New En partenariat avec HORS-SÉRIE - AdCF · 2011. 12. 9. · En Bretagne, la coopération territoriale a été mise en œuvre précocement au service du développement local. La

SPÉCIAL

Bretagne

En partenariat avec

HORS-SÉRIE

EnjeuxrégionauxRegards politiques et techniques sur les grands défis de la Bretagne.

Paysage intercommunalÉvolution de la carte intercommunale et dynamisme des communautés actuelles.

Rennes MétropoleZoom sur une agglomération archipel, territoire de créativités.

Initiatives territorialesRessources et projets des communautés bretonnes.

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Hors-série édité par l’AdCF - www.adcf.org Octobre 2011 - 5,50

Les grands défis de la région

22 Octobre 2011 • AdCF • Intercommunalités Hors-série

En Bretagne, la coopération territoriale a été mise en œuvre précocement au service du développement local. La forte mobilisation des acteurs politiques, économiques, sociaux… s'appuie sur la conviction, construite dans le temps, qu'il existe un lien fort entre concertation, coopération et développement.

L'histoire, la géographie de la Bretagne et de ses territoires ont forgé une conscience d'appar-tenance qui favorise le vivre ensemble, la

participation citoyenne et les arbitrages collectifs au service d'un projet. Parce qu’elle fédère tous les types d’acteurs, cette culture de la coopération est un terreau fertile en initiatives locales.

Conseil économique, social et environnemental régional, conseils de développement des pays et des agglomérations, comités de bassin d'emploi, comités de bassin versant... sont des lieux où les acteurs institutionnels, les citoyens engagés, peuvent mener un véritable dialogue social terri-torial. Tous sont convaincus que la mobilisation, autour d'un projet et des moyens à mettre en œuvre, permet d'associer les forces là où l'acteur unique serait en incapacité d'agir.

Mobilisation concertéeLa concertation s’ouvre sur des questions comme celles de l'activité économique, l'emploi, la for mation, la santé ou la qualité de l'eau. Autant d’enjeux pour lesquels la mobilisation concertée de tous les acteurs semble, en Bretagne, indispensable.L'animation territoriale au service du développement recouvre tous les champs de la vie sociale, dont le champ culturel, qu'illustrent les nombreux festivals. S'il n'y a pas de modèle unique de coopération, là où la coopération s'exerce, le développement local se nourrit d'initiatives et d'expérimen tations, comme en attestent les réalisations de nombreuses intercommunalités bretonnes.La Bretagne doit son aménagement du territoire et son développement, pour une part, à la contrac-

tualisation entre collectivités et l'État. Niveau de contractualisation par excellence, la Région conduit la concertation sur les grands projets, au nom de l'intérêt régional. Mais l'histoire du développement en Bretagne, c'est aussi celui des pays, dont l'assise, pour le plus grand nombre, est solidement établie autour d'une ville, d’un pôle d'emploi et de services. Ils ont montré que là où le cadre institutionnel est faible, il peut y avoir un territoire réellement vécu qui favorise l'élabo-ration d'un vrai projet de développement, traduit aujourd’hui dans l’un ou l’autre des nombreux « Scot de pays » de la région Bretagne.Mais la coopération territoriale ne relève pas de la génération spontanée. Elle est sans doute le fruit, moins de la préexistence d'un tempérament breton coopérateur, que de la prise de conscience collective, au milieu du XXe siècle, de la nécessité de réunir les « forces vives » au service de l'intérêt régional. L'image d'une Bretagne solidaire sur les grands projets structurants s'est construite pen dant cette période, d'où cette conviction partagée que le renouveau économique et démo graphique de la région est dû, pour une large part, à cette capacité à se rassembler.Cette volonté collective est à resituer dans un contexte où les caractères géographiques ont été et sont des facilitateurs. La dimension péninsu-laire et le maillage territorial breton favorisent la conscience d'appartenir à un même territoire. La Bretagne se caractérise par le tissu formé par ses villes, pôles attractifs identifiés depuis des siècles sur leur territoire d'influence. Être du pays de Dinan, de Redon, de Lorient, ou de Morlaix... veut toujours dire quelque chose.

Capacité à se rassemblerMême si les fonctions exercées et les niveaux de développement ne sont pas les mêmes, aucune ville vraiment n'écrase les autres. Les villes bretonnes, clairement identifiées par leur histoire, leur patri-moine, leurs équipements, ont pour la majorité des acteurs une légitimé à fédérer le territoire dont leur nom est la référence. Cette présence continue de bourgs et de villes (petites et moyennes),

organisée dans un maillage dense de bassins de vie, a sans conteste favorisé la construction de l'intercommunalité bretonne.

Mer, campagne et villeLes coopérations territoriales et l'action publique – qui en résultent – s'appuient sur les fonde-ments physiques de l'identité régionale. La mer, la campagne et la ville, éléments consti-tutifs des territoires bretons et de la Bretagne, s'y entrecroisent. Plus du tiers des commu-nautés de communes sont des territoires ruraux et maritimes. La grande majorité des villes bretonnes sont des ports de mer ou des ports de fonds d'estuaire (à la limite de la navigabilité, d’ail-leurs). La majorité des pays sont urbains, ruraux et littoraux.

Culturellement, les territoires bretons sont divers. Il y a bel et bien des Bretagne(s), avec des lignes traditionnelles de partage qui s'effacent, dont celle de la fausse dichotomie villes/campagnes. L'urba-nisation extensive, la ville hors les murs (et hors les rocades), contribue à cet effacement. L'identité régionale se nourrit de ces rapproche-ments et convergences qui favorisent les initiatives locales. Mais ce n'est pas un acquis immuable. Un travail permanent est nécessaire pour préserver et développer la concertation, la coordination, la coopération. Des atouts que la Bretagne ne doit pas gâcher.

Alain Even,Président du Conseil économique,

social et environnemental de Bretagne et président de "CESER de France",

Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Notre culture de la coopération est un terreau fertile en initiatives locales. »

La dimension péninsulaire et le maillage territorial breton favorisent la conscience d'appartenir à un même territoire. »

La Bretagne, terre d'initiatives, terre de coopération

Plus du tiers des communautés de communes sont des territoires ruraux et maritimes

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Intercommunalités Hors-série • AdCF • Octobre 2011 3

Quand l’unité régionale sert l’innovation économiqueDans son palmarès 2011, l'Observatoire du dialogue social (Odis) accorde la meilleure note à la Bretagne et aux Pays de la Loire en matière de cohésion sociale. Ces deux régions doivent leurs résultats à un bon équilibre entre performances économiques et sociales.

«L a Bretagne bénéficie d’un atout exceptionnel au travers de sa cohésion

culturelle, sociale, générationnelle ; c’est une région unie qui ne souffre pas de trop fortes inégalités de revenus », se félicite François-Nicolas Sourdat, directeur général de Bretagne Développement Innovation. Cette identité culturelle est, à ses yeux, l’un des éléments clef qui a permis à la région de se mobiliser et d’opérer ces dernières décennies son rattrapage phénoménal en matière écono-mique. Une unité de mobilisation à l’œuvre aujourd’hui sur les grands projets structurants pour l’ensemble régional, à l’image du développement numérique et du très haut débit, ou encore de la ligne BGV (Bretagne Grande Vitesse) qui mettra Brest et Quimper à trois heures de Paris.

Quatre pôles de compétitivitéAutre atout, l’esprit d’innovation et de recherche présent au sein des grands secteurs d’activité qui structurent l’essentiel de l’activité économique bretonne et qui ont respectivement donné lieu à l’organisation de quatre pôles de compétitivité.Dédié à l’aliment de demain, le pôle «Valorial » est à l’image du dynamisme de l’agroalimentaire, premier secteur économique avec 80 000 emplois. Difficiles à déloca-liser, ils sont directement liés aux premières places tenues par la région dans les productions agricoles d’œuf, de volaille, de porc et de lait ; ils se sont avérés, pour certains terri-toires, un véritable amortisseur de la récente crise.En hissant la R&D dans les domaines de l’électronique, de la téléphonie

et de l’informatique à des niveaux comparables à celui observé dans les régions Île-de-France et Paca, le dynamisme sur les TIC, les images et les réseaux prend une partie de ses racines dans l’implantation décidée par l’État, en 1960, du Centre national d'étude des télécommuni-cations (Cnet) à Lannion. Ce secteur occupe aujourd’hui plus de 40 000 emplois dans la région.Le pôle Mer Bretagne associe centres de re cher che, entreprises, centres de formation, avec le soutien des collectivités locales autour des ressources énergétiques et biologiques marines, de l’envi-ronnement, de ses secteurs indus-triels et de l’aménagement littoral. Dans cette région qui compte 2 700 km de côtes, le pôle Mer témoigne de l’importance des construc-tions navales (12 000 emplois) et du nautisme (8 000 emplois). Sous l’impulsion du Conseil régional notamment, la Bretagne ambitionne de devenir la région française de référence en matière d’énergie marine renouvelable.

Conception du véhicule de demainEnfin, le pôle de compétitivité iD4CAR soutient, quant à lui, l’innovation dans l’ensemble de la filière Véhicules. Filière qui se distingue, dans la région, par une expérience et des savoir-faire dans le domaine du véhicule spéci-fique et dédié (petite série et/ou petite cadence sur toute la chaîne de valeur : conception, industria-lisation, outillage, fabri cation, logistique, marketing et commer-cialisation...) C’est l’implantation de

Citroën au sein de l'agglomération rennaise dans les années 1960 qui a entraîné l'essor de l'industrie automobile en Bretagne autour d'un important réseau d'équipementiers et de sous-traitants qui emploie plus de 20 000 personnes. Encouragé par les constructeurs, le pôle iD4CAR répond aux attentes de tous les acteurs du territoire, et particu-lièrement des PME/PMI, engagées sur la voie des automobiles petite série et des véhicules spécifiques. Le véhicule de demain y est pensé : véhicule dé carboné, matériaux allégés, évolution de l’électronique embarquée, notamment dans le cadre d’un plan « Véhicule vert Bretagne »…Les secteurs du bâtiment et de la construction comptent 90 000 emplois. Ils bénéficient du dynamisme démographique et du tourisme, notamment sur le littoral. Les projectionnistes placent d’ail-leurs la Bretagne parmi les régions

françaises les plus dynamiques à l’horizon 2040.Comme tout financeur, le Conseil régional (qui engage plus de 15 millions d’euros par an pour chacun de ces quatre pôles de compéti-tivité) est exigeant quant au retour en termes de création d’emplois et d’activités. Si celui-ci est diffi-cilement mesurable et s’inscrit indubitablement dans la durée, il est certain que ces nouvelles synergies dans ces secteurs en pointe ont permis de repositionner les différents acteurs autour d’une image ancrée dans une dynamique nouvelle. La vitalité des quatre universités, réunies avec les grandes écoles au sein de l’Université européenne de Bretagne, contribue, elle aussi à rappeler, comme le souligne François-Nicolas Sourdat, que « la Bretagne a le goût du savoir et de la connaissance ».

Philippe Schmit

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Jusqu'aux années 1950, la Bretagne apparaît « en retard » et à l'écart du développement national ; elle est aujourd’hui l’une des régions les plus dynamiques. Quels sont les ressorts d'une telle métamorphose ?Vous avez raison de parler de mé- tamorphose. À la fin des années 1940, la moitié des fermes bretonnes n’a pas l’électricité et 90 % n’ont pas l’eau courante. Entre 1946 et 1962, notre région perd environ 250 000 ha bi-tants. Quelques dé cennies plus tard, la Bretagne est une référence européenne et mondiale dans le domaine de l’agroalimentaire, du numérique, de la mer, de la mobilité… et elle vit un formidable retour-nement démographique. À l’horizon 2040, nous serons 4 mil lions de bretons contre 3,2 aujourd’hui.Ce formidable développement est le résultat d’une combinaison de facteurs dont l’invariant est la force des hommes et des femmes du terri-toire. Il est difficile de faire une liste exhaustive des caractéristiques qui ont fondé ce que certains ont appelé le « miracle breton », mais au moins une mérite d’être citée : la capacité à s’unir pour porter haut la parole bretonne. C’est le Celib, construction inédite rassemblant des hommes et des femmes de bonne volonté issus du monde académique, politique, écono-mique, social, culturel, qui joua un rôle important pour que la Bretagne bénéficie de décisions de déconcen-tration importante : l’usine Citroën, la recherche dans les télécoms, le développement des infrastructures… Nous savons, en Bretagne, dépasser les intérêts particuliers et les postures politiques pour porter l’intérêt général breton.

Qu’attendez-vous du projet Bretagne Grande Vitesse (BGV) ? La périphéricité de la Bretagne est une des causes de notre retard passé en termes de développement. Elle pèse encore aujourd’hui dans de nombreuses décisions d’investis-sement et, par conséquent, nous coûte des points de développement et des emplois. Le projet Bretagne à Grande Vitesse, qui mettra Brest et Quimper à 3h08 de Paris en 2016 et Rennes à 1h23, est notre réponse collective au

défi de la périphéricité. Il s’intègre dans une stratégie d’aménagement globale pour permettre la diffusion de la grande vitesse à l’ensemble du territoire. Avec ce projet nous serons soli dement arrimés aux grands axes européens tout en maintenant notre cohésion territoriale. Du tourisme à la recherche et développement, l’ensemble des secteurs bretons bénéficiera de l’effet de la ligne à grande vitesse.

La Bretagne est très engagée sur le champ de l’innovation tech no logique. Comment le Conseil régional stimule-t-il cette évolution ?La région Bretagne a été la première à adopter une stratégie régionale d’innovation. Elle vise à développer l’innovation dans les entreprises existantes, mais aussi à faire émerger de nouvelles filières et à booster notre politique à l’international. Parmi les mesures déjà prises, la création du fonds de maturation permet de financer jusqu’à 80 000 euros de projets encore au stade de l’idée, la création d’un fonds d’amorçage pour les projets en création, la mise en œuvre de la stratégie Capbiotek dans les biotechnologies. Pour aller plus loin et plus vite dans sa mise en œuvre, nous avons décidé la

fusion de nos deux agences dont une était positionnée sur l’innovation et l’autre sur les stratégies de filière. En fusionnant, nous souhaitons faire de l’innovation un levier naturellement intégré dans toutes les stratégies.En parallèle, nous poursuivons nos politiques de soutien aux projets portés par nos pôles de compétitivité dans le domaine du numérique, de la mer, de l’agroalimentaire et de la mobilité.Ces derniers mois nous nous sommes mobilisés, dans le cadre des réponses aux appels d’offre du grand emprunt en particulier, pour proposer le projet d’IRT B-Com dans le numérique, le projet d’IEED France énergies marines dans le domaine des énergies marines ainsi que les projets portés par les universités tels que l’initiative d’excellence.

La qualité de l’eau et l’appro-visionnement en énergie sont deux enjeux bretons souvent relayés par la presse nationale. En quoi sont-ils une priorité du Conseil régional ?La qualité de l’eau est un défi auquel nous nous attelons depuis de nombreuses années. Lors de notre session de juin, nous avons souhaité aller encore plus loin et proposer une stratégie régionale de gestion

des eaux et des milieux aquatiques. Elle s’articule autour de trois axes : le renforcement de la gestion intégrée des ressources en eau, une organi-sation régionale qui s’appuie sur les territoires, la mobilisation des politiques régionales (environ-nement, aménagement du territoire, agriculture, économie…) au service de cette nouvelle stratégie.Pour ce qui est de l’énergie, la Bretagne ne produit que 8 % de son électricité. Cette situation, alors que notre région connaît une crois-sance démographique forte, n’est pas tenable dans les années qui viennent, et fait courir des risques de blackout à certaines périodes de l’année. Pour répondre à cette situation, nous avons construit un pacte électrique breton cosigné avec l’État en région, l’Ademe et l’Anah (Ndlr : voir aussi le partenariat avec EDF, p.28). Il est organisé en trois points : des objectifs en matière de diminution de consommation électrique, des objectifs en matière de production d’électricité renouve-lable, la construction d’une nouvelle centrale de production pour répondre aux enjeux des périodes de pointe.

La réforme des collectivités comporte un important volet dédié à l’intercommunalité. Comment le percevez-vous et qu’en attendez-vous pour la Bretagne ?Dans le domaine de l’intercommu-nalité, la Bretagne a toujours été en avance. Avant le travail engagé par les préfets de département dans le cadre de cette réforme, notre région était déjà presque intégralement couverte par les intercommunalités. Je souhaite que ce travail se fasse dans le respect des élus locaux. Je serai aussi attentif à l’évolution des pays qui sont un maillon important de notre organisation territoriale en Bretagne. L’essentiel pour la région Bretagne est que perdure notre maillage territorial autour d’un réseau de villes moyennes et de nos deux métropoles. Pour le reste de cette réforme terri-toriale, je considère qu’elle est un acte de recentralisation des pouvoirs à contre-courant de l’histoire et à contre-sens de l’intérêt des citoyens.

Propos recueillis par Philippe Schmit

« Nous savons dépasser les intérêts particuliers et les postures politiques pour porter l’intérêt général breton. »

INTERVIEW Jean-Yves Le Drian, président du Conseil régional de Bretagne DR

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Intercommunalités Hors-série • AdCF • Octobre 2011 5

engendrent des coûts élevés qui se répercutent sur les factures d’eau. Depuis plus de vingt ans, les contrats de projets État-Région successifs ont favorisé des actions de reconquête de la qualité de l’eau dans le cadre de contractualisation avec les territoires locaux. Ces programmes ont permis la mobilisation d’acteurs locaux et la Bretagne est désormais intégralement couverte par des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).La stratégie régionale de gestion des eaux et des milieux aquatiques, adoptée en juin 2011, ren force la territorialisation de la gestion inté grée des ressources en eau à l’échelle des SAGE. Il revient alors aux Commissions locales de l’eau (CLE) de mettre en œuvre des plans opérationnels de SAGE intégrant les volets aménagement et développement économique des territoires et optimisant maîtrises d’ouvrage et coûts.

Dépasser les conflits d’usageLa Région agit également via ses propres politi-ques, l’aménagement du territoire et l’agriculture notamment. « C’est le résultat des politiques secto-rielles qui fait le bon état écologique des eaux. Tout le développement de la région – son agriculture, son industrie agroalimentaire, son urbanisation – est conditionné à la qualité de l’eau », estime Thierry Burlot, vice-président du Conseil régional. Selon lui : « Cette qualité est le meilleur indicateur du développement durable de la Bretagne ». Direc-tement liée à la préservation de la qualité de l’eau, la question foncière est un enjeu des années à venir. Le changement climatique, en perturbant le

régime de précipitations, pourrait bien renforcer les risques d’inondations en hiver et allonger les périodes d’étiage en été. Par ailleurs, la croissance démographique régionale, estimée à environ 800 000 habitants supplémentaires d’ici 2030, provoquera l’augmentation des surfaces artifi-cialisées, la saturation des zones littorales et une pression exacerbée sur les eaux superficielles liées à l’assainissement. L’arrivée des nouveaux habitants, résidents ou touristes, renforcera vraisemblablement la sensi-bilité déjà marquée des Bretons aux enjeux environnementaux. Sans développement de mécanismes de solidarité amont/aval, il y a fort à parier que c’est la capacité de la Bretagne à dépasser les conflits d’usage qui sera le point dur des vingt années à venir. Et si l’eau n’était plus considérée comme une somme de contraintes, mais comme un potentiel pour le développement intégré des territoires ? Damien Denizot

Est-il possible de stopper les marées vertes sans condamner l’agriculture bretonne ? Par-delà les réactions passionnelles soulevées par la polémique estivale, l’enjeu d’une gestion durable des ressources en eau passe par la mise en cohérence des démarches d’aménagement du territoire, de développement économique et des politiques locales de l’eau.

L a gestion de l’eau en Bretagne est un véritable défi, à la fois en quantité et en qualité, pour des usages variés et pour la

préservation de l’équilibre environnemental des milieux aquatiques. L’échouage massif des algues vertes cristallise le problème de la gestion de l’eau et des conflits liés à son usage, en pointant du doigt l’élevage et l’agriculture. L’augmen-tation des surfaces imperméabilisées dans les zones urbaines, périurbaines et littorales génère également une concurrence foncière inquiétante pour la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

Une ressource sous tension La Bretagne présente une situation dégradée de l’eau et des milieux aquatiques : manifestations d’eutrophisation continentale et marine, qualité préoccupante des eaux, en particulier sur les nitrates et pesticides, contaminations bacté-riennes, problèmes quantitatifs qui se carac-térisent par des difficultés locales en période d’étiage et risques élevés d’inondations. Ce diagnostic alarmant tient pour partie aux caractéristiques naturelles. La majorité des cours d'eau bretons sont petits et ne peuvent donc jouer leur rôle de « filtre naturel » que sur de courtes distances. De plus, les réservoirs aquifères bretons sont de petites dimensions. La ressource principale est ainsi constituée par les eaux super-ficielles qui représentent 80 % des 270 millions de m3 prélevés en 2008 (dont 87 % pour des usages domestiques). Une ressource abondante (du fait du régime pluviométrique régional), mais fragile. L’eau potable provient principalement des eaux de surface dont la qualité est soumise à la menace des polluants et des phénomènes d’eutrophisation. S’ils permettent de garantir une eau potable de très bonne qualité, les traitements de l’eau brute

Qualité de l’eau : le meilleur indicateur du développement durable de la Bretagne

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L'usine marémotrice sur le barrage de la Rance.

L’échouage massif des algues vertes cristallise le problème de la gestion de l’eau et des conflits liés à son usage, en pointant du doigt l’élevage et l’agriculture.



En quoi diriez-vous que l’Ille-et-Vilaine contribue au dynamisme de la région Bretagne ?Nous avons la chance de disposer d’une métropole régionale, Rennes, qui rayonne, attire, innove et d’une façade maritime prestigieuse que des villes comme Saint-Malo et Dinard ont rendue célèbre à travers le monde.Nous pouvons aussi nous appuyer sur une agriculture performante, qui nourrit des industries agroa-limentaires dynamiques et sur la grande vitalité de nos formations supérieures, de la recherche et des technologies de pointes.Par ailleurs, avec 100 000 habitants de plus depuis 1999, l’accroissement démographique se poursuit : deux habitants sur cinq ont moins de 30 ans, ce qui fait de l’Ille-et-Vilaine le département breton le plus jeune. Cette évolution positive concerne tous les âges, car notre département demeure un territoire de création d’emplois et de bien vivre qui attire aussi bien des actifs que des retraités. L’emploi qualifié y est d’ailleurs en nette progression depuis 1999 . Si l’aire urbaine de Rennes continue à intéresser les nouveaux arri vants,

le territoire départemental voit son équilibre se renforcer. Ainsi, les communes de moins de 2 000 ha bitants ont connu la plus forte croissance au cours de ces dernières années. Nos politiques se veulent volontaristes en matière d’aména-gement du territoire et contribuent à cette évolution harmonieuse. Les contrats de territoire constituent un outil de développement cohérent et équilibré du département.

À quelles grandes ambitions le projet stratégique 2011-2014 répond-il ?Le projet départemental réaffirme les quatre grandes valeurs qui nous portent. D’abord l’égalité des chances, parce que nous refusons que les inégalités les plus inaccep-tables – celles qui façonnent irrémé-diablement les parcours de vie à la naissance – soient une fatalité. Aussi, le département met-il en œuvre une politique ambitieuse, en matière de petite enfance, d’édu-cation, de jeunesse, de culture ou de sport, pour que chacun dispose des moyens de construire sa vie.Concernant l’emploi, et par consé-quent le dynamisme économique, nous nous efforçons, en permanence,

d’imaginer des solutions innovantes en faveur d’une économie perfor-mante susceptible de garantir le plein emploi. D’ailleurs, en Ille-et-Vilaine, le taux de chômage, à 7,1 %, est inférieur à la moyenne nationale (9,2 %).La solidarité entre les individus et entre les territoires passe par des actions en faveur des plus fragiles. C’est créer les conditions du bien vivre ensemble, de l’épanouissement de tous, quel que soit son lieu d’habitation.Enfin, le développement durable et solidaire et la préservation de notre environnement constituent le socle de toutes nos politiques publiques. Parmi les nouveaux projets que nous allons développer, je peux citer la création de plateformes d’écologie industrielle ou la mise en place d’une monnaie sociale complémentaire.

Qu’attendez-vous des territoires de votre département pour la mise en œuvre de ce projet ? Avec les territoires, nous souhaitons jouer le jeu de la coordination et de la coopération : mener ensemble de nouvelles actions collectives, plutôt que de juxtaposer les projets d’infrastructures. Et pour cela, je ne

connais pas de recette unique. Notre démarche sera adaptée aux spécifi-cités de chaque territoire.Nous élaborons actuellement, avec les communautés, des « portraits de territoires » qui nous permettront d’identifier les besoins particu-liers à chacun d’entre eux. Sur cette base, nous construirons ensuite des projets avec les élus et les représen-tants de la société civile. La nouvelle génération des contrats de territoire est emblématique de la confiance que nous accordons aux collectivités. Nous leur apportons 65 millions d’euros. Au-delà de cet effort financier, ce sont aussi les 4 000 agents du département qui s’engagent aux côtés des commu-nautés. Les sept agences départe-mentales, installées dans les sept pays d’Ille-et-Vilaine, constituent des acteurs essentiels de ce dispo-sitif : elles créent un rapport de proximité nouveau et original. Nous espérons qu’il permettra un travail riche et efficace de co-construction des projets.

Quel rôle donneriez-vous à votre département au moment où sont réfléchies des évolutions de la carte intercommunale ? Je suis très réservé sur la réforme globale. S’agissant de la refonte de la carte intercommunale, l’Ille-et-Vilaine est, depuis longtemps, un territoire de coopération intercom-munale. Seule une commune ne s’y est pas encore engagée. Aucun grou pement de communes n’a une population inférieure à 4 000 habi tants et tous ont rapidement pris la mesure des enjeux de dévelop-pement de leur territoire.Lors de sa session de juin dernier, le Conseil général a rappelé que les communes et les intercommuna-lités doivent décider librement de la modification de la carte intercom-munale et, par conséquent, qu’il ne s’ingérerait pas dans leurs choix. Quels que soient les redécoupages futurs de la carte intercommunale, le département sera toujours un inter-locuteur de toutes les communautés de son territoire.

Propos recueillis par Philippe Schmit

« L’aire urbaine de Rennes continue à intéresser de nouveaux arrivants et le territoire départemental voit son équilibre se renforcer. »

INTERVIEW Jean-Louis Tourenne, président du Conseil général d'Ille-et-Vilaine

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Deux habitants sur cinq ont moins de 30 ans en Ille-et-Vilaine

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7Intercommunalités Hors-série • AdCF • Octobre 2011

Dynamique intercommunale - SDCI

Les quatre projets de schémas départementaux de coopération intercommunale bretons portent essentiellement sur la rationalisation de la carte intercommunale (l’achèvement de la carte étant quasiment abouti, au fil des ans, par la seule volonté des élus). Une rationalisation conçue, par les préfets, dans la lignée des grandes tendances nationales.

L’achèvement de la carte n’est pas la préoc-cupation première des schémas départe-mentaux de coopération intercommunale

(SDCI) de Bretagne. Cette région étant l’une des seules de France – avec la Haute-Normandie, le Pas-de-Calais et les DOM – à être recouverte, à plus de 99 % par des communautés*. En outre, seules sept d’entre elles comptent moins de 5 000 habitants. C’est donc sur la rationalisation qu’ont porté les propositions des préfets. Concernant la forme, l’hétérogénéité des projets fait écho à celle que constate l'AdCF dans ses analyses nationales. Les CDCI bretons pèsent entre 10 pages (pour le SDCI du Finistère) et 128 pages (celui des Côtes d’Armor). Mais, alors que la démarche de concertation a été, presque partout en France mise en avant par les préfets, il n’en est fait que peu mention dans les SDCI bretons (sauf dans le Morbihan). Est-ce parce qu’elle n’a pas été suivie ou, plus simplement, parce qu’elle semblait évidente en ces terres historiques de coopération ?Seuil de 5 000 habitants, bassins de vie, solidarité financière… les critères mentionnés par la loi ont

été largement utilisés pour justifier les proposi-tions d’évolution des communautés bretonnes, sauf dans le Finistère où seule la référence au seuil de 5 000 habitants est citée. À souligner que, contrairement à la majorité des schémas, les projets de SDCI des Côtes d’Armor, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan ont tenté de prendre en compte des éléments financiers pour justifier des évolutions de périmètre.

Préconisations mais application différéeComme on le constate partout ailleurs en France, les représentants de l’État ont plus ou moins développé, ici aussi, leurs motivations. Celui des Côtes d’Armor a explicité la notion de bassin de vie en faisant référence, pour chaque proposition, aux équipements de santé, à l’implantation des commerces et aux migrations domicile-travail. Ces préconisations conduisent, comme dans la majorité des départements de France, à une diminution modérée du nombre de commu-nautés. En dehors des Côtes d’Armor et de l’Ille-et-Vilaine, les propositions des préfets se situent

en deçà des moyennes nationales. Les projets d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan prévoient une application différée (2023 pour le second, soit le délai le plus long prévu par les préfets). Quant aux agglomérations, en Bretagne également, leur périmètre évoluerait peu à court terme, les agglomérations rennaise et de Cap l’Orient devant s’élargir sensiblement à moyen terme. Enfin, les nouvelles structures créées par la loi « RCT » ne sont mentionnées dans aucun document ; c’est le projet de Loire-Atlantique qui fait référence à un pôle métropolitain incluant Rennes Métropole. Ces propositions ne sont pas définitives, sauf dans le Finistère où aucune alternative n’est prévue (en dehors du cas où la commission départementale de coopération intercommunale parviendrait à un accord à la majorité des deux tiers pour le modifier). Les trois autres projets prévoient des variantes.

Floriane Boulay

(*) 99 % des communes et 99 % des habitants. Seules 12 communes demeuraient isolées au 1er janvier 2011.

Les préfets essaieraient-ils de faire entrer la Bretagne dans la norme ?

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Rationalisation de la carte : paroles d'acteurs


Morbihan : un achèvement en deux étapes « Certaines collectivités ont besoin de davantage de temps pour mûrir leur réflexion »Norbert Métairie, président de la communauté d’agglomération de Cap l'Orient

Côtes d’Armor : La concertation pour réorienter la vision préfectorale

« Un esprit constructif réciproque »Gérard Bertrand, président de la communauté de communes du Pays de Caulnes, secrétaire général de l’AMF 22

Le schéma morbihannais de coopération inter-communale a ceci de particulier qu’il prévoit deux étapes dans l’achèvement de la carte intercom-munale : une échéance en 2013 et une seconde dix ans après. Ainsi, il relève que certaines collec-tivités ont besoin de davantage de temps pour mûrir leur réflexion, alors que d’autres se voient proposer d’intégrer des structures dès 2013.S’il est clair que l’application de cette réforme doit nous obliger, davantage que par le passé, à imaginer ce que nous voulons pour notre territoire pour demain, il est indispensable que les proposi-tions faites par les préfets soient homogènes afin de garantir une égalité de traitement entre les différentes structures amenées à évoluer, ce qui ne semble pas toujours être le cas.Notre rôle, en tant qu’élus locaux, est de participer activement au processus de construction des SDCI afin qu’ils ne se résument pas à une vision adminis-trative de l’aménagement du territoire mais soient véritablement l’occasion de mettre en place des

collectivités dont les périmètres soient réellement le reflet du territoire de vie de nos concitoyens.De plus, la réflexion indispensable à tout projet de fusion de communautés doit se faire dans le dialogue, dans une approche partagée, afin que chacun y retrouve l’intérêt commun qui est la clé de voûte de l’intercommunalité. À nous, donc,

de mettre à profit le court temps imparti pour l’application de cette réforme. Les collectivités locales prouveront une fois encore leur réactivité, leur expertise et leur souci du service rendu à la population, rappelant que le développement terri-torial français est indissociable du dynamisme de l’échelon local.

Le préfet des Côtes d’Armor avait formulé, dans un premier document de travail, un certain nombre de propositions de fusion dépassant largement le cadre minimal de la loi. Cette démarche était sous-tendue par des motivations diverses : relations historiques entre territoires, bassin de vie similaire, gestion en commun de compétences, solidarité finan-cière, taille économique pertinente de 15 000 à 20 000 habitants...À réception de ce document, les élus ont émis beaucoup de remarques,

parfois contradictoires, sur les rapprochements préconisés. Le travail de synthèse de ces remarques, piloté par l’AMF 22, a permis de faire avec le préfet un premier bilan des volontés exprimées par les élus et, dans un esprit constructif réciproque, le schéma initial a été modifié. Ainsi, le SDCI soumis à l’approbation des conseils municipaux se résume au minimum légal et à cinq objectifs de fusion plus ambitieux. Ces derniers concernent 14 communautés de plus de 5 000 habitants. Ces objectifs ne

seront probablement pas tous atteints mais ont le mérite, depuis plusieurs mois, de générer une réflexion sur l’avenir de nos espaces communau-taires. En ce sens, cette démarche est très positive. Il en est de même pour les onze autres orientations de fusion à moyen ou long terme contenues dans le projet de schéma et présentées comme des pistes d’évolution dans le cadre du droit commun. En conclusion, la CDCI statuera sur les fusions en accordant priorité aux volontés locales. Le SDCI sera le fruit

de la volonté politique des élus et de leur réelle concertation avec le préfet à leur écoute.

« Le préfet ne perd pas son objectif de vue »Michel Guégan, président de la communauté de communes du Val d’Oust et de LanvauxLe préfet du Morbihan a engagé une large concertation et heureusement ! Car son idée initiale était de regrouper sept communautés de communes du Morbihan en une seule de 70 communes et 80 000 habitants. Ce périmètre correspond à celui du Pays de Ploërmel auquel se serait ajoutée la commu-nauté de communes du Pays de La Gacilly située dans le Pays de Redon et Vilaine.Le conseil communautaire de la communauté de communes du Val d’Oust et de Lanvaux a, dès janvier 2010, exprimé sa volonté de « rester seul », en rappelant l’élargissement progressif du périmètre de la communauté et la pertinence de notre projet de territoire à 15 ans élaboré en 2009. Les plus virulents étant – c’est étonnant – les derniers arrivés… Créée le 2 juillet 1992, la CCVO est effectivement la première communauté de France. Elle était, à l’origine, composée de cinq communes, puis elle est passée à 14 en 1997, 15 en 1998 et 16 en 2010.Si le préfet ne perd pas son objectif de vue, il le projette à 2023 et prévoit une étape intermédiaire, en 2013. Deux hypothèses sont envisagées pour 2013. Et, dans les deux cas, la communauté de communes du Val d’Oust et de Lanvaux reste toute seule, à la grande satisfaction des maires.DR

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Le préfet du Finistère a fait le service minimum. Dans la logique

du gouvernement actuel, il a laissé à penser qu’il proposait une profonde modification du paysage territorial alors qu’il n’y a pas grand-chose de nouveau sous le soleil du Finistère. Alors que le préfet du Morbihan organisait des réunions d’informa-tions dans chaque communauté, dans le Finistère, ce sont les élus qui se sont saisis du dossier. Mais nous l’avons fait dans un calendrier si précipité, avec des informations de la préfecture tardives et incomplètes, que nous ne sommes pas parvenus à un vrai débat constructif. Je suis par ailleurs convaincu qu’il aurait fallu des schémas inter-départementaux de coopération intercommunale (moi-même étant président d’une communauté à cheval sur les départements du Finistère et des Côtes d’Armor, et jouxtant le Morbihan). Chaque préfet a conçu son projet de SDCI en se bornant aux limites adminis-tratives, et non pas en s’appuyant sur les territoires vécus par les habitants, les entreprises, au sein de vrais bassins de vie et d’emploi. La réflexion s’est arrêtée aux limites départementales, comme le nuage

de Tchernobyl s’est arrêté, en 1986, aux frontières françaises...La communauté de communes du Pays du Poher entend bien, quant à elle, s’abstraire de ces limites. Nous envisageons l’adhésion de deux nouvelles communes des Côtes d’Armor (Plévin et Treffrin)

et la possibilité de mutualiser diffé-rents services avec notre voisine, la communauté de communes du Kreiz-Breizh, située au Sud-Ouest des Côtes d’Armor. Car, c’est bien là l’essentiel : le développement écono-mique et les services à la population.A terme, il ne s’agirait pas de choisir

« à la carte » les services qui nous intéressent l’une chez l’autre, mais bien de concevoir une politique intercommunautaire de services à la population. Voilà un projet politique qui m’intéresse davantage que les découpages administratifs et technocratiques.

« Le dialogue l’a emporté petit à petit »Loïc Cauret, président de Lamballe Communauté

Après plusieurs mois d’échanges, le dialogue l'a emporté petit à petit et fait évoluer un schéma initial irréaliste. Irréaliste par le calendrier qu’il imposait et par les recompositions territoriales qu’il prévoyait. L'action accomplie par les élus de toutes sensibilités a permis de ramener le débat à des réalités plus adaptées à leurs attentes. Pour le bon déroulement d'un processus aussi lourd de conséquences pour l'avenir, nous avons retenu le principe de procéder par étape. Le schéma prescriptif immédiat ne concerne que ce que la loi de décembre 2010 impose, ainsi que les collectivités qui seraient volontaires pour aller plus loin. Puis, un cadre d'orientation plus global permet aux territoires de se projeter dans les temps à venir, en s'inscrivant dans une discussion devant aboutir à un autre schéma pour 2017.

D'ici à la fin de cette année, des modifications pourront intervenir par le biais d'amendements susceptibles d’être proposés par les collectivités non satisfaites par le projet actuel. Nul doute que les élus de la CDCI entérineront les choix librement discutés.Les choses avancent donc, mais rien n'est achevé. Il reste nombre de questions pour les collecti-vités des Côtes d’Armor. Quelles compétences et quel niveau de proximité pour assurer le meilleur service aux habitants? Quelles organisations et mutualisations à assumer pour faire face au désengagement de l’Etat sur le terrain ? Comment mettre en œuvre les projets nécessaires au bien-être des habitants ? Des interrogations qui nécessitent une mobilisation et des discussions au plus près des territoires.

Finistère : le statu quo

« Pour une coopération libre et volontaire »Nicolas Morvan, président de la communauté de communes du Pays de Quimperlé (Cocopaq)Créées par la Révolution, les communes sont les cellules de base de la République, véritables creusets de la démocratie et des solidarités. Dès leur naissance, elles ont dynamisé leurs actions en travaillant entre elles, sans généraliser pour autant les solidarités fiscales et territoriales. Dans les années 1990, la création des communautés et de leur fiscalité propre vient reconnaître l'importance de cette coopération. Dès cette période, le Finistère se caractérise par une coopération dynamique. Toutes nos communes adhèrent à une intercommunalité (sauf quelques îles), nos communautés regroupent de nombreux habitants, peu de conflits de frontières persistent. Mais surtout, les compétences exercées sont en progression constante. Mieux, les pays, soutenus par le Conseil régional et le Conseil général, assurent dialogue et partage sur des territoires plus vastes. Dans ce contexte, notre SDCI doit être l'occasion d'un dialogue entre collectivités et État pour dessiner

l'avenir, distinguer de nouvelles compétences pour l'intercommunalité, comme la gestion de l'eau. Malheureusement, la loi de réforme des collecti-vités territoriales, d'essence autoritaire, a imposé une méthode expéditive qui heurte les élus, car elle remet en cause la libre adminis-tration des collectivités.La loi veut achever et ratio-naliser la carte intercom-munale. Objectifs louables, s'ils ne brisent pas les principes démocratiques qui ont fait le succès des inter-communalités : une coopé-ration libre et volontaire, un consensus territorial qui, seul, décide de la pertinence des prises de compétence.

« La réflexion s’est arrêtée aux limites départementales, comme le nuage de Tchernobyl aux frontières françaises… »Christian Troadec, président de la communauté de communes du Pays du Poher

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À l’exception d’une commune, le département d’Ille-et-Vilaine est entièrement couvert par des communautés d’agglomération ou des communautés de communes, en zones urbaines comme en zones rurales. Les périmètres de trois communautés de communes comptent aujourd’hui des enclaves. Les syndicats sont au nombre de 185, dont 74 ne connaissent qu’une faible activité. Dès la fin de l’année 2009, un dialogue approfondi a été engagé avec les collectivités locales, en parte-nariat avec l’association des maires du département. Dix-sept réunions d’information des élus ont été organisées dans chacun des quatre

arrondissements d’Ille-et-Vilaine. Nombreuses sont les collectivités qui ont sollicité les services de l'État pour des simulations financières et fiscales, et des analyses juridiques.Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) a tout d’abord été présenté de manière officieuse le 14 avril dernier puis, de manière tout à fait officielle, le 28 avril, aux 47 membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). Transmis le 4 mai à la consultation des communes et des EPCI, ceux-ci avaient trois mois pour faire connaître leur avis et 95 % des communes et EPCI ont délibéré.

Le bilan des avis des collectivités doit être présenté, mi-septembre, en réunion de travail, et des adapta-tions éventuelles discutées*. D’ici à l’échéance de fin décembre, la CDCI se réunira à un rythme mensuel.La réflexion prospective sur l’orga-nisation territoriale de notre dépar-tement aura ainsi été menée durant toute l’année 2011, avec un souci constant de dialogue entre les élus et les services de l’Etat, de sorte à retenir la solution susceptible d’emporter, autant que faire se peut, l’adhésion du plus grand nombre des exécutifs locaux.(*) La contribution du préfet Cadot a été recueillie le 20 août.

Ille-et-Vilaine : à l’épreuve du dialogue « Un mariage forcé »Joseph Le Lez, président de Montfort CommunautéLe projet de SDCI d’Ille-et-Vilaine, qui propose de fusionner les cinq communautés de communes du Pays de Brocéliande, n’est pas accep-table. C’est un mariage forcé, sans logique de bassin de vie ni d’emploi, qui apporte peu de solutions pour un développement territorial pertinent. Le Pays de Brocéliande a été créé, à l’origine, autour d’une image touristique mais aussi – il faut bien l’avouer – en une certaine opposition à Rennes, « la ville ». Aujourd’hui, comme l’a montré l’agence d’urbanisme Audiar, l’aire urbaine de Rennes comprend une partie du Pays de Brocéliande. À Montfort Communauté, par exemple, 57 % des actifs travaillent dans l’agglomération rennaise. Or si nous formions une grande commu-nauté rurale sur le périmètre du Pays de Brocéliande, Montfort Communauté n’aurait plus aucune chance de se rapprocher un jour de Rennes Métropole. En juin dernier, le conseil communautaire a délibéré en faveur du maintien de la commu-nauté dans sa configuration actuelle (élargie éventuellement à quelques communes limitrophes) avec un renforcement des coopérations avec d’autres communautés de communes

et, naturellement, avec Rennes Métropole. Dans six à sept ans, quand le phénomène de métropolisation sera plus fort – et, en quelque sorte, incontestable – Montfort Commu-nauté pourrait peut-être basculer sur Rennes Métropole ou, pour le moins, voir les coopérations se renforcer encore davantage. Pour ma part, j’estime que, pour le développement futur du bassin de vie de Montfort, il serait plus efficace, pour la plupart des communes, d’avoir une voix à Rennes Métropole plutôt que deux dans une commu-nauté de Brocéliande sans pertinence socio-économique forte.

« Emporter, autant que faire se peut, l’adhésion du plus grand nombre des exécutifs locaux »Michel Cadot, préfet d’Ille-et-Vilaine, préfet de la région Bretagne

« Une démarche inverse aurait évité bien des réticences »Henri-Jean Lebeau, président de Saint-Malo Agglomération

Toute cette réforme aurait été grandement facilitée dans sa mise en œuvre, si elle avait été précédée d'une réflexion générale sur les compétences dévolues à chaque niveau de collectivité. On a commencé par réformer les ressources, on a continué par la carte de l'intercommunalité et les structures avant de parler des compé-tences. Une démarche inverse aurait évité bien des réticences. Enfin, l'augmentation des prérogatives des préfets pour mettre en œuvre les nouveaux schémas départementaux de coopé-ration intercommunale a plutôt provoqué des réactions négatives chez les maires, notamment d’Ille-et-Vilaine, qui ont préféré opter pour le statu quo.

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Dynamique intercommunale - Les communautés s'organisent

Le Conseil régional a une culture ancienne de politique contractuelle avec ses territoires. Dans quelle mesure contribue–t-elle à répondre aux grands enjeux régionaux ?Notre politique territoriale s’appuie sur un contrat pour la Bretagne qui met en avant dix enjeux pour l’avenir de la région allant de l’économie à la solidarité en passant par la culture, le sport, la formation, les langues… Nous considérons que la richesse vient des territoires et qu’en consé-quence ces derniers doivent être partie prenante des politiques que l’on mène. C’est le sens de notre politique d’aménagement. Notre objectif est d’encourager les pays à construire des stratégies de développement cohérentes avec la stratégie régionale. Ainsi, les projets financés doivent émaner des instances locales mais aussi s’inscrire dans les grands enjeux régionaux.

Quelles sont les particularités de cette politique territoriale ? L’État y est-il associé ?La politique territoriale s’appuie sur une contrac-tualisation pluriannuelle pour la période 2006-2012 avec les 21 pays bretons. L’État n’est pas associé à cette contractualisation mais il peut être partenaire financeur de certains projets.Chaque pays breton se voit attribuer une

enveloppe calculée en fonction de la richesse du pays, sa dynamique, sa mobilisation fiscale… ce qui permet une péréquation des moyens. Ainsi, la dotation par habitant pour le pays du Centre ouest Bretagne est de 133 euros, quand elle est de 73 euros pour le pays de Rennes.Chaque pays construit sa stratégie de dévelop-pement et présente des projets s’inscrivant dans cette stratégie et cohérents avec les enjeux bretons. Une révision à mi-parcours a été réalisée en 2009 afin d’offrir une souplesse et permettre l’adaptation de la liste des projets présentés initialement.Pour accompagner les pays dans ce travail, la région apporte son soutien financier à leurs conseils de développement et participe au fonctionnement de la structure. Sur six ans, le budget prévu est de 260 millions d’euros. Cette enveloppe a été abondée de 16 millions d’euros supplémentaires pour favoriser le développement du numérique.

Comment percevez-vous la capacité à agir des territoires ruraux du centre Bretagne ?Elle est forte. La volonté des élus est réelle ainsi que l’engagement des citoyens. Elle se traduit par des projets de qualité. Je pourrais par exemple citer le travail engagé pour développer une filière bois mais aussi l’action pour développer le

numérique. Il y a dans ces territoires un enthou-siasme que nous nous devons d’encourager et d’accompagner. Ce sont des lieux de création dans tous les domaines, de la culture à l’économie.

Quel regard portez-vous sur la structure urbaine de la Bretagne ?La Bretagne est une région singulière. Là où beaucoup de régions sont organisées autour d’une métropole, notre région est organisée autour d’un réseau de villes encadré par deux métropoles : la capitale à Rennes et la métropole océane à Brest. Cette structure urbaine favorise l’équilibre entre les territoires et renforce la solidarité entre les habitants. Elle est aujourd’hui fragilisée par les conséquences de la révision générale des politiques publiques menée par le gouvernement qui se traduit par la fermeture de nombreux services publics dans nos villes moyennes. Notre politique d’aménagement du territoire veillera à consolider cette armature, en particulier les villes moyennes, car elle est une force de la Bretagne.

Propos recueillis par PS

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Il y a, en centre-ouest Bretagne, un enthousiasme que nous nous devons d’encourager et d’accompagner. »

« La richesse vient des territoires. »INTERVIEW Gwenegan Bui, vice-président de Conseil régional de Bretagne

Les communautés bretonnes aujourd'hui

CC Cideral

CC du Kreiz - Breizh

CC du Pays de Redon

CA Vitrécommunauté

CC Pontivy Communauté

CA RennesMétropole

CC du Pays du Roi Morvan

CA Morlaix-Communauté

CC du Pays de Quimperlé

CA du Pays de Lorient

CC Callac-Argoat

CC Arc Sud Bretagne

CC de Brocéliande

CC de Haute Cornouaille

CC du Pays d'Iroise

CC du Loc'h

CC du Méné

CC de DinanCC du Yeun Ellez

CC du Cap Sizun

CC du Hardouinais Mené

CC du Val d'Ille

CC du Pays de Li�ré

CC au Pays de la roche aux fées

CC du Paysde Landivisiau

CA du Pays de Vannes Agglomération

CC de la Bretagne Romantique

CC Auray Communauté

CC du Pays des Abers

CC de Concarneau Cornouaille

CC du Pays de Questembert

CC Fougères Communauté

CA Quimper Communauté CC du

Porhoët

CC de Moyenne Vilaine et Semnon

CC Lamballe Com.

CC Poher Communauté

CC Josselin Communauté

CC du Pays de Landerneau

Daoulas

CC Baud Communauté

CC le Le� Com.

CC du Val d'Oust et de Lanvaux CC du Canton

de Pipriac

CA Lannion - Trégor -Agglo.

CC AntrainCommunauté

CC du PaysGlazik

CC du Pays de Bourbriac

CC des Monts d'Arrée

CC du Pays de Du Guesclin

CC de Beg ar C'hra - Plouaret

CC du Haut Pays Bigouden

CC du Pays de Ploërmel

CC du Paysd'Aubigné

CA de St-MaloAgglo.

CC Arguenon Hunaudaye

CC St-Jean Communauté

CC du Pays de la Gacilly

CC du Pays de Guer

CC du Canton deGuichen - Acsor

CC Pays de Châteaulin

et du Porzay

CC Locminé Communauté

CC de MontfortCom.

CC Quintin Com.

CC du Paysd'vran

CC Louvigné Communauté

CC de la Régionde Pleyben

CC du Pays de Matignon

CA de la Presqu'île de Guérande - Atlantique

(CAP Atlantique)

CC Paimpol - Goëlo

CC de la Presqu'Île de

Crozon

CC du PaysBigouden Sud

CC du Pays de Caulnes

CC du Pays de Lanvollon - Plouha

CU de BrestMétropole

Océane

CA St-Brieuc Agglo. Baie d'Armor

CC du Pays de St-Méen-le-Gr.

CC de la Régionde Plouay, du Scor�

au Blavet

CC de la Baiedu Kernic

CC du PaysLéonard

CC de Plancoët Val d'Arguenon

CC du Centre Trégor

CC du Pays de BelleIsle en T.

CC du Pays de Corlay

CC de Mauron en Brocéliande

CC du Pays de Bécherel

CC du Pays de Maure de Br.

CC de la Côte de Penthièvre

CC du Pays Fouesnantais

CC de la Ria d’Etel

CC Pays Plélan

CC du Pays de Bégard

CC des TroisRivières

CC Pleine Fougères -Baie du Mt St-Michel

CC de l’AulneMaritime

CC du Cantonde St-Aubin du Cormier

CC de BlavetBellevue Océan

CC Pays deLesneven et

de la côte des légendes

CC Centre Armor Puissance 4

CC du Pays de Moncontour

de Br.

CC du Pays du Grand Fougeray

CC de la Côte d’Émeraude

CC du Pays deDouarnenez

CC Coglais Com. Marche de Br.

CC Pontrieux Communauté

CC de Belle Île en Mer

CC Guingamp Com.

CC du Pays de Montauban de Br.

CC de la presqu'Îlede Rhuys

CC du Sud Goëlo

CC du Pays deChâteaugiron

CC Guerdelan Mûr-de-Br.

CC Rance Frémur

CC de la Presqu'Île de Lézardrieux

CC du PaysRochois

CC des TroisRivières

CC du Pays de Dol de Br. et de la Baie duMt St-Michel

CC de la Côte des Mégalithes

CC du Pays d'Uzel [...]

CC du Pays Guerchais

Vannes

RennesQuimper

St-Brieuc29

5635

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44

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Communauté de communes (108 CC)

Communauté d’agglomération (10 CA dont la CA de la Presqu’île de Guérande - Atlantique)

Communauté urbaine (1 CU)

Commune hors groupement intercommunal (12 communes)

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Arc Sud Bretagne

Trois longues années de fiançaillesLe 1er janvier 2011, l’avis de naissance de la communauté de communes Arc Sud Bretagne (25 000 habitants pour 12 communes) est lancé. Déjà, en 2003, à la faveur d’un projet de SCoT commun, les deux communautés du Pays de Muzillac et de La Roche-Bernard avaient exprimé leur intérêt l’une pour l’autre. Mais c’est seulement après les municipales de 2008 que l’« envie de se marier » est devenue irrésistible. Récit.

L’initiative revient à André Pajolec, président de la communauté de communes du pays de Muzillac, et à Jean Thomas, président

de la communauté de communes de La Roche-Bernard, qui, après les municipales de 2008, constatent qu’ils partagent une même vision de l’avenir. Les trois autres maires de la communauté de communes du Pays de La Roche-Bernard se montrent enthousiastes ; pour eux aussi, « une communauté à quatre communes ne semble plus pertinente au regard des enjeux territoriaux locaux. Par ailleurs, ce petit nombre entraîne une certaine inertie dans la prise des décisions. »En 2008, les élus municipaux et intercommunaux de ces deux communautés se prononcent à 97 % en faveur d’un rapprochement en vue d’une fusion. Ils décident de se réunir autour de quatre objectifs pour favoriser le développement de leur territoire.

Une entrée par le projet politiqueDans le même temps, en 2008, un accord est trouvé quant au partage des responsabilités dans le cadre de la future gouvernance, tant au niveau des élus qu’au niveau de la future direction de l’éta-blissement. La prédominance de la communauté la plus importante est acceptée par l’ensemble des maires, conscients de l’importance de cette légitimité dans l’avancée du projet. « L’échéance approchant, quelques tensions ont pu apparaître mais ont été aussitôt dissipées grâce à la démarche engagée qui a toujours été d’aborder cette fusion en entrant par le projet politique, c'est-à-dire l’envie de se marier », se souvient André Pajolec. « L’ensemble des élus se sentait concerné par la fusion et participait à son portage politique », ajoute-t-il. Estimant que les services avaient la meilleure connaissance du territoire et les compétences suffisantes pour mener le processus de fusion, les élus n’ont pas fait appel à un cabinet conseil.

Harmonisation des compétencesEn octobre 2008, un état des lieux a révélé que la communauté de communes de Muzillac s’était

dotée de dix compétences pour cinq chez sa voisine. Le processus choisi a été celui de « l’harmonisation par le haut ». La méthodologie a consisté à ce que chaque maire préside un groupe de travail sur une compétence. Cela a permis de préciser les condi-tions de fusion, en impliquant de nombreux élus, et en évitant de laisser croire que « la plus grosse communauté mangeait la plus petite ».Les compétences liées à la gestion des ordures ménagères et au tourisme ont été ciblées comme problématiques de par leur mode de gestion différent (régie/délégation et régie/association). Conscients du travail d’harmonisation que nécessite une fusion, et toujours soucieux que les problèmes techniques ne gâchent pas la volonté politique, les élus ont volontairement reporté, dans un premier temps, les questions financières. Celles-ci ont été abordées uniquement à la veille du vote en conseils communautaires de l’appro-bation du processus de fusion.

Quatre pôles identifiés dès 2009Les élus avaient décidé, dès 2009, la structuration de la future intercommunalité en quatre pôles, sous la responsabilité de Yann Cristel, directeur général des services. Une fois les quatre directeurs de pôles identifiés, Yann Cristel a pu s’appuyer sur eux très tôt pour démultiplier les forces et concré-tiser le projet souhaité par les élus.Quant à la centaine de salariés, ils ont tous été reçus individuellement en entretien avec leur employeur et le directeur général de la nouvelle structure, ou son adjoint. Ces rendez-vous se sont déroulés en 2010 selon une méthodologie détaillée dans un guide d’entretien commun. Les échanges se sont avérés cruciaux et positifs : certains employés ont été amenés à changer de métier, pour la plupart de manière volontaire et, pour tous, il s’est agi de fonctionner différemment avec une nouvelle hiérarchie. L’autonomie laissée par les élus en matière de réorganisation des services a permis, selon Yann Cristel, de mener à bien ce redéploiement de manière sereine.

Fabienne Boucher

Les quatre engagements du contrat de mariage1 - Atteindre une taille critique afin de se

donner les moyens de développer une stratégie attractive face aux pôles urbains de Vannes, Redon et La Baule.

2 - Simplifier le découpage administratif en supprimant un Sivom et plusieurs Sivu.

3 - Permettre des économies d’échelles à long terme par un redéploiement des effectifs et des moyens

4 - Apporter de meilleures réponses aux demandes de services de la population

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Communauté de communes de Concarneau Cornouaille

Évoluer vers une communauté d’agglomération ?Créée en 1994, la communauté de communes de Concarneau Cornouaille a constaté, avec le recensement de 2010, avoir franchi le cap des 50 000 habitants. Elle a donc la possibilité d’évoluer vers le statut de communauté d’agglomération, mais les étapes et les choix à opérer sont nombreux pour parvenir à cette décision.

«Q uand le seuil des 50 000 habitants a été franchi, nous n’avons

pas impérativement voulu changer de statut sous prétexte que c’était possible », se souvient Benoit Bellec, directeur général des services de l’intercommunalité. « La commu-nauté d’agglomération n’est pas une fin en soi. C’est certes la possibilité d’avoir de plus importantes dotations, mais il est surtout nécessaire de construire un projet cohérent. Nous avons donc pris

du temps pour réfléchir et déterminer les compétences qu’il serait intéressant d’intégrer ».

Consultations citoyennesAujourd’hui, Concarneau Cornouaille est en bonne voie de devenir au 1er janvier 2012 une communauté d’agglomération, même si le vote des élus et les consultations citoyennes ne l’ont pas encore pleinement validé. Pour l’instant, six groupes de travail ont planché entre mai et décembre

2010 pour ébaucher des statuts. Concernant les transports, qui sont déjà du ressort de la communauté de communes, un bureau d’études a été mandaté afin de réaliser un schéma des transports qui mènerait à un projet structurant pour le territoire. La compétence urbanisme ne devrait pas être transferée, à proprement parlé, la pensée collective en matière d'aménagement dans ce domaine étant, selon les élus, déjà exprimée dans le cadre du Scot.

Pour la voirie et l’ingénierie, des études seront engagées avant de prendre une quelconque décision. Les élus souhaitent prendre plus en considération le développement durable, en mettant en place un Agenda 21 ainsi qu’un plan climat énergie territoriale, pour limiter les émissions communales de gaz à effet de serre. Concarneau Cornouaille est également volontariste quant au développement de l’action sociale sur son territoire.

Culture et haut débitDes débats animés questionnent l’éventualité d’intégrer l’enjeu culturel dans l’agglomération, puisque deux musées de dimension nationale sont présents dans l’intercommunalité : le musée de la pêche et le musée de Pont-Aven. Enfin, la question du très haut débit numérique « est un enjeu extrê-mement important pour un territoire isolé comme le nôtre. Nous avons la ferme volonté d’amener le haut débit jusqu’ici, car c’est un signe fort vis-à-vis de nos citoyens mais surtout de nos entreprises », confie Benoit Bellec. Sans attendre la communauté d’agglomération, Concarneau Cornouaille s’est déjà largement habituée à la coopération inter-communale. Elle est associée aux communautés du Quimperlé et du Fouesnantais, dans un EPCI mutua-lisant le personnel pour développer la filière bois et l’éco-construction, et dans un autre dédié aux algues vertes, une problématique qu’elles partagent. RdB

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Quimper communauté

Communauté de communes du Coglais

Pourquoi avoir choisi, en 1997, de mutualiser vos services avec ceux de la ville de Quimper?La mutualisation est souvent une question d’opportunité. Choisir ce mode d’organisation dès la création de la communauté a permis d’inclure ce projet dans le pacte conclu entre les communes membres et d’engager une négociation globale. Nous ne souhaitions créer aucun doublon, au risque de devoir augmenter la fiscalité, d’autant que les petites communes avaient peur d’une inflation fiscale. La mutualisation a permis de répondre à ces deux préoc-

cupations et de renforcer la confiance entre les élus. Il y a des petites et grandes communes mais tous les maires sont égaux entre eux.

Comment s’organise la mutualisation au quotidien ?Les services fonctionnels de la ville de Quimper sont mis à la disposition de la communauté, sur la base d’une convention d’administration. Elle définit un même système hiérar-chique, des méthodes de travail identiques (préparation budgé-taire, commande publique, gestion des ressources humaines, prépa-ration des instances décisionnelles, relations interservices), une équiva-lence des conditions d’emploi, y compris en termes de mobilité inter structures et une répartition conven-tionnelle des charges financières entre la ville et Quimper Commu-nauté basée sur une règle unique : 20 % à la charge de la commu-nauté d’agglomération, 80 % pour Quimper. Aujourd'hui, la convention concerne plus de 1 700 salariés et la totalité des services, hormis l’état civil et d’autres champs réservés au maire de Quimper. Quant à l’urba-nisme, du fait du désengagement des

services de l’État, nous sommes en train de construire une plateforme d’instruction partagée par les huit communes membres.

La mutualisation a-t-elle permis une amélioration du service rendu aux usagers ? Ce type d’organisation a indénia-blement permis une meilleure flui dité et efficacité de l’administration. Nous avons d’ailleurs décidé d’intégrer ce projet de mutualisation globale dans notre prochain projet de terri-toire afin d’en faire un axe de notre communication. Néanmoins, les citoyens ne voient pas la mutuali-sation, ce qui leur importe, c’est que le service soit correctement réalisé et que la fiscalité n’augmente pas. Lorsque vous êtes sur un paquebot, vous n’allez dans la salle des machines que lorsque les robinets ne fonctionnent pas.

Quel sera l’impact, selon vous, de la loi de réforme des collectivités territoriales, en matière de mutualisation des services ? Nous avons eu la chance de mettre en place cette organisation dès

la création de la communauté, la renégocier aujourd’hui serait plus complexe. La question se pose donc dans les intercommunalités qui verront leur périmètre évoluer dans les prochaines années. Il va falloir tout renégocier sur la base d’un cadre juridique qui aura également évolué. Nous avons, par ailleurs, engagé la réflexion sur l’élaboration du schéma de mutualisation qui devra être réalisé, par tous les prési-dents de communauté, lors de leur prochain mandat. Un séminaire de bureau communautaire a permis de missionner la direction pour travailler à un projet de mutuali-sation sur l’ensemble du territoire de l’agglomération, dans un objectif de bonne gestion des comptes publics.

Propos recueillis par Floriane Boulay

Vous avez créé une société publique locale (SPL) pour gérer les équipements sportifs de la communauté de communes du Coglais. Pourquoi avoir fait le choix de cette structure ?J’ai découvert les sociétés publiques locales il y a un peu plus d’un an, et elles m’ont semblé être un outil très pratique pour les petites communautés de communes, car elles riment avec simplicité. Dans nos intercommunalités rurales, qui concentrent peu de population, nous avons des moyens restreints, tant humains que financiers. Mettre en place une délégation de service public est compliqué, alors que pour une SPL, il suffit de signer une convention. Tout est plus simple, les recrutements par exemple. La SPL fonctionne

comme une entreprise, mais avec des fonds publics. Nous avons donc récemment créé la SPL « Sports Loisirs Marches de Bretagne », et cette structure s’avère idéale pour gérer nos équipements sportifs, salle de sport, dojo, et surtout le nouveau complexe aquatique que nous venons d’inaugurer.

Quels sont les avantages de la SPL pour une petite communauté ?La SPL nous permet de pallier la difficulté d’être trop peu nombreux, et donc d’avoir trop peu de moyens. À l’avenir, j’aimerais que nos onze communes soient regroupées en trois communes, et que le Coglais intègre la communauté d’agglo-mération de Fougères. Alors nous serions 80 000 habitants, et il n’y aurait plus de difficultés pour

« La mutualisation est souvent une question d’opportunité. »INTERVIEW Bernard Poignant, président de Quimper communauté

« La société publique locale est un outil très pratique pour les petites communautés. »

INTERVIEW Jean Malapert, président de la communauté de communes du Coglais

Nous avons eu la chance de mettre en place cette organisation dès la création de la communauté, la renégocier aujourd’hui serait plus complexe »

Le nouveau centre aquatique a été inauguré au printemps.

Avec la mutualisation, il y a des petites et grandes communes mais tous les maires sont égaux entre eux.

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Communauté de communes du Pays de Redon

Votre communauté de communes s’est récemment dotée des compétences Ports de plaisance et de commerce et Activité de plein air et de nature. Vous envisagez également de prendre les compétences Fibre optique et Transports publics. À quoi répond cette soif de compétences nouvelles ?Cette soif de compétences, comme vous l’appelez, correspond au résultat de nombreux débats et échanges nécessaires à la construction d’un authentique projet de territoire. Authentique, dans le sens où il saura mettre en évidence les caractéristiques et les particularités qui sont les accélérateurs de notre développement, de notre attractivité et de notre originalité.Prendre la compétence Fibre optique est un dossier lourd et complexe mais il sera, demain, un vecteur de développement économique pour notre territoire, bientôt connecté par le TGV à 2h04 de Paris. La fibre optique est un outil primordial de développement, renforçant l’attractivité de notre territoire et les services à la population. La prise de compétence Transports publics s’inscrit dans une dynamique complé-mentaire, en apportant une réponse adaptée aux attentes des habitants. Notre territoire, outre son originalité administrative, est aussi et surtout riche de ses voies d’eau, de ses milieux aquatiques et de ses paysages. Quoi de plus nécessaire et légitime aujourd’hui que de travailler à les valoriser, quoi

de plus naturel que d’en proposer les bienfaits à nos habitants ? C’est dans ce sens que nous avons décidé de prendre des compétences telles que Plans d’eau, rivières et milieux aquatiques et Activités de plein air et de pleine nature, ou encore que nous nous engageons dans la Gestion et l’exploi-tation de nos ports de commerce et de plaisance. Tout cela, dans le souci d’accompagner nos mutations industrielles, d’être créateur d’emplois et de répondre aux attentes des populations de notre territoire pour « mieux vivre et travailler au pays ».

Quelles sont les raisons qui vous incitent à mettre en place une démarche de mutualisation des services entre les 24 communes de votre communauté ? Ma réponse rapide à votre première question ne permet sans doute pas de mesurer l’ampleur du travail que représente la prise en charge de ces compétences nouvelles et surtout leur mise en œuvre et leur animation-gestion sur un périmètre de 80 000 hectares, de 57 000 habitants et plus de 1 500 entreprises, partagés entre trois départe-ments et deux régions. Ce territoire est, somme toute, équilibré en termes de répartition des communes. Elles représentent une force de travail et une connaissance des problématiques locales dont on ne peut, ni ne doit, se passer. La CCPR se doit de travailler à fédérer ces forces sur toutes ces questions et enjeux du territoire.C’est dans cet état d’esprit que nous souhaitons ouvrir ce grand chantier de la mutualisation. Éviter une force de « centralisme » communau-taire qui s’avérerait impuissant à honorer nos prétentions et projets. Savoir et pouvoir organiser un authentique réseau local en s’appuyant sur nos communes, une forme de « cogestion » des

questions cruciales de notre territoire, telles l’habitat et l’urbanisme. Ni centralisme donc, ni éparpillement. Nous engageons des séances d’échanges et de travail pour établir une métho-dologie où simplicité, efficacité et partage sont les règles de conduite et de travail entre toutes et tous. Nous aurons fait du chemin d’ici à 2014.

Où en est votre projet de création d’une entreprise publique locale dans le domaine du développement économique ? Après de mûres réflexions sur la création d’une SEML ou d’une SPL, nous avons opté à l’una-nimité pour une SEML, dont la vocation principale sera le développement du territoire, en apportant souplesse et réactivité. Celle-ci sera d’abord patri-moniale. Elle nous permettra – avec le concours d’établissements bancaires comme la Caisse des dépôts – d’avoir un levier financier conséquent pour l’accompagnement de la dynamique de nos entreprises. La CCPR sera majoritaire dans cette SEML. En ce qui nous concerne, la constitution du capital s’effectuera par l’apport de patrimoines immobiliers à vocation économique et non grevés d’emprunt, aujourd’hui générateurs de loyers.Véritable bras armé de notre développement économique, la SEML assurera un effet levier important pour des investissements productifs et attractifs. Propos recueillis par VL

gérer un centre aquatique ! L’intercommunalité, pour moi, c’est l’avenir. Je viens du secteur du commerce, et j’ai pu constater que chez les commerçants, l’union fait la force. Il en va de même pour nous. Mais en attendant, la SPL est la solution. D’ailleurs, nous allons en créer une seconde, pour le développement économique de la communauté de communes.

Comment est financée la SPL « Sports Loisirs Marches de Bretagne », ?Elle est financée par la communauté de communes du Coglais à hauteur d’environ 90 %, et 10 % par la mairie de Saint-Brice, le chef lieu de canton. Nous faisons payer l’entrée dans le complexe aquatique, mais les tarifs sont bas, donc nous finançons la diffé-rence avec une contribution d’équilibre annuelle. Et comme la piscine est neuve, elle est loin d’être rentable. Mais la zone de chalandise de la piscine couvre aux alentours de 25 000 habitants, alors que le Coglais ne regroupe que 12 000 habitants. Nous souhaitons donc ouvrir le capital de la SPL aux intercommunalités voisines, dont les habitants profitent concrètement déjà de la piscine, même s’ils ne bénéficient pas des tarifs préférentiels des habitants du Coglais.

Propos recueillis par Raphaël de Bengy

« La mutualisation est souvent une question d’opportunité. »INTERVIEW Bernard Poignant, président de Quimper communauté

« Le renforcement de compétence est nécessaire au projet de territoire. »INTERVIEW Jean-Louis Fougère, président de la communauté de communes du Pays de Redon

En ouvrant le grand chantier de la mutualisation, nous avons l’ambition d’organiser un authentique réseau local en s’appuyant sur nos communes. »

La communauté de communes du Pays de Redon s'est dotée de nouvelles compétences, comme celles liées aux activités de plein air et de pleine nature, ou encore la gestion et l'exploitation des ports de commerce et de plaisance.

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Rennes Métropole

N° 158 - Juillet - Août 2011 • AdCF • Intercommunalités

Créativité et innovation se conjuguent à Rennes pour stimuler le développement économique et social d’une métropole résolument tournée vers l’avenir. La créativité sous toutes ses formes, aussi bien artistique que technologique, est soutenue et encouragée par la communauté d’agglomération (dont l’administration ne manque pas, elle non plus, de créativité, cf. p.16 et p.17). Car si les classes créatives (ingénieurs, artistes, designers, scientifiques, informaticiens…) sont attirées dans la capitale bretonne et s’y sentent bien, c’est aussi parce que les institutions politiques ont compris que les stratégies de compétitivité économique (p.19 et p.21) et les actions en faveur de la qualité de vie (p.18 et p.20) forment une alchimie d’exception, propice aux idées nouvelles et aux développements des entreprises, des sciences et des Hommes.

Dossier réalisé par Valérie Liquet, avec le concours de la rédaction de Rennes Métropole Magazine

Sur quels principes est fondée la relation communes-communauté dans le territoire de la métropole ?Les principes fondamentaux de l'action communautaire sont la coopération et la subsidiarité ; faire ensemble ce que l’on ferait moins bien tout seul.

C’est pourquoi l’essentiel est le projet communautaire, le projet de terri-toire : définir ensemble ce que nous voulons faire. Élaboré collectivement, en tenant compte de l'intérêt de chacun, ce projet est une force consi-dérable car nos 37 communes sont solidaires dans sa mise en œuvre.Un bon exemple est le programme

local de l’habitat. Ses objectifs globaux ont été définis en commun (il nous faut construire 4 500 logements par an, dont la moitié de logements sociaux). Ce programme général est décliné par commune, ce qui se traduit ensuite par une convention signée entre Rennes Métropole et chaque commune.

« Les principes fondamentaux de l'action communautaire sont la coopération et la subsidiarité »

INTERVIEW Daniel Delaveau, président de Rennes Métropole

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17Intercommunalités • AdCF • N° 158 - Juillet - Août 2011

La gouvernance de l’intercommunalité est une préoccupation permanente : les petites communes et les grandes, les élus de l’exécutif et les autres élus communautaires, les élus municipaux, les rapports avec l’administration, autant de sujets sur lesquels une vigilance constante s’impose.

Comment garantir, sur le long terme, la « bonne » gouvernance ? Il n'y a pas de formule magique, l'important est plutôt le souci d’une adaptation permanente. Ainsi, à Rennes Métropole, au-delà des commis-sions, groupes de travail et comités de pilotage, nous venons de revisiter nos méthodes et nous avons donné une plus grande place à la Confé-rence des maires pour le débat sur les grandes orientations politiques. Une bonne illustration de cette méthode est la signature par les 37 maires de

Rennes Métropole d’un texte unanime sur l’évo-lution de l’intercommunalité à l’occasion de la réforme de la carte départementale.En résumé, au contraire de ceux qui opposent communes et intercommunalité, je défends l’idée que l’intercommunalité est le meilleur atout des communes.

Comment s’inscrivent les dynamiques municipales dans la stratégie d’agglomération ?Les dynamiques municipales doivent être nourries par le projet métropolitain, et cela sur plusieurs niveaux. D'abord, les politiques d'agglomération impulsent des enjeux essentiels pour chaque commune : le logement, les transports, l'action économique (donc l'emploi). Ces politiques partagées sont motrices du développement durable : la logique des services de proximité s'inscrit alors dans cette dynamique. La dotation de solidarité communautaire est ensuite là pour faciliter cette logique de proximité. Au-delà, le développement même de l'agglomération est facteur de moyens nouveaux. La meilleure illustration de cette convergence est la place des enjeux communautaires dans le débat public. Avant même l'élection fléchée des délégués communautaires, à Rennes Métropole, lors du débat de 2008, les enjeux de l'agglomération ont eu une large place, ce qui montre bien les liens de plus en plus forts entre la commune et l'intercommunalité.

Rennes Métropole a mutualisé une partie des services avec la ville centre. Depuis quand la communauté est-elle engagée dans une telle démarche ?L’intercommunalité à Rennes Métropole s’appuie de longue date sur une politique de solidarité intercommunale, incarnée notamment par la taxe professionnelle unique, les documents de planification ou encore la répartition de l’effort de construction de nouveaux logements depuis 2001. Sur cette base, des rapprochements entre administrations ont été opérés dès 2001 en matière d’urbanisme.Dès le début de ce mandat, j’ai lancé le projet de mutualisation des services avec les deux volets : un rapprochement des services entre la ville centre et la communauté d'une part et, d'autre part, le renforcement de la plateforme des services avec l’ensemble des communes membres. Au terme d’une démarche très concertée, 650 agents ont été mutualisés dans les services fonctionnels (sauf les finances), communication, culture, TIC, environnement-énergie, relations internationales, aménagement urbain.L’autre aspect important de notre démarche de mutualisation est la plateforme de services : développée avec toutes les communes volontaires, les maires et les DGS, cette plateforme est un champ multiforme de coopération infra communautaire (groupement d'achat, coordination des program-mations des équipements culturels, réflexion sur la constitution des pôles d’ingénierie technique). Cette démarche est convergente avec la dynamique des coopérations déjà existantes (syndicats intercom-munaux de secteurs, équipements mutualisés ou CIAS rassemblant plusieurs communes).

Quel bilan dressez-vous de cette expérience de mutualisation ?Il est trop tôt pour tirer un véritable bilan, car l’enjeu est de créer une nouvelle culture commune

et une harmonisation des pratiques. Bien sûr, cela ne se décrète pas et les chantiers essentiels ne sont pas forcément spectaculaires (je pense par exemple à la compatibilité des systèmes informatiques…). Mais déjà on voit bien que partager les mêmes bureaux, mieux partager l’information, construire des procédures communes, tout cela fait émerger un sentiment d’appartenance à une même entité. Je salue d'ailleurs l'investissement de nos équipes dans cette démarche de changement.Je souligne toutefois un écueil à éviter : si la mutua-lisation doit permettre d’éviter des doublons et de mieux utiliser des compétences, il ne faut pas privi-légier une approche d’économie de court terme ; l’expérience montre que le résultat est plutôt une meilleure utilisation des moyens constants pour faire face à des besoins à la fois en mutation et en croissance. Nous sommes donc dans un processus long, il nous faut continuer à la fois à approfondir et compléter la mutualisation entre les services de la ville centre et de la communauté, mais aussi plus largement à poursuivre les pistes de coopé-ration avec l’ensemble des communes de l’agglo-mération quelles que soient leur taille. Et je rejoins ainsi mon propos de départ : l’intercommunalité est le moyen de renforcer la commune tout en engageant le projet collectif !

Propos recueillis par VL

Au contraire de ceux qui opposent communes et intercommunalité, je défends l’idée que l’intercommunalité est le meilleur atout des communes. »

Rennes Métropole en 10 dates1970 - création, le 9 juillet, du District urbain de l’agglomération rennaise. Présidé par Henri Fréville, maire de Rennes, il regroupe 27 communes. Compétences : urbanisme et aménagement (Schéma directeur d’aména-gement et d’urbanisme), gestion des secours incendie, développement économique, activi-tés scientifiques, recherche.

1989 - Edmond Hervé, alors député-maire de Rennes et ancien ministre, devient président du District. La fiscalité propre est votée en novembre.

1992 - Le District prend en charge l’organisa-tion des transports collectifs. Le 9 novembre, il est la première agglomération à adopter la taxe professionnelle unique.

2000 - Le District se transforme en commu-nauté d’agglomération, Rennes Métropole.

2002 - Le métro entre en service en mars. Démarrage du projet d’aménagement de la Courrouze.

2005 - Rennes Métropole ouvre le dossier de création d’un réseau à haut débit (il sera inau-guré en 2008). Création d’un impôt ménages.

2006 - Adoption du nouveau PLH (le premier datait de 1995). Ouverture des Champs Libres.

2008 - Daniel Delaveau devient président de Rennes Métropole.

2009 - Classement de l’opération EuroRennes d’intérêt communautaire. Début des études pour l’aménagement d’un centre de congrès au Couvent des Jacobins. Les principes d’amé-nagement sont retenus pour le futur écoquar-tier ViaSilva 2040.

2010 - Adoption d’un programme pour la future Cité internationale destinée à accueillir des chercheurs étrangers.

Rennes Métropole en 10 chiffres• Le territoire

403 000 habitants37 communes295 000 emplois19 000 entreprises, dont 12 % comptent plus de 10 salariés.2 universités 26 établissements d’enseignement supérieur55 000 étudiants 4 000 chercheurs

• L’institution1 président, 25 vice-présidents, 5 conseillers délégués111 conseillers communautaires, désignés au sein de chaque conseil municipal : 44 élus de Rennes, 67 des autres communes.421,7 millions d’euros de budget (2010)

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L'hôtel communautaire de Rennes Métropole.

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Dossier Rennes Métropole


À cheval sur les communes de Rennes et de Saint-Jacques-de-la-Lande, la Zac

communautaire de La Courrouze a été lancée en 2002 par Rennes Métropole. Un projet de recon-version d’une friche militaire et industrielle de 130 ha qui se veut un morceau de ville mêlant activités économiques, habitat, loisirs, vie associative et sociale... À l’horizon 2020, 5 000 logements y seront construits pour accueillir environ 10 000 habitants. Trois mille salariés y travailleront, dans un environnement dit de «ville compacte et écologique». La Courrouze entend faire la part

belle à la performance énergé-tique des bâtiments, aux transports collectifs (les travaux de la ligne de bus en site propre traversant l’opé-ration sont engagés, une station de métro est prévue à l’horizon 2018 et une halte SNCF est envisagée à terme) et aux modes doux pour piétons et cycles afin de limiter la place de la voiture.

Possibilité d’une nouvelle modernitéL’architecte urbaniste Paola Vigano, retenue avec Bernardo Secchi pour la réalisation de ce grand projet urbain, a tout de suite senti « la possibilité d’une nouvelle

modernité » au sens où « campagne et ville sont considérées comme deux espaces qui peuvent cohabiter ». Bernardo Secchi apprécie également l’état d’esprit de l’équipe politique et technique de Rennes Métropole : « ils vous écoutent quand vous proposez des choses innovantes. Innovantes sur le plan de l’habitat, de la politique environnementale, de la politique de la mobilité, de la politique architecturale… » De fait, dans l’esprit des élus de Rennes Métropole, La Courrouze ne sera pas un quartier périphérique, mais « une partie intégrante de la ville », avec ses 10 000 habitants à terme et une animation propre aux cœurs urbains : commerces, mais aussi équipements publics de proximité (crèche publique de 64 berceaux qui complètera la crèche inter-entreprise, groupe scolaire maternelle et élémentaire de 16 classes, lieu d’accueil d’activités associatives, un autre pour la vie sociale, gymnase, terrain de sport, piscine…)

Primauté de l’homme Les premiers habitants ont emménagé fin 2009, suivis en octobre 2010 par l’arrivée des 450 salariés du siège du Crédit Agricole. En juin dernier, les 123 logements du « Bois habité » ont été livrés, mélangeant accession libre, HLM et accession aidée, dans des bâtiments de cinq à six étages, disposés autour d’une cour carrée. L’ensemble est

labellisé BBC et le prix moyen des appartements en accession libre avoisine les 2 500 euros / m², soit 230 000 € pour un T4 en duplex.Lors de l’inauguration, les représen-tants des deux coopératives HLM porteuses du projet, Habitation familiale et la Coop de construction, ont célébré « la primauté de l’homme sur le capital, là où le marché libre ne peut répondre aux besoins des ménages (défavorisés) ».

La Courrouze, pour les pionniers de la ville durable

La Courrouze en 2020130 ha dont 90 ha aménagés et 40 ha d’espaces verts5 000 logements dont 50 % de logements aidés10 000 habitants162 000 m2 de bureaux3 000 salariés29 000 m2 d’équipements11 000 m2 de commerces

« Vivre en ville, habiter un parc ». Le slogan est propre à faire rêver la nouvelle génération de citadins, désireuse de profiter de la vitalité de la vie urbaine sans en subir les nuisances. C’est aussi un rêve d’urbanistes qui rencontre celui d’une équipe d’élus bâtisseurs.

Des équipements au rayonnement métropolitainLa métropole bretonne accueille divers grands équipements au rayonnement interrégional, emblématiques de la rencontre entre une volonté politique et l’audace d’architectes. Ici : Les Champs libres (1), ouvert en 2006, sous la présidence d’Édmond Hervé, et qui héberge une bibliothèque, le musée de Bretagne et un espace dédié aux sciences. Architecte : Christian de Portzamparc ; le futur centre des congrès de Rennes Métropole (2), reconversion du Couvent

des Jacobins. Fin des travaux en 2015. Architecte : Jean Guervilly ; la Cité internationale (3), espace dédié à l’accueil et à l’hébergement des chercheurs et doctorants étrangers. Architecte : Isabel Herault et Yves Arnod. Ouverture en 2015. Un équipement de rayonnement métropolitain devrait également voir le jour, en fin de programme, sur le site de La Courrouze.

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Est-ce les Rennais qui ont inventé le concept de « ville archipel » ?Les élus du territoire rennais ont sans doute été les premiers promoteurs de la planification territoriale et de l’amé-nagement qui en est la traduction. Dans ce cadre de réflexion, vieux de quarante ans, l’organisation de notre territoire a fait une place constitutive aussi bien à la ville dense qu’aux espaces agricoles et naturels. C’est ainsi qu’est né le concept de ceinture

verte et aujourd’hui de ville archipel.Pour avoir tout son sens, ce concept doit répondre simultanément, dans le cas rennais, à trois objectifs : celui de la centralité d’une grande ville ; celui du rayonnement d’une métropole, capitale régionale ; celui d’une proximité assurée par chacune des trente-sept communes constitutives du territoire métropolitain.En définitive, la ville archipel, c’est un concept qui relie toutes les compo-santes de ce territoire, reconnaissant

à chacune de ces composantes autant de rôles spécifiques qui font l’attrac-tivité de l’ensemble.

Comment les habitants de Rennes Métropole accueillent-ils les projets d’écocités de l’agglomération?Je ne crois pas que les habitants de Rennes Métropole accueillent de manière spécifique les projets d’écocités de l’agglomération. Les questions de développement durable (habitat, transports collectifs, agri-culture péri-urbaine,...) se veulent intégrées depuis très longtemps de manière transversale dans toutes nos politiques. Evidemment, les projets les plus récents prennent une dimension nouvelle, intégrant plus encore qu’auparavant les questions sociales et environnementales. Cette prise en compte plus globale nous amène à essayer d’être toujours plus exemplaire. C’est le cas dans de nombreuses ZAC communales et communautaires. Citons par exemple très récemment le quartier de la Courrouze et le futur quartier de ViaSilva, que l’on qualifie aujourd’hui d’écocités. Dans la stratégie de Rennes Métropole, bien évidemment, ces nouveaux quartiers veulent témoigner d’avancées réelles, tout en proposant des marges de progrès sur l’ensemble du territoire

et pas seulement pour les nouveaux quartiers.

Est-il possible d’accompagner la croissance démographique de la métropole rennaise sans concéder de nouveaux hectares à l’urbanisation ?C’est un véritable dilemme qu’il faut résoudre. Accueillir des habitants, leur assurer de nouveaux services et des emplois dans un espace limité. Il serait donc illusoire d’affirmer que cette croissance puisse se faire uniquement dans du renouvel-lement urbain. Il y aura donc inévi-tablement de nouvelles emprises sur des surfaces qui sont aujourd’hui à vocation agricole ou naturelle. L’enjeu et le choix politique qui nous sont posés, c’est bien d’assurer cette crois-sance en limitant au maximum le grignotage de ces surfaces. Notre expérience passée et récente nous démontre que, même si nous sommes de bons élèves en la matière, nous pouvons toujours faire mieux. Cela est rendu possible par des choix politiques volonta-ristes et une meilleure cohérence des documents d’urbanisme. C’est ce que nous essayons de réaliser par le biais de nos différents documents de programmation : Scot, PDU, PLH, PLA, PLU ….

Propos recueillis par VL

« L’organisation de notre territoire a fait une place constitutive aussi bien à la ville dense qu’aux espaces agricoles et naturels »INTERVIEW Bernard Poirier, 1er vice président de Rennes Métropole

À l’horizon 2040, 40 000 nouveaux habitants sont attendus dans le quadrant nord-est du territoire de la métropole. Le projet d’aménagement «ViaSilva 2040», de 600 hectares, propose un potentiel de développement de 25 000 emplois, tout en conservant des pratiques agricoles sur le site. Esquissé par l’architecte-urbaniste Christian Devillers, le projet a été labellisé écocité en novembre 2009 par le ministère de l’Écologie.

Agriculteurs, citadins : même destin

«C onsidérer les espaces naturels et agricoles non comme des terres vierges ou des réservoirs fonciers, mais bien

comme des lieux de développement économique et de l’emploi, et de préservation de la biodi-versité ». Tel est l’enjeu, selon Daniel Delaveau, du Programme local de l’agriculture (PLA), signé en 2008 avec la chambre d’agriculture d’Ille-et-Vilaine, la Safer Bretagne, le Pays de Rennes et les quatre communautés de communes du Pays d’Aubigné, du Pays de Chateaugiron, du Pays de Liffré et du Val d’Ille.Le PLA regroupe différents thèmes : l’anticipation foncière, l’amélioration des déplacements d’engins agricoles, la prise en compte de l’agriculture dans les plans locaux d’urbanisme… Il préconise également

de conforter le bocage, de maîtriser les consom-mations d’énergie ou de valoriser les ressources d’énergies renouvelables.

Nouveaux liens entre citadins et agriculteursLe dernier volet du PLA porte sur le renforcement des liens entre citadins et agriculteurs. « Un défi, » selon Gilles Guillomon, secrétaire général de la Chambre d’agriculture, pour qui « l’agriculture est confrontée au problème de son acceptation sociale par une population citadine coupée de ses racines rurales ». Il constate une multiplication des conflits d'usage. Plus optimiste, André Chouan, conseiller à l’agriculture à Rennes Métropole, préfère voir que « de nombreux agriculteurs pratiquent la vente directe depuis longtemps et les habitants souhaitent

La surface agricole représente 53 % de la surface de Rennes Métropole et 57 % de la surface du Pays de Rennes. Un espace économique et de biodiversité avant tout, que la communauté d’agglomération et le pays entendent préserver au travers d’outils de planification tels qu’un Programme local de l’agriculture et le Scot.

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entretenir ce contact privilégié avec eux ». Il souligne que, « grâce notamment à la réflexion engagée sur le programme local de l’agriculture, depuis quelques années, une nouvelle relation s’est instaurée. » Nouvelle relation entre agriculteurs et citadins, mais aussi entre Chambre d’agriculture et commu-nauté d’agglomération. « Il y a dix ans, les relations avec Rennes Métropole étaient inexistantes. Aujourd’hui, elles sont constructives », se félicite Gilles Guillomon, en rappelant que la Chambre d’agriculture a été « associée étroitement à l’écriture du PLA ». « Les contacts avec le monde agricole se sont renforcés dans les années 1980 et 1990, puis se

sont multipliés dans les années 2000 sur les questions liées au foncier », se souvient Pascal Verdier, chargé de mission Agriculture à Rennes Métropole. Ces rapprochements se sont traduits dans le contenu et l’ambition des outils de planification. Si le schéma directeur « vert » de 1984 mettait déjà l’accent sur la préservation de « ceintures vertes », le Scot du Pays de Rennes, adopté fin 2007, va beaucoup plus loin en listant une série de préconisations destinées à protéger les espaces agricoles. En affirmant une organisation du territoire en « ville-archipel », le Scot entend concilier les fonctions métropolitaines et celles de la proximité,

en préservant les espaces cultivés et naturels, consi-dérés comme « traits d’union et de respiration entre des communes organisées en réseaux ». Sont par exemple définis des « champs urbains », zones à vocation agricole, enserrées entre des communes, où pourraient se développer des activités de loisirs compatibles avec l’agriculture.« On est bien parti pour faire coexister ville et agriculture », estime André Chouan, conscient que le cap sera d’autant plus difficile à tenir que les estimations annoncent une croissance démogra-phique de 60 000 habitants supplémentaires, dans l’agglomération, d’ici à trente ans. VL

Rester branchéL’agglomération rennaise entend devenir un laboratoire grandeur nature pour la recherche sur les technologies et les usages liés au véhicule électrique. Rennes Métropole est l’une des douze collectivités françaises à avoir signé la Charte pour le déploiement d’infrastructures publiques de recharge de véhicules électriques. Un partenariat engagé avec la Région Bretagne et le constructeur PSA, 1er employeur privé de l’agglomération avec 6 900 salariés (16 000 salariés du secteur automobile dans le département). Gwenaëlle Hamon, vice-présidente chargée du développement économique et de l’emploi, entend « donner une visibilité nouvelle à l’agglomération rennaise, non plus seulement fondée sur l’excellence de la filière automobile, mais sur sa capacité à réfléchir à l’ensemble de la chaîne de mobilité de demain ». Rennes Métropole consacrera, de 2011 à 2013, 2,5 millions d’euros pour développer un « bouquet d’expérimentations » composé de projets d’autopartage (autopartage entre agents de la ville de Rennes et ceux de Rennes Métropole, autopartage entre salariés d’une zone d’activité, autopartage intra-entreprise…)

Le succès du réseau Star, le réseau de transports collectifs de Rennes Métropole, s’explique assurément par les moyens financiers qui y sont consacrés (un quart du budget de la communauté d’agglomération). Mais cela n’explique pas tout…

467 fois le tour de la Terre ! C’est ce que parcourt, chaque année, le réseau de transports collectifs de Rennes

Métropole, avec ses 123 lignes de bus et sa ligne de métro mise en service en 2002. Avec quelques 280 000 voyages par jour, soit une moyenne de 170 voyages par an et par habitant, Star est le 5e réseau (hors Île-de-France) en termes de taux d’utilisation*. Son secret ? Des moyens financiers : les transports collectifs constituant le premier poste budgétaire de la communauté d’agglomération avec, chaque année, environ 155 millions d’euros qui lui sont dédiés. Et, surtout, la recherche constante de « l’effet réseau » bus + métro, dans un objectif de complé-mentarité des deux modes.

Quand le métro booste le busPour preuve, l’ouverture de la ligne A du métro a boosté l’utilisation du bus puisque « la fréquen-tation dans les bus a augmenté de près de 20 %

depuis 2001 », selon Noël Philippe, directeur général des services urbains, qui confirme que « c’est bien parce que les transports en commun sont organisés en réseau que l’offre de transport est performante ». Conçu à partir des trajets domicile-travail, « notre réseau de transports collectifs facilite l’accès aux secteurs d’activité et au cœur d’agglo-mération, où il évite la saturation », explique Guy Jouhier, vice-président délégué aux trans-ports et aux infrastructures. « À cette dimension économique s’ajoute un aspect social, avec le choix d’une politique de gratuité basée sur les revenus et non sur le statut ». De fait, le réseau Star compte 90 000 abonnés payants et 31 000 bénéficiaires à titre gratuit. La nouvelle ligne de bus en site propre, traversant l’agglomération d’est en ouest, qui sera achevée en 2012, sera une nouvelle étape pour le réseau. Elle est déjà empruntée par près de 37 000 voyageurs par jour (et 1 060 bus par jour). Mais c’est surtout à l'horizon 2018, avec la mise en service de la ligne B du métro, que le réseau prendra un nouvel essor. Longue de 14 kilomètres, la ligne B s’arrêtera dans quinze stations et transportera 113 000 voyageurs par jour. « La ligne B desservira plusieurs pôles générateurs d’emplois, les universités et lycées, le centre de congrès, la nouvelle gare et de nouveaux quartiers », se félicite Guy Jouhier, vice-président délégué aux transports et aux infrastructures. Son coût prévisionnel : 1 milliards d’euros. L’enquête publique débutera en 2012.

Suivre les évolutions du territoireUn réseau vivant, c’est aussi un réseau qui évolue en fonction des pratiques de ses usagers. « Chaque année, entre septembre et février, en lien avec l’exploitant, nous étudions les évolutions possibles du réseau pour l’adapter aux évolutions du terri-toire », explique Éric Diserbau, responsable du service transports urbains. Si « l’urbanisation est un élément majeur », d’autres facteurs sont pris en compte comme la fréquentation des lignes, les plans de déplacement des entreprises, mais aussi les demandes des communes, des entre-prises et des particuliers. Au total, une centaine de scénarios sont chaque année étudiés, avec un credo : rester à budget constant.(*) Après Lyon (322 voyages/habitant), Strasbourg (211), Nantes (190) et Grenoble (181), sources : enquête annuelle sur les transports collectifs urbains, DGITM, Gart, Certu, UTP.

Le réseau Star fait son effet

Les transports collectifs à Rennes Métropole Déplacements123 lignes de bus. 1 ligne de métro mise en service en 2002. 1 seconde ligne de métro à l'horizon 2018.68 millions de voyages par an.19 millions de km parcourus par an, dont 2 millions de km par le métro.280 000 voyages par jour, soit 170 voyages par an et par habitant.43 % des habitants empruntent le métro. 57 % des habitants empruntent le bus.La circulation automobile a chuté de 10 % à 25 %, sur les grands axes de Rennes, depuis 2001.

Financement (Budget 2010)1er poste budgétaire de Rennes Métropole, avec 155 millions d’euros par an.82 millions d’euros de recette versement-transport. 88 millions d’euros de dépenses de fonctionnement. 53 millions d’euros de dépenses d’investissement.48 millions d’euros de contribution forfaitaire versée au délégataire, Keolis Rennes.

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R ennes Métropole a tout d’une grande : fonction politique et administrative d'une capitale régionale, dynamisme démogra-

phique et économique, un pôle universitaire et scientifique, des équipements culturels structu-rants. Elle affiche aussi un indice de qualité de vie qui la place au 5è rang des agglomérations françaises où il fait bon vivre. Mais Rennes est, à l’échelle européenne, une métropole de taille moyenne loin de la masse critique du million d’actifs de Copenhague, Turin ou Birmingham. Pour peser à l’échelle internationale, Rennes, Nantes et les agglomérations de Loire-Bretagne coopèrent. L’objectif est double : atteindre une taille critique, par un effet de concentration de fonctions métropolitaines, et développer des spécialisations économiques. Pour Rennes, l’enjeu consiste à consolider ses fondements métropolitains tout en veillant à préserver la cohésion territoriale, sociale et l’équilibre environnemental.

Espace Métropolitain Loire-Bretagne L’EMLB a été labellisé dans le cadre de l’appel à coopération métropolitaine de la Datar en 2004. Le partenariat entre les agglomérations de Nantes, Rennes, Saint-Nazaire, Angers et Brest s’appuyait sur l’existence préalable d’un réseau de villes. Faiblement stabilisé, ce réseau informel a eu le mérite de l’antériorité d’une coopération à cette échelle depuis le début des années 1990. Le travail entrepris s’est organisé autour d’actions communes de lobbying, de promotion conjointe dans les salons d’immobiliers d’entreprises et de réponses partenariales à des projets européens. Des

études ont été conduites par les agglomérations puis par le réseau mutualisé des agences d’urba-nisme. En 2012, l’EMLB va se constituer en Pôle métropolitain, opportunité offerte par l’article 20 de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.

Couple Rennes-NantesAu sein d’un EMLB vaste et étiré, le couple Rennes-Nantes s’est naturellement affirmé. Les deux capitales régionales jouent un rôle moteur de la dynamique métropolitaine, concentrant 1,4 millions d’habitants dans leurs aires urbaines, 106 000 étudiants, 64 000 emplois métropoli-tains supérieurs et 147 000 m2 de bureaux. Les deux aires urbaines sont interdépendantes avec 7 000 déplacements quotidiens de ville à ville, 250 entreprises en double implantation et huit pôles de compétitivité ayant une dimension inter-régionale. Depuis 2009, Nantes et Rennes ont engagé deux démarches majeures de coopération. D'abord, en matière d’enseignement supérieur et de recherche, la généralisation des systèmes d’appel à projet d’État, générant sélectivité et polari-sation, ont conduit les acteurs des deux agglo-mérations à répondre conjointement aux appels à projets du Programme d’investissements d’avenir. Ensuite, un lobbying conjoint est mené pour l’inscription de la ligne ferroviaire à grande vitesse Rennes/Nantes passant par l'aéroport de Notre-Dame des Landes au schéma national des infrastructures de transport. D’autres coopéra-tions sont également engagées sur les champs touristiques et culturels.

Soixante kilomètres séparent Rennes de Saint-Malo. Leurs bassins de vie et d’emploi s’enche-vêtrent, comme en témoigne le volume de déplacements entre les deux agglomérations. Leurs spécificités métropolitaines sont complé-mentaires : Rennes « la compétitive » développe un bassin d’emploi structurant et des produits de tourisme urbain ; Saint-Malo « l’attractive » dispose d’un rayonnement et d’une visibilité touristique très forte, porte d’entrée en Bretagne notamment pour les voisins anglo-saxons. Trois axes de coopération sont développés : l’aména-gement du grand territoire, notamment l’axe Rennes Saint-Malo (nouveaux services de mobilité et aménagement du territoire et notamment de l’axe routier) ; l’économie, la recherche et l’inno-vation (participation commune au plan « Véhicule vert Bretagne », développement de l’agriculture et des circuits courts) ; et l’attractivité et le rayon-nement - y compris international - du territoire.

Damien Denizot

Rennes cultive ses dynamiques métropolitaines

Aire urbaine en 1990

Extension de l’aire urbaine en 1999

Nouvelles communes dubassin de vie depuis 1999

Communes des Côtesd’Armor, du Maine et Loireou de Vendée faisant partiedes bassins de vie deRennes et de Nantes

Économie de la connaissance : les trois grandes s’allient à l’ouest« Créer des pôles capables de rivaliser avec les plus grandes universités du monde », tel est l’objet de l’appel à projets Idex (Initiatives D’EXcellence), lancé par l’Agence nationale de la Recherche (ANR), dans le cadre du volet recherche des investissements d’avenir, dont les résultats tomberont cet automne. C’est également l’ambition des universités, des grandes écoles et des organismes de recherche bretons et ligériens qui ont déposé un dossier avec le soutien de leurs élus régionaux et locaux. Le projet « Campus d’Innovation Ouest » vise à mettre en cohérence « les forces de recherche et de formation, afin d’en faire valoir l’excellence et la capacité d'entraînement », mais aussi de « faire reconnaître l’ouest de la France comme un territoire majeur de l’économie de la

connaissance au niveau national et international ». Il regrouperait 3 500 chercheurs évalués A ou A+, dans cinq thématiques : santé, mer, alimentation, matériaux, télécommunications et réseaux, en cohérence avec les pôles de compétitivité des deux régions.Doté d’une enveloppe de 7,7 milliards d’euros, l’appel à projets Idex retiendra cinq à dix pôles d’excellence, soit une moyenne de 1 milliard d’euros par projet…

Engagée dans une coopération à l’échelle du grand territoire Loire-Bretagne, Rennes entretient également des relations privilégiées avec Nantes et Saint-Malo. Du réseau de villes des années 1990 au projet de Pôle métropolitain, Rennes aménage ses extensions métropolitaines entre compétition internationale et développement de proximité.

Le rapprochement des bassins de vie se poursuit

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Eau et littoral - Les communautés sont à l'œuvre

Octobre 2011 • AdCF • Intercommunalités Hors-série

Communauté d’agglomération du Pays de Lorient

« L’économie maritime est le fondement de notre identité. »Ville de tradition marine, Lorient compte le deuxième port de pêche français, et des secteurs nautique et touristique très actifs. Une grande partie de l’économie de l’agglomération est ainsi tournée vers le maritime, un secteur solide qui a permis à la communauté de mieux vivre la crise que d’autres.

L es activités maritimes de Cap l’Orient, la communauté d’agglomération du pays de

Lorient, constituent, dans leur diversité, un des plus importants pourvoyeurs d’emplois de l’agglomé-ration, avec 12 000 emplois. À titre comparatif, le commerce de détail en représente 11 000 et le BTP 8 000. Ce qui fait dire à Norbert Métairie, président de Cap l’Orient et maire de Lorient : « L’économie maritime est le fondement de notre identité ».

Une action en faveur des pêcheurs…La pêche rassemble 270 entreprises et 3 000 emplois. Le port de pêche de Lorient Kéroman est le 2e port

de pêche français après Boulogne-sur-mer, et le 1er port français de langoustines vivantes. Cap l’Orient participe à son développement notamment en finançant, via sa participation au syndicat mixte pour l’aménagement et le développement du port de pêche, la gestion du port et les aménagements portuaires avec la mise aux normes des quais, des criées, etc. Pour soutenir le secteur de la pêche, l’agglomération a cofinancé une étude menée par l’Ifremer (Institut français de recherche pour l’exploi-tation de la mer) sur l’analyse des données de 25 000 traits de chalut, afin d’évaluer l’état et l’évolution de la ressource halieutique en eaux profondes. Les conclusions prouvent que les ressources sont loin d’être épuisées, remettant en cause les positions de certaines associations environnementalistes. Pour autant, Norbert Métairie met en avant « la promotion d’une pêche durable et responsable, où élus et professionnels plaident pour une expertise partagée et se mobilisent pour le respect des règles instituées

pour la protection des écosystèmes et des ressources halieutiques ». Et le président de la communauté d’agglo-mération d’insister : « Cap l’Orient défend une vision d'avenir des usages de la mer et des pratiques de pêche respectueuses de l'environnement et des ressources marines. »

… des plaisanciers…Cap l’Orient a misé gros sur la plaisance grand public. Elle est aujourd’hui en charge de six ports de plaisance, pour 2 300 emplacements fixes qui hébergent les bateaux d’adeptes de la voile. Gérés par Cap l’Orient via une société d’éco-nomie mixte, ces ports sont certi fiés Iso 14001 (management environne-mental) depuis juillet 2010. « La certification Iso 14001 n’est pas un aboutissement mais le début d’une aventure humaine au service du développement durable », revendique Norbert Métairie. Un engagement global qui concerne notamment des volets sur l’eau, la récupération des déchets, les consommations d’énergie... Mais à Lorient, la voile de plaisance est aussi profession-

nelle. En 1997, la marine nationale a réaménagé ses ports d’attache et concentré l’activité sous-marine à Brest, libérant l’ancienne base de sous-marins (BSM). Cet espace a été réaménagé pour accueillir dix ans plus tard le « pôle course au large », un port dédié à l’accueil de voiliers de compétition qui abrite plusieurs grands teams de voile, dont la Groupama sailing team de Franck Cammas. Pour servir ces naviga-teurs exigeants, des prestataires et sous-traitants spécialistes se sont établis à deux pas des pontons dans un village d’entreprise, le Nautic. Aménagé par Cap l’Orient agglo-mération, propriétaire du terrain, ce village abrite de nombreuses entreprises et commerces dédiés au nautisme tant professionnel que de loisirs.

… et des touristes ! Outre les ports de plaisance, qui attirent les touristes amateurs de voile, et le pôle course au large, que parcourent de nombreux passionnés, les visiteurs sont immanquablement attirés à Lorient par le seul sous-marin restant, devenu un site touristique, et par la Cité de la voile Éric Tabarly, créée en 2007. Ils accueillent à eux deux, chaque année, environ 110 000 visiteurs. La Cité de la voile est un espace muséographique didactique, avec notamment un simulateur de voile, et des expositions temporaires, comme récemment celle de Titouan Lamazou et de ses carnets de voyage autour du monde à la voile.

Raphaël de Bengy

La Cité de la voile Éric Tabarly, créée en 2007,attire les touristes. Cap l’Orient défend

une vision d'avenir des usages de la mer et des pratiques de pêche respectueuses de l'environnement et des ressources marines. »

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La culture des huitres à Paimpol, confrontée à une qualité des eaux médiocres

M oins touché par les pollutions et ses retombées médiatiques que les terri-toires voisins, Paimpol-Goëlo est malgré

tout confronté à une qualité de l’eau globalement médiocre sur le territoire, tant au niveau des eaux de surface (nitrates) qu’au niveau de la masse d’eau côtière, avec une problématique récurrente de pollutions bactériologiques à l’origine de risques sanitaires pour l’homme (hépatite A, gastro-entérites…) liés à la consommation de coquillages crus (pêche à pied) et des huîtres (ostréiculture), voire à la dégradation des eaux de baignade. Cette situation nuit naturellement à l’activité économique, ainsi qu’à l’image et à l’attractivité touristique du territoire. Après avoir engagé, depuis déjà plus de dix ans, des actions préven-tives et des mesures agro-environnementales pour réduire les teneurs en nitrates et en pesticides de ses ressources en eau potable, la communauté de communes s’attaque aujourd’hui à la qualité de ses eaux littorales. Conscients de la méconnais-sance des sources de pollution et du manque de coordination des multiples acteurs impliqués, les édiles ont toutefois une raison d’espérer : le bassin versant de la baie de Paimpol s’inscrit intégra-lement dans le périmètre de la communauté. Les

Le calendrier du GIZC2011-2012 .... Diagnostic exhaustif des

sources de pollution et définition d’un programme d’actions pluriannuel

2012-2013 ... Mise en place d’un système d’information en temps réel des risques sanitaires liés aux pollutions de l’eau dans la baie

2012-2014 ... Résorption des sources de pollution identifiées comme prioritaires

2015-2020 ... Résorption de toutes les sources de pollution

Communauté de communes Paimpol-Goëlo

À la reconquête de l’eauAvec ses 63 kilomètres de littoral, la communauté de communes Paimpol-Goëlo est géographiquement et historiquement tournée vers la mer. La dégradation de la qualité de l’eau ayant de forts impacts sur l’ensemble des activités du territoire, les élus ont placé la reconquête de sa qualité comme objectif prioritaire du projet de territoire, à travers une démarche de gestion intégrée de la zone côtière.

actions n’en seront que plus efficaces. La commu-nauté de communes a opté pour une gestion intégrée de la zone côtière (GIZC). Il s’agit de prendre en compte simultanément la fragilité des écosystèmes et des paysages côtiers, la diversité des activités et des usages, ainsi que leurs interactions et leurs impacts sur la mer et la terre.

« Le maintien de l’activité économique en dépend »« L’objectif principal du projet est de rétablir d’ici à 2020 le bon état écologique de la masse d’eau côtière de la baie de Paimpol. De l’atteinte de cet objectif, découleront naturellement le rétablis-sement du classement des zones de baignade en bonne qualité et la réduction des risques de contamination bactériologique des huîtres et des coquillages sauvages », prévoit Maurice Goarin, président de Paimpol-Goëlo et précise que « le maintien de l’activité économique ostréicole, ainsi que l’attractivité touristique du territoire en dépendent. » La commande politique étant précisée, les services de la communauté ont appliqué le principe de la GIZC en associant les différents acteurs concernés autour d’un projet partagé. Un calendrier a ainsi été défini (cf encadré). De multiples actions en vue de la réduction des sources de pollutions sont listées et mises en œuvre : amélioration de la collecte des eaux usées et de leur traitement, réhabilitation des installations d’assainissement défaillantes et réduction des rejets directs en milieu naturel, ainsi que des pollutions d’origines agricoles et portuaires. Au-delà de ces opérations, les élus souhaitent

mettre en place un outil de suivi des risques sanitaires en temps réel. Il convient d’améliorer l’auto-surveillance des systèmes d’assainis-sement collectif et de mettre en place des outils de surveillance de la qualité de l’eau des exutoires des ruisseaux côtiers. Ainsi, les professionnels pourraient être avertis des risques de contami-nation bactériologique des huîtres, et les parti-culiers d’une interdiction de la pêche à pied des coquillages sauvages. Les établissements ostréi-coles pourraient alors prendre des mesures préventives de maîtrise des risques. Le territoire ne serait plus engagé dans la gestion des crises néfastes pour l’ensemble de ses habitants, mais dans une gestion active de son devenir.

Fabienne Boucher

La gestion intégrée de la zone côtière (GIZC) permet de prendre en compte simultanément la fragilité des écosystèmes et des paysages côtiers, la diversité des activités et des usages, ainsi que leurs interactions et leurs impacts sur la mer et la terre.

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Eau et littoral - Les communautés sont à l'œuvre


La communauté de communes Côte d’Émeraude et ses communes ont investi près de 429 000 euros dans la rénovation de sept cales. Débutés en octobre 2010, les travaux se sont achevés en mai dernier. Ces quais inclinés s’enfonçant dans la mer sont-ils si importants pour le territoire ?

À la fin du XIXe siècle, certaines cales de la Côte d’Émeraude accueillaient de

gros bateaux de pêche qui y déchar-geaient leurs cargaisons. Elles étaient également utilisées par les paysans locaux pour accéder à la plage avec leur attelage afin de ramasser la marne servant d’amendement. Au-delà de leur valeur patrimo-niale, ces constructions connaissent un regain d’intérêt avec le dévelop-pement de la plaisance qui leur offre une nouvelle vie. Le littoral breton doit en effet répondre à une importante demande

de mouillages – anneaux, places au ponton des ports… – qui implique une longue attente pour les plaisan-ciers avant qu’ils ne puissent espérer une place pour leur bateau. Cette pression s’exerce particulièrement sur le territoire de la communauté de communes Côte d’Émeraude, où l’habi tant le plus éloigné du littoral n’est qu’à 10 kilomètres de celui-ci, et où les touristes sont nombreux en saison. Par ailleurs, de ces cales s’élancent les sauveteurs de la Société natio-nale de sauvetage en mer (SNSM), qui ont besoin de voies d’accès

en bon état pour permettre des sorties en urgence, de jour comme de nuit et par tous les temps, en toute sécurité. « Les restaurations vont également stimuler l’économie locale », insiste Michel Penhouët, président de la communauté de communes. « Faciliter les escales et les mises à l’eau permet de stimuler les commerces locaux mais égale-ment de renforcer les entreprises navales périphériques : gardien-nage, réparation des bateaux... » Une raison supplémentaire pour que communes et communauté décident, en 2007, d’investir près de 429 000 euros sur un budget total de 700 000 euros*. Les travaux,

achevés en mai dernier, ont été plus ou moins importants sur les sept cales. Il s’est agi de combler des fissures, reprendre des joints et l’ensemble du pavage, remplacer des passerelles, reprendre les fonda-tions, parfois rehausser et élargir la cale… Après une première saison, les premiers retours sont positifs tant de la part des plaisanciers que des associations et de la SNSM.

Fabienne Boucher

(*) Les autres sources de financement sont : la région Bretagne dans le cadre du contrat de pays, 137 500 euros ; le Conseil général d’Ille-et-Vilaine, 82 405 euros ; le Conseil général des Côtes d’Armor, 51 587 euros.

L a politique de l’eau de la communauté de communes de Lanvollon Plouha, développée depuis plus de 10 ans, permettra, en fin

d’année, d’assurer l’autonomie d’approvision-nement en eau de qualité pour l’ensemble des 15 communes rurales. L’exercice en commun de la compétence a également contribué à l’émergence d’un esprit communautaire.Après s’être substituée à quatre syndicats d’eau préexistants, la communauté a unifié progressi-vement les contrats et les tarifs. En optant pour

le mode de gestion en régie indirecte, le service commu-nautaire assure la relation directe à l’usager, la factu-ration, le recouvrement, la programmation des travaux, le renouvellement du réseau. Un prestataire assure les interventions au quotidien sur le réseau et sur les quatre stations de production.En plaçant l’eau au cœur du projet communautaire, le président Thierry Burlot a surtout souhaité « remettre tous les élus face à leurs responsabilités sur la bonne

utilisation et la préservation de cette ressource ». « La qualité de l’eau, la production, la distri-bution, l’assainissement, sont des sujets locaux de grande importance qui nécessitent cohérence, mise en œuvre de solidarités intercommunales et surtout maîtrise des coûts pour nos concitoyens », souligne l’élu par ailleurs vice-président du Conseil régional en charge de l’environnement. La communauté privilégie désormais l’utilisation de la ressource en eau souterraine de qualité et mettra un terme, d’ici 2012, au pompage sur la rivière Le Leff (de qualité variable, souvent médiocre, et chargée de nitrate). « Le Leff reste pour nous tous un bien commun », insiste Thierry Burlot qui entend bien valoriser la fonction de structuration du territoire qu’assure le cours d’eau.

Attractivité et développement futurs« La perspicacité des élus qui ont voulu, ont construit et développent encore aujourd’hui cette intercommunalité de l’eau est d’avoir détecté qu’elle était aussi la clé pour l’attractivité et le développement futurs », précise le président. La maîtrise de la qualité et de la sécurité de l’appro-visionnement irrigue de nombreux domaines conditionnant l’avenir du territoire. Elle offre les outils de la protection des espaces et donc de l’amé-lioration du cadre de vie pour ses habitants. Elle

donne également les moyens de suivi et d’action en matière de coût de l’approvisionnement ; ce qui, en temps de crise et dans un territoire rural où le revenu moyen est inférieur de 10 % à la moyenne départementale (et de 14 % de la moyenne régionale), constitue un enjeu de service public et d’accessibilité. Elle a rendu l’intercommunalité décisionnaire en matière de réseau et la met ainsi à la table des discussions sur l’urbanisation du territoire. À titre d’exemple, c’est par sa capacité à « poser des tuyaux d’eau » que la communauté a commencé à installer des fourreaux pour la fibre optique, conduisant naturellement à une prise de compétence en matière d’aménagement numérique pour la mise en place du très haut débit sur l’ensemble du territoire.En complémentarité, la communauté contribue aux efforts entrepris à l’échelle du bassin versant, traduits dans le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Un document de planification qui, dans la continuité de la démarche de la communauté, interpelle le mode d’aménager et de gérer l’espace en s’adressant à tous les acteurs : agriculteurs (aide à l’évo-lution des pratiques), collectivités (assainis-sement), industriels, particuliers (entretiens des cours d’eau, reconstitution du bocage…). PS

Le long du littoral breton, les cales offrent un accès direct dans la mer.

Communauté de communes Côte d’Émeraude

Entre terre et mer : les cales

Communauté de communes de Lanvollon Plouha

Une intercommunalité construite au fil de l’eauEn accordant une place centrale à la problématique de l’eau dans son projet de territoire, la communauté de communes de Lanvollon Plouha poursuit un double objectif : rapprocher le décideur politique de l’usager et faire de la qualité de l’eau le fil rouge des politiques d’aménagement et de développement du territoire.

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Social - Les communautés sont à l'œuvre

L’industrie agroalimentaire et la grande distribution, très présentes sur le territoire de

Lamballe, imposent à leurs salariés des horaires de travail décalés, contraignants notamment pour les parents de jeunes enfants. Fort de ce constat, le service petite enfance de la communauté de communes a mis en place, avec le Centre inter-communal d’action sociale, et en complément des modes de garde classiques, un système de garde des enfants à domicile sur des créneaux horaires inhabituels : à partir de 4h30 et jusqu’à 22h30. « L’intervenant qui peut venir au domicile le matin dès 4h30 permet à l’enfant de continuer sa nuit tranquillement. Puis il le

réveille, l’habille, lui donne son petit déjeuner et s’occupe de lui jusqu’à 7h45. Le soir, il peut également le prendre en charge dès 18h15, lui faire faire ses devoirs, lui donner son dîner et le coucher, en restant au domicile jusqu’à 22h30. C’est un confort de vie absolu pour les familles et les enfants en particulier. Et ce programme permet à de nombreuses femmes de travailler, car ce sont souvent elles qui doivent s’adapter quand il n’est pas possible de faire garder les enfants autrement», explique Jean-Pierre Briens, vice-président en charge de la petite enfance à Lamballe Communauté, et maire de Morieux. La garde à domicile est avant tout prévue pour des enfants

de moins de six ans, mais elle peut aller jusqu’à douze ans pour les familles en situation de précarité.

Révision du montage financier« La première phase du projet de garde atypique s’est avérée un succès pour les familles qui en ont bénéficié, mais il n’a pas été à la hauteur de nos espérances sur le plan du finan-cement », confie encore Jean-Pierre Briens. La communauté et tous ses partenaires, Caisse nationale d’allo-cations familiales (Cnaf), Mutuelle sociale agricole et Conseil général, étaient d’accord en 2009 pour lancer le programme, en partant du principe que les entreprises employant des salariés sur des créneaux atypiques

contribueraient au financement du programme, puisqu’elles en bénéfi-ciaient directement. « Mais la crise était là, et les employeurs n’ont pas voulu contribuer. Nous lançons donc en 2011 un second projet, qui n’est pas conditionné par le finan-cement des entreprises, bien que nous ne désespérions pas d’obtenir un soutien de leur part ! » Cette fois, la Cnaf apporte 70 % du budget nécessaire à cette opération, ce qui permet aux familles concernées de ne payer qu’un forfait symbolique, fixé par la Caisse en fonction des ressources et de la composition de la famille : entre 0,30 centimes et 2,29 euros par heure, contre 16 à 25 euros précédemment ! RdB

Lamballe communauté

Garde d’enfants à domicile : attention, horaires atypiques !En raison de la présence sur son territoire de nombreux salariés travaillant sur des créneaux horaires atypiques, Lamballe Communauté a mis en place un service adapté, lui aussi atypique : la garde d’enfants à domicile très tôt le matin et très tard le soir. Lancé en 2009, ce programme entre aujourd’hui dans sa seconde phase expérimentale.

Comment la communauté de communes du Pays de Châteaugiron, située à 15 km de Rennes, accompagne-t-elle la croissance démographique soutenue de son territoire ?Le diagnostic territorial de la communauté de communes, réalisé en 2005, a confirmé l’évo-lution d’un territoire à dominante agricole en un espace périurbain, avec l’émergence d’une population nouvelle exprimant des attentes fortes en matière d’équipements et de services. Face à cet enjeu, les élus communautaires, en concer-tation avec l’ensemble des élus communaux et les partenaires de la communauté de communes, ont élaboré un projet de territoire qui place le service aux habitants au cœur de l’action communautaire.

Quelles sont les grandes lignes de ce projet de territoire ?Le projet répond à une double ambition de struc-turation du territoire grâce à la construction d’équipements majeurs (piscine, pôle tennis, crèche multi-accueil, centre de secours, salle de

réception pour les événements familiaux), et de maillage avec des équipements de proximité, ainsi que la mise en place d’un transport à la demande pour desservir les différents sites.Réussir cet objectif a nécessité l’élaboration d’un plan de localisation des équipements sur le terri-toire et un schéma de type d’équipements pour certaines thématiques. Le schéma des quatre structures d’accueil et de garde de la petite enfance a ainsi été défini à partir de deux critères : le nombre d’emplois et le nombre d’enfants de moins de trois ans dans les communes. Il a abouti à deux types d’équipements : deux multi-accueils de 35 places et deux espaces jeux.Le schéma de l’école de musique a défini un site principal dans une commune et deux sites secon-daires dans deux autres communes pour faciliter la pratique de la musique. La réalisation du projet a aussi requis une forte mobilisation pour fédérer les partenaires, notamment les associations, clubs sportifs locaux pour le pôle tennis, les associa-tions d’assistantes maternelles ou de parents pour la petite enfance, tous futurs utilisateurs et

parfois gestionnaires des équipements. L’inter-communalité est encore un champ complètement nouveau pour certaines associations ancrées depuis longtemps sur un territoire communal.

Quel bilan tirez-vous aujourd’hui ?Le programme de douze équipements est mis en service. Il a renforcé la visibilité de l’action de la communauté de communes et constitue un atout non négligeable à l’heure où la réforme des finances locales « sacralise » le lien entre l’inter-communalité et les habitants. Il a aussi contribué à instaurer une pratique de dialogue et de concer-tation avec les acteurs locaux, pratique pertinente qui nous a permis dès le 1er trimestre 2010 de lancer une nouvelle réflexion prospective en lien avec la réforme territoriale. Cette réflexion annonce le renforcement de la mutualisation de fonctionnement entre communes mais aussi de la mutualisation de services aux habitants, avec notamment le lancement de la mise en réseau des six médiathèques dès cette année.

Propos recueillis par Christophe Bernard

« Un projet de territoire qui place le service aux habitants au cœur de l’action communautaire. »

INTERVIEW Françoise Gatel, présidente de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron

Communauté de communes du Pays de Châteaugiron

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Social - Les communautés sont à l'œuvre


«L e développement d’une offre de garde de qualité est une condition essentielle de

l’attractivité des territoires ruraux », estime Christian Couet, président de la communauté de communes de la Baie du Mont Saint-Michel. Or, l’évolution des besoins des parents, d’une part, et celles des pratiques et préconisations des professionnels, d’autre part, ont généré une forte diversification des besoins et modes d’accueil collectif du jeune enfant. Voilà pourquoi en 2004 la commu-nauté a lancé, auprès des familles, une enquête, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), afin d’identifier les besoins

précis du territoire. Une étude de faisabilité réalisée dans la foulée a déterminé les contours du projet, en lien avec un comité de pilotage composé de professionnels et d’acteurs locaux. En 2006, la commu-nauté de communes prend la compé-tence « petite enfance, enfance et jeunesse » et vote la construction de la Maison de l’Enfance.

Gallo’PADE pour tousEn 2010, la Maison de l’Enfance est inaugurée et baptisée Gallo’PADE. Le nom vient de la fusion du mot « Gallo » et de l’acronyme « PADE », signifiant pôle d’animation et de développement de l’enfance.

L’identité du territoire étant très marquée par le gallo*, les élus de la communauté de communes souhai-taient le voir figurer dans le nom de cet espace qui allait accueillir les jeunes générations. Après une première année d’activité, le contrat semble rempli.Six mois après l’ouverture, le service « Petite enfance » et son pôle multi-accueil reçoivent 17 enfants en « accueil régulier » et 28 en « accueil occasionnel ». Une fréquentation que les services de la CAF et du Conseil général avaient annoncée à l’issue d’un an ou deux de fonctionnement. Par ailleurs, trois espaces jeux sont répartis sur le territoire de la

communauté, offrant des lieux de sociabilisation et un accueil pour les parents et les assistants maternels accompagnés des enfants. La Maison de l’Enfance est en effet aussi un lieu d'écoute, à travers les diverses permanences : consultations du médecin de PMI, rendez-vous puéri-culture, conseils sur le bien-être et le développement de l’enfant (hygiène, diététique, psychomotricité). Un relais assistantes maternelles (RAM) est également en cours de réali-sation. Quant au service « Enfance et Jeunesse », il connaît également un franc succès. Fabienne Boucher

(*) Le gallo est le « parler français » parlé dans l'est de la Bretagne.

Communauté de communes de la Baie du Mont Saint-Michel

Gallo’PADE en campagneDans un contexte de pénurie de places d’accueil de jeunes enfants, notamment en zones rurales, la communauté de communes de la Baie du Mont Saint-Michel a souhaité offrir à ses 8 300 habitants une structure adaptée à leurs besoins. En moins d’un an d’activité, la « Maison de l’Enfance » a répondu aux attentes.

En inaugurant, ce printemps 2011, sa nouvelle aire d’accueil des gens du voyage, la communauté de communes de Dinan (CODI, 41 000 hab, 18 communes) illustre sa capacité à dépasser les antagonismes locaux sur un projet de nature délicate.

L a réalisation de l’aire d’accueil de 30 places sur le site des Margats (commune de Quévert, limitrophe de Dinan) est le fruit d’une forte

implication politique. Dans une Bretagne qui se situe dans le peloton de tête des régions les mieux équipées, la mise en œuvre sur le secteur de Dinan du schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAVG) était en panne. « Une vraie patate chaude », selon Alain Burlot, vice-président de la communauté délégué à l’accueil des gens du voyage. La compétence est depuis longtemps de nature intercommunale. Elle figurait déjà dans les statuts de l’ancien district qui préexistait à la communauté née en 1999 mais était jusqu’alors timidement exercée et cantonnée à la gestion des implantations sauvages. L’implication de la communauté a permis de surmonter des difficultés de trois ordres : la localisation, la gestion et l’accueil des populations, la relation aux administrés.

En périphérie de DinanUne localisation pertinente de l’aire d’accueil est essentielle. « Elle doit se situer à de raisonnables distances des commerces et des écoles, à proximité

des pôles urbains », souligne Alain Burlot. Les contraintes physiques de la commune de Dinan imposaient une localisation en proche périphérie. « Nous avons retenu la commune de Quévert (dont je suis maire), après une recherche approfondie sur l’ensemble du territoire communautaire », rappelle-t-il. « Il fallait bien que la solidarité communautaire s’exprime ». L’aménagement (la distribution des places, le traitement paysager…) a été défini en très étroite concertation avec les associations locales représentatives des gens du voyage. Bien que l’accueil et l’entretien de l’aire soit délégués à un prestataire privé (la société L'Hacienda), la mobilisation des services commu-nautaires reste indispensable pour en assurer le bon fonctionnement. La solidarité communau-taire est également financière, même si toutes les options (compteurs individualisés pour l’eau et l’électricité, versement de droit de place, de cautions…) ont été retenues pour responsabiliser au maximum les populations utilisatrices. « La gestion de l’équipement doit être quotidienne, nous avons déjà dû lutter contre un dépôt sauvage de ferraille sur le site ! » illustre Alain Burlot.

La bonne gestion passera aussi par l’accompa-gnement des populations, pour certaines en voie de sédentarisation. Un programme de scolari-sation est défini. Le protocole, signé notamment avec la préfecture, l’Éducation nationale et la Caf, vise à assurer une prise en charge des enfants dans chaque commune située à proximité.Le troisième enjeu est l’acceptation du projet par les popula-tions des communes directement concernées. Arguant des atteintes à l’environnement (bien que respectée dans le projet, une zone humide étant incluse dans l’assiette foncière acquise par la communauté), des associations locales ont exprimé leur réticence. « Si une grande part des administrés a accepté notre initiative, il nous a fallu beaucoup discuter et beaucoup expliquer. Le poids de la communauté a permis aux maires directement concernés de ne pas se sentir isolés ». Alain Burlot, a souvent rappelé que « la commu-nauté ne faisait que souscrire à une obligation qui lui est faite par la loi ». PS

Communauté de communes de Dinan

Gens du voyage : l’accueil et la scolarisation facilités par l’approche intercommunale

Inauguration, en avril 2011, de l'aire d’accueil des gens du voyage de la communauté de communes de Dinan.

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logies, Imaginlab se caractérise par la mise en situation réelle d’usagers en impliquant les utilisateurs tout au long du cycle de développement du produit jusqu’à l’expérimentation finale avant la mise sur le marché.

De nouveaux outils de promotion du territoireDans le cadre de son dispositif « Terrain de Jeu de l'Innovation », l’agglomération met en place des outils innovants, permettant de placer Lannion et sa région au cœur des nouvelles technologies de la communication et ainsi promouvoir le territoire. Après Neweez, la première wikiradio de l'innovation (labéllisée « territoire innovant » aux Interconnectés 2010), la collec-tivité développe Zoom'eo, un guide numérique gratuit en 3D. Application mobile 3D du terri-toire (disponible sur Smartphone), Zoom'eo propose plus de 600 points d'intérêts géolocalisés et répertoriés dans des thématiques telles que les hôtels, les hébergements locatifs, les restaurants, les offices de tourisme ou le patrimoine culturel. Réalisé à partir de prises de vues aériennes, le guide couvre plus de 300 km² en

3D haute résolution (pixel de 10 cm par 10 cm). De Lannion à Perros-Guirec, en passant par la Côte de Trévou-Tréguignec jusqu’à Plestin-Les-Grèves, le bâti a été reconstitué en 3D sur 70 km². Désormais, il est donc possible de survoler le Grand Rocher, l’église de Brélèvenez ou encore le Pôle Phoenix, grâce à

une imagerie 3D haute résolution. Des données économiques seront également disponibles fin 2011 et permettront de visualiser les princi-pales filières du territoire à travers ses entreprises, écoles ou centres de recherche (TIC, optique, informa-tique, développement durable, etc.)

Olivier Crépin

Lannion-Trégor Agglomération

L’Agglo « terrain de jeu de l’innovation »Lannion-Trégor Agglomération poursuit son développement économique sur les TIC et l’innovation. Images et Réseaux, pôle de compétitivité mondial, a inauguré fin 2010 la plateforme ImaginLab à Lannion, tandis qu’un guide numérique en 3D à vocation touristique et économique, « Zoom’Eo » a été lancé en juin dernier.

S i l’agglomération de Lannion-Trégor a su se développer, malgré sa situation géogra-

phique excentrée, c’est au prix d’un effort permanent de soutien à l’innovation, de diversification vers les secteurs de la photonique et de la transformation de la matière et de préservation du cadre de vie. Son projet de territoire 2010-2015 a retenu comme axe fort le renfor-cement et le développement des filières économiques existantes ou émergentes, en explorant notam-ment les gisements d’activités et d’emploi que constituent les hautes technologies. Le pôle de compétitivité Images et Réseaux, dont le siège est à Lannion, réunit ainsi les acteurs des techno-logies de l’information, des télécoms et de l’audiovisuel en Bretagne et Pays de la Loire.

ImaginLab en orbite Dans le cadre de sa stratégie de catalyseur de l'innovation, Images et Réseaux a mis en place, en parte-nariat avec l'Université européenne de Bretagne (via Telecom Bretagne), ImaginLab : l'une des plateformes ouvertes de référence en Europe pour les tests d'expérimentation et d'usages de services et technologies innovantes sur des réseaux fixes et mobiles. Démarré à Lannion en 2010, ce projet bénéficie du soutien de l'Europe (Feder), de l'État (FUI), de la région Bretagne et des collec-tivités territoriales bretonnes con cernées, notamment Lannion-Trégor Agglomération. Imaginlab s’appuie sur trois infrastructures interconnectées, toutes représenta-tives de ce qui se fera demain chez les opérateurs de télécommunica-tions et les diffuseurs de contenus.Basé à Lannion, un réseau internet très haut débit avec une infras-tructure optique fixe offre 100 Mbps jusqu’à l’abonné et un cœur de réseau en technologie IMS (IP Multi-media Subsystem) avec des services de téléphonies avancées et de vidéo à la demande ; à Brest, une infras-tructure sans fil à très haut débit, reposant sur la technologie LTE/4G (Long Term Evolution, 100 Mbps en mobilité) ; à Rennes, une infras-tructure dédiée à la télévision numérique terrestre du futur. Au-delà de ces nouvelles techno-

Communaute de communes du Pays de Quimperlé (COCOPAQ)

Un ambitieux réseau de transports dans une petite communautéDepuis septembre 2011, le pays de Quimperlé est structuré par un réseau de transports en commun sans précédent. Une volonté forte de l’intercommunalité, pour qui transports riment avec territoire.

«L es transports sont au cœur de l’intercommu-nalité, ils la structurent et lui donnent tout son sens. L’intercommunalité, c’est la recherche

d’un territoire pertinent, et ce qui fédère le territoire, c’est un maillage cohérent des transports. » Voilà comment Nicolas Morvan, président de la communauté de communes du pays de Quimperlé, surnommée Cocopaq, justifie sa volonté de développer un réseau de transport en commun sur un territoire qui en était, jusqu’à présent, globalement dépourvu.Après s’être récemment dotée de la compétence Organi-sation des transports collectifs urbains, un périmètre de transport urbain (PTU) à l’échelle des 16 communes a

été créé par arrêté préfectoral du 23 décembre 2010 et le 1er septembre a vu la mise en œuvre du propre réseau de transport Cocopaq : le réseau TBK (Tro Bro Kemperle).

Des bus toutes les demi-heuresIl n’existait auparavant qu’une seule ligne de cars entre les villes de Quimper, Concarneau et Quimperlé, et un service de cars scolaires. « Le besoin de développer l’offre se faisait vraiment ressentir ; d’ailleurs les trans-ports ont été au cœur des élections de 2008 », se souvient l’élu. « Puis, il y a eu la concertation publique, et nous avons œuvré à la mise en place d’un service conséquent, d’abord en renforçant la fréquence de l’offre existante,

Le guide numérique gratuit Zoom'eo propose, sur smartphone, plus de 600 points d'intérêts géolocalisés de l'agglomération de Lannion

Économie - Les communautés sont à l'œuvre

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Économie - Les communautés sont à l'œuvre


notamment en mettant en place des allers-retours pour la pause méridienne et en rendant accessibles les cars scolaires à tout un chacun. Mais nous avons surtout créé de nouveaux services, particulièrement en irriguant la ville de Quimperlé avec des bus cadencés toutes les demi-heures, et un mini-bus qu’il sera possible de héler à tout moment. »

Deux euros le trajetCe programme, d’un coût de 3,6 millions d’euros, dont 1,2 million pour la seule ville de Quimperlé, est également financé par le département (1,6 million) et par la parti-cipation transport versée par les entreprises de plus de neuf salariés (1,7 million). La Cocopaq contribue à hauteur de quelques centaines de milliers d’euros, et devra absorber les éventuelles fluctuations et les augmentations de services.En avril 2009, le pays de Quimperlé avait mis en place un service de transport à domicile à desti-nation des personnes à mobilité réduite. « Un service équivalent à un taxi, avec des véhicules spécialement amé nagés, pour seulement deux euros par trajet »,

se félicite Nicolas Morvan. Un programme qui compte 450 utilisateurs, et près de 10 000 trajets au compteur en 2010.

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Jusqu’au 1er septembre dernier, les lignes inter-urbaines desservant le territoire de la communauté

faisaient partie du réseau « Penn Ar Bed » du Conseil général. Depuis cette date, elles ont intégré le

réseau « Tro Bro Kemperle » de la Cocopaq.

Communautés de communes de Paimpol Goëlo, de la presqu'île de Lézardrieux et des Trois Rivières

Enbrin : la contribution d’EDF au Pacte électrique bretonENBRIN (ENergie BRetagne INnovation) est le modèle énergétique développé par EDF en réponse aux attentes du territoire sur la problématique énergétique bretonne. Zoom sur un projet d’envergure : la réalisation d’un parc de quatre hydroliennes concernant trois communautés de communes.

L es fondamentaux du pro gramme Enbrin reposent sur les prin cipes d’innovation, de complé men-

tarité des réponses, de performance et de partenariat avec les différents acteurs du territoire. Avec une mise en œuvre prévue sur six ans, EDF vise tout particulièrement à accélérer et accroître la maîtrise de la consom-mation d’électricité, développer les énergies renouvelables décentra-

lisées et centralisées, optimiser ses outils de production d’électricité existants et contribuer à la sécuri-sation de l’alimentation électrique, et, enfin, à participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Projet hydrolien…Décidé en juillet 2008, le projet hydrolien EDF de Paimpol-Bréhat est une première mondiale. Le

parc de quatre hydroliennes, d’une puissance totale de 2 MW, sera mis en service courant 2012. Précurseur et leader dans l’uti-lisation des énergies marines et renouvelables, EDF a décidé de tester cette technologie innovante de production d’électricité à partir de l’énergie prédictible des courants de marée. Afin d’être testées en condi-tions réelles et de prouver qu’elles sont respectueuses du milieu marin et de l’environnement, les quatre hydroliennes seront définitivement raccordées au réseau électrique en 2012 (après le test, courant 2011, d’une première machine non connectée).

… et projet de territoireDès l’origine, EDF a fait le choix d’associer l’ensemble des acteurs du territoire. Cette posture a permis de faire partager les enjeux d’un tel projet et de favoriser son adhésion. La réussite repose en effet sur un engagement fort des parties prenantes, telles que les élus et les collectivités territoriales.

D’ailleurs, les trois communautés de communes concernées, celle de Paimpol Goëlo, celle de la Presqu’île de Lézardrieux et celle des Trois Rivières, en ont fait un projet de territoire, source de dévelop-pement et de rayonnement. Les marins pêcheurs, les associations de protection de l’environnement, les pêcheurs plaisanciers sont également étroitement associés au projet.Des entreprises régionales et locales interviennent dans la construction et l'installation des équipements du parc d'hydroliennes (STX Lorient pour la barge, DCNS Brest pour la construction du tripode et l’assem-blage des hydroliennes).Représentant un budget de l’ordre de 40 millions d’euros, le futur parc hydrolien EDF de Paimpol-Bréhat, 100 % européen, sera réalisé à 70 % par des acteurs français et la Bretagne bénéficiera d’un quart des retombées économiques directes.

Vincent Denby-Wilkes,

délégué régional Bretagne EDFDécidé en juillet 2008, le projet hydrolien EDF de Paimpol-Bréhat sera mis en service courant 2012.

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Saint-Brieuc Agglomération

L’arrivée de la ligne à grande vitesse “Bretagne Grande Vitesse” (BGV) en 2017 va améliorer l’accessibilité des territoires bretons. Quels impacts socioéconomiques anticipez-vous pour votre agglomération qui sera désormais à 2h10 de Paris?Si 2017 n’est pas exactement demain, nous nous devons d’anticiper pour que l’arrivée de BGV révèle notre attractivité et accélère notre développement. Une augmentation prévue de 60 % du nombre de passagers en gare de Saint-Brieuc, c’est à la fois le signe d’une plus grande accessibilité de notre terri-toire, mais aussi – et plus pratiquement – des flux de personnes que nous nous devons d’intégrer dans nos politiques. Et c’est déjà le cas.La volonté de peser sur le plan régional, voire national, en tant que destination de tourisme d’affaires, territoire innovant et entreprenant, tient

bien évidemment compte du projet de LGV qui aboutit aujourd’hui (mais qui est en réflexion depuis quelques temps). De même, les déplacements sur le territoire de l’agglomération sont pensés avec les autres partenaires, dans le but d’accueillir au mieux BGV et d’en multiplier et répartir les bénéfices pour nos quatorze communes.

Le plan de déplacements urbains de 2006 fixait déjà des objectifs ambitieux d’ici à 2016. L’arrivée de BGV conduit-elle l’agglomération à redéfinir ses politiques de déplacements et sa stratégie d’aménagement du territoire?Le plan de déplacements urbains, adopté par le conseil communautaire en 2006, insiste sur deux éléments complémentaires et indispensables à nos yeux : le renforcement du centre ville de Saint-

Brieuc (en confortant notamment les fonctions tertiaires, commerciales et d’habitat) ; et la mise en œuvre d’un meilleur équilibre entre les diffé-rents modes de transports. Dans la perspective de l’arrivée de BGV, ces deux lignes directrices apparaissent d’autant plus nécessaires. Le pôle d’échange multimodal a été pensé en complément de l’aménagement du quartier de la gare : il sera

« Ce sont avant tout des choix de société, fondés sur la cohésion sociale et la mixité urbaine, que Bretagne Grande Vitesse vient soutenir. »

INTERVIEW Michel Lesage, président de Saint-Brieuc Agglomération

Entre terre et mer, le Pays Léonard abrite deux communautés scientifiques, l’une est axée sur le monde marin, l’autre sur le végétal. Soutenues par la communauté de communes, elles participent activement au développement du territoire.

B ien que de petite taille, la communauté de communes du Pays Léonard accueille

aujourd’hui 300 chercheurs et ingénieurs hautement qualifiés, travaillant dans des établissements de recherche d’envergure régionale, nationale et internationale, comme la Station biologique de Roscoff, le centre de recherches sur le végétal Végénov, le Comité d’action technique et économique (ferme expérimentale où sont testées de nouvelles variétés de légumes), ou encore l’Organisation bretonne de sélection (entreprise semancière). Installée bien avant la création de l’intercommunalité, la Station biologique de Roscoff, centre de recherche et d’enseignement en biologie marine et océanologie, propriété du CNRS, a été un premier moteur pour le développement du pôle scientifique du Pays Léonard. Puis s’est créée, à Saint-Pol-de-Léon, la coopérative agricole SICA,

dont la marque commerciale est « Prince de Bretagne ». Une coopé-rative hors norme, puisqu’elle regroupe aujourd’hui pas moins de 1 100 exploitations agricoles et travaille étroitement avec les centres de recherche locaux.

Soutien de la communautéDans ce contexte, l’intercommu-nalité s’est posi tionnée comme un vecteur de renforcement de ces atouts d’exception : elle soutient la Station biologique de Roscoff par une mise à disposition du foncier, et participe tous les ans au finan-cement du centre de recherche Végénov. « Les élus communau-taires se sont engagés à proposer un environnement d’accueil parti-culièrement propice à ces activités et à structurer l’aménagement et le développement du territoire en intégrant les spécificités de ce pôle d’innovation », témoigne Nicolas Floc’h, président de la commu-

nauté. « Cet engagement permet, outre d’accroître encore un peu plus la notoriété locale, de susciter des synergies fortes entre organismes de recherche, établissements de formation et entreprises de pointe ». Le Pays Léonard a ainsi financé récemment la construction d’un hôtel de recherche situé à Roscoff, destiné à accueillir des entreprises spécialisées dans la recherche. Cet établissement a été équipé par l’intercommunalité, pour plus de 700 000 euros, d’un matériel de laboratoire qui sera mutualisé entre les différents occupants. Le Pays Léonard a par ailleurs

récemment acquis un site de 2,8 hectares en bord de mer, afin d’y construire un campus qui portera le nom de Laber. Il permettra de disposer de nouvelles salles de cours et d’hébergement pour accueillir les étudiants de la licence bi-disci-plinaire « Biologie, Mathématiques, Informatique ». La construction de l’hôtel de recherche et le projet de campus du Laber, d’un montant total de 7 millions d’euros, bénéfi-cient du soutien financier de la région Bretagne, du Conseil général du Finistère, de l'État et de fonds européens.

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Communauté de communes du Pays Léonard

Eldorado pour scientifiques

Accélérateur de mobilité, BGV amène à repenser les déplacements comme un ensemble articulé, un véritable puzzle de la mobilité sur notre territoire. »

Pays Léonard accueille aujourd’hui 300 chercheurs et ingénieurs hautement qualifiés à la Station biologique de Roscoff.

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Environnement - Les communautés sont à l'œuvre


P loërmel Communauté revêt une singu-larité : la ville et l’intercommunalité y ont mutualisé les services... et les bâtiments. « La

mairie, qui sert également d’hôtel communautaire, est un bel édifice de la fin du XIXe siècle. Mais sa superficie, de 1 000 m2, devenait vraiment impra-ticable au regard de tous les services offerts. Rien n’a été fait depuis la création de la communauté de communes en 1996, et pourtant les services comme la population ont beaucoup augmenté ! Il n’y avait aucun accès pour les personnes à mobilité réduite, plus aucune confidentialité pour recevoir le public, plus de bureaux pour les élus et des conditions de travail très difficiles pour les services », explique Bruno Chesnel, directeur des services techniques.

Un service public de qualitéAvec la nouvelle équipe arrivée en 2008, il a tout de suite été question d’agrandir ces bâtiments, afin « de proposer un service public de qualité avec trois missions prioritaires : un guichet unique d’accueil pour informer et orienter toutes les demandes avec pertinence et efficacité ; une accessibilité totale pour tous les publics ; et une identification claire de l’hôtel de ville et de l’hôtel communautaire », se

souvient Béatrice Le Marre, présidente de Ploërmel Communauté, maire de la ville centre, et conseillère régionale de Bretagne. Puis, ce fut le cheminement classique des études, consultations… avec la contrainte, imposée par la communauté, d’aboutir à un projet exemplaire en termes d’environnement. Le permis de construire acquis en 2010, les travaux commencent en 2011 pour se terminer fin 2012.

Un bâtiment 100 % éco À l’issue des travaux, la superficie sera doublée pour atteindre 2 000 m2. L’ancien bâtiment sera entièrement rénové, et notamment isolé par l’inté-rieur afin de ne pas détériorer les façades. Et pour que celles-ci restent visibles aux yeux de tous, le nouveau bâtiment sera érigé derrière l’ancien. Il fonctionnera avec des procédés éco-innovants, comme une cuve d’eau enterrée, chauffée par des panneaux solaires, afin d’alimenter des planchers chauffants. Un programme suivi de près par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Il est en effet prévu que la consom-mation totale des 2 000 m2 résultants des travaux revienne à 30 % de la consommation de l’ancien bâtiment ! RdB

moderne, harmonieux et accessible à tous. Quant aux questions de stationnement et de circulation des voitures dans le centre-ville, elles doivent trouver, dans le développement des autres modes de transport (bus, vélo, piéton…), une solution de substitution crédible et pérenne. L’approche partenariale sur les différents projets d’aména-gement du territoire, si elle existe de longue date, s’affirme comme une démarche nécessaire. Pour notre territoire, ce sont avant tout des choix de société, fondés sur la cohésion sociale et la mixité urbaine, que BGV vient soutenir.

La ligne de bus en site propre, « Transport Est-Ouest » (TEO), est conçue comme un levier d’organisation urbaine. En quoi peut-elle également renforcer la cohésion sociale et territoriale de votre agglomération?Accélérateur de mobilité, BGV amène à repenser les déplacements comme un ensemble articulé, un véritable puzzle de la mobilité sur notre territoire, dont les différentes pièces sont : le pôle d’échange multimodal, la ligne TEO, la rocade urbaine, la rocade de déplacements et le plan de déplacements du centre-ville briochin. Tous ces chantiers sont engagés. L’intermodalité et le partenariat avec les acteurs du territoire (conseil général, ville, conseil régional…) sont les clés de réussite du projet de déplacements de Saint-Brieuc Agglomération. Par exemple, TEO joue un rôle fédérateur sur le terri-toire. C’est un projet fondé sur la complémentarité des compétences (transport et déplacements pour la communauté d’agglomération, voirie et aménagement urbain pour la ville), au service des habitants. Nous avons d’ailleurs placé au cœur de notre projet de territoire l’objectif de proposer aux habitants une offre crédible de déplacements, alternative à la voiture individuelle. TEO est pensé en complémentarité avec le réseau de bus des transports urbains briochins (TUB), offrant régularité, gains de temps, fiabilité et attractivité. Grâce à ses deux parcs relais, aux extrémités est et ouest, et ses huit kilomètres de tracé, les habitants de l’agglomération pénétreront facilement et rapidement dans le cœur de ville. TEO sera incon-testablement un vecteur de cohésion de notre territoire dans une optique de développement durable et d’intégration du projet dans la vie de la ville. Élus et acteurs de la proximité, rencontrés lors de la concertation, sont particulièrement sensibles à ce que TEO appartienne au territoire qu’il traverse, et ne soit pas une coupure entre les deux rives. Relier les quartiers, équilibrer les modes de déplacements, irriguer équitablement le territoire et soutenir son attractivité sont autant de défis que Saint-Brieuc Agglomération entend relever. Propos recueillis par Olivier Crépin

Le pôle d’échange multimodal de Saint-Brieuc a été pensé en complément de l’aménagement du quartier de la gare. « Il sera moderne, harmonieux et accessible à tous », assure Michel Lesage.

Le futur siège de Ploërmel Communauté sera livré en 2012.

Ploërmel Communauté

Il était une fois un bâtiment communautaire qui voulait être exemplaire…Quand le bâtiment hébergeant la mairie et la communauté de communes est devenu vraiment trop exigu, il fut impératif de le rénover et de l’étendre. Et, quitte à construire un bâtiment pour la communauté, autant en faire un projet exemplaire en termes d’environnement.

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Communauté de communes du Pays de la Roche aux Fées

Une politique énergétique menée à la baguetteAfin d’agir sur la facture énergétique de son territoire, en croissance exponentielle depuis ces dernières années, la communauté de communes du Pays de la Roche aux Fées initie une politique de maîtrise des consommations, via une Opah Energie à destination des habitants et un conseil en énergie partagé pour les communes membres.

L a communauté de communes du Pays de la Roche aux Fées (CCPRF), ses 19 communes,

30 600 habitants et 850 entreprises, ont consommé plus de 110 000 TEP (Tonnes équivalent pétrole) en 2011 pour près de 80 millions d’euros, soit une facture en augmentation de 2 % par rapport à 2005.

L’Opah, bras armé du PLH communautaireAvec des revenus mensuels moyens faibles (1 600 euros par ménage), la population du terri-toire est vulnérable à la précarité énergétique. Le parc de logements est ancien (60 % datent d’avant 1975) et énergivore (une maison

ancienne peut consommer jusqu'à 2 500 euros par an de fioul). Une Opération programmée d’amélio-ration de l’habitat 2010-2013 (Opah) ciblée "énergie" incite les proprié-taires privés à réaliser des travaux par l’attribution d’aides finan-cières. Couplée à des objectifs de résorption de l’insalubrité et d’adap-tation des logements au vieillis-sement de la population, l’Opah vise la rénovation de 270 logements. Considérée comme le bras armé du PLH communautaire 2010-2015 (Programme local de l’habitat) pour son volet énergie, l’Opah est animée par un opérateur qui assure la diffusion de l’information, le contact avec les propriétaires, les études de

faisabilité et l’assistance au montage des dossiers. En complément de l’Opah, la communauté a lancé un dispositif qui cible les propriétaires dont le niveau de ressources dépasse les plafonds Anah. Objectif : 100 logements supplémentaires. Elle y consacrera, jusqu’en 2013, une enveloppe de 800 000 euros, pour un montant total des travaux estimé à 2,3 millions d'euros.

Conseil partagé pour dix communesÀ destination des communes membres, un service de Conseil en énergie partagé (CEP) a également été mis en place. Un technicien du Conseil général, spécialisé en

gestion énergétique, accompagne les dix communes de la CCPRF engagées dans cette démarche, pour passer au crible les grands postes de consommations énergé-tiques (bilan des consommations, optimisation des contrats d’abon-nement, diagnostic énergétique des bâtiments). Pour aider les communes à financer les travaux de rénovation découlant du CEP, la CCPRF a mis en place un fonds de concours dédié à la réhabi-litation énergétique des bâtiments publics prévoyant la participation aux travaux à hauteur de 30 %, plafonné à 150 000 euros.

Damien Denizot

L’Opah 2010-2013 de la communauté de communes du Pays de la Roche aux Fées prévoit la rénovation de 270 logements.

Des énergies venues du bois et du ventEn tant que chef de file, la communauté de communes du Pays de la Roche aux Fées a contribué à la labellisation en « Pôle d’excellence rurale » d'un projet de structuration d’une filière bois-énergie à l’échelle du Pays de Vitré. Au-delà de la lutte contre le réchauffement climatique et de l'indépendance énergétique du territoire, ce projet vise la valorisation du bocage et le développement de l'emploi. Dans

ce cadre, la CCPRF est maître d'ouvrage d’un projet de réseau de chaleur bois qui alimentera principalement une piscine, un collège et un hôpital.

Par ailleurs, fort d’un potentiel de développement de l’éolien sur le territoire, correspondant à 60 Mw de puissance installée, un premier parc de 11,2 Mw couvre déjà près de 14 % des besoins électriques du territoire. Une association locale, « l’Energie des Fées », promeut un projet de parc éolien citoyen et participatif. DD

Au titre de son programme d’éducation à l’environnement, la CCPRF a sensibilisé, en 2010, 300 enfants des écoles primaires à la gestion de l'énergie.

Supplément Bretagne à Intercommunalités n°160 • Octobre 2011Édité par l’AdCF - 191, rue Saint-Honoré - 75001 Paris Tél. : 01 55 04 89 00 - Fax : 01 55 04 89 01

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New En partenariat avec HORS-SÉRIE - AdCF · 2011. 12. 9. · En Bretagne, la coopération territoriale a été mise en œuvre précocement au service du développement local. La