Moniteurs du mois de mars 2013

ParaissantLe Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERALFritzner Beauzile

168ème Année No. 35 PORT-AU-PRINCE Vendredi 1er Mars 2013

SOMMAIRE

• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées :

« PETRAYITI S.A. »

« GROUPE OSÉ S.A. »

« GLOBAL AVIATION MAINTENANCE S.A. »

- Actes constitutifs et Statuts y annexés.

AVIS

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des lois dela République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Sociétéanonyme dénommée : « PETRAYITI S.A. » constatéspar acte public, le 28 décembre 2012, au rapport deMe Dina SÉIDE, Notaire à Pétion-Ville.

En conséquence, ladite société au capital social deCENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) estautorisée à fonctionner sous les conditions prévues auparagraphe précédent.

Port-au-Prince, le 7 janvier 2013.

Wilson LALEAUMinistre



168ème Année No. 36 PORT-AU-PRINCE Lundi 4 Mars 2013

SOMMAIRE• Arrêté octroyant la qualité d’Haïtien au sieur Shadi NEMEH

• Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants :

- Wilgens DESIR

- Anne Sara CANGE

- Christian WILLY

- Jean Gardy Sylvain CERISIER

- Chantale LAGUERRE

- Kélancia DOLIS

- Jourdine JOSA

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ

MICHEL JOSEPH MARTELLYPRÉSIDENT

Vu la Constitution de la République ;

Vu la Loi du 22 août 1907 sur la nationalité ;

- Mickenson TERMINE

- Jeff PIERRE-LOUIS

- Julena, Julner et Windy DAIS

- Jocelyn, Evenson et Evens BASTIEN

- Fabiola et Samirah PIERGÉ

- Fred Hurley ALFRED

- Lenia SAINFRANC



Mardi 5 Mars 2013

SOMMAIRE

168ème Année No. 37 PORT-AU-PRINCE

• Arrêté nommant le citoyen Jacques LETANG, membre du Conseil Supérieur du PouvoirJudiciaire (CSPJ).

• Arrêté du Premier Ministre donnant délégaton au Secrétaire Général de la Primature à l’effetde signer des documents administratif dans le cadre des affaires courantes.

• Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants:

- Medjenski FRANCIL - Malaurie EDUME

- Jonathan Luke ESPERANCE - Michelle Olinsa LERBOURG

- Billy CLERVIL


LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉRÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ


Vu les articles 136 et 173 de la Constitution ;

Vu la loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ;

Vu la loi du 23 novembre 2007 portant statut de la Magistrature ;



Mercredi 6 Mars 2013

SOMMAIRE


• Arrêté déclarant jours de deuil national, les mercredi 6, jeudi 7 et vendredi 8 mars 2013, en

hommage au Président de la République Bolivarienne du Vénézuela, M. Hugo Chavez, décédé ce

mardi 5 Mars 2013.

• Arrêté nommant le citoyen Emmanuel ANTOINE, Coordonnateur du Conseil National desCoopératives.

• Arrêté nommant la citoyenne Nicole Yolette ALTIDOR, Directeur Général au Ministère del’Environnement.

• Arrêté nommant le citoyen Patrick Henry BASTIEN, Directeur Général Adjoint au Ministère del’Intérieur et des Collectivités Territoriales.

• Arrêté nommant la Commission Communale de Petite Rivière / Département de l’Artibonite.

• Arrêté autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Jamesson et Kimberlie ROMAIN

NUMÉRO EXTRAORDINAIRELIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ


ARRÊTÉ


Vu l’article 136 de la Constitution;

Considérant les liens historiques existant entre la République d’Haïti et la République Bolivarienne duVénézuela, notamment par la contribution d’Haïti à la conquête de l’Indépendance du Vénézuela;




SOMMAIRE

168ème Année No. 38-A PORT-AU-PRINCE

• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées:

«RANIA INTERNATIONAL GROUP S.A.»

«INTERNATIONAL TRADE & SUPPLY COMPANY S.A.»

«PARET PETROLEUM, S.A.»- Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.


AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des lois dela République, l’Acte constitutif et les statuts de la sociétéanonyme dénommée : «RANIA INTERNATIONALGROUP S.A.» constatés par acte public, le 11 juillet 2011,au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social deCENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues auparagraphe précédent.

Port-au-Prince, le 10 décembre 2012.


Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince, identifié aux Nos: 003-000-397-1 et 01-01-99-1956-09-00194, patenté au No: 1327948 et imposé auNo: 1317119; soussigné;



168ème Année No. 39 PORT-AU-PRINCE Jeudi 7 Mars 2013

SOMMAIRE• Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée :

« ÉLÉGANCE KREYOL S.A. »

- Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée:

« SOCIÉTÉ GÉNÉRALE HAITIENNE DE BANQUE S.A. (SOGEBANK) »

- Procès-verbal y annexé.

• Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée :

« FONDATION MAPOU ».


AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limitesdes lois de la République, l’Acte constitutif et les Statutsde la Société anonyme dénommée : « ÉLÉGANCEKREYOL S.A.» constatés par acte public, le 25septembre 2012, au rapport de Me Marilyn CHARLESMERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social deCENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) estautorisée à fonctionner sous les conditions prévues auparagraphe précédent.

Port-au-Prince le 10 décembre 2012.




168ème Année No. 40 PORT-AU-PRINCE Vendredi 8 mars 2013

SOMMAIRE• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées:

«ENERGY CENTRAL S.A.»

«PARADI DESIGN AND CONTRACTING S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Avis approuvant la modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée:

«HAITI HOSPITALITY MANAGEMENT LLC.»- Procès-verbal y annexé.


AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des lois dela République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Sociétéanonyme dénommée : « ENERGY CENTRAL S.A. »constatés par acte public, le 6 novembre 2012, au rapportde Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite Société au capital social deCENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est




Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire àPort-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF : 003-005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142,patenté au No: 4107160663 et imposé au No: 2265942;



Lundi 11 Mars 2013

SOMMAIRE



«SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT, D’AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTIONS.A. (SODACO S.A.)»

«SOCIETE DE PROJETS, D’INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT S.A.(S.P.I.D.S.A.)»



• SCOTIABANK .- État de Condition au 31 Janvier 2013. Exprimé en milliers de Gourdes.

AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des lois dela République, l’Acte constitutif et les Statuts de laSociété anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ DEDÉVELOPPEMENT, D’AMÉNAGEMENT ET DECONSTRUCTION S.A. (SODACO S.A.)» constatés paracte public, le 29 octobre 2012, au rapport de Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire àPétion-Ville.





ACTE DE DÉPÔT DES STATUTSDE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE

« SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT,D’AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

S.A. (SODACO S.A.)».

Par-devant Me Jean-Marie Jude Emmanuel LeslyALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville, identifié au No 003-047-749-5, patenté au No 2207071952 et imposé auNo 2217026203-1, soussigné ;



Mardi 12 Mars 2013

SOMMAIRE



- Widelyne DESGRANGES, Eliane RAPHAEL et Mazéla RAPHAEL

- Islande BRUTUS, Amos JEAN CHARLES et Djouly LAURENT

- Djénica BAPTISTE et Djenie BAPTISTE

- Sony JOSEPH et Chedeline AUGUSTIN - Michelin JEAN

- Hyppolite MAXIUS et Jobson MAXIUS - Florkencia JOSEPH

- Esther PIERRE et Cherlineda PIERRE - Jenica ELYSÉE

- Faubert JUSTIN et Jean Marie JUSTIN - Farah Alice PIERRE

- Jonathan et Josué DESIR - Johanna MOÏS

- Tamara Bellefleur THEODAT - Adriana FILS

- Shella Edna JEAN BAPTISTE - Angelène SAINVIL

- Parker Stanley PIERRELUS - Rhéa Jean THEODAT

- Rosegaëlle FABRE - Shneïnder FRANCILLON

- Dimitry GILLES - Jacques EXALUS



ARRÊTÉ


Vu les Lois du 25 février et du 10 avril 1958 portant création de l’Institut du Bien-Être Social et deRecherches ;



Mardi 12 Mars 2013

SOMMAIRE

168ème Année No. 42-A PORT-AU-PRINCE

• Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants :

- Djeunie Casséus TELFORT

- Giovani JEAN PAUL

- Nathalie JEAN

- Jean Richard Cédric MATHIEU

- Samuel Moise HENRY

- Bénia AUGUSTIN

- Davidson FORTILUS

- Malozie Ismond ISMOISE

- Dieulando William DELZOR

- Dieudeson FRANCOIS

- Salomon Miracle MITIL

- Leaticia GUILLAUME

- Wednor JOSEPH

- Emmanuel LUNDI

- Youbenca SOUVERAIN



ARRÊTÉ



- Montesquieu LAVOILE- Christopher Ronald LOUISNE- Junia AZOR- Daniel JEAN PAUL- Mickenson CACHOU- Junica JEAN et Jessica FELIX- Wilson JEAN et Sandeline FELIX- Anel et Wisline FONTILUS- Ashley et Bethiana HENRY- Johanna CHARLES et Junior VILISMA- Chadelin SERTINE et Madianie ANTOINE- Kenson JOSEPH et Francesca FLEURIMOND- Dierida DELVA et Mariana NEPTUNE- Sophenson AUGUSTE et Wilson Fils SYLVAIN- Berlson DUPERA et Djeson LOUIS- Sunshine et Seyca VILBRUN



168ème Année No. 43 PORT-AU-PRINCE Mercredi 13 Mars 2013

SOMMAIRE• Arrêté nommant la Commission Communale de Grand-Goâve, Département de l’Ouest.

• Arrêté prorogeant le mandat de la Commission Présidentielle de Réforme du Droitdes Affaires.

• Liste des chèques égarés par leurs bénéficiaires en vue de leur réémission.

• Accord de Financement No. H630-0-HT intervenu entre la République d’Haïti et la Banque

Interaméricaine de Développement.

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ


ARRÊTÉ


Vu les articles 9, 61, 70, 73 et 136 de la constitution ;

Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ;

Vu le Décret du 1er février 2006 fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d’organisationet de fonctionnement des Collectivités Territoriales haïtiennes ;

Vu le Décret du 1er février 2006 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commune;

Considérant qu’il y a lieu de pourvoir la Commune de Grand-Goâve d’une Commission Municipale chargée degérer ses intérêts jusqu’aux prochaines élections ;





SOMMAIRE


« SOCIÉTÉ FLEXOGRAPHIQUE, S.A. (SOFLEXA S.A) »

« QUISQUEYA MINING S.A. »



AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulierque, conformément aux Décrets des 28 août 1960,11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dansles limites des lois de la République, l’Acte constitutifet les Statuts de la Société anonyme dénommée :« SOCIÉTÉ FLEXOGRAPHIQUE, S.A. (SOFLEXAS.A) » constatés par acte public, le 9 octobre 2009,au rapport de Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social deUN MILLION DE GOURDES (Gdes 1,000,000.00) est


Port-au-Prince, le 22 août 2012.


DEUXIÈME EXPÉDITION9 octobre 2009

Par-devant Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié au No: 003-045-776-4, patentéau No: 693838, imposé au No: 200.054, titulaire de laCarte d’Identification Nationale No: 01-01-99-1955-10-00074;



168ème Année No. 45 PORT-AU-PRINCE Vendredi 15 mars 2013


«BON PWODWI LAKAY S.A.»«COMPAGNIE DE MONTAGES ÉLECTRIQUES A L’EXPORTATION» (COMELEX)


• Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée:

« TIVI S.A. »- Procès-verbal y annexé.


NUMÉRO EXTRAORDINAIREAVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des lois dela République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Sociétéanonyme dénommée :«BON PWODWI LAKAY S.A.»constatés par acte public, le 12 janvier 2013, au rapportde Me Dina SEIDE, Notaire à Pétion-Ville.

En conséquence, ladite société au capital social deCENT MILLE GOURDES (Gdes l00,000.00) est




Par-devant Maître Dina SEIDE, Notaire en laRésidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648-248-9, patentée et imposée respectivement aux Nos:2807078492 et 8323, soussignée;



Lundi 18 Mars 2013

SOMMAIRE



«SIBEX HAÏTI S.A.»

«BLACK PANTHER SECURITY S.A.»

«RDA IMPORT-EXPORT & TRANSPORT S.A.»- Actes constitutifs et Statuts y annexés.

AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier queconformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des Lois dela République, l’Acte constitutif et les Statuts de laSociété anonyme dénommée : «SIBEX HAÏTIS.A. » constatés par acte public, le 20 novembre 2012, aurapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaireà Port-au-Prince.

En conséquence, ladite Société au capital social deVINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00)est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues auparagraphe précédent.



Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON,Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-01-99-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposéau No: 106515, Soussigné ;

A Comparu :Maître Nadège CONSTANT, Avocat, identifié au

No: 003-402-457-8, propriétaire, demeurant et domiciliéà Port-au-Prince.

Lequel a, par ces présentes, déposé audit MaîtreMarilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rangde ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditionsnécessaires, un original des Statuts de la Société anonymedénommée : «SIBEX HAÏTI S.A.».

Lesdits Statuts, écrits à la machine sur quatorzefeuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du vingtnovembre de l’an deux mille douze, seront enregistrésen même temps que les présentes pour y demeurerannexés.



168ème Année No. 47 PORT-AU-PRINCE Mardi 19 mars 2013


«HAÏTI DEVELOPMENT GROUP S.A.» (HDG)

« FIRST CLASS SECURITY SERVICES, S.A. » «CONS-CEPT ENTREPRISES S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.


NUMÉRO EXTRAORDINAIREAVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des Lois dela République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Sociétéanonyme dénommée: «HAÏTI DEVELOPMENTGROUP S.A.» (HDG) constatés par acte public le 30 août2012 au rapport de Me Garry BRISSON CASSAGNOL,Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social deTROIS MILLIONS DE GOURDES (Gdes 3,000.000.-)

est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues auparagraphe précédent.



Par-devant Me Garry Brisson CASSAGNOL,Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002-121-5 et par sa CIN No: 01-01-99-1961-05-00039,patenté, imposé aux Nos: 4107158150, 4115615028-7;soussigné;




SOMMAIRE



- Wilguens DARISME et Nadège BELIZAIRE

- Jean Kendy SALOMON - Emilson FELICIEN

- Marvens FORESTAL - Rénalson THÉLÉMAQUE

- Marckenson ESTIVAL - Eliane JEAN

- Peter-Lee BERALD - Leranssaint DAVID

- Monelson GUIRAND - Wilson BALTAZAR

- Kelly PHILIBERT - Fedeline DORLUS

- Davidson JEAN - Sonson SAINTEROI

- Papouche CHERY - Saraphina LOUIS

- Thony FELIX - Magalie NOËL

- Wadson ANDRE - Bettyne RENELUS

- Moïse Fils-Aimé TELFORT - Beliane Compère TELFORT



ARRÊTÉ





167ème Année No. 48-A PORT-AU-PRINCE Mercredi 20 Mars 2013

SOMMAIRE• Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Kenia SALOMON, Schnyder SALOMON et Lourdemia JEAN

- Dieunifer DUVERGER et Dieukenson DUVERGER- Ricarmelle PIERRE et Jamesson PIERRE- Sabine EDOUARD et Christella LOUIS- Kency GUERRIER et Kencia GUERRIER- Christhelle SEVERIN et Rosemonde GUERRIER- Delta CASTELY et Dieudonné CASTELY- Obedson et John Peterson RENELUS- Coffy et Marc Noël ALEXANDRE- Daviana et Isberson TOUSSAINT- Nora ST-CYR- Jeff LAMARRE et Kermé JEAN-LOUIS- Christian Taite MALOUTE et Chrislandelle ELISME

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉRÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ


Vu les Lois du 25 février et du 10 avril 1958 portant création de l’Institut du Bien-Etre Social et de Recherches;


- Wedchy DARIUS- Gabriel MICHEL- Annabelle THEODAT- Francesca DORILAS- Leslye MAXIMILIEN- Fedeline LERBREUS- Witcherline SAINVIL- Nacheca MICHEL- Mayson JOSEPH- Neïca SIMORNÉ




SOMMAIRE• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées :

« NEF TRADING IMPORT & EXPORT S.A. »

« BOWEN CONSTRUCT S.A. »

« MEDPLUS S.A. »


AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des lois dela République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Sociétéanonyme dénommée : « NEF TRADING IMPORT &EXPORT S.A. » constatés par acte public, le 25 octobre2012, au rapport de Me Alex DÉMOSTHÈNES, Notaireà Port-au-Prince.

En conséquence, ladite Société au capital social deCENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) estautorisée à fonctionner sous les conditions prévues auparagraphe précédent.

Port-au-Prince, le 5 décembre 2012.


PREMIÈRE ÉXPÉDITION

Par-devant Me Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire,Commissionné pour la Commune de Cité Soleil, en laJuridiction du Tribunal Civil de Port-au-Prince, patentéau No: 4107153745, identifié aux Nos: 003-551-343-2 et01-01-99-1974-12-00285, imposé au No: 4110170244-0,soussigné;

A comparu : Me Ludwig LEBLANC, identifié au No: 003-926-

352-0, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

Lequel comparant a, par ces présentes, déposé àMe Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire soussigné, pour êtremis ce jour et classé au rang de ses minutes, afin d’enobtenir le caractère d’un acte authentique et en délivrertoutes expéditions :

Un original des Statuts de la Société anonymehaïtienne dénommée : « NEF TRADING IMPORT &EXPORT S.A».



Vendredi 22 Mars 2013

SOMMAIRE



«GROUPE AGRO-INDUSTRIEL D’AQUIN S.A.»

«CSI GROUP S.A. (Copy Solutions International Group S.A.)»- Actes constitutifs et Statuts y annexés.


• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. Reproduction pour erreursmatérielles. Voir Le Moniteur No. 205 du Mercredi 28 novembre 2012.

AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des lois dela République, l’Acte constitutif et les Statuts de laSociété anonyme dénommée : «GROUPE AGRO-INDUSTRIEL D’AQUIN S.A.» constatés par actepublic, le 10 avril 2012, au rapport de Me Garry BRISSONCASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince.





Par-devant Me Garry BRISSON CASSAGNOL,Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF : 003-002-121-5 et par sa CIN No 01-01-99-1961-05-00039, patenté,imposé aux Nos 4107158150, 4115615028-7, soussigné ;

A Comparu :Me Sibylle THÉARD MEVS, Avocate du Barreau de

Port-au-Prince, identifiée par son NIF : 003-005-437-0 et




Lundi 25 Mars 2013

SOMMAIRE


• Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée:

«CONSTRUCTORA MAR, S.R.L.»- Acte constitutif et Statuts y annexés.


AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des lois dela République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Sociétéanonyme dénommée : «CONSTRUCTORA MAR, S.R.L.»constatés par acte public, le 28 mars 2011, au rapport deMe Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite Société au capital social deTRENTE MILLIONS DE PESOS OR DOMINICAINS(RD$ 30,000,000.00) est autorisée à fonctionner sous lesconditions prévues au paragraphe précédent.



Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince, identifié aux Nos: 003-000-397-1 et 01-01-99-1956-09-00194, patenté au No: 1327948 et imposé auNo: 1317119, soussigné;

A Comparu :Me Louis Gary LISSADE, Avocat du Barreau de Port-

au-Prince, respectivement identifié, patenté et imposé auxNos: 003-003-783-9, 810061062, 2057822, propriétaire,demeurant et domicilié en cette ville, présent enl’Étude; agissant comme celui constitué des actionnaires etadministrateurs de la Société étrangère de droit dominicaindénommée : «CONSTRUCTORA MAR, S.R.L.».

Lequel comparant ès qualités a, par ces présentes,conformément aux articles neuf (9), dix (10), onze (11)de la loi du trois août mille neuf cent cinquante-cinq,modifié par le Décret du vingt-huit août mille neuf centsoixante et des autres dispositions légales subséquentesen la matière, déposé en l’Étude du Notaire soussigné pourêtre mis au rang de ses minutes; ce jour, ce, à toutes finslégales notamment en délivrer toutes expéditions ou tousextraits nécessaires, savoir :



Mardi 26 Mars 2013

SOMMAIRE


• Résolution # 1 du Conseil des Ministres du 13 mars 2013.

• Arrêté déclarant d’Utilité Publique, à Port-au-Prince, la surface délimitant le tronçon deroute reliant Carrefour Soisson au Carrefour de Thomassin 25.

• Arrêté déclarant d’Utilité Publique, dans les communes de Port-au-Prince et de Delmas letronçon de route Martin Luther King/ Route de l’Aéroport, Bloc Delmas 28 et rue CarlBrouard.

• Arrêté créant un Comité mixte de pilotage du Cadre intégré renforcé (COMCIR).

CONSEIL DES MINISTRES

RÉSOLUTION # 1

DU CONSEIL DES MINISTRES DU 13 MARS 2013

Le Conseil des Ministres,

Rappelant les priorités du Président de la République en ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie de lapopulation;

Réaffirmant sa volonté de mettre en place des infrastructures permettant la réalisation d’activités visant à promouvoirle développement socio-économique et touristique;




168ème Année No. 53 PORT-AU-PRINCE Mercredi 27 mars 2013

SOMMAIRE• Arrêté nommant le citoyen Bernard SCHETTINI, Directeur Général de la Société Nationale

des Parcs Industriels (SONAPI).

• Arrêté réglant le versement des redevances aéroportuaires perçues par les compagniesaériennes.

• Arrêté délimitant le Parc Macaya.

• Arrété autorisant le Vè recensement général de la Population et de l’habitat de la Républiqued’Haïti.

• Arrêtés autorisant l’adoption des mineures suivantes:- Christapha CHERY - Cheïka CHEVALIER - Bervelie Ricard RAPHAEL



ARRÊTÉ


Vu les articles 9, 61, 66 et 136 de la Constitution :

Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ;

Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la fonction Publique ;




SOMMAIRE


« BIOCARE S.A. »

« SATAMA HOTEL GROUP S.A. »

« RADIO TELE VLAW, S.A. » (RTVV, S.A.)


AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des lois dela République, l’Acte constitutif et les statuts de la Sociétéanonyme dénommée : « BIOCARE S.A. » constatés paracte public, le 27 novembre 2008, au rapport de Me JeanRenoune CHÉRY, Notaire à Port-au-Prince.



Port-au-Prince, le 20 février 2009.

Marie-Josée GEORGES GARNIERMinistre

DEUXIÈME EXPÉDITION

Par-devant Me Jean Renoune CHÉRY, Notaire en laJuridiction du Tribunal Civil de Port-au-Prince, Communede Cité Soleil, identifié au No: 003-009-939-5, patenté auNo: 080067-A et imposé au No: 1371604-A, soussigné;

Documents

Moniteurs du mois de mars 2013