1er COMITE de PILOTAGE

ANIMATION et COORDINATION

du PAEN de la Prade de Canohès et du plateau agricole attenant

(Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains)

ORDRE du JOUR

1. Rappel du contexte (Historique, périmètre, plan de gestion,

méthodes de travail)

2. Question sur la gouvernance (élection du Président de

COPIL)

3. Perspectives (organisation de la 1ère phase de gestion,

perspectives 2014, Priorités retenues par enjeu)

Compétences

Règlementaire

CONSEIL

GENERAL Instauration des PAEN, apports

financiers et techniques aux

actions contenues dans le plan

de gestion

= Identification des enjeux

Elaboration d’une notice

ANALYSE DE L’EXISTANT

Pertinence du PAEN

2010 :

Approbation du

PAEN

nov. 2013 –

2018 : ANIMATION SUR

UNE PERIODE

DE 5 ANS

2011 : PLAN DE

GESTION

Accompagnement

COMMUNE DE

Pollestres Espace viticole

concerné par le périmètre

Initiative

COMMUNE

DE CANOHES Aux portes de

Perpignan, conserver un

cadre de vie rural et

exceptionnel, et

maintenir ou renforcer

une activité économique

agricole

2008-2009 :

Articles 73 et 74 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005,

relative au développement des territoires ruraux ;

Article L.143-1 du Code de l'urbanisme instauration des

PAEN

1 zone humide et 1 plateau agricole

d’intérêt; enfrichement grandissant ;

activité agricole en difficulté ; étalement

urbain de nouveaux équilibres à trouver, une place

pour chacun

Compétences

Techniques

PERPIGNAN-

MEDITERRANEE Compétences en

développement économique,

développement des filières

agricoles, gestion de

l’environnement et de l’eau

1. Rappel du contexte : Historique

Zone humide : Prade

Coteaux

Plateau agricole

6 Enjeux

Engagement et évaluation

du PAEN

Maintien et développement de l'agriculture sur le plateau et les coteaux

Qualité du paysage et biodiversité

Fonctionnement du Réseau hydraulique dans la Prade

Offre d'espaces récréatifs et sociaux

Valorisation du foncier

26 Fiches action

b/ Plan de gestion Plan de gestion :

Méthodes de travail

Marie Forissier :

À l’écoute de tous

les acteurs

An

née e

n c

ou

rs

Ateliers techniques

(autant que nécessaire) Comités de suivi

(tous les 3 mois) COPILs

(2/an)

Propose

la réunion de

Propose

la réunion de

janv fev mars avril mai juin juillet aout sept oct nov dec

Comités de suivi Tous les 2 mois : 3ème mardi du mois

COPILs Le 15 du mois

1 2

Invités du Comité de suivi

(Mairie de Canohès)

Mairie de Canohès

Mairie de Pollestres

Conseil Général des Pyrénées-Orientales

Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération

Chambre d’agriculture

AURCA

Etat Organismes de gestion de l’eau

1 DREAL (Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement) 19 Syndicat mixte du SCOT plaine du Roussillon

2 DDTM (Direction départementale des territoires

et de la mer) 20 ASA Las Cobas

3 DRAC (Direction régionale des affaires

culturelles) 21 ASA Le Billerach

Institutionnels 22 Syndicat Basse Castelnou

4 Conseil Régional du Languedoc-Roussillon 23 Syndicat mixte bassin versant de la Têt

5 Mairie de Canohès 24 Agence de l’eau

6 Mairie de Pollestres Paysage et biodiversité

7 Conseil Général des Pyrénées-Orientales 25 CEN LR (Conservatoire des espaces naturels du

LR)

8 Perpignan Méditerranée Communauté

d'Agglomération 26

Conservatoire Botanique national méditerranéen

de Porquerolles

Organismes de gestion de territoire 27 Association Charles Flahault

9 SAFER (Société d’aménagement foncier et

d’établissement rural) 28 Insectes et nature

10 Aurca 29 GOR (Groupe ornithologique du Roussillon)

11 EPFL (Etablissement public foncier local)

Perpignan Méditerranée 30

EID (Entente interdépartementale pour la

démoustication du littoral méditerranéen)

12 Terre de liens 31 Fédération de chasseurs 66

13 Réseau terres en ville 32 ACCA (Association communale de chasse

agréée) de Canohès

Représentants de professionnels 33 CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et

de l’Environnement)

14 Chambre d’Agriculture des PO 34 Association sauvons la Prade

15

Fédération des Caves coopératives du

Roussillon et de la Cave coopérative "Vignoble

du haut Roussillon"

Espaces récréatifs et sociaux

16 Fédération des vignerons indépendants des PO 35 Tram'66

17 INAO (Institut national de l'origine et de la qualité) 36 Fédération nationale des jardins familiaux et

collectifs

18 Syndicat des propriétaires forestiers 37 Comité départemental de la Fédération française

de randonnée

2. Questions de Gouvernance :

? Pilotage

M. Le Maire de Canohès

Jean-Louis CHAMBON

3. Perspectives :

Organisation de la 1ère phase d’animation

2018

Bilan

des opérations

+

Révision plan de

gestion

+

Ré-engagement

2017

Poursuite de

mise en œuvre

des opérations

prioritaires

&

Mise en œuvre

actions de

priorité inférieure

Fonctionnement Réseau

hydraulique

+

Maintien et

développement

agriculture

+

Qualité du

paysage et

biodiversité

2014

Phase d’études

&

1ères actions de

lancement

Fonctionnement

Réseau

hydraulique

+

Valorisation du

foncier

+

Offre d’espaces

récréatifs et

sociaux

En

gag

em

en

t et

évalu

ati

on

du

PA

EN

Fonctionnement

Réseau

hydraulique

+

Maintien et

développement

agriculture

+

Qualité du

paysage et

biodiversité

Phase de mise

en œuvre des

opérations

prioritaires

2015 - 2016

Axe

s p

rio

rita

ires

Perspectives 2014

- Recherche subventionnement - Utilisation des ressources

humaines des collectivités pour la maitrise d’oeuvre

- Priorisation des actions (urgence, actions clef).

Redéfinition des orientations du début d’année, contexte général de

réorganisations techniques, administratives et budgétaires.

Maitrise d’ouvrage dans l’incapacité de mener à bien l’ensemble des projets

inscrits au plan de gestion pour l’année 2014, nouvelles priorités

Actions transversales

Informer les 200 propriétaires « animation du PAEN »

Communiquer sur le PAEN, tisser un lien

Informer les acteurs, « le PAEN,

c’est quoi ? » créer des outils de

diffusion mutualisables avec les

partenaires de terrain sur le PAEN

Informer les structures d’accueil de

l’enfance, les propriétaire, les

agriculteurs, … créer des outils de

diffusion mutualisables avec les

partenaires de terrain sur le PAEN

Rencontrer les

acteurs de

territoire

(propriétaires,

exploitants, etc.)

1 26

Diagnostic de territoire et création d’outils d’aide à la

décision

Actions transversales

Capitaliser de la donnée SIG sur le site,

participer à l’effort d’harmonisation,

Mutualiser au travers de conventions de

partage et d’échanges :

~ 60 types de groupes de données

~ 30 % acquis à ce jour

Fond de plan

Zonages règlementaires

Réseaux

outils de gestion

Eau

Biodiversité

Couches Métier

Occupation du Sol

Foncier

biodiversité

Activité humaine

aménagements

1 26

Enjeu : Maintien et développement de l’agriculture

sur le plateau et les coteaux Etat des lieux :

Surface : 281 ha

Qualification :

Plateau agricole (viticole), prairie de

fauche

PAEN, superposition avec des

vignes patrimoines et des ilots

fonciers de PMCA

Maillage :

~ 460 parcelles

~ 200 propriétaires

Occupation du sol :

31% de friches sur le PAEN en 2011

Priorités :

Travaux en cours : Gestion de friches, capitalisation de données issues des

partenaires locaux et notamment du programme Agrifaune (ONCFS), et le Lycée

technique de Rivesaltes création d’échanges avec les partenaires en contact avec les

exploitants et propriétaires (Chambre d’agriculture, Terre de liens, etc.).

Projets nouveaux en cours : exploitation de volailles ; plantations de fraises ;

exploitation de plantes aromatiques / espèces cactées

3 5

Enjeu : Qualité du paysage et biodiversité Stage en cours PMCA sur la protection de

falaises à guêpiers (Merops apiaster) :

• Les falaises au SO bordant la Prade représentent

environ 300 m de linéaire, site de prédilection pour les

guêpiers ainsi que d’autres espèces utilisant les cavités

creusées par les guêpiers (reptiles notamment)

• Population des PO estimée à environ 200 à 300 couples

- présente sur PAEN de fin avril à fin aout

• Espèce protégée (liste rouge UICN; …)

• Rôle dans la régulation des populations d’insectes

volants du site

• Sources de menaces : dérangement en période de

nidification ; destruction des nids, traitements

phytosanitaires influençant les populations d’insectes

consommés par guêpiers

• Poursuites du stage : réflexion sur l’aménagement du

site en janvier et février 2015 et la mise en place

d’un arrêté de mise en défens + informations /

rencontres avec canouards.

9 10

Enjeu : Qualité du paysage et biodiversité 11 13

Mise en place d’un suivi de la

biodiversité de la Prade (espèces

végétales des prairies humides)

visant l’éligibilité aux MAE et la

revalorisation au travers d’une

ZNIEFF

Identification des parcelles clef, accord des propriétaires, lien avec les études

préalables de Charles Flahault et du CEN

Mise en place d’un suivi des espèces invasives

herbe de la pampa et séneçon du Cap visant un

bon état du paysage et de la biodiversité et une phase

de travaux en phase de situation maitrisable

Problématiques hydrauliques : - Entrées eaux usées dans la Prade - Désuétude canaux irrigation /

ressuyage - Étanchéisation zones

nouvellement urbanisées (inondabilité)

- Fragilité tunnel (inondabilité)

Gestionnaires, MOA potentiels : - 2 ASAs, - 1 syndicat mixte

Enjeu : Fonctionnement du réseau hydraulique

dans la Prade 14

Objectifs étude hydraulique

Enjeux liés à une bonne gestion hydraulique : - Maintien d’une activité

traditionnelle de fauche - Ré-implantation d’une

activité pastorale - Préservation d’un

espace naturel rare et protégé (zone humide)

- Sécurité habitations et personnes

Contenu étude:

• Comprendre fonctionnement hydraulique à l’échelle du bassin versant BC/ ASAs

• Clarification compétences, élaborer un fonctionnement efficient

• Etude adéquation besoin/ressource et prospective travaux et entretiens pluriannuels

Enjeu : Fonctionnement du réseau hydraulique

dans la Prade 14

Enjeu : Offre d’espaces récréatifs et sociaux

Semaine de développement durable à Canohès (28 juin – 6 juillet 2014) :

Objectif : Faire connaitre + favoriser l’appropriation de :

• la synergie Agenda 21 / PAEN portées par 3 collectivités (Mairie de Canohès,

PMCA, CG 66)

• le territoire concerné

• les enjeux

13 animations en cours de préparation ( écoute de sonorités de l’environnement

du PAEN, cuisine locale, marché de producteurs, découverte de la biodiversité,

etc.)

20

Enjeu : Valorisation du foncier

200 propriétaires - 460 Parcelles

Volume et qualification des transactions :

17 transactions entre 2010 et 2014

4 Préemptions (dont une en cours) motivées par une amélioration de la répartition

parcellaire, une priorité donnée à l’agriculture et une lutte contre la cabanisation.

Interlocuteurs divers aux qualifications et aux perceptions-induites différentes

PRIORITES :

De nouvelles organisations pour intervenir sur le suivi et en cas de spéculation en

cours de travail (notamment en interne à PMCA).

1 stage en cours en chambre d’agriculture : Favoriser la remise en valeur des terres et

des dynamiques agricoles dans le PAEN

Phase 1 (terminée) : Connaissance du territoire – cartographie de l’occupation du sol

Phase 2 : Connaissance des agriculteurs, structures économiques porteuses de projets

locaux

Phase 3 : Consultation des propriétaires – travail sur la mise à disposition de terrains à

vocation agricole

23 25

Merci pour votre participation Un compte-rendu vous sera transmis sous 3 semaines

Crédits photo : Fabien CHELLES /ONF Marie FORISSIER/ PMCA

Rémy MATTEODA /. PMCA Jacques LAURENS / GOR Roland MIVIERE / PMCA