New PRÉSENTS - Ville de Drancy · 2020. 9. 25. · DELIBERATION N° 1 DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : Décision modificative n°2 pour l'exercice 2019. LE CONSEIL, Vu le Code Général

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité-Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le 18 octobre deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal dûment convoqué le 11 octobre deux mille dix-neuf, s’est réuni sous la présidence de Mme Aude LAGARDE, Maire.

Nombre de membres composant le Conseil…49 Nombre de membres en exercice………………49

Jusqu’à 20 h 15 : Présents à la séance…..31 Représentés………………14 Absents………….………….4 A partir de 20 h 15 Présents à la séance….32 Représentés……………..15 Absents………….………….2

PRÉSENTS :

Mme. Aude LAGARDE, Maire. M. Anthony MANGIN, M. Farid AMARI, Mme. Bernadette VANDENABELLE, M. Jean-Luc MILLARD, M. Romain DACHIVILLE, Mme. Georges-Marie YERRO, M. François ZANGRILLI, M. Michel LASTAPIS, Mme. Elisa CARCILLO, M. Domenico BARTUCCIO, Mme. Arhella ELSODY, Mme. Clémentine MAKANGILA, Mme. Martine MOREAU, Mme. Marlène DI MANNO, M. Jacques SCHALLER Adjoints au Maire M. Max CAMUS, Mme. Paule BEAUJOUR, M. Michel SEBAG, M. Alain ANANDANE, Mme. Jacqueline BOUTHORS, Mme. Kathryn SOLER, M. Jean-Louis ROGER, Mme. Merzouba COCOZZA, Mme. Sonia ZERIZER, M. Jean-Christophe LAGARDE, M. Mohamed KHEMLICHE, M. Xavier BOURGEOIS, Mme. Myriam MABIRE, M. Grégory CHAVAROC, M. Tom ZEMITI, M. Hacène CHIBANE Conseillers Municipaux REPRESENTES :

Mme. Muriel LAGNEAU PAR Mme. Bernadette VANDENABELLE

M. Yacine MAHMOUDI PAR Mme. Georges-Marie YERRO

Mme. Martine BOUVELOT PAR M. Domenico BARTUCCIO M. Brahim FELLAH PAR Mme. Aude LAGARDE

Mme. Fernande GODIER PAR Mme. Elisa CARCILLO Mme. Jacqueline TORDJMAN PAR M. Jean-Luc MILLARD

M. Raoul ROSA PAR M. François ZANGRILLI

Mme. Gloria DA SILVA PAR Mme. Clémentine MAKANGILA

M. Jean-Jacques BENITAH PAR M. Anthony MANGIN

M. Jean-François MERLY PAR Mme. Arhella ELSODY

Mme. Luisa PILMANN PAR M. Farid AMARI M. Stéphane SALINI PAR M. Jean-Christophe LAGARDE

Mme. Marina NIKODIJEVIC PAR M. Michel LASTAPIS

M. Hamid CHABANI PAR M. Romain DACHIVILLE

A partir de 20 h 15

Mme. Nathalie LAROCHE PAR M. Hacène CHIBANE

Absents

Mme. Nathalie VASSEUR

M. Olivier VALENTIN Secrétaire de séance : M. Tom ZEMITI

DELIBERATION N° 1 DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Décision modificative n°2 pour l'exercice 2019. LE CONSEIL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la délibération du 11 avril 2019 approuvant le budget primitif 2019,

Vu la délibération du 13 juin 2019 approuvant la décision modificative n°1 pour l’exercice 2019,

Vu le projet de décision modificative n°2 de la ville de Drancy établi pour l'exercice 2019, DELIBERE : Article 1 : Vote la décision modificative n°2 de la ville de Drancy pour l'exercice 2019, équilibrée à la somme de 4.861.711,00 euros (quatre millions huit cent soixante et un mille sept cent onze euros).

Section de fonctionnement : 338.191,00 € Section d'investissement : 4.523.520,00 € Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance du 18 octobre 2019

Le Maire,

Aude LAGARDE

UNANIMITE

http://www.telerecours.fr/


CONSEIL MUNICIPAL





PRÉSENTS :













A partir de 20 h 15


Absents




OBJET : Modification des autorisations de programme antérieures. LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2311-3 et R2311-9, Vu le budget primitif 2019 et ses annexes,

Vu la décision modificative n°1 pour l’exercice 2019, DELIBERE : Article 1 : Modifie les montants des autorisations de programme antérieures et des crédits de paiment, détaillés dans le tableau ci-annexé. Article 2 : Les crédits de paiement relatifs aux autorisations de programme antérieures sont inscrits en décision modificative n°2 de l’exercice 2019 à hauteur de 779.000€. Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.


Le Maire,

Aude LAGARDE

UNANIMITE



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PRÉSENTS :













A partir de 20 h 15


Absents




OBJET : Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris (MGP) dans le cadre de l’expérimentation de l’harmonisation des règlementations de la circulation et du stationnement des véhicules de transport de marchandises. LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-29, L 2122-21 et L.5219-1, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12, Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) et notamment son article 59, Vu l’arrêté permanent N° 19 - AP - 0024 portant réglementation sur le transport de marchandises et de livraison sur le territoire de la commune de Drancy, Vu le budget communal, Considérant la délibération 2017/12/08/05 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel, en matière de soutien aux actions de développement économique en général et la logistique en particulier. Ce soutien pouvant intervenir sous la forme d’apport en conseil, en ingénierie, expertise, mise en relation ou en financement, Considérant la délibération CM2018/06/28/02 du Conseil de la Métropole du Grand Paris portant adoption du Pacte pour une logistique métropolitaine, Considérant que le Pacte pour la logistique métropolitaine prévoit l’harmonisation des règlements de voirie et de livraison dans la Métropole du Grand Paris, Considérant que les collectivités locales peuvent solliciter des subventions d’investissement auprès de la Métropole du Grand Paris, Considérant le taux de subvention fixé à 50% du montant HT de l’investissement,

DELIBERE : Article 1 : Sollicite auprès de la Métropole du Grand Paris une subvention au taux de 50% en vue de mettre en place le plan d’actions nécessaire à :

Opération Désignation Coût HT

Expérimentation de l’harmonisation des règlementations de la circulation et du stationnement des véhicules de transport de marchandises

- Panneaux de signalisation routière sur la circulation des marchandises.

- Panneaux des aires de livraisons. - Panneaux d’information relatif à

l’expérimentation

6.224,88€

Article 2 : Autorise le Maire à signer tous les documents découlant de cette décision. Article 3: Les recettes inhérentes à cette délibération seront imputées au budget communal. Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.


Le Maire,

Aude LAGARDE

UNANIMITE



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PRÉSENTS :













A partir de 20 h 15


Absents




OBJET : Approbation du rapport d’activité 2018 de la Métropole du Grand Paris. LE CONSEIL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211-39, Vu le Rapport d’Activité 2018 de la Métropole du Grand Paris présenté en conseil municipal, DELIBERE : Article 1 : Prend Acte du rapport d’activité 2018 de la Métropole du Grand Paris. Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.


Le Maire,

Aude LAGARDE

UNANIMITE



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PRÉSENTS :













A partir de 20 h 15


Absents




OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle à diverses associations au titre de l'année 2019. LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les demandes présentées par diverses associations sollicitant une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2019, Vu le budget communal, DELIBERE : Article 1 : Une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2019 est accordée aux associations suivantes : - « Comité de jumelage » pour un montant de 2 000 €

- « Sourire et Humanité » pour un montant de 2 000 € - « USNCD Judo » pour un montant de 3 000 € - « Changeons de regard » pour un montant de 2 000 € Article 2 : La dépense inhérente à cette décision sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours – nature 6574. Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.


Le Maire,

Aude LAGARDE

NON-PARTICIPATION AU VOTE : 2 (2 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY ») AVIS FAVORABLES : 45 (43 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY » + 2 « DRANCY AUTREMENT ») ADOPTEE A LA MAJORITE



CONSEIL MUNICIPAL





PRÉSENTS :













A partir de 20 h 15


Absents




OBJET : Approbation de la convention relative au dispositif « Coup de pouce » pour l’année scolaire 2019/2020 entre la commune et l’association Coup de pouce. LE CONSEIL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la convention de partenariat du dispositif « Coup de pouce » qui a pour objet de définir le cadre et les modalités de la coopération entre la commune et l’association « Coup de pouce », Vu le budget communal, Considérant que ce projet vise à mettre en place des clubs « Coup de pouce » C.L.É. et C.L.É.M.

dans les écoles élémentaires afin de favoriser l’apprentissage de la lecture pour les élèves de C.P. et éviter les échecs précoces en mathématiques pour les élèves de C.E.1, Considérant que la commune soutient les actions pour lutter contre le décrochage scolaire et, que cette action permet de soutenir des élèves tout au long de l’année par un parcours qui vise à revaloriser et à redonner du sens à l’école, à favoriser l’accès à la maîtrise de la langue et des mathématiques, DELIBERE: Article 1 : Approuve et autorise Madame le Maire à signer la convention relative au dispositif « Coup de pouce » pour l’année scolaire 2019/2020 avec l’association Coup de pouce. Article 2 : Les dépenses inhérentes à cette décision seront imputées au budget communal. Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance

du 18 octobre 2019

Le Maire,

Aude LAGARDE

UNANIMITE



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PRÉSENTS :













A partir de 20 h 15


Absents




OBJET : Acceptation de l’avenant n° 3 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2016-2019 avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. LE CONSEIL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article 2121-29, Considérant que la commune de Drancy s’inscrit depuis de nombreuses années dans une dynamique culturelle par sa programmation culturelle, ses actions culturelles et la valorisation de son patrimoine culturel, en proposant une offre diversifiée et de qualité à destination de tous les publics, Considérant que le département de la Seine-Saint-Denis développe des partenariats avec les communes en accompagnant les projets culturels et patrimoniaux sur les territoires par un soutien financier, Vu la délibération du 15 décembre 2016 acceptant le projet de convention de coopération culturelle et patrimoniale 2016-2019 avec le Conseil départemental, Considérant que l’article 4 de la convention prévoit un vote conjoint par la commune et par le département d’un avenant annuel (élaboré par les deux parties), Vu l’avenant n° 3 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2016-2019 fixant le programme d’actions ainsi que son financement, Vu le budget communal, DELIBERE : Article 1 : Accepte l’avenant n° 3 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2016-2019 et son annexe 2019. Article 2 : Autorise le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale pour 2016-2019. Article 3 : Dit que la recette sera imputée au budget communal de l’année 2019. Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.


Le Maire,

Aude LAGARDE

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PRÉSENTS :













A partir de 20 h 15


Absents




OBJET : Actualisation du règlement intérieur du réseau des médiathèques Drancy-Dugny-Le Bourget. LE CONSEIL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29, Considérant que le réseau des médiathèques offre un service public gratuit de qualité pour tout usager, Considérant la nécessité de disposer d’un règlement intérieur unique pour le réseau des médiathèques Drancy-Dugny-Le Bourget, Considérant que le règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de fonctionnement du réseau que doit respecter tout usager, Considérant qu’il est de l’intérêt des collectivités d’actualiser ledit règlement, notamment en faisant mention du RGPD, Considérant qu’il est de l’intérêt des collectivités de signer ledit règlement actualisé, DELIBERE : Article 1 : Décide d’autoriser le Maire à signer le règlement intérieur du réseau des médiathèques. Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.


Le Maire,

Aude LAGARDE

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PRÉSENTS :













A partir de 20 h 15


Absents




OBJET : Approbation de l’avenant n° 2 à la convention en vue de la répartition des subventions reçues de l’ANRU au titre de la convention partenariale pour le programme de rénovation urbaine de Drancy. Fixation des montants définitifs à reverser. LE CONSEIL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article 2121-29, Vu le Code de la construction et de l’habitation, Vu la Loi n° 2003-710 du 1er Août 2003 d’Orientation et de Programmation pour la ville et la rénovation urbaine, Vu la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment les articles L.1111-10 du CGCT, Vu le décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), Vu le décret n°2015-1660 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Aulnay-sous-Bois, Vu la délibération du 11 décembre 2008 approuvant le projet de rénovation urbaine de la ville, Vu la délibération du 27 janvier 2011 approuvant la convention avec la Communauté d’Agglomération de l’Aéroport du Bourget (CAAB), et celle du 21 février 2013 approuvant l’avenant n°1, Vu le budget de la commune, Considérant que le programme de rénovation urbaine de Drancy décrit dans la convention partenariale signée avec l’ANRU prévoit l’aménagement de voiries sur la commune, Considérant que les travaux de voirie bénéficiant d’une attribution de subventions de l’ANRU comportent des travaux dont la compétence était dévolue à la Communauté d’Agglomération de l’aéroport du Bourget, Considérant que le champ des compétences de la CAAB s’est appliqué jusqu’au 31 décembre 2015 et que depuis le 1er janvier 2016 c’est l’établissement public territorial « Paris Terres d’Envol » à qui il en incombe, Considérant que la ville de Drancy s’est engagée à reverser les montants de subventions perçues au titre des travaux dont il n’est pas maitre d’ouvrage, Considérant que toutes les opérations subventionnées dans le cadre de la convention partenariale sont terminées et qu’il est à présent possible d’arrêter le montant définitif à reverser à l’EPT, DELIBERE :

Article 1 : Approuve l’avenant n°2 à la convention en vue de la répartition des subventions reçues de l’ANRU fixant le montant définitif à 515 234,69 € pour la totalité du projet. Article 2 : Dit que compte tenu des versements déjà effectués, le solde de 364 042,65 € sera prélevé sur le budget de l’exercice concerné. Article 3 : Autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°2 de ladite convention. Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.


Le Maire,

Aude LAGARDE

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PRÉSENTS :













A partir de 20 h 15


Absents




OBJET : Avis du Conseil Municipal sur le projet du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Croult-Enghien-Vieille Mer. LE CONSEIL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté préfectoral n°2011/10361 portant délimitation du périmètre du SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer du 11 mai 2011, Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019-15323 portant ouverture d’une enquête publique relative au projet du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Croult-Enghien-Vieille Mer, Vu le courrier de la Direction Départementale des Territoires du Val d’Oise du 21 août 2019 portant sur l’enquête publique du SAGE du Croult-Enghien-Vieille Mer, Considérant que la commune de Drancy fait partie de la zone couverte par le SAGE, DELIBERE : Article 1 : Emet un avis favorable à l’enquête publique relative au projet du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Croult-Enghien-Vieille Mer.

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.


Le Maire,

Aude LAGARDE

UNANIMITE


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CONSEIL MUNICIPAL





PRÉSENTS :













A partir de 20 h 15


Absents



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OBJET : Acquisition de produits papetiers. Autorisation de signature des pièces particulières du marché.

LE CONSEIL,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu le code de la Commande Publique en vigueur et notamment les articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2

à R.2161-5, L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2014 portant élection des membres de la commission d'appel

d'offres,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2018 portant fixation de la liste des membres titulaires et

suppléants de la commission d’appel d’offres,

Vu le budget communal,

Considérant la nécessité d’acquérir des produits papetiers pour le fonctionnement des services municipaux et des établissements scolaires,

Considérant l’intérêt d’avoir recours à un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres),

Considérant la valeur totale des fournitures qui peuvent être considérées comme homogènes en raison de

leurs caractéristiques propres ou parce qu’elles constituent une unité fonctionnelle aux termes de l’article

R.2121-6 du code de la Commande Publique,

Considérant la procédure d’appel d’offres ouvert lancée le 14 juin 2019 par avis d’appel public à la concurrence publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics ainsi

que sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur,

Considérant qu’à la date limite de réception des offres, fixée au 17 juillet 2019 à 12h00, 1 candidat a fait

parvenir un pli dans les délais,

Considérant les critères de jugement des offres que sont la valeur technique, notée sur 35 points, le prix des prestations, noté sur 50 points, et le délai de livraison, noté sur 15 points,

Considérant la décision de la commission d’appel d’offres, en séance du 09 octobre 2019, d’attribuer l’accord-cadre à marchés subséquents au prestataire dont l’offre a été jugée comme étant économiquement

avantageuse pour la Collectivité,

DELIBERE :

Article 1 : Autorise le représentant du pouvoir adjudicateur à signer les pièces particulières de l’accord-cadre

pour l’acquisition de produits papetiers et à accomplir toutes les formalités en résultant avec la société INAPA France, sise 11 rue de la Nacelle 91814 Corbeil-Essonnes, et à signer les marchés subséquents pour

l’acquisition de produits papetiers.

Article 2 : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du

bordereau des prix unitaires remis lors de la remise en concurrence pour les marchés subséquents, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

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Article 3 : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.

L’accord cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée

maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2023.

La durée des marchés subséquents passés sur la base de l’accord-cadre est de 6 mois.

Article 4 : Les dépenses inhérentes à ces prestations seront imputées au budget communal des exercices

concernés.

Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la

Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son

affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai

de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément

aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut

également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7

rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage

de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible

sur le site Internet www.telerecours.fr.


du 18 octobre 2019

Le Maire,

Aude LAGARDE

AVIS FAVORABLES : 45 (45 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY »)

ABSTENTIONS : 2 (2 « DRANCY AUTREMENT ») ADOPTEE A LA MAJORITE



CONSEIL MUNICIPAL




Jusqu’à 20 h 15 : Présents à la séance….31 Représentés………………14 Absents………….………….4 A partir de 20 h 15 Présents à la séance….32 Représentés……………..15 Absents………….………….2

PRÉSENTS :













A partir de 20 h 15


Absents




OBJET : Fourniture de carburant en station et services annexes - Acceptation de l’avenant n°1 au marché n°2015087.

LE CONSEIL,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2122-21,

Vu le code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006), applicable au marché objet de la délibération et notamment l’article 20,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2015 autorisant la signature des pièces relatives au marché de fourniture de carburant en station et services annexes avec la société EFR France, Immeuble Le Cervier B, 12 avenue des Béguins, 95800 Cergy Pontoise,


Considérant la nécessité d’acter le transfert du marché n°2015087 à la société WEX Fleet France SAS, 102 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, suite à une cession de fonds de commerce de la société EFR France (EG Retail), à la société WEX Fleet France,

Considérant la nécessité de conclure un avenant pour acter le changement de titulaire,

Considérant que cet avenant n’entraîne aucune incidence financière,

DELIBERE :

Article 1 : Accepte la passation de l’avenant n°1 au marché n°2015087 relatif à la fourniture de carburant en station et services annexes.

Article 2 : Le marché initialement conclu avec la société EFR France (EG Retail), Immeuble Le Cervier B, 12 avenue des Béguins, 95800 Cergy Pontoise, est transféré à la société WEX Fleet France SAS, 102 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.

Article 3 : Autorise le délégataire du pouvoir adjudicateur à signer l’avenant n°1 au marché n°2015087 et à accomplir toutes les formalités en résultant.

Article 4 : Les autres clauses et conditions du marché demeurent inchangées.

Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.


Le Maire, Aude LAGARDE

AVIS FAVORABLES : 45 (45 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY ») ABSTENTIONS : 2 (2 « DRANCY AUTREMENT »)

ADOPTEE A LA MAJORITE


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CONSEIL MUNICIPAL





PRÉSENTS :













A partir de 20 h 15


Absents



Page 2 sur 3


OBJET : Fourniture de carburant en station et services annexes - Autorisation de signature des pièces particulières du marché.

LE CONSEIL,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu le code de la Commande Publique en vigueur et notamment les articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5, L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2014 portant élection des membres de la commission d'appel d'offres,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2018 portant fixation de la liste des membres titulaires et

suppléants de la commission d’appel d’offres,


Considérant la nécessité d’approvisionner en carburant les véhicules municipaux servant au fonctionnement de

la Collectivité,

Considérant la valeur totale des fournitures qui peuvent être considérées comme homogènes en raison de leurs

caractéristiques propres ou parce qu’elles constituent une unité fonctionnelle aux termes de l’article R.2121-6 du code de la Commande Publique,

Considérant la procédure d’appel d’offres ouvert lancée le 11 juin 2019 par avis d’appel public à la concurrence

publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics ainsi

que sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur,

Considérant qu’à la date limite de réception des offres, fixée au 16 juillet 2019 à 12h00, 6 candidats ont fait parvenir leur pli,

Considérant les critères de jugement des offres que sont la valeur technique, notée sur 50 points, le prix des prestations, noté sur 40 points, le délai d’établissement des cartes, noté sur 5 points, et le délai de

renouvellement des cartes en cas de défaillance, vol, perte, noté sur 5 points,

Considérant la décision de la commission d’appel d’offres, en séance 09 octobre 2019 d’attribuer le marché à la société EG RETAIL, 12 av des Béguines, Immeuble le Cervier B, 95806 Cergy Pontoise cedex dont l’offre a été

jugée comme étant économiquement la plus avantageuse pour la collectivité,

DELIBERE :

Article 1 : Autorise le délégataire du pouvoir adjudicateur à signer les pièces particulières du marché de

fourniture de carburant en station et services annexes et à accomplir toutes les formalités en résultant avec la

EG RETAIL, 12 av des Béguines, Immeuble le Cervier B, 95806 Cergy Pontoise cedex.

Article 2 : Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, il est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse

excéder le 31 décembre 2023.

Article 3 : Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du barème

du fournisseur en vigueur à la date de l’approvisionnement, sans montant minimum ni montant maximum annuel. Ces prix seront affectés du ou des rabais consentis par le titulaire.

Page 3 sur 3

Article 4 : Les dépenses inhérentes à ces prestations seront imputées au budget communal des exercices concernés.

Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son

affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux

dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue

Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de

l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.


du 18 octobre 2019

Le Maire,

Aude LAGARDE





CONSEIL MUNICIPAL





PRÉSENTS :













A partir de 20 h 15


Absents




OBJET : Acquisition de cartes-cadeaux et de chèques-cadeaux - Acceptation de l’avenant n°1 au marché n°2019040.

LE CONSEIL,


Vu le code de la commande publique notamment l’article L2194-1,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 juin 2019 autorisant la signature des pièces relatives

au marché d’acquisition de cartes-cadeaux et de chèques-cadeaux avec la société SODEXO PASS

France, 19 rue Ernest Renan, 92022 Nanterre cedex,


Considérant qu’il est nécessaire d’ajouter au bordereau de prix unitaires de nouvelles cartes-cadeaux

nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

Considérant qu’il est nécessaire de conclure un avenant pour prendre en compte ces nouvelles

cartes-cadeaux,

Considérant que la passation de cet avenant n’entraîne aucune modification financière du marché,

DELIBERE :

Article 1 : Accepte l’avenant n°1 au marché n°2019040 conclu avec la société SODEXO PASS France,

19 rue Ernest Renan, 92022 Nanterre cedex, pour l’intégration de nouvelles lignes au bodereau des

prix unitaires.

Article 2 : Les autres clauses et conditions du marché demeurent inchangées. Article 3 : Autorise le délégataire du pouvoir adjudicateur à signer l’avenant n°1 au marché n°2019040 et à accomplir toutes les formalités en résultant. Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le

Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois

à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence

de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite

de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice

administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans

un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif

peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet

www.telerecours.fr.


Le Maire, Aude LAGARDE





CONSEIL MUNICIPAL




Jusqu’à 20 h 15 : Présents à la séance....31 Représentés………………14 Absents………….………….4 A partir de 20 h 15 Présents à la séance….32 Représentés……………..15 Absents………….………….2

PRÉSENTS :













A partir de 20 h 15


Absents




OBJET : Entretien préventif et correctif des toitures-terrasses des bâtiments - Acceptation de l’avenant n°1

au marché n°2017103.

LE CONSEIL,


Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 notamment l’article 65,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, applicable au marché objet de la

présente délibération, notamment les articles 139 et 140,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2017 autorisant la signature des pièces

relatives au marché d’entretien préventif et correctif des toitures-terrasses des bâtiments avec la société SER ETANCHEITE, 64 rue Anatole France, 92300 Levallois Perret,


Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la suppression de 3 sites pour la maintenance préventive, à l’ajout de nouveaux bâtiments pour la maintenance préventive ainsi qu’à l’ajout de lignes complémentaires

au bordereau des prix unitaires correspondant à des besoins supplémentaires pour la maintenance corrective,

Considérant qu’il est nécessaire de conclure un avenant pour prendre en compte ces modifications,

DELIBERE :

Article 1 : Accepte la passation de l’avenant n°1 au marché n°2017103 relatif à l’entretien préventif et correctif des toitures-terrasses des bâtiments pour :

- La suppression de 3 sites pour la maintenance préventive - L’ajout de nouveaux bâtiments pour la maintenance préventive

- L’ajout de lignes complémentaires au bordereau des prix unitaires correspondant à des besoins

supplémentaires pour la maintenance corrective

Article 2 : Le montant global et forfaitaire pour la maintenance préventive pour l’année 2019 est de 46 802,07 € H.T.

Les prestations pour la maintenance corrective seront payées par application aux quantités réellement

exécutées des prix indiqués dans le bordereau de prix initial et dans le bordereau de prix additionnel.




affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que,

conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente

délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.


Le Maire,

Aude LAGARDE

AVIS FAVORABLES : 45 (45 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY ») ABSTENTIONS : 2 (2 « DRANCY AUTREMENT »)




CONSEIL MUNICIPAL





PRÉSENTS :













A partir de 20 h 15


Absents




OBJET : Travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des bâtiments de la ville de Drancy, de Dugny

et de la communauté d’agglomération de l’aéroport du Bourget - Lot n°6 « Cloisons mobiles, faux plafonds, menuiserie intérieure » - Acceptation de l’avenant n°1 au marché n°2015120.

LE CONSEIL,


Vu le code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006), applicable au marché objet de la délibération et notamment l’article 20,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2015 autorisant la signature des pièces relatives au marché de travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des bâtiments de la ville de

Drancy, de Dugny et de la communauté d’agglomération de l’aéroport du Bourget - Lot n°6 « Cloisons mobiles, faux plafonds, menuiserie intérieure » avec la société SLAT, 8 rue des Alouettes, 95600

EAUBONNE,


Considérant qu’il est nécessaire d’ajouter au bordereau de prix unitaires initial de nouvelles lignes

nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

Considérant qu’il est nécessaire de conclure un avenant pour prendre en compte ces nouveaux prix,


DELIBERE :

Article 1 : Accepte la passation de l’avenant n°1 au marché n°2015120 relatif aux travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des bâtiments de la ville de Drancy, de Dugny et de la communauté

d’agglomération de l’aéroport du Bourget - Lot n°6 « Cloisons mobiles, faux plafonds, menuiserie intérieure » pour l’intégration de nouvelles lignes au bodereau des prix unitaires.



Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la

Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son

affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que,

conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.


du 18 octobre 2019

Le Maire,

Aude LAGARDE


ABSTENTIONS : 2 (2 « DRANCY AUTREMENT »)




CONSEIL MUNICIPAL





PRÉSENTS :













A partir de 20 h 15


Absents




OBJET : Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale et de sécurité - Acceptation de l’avenant n°1

au marché n°2017112.

LE CONSEIL,


Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 notamment l’article 65,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, applicable au marché objet de la

présente délibération, notamment les articles 139 et 140,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2017 autorisant la signature des pièces

relatives au marché de fourniture et pose de matériel de signalisation verticale et de sécurité avec la société SIGNATURE SAS, Rue Louis Lormand, CS 10789 – La Verrière, 78322 Le Mesnil Saint Denis Cedex


Considérant qu’il est nécessaire d’ajouter au bordereau de prix unitaires initial, des prestations nécessaires au fonctionnement des services municipaux notamment pour la pose de silhouettes d’écoliers (Arthur et Zoé)

de part et d’autre des passages piétons,

Considérant qu’il est nécessaire de conclure un avenant pour prendre en compte ces nouveaux prix,


DELIBERE :

Article 1 : Accepte la passation de l’avenant n°1 au marché n°2017112 conclu avec la société SIGNATURE

SAS, Rue Louis Lormand, CS 10789 – La Verrière, 78322 Le Mesnil Saint Denis Cedex, pour l’intégration de

nouvelles lignes au bodereau des prix unitaires.


Article 3 : Autorise le délégataire du pouvoir adjudicateur à signer l’avenant n°1 au marché n°2017112 et à

accomplir toutes les formalités en résultant.


affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai

de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération

peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de

l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr


Le Maire,

Aude LAGARDE





CONSEIL MUNICIPAL





PRÉSENTS :













A partir de 20 h 15


Absents




OBJET : Programme « Médiateur à l’École »

LE CONSEIL,

Vu le courrier du 17 octobre 2019 relatif au programme « Médiateur en milieu scolaire »

adressé par Madame la Préfète déléguée pour l’égalité des chances,

Considérant le contexte d’incivilités et de recrudescence de violences survenant dans et aux

abords de nombreux établissements scolaires de notre département,

Vu le programme « Médiateur en milieu scolaire » expérimenté depuis 2018 dans 10

établissements sur 7 communes du territoire d’Est Ensemble,

Considérant sa pertinence et des effets produits tant sur les élèves que sur le climat scolaire,

Considérant la nécessité de renforcer ce programme en le déployant sur l’ensemble des

communes du département,

Considérant que ce programme vise à atteindre les objectifs suivants :

- Développer les comportements citoyens et une culture du dialogue et de la tolérance,

- Prévenir et lutter contre les violences, les conflits et les harcèlements,

- Prévenir et lutter contre l’absentéisme et le décrochage scolaire,

Considérant qu’une analyse conduite avec les services de l’Éducation Nationale confirme la

nécessité d’étendre ce programme à un nombre plus important d’établissement,

Considérant la volonté de la municipalité de couvrir tous les collèges de la Ville de Drancy (7

au total publics et privé)

Considérant le financement de ce programme, et donc les estimations de la Préfecture de

Saint-Saint-Denis qui fait état d’un coût annuel par poste porté à 40 700 euros, couvert par

une aide de l’État de 33 200 euros et par une contrepartie attendue de chaque ville à hauteur

de 7 500 euros,

DELIBERE :

Article 1 : Emet un avis favorable à la mise en place du programme « Médiateur à l’école ».

Article 2 : Souhaite que chaque collège soit doté d’un poste de médiateur sur les 7 collèges de

la ville soit 7 postes de médiateurs.

Article 3 : Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en place

du programme « Médiateur à l’Ecole ».

Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame

le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de

deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de

légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut

à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1

à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue

Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou

de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique

Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.


Le Maire,

Aude LAGARDE

UNANIMITE


Documents

New PRÉSENTS - Ville de Drancy · 2020. 9. 25. · DELIBERATION N° 1 DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : Décision modificative n°2 pour l'exercice 2019. LE CONSEIL, Vu le Code Général