MY.GAMES Accord De Licence AvecL'utilisateur Final Concernant Les Jeux

PRÉAMBULE

Le présent Accord de licence régit les modalités d'interaction entre la SOCIÉTÉ et lesUtilisateurs relatives à leur utilisation des Jeux, en l'absence de document concretrégissant l'utilisation par les Utilisateurs d'un Jeu déterminé. Si le Jeu ou le Forum dujeu ont un ensemble déterminé de règles, le présent Accord de licence s'applique dans lesrapports entre la SOCIÉTÉ et l'Utilisateur dans la mesure où ses conditions ne sont pascontraires aux conditions de ce document.Seules les personnes physiques ont le droit de télécharger/acquérir/utiliser un Jeu.En téléchargeant, installant ou en utilisant d'une autre façon le Jeu, l'Utilisateur (A)confirme qu'il a lu, compris et accepté inconditionnellement les conditions de l'Accord delicence, ainsi que les autres conditions des accords et règlements correspondants,disponibles sur la page documentation.my.games, et garantit qu'il les respecterapendant toute la durée d'utilisation du Jeu ; (B) reconnaît et est en accord sur le fait qu'ila de manière indépendante évalué la nécessité d'utiliser le Jeu et ne se fonde sur aucuneassurance, garantie ou déclaration différentes de celles expressément stipulées dans leprésent Accord de licence ; et (C) certifie et garantit qu'il peut, sur des bases légales,conclure des contrats (par exemple l’Utilisateur a atteint l'âge de la capacité juridiqueprévu par la législation applicable, ou qu'il a reçu toutes les autorisations nécessaires(par exemple celle des parents)), notamment pour les objectifs de la législation sur laprotection des données, et qu'il respecte et respectera dans l'avenir le présent Accord delicence.Dans le cas contraire, l'installation ou toute autre utilisation du Jeu sont interdites. Laresponsabilité des actes d'un Utilisateur n'ayant pas atteint l'âge exigé, est engagée parses parents ou ses représentants légaux.La référence au présent Accord de licence inclut également les accords et règlementscorrespondants relatifs à un Jeu déterminé, à la Politique de confidentialité deMY.GAMES, à d'autres documents disponibles sur la page documentation.my.games,ainsi que toutes les pages, annexes, politiques, guides, spécifications, guides del'utilisateur et les produits auxiliaires que la SOCIÉTÉ rend accessibles à l'Utilisateur si lecontexte ne l'exige pas autrement. Si l'Utilisateur télécharge/achète le Jeu via unePlateforme mobile (si le Jeu est compatible avec les dispositifs mobiles), il lui estrecommandé de prendre connaissance des conditions du propriétaire de laditePlateforme mobile pouvant prévoir des exigences déterminées complémentairesapplicables lors du téléchargement du Jeu via cette Plateforme mobile, de soninstallation et utilisation.

1. TERMES ET DÉFINITIONS

Dans le présent Accord de licence, les termes écrits avec une majuscule ont la définitionsuivante :"Compte d'utilisateur" : espace personnel de l'Utilisateur dans le Jeu." SOCIÉTÉ" : My.com.B.V., société créée et agissant conformément à la législation desPays-Bas, ayant son siège social à l'adresse : 201 Barbara Strozzilaan, 1083 HN,Amsterdam, Pays-Bas."Partie clientèle du Jeu" : logiciel nécessaire à l'Utilisateur pour participer au Jeu, ils'installe sur l'ordinateur de l'Utilisateur. La Partie clientèle du Jeu est installée parl’utilisateur lui-même sur un ordinateur individuel. La Partie clientèle du Jeu peut êtredistribuée par la SOCIÉTÉ et/ou ses personnes mandatées autant via le réseau Internetque sur supports matériels. La Partie Clientèle du Jeu distribuée via Internet estproposée gratuitement à l'Utilisateur avec le droit de lecture, si le présent Accord delicence n'en dispose autrement. Les copies de la Partie clientèle du Jeu distribuées sursupports matériels peuvent être proposées à l'Utilisateur contre paiement."Accord de licence" : présent Accord de licence avec l'utilisateur final MY.GAMESconcernant les Jeux, il s'agit d'un document juridique déterminant les conditions et lesmodalités d'utilisation par l'Utilisateur du Jeu correspondant et de tous les services yétant liés."Règles du forum" : document juridique étant l'Annexe n°2 au présent Accord de licence,situé sur la page documentation.my.games, déterminant les règles que l'Utilisateur al'obligation de respecter lors de l'utilisation du forum officiel du Jeu (le cas échéant)."Règles du Jeu" : document juridique étant l'Annexe n°1 au présent Accord de licence,situé sur la page documentation.my.games, déterminant les règles que l'Utilisateur al'obligation de suivre lors de l'utilisation du Jeu."Jeux" : tout jeu (à l'exception des jeux de hasard) pour les ordinateurs individuels (OI),les dispositifs de jeux et télévisés des lignes Xbox, PlayStation®, Nintendo, les jeux surles appareils mobiles appartenant à la SOCIÉTÉ, ses personnes affiliées et/ou sespartenaires, et/ou utilisés par eux, comme indiqué dans la boutique en ligne des Jeuxsur le Site web et/ou sur la Plateforme mobile (selon les circonstances).Afin de garantir les droits et obligations de la SOCIÉTÉ et de l'Utilisateur résultant duprésent Accord de licence, l'Utilisateur peut lire sur son ordinateur l'ensemble desdonnées et commandes ("Partie clientèle du Jeu", si cela est prévu par la fonctionnalitédu Jeu) préalablement déterminé par la SOCIÉTÉ, alors que l'ensemble des autresdonnées et commandes (y compris non activées) ou toutes les données et commandesen l'absence de la Partie clientèle du Jeu sont hébergées par la SOCIÉTÉ sur sesserveurs. Non applicable pour les Jeux conçus pour les dispositifs mobiles."Éléments" : l'ensemble du contenu, toutes les informations et tous les autres élémentsdans le cadre du Jeu, incluant entre autres les marques commerciales, les interfacesvisuelles, le graphisme, le design, la compilation, les informations, le logiciel, le codeinformatique (incluant le code source et le code objet), le texte, les articles, les images,les renseignements, les données, la musique, les fichiers sonores, les photographies, lestitres, les thèmes, les objets, les personnages, les noms des personnages, les histoires,les dialogues, les phrases clés, les concepts, les travaux artistiques, l'animation, leseffets audiovisuels, les méthodes de travail, la documentation."Plateforme mobile" : plateforme administrée par un tiers (par exemple App Storeadministré par la société Apple, ou Google Play administré par la société Google) sur

laquelle l'Utilisateur peut obtenir un accès au Jeu et le télécharger (si le Jeu estcompatible avec les dispositifs mobiles)."Objets virtuels" : objets virtuels internes au Jeu et autres produits et services connexespouvant être accessibles dans le Jeu."Devise virtuelle" : devise virtuelle interne au Jeu, n'ayant pas de valeur pécuniaire et nepouvant être évaluée pécuniairement, bien qu'elle ait un prix au moment de l'acquisition."Écosystème MY.GAMES" : plateforme en ligne hébergée sur le Site web, proposant auxUtilisateurs un accès aux Jeux et ainsi qu'à tout autre service connexe proposé par laSOCIÉTÉ sur la base des conditions stipulées dans le présent Accord de licence ainsique dans les documents disponibles sur la page documentation.my.games."Territoire" : territoire sur lequel le Jeu est disponible à l'installation et pour une autreutilisation comme indiqué dans la vitrine de la boutique en ligne des Jeux sur le Site webet/ou sur la Plateforme mobile (si le Jeu est compatible avec les dispositifs mobiles)."Contenu inapproprié" : tout type de contenu ou de comportement au cours del'utilisation du Jeu revêtant un caractère illégal ou inapproprié à l'égard des normesmorales de la société, incluant de façon non exhaustive les exemples suivants : (i) laparticipation ou l'assistance à tout activité illégale ou activité violant les droits d'autrespersonnes ; (ii) le contenu étant ou pouvant être considéré, de manière fondée, commeillégal, nuisible, offensant, diffamatoire, calomnieux, obscène ou d'une autre façonindésirable et inapproprié ; (iii) la présentation d'informations mensongères, induisant enerreur ou inexactes ; (iv) la divulgation de toute information privée ou personnelle d'autreUtilisateur ou de toute autre personne, ou autre intrusion dans la vie privée d'une autrepersonne ; (v) l'abus, le harcèlement, la persécution, les menaces, la révélation au grandpublic ou l'intimidation d'une personne ou d'une organisation ; (vi) un vocabulairegrossier ou l'utilisation d'un langage péjoratif, discriminatoire, haineux ou visuellementexcessif ; (vii) tout contenu pouvant nuire à des mineurs ; (viii) la diffusion ou lapropagande de haine, d'intolérance, de discrimination, de nuisance, de haine en raison dela race ou de l'appartenance éthnique, de violences, d'infractions ou de guerre ; (ix) lecontenu offensant, vulgaire, ouvertement sexuel ou pornographique ; (x) la propagandede consommation d'alcool, de tabac et de toute substance stupéfiante ou prohibée, del'utilisation d'arme à feu ; (xi) la transmission de virus ou vers informatiques ou de toutautre type de logiciel malveillant ; (xii) la publicité non convenue avec le destinataire ounon autorisée, les supports de communication publicitaire, "courrier indésirable", "spam","chaînes de lettres", "ventes pyramidales", ou toute autre forme de publicité indésirable ;(xiii) le forçage ; (xiv) la violation des droits de la propriété intellectuelle ou laproduction/révélation illégale d'informations (informations internes, informationsconfidentielles, autres informations privées) ; (xv) autre contenu ou comportementinaproprié."Utilisateur" : personne physique ayant atteint l'âge permettant conformément à lalégislation en vigueur, d'engager sa pleine responsabilité pour ses propres faits(personne capable) et d'utiliser le Jeu, et satisfaisant également à tous les critèresénumérés dans le présent Accord d'utilisateur."Contenu d'utilisateur" : tout commentaire, message textuel ou vocal, photographie,illustration graphique, vidéo, son, œuvre musicale et autres supports, données etinformations, ainsi que les liens y donnant accès, téléchargés, transmis, publiés ou d'uneautre façon diffusés par l'Utilisateur à d'autres Utilisateurs et/ou à la SOCIÉTÉ au cours

de l'utilisation du Jeu (à l'exception des données personnelles de l'Utilisateur pourlesquelles s'applique la Politique de confidentialité MY.GAMES)."Site web" my.games et tous les domaines et sous-domaines de niveaux suivants.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.1. Le Jeu est une partie de l'Écosystème MY.GAMES. La liste complète des jeux estaffichée sur la page store.my.games (où il est possible de télécharger, acquérir/utiliser leJeu gratuitement ou contre paiement) via un hébergement dans l'interface deprogrammation des liens vers les sites web (ressources) correspondants de la SOCIÉTÉou de tiers pour le téléchargement/l'acquisition/l'utilisation et/ou le paiement du Jeu enquestion. L'accessibilité des Jeux et des fonctionnalités dépend du pays, et tous lesJeux ou fonctionnalités peuvent ne pas être accessibles dans le pays de l'Utilisateur.

2.2. Toute utilisation du Jeu, à l'exception des cas spécialement convenus dans leprésent Accord de licence, sans l'autorisation écrite préalable de la SOCIÉTÉ eststrictement interdite et peut porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou àla législation applicable. La SOCIÉTÉ peut lever la validité de la licence délivrée àl'Utilisateur dans le cadre du présent Accord de licence, à tout moment, sans préavis,notamment si la SOCIÉTÉ dispose de motifs pour considérer que : (a) l'utilisation du Jeupar l'Utilisateur est une violation du présent Accord de licence ou de la législationapplicable ; (b) l'Utilisateur utilise frauduleusement de Jeu ou n'utilise le pas le Jeu enbonne et due forme ; ou (c) le SOCIÉTÉ n'est pas en mesure de continuer à fournir le Jeuà l'Utilisateur pour des raisons techniques ou commercialement légales.

3. COMPTE D'UTILISATEUR

3.1. Si le Jeu est compatible avec les dispositifs mobiles, l'Utilisateur peut utiliser le Jeusans création d'aucun Compte d'utilisateur. Toutefois, dans ce cas l'Utilisateur doitreconnaître qu'il est pleinement responsable de la conservation de sa progression dansle Jeu. Aux fins de conservation de sa progression dans le Jeu, il est fortementrecommandé à l’Utilisateur de créer un Compte d'utilisateur virtuel ou de rattacher sonprofil de jeu à son Compte d'utilisateur sur la plateforme mobile correspondante depuislaquelle l'Utilisateur obtient l'accès au Jeu.

3.2. Le Compte d'utilisateur est destiné a une utilisation privée non commerciale.L'Utilisateur n'a pas le droit de partager son Compte d'utilisateur ou ses identifiant etmot de passe, ni d'autoriser quiconque à obtenir un accès à son Compte d'utilisateur oud'effectuer des actions pouvant menacer la sécurité du Compte d'utilisateur. L'Utilisateurengage sa responsabilité exclusive pour la conservation de la confidentialité de sesidentifiant et mot de passe, et l'Utilisateur engage son entière responsabilité pour touteutilisation de ses identifiant et mot de passe, incluant tout achat ou autre modificationdans le Compte d'utilisateur, indépendamment du fait si ces faits ont été effectués parl'Utilisateur ou non. L'Utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées via sonCompte d'utilisateur. La SOCIÉTÉ n'est en rien responsable de tout ce qui se passe via leCompte d'utilisateur ou depuis le Compte d'utilisateur dû au fait que l'Utilisateurautorise des tiers à accéder à ses identifiant et mot de passe et/ou Compte d'utilisateur.

3.3. Si l'Utilisateur prend connaissance ou a des raisons valables de soupçonner uneviolation relative à la sécurité, incluant entre autres toute perte, vol ou divulgation nonautorisée de l'identifiant et du mot de passe, l'Utilisateur doit sans délai en rendrecompte à la SOCIÉTÉ et modifier ses identifiant et mot de passe. En l'absence de laditenotification dans les délais impartis, la SOCIÉTÉ ne peut pas garantir la sécurité duprocessus de jeu.

3.4. L'Utilisateur a l'interdiction de distribuer, utiliser ou obtenir intentionnellement touteinformation permettant un accès au Compte d'utilisateur d'un autre Utilisateur, ainsique distribuer des liens vers des ressources de tiers contenant une telle information. Ilest interdit d'utiliser ou de tenter d'utiliser un Compte d'utilisateur d'un autre Utilisateursans l'autorisation dudit Utilisateur et de la SOCIÉTÉ, particulièrement d’accéder à unCompte d'utilisateur identifié par un autre Utilisateur, en cas d'obtention d'une telleinformation ou par tout autre moyen.

4. LICENCE LIMITÉE

4.1. À compter du moment de l’acception du présent Accord de licence par l'Utilisateur,la SOCIÉTÉ fournit à l'Utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive, nepouvant faire l'objet d'une cession ou d'un transfert, pour l’installation et l'utilisation duJeu sur le Territoire dans le cadre de ses possibilités fonctionnelles et exclusivementpour un usage privé non commercial et en entière conformité avec le présent Accord delicence et toute autre documentation annexée au Jeu ou y étant incluse.

4.2. L'Utilisateur est en accord et reconnaît le fait que tous les droits de la propriétéintellectuelle (incluant entre autres ceux sur le Jeu et tout autre droit relatif auxÉléments) appartiennent à la SOCIÉTÉ et/ou à ses partenaire/personnes affiliées (enfonction des circonstances). Les droits de la propriété intellectuelle délivrés par leprésent Accord de licence sont dévolus par la licence et ne se vendent pas. La licence estfournie en conformité au présent Accord de licence, elle ne confère pas des droits depropriété sur l'Écosystème MY.GAMES.

4.3. L'Utilisateur a expressément l’interdiction de :• sous-licencier, donner le location, louer en leasing, transmettre, revendre, faire donation,échanger, distribuer ou utiliser d'une autre manière le Jeu ou ses copies et/ou sonCompte d'utilisateur, ainsi que de répandre des informations sur son intentiond'accomplir les actions susmentionnées par l'Utilisateur ou tout autre tiers ;• changer, intégrer, adapter, décompiler, désassembler, modifier, traduire en d'autreslangues et de modifier par tout autre moyen le Jeu ou ses composants ;• créer des produits dérivés sur la base du Jeu ;• supprimer, modifier ou dissimuler toute mention d'identification du produit, sur lesdroits d'auteur et autre propriété intellectuelle dans le Jeu ;• utiliser le Jeu par tout moyen pouvant gêner, porter atteinte, influer négativement ouempêchant objectivement les autres Utilisateurs de profiter pleinement du Jeu, oupouvant endommager, déconnecter, surcharger le Jeu ou porter atteinte de toute autremanière à la fonctionnalité du Jeu ;• utiliser le Jeu par tout moyen pouvant enfreindre le présent Accord de licence, incluant

le Règles du Jeu et le Règles du forum (le cas échéant), toute législation locale,nationale ou internationale applicable, toute autre réglementation et politique ;• utiliser le Jeu à toutes fins ou par tout moyen considérés par la SOCIÉTÉ comme uneviolation au présent Accord de licence.

4.4. Conformément au présent Accord de licence, aucun autre droit sur le Jeu ou sur sesparties n'est délivré à l'Utilisateur, hormis ceux expressément visés dans le présentAccord de licence.

5. OBJETS INTERNES AU JEU ET DEVISE INTERNE AU JEU

5.1. L'Utilisateur reconnaît que la SOCIÉTÉ peut proposer à l'Utilisateur la possibilitéd'acquérir des Objets internes au jeu supplémentaires et/ou des Devises internes au jeudans le cadre de certains Jeux.

5.2. La Devise interne au jeu n'est pas un moyen de paiement et ne sert uniquementqu'en qualité d'échange contre des Objets internes au jeu. Il n'est pas possibled'échanger la Devise interne au jeu contre de l'argent ou d'autres valeurs, à l'exceptiondes Objets internes au jeu au cours du processus habituel de jeu. Toute Devise interneau jeu non utilisée ne peut en aucun cas être convertie en argent.

5.3. En utilisant l'un des modes de paiement validés pour le Jeu auquel il s’adonne,l'Utilisateur peut acquérir, exclusivement auprès de la SOCIÉTÉ et/ou de ses partenairesautorisés, une licence d'utilisation des Objets internes au jeu et/ou de la Devise interneau jeu. Cette licence est personnelle, limitée, non transmissible, révocable et ne peutfaire l'objet d'une sous-licence. Les points 5.3.1 à 5.3.2 ci-dessous fournissent desinformations supplémentaires sur la licence d’utilisation des Objets internes au jeu et/ou de la Devise interne au jeu pour les Utilisateurs de la plateforme PlayStation®. Enaucun cas, les points 5.3.1 à 5.3.2 ne sauraient modifier les autres dispositions duprésent Accord de licence. 5.3.1. Le point ci-après ne s’applique qu’aux Utilisateurs accédant au Jeu depuis leterritoire des États-Unis :L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accordutilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a étéconcédé par Sony Interactive Entertainment America. 5.3.2. Le point ci-après ne s’applique qu’aux Utilisateurs accédant au Jeu depuis leterritoire de l’Union européenne :Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony InteractiveEntertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditionsd'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles surPlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-cipeuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification ducontenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.

5.4. La SOCIÉTÉ crédite les Devises internes au jeu sur le Compte d'Utilisateur aprèsréception du paiement. L'ajout des Objets internes de jeu et/ou des Devises internes dejeu sur le Compte d'Utilisateur doit être effectué dans les meilleurs délais. Toutefois, àcause de circonstances indépendantes de la SOCIÉTÉ, des retards d'obtentiond'informations sur le paiement en provenance du système de traitement des paiementsconcernant les achats de l'Utilisateur internes au jeu sont possibles.

5.5. La SOCIÉTÉ peut diriger, contrôler, modifier ou exclure des Objets internes de jeu àtout moment, avec ou sans préavis. La SOCIÉTÉ n'est pas responsable enversl'Utilisateur ou un tiers si la SOCIÉTÉ met en œuvre les droits indiqués. L'achat deDevises internes au jeu et leur échange contre des Objets internes au jeu s'effectue à sespropres risques. La SOCIÉTÉ ne garantit pas que (i) les Objets internes de jeu souhaitéspar l'Utilisateur seront disponibles au cours de l'ajout des Devises internes au jeu sur sonCompte d'utilisateur, (ii) que l'Utilisateur pourra utiliser les Objets internes de jeupendant une durée indéterminée ou souhaitée, (iii) que l'Utilisateur pourra échanger desDevises internes de jeu contres des Objets internes de jeu déterminés ou quelconques,(iv) que les caractéristiques ou l'utilisation proposée des Objets internes de jeudemeureront inchangées au cours de toute l'utilisation du Jeu, ou répondront auxattentes ou préférences de l'Utilisateur.

5.6. La SOCIÉTÉ n'est pas responsable de la perte par l'Utilisateur durant le processusde jeu des Objets internes au jeu et/ou des Devises internes de jeu, obtenus suite à laparticipation dans le Jeu.

5.7. Aucun paiement effectué pour le règlement des Objets internes au jeu et/ou desDevises internes de jeu n'est remboursable, à l'exception des cas expressément prévuspar la législation applicable. Toutes les ventes internes au jeu sont définitives. LesObjets internes au jeu et/ou des Devises internes au jeu ne peuvent pas faire l'objet d'unretour, à moins que le présent Accord de licence n'en dispose autrement. En achetant desObjets internes au jeu et/ou des Devises internes au jeu, ainsi qu'en échangeant desDevises internes au jeu contre des Objets internes au jeu, l'Utilisateur comprend et est enaccord sur le fait que (i) l'accès de l'Utilisateur au Jeu peut être fermé conformément auprésent Accord de licence et/ou (ii) le Jeu peut être suspendu à tout moment et pourtout motif, et que ces événements ne donnent pas le droit à l'Utilisateur d'obtenir unecompensation des sommes payées pour les Objets internes au jeu et/ou les Devisesinternes au jeu utilisés ou non utilisés.

EN OUTRE, LES DÉPENSES ET ACHATS NE SONT PAS REMBOURSABLES SIL'UTILISATEUR N'EST PAS SATISFAIT DU JEU (À L'EXCEPTION DES UTILISATEURSVIVANT DANS L'UNION EUROPÉENNE COMME CELA EST PRÉVU DANS LE POINT CI-APRÈS).LES UTILISATEURS VIVANT DANS L'UNION EUROPÉENNE ONT LE DROIT D'ANNULERUNE TRANSACTION D'ACHAT D'UN CONTENU NUMÉRIQUE SANS PÉNALITÉFINANCIÈRE ET SANS EXPLICATION DES MOTIFS DANS UN DÉLAI DE 14 (QUATORZE)JOURS À COMPTER DE LA DATE CORRESPONDANT À L'ACHAT OU AVANT LE MOMENTDU DÉBUT D'EXÉCUTION PAR LA SOCIÉTÉ DE SES OBLIGATIONS AVEC LE

CONSENTEMENT EXPRESS PRÉALABLE DE L'UTILISATEUR ET LA CONFIRMATIONQU'IL PERD SON DROIT D'ANNULATION EN FONCTION DE L'ÉVÉNEMENT QUI SUIVRA.CONFORMÉMENT À CE QUI PRÉCÈDE, AU COURS DU PROCESSUS DE VÉRIFICATIONL'UTILISATEUR SERA INFORMÉ DU MOMENT OÙ DÉBUTERA L'EXÉCUTION DESOBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ, ET RECEVRA UNE REQUÊTE DE PRÉSENTATION DESON CONSENTEMENT PRÉALABLE DÉFINITIF POUR L'ACHAT.AFIN DE LEVER LES DOUTES ET NONOBSTANT TOUT AUTRE DISPOSITIONCONTRAIRE DU PRÉSENT ACCORD DE LICENCE, DÈS QUE L'UTILISATEUR COMMENCEÀ UTILISER UN OBJET INTERNE DE JEU ACHETÉ, IL PERD SON DROIT D'ANNULATIONET DE REMBOURSEMENT.

5.8. La transmission d'Objets internes de jeu et/ou de Devises internes de jeu estinterdite, à l'exception des cas où cela est expressément autorisé dans le Jeu. Àl'exception des cas expressément autorisés dans le Jeu, l'Utilisateur n'a pas le droit dedélivrer une sous-licence, vendre, racheter ou transmettre d'une autre façon ou de tenterde transmettre des Objets internes de jeu et/ou des Devises internes de jeu à toutepersonne physique ou morale. Ces transmissions ou tentatives de transmission sontinterdites et invalides, et peuvent engendrer la cessation du droit de l'Utilisateur pourl'accès à son Compte d'utilisateur et/ou au Jeu. Si la fonctionnalité d'autres services dela SOCIÉTÉ et/ou de ses personnes affiliées offre une telle possibilité, les Utilisateurspeuvent être autorisés à échanger des Objets internes de jeu entre eux, y compris enDevises internes de jeu, et/ou à échanger des Devises internes de jeu contre l'argent ouautres valeurs.

6. CONTENU D'UTILISATEUR

6.1. En transmettant ou en présentant tout Contenu d'utilisateur, l'Utilisateur confirme,assure et garantit que ces transmissions ou présentations sont (a) précises et nonconfidentielles ; (b) ne violent pas les Règles du Jeu, les Règles du forum, les limitationsconvenues, toute législation applicable et tous les règlements et droits de tiers, etégalement que l'Utilisateur détient une autorisation de tiers dont les informationspersonnelles ou la propriété intellectuelle sont incluses dans le Contenu d'utilisateur ; (c)que ce Contenu d'utilisateur ne contient pas de virus, logiciel publicitaire, programmesespions, vers ou autre code néfaste ; (d) l'Utilisateur reconnaît et est d'accord sur le faitque toutes ses informations personnelles dans le cadre de ce contenu seront toujourstraitées par le SOCIÉTÉ et/ou ses partenaires/personnes affiliés conformément à laPolitique de confidentialité MY.GAMES ; (e) l'Utilisateur délivre à la SOCIÉTÉ et à sespersonnes affiliées une licence non exclusive, internationale, sans date limite de validité,irrévocable, transmissible, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, limitée, pourl'utilisation de ce Contenu d'utilisateur par tous les moyens légaux, en particulier pour lareproduction, la distribution, la transmission, le transcodage, la traduction, lacommunication sur les ondes, la présentation au public, l'utilisation publique, l'annonceau grand public, la modification, la création d'œuvres dérivées s'y référant ; la présentelicence est considérée délivrée à la SOCIÉTÉ pour toute la durée de validité des droits dela propriété intellectuelle à l'égard de ce Contenu d'utilisateur dès qu'il est téléchargédans l'Écosystème MY.GAMES ou à partir du moment où la SOCIÉTÉ acquiert d'une

autre façon ces droits, en particulier auprès de ses personnes affiliées ; autant que lalégislation applicable le permette, l'Utilisateur renonce à tout droit moral qu'il pourraitavoir sur son Contenu (par exemple le droit d'être identifié en qualité d'auteur).

6.2. La SOCIÉTÉ se réserve le droit, à sa discrétion et à tout moment, de visionner,surveiller, interdire, rédiger, supprimer, suspendre l'accès ou de rendre d'une autre manièretout Contenu d'utilisateur inaccessible, sans préavis, quel que soit le motif ou sansmotif. La SOCIÉTÉ n'est pas responsable du comportement de tout Utilisateurprésentant du Contenu d'utilisateur et n'est pas responsable du contrôle du Jeu quant àl'objet du Contenu inapproprié ou comportement inapproprié des Utilisateurs. LaSOCIÉTÉ ne procède pas à une vérification préalable ni à un contrôle, et ne peut vérifieren amont ou contrôler tout le Contenu d'utilisateur.

6.3. L'Utilisateur reconnaît et est en accord sur le fait qu'il utilise le Jeu à ses propresrisques. En utilisant le Jeu, l'Utilisateur peut être confronté à du Contenu inappropriéd'autres Utilisateurs étant offensant, obscène ou ne correspondant pas d'une autremanière à ses attentes. L'Utilisateur supporte tous les risques relatifs à l'utilisation detout Contenu d'utilisateur d'autres Utilisateurs accessible dans le cadre du Jeu. À ladiscrétion de la SOCIÉTÉ, ses représentants ou technologies peuvent surveiller et/ouenregistrer l'interaction de l'Utilisateur avec le Jeu ou les interactions avec les autresUtilisateurs (incluant, entre autres, les messages) lorsque l'Utilisateur utilise le Jeu. Enconcluant le présent Accord de licence, l'Utilisateur donne par le présent son accordirrévocable pour de tels suivis et enregistrements. L'Utilisateur reconnaît et est en accordsur le fait qu'il ne peut pas compter sur la confidentialité lors du transfert de toutContenu d'utilisateur, incluant entre autres les messages. Si à tout moment et à sadiscrétion, la SOCIÉTÉ décide de mettre en œuvre un contrôle du Jeu, la SOCIÉTÉ n'estcependant pas responsable du Contenu d'utilisateur et ne s'engage aucunement àmodifier ou supprimer quelque Contenu d'utilisateur que ce soit. La SOCIÉTÉ a le droit,mais pas l'obligation, à sa discrétion, de réviser tout Contenu d'utilisateur, de refuser sapublication ou de supprimer tout Contenu d'utilisateur.

7. SANCTIONS

7.1. La SOCIÉTÉ fixe elle-même les faits de violation. En cas de violation de l'Accord delicence, y compris aux Règles du Jeu et/ou aux Règles du forum par l'Utilisateur, laSOCIÉTÉ a le droit d'appliquer les sanctions suivantes contre l'Utilisateur, en fonction dudegré de violation commise par l'Utilisateur et de son influence négative sur leprocessus du Jeu et les autres Utilisateurs :• délivrer un avertissement sous toute forme, y compris par e-mail ;• supprimer tout Contenu d'utilisateur violant toute disposition de la législationapplicable ou violant l'Accord de licence, en particulier les Règles du Jeu et/ou lesRègles du forum ;• renommer son personnage, la communauté ou l'organisation des joueurs ;• limiter temporairement certaines fonctionnalités du Compte d'utilisateur et/ou ducompte d'utilisateur sur le forum (le cas échéant) ;• suspendre l'accès à son (ses) Compte(s) d'utilisateur et/ou Compte(s) d'utilisateur surle forum (la cas échéant) en intégralité pour une durée déterminée ou indéterminée ;

• restreindre totalement ou partiellement l'utilisation du Jeu et/ou du forum pour unedurée déterminée ou indéterminée ;• limiter temporairement ou désactiver définitivement l'accès au personnage ou àcertaines de ses caractéristiques ;• limiter temporairement ou désactiver définitivement les services de communicationinternes au jeu et/ou l'utilisation du forum ;• saisir ses Objets internes de jeu et/ou Devises internes du jeu ;• modifier la valeur des avancements et des paramètres de développement de sonpersonnage ;• limiter la quantité de connexions au serveur, ainsi que la durée de chaque connexion aucours d'une période déterminée ;• bloquer les adresses IP, les adresses MAC ou les serveurs proxy utilisés pour l'accès auJeu ;• supprimer son personnage et/ou son Compte d'utilisateur.

7.2. La SOCIÉTÉ n'a pas l'obligation de produire de documents ou autres preuves àl'Utilisateur attestant de la violation de ce dernier du présent Accord de licence, enparticulier des Règles du Jeu et/ou Règles du forum, ayant motivé la SOCIÉTÉ àappliquer les sanctions en conséquence.

8. MISE À JOUR AUTOMATIQUE DU JEU

8.1. Aux fins d'améliorer le Jeu, la SOCIÉTÉ se réserve le droit d'apporter dans le Jeu desmises à jour automatiques et des modifications si l'appareil de l'Utilisateur est connectéà Internet, l'Utilisateur n'a toutefois pas besoin d'installer ces mises à jour etmodifications manuellement. L'Utilisateur confirme et est en accord sur le fait quecertaines mises à jour et modifications dans le Jeu peuvent impliquer uneaugmentation des exigences du système. Aux fins d'assurer l'efficacité desdites mises àjour et modifications et de donner à l'Utilisateur la possibilité de continuer à utiliser leJeu, l'Utilisateur, par le présent, exprime son accord d'Utilisateur sur l'intégration detelles mises à jour et modifications par la SOCIÉTÉ. L'Utilisateur est pleinementresponsable du fait que son appareil réponde suffisamment aux exigences du systèmeet dispose de suffisamment de mémoire pour l'utilisation et la sauvegarde du Jeu. Sil’Utilisateur ne peut pas utiliser le Jeu du fait de la non conformité des exigences dusystème après une mise à jour ou une modification du Jeu, l’utilisateur renonce par leprésent à toute réclamation contre la SOCIÉTÉ pour ce fait.

8.2. Le présent Accord de licence s'applique à toutes les mises à jour automatiques(ajouts, modifications) du Jeu fournies par la SOCIÉTÉ via Internet et nonaccompagnées d'une licence distincte ou d'un autre accord.

9. REFUS DES OBLIGATIONS DE GARANTIE

LE JEU EST FOURNI DANS LES CONDITIONS "EN L'ÉTAT" ET DANS LES CONDITIONS DEDISPONIBILITÉ. AUTANT QUE LA LOI LE PERMETTE, LA SOCIÉTÉ RENONCE À TOUTEGARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AU JEU ET À SON UTILISATION PARUN UTILISATEUR, INCLUANT ENTRE AUTRES LES GARANTIES IMPLICITES

D’APPLICATION COMMERCIALE, DE CONFORMITÉ POUR UN BUT CONCRET, LESGARANTIES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE D’INFRACTIONS. LA SOCIÉTÉ NEDONNE AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE CONCERNANT LA PRÉCISION OUL'INTÉGRALITÉ DES ÉLÉMENTS, DU CONTENU DU JEU OU DU CONTENU DES SITESWEB RELATIFS AU JEU, ET LA SOCIÉTÉ N'EST AUCUNEMENT RESPONSABLE ET N’AAUCUNE OBLIGATION ENVERS (A) LES IMPERFECTIONS, LES ERREURS OU LESIMPRÉCISIONS DU CONTENU ET DES ÉLÉMENTS, (B) LES DOMMAGES CORPORELSOU LES DOMMAGES MATÉRIELS DE TOUT CARACTÈRE RÉSULTANT DE L'ACCÈS DEL'UTILISATEUR AU JEU ET DE SON UTILISATION, (C) TOUT ACCÈS OU UTILISATIONNON AUTORISÉ DES SERVEURS PROTÉGÉS DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DE TOUTEINFORMATION PERSONNELLE ET/OU INFORMATION FINANCIÈRE Y ÉTANTSAUVEGARDÉE, (D) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION DESDONNÉES DANS LE JEU OU DEPUIS LE JEU, (E) TOUTE ERREUR, VIRUS, CHEVAL DETROIE ETC. POUVANT ÊTRE TRANSMIS DANS LE JEU OU VIA LE JEU À DES TIERS, ET/OU (F) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET ÉLÉMENT OU TOUTEPERTE, OU DOMMAGE DE TOUTE SORTE, DUS À L'UTILISATION DE TOUT CONTENUDIFFUSÉ, TRANSMIS OU CONTENU DONT L’ACCÈS A ÉTÉ D'UNE AUTRE MANIÈREFOURNI VIA LE JEU. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS, NE CONFIRME PAS, N'ASSUREPAS ET N'ENGAGE PAS SA RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICEFAISANT L'OBJET D'UNE PUBLICITÉ OU TRANSMIS PAR UN TIERS VIA LE JEU, TOUTSITE WEB VERS LEQUEL RENVOIE UNE ADRESSE PAR HYPERLIEN, OU TOUT SITE WEBOU APPLICATION MOBILE PROPOSÉ DANS UNE BANNIÈRE, OU UNE PUBLICITÉ, ET LASOCIÉTÉ NE SERA PAS PARTIE À UNE TRANSACTION OU N'ENGAGERA PAS SARESPONSABILITÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT POUR LE CONTRÔLE DE TOUTETRANSACTION ENTRE UN UTILISATEUR ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITSOU SERVICES. DE MÊME QUE POUR L'ACHAT D'UNE MARCHANDISE OU D'UN SERVICEÀ L'AIDE DE TOUT SUPPORT OU DANS TOUT MILIEU, L'UTILISATEUR DOIT LUI-MÊMEPRENDRE LA BONNE DÉCISION ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORSQUE CELA ESTNÉCESSAIRE.

10. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

AUTANT QUE LA LÉGISLATION APPLICABLE LE PERMETTE, NI LA SOCIÉTÉ, NI SESPERSONNES AFFILIÉES, NI SES CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, PRENEURS DELICENCE OU PARTENAIRES NE SONT NULLEMENT RESPONSABLES ENVERSL'UTILISATEUR POUR TOUT DOMMAGE (INCLUANT ENTRE AUTRES LES PERTESEFFECTIVES, LES PERTES ACCIDENTELLES, LES PERTES INDIRECTES, LES BÉNÉFICESMANQUÉS OU LES DONNÉES PERDUES, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE CEDOMMAGE EÛT ÉTÉ PRÉVISIBLE OU NON) SURVENANT DANS LE CADRE DU PRÉSENTACCORD DE LICENCE ET DE L'UTILISATION DU JEU PAR L'UTILISATEUR.LA SOCIÉTÉ N'ENGAGE PAS SA RESPONSABILITÉ POUR L'IMPOSSIBILITÉD'INSTALLER OU DE LANCER LE JEU SUR LE DISPOSITIF DE L'UTILISATEUR, AINSIQUE POUR LES ERREURS ET DYSFONCTIONNEMENTS ÉVENTUELS DU JEU.L'UTILISATEUR DOIT SE CONNECTER AU RÉSEAU INTERNET POUR UTILISER LE JEU.TOUTES LES DÉPENSES DE CONNEXION AU RÉSEAU INTERNET SONT SUPPORTÉESPAR L'UTILISATEUR. LA SOCIÉTÉ N'ENGAGE PAS SA RESPONSABILITÉ POUR TOUT

DOMMAGE CAUSÉ À L’UTILISATEUR RÉSULTANT D'UNE CONNEXION AU RÉSEAUINTERNET OU DE L'INSTALLATION D'UN LOGICIEL MALVEILLANT SUR L'APPAREIL DEL'UTILISATEUR.

11. SÉCURITÉ DES DONNÉES ET DES INFORMATIONS

11.1. Les informations fournies par l'Utilisateur, quel que soit le moyen, doivent êtreprécises. La SOCIÉTÉ n'a pas l'obligation, mais peut vérifier les données fournies parl'Utilisateur, et elle n'est pas responsable de la précision et de l'authenticité de cesdonnées envers les tiers.

11.2. L'Utilisateur fournit à ses risques et périls toute information à la SOCIÉTÉ au coursde la création du Compte d'utilisateur ainsi que toute autre information au cours del'utilisation du Jeu. Bien que la SOCIÉTÉ s'applique à mettre en œuvre tous les effortsrationnels pour assurer la confidentialité des informations personnelles de l'Utilisateur,l'Utilisateur comprend qu'aucune mesure de sécurité ne garantit absolument laconfidentialité des informations de l'Utilisateur.

11.3. L'Utilisateur comprend et reconnaît que même après la suppression des données etdu Contenu d'utilisateur produits par l'Utilisateur, ces données ou Contenu d'utilisateurpeuvent rester accessibles dans la mémoire cache ou sur les sites web, ainsi que dansles résultats des systèmes de recherche, et peuvent également être accessibles pard'autres personnes si d'autres Utilisateurs ont copié et sauvegardé les données d'unUtilisateur ou le Contenu d'utilisateur.

11.4. La SOCIÉTÉ ne peut pas contrôler les actions des autres Utilisateurs avec lesquelsl'Utilisateur souhaite partager ses données de compte (mot de passe et identifiant).C'est pourquoi la SOCIÉTÉ ne peut pas garantir que le Contenu d'utilisateur apportédans le Jeu par l'Utilisateur ne sera pas consultable par des tiers.

11.5. La SOCIÉTÉ n'est pas responsable des actes de contournement commis dans leJeu pour déjouer les mesures de sécurité.

11.6. Aux fins de perfectionner le système de détection et de résolution desdysfonctionnements et erreurs dans le fonctionnement du Jeu, ainsi que pourperfectionner le système de détection d'une utilisation de ressources informatiquestierces ayant une influence sur le processus du jeu, l'Utilisateur autorise, et la SOCIÉTÉ ale droit, aux fins d'atteindre les objectifs fixés, de collecter automatiquement,sauvegarder, traiter, transmettre à des tiers, les sections de la mémoire vive del'ordinateur mises en œuvre par l'Utilisateur concomitamment au lancement et/ou aufonctionnement du Jeu, ainsi que les données suivantes : (a) les renseignements sur lelogiciel installé sur l'ordinateur individuel de l'Utilisateur, y compris sur le systèmeopérationnel, les drivers, dxdiag ; (b) les prises de vue d'écran de l'Utilisateur durant leprocessus du Jeu, (c) les informations sur l'ordinateur de l'Utilisateur, sescaractéristiques de bases et ses paramètres et (d) la liste des dII connectés auprocessus de fonctionnement du Jeu sur l'ordinateur individuel de l'Utilisateur, leurs

versions et sommes de contrôles. Les informations ainsi collectées par la SOCIÉTÉ,indiquées dans les points a-d sont totalement dépersonnalisées.

11.7. Les informations fournies pas l'Utilisateur sont utilisées par la SOCIÉTÉ et/ou sespartenaires/personnes affiliées conformément à la Politique de confidentialité deMY.GAMES, disponible sur la page documentation.my.games.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURISPRUDENCE

Le présent Accord de licence est régi et interprété conformément aux lois d'Angleterre etdu pays de Galles. Tous les litiges survenant dans le cadre du présent Accord de licencedoivent être résolus par voie d'échanges et de négociations sans recourt à la voiejudiciaire. Si l'Utilisateur et la SOCIÉTÉ ne peuvent parvenir à une entente à l'amiabledans un délai de 60 (soixante) jours ouvrés à compter de la date de réception de laréclamation correspondante, les litiges sont résolus par un tribunal de la juridictioncompétente du lieu du siège de la SOCIÉTÉ.

13. AUTRES DISPOSITIONS

13.1. Le présent Accord de licence entre en vigueur au moment où l'Utilisateurtélécharge, installe ou d'une autre manière utilise le Jeu pour la première fois, et estvalide jusqu'à sa sa résiliation conformément au présent Accord de licence. L'Utilisateurpeut faire cesser la validité du présent Accord de licence à tout moment en supprimantle Jeu. La SOCIÉTÉ peut faire cesser la validité du présent Accord de licence en avisantl'Utilisateur de la cessation de la validité par tout moyen disponible pour la SOCIÉTÉ ;dans ce cas l'Utilisateur doit supprimer le Jeu sans délai .

13.2. La SOCIÉTÉ peut modifier les fonctionnalités et le contenu des informations duJeu, ainsi que tout Élément y étant lié, à tout moment et à sa discrétion, sans aviscomplémentaire à l'Utilisateur.

13.3. La SOCIÉTÉ peut, à sa discrétion et à tout moment, céder et/ou déléguer ses droitset obligations relevant du présent Accord de licence ou d'une de ses parties, à un tierssans avis à l'Utilisateur. Les droits et obligations de l'Utilisateur relevant du présentAccord de licence sont personnels et ne peuvent faire l'objet d'une cession.

13.4. En cas de cessation de validité du présent Accord de licence, les articles 9, 10, 11,12 et 13 restent en vigueur.

13.5. Le présent Accord de licence est un accord complet entre l'Utilisateur et laSOCIÉTÉ concernant l'utilisation du Jeu par l'Utilisateur et remplace tout accordantérieur ou concomitant, verbal ou écrit, concernant l'utilisation du Jeu par l'Utilisateur.

13.6. Les dispositions de l'Accord d'utilisateur MY.GAMES publiées sur lapage documentation.my.games s'appliquent aux rapports entre la SOCIÉTÉ etl'Utilisateur conformément au présent Accord de licence autant que ces dispositions nesont pas contraires aux conditions du présent Accord de licence. Les mots écrits avec

une lettre majuscule non définis dans le présent Accord de licence ont la définition quileur est donnée dans l'Accord d'utilisateur MY.GAMES.

13.7. Si une disposition du présent Accord de licence est ou devient illégale oujuridiquement inapplicable, ladite disposition doit être appliquée au niveau maximumpermis et/ou être modifiée pour s'approcher au plus de l'effet de la condition initiale, lesautres dispositions du présent Accord de licence conservent leur entière validité.

13.8. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de réviser les conditions du présent Accord delicence, en particulier les Règles du jeu et/ou les Règles du forum, en mettant à jourl'Accord de licence sur la page documentation.my.games, ou en avisant l'Utilisateur pare-mail. L'Accord de licence révisé entre en vigueur à compter du jour de sa publication. Ilest recommandé à l'Utilisateur de vérifier régulièrement le site web susmentionné quantà la présence de notifications de telles modifications. L'Utilisateur ne peut se prévaloirde son refus de prise de connaissance pour l'inexécution des obligations de l'Utilisateuret du non-respect par l'Utilisateur des restrictions fixées par le présent Accord de licence.La poursuite de l’utilisation du Jeu par l'Utilisateur est vue comme acceptation detoutes les conditions révisées.L'Utilisateur peut prendre contact avec la SOCIÉTÉ via la page support.my.games pourtoute question relative à l'exécution du présent Accord de licence et/ou à l'Utilisation duJeu.Seule la version en langue anglaise de ce document revêt une valeur juridique. Toutetraduction de ce document dans d'autres langues est présentée dans le seul but de votreconfort.Version du 1er décembre 2019

© My.com B.V. | 2019

Annexe N° 1à l'Accord de licence avec l'utilisateur final sur les Jeux MY.GAMES.

RÈGLES DU JEU

PRÉAMBULE

Le présent document est une partie indissociable de l'Accord de licence et régit les règlesde participation et de conduite de l'Utilisateur dans le Jeu, la restriction des actions desUtilisateurs dans le Jeu, la responsabilité de l'Utilisateur pour le non-respect de cesrègles et restrictions, les droits de la SOCIÉTÉ pour l'application à l'encontre del'Utilisateur de mesures fixées par l'Accord de licence et les conditions d'application deces mesures. Le complet accord avec les présentes Règles du Jeu et l'acceptation desobligations de s'y conformer est une condition obligatoire de la participation del'Utilisateur dans le Jeu.Les règles sont valables et déterminent la conduite des Utilisateurs dans le Jeu au coursde l'utilisation des services de jeu connexes. Les règles de participation et de conduitesont fixées pour garantir le confort maximum de chaque Utilisateur dans le monde duJeu. Le non-respect des Règles du Jeu peut impliquer une restriction des fonctionnalités

(sous toute forme, incluant : l'utilisation des personnages, des Objets internes de jeu,des Devises internes de jeu, l'interaction avec les autres personnages, le monde du jeu etses fonctionnalités etc.) ou l'accès au Compte de l'Utilisateur pendant une longuepériode sans compensation des pertes de l'Utilisateur (le cas échéant).En cas de violation aux Règles du Jeu, la SOCIÉTÉ peut appliquer à l'encontre del'Utilisateur les sanctions mentionnées dans l'Accord de licence. En utilisant le Jeu,l'utilisateur exprime sa confiance à la SOCIÉTÉ pour la prise de toute décision relative àl'interprétation et au respect des Règles du Jeu.La SOCIÉTÉ se réserve le droit d'identifier ou de trouver tous les Comptes d'utilisateurdéterminés par les appareils, l'IP ou les autres informations obtenues directement ouindirectement par la SOCIÉTÉ et ses personnes affiliées, et également d'appliquer lessanctions prises à l'encontre d'un Compte d'utilisateur à tous les Comptes de cetUtilisateur.

1. PERSONNAGE DE JEUX

1.1. Dans le Jeu, l'Utilisateur a l'interdiction de réaliser les actions suivantes avec sespersonnages : vente, achat, échange, transfert, donation, ainsi que la diffusiond'informations sur l'intention de réaliser ces actions par l'Utilisateur lui-même ou untiers.

1.2. L'Utilisateur a l'interdiction d'utiliser en tant que nom de personnage de jeu, le nomd'un clan de jeu ou d'un autre groupe : les désignations suivantes (incluant l'écriturefloutée ou dissimulée par des symboles spéciaux comme par exemple @#$%) :

1.2.1. les mots offensants ou grossiers, incitant à des paroles à caractèrediscriminatoire, paroles ou phrases inappropriées, insultes dans toute langue, constituésde lettres de tout alphabet ;

1.2.2. les noms propres ou autres termes et phrases utilisés dans les religions et lescultes, pouvant offenser la foi des croyants (utilisation pour la dénomination de clans dejeu ou de groupes de jeux telle que les conceptions religieuses générales (sauf les nomspropres) "paradis", "enfer", "ange", "diable", "vaudou" etc, n'est pas interdite. Par exemple,le nom d'un clan de groupe comme "Équipe des diables" ou "Poupées vaudou" estconforme à ces Règles du Jeux) ;

1.2.3. les noms de personnalités historiques et politiques ;

1.2.4. les mots et expressions directement ou indirectement en rapport avec les produitsstupéfiants, leurs moyens de préparation, de consommation et d'acquisition ;

1.2.5. les mots et phrases pouvant induire en erreur les autres Utilisateurs sur le fait quel'Utilisateur est identifié sous tel nom est un représentant de la SOCIÉTÉ ou est enrapport direct ou indirect avec elle d'une autre manière ou détient des droitsd'administration sur le Jeu ;

1.2.6. les combinaisons de lettres imprononçables ;

1.2.7. les mots et phrases contenant de la publicité pour des produits ou services,incluant tout nom de domaine et toute marque commerciale ;

1.2.8. les mots et phrases portant atteinte aux droits de tiers (incluant, entre autres, lesdroits de la propriété intellectuelle) ou aux exigences de la législation en vigueur.

2. COMPTE DE JEU

2.1. Le Compte d'utilisateur est destiné a une utilisation privée non commerciale.L'Utilisateur a l'interdiction de réaliser les actions suivantes dans le Jeu à partir de sonCompte d'utilisateur : vendre, acheter, échanger, transmettre, faire donation, etégalement diffuser des informations sur une intention de réaliser les actions indiquéespar l'Utilisateur lui-même ou un tiers.

2.2. L'Utilisateur n'a pas le droit de partager son Compte d'utilisateur ou ses identifiantet mot de passe, ni d'autoriser quiconque à obtenir un accès à son Compte d'utilisateurou d'effectuer des actions pouvant menacer la sécurité du Compte d'utilisateur.L'Utilisateur est personnellement responsable de la conservation de la confidentialité deses mot de passe et identifiant. L'Utilisateur a l'entière responsabilité de toute utilisationde ses mot de passe et identifiant, incluant tout achat ou autre modification dans leCompte de l'utilisateur, indépendamment du fait si ces ont été autorisés ou non parl'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées via sonCompte d'utilisateur. La SOCIÉTÉ n'est en rien responsable de tout ce qui se passe via leCompte d'utilisateur ou depuis le Compte d'utilisateur dû au fait que l'Utilisateurautorise des tiers à accéder à ses identifiant et mot de passe et/ou Compte d'utilisateur.

2.3. Si l'Utilisateur prend connaissance ou a des raisons valables de soupçonner uneviolation relative à la sécurité, incluant entre autres toute perte, vol ou divulgation nonautorisée de l'identifiant et du mot de passe, l'Utilisateur doit sans délai en rendrecompte à la SOCIÉTÉ et modifier ses identifiant et mot de passe. En cas d'absence d'untel avis dans les délais impartis, la SOCIÉTÉ ne peut pas garantir la sécurité de la partiede jeu de l'Utilisateur.

2.4. L'Utilisateur a l'interdiction de diffuser, utiliser ou obtenir intentionnellement touteinformation donnant accès au Compte d'un autre Utilisateur dans le Jeu, sur le Site duJeu, les Forums du jeu, services client du Jeu, ainsi que de diffuser des liens vers desressources tierces contenant de telles informations. Il est interdit d'utiliser ou de tenterd'utiliser un Compte d'utilisateur d'un autre Utilisateur sans l'autorisation duditUtilisateur et de la SOCIÉTÉ, particulièrement d’accéder à un Compte d'utilisateuridentifié par un autre Utilisateur, en cas d'obtention d'une telle information ou par toutautre moyen.

2.5. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de prévoir que l'Utilisateur a l'autorisation departiciper au Jeu correspondant uniquement avec un seul compte ("interdiction descomptes multiples"). Même pour les Jeux dans lesquels l'Utilisateur est autorisé à créerplus d'un Compte d'utilisateur, le lien ou l’interaction d'une autre manière que ce soit deplusieurs Comptes d’utilisateur entre eux est interdit ("interdiction des comptes

multiples"). En particulier, l'Utilisateur n'a pas le droit d'utiliser ces Comptes d'utilisateurpour la création d'avantages pour l'un de ses Comptes d'utilisateur. La violation del'interdiction des comptes multiples et/ou de l'interdiction d'échange de données peutentraîner la suppression de tous les Comptes d'un tel Utilisateur.

3. OBJETS INTERNES AU JEU ET DEVISE INTERNE AU JEU

3.1. L'Utilisateur a l'interdiction de réaliser ou de d'encourager les actions suivantes dansle Jeu sur tout Objet interne de jeu et/ou toute Devise interne de jeu : vente, achat ouéchange contre des valeurs étrangères au jeu, incluant l'argent et d'autres moyens depaiement, objets, services, engagements. L'Utilisateur a l'interdiction de pratiquer lavente, l'achat ou l'échange d'Objets internes de jeu et/ou Devises internes de jeu, ainsique la diffusion d'informations sur l'intention de réaliser les actions susvisées parl'Utilisateur lui-même ou un tiers. Si la fonctionnalité d'autres services de la SOCIÉTÉ et/ou de ses personnes affiliées offre un telle possibilité, les Utilisateurs peuvent êtreautorisés à échanger des Objets internes de jeu entre eux, y compris en Devises internesde jeu, et/ou à échanger des Devises internes de jeu contre de l'argent ou autres valeurs.

4. PAIEMENTS

4.1. L'Utilisateur a l'interdiction d'utiliser des bonus fournis exclusivement dans le cadredes conditions fixées par l'organisateur, ainsi que des formes de paiement par créditsans compensation dans les délais impartis/remboursement du crédit, comme touteautre activité dont le but est de dissimuler le fait d'une utilisation ou d'obtentiond'avantages dans compensation dans les délais impartis/remboursement despaiements réalisés, ainsi que toute tentative de réalisation des actions mentionnées oud'utiliser des Objets internes de jeu ou des Devises internes de jeu obtenus par d'autresUtilisateurs par voie d'une violation aux Règles du Jeu et de l'Accord de licence. En casd'une telle violation, la SOCIÉTÉ, à sa discrétion, saisit ces Devises internes de jeu,Objets internes de jeu et/ou leur équivalent en Devises internes au jeu du Compte del'Utilisateur, en limitant les fonctionnalités et l'accès à ce Compte.

4.2. L'Utilisateur a l'interdiction de procéder à un paiement aussi bien par des moyensdont la liquidité est temporairement limitée, que par des moyens lors de la réalisationdesquels la confirmation de la légalité de la transaction réalisée sera impossible. Lespaiements pour lesquels l'Utilisateur ne peut pas fournir de confirmation de la légalitéde détention du moyen de paiement et de sa validité, peuvent être un motif de limitationdes fonctionnalités ou de l'accès au Compte de l'Utilisateur.

5. LE CHEAT

5.1. L'Utilisateur a l'interdiction de créer et/ou utiliser dans le Jeu des bots (logiciel tierspermettant de contrôler des personnages/le Jeu en mode automatique), d'autresprogrammes, moyens techniques et/ou autres, capables de changer le processus du Jeuprévu par le scénario du Jeu, imiter les actions d'un Utilisateur dans le Jeu.

5.2. L'Utilisateur a l'interdiction de réaliser toute action obstruant ou gênant les autresUtilisateurs pour accéder au Jeu ou la SOCIÉTÉ dans l'exécution de ses obligations. Il

est interdit de créer des obstacles aux autres Utilisateurs dans le Jeu ne faisant paspartie du processus de jeu, et de réaliser toute action perturbant le Jeu, les serveurs oules réseaux connectés au Jeu, ou violant toute exigence, procédure, politique ourèglement des réseaux connectés au Jeu.

5.3. L'Utilisateur a l'interdiction de couper ou d'une autre manière de perturberdirectement ou indirectement le fonctionnement de programmes de détection et deprévention d'utilisation de programmes ou d'autres ressources de tiers, fournissant àl'Utilisateur un avantage non prévu dans le Jeu.

5.4. L'Utilisateur a l'interdiction de tenter de tirer un avantage de la participationpréméditée (ou réitérée) dans le processus de jeu dans la composition d'un groupe de jeu(équipe) avec d'autres Utilisateurs violant les points 5.1, 5.5 et/ou 5.6 des Règles du Jeu.

5.5. L'Utilisateur a l'interdiction d'utiliser et de diffuser des informations, d'appeler àl'utilisation ou à diffuser publiquement toute erreur aussi bien interne au Jeu que danstout autre logiciel. L'Utilisateur ayant découvert de telles erreurs dans le Jeu doitsuspendre son utilisation et en faire part à la SOCIÉTÉ via support.my.games dans les24 (vingt-quatre) heures suivant le moment de ladite découverte, en rapportant demanière détaillée et exacte toutes les circonstances de ladite découverte et del'utilisation. Si des fonctionnalités d'un processus de jeu concret, d'Objets internes de jeuou de Devises internes de jeu suscitent présentement des doutes chez l'Utilisateur quantà leur normalité ou leurs dysfonctionnements, pannes, erreurs, l'Utilisateur doitsuspendre l'utilisation de ces processus, Objets internes de jeu ou Devises internes dejeu et contacter la SOCIÉTÉ via support.my.games pour obtenir les explicationscorrespondantes.

5.6. L'Utilisateur a l'interdiction de décompiler, décoder ou reconstruire les données, decontourner les systèmes de protection des données, de forcer ou de tenter de forcer lescomposants de programmation ou de ses serveurs, et/ou d'intercepter des donnéesarrivant sur le serveur ou depuis ce dernier. Sont interdits : (en particulier) toutemodification, changement, décompilation, décodage, vente ou diffusion d'élémentsmodifiés du Jeu dans l'ensemble ou par parties (ou des moyens et éléments nécessairesà l'exécution de ces faits), utilisation d'erreurs de programmation, introduction demodifications dans le code de programmation et tout obtention d'accès non autorisé auserveur et à la base des données du Jeu. Dans certains cas particuliers déterminés, laSOCIÉTÉ a le droit de suspendre sans délai l'accès de l'Utilisateur au Jeu et d'envoyerune demande aux autorités correspondantes pour la cessation de toute violation àl'Accord de licence et/ou aux dispositions de la législation applicable.

6. CONTENU INAPPROPRIÉ

6.1. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de produire sa propre évaluation linguistiquedéfinitive de la conformité des phrases et des mots aux présentes Règles du Jeu. En casde polysémie de phrases ou de mots précis et pour éviter les litiges, il est nécessaire dedemander au préalable une réponse officielle concernant la rationalité de leur utilisationauprès de la SOCIÉTÉ via la page support.my.games.

6.2. L'Utilisateur a l'interdiction de répandre des bruits, des rumeurs, des informationsdiffamatoires sur la SOCIÉTÉ, les autres Utilisateurs, les personnes affiliées de laSOCIÉTÉ et le Jeu dans son ensemble.

6.3. L'Utilisateur a l'interdiction d'utiliser tout mot ou symbole grossier, offensant,provocateur, publicitaire ou inapproprié, sous quelque forme que ce soit, dans les nomsou les descriptifs des personnages, des Objets internes de jeu, des guildes ou de touteautre communauté et organisation de joueurs.

6.4. L'Utilisateur a l'interdiction d'utiliser des mots grossiers, offensants, au cours duJeu, sur la canal commun et via les services de communication informant plusieursUtilisateurs en même temps, ainsi que de proférer des menaces de violences ou dereprésailles physiques, faire la propagande de produits stupéfiants, de supports ou deressources pornographiques de tiers contenant ces éléments accessibles à tous, lapropagande d'intolérance du fait de la race, de la nationalité, de la religion, de la culture,de l'idéologie, du genre, de la langue ou des idées politiques par tous les canaux et surtous les types de canaux de communication sans exceptions, ainsi que d'inciter à cesactes et encourager les expressions d'autres Utilisateurs.

6.5. L'Utilisateur a l'interdiction de participer à la création d'une communauté et d'uneorganisation de gamers ou de toute autre façon soutenir une communauté et uneorganisation de gamers dont l'idéologie sous-entend un refus du statut religieux,national, de genre (ou bien une idéologie similaire à une telle tendance) relatif à laphilosophie nationaliste, raciale ou sexiste.

6.6. L'Utilisateur a l'interdiction de publier des informations (liens, tags, microblogs,descriptif de méthodes) ou de télécharger des fichiers contenant des programmesmalveillants (virus, chevaux de Troie etc), des fichiers des données endommagés oumodifiés, ou autres logiciels similaires appelant à l'endommagement du Jeu, portantatteinte au fonctionnement des autres ordinateurs et moyens de communication ou àl'inviolabilité des Comptes des autres Utilisateurs.

6.7. L'Utilisateur a l'interdiction de répandre des spams (liens et annoncesd'informations sans rapport avec le processus du Jeu), floods (saturation, reproduction,copie d'informations etc.) dans le cadre de toute forme de services d'informations duJeu (chats, messages personnels, courriers internes, panneaux d'annonces etc.) ainsique d'utiliser le Jeu et/ou les Services de jeu pour l'organisation d'une activité illégale oud'une activité non relative au Jeu.

6.8. L'Utilisateur a l'interdiction de faire des annonces publicitaires, quelle qu'en soit laforme, incluant la reproduction de tout lien vers des pages internet dans le Jeu sans leconsentement préalable de la SOCIÉTÉ.

6.9. L'Utilisateur a l'interdiction d'utiliser les services d'informations du Jeu pour diffuserdes informations sur des parties politiques, communautés et organisations religieuseset mouvements, ainsi que sur leur activité de manifestations, actions, rassemblementsetc., d'appeler à la participation à ces actions ou de réaliser des actions analogues sous

telle ou telle forme dans le Jeu, comme les disputes et conflits créés intentionnellemententre les autres Utilisateurs.

6.10. L'Utilisateur a l'interdiction, dans le cadre des moyens de communication du Jeu(chat, mail, notifications) de se comporter de manière à induire en erreur les autresUtilisateurs sur le fait que tel ou tel Utilisateur, identifié sous tel nom, est unreprésentant de la SOCIÉTÉ ou a de manière directe ou indirecte a un rapport avec celle-ci ou détient des droits d'administration sur le Jeu.

7. INTERACTION ENTRE LES UTILISATEURS

7.1. L'Utilisateur a l'obligation de respecter le droit des autres Utilisateurs à participer auJeu et ne doit en aucune manière créer des situations dans lesquelles les droits desautres Utilisateurs dans le Jeu seraient violés et/ou limités. La SOCIÉTÉ se réserve ledroit de produire sa propre évaluation juridique définitive des actions et de la conformitéd'une situation à ce point.

7.2. L'Utilisateur engage sa pleine responsabilité pour son interaction avec les autresUtilisateurs du Jeu. La SOCIÉTÉ se réserve le droit, mais n'a pas l'obligation, departiciper de quelque façon que se soit à la résolution de ces conflits. L'Utilisateur al'obligation de coopérer autant que possible avec la SOCIÉTÉ pour la recherche de touteaction durablement illégale, frauduleuse ou non conforme, incluant entre autres ladélivrance à la SOCIÉTÉ de l'accès à toute partie protégée par le mot de passe de sonCompte d'utilisateur.

7.3. Si un litige survient entre un Utilisateur et un ou plusieurs Utilisateurs, cetUtilisateur a l'obligation de défendre et couvrir la SOCIÉTÉ (ainsi que ses cadres,directeurs, agents, filiales, coentreprises et salariés) contre les réclamations, exigenceset pertes (directes et collatérales) de tout genre et caractère, dont il a connaissance ounon, relatives de quelque manière que ce soit à ces litiges.

8. AUTRES CONDITIONS

8.1. L'Utilisateur a l'interdiction d'utiliser toute méthode de collecte de données, desrobots ou des méthodes analogues de collecte ou d'extraction de données.

8.2. L'Utilisateur a l'interdiction de proposer des arguments tels que "conformément aurôle"/"jeu de rôle", pour la protection contre des actions illégales en tout genre.

8.3. L'Utilisateur a l'interdiction de produire intentionnellement des informationsmensongères en cas d'échange avec la SOCIÉTÉ via la page support.my.games, ainsique de falsifier les données fournies.

Annexe n°2à l'Accord de licence avec l'utilisateur final pour les Jeux MY.GAMES

RÈGLES DU FORUM

PRÉAMBULE

Le présent document est une partie indissociable de l'Accord de licence et régit laconduite des Utilisateurs sur le forum du Jeu (s'il y en a un) et durant l'utilisation desservices de jeu connexes, la limitation des actions des Utilisateurs sur le forum du Jeu,la responsabilité de l'Utilisateur pour le manquement aux règles et limitationsmentionnées, les droits de la SOCIÉTÉ sur l'application des mesures fixées par l'Accordde licence à l'encontre des Utilisateurs et les conditions d'application desdites mesures.Le complet accord avec les présentes Règles du forum et l'acceptation des obligationsde s'y conformer est une condition obligatoire de l’utilisation du forum du Jeu parl'Utilisateur.Les Règles du forum sont fixées pour assurer un confort maximum à chaque Utilisateurprésent sur les ressources de jeux. La violation des Règles du forum peut entraîner unelimitation des fonctionnalités ou de l'accès au compte de l'Utilisateur sur le forumpendant une longue durée sans compensation des dépenses de l'Utilisateur (le caséchéant).En cas de violation aux Règles du forum, la SOCIÉTÉ peut appliquer à l'encontre del'Utilisateur les mesures prévues dans l'Accord de licence. En publiant des messages surle forum, l'Utilisateur exprime sa confiance en la SOCIÉTÉ pour toute prise de décisionrelative à l'interprétation et au respect des Règles du Forum.La SOCIÉTÉ se réserve le droit d'identifier et de trouver tous les comptes de l'Utilisateursur le forum déterminés par des appareils, l'IP ou autres informations obtenuesdirectement ou indirectement par la SOCIÉTÉ et ses personnes affiliées, ainsi qued'appliquer les sanctions à un compte d'Utilisateur sur le forum, sur un ou tous lescomptes de cet utilisateur sur le forum.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Les présentes Règles du forum s'appliquent à toutes les parties du forum du Jeu,ainsi que sur les groupes sociaux, les messages personnels, les messages publics, lessignatures des Utilisateurs.

1.2. Le forum est conçu pour une communication confortable entres les Utilisateursidentifiés. Le forum peut également avoir une partie ouverte à la lecture par les hôtes(Utilisateurs non identifiés). Le forum est conçu pour discuter du Jeu, de la compatibilitédes appareils et du logiciel, des réglages de l'ordinateur, ainsi que pour l'échange d'autresinformations relatives au Jeu.

1.3. Il convient de s'adresser aux participants du forum par leur pseudonyme (surnom)utilisé sur le forum ou dans le Jeu, ou par leur prénom si ces Utilisateurs se sont pascontre.

1.4. Le forum permet d'identifier un compte par un Utilisateur. Les exceptionséventuelles sont prévues au point 3.1. L'accès de l'Utilisateur au forum est autoriséseulement via son compte sur le forum.

1.5. L'ignorance des Règles du forum ne dégage pas l'Utilisateur de sa responsabilitépour les violations commises.

2. MODÉRATION SUR LE FORUM ET ÉCHANGE AVEC LA SOCIÉTÉ

2.1. La SOCIÉTÉ donne aux Utilisateurs la possibilité technique de diffuser desmessages et d'échanger des messages.

2.2. La SOCIÉTÉ et toutes les personne dûment mandatées par le SOCIÉTÉ peuventexercer toute action relative à la modération (suppression, blocage, déplacement etc.).Toutefois la SOCIÉTÉ n'est pas responsable du Contenu d'utilisateur téléchargé,transmis, publié au autrement diffusé sur le forum du Jeu, mais doit dans la mesure dupossible faire cesser toute violation à l'égard des présentes Règles du forum.

3. CONDUITE INTERDITE SUR LE FORUM

3.1. Enregistrement de plus d'un compte sur le forum par Utilisateur, même si cetUtilisateur souhaite continuer à publier des messages après que son compted'utilisateur a été bloqué pour violation aux Règles du forum. Mais dans des casexceptionnels, l'Utilisateur peut créer encore un compte sur le forum pour des messagesd'urgence en prenant contact avec la SOCIÉTÉ via des messages privés. Remarque : leforum est ouvert aux hôtes uniquement en mode lecture.

3.2. Réalisation d'un accès au forum via un identifiant d'autrui indépendamment dumoyen de son acquisition. L'Utilisateur du forum n'a pas le droit d'utiliser de comptesd'autrui sur le forum pour des messages urgents à la SOCIÉTÉ.

3.3. L'utilisation de mot indécents (notamment floutés, dissimulés par des caractèresspéciaux, par exemple @#$%), offensants, menaçants, et de toute autre façondiscriminatoires dans le pseudonyme (surnom), sur un avatar, dans la signature, lestatut, les entêtes, les messages, dans la correspondance privée avec d'autresUtilisateurs.

3.4. Les provocations explicites ou implicites des Utilisateurs appelant à des obscénitéset/ou des arguments dans les sujets du forum, même si le message ou partie dumessage de l'Utilisateur hors contexte n'est pas considéré comme une violation auxRègles du forum.

3.5. La publication d'images, de liens vers des images, de liens vers des sources internetavec des éléments pornographiques, de violence, de propagande du terrorisme, dunéonazisme, ou de quelque discrimination que ce soit, d'alcool ou de produitsstupéfiants, ou contenant des mots obscènes, offensants.

3.6. La propagande sous toute forme approuvant la consommation ou la distribution deproduits stupéfiants, d'alcool, de substances psychotropes.

3.7. La publications de documents ou de liens vers des ressources internet contenant ducontenu inapproprié, des violations aux Règles du Jeu, de craquages (logicield'intrusion), des warez (logiciel non autorisé), "sans CD" et autres.

3.8. La publication ou la discussion d'éléments à caractère publicitaire sous toute formesur le forum, incluant les liens vers des sites web, les liens de parrainages, les spams.Publicité ouverte d'autres jeux et sociétés (publicité interdite).

3.9. Le commerce (discussion de commerce) de personnages de jeu, d'Objets internes dejeu, de Devises internes de jeu, de comptes sur les forums, l'augmentation du niveau dupersonnage.

3.10. La discussion sur les vulnérabilités ou les imperfections du Jeu, ainsi que touteactions violant les Règles du Jeu ou leur discussion. En cas de découverte devulnérabilités ou d'imperfections, l'Utilisateur doit en faire part à la SOCIÉTÉ via lapage support.my.games.

3.11. La publication de déclaration de sortie du Jeu ainsi que de messages entraînantdes conséquences négatives pour le processus du jeu ; la provocation à la violation desRègles du Jeu par les Utilisateurs.

3.12. La créations de thématiques "ACCROCHEUSES" avec un titre en partie constituéde lettres majuscules (CAPS).

3.13. La création de thématiques avec un titre au sens équivoque (par exemple "À l'aide","Attention !", "Urgent", "Regardez" etc.)

3.14. La création de thématiques sur les sous-forums non destinés à la discussion detelles thématiques (par exemple la création de thématiques pour la discussion del'exécution de tout objectif sur les sous-plateformes pour les questions techniques duJeu).

3.15. La création de messages ou de thèmes semblables allant jusqu'à la confusion etse différenciant à un degré minimum de ceux d'origine, sur toute plateforme, branche oudans les commentaires du Contenu d'utilisateur publié dans l'accès commun sur lesressources de jeu. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de produire une évaluation linguistiquedéfinitive quant à la similitude de deux thématiques ou messages sans description deses méthodes pour l'Utilisateur. Si une erreur a échappé à l'Utilisateur qui a créé unethématique sur le mauvais forum, l'Utilisateur ne doit en aucun cas en faire la copie surun autre forum. L'Utilisateur doit contacter le modérateur du forum via la page decommentaires en retour et expliquer le problème. La SOCIÉTÉ peut transférer lathématique sur le forum correspondant.

3.16. La création de thématiques identiques à des discussions existantes sur le forum.Avant de créer une nouvelle thématique, l'Utilisateur doit s'assurer que cette thématiquen'a pas déjà fait l'objet d'une discussion ces derniers temps, à ces fins il est possibled'utiliser la recherche sur le forum.

3.17. Le repositionnement artificiel en haut du classement ("haut", "top" etc.) desthématiques dans la liste ; cette action est considérée comme du flooding.

3.18. La publication de messages dans des thématiques anciennes et n'étant plusd'actualité dont les derniers commentaires datent de plus d'un mois (necropost). Lesmessages ou les thématiques n'intéressant pas les Utilisateurs ne doivent pas êtrerépétés ou remonter artificiellement le classement. À titre exceptionnel, l'Utilisateur peutmettre à jour ses anciennes thématiques dans les sections créatives.

3.19. La publication de messages différents de la thématique indiquée (offtop).

3.20. La publication de messages sans sens (flood).

3.21. La publications de messages ou signatures "frappants" ou "accrocheurs"contenant une quantité importante de lettres majuscules (caps) abondant de tags deformatage, de mises en couleur, à la taille de police importante, contenant des imagesextrêmement grandes ou inconfortables à la lecture. Tout représentant de la SOCIÉTÉpeut émettre une évaluation sur la redondance du formatage.

3.22. L'utilisation de signatures graphiques de grand format. En outre, il est interditd'utiliser concomitamment dans la signature plusieurs images dont la taille de la policedépasse le police habituelle du forum, d'ajouter des vidéo, ainsi que d'autres élémentsdétournant l'attention de l'Utilisateur pendant la lecture du message. La taille de l'imagedans la signature ne doit pas dépasser 430 X 90 pixels, à moins qu'il en soit indiquéautrement en complément sur le forum.

3.23. La publication de deux messages ou plus de suite dans une seule et mêmethématique pendant une période de moins de 12 heures (double publication, multi-publication). Pour compléter des messages, il faut utiliser la fonction de modification dumessage.

3.24. La citation excessive lorsque la taille de l'élément cité dépasse 5-7 lignes dehauteur. Si la discussion comprend une citation d'une autre source d'informations, autreque le forum, un grand volume de citation est autorisé ; il n'en demeure pas moins qu'ilest recommandé d'utiliser le lien vers les éléments, si cela n'est pas contraire au point3.7. La citation multiple est autorisée lorsque les blocs "citation - réponse", "citation -réponse" etc. se suivent.

3.25. La publication d’autres éléments (photographies, images, fan art, textes etc.) sansliens vers la source initiale, ainsi qu'au cas où l'auteur ou la personne intéressé est contrela publication sur ce forum. Dans ce cas la personne intéressée peut être une personneayant un rapport avec l'élément, par exemple si elle est présente sur la photographie. LaSOCIÉTÉ se réserve le droit de déterminer elle-même une personne intéressée.

3.26. La publication ouverte d'informations personnelles des Utilisateurs contenant unecorrespondance avec la SOCIÉTÉ, si l'autorisation pour une telle publication n'a pas étédélivrée.

3.27. La discussion publique des actions de la SOCIÉTÉ sur la modération du forum. Sis'impose la nécessité de débattre des actions de la SOCIÉTÉ relatives à la modération,l'Utilisateur doit contacter la SOCIÉTÉ par message privé à tout représentant del'administration du forum.

3.28. Une critique non constructive, sans fondement du Jeu, de la SOCIÉTÉ et de sespartenaires, ainsi que des Utilisateurs.

3.29. La publication de documents, d'actualités non officiels, la désinformation desUtilisateurs.

3.30. La publication ouverte et la discussion sur des produits se trouvant en test ferméalpha et bêta.

3.31. La divulgation d'informations confidentielles obtenues au cours du test desproduits de la SOCIÉTÉ et de ses partenaires, ainsi que pendant la visite des partiesfermées du forum. La diffusion d'informations considérée confidentielles sur desressources tierces, ainsi que dans les parties du forum non prévues à ces fins, sansconsentement de la SOCIÉTÉ.

3.32. La publication de documents violant l'Accord de licence, les Règles du Jeu, lesRègles du forum et/ou la législation applicable.

3.33. La citation de documents contenant une violation à l'Accord de licence, aux Règlesdu Jeu, aux Règles du forum et/ou à la législation applicable. Une telle citation estconsidérée comme une violation correspondante.

4. RECOMMANDATIONS

4.1. Avant la publication d'une question, il est recommandé d'utiliser l'option derecherche du forum et de tenter de trouver une solution par mots clés et d'étudierattentivement les documents reçus : la plupart du temps, la question de l’Utilisateur aété traitée précédemment.

4.2. Avant la création d'une nouvelle thématique, il est recommandé à l'Utilisateur des'assurer qu'elle correspond à la thématique de la partie du forum.

4.3. L'Utilisateur doit être poli durant les discussion et se rappeler que les autresUtilisateurs peuvent avoir leur propre avis, un point de vue différent, mais cela ne justifiepas les "attaques personnelles". Le meilleur moyen d'éviter les "désagréments" estd'éviter les discussions.

4.4. Si l'Utilisateur est confronté à une violation des Règles du forum, il lui estrecommandé de contacter la SOCIÉTÉ en message privé via tout représentant del'administration du forum et de ne pas publier de messages ouverts sur ce sujet. Il estautorisé s'adresser à un Utilisateur violant les Règles du forum en messages privés.

4.5. Si l'Utilisateur souhaite remercier son interlocuteur, il lui est recommandé de le fairepar messages privés. Il est autorisé de remercier un interlocuteur publiquement ;toutefois cela ne doit être qu'une partie du message de l'Utilisateur.

4.6. Lors d'une citation de messages, il est souhaitable d'en réduire leur volume auminimum nécessaire pour comprendre la question.

4.7. Il est souhaitable d'étudier les possibilités du forum pouvant comprendre une séried'instruments pratiques.