site Natura 2000 – FR5300024 Rivière Elorn

réunion du groupe de travail activités socio économiques :

« l’action et l’évaluation »

le 24/06/2010, M.S.P., Landerneau

ordre du jour :

état d’avancement dans l’élaboration du DOCument d’OBjectifs

rappel sur les objectifs et la priorisation

outils : contrats Natura 2000, les M.A.E. et la charte Natura 2000

dispositif de suivi, évaluation

discussion autour des propositions de mesures

étapes de l'élaboration prévisionnel des réunions

A/ diagnostic 1 réunion par groupe de travail (mars 2009)

B/ objectifs 1 réunion par groupe de travail + une sortie terrain (juin 2009)

validation des phases A/ et B/1 réunion du Comité de Pilotage

(début octobre 2009)

C/ mesures de gestion 1 réunion par groupe + élaboration des trames des chartes Natura

2000 (novembre 2010) D/ trame des cahiers des charges applicables au contrats

E/ suivis des mesures et évaluation 1 réunion par groupe (février 2010)

validation des phases C/, D/ et E/, du DOCOB + charte Natura 2 000 1 réunion du Comité de Pilotage (mai 2010)

état d’avancement

étapes de l'élaboration prévisionnel des réunions

A/ diagnostic 1 réunion par groupe de travail (mars 2009)

B/ objectifs 1 réunion par groupe de travail + une sortie terrain (juin 2009)

validation des phases A/ et B/1 réunion du Comité de Pilotage

(début octobre 2009)

C, D / mesures de gestion, M.A.E., CharteE/ suivis des mesures et évaluation

1 réunion par groupe (juin 2010)

validation des phases C/, D/ et E/, du DOCOB + charte Natura 2 000

1 réunion du Comité de Pilotage(octobre 2010)

état d’avancement

1 réunion de pré-validation, corrections, remarques, compléments (septembre 2010)

état d’avancement

évaluation de la concertation autour de Natura 2000 sur l’estuaire(entretiens semi-directifs) :

- faire connaître natura 2000

- mettre en évidence les enjeux et la portée de Natura 2000

état d’avancement

état d’avancement

état d’avancement

état d’avancement

étude des populations de Loutre de l’ElornA : Dour ar men glazB : Dour kammC : QuilivaronD : PenguillyE : BrezalF : Le MorbicG : Saint-jeanH : Ruisseau de Loc-EguinerI : Kan an aod

état d’avancement

construction d’une catiche pour la fête de la nature (S.B.E., G.M.B., A.A.P.P.M.A.)

état d’avancement

ouverture des groupes de travail pour les rendus d’études de 2009 dans le cadre de l’année internationale de la biodiversité

participation au forum écho-nature à Plougastel-Daoulas

état d’avancement

lancement d’une étude R.E.H. (avec un groupe de travail ouvert)

report à 2011 de la cartographie des habitats marins

poursuite du diagnostic socio-économique et environnemental en 2011

état d’avancement

montage d’un groupe de travail sur la Spartine à fleurs alternes (B.M.O., P.N.R.A., C.B.N.B., I.U.E.M., experts)

définis par habitat et espèce + objectifs transversaux (mise en œuvre, communication, …)

Approche paysagère

Connaissances des espèces d’intérêt communautaire

Concertation, information, sensibilisation des usagers, des propriétaires élus, des professionnels, et du grand public

F Objectifs transversaux

Favoriser le développement du Grand rhinolophe

Conserver et restaurer les habitats forestiersE Habitats forestiers

Connaître, conserver et restaurer les végétations des rochers humides et le Trichomanes délicat

Connaître et conserver les végétations des rochers secs

Restaurer et entretenir les landes sèches

D Végétations des rochers

Connaître, restaurer et entretenir les tourbières et les landes humides

Restaurer et entretenir les prairies humides maigresC. Habitats tourbeux

Favoriser la reconquête de la Loutre d’Europe

Restaurer et entretenir les prairies humides en cours d’enfrichement

Connaître, restaurer et/ou conserver les végétations des mares et/ou bordures d’étangs et le Flûteau nageant

Connaître, restaurer et entretenir le fonctionnement (faune, flore) des rivières à renoncules

B. Habitats aquatiques et zones humides

Connaître, protéger et expérimenter la restauration des prés salés

Entretenir durablement les laisses de merA. Habitats de l’estuaire

Sous-objectifsObjectifs

rappel sur les objectifs

aide à la décision - > stratégie, plan de travail, urgence …

les critères :

enjeu écologique = fort, faible, mauvais ;+

état de conservation (*3) = favorable, défavorable, mauvais ;+

proportion de la surface totale de l’habitat en mauvais état de conservation ;+

nombre d’espèces dépendantes de l’habitat avec prise en compte de leurs états.=

note final convertie en classe : forte, moyenne, faible

priorisation des objectifs

Approche paysagère

Connaissances des espèces d’intérêt communautaire

Concertation, information, sensibilisation des usagers, des propriétaires élus, des professionnels, et du grand public

Favoriser le développement du Grand rhinolophe

Conserver et restaurer les habitats forestiers

Connaître, conserver et restaurer les végétations des rochers humides et le Trichomanes délicat

Connaître et conserver les végétations des rochers secs

Restaurer et entretenir les landes sèches

Connaître, restaurer et entretenir les tourbières et les landes humides

Restaurer et entretenir les prairies humides maigres

Favoriser la reconquête de la Loutre d’Europe

Restaurer et entretenir les prairies humides en cours d’enfrichement

Connaître, restaurer et/ou conserver les végétations des mares et/ou bordures d’étangs et le Flûteau nageant

Connaître, restaurer et entretenir le fonctionnement des rivières (faune, flore)

Connaître, protéger et expérimenter la restauration des prés salés

Entretenir durablement les laisses de mer

Sous-objectifs

/

/

/F Objectifs transversaux

/

2 et 3E Habitats forestiers

2

2

1D Végétations des rochers

2

1C. Habitats tourbeux

/

2

3

1

B. Habitats aquatiques et zones humides

3

3A. Habitats de l’estuaire

prioritéObjectifs

priorisation des objectifs

?

les priorités en surface :

0

20

40

60

80

100

120

140

priorité forte (1) priorité moyenne (2) priorité faible (3)

entretien restauration

priorisation des objectifs

les priorités en surface :

priorisation des objectifs

enjeu moyenlandes, tourbières

prioritémoyenne à forte

outils = les mesures du DOCOB

le Contrat Natura 2000 :

- engagements sur 5 années minimum, non productifs, volontaire, conforme aux objectifs du DOCOB, ponctuels ou récurrents ;- financement État, Europe ;- entre le Préfet et un titulaire de droits réels ou personnels, physique ou moral, publique ou privée ;- contrat non agricole non forestier et le contrat forestier, financés à 100% ;- exonération de la T.F.P.N.B. ;- expertise par l’opérateur ou un homme de l’art ;- le respect de la réglementation n’est pas éligible ainsi que l’achat de gros engins, d’animaux, la location de reproducteurs, le suivi scientifique, l’acquisition, le bénévolat, … ;- utilisation de références tarifaires régionales ;- cahier des charges avec le descriptif des engagements non rémunérés et rémunérés, la localisation des mesures, montant, durée, les points de contrôles et les sanctions.

exemple d’un contrat :

restauration de la ripisylve (coupe de bois, déssouchage, dévitalisation par annelation, débroussaillage, fauche avec exportation, plantation, …).

exemple d’un cahier des charges :

- plantations d’essences adaptées Aulne, Saule,- respecter le sous bois, le lierre, - interdiction du paillage plastique,- interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires,- enregistrer les interventions,- pas de brûlage sur place et sans pneu ni huile, …

outils = les mesures du DOCOB

les Mesures Agri-Environnementales :

- engagement agricole volontaire, à la parcelle pour 5 ans,- restauration et/ou entretien.

outils = les mesures du DOCOB

exemple d’un cahier des charges :

- réalisation d’un diagnostic, puis des travaux (broyage abattage),- absence de destruction de la végétation et de désherbage chimique (hors arrêté), - enregistrement de toutes les pratiques,- absence de fertilisation,- gestion pastorale avec chargement < à 1 U.G.B.,- retard de fauche possible.

exemple d’une M.A.E. :

restauration et gestion des prairies en cous d’enfrichement

la charte Natura 2000 :- mesure non rémunérée, volontaire qui doit contribuer à l’atteintes des objectifs du DOCOB ;- entre le préfet et un titulaire de droits réels ou personnels, physique ou moral, publique ou privée ;- toutes les activités peuvent être concernées ;- non limité à la réglementation ;- engagements et recommandations à faire ou à ne pas faire ;- contrôle possible ;- 5 ou 10 ans ;- exonération de la T.F.P.N.B., exonération des droits de mutation, déduction du revenu net imposable des charges de propriétés rurales, garantie de gestion durables des forêts (si P.S.G.) ;- information du propriétaire (suivis scientifiques, études, réunions).

- deux niveaux d’engagements :

- sur tout le site, accès aux parcelles, à des fins de connaissance, mise en cohérence avec les P.S.G. ou documents d’aménagement, … ;

- spécifiques, liés aux habitats, à la parcelle cadastrale.

outils = les mesures du DOCOB

la charte Natura 2000, engagements et recommandations sur tout le site :

ne pas détruire les habitats - informer l’opérateur de toutes modifications de pratiques ou dégradations susceptibles d’affecter l’état de conservation des habitats,- ne pas planter d’espèces invasives,- ne pas utiliser de produits phytosanitaires (hors arrêté),- ne pas fertiliser, drainer, modifier le sol, sursemer,- ne pas planter les habitats ouverts,- ne pas autoriser la circulation d’engins motorisés à des fins sportives,- ne pas stocker de déchets même inertes.

permettre l’accès pour les suivis scientifiques

informer les locataires, prestataires, ou utilisateurs des engagements contractés

outils = les mesures du DOCOB

la charte Natura 2000, par habitat ou activité :

engagements (soumis à contrôle)- faucher, pâturer, … (Cf. documents papier),- conserver les essences typiques du peuplements original,- conserver des arbres à cavités,- respecter les zones de tranquillité (Loutre, …),- ne pas obstruer les entrées des gîtes à chauves-souris, et limiter l’activitéà l’intérieur,- maintenir les talus, les haies, ne pas réaliser d’ouvrage de franchissement des cours d’eau,- définir avec l’opérateur les modalités d’atténuation des événements.

Recommandations (conseils)- conserver des zones refuges lors du nettoyages des berges des rivières et maintenir les souches qui ne menacent pas de tomber,- supprimer les arbres à enracinement superficiel en bords de rivière.

outils = les mesures du DOCOB

les travaux, la gestion :

propositions de mesures

les travaux, la gestion :

propositions de mesures

le suivi de la réalisation des actions et de l’efficacité des mesures :

- exemple :

suivi et évaluation en 2015 ou 2016

lande enfrichée (mauvais état) -> travaux de gyrobroyage

taux de réalisation des travaux+ restructuration de l’habitat

+ fonctionnement

l’évaluation du D.O.C.O.B. :

- la cartographie phytosociologique (C.B.N.B. 2005) + des descripteurs de l’état de conservation et mise en perspective avec la réalité de terrainet les réalisations:

- rudéralisation,- surfréquentation,- embroussaillement,- remblaiement,- enrésinement,- décharges,- eutrophisation,- espèces invasives,- boisement spontané.

- R.E.H. pour la rivière ;- compléments d’études pour les espèces ;- évaluation de la concertation, de la notoriété, ...

suivi et évaluation en 2015 ou 2016