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le sommaire et les pages
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les breves
agendales chiffresdu mois
Les ERP, un enjeu de sécurité
Dossier du mois ►
● La campagne Télépac 2013
L’action de l’état ►
● Les référents sûreté
● Intercommunali-té dans l’Oise ● Participation
citoyenne
Le capitaine Agnès Janes
officier volontaire
sapeurs pompiers
Portrait du mois ►
n°33 - Avril 2013
1 ►
L’éditorial ►
L’état @ L’écran l’action de l’étatdans l’oise
Préfet de l’Oise
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2 ►►L’editoriall’Editoriall’éditorialLa mobilisation pour l’emploi, amorcée dès juillet 2012 lors de la Grande Conférence Sociale, se poursuit activement avec le déploiement des outils en faveur de l’emploi et de la compétitivité avec l’objectif ambitieux d’inverser la courbe du chômage d’ici la fin de l’année 2013.
La réactivation d’une politique de l’emploi avec des outils nouveaux ou renforcés en constitue le premier volet :■ Les emplois d’avenir à destination des jeunes sans qualification ou à faible niveau, dès novembre 2012 (objectifs : 100 000 en 2013 et 150 000 en 2014) ;■ Les contrats de génération mis en place le 1er mars 2013 pour agir simultanément sur la précarité et le chômage des jeunes et le faible taux d’emplois des seniors (objectif 500 000 contrats de génération en 5 ans) ;■ Le renforcement des contrats aidés en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi avec l’allongement en 2013 de leur durée jusqu’à 12 mois.Un nouvel équilibre entre la sécurité nécessaire pour les salariés et les possibilités d’adaptation indispensable aux entreprises sera réalisé lors de la transcription prochaine dans la loi de l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier 2013, en proposant notamment :■ Des alternatives aux plans sociaux en promouvant les accords majoritaires de maintien dans l’emploi qui donneront aux entreprises les moyens de s’adapter et d’éviter des licenciements en cas de difficultés conjoncturelles ;■ La simplification des dispositifs en matière d’activité partielle, alternative aux licenciements.Enfin le Pacte national pour la croissance, avec ses deux mesures phares, réconcilie compétitivité et emploi :■ Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) pour réduire le coût du travail dans toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu.■ La création de la Banque Publique d’Investissement (BPI) dotée de 42 milliards pour répondre aux besoins des entreprises et soutenir leurs projets.Il appartient aux chefs d’entreprises et aux salariés de s’approprier pleinement ces dispositifs conçus dans la concertation pour gagner ensemble la bataille de l’emploi. Ils peuvent compter sur mon engagement personnel et celle de mes services. L’Etat est à leur disposition pour les accompagner.
mobilisation générale pour
l’emploi
Nicolas Desforges,Préfet de l’Oise
Depuis début 2013
Délinquance générale : +1.89% (12 166 faits constatés)Délinquance de proximité : -1.17% (5 420 faits)
Depuis début 2013
101 accidents13 tués (-8 par rapport à 2012)141 blessés
La DéLinquance
La SécuRiTé ROuTiÈRe
les chiffresles chiffres du mois l’agendal’agenda
Directeur De PublicationNicolas Desforges,
Préfet de l’OiseD.a., concePtion et réalisation
Change de BulleLaëtitia Bouaziz Buiron
créDits PhotograPhiquesPhotoxpress, Phovoir
Sxc.hu, Ressources de l’état.cabinet Du Préfet
service De la communication
le 3 avril, pose de la 1ère pierre du centre d’affaires et d’innovation sociale à nogent-sur-oise.
le 5 avril, visite dans l’arrondissement de Clermont sur le thème de l’emploi : la matin, 1er forum départemental des métiers “éco nature” à Saint-Just-en-Chaussée au cours duquel 4 contrats emplois d’avenir ont été signés avec la mairie de Saint-Just-en-Chaussée et la Communauté de Communes du Plateau Picard. L’après-midi, signature de 4 emplois d’avenir avec les maires de Clermont et de Mouy.
le 9 avril, déplacement dans l’oise de Jeanne-marie Prost, médiatrice nationale du Crédit Aux entreprises, conclu par une table ronde sur le thème «Comment renforcer votre trésorerie ? » à la Maladrerie Saint Lazare à Beauvais.
le 11 avril, réunion de la cellule de coordination opérationnelle du partenariat en vue de réaliser un point d’étape sur l’action entreprise au sein de la Zone de sécurité prioritaire (ZSP) de Méru-Chambly.
le 12 avril, clôture de la session de la Chambre d’agriculture.
le 15 avril, visite du chantier du futur Hôtel de police à Beauvais.
le 22 avril, visite de l’aire d’accueil des gens du voyage de gouvieux.
Pous s’abonner à l’et@t à l’écran [email protected]
3 ►►Dossier du mois
Les ERP, un enjeu de securiteles eRP, un enjeu de sécurité
les établissements recevant du public (eRP) sont des «bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenus des réunions ouvertes à tout venant sur invitations, payantes ou non » (art. R123-2 du code de la construction et de l’Habitation). l’oise en compte plus de 12.000 et ce nombre est en constante augmentation.
• Des établissements classés par catégorieLes ERP sont répartis en type (selon la nature de leur exploitation) et classés en catégorie (en fonction du volume du public et du personnel pouvant être accueilli).
La périodicité des contrôles par les commissions de sécurité compétentes est déterminée soit en fonction du nombre de personnes reçues, soit de la nature des locaux en particulier ceux destinés à sommeil qui font l’objet d’un contrôle systématique.
• Les commissions de sécurité : une aide à la décision indispensableIl existe dans le département depuis le 1er avril 2013 :
- quatre commissions d’arrondissement, à Beauvais, Clermont, Compiègne et Senlis, présidées par le sous-préfet ou son représentant,
- quatre commissions communales à Beauvais, Compiègne Villers saint Paul et Creil, présidées par le maire ou son représentant,
Rappel des textes en vigueur• Code de la construction et de l’habitation : articles R 123-1 à R 123-55• L’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP• l’arrêté du 22 juin 1990 modifié portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.• Loi n° 91-663 du 13 juillet 191 portant sur les diverses mesures destinées à fa-voriser l’accessibilité aux personnes handicapées.
Ces commissions ont pour mission d’éclairer les autorités administratives (maires ou préfet) et sont chargées de vérifier que les règles de sécurité dictées par le « code de la construction et de l’habitation », ainsi que par le règlement de sécurité, sont correctement appliquées dans les ERP.
Elles interviennent à plusieurs étapes : avant les travaux, lors de la demande de permis de construire, à la fin des travaux, avant que le maire ne délivre l’autorisation d’ouverture et enfin lorsque l’établissement est ouvert au public, sous la forme de visites périodiques ou inopinées destinées à vérifier qu’il est toujours en conformité avec les normes imposées.• Les avis défavorables : des ERP sous surveillancele suivi administratif particulier des dossiers faisant l’objet d’un avis défavorable est assuré par les secrétariats de commissions, en liaison avec le maire de la commune concernée. Celui-ci détient en effet les pouvoirs de police lui permettant de décider de la poursuite ou non de l’exploitation d’un ERP qui présenterait des risques pour la sécurité du public.
le contrôle opérationnel des établissements sous avis défavorables est effectué par les services de l’État en liaison avec le groupement prévention du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) selon deux critères :
- Quantitatif : respect de la périodicité des visites et durée de la situation d’avis défavorable.
- Qualitatif : classement par rapport à la dangerosité.
749 établissements recevant du public ont ainsi été contrôlés en 2012, pour lesquels le taux de suivi des périodicités atteint 98,90% (l’objectif fixé pour la préfecture de l’Oise est de 98%).
Le travail des commissions de sécurité, coordonné par le Service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) de la préfecture, avec l’appui technique du groupement prévention du SDIS, a permis de faire baisser en 2012, le nombre d’établissements sous avis défavorables, passant de 115 en 2011 à 100.
Concernant le classement qualitatif, le SDIS a procédé en 2010, à un classement des ERP sous avis défavorables : leur priorité de traitement (haute, importante, relative) a été associée à un code de couleur (rouge, orange, vert) ce qui permet d’organiser le suivi des établissements et de trouver une solution dans les meilleurs délais. Une attention particulière est portée sur les établissements disposant de locaux réservé au sommeil (hôtels, gîtes, etc…) et ceux accueillant des personnes vulnérables.
4 ►►Dossier du mois
marc Kraskowski, Préfecture, Chef du sidPC
• Un accompagnement au plus près des avis défavorablesL’ensemble des avis défavorables fait systématiquement l’objet de courriers de relance aux maires et aux exploitants, avec un objectif principal : obtenir rapidement un avis favorable.
Déjà pratiquée dans les arrondissements de Beauvais et Senlis, la tenue de réunions ponctuelles de suivi des avis défavorables « difficiles à lever » par les secrétariats de commission de sécurité, a été généralisée par l’envoi d’un courrier du Préfet de l’Oise. Cette réunion associe le maire, l’exploitant, le sapeur-pompier préventionniste (technicien du règlement de sécurité contre l’incendie), la police ou la gendarmerie, afin d’examiner les difficultés éventuelles et, si nécessaire, d’accompagner les exploitants et élus en leur apportant conseils et solutions techniques.
Les maires des communes dont un ERP a fait l’objet d’un avis défavorable sont invités désormais à demander au plus vite à l’exploitant un plan pluriannuel de mise en sécurité, à soumettre à la sous-commission de sécurité et d’accessibilité.
Il faut enfin rappeler qu’à défaut de réalisation de travaux, après une mise en demeure de l’exploitant, le maire doit procéder à la fermeture de l’établissement.
le groupement prévention du sdis a mis en place depuis 2012 une application dédiée aux maires et aux services relative au suivi des
eRP facilement consultable :
1° Sur le site www.sdis60.fr 2° A la rubrique « Espace Prévention » 3° Cliquer sur « Accès à la plate-forme Prévention » 4° Entrer son nom d’utilisateur et son mot de passe 5° Valider
en pratique : les modalités de création ou d’aménagement intérieur d’un eRP
Il convient de déposer 2 dossiers par l’intermédiaire de la mairie de la commune concernée.L’un sera soumis à l’avis de la sous-commission départementale de sécurité, dont l’instruction est assurée par le service prévention du service départemental d’incendie et de secours, et le second à l’avis de la sous-commission d’accessibilité, gérée par la « mission accessibilité » de la direction départementale des territoires.
Pour tout renseignement, contacter le service interministériel de défense et de
protection civiles : 03.44.06.11.53
Les ERP, un enjeu de securiteles eRP, un enjeu de sécuritéSur les 89 établissements actuellement sous avis défavorables, 25 sont classés à «priorité haute», 27 en « priorité importante » et la quarantaine restante, en «priorité relative ».
Les 25 établissements à « priorité haute » font l’objet d’un suivi spécifique qu’il s’agisse de lourds travaux de mises aux normes ou de conseils pour faire évoluer ce classement.
Un de ces établissements, dont le maintien d’activité présentait un risque avéré, a été fermé et les personnes hébergées relogées en concertation avec la commune.
5 ►►L’action de l’étatL’action de l’etatl’action de l’état
Pendant la campagne PAC, les agriculteurs doivent déposer leur dossier de demandes d’aides auprès
du service économie agricole de la DDT. Ces aides représentent un montant de près de 130 M€ pour plus de 3 000 agriculteurs. Cette campagne a débuté le 1er mars avec les demandes de prime au maintien du troupeau vaches allaitantes (PMTVA) et va se poursuivre jusqu’au 15 mai avec les déclarations de surfaces. Les agriculteurs peuvent réaliser leur demande d’aides via le site Internet TéléPAC. L’utilisation de la télédéclaration par les agriculteurs constitue un chantier prioritaire pour le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt qui se fixe pour 2013 un objectif de 90% de télédéclarations pour les aides animales et 75% de télédéclarations pour les aides végétales. En 2012, dans l’Oise, ces taux étaient de 74% et 66%. L’État est à la disposition des agriculteurs pour les accompagner dans cette démarche.
la campagne Télépac 2013: l’etat accompagne les agriculteurs
Avec les référents sûreté, soyez mieux conseillés, mieux protégés !
Face à l’augmentation des atteintes aux biens, la Prévention Technique de la Malveillance vise à renforcer la sûreté des lieux publics et privés en apportant conseils et préconisations tant aux particuliers, qu’aux communes
et établissements publics ou recevant du public. Cette mission est assurée par les référents sûreté spécialement formés en Gendarmerie et Police Nationales.Il s’agit de personnels issus du terrain ayant une bonne connaissance et des modes opératoires des délinquants, ainsi que de l’évolution des actes de malveillance. Au terme d’une analyse visant à identifier les failles, d’une entité ou d’un espace donné, ils sont en mesure de prodiguer gratuitement des conseils et des préconisations, sur le plan réglementaire, matériel et humain, afin de réduire le risque d’un acte de malveillance.
le référent sûreté peut être saisi, sans formalisme, par un courrier adressé au préfet, au Commandement de groupement de gendarmerie départementale
ou au directeur départemental de la sécurité Publique de l’oise, exposant brièvement les raisons et la nature de la demande.
L’action des référents sûreté peut se décliner, selon la situation et les demandes, en différents types d’intervention : consultation orale, diagnostic de sûreté et/ou vidéoprotection.
Coordonnées des référents sûreté :Police : Commandant nadine Wuilleme
Tél : 03.44.15.36.29 - [email protected] : Adjudant-Chef Jean-Pierre Pasquier
Tél : 03.44.06.16.55 - [email protected]
Les exploitants peuvent venir télédéclarer dans les locaux de la DDT et ainsi bénéficier d’un appui tant informatique que réglementaire.Dans un souci de proximité, la DDT accompagne également les agriculteurs à Noyon, Senlis et Grandvilliers. Le service économie agricole s’apprête à guider cette année environ 450 agriculteurs vers la télédéclaration ; il organise des sessions de formations à TéléPAC dans les locaux de la chambre d’agriculture et participe aux différentes réunions d’informations mises en place par les organisations professionnelles agricoles.Un appui technique est proposé en appelant le n° vert TéléPAC au 08 00 221 371 ou la DDT au 03 44 06 43 37. Des chroniques de presse seront également diffusées sur plus de 500 radios locales.Consultez toutes les informations sur le site Internet de la DDT.
Jean-François TURBil,ddT de l’oise
6 ►►L’action de l’état
dans un précédent numéro de “l’etat à l’écran” (n°25 - juillet/août 2012) la feuille de route fixée en matière
d’intercommunalité, et tout particulièrement la nouvelle impulsion donnée par la loi n°2010-1563 du 10 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales étaient présentées. l’objectif de couverture intégrale de l’oise par des ePCi à fiscalité propre sera bientôt atteint.Plusieurs objectifs sont poursuivis par ce schéma, tels que la couverture intégrale du département par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes ou d’agglomération) ou la rationalisation des syndicats.
intercommunalité dans l’oise : le schéma départemental se met
progressivement en oeuvreParticipation citoyenne à Clermont et
Agnetz : premier bilan et enseignements
Clermont et Agnetz ont été les deux premières communes de l’Oise à se lancer dans le dispositif
«voisins vigilants», en mars 2012. Ces «voisins référents» ont un rôle primordial d’observation : ils signalent à la gendarmerie tout phénomène ou comportement suspect dans leur quartier. Après un an d’expérience, les premiers résultats sont encourageants. Les chiffres
d’abord : les principaux indicateurs sont au vert (voir encadré). Ceci étant, n’en tirons pas de conclusion hâtive car il est difficile d’attribuer ces résultats au seul bénéfice du dispositif de prévention.Cette première année a permis surtout de rôder et de perfectionner les échanges d’information entre les voisins vigilants et la gendarmerie : réorganisation de la chaîne d’alerte, publication d’une newsletter, désormais régulière, par la gendarmerie et renforcement de la coordination entre la gendarmerie et les polices municipales.A signaler aussi, les voisins vigilants sont toujours les mêmes depuis un an. C’est un signe de leur mobilisation que la gendarmerie entretient par des contacts les plus réguliers possibles.Aujourd’hui, 13 communes de l’Oise ont adopté le dispositif « voisins vigilants » et d’autres devraient les rejoindre d’ici peu.Ce bon démarrage témoigne de l’implication des maires et des administrés pour leur propre sécurité sans qu’il y ait, faut-il le préciser, un désengagement des forces de sécurité. Bien au contraire, le renforcement des liens entre celles-ci et la population est un plus pour la politique de sécurité publique.
L’action de l’etatl’action de l’état
Période : mars 2012/février 2013 CLERMONT AGNETZ
Délinquance générale -7,88% -10,2%
Atteinte aux biens -1,83% -11,59%
Vols -7,64% -10%
Patrick Cousinard, sous-Préfet de Clermont
L’objectif relatif aux EPCI à fiscalité propre est atteint : les arrêtés visant le rattachement des 9 communes isolées ont été pris avec des dates d’effet au 1er janvier 2013 ou, pour certains, au 1er janvier 2014. De même, ce sont d’ores et déjà 7 syndicats obsolètes ou à faible activité qui ont été dissous, et plusieurs sont à l’étude. Enfin, un groupe de travail spécifique étudie les rationalisations possibles : il poursuivra en 2013 tout particulièrement son travail engagé sur les syndicats d’électrification.
sandrine girault, Préfecture, dRCl
7 ►►Portrait du mois
Recrutée en 2003 au sein du service départemental d’incendie et de secours de l’Oise, Agnès Janes souhaitait par cet engagement poursuivre ses activités de pompier volontaire débutées 8 auparavant au sein du département de la Moselle. Jeune ingénieure diplômée de Polytech’ Grenoble en prévention des risques, elle a rejoint le département de l’Oise en intégrant l’INERIS en 2002. Son profil universitaire lui permettant un recrutement en qualité de Lieutenant, elle acquis les unités de valeurs utiles à ses futures fonctions opérationnelles au sein de l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de sapeur-pompier à Aix les Milles, établissement au sein duquel elle intervient aujourd’hui en qualité de formateur sur les thématiques du risque industriel et des produits dangereux. Chef d’unité en risques chimiques et radiologiques, elle s’implique dans la formation des équipes départementales spécialisées dans ces risques.
Suite à sa récente promotion au grade de capitaine, elle s’ouvre désormais les portes de nouvelles responsabilités opérationnelles.
« Mon département d’origine, la Moselle, est riche d’une culture encore vive pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers. C’est aussi pour moi, une tradition familiale. Cet environnement est riche en relations humaines et pour ses aspects techniques. Ceci m’a conforté dans mon choix d’études scientifiques et techniques.
L’organisation de la sécurité civile aujourd’hui en France s’appuie sur le volontariat. Pour une réponse
le capitaine Agnès Janes est officier volontaire chez les sapeurs pompiers et ingénieure à l’inéris. Portrait.
Le portrait du moisle Portrait du mois
opérationnelle efficace, il est nécessaire de bénéficier de personnels formés. La participation au dispositif de personnes possédant une culture scientifique et technique est donc un atout au même titre que toutes autres compétences professionnelles.
Mon emploi à l’INERIS et mes fonctions dans le cadre d’activité de sapeur-pompier sont très complémentaires et s’enrichissent mutuellement. »
Dans un département comptant de nombreux sites classés « SEVESO », les compétences techniques et l’expertise de cet officier évoluant au quotidien dans des problématiques de sécurité industrielle ne peuvent que contribuer à plus grande efficience du service public dans la lutte contre ces risques. Le modèle français de sécurité civile permet ainsi, dans bien d’autres domaines, d’apporter au travers du volontariat des compétences très spécifiques et complémentaires à celles dispensées au quotidien à nos sapeurs pompiers.
Etre sapeur pompier volontaire constitue avant tout un engagement citoyen exemplaire. Au-delà de ses compétences, le capitaine Agnès Janes, tout comme les 2500 autres sapeurs pompiers volontaires du département, en partage toutes les valeurs d’abnégation et de dévouement, et aux côtés des 570 sapeurs pompiers professionnels du corps départemental, contribue au quotidien à la distribution des secours dans tous les autres domaines d’activité opérationnelle bien au-delà du seul risque industriel.
8 ►►Portrait du moisLes Brevesles Brèves
la déclaration de revenus en ligneDepuis le 15 avril, les services fiscaux ont commencé à envoyer les formulaires de déclaration de revenus 2012. Les contribuables souhaitant passer par la version papier ont jusqu’au 27 mai -cachet de la Poste faisant foi- pour la renvoyer. Les télédéclarants, eux, bénéficient d’un délai supplémentaire.La déclaration de revenus 2012 fait l’objet de nombreuses nouveautés dont notamment la fin de l’envoi des justificatifs avec la déclaration (à conserver cependant), ou la fin de la lettre des Ministres chargés des Finances ou du Budget qui accompagnait habituellement l’envoi par courrier des déclarations de revenus.
Le Carnetle CarnetUne nouvelle ZsP dans le Creillois
Le 27 mars dernier a été officiellement lancée la Zone de sécurité prioritaire (ZSP) du Grand Creillois. C’est la deuxième dans le département de l’Oise, avec celle de Méru-Chambly. Une ZSP est un territoire exposé à une délinquance spécifique au profit duquel est mise en œuvre une méthode d’actions, renforcées et adaptées. La ZSP du Creillois se concrétise donc, autour de 4 communes (Creil, Montataire, Villers-Saint-Paul et Nogent-sur-Oise), par une coordination opérationnelle renforcée entre l’Etat, la Justice et les élus. Des méthodes innovantes y seront expérimentées afin de lutter au quotidien contre la délinquance et de réduire le sentiment d’insécurité.
départBruno Ricard quitte ses fonctions de directeur des archives départementales de l’Oise. Il est nommé chargé de mission pour les affaires juridiques, normatives et réglementaires auprès du directeur chargé des archives de France, au Ministère de la Culture, à compter du 2 mai 2013.
de nouveaux horaires à la sous-préfecture de
senlis(8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h00)
Afin d’améliorer encore le service aux usagers, la sous-préfecture de Senlis assurera désormais un accueil du public, dans le cadre des demandes de cartes grises, tous les matins selon des horaires élargis. L’après-midi sera réservé au traitement des dossiers en “back office”. Aussi, il est toutefois possible de prendre rendez-vous mais uniquement pour des dossiers relevant de “cas complexes”.
Contact : Mme Hayat DhotelleTél : 03.44.06.85.46
visite ministérielleJean-Yves Le Drian, Ministre de la défense, s’est rendu au Lycée professionnel Donation Robert et Nelly de Rothschild à Saint-Maximin le 4 avril 2013 dans le cadre de la Journée nationale du réserviste ayant pour thème, cette année, «La réserve militaire, les territoires et la cohésion nationale». Il a pu assister à la 9ème édition du rallye lycéen de la citoyenneté partagée, organisée dans le cadre du lien Armées-Nation, avant de signer deux conventions de partenariat avec Thales et Uneo.le nouveau tarif du
cheval fiscal Chaque région fixe ses propres tarifs de cartes grises.C’est ainsi que par délibération du Conseil régional de Picardie du 14 décembre 2012, la taxe régionale applicable au titre de l’année 2013 sur les certificats d’immatriculation des véhicules a été fixée à 33 euros par cheval vapeur.Le tarif s’applique au moment du traitement du dossier et non de son arrivée en préfecture. Il est donc conseillé, en fin d’année, de ne pas envoyer trop tardivement son dossier.
Renouvelez vos papiers avant l’étéC’est en mairie que passeport et carte d’identité doivent être demandés (dans l’une des mairies équipées d’une station biométrique pour un passeport).
A l’approche des examens de fin d’année scolaire et pour préparer vos vacances d’été, pensez à vérifier la date d’expiration de vos titres.
En renouvelant vos titres dès à présent si nécessaire, vous éviterez l’afflux de demandes et des délais d’attente incompatibles avec vos dates d’examen ou de voyage.
