Rapport 56093 Police de l'Eau 2007 - infoterre.brgm.frinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-56093-FR.pdf · service public "appui police de l'eau", projet PSP07RHA20. La mission confiée

Appui à la Police de l'Eau Région Rhône-Alpes et Bassin RM&C

Rapport d'activité 2007

Rapport final

BRGM/RP-56093-FR Janvier 2008

Appui à la Police de l'Eau Région Rhône-Alpes et Bassin RM&C

Rapport d'activité 2007

Rapport final

BRGM/RP-56093-FR Janvier 2008

Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public du BRGM 2008 - PSP08RHA20

P. Vigouroux

Vérificateur :

Nom : C. Lamotte

Date : 21 janvier 2008

Signature :

Approbateur :

Nom : F. Deverly

Date : 25 janvier 2008

Signature :

Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000. I M 003 SIMP - AVRIL. 05

Mots clés : Police de l'eau, aquifère, eau souterraine, appui, gestion En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : P. Vigouroux (2008) – Appui à la Police de l'Eau - Région Rhône-Alpes et Bassin RM&C – Rapport d'activité 2007 – Rapport final BRGM/RP-56093-FR, 19 pages, 2 illustrations. © BRGM, 2008, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.

Appui à la Police de l’Eau – Région Rhône-Alpes et Bassin RM&C – Rapport d’activité 2007

BRGM/RP-56093-FR – Rapport final -3-

Synthèse

L'appui scientifique et technique à l'exercice de la police de l'eau mis en œuvre à l'échelle de la Région Rhône-Alpes et à l'échelle de l'ensemble du Bassin Rhône Méditerranée et Corse, a été réalisé en 2007 dans le cadre de la mission de Service Public du BRGM, projet PSP07RHA20. Cet appui correspond à une mission confiée au BRGM par le Ministère de l'Ecologie du Développement et de l'Aménagement Durables (MEDAD). Cette mission est contractualisée par la convention MEDAD/BRGM du 31/08/07 avec une répartition du financement à 10% pour le MEDD et 90% pour le BRGM (sur sa dotation de fonctionnement de Service Public).

Un appui 2007 a été apporté par le Service Géologique Régional Rhône-Alpes du BRGM à la demande des départements de la Région Rhône-Alpes (8 départements), via les MISE, ou à la demande de la DIREN, au niveau régional.

Un appui 2007 a, en outre, été apporté par les Services Géologiques Régionaux Bourgogne Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Rhône-Alpes, à la DIREN/Délégation de Bassin, pour des opérations relatives à la DCE.

Les interventions du BRGM ont concerné les aspects très divers suivants :

• Participation à des réunions de concertation,

• Elaboration de notes d'orientation sur des problématiques spécifiques,

• Participation à la conceptualisation de document technique,

• Elaboration de rapports techniques,

• Coordination et gestion du projet.



Sommaire

1.�Avant-Propos ................................................................................................7�

1.1.�CADRE DES INTERVENTIONS "APPUI POLICE DE L'EAU"........................... 7�

1.2.�TABLEAU SYNTHETIQUE DES APPUIS 2007................................................. 7�

2.�Missions d'appui Police de l'Eau 2007........................................................9�

2.1.�INTERVENTIONS PONCTUELLES EN RHONE-ALPES .................................. 9�

2.2.�RAPPORTS "APPUI POLICE DE L'EAU" EN RHONE-ALPES.......................... 9�

2.3.�DIAPORAMAS PRESENTES EN REUNION................................................... 14�

2.4.�INTERVENTIONS SUR LE BASSIN RM & C .................................................. 16�

3.�Conclusion ..................................................................................................19�

Liste des illustrations : Illustration 1 : Tableau de synthèse des missions 2007 d'appui à la police de l'eau.....................7�

Illustration 2 : Fiche de description des piézomètres du réseau de Bassin RM&C .....................18�



1. Avant-Propos

1.1. CADRE DES INTERVENTIONS "APPUI POLICE DE L'EAU"

Les interventions d'appui aux services en charge de la Police de l'Eau ont été réalisées par le BRGM dans le cadre de ses missions de service public, projet PSP07RHA20.

Le budget attribué dans le cadre de la convention MEDAD/BRGM pour la Région Rhône-Alpes correspond à 120 jours Ingénieur.

Ces interventions sont définies selon la note de cadrage BRGM DSP 04.168 du 14 Juin 2004.

1.2. TABLEAU SYNTHETIQUE DES APPUIS 2007

Coordination Demandeur INTITULEIntervenants du

BRGMType de réponse

Jours passés

Coordination action Rhône-AlpesGestion de projet - Edition du rapport 2006

C. LAMOTTE/F. DEVERLY

Réunions Rapport annuel

10

DDAF 01

Appui pour l'instruction du dossier Loi sur l'Eau; projet de modernisation de la ligne ferroviaire Bourg-en-Bresse : détermination des secteurs géologiques sensibles pour l'AEP

P. VIGOUROUXRapport RP-55771-FR

12

DDAF 01Travaux ferroviaires : recherche biblio des problèmes de pollution liés aux chantiers de rénovation de voies ferroviaires

Y. NOELRapport RP-55575-FR

3

MISE 69Réunion et préparation du comité sécheresse du 24 mai 2007

P. VIGOUROUX/ C. LAMOTTE

Réunion Diaporama

3

DDAF 69

Appui dans le cadre du Comité sécheresse (suite) : analyse approfondie sur le secteur de l'Est Lyonnais - pertinence des points de suivi des ESOUT. Présentation du 13 Décembre

P. VIGOUROUX/ST OMER

Rapport RP-55837-FR 20

DDAF 69 Gestion active de nappe - Présentation du 13 DécembreP. VIGOUROUX/LAMOTTE

Réunion Diaporama 5

DDAF 69Appui dans le cadre du Comité sécheresse : avis sur le réseau de suivi des ressources en eau souterraines du Rhône

P. VIGOUROUX/C. LAMOTTE

Rapport RP-55591-FR

17

DRIRE

Rassembler les données existantes sur une soixantaine de sites recensés dans BASOL comme comportant une pollution en PCB ou ayant utilisé des PCB. Sélection des sites émettant réellement des PCB, identification des contributeurs significatifs

R. CHARTIER En cours 16

MISE

Etude bibliographique afin de réaliser une note de cadrage expliquant aux Services de l'Eau les différents types d'entités hydrogéologiques, leur particularité et leur vulnérabilité intrinsèque; préconisations sur surveillances particulières

Y. NOEL En cours 4

SAGE Est Lyonnais J. NICOLAS Réunion 2

DIREN DBCoordination actions bassinGestion de projet

C. LAMOTTE Réunion 3

DIREN DB

réunion de bassin de mai et de novembre 2007 (PM : pris en compte dans la convention nationale 2007 sur le volet "réseaux piézométriques du bassin Rhône-Méditerranée)

J. NICOLAS Réunion p.m

DIREN DBréunion de bassin de mairéunion de bassin de novembre 2007 et préparation C. LEGRAND Réunion 3

DIREN DBréunion de bassin de mairéunion de bassin de novembre 2007 et préparation

M. BLAISEY. CABALLERO

Réunion 3

DIREN DBréunion de bassin de mairéunion de bassin de novembre 2007 et préparation

M. MOULIN Réunion 3

DIREN DBElaboration du modèle de la fiche "terrain" des piézométres suivis dans le cadre du réseau de bassin - RHA

J. NICOLASFiche terrain approuvée

5

DIREN DBElaboration du modèle de la fiche "terrain" des piézométres suivis dans le cadre du réseau de bassin - FRC-BOU

C. LEGRAND Fiche terrain approuvée

1

DIREN DBElaboration du modèle de la fiche "terrain" des piézométres suivis dans le cadre du réseau de bassin - LRO

Y. CABALLEROFiche terrain approuvée

1

DIREN DBElaboration du modèle de la fiche "terrain" des piézométres suivis dans le cadre du réseau de bassin - PACA

M. MOULINFiche terrain approuvée

1

Total annuel 112

Appui aux services - Région

RHA

Bassin RM&C

Illustration 1 : Tableau de synthèse des missions 2007 d'appui à la police de l'eau



2. Missions d'appui Police de l'Eau 2007

2.1. INTERVENTIONS PONCTUELLES EN RHONE-ALPES

Le Service Géologique Rhône-Alpes (SGR RHA) est intervenu sur plusieurs appuis ponctuels à la demande des services de l'Etat en Région.

Ces appuis ont pris les formes très diverses suivantes pour répondre aux besoins exprimés :

• Participation à des réunions de concertation : SAGE, Commissions géographiques, Comité sécheresse,

• Rédaction du document de synthèse annuel et gestion du projet.

Deux actions en cours, à fin 2007, méritent en outre d'être signalées :

• Compilation, sur la région Rhône-Alpes, des données existantes sur quelques 60 sites recensés dans la base de données BASOL, comportant une pollution du sol ou de la nappe par des PCB ou ayant utilisés des PCB.

• Rédaction d'un document méthodologique sur l'appréciation des impacts des différentes activités sur les eaux souterraines, en vue de la mise en œuvre de suivis et préconisations de surveillance de ces eaux par les services instructeurs (Police de l'Eau).

2.2. RAPPORTS "APPUI POLICE DE L'EAU" EN RHONE-ALPES

Les quatre rapports, dont la synthèse est présentée ci-après, ont été édités dans le cadre de l'appui à la Police de l'eau en Région Rhône-Alpes. Le CD Rom joint au présent rapport contient la version complète de ces documents, et du présent rapport, le tout en version pdf.

Pollution liée aux chantiers de rénovation de voies ferroviaires – Approche bibliographique

Rapport BRGM/RP-55575-FR

Synthèse : Réalisée à la demande de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de l'Ain (DDAF01), la mission BRGM relative à la pollution liée aux chantiers de rénovation des voies ferrées a été conduite par le Service Géologique Régional Rhône-Alpes, dans le cadre des projets de service public "appui police de l'eau", projet PSP07RHA20.

La mission confiée au BRGM concerne une recherche bibliographique.

Peu d’information traitant, même de manière approchée, du sujet à proprement parlé de cette approche bibliographique n'a pu être recueillie.

10 BRGM/RP-56093-FR – Rapport final

Une recherche plus longue et plus ciblée permettrait peut-être de compléter profitablement l'approche présentée.

Les risques de pollutions liées aux chantiers de rénovation de voies ferrées sont :

� D'un point de vue général, les risques liés aux grands chantiers (gestion des risques essentiellement de pollution par les hydrocarbures).

� D'un point de vue plus spécifique, les risques liés à la remobilisation des déblais de voie (ballast et sous-jacent) et à l’élimination des traverses en bois.

� Parallèlement à cela les risques, non spécifiques et localisés, liés à l’ouverture ou la réouverture de carrière pour granulats.

La nature et l’importance des polluants susceptibles d’être présents semblent variées et évolutives. L’identification des polluants à même de venir contaminer les eaux souterraines reste assez imprécise. Il convient de souligner cependant :

� Les herbicides : ils sont considérés comme principale source de pollution chronique en période d’exploitation. Leur nature et leur dispersion évoluent dans le temps.

� Les créosotes des traverses en bois : les traverses sont systématiquement enlevées lors des travaux de rénovation. Les risques de pollution à ce moment sont liés aux sites de stockage et de traitement de ces traverses. Le risque dépend du type de créosote, de son âge et des processus d’évolution.

� Les métaux lourds : ils ne semblent pas être présents en quantité importante selon les documents des chemins de fer Suisse. Toutefois, cela reste imprécis quant à la nature et à la concentration susceptibles d’être rencontrées dans les déblais de voie et quant aux risques encourus par les eaux souterraines.

� Les déblais de voie : ils sont enlevés, partiellement recyclés et sont porteurs de tous ces polluants potentiels il est donc important, comme l’a fait l’OFT suisse de normaliser les procédures de gestion de ces matériaux. De telles procédures existent probablement à RFF. La connaissance de l’histoire de ces déblais, les pollutions accidentelles subies, est utile pour déterminer leur destination à venir lors de ces chantiers.

Avis sur les mesures de protection AEP envisagées pour le projet de modernisation de la ligne ferroviaire Bourg-en-Bresse / Bellegarde (Ain)


Synthèse : Réalisée à la demande de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de l'Ain (DDAF01), la mission BRGM relative aux mesures de protection AEP envisagées pour le projet de modernisation de la ligne ferroviaire Bourg-en-Bresse / Bellegarde a été conduite par le Service



Géologique Régional Rhône-Alpes, dans le cadre des projets de service public "appui police de l'eau", projet PSP07RHA20.

La mission confiée au BRGM concerne un avis sur le dossier Loi sur l'Eau de février 2005 présenté par la société "Réseau Ferré de France" (RFF).

L'analyse du dossier Loi sur l'Eau a été réalisée au regard, notamment, de la carte des "captages publics d'AEP et zones de protection" (éditée en 2006 par la DDASS 01).

Il ressort de l'analyse de tous les points qualifiés d'un usage "utilisation AEP" les aspects essentiels suivants :

� 15 captages AEP disposent de périmètres de protection établis par les hydrogéologues agréés du département. 12 d'entre eux font l'objet, dans le dossier RFF d'une définition conforme des mesures nécessaires pour assurer leur protection.

� Pour 2 captages ("Source de Culaz" et "Moulin de Charix"), il est recommandé de demander certains compléments d'analyse pour renforcer le dossier.

� Pour le captage "Source de la Doye", il est recommandé de solliciter une prise en compte des contraintes particulières liées à l'exploitation "eau de source" du captage.

� Pour les sources captées en amont du projet et situées à proximité du tracé de la voie ferrée, il est recommandé de renforcer l'analyse de vulnérabilité relative de ces points au regard du contexte topographique et hydrogéologique local et de préciser la nécessité (ou non) de définir des mesures de protection.

Le dossier Loi sur l'Eau de RFF présente, à l'exception de quelques points particuliers, l'ensemble des données utiles pour juger des mesures de protection AEP envisagées pour le projet de voie ferrée étudié. Dans la grande majorité des cas, les mesures de protection envisagées sont conformes aux exigences en la matière. Il est recommandé cependant de consolider le dossier avec les éléments complémentaires qui permettront de lever les incertitudes (peu nombreuses) qui ont été constatées.

Avis sur l'appréciation du phénomène de sécheresse dans le département du Rhône (69)


Synthèse : Réalisée à la demande de la Direction Départementale de l'Agriculture et des Forêts du Rhône (DDAF 69), pour le compte du comité sécheresse du département, la mission BRGM relative à l'appréciation du phénomène de sécheresse dans le département du Rhône a été conduite par le Service Géologique Régional Rhône-Alpes, dans le cadre des projets de service public "appui police de l'eau", projet PSP07RHA20.


La mission du BRGM a concerné, pour l'ensemble du département du Rhône, une caractérisation des différents secteurs à enjeu en matière de gestion des ressources en eau souterraine, incluant la recherche de données pertinentes pour permettre les prises de décision en matière de gestion sécheresse. Des recommandations sont formulées pour chaque secteur identifié.

Sur la base des données mises à disposition du BRGM, il ressort, pour les cinq secteurs identifiés, les points principaux suivants :

� Pour les secteurs du Val-de-Saône, des reliefs de l'Ouest et du Val-de-Rhône, on peut considérer qu'il n'y a pas ou peu de problème lié à la sécheresse,

� Pour le secteur du Garon, il n'est pas possible d'apprécier le phénomène de sécheresse. Une étude de modélisation de la nappe est en cours, elle devrait permettre prochainement de répondre aux questions posées pour ce secteur,

� Pour le secteur de l'Est-Lyonnais, de nombreuses données pertinentes existent pour apprécier la situation de sécheresse. Il convient cependant de renforcer la réflexion sur la gestion globale de la ressource en eau souterraine pour apprécier les baisses de niveau de nappe observées, compte tenu de la nécessité d'assurer une gestion durable de cette ressource.

Il est recommandé :

� Pour le secteur du Val-de-Saône et du Val-de Rhône, d'encourager le suivi en continu des niveaux de nappe, sur les secteurs fortement sollicités,

� Pour le secteur des reliefs de l'Ouest, de mettre en œuvre des suivis du débit des sources,

� Pour le secteur du Garon, de valoriser l'étude en cours pour identifier les indicateurs utiles aux prises de décision du comité sécheresse,

� Pour le secteur de l'Est-Lyonnais, de valider un schéma d'équilibre dynamique d'exploitation de la nappe, par le biais du SAGE, avec en particulier l'élaboration de plans d'exploitation.

� Pour l'ensemble du département du Rhône, de ne pas limiter les réflexions aux seules nappes superficielles et de veiller à la prise en compte de la nappe de la molasse.

Sur la base de l'approche théorique de gestion d'un aquifère, et compte tenu des observations faites et des recommandations formulées, il est possible de conclure :

1) La situation de sécheresse du département du Rhône n'est pas globalement préoccupante, sauf, peut-être, pour le secteur des reliefs de l'ouest (sources),

2) Il est assez préoccupant de noter que la notion de gestion dynamique de la ressource n'est pas au cœur des réflexions en cours. Il paraît nécessaire d'étudier, en particulier, un plan d'exploitation de la ressource pour le secteur de l'Est-Lyonnais,



3) La situation ne nécessite pas de travailler dans l'urgence pour disposer en 2007 des indicateurs utiles aux prises de décision du comité sécheresse. Deux secteurs méritent cependant que des actions soient entreprises si l'on veut disposer en 2008 d'une appréciation pertinente sur l'état des nappes. Il s'agit des secteurs du Garon et de l'Est-Lyonnais,

4) La reconduite d'un arrêté "vigilance" en 2007 permettra de maintenir (voire de consolider) la prise de conscience citoyenne vis-à-vis des problèmes liés à l'eau. En ce sens cet arrêté ne peut être que très positif.

Pertinence des ouvrages existants pour le suivi quantitatif des ressources en eau souterraine de l'Est-Lyonnais (69)


Synthèse : Réalisée à la demande de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt du Rhône (DDAF 69), pour le compte du comité sécheresse du département, la mission BRGM relative à l'appréciation de la pertinence des ouvrages de suivi quantitatif de la ressource en eau de l'Est-Lyonnais a été conduite par le Service Géologique Régional Rhône-Alpes, dans le cadre des projets de service public "appui aux services chargés de la police de l'eau", projet PSP07RHA20.

La mission confiée au BRGM concerne un avis sur les ouvrages existants de l'Est-Lyonnais pour juger de leur pertinence pour le suivi piézométrique de la nappe. Les ouvrages analysés sont ceux du réseau patrimonial ou ceux gérés pour d'autres usages (AEP, industriel, agricole). L'analyse est conduite au regard des attendus en matière de gestion active de la nappe de l'Est-Lyonnais

Sur les 19 points sélectionnés, 6 appartiennent au réseau patrimonial du suivi quantitatif de la nappe, géré par l'association DIREN/BRGM, 2 sont des ouvrages appartenant au syndicat agricole du secteur (SMHAR), 4 sont des captages AEP gérés par le Grand-Lyon et 7 sont des ouvrages industriels suivis par le SAGE.

Parmi ces 19 points, 9 sont jugés pertinents pour assurer un suivi quantitatif représentatif. Ces 9 points sont inégalement répartis. Ainsi seuls 2 des 3 couloirs fluvio-glaciaires concernés par l'étude sont correctement dotés de piézomètres "amont", "aval" et "central" pour le suivi de la nappe. Il est recommandé de renforcer le suivi quantité pour le couloir de Décines qui ne possède qu'un piézomètre "central".

Il est recommandé de renforcer, en outre, la connaissance géologique de l'ensemble du secteur de l'Est-Lyonnais (notamment la connaissance de la cote du mur de la formation fluvio-glaciaire) pour mieux apprécier le "stock" d'eau disponible dans le fluvio-glaciaire.

Comme cela a été fait, lorsque la donnée était disponible, la cote de base de la formation fluvio-glaciaire a été représentée sur les graphiques de suivi des niveaux de nappe. Ce mode de présentation permet d'apprécier le "stock" disponible. Il devrait faciliter ainsi la "gestion active de la nappe"


et les prises de décision sur les niveaux d'alerte, de vigilance (ou autre) des futurs arrêtés sécheresse. Il est recommandé de favoriser, à l'avenir, une lecture des courbes avec ce type de représentation.

L'objectif de meilleure connaissance de la ressource en eau souterraine affiché par le SAGE de l'Est-Lyonnais devrait permettre prochainement d'œuvrer dans le sens des recommandations énoncées. La réalisation d'ouvrages de reconnaissance, qui pourront être utilisés en suivi piézométrique, est en effet envisagée dans ce cadre.

2.3. DIAPORAMAS PRESENTES EN REUNION

Plusieurs diaporamas ont été élaborés et présentés en réunion pour expliciter les conclusions de missions réalisées dans le cadre de l'appui Police de l'Eau (voir Illustration 1). Un de ces diaporamas, relatif à la notion de gestion active de nappe, a été présenté aux membres du comité sécheresse du Rhône présent lors de la réunion du 13 décembre. Il est reproduit ci-après à titre d'information.



Réunion du 13 déc 2007 Diaporama "gestion active de nappe"

Gestion active de la nappe de l’ELLa mission confiée au BRGM :

� « animer » la réflexion,� présenter une analyse synthétique du « problème »,

Déroulement de la mission :

� Compilation des données et questionnement,� Diaporama avec les objectifs suivants :

=> engager un débat=> aider à définir une stratégie pour aller plus loin …..

Réunion du 13 décembre 2007

Gestion de nappe = gestion de flux + gestion de stock

STOCK(l’aquifère)

Flux entrant(pluie efficace, nappe à

l’amont, bassins d’infiltration)

3 scenarii selon MARGAT

Niveau piézométrique

Flux sortant(pompage, nappe à l’aval)


Rappel théorique :

La nappe de l’Est-Lyonnais transposée sur le schéma de gestion dynamique :

2007?

1 2

A quel niveau ?

Rôle de la molasse?



Perception de l’état de sécheresse (sans classement) :

� Approche statistique,

� Approche hydraulique,

� Approche environnementale,

� Approche sanitaire,

� Approche socio-économique,

� Approche réglementaire ……


Approche statistique :

Courbes de suivi

niveau piézo, en fin d'année n-1, état du stock

Cumul des pluies de début de saison de l'année n : à un niveau sensiblement inférieur à un niveau sensiblement égal à un niveau sensiblement supérieur

sensiblement inférieure à la

moyenne

situation de crise et d'interdictionperte de stock

situation d'alerte et de restrictionrisque de déficit situation d'observation

dans la moyenne de la période

situation d'alerte et de restrictionrisque de déficit situation d'observation absence de crise

sensiblement supérieure à la moyenne

situation d'observation absence de criseabsence de crise et reconstitution

du stock interannuel

Par rapport au niveau de nappe "objectif" ou au "niveau d'équilibre" tel que défini au schéma d'exploitation dynamique,

en fin d'année n-1 la nappe se trouve :

La fréquence du

cumul de pluie de l'année n, fin avril ou fin mai, par rapport à la moyenne de la période

observée est :

Données pluie/niveau


Approche hydraulique :� Crépines dénoyées,� Débit pompé < besoins,� Surexploitation => sable.

Approche environnementale :� Zones humides (vie aquatique),� Relation entre aquifères (Molasse).

Approche sanitaire :� Difficultés d’alimentation AEP,� Dégradation qualité (nitrates, pesticides) ?



Approche socio-économique :� Coût d’approfondissement des ouvrages,� Coût de changement des pompes (HMT),� Coût des restrictions d’usage (piscine, baisse de rendement des cultures…).

Approche réglementaire :� Maintien du débit autorisé,� Contentieux entre usagers.

L’approche sécheresse est multi-variable


A partir de ces constats, pour aller plus loin :

Propositions :� On refuse le déséquilibre (on stabilise le stock),� On choisit les conditions d’équilibre :

• Refus de dénoyage des crépines,• H minimum pour assurer le Q autorisé,• Refus d’alimentation par la molasse.

� On recherche les moyens d’assumer son choix :• Meilleure connaissance du bilan de la nappe,• Connaissance hydrogéologique plus complète,• Diminution des prélèvements ?• Augmentation de la recharge ?


Actions à engager (propositions):

• Elaboration d’un programme molasse avec le souci de mieux connaître le contact et le transfert,

• Définition, secteur par secteur, la cote de base de nappe dite d’équilibre,

• Lancement d’une réflexion sur les possibilités de réalimenter la nappe de l’EL (approche technique et socio-économique) ?

2.4. INTERVENTIONS SUR LE BASSIN RM & C

Dans le cadre de la DCE, et à la demande de la DIREN Délégation de Bassin, l'intervention du BRGM a concerné la définition d'un modèle de fiche consensuel à l'échelle du bassin permettant de synthétiser l'ensemble des données techniques concernant les piézomètres du réseau de surveillance, mais aussi leur environnement immédiat et éloigné ainsi que leur représentativité dans leur masse d’eau (voir Illustration 2).

Les trois Services Géologiques Régionaux du Bassin RM&C (Rhône-Alpes, Bourgogne/Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-d'Azur) sont intervenus, à des degrés divers dans ce travail de définition.



X (m) Z (m)

RMRF

Parcelle

Adresse :

Propriétaire parcelle :

Propriétaire ouvrage :

PLAN D'ACCES

Personne à contacteret coordonnées :

Convention d'accès :

Schéma en coupe

Nature et date convention :

Nom de la station Numéro national

IDENTIFICATION Extrait de la carte IGN 1/25000 COUPES GEOLOGIQUE ET TECHNIQUE DE L'OUVRAGE

Code station DIREN :

Dépt et précision Commune et code postal

LOCALISATION

Y (m)

Repère de mesure (RM) :

Coordonnées Lambert II étendu et cote NGF IGN69

Lieu-dit Carte Géologique 1/50000e

Prise de vue sur l'ouvrage

Repère fixe (RF) :

Nivellement et date :

ZD-59

INFORMATIONS CADASTRALES

Contraintes d'accès :


code hydro Informations

Code réseau Ades :

Périodicité d'acquisition

début fin Matériel Type de modem

cote NGF période mois HE mois BE mini maxi amplitude moyenne annuelle

Autres commentaires (Ancien usage, usage actuel…)

ENVIRONNEMENT LOCAL

Aquifère Masse d'eau DCE Contexte immédiat, situation et état de l'ouvrage

SUIVI

(XX km² à l'affleurement / YY km² sous couverture)

Contact réseau régional :

nom + coordonnées

PRECISIONS SUR LE SUIVI

Type de suivi Equipement de suivi fréquence

Numéro de téléphone :

Contexte de proximité, pressions locales et évolutions dans le tempsAppréciation sur l'historique

COMMENTAIRES SUR LE POINT DE SURVEILLANCE

Remplacement du capteur… le …Recalage effectué le …

Dernières interventions sur l'ouvrage

Batterie changée le ….

Centrale détériorée le ……….. : type de problèmePanne de … intervenue le …

Niveau moyen Dynamique Niveaux historiques et battement de nappe

Dégradation du capot le ….Matériel … remplacé le ...

Evénements et aménagements constatés dans l'environnement proche de l'ouvrage avec dates

Plage d'ouverture (avec été ou hiver) :

Appréciation sur le régime

DONNEES STATISTIQUES SUR LES MESURES DU NIVEAU DE NAPPE

Commentaires et photos

Commentaires et photos

Illustration 2 : Fiche de description des piézomètres du réseau de Bassin RM&C



3. Conclusion

L'appui scientifique et technique à l'exercice de la police de l'eau mis en œuvre, à l'échelle de la Région Rhône-Alpes et pour le Bassin Rhône Méditerranée et Corse, a été réalisé dans le cadre de la mission de Service Public du BRGM, projet PSP07RHA20. Pour l'année 2007, comme pour les années précédentes, cet appui a été mobilisé au niveau départemental (MISE), régional (DIREN), ou du Bassin (DIREN-DB) selon les demandes des services.

L'appui à la police de l'eau correspond à une mission confiée au BRGM par le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables.

L'année 2007 a été marquée par la réalisation de missions très diverses, de la simple participation à des réunions à l'édition de rapports techniques.

Centre scientifique et technique

3, avenue Claude-Guillemin BP 6009

45060 – Orléans Cedex 2 – France Tél. : 02 38 64 34 34

Service géologique régional “Rhône-Alpes” 151 Boulevard Stalingrad 69626 Villeurbanne Cedex - France Tél. : 04.72.82.11.50

Documents

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