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Le Document d’objectifs est validé, les premières actions se
mettent en place.
Abritant de nombreux habitats naturels et espèces de grand intérêt, la baie du Mont-Saint-
Michel a été choisie pour intégrer le réseau européen des sites Natura 2000. Ce réseau n’a
pas pour objet de faire des « sanctuaires de nature » où toute activité humaine est à
proscrire. Bien au contraire, sur la base du volontariat, son objectif est de permettre aux
activités humaines de coexister avec la conservation des espaces naturels et des espèces
remarquables de la faune et de la flore.
Pour cela, un profond travail de réflexion et de concertation s’est mis en place afin de
produire un document cadre pour l’avenir de la baie : le document d’objectifs Natura 2000.
Le document d’objectifs Natura 2000 de la baie du Mont-Saint-Michel a été approuvé le jeudi 26
novembre 2009 à l’unanimité par le Comité de pilotage, dont la présidence est assurée par M. LARIVIERE,
conseiller général et maire de Pontorson et en présence de M. le Préfet Maritime de la Manche – Mer du
Nord et de M. le Sous-préfet de Coutances représentant le Préfet de la Manche, coordinateur des sites
Natura 2000.
Ce document d’objectifs Natura 2000, alias le DocOb, est à la fois un document de diagnostic et un
document d’orientations et d’actions pour la préservation durable de la baie du Mont-Saint-Michel. Initiés
en 2006, les travaux d’élaboration du DocOb ont été confiés, par l’Etat, à la délégation Normandie du
Conservatoire du littoral.
Des partenariats essentiels
Afin de réaliser le DocOb, le Conservatoire du
littoral s’est associé aux organismes et personnalités
scientifiques qualifiées dont les travaux font référence en
baie du Mont-Saint-Michel : Conservatoire botanique
national de Brest, Université de Rennes I, Muséum National
d’Histoire Naturelle de Dinard, CNRS de Dinard, station
marine IFREMER de Dinard, etc.
Une étroite collaboration a également été mise en place avec
les autres porteurs de démarches environnementales en Baie
(SAGE, GIZC, Contrat global, etc.), tant au niveau technique
(échange d’expériences, partage des connaissances du
territoire et des problématiques, etc.), que de l’animation de
chaque projet (réunions et groupes de travails avec les
acteurs de la baie).
Une concertation approfondie
Une large concertation avec les
acteurs de la baie du Mont-Saint-
Michel qu’ils soient élus,
professionnels, usagers, associatifs
ou scientifiques a permis de co-
construire progressivement le
document d’objectifs.
En effet, entre 2006 et 2009, 262
réunions de travail et de
concertation ont été réalisées sur
toute la baie, découpée pour
l’occasion en 9 groupes de travail
thématiques. Au total, plus de 200
inscrits à ces groupes de travail ont
pu suivre et contribuer aux travaux.
Ce travail partenarial a permis de fédérer les énergies et d’apporter une plus grande lisibilité sur l’imbrication et la transversalité des démarches auprès des acteurs de la Baie.
Le DocOb : un document opérationnel pour la gestion de la Baie.
Le document d’objectifs comporte trois volets : l’état des lieux écologique et socio-
économique, les objectifs de développement durable et le plan opérationnel composé de 28 actions et 126 opérations de gestion, de contrats Natura 2000 et de la charte Natura 2000.
Pour mettre en œuvre les actions de gestion, nous disposons notamment d’une boîte à outils composée du Contrat Natura 2000, de la Mesure Agro Environnementale Territorialisée et de la Charte Natura 2000.
Tome 1 : état des lieux Tome 2 : enjeux et orientations
Tome 3 : actions et opérations
Le lien et l’articulation entre Natura 2000 et les autres démarches environnementales :
Nom : Baie du Mont-Saint-Michel
Type : Site d’Importance Communautaire (SIC) pour la directive « Habitats-Faune-Flore » et Zone de Protection Spéciale (ZPS) pour la directive « Oiseaux ».
Taille : SIC de 39 580 ha et ZPS de 47 736 ha.
Patrimoine d’intérêt européen : 26 habitats naturels, 2 espèces végétales, 68 espèces d’oiseaux et 21 autres espèces de faune (insectes, poissons et mammifères).
Signes distinctifs : plus grands récifs d’Hermelles d’Europe ; parmi les plus grands marais salés d’Europe ; zone humide d’intérêt international avec, par exemple, plus de 150 000 oiseaux en hivernage ; espace de vie essentiel notamment pour le Grand dauphin, le Phoque Veau-Marin et le Saumon ; plus de 700 espèces végétales soit 1/3 de la flore armoricaine, etc.
Activités professionnelles et de loisirs : conchyliculture, agriculture, pêche maritime professionnelle, pêche maritime de plaisance, fréquentation touristique et balnéaire, activités de découverte encadrées, sports de nature (char à voile, équitation, randonnée, ULM, …), chasse, recherches scientifiques, etc.
La carte d’identité du
site N2000 :
Contrat Natura 2000 et Charte Natura 2000 : de quoi s’agit-il ?
Le contrat Natura 2000
Pour l’application concrète du DocOb, toute personne physique ou morale, publique ou privée,
propriétaire ou ayant-droit sur les terrains non agricoles inclus dans un site Natura 2000 a la possibilité de
conclure avec l’Etat, un ou plusieurs contrats appelés « Contrat Natura 2000 ».
Le Conservatoire du littoral, dans son rôle
d’animateur Natura 2000, est chargé d’expliquer
et d’établir le Contrat Natura 2000 avec le
bénéficiaire intéressé afin de le proposer ensuite
aux services d’Etat instructeurs.
Le contrat Natura 2000 correspond à la mise en
œuvre d’actions concrètes, volontaires,
rémunérées ou aidées, en faveur de la réalisation
des objectifs inscrits dans le DocOb. Le contrat
définit la nature des engagements pris et les
montants des contreparties financières (avec une
prise en charge à 100 %) qui seront accordées au
bénéficiaire. A titre d’exemple, un contrat peut-
être établi pour l’entretien de mares, le
débroussaillage ou bucheronnage de milieux
naturels remarquables, l’entretien de haies,
l’arrachage de plantes envahissantes, la mise en
place de pâturage extensif, etc.
La charte Natura 2000
La Charte Natura 2000 a également pour objectif la conservation de la biodiversité sur le site Natura 2000.
Il s’agit de « faire reconnaître » ou de « labelliser » la gestion ou les bonnes pratiques qui ont permis ou
permettent le maintien des habitats et des espèces remarquables.
A titre d’exemple, la charte propose de souscrire à des bonnes pratiques respectueuses de
l‘environnement pour ce qui concerne les pratiques de loisirs (randonnées pédestres, équestres, VTT,
etc.), les manifestations ponctuelles (sportives, braderies, fêtes, etc.) ou la gestion des milieux naturels
(dunes, prairies, mares, etc.).
Démarche volontaire et contractuelle, l’adhésion à la charte marque un
engagement fort aux valeurs et aux objectifs de Natura 2000. Toute
personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou ayant-
droit sur les sites Natura 2000 a la possibilité de conclure avec l’Etat une
charte Natura 2000.
Quels sont les avantages pour l'adhérent ?
Comme pour les contrats Natura 2000, l'adhésion à la charte ouvre droit,
pour les parcelles du site Natura 2000 engagées par le signataire, à une
exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
La signature de la charte offre également à l’adhérent la possibilité de
communiquer sur son implication dans le processus Natura 2000.
Pour l’année 2010, un premier contrat
Natura 2000 a été établi en partenariat avec
la Communauté de communes Baie du Mont-
Saint-Michel – Porte de Bretagne qui a en
charge la gestion du Marais de Sougeal classé
comme Espace Remarquable de Bretagne.
Le contrat Natura 2000 prévoit un
financement de 8 400 € pour le curage des
fossés et canaux afin de maintenir le contrôle
de l’inondabilité et du dénoiement du marais
en fonction des périodes d’accueil des oiseaux
d’eau, de la reproduction du brochet et de la
mise au marais des animaux d’élevage.
Ces travaux permettront également de
favoriser le maintien et le développement
d’une espèce végétale d’intérêt européen : le
Fluteau nageant.
Et donc, quelles actions à venir?
Le plan opérationnel est composé de 28 actions et 126 opérations de gestion.
Pour l’année 2010, 24 opérations sont d’ores et déjà prévues. Parmi celles-ci
citons en exemple :
la réalisation d’outils de communication sur le patrimoine naturel et les usages
(lettre d’information Natura 2000, plaquettes d’information Natura 2000, site Internet*) à
l’attention du grand public et de tous les acteurs de la baie. Ces outils seront donc mis en place
pour informer et sensibiliser sur Natura 2000 et les enjeux de biodiversité.
la mise en place de mesures avec les professionnels de l’élevage sur les marais salés
afin de maintenir une gestion pastorale favorable à la biodiversité.
la mise en place de modalités de gestion et d’outils de sensibilisation sur les récifs
d’Hermelles en partenariat avec les pêcheurs à pied.
Dès à présent, la mise en œuvre de cet ambitieux programme s’appuiera sur le volontariat et le
partenariat avec les acteurs du territoire afin de contribuer à une gestion durable et équilibrée
de la baie Mont-Saint-Michel.
Pour plus d’information sur les actions, les contrats
ou la charte Natura 2000, vous pouvez contacter :
Mickaël MARY
Chargé de mission
« Baie du Mont-Saint-Michel »
Conservatoire du littoral.
*le site Internet, http://www.baie-mont-saint-michel.fr, portail
d’information sur la baie, présente une rubrique Natura 2000.
Celle-ci fournit des informations sur la démarche Natura 2000 et
permet de télécharger des documents tels que les pages Natura
2000 du Vue sur baie. Au cours de l’année 2010, un nouveau site
dédié à Natura 2000 en baie du Mont-Saint-Michel sera réalisé…
l’ensemble du DocOb y sera mis en ligne et en téléchargement.
