NATIONS UNIES...internationale ne tient pas les engagements qU'611e a pris d'accroître de façon substantielle ses apports financiers aux pays africains. 8. Nous nous félicitons

Président du Groupe africain,

Distr.GENERALE

A/42/874lô décembre 1987FRANCAISORIGINAL : ANGLAIS/ARAqF./

FRANCAIS

(Signé) Manuel DOS SANTOS

Assemblée générale

Lettre datée du 9 décembre 1987, adressée au Secrétaire général parle Représentant permanent du Mozambique auprès de l'Organisation

des Nations Unies

COOPERATION ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ETL'ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE

Le Représentant permanent de laRépublique populaire du Mozambiqueauprès de l'Organisation deslIlations Unies,

Ouarante-deuxième sessionPoint 2S de l'ornre du jour

J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir faire distribuer comme documentofficiel de l'Assemblée générale, au titre du point 25 de l'ordre du jour, le text~

de la déclaration (annexe 1) et de la position africaine commune sur la crise de ladette extérieure de l'Afrique (annexe II), adoptées par la Conférence des chefsd'Etat et de gouvernement de l'organisation de l'unité africaine à sa troisièmesession extraordinaire.

NATIONSUNIES

87-33768 991lV (F) / ...

. - ... ~--- ..... , -

Digitized by Dag Hammarskjöld Library

1 . •.

5. Nourésolueintégréecaractérli interdstratégicoopératmise eninternatgénérale

6. Nounon aligdurableun contesecteursla dettel'amélioainsi qu

8. Noucréanciepays afrfaire béfaibleset ce sapas enco

7. Noucontinentoujoursau premiresponsaredresseadopté 1individuréformesgouverned'ajustefaibles,redresseCependanlinsuppor1écci10miqll'aparthEinternat:substant

9. Noupays dévque les

~ - ...-.:.

1

ANNEXE I

2. Nous n'avons, depuis 1984, cessé d'exhorter la communauté internationele àtraiter de manière qlobale de la situation économique critique à laquelle nos paysse trouvent confrontés du fait de l'alourdissement continu du fardeau du service dela dette. Compte tenu de la gravité de la crise de la de.te exterieure, lesprésidents en exercice successifs de l'OUA n'ont, depuis 1985, ménagé aucun effortpour convaincre nos partenaires de la nécessité de convoquer d'urgence uneconférence internationale sur la dette extérieure de l'Afrique, qu: permettrait auxcréanciers internationaux et aux débiteurs africains de discuter du problème de ladette et d'adopter des mesures immédiates et appropriées ainsi que des mesuresqlobales à court, moyen et long terme pour alléger l'insupportable fardeau duservice de la .dette de nos pays.

1. Nous, chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine,réunis du 30 novembre au 1er décembre 1987 à Addis-Abeba, Ethiopie, en notretroisième session extraordinaire, aVOllS examiné en détail la cr ise de la dette del'Afrique en vue d'adopter, au nom de nos gouvernements et de nos peuples uneposition commune dans l'esprit de la solidarité et de l'unité de nos peuples. Noussommes gravement préoccupés par le fait que la dette extérieure et le paiementexcessif au titre du service de la dette constituent un obstacle majeur à la miseen oeuvre intégrale du Programme prioritaire de redressement économique del'Afrique 1986-1990.

EAHG/Decl.l (III)

Déclaration sur la crise de la dette extérieure de l'Afrique,adoptée par la Conférence nes chefs d'Etat et de gouvernementde l'orqênisation de l'unité africaine à sa troisième session

extraordinaire

3. Nous demeurons convaincus qu'une stratégie viable de la dette doit tenirpleinement compte de nos besoins de développement économique et social, et enparticulier de la nécessité de mobiliser les ressources indispensahles à la mise enoeuvre du Programme d'action des Nations Unies pour le redressement économique etle développement de l'Afrique 1986-1990 adopté par la treizième sessionextraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies.

4. Nous tenons à rappeler solennellement que le développement éccnomique etsocial de nos peuples demeure notre objectif primordial. Nous réaffirmons en outreque nos dettes extérieures constituent des obligations contractées individuellementpar nos Etats Membres et qu'ils voudraient honorer. Malgré notre volonté d'honorernos engagements, la crise économique que nous connaissons actuellement et enparticulier le faible niveau de nos recettes d'exportation font qu'il nous estextrêmement difficile de tenir ces engagements. Le problème de l'endettement étanthistoriquement lié à celui du développement, sa solution dépend essentiellement dela capacité de l'Afrique à assurer son développement réel. De ce fait, les paysdéveloppés et les institutions financières internationales ont le devoir et laresponsabilité de contriouer à la recherche d'une solution à la crise ~e la detteextérieure de l'Afrique, grâce en particulier à un apport substantiel de ressourcesfinancières accrues aux pays africains à des conditions de faveur.


A/42/874FrançaisPage 3

5. Nous sommes convaincus que la crise de la dette de l'Afrique ne peut êtrerésolue que grâce à une approche· globale et équitable dans le cadre d'une stratégieintégrée de coopération orientée vers le développement qui tienne compte gescaractéristiques spécifiques de la crise de la dette de l'Afrique. En raieon deliinterdépendance des économies des pays débiteurs et des pays créditeurs, cettestratégie destinée à résoudre le problème de la dette doit procéder de lacoopération, du dialogue continu et de la responsabilité collective et doit êtremise en oeuvre avec une certaine souplesse dans un environnement de coopérationinternationale renforcée, en ayant à l'esprit les résolutions de l'Assembléegénérale et de la CNuCED adoptées à cet effet.

6. Nous réaffirmons, en solidarité avec le Groupe des 77 et le Mouvement des paysnon alignés, notre position commune selon laquelle il ne sera trouvé de solutiondurable au problème de la dette que connaissent les pays en développement que dansun contexte d'actions globales et parallèles à entreprendre dans les principauxsecteurs économiques, en tenant compte de l'interdépendance des questions liées àla dette extérieure, du flux de l'assistance au titre du développement, del'amélioration du système commercial international et des prix des produits de baseainsi que de la réforme du système monétaire international.

7. Nous tenons à rappeler que le retard économique que connaît aujourd'hui notrecontinent est la conséquence directe du colonialisme dont les effets se fonttoujours sentir. Nous réaffirmons que le développement de notre continent incombeau premier chef à nos gouvernements et à nos peuples. C'est pour assumer cetteresponsabilité que nous avons adopté en 1985 le Programme prioritaire pour leredressement économique et le développement de l'Afrique 1985-1990. Nous avonsadopté les mesures appropriées pour honorer les engagements que nous avons pri~

individuellement et collectivement au titre de ce programme. Nous avons adopte desréformes coûteuses sur les plans social et politique pour no~ peuples et nosgouvernements. Nous avons adopté des réformes économiques et des mesuresd'ajustement structurel destinées à renforcer nos structures économiques actuellesfaibles, et redéfini nos priorités et adopté des stratégies en vue de faciliter leredressement accéléré et le développement de nos économies à long terme.Cependant, nos efforts sont actue~lement compromis par le problème exaspérant etinsupportable des paiements au tit·re du service de la dette, l'environnementéconomique et politique défavorable, y compris les actes de déstabilisation del'apartheid contre les Etats de l'Afrique australe, et le fait que la communautéinternationale ne tient pas les engagements qU'611e a pris d'accroître de façonsubstantielle ses apports financiers aux pays africains.

8. Nous nous félicitons du fait que des gouvernements de pays développéscréanciers aient adopté ou annoncé des mesures pour annuler la dette de certainspays africains. Nous exhortons les gouvernements de tous les pays créanciers àfaire bénéficier tous les pays africains et particulièrement les moins avancés et àfaibles revenus de ces mesures qui doivent être mises en oeuvre de toute urgence,et ce sans conditions. Nous invitons instamment les pays créanciers qui ne l'ontpas encore fait à suivre cet exemple.

9. Nous invitons par conséquent la communauté internationale, en particulier lespays développés, les institutions financières int~rnationales et régionales ainsique les bangues commerciales privées à prendre les mesures immédiates énoncées dans

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la position africaine commune sur la crise de la dette extérieure de l'Afrique envue d'alléger le fardeau de la dette de nos pays et de réduire en particulier levolume de notre dette, afin de permettre la reprise de la croissance dans nospays. Ces mesures comprennent en particulier :

a) L'adoption de mesures destinées à améliorer l'environnement économiqueinternational pour le rendre propice au redressement économique et au développementaccélérÉ de l'Afrique, grâce notamment à la fixation de meilleurs prix p~ur lesproduits de base des pays africains et à la suppression des mesuresprotectionnistes, contingentaires et tarifaires, qui entravent l'exportation desmatières premières, des produits semi-finis et finis africains dans les paysdéveloppés et le déblocage des avoirs africains dans des banques étrangères;

b) L'accroissement des apports financiers à l'Afrique par

L'augmentation des dons dans l'aide bilatérale;

L'augmentation de l'élément don dans les financements des institutionsfinancières internationales et régionales;

La réduction des taux à'intérêt et l'allongement des périodes deremboursement et des délais de grâce des emprunts financiers etcommerciaux pour tous les types de nouveaux prêts;

L'octroi d'échéance de 50 ans et de :~-iode de grâce de 10 ans pour leremboursement de tous les nouveaux prêts;

c) Le montant total du service de la dette d'un pays débiteur qui ne devraitpas excéder une proportion raisonnable et supportable de ses recettes d'exportation;

d) La conversion de tous les anciens prêts publics bilatéraux en dons;

e} La suspension des paiements au titre du s~rvice de la dette extérieurepour une période de la ans à partir de 1988, date prévue pour la tenue de laConférence internationale sur la dette extérieure de l'Afrique;

f) L'adoption des principes suivants d?ns le cadre des renégociations desdettes africaines :

Le remboursement en monnaie locale d'une partie de la dette bilatéralepublique;

La réduction des taux d'intérêt réels sur les anciens prêts etl'allongement de l!échéance et des délais de grâce_pour les prêtsprivés;

g) Le r~~chelonnement pluriannuel (minimum 5 ans) avec des échéances d'aumoins 50 ans, des périodes de grâce de 10 ans et des taux d'intérêt nuls~

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10. Nous réitérons notre appel en faveur de la convocation d'une conférenceinternationale sur là dette extérieure de l'Afrique en vue de l'instauration d'undialogue constructif qui aboutirait à l'adoption et à la mise en oeuvre des mesuresénoncées dans la position africaine commune sur la crise de la dette extérieure del'Afrique.

Il. Nous mandatons le Président en exercice de l'QUA de porter la positionafricaine commune sur la crise de la dette extérieure de l'Afrique à l'attention dela communauté internationale en vue de lb cm·vocation de la conférenceinternationale sur la'dette extérieure de l'Afrique en 1988.

12. Nous demandons au comité directeur permanent avec l'assistance du Secrétariatgénéral de l'QUA, du Secrétariat exécutif de la CEA, de la BAfD et du CAEMd'intensifier la préparation technique de la conférence internationale.

/ ...Digitized by Dag Hammarskjöld Library


~XE II

Position africaine commune sur la crise de la dette extérieure del'Afrique, adoptée par la Conférence des chefs. d'Etat et degouvernement de l'Organisation de l'unité atricaine'à ,sa troisième

session extraordingire

EAHG/2 (I II)

PREAMBULE

1. Nous, chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine,réunis du 30 novembre au 1er décembre 1987 à Addis-Abeba, Ethiopie, en notretroisième session extraordinaire, avons examiné en détail la crise de la dette del'Afrique et adopté la présente position commune.

2. L'ampleur de la dette des pays en développement (1 020 milliards de dollars)et le fardeau du service de la dette (250 milliards de dollars) sont des preuvestangibles du déséquilibre qui prévaut dans les relations monétaires et financièresinternationales, déséquilibre qui, s'il n'est pas redressé, continuera à entraverles perspectives de développement. L'Afrique, continent le plus appauvri du mondecompte 27 pays sur les 37 pays les moins avancés du monde et a un revenu parhabitant qui ne cesse è1 baisser. Au moment où l'Afrique s'est engagée à mettre enOeuvre le Programme prioritaire pour le redressement économique de l'Afrique et leProgramme d'action des Nations Unies pour lp. redressement économique et ledéveloppement de l'Afrique,' les pays africains ne sont toujours pas en mesure demobiliser des ressources suffisantes pour honorer leurs obligations. Le problèmeque connaît la majorité de nos pays n'est pas en fait une crise de liquidités, maisplutôt un problème de solvabilité. Les ministres des finances oe nos pays, encollaboration avec les autres membres du Groupe des 77, ont toujours essayéd'amener les pays créanciers et les ,institutions financières internationales àco~prendre que le problème de l'endettement et sa solution doivent être considéréscqmme une responsabilité collective.

3. Le problème de la dette extérieure de nos pays est pour nous source depréoccupation depuis le début des années 1980. Nos ministres des finances ontadopté en 1984 la Déclaration d'Addis-Abeba.sur la dette extérieure de l'Afrique,déclaration que nous avons entérinée. Le poids croissant du fardeau de la dette aatteint des proportions telles que le service de la dette et de ses obligationsmenacent la base même de nos économies. A cet égard, nous avons pris des mesurespour rationaliser et améliorer la gestion de la dette exté~ieure. En vue detrouver des solutions à ce grave problème, nous avons demandé la convocation d'uneconférence internatioQale sur la dette extérieure de l'Afrique lorsque nous avonsadopté le Programme prioritaire de redressement économique lors de notre 2le sommettenu en juillet 1985. Depuis lors, nous nous efforçons de convaincre les payscréanciers et le~ institutions financières internationales de la nécessité d'unerencontre pour qù' ensemble nous puissions dégager des solut ions' au problème de ladette de nos pays. Mais nos efforts persistants sont restés vains. Lors de notre23e sommet, nous avons décidé de nous réunir en session extraordinaire pouréchanger nos points de vue et adopter une position commune sur la question de ladette extérieure de l'Afrique.

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4. Au moment de l'adoption du Programme prioritaire de redressement économique del'Afrique, 1986-1990, nous nous sommes engagés "à prendre toutes les mesuresnécessaires, individuellement et collectivement, en vue de réaliser ledéveloppement économique de notre continent dans l'unité et la solidarité despeuples africains et des Etats membres". Nous réaffirmons que le développement denotre continent incombe avant tout à nos gouvernements et à nos peuples. Il estmaintenant reconnu par tous que nous tenons nos engagements. Nous avons mis enplace d'importantes réformes qui ont coûté cher à nos peuples et à nosgouvernements tant sur le plan social que politique. Nous avons redéfini nospriorités et adopté'de nouvelles stratégies pour faciliter et accélérer ledéveloppement de nos économies. Nous avons adopté des réformes économiques et desmesures d'ajustement structurel. Nous avons p~is des mesures pour améliorer notreefficacité sur le plan économique et notre gestion macro-économique. NOUS avonsrendu notre secteur public plus rationnel et réduit la part des dépenses publiquesdans le PIB.

5. Devant la grave situation de la dette que connaissent nos pays, nous avonsimmédiatement pris des mesures radical~s visant à réduire le déficit actuel de nosbalances des paiements en vue de générer des devises étrangères nécessaires aupaiement du service de la dette. Il s'agit notamment de mesures visant à réduirede façon drastique nos importations et à augmenter de façon substantielle nosexportations. Etant donné la rigidité de nos structures économiques, ladégradation continue des termes de l'échange, l'inélasticité de la demande de ,nosmatières premières et les mesures protectionnistes érigées par les pays développés,la plus grande partie des ressources nécessaires au paiement du service de la dettea dû être mobilisée grâce à la réduction du volume des importations de 55 % danscertains cas. Nous avons également réduit sensiblement nos nouveaux empruntsextérieurs et renforcé notre mécanisme de gestion de la dette. Malgré ces mesuresdraconiennes, le ratio du service de la dette n'a pas cessé d'augmenter.

6. Par ailleurs, ces mesures ont été appliquées dans un environnement économiqueinternational qui continuera à nous être défavorable. Les prix de nos principauxproduits de base d'exportation se sont effondrés, entraînant en 1986 un déficit denos recettes d'exportation de plu~ 19 milliards de dollars des Etats-Unis. L'aidepublique au développement accordée à certains pays a diminué et est restéestationnaire dans d'autres en termes réels. Les pays développés et lesinstitutions financières internationales d'une manière générale n'ont pas respectéles engagements qu'ils ont pris lors de l'adoption du Programme des Nations Uniespour le redressement économique et le développenlent de l'Afrique.

7. D'après les estimations, le montant total de la dette aurait, à la finde 1986, atteint 200 milliards de dollars des Etats-Unis que nous devons rembourserà partir de nos ressources en devises qui ne cessent de diminuer de façondrastique, diminution due en grande partie aux simples jeux des fluctuations destaux de change et à l'augmentation des taux d'intérêt du fait de décisionsauxquelles nos pays n'ont pas participé et sur lesquelles ils n'ont aucune prise.En 1985, le service de la dette était d'environ 24 milliards de dollars desEtats-Unis. Dans plusieurs Etats me~bres, le ratio moyen du service de la dette adépassé les 40 % par an, voire les 100 % dans d'autres. Par ailleurs, au cas où latendance actuelle se poursuive et si des mesures globales ne sont pas prises


pour résoudre le problème de la dette de l'Afrique d'ici à 1995, nos projectionsindiquent que la dette totale de notre continent atteindra 313 milliards de dollarsdes Etats-Unis : le remboursement annuel de la dette s'élèver: à 31 milliards dedollars des Etats-Unis et le ratio moyen du service de la dette dépassera les 48 %voire les 100 % pour certains de nos pays. D'ici à l'an 2000, la situation seraencore plus grave. Le montant total de la dette à court et à long terme atteindrales 600 milliards de dollars des Etats-Unis. Le remboursement annuel de la dette àmoyen et à long terme atteindra à lui seul les 46 milliards de dollars desEtats-Unis. D'après les projections, le ratio moyen du service de notre dettereprésentera 72 % de nos recettes d'exportation et dépassera même les 100 % pourcertains pays. Plus in~~iétant est le fait que ce volume colossal de la dettereprésentera les anciens prêts, les arriérés d'intérêt capitalisés et lescommissions accumulées plutôt que les nouveaux prêts destinés à promouvoir ledéveloppement.

8. Il est évident que cette situation ne saurait continuer ainsi, et pourtant lesmesures actuelles sont insuffisantes. S'il est vrai que les rééchelonnements de ladette tels qu'ils sont appliqués actuellement apportent un soulagement temporaire,il n'en demeure pas moins qu'ils alourdissent le fardeau de la dette à moyen et àlong terme. Ainsi les rééchelonnements des prêts publics et des prêts contractésauprès des banques commerciales ajoutent-ils, du fait du service de la dette et destaux d~intérêt plus élevés qui "en résultent, plus d'un milliard de dollars desEtats-Unis par an à la dette extérieure totale des pays africains. L'augmentationsubstantielle du nombre de rééchelonnements auxquels les pays ont recours constitueUfte nouvelle preuve de la gravité du problème de la dette extérie.ure de l'Afrique.L'insupportable fardeau du service de la dette prive nos économies des ressourcesrequises tant pour le développement que pour la survie même des populations denombreux pays africains. C'est ainsi que nos .conomies sont presque à bout desouffle et que plusieurs de nos pays sont en fait en train de regresser.

9. Notre position a toujours été que la dette extérieure doit être considéréecomme un, engagement p=is individuellement par les Etats membres, et qu'ils sonttenus d'honorer. Nous demeurons par ailleurs convaIncus que les paysindustrialisés et les institutions financières internationales ont le devoir et laresponsabilité de contribuer au redressement des économies des Etats africains afinde leur permettre d'assurer le service de leurs dettes. Nous estimons égalementque les stratégies internationales actuelles ne s'attaquent pas au véritableproblème de la dette extérieure de l'Afrique. Nous pensons que pour aborder leproblème de changement structurel de la dette, les pays créanciers doivent prendrede nouvelles mesures audacieuses afin de permettre au continent de mettre en oeuvrele Programme prioritaire de redressement économique et de développement. Enl'absence d'une telle approche globale, nous pourrions nous retrouver dans unesituation où nous ne pourrons plus honorer nos obligations en dépit de toute notrebonne volonté.

/ ...

10. Nous estimons que la crise de la dette ne sera résolue que par l'adoptiond'une approche globale et équitable dans le cadre d'une stratégie intégrée axéela coopération et le développement qui tienne compte des caractéristiquesparticulières de la crise de la dette de l'Afrique. Il faudrait que cettestratégie soit basée sur la coopération, le dialogue continu et le partage des

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responsabilités et qu'elle soit mise en oeuvre nvec souplesse dans un environnementde coopération renforcée, en tenant compte des résolutions de l'Assemblée généraledes Nations Unies et de la CNUCED adoptées à cet effet.

Il. C'est dans un esprit de coopération internationale et. d'interdépendance quenous présentons cette position commune 'à la communauté internationale•.NOUS nousfélicitons des efforts de certains pays développés qui ont adopté des mesuresd'allégement du fardeau de la dette des pays africains et nous espérons quedavantage de pays suivront leur exemple. Nous espérons également que cetteposition commune favorisera l'instauration d'un dialogue constructif entre nospartenaires et nous.

PARTIE l

EVOLUTION, IMPORTANCE ET STRUCTURE DE LA DETTE EXTERIEURE DE L'AFRIQUE

Définition

12. De manière générale, la dette extérieure de l'Afrique peut être définie commeétant toutes les obligations financières extérieures dues à un moment donné. Cesobligations financières sont contractées par le 'gouvernement ou garanties par l~

gouvernement au profit d'une société publique, ou encore contractées directementpar une société publique ou par le secteur privé. Cette définition couvre lesdomaines tels que le remboursement du principal de la dette publique et de la detteofficiellement garantie; crédits et prêts commerciaux à court, moyen et long terme~

crédits fournisseurs, dettes privées non garanties, dettes non déboursées,obligations envers les institutions multilatérales y compris le Fonds monétaireinternational Et la Banque mondiale, arriérés au titre des intérêts et autresobligations connexes.

Evolution et importance

13. L'analyse de l'évolution et de l'importance de la dette indique que la detteextérieure de l'Afrique est passé~ de 128 milliards de dollars des Etats-Unis à lafin de 1982 à 169 milliards de dollars des Etats-Unis à la fin de 1985. Expriméeen pourcentage du PIB, la dette est passée de 40 % à 50 % et en pourcentage desexportations des biens et des services, elle est passée de 194 % à 260 % pendant lamême période. Du fait qu'il n'existait pas de données statistiques suffisantes età jour sur tous les pays africains, il était difficile d'évaluer, avec précision,le volume de la dette extérieure de l'Afrique au-delà de 1985. Toutefois, à la finde 1986, la dette totale de l'Afrique était estimée à 200 milliards de dollars desEtats-unis, ce qui représente 45 % du produit intérieur brut (PIB) et 293 % desrecettes d'exportation. L'augmentation du rapnort dette/exportations indique quela croissance des recettes d'exportation était inférieure à celle de la dette.

14. Le montant total des obligations au titre du service de la dette pour tous lespays pour lesquels des données étaient disponibles, est passé de 19 milliards dedollars des Etats-Unis en 1982 à 24 milliards de dollars des Etats-Unis en 1985.Pour la quasi-totalité des pays africains, le service de la dette exprimé enpourcentage des exportations des biens et des services dépasse actuellement 40 ~ et


Aj'42/874FrançaisPage 10

d4ns certains cas 100 %. Compte tenu des perspectives moroses pour l'expansion desexportations, il est probable que le nombre des pays connaissant un tel ratiod'endettement augmentera de façon significative d'ici la fin de 1995 et que lespaiements moyens annuels au titre du service de la dette atteindront environ31 milliards de dollars des Etats-Unis, soit 48 ~ des recettes d'exportation, voireplus de 100 % pour certains de nos pays.

15. Le fait que les paiements au titre du service de la dette ont augmenté plusvite que les décaissements signifie que le transfert net de ressources asensiblement baissé de 20 milliards en 1978 à 3 milliards en 1985. En ce quiconcerne les banques commerciales, et pour la seule année de 1984, il y a eu untransfert net négatif de 3 milliards de dollars à l'Afrique. Le FMI a aussi reçude l'Afrique plus de ressources qu'il ne lui a accordées en 1986, et il en a été demême jusqu'en février 1987. Il ressort clairement de cette situation qu'une partimportante sans cesse r.roissante, ou la totalité des recettes d'exportation et desnouveaux décaissements, est consacrée au service de la dette, ce qui ne laisse quepeu ou pas de ressources pour les programmes de réhabilitation et les nouveau~

investissements nécessaires à la mise en oeuvre intégrale du programme deredressement économique de l'Afrique.

Chaïgements structurels de la dette extérieure de l'Afrique

16. Les événements susmentionnés ont été accompagnés de changements structurels dela dette extérieure de l'Afrique. Tout d'abord on_.est passé des flux nongénérateurs de dette aux flux générateurs de dette surtout au cours de la période1970-1982. Bien que cette tendance ait été inversée depuis lors, les germes de lacrise du service de la dette avaient déjà été semés. Sur l'ensemble de la dette,la dette publique était de 63 % à la fin de 1978, et de 47 % à la fin de 1983. Onest donc passé ües prêts publics aux prêts privés. S'agissant des sourcespubliques bilatérales, les prêts accordés à de~ conditions de faveur par rapport àl'encours ont baissé de 84 f ,~1975 à 61 % en 1985 pour les pays de l'Afriquesubsaharienne uniquement. Cé ~ême, les prêts accordés à des conditionscommerciales sont devenus plus importants atteignant 36 % à la fin de 1985 parrapport aux prêts contractés sur le marché financier qui représentaient 15 % de ladette totale en 1974. La concessionalité de la dette s'est accrue entre 1983et 1985; mais cet accroissement n'a pas été assez important pour alléger le fardeaude la dette des pays africains. Malgré cette amélioration, les changementsstructurels évoqués ci-dessus traduisent un durcissement des conditions etmodalités d'octroi de nouveaux prêts. Par exemple, le taux d'intérêt moyen desnouveaux prêts est passé de 5 à 10 % entre 1974 et 1985 alors que l'élément don abaissé, passant de 32 à 16 % au cours de la même période.

17. Tous ces factenrs négatifs ont créé une situation dans laquelle les paysafricains ont été contraints de rechercher entre 1979 et 1986, un rééchelonnementde leur dette ext~~ieure auprès du Club de Paris et du Club de Londres, et ce, à83 rep,dses.

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18. La crisdont les pridette s'estentre les impays africaipour comblerprincipales

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PARTIE II

a) Causes externes

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Activités des sociétés multinationales dans les pays africains, enparticulier les contrats au coût exhorbitant. la surfactu~ation desimportations et la sous-facturation des exportations; manipulations desprix des produits de base et établissem~nt de prix de transfert,transfert excessif des bénéfices et d'autres plus-values et préférence deces sociétés pour les prêts extérieurs plutôt que l'apport de nouveauxcapitaux;

vi) Octroi de subvention, montée du protectionnisme et pratiques commercialesrestrictives sur les marchés des pays développés empêchant l'accès desproduits d'exportation des pays africains à ces marchés;

v) Durcissement des conditions et modalités des prêts, y compris le brusqueaccroissement des taux d'intérêt réels sur les prêts à long terme, enparticulier les prêts commerciaux et réduction des périodes de grâce etde remboursement;

iv) Effondrement sans précédent des prix des produits de base de l'Af~ique etdétérioration subséquente des termes de l'échange qui ont compromis lacapacité des pays africains à assurer le service de leur dette;

ii) Fuite importante de capitaux et d'autres ressources de l'Afriqueentratnant une sortie nette de ressources;

PRINCIPALES CAUSES DE LA CRISE DE LA DETTE EXTERIEUREDE L'AFRIQUE


i) Baisse des capitaux accordés à des conditions de faveur aux paysafricains se traduisant par le changement fondamental de la structure dela dette qui est actu~llement carac~érisée par des prêts aux conditionsplus rigoureuses plutôt que par des prêts à des conditions de faveur;

iii) Insistance de la communauté des créanciers qui exige que les paysaf~icains honorent leurs obligations au titre du service de la dette sanstenir compte de leur capacité de remboursement;

vii) COnditions draconiennes, coût prohibitif et réduction à court terme decertaines facilités du FMI;

viii)

18. La crise de la dette africaine résulte de la combinaison de différentes causesdont les principales sont à la fois exogènes et endogènes. Le phénomène de ladette s'est tout d'abord manifesté du fait du déséqUlilibre structurel existantentre les importations et les recettes d'exportation qui a contraint de nombreuxpays africains à recourir davantage à des eh~runts auprès dè sources extérieurespour combler le déficit. Tel qu'indiqué dan~ le Programme prioritaire, les causesprincipales ~üi ont aggravé la crise de la dette extérieure sont les suivantes :


x) Rééchelonnements antérieurs qui n'ont eu pour conséquence quel'alourdissement du fardeau de la dette, étant.donné que cesrééchelonnements se font aux taux d'intérêt du marché;


ix) Fluctuations des taux de change en particulier la forte instabilité dudollar des Etats-Unis par rapport aux autres principales monnaies, telqu'observé notamment pendant la récente crise financière et monétaireinternationale;

x)

xi)

xi) Politique agressive de déstabilisation économique menée par certaines. puissances étrangères et gel des avoirs africains dans des banquesétrangères;

xii) Actes de déstabilisation militaire, économique et politique perpétrés parle régime raciste d'Afrique du Sud contre les Etats de la ligne de frontet d'autres Etats indépendants d'Afrique australe;

b) Facteurs internes

i) Rigidité des structures de production, dépendance vis-à-vis del'exportation de quelques matières premières et produits de base etfaible co~plémentaritédes économies africaines.;

19. La 9trouver unombreuxet mis enquarts deajustemensociaux cprogrammen'ont pasconditionconditionafricaine

iv) Insuffisance de compétences en matière de gestion de la dette au niveaunational;

v) Recours excessif au financement du déficit budgétaire en utilisant lesemprunts de sources extérieures pour financer les dépenses normales dugouvernement et les dépenses au titre du développement;

ii) Dépendance excessive vis-à-vis des ressources extérieures pour financerle développement ~t la balance des paiements;

iii) OCtroi de prêts pour des projets peu rentables;

i)

ii)

Mobilisation insuffisante des ressources locales due à l'absence depolitiques d'encouragement appropriées en matière d'épargne intérieure;

Insuffisance dans la conception, l'exécution et le suivi des projets quiconduisent ~ l'augmentation des coûts;

Sécheresse, catastrophes naturelles et dégradation de l'environnement quiont conduit à une baisse de la production alimentaire, et partant à unaccroissement des importations de produits alimentaires;

vi)

vii)

viii)

ix) Catastrppdes naturelles et les perturbations économiques qu'ellesentraînent, faussant ainsi les projections économiques et nécessitant laréaffectation des ressources;



x) Faible pouvoir de négociation des pays africains face aux instancesfinancières internationales complexes, notamment en ce qui concernel'octroi des prêts et leurs ••égociations;

xi) Difficultés des pays africains à adopter des politiques appropriées enmatière de taux de change.

PARTIE III

IMPACT DE' LA DETTE EXTERIEURE SUR LES ECONOMIES AFRICAINES

19. La grande majorité des pays africains a adopté des mesures importantes pourtrouver une solution au problème de la dette qui ne cesse de se détériorer. Denombreux gouvernements ont élabo~é des plans de redressement et de réhabilitationet mis en place des mécanismes de suivi. Vingt-huit pays représentant les troisquarts de la population de l'Afrique et de son PIS procèdent actuellement à desajustements structurels et à l'evécution de programmes de réformes aux coûtssociaux considérables et qui entraînent des pression~ politiques intolérables. Cesprogrammes, en l'absence de ressources extérieures suffisantes pour les appuyer,n'ont pas atteint les objectifs fixés; bien au contraire, ils ont imposé desconditions et des contraintes sévères aux économies africaines, aggravant ainsi lesconditions socio-économiques. L'impact de la dette extérieure sur les économiesafricaines peut se résumer brièvement comme suit :

i) Chocs extérieurs

L'impact des chocs pxtérieurs (tels que les taux d'intérêt variables, lesfluctuations des taux de change des principales devises, l'accroissementdes importations et la baisse des recettes d'exportation) s'est traduitpar une perte esti~~e à plus de 43 milliards de dollars des Etats-Unis,en particulier entre 1980 et 1984. Ce qui signifie que les paysafricains ont enregistré de lourdes pertes au change - pertes qui ont étéplus importantes qu'indiquées ici et qui ont sérieusement compromis lacapacité de nos pays à assurer le service de la dette et à mettre enoeuvre leurs programmes de redressement économique;

ii) Réduction et perturbation des taux de croissance

En raison des o~ligations croissantes au titre du service de la dette(principal plu~ intérêts) qui s'élèvent à l'heure actuelle à plus de24 milliards de dollars des Etats-Unis par an, des ressourcessubstantielles s~nt détournées des projets essentiels de développementpour assurer le service de la dette. Les projets agricoles sur lesquelsle Programme prioritaire et le Programme d'action des Nations Uniesmettent particulièrement l'accent ne peuvent plus être mis en oeuvrecompte tenu de la diminution continuelle des ressources. Ces facteursont énormément ralenti le rythme de for~ation des capitaux des paysafricains dont la plupart ont enregistré des taux de croissancestationnaires ou négatifs, en particulier dans les zones rurales qui ontà peine connu une certaine croissance;

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iii) Problèmes d'ajuste~~nts structurels et mesures de rfforme

Il est indéniable que tous les efforts déployés par bon nombre de paysafricains, à savoir la mise en place de toute une série d'ajustementsstructurels et de mesures de ~éformes n'ont pas abouti en raisonnotamn~nt du fait que les ressources ont dû être utilisées pour assurerle service de la dette et que les économies des pays africains ne sontpas encore en mesure de réaliser une croissance économique raisonnable.Cette situation, qui est aggravée par le manque de ressourcessupplémentaires accordées surtout à des conditions favorables, a ainsi

, sérieusement entravé la mise en ,oeuvre des réformes économiques quiauraient assuré une croissance auto-entretenue et le redressement deséconomiesi

iv) Perturbation des structures sociales et culturelles

L'alourdissement de la charge du service de la dette dans la conjonctureéconomique internationale difficile a des répercussions profondes sur lesstructures socio-économique, politique et culturelle des pays africains.Au cours des années 80, les pays africains ont enregistré une baisse duniveau de vie de leurs populations. Ceci s'explique en partie par lefait que l'exécution des programmes d'investissement sociaux etéconomiques a été compromise du fait du transfert net des ressources pourassurer le service de la dette. La misère et le chômage généralisés queconnaissaient SUI'tOUt les zones rurales sont maintenant devenus uneréalité dans les principaux centres urbains, menaçant ainsi la base mêmedes structures sociales et culturelles des pays africains, la mise envaleur des ressources humaines et la participation des populations à unprojet national de développementi

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v) Solvabilité

La solvabilité de beaucoup de pays africains a été sérieusement mise àrude épreuve devant l'alourdissement du service de la dette. Au momentmême où ils ont le plus besoin de ressources extérieures, les paysafricains arrivent difficilement à obtenir des prêts à des conditionsraisonnables.

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PARTIE IV

MESURES VISANT A ALLEGER LA DETTE EXTERIEURE DE L'AFRIQUE

A. MESURES A APPLIQUER PAR LES PAYS AFRICAINS

20. Nous réaffirmons notre volonté de mettre en oeuvre aux niveaux national,régional et contipental, toutes les mesures qui peuvent contribuer à une solutionefficace des problèmes de la dette, en particulier celles qui sont prévues dans leProgramme prioritaire. Nous nous engageons en outre à examiner et à mettre enoeuvre, le cas échéant, des mesures nouvelles ou d'appui qui pourraient être prisescompte tenu du fardeau croissant de la dette extérieure de l'Afrique et del'objectif du redressement économique et du développement accéléré.

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21. Bn particulier, nous nous proposons d'adopter et d'appliquer les mesurescommunes suivantes au niveau africain en vue de juguler la crise de la detteextérieure :

i) Les mécanismes de gestion de la dette existant au niveau national doiventêtre renforcés avec le so"tien actif de la communauté internationale, envue de permettre à tous les pays africains d'assurer un contrôlecentralisé et efficace des emprunts extérieurs par le secteur public etun meilleur contrôle des emprunts du secteur privé. A cette fin, lesorganisations régionales e1~ sous-régionales, en particulier le Centreafricain d'études monétaires (CAEM), la Banque africaine de développement(BAfD), la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA)et l'Organisation de l'unité africaine (OUA), sont invitées à s'organiserafin de contribuer à une 'meilleure harmonisation des 'positions des paysafricains et à aider le Comité üirecteur permanent à convenir desdirectives sur lesquelles ces positions doivent être basées. Elles ontégalement été invitées à organiser, en coopération avec la CNOCED, descours et des séminaires de formation sur la gestion de la dette,extérieure;

ii) Nous reconnaissons pleinement qu'aucun pays ne peut assurer un taux decroissance rapide et auto-entretenu de son économie en recourantuniquement ou largement aux ressources extérieures qui sont incertaines.Nous sommes convaincus que le redressement économique et le développementde l'Afrique ne seront assurés que grâce à l'utilisation accrue desressources intérieures. ~ous sommes par conséquent déterminés à adopterdes politiques et des mesures appropriées de mobilisation des ressources~ntérieures conformément à l'engagement que l'Afrique a pris dans ledocument qu'elle a soumis à la session extraordinaire de l'Assembléegénérale des Nations Unies. NOUS allons également poursuivre nos effortspour réduire l'inflation e~ améliorer l'efficacité de la gestionéconomique et financière. ~our cela, comptons str les pays africains quiont une longue expérience dans ce domaine, ,d'aider les autres àentreprendre de no~veaux programmes plus efficaces de mobilisation deressources internes. Il conviendrait d'opérer un changement de politiqueet d'attitude en matière de nlanification du développement en Afrique detelle sorte que nous puissions privilégier nos propres ressources pour ,leredressement et la croisFance de nos économies. Nous réaffirmons notreengagement d'intensifier nos efforts pour utiliser de façon plus efficacenos ressources intérieures aux fins du développement. A cet égard, de~

mesures concrètes doivent être prises pour améliorer la qualité desinvéstissements dans les secteurs publics et privés. Par ailleurs, nousdevons adopter des mesureS d'incitation appropriées en faveur des projetsgénérateurs de devises et des projets qui permettent d'en économiser.Nous devons en outre formuler et mettre en oeuvre des programmes enmatière de l'exploitation et de l'utilisation efficace des ressourceshumaines en vue d'accroître la producti~ité et de promouvoir ledéveloppement scientifique et technQlogique;



iii} Dans l'esprit de la solinarité africaine, les pays africains ayant dessurplus devraient s'eff~r-cer à investir une partie de ces surplus enAfrique, en participant "'ar exemple à d~s projets d'investissement.conjoints et à la création de sociétés mUltilatérales. Nous invitons lesgouvernements africains à apporter leur soutien à ces coentreprisesmultinationales en vue d'en~ourager l'expansion de 'telles activités. Entant qu'objectif à long terme, une autre approche sera de développer les

. marchés des capitaux sous-régionaux en tant que mécanisme efficace pOurrapatrier les s~rplus des fonds qui sont actuellement investis en dehorsdu continent. NOUS nous félicitons de la solidarité manifestée envers

. notre continent par d'autres pays en développement et souhaitons qu'ellecontinue dans cette phase cruciale de notre économie et qu'elle tiennecompte des situations réelles des pays les moins avancés;

iv) Il faudrait améliorer le système d'incitation destiné à encourager lesinvestisseurs publics africains ainsi que les investisseurs privés àinvestir leurs ressources dans d'autre pays africains soit sur une basebilatérale, soit par le biais de projets exécutés par les institutionsfinancières sous-régionales, régionales et continentales. Cette mesurenon seulement augmenterait les ressources financières des paysemprunteurs, mais contribuerait également à promouvoir davantage lacoopération, tel que préconisé dans le Plan et l'Acte final de Lagos. Lapossibilité de créer un système ou une société africaine de garantie desinvestissements devrait être envisagée à cet effet;

v)

vi)

Les gouvernements africains doivent apporter de nouvelles mesures visantà accroître leurs échanges grâce à l'utilisation des arrangementssous-régionaux et régionaux de paiement et de compensation et d'assurancecr'édit dans leurs transactions commerciales intra-africaines, en vue deréduire leurs besoins en d~vig~~ étrangères et, partant, le volume desprêts extérieurs; ceci implique qu'au niveau des paiements et deschambres de compensations, il faudrait trouver les moyens d'encouragerl'utilisation de ces arrangements et que les efforts en vue de faciliterla création d'un fonds monétaire africain soient poursuivis;

Les coentreprises des pays africains offrent de nouvelles possibilitéspour renforcer les capacités de l~Afrique à diversifier sesexportations. Nous nous engageons par conséquent à encourager lesorganisations para-étatiques africaines~ grâce à des mesures d'incitationappropriées, à participer aux coentreprises sous-régionales etrégionales. A cet égard, les institutions africaines de financement dudéveloppement sont également invitées instamment à accroître leurfinancement de projets sous-régionaux et régionaux, en particulier lesprojets qui contribuent directement à l'accroisseh2nt des exportations;ces institutions doivent également jouer. un plus grand rôle dansl'identification et l'élaboration de projets d'investissement rationnelset économiquement viables dans les Etats memPres. Dans cetteperspective, une attention particulière doit être accordée à la BAfD entant qu'institution financière continentale, en vue de renforcer sacapacité d'intervention et son rôle de mcbilisateur de ressourcesfinancières vers l'Afrique;

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B. MESURES A METTRE EN OEUVRE PAR LES PAYS DEVELOPPES ET LESINSTITUTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES

Nous nous engageons à intensifier la coopération intra-africaine et lesconsultations au niveau africain grâce aux échanges d'informations et àl'harmonisation des positions sur les négociations et lesrééchelonnements de la dette. Le comité directeur permanent devra parconséquent accélérer la réalisati~n de Son étude approfondie de tous lesaspects de la création d'un club d~s débiteurs africains qui servirait decadre approprié pour l'examen de ces questions; .

NoUS demandons au Secrétaire général de l'OUA, au Secréaire exécutif dela CEA, au Président de la BAfD et au Directeur du CAEM d'intensifierleurs efforts de collecte et de diffusion des données sur la detteextérieure de l'Afrique et de continuer à harmoniser les positions .africaines à cet égard. Ces institutions doivent continuer à aider leComité directeur permanent à suivr~ de près la situation de la dette·del'Afrique. Nous exhortons tous les Etats membres à fournir régulièrementau secrétariat conjoint de ces institutions toutes les informationsdisponibles sur leur dette extérieure.

vii)

viii)

22. Nous notons avec appréciation les initiatives prises ou annoncées par des paysdéveloppés créanciers visant à annuler les dettes de certains pays africains. Nousdemandons vivement que ces mesures soient étendues à tous les pays africains enparticulier les pays les moins avancés et à faibles revenus et soient mises enoeuvre de toute urgence, sans être assorties de conditions contraignantes. Nousexhortons vivement les pays développés créanciers qui ne l'ont pas encore fait àsuivre cet exemple.

23. Toutefois, les autres initiatives annoncées telles que celles relatives aurééchelonnement de la dette et à la réduction des taux d'intérêt ne suffirai~nt pasà régler le problème de la dette de l'Afrique, aussi bien en ce qui concerne· sanature que son importance. Nous demandons aux pays développés créanciers et aux~nstitutions financières internationales de faire preuve de la volonté politiquenécessaire pour mettre en oeuvre les résolutions pertinentes de l'Assembléegénérale des Nations unies et de la CNUCED sur l'allégement de la dette et letransfert des ressources et pour apporter le soutien nécessaire aux efforts deredressement économique de l'Afrique, tel que préconisé dans le Programme d'actiondes Nations Unies pour le redressement économique et le développement de l'Afrique1986-1990.

24. En vue d'alléger le fardeau de la dette africaine et permettre à ces pays deconsacrer une part de plus en plus importante de leurs recettes d'exportation àl'effort de développement, le ratio du service de la dette ne devrait pas dépasserun pourcentage raisonnable de leurs recettes d'exportation. A cet effet, nousexhortons les pays développés créanciers et les institutions financièresinternationales à adopter de toute urgence les me~ures suivantes :



1. Prêts publics bilatéraux et prêts garantis par l'Etat

i) Les pays créanciers sont instamment invités à annuler les anciens prêtsen les transformant en donsJ

ii) Nous lançons un appel aux pays créanciers pour qu'ils permettent aux paysafricains de rembourser une partie de leurs dettes bilatérales enmonnaies locales qui serviraient à financer des projets et des programmesde développement selon les conditions convenuesJ

iii) . Les conditions des dettes garanties par l'Etat doivent être ajustées parrapport à celles qui sont actuellement appliquées aux crédits du Fondsafricain de développementJ

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iv) Les pays développés créanciers sont invités à pr.endre d'urgence desmesures en vue de transformer la dette non APD garantie.par l'Etat et lespaiements au titre du service de la dette arrivés à échéance à partir dejanvier 1987 en prêts à long-terme et à faibles taux d'intérêt.

2. Prêts multilatéraux

25. La part des ob~igations au titre du service de la dette des institutionsmultilatérales de plusieurs pays s'est rapidement accrue au cours des 10 dernièresannées et l'on s'attend à ce qu'elle continue de crottre, ce qui, de toute 'évidence, nécessite des mesures d'allégement de la dette. Par ailleurs, nousreconnaissons que les institutions multilatérales disposent de meilleurs atoutspour accrottre le futur flux financier aux pays africains. Ce sont donc ces atoutsqu'il convient de mobiliser pour une solution etficace du problème de la dette despays africains et pour la reprise du red~essement économique et de la croissance.

26. En ce qui concerne le FMI, nous sommes profondément préoccupés par le faitqu'il est devenu un bénéficiaire net des ressources de l'Afrique, précisément à unmoment où l'Afrique a le plus besoin d'apports financiers nets. Le FMI doit parconséquent, et de toute urgence, intensifier ses efforts pour inverser le transfertnégatif des ressources de l'Afrique. C'est dans cet esprit que nous soutenons

'l'initiative du Directeur général du Fonds monétaire international de tripler lesressources de la Facilité d'ajustement structurel même si ces ressources pourraients'avérer insuffisantes. Le FMI doit également pr~ndre de nouvelles mesures pouraccrottre les ressources ordinaires qu'il accorde: à l'Afrique à des conditionsadaptées aux économies africaines. Etant donné que le coût de ces ressources restetoujours élevé, nous demandons l'élargissement de la Facilité de bonification desintérêts et l'assouplissement de ses conditions afin de réduire le coût desressources du FMI, en particulier en ce qui concerne les pays à faibles revenus.Etant donné les sérieuses difficultés que connaissent les pays qui n'ont pas encorehonoré leurs engage~nts, nous demandons viv~ment au FMI de leur accorder despériodes plus longues de rachat des r~ssources du Fonds tel que.stipulé dansl'Article V, ,Section 7 (3) de l'Accord. Par ailleurs, les mesures suivantess'avèrent nécessaires :

i) Le FMI doit de toute urgence envisager la possibilité de rééchelonner lescrédits qu'il a accordés aux pays en développement en général et aux paysafricains en particulierJ

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ii) Création d'un mécanisme supplémentaire de financement à des conditions defaveur àfin de permettre aux pays en développement de mieux supporterl'alourdissement du fardeau de la 1ette dû à l'augmentation des tauxd'intérêt sans durcissement des conditions;

3. Prêts commerciaux

La conditionnalité appliquée' par les institutions multilatérales doittenir compte de la croissance et des besoins de développement des paysafricains.

Les gouvernements des pays industriali~~s doivent adopter desréglementations approprjées pour encourager leurs banques commerciales àappliquer des conditions plus souples, y compris des taux d'intérêt plusfaibles, des échéances et périodes de qrâce plus longues pour lerééchelonnement et à constituer des ré?erves pour couvrir des prêtsirrecouvrables;

Les banques commerciales doivent procéder à un ajustement et accorder destaux d'intérêt plus faibles et des périodes d'amortissement plus longuesqui tiennent compte des fonds prévus par les pays africains pour leremboursement de leurs dettes. Ces fonr.s doivent être évalués en tenantcompte des ressources requises par les ~ays pour le redressement et lareprise d'une croissance normale;

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iii) Les dettes commerciales doivent être transformées en valeurs mobilièrescessibles avec des échéances d'au moins 25 ans et à des taux d'intérêtplus faibles;

28. Nous sommes vivement préoccupés par le fait que bien qu'ayant reconnu lagravité de la situation des pays africains, les banques commerciales continuent deleur imposer des conditions rigoureuses lors de la renégociation de leurs dettes.En conséquence, nous leur lançons un appel pour qu'elles prennent les mesuressuivantes concernant les prêts commerciaux :

~7. Les institutions multilatérales de développement, y compris le Groupe de laBanque mondiale, qui accordent des prêts à long terme doivent fournir aux paysafricains des ressources financières plus importantes à des conditions adaptées àleur situation économique. Ces ressources devraient aller en priorité aux projetsprêts sectoriels et programmes de redressement économique et de développement àdécaissement rapide. Ce mode de financement réduira d'une manière générale lesdifficultés de la balance des paiements et renflouera la croissance économique et,partant, la capacité des pays africains à assurer le service de leur dette. Lesguichets aux conditions de faveur de ces institutions doivent jouer un rôlebeaucoup plus important en Afrique. Etant donné que cette catégorie de prêtsalourdit le fardeau de la dette, nous demandons instamment à ces institutionsd'explorer de toute urgence tous les voies et moyens d'alléger le fardeau de ladette africaine, y compris la création d'un fonds spécial pour financer à des 'conditions plus favorables les prêts des pays africains arrivés à {~héance.

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iv) Les arriérés des prêts à court terme doivent être convertis en prêts àlong terme comme mesure d'allégement de la dette.

4. Rééchelonnèment

29. Le rééchelonnement des dettes publiques bilatérales et des dettes commercialesbancaires est devenu le moyen le plus utilisé pour alléger le fardeau de la dettedes pays africains. Entre 1980 et 1986, 22 pays africains au moins ont négociéleurs prêts dans le cadre des Clubs de Paris et de Londres. Le très grand nombreet la fréquence des rééchelonnements opérés au cours de cette période témoignent dela difficulté qu'éprouvent plusieurs pays africains à assurer le service de leursdettes. Comme cela a été mentionné plus haut, cette situation met en évidencel'existence de graves problèmes structurels qui nécessitent des solutions plusefficaces et globales à long terme. De toutes les façons, l'expérience a prouvéque le rééchelonnement en lui-même ne permet pas réellement un allégement, maisreporte simplement l'échéance tout en augmentant le volume de la dette du fait del'application du taux d'intérêt du marché. En outre, les rééchelonnementsn'apportent pas de solutions adéquates au problème de financement futur duprincipal et ne permettent pas toujours le rééchelo~~ement des prêts déjàrééchelc~nés. En outre, les rééchelonnements impo~ent des coûts considérables entecmes de frais, d'intérêt supplémentaire sur l~~ dettes rééchelonnées.

30. Nous recommandons vivement que la méthode de rééchelonnement adoptée tiennecompte des besoins de dévnloppement et d'investissements de chaque pays et soit~ndée sur une évaluation réaliste de la capacité de remboursement des pays entenant compte de la croissance des recettes d'exportation escomptée, des besoinsd'importation, des flux financiers escomptés ainsi que de la situation budgétaire.Nous demandons en particulier que :

i) Le rééchelonnement, s'il est nécessaire, soit pluriannuel (minimum 5 ans)avec des échéances d'au moins 50 ans, des périodes de grâce de 10 ans et

• des taux d'intérêt nuls;

v) Les différents pays créanciers membres du Club de Paris soient autorisésà négocier avec les pays africains débiteurs des conditions derééchelonnement meilleures que celles accordées dans le cadre de ce club;

iii) La levée de la conditionalité de l'application de programmes destabilisation avec le FMI pour obtenir un allégement de la dette avecd'autre$ partenaires;

iv) Dans le cadre du rééchelonnement de la dette, les pays créanciers nedoivent exiger des pays africains débiteurs qu'ils adoptent des mesureset des doctrines économiques qui soient incompatibles avec leurs systèmeséconaniques et sociaux;

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ii) Les mécanismes garantissant les paiements au titre du service de la detteaprès le rééchelonnement, et assurant le remboursement effectif desintérêts et du principal, soient mis en place; par exemple, la créationd'un fonds d'amortissement pour amortir le principal;

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Les prêts déjà rééchelonnés puissent en ~énéral être à nouveaurééchelonnés, afin d'alléger le fardeau du service de la dette des paysdébiteurs;

Des mesures soient prises en vue d'accélérer les négociations bilatéralesqui garantissent et assurent' le suivi des accords conclus au niveau desinstances multilatérales et d'améliorer les procédures et les systèmesinternes.

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31. L'un des aspects les plus importants dans la gestion de la crise de la detteest l'accroissement des ressources accordées à l'Afriqu~ ~ particulier cellesaccordées à des conditions de faveur. Nous exhortons dv',\,; les pays développéscréanciers à 'reconnaître le niveau élevé de l'interdépendance qui existe entrel'Afrique et les pays industrialisés concernant le problème de la dette extérieurede l'Afrique. Des mesures devraient être prises notamment en vue d'inverser latendance à la baisse du volume de capitaux nets accordés à un certain nombre depays africains; en particulier depuis 1982, la stagnation du volume de l'aidepublique au développement (APD); la diminution du volume des ressources financièresoctroyées par les banques commerciales et les investisseurs étrangers;l'accroissement relativement limité des ressources financières multilatérales pourle développement et le transfert de ressources financières de l'Afrique.

32. NOUS exhortons par conséquent la communauté internationale à adopter de touteurgence les mesures suivantes

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Les pays développés doivent prendre des mesures pour réduire de façonsubstantielle les taux d'intérêt internationaux relatifs aux dettesactuelles et futures. Il faudrait également trouver une formule pourstabiliser les taux de change des principales monnaies dans lesquelles ladette extérieure est libellée et considérer le pourcentage de la haussedu taux de change comme un all~gement de la dette afin d'indiquerl'alourdissement aléatoire du fardeau de la dette qui serait dû à lahausse des monnaies des' pays donateurs (forte instabilité du taux dechange) sans que ce soit la faute des pays débiteurs;

Pour les pays africains, l'APD continue à jouer un rôle important dansleurs efforts de développement. Par conséquent, l'objectif de 0,7 % duproduit national brut des pays industrialisés fixé par la communautéinternationale doit être atteint de toute urgence et de préférenceavant 1990. A cette fin, le Comité d'aide au développement (CAO) et lespays de l'Europe de l'Est doivent accroître de façon substantielle levolume des fonds à décaissement rapide;

Les pays créanciers et les institutions financières multilatéralesdoivent adopter d'urgence des mesures pour éviter de devenir desbénéficiaires nets des capitaux provenant des pays africains;


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iv) La Banque mondiale doit assouplir ses conditions pour permettre àdavantage de pays africains d'avoir droit aux ressources de l'AID-7 dont50 , devraiftnt être réservés à l'assistance aux pays africains. Des.esures doivent être prises pour verser des contributions au titre del'AID-7 qui sont encore dues. Nous sommes également préoccupés de ce queles 12,4 milliards de dollars des Etats-unis représentant les ressourcesactuelles de l'AID-8 ne sont pas suffisants pour f&ire face aux besoinsdes pays africains. Par ailleurs, nous en appelons à la Banque mondialepour qu'elle révise sa pratique de suspension des décaissements au profitdes projetG finaneés par d'autres banques simplement parce que desarriérés ont été accusés au titre d'un projet. Nous demandons instammentque l'approbation des procédures et engagements soit accélérée en tenantco~te des besoins urgents de l'Afrique. Par ailleurs, nous déplorons latendanee actuelle constatée chez les eréanciers, visant à réduire iedélai de re.Dourse.ent des prêts de l'AID de 50 à 40 ans pour les pays àfaible revenu et de 50 à 35 ans pour les autres pays qui ont droit auxprêts de l'AID. Nous lançons par eonséquent un appel à la Banque.andiale pour qu'elle rétablisse les conditions initiales de prêts del'AID à savoir une période de grâce de 10 ans, un délai de remboursementde 50 ans et un taux d'intérêt de 0,75 li

La Banque DOndiale doit reconduire le Fonds spécial pour l'Afr iguesubsaharienne en y déposant des ressources supplémentaires venant despays donateul':s;

L'atténuation de la pénurie de liquidités que connaissent les pays endével~nt en convenant au sein du FMI alUn nouveau crédit substantielen ors d'un montant d'au moins 15 milliards de dollars des Etats-Unis eten garantissant la nature irréversible des ors et leurs liens avec lesbesoins des pays en développellent i

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Le capital de la Banque mondiale doit êtré doublé afin de permettre aussià la Banque d'accroître ses prêts ~ des niveaux qui répondent aux besoinsdes pays en dévelqlPelllenti

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6) Amélioration des recettes d'exportation des produits de base de l'Afrique

iv) Faciliter l'accès aux marchés mondiaux des produits africains et acheterà tout moment à des prix suffisamment rémunérateurs ces produits;

Conjuguer les efforts en vue de stimuler la croissance de l'économiemondiale et de promouvoir la demande Ges produits d'exportation des paysafricains et d'en accroître les recettes. Les pays développés à économiede marché doivent honorer leurs engagements, à savoir arrêter etrenverser la tendance au protectionnisme et éliminer les barrièrestarifaires et non tarifaires qui affectent les exportations des paysafricains;

Les pays développés devraient négocier avec les principaux paysproducteurs en vue de la stabilisation des cours des produits de based'exportation à des niveaux rémunérateurs ainsi que de la révision et durenforcement des accords actuels de produits et d'en conclure de nouveaux;

Financer des programmes et des projets agricoles à des fins dediversification en investissant davantage de capitaux dans l'agriculture,y compris les capitaux privés;

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vi) Il faudrait mettre à la disposition des pays africains une technologieplus avancée à un coût raisonnable pour permettre à nos pays de procéderà la transformation sur place de leurs produits de base et prendre lesmesures adéquates pour encourager le partenariat industriel et commercialentre les entreprises africaines et les entreprises du Nord;

v) Les pays industrialisés doivent être disposés à financer de nouveauxprogrammes pour la transformation des produits agricoles, y compris laproduction alimentaire, non seulement pour les marchés africains maiségalement pour l'exportation et l'accès aux marchés monâiaux de cesproduits doit être favorisé;

vii) Le mécanisme de financement compensatoire (MFC) du Fonds monétaireinternational (FMI) constitue une source supplémentaire de ressourcespour compenser les déficits des recette~ d'exportation. Nous nousfélicitons de l'idée de la refonte du MFC en vue de l'adapter auxconditions économiques et co~~erciales mondiales actuelles et proposonsfermement que cette refonte tienne compte de la diminution drastique du

33. L'aspect le plus préoccupant du problème de la dette extérieure demeure labaisse considérable des recettes d'exportation de l'Afrique en raison ~~

l'effondrement en 1980 des prix de~ produits de base qui étaient déjà bas et dontle niveau ne cesse de se détériorer depuis cette date. Les pays africains ont subide lourdes pertes au niveau de leur revenu en raison des termes de l'échangedéfavorables, ce qui les a contraints à re~ourir aux emprunts extérieurs. Parconséquent, nous exhortons la communauté internationale à adopter et à mettred'urgence en oeuvre les mesures convenues dans l'Acte final de la CNUCED VII ycompris en particulier les mesures suivantes :



volume des recettes d'exportation de l'Afrique, à un moment oùprécisément elle a besoin de beaucoup de ressources pour financer leprogramme de redressement. C!est pour cela que nous exhortons le FMI àaccrottre de façon substantielle le volume des ressources disponibles

'dans cette facilité. ~ar ailleurs, il faudrait que les conditionsd'octroi soient assouplies, de telle sorte que les pays africainspuissent facilement avoir accès au Fonds en cas de besoin. Nousexhortons également le FMI à éliminer le principe de "conditionnalitécroisée" selon lequel l'accès au MFC est quelquefois subordonné àl'approba~ion préalable des conditions d'octroi de crédits et nousdemandons l'extension de la période de remboursement. Nous demandonségalement que le MFC comporte des concessions au profit des paysafricains pauvres;

reconnusubsahariattentionla detted'exportatrès faibpresque icommerciale secteula dettemettre d'l'Acte fi

viii) Les pays développés doivent prendre d'urgence des mesures en vue defavoriser l'accroissement du volume des ~xportations africaines àdestination de leurs marchés, surtout en ce qui concerne les produitsagricoles transformés et semi-transformés;

i)

ix) Les pays développés doivent prendre d'urgence des mesures pour supprimerles subventions qu'ils accordent à leur agriculture et qui entravent lesexportations des pays africains;

x) Pour résoudre les problèmes d'exportation des produits de base, problèmesauxquels les pays africains sont confrontés, il faudrait instaurer desconsultations entre les gouvernements africains et les paysindustrialisés sur les questions de politiques relatives à la mise enplace des réserves stratégiques au niveau national, à la production desproduits synthétiques et autres produits de substitution, en vue desauvegarder les exportations des produits africains actuellementmenacés. Ces consultations doivent Se tenir dans un cadre politique quipuisse encourager la compétitivité des exportations africaines;

xi) Nous espérons que l'Accord sur le Fonds commun des produits de basepourra entrer en vigueur après sa signature par les principaux paysindustrialisés et par d'autres pays. Nous invitons le secrétaire généralde la CNUCED à accélérer les démarches nécessaires pour rendre le Fondscommun opérationnel. De même, nous demandons instamment que le FondscOmmun couvre également tous les produits de base africains;

xii) Nous invitons instamment les pays développés à créer un système globalparallèle au STABEX qui permettrait la stabilisation des recettesd'exportation de tous les produits de base.

7) Mesures en vue de soutenir les efforts des pays les moins avancés etautres ,pays défavorisés en Afrique

34. Les problèmes de la dette des pays les moins avancés, enclavés, sahéliens,insulaires et de la ligne de front 'sont très graves et nécessitent pour êtrerésolus une attention toute particulière. Nous notons que le Sommet de Venise a

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ii)

iii)

iv)

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reconnu que les problèmes des pays les plus pauvres notamment en Afriquesubsaharienne sont exceptionnellement difficiles et doivent bénéficier d'uneattention spéciale. Dans ces pays, la part des ressources consacrées au service dela dette ~st très grande et absorbe ainsi une bonne partie des recettesd'exportation. Par ailleurs, les revenus par tête ~'habitant continuent d'êtretrès faibles et dans certains cas, ils ont même ba~ssé, l'épargne nationale estpresque inexistante et la capacité d'attirer des ressources étrangères des prêtscommerciaux est limitée~ les possibilités d'inveqtissement sont limitées tant dansle secteur public que le secteur privé. Pour ~tténuer la gravité des problèmes dela dette extérieure de ces pays, nous exhortons la communauté internationale àmettre d'urgence en oeuvre les mesures con~enues dans les paragraphes 134 à 140 del'Acte final de la CNUCED "II.

i) Tout en nous félicitant de l'annu~ation de la dette au titre de l'aidepublique au développement et de l'adoption de mesures semblables parcertains pays industrialisés conformément à la résolution 165 CS-IX) duConseil du commerce et du développ~ment de la CNUCED du 1er mars 1978,nous estimons que d'autres mesures en faveur des pays les plus pauvres etas moins avancés de l'Afrique subsaharienne sont nécessaires. Par

conséquent, nous demandons instamment aux pays donateurs de l'OCDE et auxpays socialistes de l'Europe de l'Est qui ne l'ont pas encore fait,d'honorer les engagements qu'ils ont pris en vertu de ladite résolutiond'annuler les dettes contractées par tous les pays africains les moinsdéveloppés selon la définition des Nations Unies et ce, sansdiscrimination dans le cadre de la mise en oeuvre de ladite résolution~

ii) Compte tenu des ajustements struct.·rels et des réformes économiquesentreprises par les pays africains, les créanciers doivent accorder à cespays des échéances et des périodes de grâce plus longues en leuraccordant des crédits à des conditions très favorables comme celles del'IDA et du FAD. Toute assistance en faveur des PMA doit être fourniesous forme de subvention~

iii) Des for~ules appropriées telles que les bonifications d'intérêts et lerefinancement à des conditions de faveur doivent être considérées commefaisant partie du programme global d'allégement de la dette~

iv) La mise en oeuvre immédiate, par la communauté internationale, desrecommandations adoptées lors de l'évaluation du nouveau Programmesubstantiel d'action en faveur des pays les moins avancés~

v) Les ressources financières accordées à des taux de faveur par les paysdonateurs aux PMA doivent être accrues, en vue d'atteindre l'objectifde 0,15 % du p~oduit national brut tel que convenu à la CNUCED VI. Cecipermettrait aux pays bénéficiaires de relancer leur croissance afin defaire face à leurs problèmes d'endettement. Des programmesd'investissements spéciaux doivent être prévus avec des capitaux nonremboursables pour ne pas exacerber le problème déjà grave de la dette~

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NATIONSUNIES

vi) Un effort spécial est à faire pour ces pays afin d'aboutir à l'obtentionde la remise de toutes les dettes relatives notamment aux projets enpéril du fait des contraintes exogènes ou des calamités naturelles;

vii) Le financement par les bailleurs de fonds sous forme de subventions, dela conception et de la réalisation des études et de l'assistancetechnique dans l'exécution des projets, de même que le coût total desprojets à caractère social;

CONCLUSION

37. C'est dans l'espoir d'un tel dialogue et dans le but de trouver une sclu~ion

efficace au nroblème de la dette extérieure des pays africains que nous demandons,une fois de ~_us, la tenue en 1988 d'une conférence internationale sur la detteextérieure de l'Afrique.

35. En proposant les mesures ci-dessus, nous sommes convaincus que la communautéinternationale, notamment les pays créanciers développés et leurs banquescommerciales, ainsi que les institutions multilatérales leur accorderont d'urgencetoute l'attention qu'elles méritent, compte ~enu de la gravité du problème de ladette extérieure de l'Afrique. Nous voudrio~~ souligner que la solution à cettecrise doit être recherchée dafis le cadre général du développement socio-économiqueaccéléré de l'Afrique, d'autant plus urgente que le Programme prioritaire arriveraà terme dans trois ans. Nous exhortons les pays créanciers développés et lesinstitutions financières internationales à envisager la suspension des paiements autitre du service de la dette extérieure de l'Afrique pour une période de 10 ans, àpartir de 1988, date prévue pour la tenue de la conférence internationale sur ladette extérieure de l'Afrique.

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ASSEt-1BLEE GQuarante-dePoint 72 deEXAMEN DE L

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suppression de la cause "défaut-croisé" invoquée par certains bailleursde fonds lorsqu'un pays emprunteur n'honore pas à échéance sesengagements au titre d'un projet donné.

viii)

36. Les mesures que nous proposons dans la présente position commune sont en fait,à notre avis, le minimum nécessaire devant permettre le redressement économique etla croissance normale de nos pays. Nous nous félicitons de ce que nos intérêts etceux de ~os créanciers coïncident pour ce qui est de la réalisation des objectifsde redressement économique de l'Afrique en vue de la reprise d'une croissancenormale et d'un développement accél~ré, et en particulier des initiatives prises àcet effet par chacun de nos pays. Il est donc important qu'avec nos créanciers,nous intensifiions nos efforts dans ce sens dans l'esprit de la coopérationNord-Sud pour le développement et ce, dans un cadre approprié où seront défendusles intérêts de tous les pays débiteurs africains, des pays créanciers développés,des banques commerciales privées et des institutions multilatérales. Un tel forumfavoriserait un dialogue franc et constructif sur les diverses propositions,initiatives et actions des créanciers de l'Afrique, ainsi que sur les mesurescontenues dans la position africaine commune. Par ailleurs, nous estimons que leséléments d'une nouvelle stratégie de la dette tels que définis dans l'Acte final dela CNUCED VII devraient être mis rapidement en oeuvre de façon à trouver unesolution équitable, durable et mutuellement convenue de la dette extérieure despays en développement.


Documents

NATIONS UNIES...internationale ne tient pas les engagements qU'611e a pris d'accroître de façon substantielle ses apports financiers aux pays africains. 8. Nous nous félicitons