Tirs à balle réelle contre les forces de l’ordre, voitures et commerces incendiés, conflits armésentre bandes rivales sur fond d’économie souterraine, telle est la triste litanie des scènes deviolence urbaine qui se succèdent à la une de l’actualité. Notre pays n’en peut plus de cesdébordements qui impliquent des délinquants de plus en plus jeunes.

La fermeté des réponses qu’il convient d’apporter pour faire prévaloir la loi républicaine est unepriorité absolue que nul ne peut contester. Mais il faut parallèlement tout mettre en œuvre avecla même détermination pour traiter le plus en amont possible cette délinquance en associantmagistrats, avocats, élus locaux, acteurs associatifs, éducateurs, travailleurs sociaux, policiers, etreprésentants de l’éducation nationale.

En me confiant, le 3 août dernier, une mission concernant la prévention de la délinquance, thèmequi me mobilise depuis longtemps, le Président de la République a souhaité que j’apporte macontribution à cette politique d’ensemble avec un souci d’efficacité et de dépassement des clivages.

Il est urgent de faire un inventaire des besoins, des moyens et des actions à mettre en œuvre pourconsolider les efforts entrepris depuis 2002 en matière de prévention de la délinquance.

Je crois nécessaire à cet égard, d’en appeler à la responsabilité de l’ensemble des décideurs politiques locaux et nationaux. La loi de groupes violents régnant par l’intimidation et la terreurtant dans nos quartiers, que dans les transports publics, ou dans l’enceinte de nos établissementsscolaires ne peut l’emporter sur celle de la République. De tels actes visent la destruction de toutesformes d’autorités légales et l’anéantissement de notre conception du vivre ensemble.

Les mesures relatives à la sécurité intérieure ne constituent pas à elles seules, le contenu de toutela politique de sécurité qu’il importe de mener. A l’évidence, la prévention de la délinquance nepeut plus être conçue comme une sorte de substitut aux politiques qualifiées péjorativement desécuritaires qui longtemps ont constitué le socle intellectuel d’une « culture de l’excuse » conduisant au délitement des politiques de sécurité.

Dur avec la délinquance, dur avec ses causes disait Tony Blair. C’est exactement le sens de l’actiongouvernementale et le sens de mon action dans le domaine de la prévention de la délinquance.

Il me paraît aujourd’hui en effet essentiel d’affiner nos propositions autour de trois axes fondamentaux : la responsabilité des parents, la lutte contre la récidive et le renforcement de lacoordination des acteurs engagés dans les politiques de prévention de la délinquance, tant auniveau local que national.

Cette démarche ne saurait évidemment se concevoir sans concertation préalable avec l’ensembledes partenaires engagés dans la lutte contre la délinquance juvénile et notamment les élus locaux.Tel sera l’enjeu des Assises nationales de prévention de la délinquance qui se tiendront en octobreprochain et qui seront suivies d’un rapport que je remettrai au Président de la République.

J’entends ainsi apporter - avec pragmatisme et humanisme- ma contribution à la mise en œuvred’une politique équilibrée visant autant à restaurer l’autorité de l’Etat qu’à casser la spirale de ladélinquance des mineurs qui hypothèque l’avenir de notre société.

Jean-Marie Bockel, Secrétaire d’Etat à la Justice

du Secrétaire d’Etat à la Justice Septembre 2010 - N°3

www.justice.gouv.fr

Cabinet du Secrétaire d’Etat

Directeur de publication : Laurent Marcadier, directeur du cabinet - Conception - rédaction : Hortense Marty

Publication du Ministère de la Justice et des liberté

Réalisation : DICOM/SGMaquette : J. Dalous Crédits photos : - C. Montagné, DICOM/ DPJJ

Septembre 2010

La lettre

• Centre de Jeunes Détenus deFleury-Merogis (91), 16 juillet2009

• Etablissement pour Mineurs dePorcheville (78), 29 juillet 2009

• Centre Educatif Fermé de Savignysur Orge (91), 20 avril 2010

• Pôle Formation insertion de l’asso-ciation le Gîte à Tourcoing (59), 25 mai 2010

• Centre de Placement Immédiatde la Ferme de Morbecque (59),25 mai 2010

• Etablissement pour Mineurs d’Or-vault (44), 27 mai 2010

• Inauguration de l'Etablissementde Placement Educatif de Colmar(69), 9 juillet 2010

• Centre d’hébergement L’Ilot àParis (75), 21 juillet 2010

• Centre éducatif fermé de Saint-Brice-Sous-Forêt (95), 27 juillet2010

En dépit des efforts accomplis par les

pouvoirs publics pour mieux lutter contre la

délinquance juvénile, certains chiffres demeu-

rent préoccupants : comment ne pas s’inquiéter

de l’augmentation de 118% du nombre total

desmineurs mis en cause entre 1990 et 2009 ?

De même, le développement des bandes,

l’implication des filles, le rajeunissement des

auteurs d’actes de violences, témoignent de

certaines évolutions qui affectent la délinquance

des mineurs. Elles requièrent de la part de

l’Etat, des collectivités territoriales et de

l’ensemble des acteurs concernés, un travail

d’élaboration afin de rendre intelligibles ces

phénomènes complexes et d’accroître l’efficacité

des actions engagées.

En amont de la commission d’un délit ou d’un

crime, apparaissent souvent de multiples

signaux annonciateurs (décrochage scolaire,

toxicomanie, comportements violents, etc.) ;

et en aval de la sanction, des éléments

peuvent favoriser la récidive (défaut d’inser-

tion, rupture familiale, problèmes psycholo-

giques, addictions). Il existe un parcours de

la délinquance, et la société, notamment au

travers de la famille, de l’école, des services

de santé, de la justice, de la police et des

associations, possède les moyens pour

intervenir afin d’empêcher sa progression.

Si un renforcement de la politique de lutte

contre la délinquance s’impose aujourd’hui, il

faut, pour être réellement efficace, qu’elle se

déploie de façon cohérente et à tous les

niveaux du phénomène en articulant toujours

davantage la richesse des expériences

conduites au plan local avec les politiques

définies nationalement.

Pour réaliser cette mission de prévention de la

délinquance juvénile, le Secrétaire d’Etat à la

Justice s’appuiera notamment sur l’expertise

de la Protection Judicaire de la Jeunesse et

sur les expériences de partenariats avec le

secteur associatif et les collectivités locales

développées par les juges pour enfants et les

parquets des mineurs.

FOCUS

Issus de la loi d'orientation et de programmation pour la justice de2002, les CEF accueillent les mineurs multirécidivistes ou réitérants,en alternative à l'incarcération ou dans le cadre d'un aménagementde peine. Structurée en trois phases de bilan socio-éducatif, de

construction de projet individualisé et de préparation à la sortie, laprise en charge vise à l'insertion sociale et professionnelle du jeunedélinquant.

La prévention de la délinquance juvénile constitue un pilier essentiel de la politique de sécurité intérieuredont personne ne peut nier la criante nécessité. Elle s’inscrit dans la continuité de l’action cohérente etvolontariste engagée depuis 2002 par le gouvernement conçue en complémentarité des actions de répression.

LES PRINCIPALES ACTIONS

Prévention et traitement de la délinquance

Les déplacements du Ministre

Visite de Jean-Bockel au Centre Educatif Fermé de Brignole (83), le 19 août 2010

Prévention et traitement de la délinquance

Jean-Marie Bockel au centre éducatif fermé de Brignole