Moniteurs du Mois d'Avril 2013

ParaissantLe Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERALFritzner Beauzile

Lundi 1er Avril 2013

SOMMAIRE

168ème Année No. 55 PORT-AU-PRINCE

• Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants:

- Roodnaud, Wisbellien et Roodnarline SIMON

- Ricardo LOUIS JEAN

- Abner JOSEPH et Peterson JEAN

- Christine TERVILUS et Juan Diego CHARLITTE

- Johanna Altagracia FEQUIERE

- Woodleyson JEAN

- Dieunifer PAUL

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉRÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ

MICHEL JOSEPH MARTELLYPRÉSIDENT

Vu les Lois du 25 février et du 10 avril 1958 portant création de l’Institut du Bien-Être Social et deRecherches ;

Vu le Décret du 4 avril 1974 sur l’adoption, renforçant les droits de l’adopté dans sa nouvelle famille ;



168ème Année No. 56 PORT-AU-PRINCE Mardi 2 avril 2013

SOMMAIRE• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées:

« ORIENTAL MOTORS S.A. »

« YVES AUTO PARTS S.A. » « UNI ENTREPRISES S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE

AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des lois dela République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Sociétéanonyme dénommée « ORIENTAL MOTORS S.A. »constatés par acte public, le 6 décembre 2012, au rapportde Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite Société au capital social deCENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues auparagraphe précédent.

Port-au-Prince, le 29 janvier 2013.

Wilson LALEAUMinistre

Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince, identifié aux Nos : 003-000-397-1 et 01-01-99-1956-09-00194, patenté au No: 1327948 et imposé auNo: 1317119; soussigné ;



168ème Année No. 57 PORT-AU-PRINCE Mercredi 3 Avril 2013

SOMMAIRE• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées :

« GROUPE DE CONSULTATIONS EN RENFORCEMENT DES CAPACITÉS S.A.»

(GCRC, S.A.)

« LAIROB RECLAMATION S.A. »

« ECCH S.A. »

- Actes constitutifs et Statuts y annexés.

AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des loisde la République, l’Acte constitutif et les Statuts de laSociété anonyme dénommée : « GROUPE DECONSULTATIONS EN RENFORCEMENT DESCAPACITÉS S.A. » (GCRC, S.A.) constatés par actepublic, le 8 octobre 2012, au rapport de Me MarilynCHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social deVINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00)est autorisée à fonctionner sous les conditions prévuesau paragraphe précédent.






168ème Année No. 58 PORT-AU-PRINCE Jeudi 4 avril 2013

SOMMAIRE

• Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée:

« INGENIERA ESTRELLA, SRL » - Acte constitutif et Statuts y annexés.


AVISLe Ministère du Commerce et de l’Industrie informe

le public en général et les intéressés en particulier que,conformément à la Législation nationale sur les Sociétés,les accords traités et conventions commerciauxinternationaux auxquels Haïti est partie, la Sociétéétrangère « INGENIERA ESTRELLA, SRL » dont lesdocuments sont déposés en l’Étude de Me Dina SEIDE,le 17 février 2012, à été inscrite dans les registres à cedestinés.

En conséquence, ladite Société étrangère, est autoriséeà fonctionner en Haïti.

Port-au-Prince, le 23 octobre 2012.


CERTIFICAT

Le soussigné, Notaire en la résidence de Pétion-Ville,identifié au No : 003-648-248-9, patenté et imposé aux Nos:2807078492 et 8323, pour le présent exercice ; certifie etatteste à tous ceux qu’il appartiendra que la dénominationeffective et l’orthographe de la Société, ci-après nommée sontbien : « INGENIERIA ESTRELLA, SRL » en lieu et placede INGENERIA ESTRELLA, SRL ou INGENIERAESTRELLA, SRL comme il est apparu dans certainescorrespondances et certains documents officiels.

Le présent certificat est délivré pour servir et valoirce que de droit.

Fait à Pétion-Ville, le 7 février 2013.

Me Dina SEIDENotaire Public



168ème Année No. 59 PORT-AU-PRINCE Vendredi 5 Avril 2013

SOMMAIRE• Arrêté nommant le citoyen Gabriel MOISE Directeur Général Adjoint au Fonds d’Assistance

Economique et Social.• Arrêté nommant le citoyen Emmanuel ANTOINE Directeur Général du Conseil National des

Coopératives. (Reproduction pour erreurs matérielles).• Arrêté nommant le citoyen Fritz Gérard CHERY Directeur Général e l’Office National du Cadastre (ONACA).• Arrêté nommant le citoyen Frédérique OCCEAN Vice-délégué de l’Arrondissement de Mirebalais,

Département du Centre.• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Cerca-la-Source, Département

du Centre.• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Hinche, Département du Centre.• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Maïssade, Département du Centre.• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Cornillon, Département du Centre.• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Mirebalais, Département du Centre.• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Pétion-Ville, Département de l’Ouest.• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Delmas, Département de l’Ouest.• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Port-Margot, Département du Nord.• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune d’Anse d’Hainault, Département

de la Grande-Anse.• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Bombardopolis, Département

du Nord-Ouest.• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Port-à-Piment, Département du Sud.

• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Desdunes, Département de l’Artibonite.• Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants:

- Ovenor LOUIS - Wanso et Frantzdie ESTIMÉ- Dawensley PIERRE - Glygs Nikeson et Chaïna SEPTEMBRE- Wilencia ALEXIS - Lisemie et Mariline Santa Barbara VIRGILE

• Liste des Chèques égarés à réémettre.




Lundi 8 Avril 2013

SOMMAIRE


• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées:

«SNACKSCO S.A.»

«OPEN SEAS INTERNATIONAL S.A.»- Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée:«FONDATION CŒUR IMMACULÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT» (FONCIDEV)


• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. Reproduction pour erreursmatérielles.- Voir Le Moniteur No: 178 du Jeudi 18 Octobre 2012.

AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des loisde la République, l’Acte constitutif et les Statuts de laSociété anonyme dénommée «SNACKSCO S.A.»constatés par acte public, le 16 novembre 2012, aurapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaireà Port-au-Prince.



Port-au-Prince, le 4 février 2013.


Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON,Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-01-99-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposéau No: l06515,

Soussigné ;



168ème Année No. 61 PORT-AU-PRINCE Mardi 9 Avril 2013


« GARRAUD-HANDAL S.A. »

« DESTINATION SAUT D’EAU, S.A. »

« CONSTRUCTION AND MAINTENANCE S.A. » (COMA S.A.)


AVIS


Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des lois dela République, l’Acte constitutif et les statuts de la sociétéanonyme dénommée : « GARRAUD-HANDAL S.A. »constatés par acte public, le 23 octobre 2012, au rapportde Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite Société au capital social deCINQUANTE MILLE GOURDES (Gdes 50,000.00)est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues auparagraphe précédent.





Mercredi 10 Avril 2013

SOMMAIRE



«JAGUAR PROTECTION S.A.»

«EXPERTISE DE TRAVAUX ET DE CONSTRUCTION S.A. (ETC)»- Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Avis approuvant la modification apportée aux statuts de la Société Anonyme dénommée:«HAÏTI BROILERS, S.A.» Reproduction pour erreurs matérielles. Voir Le Moniteur No: 8du jeudi 19 janvier 2012.


AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier queconformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979,8 mars 1984 et 2 juin 1995,sont approuvés sous les réserves et dans les limites deslois de la République, l’Acte constitutif et les Statutsde la Société anonyme dénommée : «JAGUARPROTECTION, S.A. » constatés par acte public, le 31octobre 2012, au rapport de Me Jean -Henry CÉANT,Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite Société au capital social deUN MILLION DE GOURDES (Gdes 1,000,000.00) est




Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince, identifié aux Nos : 003-000-397-1 et 01-01-99-1956-09-00194, patenté au No : 1327948 et imposé au No:1317119 ; soussigné;

A comparu:Maître Grégory MAYARD-PAUL, Avocat du Barreau

de Port-au-Prince, respectivement identifié, patenté et




168ème Année No. 63 PORT-AU-PRINCE Jeudi 11 avril 2013

SOMMAIRE• Arrêté nommant les membres du Collège Transitoire du Conseil Electoral Permanent en

vue d’organiser les prochaines élections sénatoriales, municipales et locales.

• Arrêté nommant le citoyen Fortuné DORLEANS Directeur Général du Ministère des AffairesÉtrangères.

• Arrêté nommant le citoyen Gilbert BIAMBI Directeur Général Adjoint à l’Office Nationalde l’Identification.

• Arrêté nommant le citoyen Thys MIAUD Directeur Général à l’Entreprise Publique dePromotion des Logements Sociaux (EPPLS).

• Arrêté fixant les procédures et les modalités d’organisation des concours de recrutementdonnant accès aux emplois de la Fonction publique.

• Arrêté définissant la Règle déontologique applicable aux agents de la fonction publique.

• Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants:- Anaïka SULLY - Nadège HENRILUS


ARRÊTÉ


Vu l’article 136 de la Constitution ;

Vu la Loi électorale du 9 juillet 2008 ;



Vendredi 12 Avril 2013

SOMMAIRE



«HAITIPAY S.A.»

«SGA. CONSTRUCTION S.A.» (S.G.A.C.S.A.)- Actes constitutifs et Statuts y annexés.

AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des lois dela République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Sociétéanonyme dénommée: «HAITIPAY S.A.» constatés paracte public, le 6 août 2012, au rapport de Me GarryBRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social deVINGT-CINQ MILLIONS DE GOURDES (Gdes.25,000.000) est autorisée à fonctionner sous les condi-tions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 18 décembre 2012.


Par-devant Me Garry BRISSON CASSAGNOL,Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF : 003-002-121-5 et par sa CIN No 01-01-99-1961-05-00039, patenté,imposé aux Nos 4110000189-9, 1,691,110, soussigné;

A COMPARU :Me Jean Patrick VANDAL, Avocat du Barreau de

Port-au-Prince, identifié par son NIF : 003-848-889-4,patenté au No: 987630, propriétaire, demeurant et domiciliéà Port-au-Prince.

Lequel comparant a, par ces présentes, déposé auNotaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes, àla date de ce jour, à toutes les fins légales, notamment endélivrer copies ou extraits à qui il appartiendra, un origi-nal des Statuts de la Société anonyme haitienne en forma-tion dénommée «HAITIPAY S.A.».

Ces Statuts, datés de Port-au-Prince du six août deuxmille douze, sont écrits à la machine au recto de vingtfeuilles de papier blanc, comportant treize articles. Au bas




Lundi 15 Avril 2013

SOMMAIRE



ARRÊTÉ


Vu les articles 36, 36-1 et 136 de la Constitution ;

Vu la Loi du 28 juillet 1927 sur la reprise des biens donnés à bail ou indûment occupés par les particuliers ;

• Arrêté déclarant d’Utilité Publique, dans la commune des Cayes, habitation Laborde, uneportion de terre pour la construction d’un Aéroport International.

• Arrêté déclarant d’Utilité Publique, une portion de terre située dans la Zone Ouest del’Aéroport des Cayes.

• Arrêté déclarant d’Utilité Publique, à Martissant commune de Port-au-Prince, une superficiede 9392 mètres carrés à intégrer au Parc de Martissant.

• Arrêté déclarant d’Utilité Publique, plusieurs portions de terrains, suivant des donnéestopographiques définies, pour réaménager l’intersection de la Route Nationale No 2 et laRoute de Carrefour.

• Arrêté déclarant d’Utilité Publique, dans la Commune des Gonaïves et d’Ennery suivantdes données topographiques définies, des terrains devants servir à l’aménagement dutronçon de route Gonaïves/Ennery.

• Arrêté autorisant l’adoption des mineurs suivants:

- Stheloy THEUS et Sthelée THEUS





« ABT ASSOCIATES INC »« TRIAD DEVELOPPEMENT CORPORATION S.A. » (TDC S.A.)



AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément à la législation nationale sur les Sociétés,les accords traités et conventions commerciauxinternationaux, auxquels Haïti est partie, la Sociétéétrangère : « ABT ASSOCIATES INC » dont lesdocuments sont déposés en l’Étude de Me AlexDÉMOSTHÈNES, le 18 décembre 2012, a été inscritedans les registres à ce destinés.

En conséquence, ladite Société étrangère est autoriséeà fonctionner en Haïti.



PREMIÈRE EXPÉDITION

Par-devant Me Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire,Commissionné pour la Commune de Cité Soleil, en laJuridiction du Tribunal Civil de Port-au-Prince, patentéau No: 4107153745, identifié aux Nos: 003-551-343-2 et01-01-99-1974-12-00285, imposé au No: 4110170244-0,soussigné;

A comparu :Me Ludwig LEBLANC, Avocat, identifié au No: 003-

926-352-0, propriétaire, demeurant et domicilié àPort-au-Prince.

Lequel comparant a, par ces présentes, déposé àMe Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire soussigné, pour êtremis ce jour et classé au rang de ses minutes afin d’enobtenir le caractère d’un acte authentique et en délivrertoutes expéditions :




168ème Année No. 67 PORT-AU-PRINCE Mercredi 17 avril 2013


« ROSEMAR S.A. »« MEGAPAJ INTERNATIONAL S.A. (MEP S.A.) »

« HAITI INFRASTRUCTURE & DEVELOPMENT S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.



AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des lois dela République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Sociétéanonyme dénommée «ROSEMAR S.A.» constatés paracte public, le 11 janvier 2013, au rapport de Me AlexDÉMOSTHÈNES, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social deCINQ CENT MILLE GOURDES ((Gdes 500,000.00)

est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues auparagraphe précédent.



TROISIÈME EXPÉDITION

Par-devant Me Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire,Commissionné pour la Commune de Cité Soleil, en laJuridiction du Tribunal Civil de Port-au-Prince, patenté au



Jeudi 18 Avril 2013

SOMMAIRE


• Arrêté nommant le citoyen Wilson LALEAU Ministre de l’Économie et des Finances.

• Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants:

- Roseline CÉRANT

- Anaïka DARIUS

- Danika Dominguez VALCOURT et Schneider EDOUAZIN

• Communiqué du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications.- RéseauRoutier Interurbain Eligible au Financement du Fonds d’Entretien Routier (FER) pour lapériode 2013-2015 .

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ

LAURENT SALVADOR LAMOTHEPREMIER MINISTRE

Vu les Articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159.1, 162, 163, 164, 166, 168, 169, 169.1, 170 et 171 de laConstitution;

Vu l’Arrêté du 4 mai 2012 du Président de la République nommant le Premier Ministre;



168ème Année No. 69 PORT-AU-PRINCE Vendredi 19 Avril 2013

SOMMAIRE• Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée :

« NAHLA TRADING SAL OFFSHORE »- Acte constitutif et Statuts y annexés.

AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément à la législation nationale sur les Sociétés,les accords, traités et Conventions CommerciauxInternationaux auxquels Haïti est partie, la Sociétéétrangère : « NAHLA TRADING SAL OFFSHORE »dont les documents sont déposés en l’Étude de Me DinaSEIDE, le 8 décembre 2012, à été inscrite dans les registresà ce destinés.

En conséquence, ladite Société étrangère est autoriséeà fonctionner en Haïti.



Le soussigné, Notaire en la résidence de Pétion-Ville,identifié au No: 003-648-248-9, patenté et imposé auxNos: 2807078492 et 8323, pour le présent exercice, faitsavoir à tous ceux qu’il appartiendra, particulièrementaux Presses Nationales d’Haïti, que la dénomination dela Société anonyme étrangère dénommée : « NAHLATRADING SAL OFFSHORE » dite NAHLATRADING SAL OFF-SHORE » se lira comme suit :« NAHLA TRADING SAL OFFSHORE ».

Ladite Société anonyme a été déposée en l’Étude duNotaire soussigné, en date du 18 décembre 2012.

Le présent certificat est délivré pour servir et valoirce que de droit.

Fait en notre Étude, à Pétion-Ville, le 21 mars 2013.

Me Dina SEIDENotaire

NUMÉRO EXTRAORDINAIRECERTIFICAT



Lundi 22 Avril 2013

SOMMAIRE



«RODRIGUEZ SANDOVAL HAÏTI S.A.»«HAITIVEN S.A.»- Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: «FONDATION POUR LEDEVELOPPEMENT DU TOURISME ALTERNATIF EN HAITI» FONDTAH


• Avis de réémission des Chèques Égarés.

AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des lois dela République, l’Acte constitutif et les statuts de la Sociétéanonyme dénommée: «RODRIGUEZ SANDOVALHAÏTI S.A.» constatés par acte public, le 4 décembre2012, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON,Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social deCENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) estautorisée à fonctionner sous les conditions prévues auparagraphe précédent.



Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON,Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-01-99-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposéau No: 106515, Soussigné :

A comparu:Maître Chantal HUDICOURT EWALD, Avocat,

identifié au No: 003-000-306-0, propriétaire, demeurantet domicilié à Port-au-Prince.

Lequel a, par ces présentes, déposé audit MaîtreMarilyn CHARLES MERCERON, pour être mis aurang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditionsnécessaires un original des statuts de la Société anonymedénommée : «RODRIGUEZ SANDOVAL HAÏTIS.A.».

Lesdits statuts écrits à la machine sur treize feuillesde papier blanc et datés à Port-au-Prince du quatredécembre de l’an deux mille douze, seront enregistrés enmême temps que les présentes pour y demeurer annexés.



168ème Année No. 71 PORT-AU-PRINCE Mardi 23 avril 2013


« PRAKTI HAITI S.A.»

« TIIZ S.A.» « LUDl-O-CIEL S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.


NUMÉRO EXTRAORDINAIREAVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des lois dela République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Sociétéanonyme dénommée : « PRAKTI HAITI S.A.» constatéspar acte public, le 3 décembre 2012, au rapport deMe Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.



Port-au-Prince, le 5 mars 2013.


Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON,Notaire à Port-au-Prince, identifié au No : 003-052-926-5et par sa Carte d’Identification Nationale au No : 01-01-99-1958-07-00108, patenté au No : 4107158988, imposéau No : 106515, soussignée ;



Mercredi 24 Avril 2013

SOMMAIRE



«CARIBBEAN INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES S.A.» (CIMS S.A.)

«CONSTRUCTION REMIX S.A.»

«TERRE SALÉE FINANCIAL SERVICES, S.A.»- Actes constitutifs et Statuts y annexés.


AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des loisde la République, l’Acte constitutif et les statuts dela société anonyme dénommée : «CARIBBEANINTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICESS.A. (CIMS S.A.)» constatés par acte public, le 9 juillet2012, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON,Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social deVINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00)

est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues auparagraphe précédent.



Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON,Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-01-99-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposéau No: 106515, Soussigné;

A comparu :Maître Osner RICHARD, Avocat, identifié au No:

003-446-061-0, propriétaire, demeurant et domicilié àPort-au-Prince.




168ème Année No. 73 PORT-AU-PRINCE Jeudi 25 Avril 2013

SOMMAIRE• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées :

« GHL S.A. »« HOTEL IMPERIAL S.A. »


• Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée :

« FONDATION SAINTE MARGUERITE»


AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des lois dela République, l’Acte constitutif et les statuts de la sociétéanonyme dénommée : « GHL S.A. » constatés par actepublic, le 20 février 2013, au rapport de Me Yves CADET,Notaire à Tabarre.

En conséquence, ladite société au capital social deCENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est




Par-devant Maître Yves CADET, Notaire à Tabarre,soussigné, identifié au No: 003-890-058-2 et par sa CINNo: 02-01-99-1972-01-00024, patenté au No: 15092143et imposé au No: 15092139.



168ème Année No. 74 PORT-AU-PRINCE Vendredi 26 avril 2013

SOMMAIRE


« PREBLE-RISH HAÏTI, S.A. »

« SOCIETE HAÏTIENNE DE FINANCEMENT ET D’ENTREPRENARIAT S.A » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.



AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des lois dela République, l’Acte constitutif et les statuts de la Sociétéanonyme dénommée « PREBLE-RISH HAÏTI, S.A. »constatés par acte public, le 3 août 2011, au rapport de Me

Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social deCENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000) est autorisée

à fonctionner sous les conditions prévues au paragrapheprécédent.



Par-devant Me Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaireà Port-au-Prince, identifiée au No: 003-545-030-3, patentéeau No: 846.359 et imposée au No: 846.246, soussignée;

A comparu:Me Sylvie HANDAL ROY, avocate du Barreau de

Port-au-Prince, respectivement identifiée, patentée et



168ème Année No. 75 PORT-AU-PRINCE Lundi 29 Avril 2013


« GUY TISSUS S.A. »« MANUEL ADRIANO AMARANTE DIEZ & ASOCIADOS, C POR A »« RADIO TÉLÉ VÉRITÉ, S.A. »


AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des lois dela République, l’Acte constitutif et les statuts de la Sociétéanonyme dénommée : « GUY TISSUS S.A. » constatéspar acte public, le 16 février 2013, au rapport de Me DinaSEIDE, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social deCENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) estautorisée à fonctionner sous les conditions prévues auparagraphe précédent.



Par-devant Maître Dina SEIDE, Notaire en laRésidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648-248-9, patentée et imposée respectivement auxNos: 2807078492 et 8323, soussignée;

A comparu :Maître Anne Marie Guirlande BRUTUS, Avocate,

identifiée au No: 003-452-437-1, propriétaire, demeurantet domiciliée à Port-au-Prince.

Laquelle a, par ces présentes, déposé en l’Étude duditNotaire, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’endélivrer toutes expéditions nécessaires :

1. L’original des statuts de la Société anonymedénommée : « GUY TISSUS S.A. ». Lesditsstatuts écrits à la machine sur neuf feuilles depapier blanc et datés à Port-au-Prince, le seizefévrier deux mille treize, seront enregistrés enmême temps que les présentes pour y demeurerannexés;





« EQUIPEMENT PLUS S.A. »« FORT BALIMBE S.A. »- Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée :«FONDATION HAÏTIENNE D’AIDE AUX VULNÉRABLES »


NUMÉRO EXTRAORDINAIREAVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limitesdes lois de la République, l’Acte constitutif et les Statutsde la Société anonyme dénommée: «EQUIPEMENTPLUS S.A.» constatés par acte public, le 5 octobre 2012,au rapport de Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-au-Prince.





PREMIÈRE EXPÉDITION5 décembre 2012

Par-devant Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié au No: 003-045-776-4, patentéau No: 81-280-482 et imposé au No: 3186883, titulaire

Documents

Moniteurs du Mois d'Avril 2013