BurenjdaWiiences publiquessur renvironnement

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Par courrier et par télécopieur 450-966-1440

Québec. le 14 décembre 2009

Monsieur Samuel RogerDirecteur des opérationsEcolosol175, Chemin de la Cabane-RondeMascouche (QC) J7K 3C 1

Objet : Projet portant sur l’exploitation d’une cellule d’enfouissement de solscontaminés à Mascouche

Monsieur,

La commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)chargée de l’examen du projet a reçu une réponse de la Ville de Mascouche à une questionposée par la commission lors de la séance publique du 10 novembre dernier en après-midiconcernant les concordances et les divergences constatées par la Ville quant au documenttransmis par votre entreprise au sujet des demandes faites à la Ville (document déposéDA4).

Dans sa réponse, trois correspondances d’Écolosol y sont annexées. Il s’agit plusprécisément de lettres transmises à la Ville en date du 22 février 2005, du 7 septembre2006 et du 24 avril 2008, jointes à la présente lettre. La Ville allègue que ces documentssont confidentiels puisqu’elle n’aurait pas obtenu votre accord pour le dépôt de cescorrespondances.

Ainsi, pourriez-vous nous faire savoir, par écrit, et d’ici le jeudi 17 décembre, 17 heures, siEcolosol s’objecte à ce que l’une ou l’autre des correspondances mentionnées ci-dessussoient rendues publiques et, le cas échéant, les motifs de cette objection. Votre lettre devraexpliciter clairement les motifs de votre entreprise à l’appui de cette objection pourchacune des correspondances et établir le prejudice qui pourrait alors être causé si cescorrespondances étaient rendues publiques.

Édifice Lome-Gouin15 rje Saqt-4mabIe i]ueau 2 9Océbec (Qaebec) 61 R 6A6T-d)éphone 418) 643-1147(sans frais) 1 800 463-3732Télécopieur 418) 643-9414commurncatlon@bapegouvqccawww. bapegouvqc. ca

Vos arguments seront considérés par la commission qui décidera s’il y a lieu de les rendrepubliques. Dans l’éventualité où elle décide de rendre public le contenu desditescorrespondances malgré les objections que vous auriez pu nous signaler, la commissionfixera, dans sa décision, un délai de façon à permettre à votre entreprise d’exercer unrecours en justice si elle l’estime opportun.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

La présidente de la commission d’enquête

/Aime-Marie Parent

p.j. (3)

CONFIDENTIEL

rChamard & Associés L

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1 25 FEiW5

Monsieur Luc rrernb!3 directeur ceneral

Vdie d Mascouche

3021 cnerrun 3arze— MPe

Mascouche UébucLj7K IP1

1cfltré5 n 27 févdi 2005

oJEr Demande davis de conformité Centre de stockage des sols

NRéf. PR04-$52-03

La corrmaqnin colosoi e. nous s mandaté cour rdadser es tudes et es travaux cessaires s

rmplantatron dun (entre de sro:eqe 0es sols sur le temtOtrC je a muncpalte de Mascouche cian

a MRC des Moulins Cornpt tenu duC le ministére de Enrc,nrierT’ent demande cornons exgence 3

Lémission du certificat dautorisation un avis de cnnormité aux régiements de a Ville de Mascouche

nous vous en formulons officiellement la demande Les terrains visés sont iocatlss sur les lots 109

pte 107-9 et 107-3 du adastre officiel de la Paroisse de Saint-Henri-de—Mascouche de la

drconscrlptfon fonciére de LAssornption

Essentrellement. le or’sent prOjet cr.ritçte â construrre et eploter un reotte ai stockage ces sois

conformément â s cm soc la ooaote ou ‘enorco.’nsrreur et su i?egfe,veor sur ;‘fil0rJ/çserr’eor des

suis :ootv7ones acOuei e e5t Scoiflis. LE p’ojet Sera 3daierrent cc -unrme su

dautcrsarron qua e r2ttère ce cfi- nr)nnemerl jevrm émettre scre 3 analyse du projet.

Nous vous prions de faire parvenir cet avIs de conformIté é notre adrest, Nhésitez pas è

comrnuni.quer avec le soussigné Oou de plus amples informations,

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7 leai-Lous /O3;4rd

CONFlDENIi

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Chamard & Associés

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SERVICE DU GREFFEREÇU 1

Wuntréi[, le 7 ptembre 2006

Monsieur Luc Tremblay, directeur éneraIVille de W:ouche Ville de Mascoudi3024, chemin Sainte-MorteMascouche (Québec, J7K IPI

Demande d’avis de conformité - Centre de stockage des sots contaminés +C

N./Ref. PR-Q64764J2

Monsieur,

ta p-wne Fcn1ool tuc ious a mandates prur réaliser les études et tes travaux necessaires a

mp{aetaon d’un rcnrr de stockage des s<ils contaminés C snr te territowe de ta murticpaIïté

e Mascouche dans ta MRC des Moulins. Cette nouvellé installation est soumise à la procédure

d’évaluation et d’examen des impats sur l’environnement présiie à l’article 311 de la Loi sur la

qLg2lite d I ‘e ivi î- rrwnf, E tant donné que te min istére du Des{oppernenr durable, de

lTnvuonnement et des Parcs demande, comme exigence à ta recevabilité de l’étude d’impacts sur

i’envirç,nneinent. un avis de tçiriformité aux rétements de la Ville de Masuniche, nous ius en

formukiits ofik ielternent ta demande. Les terrains vises sont. localisés sur tes lots 109 pte, ml-9 t

01 53 du cadastre rifftrik de La Parosse de airt lenri de icouché de ta ircnris&npt ion (ona:ire

de L’Assomption.

Essentlleirnt. te pn?sent projet consiSte a construire et exploiter un centre de skxkage ties sots

nfoirnérnent a ta lvi sur La quaitté de L ‘envi rorinenwrit et au Reglernent sur I ‘enfoufraemerit des

sols contiuriins auquel 1e projet est soumis. Vous trouverez ci’joiot t’ avis do xet corcerrant ce

pioJt et t susmis aU ministéic en mai dernier, te projet sera également conforme au cetifkat

d’autonsation que te ministere du Devotopment dtable, de LEnvtmnnernent et dcs Parcs

devrait émettre à ta suite du processus d’évaluations environnementales dont, s’il y a lieu, des

audiences publiques par 35e Bureau ries audiences publiques sur l’environnement.

Nous vous prions de faire parvonir cet avis te conformité à notre adresse de Montrcal. N’hésitez

pas à communiquer avec te soussigne pour de plus mples informations.

Nou’ prions dagreer, Monsieur, uns satutatlons tes meilleures. // /‘z’

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L/7 lean-Louis Chamard

Piesdent

c. Norri :dud Tr udet, Écotoscit

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CONEiDNfl

Chamard & Associés

Ccde eoc’ge î c:eu’ îC 3’recagerer: du :p!c:cire

ViUe deMascouche3024, ccs’mirl Sateîîane

JçcoKne CcieLec, ..‘K lOt

2u cou! ciel

OBJET Demande d’avis de conforrrute Centre ne stockage des SOIS

!i. net. : POdO 4:2-de

La r oppente Edolosol tric a mandaté te rabiiet d’expertise envrcsnriementaie

Cci’ î et aid de reauser :es îemafthes -ssatres a la e saton d’ne

otuie d mca’ts, tivement dexç-to!taUon du cCrtfl de stoctage des sc4s sr

territoire de la VOle uie Mascouche. Deptu 20i36, L,i compagnIe Écolosol opère ce centre es

acc.ode des :os ccnsamnes ofèrieurs aux coteres de l’annexe C du Ré qmen sur

ec’ et exc’rn es m’aCCs r rciemeO5 Ecoic-sat ,ére ce c entce î e

sto(!age ccl’ sfrIeorent so’n ccctmcat d’au rlsatlcn octroyé par ie m!ristére a

Ducpornent !urdee rie E!wmaneeent et des Pccs, Cetuhci M émis le 5 dédembce

e: corihé e 25 liai 20GO et ce, e erj de ‘,irt’cie 22 cc e de; sur W îucl’te ce

‘nnvlror?lemC’flt.

Afin de répondre aux demandes du marché, Écolosol tise ta réception de sots dont

la contamination est supéheure aux critères de l’annexe C du Règlement sw i’èra(uottan et

I exomen des impocts sur I ‘envOonnement. Cette modification dans la nature des sots

acceptés au centre de stockage oblige Écotosol â demander un nouveau certificat

d’eu tonsaton au mmstère du Dé’ieloppement durable, de uiEwironnement et des Parcs

MD0EP, en mtu ce ‘article 31. de si Loi sur (e ua0é de l’c’nvirø,çtemen( Cet ertcie

) exige notamment l’evaluat’on et l’examen des impacts sur l’environnement du projet et

une consultation publique,

Le projet use donc unIquement une modification dans la comoositton des sots

acceptes au site, Àucune ‘nstaltaticn supplémentaire n’est nécessaIre peur la réalisation

de ce projet. Aucune nouvelle construction, ni nouvel équipement ne seront nécessaires à

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Afin de souscure aux drectves du MDDEP. nous vous fcrmuions u-fftce[iernent uneooande o avs de onf mIte aux reerrents murnopaux de a ‘die de Mascouche. Lecentre de stockne des SOIS est tocaise sur es ots pte, i679 et lO73 du cadastreofïce de la Paroisse oc SaintHenndeMascouche de la crconscription foncere oc

.Ssomo.or.

Nnesitez pas à conmuPquer aec ta soussgnée pour de plus amotes nformatcns.Nous vous prIons dagréer, Monsieur, nos saLutations tes meilLeures,

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pSan?/MssihChargée de projetCharnard et Associés

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s. r. Normand Trudel, ÉcolosolI Jean’Lous Chamard, Chamord et AssociÉsI

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