L’application des plans nationaux d’actions en faveur des espèces

menacées dans les sites Natura 2000

Nature & Expériences

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr

ÉditoLe débat régional pour préparer la loi-cadre sur la biodiversité a réuni le 15 avril 2013 près de 80 participants, associations, élus, socioprofessionnels, organismes techniques et scientifiques pour une réflexion collective, constructive et sereine. Une consultation du public régional a aussi été organisée à cette occasion. Que nous disent ces acteurs engagés et responsables ? La biodiversité doit être considérée comme un enjeu de société, au même titre que l’eau, l’air, la sécurité... Ce n’est pas une contrainte, pour peu que les citoyens, les élus et les acteurs économiques s’approprient cet enjeu. Les services rendus à la société par la nature sont un fondement de l’économie régionale, et il faut valoriser les activités qui contribuent à une gestion positive des écosystèmes. Enfin, la légitimité et la complémentarité des instruments de conservation de la biodiversité (réglementaires, fonciers, contractuels...) font consensus. Il n’y a pas trop d’outils, mais il faut tout autant renforcer l’implication des acteurs locaux pour leur mise en œuvre que les moyens dédiés pour déclencher, pérenniser et évaluer leur application. Parmi ces instruments, le

réseau Natura 2000 est pleinement reconnu. La dynamique territoriale qu’il impulse, ses

principes d’action, ses moyens dédiés permettent de trouver des équilibres entre activités socio-

économiques et protection de la biodiversité. Ce mouvement à l’œuvre dans nos territoires repose

sur des compétences et des volontés d’agir dans l’intérêt commun.

Didier KrugerDirecteur régional de l’Environnement

de l’Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon

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Lettre d’information Natura 2000 en Languedoc-Roussillon

Juillet 2013n°19

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

NATURE & EXPÉRIENCES | LETTRE N°19

D O S S I E R

Un outil de conservation et de restaurationLes plans nationaux d’actions sont des outils stratégiques visant à assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, d’espèces menacées. Initialement appelés plans de restauration, les premiers plans ont été mis en œuvre en France dès 1996. Ce dispositif est sollicité lorsque les outils réglementaires de protection de la nature sont jugés insuffisants pour rétablir une espèce ou un groupe d’espèces dans un état de conservation favorable. En 2007, le Grenelle Envi-ronnement a conforté le rôle de ces plans en les inscrivant dans la loi (art. 23 de la loi Grenelle 1 et art. 129 de la loi Grenelle 2).

À chaque PNA une espèce ou un groupe d’espècesLe critère déterminant pour décider d’engager un PNA est le statut de l’espèce sur les listes rouges établies par l’Union internationale de la conservation de la nature (UICN). Le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) utilise également d’autres critères pour hiérarchiser les espèces éligibles à un PNA : engagements européens et internationaux et la responsabilité environnementale de la France. Le ministère en charge de l’écologie a défini des priorités pour la mise en place de PNA en fonction de la

situation des espèces concernées, en particulier des menaces qui pèsent sur elles. 55 espèces ou groupes d’espèces ont été retenus dans ce cadre. Par ailleurs, une expertise coordonnée en 2009 par le MNHN a permis de mettre en évidence que 17 espèces supplémentaires devaient être incluses dans la programmation. L’ensemble de ces deux démarches a abouti à la programmation totale de 72 PNA sur les dix dernières années (dont 56 en métropole).

Élaboration et mise en oeuvreChaque PNA est élaboré à l’initiative du ministère en charge de l’écologie et coordonné par une DREAL. Sa rédaction est conduite sur une période de 12 à 24 mois. La DREAL coordinatrice sélectionne un prestataire (association, établissement public, bureau d’études), informe et coordonne les autres DREAL concernées, constitue un comité de suivi et en assure le pilotage. Elle organise la consultation des acteurs concernés. Le projet de plan est présenté aux membres du Conseil national pour la protection de la nature (CNPN). Le plan validé est diffusé et rendu public.Le plan est ensuite décliné à la fois dans le temps, pour chaque année de sa mise en oeuvre, et dans l’espace, pour chaque région faisant partie de l’aire de répartition de l’espèce concernée. Les

actions sont en outre engagées selon le degré de priorité dont elles font l’objet. Elles sont pilotées par la DREAL coordinatrice, qui désigne l’opérateur national et préside le comité de pilotage national. La durée ordinaire d’un PNA est de 5 ans (10 ans pour certains plans). Ses actions s’orientent selon 4 grands axes : le développement des connaissances, la gestion et la restauration, la protection et, enfin, l’information et la formation.

ÉvaluationUne évaluation est conduite à l’issue de l’application de chaque plan au bout de 5 ans (ainsi qu’à mi-parcours pour les plans de 10 ans). La DREAL sélectionne un prestataire pour l’évaluation externe, et l’opérateur technique produit un bilan technique et financier. L’évaluation est soumise au comité de suivi et au CNPN. Le résultat de l’évaluation permet au ministère de décider d’engager un nouveau plan, ou de ne pas le renouveler si la situation de l’espèce ne le justifie plus.

FinancementsLes actions prévues dans les PNA bénéficient d’un soutien financier privilégié (DREAL, fonds européens, collectivités territoriales). Ils peuvent ainsi mobiliser des moyens financiers importants, soit directement, soit dans le cadre de politiques publiques parallèles, telles que Natura 2000, les aires protégées, l’aménagement

Mis en œuvre par la France depuis une quinzaine d’années, les plans nationaux d’actions visent à définir les actions nécessaires à la conservation et à la restauration des espèces les plus menacées. Ils ciblent ainsi une faune et une flore que l’on retrouve généralement dans les annexes des directives Habitats et Oiseaux de Natura 2000. Redondance ? Complémentarité ? Voici quelques précisions pour mieux déchiffrer les spécificités de cet outil.

Les plans nationaux d’actions (PNA)et Natura 2000

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Les PNA pilotés par le DREAL Languedoc-RoussillonLa région Languedoc-Roussillon est concernée par 32 plans d’actions. Trois d’entre eux, présentés ci-dessous, sont directement coordonnés par la DREAL Languedoc-Roussillon. Pour les autres espèces, les plans sont coordonnés par d’autres DREAL. Suivant les enjeux qu’elles représentent pour la Région et suivant la responsabilité régionale pour la conservation de l’espèce, l’engagement de la DREAL pour leur mise en œuvre peut être de différents niveaux (voir la liste : http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/les-especes-faisant-l-objet-d-un-a1699.html).

Faucon crécerellette(Falco naumanni)

Après avoir failli disparaître de France au début des années

quatrevingt, avec 2 couples résiduels seulement, la population de ce rapace grégaire se reconstitue progressivement. Elle atteint environ 330 couples nidifiant dans 3 secteurs des régions PACA et LR. Un premier programme LIFE (1997-2001) a débouché sur l’élaboration d’un premier plan national de restauration (2002-2006). Ce plan visait le développement des populations existantes et la création de nouveaux noyaux de population. Dans ce cadre, un second programme LIFE (2005-2009) a permis de réaliser une opération de réintroduction dans l’Aude. Le nouveau PNA (2011-2015) vise à retirer le Faucon crécerellette de la liste des espèces menacées de disparition en France, en agissant pour le maintien des habitats de nidification et d’alimentation autour des colonies existantes et en favorisant le développement de nouveaux noyaux de population. L’objectif est d’atteindre plus de 1 000 individus matures répartis dans plus de 5 noyaux de population et d’assurer la préservation des zones de rassemblement post nuptiaux en fin d’été. L’amélioration des populations est encourageante, tout en sachant que la zone méditerranéenne française pourrait accueillir entre 1 000 et 2 000 couples. Toutefois, de nouvelles menaces apparaissent, telles que le développement éolien, avec 1 cas de mortalité connu en Provence et 8 cas dans l’Hérault.

Aigle de Bonelli (Aquila fasciata)

Ce rapace a connu une diminution drastique de ses

effectifs reproducteurs en France, passant de 80 couples environ dans les années soixante à 22 couples seulement en 2002. À partir du début des années quatrevingt, plusieurs programmes nationaux se sont succédé pour le protéger. Le premier plan national de restauration (PNR) a été mis en place en 1999 pour une période de 5 ans. Il est suivi en 2005 par un plan national d’actions qui s’est terminé en 2009. Les actions menées dans le cadre de ces deux plans d’actions ont permis de stabiliser le déclin et d’amorcer une lente croissance des effectifs. On compte à présent 30 couples. En 2011, le ministère a validé le principe de la reconduite d’un nouveau plan national d’actions pour une durée de 10 ans, période permettant la mise en œuvre d’actions à long terme. Les objectifs concernent en particulier := l’affinage ciblé des connaissances (avec la télémétrie par exemple) dans le but d’optimiser les actions, = la prévention des causes de mortalité (sécurisa-tion des lignes électriques, sensibilisation accrue du monde rural et de la chasse), = la meilleure prise en compte de l’espèce dans les projets d’aménagement et dans les espaces naturels (efficacité du lien avec les gestionnaires), = la protection des sites favorables à l’espèce, = la sensibilisation de tous les acteurs concernés par l’Aigle de Bonelli sur leur territoire, ainsi que la mise en œuvre d’un réseau international.

Émyde lépreuse(Mauremys leprosa)

Avec actuellement très peu de stations où l’espèce se reproduit,

l’Émyde lépreuse est considérée comme l’un des reptiles les plus menacés de France. Les populations autochtones de cette tortue d’eau douce sont, en France, situées exclusivement en Languedoc-Roussillon, et plus particulièrement dans les Pyrénées-Orientales. Elles sont très localisées et fragmentées, ce qui justifie son statut d’espèce « en danger » sur la liste rouge nationale de l’UICN. Le PNA en faveur de l’Émyde lépreuse permet de mutualiser les connaissances acquises et d’élaborer une stratégie commune pour garantir son maintien dans le pays. L’essentiel du travail en cours est axé sur l’amélioration des connaissances sur cette tortue méconnue : répartition, dynamique de ses populations, écologie. En parallèle, sera initié le travail de protection de ses populations, principalement par la protection de ses biotopes, via les réseaux d’espaces protégés (Natura 2000, espaces naturels sensibles, stratégie de création d’aires protégées (SCAP), etc.). Le PNA vise également à prévenir les interactions entre Émyde lépreuse et tortues exotiques dans les populations encore préservées. Un important travail de sensibilisation des collectivités, des propriétaires et des bureaux d’études sera aussi entrepris, tout au long de ces 5 années, pour la prise en compte de l’Émyde lépreuse dans les divers aménagements et la gestion des cours d’eau.

Sur le web : http://rapaces.lpo.fr/faucon-crecerellette/

conservation-le-plan-national-dactions

Sur le web : http://www.languedoc-roussillon.developpement-

durable.gouv.fr/article.php3?id_article=1702Sur le web :

http://www.aigledebonelli.fr

Sur le web : Téléchargez la brochure de présentation des PNA

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Especes-menacees-les-plans-.html

du territoire, le développement de l’agriculture et de la sylviculture durables, etc.

PNA et autres politiques publiquesLes PNA s’articulent avec plusieurs politiques publiques dont l’objet est la préservation du patrimoine naturel et l’aménagement du territoire. Certaines actions peuvent ainsi s’appuyer sur des outils contractuels tels que Natura 2000 (contrats, MAEt). Une attention particulière est portée à la

bonne intégration des actions des PNA dans les documents d’urbanisme, dans les plans de gestion des réserves naturelles, des actions conduites par les PNR et dans les documents d’objectifs des sites Natura 2000. Pour cela, la DREAL a pour mission d’organiser le porter à connaissance des informations produites et synthétisées dans les plans d’actions.

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

NATURE & EXPÉRIENCES | LETTRE N°19

Le Syndicat inter-communal de gestion

et d’aménagement du Tech (SIGA Tech) re-groupe 40 communes des

Pyrénées-Orientales. Ce territoire de contrastes compte 4 réserves naturelles et 6 sites Natura 2000, dont celui des rives du Tech, pour lequel l’opérateur du DOCOB est le SIGA Tech. Le Tech, ainsi que les petits fleuves côtiers des Albères et de la Côte vermeille symbolisent parfaitement cette biodiversité exceptionnelle. Sur son périmètre de compétence, le SIGA Tech réalise, pour le compte des communes, des travaux de gestion des cours d’eau ayant pour objectifs principaux la réduction des risques liés aux crues et la restauration du bon fonctionnement des hydrosystèmes. La réponse technique à ces enjeux prioritaires doit toujours, dans la

mesure du possible, garantir la pérennité de la diversité des habitats et espèces. L’Émyde lépreuse, concernée par un PNA, est présente sur deux cours d’eau gérés par le SIGA : le Tech et la Baillaury. Le Tech est intégralement classé Natura 2000, tandis que la Baillaury est concernée à environ 70 % par ce classement. Plusieurs mesures, intégrées de longue date aux cahiers des charges régissant les modalités d’intervention des entreprises travaillant pour le compte du SIGA, permettent de prendre en compte la préservation de la nature. On citera par exemple la mise en défens des mares et autres annexes hydrauliques pour empêcher la pénétration des engins sur ces zones sensibles, l’utilisation d’huile de chaîne biodégradable pour les tronçonneuses, l’interdiction de l’utilisation de moyens mécaniques

ou du brûlage sur les zones sensibles... La présence de l’Émyde lépreuse a nécessité des adaptations dans la conduite des travaux afin de limiter les risques de destruction. Ainsi, en concertation avec les membres du comité de pilotage du PNA Émyde, plusieurs mesures ont été mises en place : sensibilisation des ouvriers devant travailler sur le chantier, définition d’une période propice pour la réalisation des travaux, interdiction du brûlage, dépôt des rémanents en dehors des zones de reproduction potentielles...Malgré les contraintes organisation-nelles provoquées par ces mesures à caractère conservatoire, le SIGA est satisfait de pouvoir répondre à un double objectif de réduction des risques liés aux crues et de respect, voire d’amélioration de la biodiversité.

Prise en compte de l’Émyde lépreuse sur les chantiers d’entretien de cours d’eauPropos recueillis auprès d’Aurélien Chabannon, technicien rivière au SIGA Tech

Les chasseurs s’investissent pour préserver l’Outarde canepetièrePropos recueillis auprès de Lucie Gillioz, chargée de mission à la Fédération régionale des chasseurs

S U R L E T E R R A I N

Depuis une dizaine d’années, nous

contribuons activement aux actions régionales du PNA Outarde

canepetière : participation aux suivi des populations hivernantes et reproductrices, aux comités de pilotage régionaux et nationaux, intervention dans des actions de communication et mise en œuvre d’actions de gestion conservatoire aux côtés du CEN LR et de la LPO Hérault.

L’acquisition foncière a été identifiée comme l’un des principaux moyens d’action pour la conservation de l’Outarde. Nous avons donc mobilisé les fonds de notre Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage (FPHFS) qui, avec l’aide de partenaires (DREAL, Conseil général

de l’Hérault, Fondation Nature & Découverte) et les fonds propres de la fédération de chasse de l’Hérault, nous a permis d’acquérir 27 hectares au cœur du site Natura 2000 « Est et Sud de Béziers ». Cette zone est essentielle, car elle comprend environ 10 % des mâles reproducteurs de la région et accueille plus de 25 % de la population hivernante régionale.

Le DOCOB du site est en cours d’élaboration et nous y participons activement. L’une de nos priorités était de rendre éligible aux financements l’implantation de cultures faunisti-ques, c’est à dire de planter un couvert favorable aux espèces ciblées, par exemple de la luzerne en mélange pour l’Outarde. Nous y sommes parvenus, en accord avec les autres acteurs, en prouvant que cette gestion

avait un véritable intérêt. À présent, elle peut être financée dans la ligne « Aménagements artificiels ».

La mise en œuvre du projet de média-tion ChasNat 2000, dont l’objectif est non seulement d’impliquer les chasseurs dans la gestion des espaces naturels mais également de les faire reconnaître dans ce rôle, apporte des résultats concrets. Notre action en LR est montrée en exemple au niveau national. Pour l’instant, sur la région, nous avons signé 8 contrats et 3 chartes Natura 2000 avec les associations de chasse. Nous sommes également co-opérateur de 4 sites Natura 2000. La lourdeur des démarches et le manque de financement font que l’on avance lentement, mais la dynamique est très positive.

Sur le web : Voir la vidéo de présentation des actions réalisées

par la Fédération pour l’Outarde dans l’Hérault http://www.fdc34.com/FLV/Programme-Gestion.html

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P O I N T S D E V U E

Une articulation bien réelle, mais parfois bancale...Propos recueillis auprès de Mathieu Bourgeois, chargé de mission à la LPO Aude

PNA et Natura 2000, une relation complémentairePropos recueillis auprès de Patrick Boudarel, chargé de mission PNA à la DREAL Languedoc-Roussillon

À chaque mise en œuvre d’un nouveau

PNA, se pose la question de son articulation avec les autres programmes

de préservation en cours. Dans cette optique, on demande à chaque coordinateur technique d’un PNA de se rapprocher des opérateurs Natura 2000 concernés. Globalement, cela fonctionne. Aux niveaux humain et compétences, de nombreux acteurs sont présents, à la fois dans les instances des PNA et dans le réseau Natura 2000. Il y a donc une organisation assez souple et une bonne compréhension des outils.

D’un point de vue technique, les PNA permettent de mettre en place un suivi fin et régulier de l’espèce considérée, de mener des analyses scientifiques à l’échelle régionale et nationale et de promouvoir quelques expérimentations pilotes de gestion. Certaines actions, comme la signature de conventions régionales, voire

nationales, sont également plus faciles à réaliser via les PNA. C’est le cas par exemple de la convention régionale de mise en sécurité des poteaux électriques dangereux avec ERDF. Les documents de synthèse produit par un PNA (ex : fiche de gestion d’un habitat d’espèce) doivent pouvoir s’adapter aux outils de mise en œuvre de Natura 2000 (MAEt, contrats Natura 2000). Cette articulation est souvent obligatoire pour permettre la mise en œuvre à grande échelle du savoir développé.

En terme d’animation, une souplesse est indispensable : pour les PNA d’espèces comprenant très peu de sites (Faucon crécerellette, Émyde lépreuse...), on peut associer directement les gestionnaires locaux principaux, dont les opérateurs Natura 2000, dans le comité de pilotage annuel du PNA. Pour les PNA concernant un grand nombre de sites, ce n’est évidemment plus possible, et l’on associe plutôt des représentants

ciblés sur les problématiques de gestion majeure. Le PNA Bonelli, pour sa part, propose une réunion annuelle de tous les gestionnaires (espaces protégés, acteurs privés...) en variant la thématique abordée (Natura 2000, activités de loisir, etc.) et le lieu au sein des 3 régions concernées. La difficulté est que cela demande une énergie très importante et ne peut donc pas être fait pour chaque PNA...

Dans tous les cas, le PNA, ayant une vocation transversale et nationale, n’apporte pas la proximité qu’on peut avoir avec Natura 2000 (ou, du moins, elle se fait essentiellement au travers des naturalistes locaux impliqués dans les suivis). Une intervention locale plus officielle n’a souvent lieu que sur des sites où se pose un problème particulier, ou à l’occasion d’actions pilote ou médiatique. Selon le temps et les moyens disponibles, on gère donc plan par plan les priorités avec un principe de subsidiarité.

La LPO Aude travaille sur 7 PNA avec la

coordination, au niveau régional, du PNA Butor étoilé. Quant à Natura

2000, nous intervenons essentiellement sur les ZPS (directive Oiseaux), en tant que soutien à l’animateur sur les Corbières. Sur les sites littoraux, nous participons aux comités de pilotage. Au sein de la structure, nous sommes 3 à travailler en partie sur Natura 2000, et chacun s’occupe également d’au moins un PNA.

Les liens entre les deux outils sont très concrets, puisque dans tous les PNA est intégrée une partie relative

à Natura 2000. Ce que je trouve bien, c’est que tous les chargés de mission Natura 2000 concernés par un PNA sont invités à chaque comité de pilotage. Une autre articulation intéressante consiste à mobiliser les chargés de mission Natura pour les inventaires, comme on a pu le faire avec le Syndicat mixte du delta de l’Aude (SMDA) et le PNR de la Narbonnaise pour la Pie-grièche à poitrine rose et le Butor étoilé. Cette collaboration offre également l’occasion d’un échange pour renforcer et sensibiliser le réseau d’acteurs (se connaître, voir l’espèce, ses habitats, les aménagements favorables...).

On rencontre toutefois quelques problèmes, notamment pour des espèces ayant un PNA comme la Pie-grièche à tête rousse, mais qui ne sont pas en Annexe I de la directive Oiseaux. Pour les prendre en compte, on doit passer par d’autres espèces présentes en Annexe I ayant des exigences écologiques similaires (ex : Bruant ortolan). Une autre lacune repose sur le manque de retours sur certaines actions menées dans les sites Natura 2000. Actuellement, la quasi-totalité de ces suivis sont effectués dans le cadre de PNA. Il est donc essentiel, à terme, que Natura 2000 permette de financer de tels suivis.

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

NATURE & EXPÉRIENCES | LETTRE N°19

Afin de simplifier les démarches administratives des propriétaires forestiers, la loi forestière du

9 juillet 2001 a introduit dans le code forestier (art. L.122-7 anciennement art. L.11) une disposition permettant d’être dispensé des formalités prévues par certaines législations relevant des codes de l’environnement, de la forêt et du patrimoine.

C’est dans ce cadre que s’inscrivent les annexes au schéma régional de gestion sylvicole (SRGS), dites « annexes vertes ». Le SRGS, qui oriente la gestion des forêts privées dans le cadre de la politique forestière définie par l’État, est ainsi complété par des annexes propres à chaque législation (forêts de protection, Natura 2000, monuments classés et inscrits, etc.).Le Languedoc-Roussillon est une région pilote pour la mise en place de l’annexe liée à Natura 2000. Actuellement en cours de finalisation par le Centre

régional de la propriété forestière (CRPF), en lien avec la DRAAF et la DREAL, celle-ci devrait prochainement être approuvée officiellement. Elle pourra s’appliquer aux forêts privées situées dans un site Natura 2000 et pour lesquelles doit être réalisé un plan simple de gestion (PSG), ou peut être réalisé un règlement type de gestion (RTG). Ces

documents devront être conformes au SRGS et à l’annexe Natura 2000 pour bénéficier des dispenses de démarches administratives, telles que l’évaluation des incidences. L’annexe comprend des règles et recommandations de gestion en fonction des habitats et des espèces d’intérêt communautaire à prendre en compte.

Conformément aux orientations retenues dans la feuille de route sur la transition

écologique, à l’issue de la confé- rence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le préfet de Région et le président du Conseil régional Languedoc-Roussillon ont engagé un débat régional destiné à contribuer à ce projet de loi-cadre sur la biodiversité. Il s’agissait d’un temps de réflexion collective associant, en particulier, les collectivités territoriales, les services de l’État, les associations et les organismes en

tant que parties prenantes impliquées dans la conservation, la gestion et l’utilisation de la biodiversité et des paysages.

Afin de permettre une participation citoyenne et l’expression des parties prenantes, la DREAL et le Conseil régional Languedoc-Roussillon ont organisé une consultation du public sur le projet de loi-cadre sur la biodiversité du 28 mars au 21 avril 2013. Cette démarche a permis d’alimenter la préparation de la loi à travers des retours d’expérience, notamment sur

l’efficacité des dispositifs existants, et des propositions émanant des acteurs de la biodiversité au niveau local. Malgré des délais assez courts, des con-tributions, reçues sur une messagerie dédiée, ainsi que 162 questionnaires complétés en ligne, sur la perception de la biodiversité et des paysages et sur les instruments de protection et de gestion, ont pu être analysés. La contribution régionale a été adressé à la ministre par le préfet de région Languedoc-Roussillon. Les résultats détaillés sont consultables sur Internet.

A C T U A L I T É S

Massif de Pins de Salzmann (Saint-Guilhem-le-Désert)

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L’annexe verte Natura 2000

Projet de loi-cadre sur la biodiversitéDepuis la première grande loi sur la protection de la nature de 1976, les enjeux de la biodiversité ont connu des évolutions majeures, aux échelles internationale, nationale et locale. Afin de répondre à ces orientations, le gouvernement prépare une nouvelle loi-cadre pour l’automne 2013.

Sur le web : http://www.languedoc-roussillon.developpement-

durable.gouv.fr/projet-de-loi-cadre-sur-la-a3646.html.

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L’Émyde lépreuse (Mauremys leprosa, Schweigger, 1812) est une tortue d’eau douce

de la zone méditerranéenne. Elle y affectionne particulièrement les ruisseaux et rivières, notamment les oueds. Son nom catalan « Tortuga de rierol » signifie, à juste titre, la tortue des « petits » cours d’eau. Sa répartition en France se limite au Languedoc-Roussillon, et plus particulièrement aux Pyrénées-Orientales.

À l’âge adulte, la carapace d’un adulte atteint une vingtaine de centimètres. L’Émyde lépreuse est omnivore et opportuniste pour son alimentation. Elle tolère assez bien les eaux

chargées en matière organique et peut cohabiter avec d’autres espèces de tortues aquatiques, comme la Cistude d’Europe, qui est également une espèce indigène, et les tortues introduites du genre Trachemys, dont la célèbre Tortue à tempes rouges improprement nommée « Tortue de Floride ». Pour un œil non exercé, en particulier avec les juvéniles, des confusions sont possibles. Les jeunes émydes ont en effet sur la tempe une petite tache ovale orangée, qui disparaît ensuite (cf. portrait de juvénile en page de couverture). La Trachemys scripta elegans a une tache allongée rouge qui persiste à l’âge adulte. En cas de doute sur une détermination, prenez une photographie et transmettez-la à la DREAL Languedoc-Roussillon. Le PNA, téléchargeable sur le site Internet de la DREAL (cf. lien page 3), donne des critères de détermination des espèces de tortues autochtones (Émyde, Cistude) et des principales espèces introduites en France.

Statut de protection= Au niveau européen, elle est inscrite en Annexes II et IV de la directive « Habitat-Faune et Flore » et en Annexe II de la convention de Berne, ratifiée par la France en 1990.= Au niveau national, l’espèce est strictement protégée (article 2 de l’arrêté du 19 novembre 2007).

Statut de conservation= Liste rouge bassin méditerranéen : espèce non menacée (LC)= Liste rouge nationale : en danger (EN) = Liste rouge européenne : espèce vulnérable (VU)= Espèce déterminante ZNIEFF en Languedoc-Roussillon

P O R T R A I T

Émyde lépreuse

Émyde lépreuse

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L’Émyde lépreuse Des populations nationales fragmentées et limitées au Languedoc-Roussillon

L’article 146 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au

développement des territoires ruraux, codifié sous l’article 1395 E du

code général des impôts, crée une exonération de la TFNB en faveur

des terrains situés dans un site Natura 2000. Cette exonération est

accordée de plein droit pour une durée de cinq ans, sous réserve que

les terrains soient inscrits sur une liste arrêtée par le préfet à l’issue

de l’approbation du document d’objectifs du site Natura 2000, et

qu’un engagement de gestion, défini à l’article L.414-3 du code de

l’environnement, soit souscrit par le propriétaire. Cette disposition

concerne les propriétés faisant l’objet d’une charte ou d’un contrat

Natura 2000. Les propriétaires sont ainsi encouragés à mettre en place

des mesures relevant de la bonne pratique.

L’État s’était engagé à reverser une majeure partie de la perte induite

auprès des collectivités concernées, le montant de la compensation

étant calculé selon la perte de base de l’année en cours multipliée par

le taux de TFNB voté en 2003 par la commune ou l’EPCI. Mais depuis

2009, le remboursement de l’exonération de TFNB a été modifié et

il est désormais affecté d’un taux déflateur croissant qui conduit, en

2013, à un remboursement de la moitié seulement du montant de TFNB

exonéré. Cette disposition, contraire au message annoncé initialement,

est un frein majeur à la dynamique du réseau Natura 2000 et génère

un impact budgétaire substantiel pour certaines communes.

Afin de débloquer la situation, le ministère en charge de l’écologie,

les DREAL, ainsi que plusieurs présidents de comité de pilotage

Natura 2000 ont alerté le ministère des Finances sur la nécessité de

revoir les modalités de calcul du dédommagement, afin qu’il n’impacte

pas les communes et EPCI concernés. À ce jour, aucune réponse n’a été

fournie.

Natura 2000 et le droitExonérations de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) en sites Natura 2000 et diminution des compensations aux collectivités

?

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NATURE & EXPÉRIENCES | LETTRE N°19

B R È V E S VOTRE AVIS NOUS INTÉRESSE !

ENQUÊTE EN LIGNE DU 1ER JUILLET AU 31 AOÛT 2013

Voilà bientôt 10 années que la lettre Nature & Expériences suit l’actualité du réseau Natura 2000 en Languedoc-Roussillon. Afin de savoir si elle répond à vos attentes et de connaître ses éventuels points d’amélioration, nous souhaiterions que vous répondiez à un questionnaire en ligne. Cela ne vous prendra que quelques minutes. Rendez-vous à l’adresse suivante :

https://fr.surveymonkey.com/s/natureetexperiences

A U D E= Le tome 2 du site « Vallée du Lampy » a été validé le 4 juin 2013 à Raissac sur Lampy, sans toutefois valider la Charte (une expertise des communes est en cours). = Le premier comité de pilotage pour l’élaboration du site du « Cours inférieur de l’Aude » s’est tenu le 18 mars 2013. Le syndicat mixte du delta de l’Aude a été désigné comme opérateur et l’agence des aires marines protégées comme opérateur associé. Monsieur Sié, maire de Fleury d’Aude, a été désigné comme président du COPIL. = Le comité de suivi annuel des sites des « Hautes-Corbières » et de la « Vallée de l’Orbieu » a eu lieu le 31 mai 2013 à Mouthoumet.= La validation des DOCOB sur les sites de la « Vallée du Torgan » et des « Gorges de la Clamoux » est prévue en août 2013.= Massif de la Clape : le plan de gestion pastorale du site est en cours de réalisation en partenariat avec le SUAMME, le SDIS, le CEN, le CG Aude.= Deux contrats Natura 2000 ont été signés sur Salses Leucate (arrachage de griffes de sorcières) et le plateau de Leucate (restauration de pelouses) .= Plusieurs communes du Pays de Sault ont alerté la DDTM sur la compensation réduite de la TFNB (cf. article p. 7).= L’arrêté préfectoral validant la seconde liste locale pour l’évaluation des incidences a été signé le 29 avril 2013 par le préfet de l’Aude.= La réunion des opérateurs et animateurs de l’Aude est prévue le 10 septembre.

G A R D= 1er contrat Natura 2000 signé sur le site « Falaises d’Anduze » pour permettre la restauration de pelouses à brachypode par débroussaillement, puis pastoralisme par une chevrière récemment installée.= COPIL des sites « Hautes Vallées de la Cèze et du Luech » et « Forêt de Pins de Salzmann de Bessèges » validant le tome 1 des DOCOB. Groupes de travail organisés prochainement pour rédiger les fiches actions.

P Y R É N É E S - O R I E N TA L E S= Début d’année 2013, le DOCOB du site « Pin de Salzmann du Conflent », ainsi que le DOCOB de la ZPS « Complexe lagunaire de l’étang de Canet Saint Nazaire » ont été validés. Avec ces deux DOCOB supplémentaires, le département des Pyrénées-Orientales dispose ainsi pour l’ensemble de ces sites terrestres de DOCOB opérationnels. = La plupart des sites sont maintenant en animation (trois ou quatre exceptions) et les chargés de mission des collectivités territoriales engagés dans cette démarche travaillent au plus près de la population pour engager des contrats Natura 2000 en faveurs des habitats et des espèces d’intérêt communautaire, dans un contexte financier légèrement perturbé par les échéances de fin de programme. Toutefois, la signature des MAEt continue sa progression. De façon générale, l’adhésion aux chartes Natura 2000 ne connaît pas un fort engouement, mais on peut noter la signature de quelques spéléologues sur le site chiroptères des Pyrénées-Orientales.= Le PNR Pyrénées catalanes programme cette année encore des cartographies d’habitats complémentaires sur les sites du Carlit et du Puigmal.

H É R A U LT= La 2e liste d’évaluation des incidences est en cours de signature par le préfet. = La réunion des opérateurs/animateurs de l’Hérault a eu lieu le 20 Juin 2013.= Le DOCOB de « Plaine de Villeveyrac-Montagnac » a été validé le 5 avril 2013.= La Validation du DOCOB du site « Gorges de l’Hérault » est prévue le 5 juillet 2013.= La validation des diagnostics écologiques et socio-économiques a eu lieu pour les sites  : « Les Orpellières »,  le 11 mars 2013 ; « Est et Sud de Béziers », le 14 mars 2013 ; « Minervois », le 19 mars 2013 ; « Plaine de Fabrègues Poussan », le 15 mars 2013 (uniquement le diagnostic socio-économique).

L O Z È R E= La réunion des animateurs de la Lozère a eu lieu le 16 mai 2013 à Sainte-Enimie. Elle a été accueillie par le syndicat mixte du grand site des gorges du Tarn et de la Jonte, maître d’ouvrage de la ZPS des « gorges du Tarn et de la Jonte ». L’après-midi a été consacrée à une visite de terrain axée sur les actions de communication et les contrats (restauration de lavognes, cultures faunistiques en forêt de pins noirs) construits en 2012 par la Fédération des chasseurs de la Lozère, animatrice sur ce site.= Site Natura 2000 « Section à moules perlières de la Truyère » : ce site, porté par la DREAL Auvergne, se situe à la limite entre le Cantal et la Lozère, sur la commune de Chaulhac. Le COPIL s’est tenu le 18 avril 2013 avec un ordre du jour portant sur la validation des inventaires de moules perlières réalisés sur la Truyère, la définition des premières actions identifiées comme prioritaires pour la préservation de cette espèce. Le service départemental de l’ONEMA de la Lozère a présenté une étude qui met en évidence la présence de l’espèce sur plusieurs points en amont du site Natura 2000. Une réflexion va donc être engagée avec les acteurs du territoire pour proposer une extension du site sur une dizaine de communes en amont.= Site Natura 2000 des « vallées du Tarn, du Tarnon et de la Mimente » : le copil du 27 mai a validé la partie inventaire du DOCOB. = Site Natura 2000 du « Causse du Méjean » : le comité de pilotage de validation du DOCOB se tiendra le 1er juillet 2013, sur la base du périmètre initial du SIC, le dernier COPIL ayant refusé de prendre en compte une zone d’étude intégrant la totalité du Causse. Une proposition visant à mieux intégrer l’habitat de pelouses des sables dolomitiques des Causses à Armérie de Girard (6220-6*) sur la zone des Arcs de Saint-Pierre, élaborée avec les élus, sera présentée lors de ce comité.

Fiche d’identitéNombre• sites terrestres et mixtes* dans la région ................................................................. 143• sites coordonnés par les préfets des départements ............................................... 130• sites marins ................................................................................................................... 10

Superficie• terrestre en N2000 ……………………….………………...............................… 923 547 ha• % de surface régionale incluse dans les sites Natura 2000 ................................ 33 %• marine ……………………………………………………....................................... 113 983 ha * sites avec partie terrestre et partie marine

Prochaine lettre« Bilan de la mise en œuvre de Natura 2000 pour la période 2007-2014 »PRÉFECTURE DE RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLONDirection régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du LogementDirection départementale des Territoires et de la Mer Direction départementale des Territoires

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Baromètre Natura 2000en Languedoc-Roussillon

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DépartementsDocuments d’objectifs

À engager En cours Validés Validés et en animation

ContactsDREAL. Chef de projet Natura 2000............................................................ N. Lamande ....... 04 34 46 66 45 DDTM de l’Aude ..................................................... C. Chaix/C. Meutelet/S. Goyheneix ........ 04 68 71 76 25 DDTM du Gard ................................................................. D. Hareng/S. Mateu/P. Benoit ........ 04 66 62 63 55 DDTM de l’Hérault .................. F. Brochiero/L. Vernisse/F. Renard/M.-C. Lyx/M. Krebs ....... 04 34 46 60 50 DDT de Lozère .............................................................................. D. Bugaud/D. Meffray ....... 04 66 49 45 39 DDTM des Pyrénées-Orientales ............................................................. G. Escoubeyrou ....... 04 68 51 95 35

Adresses des sites internetwww.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr www.natura2000.fr ec.europa.eu/index_fr.htm

L’équipeÉditeur : DREAL Languedoc-Roussillon Réalisation : M. Briola Directeur de la publication : D. Kruger Textes : M. Briola et chargés de mission DREAL Coordinatrice DREAL : N. Lamande Impression : Imp’act Comité de rédaction : représentants de la DREAL Tirage : 5 000 exemplaires et des DDT/DDTM ISSN : 1764-0989

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