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DossierLa profession face à la crise : troisième vague de l'enquête ifop

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Portrait nShigeruBan,architecteàMetzetailleurs......................... 2

Edito nL'architecteaucœurdesdébatsdesociété........................ 3

Conseilnational nRésultatsdesélections2010............................................. 4

Conseilsrégionaux n Résultatsdesélectionsordinales2010danslesrégions...... 5

Profession n L'EIRL:unnouveaudispositifdeprotection

dupatrimoineprivédel'architectelibéral......................... 9

n Lanouvelleréglementationthermique2012estpubliée... 11

Dossier n Commentlesarchitectesrésistent-ilsàlacrise?.............. 14

Expertise n NotesdejurisprudenceduCNEAF.................................. 28

Social n LesaidesdufondssocialdelaCIPAV............................. 29

n Anticiperlesmutations,accompagnerlechangement....... 30

InfoDoc n Mairesetarchitectes:18propositionspourunurbanisme

durableetunearchitectureresponsable.......................... 31

n Formationprofessionnellecontinue:l’Ordreàl’écoute

devosbesoins................................................................ 31

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LesCahiersdelaprofessionsonttéléchargeablessurwww.architectes.org/cahiers-de-la-profession

Editeur:Conseilnationaldel’Ordredesarchitectes-CNOATourMaineMontparnasse-33avenueduMaine,BP154,75755Pariscedex15Tel.:(33)156586700-Fax:(33)156586701Email:infodoc@cnoa.com-Siteinternet:www.architectes.org

Directeurdelapublication:LionelCarli-Rédacteurenchef:Jean-PaulLanquetteCoordination:ChantalFouquetMaquette:BalthazarEditing-Impression:PremièreImpressionDépôtlégal:décembre2010-ISSN1297-3688

Touteslesréalisations

présentéessontdeShigeruBan

Architects

Couverture:Muséenomade,

NewYork,2005©MichaelMoran

PortraitShigeru Ban, architecte

à Metz et ailleurs…

Cet architecte japonais s’est formé en grande

partie à Los Angeles et à NewYork, et a fondé

son agence Shigeru Ban Architects (SBA) en

1985,annéeoùils'estfaitremarquerenréalisant

lascénographied’uneexpositionentièrementavec

destubesdecarton.NéàTokyoen1957,Shigeru

BanaétéconseillerauprèsduHaut-commissariat

aux réfugiés des Nations Unies (UNHCR) de

1995à2000;ilestactuellementprofesseurdans

plusieursuniversitésauJaponetauxÉtats-Unis,et

enFrancemembreducomitééditorialdelarevue

L’Architectured’Aujourd’hui.Sa démarche a pour ambition de concevoir des

espaceslibresetouverts,enutilisantdessystèmes

et des solutions innovants et jusqu’alors inusités.

Son architecture tend à harmoniser esthétique,

espace, matériaux et structure de chacune de

ses réalisations. Il a par exemple mis au point

la technologie du PaperTube Structure (P.T.S.)

qui va lui permettre d’évacuer les contraintes

et les tensions structurelles au profit d’espaces

dynamiques et souples. Sa mise en œuvre ouvre

de nouvelles perspectives, les matériaux de

constructionétantentièrementrecyclables.

Quelques photographies donnent un aperçu de la

variétédesontravail,accomplienpartieendehors

duJapon.Satoutedernièreréalisationestconnue

detousenFrance:leCentrePompidoudeMetz.n

En savoir plusPwww.shigerubanarchitects.com

QuintaBotanica,Portugal,2009©DidierBoydelaTour

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Edito

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L'architecte au cœur des débats de sociétéLionelCARLIPrésidentduConseilnationaldel'Ordredesarchitectes

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Merci à tous pour vos messages de soutien et de confiance reçus après les élections.Vous nous rappelez ainsi la responsabilité qui vient de nous être confiée, et vos attentes vis-à-vis de votre institution.

Ces messages sont d'autant plus forts qu'ils arrivent dans une période de crise économique qui fragilise nos agences, et particulièrement les plus vulnérables d'entre elles. Les évolutions de notre société (économiques, sociologiques, réglemen-taires, etc.) affectent notre pratique, et nos modes d’exercice s’en trouvent fortement modifiés.

À ce contexte difficile s’ajoutent les menaces que fait peser la Commission Européenne sur les professions régle-mentées et les Ordres professionnels. Une réflexion en profondeur sur la place de l'Ordre dans l'univers européen des activités réglementées s’imposera à nous, au-delà de la seule, mais indispensable, défense du code de déontologie.

Positionner l'architecte au cœur des débats de société, en démontrant son utilité sociale et en confortant son rôle dans la défense de l'intérêt public de l'architecture.

Pour renforcer la place de l’architecte, nous devrons nous inscrire dans les débats de société mais aussi être pragmatiques, ancrés sur le terrain, à la disposition du public et des confrères. Nous organiserons notre travail autour de trois axes majeurs :

Un axe prospectif développant le thème « architecture et territoires »

Nous devons continuer à être aux côtés des élus locaux, aux premiers rangs de la lutte contre l'étalement urbain et pour les accompagner dans l'aménagement du territoire. Nous veillerons auprès des pouvoirs publics à ce que cette fonction éminente soit reconnue.

Par ses prises de positions répétées sur le sujet, la profession a gagné en crédibilité et en écoute. Elle est régulièrement sollicitée et auditée sur les sujets et problématiques qui façonneront l'environnement de demain. Il nous faut désormais capitaliser. La parole des architectes est reconnue, mais insuffisamment diffusée. Au regard de cette attente, il faut renforcer nos actions de communication, en particulier à destination des institutions, élus et partenaires de la maîtrise d'œuvre, faire connaître nos actions et nos positions sur les enjeux de société, et y affirmer notre rôle de médiateur social.

Sur les sujets essentiels que sont les normes, la construction durable et l'aménagement du territoire, il nous faut démontrer que les propositions des architectes ne sont pas des utopies mais des vecteurs de progrès techniques, sociaux et environnementaux.

Un axe pragmatique centré sur le « quotidien » de l’architecte et de l’architecture

Nous souhaitons accompagner tous les architectes qui se battent pour la qualité architecturale. Nous démontre-rons ensemble qu'il n'y a pas d'échelle privilégiée pour produire de la qualité architecturale. Que l'architecture du quotidien ne s'oppose pas à celle de l'exception, mais que chacune contribue à façonner le paysage et le cadre bâti pour le bien-être de ceux qui les vivent.

Nous serons particulièrement vigilants et veillerons à anticiper les évolutions qui pourraient rapidement mettre en danger l'exercice de la profession d'architecte. Nous serons à vos côtés pour vous accompagner dans ces mutations.

Ce sera aussi pour l'Ordre, en complément de son rôle essentiel de défenseur de l'intérêt public de l'Architecture, l'occasion de renforcer les services qu'il peut offrir aux architectes et au public.Nous souhaitons faire de chacun d'entre nous les acteurs de la diffusion de la culture

architecturale. Unis par ce même objectif nous justifierons notre rôle de défenseurs de l'intérêt public de l'architecture

Un axe transversal : promouvoir l’excellence architecturale par la formation

Pour parvenir à ce degré d'excellence vers lequel la profession doit tendre, il est nécessaire de structurer et consolider les dispositifs de formation. Ainsi la formation initiale et la formation continue font partie d'un cursus à suivre tout au long de la durée de l'exercice de l'architecte.

Ces deux piliers doivent être une des caractéristiques fortes du métier : Appren-tissage – Recherche – Expérimentation – Acquisition de nouvelles compétences et approfondissement de celles acquises. Dans la continuité de cette formation "au long cours", le lien entre le monde de l'enseignement et celui de la pratique professionnelle devient naturel et participe à l'enrichissement mutuel.

Il nous faudra inventer ce nouveau partenariat.

Le calendrier de cette mandature com-mençante nous incitera à profiter des échéances électorales (présidentielles et législatives) pour établir une plateforme de propositions que nous pourrons soumettre aux candidats, et pour dresser un bilan de leurs engagements relatifs à la qualité du cadre de vie et de l’architecture.

Vous l'avez compris, nous n'aurons pas trop de l'appui et du soutien de chacun d'entre vous pour nous accompagner dans ces chantiers que nous allons entreprendre pour le bien de tous et pour cette " maison commune ", qui vous appartient et que nous souhaitons continuer de rénover : l'Ordre des architectes. De sa lisibilité et de la pertinence de son rôle dépendra finalement sa capacité à rassembler la profession au-delà même de son caractère obligatoire. n

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Résultats des élections

2010L'élection pour le renouvellement triennal du Conseil national s'est déroulée le 18 novembre 2010. Pour la première fois cette élection s'est déroulée exclusivement par voie électronique. Le taux de participation est un taux record de 90,35 %. Rappelons que sont électeurs les 389 conseillers des 26 Conseils régionaux.

Le nouveau Conseil national s'est réuni le vendredi 19 novembre pour procéder à l'élection du Bureau.Lionel CARLI a été élu à la présidence pour une durée de trois ans.

Composition du Conseil national

MichèleBARBÉ

Marie-PierreBAUCHET-IZOARD

Jean-JacquesBÉGUÉ

GeorgesBILLOT

BertrandCAMILLERAPP

LionelCARLI

EtienneCHARRITAT

Jean-MathieuCOLLARD

FrédéricDENISART

MartineELISSALT-PATTOU

ClouddeGRANDPRÉ

DenisGUILLERMIN

CatherineJACQUOT

EmmanuelLAJUS

Jean-PaulLANQUETTE

Marie-MartineLISSARRAGUE

MichaelMARTON

BérengèrePY-RODRIGUESDESÀ

FrédéricRAGOT

RégisRIOTON

FrançoisROUANET

SylvieSOULAS-PERROT

DominiqueTESSIER

ThierryVANDEWYNGAERT

Composition du Bureau du Conseil national

Président:LionelCARLI

Viceprésident:FrédéricDENISART

Vice-présidente:BérengèrePY-RODRIGUESDESÀ

Trésorier:RégisRIOTON

Secrétaire:Jean-JacquesBÉGUÉ

HôpitaldejourImai,Odate,Akita,2001©HiroyukiHirai

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Résultats des élections ordinales 2010 dans les régionsLe taux moyen de participation aux élections régionales a été de 31,5 % au 1er tour (pour 30.80 % en 2007) et de 27.62 % au 2e tour (pour 30,27 % en 2007).

Alsace croa.alsace@wanadoo.fr-Tel.0388225585-Fax0388223926

2tours,tauxdeparticipationau1ertour:38,2%,au2etour34,30%

Président:Jean-FrançoisBRODBECK

Vice-présidents:StéphaneHELBURG,

Anne-SophieKEHR,PierreLYNDE

Trésorier:PascalDIEHL

Trésorieradjoint:JacquesORTH

Secrétaire:CarineJUND

Membres:IsabelleCOURT-BRIQUE,ClaudeDENU,BertrandFRITSCH,LaurenceGOURIO,YvesGROSS,NathalieHAASBRUDER,PierreKOCH,MathieuLAPERRELLE,DominiqueRAMBEAUD,AlbanSCHWAB,JulienWASSMER

Aquitaine ordre@le308.com-Tel.0556480530-Fax0556792676

2tours,tauxdeparticipationau1ertour:40%,au2etour:37,03%

Président:MichelMOGA

Vice-présidents:SaraANDRON,Pierre

MARSAN

Trésorier:Jean-ChristopheMASNADA

Secrétaire:PascalTEISSEIRE

Membres:PhilippeCAZAUX,AnneCOQUEL,CamilleDUGARRY,CatherineDURET,MarjanHESSAMFAR-VERONS,EmmanuelleMAILLET-NIAUSSAT,Marie-CélinePLANTIER-DUBEDOUT,ChristinePUEYO,HansRICHTER,BoubacarSECK,SéverineTARDIEU,RichardVIANNE-LAZARE,EricWIRTH

Auvergne ordre@archi-auvergne.org-Tel.0473931784-Fax0473931722

1tour,tauxdeparticipation:41,6%

Présidente:GenevièvePANTHÉON

Vice-présidents:ClaireSERIN-DECASTRO,BrunoREYNE

Trésorier:BernardLION

Secrétaire:Jean-LouisPOURREYRON

Membres:GillesALEXANDRE,Jose-JavierANDIANO,ChristianCAIGNOL,RodolpheCELIQUA,KarineENJOLRAS,PierreGROSMOND,Jean-PierreJUILLARD,DominiqueLERNER,CécileMONT-AMEIL,OlivierOUVRY,OlivierROUYER,PhilippeTHUILIER,ElsVICTOOR

Bourgogne ordre.architectes.bourgogne@wanadoo.fr-Tel.0380289003-Fax0380736279

1tour,tauxdeparticipation:45,0%

Président:ThierryCORNU

Vice-présidents:LouisBESSARD

DelphineCLOGNIER,ThierryLERU,MarilyneVIDEAU

Trésorière:AnaURSU-VAJNOVSZKI

Secrétaire:OlivierJUFFARD

Membres:EricBEYON,BertrandFRANCIN,JohannaJUDIC-DELHALLE,KarineRATTEZ,LucTABBAGH

Bretagne ordre.architectes.bretagne@wanadoo.fr-Tel.0299791200-Fax0299791119

1tour,tauxdeparticipation:33,6%

Président:BenoitGAUTIER

Vice-présidents:FrancisBOYER,NolwennLACHEVRE,BenoitROBERT

Trésorier:CyrilBETTREMIEUX

Trésorieradjoint:ClaudeLECORRE

Secrétaire:Pierre-EmmanuelLEPRISE

Secrétaireadjoint:NathalieSAUDRAY

Membres:Anne-CécileCOMYN,RégisFROMONT,XavierGROSS-QUELEN,SabineLEMEN,BrunoLEPOURVEER,ChristianPELLERIN,SébastienRITZENTHALER,CélineROCHE,NicolasSUR,Marie-CarolineTHEBAULT

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Centre ordre.archi-centre@wanadoo.fr-Tel.0238540999-Fax0238420423

1tour,tauxdeparticipation:41,0%

Président:FrédéricSKARBEK

Vice-présidents:FrédéricCORDIER,

EricLECONTE

Trésorière:SylviePIRES-VILLERET

Secrétaire:Jean-PierrePRIN

Membres:PatriceDEBAQUE,SylvainGAUCHERY,GhinaHACHEMELRAWAS,MathieuJULIEN,FrançoisSEMICHON,PascalURTIAGA,ArturoVILLAAMIL

Champagne-Ardenne croa.champagne-ardenne@wanadoo.fr-Tel.0326684571-Fax0326685878

1tour,tauxdeparticipation:43,5%

Président:PatrickPLANCHON

Vice-présidents:FrédéricCORSET,

ChristopheJACQUOT,PierreSAAB

Trésorière:SéverineBRUAUX-CORRÉ

Secrétaire:BlandineGOBERT-MULS

Membres:Jean-MarcCHARLET,MatthieuGEOFFROY,OlivierLEMONT,AdrienMARIN,AlainMOTTO,MichelRIGAUD

Corse croa-corse@wanadoo.fr-Tel.0495211943-Fax0495215245

2tours,tauxdeparticipationau1ertour:39.1%,au2etour:39,06%

Président:Pierre-HenriLORENZI

Vice-présidents:PaulMILON,

Jean-LucSIMONETTI-MALASPINA

Trésorier:PaulFRANCESCHI

Secrétaire:PaulCANET

Membres:AurélieBROQUET-GUELFI,VincentKAYSER-MILLELIRI,StéphaneLUCCHINI,MichèleMARIOTTI-MORAZZANI,Jean-StéphaneSILVY,Marie-GenevièveSTRANDBERG,Jean-LouisVANNUCCI

Franche-Comté croa.franche-comte@wanadoo.fr-Tel.0381814738-Fax0381830514

1tour,tauxdeparticipation:49,3%

Président:Francois-XavierCAHN

Vice-présidents:VéroniqueRATEL

Marie-LaureSCHNEIDER

Trésorier:Jean-ChristopheMURINGER

Secrétaire:MarcelBATY

Membres:SevinKAYI,AgnèsLEMOINE,ThierryPORT,AhlemRE,GeraldROCHET-BLANC,FrançoisSOLMON,MichelTHOUVIOT

Guadeloupe croag@wanadoo.fr-Tel.0590830259-Fax0590917170

1tour,tauxdeparticipation:47,6%

Président:DidierBERGEN

1erVice-président:MichelCORBIN

2eVice-président:SylvainMINATCHY

Trésorier:PhilippeBERNIER

Trésorieradjoint:JoanDESSAINTFOMI

Secrétaire:ErickHALLEY

Secrétaireadjoint:GeorgesRAMZAY

Membres:SylvieADELAIDE,PhilippeBEGARIN,Jean-MichelMOCKA-CELESTINE,VéroniquePHALENTE,JeanneSALOMÉ

Guyane croaguy@wanadoo.fr-Tel.0594289476-Fax0594289477

2tours,tauxdeparticipationau1ertour:67,2%,au2etour:63,79%

Présidente:SoniaDELOUCHE

Vice-président:PaulTRITSCH

Secrétaire:CécileLOEMIE Membres:JulienCOTTALORDA,FrédéricPUJOL,YâsimînVAUTOR

Ile-de-France croaif@architectes-idf.org-Tel.0153261060-0153261061

2tours,tauxdeparticipation,au1ertour:22,2%,au2etour:23,72%

Président:BernardMAUPLOT

Vice-présidents:JacquesAUDREN,

LouisSORIA

Trésorier:GuilhemROUSTAN

Secrétaire:IsabelleLATAPPY

Membres:OlivierARÈNE,EmilieBARTOLO,UrsulaBIUSO-COTTE,GillesBOUCHEZ,SylvieBOULANGER,Jean-MichelDAQUIN,OlivierDECERTEAU,SamuelDELMAS,JulieFERNANDEZ,ValérieFLICOTEAUX,EdithGIRARD,JacquesHESTERS,MarieMINIER,ElizabethMORTAMAIS,VéroniquePARENT,RaphaëlePERRON,PhilippePROST,SylvieREMY,DavidVENTRE

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Centre ordre.archi-centre@wanadoo.fr-Tel.0238540999-Fax0238420423

1tour,tauxdeparticipation:41,0%

Président:FrédéricSKARBEK

Vice-présidents:FrédéricCORDIER,

EricLECONTE

Trésorière:SylviePIRES-VILLERET

Secrétaire:Jean-PierrePRIN

Membres:PatriceDEBAQUE,SylvainGAUCHERY,GhinaHACHEMELRAWAS,MathieuJULIEN,FrançoisSEMICHON,PascalURTIAGA,ArturoVILLAAMIL

Champagne-Ardenne croa.champagne-ardenne@wanadoo.fr-Tel.0326684571-Fax0326685878

1tour,tauxdeparticipation:43,5%

Président:PatrickPLANCHON

Vice-présidents:FrédéricCORSET,

ChristopheJACQUOT,PierreSAAB

Trésorière:SéverineBRUAUX-CORRÉ

Secrétaire:BlandineGOBERT-MULS

Membres:Jean-MarcCHARLET,MatthieuGEOFFROY,OlivierLEMONT,AdrienMARIN,AlainMOTTO,MichelRIGAUD

Corse croa-corse@wanadoo.fr-Tel.0495211943-Fax0495215245

2tours,tauxdeparticipationau1ertour:39.1%,au2etour:39,06%

Président:Pierre-HenriLORENZI

Vice-présidents:PaulMILON,

Jean-LucSIMONETTI-MALASPINA

Trésorier:PaulFRANCESCHI

Secrétaire:PaulCANET

Membres:AurélieBROQUET-GUELFI,VincentKAYSER-MILLELIRI,StéphaneLUCCHINI,MichèleMARIOTTI-MORAZZANI,Jean-StéphaneSILVY,Marie-GenevièveSTRANDBERG,Jean-LouisVANNUCCI

Franche-Comté croa.franche-comte@wanadoo.fr-Tel.0381814738-Fax0381830514

1tour,tauxdeparticipation:49,3%

Président:Francois-XavierCAHN

Vice-présidents:VéroniqueRATEL

Marie-LaureSCHNEIDER

Trésorier:Jean-ChristopheMURINGER

Secrétaire:MarcelBATY

Membres:SevinKAYI,AgnèsLEMOINE,ThierryPORT,AhlemRE,GeraldROCHET-BLANC,FrançoisSOLMON,MichelTHOUVIOT

Guadeloupe croag@wanadoo.fr-Tel.0590830259-Fax0590917170

1tour,tauxdeparticipation:47,6%

Président:DidierBERGEN

1erVice-président:MichelCORBIN

2eVice-président:SylvainMINATCHY

Trésorier:PhilippeBERNIER

Trésorieradjoint:JoanDESSAINTFOMI

Secrétaire:ErickHALLEY

Secrétaireadjoint:GeorgesRAMZAY

Membres:SylvieADELAIDE,PhilippeBEGARIN,Jean-MichelMOCKA-CELESTINE,VéroniquePHALENTE,JeanneSALOMÉ

Guyane croaguy@wanadoo.fr-Tel.0594289476-Fax0594289477

2tours,tauxdeparticipationau1ertour:67,2%,au2etour:63,79%

Présidente:SoniaDELOUCHE

Vice-président:PaulTRITSCH

Secrétaire:CécileLOEMIE Membres:JulienCOTTALORDA,FrédéricPUJOL,YâsimînVAUTOR

Ile-de-France croaif@architectes-idf.org-Tel.0153261060-0153261061

2tours,tauxdeparticipation,au1ertour:22,2%,au2etour:23,72%

Président:BernardMAUPLOT

Vice-présidents:JacquesAUDREN,

LouisSORIA

Trésorier:GuilhemROUSTAN

Secrétaire:IsabelleLATAPPY

Membres:OlivierARÈNE,EmilieBARTOLO,UrsulaBIUSO-COTTE,GillesBOUCHEZ,SylvieBOULANGER,Jean-MichelDAQUIN,OlivierDECERTEAU,SamuelDELMAS,JulieFERNANDEZ,ValérieFLICOTEAUX,EdithGIRARD,JacquesHESTERS,MarieMINIER,ElizabethMORTAMAIS,VéroniquePARENT,RaphaëlePERRON,PhilippePROST,SylvieREMY,DavidVENTRE

Languedoc-Roussillon administrationlr@ordrearchi.com-Tel.0467224713-Fax0467224532

1tour,tauxdeparticipation:34,3%

Président:ChristopheLLADERES

Vice-président:PhilippeCAPELIER,

Marie-MadeleineTJOYAS

Trésorier:BernardSALAUZE

Secrétaire:ThierryGILLY

Membres:JoséeAPREA,SophieBENAU,PascalBOIVIN,AlainCATHALA,FrançoisCOULOMB,NicolasCREGUT,AymericDELASSUS,Jean-PierreDUVAL,JeanFOGLER,GhislaineNICOLAU-NADAL,BertrandRAMOND,FrançoisROUX

Limousin croa.limousin@wanadoo.fr-Tel.0555332256-Fax0555327474

1tour,tauxdeparticipation:56,0%

Présidente:DanielleFEUILLETTE

Vice-présidents:SergeBERGERON,

Marie-HélèneVIRAVAUD

Trésorière:ThérèseSALAMAGNE

Secrétaire:DavidPIQUET

Membres:StéphaneCHASTAING,LeilaCHEYROUX,PascalFABRY,LaetitiaFARFART,JérômeGRIVOT,DominiqueMONTEIL,MariePUYBOUFFAT

Lorraine croa.lorraine@wanadoo.fr-Tel.0383350857-Fax0383364880

1tour,tauxdeparticipation:41,0%

Président:Jean-PhilippeDONZE

Vice-présidents:RégisCOLIN,

AgnèsRIES,VincentTOFFALONI

Trésorier:EmmanuelPETIT

Secrétaire:FrédéricMARION

Membres:CaroleALLAIS,FlorenceAMIAUX-LALLEMENT,FrançoisGIRAUDOT,NicolasKOENIG,DanielLECOMTE,JulienMADDALON,OlivierMALCURAT,CorineMANGIN,SergeSCHIOCHET,HélèneSTAAL,JeanTOURNEUX,ChristianeTOURNIER

Martinique croam@wanadoo.fr-Tel.0596711196-Fax0596609258

1tour,tauxdeparticipation:27,6%

Président:AlainZOZOR

Vice-présidentes:LaurenceBULLOT,PascaleROSEMAIN-TREBEAU

Trésorier:Jean-MichelEMELIE

Secrétaire:PatrickCLEMENTE

Membre:NathalieCHOPLAIN

Midi-Pyrénées croa.midi-pyrenees@wanadoo.fr-Tel.0534312666-Fax0534312669

1tour,tauxdeparticipation:37,5%

Présidente:VincentDEFOSDURAU

Vice-présidents:LouisKIEKEN,GillesTAULIER

Trésorier:Marc-PaulZAVAGNO

Secrétaire:PhilippeCIRGUE

Membres:PierreBONNARD,JulieBOUCHE,PatrickCAYROU,DanièleDAMON,MichèleDEHOYMDEMARIEN,PhilippeGONÇALVES,JeanLARNAUDIE,StéphaneLOPEZ,BernardLUGA,ReineSAGNES,NicolasSAN,OlivierSANCHEZ,BernardVOINCHET

Nord - Pas-de-Calais croa.nordpasdecalais@wanadoo.fr-Tel.0320146115-Fax0320146119

2tours,tauxdeparticipationau1etour:32,8%,au2°tour:32,84%

Président:PierreCOPPE

Vice-présidentes:BéatriceAUXENT,

MartinePROY

Trésorier:EmmanuelFLAMENT

Secrétaire:Marie-FrançoiseDOUANNES

Membres:DidierAUXENT,FrançoisDEDRYVER,BertrandDELCLOY,Jean-MarcESCUDIE,NathalieGALLET,HervéGRAFF,Jean-BaptisteLARRONDO,MartineLIEN-BOWANTZ,DoraMARQUES,OlivierPARENT,LetiziaPELLEGRINO-SYMOENS,JérômePRUVOST,PatrickWATTEL

Basse-Normandie croa.basse-normandie@wanadoo.fr-Tel.0231853729-Fax0231851875

1tour,tauxdeparticipation:70,5%

Président:DenisLAMARE

Vice-présidents:ArnauldLORGEOUX,

Jean-JacquesPOUPARD

Trésorier:DidierBOSCHER

Secrétaire:SandraSELLOS

Membres:StéphaneBOSSUYT,NicolasCHARPENTIER,StéphaneCOLLAS,VirginieLANGLAIS,PascalPERRICHOT,FlorentSCHNEIDER,ThierryVIVREL

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Haute-Normandie croa.haute.normandie@wanadoo.fr-Tel.0235714688-Fax0235887071

1tour,tauxdeparticipation:35,1%

Président:LaurentLEBOUETTE

Vice-présidents:RichardROUSSEL,FrancisZACHARIASEN

Trésorier:YvonSERRES

Secrétaire:AnnickaJULIEN

Membres:PaulBERNARD,Jean-LucBOULARD,AnneDESPLANQUES-BETTINGER,OlivierHONNET,Anne-DelphineMARIE,FranckMAVIEL,DorothéeNAVARRE-VATINEL

Pays de Loire croapl@wanadoo.fr-Tel.0241876314-Fax0241879851

1tour,tauxdeparticipation:29,2%

Président:GuyDURAND

Vice-présidents:BernardGREGOIRE,StéphaneGUEDON

Trésorier:GillesDANA

Secrétaire:BenoitDESVAUX

Secrétaire:adjointeLorraineBAPST

Membres:AnthonyAGAESSE,FrédéricAUDEVARD,CoralieDASSE,NicolasDUVERGER,SarahFORNY,RodrigueGOULARD,Jean-ClaudeLELAY,VincentMEYER,DominiquePELLEAU,ChristopheRIGOLAGE,GérardTHIERRY,SophieVAUCHOT

Picardie croa.picardie@wanadoo.fr-Tel.0322920683-Fax0322920685

1tour,tauxdeparticipation:55,5%

Présidente:CaroleDAUPHIN-SOULABAILLE

Vice-présidents:RenaudBELLIÈRE,DenisRICHARD

Trésorier:ThierryABARNOU

Secrétaire:DavidGARNIER

Membres:GillesDEKONINCK,OlivierJOLY,ChristopheJOUANNIN,AntoineLAGARDE,SamuelRIDOUX,FrédéricSEITZ,LudovicTALON

Poitou-Charentes croa.poitou-charentes@wanadoo.fr-Tel.0549414671-Fax0549553422

1tour,tauxdeparticipation:42,5%

Président:MarcRAYMOND

Vice-présidents:BenoitENGEL,DidierPENAUD

Trésorier:BertrandMONTAROU

Secrétaire:ValérieMAIGNE

Membres:Jean-PierreBECOT,JulieBOUTET,LionelCOUTIER,GillesDAUGAN,MathiasDELARUE,NathalieLAMBERT,AntoineMORNET-FLOIRAT

Provence-Alpes-Côte d’Azur ordrearchitectes-paca@wanadoo.fr-Tel.0496122412-Fax0491427178

1tour,tauxdeparticipation:31,3%

Président:Jean-PaulCASSULO

Vice-présidents:MichelBENAIM,ChristianeMARS

Trésorier:ChristianHUBERT

Trésorier:adjointFrançoisTOURNEUR

Secrétaire:GérardTHOREL

Secrétaireadjoint:FrédéricPASQUALINI

Membres:FrancoisAVEROUS,DidierBABEL,XavierBABIKIAN,Jean-MichelBATTESTI,PascaleBIROTTEAU,Jean-LucCORRIOL,Jean-LucCOULOMB,SophieDERUAZ,J-MichelFRADKIN,BernardHEAMS,JeanMARTA,PhilippeNAVONI,MariePARENTE,BénédicteRIFFARD-MARINACE,Jean-LucROLLAND,GérardVOLLENWEIDER,PaulWAGNER

Réunion croareunion@wanadoo.fr-Tel.0262213506-Fax0262414591

2tours,tauxdeparticipationau1ertour:50,0%,au2etour:54,07%

Président:LaurentALAVOINE

Vice-présidents:MuriellePLAS,PatriceRIVIERE

Trésorier:Jean-MarieDELPECH

Secrétaire:GuillaumeHAZET

Membres:CatherineMOREL,XavierDAVY,ClaudeFORGE,JeanTESSIER,EricHUGEL,BrunoRASCOL,ChristopheDEVAUD

Rhône-Alpes croara@wanadoo.fr-Tel.0478290926-Fax0478296335

1tour,tauxdeparticipation:26,8%

Président:Victor-JohnVIAL-VOIRON

Vice-présidents:NoëlBRUNET,StephenMARTRES

Trésorier:Laurent-MichelBANSAC

Secrétaire:MikaelBARBERET

Membres:GiovannaALBRETTI,NabilBENSALEM,ThierryBINACHON,ThierryCHAMBON,ChristianCOLLARD,BrunoCURIS,FrankDREIDEMIE,GeorgesGAGNAL,JérômeLEGER,PascalLEGRAND,RolandMARQUES,EtienneMARTINEZ,PhilippeMAURIN,MireilleMICHEL,FranckMULATO,FrançoisORTIS,ClaudeSALERNO,SlimSOUABNI,NathalieTHIELLAND

08-CDP-n°39.indd 8 08/12/10 12:31

Un dispositif novateur

L’EIRL constitue une solution innovante,

dans la mesure où elle permet de distinguerle patrimoine professionnel et le patrimoinepersonneldel'architectelibéral,sansqu’ilyaitcréationd'unepersonnemorale.

L'EIRL complète les mesures actuelles de protection du patrimoine de l'architecte libéral

Aujourd'hui, en cas de défaillance, l'architecte

libéral peut répondre des dettes nées dans

le cadre son activité professionnelle sur son

patrimoinepersonnel.

Faceàcerisque,l’architectedisposed’uneseule

alternative:

Pchangerdemoded'exerciceetcréerunesociété

unipersonnelled’architecture(EURL,SASU).

Encréantunepersonnalitéjuridiquedistincte

de la personne physique, l'architecte associé

unique limite sa responsabilité financière au

montantdesapportseffectuésaubénéficede

lasociété.

Pexercer sous la forme libérale et établir, par

actenotarié,unedéclarationd'insaisissabilité,

ce qui permet de protéger la résidence

principaleettoutbienfoncierbâtiounonbâti,

despoursuitesdescréanciersprofessionnels.

Le dispositif de l'EIRL vient compléter cet

arsenal. Il ne s’agit pas d’un nouveau moded’exercice professionnel, mais au même titre

que le régime de l'auto-entrepreneur, d'une

déclinaisondumoded'exercicelibéral.

L’EIRL se singularise des solutions traditionnelles

Ilcréeunenotionnouvelleendroit français, lepatrimoined’affectation.

Lescréanciersprofessionnelsontcommeunique

garantielepatrimoineaffectédeleurdébiteur.

Ce patrimoine est composé de l'ensemble des

biens,droits,obligationsousûretésnécessaires

ouutiles à l'activité professionnelle.Les biens

communs peuvent entrer dans le patrimoine

affecté sous réserve de l'accord exprès du

conjoint.

Il devient donc impossible aux créanciers

professionnelsde saisir lepatrimoinepersonnel

quin'estpasaffecté.À l’inverse, les créanciers

personnelsontpourgarantie leseulpatrimoine

nonaffecté,auquelpeutêtreajouté lebénéfice

dudernierexercicecomptabledel'entrepreneur,

si le patrimoine personnel se révèle insuffisant

pourcouvrirlesdettes.

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L'EIRL : un nouveau dispositif de protection du patrimoine privé de l'architecte libéralLe dispositif de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) qui concerne les 15 000 architectes libéraux inscrits au tableau de l'Ordre, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2011. Dans le contexte actuel de difficultés économiques, il s'agit d'une réforme importante, permettant aux architectes libéraux d'améliorer la protection de leur patrimoine privé. Si certaines modalités d’application de la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée restent encore à déterminer, notamment en ce qui concerne ses incidences comptables, il est possible de revenir rapidement sur les grands principes de ce texte.

FrançoisFAUCHERJuristeauCNOA

Haute-Normandie croa.haute.normandie@wanadoo.fr-Tel.0235714688-Fax0235887071

1tour,tauxdeparticipation:35,1%

Président:LaurentLEBOUETTE

Vice-présidents:RichardROUSSEL,FrancisZACHARIASEN

Trésorier:YvonSERRES

Secrétaire:AnnickaJULIEN

Membres:PaulBERNARD,Jean-LucBOULARD,AnneDESPLANQUES-BETTINGER,OlivierHONNET,Anne-DelphineMARIE,FranckMAVIEL,DorothéeNAVARRE-VATINEL

Pays de Loire croapl@wanadoo.fr-Tel.0241876314-Fax0241879851

1tour,tauxdeparticipation:29,2%

Président:GuyDURAND

Vice-présidents:BernardGREGOIRE,StéphaneGUEDON

Trésorier:GillesDANA

Secrétaire:BenoitDESVAUX

Secrétaire:adjointeLorraineBAPST

Membres:AnthonyAGAESSE,FrédéricAUDEVARD,CoralieDASSE,NicolasDUVERGER,SarahFORNY,RodrigueGOULARD,Jean-ClaudeLELAY,VincentMEYER,DominiquePELLEAU,ChristopheRIGOLAGE,GérardTHIERRY,SophieVAUCHOT

Picardie croa.picardie@wanadoo.fr-Tel.0322920683-Fax0322920685

1tour,tauxdeparticipation:55,5%

Présidente:CaroleDAUPHIN-SOULABAILLE

Vice-présidents:RenaudBELLIÈRE,DenisRICHARD

Trésorier:ThierryABARNOU

Secrétaire:DavidGARNIER

Membres:GillesDEKONINCK,OlivierJOLY,ChristopheJOUANNIN,AntoineLAGARDE,SamuelRIDOUX,FrédéricSEITZ,LudovicTALON

Poitou-Charentes croa.poitou-charentes@wanadoo.fr-Tel.0549414671-Fax0549553422

1tour,tauxdeparticipation:42,5%

Président:MarcRAYMOND

Vice-présidents:BenoitENGEL,DidierPENAUD

Trésorier:BertrandMONTAROU

Secrétaire:ValérieMAIGNE

Membres:Jean-PierreBECOT,JulieBOUTET,LionelCOUTIER,GillesDAUGAN,MathiasDELARUE,NathalieLAMBERT,AntoineMORNET-FLOIRAT

Provence-Alpes-Côte d’Azur ordrearchitectes-paca@wanadoo.fr-Tel.0496122412-Fax0491427178

1tour,tauxdeparticipation:31,3%

Président:Jean-PaulCASSULO

Vice-présidents:MichelBENAIM,ChristianeMARS

Trésorier:ChristianHUBERT

Trésorier:adjointFrançoisTOURNEUR

Secrétaire:GérardTHOREL

Secrétaireadjoint:FrédéricPASQUALINI

Membres:FrancoisAVEROUS,DidierBABEL,XavierBABIKIAN,Jean-MichelBATTESTI,PascaleBIROTTEAU,Jean-LucCORRIOL,Jean-LucCOULOMB,SophieDERUAZ,J-MichelFRADKIN,BernardHEAMS,JeanMARTA,PhilippeNAVONI,MariePARENTE,BénédicteRIFFARD-MARINACE,Jean-LucROLLAND,GérardVOLLENWEIDER,PaulWAGNER

Réunion croareunion@wanadoo.fr-Tel.0262213506-Fax0262414591

2tours,tauxdeparticipationau1ertour:50,0%,au2etour:54,07%

Président:LaurentALAVOINE

Vice-présidents:MuriellePLAS,PatriceRIVIERE

Trésorier:Jean-MarieDELPECH

Secrétaire:GuillaumeHAZET

Membres:CatherineMOREL,XavierDAVY,ClaudeFORGE,JeanTESSIER,EricHUGEL,BrunoRASCOL,ChristopheDEVAUD

Rhône-Alpes croara@wanadoo.fr-Tel.0478290926-Fax0478296335

1tour,tauxdeparticipation:26,8%

Président:Victor-JohnVIAL-VOIRON

Vice-présidents:NoëlBRUNET,StephenMARTRES

Trésorier:Laurent-MichelBANSAC

Secrétaire:MikaelBARBERET

Membres:GiovannaALBRETTI,NabilBENSALEM,ThierryBINACHON,ThierryCHAMBON,ChristianCOLLARD,BrunoCURIS,FrankDREIDEMIE,GeorgesGAGNAL,JérômeLEGER,PascalLEGRAND,RolandMARQUES,EtienneMARTINEZ,PhilippeMAURIN,MireilleMICHEL,FranckMULATO,FrançoisORTIS,ClaudeSALERNO,SlimSOUABNI,NathalieTHIELLAND

Maisonaux"mursrideaux",Tokyo,1995©HiroyukiHirai

08-CDP-n°39.indd 9 08/12/10 12:31

En définissant un patrimoine affecté pour

garantirlesdettesnéesdanslecadredel'activité

professionnelle, le dispositif se distingue de

la déclaration d'insaisissabilité qui définit un

patrimoineprotégé.Enétablissantunedistinctionentre patrimoine professionnel et patrimoinepersonnel, tout en ne créant pas une personnemorale,l’EIRLsedifférenciedelasociété.

Comment constituer l'EIRL ?

Le dépôt de la déclaration d'affectation

Laconstitutiondupatrimoineaffectérésultedu

dépôt d'une déclaration effectuée au registretenuparlegreffedutribunaldecommerce.

Ladéclarationd'affectation,quipeutintervenirà tout moment de l’exercice professionnel del'architectelibéral,comporteunétatdescriptifde la nature, la qualité, la quantité, et de lavaleur des éléments du patrimoine affectés,ainsiquelamentiondelanaturedel'activitéàlaquellelepatrimoineestaffecté.

L’architecte qui débute son activité, devra

effectuer ces démarches parallèlement aux

formalités de création de son activité libérale,

auprès du centre de formalité des entreprises

(Urssaf)etdel’Ordredesarchitectes.

Dans tous les cas, l'existence de la déclaration

d'affectationdoitêtreportéeàlaconnaissance

du Conseil régional de l'Ordre auprès duquel

l'architecte est inscrit.Cette démarche s'inscrit

dans une perspective d’information du public

qui s'effectue par l'intermédiaire de l'annuaire

électroniquedisponiblesurwww.architectes.org.

Ladénominationdel'EIRLdoitêtreportéesur

tous les documents professionnels et comporte

le nom du professionnel, précédé ou suivi des

mots «entrepreneur individuel à responsabilité

limitée»oudesinitialesEIRL.

Évaluation des biens

La règle est que l'entrepreneur réalise lui-mêmel'évaluationdupatrimoineaffecté.

Il existe deux exceptions à ce principe quiconcernent:

Ples biens immobiliers, dont l'évaluation est

faite par un notaire et dont la formalité est

publiéeaubureaudeshypothèques;

Ptout élément d'actif du patrimoine affecté,

autrequedesliquidités,d'unevaleursupérieure

àunmontantfixépardécret(àl'heureoùnous

écrivonsceslignes,ledécretfixantcemontant

n'est pas publié, mais on peut estimer qu’il

sera de 30000euros), qui doit faire l’objet

d’une évaluation par un commissaire aux

comptes,unexpert-comptable,uneassociation

degestionetdecomptabilité,ouunnotaire.

Coût des formalités

Lecoûtdesformalitésserafixépardécret,mais

ladéclarationd'affectationseragratuitesielle

est effectuée au moment de la constitution de

l'entreprise.Lescoûtsinhérentsàl'évaluationdes

biens que nous avons présentée au paragraphe

précédentdevrontêtreprisencompte.

L’EIRL au jour le jour

Comptabilité et fiscalité

L’architecteenEIRLdoitouvriruncomptebancaire

exclusivement dédié à l’activité à laquelle le

patrimoineestaffecté.Ildoittenirunecomptabilité

autonome et déposer ses comptes annuels au

greffedutribunaldecommercepouractualiser la

compositionetlavaleurdupatrimoineaffecté.

Lerespectdecesobligationsestessentiel, tous

manquements pouvant être sanctionnés par la

disparitiondelaséparationdespatrimoinesetle

recouvrementdesdettesprofessionnelles sur la

totalitédupatrimoine.

L'entrepreneurindividuelàresponsabilitélimitée

peutopterpourl'impôtsurlessociétés.

En cas d'option pour l'IS, c'est le bénéfice de

l'entreprise, après déduction de la rémunération

dudirigeant,quiserasoumisàl'impôtautauxde

33,33% ou, sous certaines conditions, jusqu'à

38120eurosdebénéficeautauxréduitde15%.

AprèsIS,lesdividendesversésdanslepatrimoine

personnelentrentdansl'assiettedel'IR.

Cette option pour l'IS ne concernera que les

entreprises individuellesàresponsabilité limitée

soumises à un régime réel d'imposition, ce qui

exclut celles relevant du régime de la micro-

entreprise (dont les recettes n’excèdent pas

32100euros).L’optionpourl’ISestirrévocable.

À quels créanciers, le patrimoine d’affectation est-il opposable ?

La déclaration d’affectation est opposable deplein droit aux créanciers dont les droits sontnéspostérieurementàsondépôt.Encequiconcernelescréanciersdontlesdroits

sont nés antérieurement, la déclaration est

opposablesousunedoublecondition:

Pildoitêtrefaitmentiondansladéclarationde

sonopposabilitéauxcréanciersantérieurs,

Pceux-cidoiventêtreinformésdelaconstitution

dupatrimoineaffecté.

Transfert du patrimoine d’affectation

Le patrimoine affecté peut être cédé sans

liquidationàunautrearchitectelibéraldisposant

delaqualitéd'EIRL.Cettecessionàtitreonéreux

ougratuitdonnelieuàdépôtd'unedéclarationde

transfertaugreffedutribunaldecommerce,qui

estaccompagnéedel'étatdescriptifdupatrimoine

affectétransmis.Lepatrimoined'affectationpeut

égalementfairel'objetd'unapportàunesociété

d’architectureetdonnelieuàunavis.

L'héritierarchitectequimanifestesonintentionde

poursuivrel'activitéprofessionnelledoitmanifester

son intention au greffe du tribunal de commerce

danslestroismois.

Fin du patrimoine d’affectation

La déclaration d'affectation cesse de produire

ses effets en cas de renonciation de l’architecte

entrepreneur individuel ou de décès de celui-ci.

Encasderenonciation, l'entrepreneur individuel

en fait porter mention au registre auquel a été

effectuéledépôt. n

Référence

PLoin°2010-658du15juin2010relativeà

l'entrepreneurindividuelàresponsabilitélimitée.

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Structuretemporaire,CentrePompidou,Paris,2004©DidierBoydelaTour

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LaRT2012estavanttoutuneréglementation

d’objectifsetcomporte:

Ptroisexigencesderésultats:efficacitéénergétique,

consommationd’énergieprimaireetconfortenété,

P quelques exigences de moyens, limitées au

strictnécessaire,pourrefléterlavolontéaffirmée

defairepénétrersignificativementunepratique

(affichagedesconsommationsparexemple).

Trois exigences de résultats sont fixées par décret

Le décret n°2010-1269 du 26octobre 2010

relatif aux caractéristiques thermiques et à

la performance énergétique des constructions

(publiéauJournalOfficieldu27octobre2010)

modifie l’article R. 111-20 du code de la

constructionetdel’habitation.

Ilfixelesexigencesdeperformanceénergétique

que doivent respecter les bâtiments neufs et

les parties nouvelles de bâtiments, notamment

concernant l’optimisation de la conception du

bâtiindépendammentdessystèmesénergétiques

misenœuvre,lalimitationdelaconsommation

d’énergieprimaire,etleconfortenétéavecune

limitationdessurchauffesdanslesbâtimentsen

périodeestivale.

Tout comme les précédentes réglementations thermiques, la RT 2012 vise à réduire les consommations énergétiques des bâtiments neufs, qu’ils soient à usage d’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire). Aussi, afin de généraliser les bâtiments basse consommation, elle fixe un nouveau plafond de consommation d’énergie à 50 kilowatts/heure par m² et par an (contre 110 kWh/m²/an auparavant), appelé coefficient d’énergie primaire (CEP). Issue du Grenelle de l’Environnement, la nouvelle RT 2012 remplacera, dès la fin de l’année 2011, l’actuelle RT 2005.

GwenaëlleCRENOJuristeauCNOA

La nouvelle réglementation thermique 2012 est publiée

Hébergementd’urgence,projetpourHaïti,2010©ShigeruBanArchitects

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L’efficacité énergétique du bâti

L’exigence d’efficacité énergétique minimale

du bâti est définie par le coefficient

«Bbiomax»(besoinsbioclimatiquesdubâti).

Cet indicateur rend compte de la qualité de

la conception et de l’isolation du bâtiment,

indépendammentdusystèmedechauffageet

valoriselaconceptionbioclimatique(apports

solairesetlumineux).

La consommation énergétique du bâtiment

L’exigence de consommation conventionnelle

maximale d’énergie primaire se traduit par le

coefficient«Cepmax»,portantsur lesconsom-

mations de chauffage, de refroidissement,

d’éclairage,deproductiond’eauchaudesanitaire

etd’auxiliaires(pompesetventilateurs).

Conformément à l’article4 de la loi Grenelle

1, la valeur du Cepmax s’élève à 50kWh/m²/an d’énergie primaire, modulée selon la

localisation géographique, l’altitude, le type

d’usage du bâtiment, la surface moyenne des

logementsetlesémissionsdegazàeffetdeserre

pourleboisénergieetlesréseauxdechaleurles

moinsémetteursdeCO2.

Cetteexigenceimpose,enplusdel’optimisation

du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des

équipements énergétiques performants, à haut

rendement.

Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés

Àl’instardelaRT2005,laRT2012définit

des catégories de bâtiments dans lesquels

il est possible d’assurer un bon niveau de

confort en été sans avoir à recourir à un

système actif de refroidissement. Pour

ces bâtiments, la température intérieure

conventionnelle (Tic) atteinte en été doit

être inférieure ou égale à la température

intérieure conventionnelle de référence (les

modalitésdecalculdelaTicsontdéfiniespar

laméthodedecalculTh-BCEapprouvéparun

arrêtéduministrechargéde laconstruction

et de l’habitation et du ministre chargé de

l’énergie; elle est calculée en utilisant des

données climatiques conventionnelles pour

chaquezoneclimatique).

L’arrêté du 26octobre relatif aux caracté-

ristiques thermiques et aux exigences de

performance énergétique des bâtiments

nouveauxetdespartiesnouvellesdebâtiments,

publiésauJournalOfficieldu27octobre2010,

décritlesgrandsprincipesetlesexigencespourles principaux bâtiments neufs concernés par

l’applicationdelaRT2012.

Ilfixe,enfonctiondescatégoriesdebâtiments:

Ples caractéristiques thermiques intervenant

dans la performance énergétique du

bâtiment;

Pla méthode de calcul de la consommation

conventionnelle d’énergie d’un bâtiment et

lesprincipalesconventionsprisesencompte

danscetteméthode;

Plavaleurdelaconsommationmaximale;

Plaméthodedecalculdubesoinconventionnel

enénergied’unbâtimentpourlechauffage,

le refroidissement et l’éclairage et les

principales conventions prises en compte

danscetteméthode;

Plavaleurdubesoinmaximalenénergie;

Ples bâtiments pour lesquels la température

intérieureconventionnelleatteinteenéténe

doitpasêtre supérieureàune température

intérieureconventionnellederéférence;

Pla méthode de calcul de la température

intérieureconventionnelleatteinteenété;

Plescaractéristiquesthermiquesderéférence

pour le calculde la température intérieure

conventionnellederéférenceatteinteenété;

Ples conditions particulières d’évaluation de

la performance thermique des systèmes ou

projets de construction pour lesquels, en

raisondeleursspécificités,lescaractéristiques

thermiques minimales ou les méthodes de

calculnesontpasapplicables;

Ples conditions d’approbation des procédés et

modesd’applicationsimplifiés;

Plesmodalitésdetransmissiondesdonnéesutilisées

pour ces calculs et qui sont communiquées, à

leurdemande,àtoutacquéreur,àtoutepersonne

chargée d’établir une attestation de prise en

comptedelaréglementationthermique,àtoute

personnechargéedevérifierlaconformitéàun

labelde«hauteperformanceénergétique»,età

toutepersonnechargéed’établirlediagnosticde

performanceénergétique.

Quels sont les bâtiments concernés ? À partir de quand ?

LanouvelleRT2012s’appliqueàtouslesprojets

deconstructionfaisantl’objetd’unedemandede

permisdeconstruireoudedéclarationpréalable

déposées:

Pàpartirdu28octobre2011,soitunanaprès

sa publication, pour les bâtiments à usage

d’habitation construits en zone relevant

de l’Agence Nationale pour la Rénovation

Urbaine (ANRU) et les bâtiments neufs à

usage de bureaux ou d’enseignement, les

établissementsd’accueildelapetiteenfance,

Pà partir du 1erjanvier 2013 pour tous les

autres bâtiments neufs à usage d’habitation.

Les logements collectifs bénéficient d’une

dérogation provisoire: le CEP est fixé à

57,5kWh/m²/anjusqu’au1erjanvier2015.

NB : cesnouvellesdispositionsnes’appliquentpasaux:nbâtimentsetpartiesdebâtimentdont

latempératurenormaled’utilisationest

inférieureouégaleà12°C;

nconstructionsprovisoiresprévuespour

uneduréed’utilisationdemoinsdedeux

ans;

nbâtimentsoupartiesdebâtimentdes-

tinésàresterouvertssurl’extérieuren

fonctionnementhabituel;

nbâtimentsoupartiesdebâtimentqui,en

raisondecontraintesspécifiquesliéesà

leurusage,doiventgarantirdesconditions

particulièresdetempérature,d’hygromé-

trieoudequalitédel’air,etnécessitantde

cefaitdesrèglesparticulières;

nbâtimentsoupartiesdebâtiments

chauffésourefroidispourunusagedédié

àunprocédéindustriel;

nbâtimentsagricolesoud’élevage;

nbâtimentssituésdanslesdépartements

d’outre-mer.

Quels sont les moyens de contrôler l’application de la RT 2012 ?

Récapitulatif d’étude thermiqueAfin de pouvoir justifier de l’application des

exigences fixées par le décret et l’arrêté du

26octobre 2010, le maître d’ouvrage établit, en

versioninformatique,auplustardàl’achèvement

destravaux,unrécapitulatifd’étudethermique(le

contenuetleformatdecerécapitulatifsontdécrits

àl’annexevidel’arrêtédu26octobre2010).

Il tient ce récapitulatif à disposition, durant

cinq ans après l’achèvement des travaux, de

tout acquéreur, de toute personne chargée

d’établiruneattestationdepriseencomptede

la réglementation thermique,de toutepersonne

chargéedevérifierlaconformitéàunlabeletde

toutepersonnechargéed’établirlediagnosticde

performanceénergétique.

Parailleurs,lemaîtred’ouvragedevraproduire:

Au moment du dépôt de la demande de permis de construire, une attestation de prise en compte de la RT dans la conception du bâtiment (article1eralinéa7

de la loi«Grenelle2»du12juillet2010),qui

atteste égalementde la réalisationd’une étude

defaisabilitédesapprovisionnementsenénergie.

Un décret précisant les modalités de cette

attestation devrait être publié au cours du 1er

trimestre2011.

À l’achèvement des travaux, une attestation de prise en compte de la RT par le maître d’œuvre, ou, en son absence par le maître d’ouvrage (article1eralinéa9et13delaloidu

12juillet2010).

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Profe

ssionCette attestation doit être établie, selon les

catégories de bâtiments neufs ou de parties

nouvellesdebâtiments existants soumisàpermis

de construire, par un contrôleur technique, un

diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un

architecte.

Undécretenconseild’Étatdéfinitlesconditions

dans lesquelles le maître d’ouvrage fournit à

l’autoritécompétentecetteattestation.Ildevrait

égalementêtrepubliéaucoursdu1ertrimestre

2011.

Comment encadrer la responsabilité de l’architecte dans les contrats ?

Uneclausespécifiquedoitêtreinséréedansles

contratsd’architecte.

Lecontrattyped’architectepourtravauxneufs,

encoursd’actualisation,ad’oresetdéjàprisen

comptecettenouvelleréglementationthermique

2012. La clause suivante a été insérée à

l’articleG6.3.1ducahierdesclausesgénérales

concernant la responsabilité et l’assurance

professionnelledel’architecte:

«L’opération est réalisée dans le cadre de laréglementation thermique 2012 ou du labelmentionnédanslesconditionsparticulières.La maîtrise d’œuvre s’emploiera, dans le cadredesonobligationdemoyen,àmettreenœuvrelessolutionsarchitecturalesettechniquespourobtenirlesperformancesthermiquesviséesci-dessus.Les résultats de consommations théoriques,obtenus à partir des logiciels de calculs, nepeuvent en aucun cas engager la maîtrised’œuvresurdesconsommationsréellesdans lamesureoù,danscesconsommationsréellessontincorporéesdesconsommationsquinesontpasintégrées dans les réglementations et modèlesdecalculetsontsujettesaucomportementdesoccupants et aux conditions climatiques quipeuvents’écarternotablementdelamoyenne.Les éventuelles contraintes particulièresformulées par le maître d’ouvrage ne pourronten aucun cas introduire un lien entre lesperformances théoriques et les consommationsréelles».

La version mise à jour du contrat d’architecte

pour travaux neufs sera prochainement

disponiblesurlesitewww.architectes.org n

Sources juridiques PLoin°2009-967du3août2009depro-

grammationrelativeàlamiseenœuvredu

Grenelledel’environnement(diteGrenelle1)

PLoin°2010-788du12juillet2010portant

engagement national pour l’environnement

(diteGrenelle2)

PDécret n°2010-1269 du 26octobre 2010

relatifauxcaractéristiques thermiquesetà

laperformanceénergétiquedesconstructions

(quimodifiel’articleR.111-20ducodede

laconstructionetdel’habitation

PArrêté du 26octobre 2010 relatif aux

caractéristiques thermiques et aux exigences

de performance énergétique des bâtiments

nouveauxetdespartiesnouvellesdebâtiments.

En savoir plus PLesiteduPlanBâtimentGrenelle

www.plan-batiment.legrenelle-

environnement.fr

PLedossierRT2012surlesiteduMoniteur:

www.lemoniteur.fr/RT2012

Maison Sagaponac, Long Island, 2006 © Michael Moran

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Comment les architectes résistent-ils à la crise ?

IsabelleMOREAUDirectricedesrelationsextérieuresetinstitutionnelles

Pour la troisième fois consécutive, nous publions l’enquête que mène l’Institut IFOP pour connaître les effets de la crise sur les activités et stratégies de la profession.

Cette troisième vague vient clore l’étude entreprise il y a deux ans.

Comme à l’accoutumée cette enquête a été réalisée auprès d’un échantillon représentatif de 802 architectes inscrits au tableau de l’Ordre et en activité. La représentativité a été de même assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, mode d’activité) après stratification par région. Enfin, les interviews ont eu lieu par téléphone sur le lieu de travail des personnes interrogées entre le 20 et le 24 septembre 2010.

Nous remercions à ce titre les architectes qui ont bien voulu accorder un peu de leurs temps pour que cette étude puisse être menée à bien et espérons qu’elle leur aura été utile.

Cette enquête se divise en trois parties :• Identification des pratiques et situation économique• Effets de la crise économique sur l’activité de l’agence• Stratégies mises en œuvre pour y faire face.

D’une manière générale, on notera que par rapport à 2008, le niveau moyen des revenus nets est remonté : passé de 28 184 € en 2008 à 37 425 € en mars 2010 - il était d’ailleurs légèrement supérieur à celui constaté en Europe dans l’étude menée en juin 2010 par le Conseil des Architectes d’Europe auprès des architectes exerçant dans l’un des 27 états membres, qui notait une moyenne de revenus nets de 35 000 €. La moyenne mesurée dans cette dernière étude IFOP marque toutefois une légère baisse à 35 750 €.

Pour les stratégies mises en œuvre, on constate peu de changement par rapport aux études précédentes : malgré un léger mieux, 60 % des architectes déclarent encore avoir réduit l’activité de leur agence.

Enfin, si le second semestre 2010 est marqué par un meilleur optimisme des architectes (63 %) sur l’évolution prochaine de leur activité, la perspective d’une sortie de crise dès 2011 n’est envisagée que par un tiers d’entre eux.

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erLes principaux enseignements de l'étude

L’identification des pratiquesprofessionnelles et de la situation économique

Base : auxindividuelsetassociés,soit92%del'échantillon.*Enmars2010,laquestionétaitformuléedelamanièresuivante:Quelestlenombredecommandesfermesreçuesparvotreagenceen2009?

PLenombremoyendecommandesfermesbaissepouratteindreunseuilhistoriquementbas:11,4commandesparan.

nCettevagueneconfirmedoncpaslahaussemesuréeenmars,moisoùlenombremoyendecommandesavaitatteintunniveaurecord

(13,3commandesparan).Parmi lesdifférents élémentsd’explication, il fautnoter ladiminutiondunombred’agencespouvant se

prévaloirdeplusde20commandes:12%contre16%ilyasixmois.Demême,lepoidsdesgrossesagences–cellesauchiffred’affaires

supérieurà500000€—estmoinsimportantaujourd'hui(environ18commandesparan)qu’ilyasixmois(environ21commandes

paran).Inversement,laproportiond’agencesayantreçumoinsdedixcommandesparanasensiblementaugmenté(67%contre63%

enmars).

nDansledétaildesrésultats,onobservequelenombremoyendecommandesresteplusélevéenprovince(12,5)qu’enrégionparisienne(9)

maiscetécartdenaturegéographiques’estquelquepeuréduit:d’environ5pointsàunpeuplusde3points.Pourlereste,lenombre

moyendecommandesrestetrèscorréléàlatailleetauchiffred’affairesdel’agencetoutenétanttoujoursbeaucoupplusélevéchezles

architectesassociés(14,7)quechezceuxexerçantàtitreindividuel(9,6).

Le nombre de commandes fermes au cours des douze derniers mois

Question : Quel est le nombre de commandes fermes reçues par votre agence au cours des douze derniers mois, c'est-à-dire de septembre 2009 à aujourd'hui ?*

11%8%

18%10%

25%25%

21%22%

31%30%

27%27%

14%14%

12%14%

7%7%

8%8%

12%16%

14%19%

Moyennen Étudeseptembre2010:11,4commandesn Étudemars2010:13,3commandesn Étude2009:12,1commandesn Étude2008:16,8commandes

De0à2

De3à5

De6à10

De11à15

De16à20

21etplus

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Le chiffre d'affaires moyen au cours des trois dernières années

Question : Quel a été le chiffre d'affaires moyen hors taxes de votre agence au cours des trois dernières années ?

P Le revenu net engendré par l’activité d’architecte au cours des douze derniers mois est relativement stable, la moyenne mesurée ce mois-ci étant proche (35 750 € nets) de celle observée il y a six mois (37 425 € nets)

n Ce léger tassement s’explique notamment par le fait que la

proportion d’architectes individuels et associés déclarant

moins de 10 000 €/an a augmenté (17 % contre 15 % il y a

un an) alors que la part de ceux déclarant plus de 100 000 €

a diminué (5 % contre 3 %).

n De manière générale, on note que le niveau de revenus des

architectes tend toujours à croître avec la taille et le chiffre

d'affaires de leur agence. De même, ce revenu net moyen

apparaît élevé chez les architectes ayant entre 21 et 30 ans

d’ancienneté (42 542 €) et les plus âgés (entre 37 000 et

40 000 € chez les plus de 50 ans). En revanche, certaines

disparités se renforcent, que ce soit entre hommes (38 256 €

en moyenne) et femmes (24 702 €), ou bien entre Franciliens

(39 558 €) et provinciaux (34 086 €).

  Moyennen Étude septembre 2010 : 35 750 €n Étude mars 2010 : 37 425 €n Étude 2009 : 28 184 €n Étude 2008 : 41 139 €

P Malgré une baisse des commandes, le chiffre d’affaires moyen des agences atteint un niveau record : 306 178 €.

n La baisse du nombre d’agences annonçant un chiffre d’affaires

inférieur à 50 000 € (17 % contre 20 % en mars) n’est sans

doute pas étrangère à cette évolution, d’autant plus que ce sont

les agences au volume d’affaires le plus faible – les petites

agences – qui sont généralement les plus sensibles à la crise et

aux risques de fermeture. Dans ce cadre, on peut logiquement

penser que la réduction du nombre de commandes a pu être

compensée par des commandes de plus grande ampleur, c'est-

à-dire par une hausse du volume d’affaires induit par chaque

commande.

n Un autre élément d’interprétation fait appel à des données

extérieures au baromètre. En effet, le nombre de radiations de

sociétés d’architecture (d’après les chiffres communiqués par

l’Ordre) connaît une progression depuis 2008, ce qui permet de

considérer que de petites structures ont tendance à disparaître

du fait de la crise, réduisant dès lors dans notre échantillon la

part des agences ayant un petit chiffre d’affaires (catégorie

des moins de 50 000 euros). Mécaniquement, la moyenne du

chiffre d’affaires se trouve augmentée.

n Dans le détail des résultats, le chiffre d’affaires moyen reste

étroitement corrélé à la taille salariale de l’agence et au

niveau de revenu retiré de l’activité d’architectes. De même,

l’écart entre hommes (330 719 €) et femmes (184 505 €)

s’accroît, tout comme celui entre les architectes exerçant à

titre individuel (136 490 €) et les architectes associés dans

une agence (579 196€).

Le revenu net moyen retiré de l’activité d’architecte au cours des douze derniers mois

Question : Au cours des douze derniers mois, c’est-à-dire de septembre 2009 à aujourd'hui

Moins de 10 000 euros

De 10 000 à 20 000 euros

De 21 000 à 30 000 euros

De 31 000 à 40 000 euros

De 41 000 à 50 000 euros

De 51 000 à 100 000 euros

100 000 euros et plus

17 % 15 %

20 % 14 %

18 %19 % 18 %

16 %

21 %20 % 20 %

22 %

14 %16 % 13 % 16 %

12 %10 %

12 % 11 %

15 %15 % 13 %

17 %

3 % 5 %

4 % 5 %

Base : aux individuels et associés, soit 92 % de l'échantillon.

17 % 20 % 21 %

18 %

23 %20 %

24 % 20 %

23 %21 % 22 %

21 %

23 %25 %

22 % 27 %

14 %14 %

11 % 14 %

Moins de 50 000 euros

De 50 000 à

100 000 euros

De 100 000 à

200 000 euros

De 200 000 à

500 000 euros

500 000 euroset plus

  Moyennen Étude septembre 2010 : 306 178 €n Étude mars 2010 : 278 314 €n Étude 2009 : 274 079 €n Étude 2008 : 278 480 €

Base : aux individuels et associés, soit 92 % de l'échantillon.

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n Très optimiste n Plutôt optimiste n Plutôt pessimiste n Très pessimiste n Ne se prononcent pas

Base : aux individuels et associés, soit 92 % de l'échantillon.

P �Le�second�semestre�2010�est�marqué�par�une�légère�embellie�du�niveau�d’optimisme�des�architectes�exerçant�à�titre�individuel�ou�en�tant�qu’associés�:�près�des�deux�tiers�(63�%)�se�disent�optimistes�à�propos�de�l’évolution�prochaine�de�leur�activité,�soit�une�hausse�de�5�points�en�six�mois.

n Toutefois, ce sentiment d’optimisme est à relativiser. D’abord, parce qu’il est toujours nettement beaucoup plus bas qu’avant la crise

(78 % en 2008). Ensuite, parce que ce sentiment manque de fermeté : seuls 7 % (+1 point) des architectes se sentent très optimistes. La

plupart des architectes sont seulement « plutôt optimistes » (56 %).

n Dans le détail, on note que ce sentiment tend toujours à décroître avec l’âge et l’ancienneté d’exercice : 82 % chez les moins de 40 ans,

63 % chez les 40-49 ans ; 60 % chez les 50-59 ans, et 49 % chez ceux qui ont 60 ans et plus. De même, il persiste un réel écart entre

la région parisienne (70 %) et le reste de la France (60 %).

n Enfin, le niveau d’optimisme reste étroitement corrélé à l’impact de la crise sur l’activité de l’agence. En effet, il est deux fois plus élevé dans les

agences n’ayant pas du tout été touchées par la crise (85 %) que dans celles qui ont été très sensibles à son impact sur leur activité (40 %).

Le niveau d'optimisme concernant l'évolution de l'activité

Question : Diriez-vous que vous êtes très optimiste, plutôt optimiste, plutôt pessimiste ou très pessimiste concernant l'évolution de votre activité dans les prochains mois ?

n Oui, toujours n Oui, parfois n Non, jamais

Base : aux individuels et associés, soit 92 % de l'échantillon.

P �En�lien�avec�l’outil�de�mesure�du�temps�passé�mis�en�place�en�2010,�cette�question�permet�d’avoir�une�idée�du�nombre�d’architectes�comptabilisant�le�nombre�d’heures�passées�sur�un�projet�:�44�%,�soit�4�points�de�moins�qu’il�y�a�six�mois.

n Cette baisse est d’autant plus significative qu’elle résulte d’une diminution de la proportion d’architectes déclarant le faire systématiquement :

18 % contre 22 % en mars. La part d’architectes déclarant le faire « parfois » reste, elle, inchangée (26 %). Au total, la proportion

d’architectes ne pratiquant pas ce comptage augmente donc sensiblement : +4 points, à 56 %.

n Dans le détail des résultats, on n’observe pas de réelles différences en fonction de la taille et du chiffre d'affaires de l’agence. En revanche,

cette pratique tend à croître avec les revenus (48 % au sein des architectes se situant dans la tranche de revenus la plus élevée, contre

42 % chez ceux ayant des revenus inférieurs à 20 000 €) tout en étant beaucoup plus répandue chez les jeunes architectes. En effet, les

architectes ayant moins de 11 années d’expérience comptabilisent plus fréquemment leur nombre d’heures passées sur un projet (48 %)

que ceux ayant plus de 30 ans d’expérience (37 %). Enfin, cette pratique est sensiblement plus répandue chez les architectes associés

dans une agence (50 %) que chez ceux exerçant à titre individuel (41 %).

La disposition à compter le temps passé à travailler sur un projet

Question : Vous, personnellement, quand vous travaillez sur un projet, comptabilisez-vous le nombre d'heures que vous y passez ?

Total�"Oui" Total�"Non"

Étude�septembre�2010 44�%18�% 26�% 56�%

Étude�mars�2010 48�% 22�% 26�% 52�%

Étude�septembre�2010 63�% 34�%7�% 56�% 26�% 8�% 3

Étude�mars�2010 40�%6�% 52�% 30�% 10�% 2

Étude�2009 40�%7�% 50�% 29�% 11�% 3

Étude�2008 78�% 20�%12�% 66�% 16�% 4�% 2

Total�"Optimiste" Total�"Pessimiste"

58�%

57�%

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L’anticipation d’une sortie de crise en 2011

Question : Selon vous, 2011 sera-t-elle pour la France l'année de la sortie de crise ?*

n Oui, certainement n Oui, probablement n Non, probablement pas n Non, certainement pas n Ne se prononcent pas.

* En mars 2010, la question est formulée de la manière suivante : " Selon vous, 2010 sera-t-elle pour la France l'année de la sortie de crise ? "

Base : aux individuels et associés, soit 92 % de l'échantillon.

P La perspective d’une sortie de crise se renforce mais la proportion d’architectes pensant qu’elle se fera en 2011 reste minoritaire.

n Certes, le nombre d’architectes croyant à une sortie de crise en 2011 est plus élevé (33 %) que le nombre de répondants qui, en mars,

croyaient à une sortie de crise dès 2010 (26 %). Cependant, dans leur majorité, les architectes continuent à douter d’une sortie de crise

en 2011 (55 %). Ils sont même près d’un sur quatre (23 %) à être certains que la France ne sortira pas de la crise en 2011.

n Dans le détail des résultats, on observe là aussi un niveau d’optimisme d’autant plus fort que la personne est jeune ou peu expérimentée.

La proportion d’architectes croyant à une sortie de crise en 2011 est ainsi particulièrement forte chez les moins de 40 ans (38 %) et les

architectes ayant moins de 11 ans d’expérience (35 %).

n Oui, de manière très sensible n Oui, de manière assez sensible n Non, presque pas n Non, pas du tout n Ne se prononcent pas

Base : aux individuels et associés, soit 92 % de l'échantillon.

P L’impact de la crise sur l’activité des agences reste sensiblement le même que celui mesuré lors des enquêtes précédentes.

n Parmi les architectes individuels et associés interrogés, un peu plus de la moitié (57 %) ressentent l'impact de la crise sur l'activité de

leur agence, soit une proportion légèrement inférieure à celle observée au mois de mars (59 %). Cependant, la proportion d’architectes

estimant que cet impact a été très sensible reste identique à celle mesurée au début de l’année (29 %).

n À noter que cet impact n’est pas ressenti de manière majoritaire dans toutes les catégories d’architectes. Dans certaines strates de

l’échantillon, il est même minoritaire. C'est le cas dans les rangs des plus jeunes (49 % chez les moins de 40 ans) et dans ceux qui

travaillent dans les plus grosses agences : 45 % seulement ressentent cet impact dans celles ayant un chiffre d'affaires supérieur à

500 000 € et 34 % dans celles ayant plus de 6 salariés.

n Dans le détail des résultats, on note que les architectes qui ressentent la crise le plus fortement (réponses « d’une manière très sensible »)

sont les plus âgés (38 % des 60 ans et plus, contre 29 % en moyenne), les plus expérimentés (37 % des architectes ayant plus de 30 ans

d’expérience) et ceux travaillant dans les agences ayant un chiffre d'affaires inférieur à 50 000 € (35 %).

Les effets de la crise économique sur l’activité de l’agenceL’impact de la crise sur l’activité de l’agenceQuestion : La crise économique a-t-elle réduit l'activité de votre agence ?

Total "Oui" Total "Non"

Étude septembre 2010 55 %33 % 6 % 27 % 32 % 23 % 12 %

5% 21 % 35 % 26 % 13 %Étude mars 2010 26 % 61 %

Total "Oui" Total "Non"

Étude septembre 2010 42 %57 % 29 % 28 % 22 % 20 % 1

29 % 30 % 22 % 18 % 1

24 % 35 % 24 % 16 % 1

Étude mars 2010

Étude 2009

59 %

59 %

40 %

40 %

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Base :auxindividuelsetassociésayantdéclaréquelacriseéconomiquearéduitouvaréduirel'activitédeleuragence,soit52%del'échantillon.

*En2009,lelibellédelaquestionétaitlesuivant:«Àpartirdequandleralentissementdevotreactivitédufaitdelacriseéconomiques'est-ildéjàproduitouva-t-ilseproduire?».Lesrésultatsaffichéspour2009sontdoncuniquementlesréponsesdesarchitectesayantdéclaréqueceralentissements’étaitdéjàproduit,repourcentéesafind’offrirunebasedecomparaisonaveclesrésultats2010.

PPourlamajoritédesarchitectesressentantunimpactdelacrisesurleuractivité,lemomentduralentissementdel’activitéaeulieudepuisaumoinsunan.

nDe moins en moins d’architectes situent le ralentissement de leur activité au cours des 12 derniers mois: 38%, contre 60% en

mars2010et82%en2009.Plusprécisément,onobservequ’àpeine11%d’entreeuxlesituentaucoursduderniersemestre(contre

20%enmars2010et39%en2009).

nÀl’inverse,lesarchitectesquiontressentiunimpactdelacrisesurleuractivitésontdeplusenplusnombreuxàlesituerilyaplusd’un

an:61%,soitunehaussede20pointsparrapportaumoisdemarsetde43pointsparrapportà2009.C'estdoncdèslafin2008/début

2009qu’unepartimportanted’architectesacommencéàressentirleseffetsdelacrise.

Le moment du ralentissement de l'activitéQuestion : À partir de quel moment le ralentissement de l'activité du fait de la crise économique s'est-il déjà produit ?

Depuismoinsde3mois 2%

5%

Depuis3à6mois 9%

15%

Depuis6moisàunan 27%

40%

Depuisunàdeuxans 50%

34%

Depuispluslongtemps 11%

5%

Neseprononcentpas 1%

1%

n Étudeseptembre2010n Étudemars2010

8%

31%

43%

18%

Étude2009*

MuséenomadeàNewYork,2005©MichaelMoran

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L'évolution du chiffre d'affaires des différentes activités de l'agence

Question : Pour chacune des activités suivantes, diriez-vous qu'en ce moment, le chiffre d'affaires de votre agence a plutôt tendance à augmenter, plutôt tendance à diminuer, ou qu'il reste stable ?

PSilechiffred'affairesconsacréàcertainesactivitésdusecteurmarchandestenhausse,onnoteunecontractiondesactivitésliéesàlacommandepublique

nCettevagueconfirmecertainestendancesobservéesaudébutde

l’année.C'estlecasdelahausseduchiffred'affairesdesactivités

dusecteurmarchandlespluspratiquées,àsavoirlaconstruction

demaisonsindividuelles(pratiquéepar71%desarchitectes),de

logementscollectifs(pratiquéepar62%desarchitectes)etdes

locauxindustriels(pratiquéepar47%desarchitectes).Dansles

troiscas,laproportionderépondantsayantressentiunehausse

duchiffred'affairesaugmentesensiblement:+8pointsencequi

concerne lesmaisons individuelles(22%),+5pointsencequi

concerne les logements collectifs (23%), +2 points en ce qui

concerneleslocauxindustriels(11%).Lenombred’architectes

ayantressentiunehausseduchiffred'affairesencequiconcerne

lescommercesethôtels(10%,+3points)etl’urbanisme(8%,

+2points)augmenteégalement.

nEnrevanche,onnoteunedégradationdecertainesactivitésliées

àlacommandepublique(enparticulierdescollectivitéslocales)

etquiavaientpuservirjusque-là«d’amortisseuràlacrise».En

effet,onenregistreunebaissedelapratiquedelaconstruction

d’équipements publics (57%,-2 points), culturels (40%, -3

points) ou hospitaliers (15%,-2 points). De même, le nombre

d’architectesressentantune«baisse»duchiffred’affairesliéà

laconstructiondelocauxéducatifsaugmente:+3points,à15%.

23% Leslogementscollectifs 18% 12%

22% Lesmaisonsindividuelles 14% 10%

11% Leslocauxindustriels 9% 6%

10% Lescommercesethôtels 7% 6%

10% Leséquipementspublics 12% 9%

9% Lesbureaux 9% 7%

8% L'urbanismeetpaysage 6% 5%

7% Leslocauxéducatifs 9% 6%

5% Leséquipementsculturelsetsportifs 8% 5%

5% Leséquipementsdeloisirs 5% 5%

3% Leséquipementshospitaliers 5% 4%

Base :auxindividuelsetassociés,soit92%del'échantillon.

Récapitulatif : tendance à augmenter

nTendanceàaugmenternRestestablenTendanceàdiminuernL'agenceneréalisepascegenred'activiténNeseprononcentpas

Leslogementscollectifs

Lesmaisonsindividuelles

Leslocauxindustriels

Lescommercesethôtels

Leséquipementspublics

Lesbureaux

L'urbanismeetlepaysage

Leslocauxéducatifs

Leséquipementsculturelsetsportifs

Leséquipementsdeloisirs

Leséquipementshospitaliers

23% 20% 19% 38%23% 20% 19% 38%

22% 31% 18% 29%22% 31% 18% 29%

11% 18% 17% 53% 111% 18% 17% 53% 1

10% 15% 10% 64% 110% 15% 10% 64% 1

10% 25% 22% 43%10% 25% 22% 43%

9% 24% 16% 50% 19% 24% 16% 50% 1

18% 10% 7% 74% 18% 10% 7% 74%

7% 20% 15% 57% 17% 20% 15% 57% 1

5% 19% 15% 60% 15% 19% 15% 60% 1

5% 13% 11% 71%5% 13% 11% 71%

3 7% 5% 85%3 7% 5% 85%

n Étudeseptembre2010n Étudemars2010n Étude2009

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63%65%61%

60%62%

71%

40%44%

43%

36%43%

39%

5%4%5%

Les stratégies mises en œuvre pour faire face à la crise économiqueL'impact de la crise sur la stratégie commerciale de l'agence

Question : La crise économique va-t-elle vous amener ou vous a-t-elle déjà amené à revoir les modalités de vos contrats ou de votre stratégie commerciale ?

Base :auxindividuelsetassociésayantdéclaréquelacriseéconomiquevaamenerouadéjàamenéàrevoirlastratégiecommercialedeleuragence,soit31%del’échantillon.Totalsupérieurà100,plusieursréponsespossibles

PDupointdevuedesadaptations,onnotepeudechangementsenl’espacedesixmois.Labaissedeshonoraires(63%,-2points)etl’élargissementdeszonesdeprospection(60%,-2points)restentlesdeuxprincipauxchangementsdelastratégiecommerciale,loindevantl’ouvertured’activitésannexes(44%,-4points).

nEnrevanche,lesarchitectessontmoinsnombreuxàciterl’augmentationducontenudesprestationspourlemêmeprix(36%contre

43%enmars).

nDansledétaildesrésultats,onobservequecetteaugmentationducontenudesprestationsestsurtoutprivilégiéeparlespetitesagences

(46%danscellesréalisantmoinsde50000€paran,contre36%enmoyenne)etlesarchitecteslesplusexpérimentés(50%chezles

architectesayantplusde30ansd’expérience).Àl’inverse,lesgrossesagencesprivilégientplusvolontierslabaissedeshonoraires(67à

70%pourlesagencesauchiffred'affairessupérieurà200000€).

Les changements dans la stratégie commerciale de l'agence

Question : Quels changements dans vos contrats ou votre stratégie commerciale envisagez-vous ou pratiquez-vous déjà ?

Unebaissedevospropositions

d'honoraires

Larecherchedemissionsdansunezonegéographique

élargie

L'ouvertured'activitésannexes(diagnostic,

expertise,etc.)

Uneaugmentationducontenudevotremission

pourlemêmeprix

Neseprononcentpas

Base :auxindividuelsetassociésayantdéclaréquelacriseéconomiquearéduitouvaréduirel'activitédeleuragence,soit52%del'échantillon.

PL'impactdelacrisesurlesstratégiescommercialesesteffectifouenvisagépar60%desarchitectesayantdéclaréquelacriseéconomiquearéduitl'activitédeleuragence,soituneproportionenlégèrebaisseparrapportaumoisdemars:-4points.

nLesarchitecteslesplusjeunes(66%desmoinsde40ans)etceuxayantlesrevenuslesplusfaibles(63à65%desrevenusinférieurs

à30000€)sontlesplusnombreuxàévoquerunemodificationdelastratégiecommercialedeleuragence.

nÀnoterquelalocalisationgéographiquecontinued’influersurl’évolutiondelastratégiedanslamesureoùlesarchitectesprovinciaux

(63%)déclarentplusfréquemmentcetimpactquelesarchitectesdel’Ile-de-France(52%).

Étudeseptembre2010 60% 40%

64% 36%Étudemars2010

64% 35% 1Étudemars2009

nOuinNonnNeseprononcentpas

n Étudeseptembre2010n Étudemars2010n Étude2009

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PGlobalement, le taux de participation à des concours publics augmente légèrement: +4 points, à 63%. Cependant, la proportion d’architectesdéclarantyparticiper«souvent»restestable(16%)etrelativementlimitéeauxgrossesagences.

nEneffet,letauxdeparticipationauxconcoursesttoujoursétroitementcorréléauvolumed’affairesetlataillesalarialedesagences.À

titred’exemple,laproportiond’architectesdéclarantyparticiper«souvent»estdixfoisplusélevéedanslesgrandesagences(34%dans

cellesauchiffred'affairessupérieurà500000€)quedanslespluspetites(4%danscellesauchiffred'affairesinférieurà50000€).

Demême,elleestpresquetroisfoisplus importantedans lesrangsdesarchitectesexerçantscommeassocié(28%)quechezceux

exerçantàtitreindividuel(10%).

nEnrevanche,onnotepeudedifférencesenfonctiondelarégionoudel’impactdelacrisesurl’activitédel’agence.

La participation à des concours publics d'architecture

Question : Vous arrive-t-il de participer à des concours publics d'architecture ?

"Oui"63 %

"Non,jamais"37 %

"Non,jamais"

Oui,detempsentemps

22%

Oui,rarement24%

Oui,souvent16%

Base : auxindividuelsetassociés,soit92%del'échantillon.

Base : auxindividuelsetassociés,soit92%del'échantillon.

PL’impact de la crise sur l’intention de participer à des concours publics est demoins enmoins important: à peine plus d’un quart (27%)desarchitectesdéclareyparticiperouenvisagerdelefairedavantagequedanslepassé,soituneproportionnettementinférieureàcellemesuréeenmars2010(33%)ouen2009(28%).

nDansledétail,onnotequecetimpactdiminuetoujoursàmesurequel’âgeetl’expériencedel’architecteaugmentent:de33%chezceux

ayantmoinsde11annéesd’expérience,iltombeà18%chezceuxayantplusde30ansd’expérience.Demême,ilestparticulièrement

fortdanslesagencesayantbeaucoupdesalariés(37à38%danscellesayantplusde3salariés)etcellesayantunchiffred'affaires

supérieurà500000€(39%contre27%enmoyenne).

L'impact de la crise sur la participation à des concours publics d'architecture

Question : Et du fait de cette crise économique, participez-vous ou avez-vous l'intention de participer aux concours publics davantage que par le passé ?

37%41%

36%45%

Non,jamais

nÉtudeseptembre2010 nÉtudemars2010nÉtude2009 nÉtude2008

24%20%22%21%

23%23%

27%22%

16%16%

15%12%

Oui,rarement

Oui, de temps en

temps

Oui, souvent

nOuinNonnNeseprononcentpas

Étudeseptembre2010

33% 67%Étudemars2010

Étudemars2009 38% 61% 1

27% 72% 1

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Base : auxindividuelsetassociés,soit92%del'échantillon.

PLatendanceàlahaussedunombremoyendesalariésseconfirme:1,9salariéparagence,soituneprogressioncontinuedepuis2009.Toutefois,lamoyenneresteencorelégèrementinférieureàcellemesuréeen2008(2salariésparagence).

nLaproportiond’agencessanssalariésdiminuedenouveau(-2points)etatteintunniveauplancher:50%.Cependant,c'estsurtoutlespetites

agences(moinsde3salariés)quivoientleurproportioncroître:+5points,à36%.Enrevanche,lepoidsdesgrandesetmoyennesagences(4

salariésetplus)dansl’ensembledesagencesétudiéesdiminuelégèrement:-3points,à14%.C'estdoncbienauniveaudelaréembauchedu

premiersalariéquesejouel’essentieldesajustementspermettantdefaireaugmenterlamoyenneglobaledunombredesalariésparagence.

nIciencore,ladisparitiondepetitesagencespeutcontribueràexpliquerl’augmentationdunombremoyendesalariés:ilesteneffetfortprobable

queparmilesradiationsdesociétésenregistréesparl’Ordre,beaucoupconcernentdesstructuresàeffectifssalariésfaiblesvoirenuls.

nTrèslogiquement,lenombremoyendesalariésresteétroitementcorréléauvolumed’affairesetaurevenuretirédel’activitéd’architecte.

Demême,ilestsensiblementplusélevéenÎle-de-France(2,1salariés)qu’enprovince(1,8salarié).

Le nombre de salariés

Question : Combien de salariés au total travaillent dans votre agence ?

Moyennen Étudeseptembre2010:1,9salarién Étudemars2010:1,8salarién Étude2009:1,7salarién Étude2008:2,0salariés

0 salarié

Au moins 1 salarié

16%13%

14%14%

12%12%

11%9%

8%6%6%

9%

8%12%

8%10%

6%5%

6%6%

1salarié

2salariés

3salariés

4à6salariés

7salariésetplus

50%52%

55%52%

50%48%

45%48%

Maisonenpapier,LacYamanaha,Yamanashi,1995©HiroyukiHirai

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PUnarchitectesurtrois(33%)ressentantunimpactsurl'activitédesonagenceaeffectuéouprévoitd’effectuerdeslicenciementsdanssonagence.Enl’espacedesixmois,cetteproportionestdoncrestéestable,toutcommelaproportionenayantl’intentionparmiceuxneressentantpasleseffetsdelacrise(10%).

nParmi les architectes ayant ressenti un impact sur l'activité de leur agence, on observe toutefois une double tendance, signe d’une

clarificationdeleursperspectivesenlamatière.Eneffet,lespositionslesplustranchéess’affirment,quecesoitdansunsenspositif

(+2pointspourlesréponsesdespersonnescertainesdenepaslicencier,à39%)ounégatif(+4pointspourlesréponsesdespersonnes

certainesdelicencier,à23%).

nEnrevanche,parmilesarchitectestravaillantdansdesagencesneressentantpasl’impactdelacrise,laproportiondepersonnescertaines

denepaslicencierdiminue(60%,-5points)alorsquelenombredepersonnescertainesdelicencieraugmentelégèrement(4%,+1point).

Les licenciements effectués ou prévus du fait de la crise et les licenciements envisagés afi n d'anticiper les effets de la crise

Total"Non":65%mars2010:63%

2009:52%

Total"Oui":33%mars2010:35%

2009:46%

Neseprononcentpas2%

Non,probablementpas

26 %

Non,certainementpas

39 %

Ouicertainement

23 %

Ouiprobablement

10 %

Non,probablementpas

30 %

Non,certainementpas

60 %

Ouicertainement4 %

Ouiprobablement6 %

Base : aux individuels et associés employant des salariés et ayantdéclaréquelacriseéconomiquearéduitl'activitédeleuragence,soit26%del’échantillon

Base : aux individuels et associés employant des salariés et ayantdéclaréquelacriseéconomiquen’apasréduitl'activitédeleuragence,soit20%del’échantillon

Question : Et avez-vous dû ou avez-vous l'intention, du fait de la crise économique, de vous séparer d'un ou de plusieurs de vos salariés ?

Question : Et avez-vous l'intention, afin d'anticiper d'éventuels effets de la crise économique, de vous séparer d'un ou de plusieurs de vos salariés ?

Non,probablementpas

26 %

Non,certainementpas

39 %

certainement

probablement

probablementpas30 %

Non,certainementpas

60 %

Ouicertainement

Ouiprobablement6 %

Total"Non":90%mars2010:90%

2009:91%

Total"Oui":10%mars2010:10%

2009:9%

PParmi les architectes ressentant un impact sur l'activité de leur agence, la proportion de personnes ayant prévu des embauches a augmenté:+7points,à39%.

nAinsi,lalégèrehaussedunombred’architectesayantréduitouprévoyantderéduirelesembauchesqu’ilsavaientprévuesestàrelativiser

(+4points,à29%),toutcommel’augmentationdunombredepersonnesneprévoyantpasdelimiterleursembauches(+3points,à10%).

La réduction d’embauches envisagées afi n de limiter les effets de la crise

Question : Et avez-vous dû ou avez-vous l'intention, afin de limiter les effets de la crise économique, de réduire les embauches que vous aviez prévues ?

Base : auxindividuelsetassociésemployantdes salariés et ayant déclaré que la criseéconomiquearéduitouvaréduire l'activitédeleuragence,soit52%del'échantillon.

Vousn'aviezprévuaucuneembauche

66 %

Non,probablementpas

5 %Non,

certainementpas5 %

Ouicertainement

22 %

Ouiprobablement

7 %Non,probablementpas

5 %

certainementpas

certainement22 %

7 %Total"Non":10%mars2010:7%

2009:5%

Total"Oui":29%mars2010:25%

2009:29%

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51%57%

34%28%

20%27%

27%34%

16%12%

12%15%

5%7%

1%0%

11%4%

Base :auxindividuelsetassociésayantl’intentiondeseséparerd’aumoinsunsalariéouayantdûréduirelesembauches,soit17%del’échantillon

PAuxyeuxdesarchitectesayantréduitouprévoyantderéduirelesembauches,lesarchitectesrestentlesprofessionnelsdontilsauraientleplusdedifficultésàseséparer(51%),loindevantlessecrétaires(34%),lesdessinateurs(20%)etlesprojeteurs(27%).

nCependant,entermesdetendance,onnotequel’attachementauxarchitectesadiminuéenl’espacesixmois(-6points),alorsqu’ila

augmentéenfaveurdessecrétaires(+6points)etdeséconomistes/techniciensintégrés(+4points,à12%).Ainsi,aprèslaprofession

d’architectes,laprofessiondesecrétairesestdésormaiscelleauxquelslesrépondantssontlesplusattachés,s’agissantdumaintiende

l’emploidansleursagences.

nDansledétaildesrésultats,onobservequelessecrétairessontplussouventcitéesparleshommes(36%,contre20%chezlesfemmes),les

jeunes(42%chezlesmoinsde40ans)etlesarchitectesayantunchiffred'affairessupérieurà500000€(50%contre34%enmoyenne).

Base :auxindividuelsetassociés,soit92%del'échantillon.

PL'impactnégatifdelacrisesurl'accueildesHMOdanslesagencesrestelimitéetrelativementstable(7%,+1point).Àl’inverse,laproportiond’architectesneressentantpasd’impactnégatifestenhausse:24%,soit3pointsdeplusqu’enmarset9pointsdeplusqu’en2009.

nAutresignepositif,laproportiond’agencesaccueillantdesHMOcontinued’augmenter:31%,contre28%enmarset23%en2009.

Les métiers pour lesquels on éprouverait le plus de difficultés à se séparer

Question : Parmi les types de métiers suivants qui existent dans une agence d’architecture, quels sont ceux dont vous auriez le plus de difficultés à devoir vous séparer ?

Récapitulatif:totaldescitations

L'impact de la crise sur l'accueil de HMO dans l'agence

Question : Le contexte économique vous incite-t-il à accueillir plus ou moins de diplômés d'État dans le cadre de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre qu'auparavant au sein de votre agence ? Vous en accueillez ou pensez en accueillir…

Architectes

Secrétaires

Dessinateurs

Projeteurs

Économistesoutechniciensintégrés

Conducteursdechantier

Diplômésd’Étatencoursd’habilitation

D’autrestypesdemétiers

Neseprononcentpas

Plusqu'auparavant

Moinsqu'auparavant

Autantqu'auparavant

Votreagencen'accueillepasdeHMO

Neseprononcentpas

4%2%2%

7%6%6%

20%19%

13%

69%72%

77%

0%1%2%

n Etudeseptembre2010n Etudemars2010

n Etudeseptembre2010n Etudemars2010n Etudemars2009

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PLesprincipalesattentesdesarchitectesrestentlesmêmesqu’ilyasixmois.

nFace à la crise, les principales aspirations

des architectes sont les mêmes que celles

exprimées en mars: l’abrogation de la loi

des170m²(14%,+2points),laréforme

de l’ordre (13%,=), la sensibilisationau

rôle de l’architecte (11%, =), le recours

obligatoireàl’architecte(10%,+1point).

Quant aux autres actions souhaitées

par au moins un architecte sur dix, elles

le sont exactement dans les mêmes

proportionsqu’ilyasixmois:unemeilleure

communication(11%,=),lamiseaupoint

d’un barème d’honoraires (10%, =) et

unerevalorisationdustatutdel’architecte

(10%,=).

nEn revanche, trois nouvelles attentes

émergentencette find’année: laisseraux

architectes ce qui relève de l’architecture

(5%), favoriser l’accès à la propriété

privée(3%)etsupprimerlespartenariats

public-privé(2%).

Les actions à mettre en place pour aider les architectes à faire face à la crise

Question : Pour finir, quelles sont selon vous les actions qu'il faudrait mettre en place pour aider les architectes à faire face du mieux possible à la crise ? -Questionouverte-Réponsesnonsuggérées-

Abrogerlaloides170m2

Uneréformedel'Ordre:organisation,conseil,coût,défensedesarchitectes…

Lasensibilisationaurôledel'architecte

Rendreobligatoirelerecoursàl'architecte

Unemeilleurecommunication(éventuellementdelapublicité)

Mettreaupointunsystèmedebarèmed'honorairesafind'éviterlesprixcassés(loiMOP)

Unerevalorisationdustatutdel'architecte

Unerevalorisationdeshonoraires

Unebaissedeschargessociales,uneaméliorationdusystèmefiscal

Améliorerlaformationdesarchitectes

Plusdesolidaritéentrelesarchitectes,regroupementdesarchitectes,moins

d'individualisme

Uneréformedel'enseignement

Laissercequirelèvedel'architectureauxarchitectes

Unesimplificationdesprocéduresadministratives

Lesoutiendel'État:politiquedeconstructiondelogementsneufs,aides

Unaccèsplusfacileauxcommandespourlespetitesentrepriseset/oujeunesentreprises

Plusd'ouvertureetd'équitépourlesconcours

Avoirplusdecommandesetd'appelsd'offres

Plusdetransparencedansl'attributiondesmarchés

Favoriserl'accèsàlapropriété

Lesbanquesapportentleursoutienetpermettentl'accèsauxcrédits

Descommandesmieuxrépartiesentrelespetitesetlesgrossesstructures

Supprimerlespartenariatspublic-privé

MettreenplacelesmesuresduGrenelleEnvironnementalHQE,isolationénergie…

Unredémarragefinancier,lafindelacrise

Autres

Neseprononcentpas

1412

1313

1111

1110

1111

1010

1010

87

79

68

64

53

50

54

58

44

46

35

32

30

23

26

20

12

12

44

1622

n Étudeseptembre2010n Étudemars2010

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CentreNicolasG.Hayek,Ginza,Tokyo,2007©HiroyukiHirai

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Notes de jurisprudence du Collège Nationaldes Experts Architectes Français

Opération: une entreprise signe un marché

à forfait sur une définition de projet succincte

tandis qu’ultérieurement, le client apporte

différentes précisions et exigences qui sont de

natureàmodifierleforfaitconsenti.L’entreprise

ayantengagélestravauxseretrouveavoirréali-

sé,outresonmarché,lamajoritédessuppléments

induitsparlesprécisionsapportéesensuite.

Considérant qu’il a dépassé ainsi son ca-

dre forfaitaire, il arrête le chantier dans l’at-

tented’unaccord sur les suppléments engagés.

Le maître d’ouvrage fait constater l’abandon

du chantier, signifie résiliation du marché et

demande remboursement des sommes versées

plusdommagesetintérêts.

L’entreprise argumente en réponse qu’elle a

prévenu son client et demandé une révision du

marchésigné,demanderestéesansréponse.

Jugement:lestribunauxetlaCourdeCassation

(cass civ 3°ch, 22 oct 2008) ont retenu la

responsabilité de l’entreprise qui devait, en sa

qualité de professionnel, prendre conscience de

sonengagementforfaitairequ’ilétaitcenséavoir

signéenparfaiteconnaissancedecause.

Constatations d’expertise: cette espèce donne

uncertainnombredeleçonsimportantes:

1-Legranddangerdelasignatured’unmarché

forfaitaire sans une appréciation complète des

prestations qu’il entraîne car leur découverte

ultérieurenepeutremettreleforfaitenquestion

sansaccorddumaîtred’ouvrage;

2 - L’importance d’une définition de projet

complète et parfaite: ici, si unarchitecteavait

établi les documents définissant le marché,

l’entreprise était en droit de se retourner con-

trelui;

3 - L’importance de l’écrit: bien que l’entre-

prise ait argumenté avoir prévenu son client,

aucun document écrit ne pouvait le prouver:

«verbavelent»…etdanslecasd’unedirection

detravauxparunarchitecte,cetteresponsabilité

del’écritluiappartient»;

4-L’énormerisquedel’engagementdetravaux

hors forfait sans signature préalable d’un

avenant ou au minimum d’un ordre de service

(idempourcequiconcernelaresponsabilitéde

l’architectechargédestravaux);

5-L’importanced’unsuividechantierpréciset

d’informationécritedumaîtred’ouvrage(idem);

6-L’abandond’unchantiersansavispréalable

argumentéécritavecdélaideréponseconstitue

une grave faute engageant la responsabilité de

l’entrepriseetjustifiantrésiliationdumarché;

7-Pourlestribunaux,toutmaîtred’ouvrageest

réputé incompétent par définition, sauf preuve

contraireapportée,tandisquel’entreprisecomme

l’architecte sont réputés totalement compétents

depar leurqualitédeprofessionnels.C’estdonc

àeuxdemettreengardelemaîtred’ouvrageen

casdeproblèmesurvenucommel’engagementde

suppléments. Ici intervient la notion de «devoir

(obligation) de conseil» de «celui qui sait» par

rapportà«celuiquinesaitpas». n

Forfait sur programme imprécis

L’opération: en vue d’économies substantiel-

les,promoteuretentreprisesemettentd’accord

pour limiter drastiquement les travaux prévus

et les modifier, ces derniers ne répondant plus

aux prescriptions initiales et règles de l’art.

Différents désordres étant survenus après ré-

ception, les nouveaux propriétaires assignent

en garantie décennale les assureurs des deux

sociétésparailleursenliquidationjudiciaire.

Jugement: la Cour de Cassation a débouté les

demandeurs au motif que différents travaux

avaient été volontairement et dolosivement

écartésoumodifiés,cesderniersétantàl’origine

des désordres survenus (cass civ 3° ch, 7 oct

2008).

Commentaires: la décision de faire des

économiesestcouranteet l’architectes’yprête

souvent, sans réfléchir sur leurs conséquen-

ces.Lorsquecesdernièressontdécidéesparun

promoteur qui n’y voit qu’une source de profit

ets’enaccordeavec l’entreprise, leséconomies

s’apparententàundolcaractérisé: ilyafaute

dolosive intentionnelle qui devient opposable

aux tiers copropriétaires ou utilisateurs. Dans

l’espèce relatée, l’architecte est heureusement

absent,maiss’ilavaitparticipéetentériné(voire

ignoré!) les économies, il se serait retrouvé en

premièreligne.Or,cettedécisiondelaCourvient

remettre l’affaire dans le droit commun et ses

acteurs peuvent être personnellement recher-

chés.Ilfautàcesujetobserverqu’uneactionen

garantie se transmetauxacquéreurs successifs

etqu’uneactiondolosiveintentionnelleentraîne

unrefusdegarantieopposableauxtiers. n

Faute délibérée et garanties

FORMATIONS DU CNEAFLe CNEAF organise depuis de nombreuses années desTables Rondes

Nationales Jurisprudentielles (TRNJ) et des congrès annuels sur des

sujets techniques et juridiques, répondant parfaitement à la nouvelle

obligationdeformationpermanentedesexpertsarchitectes.

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judiciaire,

2e module: expertise dommage ouvrage, conseil, amiable, arbitrage,

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2emodule:mardi8etmercredi9février

Paris : 1ermodule:mercredi9etjeudi10mars

2emodule:jeudi17etvendredi18mars.

Formation permanenteLeCollègeproposeégalementdesjournéesdeformationpermanente,sous

laformedetablesrondes.Uneattestationdesuividestageestdélivréeà

l’issuedecesjournées.

ProchaineTableRondeNationaleJurisprudentielle(TRNJ):

jeudi3février,surlethème:Colles,adhésifs,scellements,quellelongévité?

Renseignements et inscriptionsCNEAFSylvieVavasseur

Tel.0140594196-Fax0140594515

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Socia

l

Les aides du fonds socialChaque année, le conseil d’administration de la Cipav vote une dotation pour alimenter son fonds social. La CIPAV exerce en effet une « action sociale » qui lui permet d’accorder des secours occasionnels aux adhérents qui se trouvent dans une situation délicate.La commission des affaires sociales, que je préside est attachée à garantir l’équité de traitement entre les adhérents. Elle a par ailleurs revu récemment sa politique d’action sociale et élaboré une liste indicative et non exhaustive des types d’aides qui pouvaient être accordées.Le tableau ci-dessous nous permet de communiquer sur l’existence même du fonds social ainsi que sur les possibilités d’aides qui sont offertes à tous les adhérents de la CIPAV.

Jean-PierreESPAGNEPrésidentdelaCommissiondesaffairessociales

Type d’aidePlafond de ressources mensuelles

Bénéficiaires de l’aide Conditions d’attribution Justificatifs

Aideauxétudes

831€pourunepersonneseule1445€pouruncouple

Lecotisantoulebénéficiaired’unepensionderetraiteoud’invaliditépoursesenfantsscolarisés

•5ans(cotisant)ou10ans(retraité)decotisationàlaCIPAV;•Lesenfantsdoiventêtreâgésde10à25ansetêtrescolarisésdansunétablissementsecondaireouunétablissementd’enseignementsupérieur

Certificatdescolarité

Aidesaumaintienàdomicile

831€pourunepersonneseule;1445€pouruncouple

Lebénéficiaired’unepensionderetraiteoud’invaliditéCIPAV

•10ansdecotisationsàlaCIPAV•ÊtreaffiliéàlaCIPAVàtitreprincipal•Avoirsollicitéd’autresaides

Copiedeladécisiondel’APA,Contratd’assistancedel’aideménagèreettoutautredocumentjustifiantlademande

Aideauplacement

enmaisonderetraite

831€pourunepersonneseule;1445€pouruncouple

Lebénéficiaired’unepensionderetraiteCIPAV

•LerégimedelaCIPAVdoitêtrevotrerégimeprincipal•Êtrebénéficiairedel’APAetavoiruneparticipationrestantàvotrecharge•10ansdecotisationsàlaCIPAV

Copiedeladécisiondel’APAetcopiedudossierdedemandedeplacement

Fraisd’obsèques

831€pourunepersonneseule;1445€pouruncouple

L’ayantdroitducotisantoudubénéficiaired’unepensionderetraiteoud’invaliditédelaCIPAV

•5ans(cotisant)ou10ans(retraité)decotisationàlaCIPAV

Factureacquittéedesfraisd’obsèquesetattestationdunotairejustifiantdubesoin

Aideauconfortduhandicapé

831€pourunepersonneseule;1445€pouruncouple

Lebénéficiaired’unepensionderetraiteoud’invaliditédelaCIPAV;L’adhérentdelaCIPAVayantunprochehandicapé

•5ans(cotisant)ou10ans(retraité)decotisationàlaCIPAV•Avoirsollicitélesautresorganismes(MDPH)

Certificatmédical,devisdestravauxetfacturesacquittées,réponsesdesautresorganismes

Aidefinancière

auxadhérentsimpécunieux

831€pourunepersonneseule;1445€pouruncouple

Lecotisantoulebénéficiaired’unepensionderetraiteoud’invaliditédelaCIPAV

•5ans(cotisant)ou10ans(retraité)decotisationàlaCIPAV•ConditionssurappréciationdelaCommission

Factures,relevésdecharges,outoutautredocumentjustifiantlademande

Aideaulogement

831€pourunepersonneseule;1445€pouruncouple

Lecotisantoulebénéficiaired’unepensionderetraiteoud’invaliditédelaCIPAV

•5ans(cotisant)ou10ans(retraité)decotisationàlaCIPAV

Facturedumontantdudépôtdegarantie,destravauxoududéménagement,réponsesdesautresorganismes

Aideauxvictimesde

catastrophesnaturelles

2000€pourunepersonneseule;3000€pouruncouple

Lecotisantoulebénéficiaired’unepensionderetraiteoud’invaliditédelaCIPAV

•5ans(cotisant)ou10ans(retraité)decotisationàlaCIPAV•Avoirsubiundommagesérieuxouêtredanslebesoin

Justificatifdubesoinetattestationd’assurance

Aideauxvacancesdes

familles

831€pourunepersonneseule;1445€pouruncouple

Lecotisantoulebénéficiaired’unepensionderetraiteoud’invaliditédelaCIPAVpourleursenfantsdemoinsde16ans

•5ans(cotisant)ou10ans(retraité)decotisationàlaCIPAV

Facturepro-forma

Au-delàdecette liste, laCommissionpourraétudierdescasparticuliers.

Pour effectuer une demande, l’adhérent doit avoir sollicité les autres

organismesetavoirépuisétouteslespossibilitésderecoursauxaidesde

l’État.

LaCommissionétudieralademandeauregarddescritèresdécritsci-dessus.

Celles-cidoiventêtreadresséesparécritàl’attentionduPrésidentdelaCommissiondesaffairessociales,9ruedeVienne-75403Pariscedex08.

LaCommissionsocialeestsouverainedanssadécisionetdanslemontant

del’aideaccordée.L’attributiondesaidesseraaccordéedanslalimitede

l’enveloppebudgétaireréservée. n

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2010

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L’entreprise d'architecture évolue, au sein de

sonsecteurd'activité,enfonctiondecontraintes

multiples, changeantes. L'environnement de

l'architecture est percuté par des obligations

nouvelles, les exigences du marché, les

dispositionslégales.

Afin de rester viable, l’entreprise doit se

questionner régulièrement sur l’efficience de

son organisation interne, la pertinence des

partenariatsavecd'autresacteurséconomiques,

lapérennitédeseschoixdesegmentsd'activité.

Danscemêmecontexte,lesalariédel'entreprise

d'architecture est fondé à s'interroger sur

l'évolution de ses fonctions, ses perspectives

professionnelles, ses souhaits, dans l'entreprise

ou,pluslargement,danslesecteurd'activité.

La GPEC, une approche nécessaire à l'entreprise, et utile au salarié.

La gestion prévisionnelle de l'emploi et

des compétences consiste en une démarche

volontaire, appliquée au sein d’un nombre

croissantd’entreprises.Ils’agit,paruneréflexion

structuréede:

Pexpliciterlesobjectifsdel’entrepriseàmoyen

terme;

Precenseretanalyserlescompétencesactuellement

détenuesetmisesenœuvreensonsein;

Pévaluer celles nécessaires à l'entreprise pour

atteindresesobjectifs;

Pmesurerlesécartsexistantsentrelessituations

actuellesetsouhaitées;

Pprévoirdecomblercesécarts,dansletemps,en

prenantlesdispositionsadaptées(organisation,

évolutiondesemplois,recrutement,formation…).

La démarche GPEC de l'employeur, menée

ouvertementetenconcertationaveclessalariés,

permet à ceux-ci de se projeter également à

moyen terme, selon le projet économique et la

configurationfuturedel’entreprise.

La GPEC, une démarche encouragée par la Branche.

Courant décembre2010, la Branche

Architecture organise la diffusion de près de

35000 questionnaires, également accessibles

sur notre site www.branche-architecture.fr.

Employeursetsalariés,sontinvitésàrépondreà

uneenquêtesurleurperceptiondeschangements

àvenir,dansl’activitéprofessionnelle,maisaussi

sur l'évolutiondes compétencesdes salariés en

découlant.Cesquestionspermettront d'engager

la démarche GPEC au sein de l'entreprise

d'architecture.

Lacollectedesréponsesàcetteenquêtealimentera

laréflexiondesorganisationssyndicalesdesalariés

etd'employeurs,localementetnationalement.

Pour les partenaires sociaux, les enjeux sont clairs.

L’architecture doit voir reconnaître sa place

essentielle dans l’acte de construire, de la

conceptionàlaréalisation.Lerôledel’architecte

estdegarantirlacohérencedecetacteparune

approcheglobaleetsystémique.

Cela exige des entreprises d’architecture une

approchepluridisciplinaireharmonisant lamise

en œuvre de l’ensemble des compétences et

technicitésnécessaires.

La Branche a pour ambition d'affirmer la

capacité des entreprises d’architecture à se

structurer en privilégiant le financement des

actions de formation des salariés développant

descompétencesdequalitésurlaconception,la

technicité, la gestionduprojet, lemanagement

économique et social de l'entreprise, et la

communication.

Définir une politique de branche pour la

formation professionnelle des salariés, c’est

orienter, et prioriser l'utilisation des moyens

financiers,mutualisésauseindelaprofession,et

misenœuvreparl'OPCAPL.

Au sein de la C.P.N.E.F.P (Commission Paritaire

Nationaledel'EmploietlaFormationProfessionnelle),

les partenaires sociaux considèrent que le bon

usage de ces moyens implique une meilleure

appréhension des évolutions prévisibles et

souhaitées.

La C.P.N.E.F.P marquera encore davantage

cette volonté par la mise en place, en 2011,

d'uneprocéduredelabellisationdesformations.

L'accompagnement financier de la formation

des salariés sera nuancé de façon significative.

Serontainsiencouragéslesstagesprésentantdes

gagesdequalité,etrépondantvéritablementaux

principalesprioritésdéfiniesparlespartenaires

sociaux.

Une politique de branche étayée par la connaissance des besoins des salariés et entreprises.

Les orientations et priorités doivent être

élaborées en s'appuyant sur les réalités de la

Branche, analysées sans complaisance. Elles

porterontsurledéveloppementdecompétences

clairementidentifiées,notammentgrâceànotre

enquêteGPEC.

Par une large implication des salariés et

employeurs, nous serons mieux à même

d'anticiperlefuturdelaBranchedesentreprises

d’architecture. Chaque contribution fera de

cet échange une démarche véritablement

constructive.Les résultats seront communiqués

parnotrenewsletter.

Pour la recevoir, inscrivez-vous, sur notre site

www.branche-architecture.fr. n

En savoir plusPAssociationParitairedeGestiondu

Paritarisme

8rueduChalet75010PARIS

Email:apgp.architecture@apgp.fr

Anticiper les mutations, accompagner le changementDans le monde de l’architecture, traversé par de constantes évolutions, l'inertie n'a pas sa place. La créativité doit être affirmée également dans l’organisation de l’entreprise.

PourlaCPNEFPdelaBranchedesEntreprisesd’Architecture

PierrePOUILLEY,Secrétairegénéraldel'APGP

Maisonautoitquadrillé,Chiba,2001©HiroyukiHirai

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Cette publication est issue des travaux de la

Commission développement durable du Conseil

national de l’Ordre des architectes présidée

jusqu'ennovembre2010parPatriceGenet.

Elles’adresseauxmairesetéluslocauxdepetites

etmoyennescommunes,souventdésarmés,car

peu équipés et peu entourés, pour conduire

des projets d’aménagement respectueux des

valeurs du développement durable. Elle leur

soumet 18 propositions, accompagnées de

témoignages de maires et de zooms sur des

retoursd’expérience.Cespropositionsnelivrent

aucunerecettemaisrelèventd’une«culturedu

bonsens»permettantauxélusde s’interroger

surleurpropredémarche,depuis lediagnostic

enamontjusqu’auxobjectifsduprojet.

L’ouvrageentendmontrerlavolontéd’implication

desarchitectesauprèsdesmairesetl’importance

pour ces derniers de s’appuyer, très en amont,

sur leurs compétences.La conviction qui porte

ce guide est qu’un urbanisme durable et une

architectureresponsablesontàlafoispossibles

etnécessaires,danstouteslescommunes.

Lorsdelaconceptionde«Mairesetarchitectes»,

la Commission développement durable du CNOA

a auditionné des élus de certaines de ces petites

villes pour mieux recenser leurs besoins et pour

étudierdesdémarchespionnières.LaCommission

s’estaussinourried’expériencesdegrandesvilles

(Bordeaux, Mulhouse, Montpellier) pour voir

commentleursréflexions,outilsetpratiquesétaient

transposables aux collectivités de taille moins

importante.

La«Charted’engagementdesarchitectespour

une architecture responsable» (2010) et une

«Notice développement durable à joindre au

permisdeconstruire»figurentenannexe. n

Pour obtenir la publicationPEnvoyezunemailavecvotreadressepostale:

infodoc@cnoa.comouunfax:0156586701

Maires et architectes18 propositions pour un urbanisme durable et une architecture responsable

nLerépertoiredeformationsaétérevisitéafin

devousapporter les informationsessentielles

pour faire votre choix parmi les actions de

formation proposées sur le territoire. La

révision de cet outil s’est faite en portant

l’accent sur 3 champs: facilité d’accès à

l’information,lisibilitédel’information,qualité

del’information.

www.architectes.org/formations/l-offre-de-

formation-continue/les-formations

n Larubrique«financement»permetdeconnaître

lesmodalités de prise en charge possibles des

actionsdeformationparlesfondsd’assurance

de formation de la profession: FIF-PL

(libéraux)etOPCA-PL(salariés).Lecadredu

créditd'impôtpourlaformationdesdirigeants

d'entreprises d'architecture (et des architectes

exerçant à titre libéral), et la procédure à

suivre«pasàpas»pourenbénéficier,voussont

explicités.

nLadéclarationenlignedesformationsquevous

avezsuiviespermetauConseilnationaldesuivre

les thèmes de formation que vous avez jugés

nécessairesàl’évolutiondescompétencesliéesau

projetarchitectural,ainsiquevotre satisfaction

quantàlaqualitédesformations.Depuis2009,

à partir de 3 jours de formation réalisés, une

attestationdedéclarationvousestdélivrée.

Vouspouvezdéclarervosformationsréaliséesen2010jusqu’au31janvier2011.

www.architectes.org/archi-identification n

Formation professionnelle continue : l’Ordre à l’écoute de vos besoinsLa formation professionnelle continue est une obligation déontologique et une nécessité professionnelle au quotidien pour les architectes. Le Conseil national a mis en place différents outils et ressources d’informations pour vous accompagner dans ce cadre.

BérengèrePY-RODRIGUESDESÀVice-présidenteduConseilnationaldel’Ordredesarchitectes

Maisonautoitquadrillé,Chiba,2001©HiroyukiHirai

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32 Bibliothèqued’unpoète,Zushi,Kanagawa,1991©HiroyukiHirai

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