séance 1: Identification de la nature et les types de problèmes
fonciers des femmes
5.1.1. Objectifs d’apprentissage
Au terme de cette séance le participant doit être capable d’identifier la nature et les types de problèmes fonciers des femmes ;
5.1.2. Démarche d’animation
Identification de la nature et les types de problèmes fonciers des femmes.
I- Définition du concept
En brainstorming, le formateur suscite une discussion sur la définition de concept foncier rural en général et du foncier des AHA en particulier. Cela consistera à recueillir les mots clés du concept. A la fin, le facilitateur demande à un des participants de faire la synthèse de l’information collectée. Enfin, il complète cette synthèse en s’appuyant sur la définition suivante :
Le foncier rural est un système qui définit les relations entre l’Homme et la terre d’une part et les Hommes par rapport à la terre d’autre part.
Il visualise la définition.
Foncier Rural
Rapport Homme-terreTerre
Homme Homme
II- Etape 2 : la problématique du statut social de la femme
Une fois que les participants harmonisent leurs points de vue par rapport au concept, le formateur introduit la question sur la problématique liée au statut de la femme de façon générale. Le forma-teur demande aux participants de donner les différentes formes de problèmes que rencontrent les femmes (aux plans culturel, religieux, économique et politique…).Une fois le répertoire des problèmes réalisé, le formateur demande aux participants de faire la ty-pologie des problèmes et leur hiérarchisation tout en mettant l’accent sur le problème foncier en IP. La hiérarchisation se fera en travaux de groupes et devrait faire référence sur la dimension sociale et économique.
La marginalisation des femmes étant mise en exergue, le formateur parle de l’illégalité de ces pra-tiques. Pour ce faire, il s’appuie sur les références suivantes :
Femme-Tradition-Religion.
Les aspects législatifs et réglementaires
Par rapport à l’aspect Femme-Tradition-Religion, le formateur présente le tableau suivant.
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De ces références positives, il ressort que la marginalisation des femmes est beaucoup plus liée à des attitudes qu’à des dispositions religieuses et culturelles.
Quant aux aspects législatifs et réglementaires (droits de la femme sur le plan foncier), Le facilitateur fait référence au code domanial et foncier ainsi qu’à la Loi d’Orientation Agricole (LOA). Ainsi, il donne les informations suivantes :
La principale source de législation foncière au Mali est le Code domanial et foncier de l’an 2000.
Les initiatives législatives antérieures sont celles de 1982 (première réforme postcoloniale) et de 1986 (première loi malienne à reconnaître l’existence de droits coutumiers). Le Code de 2000 confirme que l’État est le premier propriétaire des terres qui constituent le territoire national. Il confirme également que tous les droits de propriété des autres parties sont accordés par l’État par transfert du titre foncier légal. Les droits coutumiers sont reconnus, mais uniquement dans la perspective de leur abolition (« purge ») par le processus de délivrance de titres fonciers. Le Code, et ses décrets d’application, énoncent des modalités détaillées d’attribution temporaire ou permanente de terres soit directement par l’État, à travers le Ministère chargé des Domaines, soit par délégation aux gouverneurs, préfets et sous-préfets dans le cadre de la déconcentration des pouvoirs.La demande de jouissance sera à déposer au service compétent de l’administration des Domaines ; l’administration compétente est fonction de la taille du terrain considéré :
Le Sous-préfet pour les terrains de moins de 2,5 ha. Le Préfet pour les terrains compris entre 2,5 et 5 ha. Le Gouverneur pour les terrains compris entre 5 et 10 ha. Les deux Ministres responsables des Domaines et de l’Administration territoriale pour les ter-
rains compris entre 10 et 100 ha. Le Conseil des ministres pour les terrains de plus de 100 ha.
Pour l’attribution de ces terres par l’État, les hommes et les femmes ont les mêmes droits !!Les reformes foncières de la Loi d’Orientation Agricole constituent des atouts pour l’accès des femmes à la terre et aux ressources naturelles.La LOA fixe les orientations de la politique de développement Agricole du pays. Ainsi, son article 8 souligne que la politique de développement Agricole vise à assurer la promotion des femmes et des hommes vivant du secteur Agricole dans le respect de l’équité, notamment entre les milieux rural et urbain.Cette disposition est renforcée par l’article 83 qui affirme l’engagement de l’État à assurer un accès équitable aux ressources foncières Agricoles aux différentes catégories d’exploitants Agricoles et promoteurs d’exploitations Agricoles.Dans le même temps, conscient de la précarité de la situation des femmes, le Législateur malien a prévu des dispositions spécifiques favorisant leur accès à la terre et aux autres ressources. Ainsi, l’article 24 souligne que l’État privilégie l’installation des jeunes, des femmes et des groupes vulnérables comme exploitants Agricoles, notamment, en favorisant leur accès aux facteurs de production et par des mécanismes d’appuis techniques ou financiers.Cette disposition est renforcée par l’article 46 qui précise que l’insertion des jeunes dans toutes les activités liées aux métiers Agricoles constitue une priorité pour l’État et les collectivités locales.Dans le même esprit, lors des attributions de parcelles au niveau des zonesAménagées sur des fonds publics, des préférences sont accordées aux femmes, aux jeunes et aux groupes déclarés vulnérables.Ces dispositions constituent de formidables instruments juridiques à la disposition des femmes et de leurs organisations pour améliorer leur accès à la terre.
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III. Etape 3 : les enjeux et défis de la gestion foncière des femmes
i) Les enjeux liés à l’accès/contrôle/Mise en valeur des ressources potentielles des bas-fondsLe formateur suscite avec les participants le constat sur :
Plus l’espace est saturé, plus les modes d’accès se diversifient et plus les mutations sociales sont visibles, pression croissante dans les zones de bas-fonds. Le système traditionnel de gestion du foncier et des ressources naturelles, apparemment pieusement préservé, est en fait en pleine mutation, du fait de la pression démographique et d’interventions innovantes comme l’aménagement des bas-fonds.
Les terres prêtées aux femmes sont plutôt pauvres ; elles leur sont souvent retirées lorsque la terre a été mise en valeur. Une autre famille magnanime dans le village, peut également lui prêter une parcelle de terre à condition qu’elle la restitue à son propriétaire, une fois ses besoins satisfaits. Par solidarité, la terre est attribuée aux veuves Les femmes se trouvent ainsi en position d’infériorité en ce qui concerne l’accès à la terre et l’utilisation de celle-ci.Ensuite il présente le cas pratique suivant.
Exemple : cas de Zéguesso (Cercle de Koutiala)L’accès aux parcelles rizicoles du bas-fond est le fruit d’une volonté tenace des femmes. En 2001, lors de l’aménagement du premier barrage, elles ont présenté à travers leur groupement Oubé une demande collective de 0.90 ha. Cette surface a été répartie (3 x 0.3 parcelles) entre trois femmes appartenant à chacun des trois « gwa », à la demande des hommes : «les hommes ont exigé cette période d’essai parce qu’ils pensaient que les femmes étaient incapables de faire de la riziculture». L’essai ayant été concluant, les femmes ont obtenu 74 parcelles de 0.30ha lors du second aménagement en 2004, toutes appartenant au groupement Oubé qui compte actuellement 79 femmes. «Il n’y a pas eu de discrimination lors de l’octroi des parcelles, mais toutes les femmes ne pouvaient pas avoir accès. La sélection s’effectuait au niveau des femmes de chaque « gwa » dé des 3 « gwaba » : il y en a une cinquantaine, tous fortement polygames (3 ou 4 femmes souvent). Alors le choix s’est porté sur deux femmes dans chacun des « gwa dé », afin de toucher tous les « gwa dé ». Mais il reste toujours 56 femmes qui n’ont pas eu de parcelle. Ces non attributaires sont celles qui sont nouvellement mariées, les 3ème ou 4ème épouses, ou des femmes qui ne font pas partie de Oubé. Les adhérentes vont avoir progressivement des parcelles à travers des aménagements sommaires effectués par les hommes».
Lorsque les femmes ont demandé aux hommes de réduire un peu leurs surfaces de parcelles pour permettre aux 3ème ou 4ème épouses d’accéder à la riziculture, les femmes se sont heurtées à un refus sans appel (cf. «Vous venez avec des trousseaux, pas avec la terre!»). Les hommes ont clairement précisé que les femmes sont seulement allocataires de leur parcelle dans le cadre de leur appartenance au groupement, et qu’en aucun cas, elles ne peuvent la transmettre en héritage à leurs filles.
L’attribution de parcelles individuelles aux femmes est une révolution tranquille, mais c’est une véritable révolution en milieu rural.
Le contrôle effectif des ressources, des zones aménagées, par les femmes est encore ambigu. Il est difficile aux hommes de reconnaître en public que non seulement elles ont accès à des parcelles, mais qu’aussi elles contrôlent leurs ressources.
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ii) Les enjeux liés à la sécurisation des femmesA Sikasso, les jeunes femmes doivent consacrer le maximum de leurs forces à la reproduction sociale de la famille : priorité à la production de la nourriture sur le champ familial, à la transformation des aliments et aux enfants. L’accès aux facteurs pour la production personnelle (lopins individuels) n’est concédé que plus tard. En contrepartie, la coutume leur garantit la sécurité alimentaire et sociale à vie. Pour la majorité, la sécurisation concerne l’accès et le droit de cultiver ou d’exploiter et non la propriété foncière. La femme ne peut être propriétaire des terres, du fait de son statut d’épouse. Outre la force du collectif et l’accès à l’espace public, le groupement féminin offre à ces allochtones à vie dans la famille du mari une légitimité autochtone : elles deviennent «les femmes du village». En effet, la femme mariée appartient en réalité à plusieurs familles. Ce caractère « mobilier » la défavorise et la prive des droits fonciers. Toutefois, une petite ouverture peut lui être faite en ce sens que son époux peut toujours lui octroyer une portion de ses terres. En cas de décès de son mari, elle peut exercer le droit de propriété sur les terres à titre provisoire jusqu’à la majorité de son enfant (garçon).
iii) Les enjeux liés à l’organisation des femmes pour la défense de leurs intérêtsEn brainstorming, le formateur demande aux participants de donner les enjeux liés à l’organisation des femmes pour la défense de leurs intérêts (sécuriser leurs terres).Pour compléter les réponses des participants, il fait remarquer ce qui suit.Compte tenu de l’évolution des mentalités et des nécessités du développement local, les femmes pourront accéder à la terre, pour autant qu’elles créent des associations, avec l’appui de partenaires techniques financiers et ONG.La stratégie organisationnelle des femmes est intéressante : d’abord créer un groupement féminin qui est la seule clé pour l’attribution d’une parcelle et qui permet ensuite de pousser la porte d’entrée du comité de gestion du bas-fond aménagé.
IV. Évaluation de la séance
Le facilitateur demande aux participants d’expliquer les enjeux et défis de la gestion foncière des femmes.
5.1.3. Temps nécessaire :
5 heures.
5.1.4. Matériels, appareillages et outillages
Papier kraft, marqueur, tableau Papier kraft, marqueur, tableau.
5.2 Séance 2 : Diagnostic des problèmes fonciers des femmes
avant, pendant et après les AHA
5.2.1 Objectifs d’apprentissage
Au terme de cette séance, les apprenants devront être capables de :
Déterminer/expliquer les méthodes/outils de diagnostic des problèmes fonciers avant, pendant et après les AHA ;
Élaborer un plan d’action sur la base des résultats du diagnostic.
5.2.2 Démarche d’animation
I. Introduction :
Le facilitateur introduit la séance en suscitant le débat sur le diagnostic social par l’exposé ci-dessous.A travers le diagnostic social d’amples informations sont recueillies sur les ressources des acteurs (en terme de pouvoir, savoir et avoir), les contraintes, les enjeux sociaux et les opportunités qui pourraient influencer les femmes par rapport à l’aménagement.La démarche méthodologique s’appuiera sur l’animation qui utilisera les méthodes et outils participatifs tels que: réunions villageoises /assemblées avec toutes les couches socioprofessionnelles (autochtones et non autochtones, hommes et femmes) ; la visite du site, les entretiens et réflexions villageoises par sous-groupe catégoriel, pour amener la communauté villageoise à participer effectivement au problème du foncier de la femme avant et après l’aménagement.
II. Détermination /explication des méthodes/outils de diagnostic des problèmes fonciers avant et après AHA : Organisation, rôles et responsabilités des femmes, Etapes, outils et analyse des résultats du diagnostic
i) En amont de la réalisation de l’ouvrageEn brainstorming, le facilitateur demande aux participants de dire les actions à entreprendre avant l’aménagement. Il complète les réponses.
En amont de la réalisation de l’aménagement
a) Identification des exploitants présents et le potentiel de ressources aménageables.
Il s’agit là de faire un inventaire des exploitants hommes et femmes de la zone à aménager. Les superficies sont aussi estimées.
L’inventaire peut se réaliser à l’aide du tableau ci-dessous
Sites ActivitésEffectif actuel répertorié par les acteurs
Hommes Femmes Total
FarakalaRiziculture 40 80 120
Maraîchage 11 85 96
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5.2 Séance 2 : Diagnostic des problèmes fonciers des femmes
avant, pendant et après les AHA
5.2.1 Objectifs d’apprentissage
Au terme de cette séance, les apprenants devront être capables de :
Déterminer/expliquer les méthodes/outils de diagnostic des problèmes fonciers avant, pendant et après les AHA ;
Élaborer un plan d’action sur la base des résultats du diagnostic.
5.2.2 Démarche d’animation
I. Introduction :
Le facilitateur introduit la séance en suscitant le débat sur le diagnostic social par l’exposé ci-dessous.A travers le diagnostic social d’amples informations sont recueillies sur les ressources des acteurs (en terme de pouvoir, savoir et avoir), les contraintes, les enjeux sociaux et les opportunités qui pourraient influencer les femmes par rapport à l’aménagement.La démarche méthodologique s’appuiera sur l’animation qui utilisera les méthodes et outils participatifs tels que: réunions villageoises /assemblées avec toutes les couches socioprofessionnelles (autochtones et non autochtones, hommes et femmes) ; la visite du site, les entretiens et réflexions villageoises par sous-groupe catégoriel, pour amener la communauté villageoise à participer effectivement au problème du foncier de la femme avant et après l’aménagement.
II. Détermination /explication des méthodes/outils de diagnostic des problèmes fonciers avant et après AHA : Organisation, rôles et responsabilités des femmes, Etapes, outils et analyse des résultats du diagnostic
i) En amont de la réalisation de l’ouvrageEn brainstorming, le facilitateur demande aux participants de dire les actions à entreprendre avant l’aménagement. Il complète les réponses.
En amont de la réalisation de l’aménagement
a) Identification des exploitants présents et le potentiel de ressources aménageables.
Il s’agit là de faire un inventaire des exploitants hommes et femmes de la zone à aménager. Les superficies sont aussi estimées.
L’inventaire peut se réaliser à l’aide du tableau ci-dessous
Sites ActivitésEffectif actuel répertorié par les acteurs
Hommes Femmes Total
FarakalaRiziculture 40 80 120
Maraîchage 11 85 96
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b) : Identification participative et concertée des problèmes fonciers des femmesQue font les hommes et les femmes (identification des taches selon eux et selon elles)En réunions séparées des hommes et des femmes, les taches que chacun/une réalise, sont identifiées et les problèmes fonciers des femmes sont répertoriés. Ensuite, une mise en commun est faite pour partager et analyser l’information.
c) : Analyse des relations entre les exploitants de l’espace concerné;Outil : Carte du terroir villageoisCartographie paysanne pour l’élaboration de maquette de l’espace. Sur chaque site, la carte paysanne est élaborée par les usagers eux-mêmes.
Élaboration de la carte du terroir villageois
Au niveau des sous-groupes, l’animateur fait une introduction et met les participants à l’aise. Ensuite, la séance de dessin proprement dite commence. Les différentes étapes sont précisées dans le tableau suivant :
Tableau 1 : cheminement pour l’élaboration de la carte de terroir en sous-groupe
Etapes Explications et conseils à donner ? Dispositions à prendre, questions à poser
1. Choix des
dessinateurs
Procéder par volontariat, deux dessinateurs ne sont pas de trop. En cas de réti-cence
2. Débuter la séance
de dessin sur le sol
Il est mieux de commencer à orienter le dessin suivant les quatre points cardinaux, en posant la question «où est-ce que le soleil se lève, où est-ce qu’il se couche ?»Le choix des symboles est laissé à l’initiative du groupe.Ensuite encourager le groupe à ébaucher les contours généraux de la carte sur le sol en posant les questions suivantes :
«Quels sont les villages limitrophes ?»
«Où est-ce qu’ils se trouvent ? à quelle distance à peu près ?»
«Quelles pistes pratiquez-vous ?»
«Quels sont les passages d’eau important ?»Ne pas aller plus loin que cela pour le dessin au sol.
3. Conduite de la
séance de dessin grande feuille
Avant de poursuivre sur feuille, l’orientation de la feuille souvent rectangulaire est importante. La longueur de la feuille doit être suivant le sens allongé du terroir. Un des destinateurs recopie la carte tracée au sol sur la feuille et poursuit le dessin directement sur feuille. Afin d’encourager le groupe à mettre les détails, les questions suivantes pourront être posées : «Entre ces points de repères, que rencontre-t-on au village ;
Les champs, les pâturages les plus éloignés ; Les différents sous terroirs (bas-fonds, terre pierreuse, zone sableuse, col-
line, etc.) ; Les infrastructures importantes ? Autres ?»
«Comment les différentes zones sont-elles utilisées par les villageois et autres vil-lages voisins, étrangers ?»
Comment peut-on y symboliser les activités agricoles et para-agricoles ?Veiller constamment sur le choix et l’utilisation correcte des symboles et couleurs : une légende est à faire au fur et à mesure. Ecrire la légende en langue locale avec traduction dans le cahier.
4. Choix des
rapporteurs par sous-groupe
Le choix des rapporteurs est laissé à l’initiative du sous-groupe. Procéder à une séance de choix des transects et à la simulation (au moins 10 mn) pour la présentation de la carte du sous-groupe.
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Mise en commun des cartes des sous-groupesAprès la séance de dessin, une mise en commun des cartes confectionnées par les différents sous-groupes est organisée. L’animateur principal explique qu’il ne s’agit pas de choisir les meilleures cartes. Le fait que les cartes sont différentes nous apprend quelque chose sur les perceptions et les centres d’intérêt des différents groupes ; les différentes cartes donnent chacune une image du village et ensemble elles se complètent. Le cheminement proposé pour cette réunion de mise en commun est présenté au tableau suivant :
Tableau 2 : cheminement pour la mise en commun des cartes des sous-groupes
Etapes Dispositions à prendre, questions à poser
Introduction par l’animateur du jour
Expliquer l’objectif de mise en commun ; situer le contexte de la mise en commun dans un cadre de complémentarité et non de confrontation
Présentation et explication des cartes par les sous-groupes
Demander l’avis des vieux pour l’ordre de présentation des cartes.Inviter les membres de chaque sous-groupe à appuyer le rapporteur dans son exposé.Ensuite, inviter l’assemblée à poser des questions d’éclaircissement et à réagir. Il ne s’agit pas d’apprécier la carte, mais de la comprendre, vue sous l’angle des préoccupations du sous-groupe.
Synthèse des présentations par l’animateur du jour
Faire un résumé des présentations des différents sous-groupes en mettant un accent sur les centres d’intérêt des différents groupes sociaux. Ce qui montre que, le même village présente des réalités différentes pour les uns et les autres. Si, on a la photo d’un des groupes, on ne peut donc pas dire qu’on connait le village, c’est l’ensemble qui nous donne une large image du village.
Organisation de l’élaboration de la carte de synthèse
Eriger un comité pour l’établissement d’une carte finale. Dans ce comité il faut des représentants de chaque groupe socioprofessionnel (les dessinateurs) et au moins un membre de l’encadrement. Le comité choisit la carte qui a la plus grande couverture des différents aspects et la complète avec les éléments des autres cartes.
La suite des travaux
Expliquer à l’assemblée les étapes d’interviews et de transects. Discuter des axes à retenir pour les transects. Choisir déjà les villageois qui vont composer les groupes mixtes pour les transects, car on ne travaille plus en séance plénière avant la réunion de synthèse.Les interviews semi-structurées se font aussi en petits groupes. Inviter les populations pour la réunion de synthèse.
Points d’attentionChoix des dessinateurs
Attirer l’attention des villageois sur le fait que le dessin ne demande pas qu’on soit instruit ou alphabétisé. Une personne alphabétisée n’a pas forcément un meilleur sens d’orientation ou une meilleure connaissance du terroir. Il s’agit donc de réunir les compétences des uns et des autres.
Limites du terroir Il n’est pas nécessaire de connaitre exactement les limites du terroir. Certains vieux pourraient penser qu’il s’agit de présenter les limites aux jeunes ; d’autres peuvent être hésitants pour indiquer les limites. Il faut éviter de mettre l’accent sur les limites du village, de statuer sur des aspects fonciers et/ou de donner un statut juridique à la carte. Ceci n’est pas l’objectif de l’élaboration de la carte. Expliquer aux villageois qu’il s’agit de connaitre les différentes ressources et leur utilisation et que la carte sera utilisée comme support visuel dans les discussions qui suivront.
Différences entre les sous-groupesLes cartes des sous-groupes seront différentes, ce qui est dû au fait qu’on laisse les populations décider des choses qu’elles mettent sur la carte ; ceci est révélateur des choses considérées comme importantes par le groupe. Il est à souligner donc, qu’il s’agit de cartes qui présentent différentes perceptions. Il faut donc éviter toute compétition entre les différents sous-groupes, et mettre l’accent sur la complémentarité.
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L’échelle de cartesSi les éléments du paysage ne sont pas à l’échelle, cela n’empêche pas la lecture des informations véhiculées par la carte. Ce qui est important, c’est la matérialisation de l’essentiel des éléments et unités du paysage. La présence de ces éléments du paysage (terrains de culture, zones de pâturage, terres dépressionnaires, sommet, etc.) donne matière à discussion sur les ressources naturelles (sols, couvert végétal, bas-fonds etc.).
En définitive, la carte est un outil pour organiser les discussions et le fait qu’elle ne soit pas à l’échelle dans ces différents compartiments importe peu.
ii) Après la réalisation de l’aménagementEn brainstorming, le facilitateur demande aux participants de dire les actions à entreprendre après la réalisation d’un aménagement hydro-agricole.
Il leur demande ensuite de :
Déterminer les acteurs devant faire l’objet du diagnostic ; Définir les rôles et responsabilités des femmes dans les AHA. Expliquer le processus d’analyse des résultats du diagnostic.
Le facilitateur complète les réponses des participants par ce qui suit.
Le diagnostic des actions en aval de la réalisation de l’aménagement consiste à :
Faire un inventaire des exploitants hommes et femmes de la zone aménagée. Les résultats de cet inventaire seront confrontés à ceux du précédent.
Vérifier la fonctionnalité des comités de gestion et la participation des femmes à leurs activités et la place de la femme rurale dans « l’accès et le contrôle des ressources naturelles ».
Ce diagnostic est réalisé à l’aide d’outils tels que : le brainstorming, l’outil d’aide au diagnostic des problèmes fonciers des femmes.
a): LE BRAINSTORMING Définition
Le brainstorming est un outil de créativité inventé par OSBORN. Il est fondé sur le principe suivant : si nous ne sommes pas imaginatifs, c’est parce que nous nous autocensurons.
Objectifs Faciliter la recherche d’idées par la suppression des autocensures ; Permettre le travail en groupe.
Présentation-utilisation
Quatre phases :
1. Phase de recherche d’idées : Partir d’un problème précis, concret et limité à une phrase simple ne comprenant qu’une
seule question. Réunir un groupe de 8 à 10 personnes de caractéristiques diverses (de préférence, peu
de spécialistes du domaine considéré) Faire travailler ce groupe en lui fixant les règles du jeu suivant : n’exprimez ni jugement, ni
critique, trouver le plus d’idées possibles, utiliser tout ce qui est exprimé dans le groupe
2. Phase d’approfondissement : Faire reprendre les idées énoncées lors de la recherche afin de les améliorer, les com-
pléter, les traduire, les développer et les chiffrer.
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3. Phase d’élimination : Reprendre les idées pour étudier dans quelle mesure elles sont possibles, probables,
souhaitables. Éliminer les idées qui ne résolvent pas le problème ou qui ne sont pas réalistes (ne res-
pectant pas les lites et contraintes)
4. Phase de mise au point : Transformer en action et opération les idées les plus rentables afin de mieux se rendre
compte de ce qu’elles représentent. Choisir la ou les solutions à mettre en place.
PrécautionsL’animateur du brainstorming a un rôle particulier : Ouvrir la séance et poser le problème : Stimuler le groupe en permanence ; Contrôler le respect du règle du jeu ; Veiller à ce que tout ce qui est dit soit noté Conclure la séance (qui dure en général 1/2heure) Diriger les travaux de dépouillement ; Recevoir toutes les suggestions ultérieures des membres du groupe (à qui des idées peuvent
venir à l’esprit après la séance).Il est souhaitable de modifier la composition du groupe entre les phases.
Source : outils MARP
b): l’outil d’aide au diagnostic des problèmes fonciers des femmes :Cet outil a été utilisé par le G.D.R.N. (Gestion Durable des Ressources Naturelles) lors d’une étude intitulée : « Rôle et place de la femme rurale dans l’accès et le contrôle des ressources naturelles »
Après un constat de non émergence des groupements de femmes lors de l’AHA, un diagnostic a été réalisé suivant les étapes ci-dessous.
Que font les hommes et les femmes (identification des taches selon eux et selon elles)Identifier les tâches des hommes et des femmes par secteurs et activités des communautés dans le bas-fond. En réunions séparées des hommes et des femmes, les taches que chacun/une réalise, sont identifiées et les problèmes fonciers des femmes sont répertoriés. A la conclusion des réunions, une réunion mixte est prévue pour partager et analyser l’information. Cela implique de prendre en compte différent secteurs d’analyse pour avoir une vision de l’organisation familiale et communautaire du travail.
Identification de la demande différenciée (quoi avec qui, selon eux et selon elles et ensemble)Identifier la demande différenciée par genre.En réunions séparées des hommes et des femmes, leur opinion est recueillie sur :
Les actions à ajouter à celles qui se réalisent déjà, pour atteindre les objectifs du projet Les actions considérées comme prioritaires L’orientation que devrait avoir chacune des actions détaillées : avec qui elle devrait être réalisée.
Ultérieurement une superposition est faite entre la demande et l’intervention actuelle du projet (étape 3). Finalement une réunion mixte de concertation de l’opinion des hommes et des femmes est tenue sur l’orientation que devraient avoir les actions du projet.
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La suite du travail se passe au sein de l’équipe du programme, afin de redéfinir la collaboration du programme avec les OP, en tenant compte des résultats des étapes 1 et 2.
Analyse des interventions du projet (quoi à qui suivant l’équipe du projet)Analyse institutionnelle des interventions du projet.
L’équipe du projet revoit les interventions actuelles du projet : que fait-on avec qui ? Pour approfondir l’analyse, comparer l’orientation actuelle des actions avec l’information récoltée sur les taches que réalisent les hommes et les femmes dans les domaines d’intervention du projet.
Ajustement et reformulation des interventions du projetAjustement et reformulation par une restitution à la communauté des résultats de l’étape 3.Les accords résultants de la réunion de concertation sont la base sur laquelle se formule les plans d’opérations annuels, avec une offre différenciée par genre.
Ce travail a été mené à Siesso, village de la zone d’Oussiguignon du cercle de Koutiala, avec un groupe de femmes (47 présentes) et un groupe d’hommes (53 présents).
III.- Élaboration du plan d’action sur la base des résultats du diagnostic
En brainstorming, le facilitateur demande aux participants d’expliquer le processus d’élaboration d’un plan d’action à partir des résultats du diagnostic. Il complète les réponses des participants en les expliquant qu’un plan d’action comprend un objectif général, des objectifs pour des résultats à atteindre, le temps (début et fin), les ressources nécessaires (humaines, matérielles et financières) et des observations. Il les montre ensuite l’exemple de fiche d’élaboration de plan d’action des femmes ci-dessous.
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FICHE ACTION
PLAN D’ACTION
Objet: ……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………..
Objectifs: Pourquoi? (Quels résultats attendu?)IndicateurIndicateurIndicateurIndicateur
Quand? Début planifié : Fin planifiée :
Acteurs concernés
Ressource nécessaires
Remarques/divers: ………………………………………………………………………………………………….....
………………………………………………………………………………………………………………………….....
………………………………………………………………………………………………………………………….....
…..…………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………..
IV. Évaluation de la séance
Le facilitateur demande aux participants de rappeler les étapes d’organisation du diagnostic.
5.2.3. Temps nécessaire:
5 heures.
5.2.4. Matériels, appareillages et outillages
Papier kraft, marqueur, tableau Papier kraft, marqueur, tableau.
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5.3 Séance 3 : Accès équitable des femmes au foncier
5.3.1 Objectifs d’apprentissage
Au terme de cette séance, les apprenants devront être capables de :
Identifier les méthodes locales d’accès des femmes au foncier.
Expliquer les bonnes pratiques d’accès de la femme au foncier
5.3.2. Démarche d’animation
I- Méthodes locales d’accès équitable des femmes au foncier
En brainstorming, le formateur suscite une discussion sur les méthodes locales d’accès des femmes au foncier. Il complète les réponses des participants en faisant l’exposé sur les modes locales d’accès des femmes au foncier dans la région de Sikasso ci-dessous.
Méthodes locales d’accès équitable des femmes au foncier
La location des terres « Tononmadali »La location de parcelles est une pratique qu’on rencontre fréquemment chez les femmes exploitant les bas-fonds. Elle se passe par un contrat verbal entre le locataire et l’attributaire officiel de la parcelle. Ce dernier loue pour une ou, plusieurs campagnes agricoles une partie ou la totalité de sa parcelle moyennant un loyer. Ce loyer est généralement payé à l’avance.
Le métayage « Chifourouli »La pratique du métayage est plutôt rare dans les conditions de bas-fond par les femmes. Elle consiste à donner une partie de la production à l’attributaire officiel de la parcelle. La partie de la production cédée peut souvent atteindre le tiers. En fait, la location est largement préférée au métayage pour des raisons de besoins monétaires.
La cessionDans la région de Sikasso, la cession survient entre deux femmes qui se connaissent et se font confiance dont l’une, en quittant momentanément le village, cède sa parcelle à une amie. C’est une stratégie développée par les attributaires officiels pour ne pas perdre leur parcelle par suite de non exploitation
Les emprunts : « Singali » cas de BamadougouDans le bas-fond de Bamadougou, les terres appartiennent aux hommes qui font la culture de la pomme de terre pendant la saison sèche. Ces derniers prêtent leurs terres aux femmes pendant l’hivernage pour la riziculture.
II- Bonnes pratiques requises d’accès de la femme au foncier par les projets programmes
Le formateur organise une visite de terrain au cours de laquelle il explique aux participants un cas de bonnes pratiques d’accès des femmes au foncier développées par les projets programmes à l’aide d’exemples pratiques de Zéguesso.
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Exemple 1. : PMA des femmes de Zéguesso, zone cotonnièreÀ Zéguesso, village minianka en zone cotonnière (sud Koutiala), la terre et l’espace villageois sont proches de la saturation : il n’y a plus de jachères, plus de brousse, les bois sacrés ont disparu du terroir de ce village et avec eux la fonction de chef des forêts. L’espace se ferme peu à peu, puisque la situation est sensiblement la même dans les villages voisins.
Des mutations sociales sont en cours sous les apparences encore préservées d’une gestion traditionnelle de l’espace qui se transforme profondément en réalité. Le village (où tout le monde partage le même patronyme de Dembélé) compte 3 grandes familles (ou Gwa) dirigées chacune par un Gwa Ba. Ces derniers essaient encore de prétendre qu’ils gèrent tout et tous ; mais l’éclatement de la grande famille a déjà commencé, ce qui est confirmé par les données secondaires (34 UPA en 1999 et 44 familles en 2006) et leur autorité se fait plus formelle que réelle ; l’individualisation des sous-familles (dirigées par les gwadenw) devient une réalité, sans toutefois s’accompagner d’une formalisation du morcellement des terres du gwa.
La gestion de l’espace reste très attachée au sacré animiste, même si on reste très discret à ce sujet ; mais la prise en mains de la gestion de la terre familiale par les grands gwa den est en cours et irréversible : les vieux gwaba n’ont plus la réelle autorité sur les décisions concernant la terre, les greniers et les personnes; c’est là le signe le plus évident de la réalité de l’émancipation des familles, même si le grand champ familial reste encore formellement indivisible : on observe une situation de transition, pas toujours très claire.
L’eau et les marigots sont sous l’égide du DjiTigui (chef de l’eau); des rites et des mesures de restriction d’accès au marigot sont toujours strictement observés ; son autorisation est demandée pour creuser un puits ; il fixe la date du jour de pêche dont le non-respect ferait l’objet de lourdes sanctions. Lors du processus de mise en place de la convention locale Oussiguignon, les djitiguis des zones concernées ont été les premiers à édicter les anciens principes et rites à respecter dans les bas-fonds, et les chefs des forêts l’ont fait pour les bois sacrés environnants, là où ils subsistent encore.
A Zéguesso, rien n’a bougé pour les femmes avant 2001-2003 (construction des barrages et aménagement du bas-fond avec Inter-coopération): aucun accès individuel à la terre ne leur est concédé sur le champ familial où elles constituent une main d’œuvre obligée, sous l’autorité des hommes (père puis mari) jusqu’à leur libération de cuisine et de champ familial. Cette dernière intervient à leur demande auprès du chef de famille, vers 40 ans, à l’arrivée de la première belle-fille, qui prend alors le relais ; là elles deviennent «les reines de la maison», à condition qu’elles s’occupent des petits enfants. La sécurité alimentaire de toute la famille est assurée par la production du champ familial et elle est de la responsabilité des hommes : traditionnellement, les femmes n’avaient pas à y contribuer par des champs personnels. L’accès des femmes à des parcelles individuelles dans le bas-fond aménagé est donc une révolution.
Selon la coutume, les veuves sont protégées par le gwa : au décès du mari, elles peuvent avoir accès à sa parcelle, et la mettre en valeur jusqu’à ce que le fils aîné prenne la relève; le gwaba et les gwadè sont tenus de respecter cela, sinon, la veuve peut en référer au chef de village/chef de terre, qui les amènera à respecter leurs obligations; la veuve sans enfants peut se voir attribuer la mise en valeur de la parcelle du défunt (de son vivant), ou accepter d’épouser un de ses frères (lévirat) qui reprendra alors la parcelle ; en cas de rupture de l’union avec ce dernier, elle est exclue du gwa. Le droit coutumier protège donc la veuve et l’orphelin, si elle se conforme aux usages.
Les jeunes, comme les femmes, n’ont pas accès à des parcelles individuelles : il n’y a pas de terre à leur donner et ils travaillent sur le champ familial, sous l’autorité des gwadè; il y a encore peu d’exode (probable effet du coton), mais ils commencent à partir s’installer ailleurs (vers le sud de la zone coton ou Sikasso) ; ils savent déjà que leur avenir dans l’agriculture locale est compromis.
La réduction des surfaces de coton est flagrante : c’est une stratégie délibérée, et unanimement adoptée ; elle est en partie liée à la saturation de l’espace et à son incontournable mise en valeur par l’intensification des cultures vivrières (à partir des engrais du coton) pour assurer le mode de vie et nourrir la famille. Les femmes s’inquiètent de ce recul de la culture du coton - qui assurait des rentrées en cash dans la famille ; mais elles n’ont pas accès à la décision.
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Exemple 2 : Cas des femmes de ZéguessoA Zéguesso l’association Woben a demandé une parcelle pour la riziculture et le maraîchage aux autorités villageoises. La demande d’aménagement du bas fond où les femmes ont programmé le maraîchage et la riziculture a été transmise à Jèkasy par le biais de l’Organisation Oussiguignon .Cette organisation en dépit du fait qu’elle veille à l’application effective de la Convention Oussiguignon, elle assure le relais entre les OP et Jèkasy. Jèkasy a donné son accord d’appuyer ces projets. Apres une rencontre avec les autorités coutumières et foncières, le programme a appuyé et conseillé l’association dans l’optique d’une clarification du contenu de la demande auprès des autorités villageoises. Ici, l’objectif est d’avoir l’aval des autorités locales. En vue de l’effectivité de la négociation, une commission locale a été mise en place. Elle était composée des délégués d’Oussiguignon inter- villageois, du comité villageois et des délégués des femmes. Une parcelle a été affectée aux femmes. Mais elle était en mauvais état et s’effritait régulièrement. La formation avec l’APRAGIR à Bouaké conduit à la constitution d’un comité chargé de gérer le bas-fond. Dans ce bureau, trois (3) femmes y font parties. Le début des travaux de réalisation du bas-fond a conduit à l’émergence d’enjeux stratégiques rendant l’accès des femmes précaire au bas-fond. Pour ce faire une commission plurielle composée de l’APRAGIR, le comité local, le comité du bas-fond et des représentants de femmes a été mis en place. Ceci a eu pour résultat, l’obtention de la parcelle. Trois femmes ont été sélectionnées pour faire de la riziculture de test dans le bas-fond. En fin de récolte, toute la production rizicole a été offerte aux notables du village en signe de reconnaissance. L’acte symbolique ainsi accomplit par les femmes a persuadé les autorités foncières et crée une atmosphère de confiance. Il est l’aboutissement de la confirmation et de la délimitation d’une nouvelle parcelle beaucoup plus propice à la riziculture et au maraîchage. Jèkasy a été informé pour qu’il s’assure des engagements pris par les différents protagonistes.
En guise d’outil, le formateur illustre le cas pratique de l’accès des femmes de Zéguesso par le schéma suivant :
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Schéma :Demande pour maraîchage Association Woben en AEP
Oussiguignon Information Jèkasy
Réunion villageoise Chefs de terre + conseillés
Rencontre Jèkasy Appui conseil
Réunion (II) villageoise Clarification objet de la demande +Examen enjeux liés au maraîchage
Accord partiel
Commission locale
Délégué Oussiguignon inter-Villageois + Oussiguignon comitéLocal + délégué femmes (Négociation)
Obtention parcelle
Formation Bouaké APRAGIR
Commission constitution comité Bas-fond
Trois femmes au sein du bureau Gestion bas-fond
Début réalisation Ouvrage pastoral + enjeux Stratégiques
Constitution comité pluriel Commission locale + comité bas-Fond Oussiguignon + APRAGIR
Identification 3 femmes pour riziculture de test
Femme du chef de terre + femme autorité retissant + femmeFamille aisée
Récolte riz offerte au notables Stratégie symbolique
Confirmation + délimitation de la nouvelle Parcelle
Information Jèkasy
Etape 3 : Évaluation de la séance Le formateur fait un test de connaissances acquises par les participants en posant la question suivante : quelles sont les modalités/modes d’accès des femmes.
5.3.3. Temps nécessaire:
5 heures
5.3.4. Matériels, appareillages et outillages
Papier kraft, marqueur, tableau, fiches d’enquête
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5.4. Séance 4 : Sécurisation foncière des femmes
5.3.1 Objectifs d’apprentissage
Au terme de cette séance, les apprenants devront être capables de :
Identifier les méthodes locales de sécurisation des femmes au foncier ; Identifier les méthodes de sécurisation des femmes selon la Loi.
5.4.2. Démarche d’animation
I. Méthodes locales de sécurisation des femmes au foncier :
i) Le formateur lance les débats sur la sécurisation du foncier rural avant de parler de cas pratiques de méthodes de sécurisation foncière de la femme. Dans les débats, il attire l’attention sur la situation suivante :
Dans la situation qui caractérise le Mali rural, il existe deux sources de sécurisation foncière : le droit national, à travers ses dispositions législatives et réglementaires en matière foncière, et le droit coutumier, par les usages locaux. Il est souhaitable d’agir sur les deux fronts pour faciliter l’investissement dans des activités économiques faisant intervenir le foncier rural. Au Mali, il n’existe ni de demande ni d’offre effective de terres rurales. Autrement dit, il n’y a pas d’information sur le marché foncier susceptible de guider les décisions des investisseurs ou des exploitants des terres.
ii) En brainstorming, le formateur suscite une discussion sur les méthodes locales de sécurisation des femmes au foncier et les méthodes de sécurisation des femmes selon la Loi. Il complète les réponses des participants tout en expliquant l’exemple suivant de cas pratique de sécurisation traditionnelle des femmes au foncier de la PMA de Brigan dans la commune rurale de Nièna, cercle de Sikasso.
Pratiques traditionnelles de sécurisation des femmes au foncier (cas de Brigan, commune de Nièna, cercle de Sikasso)
Expérience de la PMA Jèkafo de Brigan
Le bas-fond de Brigan a été aménagé en 1984 sur financement de la CMDT, dans le cadre de sa démarche tendant à intégrer les aménagements aux autres systèmes culturaux en milieu rural. La spécificité du bas- fond de Brigan est qu’elle est exploitée par les femmes en général venant de trois villages : Brigan, Nièna et Tiola. La propriété du bas- fond échoit au village de Brigan et la mise en place de la PMA a intégré la configuration actuelle de l’exploitation.
iii) Conventions locales de sécurisation des femmes au foncier
Le formateur présente aux participants des conventions locales de sécurisation des femmes au foncier.
d’autre part, entre ces derniers et les nouveaux arrivants. Ces « ben-kan » (paroles convenues) déterminent les interactions entre les communautés habitant la même aire géographique ainsi que leurs rapports avec la nature.
L’expression conventions locales désigne ces différents accords locaux en matière de gestion des ressources naturelles renouvelables. Ils ont des objectifs divers tels que la conservation des ressources à travers la réglementation locale de leur accès et de leur exploitation ainsi que la gestion des conflits découlant de la forte compétition pour leur maîtrise.
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Les conventions locales constituent entre autres des instruments pertinents pour une régulation pacifique, une cogestion durable et équitable de la terre et ses ressources naturelles. Bien conduites, elles prennent en compte les droits de tous les usagers, y compris les groupes marginalisés que sont les femmes.
Les conventions locales portent généralement sur la gestion des ressources naturelles. Mais, certaines, à l’instar des conventions de Banko et de Siby, traitent exclusivement de la gestion foncière. La première interdit la vente de terres dans une zone sensible et parvient ainsi à sauvegarder, au profit de l’ensemble des villageois, hommes et femmes, pauvres et moins pauvres, un patrimoine stratégique. Négocier et formaliser des droits collectifs pour femmes pour contrecarrer les spoliations des droits des femmes par les propriétaires coutumiers, certaines ONG, dont l’AMAPROS ( Association Malienne pour la Promotion du Sahel) ont initié des expériences réussies d’installation de Groupements de femmes sur des périmètres dont la cession est négociée auprès des gestionnaires traditionnels.
NB: Les conventions locales de sécurisation des femmes au foncier varient selon les formes (villageoise, inter-villageoise, communale, intercommunale, inter-collectivités, conventions nationales et internationales) et en fonction des localités.
II. Méthodes de sécurisation des femmes selon la Loi
Le formateur présente aux participants les étapes de mesures de sécurisation des femmes selon la Loi dans les aménagements des AHA.
Etapes de mesures de sécurisation des femmes selon la loi
Un protocole d’entente préalable sur le site avant de procéder à l’engagement des entreprises. Les protagonistes sont d’accord à fixer un pourcentage par rapport à l’accès des femmes aux parcelles fertiles. (Comme expliqué dans la LOA,article 24).
Une convention locale plus détaillée de gestion des espaces aménagés et d’entretien avec un pourcentage de femmes définies dans de bureaux de Plates-Formes Multi-Acteurs.
Une commission de répartition foncière au niveau du village qui travaille avec la Commission Foncière Communale COFO (qu’on aura aidé à s’installer selon le décret de la LOA). Entre 30 et 50 membres (agriculteurs, éleveurs, forestiers, femmes, jeunes, chefs traditionnels/village, élus, STD). Présidées par la tutelle, secrétariat par le service agriculture. Chargée d’identifier les pratiques foncières, d’entendre les gens en conflits et de rechercher conciliation, transmettre les PV de conciliation à la justice, participer aux travaux du cadastre.
Graphique : Représentation des groupes socioprofessionnels au sein de la commission foncière
SERVICE ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUE
DÉCONCENTRÉS DE L’ÉTAT
14%
ÉLUS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉCONCENTRÉES
14%
CHEFFERIE TRADITIONNELLE
34%
REPRÉSENTANT DES UTILISATEURS
38%
0%
GROUPES SOCIOPROFESSIONNELS
Un Outillage de la COFO pour tenir les conciliations en cas de problème (en se basant sur les règles de la convention locale).
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Exemple :
PROCÈS VERBAL DE CONCILIATION N°…. /….
RÉPUBLIQUE DU MALI
RÉGION DE :..............................................................
CERCLE DE : ..............................................................
COMMUNE RURALE DE :..............................................................
COMMISSION FONCIÈRE COMMUNALE DE :..............................................................
L’An deux mille ……………..Et le...................................................................................................
Nous…………………………………………..……………………………………………......................
Président de la Commission Foncière Communale de……………………………….......................
En présence de………………………………………………………………………………..................
ET de……………………….…………………………………………………………...……...................
SE SONT PRÉSENTÉS
Les nommés :
M/Mme………………………………....…………………………………........................le demandeur
M/Mme……………………………………………………....……………………...............le défendeur
Les témoins
1)………………………………………………………………....……...……1er témoin du demandeur
2)…………………………………………………………………..……….2ème témoin du demandeur
3)……………………………………………………………………...………..1er témoin du défendeur
4)…………………………………………………………………….………2ème témoin du défendeur
Objet du litige :……………………………………………………………………………………..........
……………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………….
Après avoir écouté les parties, il a été convenu ce qui suit :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
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……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
De tout ce qui précède, nous les déclarons. *Conciliés *non Conciliés et dressons
Le présent procès-verbal que nous signons après lecture faite, avec les parties et les témoins.
Le Demandeur Le Défendeur
1er Témoin demandeur 1er Témoin défendeur
2ème Témoin demandeur 2ème Témoin défendeur Le Président de la Commission.
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III- Le dossier d’affectation de la zone d’influence du bas-fond et outils
Le formateur présente aux participants les étapes du dossier d’affectation de la zone d’influence du bas-fond et les outils utilisés.
Étapes du dossier d’affectation
Constitution de dossier par les CT; Fiche de la zone d’influence du bas fond approuvé par la tutelle par le service du Génie Rural
ou autre Demande d’affectation du maire au sous-préfet, préfet et Gouverneur Transmission au ministère compétent via le MAT; Les enquêtes commodo et incommodo par les Services régionaux compétents; Décision de l’administration compétente; Le code domanial et foncier (CDF) :
Les outils utilisés
Le formulaire d’enregistrementLe formulaire d’enregistrement proposé prend en compte les données suivantes :
Le type d’exploitation ; La région d’appartenance de l’exploitation ; Les renseignements généraux sur le chef d’exploitation ; Les références de l’entreprise Agricole (numéro d’identification fiscale) ; L’adresse de l’exploitation Agricole familiale ou de l’entreprise Agricole ; Les activités spéciales et les techniques culturales ; La date et signature du chef d’exploitation. Les biens et équipements de l’exploitation ; Les pratiques de gestion ;
Les bases de données des exploitations Agricoles du Mali Elles permettent de saisir et de traiter de façon automatique les informations contenues
dans les formulaires d’enregistrement, au moyen d’un logiciel créé à cet effet. Il sera créé une base de données régionale au niveau de la Chambre Régionale
d’Agriculture. Une base de données nationale au niveau de l’Assemblée Permanente des Chambres
d’Agriculture
Le certificat d’enregistrement Le certificat d’enregistrement est le document qui sera remis à l’exploitant Agricole
dans les 30 jours qui suivent le dépôt de son formulaire de demande d’enregistrement. Il est signé par le Président de la Chambre Régionale d’Agriculture.
Le numéro d’enregistrement Un numéro d’enregistrement unique est affecté à l’exploitation enregistrée à l’issue du
processus. Les avantages de l’enregistrement
La délivrance d’une carte professionnelle sécurisée par la Chambre Régionale d’Agriculture, sous réserve de l’adoption de cette mesure par le réseau
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L’accès aux subventions et/ou aux appuis de l’État ou des Collectivités territoriales Permettre aux Chambres d’Agriculture de mieux connaître ses ressortissants, leur
identité, leur localisation, leur activité et leur besoin et obtenir des données fiables les concernant. Leur permettre de monter des plans de développement adaptés aux besoins réels des exploitations Agricoles.
Le droit de vote lors des élections des Chambres d’Agriculture, sous réserve de l’adoption de cette mesure par le réseau.
Formulaire d’enregistrement
ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRESD'AGRICULTURE DU MALI (APCAM)
Chambre Régionale d'Agriculture de :……………………………..
N° DEMANDE d'ENREGISTREMENT : …… - ………………………
1. Date de la demande d'enregistrement :………………………………………..
2. Type d'exploitation : Exploitation Agricole Familiale Entreprise Agricole
3. Exploitation Agricole:
3.1 - si Exploitation Agricole Familiale
Nom et prénom du chef d'exploitationSexeDate de naissanceNombre d'actifs familiaux
3.2- si Entreprise Agricole
Nom de l'Entreprise AgricoleNom et prénom du responsableDate de constitutionNombre d'actionnairesNombre de salariés
4. Adresse de l'exploitation agricole:
VillageCommuneCercle
5. Activités oui/non Orientation à préciser
Culture Elevage Pêche Foresterie
FORMULAIRE DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT
………………………………………………………..
………………………………………………………..………………………………………………………..………………………………………………………..
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VI. ÉVALUATION FINALE DU MODULE
Référence Annexes – Questionnaire d’évaluation par les participants à la fin de la formation (30 minutes)
VII. SUIVI POST FORMATION
Comme l’évaluation, le suivi de la formation s’organise au moment où l’on formule les objectifs pédagogiques. Le PASSIP et le Conseil Régional pourront utilement mener les actions suivantes :
Établir la liste de tout ce qui va freiner la mise en application et aussi de ce qui peut la favoriser.
Prévoir au cours de la formation (et en particulier vers la fin) des moments pour réfléchir avec les participants à la façon d’utiliser les acquis du travail effectué ; éventuellement, faire venir dans le groupe. Certaines personnes de l’environnement (Directeur Régional du Génie Rural, Directeur Régional de l’Agriculture, Président du Conseil régional, etc.) qui pourront jouer plus tard un rôle d’accompagnement et d’assistance.
Imaginer et proposer des modalités précises pour ce suivi: plans d’action, entretiens, réunions, grilles d’évaluation, etc. Introduire la notion de contrat que le participant passe avec lui-même, éventuellement avec d’autres partenaires ; susciter des décisions individuelles ou collectives.
Un système de suivi post formation auprès des bénéficiaires du module, dans le souci de donner des formations pertinentes, sera donc mis en place par le CR avec le PASSIP et les autres partenaires impliqués. Pour ce faire, à la fin de chaque module, les participants élaboreront individuellement un plan d’action pour les 6 et 12 mois qui vont suivre la formation. Il s’agit d’engagement à l’action souscrit personnellement par chaque participant. Voir ci-dessous un modèle proposé.
Etape 6 : Le formateur fait un test de connaissances acquises par les participants sur la connaissance des bonnes pratiques.
5.4.3. Temps nécessaire :
4 heures
5.4.4. Matériels, appareillages et outillages
Papier kraft, marqueur, tableau, fiches d’enquête.
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VI. ÉVALUATION FINALE DU MODULE
Référence Annexes – Questionnaire d’évaluation par les participants à la fin de la formation (30 minutes)
VII. SUIVI POST FORMATION
Comme l’évaluation, le suivi de la formation s’organise au moment où l’on formule les objectifs pédagogiques. Le PASSIP et le Conseil Régional pourront utilement mener les actions suivantes :
Établir la liste de tout ce qui va freiner la mise en application et aussi de ce qui peut la favoriser.
Prévoir au cours de la formation (et en particulier vers la fin) des moments pour réfléchir avec les participants à la façon d’utiliser les acquis du travail effectué ; éventuellement, faire venir dans le groupe. Certaines personnes de l’environnement (Directeur Régional du Génie Rural, Directeur Régional de l’Agriculture, Président du Conseil régional, etc.) qui pourront jouer plus tard un rôle d’accompagnement et d’assistance.
Imaginer et proposer des modalités précises pour ce suivi: plans d’action, entretiens, réunions, grilles d’évaluation, etc. Introduire la notion de contrat que le participant passe avec lui-même, éventuellement avec d’autres partenaires ; susciter des décisions individuelles ou collectives.
Un système de suivi post formation auprès des bénéficiaires du module, dans le souci de donner des formations pertinentes, sera donc mis en place par le CR avec le PASSIP et les autres partenaires impliqués. Pour ce faire, à la fin de chaque module, les participants élaboreront individuellement un plan d’action pour les 6 et 12 mois qui vont suivre la formation. Il s’agit d’engagement à l’action souscrit personnellement par chaque participant. Voir ci-dessous un modèle proposé.
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Plan d’action
Nom & Prénom _____________________Organisme
Adresse _____________________Contact
Sur la base des domaines d’application possibles de ce module, indiquez au plus 2 activités pouvant faire l’objet d’un plan d’action que nous suivrons avec vous. Pour ce faire, vous indiquerez les activités à planifier :
Activités à planifier Délai de réalisation (1 ou 2 semaines)
1ère Activité :
2ème Activité :
Par rapport à la première activité :
Les atouts sur lesquels vous comptez au sein de votre structure Les contraintes que vous anticipez dans cette opération Les impacts attendus suite à la réalisation de cette activité.
Par rapport à la deuxième activité :
Les atouts sur lesquels vous comptez au sein de votre structure Les contraintes que vous anticipez dans cette opération Les impacts attendus suite à la réalisation de cette activité.
VIII- BIBLIOGRAPHIE
Safiatou Diallo Dramé, sept 2009, « Étude des dispositions législatives et réglementaires sur le foncier rural au Mali et le positionnement des COFO dans un contexte de mise en œuvre des accords de préventions et gestion des conflits fonciers en milieu rural » Helvetas Swiss Intercoopération ; Sikasso.
Luc Diarra, 2013 « Problématique de fonctionnement des Commissions Foncières au Mali : Cas de la Commission Foncière Communale de Yorosso ».ÉTUDE SUR L’ACCÈS DES POPULATIONS LOCALES AUX RESSOURCES FORESTIÈRES Interaction Environnement – Population Septembre Consultant : Dr Yafong Berthé.
Loi n° 95 -034 portant code des collectivités territoriales en république de Mali.
Loi n° 95-004 fixant les conditions de gestion des ressources forestières.
Ordonnance n°00-027 portant code domanial et foncier.
Décret n° 95-210 PRM déterminant les conditions de nomination et les attributions des représentants de l’Etat au niveau des collectivités territoriales.
Gestion alternative des conflits, CILSS, FAO- FTPP.
L’évolution des droits d’accès à la terre et les transactions foncières à l’Office de Niger : cas de Koyan et Kérouané Safiatou Diallo Dramé .Bénoit Dave2005.
IIED - AOPP - Inter coopération- Sahel Eco – SNV <GENRE FONCIER ET DÉCENTRALISATION> Recherche au Mali : Etude de cas dans 5 zones en 3ème, 4ème 5ème et 7ème régions Marie Monimart Safiatou Diallo Drame Octobre 2007 - Avril 200.
Rapport de l’atelier – conférence sur Genre, Coutumes et Religions : Repères pour la compréhension, l’intégration et l’appropriation de genre dans nos société 17, 18 Avril 2002 Salle de conférence, Centre Charles Louanga Sikasso conférencier Tiemoko André Sanogo et Yacouba Doukouré.
Rapport d’Étude de Capitalisation d’Expériences genre en matière de foncier et gestion des ressources naturelles dans les villages de mamarasso, sesso et zeguesso. Réalisé par : inter coopération janvier 2003 Timoté SANOGO, Socio-Anthropologue Lassana Touba FOFANA Forestier Mme DIARRA Aminata DOUCOURE Agronome.
La sécurisation foncière : un des défis majeurs pour le nouveau siècle Vincent Basserie, [email protected] Hubert M. G. Ouedraogo, [email protected].
Genre, gestion des ressources naturelles et décentralisation » Éléments de communication pour le 12 ème atelier du réseau « développement local » Organisé les 28 et 29 Novembre 2001 à Koulikoro par la SNV Préparés par Yaya Ballo Responsable Antenne GDRN, Sikasso.
Reformes foncières et accès des femmes à la terre au Sahel: quelles stratégies pour les réseaux ? Communication à la conférence-débat organisée par International Land Coalition et IFAD – Rome- 20 septembre 2007 Moussa Djiré, chercheur, chargé de cours à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université de Bamako MALI.
PROFIL DU GENRE PAYS Décembre 2011 Département de l’Assurance Qualité et des Résultats Division du Genre et du Développement social.
Étude sur le genre, droits et tenure dans la gestion décentralisée des ressources foncières et forestières au Mali forestières au Mali .Préparée par: Dr. Allassane BA, Juriste de l’Environnement et Bintou NIMAGA, Socio économiste, spécialiste en genre et développement.
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VIII- BIBLIOGRAPHIE
Safiatou Diallo Dramé, sept 2009, « Étude des dispositions législatives et réglementaires sur le foncier rural au Mali et le positionnement des COFO dans un contexte de mise en œuvre des accords de préventions et gestion des conflits fonciers en milieu rural » Helvetas Swiss Intercoopération ; Sikasso.
Luc Diarra, 2013 « Problématique de fonctionnement des Commissions Foncières au Mali : Cas de la Commission Foncière Communale de Yorosso ».ÉTUDE SUR L’ACCÈS DES POPULATIONS LOCALES AUX RESSOURCES FORESTIÈRES Interaction Environnement – Population Septembre Consultant : Dr Yafong Berthé.
Loi n° 95 -034 portant code des collectivités territoriales en république de Mali.
Loi n° 95-004 fixant les conditions de gestion des ressources forestières.
Ordonnance n°00-027 portant code domanial et foncier.
Décret n° 95-210 PRM déterminant les conditions de nomination et les attributions des représentants de l’Etat au niveau des collectivités territoriales.
Gestion alternative des conflits, CILSS, FAO- FTPP.
L’évolution des droits d’accès à la terre et les transactions foncières à l’Office de Niger : cas de Koyan et Kérouané Safiatou Diallo Dramé .Bénoit Dave2005.
IIED - AOPP - Inter coopération- Sahel Eco – SNV <GENRE FONCIER ET DÉCENTRALISATION> Recherche au Mali : Etude de cas dans 5 zones en 3ème, 4ème 5ème et 7ème régions Marie Monimart Safiatou Diallo Drame Octobre 2007 - Avril 200.
Rapport de l’atelier – conférence sur Genre, Coutumes et Religions : Repères pour la compréhension, l’intégration et l’appropriation de genre dans nos société 17, 18 Avril 2002 Salle de conférence, Centre Charles Louanga Sikasso conférencier Tiemoko André Sanogo et Yacouba Doukouré.
Rapport d’Étude de Capitalisation d’Expériences genre en matière de foncier et gestion des ressources naturelles dans les villages de mamarasso, sesso et zeguesso. Réalisé par : inter coopération janvier 2003 Timoté SANOGO, Socio-Anthropologue Lassana Touba FOFANA Forestier Mme DIARRA Aminata DOUCOURE Agronome.
La sécurisation foncière : un des défis majeurs pour le nouveau siècle Vincent Basserie, [email protected] Hubert M. G. Ouedraogo, [email protected].
Genre, gestion des ressources naturelles et décentralisation » Éléments de communication pour le 12 ème atelier du réseau « développement local » Organisé les 28 et 29 Novembre 2001 à Koulikoro par la SNV Préparés par Yaya Ballo Responsable Antenne GDRN, Sikasso.
Reformes foncières et accès des femmes à la terre au Sahel: quelles stratégies pour les réseaux ? Communication à la conférence-débat organisée par International Land Coalition et IFAD – Rome- 20 septembre 2007 Moussa Djiré, chercheur, chargé de cours à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université de Bamako MALI.
PROFIL DU GENRE PAYS Décembre 2011 Département de l’Assurance Qualité et des Résultats Division du Genre et du Développement social.
Étude sur le genre, droits et tenure dans la gestion décentralisée des ressources foncières et forestières au Mali forestières au Mali .Préparée par: Dr. Allassane BA, Juriste de l’Environnement et Bintou NIMAGA, Socio économiste, spécialiste en genre et développement.
