Nations Unies E Conseil économique et social · Fadel Ali Fhaid Al-Sarhan Jordanie ... Mohamed Abbas Mansour Égypte ... Médaille pour éminents services rendus pour le maintien

Nations Unies E/2001/L.2/Add.2

Conseil économique et social Distr. limitée22 mars 2001FrançaisOriginal: anglais

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Reprise de la session d’organisation de 20013 et 4 mai 2001Point 4 de l’ordre du jourÉlections, nominations et confirmations

Élections de cinq membres de l’Organe internationalde contrôle des stupéfiants, parmi les candidats présentéspar les gouvernements

Note du Secrétaire général

Additif

1. On trouvera dans la présente note des renseignements sur les candidats pré-sentés par les gouvernements; les renseignements sur les candidats présentés parl’Organisation mondiale de la santé figurent dans le document E/2001/L.2/Add.3.

2. Conformément à la procédure établie, le Secrétaire général, dans une note da-tée du 21 juin 2000 (NAR/CL.18/2000), a invité les États Membres del’Organisation des Nations Unies et les États parties à la Convention unique sur lesstupéfiants de 19611, telle que modifiée par le Protocole de 19722, qui ne sont pasMembres de l’Organisation à présenter des candidats pour pourvoir les cinq siègesqui deviendront vacants le 1er mars 2002 à l’expiration du mandat de cinq membresde l’OICS dont la candidature a été présentée par des gouvernements. Ces cinq pos-tes sont actuellement occupés par Chinmay Chakrabarty (Inde), Jacques Franquet(France), Dil Jan Khan (Pakistan), Herbert Okun (États-Unis d’Amérique) et SergioUribe Ramírez (Colombie).

3. Le 21 février 2000, 32 candidats avaient été présentés par leur gouvernement.Les noms des 32 candidats sont les suivants (par ordre alphabétique) :

Nom Présenté par

Kudaikulova Altynay Akmatalievna KirghizistanFadel Ali Fhaid Al-Sarhan JordanieSuliman A. Alyahay Arabie saouditeMadan Mohan Bhatnagar IndeAnatoly Bury BélarusHelmut Georg Butke AllemagneJewel Fernandez Canson Philippines

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Rosa María del Castillo PérouJacques Franquet FranceAli Gharbi TunisieHamid Ghodse République islamique d’IranAbdel-Karim Ibrahim LibanNelly Ievleva BélarusDarling López Medrano Costa RicaRobert Lousberg Pays-BasDinah Lilian Mandaza ZimbabweMohamed Abbas Mansour ÉgypteJoshua Mumba ZambieHerbert S. Okun États-Unis d’AmériqueKairat Osmonaliev KirghizistanLuis Pastor Quiros Costa RicaMaurice Randrianame MadagascarRahmanov Vladimir Rasulovich TadjikistanFernando Sequeros Sazatornil EspagneRainer Wolfgang Schmid AutricheSeyoum Gebre Selassie ÉthiopieMilan Skrlj SlovénieKálmán Szendrei HongrieSergio Uribe Ramírez ColombieChavalit Yodmani ThaïlandeAaron Zulu ZambiePetr Zvolsky République tchèque

4. Les notices biographiques que les gouvernements avaient jointes aux commu-nications dans lesquelles ils présentaient les candidats font l’objet de l’annexe I auprésent document.

5. Il faut noter que le Secrétariat n’a reçu aucune déclaration d’impartialité en cequi concerne les candidats présentés par la Zambie (M. Joshua Mumba et M. AaronZulu).

6. Conformément au paragraphe 2 de l’article 9 de la Convention unique sur lesstupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole de 1972, les membres del’Organe ne doivent occuper aucun poste ni se livrer à aucune activité qui soit denature à les empêcher d’exercer avec impartialité leurs fonctions. Les postes et acti-vités des personnes suivantes sont particulièrement incompatibles avec les fonctionsde membre de l’Organe : les personnes qui occupent des postes gouvernementaux,qui sont rémunérées par leur gouvernement ou agissent sur instructions de leur gou-vernement; et les personnes qui représentent un gouvernement aux réunions natio-nales ou internationales consacrées aux stupéfiants; les personnes qui se livrent àune quelconque activité, privée ou publique, qui pourrait les empêcher d’exerceravec impartialité leurs fonctions en tant que membre de l’Organe ou qui est incom-patible avec les attributions de l’Organe.

7. L’annexe II ci-après contient des renseignements sur les réunions de l’Organeen 1999, les honoraires à verser à ses membres et sa composition actuelle. Le textedes articles 9 (Composition et attributions de l’Organe) et 10 (Durée du mandat etrémunération des membres de l’Organe) de la Convention unique, telle que modifiéepar le Protocole de 1972, est reproduit dans l’annexe III. On trouvera dans l’annexe

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IV des renseignements relatifs aux compétences et autres conditions requises desmembres de l’Organe et, dans l’annexe V, une liste des États parties à la Conventionunique, à cette même convention, telle que modifiée par le Protocole de 1972, à laConvention de 1971 sur les substances psychotropes3, et à la Convention de 1988contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes4.

Notes

1 Organisation des Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 520, No 7515.2 Ibid., vol. 976, No 14152.3 Ibid., vol. 1019, No 14956.4 Publication des Nations Unies, numéro de vente : F.91.XI.6.

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Annexe INotices biographiques concernant les candidatsaux élections à l’Organe international de contrôledes stupéfiants

Rainer Wolfgang Schmid (Autriche)

Date de naissance : 1949

Études : Doctorat en chimie, Université de Vienne (1977); diplôme d’études univer-sitaires supérieures en toxicologie, Université de Vienne (1998).

Fonctions actuelles : Professeur associé, Département des diagnostics médicaux etchimiques, Nouvel Hôpital universitaire, Vienne; chef d’un groupe de recherche surles analyses biomédicales et toxicologiques.

Fonctions antérieures : Formation postuniversitaire à la pharmacologie préclinique,Laboratory of Preclinical Pharmacology, National Institute of Mental Health,Washington (1978-1980).

Publications : Quatre-vingt-cinq publications scientifiques dans divers domaines :toxicomanie, neuropharmacologie, pharmacologie clinique et chimie analytique.

Activités actuelles dans le domaine des stupéfiants : Centre de recherche scientifiquesur les problèmes d’analyse et de toxicologie liés à la drogue. Membre du grouped’experts spécialisé dans les drogues sur mesure au Ministère de la santé; membredu Forum de groupes d’experts sur les stupéfiants dans la ville de Vienne (depuis1997); responsable d’un projet en cours avec la ville de Vienne : contrôle des dro-gues sur mesure aux grands rassemblements de jeunes (depuis 1997).

Participation à des réunions : Participation régulière aux congrès scientifiques in-ternationaux sur la toxicomanie, la toxicologie clinique et l’analyse toxicologique;Coprésident du quatrième Congrès international sur le contrôle thérapeutique desstupéfiants et la toxicologie clinique (Vienne, 1995); membre de nombreuses asso-ciations scientifiques nationales et internationales de toxicologie. Durant les derniè-res années, participation régulière à des réunions de l’Union européenne consacréesà la drogue (Groupe Pompidou et Parlement de l’Union européenne).

Anatoly Bury (Bélarus)


Études : Titulaire d’un diplôme d’économie délivré par l’Université d’État de Biélo-russie (1977).

Fonctions actuelles : Chef du Département de la lutte contre le trafic illicite desdrogues, Ministère de l’intérieur; secrétaire du Comité interministériel responsabledu contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes, Conseil des ministres(depuis 1996).

Fonctions antérieures : Chef adjoint de la Section interrégionale de la lutte contre letrafic illicite des drogues, Ministère de l’intérieur de l’Union des républiques socia-listes soviétiques (URSS) (1990-1991); chef adjoint du Département des enquêtes

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criminelles, Ministère de l’intérieur (1991-1994); chef de la Section de la luttecontre le trafic illicite des drogues, Ministère de l’intérieur (1994-1996).

Publications : Auteur de nombreux articles parus dans des publications périodiques;coauteur d’un ouvrage sur le principe d’une politique d’État pour contrôler les stu-péfiants et les substances psychotropes et leur abus, et d’un autre ouvrage sur leprogramme d’État relatif à un train de mesures visant à lutter contre l’abus des stu-péfiants et des substances psychotropes et leur trafic illicite.

Distinctions honorifiques : Médaille pour éminents services rendus pour le maintiende l’ordre public; ordre du Saint Martyr Trifon, décerné par l’Église orthodoxerusse.

Participation à des réunions : Divers conférences et séminaires internationaux etinterrégionaux consacrés au trafic illicite des drogues.

Nelly Ievleva (Bélarus)


Études : Université de langues; cours de formation dans le cadre du projet communBélarus-Jellinek-Organisation mondiale de la santé (OMS) intitulé « New approa-ches to substance abuse prevention and treatment ».

Fonctions actuelles : Spécialiste en chef, superviseur des projets internationaux dansle domaine des stupéfiants, Département des affaires étrangères, Ministère de lasanté.

Fonctions antérieures : Chef de l’Institut de recherche et de développement en mé-decine radiologique, Département des affaires étrangères (1988-1992).

Publications : « Ultrasonography of the thyroid of children and adolescents », Stutt-gart; New York: Schattauer (2000); documents d’information sur la prévention de latoxicomanie dans le cadre du projet Pays-Bas-OMS-Bélarus intitulé « New approa-ches to training in the field of narcology », Gomel, Bélarus (1999).

Participation à des réunions : Réunion de l’OMS sur la réforme des soins de santépour les pays d’Europe centrale et d’Europe de l’Est, Prague (1997), Tallin (1998) etBudapest (1999); réunion des fonctionnaires chargés des bourses au sein de l’OMS,Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, Saint-Marin (1995); Conférence interna-tionale finale dans le cadre du projet New approaches to Drug Abuse Prevention,Jellinek-Bélarus-OMS, Minsk (1997); séminaire régional de la Fédération de Russieet du Bélarus pour l’Initiative mondiale sur la prévention primaire de l’abus desubstances, PNUCID-OMS, Moscou (2000); Conférence internationale sur la pré-vention de l’abus des drogues, Gomel, Bélarus (2000).

Sergio Uribe Ramírez (Colombie)


Études : Diplôme de sciences politiques de l’Université des Andes, Bogotá (1977);maîtrise de lettres, School of Advanced International Studies, John Hopkins Univer-sity, Washington (1979).

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Fonctions actuelles : Membre de l’Organe international de contrôle des stupéfiants(OICS); membre du Comité permanent des évaluations; membre du Comité des fi-nances et de l’administration de l’OICS (2000); consultant/conseiller pour les ques-tions relatives à la réduction de l’offre des drogues illicites.

Fonctions antérieures : Responsable de la coopération technique, Banque interamé-ricaine de développement (1979-1986); conseiller à l’Instituto Colombiano Agrope-cuario et au Ministère colombien de l’agriculture (1986-1990); conseiller régionaldu Conseil de l’Accord de Cartagène et du Bureau national colombien pour les si-tuations d’urgence (1988); consultant/conseiller à l’Organisation des Nations Uniespour l’alimentation et l’agriculture (FAO) (1988-1990); conseiller à l’Instituto Co-lombiano Agropecuario et à la Banque mondiale (1989-1990); conseiller du PNUDpour le Plan de redressement national de la présidence de la République (1991-1992et 1992-1994); consultant auprès de la Banque interaméricaine de développementpour les prêts aux activités de substitution (1991, 1995, 1997-1999); conseiller à laDirection nationale des stupéfiants, PNUD et Section des questions de drogues(1994); consultant pour le Groupe de Dublin (1994); chercheur pour le Projet sur lanarco-industrie en Colombie pour le compte du PNUD (1994-1995); coordonnateuret conférencier, Université des Andes, programme de gestion de haut niveau, modulesur le trafic des stupéfiants (1995 et 1996); directeur de la planification du Plan na-tional concernant les activités de substitution (1995-1997); conseiller de la Directionnationale des stupéfiants (1996-1998).

Publications : Articles dans diverses publications universitaires sur la question desdrogues; Journal of the National Narcotics Directorate (depuis 1996); coauteur de« Los cultivos ilícitos en Colombia: su impacto económico, político y social »(1997).

Distinctions honorifiques : Bourse Fulbright (1977-1979); bourse de la ChaseManhattan Bank (1978-1979).

Participation à des réunions : Conseiller à la Conférence sur le pavot, Bogotá(1993) et Santa Cruz (1996) et Conférence sur les crimes contre l’environnement,Bogotá (1998).

Darling López Medrano (Costa Rica)


Études : Diplômée de pharmacie et doctorat, Université du Costa Rica (1973).

Fonctions actuelles : Chef du système unifié de données sur les drogues, Centrecommun de renseignements sur les drogues, Ministère de la présidence (1999-2000).

Fonctions antérieures : Chef de la Section des stupéfiants, des substances psycho-tropes et de leurs précurseurs, Ministère de la santé (1990-1999); Secrétaire sup-pléante du Conseil de contrôle des stupéfiants, Ministère de la santé (1998-1999);Département des drogues, des contrôles et des archives, Ministère de la santé (1984-1989).

Participation à des réunions : Atelier de travail d’Amérique centrale sur l’utilisationrationnelle des drogues, Organisation panaméricaine de la santé et Ministère de lasanté, Costa Rica (1997); Prévention et traitement de la toxicomanie, Université ibé-ro-américaine, Costa Rica (1999); membre de la délégation du Costa Rica à la qua-

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rante-deuxième session de la Commission des stupéfiants (1999); Commissionconsultative sur le projet de réforme de la loi sur les stupéfiants, les substances psy-chotropes, les drogues illicites et activités liées, Costa Rica (2000); premier Sommetrégional sur le trafic de stupéfiants et sur la corruption, Assemblée législative, CostaRica (2000); techniques d’enquête et principes fondamentaux de la loi sur les stupé-fiants, les substances psychotropes, les drogues illicites et activités liées, Centrecommun de renseignements sur les drogues, Costa Rica (2000); a également partici-pé à de nombreux séminaires et réunions nationaux et internationaux sur le contrôledes précurseurs et des produits chimiques utilisés dans la fabrication de stupéfiants(1991-2000), notamment : séminaire sur le contrôle des précurseurs, Drug Enforce-ment Administration des États-Unis, Département de la justice et Bureau du Procu-reur général, Mexico (1995); séminaire de formation sur le contrôle du trafic desprécurseurs et des produits chimiques essentiels, Costa Rica, Drug EnforcementAdministration des États-Unis, Département de la justice (1999); et séminaire deformation avancée sur le contrôle du trafic des précurseurs et des produits chimiquesessentiels, Drug Enforcement Administration des États-Unis, Département de la jus-tice, Costa Rica (2000).

Luis Pastor Quirós (Costa Rica)


Études : Diplôme universitaire et doctorat de pharmacie; études de droit.

Fonctions actuelles : Membre du Conseil de surveillance des drogues, Ministère dela santé, Costa Rica; professeur d’éthique et de législation pharmaceutiques, Univer-sité du Costa Rica.

Fonctions antérieures : Membre du Conseil d’administration, Association profes-sionnelle des pharmaciens du Costa Rica.

Publications : Plusieurs articles sur des sujets liés à la pharmacie.

Distinctions honorifiques : « Meilleur pharmacien de l’année » (1998).

Participation à des réunions : Conférence des États d’Amérique centrale sur lescontrôles des produits chimiques, Guatemala (1997); congrès pharmaceutiques na-tionaux et régionaux.

Petr Zvolsky (République tchèque)


Études : Docteur en médecine, Université Charles, Prague (1953-1959); doctorat demédecine, Académie tchécoslovaque des sciences, Prague (1969-1972); docteur enscience, faculté de médecine de l’Université Charles, Prague (1988); professeur ad-joint de psychiatrie (1990); professeur de psychiatrie (1991).

Fonctions actuelles : Professeur de psychiatrie, chercheur, Université Charles, pre-mière faculté de médecine, Département de psychiatrie, Prague (depuis 1998).

Fonctions antérieures : Président, professeur de psychiatrie, Université Charles,première faculté de médecine (1991-1998).

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Publications : A publié environ 140 documents entre 1962 et 1999, notamment« Association between DRD2 gene and amphetamine dependence », Congrès mon-dial de psychiatrie (Association mondiale de psychiatrie, AMP) (1999); « The ad-vance of genetics in psychiatry », Prague (1990); « Genealogic study of patients suf-fering from primary affective disorders and treated with lithium », Prague (1973);« A contribution to questions of genetics of mood disorders » (1973) et « Geneticsin psychiatry » (1973).

Distinctions honorifiques : AMP, représentant du Conseil régional des représentantsd’Europe centrale et d’Europe de l’Est (1993-1999); membre honoraire del’Association des psychiatres tchèques et de l’Association des médecins tchèques deJE Purkynje (1998); Président de l’Association des psychiatres tchèques (1994-1998); Président du symposium régional de l’AMP à Prague (1995); membre duComité des nominations pour le congrès de l’AMP à Madrid (1996); chargé de coursinvité au Département de psychiatrie, faculté des sciences de la santé, McMasterUniversity, Hamilton, Ontario (1995-1996).

Participation à des réunions : Coorganisateur et Président de la réunion bilatérale duBritish Royal College of Psychiatrists et de l’Association des psychiatres tchèques,Prague (1994); coorganisateur et Président de la réunion bilatérale de l’AmericanPsychiatric Association et de l’Association des psychiatres tchèques (1992).

Seyoum Gebre Selassie (Éthiopie)


Études : Licence de lettres, University College d’Addis-Abeba (1959); maîtrised’administration des services sociaux, Tata Institute of Social Sciences, Bombay(1961); maîtrise de sociologie, University of Michigan, Ann Arbor (1975); doctorat,sociologie et travail social, University of Michigan, Ann Arbor (1976).

Fonctions actuelles : Aucun renseignement fourni.

Fonctions antérieures : Professeur de sociologie et d’études des populations (1995);doyen, Université des sciences sociales (1992-1994); universitaire invité, Depart-ment of Population Planning and International Health, School of Public Health,University of Michigan, Ann Arbor (septembre-novembre 1991); doyen, Universitédes sciences sociales (1983-1986); Président, Département de sociologie et profes-seur (1982-1983); chef du Service des inscriptions, Université d’Addis-Abeba(1980-1981); chargé de cours (1967-1968), chargé de cours et doyen assistant(1968-1969) et doyen (1969-1972), École des études sociales, Université Hailé Sé-lassié I; Directeur adjoint (1961-1964) et Directeur (1964-1967), Awassa Commu-nity Development Training and Demonstration Centre.

Autres fonctions et responsabilités : Consultant à plusieurs reprises auprès del’Organisation internationale du Travail (OIT), de l’OMS et du Fonds des NationsUnies pour la population (FNUAP), notamment sur le problème du travail des fem-mes en Afrique (OIT), Éthiopie; pour l’élaboration du document d’information pourle troisième Programme (FNUAP), Éthiopie, et sur une étude des connaissances, del’attitude, du comportement et des pratiques concernant le virus del’immunodéficience humaine et le syndrome d’immunodéficience acquise(VIH/sida) (OMS), Genève et Londres; chercheur principal de l’étude des facteurssocioéconomiques de l’insécurité alimentaire en Éthiopie, en collaboration avec

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Shawel Consult International, Addis-Abeba (1992); Vice-Président de la missionnationale d’élaboration d’une politique nationale pour la population en Éthiopie(1992); membre de la Commission de constitution du gouvernement de transitiond’Éthiopie; associé au programme de sociologie, Center for Advanced Studies inHuman Services, University of Wisconsin, Milwaukee (1976-1977); chargé de coursinvité, School of Social Welfare, University of Wisconsin.

Publications : Nombreuses publications dans le domaine social, dont« Unemployment problems facing the African youth », compte rendu intégral del’atelier de travail régional sur les problèmes de chômage rencontrés par les jeunesen Afrique, Centre africain de recherche appliquée et de formation en matière de dé-veloppement social, Tripoli (1985); Patterns of Women’s Employment in Africa, Ox-ford University Press, Nairobi (1986); « Fertility and family planning in Ethiopiaimplications for Economic and social developement », Addis-Abeba (1989);« Social development agents in rural transformation in Africa », Association pourl’enseignement social en Afrique (1989); « The role of non-governmental and inter-governmental agencies in population and family planning activities in Ethiopia »,Population and Development Bulletin, Addis-Abeba (1990).

Associations professionnelles : Membre du Conseil exécutif et Vice-Président pourla région Afrique de l’Association internationale des écoles d’études sociales (1970-1972); Président de l’Association pour l’enseignement social en Afrique (1971-1972); Secrétaire général de l’Association de l’orientation familiale d’Éthiopie(1985-1991); maître de recherche, Pastoral and Environmental Network for the Hornof Africa (1994-1999), membre du Comité de conseil technique sur le VIH/sida.

Jacques Franquet (France)


Études : Maîtrise de droit, Université de Lille; diplôme de criminologie; diplôme delangues et civilisations du monde slave méridional et de croate.

Fonctions actuelles : Membre (depuis 1997) et Rapporteur de l’Organe internationalde contrôle des stupéfiants (1999), membre du Comité des finances et del’administration (1998) et membre du Comité permanent des évaluations, Organeinternational de contrôle des stupéfiants (1997); préfet chargé de la sécurité et de ladéfense pour le Nord de la France (depuis 1997).

Fonctions antérieures : Inspecteur général de la police nationale, sous l’autorité duDirecteur général de la police nationale; conseiller externe du PNUCID (1995-1996); Directeur central de la police judiciaire, Direction nationale de la police cri-minelle, Sous-Directions des affaires économiques et financières et de la policetechnique et scientifique; chef du Bureau central national d’Interpol France (1993-1994); Directeur du Service de coopération technique internationale de police(1990-1992); chef de l’unité de coordination de la lutte antiterroriste, sous l’autoritédu Directeur général de la police nationale (1988-1989); chef du Service régional dela police judiciaire, Ajaccio, Corse (1981-1993); chef de la Section économique etfinancière du Service régional de la police judiciaire, Lyon (1969-1981).

Distinctions honorifiques : Officier de la Légion d’honneur et de l’ordre national dumérite; commandeur de l’ordre luxembourgeois du mérite; officier de l’ordre espa-gnol du mérite de la police.

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Helmut Georg Butke (Allemagne)


Études : Études de droit, Berlin et Marburg/Lahn (1959-1965); premier et deuxièmeconcours d’État en droit (1965/1968).

Fonctions actuelles : Conseiller ministériel, Ministère fédéral de la santé (prendra saretraite en 2001).

Fonctions antérieures : Chef de division, responsable de la législation sur les stupé-fiants (1982-2000); conseiller pour la protection des consommateurs et le droit del’alimentation, Ministère fédéral de la santé (1971-1982); conseiller pour la jeu-nesse, Ministère fédéral de la famille et de la jeunesse (1969-1971).

Participation à des réunions : Chef de la délégation allemande à la Commission desstupéfiants (1983-2000); Président du Groupe des drogues horizontales de l’Unioneuropéenne; coordonnateur de la Conférence de Panama, lors de laquelle a étéconclu en 1999 l’Accord de coopération pour le contrôle des drogues entre l’Unioneuropéenne et l’Amérique latine et les Caraïbes; coordonnateur des préparatifs de lavingtième session extraordinaire de l’Assemblée générale et membre de la déléga-tion allemande à cette session (1997-1998); Président de la trente-neuvième sessionde la Commission des stupéfiants (1996); chef de la délégation allemande auprès duGroupe d’action concernant les produits chimiques, Washington (1990-1991); chefde la délégation allemande à la Conférence de Vienne pour la préparation de laConvention de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psycho-tropes (1985-1988).

Kálmán Szendrei (Hongrie)

Année de naissance : 1936

Études : Professeur de pharmacologie, doctorat d’État en pharmacie et chimie desproduits naturels, École de médecine Albert Szent-Györgyi de Szeged; doctorat enpharmacie, Académie des sciences de Hongrie; boursier de recherche de l’Universitéde Münster, Allemagne.

Fonctions actuelles : Retraité (depuis 1996); professeur honoraire, École de méde-cine Albert Szent-Györgyi de Szeged (Hongrie, depuis 1997).

Fonctions antérieures : Professeur et Directeur du Département de pharmacognosie,École de médecine de Szeged (1977-1992; en congé de 1984 à 1992); chef de laSection des sciences et de la recherche, PNUCID (1994-1996); conseiller interrégio-nal scientifique hors classe, PNUCID (1989-1995); chef du Laboratoire des stupé-fiants, Division des stupéfiants, Office des Nations Unies à Vienne (1988-1991);consultant auprès du PNUCID, de l’OICS et de l’OMS à plusieurs reprises.

Associations professionnelles : Président de la section des plantes médicinales, So-ciété pharmaceutique de Hongrie (1982-1986), membre de plusieurs associationsscientifiques nationales et internationales, telles que l’American Society of Pharma-cognosy, la Phytochemical Society of Europe, Gesellschaft für Arzneipflanzen-forschung, Gesellschaft für Phytotherapy, Société hongroise de chimie, Société hon-groise de biologie.

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Publications: Auteur de plus de 200 mémoires scientifiques, études, manuels, do-cuments techniques et brevets sur la chimie des produits naturels, l’utilisation desproduits naturels à des fins médicales et les drogues contrôlées (opium, cannabis,khat, amphétamines); auteur, coauteur ou éditeur technique de nombreuses publica-tions des Nations Unies sur la lutte contre la drogue, dont les méthodes recomman-dées de recherche de drogue; la série ALERT; la série de publications techniques duPNUCID, dont « Amphetamine-type stimulants: a global review », « The economicand social consequences of drug abuse and illicit trafficking » et le premier numérodu World Drug Report (1997).

Distinctions honorifiques : Prix Batthyány-Strattmann pour sa contribution remar-quable dans le domaine du contrôle des drogues à l’échelon national et international(1999); médaille Szent-Györgyi pour ses travaux remarquables dans le domaine dela chimie des produits naturels (1998); médaille Janos Kabay pour ses travaux de re-cherche sur les stupéfiants (1967).

Participation à des réunions : Nombreuses missions des Nations Unies dans plus de50 pays (1984-2000), innombrables réunions, conférences et ateliers d’experts, or-ganisés à l’échelon national et international, sur différents aspects de la recherche etdes sciences pharmaceutiques relatives aux produits naturels et sur la lutte contre ladrogue, membre de la délégation hongroise à plusieurs sessions de la Commissiondes stupéfiants (1979-1984 et 1997), membre du Groupe d’experts de haut niveauchargé d’examiner le Programme des Nations Unies pour le contrôle internationaldes drogues et de renforcer les instruments de contrôle des drogues, constitué par leSecrétaire général (1998), membre et président de plusieurs réunions et conférencesd’experts des Nations Unies et de l’OMS à l’échelle nationale et régionale, tellesque le Groupe consultatif d’experts de l’OICS et le Comité d’experts sur la toxico-manie de l’OMS.

Madan Mohan Bhatnagar (Inde)


Études : Licence de lettres; maîtrise de lettres; licence de droit.

Fonctions actuelles : Consultant, Central Board of Excise and Customs, Gouverne-ment indien.

Fonctions antérieures : Membre, Lutte contre le trafic de stupéfiants, Central Boardof Excise and Customs (1990-1992); Directeur général du Narcotics Control Bureau(1988-1990); Commissaire aux stupéfiants en Inde (1979-1985); officier en missionspéciale dans le domaine des stupéfiants (1976-1979); Commissaire adjoint aux stu-péfiants (1972-1974).

Publications : « Current national laws and policies on narcotics control in India »,publié dans Current Research in Drug Abuse in India; « Drug Trafficking-IndianPerspective », Journal of Narcotics Control Bureau; a rédigé des articles de lalégislation actuelle du pays, Narcotic Drugs and Psychotropic Substances Act.

Nominations particulières : Président de la dixième réunion pour la régiond’Extrême-Orient (1983); Président de la première réunion commune entre les chefsdes services nationaux de répression compétents en matière de drogues et la Sous-Commission du trafic illicite des drogues et des problèmes apparentés pour le Pro-

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che et le Moyen-Orient (1983); Président de la réunion du Comité indo-pakistanaiscontre le trafic des drogues (1989); Président de la réunion de l’Association de coo-pération régionale d’Asie du Sud sur l’harmonisation des législations en matière dedrogue (1989); premier Vice-Président de la deuxième réunion interrégionale deschefs des services nationaux de répression compétents en matière de drogues,Vienne (1989); Vice-Président des vingt-cinquième et vingt-sixième sessions de laSous-Commission du trafic illicite des drogues et des problèmes apparentés pour leProche et le Moyen-Orient, Ankara (1989) et Vienne (1990); Vice-Président et Pré-sident du Comité plénier, trente-cinquième session de la Commission des stupéfiants(1992); participant à des réunions du Groupe d’experts chargé d’étudierl’amendement à la Convention unique sur les stupéfiants, Vienne (1982); participantà deux réunions du Groupe d’experts sur les conséquences économiques et socialesdu trafic illicite des drogues, Vienne (mai et juillet 1990); expert et Vice-Présidentde la Commission économique pour l’Asie et du Séminaire régional du Pacifique surla toxicomanie, Manille (1990).

Participation à des réunions : Chef de la délégation indienne aux réunions des chefsdes services nationaux de répression compétents en matière de drogues, régiond’Extrême-Orient (1979-1984); chef de la délégation indienne aux vingt-cinquièmeet vingt-sixième sessions de la Sous-Commission du trafic illicite des drogues et desproblèmes apparentés à Ankara (1989) et Vienne (1990); chef suppléant de la délé-gation indienne aux sessions de la Commission des stupéfiants (1980-1985); repré-sentant de l’Inde lors de la Conférence régionale asiatique d’Interpol à Katmandouet lors de son assemblée générale à Lyon (1989); chef suppléant de la délégation in-dienne lors de la dix-septième session extraordinaire de l’Assemblée généraleconsacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l’offre,la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psy-chotropes (1990); représentant de l’Inde à la réunion sur les pays producteurs, fabri-cants et consommateurs d’opium, convoquée par l’OICS à Vienne (1992).

Fadel Ali Fhaid Al-Sarhan (Jordanie)


Études : Maîtrise en sciences militaires et gestion.

Formation supplémentaire : Cours de gestion; cours de commandement; cours deguerre et de gestion avancés, États-Unis d’Amérique, plus un certain nombred’études militaires et non militaires, y compris une intitulée « Le conflit israélo-arabe », American War College.

Fonctions actuelles : Aucun renseignement fourni.

Fonctions antérieures : Directeur de la sécurité publique (1989-1993); général decorps d’armée (1993).

Distinctions honorifiques : Médaille de l’indépendance, 4e, 3e et 2e classes; mé-daille al-Kawbab; médaille al-Nahda, 2e classe; médaille du mérite militaire,1re classe; médaille du service loyal; médaille al-Karamah; médaille du jubiléd’argent; médaille des qualités de commandement, de formation et d’administration;chevalier de l’ordre du mérite français; ordre du mérite autrichien.

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Kudaikulova Altynay Akmatalievna (Kirghizistan)


Études : Maîtrise de pharmacie, Institut pharmaceutique Kharkov (Ukraine) (1983-1988); doctorat de pharmacie, Kharkov (Ukraine) (1991); Programme sur la préven-tion de la toxicomanie, Jérusalem (1997).

Fonctions actuelles : Pharmacien spécialiste, Commission d’État sur le contrôle desdrogues (depuis 1998).

Fonctions antérieures : Spécialiste des précurseurs, Commission d’État sur lecontrôle des drogues (1996-1998); maître de conférences (1992-1996), chargé decours (1990-1992) et assistant de laboratoire (1988-1990), Département pharmaceu-tique, Institut de médecine du Kirghizistan.

Publications : Auteur de 35 articles scientifiques, dont un sur la recherche en vue del’utilisation et du contrôle optimal des médicaments utilisés comme stupéfiants auKirghizistan (1999).

Kairat Osmonaliev (Kirghizistan)


Études : École supérieure de police d’Omsk, Ministère de l’intérieur de la Fédéra-tion de Russie; cours de troisième cycle, Ministère de l’intérieur de la Fédération deRussie; docteur en droit, spécialité en droit criminel (1997).

Fonctions actuelles : Spécialiste en chef, Commission d’État sur le contrôle desdrogues.

Fonctions antérieures : Chef instructeur, École de police, Ministère de l’intérieur.

Publications : Auteur de 18 publications, dont « Measures provided by criminal lawon illicit traffic in narcotic drugs » utilisée par la police, Moscou (1998); « Specialfeatures of narcobusiness in Kyrgyzstan and ways of increasing effectiveness ofstruggling », Bishkek (1999); « Detection of crimes connecting with drugs »,Bishkek (1999); « Criminal law of Kyrgyzstan », Bishkek (2000); « Prevention ofdrug abuse among the minors », Bishkek (2000); « Terms and definitions of criminallaw », Bishkek (2000).

Participation à des réunions : Amélioration de la lutte contre les drogues, expé-rience national et internationale, Moscou (1997); Problèmes de la nécessité de lalutte avec la criminalité organisée dans la région d’Asie centrale, Bishkek (1998);deuxième session de la Commission internationale sur le contrôle des drogues,Communauté économique d’Asie centrale, Bishkek (2000).

Abdel-Karim Ibrahim (Liban)


Études : Diplôme d’officier, École militaire du Liban (1964); diplômé, Federal Bu-reau of Investigation (FBI) National Academy Graduates (1971); diplômé, UnitedStates Army Intelligence Center and School (1976); cours du Canadian Police Col-

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lege (1982); Crime Scene Special Course, International Criminal Investigative Trai-ning Assistance Program, Washington (1999).

Fonctions actuelles : Directeur général des forces de sécurité intérieures du Liban(jusqu’en janvier 2001).

Fonctions antérieures : Commandant de l’Institut des forces de sécurité intérieures(1995); commandant de la police de Beyrouth (1993); chef de la Division des en-quêtes générales, Bureau des stupéfiants, des jeux et des moeurs; chef des brigadesjudiciaires de Baabda et de Beyrouth.

Publications : Recherches et études concernant les moyens appropriés de protégerles institutions financières; recherches et études concernant les problèmes de drogueau Liban en vue d’adopter des solutions appropriées et plus efficaces.

Distinctions honorifiques : Médaille de la compétence; Commandeur du NationalCedars; médaille de la sécurité intérieure; médailles décernées par l’Égypte, laRoumanie, l’Arabie saoudite et le Tchad.

Maurice Randrianame (Madagascar)


Études : Licence de droit public et de sciences politiques (avec mention), faculté dedroit et de sciences économiques, Université de Madagascar.

Fonctions actuelles : Secrétaire général de l’Unité interministérielle de coordinationdu contrôle des drogues auprès du Premier Ministre et chef du Gouvernement.

Fonctions antérieures : Conseiller technique auprès du Ministère de l’intérieur(1975); chef de l’Office national de contrôle des stupéfiants (1972-1975 et 1976-1980); Directeur du Service de la répression des fraudes (1980-1992); Directeur dela police judiciaire (1992).

Distinctions : Grand officier de l’ordre national de Madagascar, chevalier de l’ordredu mérite de Madagascar.

Participation à des réunions : Chef de la délégation malgache à plusieurs sessionsde la Commission des stupéfiants et Président de la Commission en 1985; plusieursréunions internationales d’experts sur des questions concernant les drogues, organi-sées par l’ONU; plusieurs réunions régionales et interrégionales des chefs des servi-ces nationaux de répression compétents en matière de drogues (1986, 1993, 1995,1996); dix-septième et vingtième sessions extraordinaires de l’Assemblée générale,New York (1990 et 1998); Conférence internationale sur l’abus et le trafic illicitedes drogues (Vienne, 1987); plusieurs réunions de groupes intergouvernementauxd’experts (1985 à 1988) pour préparer le projet de Convention des Nations Uniescontre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée lors dela Conférence des plénipotentiaires tenue à Vienne du 25 novembre au 20 décembre1988; Réunion préparatoire régionale pour l’Afrique du dixième Congrès des Na-tions Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, Kampala(1998); Comité spécial sur l’élaboration d’une convention contre la criminalitétransnationale organisée, Vienne (1999 et 2000).

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Robert Lousberg (Pays-Bas)


Études : Doctorat, faculté des sciences mathématiques et physiques, Universitéd’Utrecht (Pays-Bas) (1969).

Fonctions actuelles : Chef de l’Office national de contrôle des stupéfiants et dessubstances psychotropes, inspection de la santé; nominations par le Ministère néer-landais de la santé : membre du Comité de surveillance du système national de suiviet d’information sur les stupéfiants et membre du Comité de direction etd’évaluation du Centre de coordination pour l’évaluation et le contrôle des stupé-fiants aux Pays-Bas; membre du Comité de surveillance chargé d’enquêter sur ladélivrance d’ordonnances médicales prescrivant de l’héroïne; membre du Comitécentral sur le traitement des héroïnomanes; membre du Comité de surveillance del’Agence nationale pour la production nationale de chanvre à des fins scientifiqueset médicales.

Fonctions antérieures : Chercheur associé et maître de recherches à l’Institut natio-nal de la santé, Bethesda, Maryland (États-Unis) (de 1967 à 1974); maître de recher-ches et chargé de cours à l’Université d’Utrecht (1969-1980); coordonnateur del’organisation des programmes de méthadone pour le traitement des héroïnomanes(1981-1983); coordonnateur des recherches nationales sur l’incidence des leuco-encéphalopathies liée à la prise d’héroïne coupée avec des produits toxiques chez leshéroïnomanes; expert chargé des missions d’évaluation réalisées dans l’ex-République yougoslave de Macédoine et en Albanie dans le cadre du projet de sur-veillance des stupéfiants licites du programme PHARE (1998).

Publications : A publié de nombreux articles dans des revues internationalesconcernant, notamment, la recherche sur le cannabis et les opiacés; l’héroïne coupéeavec des produits toxiques et entraînant des leuco-encéphalopathies spongiformes,par exemple Ned.T. Geneesk. 126, nr. 12, 508-514 (1982); The Lancet, 4 décembre1233-1237 (1982).

Nominations particulières : Président du Groupe Pompidou, Organe international decontrôle des stupéfiants, Conférence sur le contrôle des substances psychotropes enEurope (1998); Président du Groupe de travail de l’OMS pour la planification duprogramme sur les nouvelles procédures d’examen aux fins d’un contrôle internatio-nal des substances psychoactives engendrant une dépendance (1999).

Participation à des réunions : Membre expert de la délégation des Pays-Bas aux ré-unions de la Commission des stupéfiants; membre des groupes d’expert de l’Organeinternational de contrôle des stupéfiants en vue de l’élaboration de l’article 12 de laConvention de 1988 (1986-1988); membre de la délégation néerlandaise à la Confé-rence de plénipotentiaires pour l’adoption de la Convention contre le trafic illicite destupéfiants et de substances psychotropes (1988); représentant dans le cadre del’élaboration des directives et réglementations de l’Union européenne pour l’article12 de la Convention de 1988 (1989); représentant lors des réunions d’évaluation desnouvelles drogues de synthèse organisées par le Comité scientifique élargi del’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) à Lisbonne (1998,1999 et 2000).

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Rosa Maria del Castillo (Pérou)


Études : Économiste, cours de formation aux techniques de renseignements, Minis-tère américain de la justice, Lima (1995).

Fonctions actuelles : Directrice, substances réglementées et additifs chimiques, Mi-nistère de l’industrie, du tourisme, de l’intégration et des négociations commercialesinternationales (depuis 1993).

Fonctions antérieures : Conseillère, bureau du Ministre adjoint au commerce natio-nal (1991-1992); directrice assistante à la coopération technique internationale(1985-1990); Directrice assistante à l’évaluation et à la formulation des plans (1981-1984); Chargée de la planification (1977-1980), Ministère de l’industrie, du tou-risme, de l’intégration et des négociations commerciales internationales.

Participation à des réunions : A participé à de nombreuses manifestations aux ni-veaux national et international, notamment : Commission des affaires politiques etdu contrôle et de la prévention du trafic de drogues du Parlement andin (1996);membre de la délégation péruvienne, dix-neuvième et vingt-deuxième sessions ordi-naires de la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues(CIDAD/OEA); séminaire sur la lutte contre la contrebande fluviale et transfrontièrede produits chimiques, Ministère de la justice (États-Unis) et Commission des com-munautés européennes, Rio de Janeiro (1996); Conférence internationale sur lecontrôle des substances chimiques, Ministère américain de la justice, Bangkok(1996); réunions des autorités compétentes sur le contrôle des substances chimiquesconvoquées par l’Organe international de contrôle des stupéfiants, Vienne (1997);intervention lors du neuvième séminaire interaméricain des agents chargés de lalutte contre le trafic de drogues, organisé par le CICAD/OEA et la Police royalemontée du Canada, Ottawa (1997); première réunion du groupe conjoint chargéd’examiner l’Accord entre les pays andins et la Communauté européenne sur lesprécurseurs et les substances chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication il-licite de stupéfiants et de substances psychotropes, Bruxelles (1996); membre de ladélégation péruvienne à la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assembléegénérale (1998); troisième réunion du groupe consultatif d’experts de l’Organe in-ternational de contrôle des stupéfiants, Vienne (1998); réunion sous-régionale pourla coordination des politiques sur le blanchiment de l’argent et le détournement desprécurseurs chimiques, Programme des Nations Unies pour le contrôle internationaldes drogues (PNUCID), Buenos Aires (1999); première réunion internationaled’évaluation du réseau interaméricain de télécommunications pour le contrôle desprécurseurs (CICAD/OEA), Lima (2000); membre de la délégation péruvienne à laquatrième réunion de haut niveau sur le contrôle des stupéfiants entre l’Union euro-péenne et la Communauté andine, Lima (2000); coorganisateur, séminaire interna-tional sur la présentation du programme informatisé pour le contrôle des substanceschimiques utilisées dans la fabrication illégale de stupéfiants et de substances psy-chotropes, CICA/OEA, Lima (2000).

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Jewel Fernandez Canson (Philippines)


Études : Cours supérieur d’officiers de renseignements, Makati City (1978); coursde préparation au commandement et à l’état-major, Forces armées des Philippines(École des armées), Fort Bonifacio (1982); maîtrise en gestion commerciale, Uni-versité de Manille (1983); maîtrise d’administration publique, Université Manuel L.Quezon (1995).

Fonctions actuelles : Chef adjoint des opérations, Police nationale des Philippines;Directeur exécutif, Centre national de coordination de la répression et de la préven-tion des drogues.

Fonctions antérieures : Chef du personnel et Directeur régional, Police nationale desPhilippines; Directeur, services de renseignements de la Police nationale des Philip-pines; commandant adjoint des opérations, Service central de la Division des narco-tiques; chef adjoint et adjoint des opérations, Forces spéciales Bagong Buhay, unitéde police pour la répression des drogues; chef, Service des enquêtes, unité de policepour la répression des drogues (1972).

Distinctions honorifiques : Distinguished Conduct Star, Forces armées des Philippi-nes (pour conduite héroïque); Distinguished Service Star, Forces armées des Philip-pines (pour services émérites); médaille de la Police nationale des Philippines pourservices éminents; Medalya ng Katapangan (Police nationale des Philippines).

Participation à des réunions : Réunion régionale Asie-Europe sur la lutte contre letrafic de stupéfiants, Chiang-Mai (1980); Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), séminaire régional de formation à la lutte contre le trafic de stupé-fiants, Bangkok (1987); atelier organisé par l’ANASE sur les enquêtes sur les asso-ciations de malfaiteurs et les confiscations de biens acquis illégalement par les trafi-quants de drogues, Manille (1988); séminaire bilatéral Japon-Philippines sur les en-quêtes concernant la criminalité organisée, Tokyo (1991); vingt-troisième réuniond’experts dans le domaine des stupéfiants (ANASE), Jakarta (1999); séminaire surles enquêtes criminelles, Taipei (1999); réunion des officiers de liaison asiatiqueschargés de la lutte contre les stupéfiants aux fins de la coopération internationale,Séoul (1999) et Pusan (1999); Président, neuvième Conférence internationaled’Interpol sur les substances psychotropes, Manille (1999); Réunion des chefs desservices nationaux de répression, Bangkok (1999); Conférence internationale surl’héroïne, Beijing (2000).

Suliman A. Alyahay (Arabie saoudite)


Études : Licence en droit islamique, Université Mummad Bin Saud, Riyad (1978);maîtrise en sciences politiques, Université Mankato State, Minnesota (1983).

Autres cours : « Relations internationales », Institut d’études diplomatiques, Riyad(1998); « Sécurité internationale », Christian Albrechts University, Institut dessciences politiques, Kiel, Allemagne (1997); « Renforcement des compétences dansdes conditions de travail difficiles », Institut d’administration, Riyad (1996);« Spécialiste de la planification », Institut d’administration, Riyad (1985);

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« Concepts du traitement de l’information », King Fahad University of Petroleumand Minerals (1979); « Sécurité », Institut des officiers, Riyad (1979).

Fonctions actuelles : Directeur, Département de la planification et de l’organisation,Direction de la sécurité publique.

Fonctions antérieures : Directeur du Service des relations internationales (1995),Directeur de la Section des études (1989), agent du Service de la planification(1984) et du Département de la planification et de l’organisation (1980), Départe-ment de formation de la police (1979).

Distinctions honorifiques : Neuf médailles honorifiques.

Participation à des réunions : Dix-septième Conférence annuelle de l’« Associationinternationale de la police des ports et des aéroports », Taibei (1986); première ré-union du Comité mixte de la sécurité d’Arabie saoudite et du Yémen; première ré-union du Comité de sécurité saoudien et italien; toutes les réunions du Comité mixtesaoudien et syrien.

Milan Skrlj (Slovénie)


Études : Maîtrise en chimie pharmaceutique; spécialiste du contrôle des drogues etdes enquêtes.

Fonctions actuelles : Conseiller du Gouvernement slovaque.

Fonctions antérieures : Directeur du contrôle de la qualité, industrie pharmaceuti-que, société Bosnalijek, Sarajevo (1967-1976); Directeur de la production pharma-ceutique, industrie pharmaceutique, société Lek-Ljubljana (1976-1977); Directeurdu Département des produits pharmaceutiques, des stupéfiants et des poisons du Mi-nistère fédéral de la santé publique de Yougoslavie (1977-1991); Secrétariat del’Organe international de contrôle des stupéfiants, Vienne (Avril-août 1994).

Publications : Plus de 40 articles sur les stupéfiants, les produits chimiques dange-reux, la protection de l’environnement et les produits pharmaceutiques et un ouvrageintitulé Poisonous Chemicals (1995).

Participation à des réunions : Chef ou membre de la délégation slovène lors de plu-sieurs sessions de la Commission des stupéfiants (depuis 1979); Conférence inter-nationale sur l’abus et le trafic illicite des drogues, Vienne (1987); Conférence desNations Unies en vue de l’adoption d’une convention contre le trafic illicite des stu-péfiants et des substances psychotropes, Vienne (1988); dix-septième et vingtièmesessions extraordinaires de l’Assemblée générale, New York (1990 et 1988).

Fernando Sequeros Sazatornil (Espagne)


Études : Licence en droit, Université de Zaragoza (1970).

Fonctions actuelles : Procureur de la République, Cour suprême de Madrid (depuis1989) et professeur et directeur d’études, École pratique de formation juridique del’Université nationale de téléenseignement (depuis 1994).

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Fonctions antérieures : Professeur et directeur d’études, droit pénal, Université na-tionale de téléenseignement (1986-1994); Procureur de la République de la HauteCour régionale de Madrid (1982-1989); Procureur, Haute Cour régionale de LasPalmas de Gran Canaria (1974).

Autres activités : Membre fondateur d’une des premières unités de traitement destoxicomanes et de désintoxication, notamment pour les dérivés du cannabis (1979);représentant du ministère public sur le comité établi pour examiner les améliorationsà apporter à la structure des services de police criminelle (1985).

Publications : Auteur de plusieurs articles, notamment : Las drogas tóxicas: confi-guración legal y otras consideraciones (1987); El MDMA (éxtasis). Su repercusión eincidencias en la salud pública (1994); El delito de violación: necesidad de dar co-bertura a supuestos especiales (1994); El tratamiento juridico-penal del drogode-pendiente (1995); Delitos relativos a la prostitución, Estudios jurídicos. Bureau duProcureur général (1997); La drogadicción y otras toxicomanias, como circunstan-cias modificativas de la responsabilidad criminal (1999); El tráfico de drogas anteel ordenamiento jurídico (1999); El marco penal de la inmigración (2000).

Distinctions honorifiques : Croix du mérite de San Raimundo de Peñafort, deuxièmeclasse (1979).

Participation à des réunions : A participé à de nombreux séminaires et a présentédes exposés et donné des conférences sur des thèmes connexes.

Rahmanov Vladimir Rasulovich (Tadjikistan)


Études : École militaire supérieure de Tachkent; cours de troisième cycle, Universitéde Tachkent.

Fonctions actuelles : Chef adjoint du personnel, Office de contrôle des stupéfiantssous l’autorité du Président de la République du Tadjikistan.

Fonctions antérieures : Chef du personnel, Ministère de l’intérieur, République duTadjikistan (1997-1999); Directeur adjoint, Bureau de la coordination de la luttecontre la criminalité organisée sur le territoire de la Communauté d’États indépen-dants (CEI).

Publications : A notamment publié des articles sur « Les tactiques et les méthodesd’enquêtes relatives aux actes de piraterie ».

Distinctions honorifiques : Ordre du mérite des avocats de la République du Tadji-kistan; honourable worker (milice de la Fédération de Russie).

Participation à des réunions : A participé aux réunions ordinaires des ministres del’intérieur des États membres de la CEI : renforcement du processus de stabilisationen Asie centrale; renforcement de la sécurité et du processus de stabilisation en Asiecentrale; approche commune de la lutte contre la prolifération des stupéfiants, de lacriminalité organisée et du terrorisme (1993-1999).

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Chavalit Yodmani (Thaïlande)


Études : Workshop College, Nottinghamshire, Royaume-Uni de Grande-Bretagne etd’Irlande du Nord; Eaton Hall Office Cadet School, Royaume-Uni.

Fonctions actuelles : Retraité.

Fonctions antérieures : Secrétaire général de l’Office thaïlandais de contrôle desstupéfiants.

Publications : « Le rôle de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est dans lalutte contre le trafic illicite », Bulletin des stupéfiants du Programme des NationsUnies pour le contrôle international des drogues, (1983); « Méthodes et mesurespour l’application des lois utilisées dans la lutte contre les problèmes liés à la dro-gue en Thaïlande », Bulletin des stupéfiants du Programme des Nations Unies pourle contrôle international des drogues (1992); « Le problème de la drogue en Thaï-lande : recherche de solutions efficaces » (1992).

Distinctions honorifiques : Commandeur de l’ordre du mérite (Italie); Raja YangMulia Yang Diperpuan Tuan Kerajaan Kerajasan Manjku Negaran (Indonésie);commandeur de l’ordre national du mérite (France); ordre du mérite royal norvégien(Norvège); prix Serge Sotiroff.

Participation à des réunions : Plusieurs sessions de la Commission des stupéfiants(depuis 1975); plusieurs réunions d’Interpol (depuis 1966); plusieurs réunions deschefs de services nationaux de répression compétents en matière de drogue en Asieet dans le Pacifique; plusieurs réunions de hauts responsables de l’ANASE consa-crées à la drogue; membre de la délégation royale du Gouvernement thaï à la Confé-rence internationale sur l’abus et le trafic illicite de drogues; membre de la déléga-tion royale du Gouvernement thaï à la vingtième session extraordinaire del’Assemblée générale; initiative mondiale en faveur de la réduction de la demandede drogues, dialogue Amérique-Asie (1998); deuxième conférence mondiale sur laprévention primaire de l’abus de substances (1999).

Ali Gharbi (Tunisie)


Études : Études de pharmacie, faculté des sciences, Tunis (1963-1964); diplôme depharmacie, faculté de médecine et de pharmacie de Marseille (1964-1968); certificatde chimie industrielle (1969-1970).

Fonctions actuelles : Directeur régional de la santé publique, gouvernorat de BinArus (depuis 1980).

Fonctions antérieures : Inspecteur pharmacien divisionnaire (1985-1998); inspecteurpharmacien régional (1981-1985); pharmacien privé (1972-1981); pharmacien chefde laboratoire (1970-1971) et pharmacien, pharmacie centrale de Tunisie (1968).

Autres activités et responsabilités : Représentant du Ministère de la santé auprès duMinistère des affaires économiques et du Ministère de l’agriculture; membre perma-nent, Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle; Vice-

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Président, Comité régional du Croissant-Rouge; conseiller municipal (1975-1980);Vice-Président du Conseil municipal (1995-2000).

Participation à des réunions : A participé à plusieurs réunions nationales et interna-tionales relatives à l’industrie pharmaceutique et à la promotion de la fabrication etde l’utilisation de drogues médicinales dans les pays arabes et européens.

Herbert S. Okun (États-Unis d’Amérique)


Études : Licence ès lettres, Stanford University (avec mention); maîtrised’administration publique, Harvard University.

Fonctions actuelles : Premier Vice-Président de l’Organe international de contrôledes stupéfiants; conférencier, faculté de droit de Yale.

Fonctions antérieures : Représentant permanent adjoint et Ambassadeur adjoint desÉtats-Unis auprès de l’Organisation des Nations Unies (1985-1989); représentantauprès du Conseil de sécurité, du Comité du programme et de la coordination duConseil économique et social, de la Commission du désarmement et d’autresorganismes des Nations Unies; Ambassadeur spécial auprès de l’Aspen Institute,Washington (1983-1985); Ambassadeur des États-Unis auprès de la Républiquedémocratique allemande (1980-1983); Vice-Président de la délégation des États-Unis aux pourparlers sur la limitation des armes stratégiques (SALT II) (1978-1980); divers postes diplomatiques à Belo Horizonte, Brasilia, Genève, Lisbonne,Moscou, Munich, Naples et Rio de Janeiro.

Organisations professionnelles : Phi Beta Kappa; membre du Conseil consultatif duChazen Institute of International Business, Graduate School of Business, ColumbiaUniversity; membre du Conseil consultatif Portuguese-American Leadership Coun-cil of the United States; Commissioner, United-States-Poland Action Commission;National Committee on American Foreign Policy; Washington Institute of ForeignAffairs; membre du Conseil d’administration du World Rehabilitation Fund; Ameri-can Academy of Diplomacy; Curtis Institute of Music.

Distinctions honorifiques : Presidential Meritorious Award (1983); Superior HonourAward du Département d’État (1980); Meritorious Honour Award (1972).

Participation à des réunions : Réunion du Groupe d’experts chargé de conseiller etd’aider le Secrétaire général sur la question de l’amélioration de l’efficacité de lastructure des Nations Unies pour lutter contre l’abus des drogues (1990); Organisa-tion mondiale de la santé, Organe intergouvernemental de négociations sur laConvention-cadre pour la lutte antitabac (2000).

Joshua Mumba (Zambie)


Études : Licence ès lettres, Université de Zambie (1992); lutte contre le trafic dedrogues, Commonwealth Youth Centre Lusaka (1994); lutte contre la contrebandedans les aéroports et les ports, Centre de recherche de la police, Le Caire (1994);formation aux droits de l’homme à l’intention des agents de sécurité, National Col-

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lege for Management and Development Studies, Kabwe, Zambie (1995); dépistagede la criminalité liée à la drogue, Institut d’administration publique du Zimbabwe,Harare (1995); droit international, police sud-africaine, Collège technique, Johan-nesburg (1997); intensification de la coopération internationale dans le domaine dela criminalité organisée en matière de stupéfiants, Institut de gestion d’Ouganda,Kampala (1998); cours sur les droits de l’homme (niveau avancé), Université deLund (Suède) (1998).

Fonctions actuelles : Assistant Commissioner, Commission de lutte contre les stupé-fiants (depuis 1988).

Fonctions antérieures : Inspecteur en chef (1998), Assistant Commissioner pour laprovince de Lusaka (1997-1998), inspecteur principal (1995-1998), inspecteur(1994-1995), Commission de lutte contre les stupéfiants; inspecteur, équipe spécialed’investigations, économie et commerce (1992-1994).

Distinctions honorifiques : Labour Day Award (pour le haut niveau de compétenceet d’efficacité dont il a fait preuve dans ses fonctions à la Commission de luttecontre les stupéfiants) (1995).

Organisations professionnelles : Membre de l’Association philosophique et del’Association économique de Zambie.

Participation à des réunions : Membre de la délégation zambienne à la neuvièmesession de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, Vienne(2000); troisième « Senior Officers Conference (2000).

Aaron Zulu (Zambie)


Études : Licence en sciences de l’éducation (biochimie), Unza (1983); certificat demaîtrise en justice pénale et administration de la police, Université de Leicester(Royaume-Uni) (1999); cours d’initiation aux techniques de renseignement et coursde base, Lusaka (1978 et 1985); cours de base sur les techniques de renseignementdans le domaine des stupéfiants, Crown Agency of the United Kingdom (1989);identification et analyse de l’abus des drogues, Vienne (1990); identification etanalyse de l’abus des drogues dans les fluides corporels, Helsinki (1993); cours in-ternational de formation des commandants de police, École de la police (Royaume-Uni) (1999).

Fonctions actuelles : Contrôleur régional, Commission de lutte contre les stupé-fiants, Lusaka.

Fonctions antérieures : Contrôleur régional (1994); commissaire principal adjoint(1993), commissaire adjoint (1992), agent chargé des pièces à conviction et chimisteprincipal (1990), Commission de lutte contre les stupéfiants; officier de renseigne-ment (1986).

Participation à des réunions : Conférence régionale sur la méthaqualone, Nairobi(1993); Séminaire d’Interpol sur la drogue et la criminalité, Harare (1994); cours surles relations internationales à l’intention des officiers de défense et de sécurité,Kabwe (1994); membre de la délégation zambienne à la trente-huitième session de

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la Commission des stupéfiants, Vienne (1995); réunion du groupe de travail inter-gouvernemental de la Commission des stupéfiants, Vienne (1997).

Dinah Lilian Mandaza (Zimbabwe)


Études : Licence en droit (avec mention), Université de Dar es-Salaam (1981);LL. B. (diplôme de troisième cycle), Université du Zimbabwe (1981).

Fonctions actuelles : Avocate et associée, Muzangaza and Partner Legal Practitio-ners (depuis 1999); conseillère juridique auprès de l’autorité de surveillance desproduits pharmaceutiques (depuis 1987); conseillère juridique auprès du Conseil desprofessions de la santé (juillet-décembre 2000); Commissaire de la Commission desexamens du Zimbabwe (depuis 1998); Présidente du Conseil d’administration deWomen and Law in Southern Africa (depuis 1993).

Fonctions antérieures : Premier conseiller juridique, rédaction de textes juridiques,bureau du Procureur général (1989-1990); Présidente adjointe du Comité consultatifde la santé publique (1984-1990), Secrétaire à la Commission des enquêtes sur ladistribution des véhicules à moteur (1989).

Publications : Aucune, mais a rédigé de nombreux projets de lois pour le Parlementpendant plus de 16 ans (1983-1998).

Participation à des réunions : Quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Bei-jing (1995); plusieurs réunions de la « Southern and Eastern African Regulatory Af-fairs Conference (1995-1998).

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Annexe IINombre, durée et lieu des réunions, honoraires à verseraux membres et composition actuellede l’Organe international de contrôle des stupéfiants

1. L’Organe se réunit aussi souvent qu’il le juge nécessaire à l’accomplissementsatisfaisant de ses fonctions, mais il doit tenir au moins deux sessions par année ci-vile (Convention unique, art. 11, par. 2).

2. Chaque session dure de une à trois semaines. En 1999, les sessions suivantesont eu lieu :

Soixante-sixième session : du 10 au 21 mai 1999;Soixante-septième session : du 1er au 18 novembre 1999.

3. Les sessions ont normalement lieu à Vienne (Autriche), au siège du secrétariatde l’Organe (Centre international de Vienne).

4. Conformément à la résolution 2491 (XXIII) de l’Assemblée générale, en datedu 21 décembre 1968, les membres de l’Organe reçoivent une indemnité journalièrede subsistance quand ils participent aux sessions de l’Organe ou sont en mission of-ficielle. En mai 2000, le montant de cette indemnité, à Vienne, était de 224 dollarsdes États-Unis par jour. Les frais de voyage des membres sont payés parl’Organisation des Nations Unies selon la pratique administrative courante.

5. Conformément à la résolution 35/218 de l’Assemblée générale, en date du17 décembre 1980, le montant annuel des honoraires versés aux membres del’Organe est le suivant :

Président : 5 000 dollars des États-Unis;Vice-Présidents : 4 000 dollars des États-Unis;Membres : 3 000 dollars des États-Unis.

6. La composition actuelle de l’Organe international de contrôle des stupéfiantsest la suivantea :

Edouard Armenakovich Babayan (2005) Fédération de RussieChinmay Chakrabarty (2002) IndeNelia Cortes-Maramba (2002)b PhilippinesPhilip Onagwele Emafo (2005)b NigériaJacques Franquet (2002) FranceHamid Ghodse (2002)b Iran (République islamique d’)Nüzhet Kandemir (2005) TurquieDil Jan Khan (2002) PakistanMaria Elena Medina Mora (2005) MexiqueHerbert Okun (2002) États-Unis d’AmériqueAlfredo Pemjean (2005) ChiliSergio Uribe Ramírez (2002) ColombieJiwang Zheng (2005) Chine

a L’année indiquée après chaque nom est celle à laquelle le mandat de l’intéressé vient à expiration(soit le 1er mars 2002, soit le 1er mars 2005).

b Membres élus sur la liste de candidats présentés par l’OMS.

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Annexe IIIArticles 9 et 10 de la Convention unique de 1961sur les stupéfiants, telle que modifiéepar le Protocole de 1972

Article 9Composition et attributions de l’Organe

1. L’Organe se compose de 13 membres élus par le Conseil économique et socialainsi qu’il suit :

a) Trois membres ayant l’expérience de la médecine, de la pharmacologieou de la pharmacie et choisis sur une liste d’au moins cinq personnes désignées parl’Organisation mondiale de la santé;

b) Dix membres choisis sur une liste de personnes désignées par les mem-bres de l’Organisations des Nations Unies et par les parties qui n’en sont pas mem-bres.

2. Les membres de l’Organe doivent être des personnes qui, par leur compétence,leur impartialité et leur désintéressement, inspirent la confiance générale. Pendant ladurée de leur mandat, elles ne doivent occuper aucun poste ni se livrer à aucune ac-tivité qui soit de nature à les empêcher d’exercer avec impartialité leurs fonctions.Le Conseil prend, en consultation avec l’Organe, toutes les dispositions nécessairespour assurer la pleine indépendance technique de ce dernier dans l’exercice de sesfonctions.

3. Le Conseil, eu égard au principe d’une représentation géographique équitable,doit tenir compte de l’intérêt qu’il y a à faire entrer dans l’Organe, en proportionéquitable, des personnes qui soient au courant de la situation en matière de stupé-fiants dans les pays producteurs, fabricants et consommateurs et qui aient des atta-ches avec lesdits pays.

4. Sans préjudice des autres dispositions de la présente Convention, l’Organe,agissant en coopération avec les gouvernements, s’efforcera de limiter la culture, laproduction, la fabrication et l’usage des stupéfiants aux montants requis à des finsmédicales et scientifiques, de faire en sorte qu’il y soit satisfait et d’empêcher laculture, la production, la fabrication, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants.

5. Les mesures prises par l’Organe en application de la présente Convention se-ront toujours celles qui seront les plus propres à servir la coopération des gouverne-ments avec l’Organe et à rendre possible un dialogue permanent entre les gouver-nements et l’Organe, de manière à aider et à faciliter toute action efficace des gou-vernements en vue d’atteindre les buts de la présente Convention.

Article 10Durée du mandat et rémunération des membres de l’Organe

1. Les membres de l’Organe sont élus pour cinq ans et ils sont rééligibles.

2. Le mandat de chaque membre de l’Organe se termine la veille de la premièreséance de l’Organe à laquelle son successeur a le droit de siéger.

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3. Un membre de l’Organe qui a été absent lors de trois sessions consécutives se-ra considéré comme démissionnaire.

4. Le Conseil peut, sur la recommandation de l’Organe, révoquer un membre del’Organe qui ne remplit plus les conditions requises au paragraphe 2 de l’article 9.Cette recommandation doit être formulée par un vote affirmatif de neuf membres del’Organe.

5. Lorsque le siège d’un membre de l’Organe devient vacant au cours du mandatde son titulaire, le Conseil pourvoit à cette vacance en élisant un autre membre aus-sitôt que possible pour le reste de la durée du mandat, conformément aux disposi-tions applicables de l’article 9.

6. Les membres de l’Organe reçoivent une rémunération appropriée dont lemontant est fixé par l’Assemblée générale.

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Annexe IVExtraits de la note du Secrétaire général (E/4158/Rev.1)sur la procédure à suivre pour l’élection des membresde l’Organe international de contrôle des stupéfiants,conformément à la Convention unique de 1961sur les stupéfiants*

Compétence et autres conditions requises des membresde l’Organe international de contrôle des stupéfiants

...

7. Le Conseil voudra peut-être attirer l’attention des gouvernements intéressés etde l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur les considérations ci-après dontils devront tenir compte pour présenter des candidatures appropriées en vue del’élection des membres de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS).Ces considérations s’inspirent des articles 9 et 10 de la Convention unique de 1961sur les stupéfiants et des dispositions du mémorandum de la Commission des stupé-fiants concernant les règles à suivre touchant la nomination des membres du Comitécentral permanent des stupéfiants (CCPS), approuvés par les résolutions 49 (IV) du28 mars 1947 et 123 D (VI) du 2 mars 1948 du Conseil économique et social quipourraient être considérées comme applicables aux membres de l’OICS.

Candidats présentés par les gouvernements

8. Les gouvernements doivent s’assurer que chaque candidat satisfait aux condi-tions énoncées à l’article 9 de la Convention de 1961 et, en particulier, qu’il possèdedes connaissances et une expérience étendues et approfondies de la situation dans ledomaine des stupéfiants. Il n’est toutefois pas indispensable que les candidats pré-sentés par les gouvernements soient titulaires d’un diplôme de docteur en médecine,de chimiste ou de pharmacien, puisque l’OICS bénéficiera toujours de connaissan-ces techniques de cette nature grâce aux membres désignés par l’OMS. Par contre, ilest hautement souhaitable que les candidats présentés par les gouvernements possè-dent une bonne connaissance de l’administration nationale et internationale en ma-tière de stupéfiants**.

9. Conformément au paragraphe 2 de l’article 9 de la Convention de 1961, lesmembres de l’OICS ne doivent, pendant la durée de leur mandat, occuper aucunposte ni se livrer à aucune activité qui soit de nature à les empêcher d’exercer avecimpartialité leurs fonctions. Étant donné que cette stipulation de la Convention de1961 semble couvrir, bien qu’elle aille au-delà, la disposition analogue qui figure àl’article 19 de la Convention de 1925 qui veut que les membres du CCPS n’exercentpas de fonctions qui les mettent dans une position de dépendance directe de leursgouvernements, l’opinion de la Commission en ce qui concerne la signification del’article 19 de la Convention de 1925, approuvée par le paragraphe a) du dispositifde la résolution 123 D (VI) du Conseil, pourrait être considérée comme ayant un lienavec la question. Par conséquent, il est indispensable qu’un candidat qui, au momentde son élection, se trouve dans une position de dépendance directe à l’égard de son

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gouvernement cesse, à la suite de sa nomination, d’occuper cette position pendant ladurée de son mandat à l’OICS. De cette manière, il serait possible au Conseil denommer à l’OICS un agent de la fonction publique en activité, à condition : a) qu’àla suite de sa nomination, ce fonctionnaire cesse temporairement, c’est-à-dire pourla durée de ses fonctions à l’OICS, d’exercer l’emploi qu’il remplissait en tant quefonctionnaire de son gouvernement (par exemple, en se faisant mettre en congé); etb) que, dans l’exercice de ses pouvoirs et de ses fonctions en tant que membre del’OICS, il n’agisse pas d’après les instructions de son gouvernement. Il y a lieu desouligner tout particulièrement les dispositions de la Convention en vertu desquellesles personnes que leur position ou leur occupation expose à manquer d’impartialitédans l’exercice de leurs fonctions ne sont pas admises à faire partie de l’OICS.

10. Dans le cas des élections au CCPS, le Conseil a estimé qu’il pouvait nommerun juge, un professeur d’université, un médecin, un juriste ou tout autre spécialisteappartenant à d’autres professions, sans que la personne nommée soit obligéed’abandonner sa situation ou de cesser d’exercer sa profession pendant la durée deson mandat au Comité.

11. Il est suggéré que les gouvernements, lorsqu’ils présentent des candidatures àl’OICS, et le Conseil, lorsqu’il élit des membres de cet organe, tiennent dûmentcompte de l’incompatibilité liée au fait d’occuper un poste ou d’exercer une activitéde nature à porter atteinte à leur impartialité dans l’exercice de leurs fonctions. Toutposte occupé ou activité exercée par le candidat, à l’époque où est présentée sa can-didature devrait être clairement indiqué dans son curriculum vitae. Tout candidatqui, au moment où sa candidature est présentée, occupe un poste ou exerce des acti-vités incompatibles avec la qualité de membre de l’OICS doit explicitement mani-fester son intention de donner sa démission ou de se faire mettre en congé, s’il estélu, pour la durée de son mandat à l’OICS.

12. Il est essentiel que les personnes nommées membres de l’OICS soient dispo-sées à assister régulièrement aux sessions et en mesure de le faire. Les gouverne-ments doivent veiller à ce que les candidats qu’ils présentent donnent toutes assu-rances nécessaires à cet égard et attester qu’à leur connaissance les personnes dési-gnées seront normalement à même d’assister à toutes les sessions. Il est égalementnécessaire que les membres se documentent sur l’histoire du contrôle des stupé-fiants, sur les travaux des organes internationaux de contrôle et sur les instrumentsinternationaux relatifs aux stupéfiants. Les candidats doivent être également mis aucourant par leurs gouvernements respectifs de la nature et des conditions généralesdu poste auquel est posée leur candidature.

13. Les gouvernements ne sont pas tenus, lorsqu’ils présentent des candidatures,de désigner leurs propres ressortissants; s’ils le jugent utile, ils peuvent proposer unressortissant d’un autre pays.

Candidats présentés par l’OMS

14. L’OMS doit présenter des candidats réputés dans le monde de la médecine, dela pharmacologie ou de la pharmacie. Ils devront être impartiaux et désintéressés et,pendant la dure de leur mandat, n’occuper aucun poste ni se livrer à aucune activitéqui soit de nature à nuire à leur impartialité dans l’exercice de leurs fonctions. Lesconditions énoncées aux paragraphes 9 à 11 ci-dessus pour les candidats présentéspar les gouvernements s’appliquent également aux candidats présentés par l’OMS. Il

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est souhaitable aussi que les candidats de l’OMS aient une bonne connaissance del’administration internationale et nationale en matière de stupéfiants et se docu-mentent sur l’histoire du contrôle des stupéfiants, sur les travaux des organes inter-nationaux de contrôle et sur les instruments internationaux relatifs aux stupéfiants.En choisissant ses candidats, l’OMS tiendra également compte du principe d’une ré-partition géographique équitable du fait qu’il est nécessaire que les membres del’OICS soient au courant de la situation en matière de stupéfiants dans les différentsgroupes de pays et aient des attaches avec lesdits pays.

Autres considérations à l’intention du Conseil

15. En élisant les candidats, le Conseil devra prendre en considération le principed’une représentation géographique équitable, ainsi que l’intérêt qu’il y a à faire en-trer dans l’OICS, en proportion équitable, des personnes qui aient une bonneconnaissance de la situation en matière de stupéfiants dans les pays producteurs, fa-bricants et consommateurs et qui aient des attaches avec lesdits pays.

Notes du Secrétariat

* Étant donné que le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention unique de 1961 surles stupéfiants n’a pas introduit de changements quant à la compétence et autres conditionsrequises des membres de l’Organe international de contrôle des stupéfiants énoncées auxarticles 9 et 10 non amendés de la Convention unique, les considérations présentées dans la notereproduite ci-dessus conservent leur valeur.

** Dans la note adressée aux gouvernements pour les inviter à désigner des candidats, on asouligné l’importance qui s’attache à ce que les candidats proposés soient des personnespossédant les plus hautes qualifications dans d’autres domaines appropriés : droit, police,douanes, administration, diplomatie et sciences économiques et sociales.

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Annexe VÉtat des adhésions au 1er mars 2001

Convention unique sur les stupéfiants de 1961,telle que modifiée par le Protocole de 1972

Les 173 États énumérés ci-après sont parties soit à la Convention unique surles stupéfiants de 1961a (noms soulignés), soit à cette même convention, telle quemodifiée par le Protocole de 1972b :

Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabiesaoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Ba-hreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso,Burundi, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie,Comores, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djiboutic,Dominique, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne,Estonie, États-Unis d’Amérique, Éthiopie, ex-République yougoslave deMacédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie,Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti,Honduras, Hongrie, Îles Marshall, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iran (Répu-blique islamique d’), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabelibyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït,Kirghizistan, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie,Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc,Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Monaco,Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger,Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan,Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou,Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, Républiquede Corée, République démocratique du Congo, République démocratiquepopulaire lao, République de Moldova, République dominicaine, Républiquetchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis,Saint-Marin, Saint-Siège, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, SierraLeone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède,Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga,Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay,Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe.

a Entrée en vigueur : le 13 décembre 1964.b Entrée en vigueur : le 8 août 1975.c Entrée en vigueur : le 24 mars 2001.

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Convention sur les substances psychotropes (1971)

Les 167 États énumérés ci-après sont parties à la Convention sur les substancespsychotropes de 1971a :

Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabiesaoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas,Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso,Burundi, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie,Comores, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djiboutib,Dominique, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne,Estonie, États-Unis d’Amérique, Éthiopie, ex-République yougoslave deMacédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie,Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana,Hongrie, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq,Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon,Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Kirghizistan, Lesotho, Lettonie, Liban,Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi,Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie(États fédérés de), Monaco, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie,Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda,Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée,Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, Républiquearabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo,République démocratique populaire lao, République de Moldova, Républiquedominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzaniec, Roumanie,Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Rwanda,Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Siège, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal,Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan,Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad,Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie,Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie etZimbabwe.

Convention des Nations Unies contre le trafic illicitede stupéfiants et de substances psychotropes (1988)

Les 159 États énumérés ci-après sont parties à la Convention des NationsUnies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988d :

Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche,Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique,Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil,Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun,

a Entrée en vigueur : le 16 août 1976.b Entrée en vigueur : le 23 mai 2001.c Entrée en vigueur : le 7 mars 2001.d Entrée en vigueur : le 11 novembre 1990.

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Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Costa Rica,Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Dominique, Djiboutie, Égypte,El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unisd’Amérique, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération deRussie, Fidji, Finlande, France, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade,Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde,Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Irlande, Islande, Italie,Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya,Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg,Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie,Mexique, Monaco, Mozambique, Myanmar, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria,Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan,Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar,République arabe syrienne, République de Corée, République de Moldova,République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie,Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nordf, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les Grenadines,Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour,Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suriname,Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie,Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen,Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe.

Le 31 décembre 1990, la Communauté européenne a déposé son instrument deconfirmation officielle de la Convention de 1988 (étendue des compétences :art. 12).

e Entrée en vigueur : le 23 mai 2001.f Le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a étendu le champ

d’application de la Convention de 1988 à Anguilla, aux Bermudes, aux îles Vierges britanniques,aux îles Caïmanes, à Montserrat et aux îles Turques et Caïques. Cette mesure a pris effet le8 février 1995. Le Gouvernement du Royaume-Uni a également étendu le champ d’applicationde la Convention à la circonscription de Jersey. Cette mesure a pris effet le 7 juillet 1997.

Documents

Nations Unies E Conseil économique et social · Fadel Ali Fhaid Al-Sarhan Jordanie ... Mohamed Abbas Mansour Égypte ... Médaille pour éminents services rendus pour le maintien