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Genève, octobre 2002
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
MUSIQUE ET TEXTILESDES PAYS DE L’ANASE
ACTIFS DE PROPRIÉTÉINTELLECTUELLE:Stratégies pour lesgouvernements et lesentreprises
PCT: CROISSANCE CONTINUEDANS LES PAYS ENDÉVELOPPEMENT
LA MISSION DE L’OMPI
Promouvoir par lacoopération internationale,
la création, la diffusion,l’utilisation et la protection
des oeuvres de l’esprit,pour le progrès
économique, culturel etsocial de l’humanité tout
entière.
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Table des matières
Genève,octobre 2002
2 � Exposition : Musique et textiles des pays de l’ANASE
5 � Actifs de propriété intellectuellePolitiques stratégiques
9 � La propriété intellectuelle au service de l’entrepriseÉlaboration d’un plan de développement
11 � Le PCT dans les pays en développement
12 � Cours d’été de l’Académie
14 � Sensibilisation du publicForum sur la sensibilisation du publicRéunion de journalistes d’Amérique centrale
16 � Savoirs traditionnelsLe Laos et les savoirs traditionnels
17 � Réunion de comitésLe Comité du programme et budget recommande laconstruction d’un nouveau bâtiment
18 � Revue de l’actualitéLe chinois sur notre site WebCentre d’arbitrage et de médiationSignature du contrat AIMSProjet FOCUS
20 � Calendrier des réunions
21 � Nouvelles publications
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À l’occasion de l’ouverture des assemblées des États membres de l’OMPI,l’Organisation a accueilli à son siège à Genève une exposition intitulée “Mu-sique et textiles des pays de l’ANASE”. L’exposition, inaugurée le 24 septem-bre, se tiendra jusqu’à la fin du mois d’octobre.
Elle présente une collection d’instruments de musique, de tissus, et montre surécran musiciens, danseurs et artisans au travail. On peut y voir ainsi commentles populations de la région utilisent des matières naturelles telles que bois,bambou, plantes et fibres pour créer des instruments, des vêtements et desobjets décoratifs. La large palette des motifs, des couleurs et des textures illus-tre la manière dont la créativité humaine permet d’enrichir la vie quotidiennede par le monde.
L’OMPI collabore activement avec ses États membres à mieux faire connaîtreet comprendre la valeur de la créativité et de l’innovation, leur rôle vital entant que ressource nationale et comment toutes les nations peuvent tirer partid’un système de propriété intellectuelle efficace, équitable et qui encouragecette créativité. L’OMPI étudie, en coopération avec ses États membres, com-ment ce système peut être appliqué aux savoirs, au folklore, à la créativité etaux expressions culturelles traditionnels.
MUSIQUE ET TEXTILESDES PAYS DE L’ANASE
Les missions permanentes des dix paysmembres de l’ANASE – BruneiDarussalam, Cambodge, Indonésie,Malaisie, Myanmar, Philippines,République démocratique popu-laire lao, Singapour, Thaïlande etViet Nam – ont généreusement aidé àrassembler les objets d’art et d’artisa-nat destinés à l’exposition, qui se tientau Centre d’information et sur la mez-zanine situés dans le bâtiment abri-tant le siège de l’OMPI. L’expositionest ouverte du lundi au vendredi, de9 heures à 17 heures. Soies et bro-cards, cotons et batiks, somptueusesbroderies d’or et d’argent, étoffes gar-nies de poussière d’or et de feuille d’or,ainsi que des pièces plus courantesmais magnifiquement tissées tellesque vêtements de tous les jours, draps,coussins, tapis de selle pour les che-vaux, habits mortuaires et beaucoupd’autres choses encore, viennent despays de la région de l’ANASE.
Musique et textilesEX
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Pour marquer l’inauguration de l’ex-position, la troupe culturelleBriged Seni de la Malaisie a présentéun large éventail de danses des paysde l’ANASE. La grande diversité deschants, des danses et des costumestraditionnels témoigne du riche patri-moine culturel de cette région.
Danses traditionnelles
L’élaboration des instruments de mu-sique a naturellement été liée auxmatières disponibles, aux compéten-ces techniques des différents peuples,à la mythologie et aux symboles, ainsiqu’aux courants commerciaux et mi-gratoires. Chaque pays possède sespropres styles distinctifs; toutefois, ilexiste diverses familles d’instrumentscommuns, comme les carillons, lesgongs et les xylophones.
Brunei Darussalam Philippines
Indonésie
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Myanmar
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En marge de l’exposition sur le folk-lore des pays de l’ANASE,M. Pak Nasir, un Tok Dalang (maîtremarionnettiste) malaysien de renom-mée internationale a montré l’art tra-ditionnel du Wayang Kulit à des grou-pes scolaires invités à l’OMPI du 24au 26 septembre.
Le théâtre d’ombres traditionnel, po-pulaire dans de nombreux pays orien-taux et du Moyen-Orient depuis plusde 1000 ans, est encore pratiqué soussa forme la plus ancienne en Chine,en Inde, en Indonésie et dans de nom-breuses autres parties de l’Asie. EnMalaisie, ce sont surtout les conteursdes villages de l’État de Kelantan quipratiquent le Wayang Kulit.. La pré-sente version du théâtre d’ombres estprobablement arrivée en Malaisie enprovenance du Cambodge, en passantpar la Thaïlande.
Dans le Wayang Kulit, le maître ma-rionnettiste ou Tok Dalang manipuleses marionnettes derrière un largeécran blanc alors qu’une lumière pro-jette leur ombre. Le public écoute lemaître marionnettiste, tout ensembleconteur, acteur et chanteur, modulersa voix en fonction des personnages.Le Tok Dalang Pak Nasir est capabled’interpréter 13 voix différentes.
Les marionnettes, faites de cuir debuffle, possèdent au moins un brasmobile. En Malaisie, les histoires sonttraditionnellement tirées de l’épopéehindoue de Ramayana et les person-nages représentés sont généralement
Théâtre d’ombres – Wayang Kulit
des rois, des princes, des princesses,des démons et des monstres. Parfois,des contes folkloriques locaux sontadaptés. Un groupe de sept ouhuit musiciens jouant du tambour, dugong, des cymbales et d’un aérophone(instrument semblable à la flûte et quicomporte une double anche) accom-pagne le Tok Dalang. L’accompagne-
ment musical dépend de son inspira-tion et de la trame de l’histoire.
Après chaque représentation, unmembre du personnel de l’OMPI a faitun bref exposé sur les activités de l’Or-ganisation dans le domaine des savoirstraditionnels et du folklore.
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Cet article fait suite à celui intitulé“Développement et gestion des actifsde propriété intellectuelle – éléments-clés du développement économique”publié dans le numéro de la Revue del’OMPI couvrant la période de juilletà septembre. Dans le présent numéroet les suivants, nous ferons un exposéplus détaillé des “composantes essen-tielles” de la valorisation et de la ges-tion des actifs de propriété intellec-tuelle que l’OMPI est en train d’exa-miner dans le cadre du projet en coursconcernant les actifs de propriété in-tellectuelle.
On considère que la planification stra-tégique en matière de propriété intel-lectuelle comporte huit volets : étatdes lieux de la propriété intellectuelle,plans stratégiques de propriété intel-lectuelle, définition de domaines d’ac-tivités cibles, valorisation du capitalhumain, mesures d’incitation, luttecontre la “fuite des cerveaux”, politi-ques en faveur des petites et moyen-nes entreprises (PME), de la coopéra-tion et des marchés au plan régional.Élaborer une stratégie de propriétéintellectuelle intégrant tous ces élé-ments constitue un premier pas essen-tiel pour stimuler la croissance éco-nomique grâce à la valorisation et àla gestion des actifs de propriété in-tellectuelle.
Évaluation de la propriétéintellectuelle : un premierpas essentiel
Dresser l’état des lieux de la propriétéintellectuelle permet à un pays, uneuniversité, une entreprise ou un insti-tut de recherche-développement deconnaître les ressources dont il disposeen matière de propriété intellectuelleet de capital humain de valeur. Cettepratique, utilisée dans le secteur privéa de plus en plus la faveur des pou-
POLITIQUESSTRATÉGIQUESA
CTI
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E P.
I.
POURQUOI VALORISER ET GÉRER LES ACTIFS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?
De nombreux pays cherchent à obtenir des informations pratiques sur la manière d’utiliser lapropriété intellectuelle pour favoriser la croissance économique. La propriété intellectuelle (bre-vets, marques, secrets commerciaux, dessins et modèles industriels, indications géographi-ques et droit d’auteur) est un actif économique. Comme les autres formes de propriété, ellepeut être valorisée et gérée de manière à engendrer des retombées économiques. Les entre-prises et les nations peuvent adopter des stratégies visant à favoriser la valorisation et la ges-tion des actifs de propriété intellectuelle.
PourPourPourPourPourquoi les actifs de prquoi les actifs de prquoi les actifs de prquoi les actifs de prquoi les actifs de propriété intellectuelle ont-ils une valeur économique?opriété intellectuelle ont-ils une valeur économique?opriété intellectuelle ont-ils une valeur économique?opriété intellectuelle ont-ils une valeur économique?opriété intellectuelle ont-ils une valeur économique?Gérés judicieusement, les actifs de propriété intellectuelle peuvent permettre
� de produire des recettes provenant de la vente de produits et des redevances perçues pourla concession de licences;
� d’augmenter le PIB et les exportations;� de retenir les techniciens hautement qualifiés;� de créer des emplois, d’aider les établissements d’enseignement et les instituts de recherche;� d’attirer l’investissement étranger direct de grande valeur et les coentreprises;� de mieux valoriser les entreprises et de soutenir le développement de nouvelles branches
d’activité techniques et culturelles;� en favorisant le financement de la recherche-développement, de produire et développer
techniques et produits.
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voirs publics. Différentes méthodesexistent. L’une consiste simplement àétablir la liste des éléments de pro-priété intellectuelle. Par exemple, unpays calcule le nombre de dépôts debrevets et d’enregistrements de mar-ques au bénéfice de ses résidents parrapport aux non-résidents. Ou bien,il recense les branches d’activité tech-niques et culturelles susceptibles deconstituer des sources de propriétéintellectuelle, il établit une liste desinstituts de recherche et recueille desdonnées sur les transactions relativesaux licences et sur les recettes géné-rées par les redevances. Une méthodeplus élaborée consiste à étudier l’évo-lution de la protection de la propriétéintellectuelle dans le temps, et à esti-mer si cette évolution correspond bienaux domaines ciblés sur les plans éco-nomique et éducatif. L’évaluation dela propriété intellectuelle peut égale-ment prendre en compte des donnéeset des statistiques sur les coentrepriseset l’investissement étranger direct, lesconcessions sous licence de techni-
ques dans les instituts de recherche,l’investissement en matière de recher-che-développement et la valorisationdu capital humain.
Plans stratégiques depropriété intellectuelle
Après l’évaluation de la propriété in-tellectuelle, la rédaction d’un planstratégique de propriété intellectuellepermet d’élaborer un plan et une stra-tégie de valorisation et de gestion dela propriété intellectuelle pendant unepériode déterminée. Parallèlement auplan de développement utilisé par lesecteur privé, ce plan stratégique metl’accent sur la démarche à adopter auxniveaux national ou régional en vuede mettre en valeur et d’importer ca-pital humain et propriété intellectuelleet pour l’exploitation commerciale deces actifs. Le plan stratégique peutprendre la forme d’un livre blanc,d’une recommandation formulée parun comité consultatif ou d’un autredocument analytique.
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Développementet Gestion des Actifs de PI
I. II. III. IV.Lignes d’action Infrastructure & Formation & Utilisation
stratégiques Application du Droit Sensibilisation dynamique
Comme le montre ce schéma, la valorisation et la gestion des actifs de propriété intellectuellecomprend quatre composantes essentielles, chacune de ces composantes étant subdivisée ensous-catégories regroupant les différentes politiques, pratiques et techniques. Toutes cescomposantes sont interdépendantes. Les actifs de propriété intellectuelle doivent être pris enconsidération dans le cadre d’un système intégré englobant, notamment, les politiquesgouvernementales, la formation, la politique technologique, le financement et l’infrastructure.
Ce plan d’action précisera les objec-tifs, les mécanismes, les actions, lescoûts et les ressources, ainsi que lesliens avec d’autres instruments de pla-nification, y compris les plans élabo-rés dans les domaines économique,éducatif et de politique générale. Denombreux pays ont mis au point desplans de propriété intellectuelle, desplans économiques comportant deséléments de propriété intellectuelle,ou encore des plans stratégiques di-versifiés intégrant la formation, la tech-nologie, le commerce, la propriétéintellectuelle et les finances.
Divers exemples de planification stra-tégique en matière de propriété intel-lectuelle peuvent être observés dansles différents pays de l’ANASE. Plu-sieurs de ces pays ont élaboré desplans de mise en valeur de la propriétéintellectuelle et de la technologiefixant des phases, des objectifs, desactivités et des programmes d’actionbien déterminés. Ils portent sur la for-mation, le financement, le recense-ment des domaines prioritaires enmatière de recherche, les besoins demise en valeur des ressources humai-nes, et les résultats attendus des ini-tiatives en matière de recherche. Ré-cemment, les pays africains franco-phones ont également adopté, sous lesauspices de l’Organisation africainede la propriété intellectuelle (OAPI),un plan intégré de mise en valeur dela propriété intellectuelle, dans le ca-dre d’une initiative visant à renforcerla médecine traditionnelle.
Cibler des domainesd’activité
Les pays qui mettent en œuvre avecsuccès des programmes de valorisa-tion et de gestion des actifs de pro-priété intellectuelle sélectionnent desensembles d’activités ou des domai-
nes cibles où ils peuvent bénéficierd’un avantage compétitif, ou qui con-viennent aux besoins et aux moyensdu pays. Créer de tels domaines d’ac-tivités peut également constituer unestratégie pour les chercheurs et lesentreprises.
Par exemple, le Ministère des scien-ces et techniques des Philippines apublié une liste de sept ”domainesscientifiques et techniques prioritai-res”, qui comprennent notamment lestechniques de l’information, les ins-truments et commandes électroni-ques, la photonique et les applicationsdes techniques spatiales. Ces domai-nes déterminent la planification devalorisation des ressources humaineset les décisions de financement de larecherche-développement.
La Malaysian Multimedia Develop-ment Corporation a également recensésept domaines “phares” en vue d’ac-célérer la réalisation des objectifs défi-nis dans Vision 2020. Il s’agit d’un pro-jet visant à créer un espace consacréaux techniques de l’information et dela communication en Malaisie, afind’attirer les principales entreprisesmultimédias dans le monde. EnThaïlande, l’Agence nationale de dé-veloppement scientifique et techniquea recensé trois domaines de recherchestratégiques : génie biotechnique etgénétique, technologie des métaux etdes matériaux et techniques électroni-ques et informatiques. Dans la région
arabe, la Jordanie a retenu l’industriepharmaceutique et les techniques del’information comme domaines d’ac-tion prioritaires.
Valorisation du capitalhumain
Conscients du fait que la politique depropriété intellectuelle doit toujoursaller de pair avec la politique de for-mation, de nombreux pays qui cher-chent à valoriser leurs actifs de propriétéintellectuelle ont mis l’accent sur l’im-portance fondamentale de la valorisa-tion des ressources humaines. Formerdes jeunes et des adultes afin de leurpermettre d’acquérir et de perfection-ner les compétences relatives aux en-sembles d’activités ou aux domainescibles recensés, est une composanteessentielle des politiques et plans depropriété intellectuelle aux niveaux tantnational que régional. Sans la capacitéde former des scientifiques, des tech-niciens et des créateurs dans les domai-nes déterminants pour ces ensemblesd’activités économiques dans lesquelsla propriété intellectuelle sera valorisée,il n’est pas possible de réaliser concrè-tement un plan stratégique de propriétéintellectuelle.
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Un exemple d’adéquation entre la po-litique de propriété intellectuelle et lavalorisation des ressources humainespeut être observé à Singapour.L’Infocomm Development Authority ya élaboré un cadre de formation axésur les besoins en matière de forma-tion des différents segments de la po-pulation singapourienne intervenantdans les industries de haute technolo-gie de communication de l’informa-tion. Ce cadre comporte cinq niveauxde formation correspondant aux be-soins spécifiques dans le domaine dela communication de l’information. Leniveau 5 – Infocomm Specialization –concerne le perfectionnement desconnaissances. Elle vise à accélérer lamise en valeur des nouvelles compé-tences spécialisées qui sont décisivesen matière de communication de l’in-formation, et dont cette branche a unbesoin urgent.
Mesures d’incitation
Un autre élément de la planificationstratégique en matière de propriétéintellectuelle consiste à adopter desmesures d’incitation diversifiées visantà soutenir la valorisation et la com-mercialisation des actifs de propriétéintellectuelle. Ces mesures compren-nent des incitations fiscales, des aidesfinancières, le financement de deman-des de brevet, le financement de pro-jets pour les PME dans des domainesd’activité cibles et l’octroi de récom-penses financières aux inventeurs etcréateurs du secteur privé.
Au Canada, la Mesure d’encourage-ment fiscal de l’Ontario en faveur desnouvelles technologies permet aux so-ciétés imposables de déduire immédia-tement la totalité des coûts d’acquisi-tion d’une propriété intellectuelle lors-que cet achat a pour but de réaliser uneinnovation ou une invention dans l’On-tario. L’OMPI est en train d’étudier laquestion et de recueillir des données
sur d’autres mesures d’incitation finan-cières dans le cadre de son projet devalorisation des actifs de propriété in-tellectuelle (voir l’encadré).
La titularité d’un droit de propriété in-tellectuelle peut constituer une puissantemesure d’incitation à l’invention. Dansde nombreux pays, les universités et lesinstituts de recherche-développement,ainsi que les entreprises privées, sont entrain d’élaborer des politiques permet-tant aux individus de conserver latitularité ou des intérêts dans la propriétéintellectuelle qu’ils ont créée.L’Institut Technologi Bandung en Indo-nésie est un pionnier dans l’élaborationde programmes accordant aux spécia-listes et professeurs locaux des avanta-ges financiers correspondant à leur pro-ductivité et à leur esprit d’invention. AuxÉtats-Unis d’Amérique, l’Université deStanford a été un précurseur à cet égarden permettant aux professeurs de con-server des intérêts dans leurs inventionset en mettant en place un bureau trèsdynamique de concession sous licencede techniques.
Lutter contre l’exodedes cerveaux
Les mesures d’incitation entrent éga-lement dans le cadre des efforts dé-ployés pour attirer et retenir le capitalhumain dans les secteurs de concen-tration d’activités. Les mesures visantà lutter contre l’exode des cerveauxou à la réduire, telles que l’octroi desubventions aux organismes de recher-che, les réseaux de recherche-développement, les pépinières d’en-treprises, les centres de recherche-développement, le financement deprojets d’aide à l’invention et les pro-grammes visant à aider les artistes età appuyer la valorisation des activitésculturelles, font intégralement partiede la planification stratégique en ma-tière de propriété intellectuelle.
La Commission européenne a récem-ment affecté près de 1,6 milliardsd’euros à un programme visant à inci-ter les scientifiques à rester en Europe.Le prochain plan quinquennal prévoitune augmentation de 50% du montantconsacré à la lutte contre la “fuite descerveaux”. Les fonds dégagés parl’Union européenne seront affectés àdes mesures d’incitation, telles que lasubvention d’installations de recherche,en vue d’encourager le retour des cher-cheurs installés à l’étranger.
Politiques en faveurdes PME
Les politiques en faveur des PME sontimportantes et devraient comprendrenotamment un examen et un appui despolitiques de propriété intellectuelledes entreprises pouvant être intégréesaux plans d’activités et à la planifica-tion d’ensemble des entreprises. Cespolitiques en faveur des PME visent àles aider à utiliser le système de pro-priété intellectuelle en exploitant plei-nement leurs actifs existants et enaméliorant la création, la valorisationet la gestion de ces actifs. Elles com-prennent notamment des programmesde sensibilisation et de formation desresponsables de la propriété intellec-tuelle dans les PME, des programmesd’information et de formation à l’in-tention des entrepreneurs, la forma-tion du personnel des offices de pro-priété intellectuelle appelé à travailleren particulier avec les PME, des pro-grammes visant à rendre la protectionde la propriété intellectuelle accessi-ble aux PME et diverses autres initia-tives. Les PME jouent un rôle déter-minant dans la valorisation et la ges-tion des actifs de propriété intellec-tuelle puisqu’elles sont souvent sourcede créativité et de nouvelles techno-logies. Les politiques de promotion del’innovation encouragent et soutien-nent la recherche- développement lo-cale, ainsi que la création et l’exploi-tation de la propriété intellectuelle.
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LLLLL’OMPI s’attaque à un pr’OMPI s’attaque à un pr’OMPI s’attaque à un pr’OMPI s’attaque à un pr’OMPI s’attaque à un projet concerojet concerojet concerojet concerojet concernant les actifs de prnant les actifs de prnant les actifs de prnant les actifs de prnant les actifs de propriété intel-opriété intel-opriété intel-opriété intel-opriété intel-lectuellelectuellelectuellelectuellelectuelle visant à identifier et réunir des renseignements sur les politi-ques, stratégies, pratiques et techniques essentielles appliquées parles États membres et qui semblent être efficaces, en ce qu’elles per-mettent aux entreprises et aux pays d’utiliser la propriété intellectuellecomme instrument de croissance économique. L’Organisation étudiede quelle manière les pays en développement peuvent mettre en œuvredes politiques et des pratiques visant à stimuler et appuyer la valorisa-tion, l’accumulation et l’utilisation des “actifs de propriété intellectuelle”,grâce aux inventions et aux œuvres locales ou importées.
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À cet égard, et avec comme objectifultime le soutien aux entrepreneursnovateurs en Europe, les 15 Étatsmembres de l’Union européenne ontadopté l’initiative Gate2Growth dansle cadre du Programme Innovation/PME visant à favoriser l’accès au fi-nancement privé de l’innovation etaux outils permettant une meilleureexploitation des connaissances. Enoutre, l’initiative est axée sur l’aideapportée aux appuis importants, telsque les investisseurs précoces encapital-risque spécialisés dans les en-treprises technologiques, les adminis-trateurs d’incubateurs d’entreprisestechnologiques et les administrateursde bureaux de liaison et de transfertde technologie avec les universités etles instituts de recherche, en vue derenforcer leur capacité à aider les en-trepreneurs grâce à la création de ré-seaux et à l’échange d’expériences etde pratiques recommandées au niveaueuropéen.
Dans le cadre de l’initiativeGate2Growth, des outils, une infras-tructure et des services d’appui sont misà la disposition de tous les intéressés.Par ailleurs, trois réseaux paneuropéensvisent à favoriser le développement desentreprises : le I-TecNet, qui réunit plusde 70 investisseurs précoces encapital-risque spécialisés dans les tech-nologies, le Forum d’incubateurs G2Gqui compte 150 pépinières d’entrepri-ses technologiques et l’Académie finan-cière G2G réunissant des universitai-res et des formateurs à la création d’en-treprises.
En outre, le Programme Innovation/PME destiné à financer l’innovationappuie activement la mise en place et
le développement de l’EVCA(European Venture Capital and PrivateEquityAssociation), qui réunit actuel-lement plus de 400 opérateurs profes-sionnels du capital-risque.
Coopération et marchés auniveau régional
Enfin, la planification stratégique enmatière de propriété intellectuelle etles politiques en faveur des entrepri-ses nécessitent forcément une déter-mination du marché dans lequel lesactifs de propriété intellectuelle serontmis au point, utilisés et commerciali-sés. De plus en plus de pays envisa-gent d’adopter une approchesous-régionale ou régionale dans lecadre de leur planification stratégiqueen matière de propriété intellectuelle,ce qui permet aux inventeurs de ci-bler les pays où ils demanderont laprotection de leur propriété intellec-tuelle en fonction de leur nécessité defaire valoir leurs droits de propriétéintellectuelle. Par ailleurs, les politi-ques relatives à la coopération régio-nale dans le domaine de la propriétéintellectuelle et de la recherche-développement permettent aux diffé-rents pays de tirer parti des coûts etressources associés à la valorisationdes actifs de propriété intellectuelle.La formation de spécialistes de la pro-priété intellectuelle peut être assuréedans des centres régionaux, avec laparticipation de professeurs spéciali-sés. La coopération régionale, notam-
ment sous forme de réseaux derecherche-développement ou de con-sortiums de propriété intellectuelle,permet la concession de licences ré-ciproques d’actifs de propriété intel-lectuelle et l’établissement decoentreprises, en vue de développerdes technologies novatrices. Les bu-reaux chargés de la concession de li-cences technologiques et d’autresopérations de gestion relatives à lacommercialisation de la propriété in-tellectuelle peuvent aussi être établisen commun.
En résumé, une valorisation et unegestion efficaces des actifs de pro-priété intellectuelle nécessitent la miseen œuvre de politiques stratégiquesdans les secteurs tant public que privé,ainsi que l’établissement d’objectifscoordonnés en accord avec toutes lesparties prenantes, y compris les diri-geants au niveau gouvernemental,dans le secteur privé et dans les mi-lieux universitaires. Dans de nom-breux pays, l’expérience démontrequ’il existe plusieurs manières de sou-tenir la valorisation et la gestion de lapropriété intellectuelle en tant qu’ac-tif économique.
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Dans le prochain numéro de la Revuede l’OMPI, nous étudierons le rôle del’infrastructure et de l’application desdroits dans la valorisation des actifs depropriété intellectuelle.
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Élaborer un plan de développementconstitue pour une entreprise une étapedécisive sur la voie du succès. Un bonplan de développement donne unaperçu de l’implantation d’une entre-prise, de la manière dont elle comptese positionner ou se repositionner etde la manière dont elle envisage deréaliser ses objectifs de développement.Un plan de développement bien conçuet régulièrement mis à jour constitueun instrument de gestion précieux quipeut être utilisé à plusieurs fins, notam-ment en vue:
� d’étudier la faisabilité de la misesur le marché d’une idée commer-ciale : un plan de développementdéjà établi oblige une entreprise àse pencher sur toutes les questionsessentielles, à savoir la demandepotentielle pour ses produits et ser-vices, la nature de la concurrence,les obstacles à l’entrée, l’axe deproposition commerciale spécifi-que des produits ou services nou-veaux ou améliorés, les ressourcesnécessaires, le nombre indispensa-ble de salariés, les technologies etpartenaires stratégiques appro-priés, la recherche de financement,les coûts de démarrage prévus, lesstratégies de commercialisation etautres;
� d’avoir accès aux services et auxfonds de démarrage : les pépiniè-res d’entreprises et les investisseurset bailleurs de fonds potentiels exi-gent des plans de développementbien conçus et réalistes. Comme,souvent, tel n’est pas le cas, prèsde 80% des plans de développe-ment reçus par les investisseurs etles pépinières d’entreprises sontrejetés;
� de bénéficier d’indications straté-giques : un plan de développementconstitue un document de réfé-rence qui fournit à la direction une
QUESTIONS PRATIQUES DE P.I.LORS DE L’ÉLABORATION D’UNPLAN DE DÉVELOPPEMENT
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base objective pour déterminer sil’entreprise est en bonne voie pouratteindre ses objectifs avec les res-sources disponibles, dans un délaidéfini;
� de servir de repère pour évaluerles décisions commerciales et lesrésultats dans l’avenir.
Pourquoi intégrer lapropriété intellectuelledans un plan dedéveloppement?
Pour être accepté par une pépinièred’entreprises ou attirer des investis-seurs, un plan de développement doitfaire apparaître l’intérêt de l’idée com-merciale. Il doit fournir des preuvescrédibles de la demande réelle oupotentielle des produits ou services surle marché, de la supériorité de cesproduits ou services nouveaux ouaméliorés sur ceux des concurrents etdes mesures prises pour les protégerde la concurrence déloyale. De plusen plus d’entreprises fondent leuravantage concurrentiel et leur réussitesur des connaissances nouvelles ouoriginales et l’expression créatived’idées, susceptibles d’être protégéespar le système de propriété intellec-tuelle. C’est pourquoi, un plan de dé-veloppement doit exposer de manièreconvaincante comment l’entrepriseenvisage de protéger, de gérer et detirer parti de ses actifs de propriétéintellectuelle pour atteindre ses objec-tifs commerciaux.
Les brevets permettent d’obtenir uneexclusivité pour la commercialisationdes inventions et, souvent, ils jouentun rôle décisif pour convaincre lesinvestisseurs et les bailleurs de fonds.Un ou plusieurs brevets, au même ti-tre que des enregistrements de dessinsou modèles industriels, constituentsouvent la meilleure preuve qu’unentrepreneur ou une entreprise estcapable d’empêcher les concurrentsde bénéficier sans contrepartie des
caractéristiques nouvelles ou origina-les ou esthétiquement attrayantes deses produits ou services.
Les noms commerciaux, marques etnoms de domaine peuvent égalementconstituer des éléments essentiels pourdistinguer un produit ou un service deceux des concurrents. Aussi, un plande développement doit-il démontrerque des mesures sont envisagées ouont été prises afin de créer, d’enregis-trer et d’utiliser de manière efficaceces actifs intangibles en vue de gagnerdes parts de marché sur les concur-rents et de les conserver.
Dans les secteurs de pointe, où la pos-sibilité de porter atteinte par inadver-tance aux droits de propriété intellec-tuelle d’un tiers est élevée, il est fon-damental de faire procéder par unspécialiste à une recherche approfon-die dans les bases de données de bre-vets et de marques, afin d’apaiser lesinquiétudes des fournisseurs de servi-ces aux jeunes entreprises de hautetechnologie et des investisseurs poten-tiels et d’augmenter les chances d’ac-ceptation du plan de développement.
Les renseignements commerciauxconfidentiels tels que les informationssur la production, les inventions, ainsique le savoir-faire technique, financieret commercial, constituent souvent unesource d’avantage concurrentiel. Il est
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“La propriété intellectuelle peut constituer un actif de grandevaleur. Si vous gérez votre propriété intellectuelle et luiattribuez une valeur dans votre bilan, votre entreprise seraplus attrayante pour les investisseurs potentiels... Une foisvalorisée dans votre plan de développement, la propriétéintellectuelle peut être utilisée pour obtenir davantage defonds et développer votre entreprise. Par ailleurs, plus vousexploitez votre position sur le marché, plus vous donnez dela valeur à votre propriété au moment de concéder deslicences ou de vendre votre entreprise.” -
Rick Gould,directeur général adjoint de IP Australia
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Résumé Résumé Résumé Résumé Résumé – Les plans de développementconstituent un instrument décisif pour faireappel aux investisseurs et étudier les dé-bouchés pour votre entreprise. Parce quela propriété intellectuelle donne à votreentreprise des avantages concurrentiels etaugmente sa valeur, il est nécessaire defaire connaître vos actifs de propriété in-tellectuelle aux investisseurs en les inté-grant dans votre plan de développement.
donc fondamental d’informer les four-nisseurs de services aux nouvelles en-treprises de haute technologie et lesinvestisseurs et bailleurs de fondsqu’une entreprise possède des secretscommerciaux et que des mesures ap-
Comment la P.I. peut-elleêtre intégrée dans leprocessus d’élaborationd’un plan dedéveloppement?
Plus d’une entreprise a fait faillite parceque la réponse à la question “quellessont les activités de cette entreprise”était incorrecte. À première vue, il peutsembler facile de répondre à cette ques-tion, mais une compréhension claireet précise de l’entreprise et de son en-vironnement est essentielle pour cefaire. Il convient, pour cela, de pren-dre intégralement en considération ungrand nombre de questions telles quela faisabilité et la viabilité du modèlede gestion, les ressources nécessaires,les marchés cibles, le potentiel de crois-sance de l’entreprise, etc. Dans cha-cun de ces domaines, le spécialiste dela planification doit également êtreconscient de l’intérêt commercial desactifs de propriété intellectuelle, qu’ilssoient la propriété de l’entreprise ouconcédés sous licence par une autreentreprise, et des ressources nécessai-res pour obtenir, conserver et utiliserces actifs.
On trouvera ci-après quelques ques-tions essentielles sur les aspects de lapropriété intellectuelle dont il con-vient de tenir compte lors de l’élabo-ration d’un plan de développement.Cette liste n’est pas exhaustive, denombreux autres aspects devant êtrepris en considération en fonction desparticularités de chaque entreprise.Les réponses à ces questions peuventaider une entreprise à intégrer les ac-tifs de propriété intellectuelle dans sonprocessus d’élaboration d’un plan dedéveloppement.
� Quels sont les actifs de propriété in-tellectuelle que possède l’entreprise?
� Quelle est la valeur du portefeuillede propriété intellectuelle de l’en-treprise?
propriées ont été prises pour les proté-ger. En fait, même le plan de dévelop-pement lui-même est un document se-cret auquel l’accès doit être sélectif.
Ainsi, les actifs de propriété intellec-tuelle, bien qu’intangibles, sont desactifs commerciaux importants et doi-vent constituer une part essentielle dechaque aspect d’un bon plan de dé-veloppement. Lorsque les actifs d’uneentreprise et ses débouchés sont men-tionnés, il convient d’indiquer tant lesactifs corporels que les actifs intangi-bles, ces derniers étant souvent déter-minants pour le succès d’une entre-prise. À ce titre, toute indication con-firmant une diligence raisonnabledans la protection des actifs de pro-priété intellectuelle est susceptiblede jouer un rôle fondamental pourconvaincre les fournisseurs de servi-ces aux nouvelles entreprises dehaute technologie et les investisseurset bailleurs de fonds du potentield’une entreprise.
� Comment l’entreprise protège-t-elleses actifs de propriété intellectuelle?
� Quel rôle ces actifs de propriétéintellectuelle jouent-ils dans lesbons résultats de l’entreprise?
� L’entreprise est-elle propriétaire detous les actifs de propriété intellec-tuelle dont elle a besoin pour êtreprospère ou doit-elle dépendre desactifs de propriété intellectuelled’autres entreprises?
� Quelle est la stratégie de propriétéintellectuelle de la concurrence etquelle est la valeur de son porte-feuille?
� Quelles sont les politique et stra-tégie de propriété intellectuelle del’entreprise?
Pour plus de renseignements sur les aspectssous-tendant chaque question, consultezle site Web de la Division des petites etmoyennes entreprises de l’OMPI à l’adresse:www.wipo.int/sme/en/ip_business/managing_ip/business_planning.htm.
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Le prochain article de la propriété in-tellectuelle au service de l’entreprisetraitera de la “Titularité de droits depropriété intellectuelle - Commentéviter les litiges avec les salariés etles fournisseurs extérieurs”.
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Le nombre de demandes internatio-nales de brevet déposées selon leTraité de coopération en matière debrevets (PCT) par des entreprises et desinventeurs de pays en développementconnaît une croissance continue. Parrapport à la même période de l’annéedernière, le nombre de demandes se-lon le PCT a enregistré, au cours dessix premiers mois de l’année, une aug-mentation constante en Inde (plus43%), au Mexique (plus 33%), enAfrique du Sud (plus 14%) et à Singa-pour (plus 5%).
Sur les 57 818 demandes selon le PCTdéposées entre le 1er janvier et le30 juin de cette année, environ 2593,soit 4,5% du total, provenaient de paysen développement. En 1996 – soit ily a juste 6 ans – le nombre de deman-des selon le PCT provenant de paysen développement ne représentait que0,5% du nombre total de demandesdéposées. Il est passé de 680 en 1997à 5379 en 2001.
Les déposants de pays en développe-ment ayant déposé le plus grand nom-bre de demandes sont notamment,Biowindow Gene Development Inc.de la Chine, suivi du Conseil de la re-cherche scientifique et industrielle del’Inde, de Huawei TechnologiesCo. Ltd. de la Chine et de SamsungElectronics Co. Ltd. et LG ElectronicsInc., tous deux de la République deCorée.
LE PCT DANS LES PAYSEN DÉVELOPPEMENT
Tarif préférentiel
Le PCT, qui a facilité la procédure dedemande de brevet au niveau inter-national depuis son entrée en vigueuren 1978, offre un tarif préférentiel auxdéposants de pays en développementqui remplissent certains critères. Dejanvier à juin 2002, près de 15% desdemandes selon le PCT provenant depays en développement ont bénéficiéd’une réduction de 75% de certainestaxes du PCT.
Toutefois, si l’utilisation du PCT con-tinue d’augmenter dans les pays endéveloppement, les pays développésrestent les principaux utilisateurs dusystème. En 2001, les inventeurs et lesentreprises des États-Unis d’Amérique,
avec 38% des demandes déposées,arrivaient en tête de la liste des prin-cipaux utilisateurs du système, suivisde ceux de l’Allemagne, du Japon, duRoyaume-Uni et de la France. Dansl’ensemble, le nombre de demandesselon le PCT, qui depuis 1984 enre-gistre chaque année une croissance àdeux chiffres, s’est élevé à 103 947 en2001, soit une augmentation de 14%du nombre total de demandes par rap-port à 2000.
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L’OMPI a lancé son programme decours d’été sur la propriété intellec-tuelle en 1998 pour donner la possi-bilité à des étudiants diplômés et à dejeunes cadres d’acquérir de plus am-ples connaissances sur la propriétéintellectuelle ainsi que sur le rôle etles fonctions de l’OMPI. Depuiscinq ans, 122 étudiants, venant de69 pays, ont participé à ce pro-gramme.
Promotion 2002
Quelque 24 étudiants venant des payssuivants : Argentine, Bangladesh, Bré-sil, Cameroun, Colombie, Égypte,États-Unis d’Amérique, Finlande,France, Guyana, Inde, Jordanie, Ma-lawi, Maurice, Nigéria, Ouzbékistan,Pologne, Roumanie, Singapour, Sou-dan, Thaïlande, Tunisie, Ukraine etZambie ont participé au programmede l’année 2002. Ils ont été sélection-nés selon des critères de répartitiongéographique équitable et d’équilibreentre hommes et femmes, de mêmequ’entre pays en développement etpays développés. L’Académie a éga-lement choisi un certain nombred’étudiants provenant de ses institu-tions partenaires. Elle a veillé à ce queles étudiants retenus aient un niveaude formation équivalent.
Les étudiants ont fait part de motiva-tions diverses pour exprimer l’intérêtqu’ils portent aux cours d’été del’OMPI. Joyce Tan, nouvellement di-plômé d’une école de droit de Singa-pour venait d’être admis au barreau
COURS D’ÉTÉDE L’ACADÉMIE
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et souhaitait appronfondir ses connais-sances des questions de propriété in-tellectuelle. Karl Mutter, de Colombie,a pensé que ce cours lui conféreraitun certain avantage sur ses collèguesdu cabinet juridique. D’autres étu-diants ont dit que ce cours était l’oc-casion pour eux de constituer des ré-seaux qui pourraient s’avérer utiles aucours de leur carrière.
Lors de la cérémonie d’ouverture dela session 2002, le vice-directeur gé-néral de l’OMPI, M. Roberto Castelo,a présenté un exposé sur les activitésde l’OMPI et les défis que doit releverl’Organisation dans le contexte de lamondialisation. Le professeurMarsha Echols, de la faculté de droitde l’Université Howard aux États-Unisd’Amérique, a mené un large débatsur les questions de propriété intellec-tuelle et de sécurité alimentaire.M. Bertrand Ramcharan, le haut-com-missaire adjoint des Nations Uniesaux droits de l’homme, a présenté unexposé et débattu de ce thème avecles étudiants.
Le programme
Le programme, dispensé sous formed’exposés, d’ateliers et de tables ron-des, a abordé tous les aspects de lapropriété intellectuelle et permis auxétudiants de toucher à différents do-maines d’étude, tels que les questionsde droits de l’homme et de santé, l’ob-jet étant de les encourager à prendreen considération les liens qui existententre ces domaines et la propriété in-tellectuelle.
Les étudiants doivent assister aux ex-posés et effectuer un travail de recher-che sur un sujet lié à la propriété in-tellectuelle, travail qu’ils présententensuite devant la classe. Un certificatde participation est attribué à ceux quis’acquittent de ces tâches avec suc-cès.
L’avis des étudiants
En règle générale, les étudiants qui ontparticipé à ces cours trouvent le pro-gramme extrêmement intéressant. Ilpermet à ceux qui ont déjà une expé-rience des questions relatives à la pro-priété intellectuelle de perfectionnerleurs connaissances et leurs compé-tences dans ce domaine, tout en sus-citant un intérêt chez les autres étu-diants, dont beaucoup, d’ailleurs, ontindiqué qu’ils allaient approfondir leurétude du sujet. Nombre des étudiantsayant fait part de leur impression ontdit qu’ils pensaient avoir l’occasion demettre en pratique les connaissanceset l’expérience acquises au cours deleur carrière.
Ayesha Dollie, qui a suivi les coursd’été en 2001 et exerce aujourd’huides fonctions liées au droit de la pro-priété intellectuelle dans un cabinetjuridique en Afrique du Sud, a dit quele programme avait été déterminantdans l’orientation de sa carrière.“Avant d’entreprendre ces cours,j’avais une formation juridique, mais
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Participants au cours d’été 2002 del’Académie mondiale de l’OMPI
Académie de l’OMPI et bibliothèque
ma première expérience de la pro-priété intellectuelle a été le cours(d’enseignement à distance) DL101qui coïncidait avec les cours d’été”a-t-elle dit. “Ce sont les cours d’étéqui ont réellement suscité chez moil’idée et l’envie de me spécialiser etd’entreprendre une carrière dans ledomaine de la propriété intellec-tuelle”.
Ayesha Dollie a tout dernièrement étéadmise à suivre un programme d’étu-des universitaires, du niveau de lamaîtrise, en propriété intellectuelle.“Je sais que l’expérience acquise àl’Académie de l’OMPI jouera en mafaveur” a dit Ayesha Dollie. “Mais leplus important est que ce cours a élargimon horizon en me faisant découvrirla propriété intellectuelle à l’échellemondiale, et c’est dans ce contexteque je me vois évoluer à l’avenir.J’aimerais être partie prenante auxquestions liées à la propriété intellec-tuelle qui sont de portée mondiale,notamment dans le contexte de l’Afri-que, et cela je le dois uniquement àl’expérience que j’ai acquise à l’Aca-démie de l’OMPI”.
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Pour plus de renseignements sur lescours d’été de l’Académie mondialede l’OMPI, s’adresser à : [email protected].
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Les campagnes de sensibilisation dupublic qui visent à promouvoir l’inté-rêt de la propriété intellectuelle sont deplus en plus nombreuses et touchentde plus en plus de personnes des sec-teurs tant public que privé. Les gouver-nements et les divers secteurs d’acti-vité ont reconnu la nécessité d’expli-quer à une large audience comment lessystèmes de propriété intellectuelle,d’une part, récompensent les créateurset les inventeurs et, d’autre part, con-tribuent au bien-être de la société.
La nécessité de mettre en place de tel-les campagnes de sensibilisation –ainsi que la façon de les planifier etde les mener – a été examinée parquelque 125 participants à un forumrégional qui s’est tenu à New Delhi,du 4 au 6 septembre 2002. Ce forums’inscrivait dans le cadre de la colla-boration de l’OMPI avec les Étatsmembres pour concevoir et organiserdes campagnes nationales visant àdémythifier la propriété intellectuelle.
Le “Forum régional OMPI-Asie-Pacifiquesur les impératifs politiques et le rôledes institutions dans la mise en œuvred’une stratégie de sensibilisation dupublic à la propriété intellectuelle” aété organisé conjointement par l’OMPI,le Ministère indien du commerce et del’industrie (Département de la politiqueet de la promotion industrielle) et la Fé-dération des chambres de commerceet d’industrie indiennes (FICCI). Le pro-gramme, organisé sur trois jours, arassemblé des participants venant de23 pays de la région Asie et Pacifique.
“Nous devons inciter nosconcitoyens à penser entermes de valeur à créer àpartir de la propriété intel-lectuelle, les amener à penseren termes de brevets et debénéfices plutôt que derecherche pure.”
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M. R.A. Masheltar,directeur général du
Conseil de la recherchescientifique et industrielle
(Inde) présentant unexposé, lors du forum, sur
le thème de l’utilisationrationnelle du système dela propriété intellectuelle
dans l’intérêt des pays endéveloppement
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“Il n’existe pas de formule unique ence qui concerne les programmesde sensibilisation” a ditM. V. Govindarajan, secrétaire duDépartement de la politique et de lapromotion industrielle du Ministère ducommerce et de l’industrie indiendans son discours d’ouverture du fo-rum. “Il appartient à chaque paysd’orienter son programme de sensibi-lisation du public en fonction de sespropres besoins. Une coordinationétroite avec les instituts de recherche-développement, les universités et lesdifférents secteurs d’activité est néces-saire en vue d’identifier les utilisateurscibles et les besoins stratégiques”.
Le forum, qui a mis en avant l’impor-tance de la propriété intellectuelledans la perspective du développe-ment, a réuni des conférenciers venantde Chine, des États-Unis d’Amérique,d’Inde, du Japon, de Singapour et deSuède, représentant des organismespublics, des organisations non gouver-nementales et divers secteurs d’acti-vité. Ils ont examiné les tendancesrécentes dans le domaine de la pro-priété intellectuelle, à savoir notam-ment les innovations en matière decommerce électronique, les savoirstraditionnels et les ressources généti-ques. Ils ont également abordé laquestion du rôle des systèmes de pro-priété intellectuelle dans le transfertdes technologies et celle de l’évolu-tion du système de brevets internatio-naux. Des fonctionnaires de l’OMPIont fait la synthèse des activités de
l’Organisation dans ces domaines,ainsi que de ses travaux en ce qui con-cerne les petites et moyennes entre-prises et la sensibilisation du public.
Le point sur les nouvelles orientationsen matière de propriété intellectuelleayant été fait, le forum a examiné laquestion de la sensibilisation du pu-blic, en fournissant aux participantsdes exemples aux niveaux national etinternational. “Ce qu’il y a de fonda-mental dans ce domaine c’est quenous comparons des expériences, despratiques et des résultats” a ditM. R.S. Lodha, président de la FICCI.“Le partage de ces informations con-tribuera à aider chaque pays à établirun programme en fonction de ses pro-pres besoins”.
Des conférenciers venant de Chine etde Singapour et des fonctionnaires del’OMPI ont présenté leurs diversesactivités en matière de sensibilisation,soulignant la nécessité d’instaurer despartenariats entre les organismes pu-blics et privés pour mettre au point etappuyer les campagnes de sensibili-sation. Les participants ont égalementexaminé les différents moyens quiexistent pour toucher un public ciblecomme par exemple les enfants sco-larisés, les entrepreneurs ou les con-sommateurs, ainsi que les moyensd’obtenir le meilleur résultat à moin-dres frais. À cet égard, l’utilisation destechniques telles que l’Internet est undes meilleurs moyens de diffuser desmessages de sensibilisation sous di-verses formes à peu de frais.
La nécessité de concevoir des pro-grammes répondant aux besoins spé-cifiques de chaque pays a fréquem-ment été mentionnée par les partici-pants ainsi que par les conférenciers.“Si le piratage de logiciels constitueun problème, votre message doit ci-bler les consommateurs de logiciels”
FORUM SURLA SENSIBILISATION
DU PUBLIC
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002RÉUNION DE
JOURNALISTESD’AMÉRIQUE CENTRALE
L’OMPI a organisé, en collaborationavec le Secrétariat d’intégration éco-nomique centraméricaine (SIECA) etle Gouvernement d’El Salvador, unséminaire régional sur la propriété in-tellectuelle à l’intention des journa-listes, les 22 et 23 août 2002, àSan Salvador. MM. Carlos Quintanilla Schmidt, vice-président d’El Salvador,Félix Garrid Safie, directeur exécutifdu Centre national des registres (CNR)d’El Salvador et Alejandro RocaCampaña, directeur du Bureau de lacoopération pour le développementavec l’Amérique latine et les Caraïbes,ont inauguré cette manifestation.
Ce séminaire avait pour objet de pré-senter aux différentes branches desmédias une synthèse des questions depropriété intellectuelle actuelles et demettre en avant le rôle que les médiaspeuvent jouer pour démystifier la pro-priété intellectuelle et faire valoir sonpotentiel en tant qu’instrument déter-minant de la croissance économique,accessible à tout un chacun. Quelque60 participants ont pris part à ce sé-minaire, dont des journalistes venantdu Costa Rica, d’El Salvador, du Gua-temala, du Honduras et du Nicaraguaainsi que les directeurs des offices depropriété intellectuelle des paysd’Amérique centrale.
Les chefs des offices depropriété intellectuellese rencontrent
Préalablement au séminaire susmen-tionné, les directeurs des offices depropriété intellectuelle ont participéà la réunion sous-régionale des chefsdes offices de propriété intellectuelledes pays d’Amérique centrale, qui aeu lieu les 21 et 22 août 2002 àSan Salvador. Cette réunion a permisdes discussions de haut niveau et des
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M. Félix Garrid Safie (CNR) etM. Alejandro Roca Campanâ(OMPI) accueillent unjournaliste salvadorien
a dit Mme Liew Woon Yin, directricegénérale de l’Office de propriété in-tellectuelle de Singapour. “Si le pro-blème a trait aux CD de musique, ilvous faudra adresser un message dif-férent à chaque public concerné”.
Les participants ont fait part de leurvolonté de transmettre le messageconcernant la propriété intellectuelleà des publics très variés dans leur pays,qu’il s’agisse de la population en gé-néral, des petites et moyennes entre-prises, des jeunes, des inventeurs ouencore des chercheurs. “Nous devonsinciter nos concitoyens à penser entermes de valeur à créer à partir de lapropriété intellectuelle, les amener àpenser en termes de brevets et de bé-néfices plutôt que de recherche pure”a dit le Dr Swatantra Prakash, chef dela planification de la recherche-déve-loppement et de la promotion du La-boratoire métallurgique national deJamshedpur (Inde). “Si nous y parve-nons, nous aurons fait un grand pasen avant. Il s’agit d’expliquer de quoiil retourne, comment le système fonc-tionne et de faire prendre conscienceaux gens du potentiel réel de leur tra-vail”.
Added Atuallah Khattak, du Ministèredu commerce pakistanais a dit : “Nousvoulons tous sensibiliser la populationet c’est là un point de départ impor-tant. Observer ce que d’autres ont faitdans ce domaine nous aide à avan-cer. Nous pouvons comparer ces don-nées d’expérience avec nos propresbesoins et édifier notre stratégie à par-tir de cela”.
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échanges d’informations sur les prin-cipales activités de coopération dansle domaine de la propriété industrielleet du droit d’auteur entre l’OMPI etles pays d’Amérique centrale. Les par-ticipants ont défini à cette occasiondes domaines prioritaires et fourni desorientations quant aux activités et auxprojets à inclure dans le programme
des activités de coopérationpour 2003 et pour l’exercice bien-nal 2004-2005.
Les participants ont égalementéchangé leurs expériences en matièrede modernisation du cadre juridiquede la propriété intellectuelle, de par-ticipation aux traités administrés parl’OMPI, d’établissement de recueil dela jurisprudence relative à la propriétéintellectuelle, de gestion des officesnationaux de propriété intellectuelleet d’une meilleure utilisation des tech-niques de l’information, non seule-ment pour déposer une demande debrevet en ligne, mais aussi pour pro-mouvoir les systèmes de propriété in-tellectuelle, de gestion collective dudroit d’auteur ainsi que d’autres acti-vités à l’ordre du jour dans la région.
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2 LE LAOS ETLES SAVOIRS
TRADITIONNELS
Centre de recherche demédecine traditionnelle
L’équipe d’experts s’est également ren-due au Centre de recherche de méde-cine traditionnelle, qui relève du Mi-nistère de la santé publique. Le cen-tre joue un rôle de premier plan dansl’élaboration d’une réglementationvisant à prévenir l’extinction de cer-taines espèces de plantes médicina-les. Ses travaux portent sur l’identifi-cation et la description des plantes etsont plus orientés vers la préservationphysique de la flore que sur les as-pects relatifs à la propriété intellec-tuelle que sont l’accès aux ressourcesphytogénétiques et le partage desavantages qui en découlent. Le centrevient également d’entreprendre lapublication d’un inventaire des plan-tes médicinales sous la forme d’unerevue présentant des photographies etle nom des personnes ayant identifiéles plantes. Il a par ailleurs conclu desaccords de recherche avec une uni-versité des États-Unis d’Amérique,avec l’International CooperativeBiodiversity Group (ICBG) et avecd’autres instituts de recherche ou ins-tituts universitaires des pays voisinsdans le but de découvrir d’éventuelsproduits médicinaux. Les responsablesdu centre ont indiqué aux expertsqu’ils ignoraient les incidences que detels accords pouvaient avoir sur le plande la propriété intellectuelle. Ils sesont montrés intéressés par les travauxeffectués par l’OMPI sur les accordsportant sur l’accès aux ressources gé-nétiques et le partage des avantageset sur la prise en compte des savoirstraditionnels pour qu’ils puissent fairel’objet de recherche sur l’état de latechnique.
Département de l’artisanat
L’équipe d’experts s’est rendue entroisième lieu au Département de l’ar-tisanat, qui relève du Ministère de l’in-dustrie et de l’artisanat. Ce départe-ment a pour mandat de préserver lesœuvres artisanales, qu’il s’agisse detextiles ou de bijoux, d’ouvrages enbois ou de poteries. La JapanFoundation a parrainé un projet de cedépartement visant à établir une do-cumentation relative aux œuvres arti-sanales dans un ouvrage intituléLegends in Weaving (Légendes et tis-sage). Nombre de ces oeuvres artisa-nales d’origine laotienne, sont imitéesà l’étranger.
La mission d’expert a fourni à chacundes trois groupes des renseignementsconcernant leurs travaux, à savoir desinformations sur les questions en jeuet les travaux effectués par l’OMPI dansle domaine des savoirs traditionnels.
Les organismes et offices visités de-vraient pouvoir tirer parti des travauxactuels de l’OMPI dans le domainedes savoirs traditionnels tels que no-tamment : la base de données sur lesclauses contractuelles relatives à lapropriété intellectuelle concernantl’accès aux ressources génétiques etle partage des avantages, le cataloguedes périodiques touchant aux savoirstraditionnels et, en particulier, lesoutils de gestion de la propriété intel-lectuelle avant, pendant et après lamise en œuvre des projets de docu-mentation des savoirs traditionnels.
Un séminaire de deux jours sur lesavantages économiques des droits depropriété intellectuelle a été organiséà la suite de la visite des experts.
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À la fin du mois d’août, l’OMPI a ef-fectué une mission d’experts en Ré-publique démocratique populaire laoà la demande du gouvernement de cepays, pour examiner et expliquer lesaspects de propriété intellectuelle etleurs incidences en matière de docu-mentation des savoirs traditionnels.L’équipe d’experts s’est rendue danstrois organismes, chapeautés respec-tivement par un ministère différent etdont les travaux ont trait aux savoirstraditionnels. Ils ont dirigé un ateliersur le sujet à l’intention de fonction-naires des services de la propriété in-tellectuelle, de la normalisation et dela métrologie.
Institut de la rechercheculturelle
Les experts se sont tout d’abord ren-dus à l’Institut de la recherche cultu-relle du Ministère de l’information etde la culture. Cet organisme s’emploieà réunir, documenter et rendre acces-sibles des œuvres d’art traditionnel-les, des textiles ainsi que des œuvresde la littérature orale. Il travaille éga-lement à la mise au point d’une basede données électronique des expres-sions culturelles et d’une encyclopé-die sur les instruments musicaux. Il apour objectif fondamental de préser-ver et d’entretenir tant les aspects ma-tériels que les traditions orales de laculture laotienne. L’institut ne s’étaitpas encore penché sur les questionsde protection juridique, de documen-tation et de diffusion auprès du pu-blic.
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Les membres du Comité du pro-gramme et budget de l’OMPI, réunisdu 9 au 11 septembre 2002, ont re-commandé aux assemblées des Étatsmembres d’approuver l’édificationd’un nouveau bâtiment administratifpour agrandir les locaux de l’Organi-sation, afin de permettre le démarragedes travaux de construction. Les re-commandations du comité ont étésoumises pour approbation aux as-semblées des États membres del’OMPI à la fin septembre.
Le nouveau bâtiment administratifoffrira au minimum 560 places detravail et 280 places de stationnementen sous-sol pour un coût de construc-tion de 157,5 millions de francs suis-ses (CHF). L’achèvement des travauxest prévu pour 2007. À l’heure ac-tuelle, l’OMPI loue des bureaux dansneuf bâtiments différents à Genève.
Salle de conférences
Le comité a également examiné laquestion de la construction d’une sallede conférences pouvant accueillir650 personnes, dont le coût s’élève-rait à 33 millions de francs suisses.Bien qu’étant pratiquement parvenuà un consensus en faveur de la cons-truction de cette salle, le comité adécidé de renvoyer l’examen de cettequestion à la session des assembléesde septembre. Il a également mis l’ac-cent sur la nécessité de coordonnerl’utilisation des salles de conférencesentre les organismes du système desNations Unies à Genève.
RECOMMANDATION SURLA CONSTRUCTION D’UNNOUVEAU BÂTIMENT
Le nouveau bâtiment serarelié à l’actuel bâtimentArpad Bogsch; il offrira560 places de travail et280 places de stationnementen sous-sol
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Financement
Le budget de 190,5 millions de francssuisses destiné à financer l’ensembledu projet de construction a été pré-senté dans le cadre d’un plan finan-cier établi pour une période allant jus-qu’en 2009. Le projet sera financésans recourir à des emprunts extérieurset sans augmenter les taxes ni les con-tributions. L’OMPI est une organisa-tion largement autofinancée qui tirel’essentiel de ses recettes de la pres-tation d’un ensemble de services ausecteur privé.
Contrôle fédéral desfinances de laConfédération suisse
Lors de leur précédente session, enseptembre 2001, les assemblées desÉtats membres avaient demandé auContrôle fédéral des finances de laConfédération suisse d’examiner lespropositions faites par le Secrétariatconcernant la nouvelle construction.Le Contrôle fédéral des finances aconclu que le coût de construction,évalué à 190,5 millions de francs suis-ses, constituait un montant raisonna-ble pour le nouveau bâtiment admi-nistratif et la salle de conférences,conformément aux normes de la So-ciété suisse des ingénieurs et des ar-chitectes (SIA).
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Dans le cadre de ses efforts visant àélargir et à faciliter l’accès aux docu-ments importants en matière de pro-priété intellectuelle, l’OMPI a lancé,à la mi-septembre, une version chi-noise de son site Web. Les utilisateurspeuvent dorénavant consulter des do-cuments sur la propriété intellectuelledans les six langues officielles du sys-tème des Nations Unies, à savoir an-glais, arabe, chinois, espagnol, fran-çais et russe, sur le site Web de l’OMPIà l’adresse suivante : http://www.wipo.int.
Au cours des six premiers mois de l’an-née, le site Web de l’OMPI (site prin-cipal plus 12 sites secondaires) a reçuquelque 140 millions de visiteurs dumonde entier, soit 65% de plus quel’an dernier à la même période.L’OMPI exploite de plus en plus lespossibilités qu’offrent les techniquesmodernes de l’information pour diffu-ser des informations relatives à la pro-priété intellectuelle.
La version chinoise du site Web con-tient la plupart des traités administréspar l’OMPI, ainsi que des informationsgénérales sur l’Organisation et sur lapropriété intellectuelle. Elle contientégalement un calendrier des réunionsà venir et permet d’accéder à un vastechoix de documents de référence. Parailleurs, des pointeurs ont étés prévuslorsque l’information est disponible end’autres langues.
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.aero, nouveau domaine générique depremier niveau (gTLD), exclusivementréservé à l’industrie aéronautique, adésigné le Centre d’arbitrage et demédiation de l’OMPI comme uniqueinstitution de règlement des litigesconcernant ce nom de domaine.L’OMPI a aidé la Société internatio-nale de télécommunications aéronau-tiques (SITA), administrateur du ser-vice d’enregistrement en la matière,à mettre en œuvre un certain nombrede procédures de règlement des liti-ges, telles que la Charte CEDRP (Char-ter Eligibility Dispute ResolutionPolicy – règlement des litiges relatifsaux conditions d’enregistrement) et lesprincipes directeurs ERP (EligibilityReconsideration Policy – révision dela décision d’enregistrement), entréesen vigueur en août.
REVUE DEL’ACTUALITÉ
LE CHINOIS ARRIVE SUR LE SITE WEB DE L’OMPI
CENTRE D’ARBITRAGE ET DE MÉDIATION DE L’ OMPI
Le 26 août, le centre a rendu sa déci-sion définitive en ce qui concerne lesplaintes déposées au titre des princi-pes directeurs relatifs aux contesta-tions d’enregistrement préliminaireconcernant le .info. Cela a mis unterme à la procédure concernant l’en-semble des 1579 contestations d’en-registrement préliminaire et les13 592 contestations de dernier re-cours dont l’OMPI avait été saisie.
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Le projet AIMS (Administration Infor-mation Management System – systèmede gestion de l’information pour l’ad-ministration), officiellement lancé enjanvier dans le but de remplacer lesystème financier de l’OMPI, qui a16 ans d’âge, permettra à l’Organisa-tion de s’appuyer sur un système mo-derne et intégré de comptabilité et decontrôle budgétaire. À la suite d’unprocessus d’évaluation et de sélectionde logiciels, auquel ont participé desutilisateurs potentiels et des consul-tants extérieurs, l’OMPI a signé, enseptembre, un contrat avec PeopleSoftpour l’acquisition du logiciel du nou-veau système AIMS.
Ce système permettra à l’OMPI derépondre à la demande croissanted’informations fiables et à jour aux finsde la gestion financière. Il permettraen outre aux États membres d’accé-der en ligne à des informations finan-cières pertinentes sans logiciel spécial.Plus important encore, le système seraen mesure de traiter le budget fondésur les résultats de l’OMPI ainsi quela façon dont l’Organisation gère etprésente ses informations financières.De ce fait, les chefs de programme àl’OMPI verront une amélioration im-portante de la qualité et de la quan-tité des informations disponibles pourla gestion financière, ce qui leur faci-litera le contrôle budgétaire des pro-jets et activités relevant de leur res-ponsabilité. En termes d’améliorationsapportées aux fonctions de gestionactuelles, les procédures appliquéesdans les domaines financiers et bud-gétaires seront rationalisées pour amé-liorer la productivité et les servicesofferts aux États membres.
SIGNATURE DU CONTRAT AIMS
En août, l’OMPI a mené à bien le projet FOCUS visant à moderniser les ré-seaux et l’infrastructure internes de l’Organisation relatifs aux techniques del’information. La mise en œuvre de ce projet a duré près de trois ans et a dotél’OMPI de hautes capacités dans le domaine des techniques de l’informationdevant permettre d’appuyer les systèmes de production que sont IMPACT,WIPONET et PCT-SAFE, de façon durable. L’OMPI poursuivra ses efforts en vued’améliorer le réseau et l’infrastructure du projet FOCUS sur le plan de lasécurité afin que l’Organisation ne puisse être dépassée par l’évolution cons-tante des techniques de l’information.
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PROJET FOCUS
Afin d’assurer la réussite du projet, lesutilisateurs du système participent àchaque étape de sa mise en œuvre.L’équipe chargée du projet achèveactuellement sa procédure de recru-tement, l’objet étant de réunir ungroupe de consultants internes et ex-ternes possédant l’expérience desquestions de finances, qui fournirontdes informations en retour au chef duprojet AIMS. L’équipe exploite égale-ment les connaissances internes àl’Organisation, tirées de l’expérience
de précédents projets et a en outretenu des consultations avec d’autresorganisations du système desNations Unies ayant entrepris des pro-jets analogues.
L’OMPI prévoit, à terme, l’utilisationdu nouveau système par d’autres uni-tés administratives. La mise en œuvrede ce produit se fera par étapes, lapremière étant celle des finances etdu budget au cours de l’exercice bien-nal 2002-2003.
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21 OCTOBRE - 1ER NOVEMBREGENÈVEComité d'experts institué en vertu del'Arrangement de Locarno concer-nant la classification internationaledes dessins et modèles industriels(huitième session)
Le comité d'experts se prononcera surl'adoption de propositions de modifi-cations et compléments à apporter àl'édition en cours (septième) de la clas-sification de Locarno, lesquels de-vraient entrer en vigueur le 1er janvier2004, avec les versions authentiquesen français et en anglais de la nouvelle(huitième) édition de la classification.Invitations: En qualité de membres, lesÉtats membres de l'Union de Locarno;en qualité d'observateurs, tous lesÉtats membres de l'Union de Paris quine sont pas membres du comité etcertaines organisations.
28 OCTOBRE - 1ER NOVEMBREGENÈVEComité permanent de la coopérationpour le développement en rapportavec la propriété intellectuelle(PCIPD)
Le comité permanent évaluera les ac-tivités de coopération pour le déve-loppement menées depuis janvier2001 et examinera l'orientation stra-tégique du programme pour l'exercicebiennal à venir.Invitations: En qualité de membres, lesÉtats membres de l'OMPI; en qualitéd'observatrices, certaines organisations.
4 - 8 NOVEMBREGENÈVEComité permanent du droit d'auteuret des droits connexes
Le comité poursuivra ses travaux surla protection des organismes de radio-diffusion et des bases de données nonoriginales. Il examinera aussi son pro-gramme de travail futur.
CALENDRIERdes réunions
Invitations: En qualité de membres, lesÉtats membres de l'OMPI ou de l'Unionde Berne, et la Communauté euro-péenne; en qualité d'observatrices, cer-taines organisations intergouvernemen-tales et non gouvernementales.
11 ET 12 NOVEMBREGENÈVEAtelier de l'OMPI à l'intention desarbitres
Réunion annuelle destinée à toutes lesparties intéressées par les procéduresd'arbitrage de l'OMPI.Invitations: Ouvert aux parties intéres-sées, moyennant paiement d'un droitd'inscription.
11 - 15 NOVEMBREGENÈVEComité permanent du droit des mar-ques, des dessins et modèles indus-triels et des indications géographi-ques (SCT) (neuvième session)
Le comité poursuivra ses travaux surla base des résultats obtenus à sa hui-tième session.Invitations: En qualité de membres, lesÉtats membres de l'OMPI ou del'Union de Paris; en qualité d'obser-vateurs, d'autres États et certaines or-ganisations.
13 NOVEMBREGENÈVERéunion d'experts des noms de do-maine de l'Internet
Cette réunion a pour objet d'informerles experts siégeant dans les commis-sions de règlement des litiges relatifsaux noms de domaine des faits nou-veaux récents survenus dans les affai-res et procédures de règlement des li-tiges de ce type.Invitations: Réservé aux experts sié-geant dans des commissions de règle-ment des litiges relatifs aux noms dedomaine.
14 ET 15 NOVEMBREGENÈVEAtelier de l'OMPI sur le règlementdes litiges relatifs aux noms de do-maine
Réunion destinée à toutes les partiesintéressées par le règlement des liti-ges relatifs aux noms de domaine del'Internet.Invitations: Ouvert aux parties intéres-sées, moyennant paiement d'un droitd'inscription.
25 - 29 NOVEMBREGENÈVEComité permanent du droit des bre-vets (huitième session)
Le comité poursuivra ses travaux surune plus grande harmonisation dudroit des brevets et d'autres questionsconnexes.Invitations: En qualité de membres, lesÉtats membres de l'OMPI ou del'Union de Paris; en qualité d'obser-vateurs, d'autres États et certaines or-ganisations.
2 - 6 DÉCEMBREGENÈVEGroupe de travail sur les normes etla documentation (SDWG) (deu-xième session) du Comité permanentdes techniques de l'information(SCIT)
Le Groupe de travail poursuivra la ré-vision des normes de l'OMPI et pren-dra connaissance des rapports des dif-férentes équipes d'experts créées.Invitations: En qualité de membres, lesÉtats membres de l'OMPI ou del'Union de Paris; en qualité d'obser-vatrices, certaines organisations.
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Revu
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NOUVELLESPUBLICATIONS
Rapport annuel 2001Arabe 441(A)Chinois 441(C)Espagnol 441(S)Français 441(F)Russe 441(R)gratuit
La gestion des noms etadresses de l’Internet:Questions de propriétéintellectuelleRusse 439(R)gratuit
Données Essentielles dePropriété IntellectuelleConcernant les Pays lesMoins AvancésFrançais 486(F)15 francs suisses(port et expéditionnon compris)
Le système de Madridconcernant l’enregistrementinternational des marquesFrançais 492(F)gratuit
Servicios de Informaciónde la OMPI en Materia dePatentesEspagnol 493.1(S)gratuit
La reconnaissance des droitset l’utilisation des noms dansle système des noms dedomaine de l’InternetEspagnol 843(S)Français 843(F)gratuit
Recommandation communeconcernant la protection desmarques, et autres droits depropriété industrielle relatifsà des signes, sur l’InternetAnglais 845(E)Français 845(F)Espagnol 845(S)15 francs suisses (port et expéditionnon compris)
Les Traités internet de l’OMPIAnglais L450IN(E)Espagnol L450IN(S)Français L450IN(F)gratuit
Catalogue of ProductsCatalogue de produitsbilingue anglais/françaisgratuit
Estudio sobre la importanciaeconómica de las industrias yactividades protegidas por elderecho de autor y losderechos conexos en lospaíses de MERCOSUR y ChileEspagnol 889(S)25 francs suisses (port etexpédition non compris)
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