MULTIFORSEMULTIFORSELESMISSIONSDUC.H.S.C.T.EN20QUESTIONS

LES MISSIONS DU C.H.S.C.T.LES MISSIONS DU C.H.S.C.T.

QUESTION n° 1:Le C.H.S.C.T. doit-il être informé des suites données aux vœux des groupes d’expression?

OUI NONOUI

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QUESTION n° 2:

Le C.H.S.C.T. peut-il confier à l’un de ses membres une mission d’inspection?

OUI NONOUI

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QUESTION n° 3:

Le C.H.S.C.T. donne-t-il son avis sur la question de l’égalité des salaires entre hommes et femmes dans l’entreprise?

OUINON

NON

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QUESTION n° 4:Le C.H.S.C.T. doit-il être associé à l’étude des problèmes concernant l’organisation du travail?

OUI NONOUI

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QUESTION n° 5:Le C.H.S.C.T. doit-il procéder à l’analyse des risques auxquels sont soumises les femmes enceintes?

OUI NONOUI

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QUESTION n° 6:

Le C.H.S.C.T. a-t-il parmi ses attributions, celle de veiller à la sécurité des travailleurs temporaires?

OUI NONOUI

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QUESTION n° 7:

Le C.H.S.C.T. peut-il avoir accès aux observations faites par les

agents du service prévention de la CPS (CRAM en Métropole), à la direction?

OUI NONOUI

LES MISSIONS DU C.H.S.C.T.LES MISSIONS DU C.H.S.C.T.QUESTION n° 8:

Dans un établissement de 90 salariés, le chef d’établissement

est-il tenu de laisser à chacun des représentants du personnel au C.H.S.C.T. au moins cinq heures par mois, pour l’exercice de ses fonctions?

OUI NONNON

De 50 à 100 salariés : 3h00/moisDe 101 à 250 salariés : 5h00/mois

De 251 à 500 salariés : 10h00/moisA partir de 501 salariés : 15h00/mois

LES MISSIONS DU C.H.S.C.T.LES MISSIONS DU C.H.S.C.T.QUESTION n° 9:

La Caisse Régionale d’Assurance Maladie (en Métropole) ne

peut-elle accorder de ristourne sur les cotisations accident du travail dans l’entreprise que si le C.H.S.C.T. a donné au préalable son avis?

OUI NONOUI

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QUESTION n° 10:

Le C.H.S.C.T. peut-il être saisi d’un problème de sécurité par

un délégué du personnel?

OUI NONOUI

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QUESTION n° 11:

Le C.H.S.C.T. participe-t-il à la préparation des actions de

formation pour les nouveaux embauchés?

OUI NONOUI

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QUESTION n° 12:

L’expert auquel le C.H.S.C.T. peut faire appel en cas de risque

grave peut-il ne pas être diplômé?

OUI NONOUI

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QUESTION n° 13:

Dans un établissement de 75 salariés, la délégation du personnel

C.H.S.C.T. se compose de 4 salariés dont 2 cadres ou agents de maîtrise?

OUI NONNON

3 salariés dont 1 cadre 3 salariés dont 1 cadre ou agent de maîtriseou agent de maîtrise

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QUESTION n° 14:

Le C.H.S.C.T. donne son avis avant une modification des cadences

de travail?

OUI NONOUI

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QUESTION n° 15:

Le règlement intérieur (partie hygiène et sécurité) est élaboré par le

C.H.S.C.T.?

OUI NONNON

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QUESTION n° 16:

Le plan annuel de prévention des risques professionnels est présenté

par le secrétaire du C.H.S.C.T. à la direction ?

OUI NONNON

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QUESTION n° 17:

Le C.H.S.C.T. donne son avis avant une décision de modification de

l’outillage ?

OUI NONOUI

LES MISSIONS DU C.H.S.C.T.LES MISSIONS DU C.H.S.C.T.QUESTION n° 18:

Dans le domaine des conditions de travail, le C.H.S.C.T. est-il

associé à la recherche de solutions touchant les problèmes liés à la tension nerveuse d’un travail sur écran ?

OUI NONOUI

LES MISSIONS DU C.H.S.C.T.LES MISSIONS DU C.H.S.C.T.QUESTION n° 19:

L’enquête sur les cas de maladies professionnelles survenant dans

l’entreprise est-elle du ressort du médecin du travail seul ?

OUI NONNON

LES MISSIONS DU C.H.S.C.T.LES MISSIONS DU C.H.S.C.T.QUESTION n° 20:

La loi oblige l’employeur à faire effectuer des contrôles techniques

périodiquement. Le C.H.S.C.T. peut-il consulter les différents documents de contrôle existants (registre des vérifications, rapports, consignes,…) et en tirer toute conclusion utile pour son action de prévention ?

OUI NON

OUI

MERCI POUR MERCI POUR VOTRE VOTRE

ATTENTIONATTENTION