Termes de référence pour le recrutement d’une Organisation Non Gouvernementale (ONG) spécialisée aux questions de Violence

Basée sur le Genre (VBG), capable de fournir des services multisectoriels de prévention et de réponse à la Violence Basée sur le

Genre dans les chantiers et zones environnantes de l’aire d’intervention du PICAGL à Kalemie dans la Province de

Tanganyika

I. Contexte et justification de la consultation

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a sollicité et obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA), le financement du Projet Intégré de Croissance Agricole dans les Grands-Lacs « PICAGL » et se propose d’utiliser une partie de ces fonds en vue de réaliser des paiements autorisés au titre de recrutement d'une Organisation Non Gouvernementale (ONG) spécialisée pour fournir des services multisectoriels de prévention et de réponse à la Violence Basée sur le Genre (VBG) dans les chantiers et zones environnantes de l’aire du d’intervention du Projet à Kalemie dans la Province de Tanganyika.L’objectif du projet PICAGL est d'accroître la productivité agricole et la commercialisation dans les zones ciblées en RDC, améliorer l'intégration régionale dans le secteur agricole et de fournir une réponse immédiate et efficace en cas de crise ou d’urgence déclarée.

Le projet intervient dans :

a) la réhabilitation de 540 kilomètres de routes de desserte agricole reliant la (les) zone(s) de production et marchés;

b) la réhabilitation des systèmes d’irrigation existants dans la Plaine de Ruzizi et Rugumba et autres bas-fond et vallées, et;

c) la réhabilitation des microcentrales hydroélectriques (petits barrages) et accès à l’eau potable (construction / réhabilitation de forages).

L’UNOPS, à travers ces Termes de référence, se propose de recruter une ONG spécialisée aux activités de VBG qui aura comme mission, de fournir les services multisectoriels de la lutte contre la VBG dans les chantiers de la zone d’intervention du PICAGL, par le mécanisme de la prévention et la réponse à offrir aux victimes des violences basées sur le genre.

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II. Objectifs de la consultation2.1. Objectif général

L’objectif général de la mission de l’ONG est de mener une évaluation dans l’aire

d’intervention du PICAGL à Kalemie, les comportements individuels et collectifs liés à la

perception de la masculinité et de la féminité, de reconnaître les acteurs actifs (État et société

civile) dans la lutte contre les violences basées sur le genre et les structures des prise en

charge d’une part, de développer les outils/mécanismes de suivi de VBG en conformité avec

les règlements et politiques nationales et internationales d’autre part, afin d’apporter un

soutien holistique aux survivants de VBG pendant et après l’exécution des travaux de

construction/réhabilitation (Routes, Irrigation, CDC Rugumba, réhabilitation de la ligne

électrique et accès à l’eau potable).

2.2. Objectifs spécifiques

La mission de l’ONG consiste de produire les outils de sensibilisation et le mécanisme de

gestion des incidences liés aux VBG en conformité avec la Constitution du 18 février 2006

modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011, la Loi n° 73-021 du 20 juillet portant régime

général des biens, régime foncier et immobilier et régimes de sûretés, telle que modifiée et

complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980, la Loi n° 11/009 du 09 juillet portant

principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement et la Loi n° 007/2002 du

11 juillet 2002 portant code minier. Ces lois ne font pas une distinction entre les populations

autochtones et les bantous et l’OP 4.10 qui prend en compte les populations autochtones lors

de la mise en œuvre du projet.

Le consultant aux VBG aura comme objectifs spécifiques :

❖ d’identifier le(s) type(s) de risque de VBG dans la zone d’intervention du Projet,

❖ de concevoir les outils de sensibilisation pour la prévention des risques liés aux VGB

au niveau des communautés concernées, mais aussi des ouvriers et à toutes les parties

prenantes du projet 

❖ de prévenir le mécanisme de gestion des violences basées sur le genre ainsi que le

soutien intégré aux survivants (es) de celles-ci à l’échelle locale et provinciale,

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❖ de renforcer la gestion par la supervision, coordination, monitoring de la lutte contre la

violence sexuelle à tous système de santé

❖ de donner la réponse à la violence basée sur le genre une fois déclarée,

❖ d’assurer l’accès aux survivants à des soins holistiques par le biais d’un protocole

d’intervention d’accès aux services et d’orientation aux structures compétentes ;

❖ de suivre le nombre des plaintes de violence liée au sexe qui ont été signalées et

résolues grâce au Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) conçu spécifiquement

pour le suivi des incidents de VBG.

❖ d’assurer la sensibiliser prévention les risques liés aux IST/VIH-SIDA auprès du

personnel présent sur les chantiers et des communautés locales.

❖ de promouvoir l’emploi des femmes dans le secteur des travaux routiers par la

sensibilisation des femmes et de l’entreprise à adhérer à cette vision en vue d’atteindre

l’indicateur de 30% d’emploi des femmes dans les chantiers financés par le projet

comme main d’œuvre locale et

❖ d‘appuyer l’UNOPS dans la mise en place du mécanisme de gestion des plaintes liées

au VBG lors de la mise en œuvre du projet.

L’ONG trouvera à la fin de ces termes de références, le tableau reprenant les noms de

différents sites d’intervention du PICAGL.

III. Lieu et étendue des travaux

La Violence Basée sur le Genre (VBG) est un problème systématique lié au genre rencontré

dans toutes les communautés humaines. Elle est sujet d’actualité et de réalité omniprésent lors

de l’exécution de projet d’aménagement. C’est à ce titre qu’avant la mise en œuvre du

PICAGL, dans le volet infrastructure, l’UNOPS comme tout autre acteur, vise en particulier

de promouvoir et d’intégrer la dimension genre dans les phases des travaux en engageant une

ONG spécialisée aux questions liées au VBG. L’ONG assura la sensibilisation de tous les

acteurs (la population locale, les ouvriers, etc.) tout en développant les outils liés à celle-ci,

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les mécanismes de suivi et de gestion des incidences en conformité avec la législation

nationales et internationales à la matière.

Les aménagements prévus pour le volet infrastructure sont entre autres la

réhabilitation/construction des pistes de desserte agricole, réhabilitation/construction de

Centre de Développement Communautaire de RUGUMBA, réhabilitation/construction de

zones d’irrigation hydro agricole, et l’accès à l’eau potable. Ces aménagements seront réalisés

à KABIMBA, RUGO, TABAC CONGO, LWAMINWA, MAGENGE, KATIBILI, LAMBO;

autour de la ville de Kalemie de la province de Tanganyika en RDC.

L’ONG déterminera le nombre et la fréquence des séances de sensibilisation destinées aux

communautés locales. Ces séances devront être adaptées au contexte local. Au cours de ces

séances, l’ONG devra engager les membres de la communauté dans des discussions

participatives sur les rôles de genre, les droits des femmes, les causes et les conséquences de

la VBG, les informations sur les endroits où demander de l'aide après un incident de VBG et

la nécessité de mettre fin à l'impunité des auteurs des VBG.

IV. MANDAT DE L’ONG

Dans le cadre de sa mission, l’ONG aura à assurer les tâches suivantes :

(i) Evaluation et cartographie VBG - Entreprendre une cartographie communautaire des "points chauds" de VBG, des

groupes cibles vulnérables qui peuvent être les plus sensibles aux VBG induites par le

projet, en particulier l'exploitation et les abus sexuels ;

- Identifier les services médicaux/psychosociaux/juridiques existants dans la zone du

projet pour répondre aux questions liées aux VBG ;

- Identifier les obstacles qui empêchent les survivantes de VBG d'accéder aux services

(absence de transport, manque de connaissance des services, analphabétisme, langue,

etc).

(ii) Concevoir et mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation et de prévention des risques VBG- Former le personnel de toutes les parties prenantes du projet : (i) les experts en

environnement et Ingénieurs de l’UNOPS, (ii) le chargé de la Sauvegarde Sociale de

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l'Unités Provinciales d’Exécution du Projet (UPEP) PICAGL, (ii) les Ingénieurs de la

Direction Des Voies de Dessertes Agricoles (DVDA), (iv) les personnels de

l’Agriculture et du Développement Rural (v) le personnel du Service National de

l’hydraulique Rurale (SNHR) ainsi le personnel recrutés pour exécutés les travaux. La

formation sera basée sur les différents aspects de la VBG, l’évaluation des risques, les

procédures du Mécanisme de Gestion des Plaintes et la prise en charge des

survivant(e)s de VBG..

- En consultation avec l'UNOPS, sur la base de la cartographie, identifier les activités

spécifiques de prévention des VBG à entreprendre pour faire face aux risques de VBG

;

- Former les points focaux VBG dans les communautés riveraines et développer (ou

soutenir s’il en existe déjà) un protocole de référence dans lequel l'ensemble de

mécanisme de réponse en cas de VBG et/ou d’exploitation et abus sexuel sera définie

afin de mettre en place dans chaque zone du projet la procédure d’assistance et

d’orientation ;

- Préparer un plan de travail (un calendrier ou programmation) et un cadre de

conception des différents matériels et activités de formation, y compris les grandes

lignes du contenu des manuels de formation qui répondent aux besoins des différentes

communautés et du personnel du projet.

- Préparer des messages de plaidoyer et du matériel d'information, d'éducation et de

communication (IEC) sur la VBG pertinents au contexte spécifique du pays en

particulier de la province du Sud-Kivu, en adaptant et en s'appuyant sur les outils

existants. Le matériel de formation doit respecter les critères suivants :

✔ Veiller à ce que le matériel de formation soit axé sur les droits de l'homme, les

survivants et les enfants

✔ Non discriminatoire, axé sur l'égalité et les responsabilités, et sensible au genre

✔ Adopter une approche active en utilisant diverses approches éducatives et

d'apprentissage pour adultes

✔ Utiliser un langage simplifié facile à comprendre et le vocabulaire scientifique

et les messages éducatifs qui y sont inclus soient clairs et ciblés

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✔ Utiliser des références régionales et internationales sur le sujet, si besoin

✔ Utiliser un contenu et une présentation culturellement appropriés

✔ Veiller à ce que le matériel soit compréhensible dans la langue locale et/ou

élaboré à l'aide d'outils de communication adéquats et compréhensible par tous

les membres de la communauté, y compris les personnes analphabètes.

- Organiser et mener des séances de formation sur la prévention, l'atténuation, la

sensibilisation et l'intervention VBG. Ces séances seront dispensées à tous les

employés et gestionnaires présents sur les chantiers (y sont inclus : le personnel de

l’entreprise de travaux, les fournisseurs et les sous-traitants, et le personnel de la

mission de contrôle)

- Sensibiliser les communautés riveraines des chantiers sur les standards de

comportement et les codes de conduite du Projet, avec une attention particulière aux

dispositions interdisant et sanctionnant les actes de VBG ;

- Informer les communautés sur les services offerts aux survivants (es) et sur l’existence

du mécanisme de gestion de plaintes et les façons d’y accéder.

(iii) Prise en charge des survivantes de VBG et orientation vers les services médicaux, psychosociaux, et juridiques

- Fournir une prise en charge psychosociale initiale et un soutien intégré aux survivantes

de VBG selon les souhaits et besoins de chaque individu, soit directement soit en

coordination avec les structures sanitaires existantes dans la zone du projet ;

- Veiller à ce que le projet dispose d'espaces sûrs où les survivantes peuvent signaler les

incidents de VBG au personnel formé ;

- Veiller à ce que les survivantes aient accès aux services médicaux, psychosociaux et

juridiques nécessaires grâce au protocole d'intervention établi dans le cadre du projet.

- Veiller à ce que les survivantes reçoivent suffisamment d'informations pour qu'elles

puissent faire les choix éclairés, y compris en ce qui concerne l'utilisation des services

de prise en charge des VBG et les conséquences possibles de l'accès à ces services.

(par exemple, le cas sera automatiquement signalé à la police, les attentes concernant

l'entretien et/ou le processus de contrôle, etc). Une gestion efficace des cas de VBG

assurera le consentement éclairé et la confidentialité, tout en respectant les souhaits de

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la survivante en lui fournissant des services et un soutien sans discrimination fondée

sur le sexe, l'âge ou l'appartenance ethnique ;

- L’assistance médicale sera la priorité pour les cas impliquant le viol et autres blessures

physiques.

- Cette assistance doit suivre le dispositif de l’OMS et le protocole national en vigueur.

L’aide doit être fournie endéans 72 heures. La couverture de prévention doit avoir le

contraceptif d’urgence et une prophylaxie post-exposition à l’infection HIV suivi de

traitement de lésion.

(iv) Opérer dans le cadre du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) et du Plan d’Action VBG du projet

- Disposer le point d’entrée du MGP pour toute plainte concernant les VBG, et assurer

la documentation de celle-ci selon les principes du MGP élaboré par PICAGL ;

- Appuyer le mécanisme de gestion de plaintes du projet, en accompagnant la survivante

lors du processus de traitement des plaintes, et veiller à ce que toute collecte de

données sur la VBG/EAS (Exploitation et Abus Sexuel), y compris les formulaires

normalisés d'admission et de référence, soit effectuée de manière confidentielle et

éthique.

(v) Concevoir et mettre en œuvre les campagnes de sensibilisation et de prévention des risques de transmission des IST/VIH-SIDA- Organiser et mener des activités de sensibilisation liée aux IST/VIH-SIDA auprès du

personnel présent sur les chantiers du projet et des communautés riveraines ;

- Développer les moyens de prévention et de lutte contre les IST/HIV-SIDA (mandat de

l’ONG).

(vi) Suivi des activités- Développer les indicateurs spécifiques pour assurer un suivi et une évaluation

efficaces de toutes les interventions de prévention et de réponse à VBG en

concertation avec UNOPS;

- Au moins un indicateur de résultat pour la réponse et un indicateur de prévention

seront développés, communiqués et suivis pour chaque secteur (santé, juridique /

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justice, psychosocial et sécurité / sûreté, au minimum) et pour chaque fonction

transversale. (par exemple coordination ou formation).

- Soumettre des rapports mensuels d'analyse de la situation et au moins un rapport final

de projet à l'UNOPS. Les rapports mensuels devront inclure des données quantitatives

et qualitatives sur les activités menées par le consultant au cours du mois en question,

des indicateurs de suivi, des progrès vers les résultats attendus. Le rapport final

résumera les activités de lutte contre les VBG dans le cadre du projet, des exemples de

mesures prises et établira des recommandations et un plan d’action pour la poursuite

de la prévention et la réponse VBG à long terme.

V. CONDITIONS DE PRÉ QUALIFICATIONS

L’ONG compétitrice doit :

⮚ Etre capable d’atteindre les différents sites de formation, (autonomie de

mobilité)

⮚ Disposer de PCs pour les formateurs ;

⮚ Avoir :

❖ Un électro-projecteur,

❖ Un amplificateur de son pour la sensibilisation et la communication de

masse,

❖ Les supports de communication visuelle en Swahili et en Français ;

❖ Les matériels didactiques pour la lutte contre les IST-HIV/SIDA

Ces matériels seront présentés à l’équipe d’UNOPS avant l’exécution des travaux pour tester la fonctionnalité.

VI. LIVRABLES ATTENDUS

Les livrables attendus de l’ONG prestataire sont décrits ci-après :

1. Plan de travail avec calendrier

2. Evaluation et cartographie VBG

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3. Formation sur VBG fournie aux experts en environnement de l’UNOPS et la Mission

de Contrôle.

4. Supports (présentations, documents, manuels, etc.) de sensibilisation et formation

adaptés au contexte

5. Séances de sensibilisation à la VBG et de formation sur les codes de conduite et le

plan d’action VBG destinées à tous les employés présents sur les chantiers. Séances à

mener avant le début des travaux, puis une fois par mois pendant toute la durée de

mobilisation des employés

6. Séances de sensibilisation des communautés riveraines aux chantiers à la VBG avant

le début des travaux et ensuite pendant les travaux à une fréquence déterminée par

l’ONG

7. Formation des points focaux VBG/MGP dans les communautés riveraines aux

chantiers du projet

8. Séances de prévention contre les IST/VIH-SIDA auprès des employés présents sur les

chantiers et des communautés riveraines

9. Prise en charge des éventuelles survivantes et orientation vers les services appropriés

10. Rapports mensuels donnant la synthèse des activités menées et les résultats obtenus

par rapport aux indicateurs mis en place

11. Un rapport final provisoire sera remis au plus tard l5 jours après la conclusion des

travaux. L’UNOPS aura dix (10) jours pour formuler ses commentaires.

12. Un rapport définitif à la fin des travaux après intégration des commentaires de

l’UNOPS, sera déposé en cinq (5) exemplaires en dur et sous forme électronique sur

CD (en fichier Word), trois (03) jours.

VII. DUREE ET MODALITES DE REALISATION DES PRESTATIONS

Pour trois séances d’activité par site (avant le lancement des travaux, à mi-parcours et à la fin) ,

repartie pendant la durée de la mission est de 18 mois. Les activités de sensibilisation seront

réalisées avant le début effectif des travaux et se poursuivront conformément au calendrier

qui sera proposé par l’ONG et approuvé par l’UNOPS et PICAGL.

En autre, l’UNOPS procèdera au paiement en raison de :

- 30 % après validation par l’UNOPS des outils de communications (plan de travail,

calendrier et module de formation, …), avant la première vague des formations des

sites

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- 30 % mi-parcours (Validation par l’UNOPS du rapport de la deuxième vague de

formation dans tous les sites)

- 40% à la fin du mandat (Validation par l’UNOPS du rapport définitif à la fin des

travaux intégrant les commentaires de l’UNOPS, inclus le rapport de la troisième

vague de formation dans tous les sites).

VIII. PROFIL DE l’ONG

Le prestataire doit :

- Etre une organisation non gouvernementale légalement reconnue en RDC et jouir

d’une personnalité juridique ;

- Etre une ONG spécialisée dans le domaine de lutte contre la VBG ;

- Disposer d’une expérience avérée d’au moins cinq (5) ans dans la mise en œuvre de

projets de lutte contre la VBG ;

- Disposer d’une expérience avérée en matière de prévention des IST/VIH-SIDA;

- Disposer d’un personnel qualifié, compétent et expérimenté afin de couvrir l’ensemble

des prestations définies dans les présents termes de référence ;

- Etre capable de se déployer tout le long des axes routiers du projet.

IX. PROFIL MINIMUM DES EXPERTS DE L’ONG

Expert National No 1 : Coordinateur National / Chef de Projet

- Minimum BAC+5 (Licence) (idéalement en sociologie, Médecine ou droit humain) ;- Avoir au moins 5 ans d’expérience de travail avec une ONG idéalement sur un poste

similaire ;- Être familier avec les questions de droits de l’homme ; droits humanitaires ; de

VBG et de VIH/SIDA ;- Bonnes compétences dans le reportage, formation à l’endroit des acteurs, etc.- Français et Swahili courant sont obligatoires ;- Sens de l'organisation et des priorités ;- Diplomatie et un sens de management avéré ;- Maîtrise de l'outil informatique MS office.

Expert National No 2 : Coordinateur National/Chef de Projet Adjoint (Au besoin)

- Minimum BAC+5(Licence) (idéalement en sociologie, assistance sociale ou droithumain)

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- Au moins 2 ans d’expérience de travail avec une ONG idéalement sur un postesimilaire- Être familier avec les questions de droits de l’homme ; droits humanitaires ; deVBG et de VIH/SIDA ;- Bonnes compétences dans le reportage, formation à l’endroit des acteurs, etc.- Français et Swahili courant sont obligatoires- Sens de l’organisation et des priorités- Diplomatie- Maîtrise de l’outil informatique MS office

Expert National No 3 : Agents Psychosociaux

- Avoir un diplôme universitaire (Licence) en sciences sociales, psychologie ou assistance sociale ;

- Avoir un bon sens d’écoute et une sensibilité aux problèmes des femmes et personnes vulnérables ;

- Avoir une excellente connaissance et une expérience en prise en charge de victimes des violences basées sur le genre ;- Avoir une expérience en facilitation ;- Avoir une excellente connaissance de l’informatique ;- Avoir travaillé au moins 4 ans dans un programme de protection, prévention et de

réponse aux violences basées sur le genre ;- Être travailleuse fidèle avec l’habileté d’assumer plusieurs tâches à la fois ;- Être capable de prendre des initiatives et avoir la volonté de travailler sur le terrain ;- Avoir l’habileté de réagir réciproquement avec différentes personnes et d’organiser et

de faciliter des réunions de la communauté ;- Bien parler et bien écrire le Français, le Swahili et la langue de la localité est un atout.

Expert National No 4 : Mobilisateurs Communautaires- Avoir un diplôme universitaire BAC + 3 en sciences sociales, sociologie,

développement rural, santé publique ou communautaire ;- Avoir un bon sens d’écoute et une sensibilité aux problèmes des femmes;- Avoir une expérience en facilitation des formations avec des groupes des niveaux

différents incluant ceux ne sachant ni lire et écrire;- Bonne connaissance et adhésion aux principes directeurs GBV- Bonne connaissance des droits humanitaires et droits de l’homme- Avoir une expérience dans le développement et utilisation des matériels d’IEC (boite à

images, posters, dépliants, affiches, calicots, etc.) ;- Avoir une expérience dans l’organisation des discussions participatives sur les rôles de

genre, les droits des femmes, les causes et les conséquences de la VBG, lesinformations sur les endroits où demander de l'aide après un incident de VBG et lanécessité de mettre fin à l’impunité des auteurs des VBG.

- Avoir une bonne maîtrise des techniques de sensibilisation et des approches

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participatives de mobilisation communautaires ;- Avoir une bonne connaissance de la gestion des mécanismes de plaintes, les questions

liées aux VIH/SIDA;- Avoir une excellente connaissance de l’informatique ;- Avoir travaillé au moins deux (2) ans dans un programme de protection, prévention et

de réponse aux violences basées sur le genre ; particulièrement dans la mobilisationcommunautaire ;

- Être habile d’assumer plusieurs tâches à la fois ;- Être capable de prendre des initiatives et avoir la volonté de travailler sur le terrain ;- Avoir l’habileté de réagir réciproquement avec différentes personnes et d’organiser et

de faciliter des réunions de la communauté ;- Bien parler et bien écrire le Français, le Swahili et langue locale est un atout.

Le tableau n°1 : Les sites sélectionnés pour les travaux

N° SITE

1. KABIMBA

2. RUGO

3. MAGENGE

4. TABAC CONGO

5. LWAMINWA

6. KATIBILI

7. KASAMA

8. LAMBO

9. KAMANGU/RUGUMBA

10. KALEMIE

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