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Ce guide a été réalisé par la Caisse Régionale d’AssuranceMaladie et les Services de Santé au Travail de la région des Paysde la Loire.

S M ICHÂTEAUBRIANT

Nota : ce guide concerne l’aide et l’accompagnement à domicilehors soins infirmiers.

Il comprend :

� les principes de l’évaluation des risques,

� une méthode simple d’évaluation,

� la liste des unités de travail les plus fréquentes dans votre activité,

� un exemple de « grille » d’évaluation pour une unité de travail,

� quelques exemples de dangers et de mesures de prévention,

� une grille d’évaluation vierge à photocopier pour vouspermettre de rédiger votre « document unique ».

Dommage :Lésion ou atteinte à la santé

Danger :Cause capable de provoquer un dommage

Situation dangereuse : Salarié en présence d'un danger

Risque :Combinaison de la gravité des dommages potentiels

et de la fréquence d'exposition des salariés à un danger

2

PRINCIPESLe décret du 5 novembre 2001 impose aux entreprises de réaliser l'évaluation des risquesprofessionnels et de la formaliser dans un document unique (support papier ou informatique).

Il ne s'agit que d'une étape dans un processus global précisé par la loi du 31 décembre 1991.

Quelle que soit la méthode employée par l'entreprise pour évaluer ses risques professionnels,la clé du succès passe par le respect de quelques principes de base.

L'évaluation n'est pas une fin en soiL'évaluation des risques professionnels sert à planifier des actions deprévention dans l’entreprise, en tenant compte des priorités.

La maîtrise de l'évaluation appartient à l'entrepriseMême si vous avez recours à des conseils extérieurs, les décisionsfinales et les mesures à prendre pour maîtriser vos risques vousappartiennent.

L'évaluation des risques est une démarche collectiveLes salariés eux-mêmes sont souvent les mieux placés pour connaîtreles situations dangereuses. Il est donc nécessaire de les associer à ladémarche pour mieux prendre en compte la réalité du travail.

L'évaluation n'est pas une démarche éphémèreL'évaluation doit être continue dans l'entreprise et faire l'objet de misesà jour annuelles ou à l’occasion de modification de la production,d’agrandissement des locaux, …

Vocabulaire

Pour démarrer votre réflexion, vous pouvez examiner les maladies, accidents et

incidents survenus dans votre entreprise. Les échelles de gravité et de fréquence

sont données à titre indicatif et peuvent être adaptées en fonction de l’activité

et de la taille de l'entreprise. À titre d’exemple, une grille d’évaluation ren seignée

est proposée. Vous pouvez vous inspirer de cet exemple pour rédiger votre

document unique.

Remarques

Priorité 2Priorité 3

Gravité des dommages

Très grave 4

Grave 3

Moyenne 2

Faible 1

1 2 3 4Faible Moyenne Fréquente Très fréquente

Fréquence d’exposition

MÉTHODE

Priorité 1

3

Faire l'inventaire des unités de travail dans l'entreprise (postes, familles de postes, métiersou lieux de travail…).

Identifier les situations dangereuses liées à chaque unité de travail.

Estimer pour chaque situation dangereuse :

La gravité des dommages potentiels1. Faible Accident ou maladie sans arrêt de travail2. Moyenne Accident ou maladie avec arrêt de travail3. Grave Accident ou maladie avec incapacité permanente partielle4. Très grave Accident ou maladie mortel

La fréquence d'exposition des salariés aux dangers1. Faible Exposition de l'ordre de une fois par an2. Moyenne Exposition de l'ordre de une fois par mois3. Fréquente Exposition de l'ordre de une fois par semaine4. Très fréquente Exposition quotidienne ou permanente

Hiérarchiser les risques pour déterminer les priorités du plan d'actions :

4

Liste des unités de travail1 Agents administratifs

Pour cette unité de travail, vous pouvez consulter le guide tertiaire dans la même collection.

2 Responsables de secteur3 Aides à domicile : agents à domicile, employé(e)s à domicile, auxiliaires de vie sociale,

technicien(ne)s de l’intervention sociale et familiale

Liste des principaux risquesRisque lié à la manutention manuelle .................................................................. page 6Risque lié à la charge mentale ................................................................................. page 7Risque lié aux gestes répétitifs .................................................................................. page 8Risque biologique .......................................................................................................... page 8Risque lié aux déplacements sur le lieu d'intervention .................................. page 9Risque routier ................................................................................................................. page 9Risques domestiques (chimique, électrique, brûlure thermique) ................ page 10

UNITÉS DE TRAVAILET PRINCIPAUX RISQUES

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Manutention de personnes� Toilette quotidienne

� Transfert du lit vers un fauteuil,…

� Facteur aggravant : répétitiondes mouvements (plusieursinterventions dans la journée)

Manutention de charges� Courses pour le compte

de la personne dépendante

� Utilisation de matérieldomestique lourd ouencombrant (aspirateur,…)

� Facteur aggravant : répétitiondes mouvements (plusieursinterventions dans la journée)

� Matériel adapté (lit médical à hauteur variable, verticali -sateur, douches et sanitairesaménagés,…) et en bon état

� Formation Gestes et Postures et recyclage régulier des aidesà domicile

� Intervention de l'aide à domicile en binôme : avec un membre de la famille, ou une autre aide à domicile si l'intervention prévue estdifficile

� Information de l'aide à domicileet de l'usager lors de l'établis -sement du cahier des chargesde la prestation

Exemples

lié à la manutention manuelle

dangers et/ousituations dangereuses mesures de prévention

C'est un risque de lésion, et dans certaines conditions de maladieprofessionnelle, consécutive à des efforts physiques, des écrasements,des chocs, des gestes répétitifs, des mauvaises postures.

7

Le

� Agressions verbales, physiqueset/ou sexuelles :- par des personnes violentes,

psychologiquementperturbées, sous l'emprise de l'alcool,…

- à l'extérieur du domicile, lors des courses ou desdémarches à accomplirpour le compte de lapersonne aidée

� Agression par animaux :morsures, griffures

� Confrontation à la souffrance, à la maladie, à la fin de vie, à des violences familiales

� Stress induit par la gestion de situations d'urgence (décèsd'une personne seule constatépar l'aide à domicile, premierssecours à donner,…)

� Nécessité de s'adapterrapidement aux habitudes de la personne/de la famille

� Manque de respect/deconsidération à l'encontre de l'aide à domicile

� Situations conflictuelles avecl'usager (non-respect des règlesdu contrat,…)

� Nuisances sonores (volume TVélevé, cris,…)

� Soutien psychologique assurépar l'employeur (groupes de parole, dépôt de plaintesystématique en casd'agression)

� Rédaction de procédures et formation spécifique pourgérer les situations conflic -tuelles ou extraordinaires(information sur le droit de retrait)

� Organisation du travail :répartir au sein de l'équipe les personnes ou les famillespouvant poser problème

� Isolement des animauxagressifs

� Formation à l'accompagne -ment en fin de vie

� Rappel par l'employeur à l'usager des conditions du contrat

� Réduction du volume sonoredes appareils (TV, chaîne HI-FI,…)

Exemples

lié à la charge mentale

dangers et/ousituations dangereuses mesures de prévention

C'est un risque de souffrance mentale, induit par un stress intense ouune agression verbale, physique et/ou sexuelle.

Le

� Contact physique direct avecles personnes aidées, à l'occa -sion de soins ou de toilettes

� Contact avec le linge souillé

� Contact avec les liquidesbiologiques (sang, urine,…)

� Contact avec les animauxdomestiques (griffures oumorsures, …)

� Information de l'aide à domi -cile, dans la mesure du pos -sible, sur la situation sanitairede la personne ou de lafamille : cette situation doitnormalement être évaluée en préalable à la conclusiondu contrat

� Lavage systématique desmains en début et en find'intervention

� Port systématique de gantsjetables et de blouse

� Port de masque demi-facejetable si besoin

� Vaccinations recommandéesà jour

� Mise de l'aide à domicile soussurveillance médicalerenforcée (information par le médecin du travail)

Exemples

biologique

dangers et/ousituations dangereuses mesures de prévention

C'est un risque de contamination par agent infectieux (microbien,parasitaire,…).

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� Tâches ménagères répétées et prolongées :- repassage- lavage des vitres- nettoyage des sols

� Facteur aggravant : mauvaisespostures, stress chronique

C'est un risque de maladie professionnelle lié à des gestes répétés.

� Matériel adapté et en bonétat (table à repasser à hauteur réglable, fer à repasser ergonomique,…)

� Organisation de la journéepour essayer d'alterner les tâches

� Formation Gestes et Postures et recyclage régulier des aidesà domiciles

Exemplesdangers et/ousituations dangereuses mesures de prévention

Lelié aux gestes répétitifs

Le

� Nombreux déplacements dans la journée :- changement fréquent

de lieux d'intervention- respect des horaires d'inter -

vention et des plannings

� Mauvais état du véhicule

� Formation insuffisante du conducteur

� Conditions météorologiquesdifficiles/conduite de nuit

� Organisation des déplace -ments pour optimiser le circuit

� Contrôle technique régulierdes véhicules personnelsutilisés

� Flotte de véhicules de service,régulièrement entretenus

� Recyclage à la conduite

� Prise en compte des condi -tions météorologiques pourl'organisation de la journée

Exemples

routier

dangers et/ousituations dangereuses mesures de prévention

C'est un risque de lésion résultant d'un accident de circulation dans le cadre d'une mission pour le compte de l'employeur.

9

� Sols glissants, inégaux, en mauvais état

� Présence de tapis

� Escaliers non munis de rampes

� Utilisation de tabourets ou d'escabeaux

� Facteurs aggravants :éclairage insuffisant, contraintede temps

C'est un risque de lésion causée par la glissade, ou la chute de plain-pied ou de hauteur d'une personne. La lésion peut résulter de la chuteelle-même ou du heurt d'un appareil ou de mobilier.

� Chaussures de travailadaptées (semelles anti-dérapantes)

� Aménagement des locaux, à voir dès la visite d'évaluationpréalable à la conclusion du contrat

� Information/sensibilisation de la personne aidée ou de la famille

Exemplesdangers et/ousituations dangereuses mesures de prévention

Lelié aux déplacements sur le lieu d'intervention

10

� Présence/stockage/utilisationde produits toxiques, nocifs,irritants, corrosifs, inflammablesà usage ménager

� Fuite de gaz (installationdéfectueuse)

� Déconditionnement/reconditionnement de produitsdans des emballagesinadaptés ou mal étiquetés :- confusion possible- déversement/fuite/

évaporation de produit- mélange de produits

(réactions chimiquesincontrôlées,…)

� Tabagisme passif

� Connaître l'étiquetagefigurant sur les emballages

� Remplacer ce qui est dan -gereux par ce qui l'est moins

� Conserver les produits dansleur emballage d'origine

� Stocker les produits dans desconditions appropriées (venti -lation, accessibilité limitée)

� Ne pas mélanger les produits

� Port de gants et de blouse ;plus généralement éviter toutcontact direct avec le produit(équipements ménagersappropriés)

� Aérer les pièces enfumées par le tabac

� Utilisation d'appareils électro -ménagers non-conformes à la réglementation/en mauvaisétat (défaut d'isolement, filsdénudés,…)

� Installation domestique défec -tueuse (prises de courant nonprotégées ou déboîtées,rallonges,…)

� Logement aux normes

� Information/sensibilisation de la famille lors de l'évaluationpréalable à la conclusion du contrat

� Action de l'employeur versl'usager en cas de signalementpar l'aide à domicile dematériel défectueux

� Consignes de l'employeurinterdisant aux salariés l'utilisa -tion de matériel défectueux

� Brûlures thermiques dues àl'utilisation de :- fer à repasser- matériel de cuisson (friteuse,

plaques électriques, casserolede liquide bouillant…)

� Action de l'employeur versl'usager en cas de signalementpar l'aide à domicile dematériel défectueux

� Mise à disposition par l'usagerde gants isolants

� Consignes de l'employeur in -ter disant aux salariés l'utilisationde matériel défectueux

Exemples

domestiques

dangers et/ousituations dangereuses mesures de prévention

Ce sont les risques induits notamment par la présence de produitschimiques, d'équipements électriques et de matériels de cuissondéfectueux.

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