N°16 – FEVRIER/MARS 2017

La lettre d'informations de la commune de Pouilley-Français - N°16 – FEVRIER/MARS 2017

PERMANENCES DU SECRETARIAT DE MAIRIE :

Le secrétariat de mairie de Pouilley-Français est ouvert au public les lundis / jeudis et vendredis, de 9 h 30 à 12 h 00 et de 15 h 30 à 17 h 30. 10, place de la mairie - 25410 Pouilley-Français Tél/Fax: 03 81 87 56 63 Mail: mairie.pouilleyfrancais@wanadoo.fr http://www.commune-de-pouilley-francais.fr

Depuis le 1er janvier 2017 et suite à la loi Notre, le Sivos de Villers-Buzon subit quelques changements : Pouilley-Français a rejoint la CAGB, Villers-Buzon la com-munauté de communes du Val Marnaysien (qui a les compétences scolaire, périsco-laire et extrascolaire) et Vaux les Prés fait commune nouvelle avec Chemaudin : « Chemaudin et Vaux », pas de change-ment pour Mazerolles le Salin ! Le Sivos de Villers-Buzon et l’école inter-communale des 4 villages évoluent donc au gré de toutes ces modifications… Dans un premier temps, suite à la démis-sion d’Alain Rousselot en tant que prési-dent, les membres du Sivos ont élu un nouveau bureau : Chantal Jeanvoine (pré-sidente), Stéphanie Gibert (vice-présidente) et Alain Béquillard (secré-taire). Chaque commune est représentée par deux personnes titulaires et deux sup-pléantes dans ce syndicat. Pour la rentrée de septembre 2017, le vil-lage de Vaux les Prés quittera le Sivos et les enfants iront dorénavant à l’école de Chemaudin et Vaux (les effectifs ont d’ailleurs déjà été communiqués).

En ce qui nous concerne, pour les enfants des 3 autres communes, ils seront répartis dans les 3 villages de Villers-Buzon, Maze-rolles et Pouilley-Français. L’effectif global pour les 6 classes sera d’environ 140 élèves (chiffre pouvant évo-luer d’ici la rentrée). Les inscriptions des enfants en maternelle sont en cours. Nous vous tiendrons infor-més au fur et à mesure des changements qui pourraient intervenir. Nous faisons tout pour que nos enfants soient dans les meilleures conditions !

Le bureau du Sivos de Villers-Buzon

Les élections présidentielles se dérouleront de 8h à 19h le dimanche 23 avril 2017 pour le premier tour et le di-manche 7 mai 2017 pour le second.

●Pour cette élection, le bureau sera ouvert à la Maison pour tous de 8 h 00 à 19 h 00. Un isoloir adapté aux personnes à mobilité réduite sera installé. ●Les électeurs peuvent faire établir une procuration sur le lieu de résidence ou celui de travail. La validité de la procuration est limitée à un seul scrutin. Toutefois à la demande du mandant, la procuration peut être établie pour un an maximum. Pour des raisons de facilité, les électeurs ayant reçu procuration vo-teront en premier lieu en leur nom propre. Un mandataire ne peut disposer, pour chaque scrutin, que de 2 procurations dont une seule établie en France.

●La circulaire du 17 janvier 2017 précise que dans les communes de moins de 1000 habitants, la carte électorale n’est pas obligatoire à condition d’être inscrit sur la liste électorale et d’être en mesure de justifier de son identité* par une des pièces suivantes : carte nationale d’identité ; passeport ; carte d’identité d’élu local, carte d’identité de parlementaire, carte vitale; carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ; carte d’invalidité civile ou mili-taire; carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat; carte d’identité ou carte de circulation; carte de famille nombreuse; permis de conduire ; permis de chas-ser; livret de circulation ; récépissé valant justification de l’identité. *Pour les communes de moins de 1 000 habitants, aucune disposition légale ou réglementaire s’impose à l’électeur de présenter une pièce précise, il appartient simplement au président du bureau de vote de constater qu’il connaît la personne qui se présente ou, à défaut, d’obtenir son identité.

●Un bureau de vote est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire. La municipalité a tenu à ce que ce soit deux jeunes inscrits pour la première fois sur les listes électorales qui soient assesseurs aux côtés des élus : Océane Bove et Nicolas Tiger ont accepté avec plaisir.

Océane Bove

Nicolas Tiger

Pendant ses études, Nicolas a toujours participé au déroulement des élections des représentants des élèves, c’est donc tout naturellement qu’il a choisi de devenir assesseur. Voter est un droit qu’il tient à exercer. Sa seconde motivation est de prouver que la jeune génération possède le même esprit citoyen que les générations précédentes. Un bel exemple de citoyenneté.

« Je pense que voter est important car c'est avant tout notre devoir de citoyen. Nous avons la chance de pouvoir le faire, donc utilisons là. J'ai choisi d'aider la commune de Pouilley Français à tenir le bureau de vote pour les élections pour apporter de

l'aide aux représentants de la municipalité ».

La lettre d’information de la commune de Pouilley-Français – N° 16 – FEVRIER/MARS 2017

La vie de la commune !

La « garde nationale », un vivier de 72 000 réservistes en 2017

Voulu par le Président François Hollande, annoncé le 12 octobre dernier en Conseil des ministres, ce dispositif, qui regroupe les réserves opérationnelles de l’armée, la gendarmerie et la police, est amené à monter en puissance pour faire face au terrorisme. L’objectif est double, protéger le pays tout en soulageant les policiers et les militaires et répondre à un désir de servir la nation après la vague d’attentats dans la métropole. Pour cela, il faudra passer de 63 000 réservistes à 72 000 en 2017 puis 85 000 en 2018 ce qui permettra de mobiliser quotidiennement 9250 personnes. La réserve opérationnelle est "composée de volontaires". Des citoyens français issus de la société civile qui n'ont pas forcément d'expérience militaire. Il faut être âgé d'au moins 17 ans et avoir reçu une formation ainsi que des entraînements spécifiques de deux à quatre semaines. Le contrat de réserviste peut s'étendre de un à cinq ans rémunérés pour leur engagement, selon leur grade.

5 mesures pour atteindre les objectifs :

• Une prime de 1000 euros versée pour passer le permis pendant la durée du contrat. • Une allocation mensuelle de 100 euros s’il est étudiant et s’il s’engage « pour une durée de cinq ans », avec trente-sept jours par an sur le terrain. • Une prime de 250 euros sera versée pour le renouvellement du contrat initial d’engagement pour une durée de trois à cinq ans. • Ils pourront aussi valoriser leurs compétences acquises pendant leur contrat dans la garde nationale vers les métiers de la sécurité. • La dernière mesure cible les entreprises qui bénéficient d’une réduction d’impôt.

CIRFA de Besançon - 64 rue Bersot

25000 BESANCON - 03 81 87 21 20

…Brèves… CROIX-ROUGE : La Croix-Rouge s'engage sur tous les fronts de la détresse. Elle a pour objectif de venir en aide à toutes les personnes en difficulté. Pour continuer à agir, elle a besoin de faire connaître auprès du grand public ses missions. Notre intention est de faire une campagne de sensibilisation auprès du grand public à Pouilley-Français du 24 avril au 20 mai 2017, entre 12h 00 et 20h 00 du lundi au vendredi et de 12h 00 à 18h00 le samedi. Une équipe ira à la rencontre des personnes à leur domicile, au nom de la Croix-Rouge française. Elle sera clairement identifiable par un badge et des vêtements, mais ne fera pas l'objet d'une quête en espèces ou en chèques, et aucun tract ne sera distribué sur la voie publique.

Solidarité femmes Besançon

Cette association propose depuis plusieurs années : –des solutions d‘hébergement –un accueil de jour –un accueil décentralisé dans le Doubs L’équipe de Solidarité Femmes Besançon est disponible pour aider et accompagner toute femme victime de violence. 15 Rue des Roses, 25000 Besançon. Tél: 03 81 81 03 90

Carte Jeunes 2016/2017

L’opération est renouvelée cette année. Voir le formulaire joint pour l’inscription.

Info haut débit :

Au 1er janvier 2017, l’agglomération a

intégré 15 communes, qui ne sont pas en

zone AMII (Appel à Manifestations

d’Intentions d’Investissement) et qui ne

le seront pas à l’avenir (Orange ayant

indiqué qu’elles ne seront pas

réintégrées dans son projet FTTH

(Technology Fiber to The Home).

Les communes ne figurant pas dans

l’emprise d’une zone AMII sont considérées

de fait dans une zone nécessitant

l’intervention publique.

Pour bénéficier des aides de l’Etat (FSN)

ou régionales, tout projet public doit être

porté par une structure de taille

départementale au moins.

Dans le Doubs, le syndicat mixte

d’aménagement numérique Doubs THD est

le seul « véhicule » répondant à cette

caractéristique. La Communauté de

communes du Val Saint Vitois n’était pas

adhérente à Doubs THD (Très haut Débit).

Aucun projet THD n’est donc élaboré à ce

jour pour ce territoire.

La CAGB, via un conventionnement

avec le syndicat mixte Doubs THD et

compte-tenu de la population

concernée, la contribution totale à

Doubs THD pour les 6 nouvelles

communes, issues de la dissolution de la

CCVSV, de prendre rang pour un projet

qui n’entrera toutefois pas dans une

phase opérationnelle avant 2022-2023.

Ce qui implique une contribution

annuelle estimée à 7 244 € par an dans

un premier temps et dès 2017 (1 € par

habitant et par an), puis à 72 440 € au

démarrage effectif du projet (10 € par

habitant et par an pendant 15 ans).

Par ailleurs, à l’issue de la présentation

d’Orange en Conférence des maires

(prochainement), une proposition de

stratégie sera discutée s’agissant de nos

communes de la CCVSV, avec en

particulier l’opportunité de s’engager

dans la voie d’une convention de

déploiement du FTTH avec Orange.

Tout n’est pas perdu !

La lettre d’information de la commune de Pouilley-Français – N° 16 – FEVRIER/MARS 2017

VRAI OU FAUX ?

●Les éoliennes impactent-elles les oiseaux ?

Les études européennes (dont l’étude de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage) font état d’une moyenne de 0,4 à 1,3 oiseau tué par éolienne et par an, un chiffre très faible par rapport aux dommages causés par la circulation routière (on pourrait y associer le gibier), les pylônes électriques, les lignes à haute tension ou les baies vitrées.

●Le nucléaire défigure-t-il les paysages bien plus que les éoliennes ?

Il y a en France environ 9 685 éoliennes (2015) (et 30 000 en Allemagne). C’est fort peu comparé aux 200 000 grands pylônes électriques – et aux lignes qu’ils portent – qui défigurent la France et ses beaux paysages... C’est le nucléaire, du fait de l’extrême centralisation de sa production, qui est la cause du si grand nombre de pylônes, car il faut acheminer l’électricité sur des centaines de kilomètres. (Pour les éoliennes les lignes sont souterraines).

●L'impact des éoliennes sur les riverains est mauvais ?

En matière de nuisances sonores, 76 % des riverains n'entendent jamais les éoliennes ; seuls 7 % se disent gênés par le bruit des pales. Quant à la pollution visuelle, 71 % des habitants estiment les turbines bien intégrées au paysage. Si 70 % des Français vivant près d'un parc ont une bonne image des éoliennes, 61 % d'entre eux ne savent pas dire si ces turbines représentent un avantage ou un inconvénient pour eux. Les sondés sont nombreux (61 %) à mettre en avant les effets positifs pour l'environnement des parcs proches de chez eux. ●Les éoliennes devront-elles remplacer les centrales nucléaires ?

Pour tenter de décrédibiliser les énergies renouvelables, les pronucléaires calculent le nombre d’éoliennes qu’il faudrait pour remplacer les réacteurs nucléaires. C’est absurde : la première chose à faire est de réduire la consommation d’énergie et d’éliminer les immenses gaspillages…Pour "justifier" le nucléaire, la surconsommation d’électricité est un véritable sport national !

●Les éoliennes sont-elles un levier de création d’emploi ?

Avec près de 2 000 emplois créés en 1 an et près de 4 000 en 2 ans, la pertinence de l’éolien comme levier de création d’emplois durables dans les territoires est confirmée de façon incontestable. Les chiffres de l’Observatoire de l’Eolien de France indiquent qu’au 31/12/2015, la filière éolienne comptait 790 sociétés actives dans le secteur et 14 470 emplois sur le territoire français. Une augmentation de + 15,6 % d’emploi dans le secteur par rapport à 2014.

●Le projet éolien sur Pouilley-Français est-il entériné ?

La municipalité suit le projet et ne signera pas ‘’un contrat en blanc’’ à la société Opale énergies. Les détracteurs du projet sont souvent mal informés… Une information donnée au public doit être juste, vérifiée et ne doit pas semer le doute dans l’esprit des habitants. (la porte de la mairie n’est pas fermée et nous sommes ouvert à tout échange). La municipalité poursuit ses négociations et nous sommes en attente de renseignements et d’engagements précis, c’est sur ces 3 points que notre décision sera prise :

1- S’agissant de partie ‘’humaine’’ du projet, des études (bruits, nuisances etc.), sont en cours, un rapport détaillé précis est en cours de finalisation.

2- S’agissant de la fiscalité, on attend la position de la CAGB et d’Opale énergie face aux demandes formulées.

3- S’agissant de la compensation forêt, nous sommes en attente de la position de l’ONF et aussi d’Opale énergie suite à nos demandes.

Concernant le point 2, compte tenu du manque de recettes pour la commune (et cela ne va pas aller dans le bon sens !), il est important de trouver des nouvelles ressources. Les éoliennes ‘’peuvent en être une’’, tout le monde y gagnera. Quelques exemples sur les futurs projets possibles : travaux cœur du village, réduction de la note d’électricité pour chaque foyer, maison des associations, gestion des écoles sur Pouilley-Français, nouvelle Maison pour tous, restauration de l’église, internet haut débit… etc.

Pour tout savoir sur le projet éolien : http://www.commune-

de-pouilley-francais.fr

…Brèves… Pour un village propre !

Avec le printemps qui arrive, n’oublions pas les gestes simples :

● Nettoyer les trottoirs aux abords de nos maisons,

● Tailler arbres et haies en limite de propriété,

● Ramasser les papiers, plastiques… qui traînent,

Tous ensemble respectons l’environnement dans lequel nous vivons !

Cartes d’identité :

Dés le 22 mars dans le Doubs, les demandes de délivrance ou de renouvellement de cartes d’identité se feront sous forme dématérialisée, c’est-à-dire en remplissant le formulaire « Pré-demande CNI » sur le site

https://wwww.service-public.fr

Cette démarche vous attribue un n° de demande (10 chiffres) qui vous sera utile pour aller retirer votre carte Nationale d’Identité. Vous pourrez être alerté par SMS dès qu’elle sera disponible. Les usagers peuvent se rendre dans n’importe quelle commune à condition que celle-ci soit équipée du « Dispositif de Recueil ». 5 communes de la CAGB sont équipées : Besançon, Ecole-Valentin, Marchaux, Saint-Vit, et

Saône. Il y en a 25 dans le Doubs. La commune de Pouilley-Français pour permettre aux habitants, qui n’ont pas internet, de se pré-inscrire en mairie en à fait la demande à la Préfecture…

Eoliennes communiqué : La Municipalité de Pouilley-Français n’a aucun lien avec ‘’les amis de Beauregard’’ dont le Président est M. Christophe Chalandre de Lantenne-Vertière et le vice-président M. Noël Baeckler de Pouilley-Français. Cette association à son siège à Lantenne-Vertière.

La lettre d'informations de la commune de Pouilley-Français - N°16 – FEVRIER/MARS 2017

Car Besançon : une nouvelle sai-son commence… La saison 2017 se prépare avec la réfec-tion des deux pistes pour accueillir de nouvelles manches cette année :

●19/03/17, course de ligue 1/8 Tout Ter-rain ;

●08 et 09/04/17, « La Bourguignonne », voitures RC d’époque

●16/04/17, course de ligue échelles 1/8, 1/5 et motos ;

●23/04/17, manche de championnat de France motos ;

●07/05/17, course de ligue échelles 1/10 et 1/8 ;

●04 et 05/06/17, traditionnelle course d’endurance de 24H échelle 1/5 ;

●11/06/17, manche de championnat de France 1/10ème piste ; Une saison bien chargée, notamment avec une manche de championnat de France et une coupe de France échelle 1/10ème qui devraient attirer un joli plateau avec beaucoup de pilotes. Nous vous accueillerons avec un grand plaisir…

Succès de notre 1° boum auprès des enfants et des parents. L’ensemble des actions de l’Association des Parents d’Elèves de l’école inter-communale des 4 villages nous ont per-mis de reverser 6120 € aux enseignants pour leurs projets de fin d’année.

Vous pouvez d’ores et déjà noter dans vos agendas notre prochain grand ren-dez-vous qui sera la kermesse de l’école avec le spectacle de fin d’année des enfants le vendredi 30 juin 2017, mais également le samedi 23 septembre 2017, avec un vide-chambre d’enfants

(vêtements, livres, jouets, …)

Animations jeunesse : c’est reparti ! 55 jeunes ont participé aux différentes activités organisées à l’Espace Jeunes et encadrées par Julien, Johan et Hé-lène pendant les vacances d’hiver 2017. Les jeunes ont pu pratiquer du Curling, du Foot en salle, du Laser-game, et se rendre au cinéma Méga-mara notamment. De plus, 16 jeunes se sont déplacés à Lyon pour assister au match de coupe d’Europe entre l’Olympique Lyonnais et AZ Alkmaar. Pour terminer les vacances, une initia-tion au Torball (sport collectif pour malvoyants) et au Biathlon a été pro-posée par le comité départemental handisport du Doubs.

Vacances de Printemps : Lors des prochaines vacances, un sé-jour culturel et ludique sera organisé à Strasbourg du 18 au 20 avril. 20 jeunes pourront profiter de quelques jours dans la capitale Alsacienne avec no-tamment une visite du parlement eu-ropéen et du Vaisseau. Le dernier jour du séjour sera consacré au parc d’attraction Europapark situé en Alle-magne. Des activités à la carte seront également organisées pendant ces va-cances avec par exemple une visite du Zenith de Dijon, une sortie au com-plexe 1055 à Lons le Saunier, Ren-contr’Ados à la Grande Saline, du Hip-

Hop, un rallye scientifique.

Fermeture exceptionnelle

du secrétariat de mairie le jeudi 13 avril, lundi 22 mai et jeudi 8 juin 2017.

Lettre d’informations éditée 5/6 fois par an

(sauf août et décembre), réalisée en interne par la commission communication : Chantal Jeanvoine, Myriam Fumey,

Marie-Claude Peurière, Josette Nicolin, Sylvain Boucher, Nathalie Decorbez, Annie Danloue et Claude Danloue.

Directeur de la publication : Yves Maurice Maquette : Cactus (www.cactus-pub.com)

Reproduction couleur : secrétariat de mairie Photos : commission de la communication

FEVRIER/MARS 2017 –Tirage 360 ex

Le coin des associations

Agenda 2017 !

23 avril et 7 mai : Élections prési-dentielles

8 mai : Cérémonie au monument aux morts

13 mai : Marche de nuit organisée par le Comité des fêtes

11 et 18 juin : Élections législa-tives

17 juin : Fête de l'été organisée par le Comité des fêtes

2 juillet : Vide grenier organisé par l’ACCA

7 octobre : 27ème Foire aux Sa-veurs d’Automne

MARIAGE :

Le 18 Mars 2017 Audrey DELOY et Michel GURY demeurant 13B rue des Bormottes. Toutes nos félicitations aux mariés ! Carnaval 2017 en images !

http://www.commune-de-pouilley-francais.fr

Une belle réussite !

NAISSANCES : Toutes nos félicitations aux parents !

●Le 30 Janvier 2017 Paul au foyer de Charlotte MOUETTE et François MOREL résidant 4 rue Basse,

●Le 02 Février 2017 Paul au foyer d'Ana et Iulan MACOVEI résidant 30 Chemin des Bormottes,

● Le 14 Février 2017 Eliott au foyer de Nathalie et Franck TOURNAN résidant

26 Chemin des Bormottes.

La lettre d'informations de la commune de Pouilley-Français - N°16 – FEVRIER/MARS 2017

Conseil municipal du vendredi

3 février 2017

● Convention de partenariat pour l’accueil d’enfants au sein de la sec-tion jeunesse de St Vit, Une approche budgétaire précise pour la jeunesse est demandée pour 2017 à la ville de St Vit, de plus nous souhaiterions avoir le planning des réunions pour les enfants ou ados de Pouilley-Français pour 2017. Le conseil municipal autorise M. le maire à signer la convention ou tout document s’y rapportant. Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

● Taxe d’affouage à 63 € pour la sai-son 2016-2017, Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

● Ajournement du martelage des 2 parcelles 16 et 17 suite à un retard d’exploitation, Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

● Demande de subvention DETR pour les futurs travaux de l’église, Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

● Demande de subvention au Dépar-tement du Doubs pour les futurs tra-vaux de l’église, Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

● Demande de subvention pour l’extension de la Maison pour tous à Mme la Députée du Doubs, Barbara Romagnan pour un montant de 3000 €, Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

● Demande de subvention pour la bi-bliothèque municipale à M. le Séna-teur du Doubs, Jacques Grosperrin, pour un montant de 8000 €, Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour. ● Remboursement de facture concer-nant l’achat de 2 sapins en faveur de Mme Catherine Duc, pour un montant de 130,80 € TTC, Le Conseil municipal se prononce

par 14 voix pour et une abstention.

● Ouverture du poste d’adjoint admi-nistratif principal 2ème classe, suite au reclassement du 1er janvier 2017 pour Mme Sonia Abraham, Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

● Mise en place de la participation fi-nancière à l’assainissement collectif (PFAC), à partir du 1er janvier 2018 : -pour les usagers domestiques (PFAC), -pour les usagers ‘’assimilés domes-tiques’’ Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

● Tarifs généraux 2017 (inchangés par rapport à 2016), Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

● Remboursements des prêts contrac-tés par la CCVSV : 2 prêts sont en cours (multi-accueil) : - un prêt bancaire dont le montant restant dû est de 395 815,84 € (échéance du prêt en 2033) - un prêt auprès de la CAF dont le montant restant dû est de 16 764 € (échéance du prêt en 2018) Un prêt est en cours pour la jeunesse : - un prêt auprès de la CAF dont le montant restant dû est de 7800 € (échéance du prêt en 2022). Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

● Adhésion à l’AD@T pour bénéficier de l’offre E. Magnus soit 100 €, Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

● Avenant à la convention pour actua-liser l’adhésion à l’AD@T, Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

● Demande de subvention du Secours populaire français pour 2017, Le Conseil municipal se prononce par 15 voix contre.

● Convention pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière pour la société protectrice des animaux de Besançon pour 2017, Le Conseil municipal se prononce par 6 voix contre, 4 voix pour et 5 abstentions.

Présents : Yves MAURICE, Michel LANQUE-TIN, Chantal JEANVOINE, Catherine DUC, Claude DANLOUE, Éric MOREL, Christian BAUD, Josette NICOLIN, Myriam FUMEY, Stéphanie GIBERT, Sylvain BOUCHER, Max WETSTEIN, Stéphane CONDAMINE, Olivier MAGNIN. Absente excusée : Nathalie DECORBEZ donne procuration à Sylvain BOUCHER. Secrétaire de séance : Michel Lanquetin Session ordinaire Début de séance : 20h30 Approbation en début de séance du dernier compte rendu de Conseil municipal du 25 Novembre 2016, le conseil municipal ac-cepte à l’unanimité.

1.Délibérations :

Présentation des conclusions motivées du commissaire enquêteur pour le Plan Local Urbanisme (PLU) et remise des documents définitifs par M. Keller, Ini-tiative, tour de table pour d’éventuelles remarques ou sugges-tions. Après délibération les documents seront transmis à la Préfecture au ser-vice contrôle de légalité. ● Approbation du Plan Local Urbanisme (PLU) suivant les documents remis avant la séance de Conseil municipal, Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour. ● Délibération instaurant le droit de préemption urbain sur la commune de Pouilley-Français, Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour. ● Convention de partenariat pour l’accueil d’enfants au sein de la crèche et halte-garderie de St Vit, Une ap-proche budgétaire (coût par enfant) précise pour la Crèche est demandée pour 2017 à la ville de St Vit. Nous sou-haiterions, dans le cadre du budget municipal, ‘’limiter’’ le nombre d’adhérent pour Pouilley-Français par an tout en offrant un service maximum pour les parents. Le Conseil municipal se prononce par

15 voix pour.

2. Infos et tour de table :

-Lettre N° 15 à distribuer ce week-end,

-Travaux en cours par les agents

municipaux : montage de l’abri de

l’école (Chantal), plancher de la

passerelle à changer (Michel), petites

tables de la cantine à revoir pour

l’empilage (Chantal), revoir

l’emplacement du trou pour le sapin

(Michel), déménagement du RDC de la

mairie en vue des travaux (Chantal,

Claude, Michel),

-Élections Présidentielles (planning à valider, prévoir, si possible, pour le remplacement de conseillers absents la présence de jeunes électeurs ayant 18 ans et le droit de vote) (Chantal),

-Déplacement de la benne à verre (sortie Villers-Buzon) et suppression de la poubelle, on laisse pour l’instant dans l’état, voir pour la mise en place d’un panneau pour les poubelles ‘’sauvages’’ (Yves).

-Déplacer un rocher pour un passage piéton vers la déchetterie, (Christian),

-Terminer l’implantation des bornes sur les passages pour piétons, (Stéphanie et Claude),

-Réunir les 2 commissions ‘’voirie, bâtiments et travaux’’ avant la prochaine réunion de Conseil (du 24 février) pour faire le point sur tous les travaux à prévoir et en cours pour 2017, (Michel),

-Budget travaux de l’église (prévus 2019/2020) : la première estimation sera examinée en commission pour analyser et affiner ce que l’on peut retenir, sachant que les travaux seront réalisés sans emprunt et en fonction des moyens de la commune.

-Vente de bois (hêtres pour 5623,05 €), reste 83,79 m3 de chêne + le triturage à vendre,

Prochaines réunions : -Réunion d’adjoints le mercredi 15 février 2017 à 18h15 en mairie, -Réunion de Conseil municipal le 24 février 2017 à 20h 30 en mairie (Olivier Magnin sera absent/excusé, donne procuration à Catherine Duc), présentation et discussion sur le budget 2017, -Réunion CCID le 9 mars 2017 à 14 h en mairie, -Réunion de Conseil municipal le 24 mars 2017 à 20 h en mairie, vote du budget 2017. La séance est levée à 22 heures 15.

Conseil municipal du vendredi

24 février 2017 Présents : Yves MAURICE, Michel

LANQUETIN, Chantal JEANVOINE, Catherine

DUC, Claude DANLOUE, Éric MOREL,

Christian BAUD, Josette NICOLIN, Myriam

FUMEY, Stéphanie GIBERT, Sylvain

BOUCHER, Max WETSTEIN, Stéphane

CONDAMINE.

Absents excusés : Olivier MAGNIN donne procuration à Catherine DUC, Nathalie DECORBEZ donne procuration à Sylvain BOUCHER. Secrétaire de séance : Chantal JEANVOINE

Début de séance : 20h30 Approbation en début de séance du dernier compte rendu de Conseil municipal du 3 février 2017, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

● Présentation par Catherine Duc, 3ème adjointe en charge des finances, du budget prévisionnel 2017, débat et questions sur le BP 2017. Les membres du conseil sont invités à transmettre leurs questions à Catherine qui fera une réponse générale par mail.

1. Délibérations :

● Validation des heures à rembourser du budget assainissement sur le budget communal pour les heures effectuées par les agents communaux (agents technique et administratif) représente pour 2016 la somme globale de 7400 €, il faut choisir entre deux propositions :

1-Fixer un montant fixe, 2-Facturation selon le nombre d’heures passées.

Le Conseil municipal se prononce par 15

voix pour le montant fixe.

● Amortissement des frais d’instruction

de demandes d’urbanisme + durée

d’amortissement, frais d’étude,

modification de zonage.

Le Conseil municipal se prononce par

15 voix pour.

● Demande de subvention par les PEP

25 pour 2017. Le Conseil municipal se prononce par

14 voix contre et une abstention.

● Cartes jeunes 2017, le coût pour la commune en 2016 était de 630 € (90 cartes), pour 2017 nous proposons 700 € au budget (soit pour 100 cartes). Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour. ● Encaissement des chèques du repas communal + participation du Comité des fêtes, soit la somme de 512 €. Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour. ● Demandes de subventions à la CAGB, -Pour l’église (2019/2020), -Le mur de soutènement (2018), -Le local archives/bureau mairie (2017), -L’agrandissement de la Maison pour tous (2018), -La bibliothèque (2018). Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour. ● Règlement intérieur et tarif 2017 pour la Maison pour tous. Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour

2.Infos et tour de table : -SIVOS (point par Chantal Jeanvoine et Stéphanie Gibert), -Planning des élections Présidentielles les 23 avril et 7 mai 2017, -Lettre à Coforêt avec A/R pour annuler le contrat, -Lettre à M. Ribeiro avec A/R pour travaux réalisés dans l’illégalité, -Recrutement pour le remplacement de Noël qui part en retraite fin décembre 2017, -Commission fleurissement le lundi 27 février à 18 h, -Commission bois le lundi 6 mars à 18 h, -Réunion avec la DRAC pour l’église le 8 mars à 11 h, -Réunion PLUI le 8 mars à St Vit à 18 h, -Réunion CCID le 9 mars 2017 à 14 h en mairie, -Commission sécurité fin mars, -Demande de concert à l’église pour le 12 mai, Chantal voit avec M. Sugny, -Réunion de Conseil municipal le 24 mars 2017 à 20 h en mairie, vote du budget 2017,

La séance est levée à 22 heures 15.

Si vous souhaitez lire des comptes rendus de conseils municipaux dans leur intégralité, vous pouvez aller : - soit sur le site Internet de la commune : www.commune-de-pouilley-francais.fr - soit les consulter en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

En 2013, confirmant les conclu-sions de son rapport de 2008, l’Agence nationale de sécurité sa-nitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) indiquait que « les émis-sions sonores des éoliennes ne sont pas suffisantes pour générer des conséquences sanitaires di-rectes en ce qui concerne les ef-fets auditifs ».

Une enquête réalisée en mai 2015 par l’institut de sondage BVA au-près de 900 personnes vivant dans un rayon de 600 à 1 000 mètres de parcs éoliens révèle que 84% des personnes interrogées estiment que le parc éolien est situé à bonne distance. Interrogés égale-ment sur les éléments négatifs d’un parc éolien, 1% seulement des riverains évoque les effets sa-nitaires des éoliennes. Enfin, seuls 4% ressentent une gêne liée au bruit. 2.Les infrasons

Les infrasons sont émis par le frot-tement du vent sur les pales ; ils ne présentent pas de risque sani-taire en dessous du seuil d’audibilité, niveau qui nécessite une intensité considérable. Les infrasons émis par les éo-liennes sont largement inférieurs au seuil de dangerosité et ce, même au voisinage immédiat des éoliennes. L’émission d’infrasons est modérée et sans danger pour l’homme. a. Les infrasons, dont la fré-quence est inférieure à 20Hz, sont audibles et perceptibles par l’oreille humaine à partir de 95 db(G) en moyenne ;

b. A 500 m sous le vent d’une éolienne, les niveaux sonores des infrasons mesurés sont inférieurs (60 db entre 2 et 20 Hz) au seuil d’audition de ces fréquences (95

dB en moyenne).

c. Les fréquences infrasonores sont atténuées par l’éloignement par rapport à la source (diminu-tion théorique de 6db par double-ment de distance) ; d. La réponse du corps humain aux fréquences infrasonores va-rie en fonction de leur niveau acoustique. Les perturbations phy-siologiques n’apparaissent que lors d’exposition à des niveaux sonores supérieurs au seuil d’audition de 95 db(G). L’exposition d’au moins 1 heure à des niveaux d’infrasons compris entre 95 et 130 db montre une augmentation de la pression artérielle et du rythme cardiaque. Des stimuli à 85 db d‘infrasons n’entraînent en revanche aucune perturbation de l’activité céré-brale.

L’ANSES a confirmé en 2013 que les émissions sonores des éo-liennes ne génèrent pas de con-séquences sanitaires directes, tant au niveau de l’appareil audi-tif que des effets liés à l’exposition aux basses fré-quences et aux infrasons. (Une nouvelle est en cours que l’on pourra vous communiquer).

3.L’exposition à un effet stro-boscopique L’effet stroboscopique est un ef-fet de crénelage temporel obser-vable sous un éclairage intermit-tent, qui crée une gêne due à une succession rapide d’images qui se succèdent à une vitesse plus courte que la durée de persistance des images rétiniennes. Il n’y a pas de risque avéré de stimulation visuelle strobosco-pique par la rotation des pales des éoliennes. •Pour tout savoir sur le projet éolien : http://www.commune-de-pouilley-francais.fr _______________________ https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89nergie_%C3%A9olienne_en_France … /…

Information éolienne :

Le vent est une énergie naturelle capable de créer de l'électricité ou une force mécanique : c’est l’énergie éolienne. Le mot éolien vient du grec « Éole », dieu du vent, signifiant « rapide » « vif » et qui désignait dans l’antiquité grec le dieu du vent. Ce mot est également utilisé pour nommer les machines qui utilisent cette éner-gie : les éoliennes. L’utilisation de cette énergie n’a aucun effet néfaste pour l’environnement. Ceci fait d’elle une énergie propre qui est une ré-elle alternative au problème de gestion des déchets nucléaires et aux émissions de gaz à effet de serre. Les éoliennes représentent également une chance, pour plus de deux milliards de personnes iso-lées, d’accéder enfin à l’électricité. De plus, ces machines peu coûteuses à long terme, sont une véritable possibilité d'écono-mie à la vue de la consommation croissante en énergie.

Les éoliennes ont - elles un impact sur la santé ? Les associations hostiles au déve-loppement de cette forme d’énergie prétendent que les éo-liennes ont des effets négatifs sur la santé pour trois raisons : le bruit, les infrasons, l’exposition aux effets stroboscopiques. 1.Le bruit Les éoliennes installées aujourd’hui (d’une puissance de 2 à 3 MW) se caractérisent par des émissions so-nores de plus en plus faibles. Le volume sonore d’une éolienne en fonctionnement à 500 mètres de distance s’élève, à l’extérieur d’une habitation, à 35 décibels (db), soit l’équivalent d’une con-versation chuchotée, tandis que le niveau gênant de bruit se situe au-tour de 60 db et les premiers risques pour la santé autour de 90 db (Impacts sanitaires du bruit gé-néré par les éoliennes, AFFSET, 2008).

Prochainement les études de bruits sur Pouilley-Français

Les éoliennes occasionnent-elles des pertes de valeur des biens immobiliers ?

Les résultats de plusieurs études internationales, nationales et régionales montrent une absence d’impact de l’éolien sur la valeur mobilière.

L’étude officielle la plus complète provient des Etats-Unis (http://emp.lbl.gov/sites/all/files/lbnl-6362e.pdf). Elle a été réalisée en 2013 par le laboratoire de Berkeley avec le soutien du Ministère américain de l’Energie (U.S. Department of Energy). Elle repose sur des données concernant la vente de 50 000 maisons dans 9 états différents. La totalité des 50 000 maisons se trouvent dans un rayon de moins de 16 km (10 miles) autour de 67 parcs éoliens différents. 1 198 ventes concernent des maisons situées à moins de 1.6 km (1 mile) d’un parc éolien. Les données couvrent parfaitement la période comprise entre l’annonce des projets jusqu’après leurs constructions. L’étude conclut « qu’aucune indication statistique n’a été trouvée prouvant que la valeur des maisons situées près de parcs éoliens était affectée dans les périodes de pré-construction et de post –

construction. »

Une analyse globale effectuée en France a été menée en 2010, dans le Nord Pas-de-Calais, par l’association Climat Énergie Environnement. Elle a été conduite dans un rayon de 5 km autour de cinq parcs éoliens, avec 10 000 transactions analysées dans 116 communes. Les données ont été collectées sur une période de 7 années, centrées sur la date de la mise en service (3 ans avant construction, 1 an de chantier et 3 ans en exploitation). Les communes proches des éoliennes n’ont pas connu de baisse apparente de demande de permis de construire en raison de la présence visuelle des éoliennes, ni de baisse des permis autorisés. De même, sur la périphérie immédiate de 0 à 2 km, la valeur moyenne de la dizaine de maisons vendues chaque année depuis la mise en service (3 années postérieures) n’a pas connu

d’infléchissement notable.

Climat Énergie Environnement conclut son étude ainsi : « Si un impact était avéré sur la valeur des biens immobiliers, celui-ci se situerait dans une périphérie proche (inférieure à 2 km des éoliennes) et serait suffisamment faible à la fois quantitativement (baisse de la valeur d’une transaction) et en nombre de cas

impactés ».

A l’échelle régionale, le parc éolien des Monts du Lomont, installé en 2007-2008 au Sud-

Est de Montbéliard (Doubs), n’a pas eu d’impact sur la valeur du marché immobilier des communes de Vyt–les-Belvoir et Valonne comme le

démontre le tableau ci-dessous (source : mairies). Il convient de noter également que les élus locaux ont souhaité diminuer la taxe d’habitation de Vyt-le- Belvoir en compensant cette baisse grâce aux retombées fiscales du parc éolien. La commune de Valonne a vu par ailleurs sa population augmenter de 65 nouveaux arrivants depuis la mise en service du parc éolien, prouvant que le parc éolien n’a pas eu d’effet de rejet pour les personnes en quête d’une

propriété sur ce secteur.

Une étude notariale située à Langres a par ailleurs évalué l’incidence du parc éolien de Langres Sud (26 éoliennes construites en 2009) sur le foncier bâti et non bâti des communes les plus proches : Val d’Esnoms, Aujeurres et Baissey. La réponse de Maîtres Goux et Vion-Lagneau précise que : ● ce parc éolien n’a eu aucun impact avéré sur la valeur du foncier bâti. Les éoliennes les plus proches se situent à 800 m du village du Val d’Esnoms.

● une hausse de 40% de la valeur des terres agricoles non-bâties a été observée. Elle s’explique en grande partie par de nombreuses installations de jeunes agriculteurs.

Pour information : La municipalité a reçu quelques agences immobilières, par rapport au projet éolien, il est vivement conseiller de faire plusieurs estimations, cela peut varier entre 15 et 30 % en supplément du prix estimé le plus bas. A Pouilley-Français cela est vérifié régulièrement... ● Plus d’information : www.ADEME.fr, le site de l’agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie ● www.enr.fr, le site des producteurs d’énergies renouvelable

Evolution de la valeur des terrains à bâtir à Valonne et Vyt- les-Belvoir avant et après la mise en service du parc éolien (2008)

Coût du

terrain à

bâtir 2007

Coût du

terrain à

bâtir 2012

Nombre

d’habitants

2007

Nombre

d’habitants

2012

Vyt-les-Belvoir 15 € / m² 15 € / m² 171 186

Valonne 24 € / m² 24 € / m² 190 230

Les énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz) couvrent aujourd’hui 80.3 % de la production d’électricité. Or, les réserves énergétiques de la planète ne sont pas inépuisables : au rythme de consommation actuel, le pétrole va arriver à épuisement d'ici à 54 ans, le gaz d'ici à 63 ans, le charbon d'ici à 112 ans et l'uranium, d'ici à 100 ans (pour les ressources identifiées). Le nucléaire est très polluant à cause de la radioactivité et les déchets qui restent radioactifs durant des millénaires et qui entraînent de nombreux cancers et malformations pour les enfants…Le risque du nucléaire ? Une pollution qui rend les terres invivables pour l'homme pour des milliers d'années. De plus la rénovation du parc français nucléaire (estimé en 2016 par de nombreux spécialistes représente 130 à 150 milliards d’euros), que nous sommes incapables de faire

financièrement (en France) !

Vous avez entre 5 et 18 ans (en 2017)

la commune de Pouilley-Français vous offre la carte Avantages Jeunes 2017/2018 !

Pour cela il suffit : ● de venir vous inscrire au secrétariat de mairie les lundis, jeudis et vendredis de 9 h 30 à 12 h 00 et de 15 h 30 à 17 h 30, avant le 31 mai 2017,

● de rapporter cette fiche* dûment remplie avec une photo d’identité et une pièce d’identité, *Tout dossier incomplet ne sera pas accepté.

● de venir rechercher la carte dès le 1er septembre 2017 au secrétariat de mairie.

La carte Avantages Jeunes propose 3000 réductions et gratuités auprès de 1800 partenaires. Elle est souvent utilisée pour le bon d'achat Avantages Librairies de 6 € offert par la Région Bourgogne Franche-Comté, la gratuité dans les bibliothèques, pour les réductions au cinéma et pour les entrées gratuites dans les principaux sites patrimoniaux de la région, des spectacles, des concerts. De nombreuses réductions chez les commerçants. Des voyages et sorties sont également organisés.

Dans le cas de plusieurs bénéficiaires, faire une demande par enfant, merci.

Nom (s) : …………………………………………………………………………………………………………………………………. Prénom (s) : ................................................................................................................................... Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………. Tél : ………………………………………………………… Mail : ………………………………………………………………….

□ Je souhaite bénéficier de la Carte Avantages Jeunes gratuitement (cocher la case)

Signature des parents Signature du bénéficiaire

Mairie : 10, place de la mairie - 25410 Pouilley-Français - TEL/FAX 03 81 87 56 63 mairie.pouilleyfrancais@wanadoo.fr - Site internet : http://www.commune-de-pouilley-francais.fr