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Dossier à destination des professeurs de l’enseignement secondaire La périurbanisation en Belgique : comprendre le processus de l’étalement urbain Novembre 2002 Laurent Brück SEGEFA – LMG Université de Liège - Département de Géographie, Sart Tilman B11 (P12) n°2, Allée du 6 Août, B-4000, Liège Tél. : 04.366.56.23 - 04.366.56.52 - 04.366.57.49- Fax. : 04.366.56.30

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Dossier à destination des professeurs de l’enseignement secondaire

La périurbanisation en Belgique :

comprendre le processus de l’étalement urbain

Novembre 2002

Laurent Brück SEGEFA – LMG

Université de Liège - Département de Géographie, Sart Tilman B11 (P12) n°2, Allée du 6 Août, B-4000, Liège Tél. : 04.366.56.23 - 04.366.56.52 - 04.366.57.49- Fax. : 04.366.56.30

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Table des matières Introduction I.Qu’est-ce que le processus de périurbanisation et comment l’évaluer ?

1.Quelques définitions 1.1.Le processus de périurbanisation 1.2.La typologie des régions urbaines belges

2.L’occupation du sol et l’évolution de l’espace urbanisé 2.1.Les composantes de l’espace urbanisé 2.2.L’évolution de l’espace urbanisé 2.3.Les variations spatiales de l’évolution de l’espace urbanisé 2.4.La superficie urbanisée par habitant 2.5.L’évolution de l’espace urbanisé à l’échelle locale

3.L’approche démographique : l’importance du cycle de vie 3.1.Les bilans migratoires en fonction du type d’espace 3.2.L’évolution de la population des villes 3.3.Des migrations qui s’inscrivent dans un cycle de vie

II.Quelles sont les causes de la périurbanisation ?

1.Les choix résidentiels des ménages 1.1.Ville ou campagne ? Une sélection d’avis 1.2.Les motivations des choix résidentiels : données d’enquête 1.2.1.Pourquoi s’installer dans une commune périurbaine ? 1.2.2.Des facteurs de déménagement qui varient en fonction du milieu d’origine 1.3.Un modèle culturel : travailler en ville et habiter la campagne

2.Les transports 2.1.L’acroissement de la mobilité individuelle 2.2.L’effet rétroactif de la périurbanisation sur les transports : un cycle infernal 2.3.La politique de mobilité 2.4.Les impacts des différents modes de transport sur les formes urbaines

3.Le rôle des marchés fonciers et immobiliers 3.1.Les liens entre les choix résidentiels et les marchés fonciers et immobiliers 3.2.Le prix des terrains et des logements 3.3.Contrôler la périurbanisation par une politique foncière ?

4.Les modes de mise en place de l’urbanisation 4.1.L’équipement des terrains destinés à l’urbanisation 4.2.Les filières de construction des habitations

5.La politique d’aménagement du territoire 5.1.La gestion de l’occupation du sol par les plans de secteur

5.1.1.Qu’est-ce que le plan de secteur ? 5.1.2.Le constat du surdimensionnement des zones à bâtir dans les plans de secteur 5.1.3.Les facteurs du surdimensionnement de la zone à bâtir

5.3.Une prise de conscience récente des menaces, qui se traduit dans les nouvelles réglementations

5.3.1.En Flandre 5.3.2.En Wallonie 5.3.3.A Bruxelles

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5.4.Quelques pistes pour contrôler l’étalement urbain grâce aux outils de la politique d’aménagement du territoire

6.La politique du logement 6.1.La structure du parc de logements en Belgique 6.2.Les aides des pouvoirs publics pour accéder à la propriété 6.3.Les facteurs incitant à construire dans les espaces périphériques 6.4.Utiliser les aides au logement pour contrôler l’urbanisation ?

7.Bilan : les facteurs du processus de périurbanisation

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Introduction Ce dossier s’appuie en grande partie sur les recherches effectuées pendant quatre ans par le SEGEFA (service de géographie économique fondamentale et appliquée de l’ULg) et l’ISEG (service de géographie économique et sociale de la KULeuven) dans le cadre d’un projet coordonné par les SSTC (Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles) intitulé « les choix résidentiels des ménages face à la problématique du développement durable » et inscrit dans le programme « Leviers d’une politique de développement durable » du premier « Plan d’Appui à une Politique de Développement durable » (PADDI). Les préférences actuelles des ménages en terme de choix résidentiels entraînent en effet un processus d’étalement urbain dont les accrochages avec les principes du développement durables sont nombreux. Citons par exemple l’occupation du sol par l’urbanisation, la modification des paysages ruraux, l’augmentation des consommations d’énergie ou les inégalités sociales du processus. L’objectif final de cette étude était la formulation de recommandations quant aux instruments de contrôle de l’urbanisation mis à la disposition des pouvoirs publics dans les différentes politiques sectorielles. Il ne s’agit pas tant d’arrêter le processus de périurbanisation que de le gérer de façon plus judicieuse afin de réduire ses conséquences négatives en terme de développement durable. Le LMG (Laboratoire de méthodologie de la géographie de l’Université de Liège) a ensuite été chargé par les SSTC de la réalisation de deux brochures de valorisation pédagogique sur le développement durable consacrées à l’ensemble des recherches menées dans le carde du PADDI. La problématique de l’urbanisation et des choix résidentiels occupant dans ces brochures une place limitée, nous avons souhaité constituer un dossier plus étoffé rassemblant une série d’informations permettant aux élèves de l’enseignement secondaire de se familiariser avec la problématique de la périurbanisation, qui comprend de nombreux aspects pertinents à étudier dans le cadre du cours de géographie. Relevons par exemple les éléments suivants. • La problématique des choix résidentiels interpelle les élèves dans leur vécu quotidien. • De par ses interactions avec le développement durable, cette problématique devrait constituer une préoccupation fondamentales des citoyens : il faut informer les adultes de demain afin qu’ils puissent effectuer leurs choix résidentiels en connaissance de cause. • Il est d’autant plus nécessaire de les informer sur le processus de périurbanisation qu’il est finalement assez mal connu et que ses impacts sont souvent sous-estimés, notamment en ce qui concerne le coût pour la collectivité et les ménages. • La forte empreinte spatiale du processus le place au cœur de l’analyse géographique ; les concepts de diffusion, de polarisation, de différenciation, de ségrégation... peuvent par exemple être abordés à travers la périurbanisation. • Par ailleurs, l’analyse de l’étalement urbain fait référence à de nombreux domaines : démographie, mobilité, marchés fonciers et immobiliers, aménagement du territoire, fiscalité... La périurbanisation ne touche pas que l’habitat : les entreprises, les bureaux, les commerces, les services publiques, les équipements de loisirs... participent largement au processus. Les mouvements périurbains qui touchent ces différentes fonctions ont d’ailleurs tendance à se renforcer mutuellement. Afin de limiter le champ d’action de ce dossier et pour respecter le

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parallélisme avec l’étude réalisée au niveau des SSTC, nous nous concentrerons toutefois sur la fonction résidentielle. La périurbanisation est par ailleurs un processus universel qui, s’il est déjà fortement « finalisé » dans les pays occidentaux n’en concerne cependant pas moins les pays en voie de développement. Le dossier se concentrera toutefois sur l’expérience belge, même si des enseignements intéressants peuvent être tirés de l’expérience d’autres pays européens. Le dossier ne présente pas des séquences de cours précisément définies ; l’objectif est de réunir un maximum de documents qui pourraient être utilisés par les enseignants et leurs élèves. Provenant des travaux du SEGEFA, de l’ISEG, mais aussi d’autres publications ; ces informations sont de natures diverses : articles de presse, extraits d’ouvrages, tableaux de chiffres, graphiques, diagrammes, extrait de cartes et de photographies aériennes... Ces documents ne sont pas tous caractérisés par le même degré de difficulté et l’enseignant peut être amené à effectuer un choix en fonction du niveau d’études. Chaque aspect traité est en outre introduit par quelques commentaires. Le dossier a été séparé en deux parties : • qu’est-ce que la périurbanisation et comment la mesurer ? ; • quels sont les facteurs explicatifs de la périurbanisation ? (choix résidentiels, transport, aménagement du territoire et politique foncière, marchés fonciers, mise en place de l’urbanisation, politique du logement). Un complément à l’actuel dossier sera peut-être réalisé ultérieurement pour aborder les points suivants : • quels sont les impacts de la périurbanisation ? (paysages/agriculture, pratique de l’enrubannement, coûts et dysfonctionnement dans leur financement, consommations d’énergie, zonage social, inégalités spatiales et déclin des centres urbains) ; • comment contrôler la périurbanisation et gérer ces impacts ? L’ordre de présentation a été adopté afin de clarifier la présentation des documents. Il va de soi qu’il ne doit pas nécessairement être respecté dans une séquence de cours. L’étude de la périurbanisation peut par exemple être abordée par l’étude des consommations d’espaces (au départ de données chiffrées et de graphiques) ou par celle des choix résidentiels (au départ du vécu des élèves), la définition du processus n’intervenant que dans un second temps.

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I. Qu’est-ce que le processus de périurbanisation et comment le mesurer ? 1. Quelques définitions 1.1. Le processus de périurbanisation • Des définitions du texte 1, nous pouvons retenir que la périurbanisation se caractérise par les traits suivants :

- la croissance, l’étalement des villes ; - le caractère diffus de cette croissance, sans liaison avec l’espace urbanisé ; - le mélange des traits urbains et ruraux dans les espaces périurbains; - sur le plan fonctionnel : l’essentiel de la population périurbaine a un mode de vie urbain ; - sur le plan morphologique, le milieu périurbain a un aspect « rural » : maisons individuelles, espaces verts, aspect ouvert....

• Il n’y a pas de consensus entre les spécialistes sur la définition des termes : les termes de périurbanisation, rurbanisation ou même exurbanisation reflètent plus ou moins la même chose selon les auteurs. On peut toutefois considérer que la rurbanisation n’entraîne pas de transformations morphologiques des espaces ruraux, contrairement à la périurbanisation. • La délimitation des espaces périurbains est très difficile à effectuer. Afin de clarifier les différents espaces autours des centres urbains, nous pouvons utiliser la typologie des régions urbaines belges construite par H. Van der Haegen. 1.2. La typologie des régions urbaines belges Le découpage des métropoles belges proposé par H. Van der Haegen subdivise l’espace urbain des grandes villes en cinq zones plus au moins concentriques (texte 2). Le tableau 1 fournit les critères morphologiques et fonctionnels qui permettent de délimiter ces zones. Par facilité, nous ne retiendrons ici que celles définies au niveau des entités communales. La carte 1 montre le découpage des régions urbaines de Liège et Charleroi. Selon la définition adoptée plus haut, l’espace périurbain correspond à la banlieue (dans la définition de H. Van Der Haegen) et, dans une moindre mesure, à la zone de résidence des migrants alternants.

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Texte 1. Quelques définitions Périurbanisation, rurbanisation, exurbanisation, suburbanisation, réurbanisation, contre-urbanisation... etc. ; les mots fleurissent au gré des auteurs. A priori, tous ces termes semblent désigner un même processus : l’extension des villes sur les campagnes environnantes. (...) • La périurbanisation : concept premier (...) Pour A.-M. Seronde Babonaux (1985), la périurbanisation est « la diffusion, dans un milieu originairement rural, des lieux de résidence des urbains. » (...) Pour J. Paris (1993), « le renouveau des zones rurales dans les années soixante-dix, correspond (...) principalement à l’extension de l’aire d’influence des villes sur les campagnes proches. Cette extension [est] la résultante de plusieurs facteurs : la recherche d’un cadre de vie meilleur, de loyers moins onéreux et la possibilité d’accession à la propriété à moindre coût, l’amélioration des moyens de transport qui multiplie les migrations quotidiennes entre de lieu le travail et le lieu de résidence ». (...) • La rurbanisation : importation anglo-saxonne (...) contraction d’urbain et de rural et couramment adopté par les pays anglo-saxons, selon M. Berger et al. (1980, Rurbanisation et analyse des espaces ruraux périphériques, L’espace géographique, n°4, p.303-313), ce néologisme est explicité (...) en ces termes : « la « rurbanisation » résulte du déploiement et de la dissémination des villes dans l’espace ; en conséquence est « rurbaine » une zone rurale proche des centres urbains, et subissant l’apport résidentiel d’une population nouvelle, d’origine principalement citadine (...) caractérisée cependant par la subsistance d’un espace non urbanisé très largement dominant ». (...) L’originalité du concept réside dans la relativement faible transformation de l’espace rural qui n’est que très partiellement urbanisé, l’influence urbaine se faisant plus sentir dans les comportements des « rurbains » que dans l’espace (discontinuité spatiale).(...) • L’exurbanisation : succédané de la « périurbanisation » (...) Selon R. Brunet (1993), « l’exurbanisation est un mouvement par lequel la population urbaine semble sortir de la ville pour se placer dans les espaces périurbains. (...) Ce n’est en rien un affaiblissement de la concentration urbaine, seulement une extension en volume et en étendue. » (...) • Synthèse récapitulative (...) Malgré toutes ces divergences de points de vue, des caractéristiques récurrentes de la périurbanisation peuvent être relevées et nous incitent à adopter la définition suivante : la périurbanisation est une expansion, une croissance de la ville vers ses campagnes environnantes mais qui, à la différence de la banlieue traditionnelle « agglomérée » à la commune-centre, se fait de manière relativement diffuse dans un espace qui garde partiellement son caractère rural. (...)

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Texte 1. Quelques définitions (suite) • Le périurbain (...) Pour R. Chapuis (1995), c’est un « espace intermédiaire, mi-rural, mi-urbain, qui entoure aujourd’hui (...) la quasi-totalité des agglomérations urbaines. Cet espace reste rural par son paysage, où dominent encore cultures, prairies et forêts, par la densité relativement faible de sa population, due à la présence quasi-exclusive de maisons individuelles. Cet espace est cependant fonctionnellement urbain : une forte majorité de la population travaille dans l’agglomération, y fait une grande partie de ses achats et y trouve la plupart de ses services. » • Le suburbain D’inspiration anglo-saxonne, le mot a été formé à partir du mot suburb signifiant « banlieue ». Tout comme le périurbain est un espace intermédiaire entre ville et campagne, le suburbain se positionne entre le périurbain et l’urbain. On se situe dans un espace de marges difficile à cerner. Selon R. Brunet (1993), « la différence avec le périurbain n’est pas bien marquée, même si le suburbain peut être jugé plus « interne » que le périurbain, représentant en principe une occupation du sol plus continue. » Adapté de Hervouët V., 2001, La sémantique périurbaine : ou comment se repérer dans un dédale de mots et d’expressions, ESO n°15 -mars 2001, CESTAN - Université de Nantes, pp.121-126

Texte 2. Typologie des régions urbaines belges par H. Van der Haegen • La commune centrale Elle comprend au moins l’intégralité de la ville centrale, laquelle est elle-même composée de deux sous-espaces : d’une part, le noyau urbain (ou CBD) qui correspond souvent à une partie du centre historique et qui est le centre d’activité et de décision où se concentrent les commerces de détail et les services de vocation régionale ; d’autre part, les quartiers à constructions très denses du XIXe siècle dont le caractère est également multifonctionnel mais où la fonction résidentielle devient dominante (malgré la présence d ‘écoles, de commerces, de services publics ou d’industries). • Les autres communes de l’agglomération urbaine opérationnelle L’agglomération urbaine morphologique comprend la ville centrale et la couronne urbaine, composée de quartiers résidentiels du XXe siècle prolongeant la ville centrale. La continuité du bâti est, en effet, le critère déterminant de l’agglomération morphologique. Toutefois, les limites de celle-ci correspondent rarement aux limites communales, d’où la détermination d’une agglomération urbaine opérationnelle, ajustée à ces limites. Ce choix entraîne cependant l’incorporation dans l’agglomération opérationnelle de territoires qui morphologiquement et fonctionnellement appartiennent à la banlieue. • La banlieue La banlieue correspond à la zone de croissance naturelle de la région urbaine (croissance de la population résultant en partie de l’émigration des résidents de l’agglomération). Cette zone est toujours morphologiquement rurale puisqu’elle se caractérise par une utilisation extensive du sol, le maintien d’une occupation agricole, et une densité de population qui reste inférieure à 500 hab./km2. Fonctionnellement, cet espace est néanmoins un espace urbanisé fortement lié à la ville centrale dont il dépend (importance des navettes de travailleurs et d’étudiants). Banlieue et agglomération urbaine opérationnelle forment la région urbaine. • La zone de résidence des migrants alternants Cette zone dortoir regroupe les communes dont les migrants alternants (navetteurs) se dirigent majoritairement vers la région urbaine considérée. Région urbaine et zone de résidence des migrants alternants forment le complexe résidentiel urbain. Adapté de J.A. Sporck, H. Van der Haegen et M. Pattyns, 1985, L’organisation spatiale de l’espace urbain, La cité belge d’aujourd’hui, quel devenir ?, pp.153-164

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Carte 1. Régions urbaines belges

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Tableau 1. Présentation schématique des critères et valeurs limites utilisées pour la délimitation des régions urbaines belges en 1991

Source : H. Van der Haegen, E. Van Hecke, G. Juchtmans, 1996, Les régions urbaines belges en 1991, Etudes statistiques n°104

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2. L’occupation du sol et l’évolution de l’espace urbanisé Les données mentionnées dans ce chapitre se basent sur la statistique de l’occupation du sol du cadastre diffusée par l’INS. L’utilisation de ces données requiert une certaine prudence : • les parcelles bâties comprennent très souvent une partie non bâtie comme un jardin, une terre agricole, un pré... ; • les affectations suivantes sont regroupées dans une seule catégorie et ne peuvent donc être distinguées : quais et voies de chemin de fer, carrières, terrains industriels, terrains à bâtir, parkings, champs d’aviation, terrains militaires, cimetières, cours... ; • de même, les superficies occupées par les routes et les grands cours d’eau ne sont pas distinguées, de sorte que la superficie réelle des routes doit être légèrement inférieure aux chiffres repris pour l’estimation ; • lorsque les propriétaires omettent de déclarer des modifications dans l’utilisation du sol, la mise à jour des données n’est pas toujours réalisée. 2.1. Les composantes de l’espace urbanisé Le taux d’urbanisation de la Belgique était au 1er janvier 1995 de 20,2% (tableau 2). Cela signifie qu’un cinquième du territoire belge était urbanisé à cette date. L’urbanisation recouvre en réalité toutes les affectations reprises dans le tableau 3. On constate que l’habitat ne représente qu’environ un tiers de l’espace urbanisé et que la superficie occupée par les routes est loin d’être négligeable. 2.2. L’évolution de l’espace urbanisé L’urbanisation de notre pays a plus que doublé au cours du XXe siècle, suite au développement de l’habitat, des activités économiques et des multiples infrastructures et équipements à destination sportive, culturelle, sociale... (texte3) La vitesse de croissance de l’espace urbanisé a par ailleurs fluctué. Après le pic des années 1960-1970, le phénomène semble s’être ralenti (tableau 4). En Région bruxelloise, le taux de croissance annuel n’a cessé de diminuer, ce qui s’explique par une emprise au sol de plus en plus grande (le taux d’urbanisation dépasse 80% pour la Région). Néanmoins, l’urbanisation continue à progresser et les villes ne cessent de s’étaler. Les cartes 2 et 3 montrent, par commune, l’occupation du sol par l’espace urbanisé à deux dates différentes : les zones de plus forte densité correspondent aux parties centrales des grandes agglomérations ; on reconnaît par exemple Bruxelles, Gand, Anvers, Liège et Charleroi. 2.3. Les variations spatiales de l’évolution de l’espace urbanisé La comparaison avec la carte 5 montrant l’évolution de la superficie occupée par l’habitat entre 1982 et 1995 est éclairante. En effet, cette carte constitue en quelque sorte un négatif de la carte 3 : elle montre que les espaces de forte croissance s’éloignent de plus en plus des parties centrales des régions urbaines : la ville s’étale. Parmi les zones de croissance, on relève ainsi : • le sud de la périphérie bruxelloise (en particulier l’est du Brabant wallon et le nord de la province de Namur) ; • la Campine, et notamment la région située à l’ouest d’Anvers ;

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• la périphérie de Liège, en particulier au sud et à l’est de l’agglomération (plateau de Herve) ; • le sud de la Province du Luxembourg, à proximité de la frontière avec le Grand-Duché. Dans les zones les plus dynamiques, les taux d’évolution peuvent être supérieurs à 60% dans certaines communes, ce qui correspond à un doublement de l’espace occupé par les habitations en un peu moins de quinze ans. En outre, les habitations construites le long des routes peuvent consommer bien au-delà de leur implantation : enclavement des terres agricoles, atteinte à la qualité des paysages... Il ne faut toutefois pas perdre de vue que les cartes reprennent des valeurs relatives : même si les taux de croissance sont plus faibles, le nombre d’hectares réellement consommés par l’habitat reste important dans les communes centrales (croissance en valeur absolue – carte 4), à l’exception de quelques communes bruxelloises. De même, le tableau montre que si la croissance de l’espace urbanisé est forte dans la province du Luxembourg en valeur relative, elle reste modeste en valeur absolue vu les plus faibles densités. Indépendamment de la distance aux centres urbains, le tableau 6 et la carte 4 montrent des variations régionales dans le taux de croissance de l’espace occupé par l’habitat. Ces différences peuvent s’expliquer par le contexte économique régional, d’où par exemple une évolution de l’espace urbanisé beaucoup plus faible dans la province du Hainaut. • De manière générale, la croissance est d’ailleurs plus faible dans les provinces wallonnes que dans les provinces flamandes. La figure 1 illustre, au niveau des arrondissements, une relation assez significative entre le taux d’évolution de l’espace occupé par l’habitat et le taux d’évolution du revenu total net imposable. •La conjoncture économique est de même en partie responsable des phases d’accélération et de ralentissement de la croissance de l’espace urbanisé. • « L’effet de frontière », qui explique la croissance de certaines communes à proximité du Grand-Duché de Luxembourg ou de l’Allemagne (voir la carte 4) est également due au contexte économique plus dynamique de ces régions. • Enfin, il ne faut pas oublier que la croissance de l’urbanisation est aussi en partie liée à la dynamique démographique interne des régions (elle-même dépendante de la conjecture économique), ce qui peut expliquer les fortes valeurs relevées en Campine. 2.4. La superficie urbanisée par habitant La Belgique est un des pays européens les plus densément peuplé (327 hab./ km2 au 01/01/1991). Mais la densité de population y a peu augmenté au cours des 20 dernières années en raison du ralentissement de la croissance démographique. Toutefois, malgré cette stagnation démographique, l’urbanisation ne cesse de progresser et de gagner de nouveaux espaces (et ce même en ne tenant compte que de l’habitat). C’est que, en effet, la surface urbanisée par habitant (ou le nombre d’hectares de sol urbanisé par habitant – figure 2 et tableau 8) ne cesse de croître suite à l’augmentation du nombre de ménages (tableau 9) et à l’évolution qualitative des besoins par habitant : logements plus grands, jardins privatifs, espaces commerciaux, nouvelles routes...

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2.5. L’évolution de l’espace urbanisé à l’échelle locale A l’échelle des villes ou des communes périurbaines, il est aisé de montrer les progrès rapides de l’urbanisation au cours des dernières décennies : • en comparant des cartes (topographiques) plus ou moins récentes d’une même localité, par exemple des extraits de la planche n°39/3-4 Waterloo-La Hulpe de la carte topographique de Belgique au 1/25 000, en 1955 et 1970 ; • en comparant des photographies aériennes d’un même lieu prises à des dates différentes (photos 1 et 2) ; • en délimitant sur une carte les couronnes successives de développement de la ville. Le site internet de City-promotion montre l’évolution dans le temps de l’espace urbanisé de trois grandes villes du pays : Bruxelles, Liège et Gand : http://www.geo.ulg.ac.be/eduweb/city-promotion/fr/bruxelles/brux.html.

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Tableau 2. Taux d’urbanisation au 1er janvier 1995 (en %)

Taux d’urbanisation Région bruxelloise 81,4 Région flamande 27,3 Région wallonne 14,1 Belgique 20,2 Source : INS, Statistiques de l’occupation du sol du cadastre, 1995 ; calculs SEGEFA Tableau 3. Les composantes de l’espace urbanisé en 1998 (en %)

Belgique Flandre Wallonie Habitat 34,80 36,80 32,00 Routes (et cours d’eau) 28,20 24,50 34,20 Bâtiments industriels et ateliers 6,10 6,80 5,00 Bâtiments publics 5,20 5,40 4,60 Immeubles de bureaux 0,22 0,20 0,14 Bâtiments à destination commerciale 1,80 1,90 1,60 Parcs et jardins 5,90 5,40 6,40 Terrains récréatifs - loisirs 1,30 1,20 1,40 Chemins cadastrés 1,80 1,90 1,60 Autres 14,60 15,90 13,00 Source : INS, Statistiques de l’occupation du sol du cadastre, 1995 ; calculs SEGEFA Tableau 4. Evolution du taux de croissance de l’espace urbanisé (en %)

1929-1950 1950-1959 1959-1970 1980-1995 Belgique 1,67 2,11 2,72 1,65 Région wallonne 1,66 2,34 2,88 1,32 Région flamande 1,72 2,02 2,69 1,93 Région de Bruxelles-Capitale 0,74 0,60 0,53 0,43 Source : INS, Statistiques de l’occupation du sol du cadastre, 1995 ; calculs SEGEFA Texte 3. La vitesse de l’urbanisation En Belgique, l’urbanisation progresse actuellement au rythme de 2 m2 par seconde, soit la superficie de deux terrains de football en une heure. A ce rythme, l’ensemble du pays serait urbanisé dans deux siècles. Dans certaines communes « périurbaines », l’espace urbanisé a ainsi doublé en une quinzaine d’années. Superficie de la Belgique : 30 500 km2 Superficie urbanisée en 1983 : 2 400 km2 ; en 1999 : 3 400 km2 Source : Brück L. et Mérenne-Schoumaker B., 2002, Le développement durable - Comprendre pour agir, SSTC, p.13

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Tableau 5. Superficie des classes cadastrales pour l’ensemble de la Belgique en 1999

Catégorie d’occupation Superficie (hectare) Part (en %) Terres cultivées 969 620 31,76 Pâtures, prés 687 703 22,53 Jardins, parcs 35 723 1,17 Vergers 47 816 1,57 Bois 607 618 19,90 Terres vaines, vagues 95 480 3,13 Terrains récréatifs 8 298 0,27 Eaux cadastrées 12 134 0,40 Chemins cadastrés 11 373 0,37 Autres 57 960 1,90 Total non bâti 2 533 725 83,00 Appartements 4 379 0,14 Buildings 2 159 0,07 Maisons, fermes 227 804 7,46 Annexes diverses 15 253 0,50 Ateliers industriels 30 759 1,01 Bâtiments de stockage 10 504 0,34 Immeubles de bureaux 1 591 0,05 Bâtiments commerciaux 12 430 0,41 Bâtiments publics 5 757 0,19 Utilité publique 2 552 0,08 Aide sociale, santé 3 908 0,13 Enseignement, culture 7 820 0,26 Cultes 1 498 0,05 Loisirs, sports 12 467 0,41 Autres 1 830 0,06 Total bâti 340 710 11,16 Parcelles non normalisées 163 0,01 Superficie cadastrée 2 874 598 94,16 Superficie non cadastrée 1 78 194 5,84 Superficie totale 3 052 792 100,00 Source : INS, Statistiques cadastrales

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Tableau 6. Evolution de la consommation d’espace par l’habitat entre 1980 et 1995

Superficie totale des

entités administratives

(en ha)

Espace occupé par l’habitat en

1995 (en ha)

Espace consommé par l’habitat entre 1980 et 1995

(en ha)

Taux de croissance de l’habitat (en %)

Belgique 3 051 870 217 230 61 405 39,4 Région wallonne 1 684 549 76 029 19 623 34,7 Région flamande 1 351 143 137 173 41 708 43,7 Région Bruxelles-Capitale 16 178 4 028 223 5,8 Province du Hainaut 378 569 26 158 4 301 19,7 Province de Liège 386 230 19 211 5423 39,3 Province du Luxembourg 443 973 7 283 2505 52,4 Province de Namur 366 601 13 284 3 831 40,5 Province du Brabant wal. 109 056 10 093 3 563 54,5 Province du Brabant fl. 210 524 24 404 8 350 52,0 Province d’Anvers 286 738 31 439 11 324 56,3 Province du Limbourg 242 214 20 787 6 581 46,3 Province de Flandre occ. 313 443 28 778 6 630 29,9 Province de Flandre orien. 298 224 31 764 8 823 38,4 Source : INS, Statistiques de l’occupation du sol du cadastre, 1995 ; calculs SEGEFA Figure 1. Relation entre les taux d’évolution de l’espace occupé par l’habitat et le revenu total net par arrondissement entre 1982 et 1995

Source : INS, Statistiques de l’occupation du sol et du cadastre et Annuaire de Statistiques régionales 1982 et 1995, calculs SEGEFA

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Tableau 7. Evolution de la densité de population en Belgique

Nombre d’hab./km2

1961 301 1970 316 1981 323 1991 327 1997 333 Source : INS, Statistiques de l’occupation du sol du cadastre, 1995 ; calculs SEGEFA Figure 2. Evolution de la surface urbanisée par habitant

0,00

0,50

1,00

1,50

2,00

2,50

3,00

3,50

1982 1986 1990 1994 1998

Ares

Source : INS, Statistiques de l’occupation du sol du cadastre, 1995 ; calculs SEGEFA Tableau 8. Evolution de la surface urbanisée par habitant (en nombre de m2)

1980 1995 Belgique 158 214 Région wallonne 174 229 Région flamande 169 233 Région de Bruxelles-Capitale 39 42 Source : INS, Statistiques de l’occupation du sol du cadastre, 1995 ; calculs SEGEFA Tableau 9. Evolution du nombre d’habitants et du nombre de ménages dans la Région de Bruxelles - Capitale (1970-1991)

1970 1981 1991 Evol. 70 - 81

Evol. 81 -91

Nombre d’habitants 1 075 136 997 293 954 045 -7,2 -4,3 Nombre de ménages 449 195 453 778 460 091 +1,0 +1,4 Taille des ménages 2,39 2,20 2,07 -8,2 -5,6 Source : INS, Statistiques de l’occupation du sol du cadastre, 1995 ; calculs SEGEFA

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Texte 4. Les conséquences de la réduction de la taille des ménages La réduction de la taille des ménages augmente sensiblement le nombre de ménages, donc de logements nécessaires, même si la croissance démographique s’est sensiblement ralentie depuis une génération : il n’y a donc pas moins de besoins en logements, mais plus de besoins (...). La réduction de la taille moyenne des ménages ne doit pas nécessairement conduire à construire des logements plus petits. D’une part, le niveau de vie s’élève, et avec lui la demande d’espace par logement et par personne, voire par ménage. D’autre part, un ménage incomplet (famille monoparentale ou famille de divorcé) a besoin du même nombre de pièces qu’un ménage traditionnel, le parent unique occupant la chambre du couple. De fait, la taille moyenne des logements construits continue à augmenter en surface, si elle stagne en nombre de pièces. Source : Merlin P., 1994, La croissance urbaine, coll. Que sais-je ?, Presses Universitaires de France, Paris, pp. 96-97

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Photos 1 et 2. Photos représentants un lotissement à Plainevaux à la fin des années 60 et 15 ans plus tard

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3. Approche démographique : l’importance du « cycle de vie » 3.1. Les bilans migratoires en fonction du type d’espace Le solde migratoire représente la différence entre les départs et les arrivées de population au sein d’une même entité. C’est dans les communes centrales de Bruxelles, Anvers et Gand que la diminution de population suite aux mouvements migratoires est la plus importante. Pour toutes les métropoles considérées, la principale zone de croissance est la banlieue. L’agglomération de Charleroi est la seule à perdre plus d’habitans qu’elle n’en gagne. 3.2. L’évolution de la population des villes Les chiffres du tableau 10 et de la figure 3 montrent l’évolution de la population des seules communes centrales, à l’exception de Bruxelles où c’est l’évolution de toute la Région qui est considérée (19 communes). La population a baissé dans toutes les villes depuis 1971, à l’exception de Namur où elle a légèrement progressé. Les différences s’expliquent principalement par deux éléments. • Le découpage et la taille des communes. Par exemple, Liège est une « petite commune » qui ne comprend qu’une partie de l’agglomération ; elle a ainsi perdu un quart de ses habitants en trente ans. A l’inverse, les communes de Mons et La Louvière sont beaucoup plus grandes et comprennent une grande partie de leur banlieue et des espaces « périphériques » presque ruraux : la croissance démographique de ces derniers a compensé les pertes subies par le centre et le chiffre de population de la commune est dès lors resté plus stable. • Le contexte économique régional. Le faible dynamique démographique de villes comme Liège et Charleroi s’explique également en partie par les difficultés économiques de ces anciens pôles industriels. A l’inverse, la croissance de Namur résulte en outre en partie de son choix comme capitale régionale et de la concentration sur son territoire de nombreuses administrations. Enfin, on constate que si le mouvement de dépeuplement était très fort dans les années 1970, il s’est ralenti à partir de 1980. Depuis la fin des années 1990, on assiste même à une légère reprise de la croissance démographique de certaines communes centrales et de Bruxelles. 3.3. Des migrations qui s’inscrivent dans un cycle de vie La figure 5 montre que le profil des soldes migratoires en fonction de l’âge est diamétralement opposé dans les villes centrales et dans les communes de banlieue. Par exemple, pour la tranche d’âge des 18-24 ans, le solde migratoire est négatif pour la banlieue mais largement positif pour les villes centrales. A l’inverse, les 30-34 ans quittent les villes centrales pour s’installer en banlieue. Bilan pour les villes centrales • La ville perd plus d’habitants qu’elle n’en gagne dans pratiquement toutes les classes d’âges. Elle n’est attractive que pour les jeunes de 18 à 24 ans. • Par contre, le solde migratoire est nettement négatif pour les personnes de 30 à 34 ans. Il s’agit là typiquement du groupe dans lequel se retrouve un grand nombre de ménages qui

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décident de quitter le ville pour aller habiter la périphérie. Il s’agit souvent de couples avec de jeunes enfants, d’où un second « pic » pour les moins de 10 ans. • A partir de 45 ans, le solde migratoire est plus proche de l’équilibre, tout en restant légèrement négatif : les ménages sont fixés et il n’y a plus de grands mouvements migratoires. • Un léger pic de solde négatif se marque à nouveau pour les personnes âgées, lequel correspond à des déménagements suite à la pension, à la mort d’un conjoint ou à l’entrée dans une maison de repos : contrairement à une idée reçue, ces personnes âgées s’installent plus rarement en ville. Bilan pour les communes de la périphérie Il a déjà été signalé que la courbe du solde migratoire des communes de banlieue constitue presque le « négatif » de celle des villes centrales et les mêmes facteurs peuvent être cités (les courbes de la figure 5 n’ont toutefois un profil rigoureusement identique car, primo, tous les habitants qui quittent la ville ne vont pas s’installer en banlieue et, secundo, la banlieue accueille des habitants qui ne proviennent pas de la ville centrale). Par exemple, le solde négatif au niveau des jeunes de 20 à 24 ans est beaucoup moins prononcé et que le pic d’immigration qui s’étale de 20 à 30 ans. L’inverse est vrai pour les personnes âgées. Le cycle de vie Les éléments repris ci-dessus montrent que le mouvement de périurbanisation ne constitue en réalité qu’une étape dans le cycle de vie. De manière schématique, on constate en effet que le parcours résidentiel de nombreux individus comprend au moins les étapes suivantes : • les enfants émigrent avec leur parents vers la périphérie ; • les jeunes qui « s’émancipent » de leur parent viennent habiter la ville pendant quelques années ; • les jeunes ménages (avec enfants) retournent habiter la périphérie où ils resteront pendant de nombreuses années ; • plus âgés, les habitants peuvent à nouveau déménager, par exemple vers les zones touristiques de l’Ardenne ou de la côte belge. Il s’agit évidemment d’un modèle « moyen » dont s’écartent de nombreux ménages.

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Tableau 10. Solde migratoire (pour 1000 habitants) des différentes couronnes des cinq grandes villes belges (1988-1996)

Commune centrale

Agglomération Banlieue Zone de résidence des

navetteurs Bruxelles -4,3 +3,3 +6,9 +5,0 Anvers -5,3 +2,8 +8,5 +4,5 Liège -2,0 +1,5 +6,0 +5,0 Gand -4,1 +5,0 +5,2 +3,0 Charleroi -1,3 -1,1 +3,2 +2,7 Total des 5 grandes villes

-3,8 +2,5 +6,5 +4,5

Source : S. Savenberg et E. Van Hecke, 1998, Typologie van de migraties naar leeftijd, DWTC - Hefbomen voor een beleid gericht op duurzame ontwikkeling, p.13 Figure 3. Evolution de la population des villes centrales et des communes de banlieue belges

1.000.000

1.200.000

1.400.000

1.600.000

1.800.000

2.000.000

2.200.000

2.400.000

1977

1979

1981

1983

1985

1987

1989

1991

1993

1995

1997

1999

Nom

bre

d'ha

bita

nts

Villes centrales

Banlieue

Données : S. Savenberg et E. Van Hecke, 1998

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Tableau 11. Evolution de la population de Bruxelles et des principales villes de Wallonie

Bruxelles* Liège Charleroi Namur Mons La Louvière Verviers 1971 1 075 136 242 986 236 776 95 770 93 905 78 522 58 856 1976 1 050 787 234 850 231 854 99 792 95 039 77 747 57 398 1981 997 293 214 187 222 343 102 321 94 177 77 296 53 482 1986 976 536 201 749 210 324 102 501 90 072 76 371 53 596 1991 960 324 195 201 206 928 103 935 92 158 76 592 53 681 1996 948 122 190 525 205 591 105 059 92 260 76 714 53 596 2001 964 405 184 550 200 233 105 248 91 123 76 497 52 760

* ensemble des 19 communes de la Région bruxelloise Source : INS, Statistiques démographiques Figure 4. Evolution relative de la population de Bruxelles, Liège, Namur et Charleroi

707580859095

100105110115

1971 1976 1981 1986 1991 1996 2001

indi

ce 1

971

= 10

0 Bruxelles (19communes)

Liège

Charleroi

Namur

Source : INS, Statistiques démographiques

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Tableau 12. Solde migratoire (pour 1000 habitants) en fonction de l’âge, pour les villes centrales et les communes de la banlieue(1988-1996)

Villes centrales Communes de banlieue

0-4 -16,1 22,8 5-9 -6,8 9,1 10-17 -1,3 3,7 18-24 +24,0 -8,4 25-29 -1,1 13,1 30-34 -13,1 17,4 35-39 -7,9 7,9 40-44 -4,0 4,0 45-49 -3,2 2,5 50-54 -3,7 2,1 55-59 -4,2 2,0 60-64 -4,6 1,5 65-69 -3,2 0,8 70-74 -1,8 1,3 75+ -7,3 10,1 Total -2,8 6,0 Source : S. Savenberg et E. Van Hecke, 1998, Typologie van de migraties naar leeftijd, DWTC - Hefbomen voor een beleid gericht op duurzame ontwikkeling, p.15 Figure 5. Solde migratoire (pour 1000 habitants) en fonction de l’âge, pour les villes centrales et les communes de la banlieue (1988-1996)

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15

20

25

30

0-4 5 910

1718

-2425

-2930

-3435

-3940

-4445

-4950

-5455

-5960

-6465

-6970

-74 75+

Total

Tranches d'âge

Sold

e m

igra

toire

(pou

r 100

0 ha

bita

nts)

Villescentrales

Banlieue

Source : S. Savenberg et E. Van Hecke, 1998, Typologie van de migraties naar leeftijd, DWTC - Hefbomen voor een beleid gericht op duurzame ontwikkeling, p.15

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II. Quelles sont les causes de la périurbanisation ? 1. Les choix résidentiels des ménages 1.1. Ville ou campagne ? Une sélection d’avis Les articles des textes 4 et 5 permettent de relever quelques avantages et inconvénients du fait d’habiter « la ville » ou « la campagne ». Certains aspects sont cependant peu pris en compte par les ménages, comme le coût de la vie dans un milieu ou dans l’autre. 1.2. Les motivations des choix résidentiels : données d’enquête Afin de découvrir les motivations de leur choix résidentiel, une enquête a été réalisée en 1999 auprès d’environ 900 ménages belges (flamands et wallons) installés entre 1995 et 1997 dans des communes périurbaines. Pour rappel, ces ménages sont souvent des couples de jeunes adultes (entre 25 et 40 ans), sans enfant ou avec de jeunes enfants ; ils sont fortement motorisés (en moyenne 1,5 voiture par ménage) et leurs revenus sont généralement moyens ou élevés. 1.2.1. Pourquoi s’installer dans une commune périurbaine ? Les multiples motifs d’installation dans une commune périurbaine peuvent être regroupés en quelques grandes catégories (tableau 13). • Le logement Beaucoup de ménages s’installent dans une commune périurbaine afin de devenir propriétaire d’un logement lequel prend généralement la forme d’une maison unifamiliale isolée au milieu d’un jardin. Or, ce modèle résidentiel est rare en ville où dominent le marché locatif, l’habitat en appartement et les maisons mitoyennes. Par ailleurs, les logements disponibles en ville ne sont pas toujours adaptés aux besoins actuels des familles : maisons trop grandes, absence de garage... Les prix élevés pratiqués dans les milieux urbains incitent également les ménages à chercher un logement - ou un terrain - à la périphérie de la ville. • Le cadre de vie Dans leurs choix résidentiels, les ménages sont également fortement préoccupés par les caractéristiques de l’environnement : il souhaitent s’établir dans des espaces calmes, verdoyants, et avec assez d’espaces de jeux pour les enfants. Les trois principales causes du rejet de la ville par les ménages sont par ailleurs : le bruit, le trafic et l’absence d’espaces verts. • L’accessibilité Dans leurs choix résidentiels, les ménages doivent également tenir compte de la proximité du lieu de travail, des magasins et des services, des écoles ou de la ville en général... Vu l’usage généralisé de la voiture, cette proximité est évidemment relative, puisqu’il peut s’agir d’une distance de quelques dizaines de kilomètres. Toutefois, ce facteur de proximité explique pourquoi le processus de périurbanisation se développe uniquement autour des villes et pas dans l’ensemble des zones rurales. • La connaissance du voisinage

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La connaissance que les ménages ont des différentes localités explique en partie certains choix résidentiels : ils ont tendance à privilégier les lieux qu’ils connaissent bien, où ils ont déjà vécus avant ou dans lesquels réside déjà une partie de la famille. • Le cycle de vie Notons que les motifs liés au logement ou au cadre de vie sont également reliés au cycle de vie : l’installation dans une commune périurbaine intervient souvent au moment où la famille s’agrandit : avec l’arrivée de jeunes enfants, il devient nécessaire de s’installer dans un logement plus grand et dans un environnement « vert » jugé plus épanouissant pour l’éducation des enfants. 1.2.2. Des facteurs de déménagement qui varient en fonction du milieu d’origine La figure 7 compare les facteurs de déménagement dans le cas de trois types de migrations différentes, qui aboutissent toutes à l’installation dans une commune périurbaine : • les migrations périurbaines, depuis la ville vers la périphérie ; • les migrations internes à la périphérie d’une même région urbaine ; • les migrations entre deux régions urbaines. Ainsi, on constate que les facteurs de déménagement varient fortement avec le type de migration : • les facteurs liés au logement sont prépondérants pour les migrations périurbaines, mais les caractéristiques négatives du milieu urbain interviennent fortement également ; • par contre, on ne retrouve pas cet impact négatif du cadre de vie dans les autres types de migration ; • enfin, les motifs liés au travail interviennent surtout pour les migrations sur de longues distances entre des régions urbaines différentes. 1.3. Un modèle culturel : travailler en ville et habiter à la campagne Pour expliquer leurs choix résidentiels, de nombreux ménages ont affirmé vouloir « habiter la campagne » (pour rappel, le milieu périurbain n’est rural qu’en apparence). Toutefois, lorsque l’on demande à ces ménages de préciser les avantages qu’ils trouvent à habiter la campagne, nombreux sont ceux à ne pouvoir en citer. Ceci traduit l’importance d’un modèle culturel actuellement ancré au sein de la majorité de la population belge : « la campagne est le milieu de résidence le plus sain et il faut à tout prix éviter la ville ». Ainsi, certains ménages vont habiter à la périphérie parce que tout le monde fait comme ça, sans tenir compte que la ville offre aussi certains avantages à ses résidents. Celle-ci est souvent considérée comme un espace de travail, de shopping ou de loisirs, pas comme un milieu de vie. En liaison avec ce modèle culturel, il faut aussi mentionner le poids accordé en Belgique à la propriété privée : le secteur locatif est peu valorisé et rares sont les ménages qui ne souhaitent pas devenir propriétaire. Or, que ce soit à l’achat ou à la construction, les choix des ménages se portent principalement sur des maisons unifamiliales de type quatre façades, soit un type qui n’est présent qu’en périphérie.

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Texte 4. Micro-trottoir : Saint-Josse ou Brabant wallon ? Ce que vous en pensez... Quoi de plus opposé que de vivre dans la plus petite commune bruxelloise, la moins bien lotie aussi côté revenus, ou dans la campagne chic du Brabant wallon ? Dans un cas comme dans l’autre, ils n’en changeraient pour rien au monde. Explications... Adelina Hyppolito, 17 ans (Waterloo) « Je viens d’emménager à Waterloo, où je travaille dans un salon de coiffure. Avant, je vivais dans le centre de Bruxelles, où je ne me sentais pas du tout en sécurité, le stress était permanent. Ici, les gens sont chaleureux, polis. Les jeunes et les moins jeunes se côtoient en toute simplicité. Je compte bien rester vivre ici ! » Carien Struyven, 39 ans (Lillois) « J’habite à Lillois depuis vingt ans. Je fais la navette tous les jours vers Bruxelles, mais je préfère les embouteillages que de vivre là-bas ! La campagne, la verdure, le calme, c’est vital ! Toutes les commodités sont à proximité : magasin, piscine, école... Je n’ai pas peur de laisser jouer les enfants dehors : ici, le sentiment d’insécurité n’existe pas. » Philippe Elberg, 48 ans (Lasne) « J’ai choisi d’habiter Lasne voici douze ans. Pour vivre en paix, quoi ! Pendant vingt-cinq ans, j’ai vécu à Bruxelles, dans la cohue, le bruit, les embouteillages, la pollution, l’individualisme... Il est inconcevable que je déménage un jour... sauf dans le sud de la France, où la qualité de vie doit être le summum ! » Marinos Tilios, 38 ans (Saint-Josse) « Je vis ici depuis 10 ans. Au départ, c’était un hasard : un appartement se libérait et le quartier me plaisait ! J’étais vaguement au courant des rumeurs négatives qui circulaient sur la commune. Avec le recul, il y fait beaucoup plus calme qu’on le pense ! On restaure les façades, on a un très joli parc, des arbres dans les rues... Il manque encore des espaces de jeu pour les enfants et des pistes cyclables ; » Véronique Descombe, 41 ans (Saint-Josse) « Quand j’ai visité mon appartement, j’ai immédiatement été séduite par la rue ! Je suis près du centre-ville et des accès autoroutiers. J’aime l’aspect du quartier. On a ses petites habitudes, comme dans un village, alors que l’on vit en plaine ville : l’épicier arménien du coin, le boucher turc, le marché hebdomadaire : c’est très cosmopolite, multiculturel. Une ouverture sur le monde et sur les autres : c’est très agréable ! Je suis très attachée à Saint-Josse et je n’ai aucune envie de partir ! » Source : Télémoustique, 2000

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Texte 5. Anne-Françoise : « Je pars à cause de l’insécurité » Enseignante dans le quartier Sainte-Marguerite (Liège), habitant au quartier Pierreuse, Anne-Fançoise part s’installer avec son mari et leurs deux enfants (7 ans et 9 mois) à Sprimont. « Je trouve qu’il y a à Liège de plus en plus d’insécurité. A la sortie de l’école, les jeunes se font aujourd’hui agresser pour un oui ou un non, pour une veste... A chaque carrefour, on m’arrête pour me demander de l’argent... J’aurais peur de laisser mes enfants partir seuls à l’école. Si je n’avais pas d’enfants, je ne crois pas que je partirais, mais pour les gosses, je trouve qu’il manque une certaine qualité de vie à Liège. C’est la raison pour laquelle nous partons nous installer dans un petit village campagnard, où la vie quotidienne est plus associative... Et puis enfin, à Liège, nous vivons dans une maison sans jardin, là-bas la maison sera plus grande et les enfants pourront disposer d’un jardin ». Jacqueline : « J’ai toujours aimé la ville » Après avoir vécu trente ans « à la campagne », Jacqueline a décidé, une fois la retraite venue, voici quelques mois, de revenir à Liège. Pourquoi ? « En fait, j’ai passé toute mon adolescence à Liège, à une époque, entre 1957 et 1969, où la ville était agréable. On pouvait sortir... J’ai conservé un excellent souvenir de cette période. Et puis, il faut dire que j’ai toujours aimé la ville : même quand je vivais à la campagne, je venais chaque mercredi à Liège, flâner et faire des courses. L’une des raisons qui nous a poussés, mon mari et moi, à revenir vivre au centre-ville, c’est la facilité offerte pour diverses activités culturelles. Ainsi, depuis que nous sommes revenus, nous avons repris des cours de langue. » Source : Journal La Meuse - 20 mars 2000

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Tableau 13. Facteurs du choix d’une commune périurbaine (uniquement sur base des résultats de l’enquête en Wallonie)

Argument Nombre Part Hasard, présence du logement adéquat 212 49% Rejet de la ville, volonté d’habiter la campagne 76 17% Calme, isolement, pas de trafic 76 17% Proximité de la famille 71 16% Verdure 57 13% Logement déjà en possession de la famille 56 13% Proximité du lieu de travail 45 10% Retour dans la région d’origine 41 9% Proximité de la ville 28 6% Prix bon marché (terrain, logement) 24 5% Proximité des services 20 5% Qualité du voisinage 18 4% Présence d’un jardin 13 3% Présence d’espace pour les enfants 12 3% Bonne desserte par les transports en commun 11 3% Bonne accessibilité voiture 11 3% Commune francophone 11 3% Proximité d’une gare 8 2% Proximité de l’ancien lieu de résidence 7 2% Logement social attribué 5 1% Proximité d’un équipement spécifique 4 1% Attrait pour la région 4 1% Présence d’un garage 2 0,5% Maison quatre façades 2 0,5% Règlements communaux d’urbanisme 1 0,2% Sécurité 1 0,2% Remarque : les taux ont été calculés sur un total de 433 enquêtes Source : Enquête KUL-ULg 1999 ; Brück L., Halleux J.-M., Mérenne-Schoumaker B., 1999, Analyse des motivations des choix résidentiels, SSTC - Leviers d’une politique de développement durable, p.43

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Figure 7. Les facteurs de déménagement en fonction du type de migration

Source : Enquête KUL-ULg 1999 ; Brück L., Halleux J.-M., Mérenne-Schoumaker B., Savenberg S. et Van Hecke E., 2000, Analyse des motivations des choix résidentiels - principaux résultats de l’enquête sur les causes de déménagement des ménages, SSTC - Leviers d’une politique de développement durable, p.8.

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Figures 8 et 9. Deux dessins illustrant l’attrait des « périphéries vertes »

Source : Scapa, 2000, Scapa et l’aménagement du territoire, Office fédéral de l’aménagement du territoire (OFAT), Berne, 23 p.

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Texte 6. Les préférences individuelles contre l’intérêt collectif L’enquête que mène le CREDOC sur « les conditions de vie et aspirations des Français » révèle que les habitants d’une maison individuelle, propriétaires de surcroît, sont plus satisfaits de leur cadre de vie que les autres (38% de satisfaits contre 29% dans l’ensemble de la population). De fait, l’habitat individuel occupe en France 94% de la surface totale consacrée au logement, sur lesquels 55% sont occupés non par le bâti mais par des jardins et des espaces verts privés. La dimension « naturelle » de l’intérêt porté par les citadins à la couronne rurale périphérique des agglomérations, suggérée par les chiffres qui précèdent, a été très tôt reconnue comme un des motifs du succès de l’urbanisation périphérique, même si cette dimension est profondément mêlée à la dimension économique, le prix du sol rendant par ailleurs l’accès à la propriété privée très difficile pour les classes moyennes dans le centre des agglomérations. Mais si les aires urbaines étalées et fragmentées ont pu succéder aux villes denses et compactes, c’est que la haute mobilité des citadins, rapide et largement individualisée grâce à l’automobile, a compensé la basse densité des formes urbaines et permis de maintenir, voire de développer, un haut niveau d’interaction économique, sociale et culturelle, malgré l’allongement des distances à parcourir. Ce mode de fonctionnement a un prix élevé, qui se mesure en coût d’infrastructure, en consommation d’énergie fossile et en pollution atmosphérique, dans la basse couche atmosphérique urbaine comme à l’échelle planétaire, en raison de la production de gaz à effet de serre. Source : Collectif, 2000, La ville en question, Regards sur l’actualité - n° spécial 260 avril 2000, La documentation Française, Paris, pp.67-68 Texte 7. La ville « durable » Le principe, quasiment partout défendu, de la « ville durable » est celui de la densification des tissus urbains centraux. En Europe occidentale, la maîtrise de l’éclatement urbain semble être l’une des pièces maîtresses de la politique du développement durable des villes. Car le modèle de la ville éclatée, qui suppose une surconsommation d’espace par l’extension des zones périurbaines ainsi que la multiplication et l’allongement des déplacements, est peu compatible avec l’instauration de mesures visant à réduire l’émanation de gaz à effet de serre et les autres types de pollutions (déchets, bruits...) inhérentes à l’urbanisation croissante. Il y a donc une opposition très nette entre les aspirations individuelles et familiales qui font de la périurbanisation l’instrument de la recherche d’une plus grande qualité de vie - du moins pour une partie de la population - et les intérêts collectifs et citoyens qui s’orientent davantage vers la redensification urbaine. La conciliation de ces intérêts divergents pose un défi majeur, car le processus de périurbanisation est puissamment enraciné, comme le démontrent sa permanence temporelle et la motivation de ses acteurs. Source : C. Capron, T. Eggerickx, J.-P. Hermia, M. Oris, M. Poulain, E. Van der straeten, 2001, Démographie, aménagement du territoire et développement durable de la société belge, SSTC, Bruxelles, pp.21-22

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2. Les transports 2.1. L’accroissement de la mobilité individuelle Si les ménages qui travaillent dans les centres urbains peuvent aujourd’hui aller habiter à plusieurs dizaines de kilomètres du lieu d’emploi, c’est d’abord en raison de la généralisation de l’usage de la voiture et du « relâchement des contraintes de mobilité » (figure 10). • En effet, jusqu'à la seconde guerre mondiale, la majorité de la population se déplaçait à pied, à vélo et en transports en commun et l’urbanisation s’organisait principalement en fonction des lignes du vicinal ou du chemin de fer. Les modes de déplacements plus lents et la recherche de la proximité des stations et imposaient dès lors des formes d’urbanisation plus compactes. • A partir des années 1960, les voitures se sont répandues dans la plupart des foyers. Pour les ménages, l’éventail des localisations potentielles s’est dès lors largement étendu, puisqu’ils peuvent s’installer dans tous les endroits accessibles par la route, et que, par ailleurs, l’augmentation de la vitesse des voitures a entraîné un allongement des distances parcourues dans le même temps. C’est ainsi qu’a émergé la « ville-voiture », organisée sur une vaste étendue autour des voies routières rapides. 2.2. L’effet rétroactif de la périurbanisation sur les transports : un cycle infernal Si le processus de périurbanisation a été généré par la banalisation de la voiture, il agit lui-même sur la mobilité. La figure 11 décrit ainsi un cycle « infernal » qui se renforce, à l’image du cycle du déclin urbain. • Les embouteillages résultants de la croissance du trafic rendent les transports publics de surface de moins en moins rapides et donc de moins en moins attractifs, ce qui renforce l’usage de la voiture individuelle et donc le volume de trafic. • La croissance générale du trafic liée à la périurbanisation a tendance à se concentrer dans les milieux urbains ; ainsi, alors qu’ils n’y participent pas autant, ce sont les habitants des villes qui pâtissent le plus des nuisances engendrées (embouteillages, insécurité, pollution, bruit...), ce qui renforce chez certains le désir de quitter la ville. • Les difficultés croissantes pour accéder aux centres urbains incitent à présent les activités économiques à s’installer en périphérie. 2.3. La politique de mobilité Les tableaux 14 à 17 et les figures 13 et 14 montrent que les pouvoirs publics belges ont favorisé de manière directe ou indirecte la mobilité individuelle en voiture (parfois au détriment des transports en commun), et par conséquent contribué à renforcer le mouvement de périurbanisation. • Tout d’abord, la Belgique possède un des réseaux autoroutiers les plus denses du monde. Comme le montre la figure 11, ce réseau autoroutier a principalement été mis en place durant les années 60 et 70 (en quinze ans, de 1966 à 1981, on est passé de 310 km à 1 251 km d’autoroutes), soit la période qui correspond justement à la plus forte intensité du processus de périurbanisation. La mise en place des autoroutes a permis aux citadins de rejoindre des

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espaces de plus en plus éloignés dans un même laps de temps, permettant un fort étalement de l’habitat. • Ensuite, en comparaison d’autres pays, les coûts d’achat et d’usage de la voiture automobile sont plus réduits en Belgique (ces différences s’expliquent principalement par les écarts dans la fiscalité). Ces faibles coûts n’incitent pas les ménages belges à utiliser d’autres moyens de transport, contrairement à ce qui se fait par exemple au Danemark où les taxes sont si élevées qu’il est très difficile pour un ménage de supporter la charge de plus d’une voiture. • En contrepartie, les pouvoirs publics belges n’ont pas pu investir autant dans les transports en communs que d’autres pays : le réseau est dès lors moins attractif, ce qui incite plus encore les ménages à utiliser la voiture (le tableau 16 révèle que le Danemark a suivi une toute autre politique. • Notons qu’il est difficile de déterminer le point de départ du « cercle infernal » : la mise en place précoce de la périurbanisation dans notre pays a probablement renforcé la demande des particuliers en infrastructures et en mobilité individuelle, demande qui a été relayée par les pouvoirs publics. 2.4. Les impacts des différents modes de transport sur les formes urbaines La figure 12 et les textes 14 et 15 éclairent les relations entre les réseaux de transport et les formes urbaines.

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Texte 8. Les fuites de la ville Chaque matin, la radio ânonne la litanie des encombrements et bouchons. Toujours le même refrain, lieux évoqués identiques d’un jour à l’autre. Seuls les chantiers routiers ou les accidents amènent quelques nouveautés. Une voix, « Vous circulez au ralenti... », saisit l’auditeur au lit, à table ou en route, l’embarquant, bon gré mal gré, dans le flux des navetteurs rejoignant leurs lieux de travail. Le message, formulé d’une façon qu’il exprime une situation vécue par chaque auditeur, présente comme une sorte de mode de vie commun. Généralisation abusive, inquiétante en soi, plus encore lorsqu’on se rend compte qu’elle légitime, d’une certaine façon, un enchaînement de décisions à l’origine de ces encombrements. Source : Schonbrodt R. et Maréchal L., 2000, La ville, même petite, Castells - Labor, Bruxelles, pp.21-23 Texte 9. La constance de la distance-temps On peut observer qu’à toutes les époques historiques, la dimension des plus grandes villes a été en relation directe avec la vitesse des moyens de transport les plus performants utilisés en ville : son rayon maximal a toujours correspondu à une heure de trajet. Il en était ainsi à Rome où l’on se déplaçait à pied (ou à cheval, mais pas plus vite) : 4 km de rayon. Cette dimension n’a été dépassée qu’au XIXe siècle avec la révolution industrielle et les omnibus tirés par les chevaux : le rayon de Londres ou de Paris atteignait alors 8 km, vitesse horaire des omnibus. Une nouvelle étape (25 km environ) n’a été franchie que lorsque des services de trains de banlieue ont été mis en place à la fin du XIXe siècle : les lotissements allaient devenir possibles dans ce rayon. Enfin, l’automobile, en se banalisant au cours de la dernière génération, a porté ce rayon maximal à 50 km environ, permettant la rurbanisation, comme elle avait rendu possible la suburbanisation des villes américaines (Los Angeles est une agglomération de 100x100 km). Source : Merlin P., 1994, La croissance urbaine, coll. Que sais-je ?, Presses Universitaires de France, Paris, pp.71-72 Texte 10. La loi du budget-temps de transport constant Le principe est que les individus ne cherchent pas à minimiser leur temps de transport - le genre de comportement que les économistes pourraient légitimement attendre - mais plutôt à maintenir ce temps de trajet à un niveau qu’ils jugent acceptable. Elargissez l’autoroute pour réduire le temps de trajet des automobilistes de 30 à 20 min et ces derniers s’éloigneront de 10 min de plus de leur lieu de travail, même si cette « loi » ne s’applique pas pour tous. En Europe et aux Etats-Unis, les distances moyennes parcourues quotidiennement entre lieux de travail et lieux de résidence ont augmenté, alors que le temps de trajet est resté relativement stable. Source : Orfeuil J.-P., 2001, L’automobile en questions, Problèmes politiques et sociaux n°851-852 février 2001, La documentation française, Aubervilliers, p.87

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Figure 10. Les formes urbaines et l’évolution des modes de transport

Source : P.W.G. Newman & J.R. Kenworthy, 1996, The land use – transport connection, An overview, Land Use Policy, Vol.13, n°1. Figure 11.

Source : Ministère de la région de Bruxelles-Capitale, Plan Iris - Plan régional de déplacement - Synthèse

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Texte 11. Pays de cocagne, le Brabant wallon ? Les campagnards du soir se retrouvent en enfer quand les camions bloquent les routes. Enfin, le sentiment de sécurité demeure subjectif. Ceux qui quittent la ville pour de vertes contrées oublient qu’y circuler en voiture est nettement moins risqué que sur une route des champs ! Prenons les chiffres à rebrousse-poil : certaines communes du Brabant wallon ou de la province de Luxembourg comptent dix fois plus d’accidents que leurs consœurs des centres-villes. Le passage d’une nationale ou d’une autoroute n’est pas seul en cause. Source : Marianne Hendrickx, Télémoustique, 2000 Texte 12. « L’exode urbain sera le prix du RER » L’amélioration de la desserte ferroviaire contribuera-t-elle à accroître la fuite des habitants vers la périphérie ? C’est la thèse qu’a défendue hier après-Midi, au Parlement bruxellois, l’auteur des études d’incidence sur les tracés du TGV-Nord et du tunnel Schuman-Josaphat. Bruno Clerbaux a clairement mis en garde les députés contre les effets pervers potentiels du futur réseau express régional. (...) Ceux qui profiteront immédiatement du RER quitteront Bruxelles. Et ceux qui n’habitent pas le long de la desserte ne changeront pas fondamentalement de comportement. (...) Des communes du Hainaut où des gares RER sont susceptibles de s’implanter nourrissent désormais des plans de lotissements. Source : Christophe Schoune, Le Soir du jeudi 27 avril 2000, Bruxelles

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Figure 12. Relation entre le marché du travail, les transports et la périurbanisation

Source : A. Rossi, 1983, p.50

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Tableau 14. Evolution de la longueur du réseau autoroutier belge

Année Km d’autoroute

1938 0 1951 56 1956 109 1961 175 1966 310 1971 488 1976 1051 1981 1251 1986 1534 1991 1666 1996 1674 1997 1679

Source : Ministerie van verkeer en infrastructuur, verkeerstellingen 1997; calculs ISEG Figure 13. Evolution de la superficie du réseau autoroutier belge

0200400600800

10001200140016001800

1938 1948 1958 1968 1978 1988Années

Long

ueur

du

rése

au a

utor

outie

r (km

)

Source : Ministerie van verkeer en infrastructuur, verkeerstellingen 1997; calculs ISEG Tableau 15. Taux de motorisation en Belgique et dans quatre autres pays européens en 1999

Nombre de voitures pour

1000 hab. Belgique 441 Danemark 340 Royaume-Uni 370 Pays-Bas 462 Suisse 398 Source : Eurostat ; calculs SEGEFA

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Tableau 16. Prix relatif des moyens de transport en Belgique et dans trois autres pays européens

Moyenne européenne=100

Automobile à l’achat

Automobile à l’usage

Transports publics

Belgique 84 93 103 Danemark 131 102 92 Pays-Bas 105 96 102 Royaume-Uni 113 111 146 Source : A. Bieber et J.-P. Orfeuil, 1993, La mobilité urbaine et sa régulation : quelques comparaisons internationales, les Annales de la recherche urbaine, n°59-60, pp.126-139 Tableau 17. Le prix d’une golf en Europe

Pays Prix (en Euros)

Allemagne 14 900 Autriche 16 478 Belgique 14 060 Espagne 15 760 Finlande 19 310 France 14 850 Grèce 15 803 Irlande 19 035 Italie 15 905 Pays-Bas 17 471 Portugal 20 176 Source : Joan Condijts, Le Soir Eco des samedis 12 et dimanche 13 janvier 2002 Texte 13. La fiscalité se révèle le principal responsable des écarts de prix Si la fiscalité influe largement sur les écarts de prix au sein de l’Union européenne, la plupart des constructeurs mènent une politique tarifaire, dans les pays où les taxes sont élevées (Danemark, Finlande, Pays-Bas ou Portugal), en vue de compenser ces différences (prix hors taxes plus bas). D’autres facteurs entrent, néanmoins, en ligne de compte, tels que la taille du marché, l’excentricité du pays, le pouvoir d’achat, le nombre de constructeurs présents, le code de la route (conduite à gauche), etc. Aussi, la libéralisation de la distribution automobile devrait-elle contribuer à diminuer ces différences qui oscillent entre 5% et plus de 40% (voir ci-dessus). La Belgique n’est, pourtant, que peu concernée : les tarifs automobiles y sont déjà parmi les moins élevés du continent. Source : Joan Condijts, Le Soir Eco des samedis 12 et dimanche 13 janvier 2002

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Figure 14. Schéma des divers scénarios d’évolution de l’urbanisation

Source : 1996, Grandes lignes de l’organisation du territoire suisse, Office fédéral de l’aménagement du territoire (OFAT) - Département fédéral de justice et police (DFJP), p.49

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Texte 14. Orienter l’urbanisation en fonction des réseaux de transport Un plan de développement, projeté (...) en fonction d’objectifs clairement définis et axé sur quelques pôles de développement et de densification des constructions, doit se substituer à l’extension anarchique des agglomérations sur les campagnes. Il sera ainsi possible de soulager l’espace rural de la pression des constructions (...). Un réseau de transports publics performant, comprenant un système ingénieux de chaînes de transport incluant également le trafic lent doit constituer la colonne vertébrale du développement au sein du milieu déjà bâti. Source : 1996, Grandes lignes de l’organisation du territoire suisse, Office fédéral de l’aménagement du territoire (OFAT) - Département fédéral de justice et police (DFJP), pp.48-49 Texte 15. Les enjeux spatiaux Le choix d’une politique de transports urbains, et en particulier la place respective faite à l’automobile et aux transports en commun, aura des conséquences sur les formes de la croissance urbaine. Une politique de priorité aux transports en commun ouvrira à l’urbanisation un espace limité autour des stations (dans le rayon de marche à pied). Cet espace étant réduit, la pression foncière y sera forte, les prix fonciers élevés et les densités de construction importantes. L’habitat collectif se développera, au moins dans ce rayon de marche à pied. (...) Il y a donc cohérence entre une politique de priorité aux transports en commun et une politique de l’urbanisme privilégiant l’habitat collectif, et même, si l’on prolonge sur le plan idéologique, avec une société privilégiant les valeurs collectives. A l’inverse, une politique de priorité à l’automobile (cas des banlieues américaines) ouvrira à l’urbanisation de vastes espaces (on peut terminer son trajet, à partir d’un échangeur d’autoroute, par la voie banale). La pression foncière sera donc moins forte, les prix fonciers plus bas, les densités plus faibles. L’habitat individuel sera donc encouragé. Là encore, il y a cohérence entre la politique de priorité à l’automobile, la politique d’urbanisme privilégiant l’habitat individuel et une société prônant les valeurs individuelles et familiales. (...) La croissance urbaine peut être orientée par d’autres choix dans le domaine des transports : • le tracé des voies ferrées et des autoroutes est un moyen très efficace d’orienter l’urbanisation conformément à la politique d’urbanisme suivie : ainsi, lors de la préparation du schéma directeur de la région parisienne, l’autoroute A4, qui devait traverser le plateau de Brie - qu’on souhaitait protéger pour l’agriculture - a été modifiée pour passer plus au nord et desservir la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, jugée prioritaire ; • une politique d’échangeurs sur une autoroute fréquents en proche banlieue et rares en grande banlieue (...) favorise la rénovation du tissus urbain de la proche banlieue et limite l’extension en grande banlieue. (...) ; • la politique de tarification peut également être utilisée. Un tarif unique (métro) favorise une homogénéisation du tissus urbain. Au contraire, un tarif croissant plus vite que la distance est dissuasif vis-à-vis d’une implantation lointaine. Source : Merlin P., 1994, La croissance urbaine, coll. Que sais-je ?, Presses Universitaires de France, Paris, pp.123-124

3. Le rôle des marchés fonciers et immobiliers

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3.1. Les liens entre les choix résidentiels et les marchés fonciers et immobiliers Ces liens sont éclairés par le texte 16. 3.2. Le prix des terrains et des logements De manière schématique, les prix fonciers (prix des terrains) diminuent régulièrement lorsque l’on s’éloigne du centre des agglomérations vers leur périphérie. Sur la carte 6, on voit nettement que les prix des terrains sont plus élevés au centre des agglomérations de Bruxelles et d’Anvers. De même, par rapport aux espaces environnants, les prix sont plus élevés dans la commune de Liège, par exemple. Le schéma n’est toutefois pas identique pour le prix des logements : comme le montre le tableau 19, ces prix sont beaucoup plus élevés dans les communes d’agglomération et de banlieue que dans les villes centrales. Ce constat est à mettre en relation avec la structure du parc immobilier, les logements étant en moyenne plus anciens et de plus petite taille dans les villes centrales. La demande sur les marchés fonciers et immobiliers est conditionnée par les préférences des ménages, d’où le poids important des maisons unifamiliales à quatre façades. Toutefois, les contraintes de prix influencent les choix finalement effectués, tant en ce qui concerne le type de logement (certaines familles doivent « se contenter » d’une maison mitoyenne ou d’un appartement) que la localisation. En effet, si les ménages s’éloignent de plus en plus de la ville, c’est aussi pour trouver un logement ou un terrain de construction à un prix abordable, car les prix des biens fonciers (les terrains) et immobiliers (les logements) diminuent progressivement depuis le centre vers la périphérie. • Pour un budget déterminé, la plupart des ménages sont amenés à rechercher un équilibre entre la distance à la ville et la superficie du logement (et/ou du terrain). Le choix peut alors s’exprimer dans ces termes : habiter la périphérie, loin de la ville, mais dans un logement de grande superficie, ou bien habiter plus près de la ville, à proximité du travail, des écoles et des services, mais dans un logement de taille plus petite. • L’offre en terrains n’est pas illimitée en périphérie. Ainsi, l’arrivée de nouveaux habitants y entraîne un raréfaction de l’offre et donc une hausse des prix qui progresse de proche en proche. Les ménages doivent donc aller de plus en plus loin pour trouver des terrains (ou des logements) abordables. Il est ainsi prouvé que la plupart des jeunes ménages (25 à 40 ans) ne savent plus s’établir dans des communes de la proche périphérie bruxelloise comme Rixensart ou La Hulpe (Brabant wallon) en raison des prix trop élevés. Ils doivent dès lors s’éloigner vers des communes comme Genappe ou Grez-Doiceau, voire dans le nord des provinces de Namur et du Hainaut. • On constate par conséquent que les communes où les prix sont les plus élevés ont très rarement des soldes migratoires très positifs. La croissance est par contre beaucoup plus forte dans les communes contiguës où les prix sont plus abordables. • En résumé, la croissance des prix fonciers et immobiliers, qui résulte elle-même de la périurbanisation, contribue donc au renforcement du processus d’étalement spatial.

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3.3. Contrôler l’urbanisation par une politique foncière ? La planification foncière consiste en une intervention des pouvoirs publics sur les marchés fonciers afin de les réguler (avec, par exemple, la constitution des réserves de terrains qui seront mises sur le marché en cas de forte demande pour réguler les prix). La planification foncière doit s’appuyer sur des estimations, établies à partir de prévisions socio-démographiques, des futurs besoins en logement. Par exemple, en France, c’est l’INSEE qui est chargé d’estimer les besoins en logement. Un des pays les plus avancés en la matière serait les Pays-Bas, où des évaluations très précises sont réalisées au niveau local et national, évaluations qui peuvent aussi servir pour les études de marché des promoteurs privés. A l’inverse, la Belgique s’est longtemps caractérisée par une absence de planification socio-démographique.

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Texte 16. Trois-quarts de quatre façades Le choix d’une maison ou d’un appartement dépend certes des finances des ménages mais aussi de leurs besoins. Or, à l’heure des familles dites « atypiques » disposant de moins en moins de moyens et requérant moins de surface, les maisons unifamiliales se taillent toujours la plus grosse part du gâteau (60pc) dans la construction des nouveaux logements. Avec, de surcroît, une large prédominance des « 4 façades ». L’avis de Jean-Pierre Liebart, conseiller économique auprès de la Confédération de la construction. - Pour la première fois, on répartit les nouvelles constructions en fonction du nombre de façades... - Jusqu'à présent, ces données n’étaient pas récoltées par l’Institut national de statistique. Ce sont donc les premiers chiffres estimés, pour l’année 2000. Ils nous montrent déjà que 75 pc des nouvelles unifamiliales sont des 4 façades, 16 pc des 3 façades et 9 pc des 2 façades. La 4 façades semble le rêve de tout un chacun. On pourrait même dire que tant que c’est économiquement envisageable, le Belge est prêt à consentir l’un ou l’autre sacrifice, même d’importance, pour élever la sienne. La suite est logique : on constate qu’à Bruxelles, là où le terrain est le plus cher, on dénombre le moins de 4 façades, tandis que l’inverse est vrai en Wallonie. - Quatre façades signifie-t-il 4 fois plus de terrain et donc 4 fois plus cher ? - La consommation de « terrain » des logements démontre effectivement qu’ajouter une façade revient à doubler la surface de terrain. Ceci étant, le poste « terrain » dans le coût global de l’unifamiliale ne suit pas exactement la même proportion puisque l’on sait que ce sont les plus petits terrains qui reviennent le plus cher au m2. Il ne faut donc pas multiplier par 2 ou par 4. Reste qu’opter pour une maison mitoyenne réduit substantiellement le poids de la dépense. - La surface moyenne des nouveaux logements reflète-t-elle ce même mouvement favorable ? - Celle des nouvelles unifamiliales n’a pas ou presque pas cessé de progresser pendant les 25 dernières années. Elle atteint aujourd’hui 247m2, tandis que les appartements couvrent en moyenne 137 m2, étant entendu que sont repris dans les 247 m2, outre la surface habitable, les éventuels garage, cave et grenier, tout comme les 137 m2 comprennent les communs. Cette surface globale connaît une hausse de 72 m2 depuis 1975 contre 30 m2 pour les appartements qui, en 1975, dépassaient déjà les 100 m2 en moyenne, ce qui n’est pas mal. Entretien : A. Ma. Source : Les Nouvelles Immobilières, semaine du 19 février au 23 février 2001

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Tableau 18. Superficie des biens fonciers et immobiliers vendus entre 1988 et 1996

Superficie moyenne par unité vendue (m2)

Terrain avec habitation

Terrain à bâtir

Grandes villes 178 950 Villes régionales 403 1 184 Petites villes 671 1 237 Agglomération des grandes villes 629 1 201 Communes périurbaines 1 331 1 395 Communes rurales 917 1 210 Source : Savenberg S. et Van Hecke E., 2000, De meeruitgaven in de openbare en gemeenschappelijke diensten als gevolg van de suburbanisatie, DWTC - Hefbomen voor een beleid gericht op duurzame ontwikkeling Tableau 19. Prix moyen par habitation vendue et prix des terrains à bâtir au m2 en fonction du type d’espace (données de 1988 à 1996)

Prix moyen par habitation (en Euro)

Prix moyen du terrain à bâtir (en Euro/ m2)

Villes centrales 59 458,25 34,88 Agglomération 73 564,49 33,12 Banlieue 73 194,18 22,66 Zone de résidence de migrants alternants

60 201,76 20,82

Autres communes 55 016,70 17,60 Ensemble de la Belgique 61 781,36 23,53 Source : Savenberg S.et Van Hecke E., 1998, Typologie van de migraties naar leeftijd, DWTC - Hefbomen voor een beleid gericht op duurzame ontwikkeling, p.16

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Texte 17. Des choix résidentiels limités par les prix Les zones de périurbanisation ancienne, à forte densité de population, ont un marché foncier (presque) saturé, aux prix inabordables pour une grande partie de la population. Citons parmi celles-ci le centre du Brabant wallon, Waterloo et Braine-l’Alleud, Chaudfontaine ou encore Gerpinnes. Les lotissements y sont loin d’être rares, et les politiques locales ont été favorables à l’accroissement massif du parc de logements. De nombreuses communes changent petit à petit de position, soit car la saturation est telle que l’espace est devenu rare, soit par une prise de conscience de la population, qui réagit par l’intermédiaire de commissions et d’associations de plus en plus nombreuses. (...) Les ménages aux revenus plus modestes, s’ils veulent s’établir à la campagne, sont obligés de s’éloigner dans les communes au caractère rural plus marqué. C’est le cas de nombreuses communes wallonnes de Hesbaye, du Condroz ou du Hainaut occidental, qui connaissent une périurbanisation récente mais rapide. Les valeurs foncières et immobilières y sont en hausse, ce qui risque de repousser dans un avenir proche les autochtones et les populations les plus modestes soit dans les centres urbains, soit dans les régions enclavées, soit dans un habitat précaire. Source : Capron C., Eggerickx T., Hermia J.-P., Oris M., Poulain M., Van der straeten E., 2001, Démographie, aménagement du territoire et développement durable de la société belge, SSTC, Bruxelles, p.39

Texte 18. La flambée des prix Dans la commune brabançonne de Grez-Doiceau, entre 1978 et 1998, le prix moyen de la parcelle à bâtir a quasiment doublé, il est passé de 668 à 1200 BEF/m2. Plus spectaculaire encore est la situation de la localité de La Hulpe qui connaît une nette saturation de son espace, le prix moyen de la parcelle y était de 824 BEF/m2 en 1978, il atteint 3270 BEF vingt ans plus tard. Source : Capron C., Eggerickx T., Hermia J.-P., Oris M., Poulain M., Van der straeten E., 2001, Démographie, aménagement du territoire et développement durable de la société belge, SSTC, Bruxelles, p.104

Tableau 20. Le pouvoir des différents acteurs fonciers

Intermédiaires Promoteurs Collectivités Propriétaires Pouvoir d’information

Souvent élevé Monopole des notaires

très élevé Réseau d’informations

Important mais imparfait sur les intentions d’aliéner

Variable suivant la catégorie socio-professionnelle

Pouvoir financier Pas de sens pour les intermédiaires purs

Variable, important si filiales bancaires

Variable Souvent faible mais variable suivant la catégorie sociale

Pouvoir dans les négociations

Elevé Monopole des notaires

Important, fonction de l’information et du pouvoir financier

Pouvoir réglementaire

Très faible à nul

Objectifs poursuivis

Réalisation d’un profit et satisfaction du client Rôle juridique des notaires

Maximisation des profits Minimisation des méventes

Minimisation de la charge foncière Action urbanistique

Différenciés selon les agents (selon l’âge, la catégorie socio-profession-nelle et les revenus)

Source : J.-M. Halleux, SEGEFA, d’après Derycke P.-H., 1979, Economie et planification urbaine, PUF, Paris. Texte 19. La maîtrise foncière

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La croissance urbaine entraîne, on l’a vu, une élévation des valeurs foncières. Celle-ci peut compromettre les objectifs d’urbanisme poursuivis, par exemple en entraînant une ségrégation entre les activités et entre les catégories socio-économiques. (...) Dans les grandes villes néerlandaises (Amsterdam, Rotterdam, etc.) et suédoises (Stockholm, etc.), celles-ci pratiquent depuis le début du siècle une politique systématique d’acquisitions foncières de terrains encore ruraux qu’elles utilisent, au fur et à mesure des besoins, en moyenne une génération plus tard (les terrains sont loués comme terres de cultures dans l’intervalle). Elles ont ainsi acquis un monopole foncier de fait à la périphérie de la ville. Elles viabilisent elles-mêmes ces terrains et les cèdent aux constructeurs, généralement par baux emphytéotiques de soixante ans (reconductibles à ce terme), en fonction des besoins, en leur fixant les programmes à réaliser (nombre et types de logements par exemple). C’est l’application systématique d’une telle politique qu’on a qualifié de municipalisation des sols. On notera qu’elle n’implique aucune spoliation des propriétaires, les terrains étant acquis au prix du marché. Une politique d’action foncière peut avoir plusieurs objectifs qu’il convient de ne pas confondre : • acheter des terrains pour un usage immédiat ; • constituer des réserves foncières pour une meilleure utilisation lointaine et pas nécessairement encore déterminée ; • surveiller ou agir sur les prix fonciers ; • réguler la mise sur le marché des terrains à construire ; • orienter l’urbanisation conformément aux orientations de la politique d’urbanisme, soit en achetant des terrains pour les préserver de l’urbanisation, soit en les plaçant sur le marché pour permettre leur urbanisation. Une telle politique peut être menée par l’Etat, par une collectivité, voire par des agents de statut semi-public ou privé, agissant ou non en liaison avec les pouvoirs publics. Une action foncière nécessite plusieurs conditions : • la possibilité juridique d’acquérir les terrains jugés nécessaires [procédure d’expropriation] ; • la possibilité d’éviter les hausses spéculatives, en particulier celles que provoque l’annonce d’un projet d’urbanisme [procédure de préemption] ; • des moyens financiers suffisants ; • un agent foncier [l’Etat, les établissements publics d’aménagement, les établissements publics fonciers locaux...] Source : Merlin P., 1994, La croissance urbaine, coll. Que sais-je ?, Presses Universitaires de France, Paris, pp.76-80

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Texte 20. Vers une politique foncière en Belgique ? A l’avenir, il est possible qu’une plus grande attention soit accordée à la politique de production foncière par les pouvoirs publics. Ainsi, le Plan Régional de développement de la Région de Bruxelles-Capitale intègre une volonté de mieux contrôler le marché foncier, notamment via la création d’une Régie foncière régionale chargée « de l’acquisition de biens situés à des endroits stratégiques pour le développement régional et de la tenue d’un inventaire des ressources foncières publiques. (...) En Flandre, malgré l’adoption du nouveau Ruimtelijk Structuurplan Vlaanderen, la politique foncière n’est pas considérée comme un instrument politique en soi, mais comme un instrument qui découle des objectifs définis plus en amont dans la politique territoriale. Dans sa note politique, le ministre flamand responsable de l’aménagement du territoire décrit d’ailleurs : « la politique foncière n’est qu’une des sept missions de l’aménagement du territoire, à côté de la planification, de l’exécution, de l’accompagnement, de l’octroi des autorisations, de la surveillance et du maintien ». Source : Brück L., Halleux J.-M., Mérenne-Schoumaker B., Savenberg S. et Van Hecke E., 2001, L’intervention de la puissance publique dans le contrôle de l’étalement urbain - Première partie : état de la question en Belgique, SSTC - Leviers d’une politique de développement durable, p.112

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4. Les modes de mise en place de l’urbanisation 4.1. L’équipement des terrains destinés à l’urbanisation : les filières de production du sol urbanisé Comme déjà signalé dans le chapitre précédent, les pouvoirs publics belges se sont peu investis dans la production des terrains destinés à l’urbanisation : ils ont laissé agir les acteurs privés (promoteurs/lotisseurs). Comme le montre le tableau 21, deux grandes filières d’urbanisation initiées par le secteur privé sont à distinguer. • L’urbanisation « diffuse » le long des voiries existantes Il s’agit dans ce cas de petits lotissements de quelques parcelles ou même de la construction sur des parcelles isolées. Très dommageable sur le plan paysager et difficilement contrôlable, l’urbanisation diffuse a pu se mettre en place sur de grandes superficies en Belgique en raison du surdimensionnement des zones à bâtir dans les plans d’affectation du sol (voir ci-après). Beaucoup plus répandue que chez nos voisins, la filière d’urbanisation diffuse est un des facteurs de la forte intensité de l’étalement urbain dans notre pays. • La création de lotissements impliquant une ouverture de voirie Ces opérations à plus grande échelle produisent des formes urbaines plus compactes et généralement moins dommageables sur le plan paysager (programmes plus réfléchis et cohérents). Ces opérations ne prennent toutefois place que dans les espaces où la demande est très forte (par exemple le Brabant wallon), car les marges dégagées doivent être suffisantes pour couvrir le coût de l’équipement tout en dégageant un bénéfice pour les sociétés de lotissement qui les ont mis en place (il s’agit toujours de lotisseurs professionnels). 4.2. Les filières de construction des habitations Comme le montre le tableau 23, trois filières de production de l’habitat peuvent être distinguées en milieu périurbain : • la filière artisanale : c’est historiquement la première filière de production du logement : un particulier maître d’ouvrage fait appel à un architecte. Dans la filière artisanale « entrepreneur », les travaux de construction sont effectués par des société extérieures, tandis que dans la filière artisanale « autoconstruction », les travaux sont effectués par le particulier lui-même ; • la filière constructeur : le particulier achète seulement un terrain et s’adresse à une société de construction qui assurera les travaux après choix du modèle sur catalogue ; • la filière promoteur : dans ce cas, c’est une même société de promotion qui achète les terrains, les lotis, construit les habitations et les commercialise ; c’est le principe du clé sur porte : le candidat-propriétaire achète directement le logement terminé. Les comparaisons internationales révèlent que la Belgique se caractérise par une part particulièrement importante de maisons individuelles dont le maître d’œuvre est un ménage particulier plutôt qu’une société de construction (le tableau 22 effectue une comparaison avec la situation française). L'interprétation habituelle est que, né avec une brique dans le ventre, le Belge tient à individualiser sa maison, à la démarquer de celle des voisins. Or, la réalité est plus complexe : le fonctionnement des sociétés de promotion et de construction permet de

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comprendre pourquoi, contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays européens, les ménages belges rejettent les maisons en « clef sur porte ». Parmi les facteurs possibles de la faiblesse de la filière promoteur en Belgique, on peut ainsi relever (voir la figure 16) : • l’aspect culturel : les ménages préfèrent la filière artisanale, qui permet de construire une maison « indivualisée » originale, à la filière promoteur, qui par la construction en série, implique logiquement une certaine uniformité. • la différence de coût entre les filières n’est peut-être pas aussi importante en Belgique que dans d’autres pays, notamment parce, vu la petite taille du marché, il n’existe pas de grandes entreprises de construction ; • en Belgique, la réglementation et la pratique des services d’urbanisme ont parfois été plus favorables aux petites opérations de lotissement « diffuses » (généralement mises en place par la filière de construction artisanale) qu’aux grandes opérations de lotissement avec ouverture de voirie qu’implique nécessairement la filière de construction « promoteur ». Vu ces liens entre les filières de construction et les filières de production du sol, les impacts sur les formes urbaines produites seront très différents (tableau 23).

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Texte 21. Les quatre filières de production du sol urbain : • le développement en diffus, sur des terrains déjà desservis par les voies publiques ; • la mutation encadrée qui consiste à laisser les opérateurs et propriétaires s’ajuster librement mais dans un cadre juridique et financier défini par la collectivité locale avec plus de précision que pour le diffus ; • l’aménagement négocié entre la collectivité et un acteur important capable de prendre en charge l’équipement de tout un secteur ; • l’aménagement public par lequel la collectivité s’investit directement et prend le risque financier de viabiliser des terrains avant de les céder à des constructeurs. Le choix de la filière par la collectivité locale va avoir des effets importants sur le prix des sols, sur les finances communales, sur la stabilité des documents d’urbanisme, sur la répartition des plus-values d’urbanisation entre les différents acteurs et, enfin, sur la forme urbaine et le paysage de la ville. Source : Collectif, 1996, L’aménagement en questions, DAEI - Adef, Paris, pp.220-221 Texte 22. L’impact sur les formes urbaines produites Les deux filières de production foncières laissées à l’initiative du secteur privé contribuent fortement à la diffusion de l’habitat dans les espaces périurbains. Toutefois, c’est la filière de l’urbanisation diffuse qui, comme son nom l’indique, conduit à la mise en place de l’urbanisation la plus extensive et la moins structurée. Cette filière est en outre synonyme d’enrubannement. Par contre, l’urbanisation via des lotissements avec ouverture de voirie engendre des formes urbaines plus compactes : elle permet d’éviter une dispersion anarchique autour des entrées de villes et de villages par la création de « nouveaux quartiers » conçus d’un bloc de façon cohérente et structurée. D’après : L. Brück, J.-M. Halleux, B. Mérenne-Schoumaker, S. Savenberg et E. Van Hecke, 2001, L’intervention de la puissance publique dans le contrôle de l’étalement urbain - Première partie : état de la question en Belgique, SSTC - Leviers d’une politique de développement durable, p.119

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Figure 15. La carte des acteurs pour un lotissement

Source : Espace Environnement, 1996, Les lotissements n°2 - Dialoguer, Charleroi, 61p.

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Tableau 21. Comparaison des deux filières de production du sol initiées par le secteur privé

Urbanisation diffuse le long des voiries existantes Lotissements avec ouverture de voirie Localisation Ubiquiste Espaces où demande très forte → marges pour couvrir le

coût de l’équipement Zonage au plan de secteur Zone d’habitat Zone d’habitat ou zone d’extension d’habitat Niveau d’équipement initial En théorie, terrains équipés ; dans la pratique, souvent

uniquement la voirie Besoin de nouveaux équipements

Acteurs du foncier Toutes catégories d’acteurs, particuliers ou personnes morales ; majorité d’acteurs de petite taille agissant sur un marché très local

Lotisseurs professionnels

Les ménages Attrait pour le développement en diffus car expression d’un projet individuel ; plus de liberté dans le choix de la localisation

Attrait pour la mutation encadrée lorsque aménagements communautaires de qualité (plantations, traitement des voiries, équipements..) ; image de standing

Outils fonciers Deux segments : • parcelles immédiatement constructibles • petits lotissements (permis de lotir)

Permis de lotir

Diversité du programme Fonction du parcellaire, de la localisation Parcellaire optimisé en fonction des impératifs de commercialisation (moins de possibilité d’évolution que dans le diffus)

Financement des équipements Collectivité ; dans certains cas, négociations avec les intercommunales : le propriétaire paie uniquement si des surcharges apparaissent dans les réseaux

Intervention des lotisseurs via les charges d’urbanisme – négociations entre les acteurs privés : propriétaire initial, professionnels, ménages

Développement durable • Aspect énergétique : accroissement de la mobilité voiture • Aspect économique : coût de l’aménagement et de l’adaptation des réseaux à charge des finances publiques • Aspect social : risque de formation de zonages spatiaux en fonction de caractéristiques sociales (niveau de revenu), démographiques (âge, composition des ménages) • Aspect spatial : forte consommation d’espace, mitage, enrubannement, urbanisation anarchique car manque de vue d’ensemble

• Aspect énergétique : accroissement de la mobilité voiture • Aspect économique : coût de l’adaptation des réseaux à charge des finances publiques • Aspect social : très grand risque de formation de zonages spatiaux en fonction de caractéristiques sociales (niveau de revenu), démographiques (âge, composition des ménages) • Aspect spatial : nouvelle urbanisation plus compacte, programmes réfléchis et plus cohérents

Source : L. Brück, J.-M. Halleux, B. Mérenne-Schoumaker, S. Savenberg et E. Van Hecke, 2001, L’intervention de la puissance publique dans le contrôle de l’étalement urbain - Première partie : état de la question en Belgique, SSTC - Leviers d’une politique de développement durable, p.118

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Texte 23. Un lotissement, de quoi s’agit-il ? Au sens du Code Wallon, et bien qu’il n’y ait pas de définition à proprement parler, un lotissement est l’acte par lequel le propriétaire d’un bien fractionne celui-ci afin d’offrir en vente, de vendre, d’offrir en location, etc., au moins une des parties obtenues par division en vue de la construction d’une habitation ou du placement d’installations fixes ou mobiles pouvant être utilisées pour l’habitation. Cet acte doit donc faire l’objet d’une autorisation. Le lotissement est une opération immobilière très spéciale. Au sens de la loi, un permis de lotir est nécessaire quand les trois conditions sont remplies : - un propriétaire divise son bien en plusieurs lots ; - il souhaite vendre, ou donner en location au moins pour plus de 9 ans, un de ces lots ; - le ou les lots mis en vente ou en location doivent être destinés à la construction d’habitations ou au placement d’installations fixes ou mobiles pouvant être utilisées pour l’habitation (ce qui vise donc les chalets, caravanes, etc.). Source : Espace Environnement, 1996, Les lotissements n°1 - Comprendre, Charleroi, p.17

Tableau 22. La part des différentes filières de production de la maison individuelle

Filière artisanale autoconstruction*

Filière artisanale entrepreneur

Filière constructeur

Filière promoteur

France 1978 6,3 40,4 31,3 22,0 France 1984 7,8 42,1 37,1 13,0 France 1988 8,2 37,2 43,8 10,8 France 1992 6,8 36,4 49,8 7,0 France 1996 8,1 50,5 32,0 9,4

Belgique 1987-1989

18,0 42,0 26,0 11,5

* Particuliers ayant effectués eux-mêmes les travaux de construction Source : INSEE, Enquête Logement, 1998 (France) & Test-Achats magazine (Belgique)

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Tableau 23. Les filières de production de l’habitat périurbain

Filière artisanale Filière Constructeur Filière Promoteur (clef sur porte) Principe Le particulier achète le terrain, puis

fait appel à un architecte ou un entrepreneur.

Le particulier achète le terrain et fait appel à une société de construction pour l’édification d’une maison choisie sur catalogue

La même société achète le terrain, le loti, l’équipe, construit et commercialise les maisons.

Maître d’ouvrage Particulier Particulier Société de construction-promotion Maître d’œuvre Particulier, architecte ou entrepreneur Société de construction Société de construction-promotion Avantages pour les ménages • Individualisation de la construction • Coût moins élevé

• Facilité des démarches de construction

• Coût moins élevé • Facilité et rapidité des démarches • Acquisition immédiate

Inconvénients pour les ménages • Coût plus élevé • Trouver un terrain • Multiplication des étapes et des démarches • Délais entre la commande et la réception

• Trouver un terrain • Délais entre la commande et la réception • Individualisation de l’habitat limitée (choix sur catalogue)

• Uniformité de l’habitat et pas de possibilité d’individualisation de la construction • Pas ubiquiste : choix des localisations résidentielles plus restreint

Impacts sur les formes urbaines produites

• Petites opérations favorisées (le long des voiries existantes) • Parcelles de grande taille • Exclusivement non mitoyen • Hétérogénéité architecturale • Mitage • Enrubannement • Remplissage progressif et sous-occupation • Surcoûts au niveau des équipements publics collectifs • Urbanisation peu compacte

Situation intermédiaire, mais plus proche de la filière artisanale en ce qui concerne l’impact sur les formes urbaines produites

• Grandes opérations favorisées (avec ouverture de voiries) • Parcelles de petite taille • Mitoyen possible • Homogénéité architecturale • Mitage limité • Pas d’enrubannement • Remplissage rapide, pas de sous-occupation • Moins de surcoûts au niveau des équipements publics collectifs • Urbanisation compacte

Source : Brück L., Halleux J.-M., Mérenne-Schoumaker B., Savenberg S. et Van Hecke E., 2001, L’intervention de la puissance publique dans le contrôle de l’étalement urbain - Première partie : état de la question en Belgique, SSTC - Leviers d’une politique de développement durable, p.121

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Figure 16. La faiblesse de la filière promoteur en Belgique

Source : Brück L., Halleux J.-M., Mérenne-Schoumaker B., Savenberg S. et Van Hecke E., 2001, L’intervention de la puissance publique dans le contrôle de l’étalement urbain - Première partie : état de la question en Belgique, SSTC - Leviers d’une politique de développement durable, p.127

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5. La politique d’aménagement du territoire 5.1. La gestion de l’occupation du sol par les plans de secteur En Belgique, chaque région peut maintenant évoluer séparément et mettre en place ses propres outils en matière d’aménagement du territoire. Dans cette partie, notre attention se focalisera dès lors sur l’exemple de la Région wallonne, la seule à avoir conservé l’instrument des plans de secteur. 5.1.1. Qu’est-ce que le plan de secteur ? • Les plans de secteurs sont des documents cartographiques qui déterminent l’usage légal que l’on peut faire du sol : chaque parcelle est classée dans une zone particulière ; on distingue les zones destinées à urbanisation (dont la zone d’habitat, en rouge au plan de secteur) et les zones non destinées à l’urbanisation (zone de forêt, zone agricole...). L’essence du plan de secteur est en effet le « zonage réglementaire » directement inspiré par l’urbanisme fonctionnaliste. • Le « secteur » correspond à une entité géographique de taille moyenne couvrant entre 500 et 600 km2. Le territoire de la Région wallonne est ainsi divisé en 22 secteurs. Mis en œuvre à partie de 1964, les premiers plans de secteurs ont finalement été approuvés par divers arrêtés qui se sont échelonnés entre 1976 et 1987. • Par sa nature juridique et de par le fait qu’il détermine les zones potentiellement urbanisables (zone à bâtir), le plan de secteur constitue le principal instrument de contrôle de l’urbanisation et donc de l’étalement urbain en Région wallonne. • Notons que, en déterminant l’usage qui peut être fait du sol, les plans de secteurs contribuent également à en déterminer la valeur (valeur foncière) : le simple fait de faire passer un terrain de la zone agricole à la zone à bâtir contribue à en augmenter la valeur. 5.1.2. Le constat du surdimensionnement des zones à bâtir dans les plans de secteur La philosophie de base des plans de secteurs est donc de contrôler l’urbanisation, notamment pour éviter que le voisinage de fonctions incompatibles (habitations et industries polluantes, par exemple). Toutefois, par rapport aux plans qui contrôlent l’urbanisation dans d’autres pays, on constate que les plans de secteur belges n’ont pas pu maîtriser le flot de la périurbanisation. C’est que les zones à bâtir - et en particulier la zone d’habitat - ont été surdimensionnées par rapport aux besoins. Ainsi, une urbanisation extensive a pu se mettre en place ; les habitations se sont éparpillées sur une grande superficie. Une étude a par exemple montré que les zones d’habitat des plans de secteurs de la Région wallonne étaient en théorie suffisamment grandes pour accueillir 2,5 fois la population actuelle. Ce surdimensionnement a évidemment des conséquences dommageables sur le plan des coûts de l’urbanisation et sur le plan paysager (« mitage de l’espace », enrubannement). 5.1.3. Les facteurs du surdimensionnement de la zone à bâtir Parmi les facteurs du surdimensionnement des zones d’habitat lors de la réalisation des plans de secteur, on peut relever les éléments suivants.

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• Afin de maintenir des prix relativement bas pour faciliter l’accession des ménages à la propriété, les pouvoirs publics ont développé une politique d’offre foncière : il s’agit de mettre sur le marché un volume de terrains suffisant pour éviter une envolée des prix (cet argument n’est pas toujours vérifié dans les faits, par exemple dans le Brabant wallon où l’on constate une forte hausse des valeurs foncières malgré l’abondance de l’offre de zones à bâtir au plan de secteur). • Le lobby des propriétaires fonciers est intervenu pour faire classer un maximum de terrains en zone à bâtir afin de profiter d’une substantielle plus-value liée à l’urbanisation : pour ces propriétaires, le classement des terres en zone agricole aurait été synonyme d’une perte sèche potentielle. • Les perspectives de croissance démographique et économique lors de l’élaboration des plans de secteur (années 1960 -1970) étaient plutôt favorables à une surestimation des besoins futurs en matière de logement et de taille des zones d’habitat. • A l’époque, la prise en compte des contraintes écologiques n’était pas aussi répandue qu’aujourd’hui et les menaces que la périurbanisation fait peser sur l’environnement n’étaient pas aussi bien perçues que dans d’autres pays comme les Pays-Bas. • Le principe des zones d’extension d’habitat n’a pas été respecté : ces zones étaient réservées à la construction en cas de saturation des zones à bâtir (ces réserves étaient en particulier destinées à la construction de cités de logements sociaux). Malheureusement, dans les faits, on a très vite octroyé des dérogations pour y bâtir alors que les autres zones étaient loin d’être saturées. • Dans la plupart des pays, des plans d’orientation fixent les grandes lignes de l’aménagement souhaité à une échelle relativement petite (par exemple, la Région), tandis que d’autres documents à une échelle plus grande (par exemple la commune ou le quartier) fixent de manière beaucoup plus précise l’affectation légale des différentes parcelles (urbanisme au sens strict). Or, en Belgique, les plans de secteurs ont officiellement reçu une double mission : aménagement du territoire et urbanisme. Cette confusion dans les objectifs des documents planologiques a n’a évidemment pas contribué à un juste calibrage des zones à bâtir. • Un autre facteur de la mise en place d’une urbanisation extensive est que, contrairement à la France ou à la Suisse par exemple, les plans belges possèdent rarement des prescriptions chiffrées de densité (coefficients d’utilisation du sol). 5.3. Une prise de conscience récente des menaces, qui se traduit dans les nouvelles réglementations 5.3.1. En Flandre La Flandre a adopté son « Ruimtelijke Structuurplan Vlaanderen » (plan de structure spatiale de la Flandre) en 1996 ; il se compose de cartes et de documents textuels. Les objectifs mentionnés dans RSV intègrent les principes du développement durable et plusieurs de ces objectifs révèlent une volonté de mieux maîtriser l’étalement urbain :

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• la « protection » des zones naturelles et peu bâties : les nouveaux développements de l’urbanisation doivent se concentrer sur les pôles actuels afin de protéger les espaces ouverts et limiter les coûts pour la société dans le domaine des services et équipements collectifs. Des quotas ont donc été instaurés afin de freiner la périurbanisation : 60 % des logements devront être construits en zone urbaine. L’offre est calibrée au plus juste en fonction d’une estimation des besoins futurs en nouveaux logements ; • les fortes densités sont promues par la fixation de seuils de densité minimale : 25 habitations par hectare dans les zones urbaines, 15 habitations par hectare en zone rurale ; • la volonté de limiter les coûts dans le domaine des équipements et des services publics collectifs justifie également cette politique. La nouvelle législation flamande prévoit deux types de plans : • les plans de structure provinciaux et communaux, qui sont essentiellement des instruments d’orientation. • les plans d’exécution dressés au niveau communal, qui fixent l’affectation précise des terrains ; chaque plan doit contenir :

- un plan graphique qui fixe le territoire pour lequel il est d’application ; - les prescriptions urbanistiques s’y rapportant concernant l’affectation, l’aménagement et la gestion (y compris des indications sur les densités minimales et maximales par zone) ; - un compte-rendu de la situation de fait et de droit.

5.3.2. En Wallonie Prévu par le CWATUP, le Schéma de Développement de l’Espace Régional wallon (SDER) a été crée en 1997. Ce schéma est un document d’orientation qui fixe l’aménagement souhaité pour le territoire wallon. Les objectifs du SDER s’inscrivent également dans une vision de développement durable, puisqu’il s’agit de « rencontrer de manière durable les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux de la collectivité par la gestion qualitative du cadre de vie, par l’utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager ». Ainsi, plusieurs de ces objectifs vont dans le sens d’un contrôle du processus de périurbanisation : • l’utilisation parcimonieuse du sol (article 1er du CWATUP) ; • la volonté de structurer les villes et villages ; • le renforcement de la centralité en localisant les activités économiques dans les nœuds existants ; • la densification de l’urbanisation et le rejet de l’urbanisation en ruban dans les zones rurales ; • l’amélioration des zones résidentielles et économiques dégradées (ZIP, SAED...) ; • la volonté de limiter les coûts liés à l’urbanisation. Si le SDER wallon reste avant tout un schéma d’intention, ses objectifs doivent servir de base à la révision des plans de secteur actuellement en cours de préparation. Ainsi, la délimitation des zones d’habitat doit appliquer le principe de gestion parcimonieuse du sol (recycler les friches, éviter la dispersion des habitations, concentrer les logements dans les noyaux déjà bâtis...), permettre une régulation du cycle de l’eau ou encore protéger et améliorer la qualité des paysages. Certaines contradictions peuvent cependant être relevées dans le texte du

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SDER : d’une part, il s’agit de contenir l’étalement urbain, mais, d’autre part, on veut assurer à la population un accès facile à des terrains équipés bon marché. 5.3.3. A Bruxelles La Région de Bruxelles-Capitale constitue un cas particulier dans la mesure où c’est une « micro-région » entièrement urbanisée qui ne comprend qu’une partie de l’agglomération bruxelloise. Si l’on prend en compte la banlieue et la zone de résidence des migrants alternants, l’étendue du complexe urbain bruxellois est en réalité beaucoup plus vaste, puisqu’il s’étend au-delà des limites de l’ancienne province de Brabant sur le territoire des Régions flamande et wallonne. Il est donc très difficile de concevoir une gestion cohérente de l’urbanisation dans la périphérie bruxelloise, puisque les outils varient selon les trois Régions et qu’il n’y a aucune concertation entre elles (il n’y a plus de plan d’urbanisme au niveau de l’Etat fédéral). Même si elle ne comprend pas vraiment d’espaces périurbains, la Région bruxelloise est cependant tout aussi concernée par la problématique de la périurbanisation, car ce processus s’accompagne pour elle de la menace d’une une perte de population et d’une diminution des recettes fiscales (dont une grande partie provient de l’impôt sur les habitants). Le principal outil d’aménagement du territoire de la Région bruxelloise est le Plan Régional de Développement, adopté pour la première fois en 1995. Pour freiner l’exode de la population et protéger la fonction résidentielle, ce plan a introduit plusieurs mesures importantes : • le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) fixe de manière précise les affectations par îlot : de nombreuses zones résidentielles sont maintenant protégées et il n’est pratiquement plus possible d’y construire des bureaux ; • la législation prévoit des charges d’urbanisme de telle sorte que l’octroi d’un permis pour la construction de bureaux peut s’accompagner de l’obligation de construire un certain nombre de logements en compensation ; • des mesures sont prévues pour accroître le parc de logements (intervention des sociétés de construction de logements sociaux) et faciliter l’accès à la propriété (augmentation des aides au logement) ; • d’autres mesures doivent améliorer la qualité de vie en milieu urbain : aménagement des espaces publics, élimination des chancres, réalisation d’espaces verts, réduction du trafic dans les quartiers résidentiels, sécurisation des cheminements piétons, offre d’emplacements de parking pour les riverains... 5.4. Quelques pistes pour contrôler l’étalement urbain grâce aux outils de la politique d’aménagement du territoire Les éléments suivants proviennent des expériences belge et étrangères. 5.4.1. Pour éviter la mise en place d’une urbanisation trop extensive et limiter la taille des zones à bâtir • Il faut instaurer une révision régulière des plans (par exemple 10 ans) pour suivre l’évolution des besoins (ce qui est prévu dans la nouvelle législation flamande) ;

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• Les zones d’habitat des plans d’affectation du sol devraient être délimitées sur base de l’estimation des besoins en logements à moyen terme (10 ans) ; • La taille des zones d’habitat pourrait être revue à la baisse (solution parfois évoquée en Wallonie) • Il faut privilégier les nouvelles zones d’habitat de forme compacte, jointives aux zones existantes ; • Des coefficients d’utilisation du sol maintenant des seuils de densité minimale pourraient être instaurés ; • Des nouvelles zones d’habitat ne devraient être crées que si les zones existantes sont saturées. 5.4.2. Pour mieux contrôler l’étalement urbain et structurer à la localisation des zones d’habitats • En Suisse, la limitation de la taille des zones à bâtir s’inscrit dans la volonté de limiter les coûts liés à l’extension des réseaux d’urbanisation. Ainsi, la localisation de toutes les nouvelles zones d’urbanisation est déterminée sur base de la possibilité de se raccorder aux infrastructures existantes de collecte et d’épuration. • Comme signalé par ailleurs, la délimitation des zones urbanisables doit tenir compte des contraintes physiques, notamment pour réduire les coûts d’aménagement (éviter les zones soumises à des risques naturels). • De même, la localisation des zones d’habitat doit s’effectuer le long des lignes de transport en commun si on veut décourager l’usage de la voiture.

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Texte 24. Gérer l’urbanisation L’utilisation parcimonieuse du territoire est un aspect fondamental d’une politique d’aménagement du territoire. Celle-ci est reprise dans l’article 1er du CWATUP (Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine) : « L’aménagement du territoire est conçu tant du point de vue économique, social et esthétique que dans le but d’assurer la gestion parcimonieuse du sol ainsi que la conservation et le développement du patrimoine culturel et naturel de la Région wallonne. » Cette gestion est impérative dans notre pays, étant donné les pressions urbanistiques déjà très fortes de toutes parts. Cette politique se concrétise principalement dans le « zonage », c’est-à-dire l’affectation de zones distinctes à des destinations particulières : zones d’habitat, d’industrie, agricole, verte, naturelle, etc. Cette affectation, adoptée progressivement pour tout le territoire wallon (qui fut découpé en secteurs), est enregistrée dans un plan réglementaire : le « plan de secteur ». Dans les zones d’habitat, peuvent être autorisées d’autres activités que la résidence, pour autant qu’elles soient compatibles avec le voisinage immédiat et qu’elles ne doivent pas être isolées dans une zone prévue à cet effet. Il s’agit de notions complexes, longuement discutées par les juristes. Les zones d’habitat peuvent faire l’objet d’indications supplémentaires, quant à la densité de logements à l’hectare, à leur caractère rural, à leur intérêt culturel, historique ou esthétique. Source : Espace Environnement, 1996, Les lotissements n°1 - Comprendre, Charleroi, pp.10 et 24 Texte 25. Petit historique des plans de secteurs 1962 : premières lois en matière d’aménagement du territoire 1967 : premiers projets de cartes définissant les zones à bâtir et les zones non urbanisables 1969-1970 : enquête publique sur les premiers plans de secteur 1974 : adoption des plans 1977 : début de la mise en pratique Source : Capron C., Eggerickx T., Hermia J.-P., Oris M., Poulain M., Van der straeten E., 2001, Démographie, aménagement du territoire et développement durable de la société belge, SSTC, Bruxelles, p.110

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Texte 26. La hiérarchie des documents d’urbanisme Les documents d’urbanisme sont apparus dans les pays européens au début de ce siècle (...). Après divers tâtonnements, on est arrivé un peu partout à trois niveaux de planification : • à l’échelle régionale, (...), des plans d’orientation à caractère indicatif, fixant notamment les grands programmes d’équipement et la stratégie régionale d’aménagement de l’espace ; • à l’échelle intercommunale (l’agglomération ou, pour les plus grandes, une partie de celles-ci), des plans directeurs fixant les orientations pour l’ensemble des communes concernées ; • à l’échelle communale (ou d’une partie de la commune dans les pays où celles-ci sont beaucoup plus vastes qu’en France), des plans précis, juridiquement obligatoires (on dit qu’ils sont opposables aux tiers) fixant les utilisations du sol et les densités autorisées pour chaque parcelle. Les plans de chaque niveau doivent respecter les orientations fixées par les plans de niveau supérieur. Source : Merlin P., 1994, La croissance urbaine, coll. Que sais-je ?, Presses Universitaires de France, Paris, p.86 Texte 27. Les deux missions de l’aménagement du territoire Dans la plupart des pays, les deux missions de la planification territoriale sont mises en œuvre par deux sortes de documents. C’est la cas en France avec les schémas directeurs de caractère très général au niveau d’une agglomération [ces documents donnent les grandes orientations de l’aménagement souhaité] et les plans d’occupation des sols, qui sont les véritables plans d’urbanisme, définissant la constructibilité des terrains et ayant un caractère d’opposabilité au tiers. Au niveau belge, la distinction entre aménagement du territoire et urbanisme semble assez floue. Effectivement, il apparaît que ce sont les mêmes plans - les plans de secteur - qui définissent simultanément les orientations de l’aménagement du territoire et le zonage réglementaire. Source : Brück L., Halleux J.-M., Mérenne-Schoumaker B., Savenberg S. et Van Hecke E., 2001, L’intervention de la puissance publique dans le contrôle de l’étalement urbain - Première partie : état de la question en Belgique, SSTC - Leviers d’une politique de développement durable, pp.74-75

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6. La politique du logement 6.1. La structure du parc de logement en Belgique Par rapport aux autres pays européens, le parc de logement belge se caractérise par : • une proportion très élevée des maisons individuelles (et donc une faible proportion des appartements) ; • un taux de propriété très important (74 % des ménages sont propriétaires de leur logement, soit un des taux les plus élevés du monde) ; • un secteur du logement social sous-développé. La forte part de maisons individuelles occupées par leur propriétaire est à mettre en parallèle avec le modèle de logement dominant dans les zones périurbaines. A l’inverse, les pays où le parc de logement est dominé par les appartements sont moins soumis au processus de périurbanisation. 6.2. Les aides des pouvoirs publics pour accéder à la propriété Dans la plupart des pays européens, les pouvoirs publics favorisent l’accession à la propriété via toute une gamme d’aides financières (primes, avantages fiscaux, subventions d’équipement...). Or, en Belgique, pour la plupart des ménages, cette accession à la propriété passe par la construction d’une maison unifamiliale individuelle, ce qui implique le plus souvent le choix du milieu périurbain. 6.3. Les facteurs incitant à construire dans les espaces périphériques En Belgique peut-être plus qu’ailleurs, certains mécanismes d’aide au logement ont largement favorisé la construction en périphérie. • La plupart des primes et prêts à taux avantageux sont accordés sur base de critères sociaux, à commencer par le revenu et la composition des ménages. Toutefois, jusque récemment, des critères supplémentaires d’ordre urbanistique étaient utilisés pour stimuler la production d’habitat dans les zones périurbaines :

- certaines primes à la construction n’étaient accordées que pour les habitations situées en dehors des périmètres bâtis ; - de plus, ces primes n’étaient accordées qu’à des maisons individuelles possédant trois ou quatre façades et implantées sur une parcelle de taille suffisamment importante (un minimum de 800 m2 a été imposé au cours des années 70), ce qui avait pour effet de favoriser une urbanisation assez extensive.

• De même, pendant longtemps, certains prêts sociaux ne pouvaient être accordé qu’à condition d’habiter hors des villes. • Crée en 1935, la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne avait pour objectif principal de valoriser un mode de vie familial et rural en permettent aux ménages de devenir propriétaires d’un logement à la campagne plutôt qu’en ville (au départ, les constructions devaient obligatoirement disposer d’un potager). Jusqu’en 1981, la Société Nationale Terrienne a ainsi construit et vendu en Belgique plus de 45 000 maisons individuelles,

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jumelées ou isolées, sur des parcelles relativement grandes, pour la plupart situées dans des espaces périurbains. • Le mécanisme du Fonds Brunfaut doit enfin être évoqué pour expliquer les liens entre logement social et construction en périphérie. Jusqu’en 1985, ce fonds de financement des équipements de viabilisation des cités d’habitations sociales (routes, égouttage...) ne pouvait intervenir que pour équiper au minimum 30 parcelles de 400 m2 chacune. Les sociétés locales de logements sociaux étaient dès lors incitées à développer leurs projets à la périphérie des villes, car, non seulement il était plus facile d’y trouver des terrains de taille suffisante, mais en outre les terrains y étaient bien meilleur marché que dans les centres urbains. 6.4. Utiliser les aides au logement pour mieux contrôler l’urbanisation ? Certains aspects de la politique du logement pourraient être utilisés pour réguler le processus de périurbanisation. Les discriminations en faveur de la périphérie doivent être supprimées et pourraient même être remplacées par des « discriminations positives » en faveur du milieu urbain et en faveur de formes d’urbanisation plus compactes. Quelques-unes unes des mesures envisageables sont mentionnées ci-dessous. • Pour l’octroi des prêts sociaux, les conditions de non-accolement (obligation d’avoir une maison quatre façade) et de superficie minimale ont maintenant été supprimées. • Certaines primes à la construction pourraient ne plus être accordées qu’à des logements mitoyens afin de favoriser l’habitat compact. • Le fonctionnement du Fonds Brunfaut a été modifié : il intervient à présent à partir de 2 parcelles, ce qui permet de travailler dans les zones déjà bâties. Des critères de compacité ont également été introduits pour favoriser une urbanisation mois consommatrice en sol : la superficie des parcelles doit être inférieure à 8 ares, leur largeur à front de voirie inférieure à 25m pour 70% d’entre elles et leur longueur moyenne inférieure à 20m. • Certains acteurs proposent par ailleurs d’abaisser la valeur de TVA pour les travaux de construction/rénovation dans les centres urbains. • Afin de favoriser le réemploi des logements existants et de lutter contre les friches résidentielles en ville, des aides spécifiques peuvent être mises en place pour les travaux de rénovation. • L’introduction de taxes sur les logements inoccupés poursuit le même objectif. Par ailleurs, pour lutter contre la fuite des ménages en périphérie, une autre piste de travail consiste à rendre le statut de locataire plus attractif. Les pistes à développer dans ce cas sont : • une protection renforcée sur le plan juridique ; • l’instauration de primes à la location ; • le rôle des agences immobilières sociales. Notons que le logement constitue un des piliers de la politique des villes (ou des centres urbain) et constitue souvent une composante essentielle des opérations de revitalisation urbaine.

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Tableau 24. Structure du parc de logement en Belgique et dans quatre autres pays européens

Part des maisons individuelles

(en %)

Part des logements occupés par le

propriétaire (en %)

Part des logements sociaux (en %)

Belgique (1995)

73 Belgique (1998) 74 Belgique (1991) 7

Danemark (1995)

61 Danemark (1999)

51 Danemark (1999)

19

Grande-Bretagne (1995)

79 Grande-Bretagne (1998)

69 - -

Pays-Bas (1995)

71 Pays-Bas (1999)

52 Pays-Bas (1999)

36

Suisse (1995)

21 Suisse (1995) 31 - -

Sources : P. de la Morvonnais, 1998, Logement et habitat, l’état des savoirs, Paris; http ://www.euhousing.org, 2001 Texte 28. Les deux grands types d’aides au logement Les aides à la pierre sont destinées à aider la construction de logements (en location ou en accession à la propriété) afin d’en limiter le loyer ou les annuités de remboursement. Elles peuvent prendre la forme de subventions, de déductions fiscales ou le plus souvent de prêts à des conditions (taux, durée, part du coût total) avantageuses. Les aides à la personne sont accordées au ménage en fonction des caractéristiques ou du coût du logement qu’il loue ou qu’il acquiert et de ses ressources et charges de famille. Source : Merlin P., 1994, La croissance urbaine, coll. Que sais-je ?, Presses Universitaires de France, Paris, pp.99-100 Tableau 25. Les différents types d’aides au logement Aides à la personne (= demande)

Directes • Primes à la construction, à l’achat ou à la rénovation • Aides locatives

Indirectes • Prêts sociaux à taux hypothécaires réduits • Déductions fiscales • Assurance contre la perte de revenus

Aides à la pierre (= offre en terrains ou en logements à prix réduits par des sociétés (para-)publiques = secteur du

Bâtie • Achat (Société Terrienne) • Location

logement social au sens strict) Parcelles équipées • Lotissements communaux Source : Brück L., Halleux J.-M., Mérenne-Schoumaker B., Savenberg S. et Van Hecke E., 2001, L’intervention de la puissance publique dans le contrôle de l’étalement urbain - Première partie : état de la question en Belgique, SSTC - Leviers d’une politique de développement durable, p. 23 Texte 29. Petit historique de l’aide au logement en Belgique

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En Belgique, c’est la loi du 9 août 1889 qui inaugure la politique sociale du logement. Par le biais de l’attribution de crédits peu onéreux et d’avantages fiscaux, cette loi avait pour finalité d’encourager la construction privée de maisons destinées à être vendues aux ouvriers. Dès lors, il s’agissait déjà de promouvoir le statut de propriétaire ou, en d’autres termes, la fameuse « brique dans le ventre » qui, comme le précise aujourd’hui l’expression populaire, semble génétiquement attachée à la population belge. La même politique basée sur des aides à la personne et ayant pour objectif, d’une part, de faciliter l’accession à la propriété et, d’autre part, de promouvoir la construction neuve, sera utilisée à la sortie de la Première Guerre Mondiale. Tout d’abord, par un renforcement des aides indirectes, c’est-à-dire des avantages fiscaux et des prêts à taux réduits. Ensuite, par l’institution des primes à l’achat et à la construction. En 1929, les possibilités de prêts à la construction et à l’achat seront de nouveau renforcées suite à la constitution du Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses. (...) Après la Seconde Guerre Mondiale, (...) la « loi de Taye » (1948) détermine un accroissement sensible des primes à la construction. En parallèle, cette loi institue, sous certaines conditions, la garantie de l’Etat au remboursement des emprunts hypothécaires contractés (...). Dans la même ligne de conduite est ensuite votée la « loi Breyne » (1971) afin de protéger le candidat-acquéreur vis-à-vis du promoteur et du constructeur. Il s’agit donc toujours de permettre à un maximum de ménages d’accéder à la propriété. Source : Brück L., Halleux J.-M., Mérenne-Schoumaker B., Savenberg S. et Van Hecke E., 2001, L’intervention de la puissance publique dans le contrôle de l’étalement urbain - Première partie : état de la question en Belgique, SSTC - Leviers d’une politique de développement durable, pp. 23-24

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7. Bilan : les facteurs du processus de périurbanisation Ce dossier explique les principaux mécanismes qui ont conduit à la mise en place du processus de périurbanisation dans notre pays. Relevons notamment : • la préférence qu’une majorité de ménages accorde à la maison unifamiliale individuelle isolée au milieu d’un jardin, • un modèle culturel fort qui valorise le « retour à la campagne » et qui perçoit la « périphérie verte » uniquement à travers ses aspects positifs tandis que la ville est perçue uniquement à travers ses aspects négatifs, • le rôle considérable de la voiture dans l’affranchissement des distances : la banalisation de la voiture après la seconde guerre mondiale a permis aux ménages de résider à plusieurs dizaines de kilomètres de leur lieu de travail, • l’inadaptation du parc de logement urbain aux familles avec enfants et le fonctionnement des marchés immobiliers et fonciers qui oblige ces familles à s’éloigner du centre pour trouver un logement ou un terrain à bâtir à un prix abordable, • la détérioration du cadre urbain (pollutions, nuisances, insécurité, encombrements routiers, diminution des espaces verts, dégradation des bâtiments…). Face ces facteurs « moteurs », les pouvoirs publics n’ont pas toujours mis en place les outils adéquats pour endiguer le flot de l’urbanisation. Par exemple : • de nombreux systèmes d’aide au logement ont encouragé l’accession à la propriété sous forme de villa individuelle, certains allant jusqu’à imposer la construction en périphérie ; • les plans d’affectation du sol (plans de secteur) ont déterminé des zones d’habitat surdimensionnées par rapport aux besoins ; • la construction d’un réseau dense de voies rapides et une politique fiscale favorable ont encouragé l’utilisation de la voiture individuelle, tandis que, par rapport à d’autres pays, les pouvoirs publics belges ont accordé moins d’attention aux transports en commun ; • la main-mise du secteur privé sur la production des nouvelles zones d’habitat n’a pas permis aux pouvoirs publics de jouer un rôle régulateur sur les marchés fonciers et immobiliers (absence de politique foncière). Au-delà du premier constat d’un étalement de l’urbanisation, les conséquences des mécanismes décrits ci-dessus sont en réalité multiples. Relevons notamment (figure 17) : • une croissance des consommations d’énergie ; • les inégalités au niveau du financement des équipements qui accompagnent cette extension de l’urbanisation ; • la formation de ghettos sociaux (processus de zonage social) et le renforcement des inégalités ; • la dégradation des paysages, particulièrement importante avec la pratique de « l’urbanisation en rubans » et le caractère extensif de l’urbanisation. C’est sur ces différentes conséquences que nous reviendrons dans un dossier ultérieur.

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Figure 17. Les éléments du processus de périurbanisation en Belgique

Source : L. Brück, N. Mairy et J.-M. Halleux, 2000, SEGEFA

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Un documentaire vidéo à caractère didactique : Emission Autant Savoir, thème « HABITER EN VILLE ? » Date : 19/12/96. Durée : 23 minutes. Réalisation : Gérald HAYOIS Réalisation, Bernard JUNCKER Réalisation, R.T.B.F. Maison Prod Vidéo documentaire disponible auprès de la médiathèque de Belgique ; cote de classement TM4481 Résumé Choisir de vivre en ville ou à la campagne. Certains, après avoir quitté la ville, envisagent le retour, lassés des navettes et des embouteillages quotidiens. Ils rencontrent alors des difficultés pour trouver une maison urbaine à un prix abordable dans un quartier calme et agréable. D'autres ont imaginé une alternative au logement traditionnel en ville : achat en copropriété, "loft", locataires dans la maison... Le maintien des habitants en ville constitue une nécessité pour la survie de celle-ci. Un pari difficile qui ne peut se gagner qu'à certaines conditions

Fiche d’éducation à l’environnement (médiathèque) Résumé Documentaire d'information générale, présentant les avantages et inconvénients d'habiter en ville. Prise de vues réelles. Commentaires hors champ. Interviews à l'écran, en son direct. Contenu On constate que le choix d'habiter en ville, en banlieue ou à la campagne reste très personnel. Un certain nombre de facteurs l'influence toutefois. Bien souvent d'ailleurs, c'est après avoir débuté des recherches dans un sens ou l'autre qu'on évalue mieux les inconvénients de l'une ou l'autre option. Les moyens financiers, le type d'emploi et la structure familiale s'avèrent déterminants. Si l'habitat rural ne semble pas bénéficier d'une promotion particulière, l'exode urbain qu'on a relevé ces dernières années a obligé à développer des politiques séduisantes en ville, pour fixer plus durablement les habitants ou en faire revenir. C'est ainsi le cas à St Gilles, où les travaux du métro décourageaient de s'installer. Moyennant des actions volontaristes, la tendance s'est inversée. La stabilisation de la population en ville paraît un phénomène généralisé. Mais les coûts des trajets, leur longueur d'une part et les charmes de la campagne, de plus d'espace vital individuel d'autre part continuent à malmener le balancier. D'autant plus que les comportements varient plus rapidement aujourd'hui, compliquant la tâche des décideurs qui, nécessairement, ne peuvent le plus généralement qu'adapter les structures avec décalage. AVIS DU COMITÉ Objectifs d'utilisation - Illustrer par des témoignages les choix entre habiter en ville ou à la campagne. Appréciation - Le document décrit les principaux critères de choix de différentes familles dans leur recherche d'un lieu de vie idéal. - Le critère économique tempère fortement la représentation initiale. Niveau d'enseignement - Public-cible A partir du secondaire et personnes confrontées à la recherche d'un habitat. Condition d'exploitation - Pistes d'action Au départ des témoignages présentés, plusieurs pistes d'action peuvent être exploitées: la notion de qualité de vie, la problématique du transport, l'extension des villes, l'urbanisation des campagnes, l'accès à la propriété. Source : http://www.lamediatheque.be/Mediaquest/Recherche?ACTION=Details&COLLECTION=Documentaires&SUPPORT=4&REFERENCE=TM4481

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Sites internet City-promotion : évolution de l’espace urbanisé des villes de Bruxelles, Liège et Gand : http://www.geo.ulg.ac.be/eduweb/city-promotion/fr/bruxelles/brux.html Villes et développement durable, des expériences à échanger : http://www.environnement.gouv.fr/villedurable/ La charte européenne des villes viables : http://isotran.free.fr/D-aalborg.htm Le plan d’action de Lisbonne : http://www.agora21.org/services/TEST/filter.pl?url=/lisbonne/index.html&keyword=lisbonne Projet SSTC, action villes viables : http://www.belspo.be/young/frameset.asp?DocID=dddo6&language=fr Publications à caractère didactique abordant la problématique de l’urbanisation Le développement durable – Tes premiers pas, dossier pédagogique réalisé par L. Brück et B. Mérenne-Schoumaker, 2002, , SSTC, 34 p. Le développement durable - Comprendre pour agir, dossier pédagogique réalisé par L. Brück et B. Mérenne-Schoumaker, 2002, , SSTC, 34 p. Revue Dialogue (revue du Ministère de la Région wallonne) n°14, juin 2002, Dossier « Vivre en ville », éd. Resp. Georges Horevoets, 67 p. Bibliographie Bastin S. et al., 1996, Les lotissements - n°1Comprendre, Espace Environnement, 57p. Bastin S. et al., 1996, Les lotissements - n°2 Dialoguer, Espace Environnement, 61p. Brück L., Jehin J.-B., Mérenne-Schoumaker B., Van Hoof Th., 1998, Etude des consommations d’espace et d’énergie, SSTC - Leviers d’une politique de développement durable, 90 p. + annexes Brück L., Halleux J.-M., Mérenne-Schoumaker B., 1999, Analyse des motivations des choix résidentiels, SSTC - Leviers d’une politique de développement durable, 70 p. Brück L., Halleux J.-M., Mérenne-Schoumaker B., Savenberg S. et Van Hecke E., 2000, Analyse des motivations des choix résidentiels - principaux résultats de l’enquête sur les causes de déménagement des ménages, SSTC - Leviers d’une politique de développement durable, 23 p. Brück L., Halleux J.-M., Lambotte J.-M., Mérenne-Schoumaker B., 2000, Les surcoûts des services publics collectifs liés à la périurbanisation : les réseaux d’infrastructures et les

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services de desserte, SSTC - Leviers d’une politique de développement durable, 68 p. - http://www.ulg.ac.be/geoeco/segefa/ Brück L., Halleux J.-M., Mérenne-Schoumaker B., Savenberg S. et Van Hecke E., 2001, L’intervention de la puissance publique dans le contrôle de l’étalement urbain - Première partie : état de la question en Belgique, SSTC - Leviers d’une politique de développement durable, 154 p. - http://www.ulg.ac.be/geoeco/segefa Brück L., Halleux J.-M., Mairy N., Mérenne-Schoumaker B., 2001, L’intervention de la puissance publique dans le contrôle de l’étalement urbain - Deuxième partie : confrontation de la situation belge aux expériences suisses et danoises, SSTC - Leviers d’une politique de développement durable, 145 p. - http://www.ulg.ac.be/geoeco/segefa/ Brück L. et Mérenne-Schoumaker B., 2002, Le développement durable - Comprendre pour agir, SSTC, 34 p. Capron C., Eggerickx T., Hermia J.-P., Oris M., Poulain M., Van der straeten E., 2001, Démographie, aménagement du territoire et développement durable de la société belge, SSTC, Bruxelles, 119p. Garnier A., 1984, Les nouvelles cités dortoirs, coll. « Villes, régions et sociétés », Pressses polytechniques romandes, Lausanne, pp.39-40 Gouvernement Fédéral Belge - Politique des grandes villes, 2001, Structures sociales et quartiers en difficulté dans les régions urbaines belges, 108 p. Gouvernement Fédéral Belge - Politique des grandes villes, 2001, La politique de la Ville du Gouvernement Fédéral Belge, 21p. Guengant A., 1992, Les coûts de la croissance périurbaine - l’exemple de l’agglomération rennaise, adef, Paris, 155 p. Hervouët V., 2001, La sémantique périurbaine : ou comment se repérer dans un dédale de mots et d’expressions, ESO n°15 -mars 2001, CESTAN - Université de Nantes, pp.121-126 Maréchal L., Schoonbrodt R., 2000, La ville, même petite, Castells - Labor, Bruxelles, 96 p. Merlin P., 1994, La croissance urbaine, coll. Que sais-je ?, Presses Universitaires de France, Paris, 127p. Newman P.W.G. & Kenworthy J.R., 1996, The land use - transport connection. An overview, Land Use Policy, Vol. 13, n°1 Office fédéral du développement territorial, Les coûts des infrastructures augmentent avec la dispersion des constructions, dossier sur internet www.developpement-territorial.admin.ch/dossiers_f.html Orfeuil J.-P., 2001, L’automobile en questions, Problèmes politiques et sociaux n°851-852 février 2001, La documentation française, Aubervilliers, 116p.

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Savenberg S. et Van Hecke E., 1998, Typologie van de migraties naar leeftijd, DWTC - Hefbomen voor een beleid gericht op duurzame ontwikkeling, 66 p. Savenberg S. et Van Hecke E., 1998, De invloed van het suburbanisatie-proces op de gemeentefinancien, DWTC - Hefbomen voor een beleid gericht op duurzame ontwikkeling Savenberg S. et Van Hecke E., 2000, De meeruitgaven in de openbare en gemeenschappelijke diensten als gevolg van de suburbanisatie, DWTC - Hefbomen voor een beleid gericht op duurzame ontwikkeling Scapa, 2000, Scapa et l’aménagement du territoire, Office fédéral de l’aménagement du territoire (OFAT), Berne, 23 p. Schonbrodt R. et Maréchal L., 2000, La ville, même petite, castells - Labor, Bruxelles, pp.21-22 Collectif, 1996, Qui doit payer la ville ?, DAU - adef, Paris, 246p. Collectif, 1996, L’aménagement en questions, DAEI - adef, Paris, 242p. Collectif, 2000, La ville en question, Regards sur l’actualité - n° spécial 260 avril 2000, La documentation Française, Paris Service technique de l’urbanisme, 1989, Aménager l’espace et maîtriser l’énergie, Agence Française pour la Maîtrise de l’Energie - les éditions du STU, Paris, 47p. Espace Environnement, 1996, Les lotissements n°1 -Comprendre, Charleroi, 56p. Espace Environnement, 1996, Les lotissements n°2 - Dialoguer, Charleroi, 61p. 1996, Grandes lignes de l’organisation du territoire suisse, Office fédéral de l’aménagement du territoire (OFAT) - Département fédéral de justice et police (DFJP)

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