Le Financement du développement Dossier pédagogique

Module de l’Université d’été du CRID – 6 au 8 juillet 2006 Organisateurs du module :

- CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement) 4 rue Jean Lantier 75001 Paris www.ccfd.asso.fr

- CNCD, Collectif des ONG wallonnes, Belgique. 9 Quai du Commerce 1000 Bruxelles www.cncd.be - Agir ici, membre observateur d’Oxfam International, France 104, rue Oberkampf, 75001 Paris www.agirici.org

- AITEC, Association internationale des Techniciens, experts et chercheurs, France. 21ter rue Voltaire, 75011 Paris www.aitec.reseau-ipam.org

- Forum de Delphes, France. 21ter rue Voltaire, 75011 Paris www.forumdedelphes.com

Présentation du module : Les ONG du Nord, comme leurs gouvernements, ont trop souvent abordé le sujet comme si le développement se réduisait à un problème financier, qui plus est un problème de financements extérieurs. En donnant la parole à des acteurs, du Nord, du Sud et de l’Est, de sensibilités différentes, ce module sur le financement du développement veut bousculer les idées reçues et aborder les questions de l’aide, de la dette ou encore de l’investissement privé dans leur complexité. En dialogue avec les participants, il cherchera à dégager les points qui font consensus, ceux qui font débat et des propositions concrètes d’amélioration. Le module servira également à présenter les principales propositions sur ces thèmes aux candidats pour 2007, dans le cadre de la campagne « Etat d’urgence planétaire : votons pour une France solidaire ». Partenaires présents :

- Muyatwa Richard Sitali, assistant de recherche sur l’aide au développement et la dette pour Jubilé Zambie. La campagne zambienne sur la dette et le contrôle démocratique des politiques de coopération est particulièrement dynamique.

- Aminata Touré Barry, directrice du CAD Mali, qui anime en particulier la mobilisation pour

l’annulation de la dette. Aminata Touré est une figure de la société civile malienne. Dernièrement, elle s’est beaucoup impliquée dans le contre sommet franco-africain de Bamako, en novembre 2005.

- Tomas Tozica, de l’Académie oecuménique de Prague et Jubilée en République tchèque. L’Académie œcuménique de Prague a été créée en 1995 par les églises tchèques. Elle organise des conférences et ateliers dans le domaine culturel, politique, religieux et social, ainsi que sur le développement durable et les relations Nord/Sud. L’Académie est une des rares organisations d’Europe centrale et orientale à avoir suivi la question de la dette de façon continue ; c’est elle qui a aussi fait émerger dans le débat public les questions du trafic des femmes et du commerce.

Jeudi 6 juillet 9h30-12h30

Faut-il continuer à "aider" les pays du Sud ? Trop longtemps, les pays du Nord ont fait mine de croire qu’il suffisait d’aider ceux du Sud pour suffire à leur développement. En réalité, que représente l’aide pour le développement des pays du Sud ? Qui aide qui ? Les pays du Sud peuvent-ils choisir librement leur développement en étant dépendants d’une aide soumise aux intérêts des pays donateurs ? Inversement, peuvent-ils se passer d’aide extérieure pour satisfaire les besoins vitaux de leurs populations ? Les efforts annoncés des bailleurs pour améliorer l’efficacité de leur aide ont-ils porté des fruits ? Cette première matinée cherchera à répondre à ces questions et à quelques autres, en resituant l’aide à la fois dans une perspective historique, économique et politique, ainsi qu’à poser les bases de ce qui pourrait constituer une nouvelle forme de solidarité à l’échelle internationale. * Introduction et animation : Arnaud Zacharie, directeur du plaidoyer au CNCD (centre national pour la coopération et le développement), Belgique. Arnaud est aussi le co-auteur et l’auteur de nombreux ouvrages et articles sur la dette, le FMI et l’aide au développement. * Visionnage du film « La dette des dictateurs – Afrique du Sud » * Intervenants :

- Muyatwa Sitali, de Jubilé Zambie - Florent Sebban, chargé de mission sur l’aide publique au développement à Eurostep, réseau

européen d’ONG, Bruxelles. - Christian Coméliau, économiste, professeur honoraire à l’Institut d’études du développement à

Genève, spécialiste des questions de financement du développement et auteur récemment de « La croissance ou le progrès ».

- Tomas Tozica, de l’Académie oecuménique de Prague et Jubilée en République tchèque

- Aminata Tourré Barry, directrice du CAD Mali.

* Débat avec la salle et conclusions.

Vendredi 7 juillet 9h30-12h30 Faut-il annuler la dette de tous les pays du Sud ? De façon inconditionnelle ?

A en croire le G8, le problème de la dette appartiendrait au passé. Or, 10 ans après le lancement de l’initiative pays pauvres très endettés (PPTE) de PPTE et 50 ans après la création du Club de Paris, qui regroupe les principaux pays créditeurs, il n’en est rien. La dette continue de tuer et de priver de nombreux peuples de leur liberté. En refusant de reconnaître leurs responsabilités et de tirer les leçons du surendettement, les pays du Nord et les institutions internationales laissent courir le risque d’une perpétuation sans fin des crises de la dette. Pour autant, même parmi les ONG, les solutions font débat. Cette seconde matinée abordera deux points qui font problème : l’étendue de l’annulation nécessaire, les conditions qui y sont liées. * Animation : Marta Ruiz, directrice de recherche et chargée des questions de financement du développement au CNCD (collectif des ONG belges francophones). * Visionnage du film « Dette : une histoire d’intérêts » * Premier débat : « Faut-il annuler la dette de tous les pays du Sud ? » Le problème de la dette se pose-t-il de la même façon dans tous les pays du Sud ? Est-elle partout insupportable ? Illégitime ? Faut-il une annulation totale ou sinon, selon quels critères, définis par qui ? A partir du rappel de l’historique de l’endettement et des limites des initiatives entreprises jusqu’ici par le G8, en tenant compte de la place de l’emprunt dans le développement des pays du Sud, les intervenants développeront des thèses différentes, qui permettront de planter les termes du débat. Intervenants :

- Thomas Lambert, Maître de conférence à l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris. - Eric Toussaint, président du CADTM (Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde),

Belgique et auteur de nombreux ouvrages, dont « La Finance contre les peuples ».

Débat avec la salle et conclusions. * Second débat : « Faut-il annuler la dette de façon inconditionnelle ? » A quelles conditions sont soumises aujourd’hui les annulations de dette ? Les créanciers ont-ils une quelconque légitimité pour poser de telles conditions ? Inversement, est-il responsable de demander une annulation inconditionnelle pour des pays comme le Congo-Brazzaville, gouverné par un régime kleptomane et criminel ?

- Claude Quémar, CADTM France - Benjamin Moutsila, représentant de la diaspora du Congo-Brazzaville en France - Alex Wilks, directeur du réseau européen sur la dette et le développement (EURODAD)

Débat avec la salle et conclusions.

Samedi 8 juillet 9h30-12h30 Les pays du Sud peuvent-ils se passer d'investissements étrangers ? Investissement,

emploi et fiscalité.

A en croire les institutions financières internationales, il suffirait aux pays du Sud de mettre en place « un investissement propice aux investissements étrangers » pour que tout s’arrange. Quels sont les différents types d’investissements ? Que représentent-ils, en réalité, dans l’économie et le développement des pays du Sud – notamment par rapport aux investissements nationaux ? Quels bénéfices potentiels un pays peut-il attendre des investissements directs et des investissements de portefeuille - notamment en termes d’emploi et de recettes fiscales ? Quels risques les accompagnent ? Quelle régulation opérer sur le comportement des investisseurs ? Introduction et animation : Guillaume Duval, journaliste à « Alternatives économiques » et co-animateur du forum sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Intervenants :

- Brian Ngo, Banque mondiale* - Isabelle Horfelin, Directrice du département des Normes à la Confédération mondiale du travail

(CMT), Bruxelles. - Raymond Benhaïm, AITEC.

Débat avec la salle et conclusions. * à confirmer.

Pour se préparer… ou aller plus loin Sites à consulter :

• Annulation de la dette : le site du Club de Paris, clubdeparis.org ; du Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad) eurodad.org ; de la plate-forme "Dette & développement" dette2000.org ; du Comité pour l'annulation de la dette du tiers monde (CADTM) cadtm.org.

• Institutions et programmes de l'ONU : la Conférence des NU sur le commerce et le développement, unctad.org ; le Programmes des NU pour le développement, undp.org et pour l'environnement, unep.org.

• Institutions financières et commerciales internationales : les sites du FMI, imf.org/external/fra ; de la Banque mondiale, banquemondiale.org ; de l'OMC, wto.org et du Réseau pour la réforme des IFI, globenet.org/ifi.

• Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) : le site de l'ONU un.org/french et de la Campagne" 2005 plus d'excuses", coordinationsud.org/2005.

• Paradis fiscaux et judiciaires : Tax Justice network, taxjustice.net ; Déclaration de Berne, evb.ch/fr/f25000279.html ; Attac, france.attac.org/rubrique.php3?id_rubrique=31.

• Positions d'ONG : les sites de la CIDSE, cidse.org ; Coordination SUD, coordinationsud.org et du CRID, crid.asso.fr et du CNCD cncd.be.

Vous pouvez aussi souscrire à « Infodette », la lettre d’information (environ trois fois par mois) d’Eurodad et la Plate-forme Dette et Développement, en envoyant un mail à assistant@eurodad.org Bibliographie indicative

• Objectifs du Millénaire pour le développement : plus d’excuses ! Recommandations des organisations de la société civile pour 2005 - http://www.coordinationsud.org/2005/IMG/pdf/2005-plusdexcusesPDF.pdf.pdf

• ONU : Déclaration du Millénaire, 2000 ; Consensus de Monterrey, 2002 ; Déclaration du Sommet mondial de bilan des Objectifs du Millénaire, 2005

• Quelques questions sur le financement du développement, CCFD, mars 2006 (ce document didactique est disponible sur le site du CCFD).

• 50 questions, 50 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale ; Damien Millet et Eric Toussaint, Ed. Syllepse, 2002. 262 pages, 14 €uros

• François-Xavier Verschave : La Françafrique, Ed. Stock, 1999 ; Noir Silence, Ed. Les Arènes, 2000 ; L’Envers de la dette, Ed. Agone, 2001.

• L’aide publique au développement, un outil à réinventer, Guillaume Olivier, Ed. Charles Léopold Meyer, 2004.

• L’APD française et la politique de coopération au développement : Etats des lieux, analyses et propositions, Coordination SUD, mars 2006.

• La Croissance ou le progrès, Christian Coméliau, Ed. du Seuil, 2006.

• La Finance contre les peuples : la bourse ou la vie, Eric Toussaint, Ed. Syllepse, 2004.

• La grande désillusion ; Joseph Stiglitz, Fayard, 2002.

• Les Paradis fiscaux, Christian Chavagneux et Ronen Palan, Coll. Repères, Ed. La Découverte, à paraître (mai 2006).

• Plate-forme Dette et Développement : Rapports 2001-2002 (La dette des pays du Sud et le financement du développement), 2003-2004 (La dette face à la démocratie) et Rapport 2005-2006 (à paraître) téléchargeables sur www.dette2000.org

• Rapport Moral sur l’Argent dans le Monde 2006 – Finance et lutte contre la pauvreté, dont Jean Merckaert « Dette des pays du Sud : Bilan et perspectives », in, pp. 103-115, 2006.

Outils pédagogiques sur la dette : Vidéos : « La dette : une histoire d’intérêts » « The Debt of the Dictators », film realise par Norwegian Church Aid « Djourou : une corde à ton cou », film sur la dette malienne d’Olivier Zuchuat, 2005 « Life and Debt », film sur la dette jamaïcaine, 2004 Bandes dessinées : GRAD, « La dette : une histoire sans fin » ; Damien Millet et Frédéric Chauvreau « La dette odieuse » CD : « Drop the debt! », 16 titres par des artistes du monde entier, dont Tiken Jah Fakoly, Cesaria Evora, Massilia Sound System, etc. - peut être commandé au prix de 15 € auprès de la plate-forme Dette et Développement.