Newsletter 2011-12

décembre 2011

Rencontre à

Grenoble du 6

décembre

Les projets secrets de la CPN du 21 décembre: Un appât incertain pour les « séniors »,

La corde par laquelle pendre tous les salariés

Le 6 décembre se déroulait une rencontre entre les salariés de la CCI Grenoble et le Bureau de CFE CGC, qui venait de se procurer les documents en cours de né-gociation en CPN.

CPN, dont nous CFE CGC est, rappe-lons-le, exclus, malgré le résultat des élections de janvier. La CPN refuse tou-jours de représenter 30% des salariés !

Pour mieux mener leurs sinistres projets, à propos desquels nous vous alertons régulièrement, l’ACFCI ( l’employeur) a décidé en octobre dernier d’imposer une clause de confidentialité sur les négociations en cours, acceptée par UNSA et CFDT !

Et pour cause!

CFE CGC s’est toutefois procuré les do-cuments. Non tenus par cette clause de confidentialité, nous les publions.

Les exemplaires sont disponibles sur le blog, ou nous pouvons vous les envoyer directement par courriel si vous le deman-dez.

Clé de voute des « accords » que CFDT et UNSA s’apprêtent à signer : la mobilité régionale forcée : les licenciements low cost assurés

Dans le cadre de la réforme, les écono-mies sont prévues, hélas, sur le person-nel.

Or, l’indemnité pour poste supprimé = 1 mois par année d’ancienneté.

D’où les tentations de créer des motifs de licenciements low cost.

Sous couvert de faciliter le réemploi de salariés perdant un poste, nous devrions donc être mobile dans toute la région.

En 2012, seulement, la CPN veut « faciliter » les mobilités, moyennant quelques vagues indemnités de déména-gement, un mois de frais de double rési-dence.

Les CCI mettraient aussi des imprimantes à disposition pour faciliter la recherche d’emploi des conjoints !!!

La question de la reprise d’ancienneté lors du transfert n’est même pas encore tranchée, et il y a une option possible pour révoquer le salarié non mobile.

Il y a donc de gros risques que changer de poste en 2012 dans la région annule notre ancienneté !

Cela uniquement pour 2012, car l’ACFCI n’a pas caché son intention de révoquer les refus de mobilité dès 2013.

En clair, dès qu’une CCI voudra licencier un salarié sans rien lui verser, elle le mu-

tera suffisamment loin pour qu’il refuse, et elle le révoquera.

Rappelons qu’une révocation, c’est sans indemnité ni chômage.

En d’autres termes, la corde par laquelle pendre tous ceux que l’on désire.

Une telle facilité rendrait caduque tous les autres motifs de licenciement coûteux.

Or l’ACFCI subordonne la signature des autres accords le 21 décembre à la signa-ture de celui-ci.

On comprend vite !

Dernière minute: CFE CGC RC enfin reçue au Ministère

Est-ce la conséquence de la divulga-tion par CFE CGC le 6/12 des docu-ments « confidentiels » des négocia-tions en cours à la CPN ?

Toujours est-il que le Ministère, qui assure la Présidence de la CPN, a

annoncé à notre Président Sylvia Vuarnet qu’elle serait reçue le 14 dé-cembre avec les Vice présidents.

Naturellement, le litige sur la repré-sentativité que vous nous avez accor-dée dans les urnes, et que la CPN

refuse de reconnaître, sera au menu.

Nous avons déjà saisi le Conseil d’Etat.

L’assignation pénale pour entrave est maintenant prête.

Votre équipe à Votre équipe à Votre équipe à Votre équipe à

Les infos en continu sur le blog: http://cfecgc-cci.blogspot.com/

Autre mesure en cours de négociation qui

pourrait bien passer le 21 décembre: la

rupture conventionnelle !

Le projet prévoit de licencier d’un accord

« commun » le salarié, moyennant le verse-

ment d’1 mois par année d’ancienneté,

limité à 12 mois.

Le 13ème mois, (ni les primes, heures

supp) n’est pas inclus dans cette indemnité

de départ.

Cette mesure pénalise naturellement les

anciennetés de plus de 12 ans, qui per-

dront leurs droits actuels en cas de sup-

pression de poste.

Elle dénature complètement la suppression

de poste elle-même. Quand un poste est

supprimé, la CCI n’a pas le droit de réem-

baucher dessus. C’est bien ce qui devrait se

passer dans la régionalisation si des postes

sont supprimés.

Or, avec ce nouveau motif, les CCI pourront

éliminer les salariés et embaucher sur le

même poste !

Ce qui sera inévitable, car sans perspective

de carrière dans les CCI, les plus jeunes

iront chercher du travail ailleurs.

Cette mesure fait donc simultanément

perdre des droits aux salariés, et appauvrit

le capital humain des institutions !

Quand à l’obligation d’un accord commun,

entre CCI et salarié …

si tu veux pas, tu seras muté.

CFE-CGC, 59 rue du Rocher 75008 Paris

La rupture conventionnelle ??? ou comment ne pas payer les indemnités dues

Le gouvernement veut que l’on travaille

plus longtemps ?

Dans les CCI, pourtant sous sa tutelle, on

veut faire le contraire !

Le Congé de Fin d’Activité est donc réactivé.

SI vous êtes à 3 ans de la retraite à « taux

plein » vous pourriez quitter votre CCI.

Dans de très mauvaises conditions finan-Dans de très mauvaises conditions finan-Dans de très mauvaises conditions finan-Dans de très mauvaises conditions finan-

cières, toutefois.cières, toutefois.cières, toutefois.cières, toutefois.

D’après le projet que nous détenons, il est

prévu une indemnisation brute de 65% de

votre brut, 13ème mois compris. Il faudra

retirer les charges sociales. La mutuelle La mutuelle La mutuelle La mutuelle

sera à charge du salarié. sera à charge du salarié. sera à charge du salarié. sera à charge du salarié. Donc pour beau-

coup d’entre nous, cette chute de revenu

n’est pas supportable trois ans avant un

départ normal en retraite.

Il est envisagé de porter cette indemnité

brute à 75% du brut, mais en annulant

l’indemnité de départ en retraite (4 mois):

ce troc est un marché de dupes, car vous

octroyez un crédit à votre CCI, qu’elle ne

vous remboursera pas en totalité !!!

Il serait en outre interdit de travailler à côté:

pas de possibilité de revenu complémen-

taire !

Bref, la misère.

Beaucoup de salariés en fin de carrière sont

blasés, aussi pourraient-ils être séduits par

cette mesure. Mais notre devoir est de vous

mettre en garde: dans ces conditions, ce ce ce ce

CFA est un attrapeCFA est un attrapeCFA est un attrapeCFA est un attrape----couillons. couillons. couillons. couillons.

Cette mesure profiterait-elle aux plus

jeunes? Certainement pas, car la contrepar-

tie écrite dans les anciens textes de CFA, à

savoir l’embauche de jeunes lors des dé-

parts, a été purement rayée.

Mais si vous refusez le CFA, on pourra tou-

jours vous muter à l’extrémité de la région.

Le retour du Congé de Fin d’Activité ??? mais seulement pour licencier les séniors, sans embaucher

Un accord de formation pour adapter les salariés à la nouvelle donne

Pour faciliter les changements de poste, ou

de métier, un vague accord est prévu pour

mettre des salariés en formation.

Ca ne mange pas de pain...

CPN du 21 décembre: et les salaires ??? Les prix cette année: +2,8%, les salaires CCI: 0% à ce jour… signé CFDT.

Cette CPN du 21 décembre est la CPN de tous les dangers. Consultez les accords « confidentiels » et voyez comment vous risquez d’être liquidé. Dans cette composition illégitime de la CPN, où 30% des salariés ne sont pas repré-

sentés, 2 seuls syndicats risquent de signer.