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ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL 2018

Compagnie Nationale du Rhône – Centrale photovoltaïque au sol – Bourg-lès-Valence (26) 8

Dans le cadre du développement du projet de centrale photovoltaïque au niveau du lieu-dit « Les Combeaux » à Bourg-lès-Valence (26), une étude d’impact sur l’environnement a été réalisée. Ce dossier est un élément clé dans l'évaluation et l’intégration environnementale d'un projet, et a pour vocation de lister les impacts éventuels ainsi que les mesures prises visant à les réduire.

Le résumé non technique reprend les points principaux de l'étude d'impact permettant ainsi une compréhension rapide des caractéristiques du projet de centrale photovoltaïque au sol concerné.

L’article R.122-5 IV du Code de l’Environnement spécifie «Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci est précédée d'un résumé non technique des informations visées aux II et III. Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant.».

Ce chapitre, volontairement succinct, présente le projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Bourg-lès-Valence (26), projet soumis à étude d’impact. Il est porté par la société RAPV, filiale à 100 % de CN’AIR, filiale à 100% de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR)

Il s’adresse au lecteur désireux d’appréhender rapidement et dans son ensemble les caractéristiques générales du dossier et les principaux points de l’étude d’impact relative à la construction et l’exploitation de la centrale solaire photovoltaïque.

Pour une information plus complète, les lecteurs pourront se reporter, dans les chapitres suivants, à l’étude d’impact et aux études techniques spécifiques dans lesquelles sont traitées de façon exhaustive les incidences du projet sur le milieu physique, les eaux, le paysage, le milieu naturel et les populations concernées.

Les énergies renouvelables et le solaire photovoltaïque 2.1

La maîtrise de l’énergie est un élément fondamental de notre société. Depuis les crises énergétiques, et plus récemment avec la prise de conscience de l’importance de la préservation de l’environnement (notamment dans le cadre du protocole de Kyoto), les scientifiques cherchent à développer de nouvelles sources d’énergie alternatives à l’énergie fossile, parmi lesquelles le solaire photovoltaïque.

L’électricité solaire photovoltaïque est une technologie fiable et modulaire dont les impacts sur l’environnement sont très positifs. L’énergie solaire, plus précisément les cellules photovoltaïques, sont des dispositifs capables de fournir du courant électrique sous une radiation lumineuse, comme le soleil.

Entre 1980 et 2011, le développement considérable de la filière, notamment en Allemagne et au Japon, a permis une diminution de coûts importante. En moyenne sur cette période, le prix des systèmes photovoltaïques a baissé de 7 % par an. Cette diminution s’explique par les avancées technologiques réalisées chaque année sur le rendement des panneaux et sur l’industrialisation des procédés de fabrication, mais aussi par les gains d’échelles que réalisent les industriels grâce à la montée en puissance des marchés mondiaux.

Depuis 1976, on observe que les prix baissent de 20 % chaque fois que la production cumulée double.

Le recours à l’électricité solaire photovoltaïque est possible :

en sites isolés : les applications professionnelles (balises, télécommunications, mobilier urbain), l’électrification

rurale dans les pays industrialisés (les écarts) et dans les pays en voie de développement,

en couplage sur un réseau électrique : les systèmes individuels (1 à 10 kW) et les centrales de plus grande

puissance (de 100 kW à 30 MW).

Objet et principales caractéristiques du projet 2.2

A l’heure où les énergies renouvelables constituent des projets innovants de développement durable, la société CNR souhaite exploiter une unité de production photovoltaïque, raccordée au réseau électrique de distribution, sur la commune de Bourg-lès-Valence dans le département de la Drôme (26).

Le projet d’une surface de 1 ha (surface clôturée) comprendra des modules photovoltaïques de couleur sombre, disposés en série sur des supports métalliques et ancrés au sol par des pieux battus. Ces installations permettront de générer une puissance électrique de l’ordre de 750 kWc, soit une production annuelle de près de 1 100 MWh.

L’exploitation est prévue pour une durée de 30 ans.



Localisation du projet 2.3

La zone du projet se situe sur la commune de Bourg-lès-Valence, localisée dans la région Rhône-Alpes, dans le département de la Drôme (rive gauche du Rhône), en limite départementale avec l’Ardèche (rive droite du Rhône).

La ville de Bourg-lès-Valence se situe à la frontière ouest du département de la Drôme, sur la rive gauche du Rhône, au nord de Valence.

Le site d’étude d’une superficie de 1 ha, est situé à plus de 3 km au nord-ouest de la ville dans la zone industrielle des Combeaux, et s’insère dans la continuité d’un parc photovoltaïque déjà en construction.

Historique du site 2.4

La zone d’étude est située au sein de la zone industrielle des Combeaux, et concerne des terrains résultant de l’aménagement du fleuve dans les années 60 pour la production hydroélectrique. Ces terrains correspondent à une plateforme exhaussée par les dépôts de matériaux issus du creusement du canal d’amenée de la centrale hydroélectrique.

En 1934, l’État confie à la société Compagnie Nationale du Rhône la concession unique du Rhône pour son aménagement et sa valorisation en lui fixant trois missions solidaires : production d’hydroélectricité, navigation et irrigation.

Les terrains de la zone d’étude résultent de l’aménagement des dépendances foncières de la concession de la CNR et sont donc la propriété de la CNR.

Localisation de la zone du projet à l’échelle régionale Bourg-lès-Valence

Emprise du projet

Localisation du projet



Composante de la centrale photovoltaïque 2.5

2.5.1 Les principaux éléments

Une centrale photovoltaïque au sol est constituée de différents éléments : des modules solaires photovoltaïques, une structure support métallique fixe (l’ensemble formant une table photovoltaïque), des câbles de raccordement, des locaux de transformation électrique comportant onduleurs, transformateurs, matériels de protection électrique, un poste de livraison pour l’injection de l’électricité sur le réseau, une clôture et des accès.

2.5.2 Surface nécessaire

La surface totale d’une installation photovoltaïque au sol correspond au terrain nécessaire à son implantation. La surface de la centrale de Bourg-lès-Valence est d’environ 1 ha. Il s’agit de la surface clôturée accueillant l’ensemble des éléments constituant la centrale : rangées de tables photovoltaïques, postes électriques de transformation et de livraison, réseau de piste de circulation interne (5 mètres de large) ainsi que la clôture. A la périphérie de cette dernière un espace de 3 mètre de large est conservé permettant, le cas échéant, la circulation des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.

Il est important de noter que la somme des espaces libres (entre les rangées de tables photovoltaïques en particulier) correspond approximativement au 2/3 de la surface clôturée.

2.5.3 Les panneaux photovoltaïques

Dans le cas du projet de la centrale solaire du lieu-dit « Les Combeaux » à Bourg-lès-Valence, le projet a été dimensionné avec des modules mono-cristallins. Les cellules de silicium cristallin permettent d’optimiser la puissance de la centrale par rapport à la surface disponible.

Sur l’hectare aménagé (surface qui sera clôturée), la puissance du champ solaire est de 750 kWc. Pour ce projet, il sera mis en place environ 1 740 modules photovoltaïques.

Un réseau de câbles électriques basse-tension (courant continu) reliera en souterrain (janolènes) les panneaux photovoltaïques au poste de transformation. L’enfouissement du réseau électrique du parc sera réalisé à une profondeur de 0,80 mètres.

L’équipotentialité des terres est assurée par des conducteurs reliant les structures et les masses des équipements électriques, conformément aux normes en vigueur.

Chantier de la centrale hydroélectrique de Bourg-lès-Valence, son canal d’amenée (1967)

Module photovoltaïque

(Source : SunPower)

Principe d’implantation d’une centrale solaire

(Source : Egis Eau, Guide méthodologique de l’étude d’impact d’une centrale photovoltaïque au sol, 2011)



2.5.4 Structures porteuses des modules

La structure des capteurs sera composée d’un châssis métallique (aluminium et acier inoxydable) et de supports qui seront reliés aux ancrages dans le sol.

Sur chaque table les modules ne seront pas jointifs. Un espace entre eux permettra l’écoulement des eaux de ruissellement.

Le point le plus bas des capteurs est situé entre 50 cm et 90 cm du sol (partie avant orientée Sud) et 2,25 m et 2,65 m au point le plus haut (partie arrière orientée Nord).

2.5.5 Le poste électrique

Un réseau de câbles électriques basse-tension (courant continu) reliera en souterrain les différentes lignes de panneaux photovoltaïques au poste de transformation/livraison.

Le poste de transformation, composés d’onduleurs et de transformateurs, assurent la transformation du courant continu en courant alternatif puis l’élévation de la basse tension à la moyenne tension.

Le poste de livraison centralise le courant alternatif du transformateur et permet son injection dans le réseau. Raccordé au réseau HTA 20 kV d’ENEDIS, le poste de livraison marque la limite entre la centrale solaire et le réseau de distribution d’électricité.

Pour l’installation photovoltaïque, le projet comprend 1 poste de transformation/livraison d’environ 23 m². Les deux éléments sont rassemblés dans un seul et même bâtiment. Il sera positionné le long de la piste d’exploitation pour limiter les linéaires de câblage interne au parc et ainsi diminuer les pertes électriques.

Le traitement architectural de ce bâtiment d’environ 25m² prévoira des volumes simples et une couleur d’enduit capable de s’intégrer au mieux dans l’environnement (RAL 7006).

2.5.6 Raccordement au réseau électrique

Le raccordement au réseau électrique national sera réalisé sous une tension de 20 000 Volts depuis le poste de livraison de la centrale photovoltaïque qui est l’interface entre le réseau public et le réseau propre aux installations. C’est à l’intérieur du poste de livraison que l’on trouve notamment les cellules de comptage de l’énergie produite.

On peut supposer que le raccordement de la centrale photovoltaïque se fera au niveau du même point d’injection sur le réseau public que celui du premier projet de centrale photovoltaïque de la CNR en cours de construction au droit du site. Le présent projet sera probablement raccordé à l’ACM (Armoire à Coupure Manuelle) située à environ 1 km au sud-est du poste de livraison en bordure de la route des Combeaux. Cette armoire de dérivation est elle-même raccordée au poste Source POLYGONE situé sur la commune de Valence.

Les opérations de réalisation de la tranchée, de pose du câble et de remblaiement se dérouleront de façon simultanée : les trancheuses utilisées permettent de creuser et déposer le câble en fond de tranchée de façon continue et très rapide. Le remblaiement est effectué manuellement immédiatement après le passage de la machine.

La longueur du tracé de raccordement envisageable entre le poste de livraison du parc et le point d’injection envisagé sur le réseau public est d’environ 450 m et ne nécessitera qu’une journée de travaux.

2.5.7 Sécurisation du site

L’ensemble du périmètre du parc sera clôturé (2,50 m de hauteur) afin de sécuriser les installations en phase d’exploitation. Afin de conserver une « porosité » du parc à la circulation de la petite faune locale, la clôture ne sera pas jointive avec le sol (10 à 15 cm d’espace) pour permettre son franchissement.

L’enceinte complète du parc sera placée sous système de détection intrusion (caméra) et d’alarme pour sécuriser l’installation. Installation de poste de livraison / transformation

Cellules électriques du poste de livraison

Structure porteuse (2 ancrages pieux) Fixation des modules sur le châssis

Réalisation de la tranchée



2.5.8 Les pistes

Une piste de desserte stabilisée interne au parc sera aménagée sur une largeur de 4 à 5 m. Elle permettra la circulation de l’ensemble des véhicules nécessaires à la réalisation du parc et à son exploitation.

Outre la piste de circulation au sein du parc, des espaces entre les lignes de panneaux PV permettront le passage d’engins. Ces espacements pourront être utilisés en phase d’exploitation par des véhicules légers pour des opérations de maintenance. Une circulation piétonne Est-Ouest est possible entre les panneaux.

Les installations du parc sont reculées de quelques mètres par rapport à la clôture pour laisser libre le passage de véhicules en cas d’intervention.

2.5.9 Les équipements de lutte contre les incendies

Le risque incendie est jugé faible au droit du site d’implantation, toutefois, des mesures ont été prises afin de permettre une intervention rapide des engins du service départemental d’incendie et de secours si nécessaire.

Au-delà des dispositifs internes au parc destinés à combattre les feux d’origine électrique (extincteurs dans les postes électriques), la conception du projet a pris en compte les besoins inhérents à l’intervention des moyens de secours et de lutte contre l’incendie, qu’il s’agisse d’un feu endogène (venant du parc photovoltaïque) ou exogène (venant de l’extérieur du parc) :

· Espaces de circulation internes et externes à l’installation sans impasses ; · Respect des prescriptions du SDIS de la Drôme.

2.5.10 Le chantier de construction

Le chantier de construction aura une durée de 3 à 6 mois environ. CNR se chargera de l’ensemble de la fourniture nécessaire au chantier de construction et réalisera la totalité des travaux d’installation et de construction du parc photovoltaïque.

2.5.11 Maintenance du parc

En dehors des opérations de maintenance exceptionnelles (remplacement de panneaux, réparation onduleurs…), une maintenance courante aura lieu pour :

· La vérification périodique des installations · L’inspection visuelle des modules · L’entretien de la végétation du site

2.5.12 Démantèlement de la centrale

En fin d’exploitation du parc, les installations seront démantelées :

· le démontage des tables de support y compris les pieux, · le retrait des locaux techniques (poste de transformation/livraison), · l’évacuation des réseaux câblés, démontage et retrait des câbles et des gaines, · le démontage de la clôture périphérique.

Les délais nécessaires au démantèlement de l’installation sont de l’ordre de 3 mois. Selon la décision du porteur de projet et des droits fonciers lui étant accordés, une nouvelle centrale photovoltaïque pourra être construite, ou bien le terrain redeviendra vierge de tout aménagement.

Dans tous les cas, les composants de la centrale seront recyclés. Les modules et les onduleurs seront envoyés vers une filière de recyclage spéciale tandis que les autres matériaux (acier, béton) seront dirigés vers les filières classiques.

Raisons du choix du projet 2.6

2.6.1 Un projet participant à la transition énergétique

Avec une puissance installée de 750 kWc et une production attendue de 1 100 MWh/an, le projet de centrale solaire photovoltaïque CNR à Bourg-lès-Valence contribue pleinement aux objectifs du Grenelle de l’Environnement et plus généralement aux objectifs européens en termes de politique énergétique.

2.6.2 Un projet de développement durable

Bien qu’il soit difficile de comparer de façon quantitative l’atteinte aux enjeux environnementaux et des gains d’ordre socio-économiques et énergétiques, on peut tout de même considérer que l’équilibre entre ces deux critères est respecté pour le projet CNR :

- D’un côté, grâce aux mesures environnementales mises en œuvre, l’impact global du projet sur l’environnement peut être qualifié de faible ;

Plan masse du projet retenu



- De l’autre côté, les gains apportés par le projet sont significatifs et durables :

Le projet concerne une activité économique importante génératrice d’activités, aussi bien au niveau national que localement ;

Le projet contribue au progrès technologique, favorise la coopération européenne et la compétitivité de l’industrie européenne ; il s’inscrit en effet au sein d’une politique nationale de développement des énergies renouvelables et de promotion de projets faisant appel à des technologies innovantes françaises ou européennes et mettant en œuvre des programme de R&D participant au progrès technologique de la filière photovoltaïque ;

Le projet permet une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre associées à la production d’électricité à partir d’énergies fossiles, avec plus de 50 tonnes de CO2 évités par an.

2.6.3 Choix du site

Conformément à la doctrine nationale, CNR a porté sa recherche sur des friches industrielles ou militaires, des anciennes carrières ou décharges réhabilitées, des espaces ouverts en zones industrielles ou artisanales ou d’autres opportunités foncières difficilement valorisables et qui apportent toutes les garanties de réversibilité à l’issue de la période d’exploitation.

Le présent site, répond aux orientations nationales en raison de sa nature. En effet, il s’agit d’une plateforme artificielle exhaussée par les dépôts de matériaux issus du creusement du canal d’amenée à la centrale hydroélectrique de Bourg-lès-Valence.

En matière de développement photovoltaïque, CNR se positionne sur toute la durée de vie des installations (développement, construction, exploitation, démantèlement) et retient exclusivement des sites marqués par l’activité humaine et non agricoles.

Par ailleurs, le projet respecte le cahier des charges de l’Appel d’Offres national de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) concernant les conditions d’implantation des centrales photovoltaïques au sol (chapitre 2.6 du cahier des charges) :

- Le terrain d’implantation de situe sur une zone urbanisée ou à urbaniser d’un PLU,

- Le terrain d’implantation se situe sur une friche industrielle.

Une fois le site identifié, un premier diagnostic environnemental n’a révélé aucune contrainte rédhibitoire à l’implantation de ce projet et les enjeux environnementaux ont été soit intégrés, soit évités au cours de la phase de conception du projet. Dans ce contexte, aucune solution de substitution avec un autre site n’a été examinée et la méthodologie d’évaluation environnementale a été approfondie.

Principales servitudes et contraintes 2.7

Les principaux enjeux, concernant le secteur du projet, en rapport avec les servitudes et risques existants sont les suivants :

- La zone d’étude intercepte le périmètre de protection rapprochée de la station de pompage d’eau potable des Combeaux ;

- La zone d’étude est située au sein d’une zone de sismicité modérée ;

- La zone d’étude est incluse au sein du périmètre de 3 km de tours aéroréfrigérantes (TAR) associé à l’ICPE Bourg distribution SAS induisant un risque de légionellose chez les personnes les inhalant ;

- Plusieurs réseaux (assainissement, électricité, télécommunication et gaz) longent la zone d’étude.

Le site d’étude ne présente aucune contrainte ou servitude rédhibitoire à l’implantation du projet de parc photovoltaïque, notamment au titre du patrimoine naturel, du Code Rural, des monuments historiques et sites pittoresques, des activités industrielles, des risques naturels, de la sécurité publique ou de la loi littoral.

Compatibilité du projet avec l’urbanisme et les plans et programmes 2.8

2.8.1 Compatibilité du projet avec les règles d’urbanisme

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

La commune de Bourg-lès-Valence est incluse dans un SCoT en cours d’élaboration. Le projet de Schéma de Cohérence Territorial du Grand Rovaltain a été arrêté par le comité syndical le 15 septembre 2015. Le projet du SCoT du Grand Rovaltain s’articule autour de 4 orientations fondamentales :

- Le développement du territoire au service de la croissance, de l’innovation et de l’emploi ;

- La réduction de la consommation des terres agricoles et des espaces naturels patrimoniaux ;

- La prise en compte des impératifs de construction de logements locatifs sociaux prévus par la loi SRU ;

- L’affirmation des villages ruraux (57 communes du territoire) comme acteurs clé du développement du Grand Rovaltain.

Le projet est compatible avec les orientations du SCoT du Grand Rovaltain, et notamment avec le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) à travers l’orientation 2.4 s’agissant de « Promouvoir la production d’énergie renouvelable dans le respect des enjeux environnementaux et économiques du territoire». En effet, en lien avec les objectifs nationaux et locaux, le SCoT incite à la diminution de l’utilisation des énergies fossiles en valorisant les sources d’énergies renouvelables et de production de chaleur du territoire.

Le projet de centrale photovoltaïque de Bourg-lès-Valence concerne des terrains artificialisés. Le site d’implantation du projet ne présente donc aucune potentialité agronomique et ne concerne aucun espace naturel patrimonial. Le projet est donc compatible avec les orientations du SCoT du Grand Rovaltain.

Document local d’urbanisme

La commune de Bourg-lès-Valence possède un Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur depuis 2006. Après 2 modifications en 2010 et 2012, le PLU est aujourd'hui en phase de révision. Cette révision devrait aboutir courant 2018 à un nouveau Plan Local d'Urbanisme permettant de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement et des documents supra-communaux tels que le SCOT Rovaltain, le Plan Local de l'habitat et le plan de déplacement Urbain.

Le site d’implantation projeté est situé en zone urbanisée UI dans le plan de zonage du PLU de Bourg-lès-Valence.

La zone économique UI est une zone qui regroupe l’ensemble des espaces exclusivement destinés aux activités économiques générant des nuisances voire des risques ne permettant pas leur intégration à un tissu urbain dense et résidentiel.

Il est précisé que les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières, notamment en termes de hauteur maximale des constructions, de leurs aspects extérieurs, de l'aménagement de leurs abords, etc. L’article UI 13 prévoit notamment que les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les marges d’isolement doivent être plantées d’arbres de haute tige et de haies d’essences locales respectant la floraison et la taille naturelles des plantations sur une largeur minimale de trois mètres. Les installations pouvant émettre des nuisances (notamment esthétiques) devront être entourées d’une haie végétale formant écran.

Ces mesures sont prises en compte dans le cadre du projet et s’appuient sur la forte dynamique de reconquête naturelle de la végétation du secteur par des essences sauvages et autochtones favorables à la biodiversité.

A noter également qu’en respect du document d’urbanisme, le projet photovoltaïque est situé hors Espaces Boisés Classés et hors emplacement réservé.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU de la commune de Bourg-lès-Valence s’articule autour de 4 objectifs :



- Objectif 1 : Procéder au recentrage de l’urbanisation ;

- Objectif 2 : Embellir le cadre de vie de Bourg-lès-Valence par la valorisation de son patrimoine et de son paysage ;

- Objectif 3 : Protéger l’environnement et la santé publique ;

- Objectif 4 : Organiser le développement économique.

Le projet est en accord avec l’objectif 3 à travers l’un de ses sous-objectifs visant à « promouvoir les énergies renouvelables » notamment en encourageant l’ « utilisation des énergies renouvelables, des matériaux et des procédés durables dans les projets d’aménagement et de construction ».

Aucune prescription identifiée dans le règlement du PLU n’est contradictoire avec l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le site d’étude. De plus, le projet est conforté par l’orientation du PADD du PLU de « Promouvoir les énergies renouvelables ». Le projet devra toutefois respecter les prescriptions du PLU concernant l'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords.

2.8.2 Compatibilité du projet avec les principaux plans et programmes

Le présent chapitre vise à préciser l’articulation du projet avec les principaux plans, schémas et programmes mentionnés à l'article R. 122-17 du code de l’environnement, tel que détaillé dans le tableau suivant.

Un plan, programme ou schéma est concerné dès lors qu’il est en vigueur sur le territoire d’étude et que les objectifs de celui-ci peuvent interférer avec ceux du projet.

Plan, programme, schéma Articulation avec le projet

Schéma décennal de développement du réseau prévu par l'article L. 321-6 du code de l'énergie

Les objectifs du schéma décennal de développement du réseau prennent en compte les particularités de l’énergie photovoltaïque.

Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) prévu par l'article L. 321-7 du code de l'énergie

Les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) sont basés sur les objectifs fixés par les SRCAE et doivent être élaborés par RTE en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité concernés.

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) prévu par les articles L. 212-1 et L. 212-2 du code de l'environnement

Au vu de l’impact jugé faible du projet sur les eaux superficielles et souterraines, et des précautions mises en œuvre lors de l’installation et l’exploitation des panneaux photovoltaïques, le projet photovoltaïque est compatible avec le SDAGE Rhône Méditerranée.

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) prévu par les articles L. 212-3 à L. 212-6 du code de l'environnement

La commune de Bourg-lès-Valence est concernée par le SAGE « Molasses miocènes du Bas-Dauphiné et alluvions de la plaine de Valence » actuellement en cours d’élaboration. Les objectifs du SDAGE étant respectés en matière de qualité des eaux et de pollution diffuse, ceux du SAGE le sont également. Sur les points le concernant, le projet d’implantation PV est compatible avec les enjeux du SAGE « Molasses miocènes du Bas-Dauphiné et alluvions de la plaine de Valence ».

Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) prévu par l'article L. 222-1 du code de l'environnement

Le SRCAE de la région Rhône-Alpes a été approuvé par le conseil régional le 17 avril 2014, puis adopté par le préfet de région le 24 avril 2014. Le développement d’une installation photovoltaïque sur la commune de Bourg-lès-Valence correspond parfaitement aux objectifs du projet de SRCAE.

Zone d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) mentionnée à l'article L. 228-3 du code de l'environnement

La commune de Bourg-lès-Valence n’est incluse dans aucune ZAPA.

Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques prévues à l'article L. 371-2 du

La prise en compte des continuités écologiques est intégrée au niveau local dans le schéma régional de cohérence écologique (voir ci-dessous).

code de l'environnement

Schéma régional de cohérence écologique prévu par l'article L. 371-3 du code de l'environnement

Le schéma régional de cohérence écologique de Rhône-Alpes a été adopté par délibération du Conseil régional du 19 juin 2014 et par arrêté préfectoral n°14-155 en date du 16 juillet 2014. D’après le SRCE, le site est implanté au sein d’une zone urbanisée et n’est concerné par aucun élément remarquable, réservoir de biodiversité ou corridor, de la trame verte et bleue régionale. Toutefois, le site est implanté à proximité immédiate du fleuve du Rhône qui constitue un corridor écologique à préserver. Le projet ne présente pas d’incompatibilité avec le SRCE de Rhône-Alpes.

Plan national de prévention des déchets prévu par l'article L. 541-11 du code de l'environnement Plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux prévu par l'article L. 541-14 du code de l'environnement Plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics prévu par l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement

Le chantier d’exploitation est astreint au tri sélectif. En exploitation, aucun déchet n’est produit hormis éventuellement quelques déchets ménagers. Le maître d’ouvrage s’engage à collecter et traiter les déchets présents sur le site, les déchets générés (ordures ménagères,…) seront enlevés puis transportés pour être valorisés au sein d’infrastructures spécialisées (déchetterie,…). Au vu des caractéristiques du projet et des engagements pris par le maître d’ouvrage lors du chantier, le projet est compatible avec les Plans nationaux et départementaux de gestion et de prévention des déchets.

Etat initial, effets du projet et mesures d’atténuation : Climat 2.9

Les données climatiques présentées sont issues notamment de la station de relevés météorologiques de Météo France. La plus représentative du secteur, celle de Montélimar, est localisée à 45 km au sud de l’aire d’étude.

Le département de la Drôme est une zone de transition entre le climat lyonnais sous influences océaniques et continentales au nord et le climat méditerranéen de la Provence au sud.

En vallée du Rhône, cette rencontre des masses d'air méditerranéen doux et humides avec l'air plus froid venu du nord donne parfois lieu à des épisodes pluvieux et orageux particulièrement intenses, ces épisodes sont parfois même neigeux en hiver. Les massifs préalpins de l'est connaissent un climat montagnard, plus froid.

En moyenne, sur une année à Montélimar, il fait environ 13,8°C. La pluviométrie annuelle moyenne est de 906 mm. Les pluies sont particulièrement abondantes au printemps (Avril à Mai) et à l’automne.

Le nombre moyen annuel de jours de vents forts (rafales dépassant les 90 km/h) varie donc avec la situation géographique en Rhône-Alpes.

C’est au niveau de Montélimar qu’on observe le plus fréquemment des rafales de plus de 25 m/s : avec 5 occurrences en moyenne annuelle. La rose des vents de Montélimar indique que les vents dominants proviennent majoritairement du nord/nord-Est.

La carte suivante présente l’ensoleillement annuel sur la région Rhône-Alpes, publiée en 2009 sur le site Profil- Environnement-Rhône-Alpes. D’après cette carte, le potentiel photovoltaïque est compris entre 1 375 et 1 400 kWh/m² pour la commune de Bourg-lès-Valence. Cela confirme le fort potentiel de production pour une installation photovoltaïque sur la zone.

THEMES NATURE DE L’EFFET EFFET MESURES EFFET

RESIDUEL

Effets

+

Effets

- Effets

+ Effets

-

CLI

MA

T

Consommation énergétique

La production d’énergie PV étant renouvelable (produite en quantité supérieure à l’énergie consommée au cours de son cycle de vie) la centrale présente un impact positif sur la consommation d’énergie.

Fort Nul

ME 01 : Conception : Maintien de couloir d’échange d’air

Fort Nul

Climat

Le projet permet d’éviter le rejet dans l’atmosphère de plus de 50 tonnes de CO2 par an. Modifications microclimatiques mineures (modification de températures localisées, formation d’îlots thermiques).

Modéré Faible Modéré Faible

Rose des vents de Montélimar

(Source : METEO FRANCE)

Ensoleillement annuel sur un plan horizontal exprimé en kWh/m²/an en région Rhône-Alpes

(Source : HéloClim ; PVGIS ; Axenne)



Etat initial, effets du projet et mesures d’atténuation : Sols et sous-sol 2.10

D’un point de vue régional, le Rhône, d'orientation générale méridienne, trace grossièrement la limite entre les deux domaines géologiques et géographiques.

A l'Ouest, les monts du Vivarais, bordure orientale du Massif Central, hauts plateaux de roches cristallines et cristallophyliennes d'altitude généralement supérieure à 500 m. A l'Est, la plaine de Valence, où dominent les larges surfaces régulières de faible altitude (100 à 200 m), horizontales ou faiblement inclinées vers le Sud-Ouest. La zone d’étude se situe dans la plaine de Valence.

Le site d’étude repose sur des remblais alluviaux caillouteux du Rhône résultant de l’aménagement du fleuve pour la création du canal de dérivation au barrage hydroélectrique.

Des sondages ont permis de mettre en évidence la lithologie des sols rencontrés :

· Des remblais constitués de sables et graviers à blocs, jusqu’à une profondeur comprise entre 0,8 et 1,2 m par rapport au terrain actuel,

· Des sables à passées limoneuses, graviers, galets et blocs en proportion variable.

Cette formation a été identifiée jusqu’à la profondeur maximale de reconnaissance à 27,5 m par rapport au terrain actuel. Elle correspond aux formations alluvionnaires fluviatiles de la Terrasse des Combeaux.

Les sols en place sont remaniés et sans valeur agronomiques. Le site du projet s’implante sur une friche industrielle dont la végétation herbacée est en cours de recolonisation. Elle est relativement plane.


RESIDUEL

Effets

+

Effets

- Effets

+ Effets

-

SO

LS &

SO

US-S

OLS

Topographie Le projet de centrale photovoltaïque ne modifiera pas la topographie du secteur d’étude.

Très

Faible

ME 02 : Utilisation de pompes à arrêt automatique pour le carburant MR 03 : Kits anti-pollution à arrêt automatique pour le carburant MR 04 : Emprise du chantier limité au strict nécessaire MR 05 : Montage non jointif des modules photovoltaïques MR 06 : La centrale ne sera pas implantée à moins de 3 m du bord du talus nord-est MR 07 : Les engins de chantier ne circuleront pas à proximité immédiate du talus

Très faible

Sols Potentiel agricole nul au droit du site (remblais issus de creusement d’un canal d’amenée), pas d’exploitation forestière. Risques de pollution et érosion limités.

Faible Très faible

Stabilité des terrains/déstructuration

des sols

Les sols sont constitués de remblais et ne présentent aucune structuration particulière. Le site est localisé dans une zone d’aléa à priori faible de retrait-gonflement des sols argileux. La commune de Bourg-lès-Valence se situe dans une zone de sismicité modérée. Le projet n’est cependant pas susceptible d’induire un séisme (pas de fracturation de roche, etc.).

Très faible

Très faible

Vue depuis le sud de la zone d’étude

Carte géologique à 1/ 250 000 – Source : BRGM

Monts du Vivarais (Massif central)

Zone d’étude

Vercors

Bassin de Valence

Couloir rhodanien



Etat initial, effets du projet et mesures d’atténuation : Hydrologie et 2.11hydrogéologie

2.11.1 Les eaux de surface

La zone d’étude appartient au bassin hydrographique Rhône Méditerranée. Elle se situe dans le grand bassin versant du Rhône aval et dans le sous bassin versant Véore-Barberolle. Le cours d’eau principal drainant la commune de Bourg-lès- Valence est le Rhône, il marque la limite ouest de la commune. Le site est localisé au sud de la confluence entre l’Isère et le Rhône à proximité du canal d’amenée des eaux de l’Isère vers la centrale hydroélectrique de Bourg-lès- Valence.

Aucun cours d’eau ne traverse la zone d’étude. Le projet est localisé hors zone inondable.

2.11.2 Les eaux souterraines

Le site d’étude est situé dans l’emprise da la masse d’eau des « Alluvions du Rhône du confluent de l’Isère au défilé de Donzère » qui s’étend de Tain-l’Hermitage jusqu’au défilé de Donzère. Elle accompagne le Rhône sur une longueur de 75 km, pour une largeur maximale de 6 km.

Sur la commune Bourg-lès-Valence, trois captages d’alimentation en eau potable sont présents : deux puits « captages secours » sont localisés au droit du lieu-dit la Tourtelle et un captage se situe au droit du lieu-dit les Combeaux.

La zone d’étude est concernée par le périmètre de protection rapprochée de la station de pompage d’eau potable des Combeaux. Le périmètre de protection rapprochée se décompose en deux sous-secteurs A et B ; la zone d’étude étant concernée par les secteurs A et B.

En 2013, dans le cadre de de l’aménagement de la zone industrielle des Combeaux et à la demande de CNR, une campagne de relevés piézométriques a été réalisée par le bureau d’études GEOTEC. Ainsi, 3 piézomètres ont été implantés dans le périmètre de protection rapproché du champ captant des Combeaux dans le but d’assurer un meilleur suivi des eaux souterraines.

Les relevés indiquent que niveau de la nappe est situé à près d’une vingtaine de mètres sous le point le plus bas de la zone d’étude.


RESIDUEL

Effets

+

Effets

- Effets

+ Effets

-

EA

UX

SO

UT

ER

RA

INE

S

Qualité des eaux souterraines

Risque de pollution des eaux souterraines faible (probabilité faible, intervention possible).

Très faible

ME 02 : Utilisation de pompes à arrêt automatique pour le carburant MR 03 : Kits anti-pollution disponibles sur site ME 08 : Gestion des hydrocarbures de manière restrictive lors des travaux ME 09 : Proscrire l’utilisation de tout détergeant ou phytosanitaire pour l’entretien du parc

Très faible

Niveau piézométrique Aucun effet possible du projet sur le niveau piézométrique de la nappe.

Nul Nul

Captage AEP

La nappe d’eau souterraine est localisée à près d’une vingtaine de mètres de profondeur du point topographique le plus bas de la zone d’étude, ce qui constitue une certaine protection de la nappe captée. Les pieux battus ne pourront pas être en contact avec l’aquifère.

Très faible

Nul

EA

UX

DE

SU

RF

AC

ES

Fonctionnement hydrologique

Les propriétés drainantes du substrat (galets, sables) permettront une infiltration rapide des eaux pluviales dans les sols. Le projet prévoit une gestion des eaux pluviales qui seront guidées afin de ne pas s’écouler de manière aléatoire. Ce système de gestion des eaux sera connecté aux fossés présents en périphérie du site d’implantation. Le fonctionnement hydrologique global du secteur sera maintenu.

Très faible ME 02 : Utilisation de pompes à arrêt automatique pour le carburant

MR 03 : Kits anti-pollution disponibles sur site ME 08 : Gestion des hydrocarbures de manière restrictive lors des travaux ME 09 : Proscrire l’utilisation de tout produit détergeant ou phytosanitaire pour l’entretien du parc

Très faible

Qualité des eaux de surface

Risque de pollution limitée (probabilité d’occurrence faible, quantité de polluant déversé limitée à la capacité des réservoirs des engins présents lors des travaux).

Très faible

Nul

Risques inondation Projet situé hors zone inondable. Nul Nul

A

B

Localisation du captage AEP des Combeaux (Source : ARS Auvergne-Rhône-Alpes)



Etat initial, effets du projet et mesures d’atténuation : Milieu 2.12écologique, habitats naturels et équilibres biologiques

2.12.1 Espaces naturels patrimoniaux

Aucun Parc National, Réserve Naturelle, arrêté de protection biotope ou autre espaces bénéficiant d’une protection réglementaire n’est recensé au droit de la zone d’étude (source : DREAL). De la même manière, le site n’est présent dans aucun périmètre de gestion Natura 2000 ou ZNIEFF (le plus proche est à 1,5 km).

Le site du projet photovoltaïque est localisé en dehors de tout périmètre d’inventaire ou de protection du patrimoine naturel.

2.12.2 Expertise de terrain

Les prospections ont été effectuées en 2013, 2014 et 2017. 17 passages ont été réalisés par des naturalistes et écologues pour inventorier les différents cortèges et milieux, répartis sur 4 jours de terrain de mars 2013 à Mai 2014. Par ailleurs, 6 passages complémentaires ont été effectués en Mai 2017.

Cette pression de prospection ainsi que le diagnostic complémentaire réalisé en 2017 ont permis de caractériser les habitats et de relever les espèces floristiques et faunistiques présentes.

Mois 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12

Flore X X X

Oiseaux nicheurs X X X

Oiseaux migrateurs X X

Amphibiens X XX X

Reptiles X X X

Mammifères* X X X

Chiroptères (périodes d’activités) X X X

Entomofaune X X

*autres que Chiroptères

Période optimale

Période favorable

X Passages sur le terrain (2013, 2014)

X Passages sur le terrain (2017)

2.12.3 Flore et habitats

Au sein du secteur d’étude, le fort caractère anthropique du secteur ainsi que les récents travaux de démolition limitent le développement d’une végétation riche et remarquable. Les trois habitats recensés ne présentent aucun intérêt patrimonial.

La liste est présentée ci-dessous :

· Sites rudéraux de construction et de démolition (e : J2.7 / cb : 86.4) · Alignements d’arbres (e : G5.1 / cb : 84 .1) · Communauté d’espèces rudérales des constructions rurales récemment abandonnées (e : E5.13 / cb :

87.2) :

Les habitats rencontrés dans le secteur d’étude sont d’origine anthropique et ils ont subi une forte modification suite au chantier de démolition (abattage du bâtiment, terrassement, etc.). Ils ne représentent aucun intérêt communautaire, ni aucun intérêt communautaire prioritaire au titre de la Directive « Habitats, Faune, Flore », ni aucun intérêt patrimonial particulier.

Les enjeux de conservation concernant les habitats sont très faibles.

Quarante espèces végétales ont été inventoriées au sein du secteur d’étude. Les espèces végétales rencontrées au niveau de l’emprise du projet sont des espèces à large répartition et bien représentées dans la région (assez communes à très communes).

Aucune espèce protégée n’a été recensée au sein du secteur d’étude, que ce soit au niveau national (arrêté du 20 janvier 1982), régional (arrêté du 30 mars 1990), ou en annexe de la directive « Habitats, Faune, Flore ». De même, aucune espèce contactée ne présente un statut de conservation défavorable.

Les enjeux de conservation concernant la flore sont faibles.

2.12.4 Faune

Insectes 2.12.4.1

Lépidoptères

4 espèces de papillons de jour et 1 espèce de papillon de nuit ont été recensées sur le site d’étude. La richesse spécifique est ainsi très faible sur le site du projet.

Les espèces observées sont toutes très communes, la diversité spécifique est par ailleurs relativement faible : l’enjeu est jugé très faible.

Coléoptères

La chrysomèle du peuplier (Chrysomela populi) a été observée sur le site. Il s’agit d’une espèce relativement commune, ne bénéficiant pas de statut de protection et dont le statut de conservation n’est pas menacé.

L’enjeu concernant les coléoptères est jugé très faible.

Amphibiens 2.12.4.2

Bien que fortement remanié et ne présentant que peu d’abris, le secteur d’étude est favorable à plusieurs espèces d’amphibiens pionniers. Par ailleurs, les dépressions humides observées sur site attirent ces espèces lors de la reproduction. Un individu de Crapaud calamite a d’ailleurs été observé à proximité de l’une d’entre-elle tandis que l’Alyte accoucheur et le Triton palmé sont potentiellement présents de manière occasionnelle. Ces trois espèces sont susceptibles de transiter, de s’alimenter et de se reproduire sur site.

Les enjeux de conservation concernant les amphibiens sont toutefois considérés comme faibles en raison notamment de la très faible densité d’individus, de l’homogénéité et de la faible capacité d’accueil des habitats.

Reptiles 2.12.4.3



La faible densité d’abris et l’homogénéité des habitats est peu favorable aux reptiles. Trois Lézard des murailles ont toutefois été observés sur site où ils sont susceptibles d’accomplir leur cycle biologique complet. Le lézard vert occidental est potentiellement présent en très faible densité le long de la haie bordant la partie nord-ouest du secteur d’étude.

Les enjeux de conservation concernant les reptiles sont faibles.

Oiseaux 2.12.4.4

Le secteur d’étude en lui-même se compose d’une étendue de galets et de terre pratiquement sans végétation suite aux travaux de démolition. Très peu d’espèces peuvent nidifier directement au sol dans le secteur d’étude compte tenu de l’habitat, de la forte anthropisation de la zone et de la taille de la parcelle.

Lors du passage de l’ornithologue, un individu de Petit gravelot était présent au sein du secteur d’étude, avec un comportement typique d’un individu nicheur probable, le nid n’ayant pas été découvert. Cette espèce est classée vulnérable en région Auvergne Rhône-Alpes en période de nidification.

L’enjeu est donc modéré au niveau du centre du secteur d’étude où les galets sont nombreux et la végétation absente. Les abords sont moins favorables à sa nidification du fait de la présence de végétation, de la proximité avec les voies de communication et de la plus forte présence de terre sans galet.

Quatre espèces sont patrimoniales en période de reproduction. Seul le Petit gravelot nidifie probablement directement dans le secteur d’étude. Le Chardonneret élégant est potentiellement nicheur dans l’alignement d’arbres et les haies situés à proximité du secteur d’étude. Les autres espèces patrimoniales n’ont fait que survoler le secteur d’étude.

L’enjeu avifaunistique du secteur d’étude est modéré au niveau de l’habitat de reproduction probable du Petit gravelot (zone de galets sans végétation) et faible ailleurs. Les abords du canal de dérivation sont considérés comme une zone d’enjeu modéré compte tenu du cortège avifaunistique observé.

Mammifères (hors chiroptères) 2.12.4.5

Le secteur d’étude est composé de milieux rudéraux très peu favorables aux mammifères. La présence du Lapin de garenne en transit et en alimentation est toutefois avérée sur le site. Par ailleurs, la présence temporaire en transit et en alimentation du Hérisson d’Europe, de l’Écureuil roux et de plusieurs espèces de micromammifères communs est pressentie.

Les enjeux de conservation concernant les mammifères sont très faibles.

Chiroptères 2.12.4.6

Le secteur d’étude est très peu favorable aux chiroptères en raison de l’homogénéité des habitats. Aucun gîte potentiel n’a été recensé.

Les enjeux de conservation concernant les chiroptères sont très faibles.

2.12.5 Equilibres biologiques, continuités et fonctionnement écologiques

Fonctionnalités à l’échelle du territoire 2.12.5.1

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) Rhône-Alpes met en évidence la présence d’espaces de « perméabilité » à proximité du site d’étude. Ces entités ici à la fois terrestres et aquatiques sont, à la différence des réservoirs de biodiversité, constitués par une nature plus ordinaire mais néanmoins nécessaire au fonctionnement écologique du territoire. Un corridor écologique d’importance régionale dégradé reliant les collines du Vivarais au Vercors est noté au nord du site d’étude. Les réservoirs de biodiversité sont principalement liés au Rhône et à l’Isère ainsi qu’aux massifs boisés présents en Ardèche.

L’intégralité de la zone d’étude est identifiée comme « secteur urbanisé et artificialisé ».

Le site de projet ne participe pas aux grandes fonctionnalités écologiques de la vallée du Rhône. Enjeu qualifié de très faible.

Fonctionnalités à l’échelle locale 2.12.5.2

Le site du projet, et plus largement la zone industrielle dans laquelle il s’inscrit, sont localisés au Sud d’espaces agricoles de types cultures et prairies. Son milieu ouvert de friche industrielle participe manifestement peu à la vie des espèces des milieux ouverts périphériques, en témoigne la très faible diversité faunistique inventoriée.

Les seules fonctionnalités potentielles pourraient exister avec les parcelles agricoles au nord du site. Sa déconnexion avec les milieux alluviaux du Rhône et la différence de milieux rencontrés offrent peu de fonctionnalité avec le fleuve.

Le site de projet en friche industrielle participe potentiellement peu aux fonctionnalités écologiques locales. Enjeu qualifié de très faible.

SRCE Rhône-Alpes, Livret cartographique 2014



2.12.6 Synthèse des enjeux écologiques

Enjeu Intensité Evaluation

Habitat Très faible

3 habitats recensés lors des inventaires ne présentant pas d’intérêt communautaire, ni d’intérêt communautaire prioritaire, ni d’intérêt patrimonial.

Flore Faible

Les prospections de terrain ont permis de recenser 40 taxons floristiques. Parmi les espèces recensées, aucune ne bénéficie d’un statut de protection réglementaire.

Insectes Très faible

Les espèces observées sont toutes très communes, la diversité spécifique est par ailleurs relativement faible.

Amphibiens Faible

Très faible densité d’individus, homogénéité et faible capacité d’accueil des habitats.

Reptiles Faible

Faible densité d’abris et homogénéité des habitats peu favorables aux reptiles.

Oiseaux Faible à modérée

Habitat de reproduction probable du Petit gravelot au niveau de la zone de galets sans végétation.

Chiroptères et autres

mammifères Faible

Seules des espèces à enjeu de conservation faible ont été contactées. Par ailleurs, le secteur d’étude est très peu favorable aux chiroptères en raison de l’homogénéité des habitats.

Continuités écologiques

Très faible

La friche industrielle du site de projet ne participe pas aux grandes fonctionnalités écologiques de la vallée du Rhône et potentiellement peu aux fonctionnalités écologiques locales.




RESIDUEL

Effets

+

Effets

- Effets

+ Effets

-

MIL

IEU

NA

TU

RE

L

Espaces patrimoniaux

Le secteur d’étude n’est inclus dans aucun périmètre de protection.

Très faible

ME 09 : Proscrire l’utilisation de tout produit phytosanitaire MR 12 : Ajustement des périodes de travaux (défrichement/terrassement) MR 13 : Gestion de la végétation et débroussaillement MR 14 : Ajustement des horaires de réalisation des travaux MA 15 : Coordination environnementale en phase chantier MR 16 : Maintien et dynamisation du réseau de haies adjacent au projet MR 17 : Aménagement de la clôture MR 19 : Végétalisation du site (uniquement hors zone de graviers)

Très faible

Sites Natura 2000

Les sites Natura 2000 les plus proches du projet sont les ZSC «FR8201662 - Massifs de Crussol, Soyons, Cornas-Chateaubourg» (1,5 km) ; «FR8201663 - Affluents rive droite du Rhône » (2,3 km). Dans les conditions prévues et au vu des éléments connus, le projet présente n’est pas de nature à remettre en cause le bon déroulement du cycle biologique des différentes espèces ou d’induire une dégradation de l’état de conservation des populations considérées présentes au sein des sites Natura 2000 évalués.

Faible Faible

Habitats

Presque l’ensemble du secteur est caractérisé par une zone rudérale sur laquelle un bâtiment a été récemment démoli.

Faible Faible

Flore

L’intérêt de la zone d’étude est faible pour la conservation des espèces floristiques à enjeu régional.

Faible Faible

Insectes

Aucune espèce patrimoniale ou protégée n'a été recensée sur le secteur d’étude.

Très

Faible

Très faible

Amphibiens

Très faible densité d’individus, homogénéité et faible capacité d’accueil des habitats.

Faible Faible

Reptiles

Compte tenu des faibles enjeux identifiés, les perturbations liées aux travaux de réalisation du projet auront un impact faible sur ce cortège. L’existence du parc photovoltaïque ne compromet pas la conquête potentielle du site par les reptiles. A noter que d’autres secteurs sont favorables à cette espèce en dehors de la zone d’emprise du projet.

Faible Faible

Oiseaux

Une perturbation pendant la période de nidification et une réduction potentielle du territoire de chasse est à prévoir pour le Petit Gravelot. La nature du secteur d’étude et des terrains situés à proximité est cependant favorable à la nidification de cette espèce.

Modéré Faible

Mammifères (hors Chiroptères)

Aucune espèce de mammifère inventoriée dans la zone d’étude élargie ne présente d’enjeu de conservation régional. L’implantation du projet ne sera à l’origine d’aucune suppression d’espèce à enjeu.

Très faible

Très faible

Chiroptères

Aucune espèce de chiroptères n’a été observée en chasse sur le secteur d’étude. Par ailleurs, le milieu n’est pas propice à l’accueil de gîtes.

Très faible

Très faible

Continuités écologiques

La friche industrielle du site de projet ne participe pas aux grandes fonctionnalités écologiques de la vallée du Rhône et potentiellement peu aux fonctionnalités écologiques locales

Très faible

Très faible



Etat initial, effets du projet et mesures d’atténuation : Sites et 2.13paysage

L’étude paysagère a été réalisée par le cabinet d’architecte paysagiste 2BR. Elle est présentée intégralement en annexe de l’étude d’impact.

2.13.1 Paysages institutionnalisés, AVAP, monuments historiques et enjeux

Le site d’étude est localisé hors paysage institutionnalisé ou AVAP. Le site d’étude n’est concerné par aucun périmètre de protection de 500 m autour d’un monument inscrit ou classé au titre des Monuments Historiques.

Le projet n’induit aucun impact lié à la présence de paysages institutionnalisés, AVAP ou monuments historiques.

2.13.2 Enjeux et sensibilités à l’échelle du site

Le projet s’implante au sein de la zone des Combeaux, secteur fortement marqué par l’activité humaine. Elle regroupe diverses activités industrielles telles que la logistique, la métallurgie, la cimenterie, la casse automobile... Ce type d’industries engendre d’imposants hangars ou entrepôts, de forme parallélépipédique et principalement en tôle. Ils s’accompagnent de vastes stocks extérieurs. Ainsi les terrains sont bordés par plusieurs tas de déchets issus des chantiers de construction (béton, métal, gravats) et envahis par la renouée du Japon.

La partie Est du site est longée par la ViaRhôna, piste cyclable allant du lac Léman à la Méditerranée. Elle est généralement séparée des terrains du futur projet par un talus et des végétaux arbustifs. En contrebas, la route des Combeaux s’accompagne d’alignements de platanes, de pins, de peupliers... et d’un fossé qui ne seront pas impactés par le projet. Plus loin sur la voie, le double alignement de platanes qui longe la limite Nord de la zone est classé en EBC.

A l’Est, la zone d’activités de Marcerolles regroupe des établissements industriels et artisanaux de taille plus réduite. Tout comme la zone des Combeaux, le paysage est de piètre qualité. Ceci est principalement dû à une absence de planification urbaine, une architecture sommaire et impactante, ainsi qu’un manque d’aménagement des espaces publics ou de traitement des franges.

Au Sud-Ouest, le canal d’amenée du Rhône est aménagé avec de petits appontements séparés du site par une bande boisée.

Au Nord, la zone agricole se compose de vastes parcelles céréalières entrecoupées de vergers en régression. Ainsi, le site n’interfère avec aucun usage agricole ou périmètre de protection naturelle. Il ne présentera pas de visibilité directe avec les lieux de vie proche (hameau ces Combeaux).

Actuellement, les terrains du futur projet sont, selon la base de données

d’occupation des sols Corine Land Cover, de «nature artificielle». Ils se composent d’espaces délaissés, inoccupés et en friche issus de remblais de matériaux successifs depuis la construction du canal de dérivation. Dans cette zone aux volumes imposants, le rapport d’échelle du projet sera cohérent avec le paysage environnant.

Enjeux :

1. Valorisation des espaces en friches donnant un sentiment de délaissé Préserver les masques végétaux alentours (en particulier au Sud et à l’Ouest où les enjeux de visibilité sont les plus importants) :

2. Double alignement en EBC au Nord de la zone

3. Alignement sur le talus de la route des Combeaux

4. Bandes boisées en bordure du Rhône

5. Arbres et arbustes bordant la via-Rhôna

6. Gérer l’intégration des stocks voir les limiter en particulier en bordure du canal où ils sont particulièrement visibles

7. Maintenir un aménagement qualitatif sur les rives du canal

8. Préserver la Via-Rhôna

9. Proposer un traitement architectural moins impactant lors de la réhabilitation des bâtiments existants ou la construction de bâtiments futurs

10. Voie nouvelle envisagée dans le PADD de Bourg-lès-Valence

11. Emprise de la centrale photovoltaïque n°1 en cours de réalisation

12. Emprise de la centrale photovoltaïque faisant objet de la présente demande de permis de construire. Eviter la construction de bâtiments ou l’implantation de nouvelles zones de stocks en bord de Rhône afin de préserver la lisibilité du fleuve.




RESIDUEL

Effets

+

Effets

- Effets

+ Effets

-

SIT

ES

& P

AY

SA

GE

S

Paysages patrimoniaux

Le site d’implantation est situé hors paysage institutionnalisé.

Faible

MR 16 : Maintien et dynamisation du réseau de haies adjacent au projet ME 18 : Maintien des masques naturels existants MR 19 : Végétalisation du site (uniquement hors zone de graviers) MR 20 : Intégration paysagère des équipements techniques

Nul

Co-visibilité

Co-visibilité limitée du fait de la distance entre le site du projet et les monuments historiques présents (plus de 3 km). Les monuments et sites remarquables se concentrent au sein du centre historique de Valence où la forte densité de la zone urbaine ne laisse passer quasiment aucune vue.

- Nul Nul

Inter-visibilité

Inter-visibilité limitée du fait de l’implantation du projet en contexte industrialisé et la présence d’écrans végétaux contribuant à masquer le site.

- Faible Faible à

très faible



Etat initial, effets du projet et mesures d’atténuation : Milieu humain 2.14

2.14.1 Populations et lieux sensibles

Démographie 2.14.1.1

Bourg-lès-Valence fait partie de l’arrondissement de Valence et de la Communauté d'agglomération Valence-Romans Sud Rhône-Alpes.

Selon le dernier recensement de l'INSEE de 2012, la population de Bourg-lès-Valence s'élève à 19 305 habitants pour une densité de 951 hab/km². Entre 1968 et 2011, la population n’a cessé d’augmenter (+ 33 %).

Population riveraine 2.14.1.2

La zone d’étude se situe à proximité de zones urbanisées, de ce fait, de nombreuses habitations sont présentes dans un rayon d’1 km autour du site d’étude :

§ Les habitations les plus proches sont situées à environ 150 m de la limite nord de la zone d’étude et appartiennent au hameau des Combeaux situé au nord de la commune de Bourg-lès-Valence ;

§ A environ 800 m l’est de la zone d’étude, sur la zone industrielle de Marcerolle à Bourg-lès-Valence, quelques habitations ont été recensées ;

§ A l’ouest de la zone d’étude, de l’autre côté du Rhône sur la commune de Cornas, une dizaine d’habitations sont également recensées à environ 850 m.

Le site se trouve en zone urbanisée, l’habitation la plus proche se situe à 150 m au nord de la zone d’étude.

Etablissements recevant une population sensible ou à mobilité réduite 2.14.1.3

Aucun établissement recevant une population sensible n’est présent dans un rayon d’1 km autour de la zone d’étude.

Etablissements recevant du public et activités de loisirs dans le secteur 2.14.1.4

Un stand de tirs est situé à l’est de la zone d’étude. La ViaRhôna, fortement fréquentée par les cyclotouristes, passe à 50 m au nord de la zone d’étude.

2.14.2 Activités économiques et Etablissements industriels (ICPE et SEVESO)

Agriculture et occupation du sol 2.14.2.1

Le territoire communal est particulièrement marqué par les activités anthropiques. En effet, le territoire de Bourg-lès-Valence est principalement occupé par des terres agricoles et des territoires artificialisés (tissus urbains et zones industrielles et commerciales). Les milieux naturel sont rares sur la commune et n’occupent qu’1 % de la surface totale de Bourg-lès-Valence. Les cours d’eau, avec principalement le Rhône, occupent tout de même près de 10 % de la surface communale.

L'agriculture prend une place importante sur la commune, représentant environ 30 % du territoire en termes de surfaces d’occupation du sol. Les cultures prépondérantes sur la commune sont les céréales, oléagineux, fourrages, légumes et vergers.

Les terrains concernés par la zone d’étude ne sont pas utilisés pour l’agriculture. La zone d’étude est implantée au sein d’une zone fortement artificialisée.

Etablissements industriels 2.14.2.2

Etablissements SEVESO

Aucun établissement SEVESO n’est présent sur la commune de Bourg-lès-Valence mais plusieurs établissements sont recensés dans un rayon de 15 km autour de la zone d’étude.

Pour les établissements SEVESO AS existants au 30 juillet 2003, la loi prévoit l’élaboration et la mise en œuvre de Plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

Deux PPRT relatifs aux sites de « DPPV DEPOT PETROLIER PORTES LES VALENCE » et « CHEDDITE France » ont respectivement été approuvés par arrêté préfectoral le 12 juin 2013 et le 22 décembre 2011. Les périmètres d’exposition aux risques définis par les zonages des PPRt restent globalement circonscrits autour de ces sites industriels et ne peuvent donc concerner la zone d’étude.

Le site étudié n’est inclus dans aucun zonage de Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt). D’après le DDRM, la commune n’est pas exposée au risque industriel.

Etablissements ICPE

La commune de Bourg-lès-Valence accueille 12 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Trois établissements ICPE sont présents dans un rayon d’1 km autour de la zone d’étude. L’établissement le plus proche se situe à environ 465 m de la zone d’étude : une société de commerce de gros en fonctionnement, autorisée depuis 2002 sur la commune de Bourg-lès-Valence.

La société « BOURG DISTRIBUTION SAS » exploite un hypermarché de l’enseigne E. Leclerc à Bourg-lès-Valence. Il existe un risque lié au développement de légionnelles au sein de la tour aéroréfrigérante située sur la toiture. La zone d’étude est incluse au sein du périmètre de 3 km autour de cette TAR (tour aéroréfrigérante).

Au vu des activités concernées, les installations présentes aux abords du site ne sont pas susceptibles de générer d’enjeu particulier au droit de la zone d’étude ni susceptibles, par synergie, d’augmenter un aléa particulier vis-à-vis de la sécurité du public. La zone d’étude est incluse dans un périmètre TAR.

Centrale photovoltaïque

Un projet de centrale photovoltaïque porté par la CNR a été développé sur cette même zone industrielle, à proximité immédiate de la zone d’étude à l’est. Ce projet a obtenu un permis de construire en avril 2016 et est en cours de construction en 2017. Il s’étend sur une surface de 5,7 ha pour une puissance d’environ 3,4 MWc.

Cette centrale est susceptible d’engendrer des effets cumulés sur les différentes thématiques étudiées. L’analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus est présentée au chapitre 7.

2.14.3 Patrimoine culturel, touristique et archéologique

D’après le Service Régional de l’Archéologie (SRA) de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes, en l’état actuel des connaissances, aucun site archéologique n’a été recensé au droit de la zone d’étude.

Au vu de l’historique du site, totalement remanié depuis les années 60, le potentiel archéologique semble très limité au droit de la zone d’étude.

Aucun monument historique n’est situé dans un périmètre de 500 m autour du site.

La ViaRhôna est une véloroute de plus de 600 km qui relie le lac Léman à la mer Méditerranée qui draine près de 70 000 cyclotouristes chaque année. Une portion de cette piste cyclable passe au nord de la zone d’étude.



2.14.4 Réseaux de distribution et de transport

Réseaux de distribution 2.14.4.1

Des réseaux enterrés basse tension et HTA du gestionnaire de réseau ENEDIS sont présents sous les accotements des rues Irène Joliot Curie, Antoine Becquerel et Robert Boyle, à proximité de la zone d’étude.

Un réseau d’eau potable et des canalisations d’eaux usées passent également à proximité du site, rue Irène Joliot Curie. Une canalisation de gaz est présente à proximité de la zone d’étude, elle dessert les bâtiments présents à l’est du site.

Voies de communication 2.14.4.2

L’aérodrome le plus proche est celui de Valence-Chabeuil, dont la piste est située à 8,5 km du site d’étude. Aucune étude de réverbération n’est requise.

La portion de voie ferrée la plus proche passe à 1,2 km à l’est de la zone d’étude et traverse la commune du nord au sud. Elle dessert la gare de Valence, à 5,3 km au sud du site d’étude. Le fleuve du Rhône traverse la commune du nord au sud sur environ 6 km, il marque la limite ouest de la commune.

La route communale des Combeaux passe à 50 m au nord de la zone d’étude, elle permet de lier le centre du village de Bourg-lès-Valence au hameau des Combeaux situé au nord de la zone d’étude. La véloroute ViaRhôna, empruntée par de nombreux cyclistes et promeneurs, longe la route communale au nord.

Fréquentation du site 2.14.4.3

Localisé dans la zone industrielle et portuaire CNR, aucun portail ou clôture n’empêche l’accès à la zone d’étude en état de friche. Le site reste cependant très peu fréquenté en raison de sa vocation industrielle.


RESIDUEL

Effets

+

Effets

- Effets

+ Effets

-

AT

MO

SP

HE

RE

Qualité de l’air L’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol ne sera à l’origine d’aucune émission atmosphérique susceptible d’influer sur la qualité de l’air.

Nul

ME 10 : Implantation des locaux techniques à plus de 50 m des habitations MR 11 : Arrosage des zones de chantier en cas de dégagement de poussières

Nul

Bruit

Peu d’habitations près du site. Les émissions sonores liées au chantier de construction n’auront pas un impact élevé sur le contexte sonore des habitations de la ZI de Marcerolle. Les nuisances sonores induites par les travaux d’implantation seront de faible ampleur, en période diurne et temporaires.

Faible

Nul Faible

Nul

Vibrations Vibrations de très faible ampleur qui ne se propagent pas à plus de quelques mètres.

Nul Nul

Poussières

Emissions potentielle de poussières diffuses notamment par temps sec. Présence d’habitations à proximité. le vent dominant souffle de secteur nord/nord-est et les premières habitations dans cette direction sont de l’autre côté du Rhône limitant ainsi les effets des éventuelles émissions de poussières.

Faible

Nul

Très faible Nul

Odeurs et lumières Odeur : aucun effet. Lumière : aucun effet.

Nul Nul

Réseau routier à proximité du site d’étude

Zone d’étude



MIL

IEU

HU

MA

IN

Population sensible

Aucune école n’a été identifiée à moins d’1 km du secteur d’étude. Les effets sur le milieu atmosphérique et la commodité du voisinage ont été jugés faibles à nuls et ne seront pas de nature à impacter un secteur si éloigné.

Faible

ME 21 : Prise en compte des réseaux MA 29 : Mise en place d’un système de contrôle à distance de l’installation MA 30 : Mise en place d’un système de détection d’intrusion MA 31 : Mise en place d’un système de protection contre la foudre MA 32 : Interdiction des feux en phase chantier MA 33 : Mise en place de systèmes d’extinction des feux d’origine électrique MA 34 : Accès possible pour les engins du SDIS MA 35 : Clôture sécable MA 36 : Mise en place du Plan Général de Coordination

Nul

Economie Activité locale - Emplois indirects – Fiscalité locale. Faible

Modéré

Faible à Modéré

Espace agricole et sylviculture

Valeur agronomique nulle au droit du site d’implantation. Le site n’est pas utilisé pour des activités agricoles et sylvicoles.

Nul Nul

Patrimoine culturel et Tourisme

La Via Rhôna, particulièrement fréquentée par les cyclotouristes, n’est pas concernée par le périmètre d’implantation. De même, l’aire de pique-nique présente au sud-est n’est pas concernée par le projet.

Très faible

Très faible

Patrimoine archéologique

Au vu de la nature des terrains (remblais issus du creusement du canal d’amenée de la centrale hydroélectrique), la sensibilité archéologique sur le site semble limitée. De plus, la nature des ancrages (pieux enfoncés entre 1,50 m et 2 m dans le sol), limite fortement les impacts sur le patrimoine archéologique potentiellement présent au sein du site d’implantation.

Très faible Nul

Très faible Nul

Réseaux de transport

Des réseaux de distribution sont présents en bordure du projet. Le passage des réseaux souterrains sera repéré précisément sur le site avec les exploitants de réseau concernés afin d’observer un décalage de la clôture si nécessaire pour ne pas endommager le réseau. Les différentes servitudes associées aux réseaux seront respectées. Les travaux feront l’objet de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) auprès des exploitants de réseau avant tout travaux sur site. Le raccordement envisagé se ferait à environ 900 m du site du projet. Au vu de la nature des travaux et de leur durée, les incidences sont évaluées à négligeables concernant les nuisances sonores, les émissions de poussières ainsi que sur le trafic routier.

Très faible Nul

Très faible Nul

Réseaux de distribution et raccordement de la

centrale

Trafic moyen généré par l’implantation : une dizaine de camions sur 6 mois environ, soit une moyenne de 1 à 2 camions par mois. Axes routiers bien dimensionnés, pas de traversée de centre-ville. La phase d’exploitation du parc de production photovoltaïque n’induira pas de présence supplémentaire de véhicules sur les voies de circulation à l’échelle régionale ou locale

Faible Très faible

Très faible Nul

Qualité de vie Le site n’est pas un espace essentiel à la fonction de repos ou récréative.

Très faible

Très

Faible

Incendie

La commune de Bourg-lès-Valence est classée en risque d’incendie faible. Au vu des caractéristiques techniques du projet et des dispositions de sécurité prises dans le cadre du projet, les risques d’aggraver ou de propager un incendie sont très limités.

Très faible

Très faible

SA

NT

E

SA

LUB

RIT

E

Déchets Chantiers de construction et démantèlement astreints au tri sélectif, avec mise en place d’un système multi bennes.

Très faible Très

faible/Nul ME 22 : Evacuation des déchets et remise en état du site à la fin des travaux ME 10 : Implantation de locaux techniques à plus de 50 m des habitations MR 23 : Délimitation du chantier conformément au PGC MR 24 : Mise en place d’une signalétique conforme à la réglementation en vigueur MR 25 : Utilisation d’équipements de protection individuelle et de matériel approprié MR 26 : Respect des procédures d’installation électrique et équipement approprié MR 27 : Information du personnel présent sur site (SPS) MR 28 : Limitation des risques accidentogènes

Très

faible à Nul

Radiations électromagnétiques

Onduleurs situés dans des armoires métalliques : protection aux champs électriques. Puissances de champ maximales des transformateurs inférieures aux valeurs limites à une distance de quelques mètres. Distance de sécurité respectée : 50 m / Habitation

Très faible

Très faible

Santé et environnement

Cellules photovoltaïques à base de silicium : pas toxique et est disponible en abondance. Impacts négatifs du projet : la phase de fabrication des modules (purification du matériel).

Faible Très faible

Effets cumulés du projet avec d’autres projets connus 2.15

Les projets pris en compte dans le cadre de l’analyse des effets cumulés sont :

· Les projets qui ne sont pas encore construits et situés dans la zone d’étude considérée selon les indications de la doctrine ;

· Les projets existants situés à proximité s’ils sont de même nature que le projet considéré ou si leurs caractéristiques sont susceptibles d’induire des effets cumulés avec le projet considéré.

Cette recherche des projets ou installations existantes se fait par consultations de différentes bases de données, dont les avis de l’autorité environnementale de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes émis depuis 2010, mais aussi par la recherche sur le terrain d’activités existantes aux abords du projet. Sur cette base, plusieurs projets ont été répertoriés :

Le tableau suivant présente les effets cumulés du projet avec les autres projets connus :

THEMES CARACTERISATION DE L’EFFET

Phase Mode Durée Délai

d’apparition Effet

Positif Effet

Négatif

MIL

IEU

PH

YS

IQU

E

Consommation

énergétique

Travaux

Exploitation Direct Temporaire Court terme Fort Nul

Climat Travaux

Exploitation Direct Temporaire Court terme Modéré Faible

Fonctionnement

hydrologique

Travaux

Exploitation Direct Temporaire Court/Moyen Très Faible

Qualité des eaux de

surface

Travaux

Exploitation Direct Temporaire Court/Moyen Très faible

Qualité des eaux

souterraines

Travaux


Captage AEP

Travaux


MIL

IEU

NA

TU

RE

L

Faune

Travaux

Exploitation Direct Temporaire Court/Moyen Faible

SIT

ES

& P

AY

SA

GE

Grand paysage et

ambiance paysagère

Exploitation Direct Temporaire Court/Moyen Très

faible à nul

Faible

Co-visibilité

Exploitation Direct Temporaire Court/Moyen - Très faible

Inter-visibilité

Exploitation Direct Temporaire Court/Moyen Faible

MIL

IEU

HU

MA

IN

Economie

Travaux Exploitation

Direct Indirect

Temporaire Court/Moyen Modéré

Les impacts cumulés significatifs identifiables concernent les effets positifs sur le climat et la consommation énergétique avec un impact additionnel concernant la production d’électricité de manière renouvelable et sans production de gaz à effet de serre ou autres résidus préjudiciables, ainsi que sur l’économie locale.

Projet Porteur de projet Localisation Distance au site d’étude

Centrale photovoltaïque au sol CNR Bourg-lès-Valence (26) 0 m

Centrale photovoltaïque au sol (2) CNR Bourg-lès-Valence (26) 330 m

Autorisation d’exploiter une carrière (renouvellement et extension)

LAFARGE GRANULATS

SUD Châteauneuf-sur-Isère (26) Environ 6 km

Opérations immobilières – La Bayot 2

SAS VALGREEN Valence (26) Environ 7 km

Centrale photovoltaïque au sol CNR Roche-de-Glun (26) Environ 7 km

Autorisation d’exploiter une carrière

(renouvellement et extension)

SECOS St-Marcel-lès-Valence (26) Environ 8 km

Autorisation d’exploiter une carrière

(Renouvellement et extension)

STE ROFFAT Mercurol (26) Environ 10 km

Conclusion et synthèse sur le projet 2.16

La phase d’exploitation permettra de produire de l’énergie « propre » à partir du rayonnement solaire, sans apport de combustible ni nuisance sonore ou émission. Le site retenu pour l’implantation du projet présente de très bonnes caractéristiques pour l’implantation d’un parc de production d’électricité d’origine photovoltaïque.

Le présent dossier, soucieux de prendre en compte l’ensemble des contraintes d’un tel projet, a mis en évidence que les impacts négatifs sont globalement faibles concernant le milieu physique, le paysage, le milieu humain et le milieu naturel, et se limitent principalement à la partie travaux (acheminement du matériel, mise en œuvre…).

Ils peuvent s’avérer parfois modérés mais l’application de mesures adaptées permet de réduire ces impacts.

En retour, la mise en œuvre du parc sera positive pour le contexte économique local et le contexte climatique global car la production d’électricité par ce projet de centrale photovoltaïque permettra d’éviter le rejet d’environ 50 tonnes de CO2 par an.

L’électricité produite sera injectée dans le réseau public de distribution. La production d’énergie, équivalente à environ 1 100 MWh par an, revêt une importance prépondérante dans le cadre des actions de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et des objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement.

Présentation des méthodes utilisées pour l’élaboration de l’évaluation 2.17environnementale et des auteurs

2.17.1 Méthodes utilisées pour l’établissement de l’état initial des différents thèmes

Consultation des services de l’état :

Recueil de données bibliographiques générales et locales (études antérieures, guides méthodologiques) :

climatologie, topographie, pédologie, géologie, hydrogéologie, hydrologie, écologie, paysage, milieu atmosphérique, milieu humain.

Recueil de données au cours des investigations de terrain : pédologie, géologie, hydrogéologie, hydrologie,

écologie, paysage, milieu atmosphérique, milieu humain.

Principales données bibliographique :

ADEME, Météo France, MNT, IGN 25, Carte pédologique de la France au 1/1 000 000, INRA, Base de données GISSOL, carte géologique au 1 / 50 000 (BRGM), base de données INFOTERRE (BRGM), l’ouvrage « Aquifères et Eaux souterraines en France » du BRGM (Mars 2006), archives du BRGM, mairies, INSEE, AGRESTE.

Principales données et études sur le site :

Expertises écologiques réalisées par Auddicé Environnement, ASCONIT et MICA Environnement en 2013, 2014 et 2017, étude paysagère réalisée par 2BR (Reportage photographique à la focale 50, étude des enjeux de perceptions visuelles vis-à-vis des Monuments Historiques, des sites patrimoniaux et des éléments sensibles du paysage).

2.17.2 Méthode d’évaluation des impacts

L’approche méthodologique utilisée afin d’évaluer les impacts environnementaux temporaires et permanents, directs et indirects, identifiés pour le projet repose sur l’appréciation de l’intensité, de l’étendue et de la durée de l’impact appréhendé. Cette appréciation s’appuie sur les enjeux environnementaux identifiés lors de l’étude de l’état initial et évalue les effets du projet sur la base :

D’opinions des experts environnementalistes concernant le milieu physique, le milieu naturel et le milieu

humain ; de 2BR concernant le paysage ;

De modèles qualitatifs principalement concernant le paysage (appareil photo reflex, Objectif 18-105,

reportage photographique à la focale 50, emploi des logiciels SketchUp et Photoshop pour les photomontages). L’emploi de modélisation est également possible principalement concernant l’hydrologie, la stabilité, les émissions sonores et le paysage ;

Des retours d’expériences existants pour des installations de même nature et accessibles dans la

bibliographie ;

L’utilisation de systèmes d’information géographiques (Mapinfo/Qgis).

Documents

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