Monsieur Le Maire

AIME CHALEON

Bonne et heureuse année à tous

Santé – Bonheur - réussite

Communauté d’agglomération

Le nouveau territoire

Les conseillers communautaires

Saint donat Sur l’Herbasse

• + de 4000 habitants

• Naissances : 41

• Mariages : 20

• Décès : 37

Activité administrative de la mairie

Pièces d’identité

• Carte Nationale d’Identité : 302

• Passeports : 573

Accueil

• Appels téléphoniques : 8029

• Accueil physique : 5673

Soit environ : 670 appels/mois

470 personnes/mois

Activité administrative de la mairie

• Délibérations et décisions: 203

• Arrêtés du Maire : 288

• Arrêtés Ressources Humaines : 135

CULTURE ET

SPORT texte

Claude FOUREL

1er adjoint

Fête de la Musique

Concert Orgue et Jazz

Festival Folklore

URBANISME

ECLAIRAGE PUBLICtexte

Marie-Pierre MANLHIOT2ème adjointe

Urbanisme

� 1 Permis d’aménager , lotissement

(3 aucun en 2015)

� 22 Permis de construire

(28 en 2015)

� 70 Déclarations préalables

(76 en 2015)

Urbanisme� 102 certificats d’urbanisme

124 en 2015

� 77 droits de préemptions étudiés

83 en 2015

Urbanisme

Les rénovations extérieures et/ou les créations de surface de plancher sont soumises à autorisation

- Réfection toiture

- Changement huisserie : fenêtres, portes…

- Transformation d’un garage en pièce à vivre

- Création de piscines, abris de jardin

Commission urbanisme composée de 6 membres

� Réunion : 1 fois par mois (1er mercredi)

� Analyse et suivi des dossiers à enjeux des Permisd’Aménager et Permis de Construire

� Contrôles conformité des travaux effectués par les membres de la commission

� Évolution du PLU (Plan Local d’Urbanisme) – avril 2014

� Objectif : intégration du SCOT dans le PLU

Communauté d’agglomération Hermitage Tournonais , Herbasse ,Pays Saint Félicien

Depuis le 1er janvier 2017, les actes instruits jusqu’à présent par la DDT (Direction Départementale des Territoires) sont pris en charge par la Communauté d’agglomération.

Un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme est mis en place.

Il instruit les :

� Permis d’aménager

� Permis de construire

Les déclarations préalables, les Certificats d’Urbanisme (Cu b) et les droits de préemptions, continuent à être instruits en mairie

Eclairage Public

� Investissement : 17 horloges afin d’optimiser les allumages et les extinctions

� Renouvellement Parc d’horloges de la commune

� Maitrise de la consommation avec une économie de 10% du budget

(coût de la consommation : 36 000 €)

� Priorité 2017 : remplacement des lampes sodium

� 70 WATT au lieu 250/400 WATT

FINANCES

PERSONNEL

AFFAIRES

GENERALES

texte

Jean-Marie CHALEMBEL3ème adjoint

Faits marquants de l’année 2016

� Baisse des dotations de l’Etat pour la 3ème année consécutive

� Service de l’Eau transfert (mise à disposition de

la majeure partie du service Eaux de la Veaune)

Personnel Communal

� 2016 : 3 départs à la retraite

� 2017 : Prochaine prise de fonction d’un nouveau Directeur Général des Services

� Les services communaux comptent actuellement

43 agents (35 agents titulaires + 8 agents contractuels)

Finances

� 2016 : Exercice budgétaire conforme aux prévisions

� 2017 : maintien d’une gestion resserrée des charges de fonctionnement

� Intégration d’une nouvelle baisse de dotations d’état pour la 4ème année consécutive

� L’impact cumulé des pertes de recettes atteindra cette année : - 150 000 euros par an

Finances

Objectif 2017

� Pas d’augmentation des taux d’imposition pour la 7ème année consécutive

� Ajustement des dépenses de fonctionnement aux recettes disponibles

� Investissements financés par le budget communal et les recettes exceptionnelles, sans recours à l’emprunt

� Continuité de diminution de la dette communale

Finances

Malgré ces choix contraignants, la commune entend :

� Orienter ses achats vers l’économie locale

� Affirmer sa solidarité avec les donatiens les plus démunis en reconduisant les moyens mis à la disposition du CCAS

� Soutenir les associations et comités locaux par un budget de subventions globalement renouvelé.

AFFAIRES

SCOLAIRES texte

Christine JOUVIN4ème adjointe

Effectifs des écoles

�École maternelle Triolet : 123

�Ecole élémentaire Aragon : 238

�Ecole maternelle/primaire Pendillon: 198

�Collège Pays de L’Herbasse : 440

�Collège Pendillon : 252

Cantine

� Pour l’année 2016,environ 200 repas servis en moyenne par jour

- 2 services

- des menus préparés sur place

Semaine du goût

TAP (temps Activités Périscolaires)

� 83 élèves en moyenne à l’école Aragon

� 40 élèves en moyenne à l’école Triolet

� 30 activités différentes animées par des intervenants extérieurs et agents municipaux

Remise des dictionnaires aux CM2

Ecole Aragon Ecole du Prieuré

Goûter de noël

� Les 15 et 16 décembre dernier, la municipalité de St Donat a offert le goûter de Noël à tous les écoliers des écoles maternelles ElsaTRIOLET et PRIEURE, écoles élémentaires Louis ARAGON et PENDILLON

Repas de noël

TRAVAUX

EAU ET

ASSAINISSEMENTtexte

Gilbert MOUNIER –VEHIER5ème adjoint