Module 4 - Etude bilan du Contrat de Rivière Chéran - Evaluation

Syndicat Mixte Interdépartemental d’Aménagement

du Chéran

Départements de Savoie et Haute-Savoie

Claudine LECURET

Consultante Milieux Aquatiques

Philippe BARRET

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Étude « Bilan - Évaluation - Perspectives »

Module 4 : évaluation

Version finale : 17 septembre 2010

SMIAC - Étude Bilan Évaluation Perspectives du contrat de rivière du Chéran Module 4 : évaluation du contrat de rivière

C. LECURET – P. BARRET – F. BIGNON – septembre 2010 3

SOMMAIRE 11.. IINNTTRROODDUUCCTTIIOONN ............................................................................................................................ 5 22.. LL’’EEVVAALLUUAATTIIOONN EEXXTTEERRNNEE ............................................................................................................ 6

2.1 Quelques éléments de méthode ............................................................................................ 6 2.1.1 Qu’est-ce que l’évaluation ? .............................................................................................. 6 2.1.2 Les critères d’évaluation .................................................................................................... 6 2.1.3 L’évaluation du contrat de rivière du Chéran..................................................................... 8

2.2 Analyse évaluative du contrat Chéran ................................................................................... 9 2.3 Synthèse .............................................................................................................................. 23

33.. LL’’AAUUTTOOEEVVAALLUUAATTIIOONN PPAARR LLEESS AACCTTEEUURRSS................................................................................ 27





11.. IINNTTRROODDUUCCTTIIOONN Le contrat de rivière du Chéran a été signé le 11 octobre 1997 pour une durée de 10 ans. Dès le départ sa réalisation a été conçue en deux phases successives de 5 ans chacune avec à mi-parcours la réalisation d’un bilan. Celui-ci a été réalisé en 2002. Il a permis de réajuster les objectifs et définir le contenu de la seconde phase. Le contrat est à présent achevé. Il est temps d’en faire le bilan technique et financier, de mesurer les avancées, de situer le territoire et les enjeux actuels, et de réfléchir à l’opportunité d’une suite et à son contenu. C’est pourquoi le SMIAC a engagé une étude bilan, évaluation et perspectives. Ce libellé correspond aux 3 étapes de la réflexion : le temps du bilan, celui de l’évaluation et enfin celui de la réflexion prospective. La mission et le rendu, s’organisent en 5 modules faisant chacun l’objet d’un rapport distinct.

Module 1 : état des lieux initial et final, évolution Module 2 : bilan technique et financier du contrat Module 3 : fonctionnement de la procédure Module 4 : synthèse et évaluation Module 5 : perspectives

Le présent rapport constitue la restitution du Module 4. L’évaluation du contrat de rivière Chéran est conduite selon deux approches complémentaires :

• Une évaluation externe réalisée par le prestataire sur la base des données collectées et exploitées dans les rapports du bilan (modules 1 à 3) ;

• Une autoévaluation menée par les acteurs au sein de deux commissions thématiques

constituées à cet effet.



22.. LL’’EEVVAALLUUAATTIIOONN EEXXTTEERRNNEE

2.1 QUELQUES ÉLÉMENTS DE MÉTHODE

2.1.1 Qu’est-ce que l’évaluation ? L’évaluation rétrospective d’une action, d’un projet, d’un programme ou d’une politique, menée dans un cadre méthodologique et institutionnel formalisé, a pour but de porter un jugement sur la valeur de cet objet. Il s’agit d’apprécier la qualité de ce qui a été fait pour faciliter la décision et orienter la suite. C’est une démarche de progrès basée sur l’apprentissage, ce n’est pas un contrôle ni un audit. Le décision de poursuivre, ou non, le contrat de rivière est un acte politique. L’évaluation constitue une aide à la décision. Le contrat de rivière Chéran est un programme d’actions, achevé. Il s’agit donc de mener une évaluation a posteriori. Le jugement est formulé à partir de constatations et en appliquant les critères d’analyse communément utilisés pour l’évaluation de projets, à savoir : pertinence, cohérence, efficacité, efficience et durabilité. Ces critères sont des outils, fils conducteurs de l’analyse. Ils correspondent en quelle que sorte aux qualités que l’on attend d’un tel programme. L’analyse vise à vérifier la pertinence et la cohérence des objectifs de départ, mesurer l’efficacité de l’action, le degré d’atteinte des objectifs, apprécier la mise en œuvre des moyens et leur adéquation au contexte et aux objectifs, examiner la durabilité des effets observés. L’évaluation se fait en respectant des règles de déontologie :

• Transparence • Neutralité • Objectivité • Limites de l’analyse, fiabilité du jugement

2.1.2 Les critères d’évaluation 5 critères sont utilisés :

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Les croquis sont issus de « L’évaluation environnementale des politiques, plans et programmes » M. LEROND et al. 2003



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2.1.3 L’évaluation du contrat de rivière du Chéran L’objet de l’évaluation est le programme d’actions appelé contrat de rivière Chéran phase 2 – 2003-2008, signé entre les parties prenantes le 6 mai 2004. L’analyse évaluative est menée selon les critères présentés, par grand objectif et sous objectifs sur la base des données collectées au cours de la première étape (modules 1 à 3). Les données utilisées sont facilement vérifiables auprès des détenteurs qui sont tous cités (rapports des modules 1 et 2). Elles sont mises à disposition des personnes qui le souhaitent (site Internet www.si-cheran.com pendant la durée de la mission, bureaux du SMIAC).

Rappel des objectifs et sous-objectifs du contrat en phase 2

Grands objectifs Objectifs opérationnels Phase 2 : 2003-2008

Volet d'actions

1.1. Réaliser l'assainissement des collectivités locales A1

1.2. Maîtriser les pollutions d'origine animale (fin de l’Opération coordonnée agricole commencée en phase 1) A2

1.3. Améliorer la connaissance de l’AEP A3 1 - Améliorer la qualité des eaux

1.4. Réhabiliter les décharges A4

2.1. Rétablir un transport solide équilibré et assurer la protection localisée contre les crues B1

2.2. Restaurer et gérer les espaces riverains des cours d'eau B2

2.3. Développer la gestion piscicole et les potentialités halieutiques B3

2.4. Aménager des accès aux cours d'eau B4

2.5. Améliorer la pratique des sports d’eau vive et faire vivre la concertation B5

2.6. Mettre en valeur le patrimoine lié à l'eau B6

2 - Restaurer et mettre en valeur les cours d'eau

2.7. Conserver et réhabiliter les zones humides B7

3.1. Entretenir les milieux restaurés C1

3.2. Mettre en place un suivi morphologique et qualitatif du Chéran et de ses affluents C2

3.3. Coordonner et mettre en place un suivi des actions réalisées C3

3 - Coordonner, entretenir, gérer et communiquer

3.4. Informer et sensibiliser les usagers C4

Les jugements portés sont qualifiés de « favorable », « défavorable » ou dans certains cas « pas de jugement ». Ils sont basés sur :

Des constats techniques et financiers Des démonstrations

Eux-mêmes assis sur Des valeurs quantifiées ou indicateurs constitués au cours de l’élaboration des rapports des modules 1 et 2 Des éléments qualitatifs

En aucun cas sur des opinions personnelles.



Quelques précisions : Pertinence et cohérence sont examinées au travers de l’histoire de la conception et du démarrage du contrat de rivière. Il s’agit de remettre les données en perspective dans le contexte de l’époque. L’efficacité est appréciée non seulement sur un plan quantitatif, c’est à dire est-ce que les résultats annoncés sont atteints en s’appuyant sur le bilan technique et financier et les indicateurs d’état des milieux en fin de contrat, mais aussi sur un plan qualitatif c’est à dire sur la qualité des réalisations (appropriation, satisfaction des usagers des partenaires…). En cas d’écart prévu/réalisé, des facteurs explicatifs sont suggérés. On notera que plusieurs objectifs n’étaient pas quantifiés au départ. L’efficience, qui vérifie l’adéquation entre les résultats et les moyens, utilise fortement les données issues du bilan technique et financier. L’analyse de l’impact et de la durabilité consiste à s’interroger sur la pérennité de l’action, à faire état d’effets plus globaux attendus ou pas.

2.2 ANALYSE ÉVALUATIVE DU CONTRAT CHÉRAN Elle est présentée par grand objectif et objectif opérationnel. Le jugement porté est qualifié de la façon suivante :

� favorable � défavorable � remarque sans jugement (il ne s’agit pas du signe « moins ») ? questionnement

Les données, indicateurs et éléments sur lesquels le jugement est fondé, sont présentés de manière synthétique dans la colonne de droite, on se reportera aux rapports des modules 1 et 2 pour retrouver les données détaillées et illustrées.



OOBBJJEECCTTIIFF 11 :: AAMMEELLIIOORREERR LLAA QQUUAALLIITTEE DDEESS EEAAUUXX

1.1. Maîtriser les pollutions d’origine domestique

Enjeux initiaux

Constat d’une qualité des cours d’eau insuffisante sur la base des études qualité menées depuis le début du contrat. L’assainissement des communes est encore peu développé notamment dans les Bauges où se produisent des pointes de population touristique. Des améliorations constatées en fin de phase 1, mais il reste encore beaucoup à faire. L’absence de service d’assainissement intercommunal est considérée comme un frein. La pollution domestique est considérée comme une source majeure de pollution du Chéran avec la pollution agricole

Les moyens affichés au contrat

7 465 000 €HT pour les opérations d’assainissement placées en priorité 1 ; 3 456 000 €HT en priorité 2 56 actions au final après révision en cours de phase 2. Des tranches de travaux et l’aide à la mise en place d’un service intercommunal d’assainissement sur le territoire de la CCCB

La formulation des jugements Les arguments et constats

Pertinence Objectifs / Enjeux

� il était pertinent de continuer à afficher cet objectif en phase 2 au regard des enjeux identifiés, notamment l’assainissement des plus gros pôles (équivalents-habitants)

� les actions prévues concouraient à la réduction de la matière organique principalement, un peu moins pour azote et phosphore

� il était pertinent de profiter de la dynamique du CR pour engager une réflexion intercommunale concernant l’assainissement (Bauges)

Création de STEP Filières sans performances particulières vis à vis de N et P

Cohérence Objectifs / Moyens

� actions ciblées a priori sur les secteurs où la dégradation était marquée

� cependant quelques secteurs sans actions inscrites (ex. Jarsy)

� actions définies, hormis quelques exceptions, suite à une réflexion (schémas d’assainissement) menée au cours de la phase 1

� la capacité des collectivités à s’engager dans ce programme et dans les délais indiqués, ne semble pas avoir été analysée au départ

� la réflexion sur la gestion intercommunale de l’assainissement aurait pu être menée sur le Bas Chéran également …

Projet de création des STEP manquantes en particulier sur les petits affluents dégradés : Bellecombe, La Compôte, Ste Reine, Le Noyer, Massingy. STEP de Jarsy, La Motte et École non inscrites au CR (au départ) SDA et zonages sur la majorité des communes au début de la phase 2 La question de la capacité financière se pose au vue du constat suivant ; beaucoup de réalisations ont été tardives, et certaines opérations ne sont pas réalisées en fin de contrat

Efficacité Atteinte des objectifs

� une forte avancée de l’assainissement dans les Bauges (STEP) et le Pays d’Alby (STEP et réseaux)

�� service intercommunal d’assainissement pour les Bauges : en place pour le non collectif seulement. AC toujours communal

� performances des STEP : approches différentes entre les 2 départements

� non respect de la programmation � forte avancée des SPANC (grâce au CR dans les

Bauges). Sans le CR cela aurait été aussi le cas (obligation). L’aide à la mise en place du service a accéléré sa mise en œuvre

78% des actions priorité 1 réalisées ou engagées (85% des montants prévus) 54% des actions priorité 2 réalisées ou engagées + 2 945 EH de capacité épuratoire créée (objectifs : 1 650 EH) l’objectif de 3000 EH collectés est dépassé Population en AC passée de 56% en 2003 à 64% en 2009 (21 à 56% pour les Bauges) 6 nouvelles STEP dans les Bauges (toutes grâce au CR) CCCB a pris compétence SPANC mais pas gestion AC Globalement une programmation non suivie (retard important) Tout le territoire est à présent couvert par un SPANC.



1.1. Maîtriser les pollutions d’origine domestique

Efficience Résultats /Moyens

� utilisation optimale de l’enveloppe (subvention de la Région RA). Des coûts réels souvent supérieurs à l’estimatif (fréquent et normal : coût de maîtrise d’œuvre pas toujours intégré au prévisions, marché sujet à de fortes évolutions en lien avec le contexte économique).

Report des subventions non utilisées sur les autres opérations et de nouvelles. Adaptation en cours de route.

Impact Effet et durabilité

� comblement d’un manque certain en équipement d’assainissement (STEP) qui sera durable à condition que les unités soient correctement gérées et entretenues

� il reste encore à faire sur les réseaux (branchements, réhabilitations, suppression d’eaux claires parasites)

� avancement indéniablement grâce au CR � les secteurs d’altitude méritent une attention particulière

L’aide de la Région RA (non accordée hors CR) a boosté l’avancée de l’assainissement qui aurait dû se faire sinon mais au vu des capacités financières aurait pris sans doute plus de temps

1.2. Maîtriser les pollutions d’origine animale (élevages)

Enjeux initiaux

Fréquents contentieux liés à des déversements de lisiers. Qualité des cours d’eau insuffisante. Étude qualité et plan fumier/lisier Chambres d’Agriculture – 1993. Mise en évidence de lacunes en terme de gestion/stockage des effluents d’élevage. La pollution agricole est considérée comme une source majeure de pollution du Chéran avec la pollution domestique (étude préalable HYDRATEC/SAGE)


Travaux de mise aux normes et opérations de sensibilisation des exploitants dans le cadre de l’opération coordonnée agricole. Déroulement principalement en phase 1 du contrat. Poursuite en phase 2 dans un contexte national et de financement différent (PMPOA 1 -> PMPOA 2). Réalisation de cartes communales d’aptitude à l’épandage des effluents d’élevage, portées par les collectivités



� objectif évident au début du contrat et à mi-parcours. Démontré dans l’étude plan fumier / lisier

� pertinent de poursuivre en phase 2, l’objectif initial n’étant pas atteint en fin de phase 1

20% du volume d’effluents produits dans les Bauges étaient déversés dans le milieu faute de stockage En fin de phase 1 seuls 39% des UGB de Savoie et 25% des UGB de Haute-Savoie, inscrits au programme, ont été mis aux normes (Dexel et travaux réalisés)


� bonne cohérence : l’opération coordonnée OC était sans conteste le moyen du moment permettant à la profession agricole de bénéficier d’aides à la mise aux normes des bâtiments. Et toucher les exploitations hors programme national (entre 25 et 70 UGB)

� augmenter les capacités de stockage d’effluents pour réduire les apports de MO, N et P aux cours d’eau est cohérent

� la collectivité a utilement complété l’action « travaux » par la production d’outils d’aide à la gestion des effluents (cartes communales) et par de la sensibilisation auprès des exploitants (animations)

� bonne cohérence du périmètre géographique avec le contrat de rivière. Des sous secteurs prioritaires auraient pu être définis mais à l’époque la stratégie était d’impliquer toute la profession

� un programme de réduction des pollutions des laiteries/fromageries a été engagé en parallèle (hors CR)

MO matières organiques, N azote, P phoshore


� pour une opération en grande partie basée sur le volontariat et qui a subi de fréquents changements de modalités, les résultats sont bons

�� un nombre d’UGB mis aux normes important , cependant un peu en dessous de l’objectif

72% des UGB mis aux normes < 80% prévus mais qui reste un bon taux au vu des



1.2. Maîtriser les pollutions d’origine animale (élevages)

un peu en dessous de l’objectif ? pas d’éléments pour juger de l’efficacité de

l’animation/sensibilisation auprès des agriculteurs, utilisation des cartes communales d’épandage ?

�� en terme de gestion des lisiers, une amélioration est constatée mais de mauvaises pratiques perdurent

� la quantité de lisiers mal gérée a aussi diminué du fait de la fermeture de porcheries, indépendamment du CR

autres opérations coordonnées de la Région telles que Guiers, Léman, Paladru (cf. étude AERMC 2005 : évaluation des opérations coordonnées)


� Le coût de la mise aux normes des bâtiments s’est avéré supérieur au coût estimé (constat général y compris en dehors de ce territoire et en particulier pour les secteurs de montagne. Possible évolution des exigences de mises aux normes induisant des travaux supplémentaires. Effet du décalage dans le temps entre chiffrage estimatif et réalisations)

� un décalage important dans le temps pour une opération qui avait démarré très vite avant la signature du contrat de rivière, modifications successives des dispositifs d’aide, perte de dynamisme

? prise en compte de la capacité d’investissement des exploitants

Réel : 817 €/UGB Prévu : environ 450 €/UGB (ratio habituel à l’époque du PMPOA1)


� l’effet des actions menées est durable si les bâtiments et ouvrages sont maintenus aux normes

� effet du CR : engagement d’une dynamique favorable à la mise en place de l’opération coordonnée, effet d’entraînement

� c’est grâce à l’OC que le territoire a été placé en zone prioritaire pour le PMPOA2, permettant à toutes les exploitations d’être alors éligibles

� la question de comment aller plus loin aujourd’hui est posée et avec quels dispositifs ?



1.3. Améliorer la connaissance de l’AEP, alimentation en eau potable

Enjeux initiaux

En fin de phase 1, constat de l’absence de connaissance globale de la ressource en eau et des systèmes d’adduction/distribution de l’eau potable des collectivités. Problématique quantitative, qualitative (turbidité, bactériologie) et état des réseaux


Une étude globale de la ressource et deux schémas directeurs AEP pour le haut Chéran d’une part, et l’Albanais d’autre part (moyen et bas Chéran), traité hors CR pour ce dernier 2 actions, 338 000 €HT Affichage de la nécessité de constituer d’une banque de données de la ressource du bassin versant pour constituer les bases d’un SD-AEP global sur le BV Réorganiser les ressources des Bauges (moins de captages pour mieux les gérer) Méconnaissance des ressources dans l’Albanais, anticiper la demande future



� il était pertinent d’améliorer les connaissances sur la ressource et les bancariser sur ce territoire en forte évolution. Pertinent de chercher à connaître, avoir une vision d’ensemble, pour anticiper et mieux gérer

� des objectifs un peu timorés pour une problématique déjà prégnante. Une démarche sans doute encore prématurée sur ce territoire où l’intercommunalité était inexistante sur ce thème

Pas d’intercommunalité en charge de la distribution de l’eau potable, la gestion était communale


�� plutôt bonne cohérence entre les objectifs affichés et les moyens prévus hormis pour la banque de données (pas de moyens décrits)

� axe d’actions un peu déconnecté de l’objectif global d’amélioration de la qualité des eaux des cours d’eau et qui aurait pu faire l’objet d’un grand objectif spécifique


� la connaissance globale de la ressource n‘a pas progressé et le besoin est à nouveau exprimé aujourd’hui

� la vision globale n’existe pas à l’échelle du BV, les données ne sont pas centralisées au SMIAC

� le diagnostic des équipements de l’Albanais est à faire � le nombre de captages des Bauges a diminué de façon

subie (problèmes de qualité et/ou de quantité) � une approche de l’adéquation besoin/ressource en

situation actuelle et future a été menée (SD-AEP des Bauges et étude Chautagne pour l’Albanais – hors CR)

� les études intercommunales ont cependant fait mûrir l’idée d’une gestion à la même échelle

� très faible progression de la protection des captages AEP (51% en 2009). L’objectif du plan santé environnement est de 100% en 2010

2 actions sur 3 sont réalisées/engagées 74% du montant prévu est engagé Retard dans la réalisation 1 schéma général au lieu de directeur 131 captages utilisés en 1995, 80 en 2009 41% des captages dotés de périmètres de protection en 1995, 51% en 2009


� pour ce qui a été fait, résultats en rapport avec les moyens mis en œuvre

� on peut regretter que le schéma du pays d’Alby (hors CR) soit général et non directeur


� on peut parler de l’amorce d’un début de réflexion intercommunale sur la gestion de la ressource en eau, la part du CR n’étant pas quantifiable mais probablement peu significative

� le SMIAC ne s’est pas clairement positionné sur cette thématique par rapport aux autres partenaires

� cette thématique est à présent à l’ordre du jour des préoccupations des collectivités. On peut se poser la question de la bonne échelle de réflexion et du rôle du CR pour une suite

Réflexions intercommunales en cours à l’échelle des EPCI (Communautés de Communes)



1.4. Réhabiliter les décharges

Enjeux initiaux

De nombreuses décharges étaient identifiées au début du contrat comme sources potentielles de pollution des eaux et points noirs paysagers. En fin de phase 1, des sites jugés prioritaires restent à réhabiliter.


Deux sites Arith et École à réhabiliter pour 439 000 €HT Des programmes spécifiques menés hors CR



� il était pertinent de poursuivre la réhabilitation des sites jugés prioritaires vis à vis de l’enjeu qualité des eaux mais aussi, dans le cas du site d’École situé en rive gauche du Chéran, vis à vis du risque d’emportement des déchets


� bonne cohérence apparente Est-ce l’enveloppe prévue qui a conditionné la nature des travaux (déchets confinés sur place)


� objectif de réhabilitation atteint � objectif d’amélioration de la qualité des eaux non

spécifiquement quantifié dans l’étude bilan qualité ou par ailleurs

100% des actions sont réalisées


� opérations réalisées dans l’enveloppe prévue. Participation du SMIAC aux analyses


� des sites réhabilités et surveillés � Une surveillance des impacts sur la qualité des cours

d’eau est-elle menée ? � aujourd’hui, quid des décharges et gros dépôts non

prioritaires mais existants toujours ? � le CR a eu pour effet de mettre la lumière sur cette

problématique



SYNTHESE pour l’objectif 1 : améliorer la qualité des eaux

Enjeux initiaux

Constat d’une qualité encore insuffisante des eaux du Chéran et de certains affluents en fin de phase 1


4 volets d’actions pour un montant de 11,7 M€HT A1 : assainissement des collectivités A2 : fin de l’opération coordonnée agricole (pm) A3 : études AEP A4 : réhabilitation de 2 décharges

La formulation des jugements Les arguments et constats Pertinence Objectifs / Enjeux

� au vu des enjeux identifiés, les objectifs affichés étaient pertinents

? la réduction des apports en azote et phosphore était-elle assez ambitieuse ?

� la réduction des métaux et micropolluants n’était pas affichée alors que la situation n’était pas conforme sur le Chéran aval. Les thématiques pollutions industrielles et pollutions liées aux eaux de ruissellement n’ont pas été intégrées au contrat

Le milieu présente un enrichissement en nutriments (résultats 2008-2009) La qualité micropolluants métalliques est moyenne depuis 1998 à Rumilly ; elle est moyenne voire médiocre pour les micropolluants organiques. La pression industrielle est importante et la pression liée au trafic a augmenté de +30% depuis 1998


� bonne cohérence d’ensemble (malgré une thématique AEP « rapportée »)

� hormis l’opération agricole, les actions du programme ne portaient pas explicitement sur la réduction des matières azotées et phosphorées (paramètres identifiés d’altération des milieux)

� les actions d’assainissement portaient assez peu sur la qualité des réseaux (qualité de la collecte, élimination eaux parasites…), le retard en matière de capacité épuratoire était sans doute prioritaire


� taux de réalisation élevé pour ce volet du contrat (80%). Notamment forte avancée de l’assainissement de la plupart des communes

� des situations inchangées (ruisseau de Jarsy, Néphaz) � un manque de données sur certains affluents pour

évaluer l’atteinte de l’objectif de qualité � le maintien de la qualité bonne à très bonne des eaux

du Chéran (hormis en fermeture du BV), malgré l’accroissement en simultané de la pression due à la population

� une déception certaine concernant les résultats mitigés

obtenus sur les peuplements piscicoles

La qualité physico-chimique actuelle des cours d’eau montre : Chéran : toujours bonne à très bonne qualité, enrichissement en nutriments, qualité variable à Rumilly Jarsy : toujours dégradé (pas de changement / assainissement de la commune) Néphaz : toujours dégradée (pas de changement / assainissement de Massingy) Dadon :amélioration de l’hydrobiologie (plutôt en lien avec l’action de diversification du milieu) Nant d’Aillon : enrichissement en azote et phosphore, amélioration / matières organiques (STEP Aillon le Jeune) Des apports organiques sur le St François Eparris et Grand Nant : pas de données récentes Un bilan piscicole décevant révélant une dégradation des peuplements du Chéran On notera durant cette période l’augmentation de la population et la diminution des fruitières/porcheries


� les deniers publics n’ont pas été gaspillés. L’assainissement des collectivités était nécessaire (et obligatoire)

� cependant les résultats ne sont pas à la hauteur des efforts fournis. Toutefois, concernant les peuplements piscicoles, la qualité des eaux (paramètres classiques) n’est peut-être pas le seul facteur explicatif

La part exactement imputable au CR est difficile à évaluer Le distinguo ne peut être fait entre les différentes opérations(exemple part d’amélioration due à l’assainissement et part due à l’agriculture)


� rôle majeur du contrat dans la prise en compte de la problématique qualité des eaux (point fort du CR)

� rôle déterminant du CR dans l’avancée de l’assainissement (effet de la subvention régionale). [Certaines opérations ont également été réalisées hors CR]

� des réalisations à surveiller (gestion des STEP), des améliorations à poursuivre (réseaux)



OOBBJJEECCTTIIFF 22 :: RREESSTTAAUURREERR EETT MMEETTTTRREE EENN VVAALLEEUURR LLEESS CCOOUURRSS DD’’EEAAUU

2.1. Rétablir un transport solide équilibré et assurer la protection localisée contre les crues

Enjeux initiaux

En fin de phase 1, l’étude géomorphologique apporte un éclairage supplémentaire et oriente la suite de l’action. Le Chéran présente un déficit de matériaux qui influe sur le profil en long, la morphologie et la diversité du cours d’eau. Les secteurs soumis aux inondations ont fait l’objet d’études d’inondabilité.


Volet B1 : 960 155 € HT Volet B2 et C1 : restauration entretien de la végétation des berges Volet C2 : réaliser un plan de gestion des matériaux et effectuer un suivi Et certaines actions du volet B3 concourent à cet objectif (renaturation de la plaine du Châtelard)

La formulation des jugements Les arguments et constats Pertinence Objectifs / Enjeux

� objectifs pertinents ? la notion de gestion/prévention du risque inondation (en

amont) est assez peu abordée/détaillée au CR alors que pointée dans l’étude préalable

Les préconisations formulées en début de contrat sont plus ou moins intégrées aux actions mais ne sont pas clairement reformulées en début de phase 2


� approche cohérente issue de l’étude géomorphologique qui aborde le fonctionnement du Chéran à partir de la compréhension des phénomènes, analyse les causes pour mieux définir l’action, préconise un plan de gestion et un suivi

� prise en compte des principales zones inondables


� on a augmenté la connaissance des phénomènes en jeu et des risques selon une approche globale

�� un taux de réalisation des actions assez bon mais des actions majeures qui arrivent en fin de contrat et pour lesquelles l’effet sur le milieu n’est pas encore mesurable

Transport solide : � d’après la topographie réalisée, tendance à la

stabilisation du profil. Objectif à long terme, suivi à poursuivre

� manque de données sur certains secteurs ? quid de la non réalisation d’actions par exemple par refus

du propriétaire pour l’intervention � bonne prise en compte du transit solide dans les

nouveaux ouvrages ou la réfection de l’existant Zones inondables �� globalement les champs d’expansion des crues n’ont pas

été diminués au cours de la phase 2 du contrat ; on regrettera l’urbanisation de la zone aval du Dadon à Rumilly au tout début du CR (même si des mesures compensatoires ont été intégrées)

B1 : 60 % des actions prévues sont réalisées en nombre, et à 86% en budget prévu Retard important par rapport à la programmation Projets plusieurs fois définis (ex. seuils Compôte, lutte contre les crues du Dadon) Longues discussions-explications – négociations sur les projets Complications procédurales (Dadon, plaine du Châtelard) (B2 : 142% de l’objectif est réalisé et 615% pour C1 Le plan de gestion des matériaux est réalisé, mais peu mis en œuvre car jugé non opérationnel par le personnel


� souci permanent de rester dans l’enveloppe. Plusieurs projets se sont avérés plus couteux que prévus parfois leur contenu a évolué

? question de la re-définition de certains projets

Projets seuils Compôte, Dadon > enveloppe prévue Ces mêmes projets ont été revus à plusieurs reprises


� le fait que le SMIAC porte ces actions, a donné une vision globale et une cohérence de BV à l’action

� l’avancée est liée au contrat, sans lui, des actions auraient peut-être été menées sans vision globale

� suivi des ouvrages et du milieu à approfondir � étude d’inondabilité de la Compôte à réaliser � durabilité des réalisations / inondations à doubler de

prévention � des messages pas totalement passés : la demande pour

extractions de matériaux existe toujours ? comment s’effectue le transit des matériaux du Chéran

au pont de Bange aujourd’hui ?



2.2. Restaurer et gérer les espaces riverains des cours d’eau L’objectif 3.1. Entretenir les milieux restaurés, est traité ici

Enjeux initiaux

Constat d’abandon des cours d’eau, de non entretien du bois mort et de la végétation des berges. Objectif maintenu et poursuivi en phase 2


Établir les plans de gestion des boisements de berges pour les cours d’eau restants Réaliser les travaux de restauration, volet B2 : 188 680 €HT Entretenir les milieux restaurés, volet C1 : 68 890 €HT



� objectifs pertinents au vu des enjeux � la lutte contre les invasives est très peu abordée,

situation jugée non prioritaire à l’époque ? � mais une prise de conscience s’opère en cours de phase

2

Pas de stratégie de lutte affichée, pas d’inventaire fait à l’époque. Seuls 60 ml sur le St François sont affichés Une étude d’inventaire réalisée en 2009 ; des essais localisés de lutte depuis 2007 (4920 m² traités)


� bonne cohérence � les actions définies contribuent également aux objectifs

de rétablissement du transit solide, de favoriser les écoulements, d’améliorer l’habitat pour la faune

Mise en route effectuée en phase 1 où la phase travaux a tardé car il a fallu tout d’abord élaborer les plans de gestion


� objectif atteint et dépassé pour les plans de gestion � objectif atteint et dépassé pour le linéaire restauré � objectif atteint et dépassé pour le linéaire entretenu � interventions respectueuses des milieux : interventions

limitées aux tronçons où un besoin est diagnostiqué � contexte où il est difficile de concilier la meilleure période

d’intervention pour la végétation et celle pour le milieu (frai des truites)

6 plans de gestion réalisés / 7 prévus. Le 7ème correspond au Nant des Granges pris en charge par le RTM (risque de glissements). 5 autres plans réalisés Linéaire restauré / prévu : 142% Linéaire entretenu / prévu : 615% Calendrier bien suivi Suivi de la méthode Agence de l’Eau


� utilisation optimale du budget prévu � recherche d’automatisation des tâches pour optimiser

temps et budget (essayer d’en faire le plus possible dans le temps imparti et pour le budget alloué)

� effort de la collectivité par la prolongation de l’action au

delà de la durée du contrat

Restauration : dépense inférieure au budget prévu pour un linéaire traité supérieur. Entretien : dépense supérieure pour un linéaire supérieur Ratios coût / km plutôt faibles (1970 €HT/ km restauré et 3020 €TTC/km entretenu) >> réalisation de nombreux chantiers à moindre coût par le CLI, Chantier Local d’Insertion de la CCPA Les opérations de restauration/entretien ont été poursuivies au delà de a durée stricte du CR (2009, 2010)


� avancée à peu près uniquement grâce au contrat ? question/demande de la mise à jour des plans de gestion � mettre en place une stratégie de lutte contre les invasives

(renouée au minimum), vérifier l’état de santé des aulnes � DIG non opérationnelle, qui aurait légitimé l’action du

SMIAC � la question de la durabilité renvoie directement à la

question de la pérennité des moyens humains et financiers à développer pour assurer l’entretien des boisements de berges

Fin 2009, la DIG est seulement en cours d’instruction



2.3. Restaurer les populations piscicoles et les potentialités halieutiques

Enjeux initiaux

Constat de peuplements piscicoles en déclin (étude préalable au contrat et étude TELEOS – 2003), habitat souffrant d’un manque de diversité, existence d’obstacles à la libre circulation des truites.


Objectif piscicole transversal à toutes les opérations du contrat de rivière Volet d’actions spécifique B3 : diversification piscicole, 1 440 900 € HT ( et actions du volet A visant à améliorer la qualité de l’eau)



� objectif pertinent pour ce cours d’eau particulièrement réputé et classé rivière à migrateurs en Savoie


� bonne cohérence du programme qui intègre la dimension piscicole à tous les niveaux et fait le lien avec l’étude géomorphologique

� des actions dont le contenu était peut-être insuffisamment défini au départ

Plusieurs actions non réalisées telles que prévues. Plusieurs études nécessaires pour définir un projet (Dadon)


� objectif atteint en terme de réalisations � cependant avec un retard important pour les opérations

les plus emblématiques du contrat (aussi les plus couteuses et les plus complexes techniquement)

� efficacité des actions avérées pour les premières

réalisées, à l’étude pour les dernières � sur la partie aval du Chéran et le Dadon la qualité de

l’eau est tributaire de pollutions accidentelles compromettant les résultats

� globalement forte déception du résultat atteint sur les

populations de truites : déclin encore plus marqué

100% des actions réalisées ou en cours (renaturation plaine du Châtelard en 2010) + 800 ml colonisé par l’écrevisse à pattes blanches ; amélioration de l’hydrobiologie sur le Dadon renaturé (passage de la qualité jaune en 2002 à verte en 2009) ; gain de frayères sur Maladière et source du Château… 6 ouvrages rendus franchissables, + 7200 ml pour la circulation de la truite Étude SAGE 2008-2009 : diminution drastique de la biomasse entre 2000 et 2008 du Châtelard au Fier. Situation conforme uniquement sur le haut Chéran.


� il y a eu une recherche d’optimisation des moyens financiers alloués. Des coûts réels supérieurs de +11% (écart assez faible dépendant fortement du contexte économique du moment)

� certaines actions ont fortement évolué en cours de contrat, dans l’intérêt du milieu et grâce la souplesse des partenaires

� des opportunités ont su être saisies (adaptation) : cas des opérations abreuvoirs (innovante)

� la problématique piscicole ne trouve pas de réponse simple. La compréhension des causes est à approfondir. Les opérations mises en œuvre ici étaient judicieuses. Les mêmes, mises en œuvre ailleurs ont porté leurs fruits.

� plusieurs études parfois nécessaires pour aboutir à un projet partagé (ex. Dadon)

Report d’enveloppes sur des actions jugées plus opportunes : B3-7 et B3-8 à 10 ; B3-11 B3-8 à 10 :Chéran à Rumilly-Boussy regroupement sur un seul site, opération de plus grande envergure, Idem pour B3-11 : plaine du Châtelard B3-7 : aménagements piscicoles disséminés transformés en opération abreuvoirs pour la restauration de l’habitat des écrevisses


� fort partenariat SMIAC / monde de la pêche (forte implication technique et financière des FDPPMA et AAPPMA)

� avancée fortement liée au contrat de rivière � ? la durabilité de l’effort engagé suppose une surveillance

des ouvrages et un suivi, ce qui est effectif pour la période post-travaux, et ensuite ?

� certaines opérations, par leur ambition et envergure ou originalité, font du contrat de rivière Chéran, un repère à l’extérieur et une vitrine

Participations financières des collectivités piscicoles à plusieurs opérations et apport technique (définition des projets, M œuvre, suivi scientifique) Très peu d’autre opérations menées hors contrat



2.4 – 2.5 – 2.6. Mise en valeur des cours d’eau sous l’angle récréatif et de découverte

Enjeux initiaux

Identification d’une demande de la population de pouvoir randonner, accéder au Chéran. Envie de permettre aux usagers et à la population l’accès et la découverte du milieu aquatique. But recherché également : sensibiliser et inciter au respect des milieux.


Volet B4 : passerelles : .....................................460 000 €HT Volet B5 : passe à canoës : ...................................4500 €HT Volet B6 : maison de la rivière : .....................1 436 000 €HT



� objectifs pertinents dans la suite logique de l’action menée depuis le début du contrat et au vu de l’avancement en fin de phase 1

� et dans l’idée de rechercher l’appropriation par la population


? on peut se poser la question : les budgets étaient-ils suffisants ? mais aussi répondaient-ils dans leur conception à une demande partagée ?

� pas de moyens détaillés pour l’objectif affiché de « faire

vivre la concertation » suite à la mise en place du code de bonnes pratiques (canoës, pêcheurs, SMIAC)

� on notera que ces opérations, qui comptent parmi les

seules (avec la communication) à être menées de façon visible en direction de la population, assuraient un équilibre d’ensemble au programme. Elles visaient en outre un objectif d’appropriation de l’action menée par la population dans un souci de durée et de pérennité

Le volet B5 par exemple est très peu doté Le coût de la maison de la rivière était de 655 000 € en début de phase 1 ; il a été revu en phase 2 à 1 436 000 € Les EPCI n’ont pas eu les moyens humains et financiers pour poursuivre les sentiers tel que prévu et sans enveloppe affichée en phase 2


� un taux de réalisation très faible � pas de poursuite de la concertation engagée autour du

code de bonnes pratiques en phase 1 ; perte de la dynamique engagée

� dialogue inégal avec les différents usagers pendant cette phase 2 ; le monde de la pêche a été plus associé, les actions programmées les concernant sans doute davantage

Poursuite des sentiers réalisés en phase 1 sur 4,1 km. Tronçon Alby-Rumilly non réalisé 1 sentier pédagogique ajouté à l’action de remise du Dadon dans son ancien lit 1 passerelle construite sur 3 prévues passe à canoë non réalisée maison de la rivière stoppée


�� le coût de la passerelle réalisée a été supérieur car il a fallu intégrer des travaux non prévus au départ pour assurer la stabilisation de la culée. La passerelle elle-même a été réalisée dans l’enveloppe prévue

� le projet de maison de la rivière a vu son coût croître régulièrement. Un projet n’était-il pas faisable pour l’enveloppe prévue ?

Passerelle de Cusy-Gruffy : 230 171 au lieu de 150 000 €HT De 1 686 000€ jusqu’à 2 647 000 € pour 1 436 000 € prévus


� question de la demande initiale, du besoin réel des usagers et de la capacité financière

� sans le CR peu de différence pour cette période ; la phase 1 avait davantage apporté

� les ouvrages et équipements réalisés en phase 1 sont plus ou moins suivis et entretenus

Cas des panneaux canoë par exemple



2.7. Conserver et réhabiliter les zones humides (ZH)

Enjeux initiaux

En début de phase 2, un nouvel enjeu est identifié, celui de la conservation et de la réhabilitation des zones humides du bassin versant pour les nombreux rôles qu’elles jouent tant sur les plans qualitatif, quantitatif, de diversité… en phase 1 du contrat seul l’aspect régulation hydraulique avait été abordé


Une étude d’inventaire et des travaux de protection, restauration, gestion de zones humides Volet B7 : 360 000 €HT



� objectif pertinent Thématique qui n’avait pas été prise en compte au cours de la phase 1 Enjeu du SDAGE à ce moment là


� cohérence évidente pour l’étude, préalable indispensable � cohérence moins évidente pour les travaux. Il s’agissait

d’une enveloppe prévisionnelle, ne sachant pas encore quel serait le contenu des travaux à réaliser

� question des modalités de mise en œuvre des travaux et volonté de portage de la MO des travaux, insuffisamment étudiées au départ


� Taux de réalisation très faible � Étude scindée (1 par département) générant des rendus

pas complètement homogènes. Un retard dans la programmation qui est venu se superposer au changement d’équipes municipales en 2008

Taux de réalisation B7 : 30% du montant Une étude d’inventaire par département. Des différences : S mini de prise en compte ; plus de communes que celle du SMIAC en 74, moins en 73 ; espace de fonctionnalité non délimité en 74 ; des niveaux non identiques au plan d’action ; des réunions de présentation en 74 pas 73 234 zones humides inventoriées (411 ha) 9 zones humides contractualisées en 74 (38,6 ha,


�� pour ce qui est réalisé, résultats en accord avec les moyens, mais un manque d’homogénéité dans l’étude

Prix d’actualité


� Déficit de connaissance de l’étude d’inventaire par les communes

� la question du portage des opérations de gestion/restauration des ZH reste entier. D’autres acteurs du territoire interviennent dans ce domaine. Réflexion collective à mener

� si on se pose la question « sans le CR, est-ce qu’on en serait là ? », une réponse possible est que la dynamique est engagée avec quelques communes et a permis de mettre le doigt sur les difficultés de la démarche

Questionnaire aux communes : 11 sur 23 connaissent l’étude d’inventaire des ZH



OOBBJJEECCTTIIFF 33 :: CCOOOORRDDOONNNNEERR,, EENNTTRREETTEENNIIRR,, GGEERREERR EETT CCOOMMMMUUNNIIQQUUEERR

3.1. Entretenir les milieux restaurés Cet objectif opérationnel est traité avec le 2.2. Restaurer et gérer les espaces riverains

3.2. Gérer, contrôler et suivre le contrat de rivière

Enjeux initiaux

Il s’agissait de donner à la structure porteuse les moyens de son fonctionnement et les outils de pilotage du contrat


Volet C2 : actions de suivi des milieux, plan de gestion des matériaux, étude bilan ; 232 100 € Volet C3 : postes de l’équipe technique ; 427 500 €



� bonne pertinence ; objectif bien formulé (par rapport à d’autres CR de l’époque)


� plutôt bonne cohérence par rapport au programme. Déjà 2 postes prévus (d’autres CR n’en prévoyaient qu’un). Le programme à maîtrise d’ouvrage SMIAC était plutôt copieux

� toutefois un soutien administratif, même à temps partiel,

aurait peut-être permis à l’équipe technique de dégager du temps pour l’action (secrétariat, gestion des marchés publics…)

Chaque personne intervient dans un large éventail de compétences. On peut penser que délestées d’une part de leur charge de travail, elles auraient pu se consacrer à la mise en œuvre des projets et mieux tenir la programmation (hypothèse)


� les postes ont été créés tels que prévus et leur financement se poursuit depuis la fin du contrat (2009, 2010)

� ils ont permis le fonctionnement du SMIAC, la réalisation des opérations des volets B et C pour l’essentiel à maîtrise d’ouvrage SMIAC

� un suivi homogène et centralisé des actions fait défaut

(pour les besoins de l’étude bilan) � de même pour le renseignement d’indicateurs

(partiellement définis en début de phase 2) � le rôle de centralisation des données du BV n’est pas

complètement rempli ! au suivi – surveillance de l’état des ouvrages réalisés en

phase 1 � les études de suivi, plan de gestion, bilan…ont été mises

en œuvre � avec un bémol pour le contenu de certaines

investigations (pas exactement comparable au protocole de l’état initial)

� mais aussi des adaptations opportunes

1 chargée de mission, 1 technicien de rivière, des changements en cours de contrat pas de tableau informatisé rassemblant l’ensemble des actions et leur avancement technique et financier Une base de données STEP avait été constituée en 2002-2003, elle n’a pas été mise à jour ensuite Points du bilan qualité pas identiques en nombre (manques sur les affluents) Levé du profil en long : des secteurs sans comparaison avant/après Suivi en continu en partenariat avec le PNR au lieu d’un suivi poussé en 2004


� l’équipe du SMIAC a eu en permanence le souci d’utiliser au mieux les moyens financiers alloués

� la mise en œuvre du plan de gestion des matériaux est

partielle. Il est jugé peu opérationnel par l’équipe technique

77% du budget prévu sont engagés, des coûts réels inférieurs au prévisionnel



3.2. Gérer, contrôler et suivre le contrat de rivière


� les 2 postes ne sont actuellement pas pérennisés et dépendent de la poursuite ou non du contrat de rivière. Il n’y a pas eu pour l’instant de réflexion approfondie au sujet des moyens à mettre en œuvre pour assurer de manière pérenne l’entretien des cours d’eau (équipe en interne ou non, évolution du recours au CLI…)

� la volonté de poursuivre a été exprimée par les acteurs � après 12 années de travail à l’échelle du BV, plusieurs

acteurs travaillent ensemble mais le raisonnement par département est toujours fort

Liens FDPPMA 74 et 73 ; aides des CG sur des opérations situées dans l’autre département

3.3. Information, sensibilisation des usagers

Enjeux initiaux

Les partenaires ont estimé qu’il était nécessaire de mener une action d’information et de sensibilisation des élus, des usagers et de la population, dans un souci de pérennisation de l’action menée grâce au contrat de rivière. L’objectif est également d’obtenir à terme l’appropriation de la démarche.


Volet C4 : actions d’information de la population, des élus et partenaires, de sensibilisation des scolaires ; 88 000 €



� Objectif pertinent � Peut-être pas assez ambitieux en terme de

communication et concertation


� des actions assez classiques, éprouvées par ailleurs. On soulignera le bulletin de liaison à destination des élus et partenaires, au contenu plus technique

� une enveloppe cohérente pour les actions affichées � mais une enveloppe globalement assez faible laissant

peu de place à la saisie d’opportunités ou d’idées nouvelles en cours de contrat


� Excellent taux de réalisation � Action auprès des scolaires remarquable en nombre

d’élèves touchés � Ajout d’une action non prévue au départ (site Internet),

adaptée au support d’informations du moment � un calendrier bien suivi et prolongé de 2 ans auprès des

scolaires � l’exposition, un vecteur très utilisé en phase 1, délaissée

en phase 2

100% des actions sont réalisées ; 75% du budget est dépensé 5 numéros du journal du Chéran / 6 (le 6ème parlera de l’étude bilan en 2010) 5 bulletins de liaison des visites de chantier 4800 élèves ont bénéficié d’une intervention (242 classes ; 197 ½ j d’intervention)


� Le budget prévu a été utilisé de manière optimale en tenant compte des demandes exprimées (cas des animations scolaires)

� Des actions non prévues initialement ont été menées tout en restant dans le budget (site Internet, vidéo)

� Poursuite au delà de la durée du contrat (animations scolaires)

� Un volet qui prend du temps au personnel du SMIAC

Plusieurs opérations ont eu un coût réel inférieur au coût prévisionnel La rédaction des journaux, bulletins, la gestion du site Internet…sont réalisées en interne


� l’impact des informations diffusées à la population est difficilement appréciable

� le niveau de connaissance du SMIAC et du contrat de rivière par la population n’a pas été mesuré

� grande satisfaction du monde des enseignants � volonté politique de poursuivre les actions auprès des

scolaires après le CR depuis 2 ans � prise de conscience plus forte en fin de contrat de

l’intérêt de communiquer davantage sur l’action réalisée

Réaction exprimée en réunion publique 2 années supplémentaires Réactions des élus au cours des différentes réunions



2.3 SYNTHÈSE En synthèse, les résultats principaux du contrat de rivière Chéran – phase 2, sont présentés en terme de points forts et de faiblesses, du point de vue du prestataire sur la base des constats effectués :

Points forts, atouts, réussites… Faiblesses, difficultés rencontrées…

Enjeux, objectifs, moyens…

Un contrat pertinent au regard des critères de l’époque, qui n’est pas composé uniquement d’opérations d’assainissement, même si ce volet représente une grosse part compte tenu du retard important en matière d’équipement. Procédure très judicieusement étalée dès le début sur 10 ans en deux périodes avec un bilan et une réorientation à mi-parcours

Les enjeux liés à la ressource en eau et aux sources de pollution d’origine industrielle ou liée au ruissellement, ont été identifiés mais non affichés (question de priorité ?) La question de la capacité des maîtres d’ouvrage à s’engager dans ce programme a peut-être été sous estimée De même que la volonté (motivation) sur des thématiques telles que « zones humides »

Les réalisations

Un taux de réalisation globalement bon (79% des actions prévues et 76% du budget prévu). Des volets qui ont bien marché : A1 : assainissement des collectivités A3 : SD-AEP A4 : réhabilitation des décharges B1 : lutte contre le inondations, transport solide B2 et C1 : restauration et entretien de la végétation des berges B3 : diversification piscicole C : suivi, postes, communication Et le volet A2 opération coordonnée agricole, (en phase 1)

Et d’autres qui ont moins bien marché : A3 : banque de données, étude globale ressource B4 : passerelles B5 : passe à canoë B6 : maison de l’eau B7 : zones humides Une programmation peu suivie, beaucoup de retard sur la majorité des grosses opérations : lancement des études, recherche de solutions, discussions/négociations avec les élus, les riverains, propriétaires, associations…

Les résultats et les effets

Maintien de la qualité globalement bonne à très bonne pour le Chéran Une forte avancée dans la connaissance et la prise en compte de la dynamique du Chéran (morphologie, transport solide, équilibre sédimentaire). Des opérations ambitieuses et qui font référence Des opérations de diversification piscicoles ayant apporté un gain habitationnel Un effet très positif d’actions non prévues au départ vis à vis de l’écrevisse autochtone Un partenariat très développé avec le monde la pêche Des boisements de berges à présent gérés et de manière douce.

Avec toutefois un enrichissement en nutriments Situation inchangée sur certains affluents Manque de données pour d’autres Peuplements piscicoles du Chéran toujours en déclin, voire aggravation …peu avec les autres usagers DIG (berges) non opérationnelle en fin de contrat Pas de définition initiale d’une véritable stratégie de lutte contre les plantes invasives, qui ont progressé



Points forts, atouts, réussites… Faiblesses, difficultés rencontrées…

Les financements

Pas de gaspillage. Une utilisation raisonnée des deniers publics. Souci de ne pas perdre les subventions du contrat de rivière (Région notamment) Des écarts entre coût réel/prévu souvent liés à des actions revues, adaptées, plus ambitieuses et parfois aussi à l’évolution du contexte économique. Une souplesse des partenaires financeurs pour reporter les aides ou suivre les nouveaux projets

Retrait de l’État Augmentation importante du prix de la Maison de l’Eau

Information, communication, concertation…

Des moyens classiques, tous mis en œuvre L’action menée auprès des scolaires a été très soutenue et est appréciée Un comité de pilotage a été mis en place pour chaque grand projet Les centaines de conventions signées avec propriétaires et riverains concernés par les travaux ont contribué à faire connaître le SMIAC

Des messages pas toujours bien passés : Au sujet des matériaux, des demandes extraction existent toujours Au sujet des déchets sur les berges et dans les cours d’eau Au sujet des zones humides : connaissance, rôles, importance de leur préservation La concertation entre partenaires a fait défaut. Les instances prévues initialement n’ont fonctionné que partiellement. Les salariés n’avaient ni le temps, ni les compétences pour assurer une vraie fonction d’animation.

Reconnaissance, appropriation…

Via certaines actions ambitieuses pour le milieu ou innovantes par leur contenu, le contrat Chéran a une bonne image à l’extérieur et est pris en exemple Les organisations de pêcheurs ont joué un rôle clé et sont très moteurs pour la suite du CR

Un positionnement du SMIAC pas assez affirmé Un niveau d’appropriation par la population difficile à évaluer La notoriété du SMIAC est faible. Pour au moins deux raisons : les élus ont été très peu mobilisés dans la phase 2, la population n’a été touchée que par des supports écrits (bulletins et articles de presse)



Visualisation de l’atteinte de quelques objectifs de réalisation qui avaient été quantifiés ou que l’on a pu reconstituer : *: B3 : 6 ouvrages rendus franchissables sur la durée totale du contrat.

valeur objectif valeur atteinte

A1 - Assainissement des communes

nouvelles STEP

capacité épuratoire en EH

nb EH collectés

A2 - Opération coordonnée agricole

UGB mis aux normes

cartes communales

A4 - Réhabilitation de décharges

décharges réhabilitées

B2 - Restauration de la végétation des berges

nb plans de gestion élaborés

linéaire de berges restauré km

B3 - Diversification piscicole

nb obstacles rendus franchissables

linéaire recolonisé par l'écrevisse ECR-APP ml

B4 - Accès au Chéran

passerelles

Contrat de rivière Chéran - Atteinte des objectifs de la phase 2

xX

1650

5

2945

6

3000>3400

35

80%

38

72%

2

2

711

55,769,4

6

6

0800

31

*



B5 - Passe à canoë

passe

B6 - Maison de la rivière

maison

B7 - Zones humides

étude d'inventaire 35 communes SMIAC

travaux de restauration, gestion

C1 - Entretien de la végétation des berges

linéaire entretenu km

Contrat de rivière Chéran - Atteinte des objectifs de la phase 2

10

10

3533 + 5 autres

300 k€48 k€

5,936,3



33.. LL’’AAUUTTOOEEVVAALLUUAATTIIOONN PPAARR LLEESS AACCTTEEUURRSS Les résultats des trois premiers modules de l’étude-bilan ont été présentés au comité de pilotage, puis à la population, lors de deux réunions publiques (29 mars à Rumilly et 30 mars à Lescheraines). A l’issue des réunions publiques, deux commissions thématiques ont été constituées. Elles comprenaient les représentants des principales organisations concernées par le contrat de rivière et des personnes volontaires.

Commission A : qualité des eaux, pollutions, alimentation en eau Commission B : état physique des cours d’eau, inondations, boisements des berges, usages récréatifs, gouvernance

Lors de la première réunion de chaque commission, les prestataires ont présenté les 5 critères d’évaluation qu’ils ont eux-mêmes utilisés pour l’évaluation externe (voir § 2.1.2). Ils ont également rappelé aux participants quels étaient les enjeux initiaux et les objectifs affichés au contrat. Après un temps de réflexion individuel, chaque participant a été invité à exprimer sa propre évaluation du CR, sur la base des apports précédents. En début de deuxième réunion, les prestataires ont présenté une synthèse des propos évaluatifs exprimés lors de la première réunion. Ils ont recueilli les demandes de modification et les ont intégrées à la synthèse initiale. Cette deuxième version est présentée ci-dessous. Commission A : qualité des eaux, pollutions, alimentation en eau Les personnes suivantes ont participé aux travaux de la commission :

Nom de l’organisation et de la personne

Présent à une réunion

au moins Excusé

Agence de l’eau – Sylvain IRRMANN X Conseil régional – Mélanie MARMONNIER X Conseil général 73 – Christian MOUREMBLES X CG 74 DDT 73 – François PRALLET X DDT 74 – Jean-Maurice BOUVIER X SMIAC – Jean-Claude GUERRAZ X SMIAC – Michel LEPAVEC X SMIAC - Serge BERNARD-GRANGER X SMIAC – Sandrine ROQUE X SMIAC – Régis TALGUEN X PNR des Bauges - Michel DELMAS X PNR des Bauges - Marcel VERNEY X Chambres d’agriculture – Vincent RUIN X Olivier GRILLET (agriculteur) X CCI Fédération de pêche 74 – Ludovic CATINAUD X Fédération de pêche 73 – Manuel VALLAT X AAPPMA 73 - Daniel PASQUALINI X AAPPMA 74 - Christophe LAUGIER X AAPPMA 74 - Pascal GRILLET X FRAPNA Conservatoires d’espaces naturels Jean PORRET (plombier) Claudine LECURET X Philippe BARRET X



Travail en commission A le 2 juin 2010 à Rumilly

Pollution domestique De gros efforts ont été faits, mais, compte tenu de l’augmentation de la population, les enjeux sont-ils maîtrisés ? Difficulté de cibler la part du CR pour l’assainissement car d’autres paramètres évoluent dans le même temps : population, rendements des STEP, autres opérations menées… Il y a encore des problèmes à résoudre, y compris sur le haut Chéran. Exemple des graisses déversées dans le réseau par les particuliers qui perturbent la station d’épuration de Lescheraines. Quid des paramètres non recherchés (hormones, par exemple) ? L’assainissement a représenté dans les Bauges un effort monumental. Les projets réalisés en premier sont ceux qui présentaient le meilleur rapport coût/efficacité. Aujourd’hui les projets restants sont ceux qui coutent le plus (coût élevé à l’équivalent-habitant ; EH). Les financeurs (AERMC, RA, CG) ont mis des coûts plafond à l’EH. Il faudra donc réfléchir autrement (ne pas tout résoudre par du collectif, faire le lien avec l’urbanisme…). Pollution agricole L’action menée était pertinente, car l’agriculture était fortement accusée à l’époque. L’enveloppe a été consommée pour moins d’UGB que prévu ; les coûts réels ont été bien supérieurs aux coûts estimés. Les aides octroyées ont été plus faibles que ce qui avait été annoncé aux agriculteurs (40% contre 63% en moyenne). Par conséquent, la part d’autofinancement a été plus importante que prévue. Certains ont pris des engagements sur 15 à 20 ans et se sont mis financièrement en danger. Le fait que cela a couté très cher a marqué les esprits. Il sera difficile de demander encore plus dans l’avenir ; d’autant que ce qui reste à faire sera couteux. La sensibilisation des agriculteurs est plus grande et il y a eu des progrès sur les volumes de stockage. Aujourd’hui, il ne reste plus qu’une part mineure à traiter. Toutefois, une amélioration des pratiques d’épandage est encore nécessaire : distance d’épandage par rapport aux cours d’eau, épandages sur la neige… (Attention à l’urbanisation qui mite le parcellaire et induit des contraintes d’épandage). Dommage que le CR n’ait pas poursuivi ce travail en phase 2. Déficit de communication pour expliquer ce qui a été fait et quels en sont les résultats. À quoi les travaux menés par les agriculteurs ont-ils servi ? Le CR a boosté l’opération coordonnée. Celle-ci a permis de doubler l’effet du PMPOA sur ce territoire. Mais comment évaluer l’impact de cette action alors qu’il est difficile de distinguer la part de la pollution apportée par l’agriculture de celle apportée par les collectivités ?



D’autres démarches ont été engagées sur ce territoire avec un effet très positif : arrêt des rejets directs des porcheries et des fruitières, accord cadre pour le traitement des effluents des fruitières restantes. Décharges sauvages La réhabilitation des décharges connues a été faite (les décharges communales avaient été répertoriées) ; a-t-elle été bien faite ? A l’époque les contraintes financières avaient divisé les gens. Les projets de réhabilitation retenus ont consisté à laisser les déchets en place, confiner, surveiller. A École, les déchets sont toujours là et on ne sait pas bien quels types de déchets ; on n’a pas les moyens de déplacer. Il reste des actions à mener pour traiter certaines décharges, sachant que le problème est plus sensible aujourd’hui qu’au début du CR. Qualité des eaux En résumé, la phase 1 du CR a permis d’améliorer la situation, tandis que l’impact de la phase 2 est moins évident. Les enjeux initiaux sont toujours d’actualité. Sur la Néphaz, on ne voit pas l’effet du CR, la qualité s’est aggravée. De manière générale, les résultats d’analyse sont plutôt positifs et, pourtant, la qualité de l’eau en été n’est pas satisfaisante, si l’on s’en réfère aux observations directes (mousses, algues, odeurs…). Les problèmes qui ont été partiellement résolus en masquaient peut être d’autres (pollution industrielle, par exemple). On peut également incriminer la diminution des débits d’étiage et l’augmentation de la population, alors que les réseaux n’ont pas suivi. La multiplication des prélèvements dans les petits cours d’eau les fragilise un peu plus vis-à-vis de la pollution. On n’est pas allé chercher les industriels, mais la pollution industrielle n’était pas un sujet d’actualité. Rumilly connaît un gros problème avec l’eau pluviale qui perturbe la STEP ; sa prise en compte est en cours. Les eaux pluviales sont pointées dans tous les PLU. Alimentation en eau Initialement, ce thème n’était pas considéré comme un enjeu fort, car « il y a toujours eu de l’eau dans les Bauges ». Les rares objectifs fixés au départ ont été atteints. Une réflexion est à présent amorcée, notamment sur le fonctionnement karstique. La ressource en eau est fragile, avec, par endroit, des quantités tout juste suffisantes.



Commission B : état physique des cours d’eau, inondations, boisements des berges, usages récréatifs, gouvernance Les personnes suivantes ont participé aux travaux de la commission :

Nom de l’organisation ou de la personne

Présent à une réunion

au moins Excusé

Agence de l’eau – Sylvain IRRMANN X Conseil régional – Mélanie MARMONNIER X Conseil général 73 – Marie MAUSSIN X CG 74 DDT 73 – Fabienne GOETZ X DDT 74 – Jean-Maurice BOUVIER X Eliane VIRE (maire de Viuz) X SMIAC – Jean-Claude GUERRAZ X SMIAC - Serge BERNARD-GRANGER X SMIAC – Sandrine ROQUE X SMIAC – Régis TALGUEN X Chambres d’agriculture CCI Fédération de pêche 73 – Manuel VALLAT X FDPPMA 74 – Ludovic CATINAUD X AAPPMA 73 - Daniel PASQUALINI X AAPPMA 74 - Christophe LAUGIER X AAPPMA 74 - Pascal GRILLET X FRAPNA CPNS 73 - Manuel BOURON X Bernard COLIN, riverain X Claudine LECURET X Philippe BARRET X

Travail en commission B le 2 juin 2010 à Rumilly



Transport solide Le contenu du contrat a été respecté, hormis le barrage de Bange ; pour quels résultats ? On manque encore de recul sur ce type d’actions et leurs effets sur les milieux. Il faut du temps. On n’est pas sûr du résultat, mais tous les participants apprécient le travail réalisé. Par ailleurs, la sensibilisation n’est pas suffisante ; des élus veulent toujours curer. Poissons Des choses ont été faites et malgré tout le déclin des truites se poursuit. Il faut rechercher les causes, notamment du côté du transport solide. Dans le Dadon, les problèmes de débit annihilent les efforts. Par contre, concernant les écrevisses à pieds blancs, on peut constater une avancée très positive (800 mètres linéaires gagnés sur la Vergone, affluent de la Néphaz) ; alors qu’il n’y avait pas d’action inscrite au début du CR. Le partenariat avec les agriculteurs a joué un rôle très positif. Inondations Ce volet a été très important en phase 1. Beaucoup de discussions, de réunions, d’expertises. Dans le cas de la zone inondable du Dadon, le CR joue son rôle. Les travaux faits pour réduire les inondations n’ont pas été suivis de révision des PIZ (plan d’indexation des zones à risques). Les zones N ne sont pas étudiées. Des études complémentaires sont à réaliser par les communes au cas par cas. Il reste également des problèmes avec les affluents. Boisement des berges Le CR a bien joué son rôle de substitution par rapport aux riverains qui n’entretiennent pas les berges. Le taux de réalisation est satisfaisant. Désormais, le défi est de pérenniser l’entretien et de sensibiliser les riverains pour qu’ils y participent. En outre, les travaux d’entretien ne sont pas toujours visibles, après réalisation. Il est important de communiquer sur ce qui a été fait. Par ailleurs, le SMIAC a effectué des essais d’éradication des plantes invasives. Zones humides Au début du CR, ce sujet n’était pas d’actualité. Le CR l’a remis en lumière. Le fait que la maîtrise d’ouvrage soit communale a été une difficulté. Les problèmes de gestion des zones humides sont très complexes. Les objectifs initiaux ont peut-être été trop ambitieux. On peut aussi considérer que, s’agissant d’une problématique récente, 30% de réalisation, c’est déjà bien. A l’issue de l’inventaire, le Conservatoire du patrimoine naturel de Savoie (CPNS) a tenté deux plans de gestion sur deux sites « haut de gamme » Tuffière de Jarsy et Col de Plainpalais. Les essais de négociation ont duré deux ans, mais sont restés infructueux (problèmes AEP à Jarsy et conflit avec un éleveur à Plainpalais). A l’avenir, le CPNS propose de choisir avec chaque commune une zone humide pour y mettre en œuvre un plan de gestion, plutôt que de travailler sur des sites « haut de gamme ». Usages récréatifs Une charte a été signée avec les kayakistes. Sous l’effet de la charte et du faible débit du Chéran, la pratique a diminué. Il était prévu de se revoir et de faire le point. Cela n’a pas été fait. De manière générale, la pêche a dominé les autres usages. Il y a parfois des problèmes avec des baigneurs qui dégradent les arbres.



Gouvernance La mise en œuvre du contrat a été très technique. De ce fait, la mobilisation initiale s’est érodée et al concertation a manqué; le projet a perdu son caractère collectif. Le comité de rivière a été réuni moins souvent que prévu, il a perdu de son utilité. Le monde de la pêche a été très présent, car très motivé, et a constaté l’effritement ; il a été déçu de voir diminuer le nombre de personnes autour de la table. C’est une responsabilité collective ; les institutionnels auraient du tirer la sonnette d’alarme, rappeler les engagements, les exigences (par exemple, une réunion par an du comité de rivière). 10 ans pour un CR c’est long ; il y a eu un essoufflement. Il faut un début et une fin bien marqués. Aujourd’hui, il est difficile de trouver des gens qui connaissent le CR y compris parmi les élus. Le journal du Chéran ne suffit pas. Les moyens pour sensibiliser la population ont manqué ; il faut trouver d’autres moyens que les journaux. Il y a eu du bon boulot, il faut le dire et le faire savoir. Il faut bien considérer la faiblesse des moyens humains, au regard des sommes importantes engagées. Le CR a été réalisé avec seulement deux salariés.

Documents

Module 4 - Etude bilan du Contrat de Rivière Chéran - Evaluation