Nº 8 > Mars 2004

Dangers et risques naturels dans le Canton

Deux nouvelles villes vaudoises>Gland et Ecublens

Pied du Jura >Parc cantonal et initiative

Paraît quatre fois par anJournal de l’Union des Communes Vaudoises et des Associations des fonctionnaires communaux

J.A.B. 1000 Lausanne 1

POINT DE VUE

Finances communales >Surveillance et contrôle

Impressum

Les problèmes financiers rencontrés par la Commune de Loèche-les-Bains et plusprès de nous par la Commune de Chavannes-près-Renens sont à même de sensibili-ser nos autorités et plus particulièrement le rôle du Canton dans ses attributionsd’organe de surveillance des Communes.

Consécutivement à l’obligation du Canton de Vaud d’adapter les articles de la loisur les communes ayant trait aux finances communales, et ce en relation avecl’adoption par le peuple vaudois de la nouvelle constitution, il apparaît utile voireindispensable à l’Association Cantonale Vaudoise des Boursiers Communaux, dansun même élan, de réviser et d’instaurer un système de surveillance et de contrôlequi permette de prévenir des situations telles que celles vécues par les communesci-dessus.

Une première étape a été franchie en obligeant les communes à faire vérifier leurscomptes par un organe externe agréé et ceci déjà pour le bouclement comptable2003.

Une deuxième étape consisterait à doter notre canton d’un organe de surveillancedes finances communales digne de ce nom. Celui-ci devrait disposer d’un certainnombre de ratios qui lui permettent de tirer la sonnette d’alarme au moment dedélivrer une nouvelle autorisation d’emprunter.

La troisième étape consisterait à réviser le règlement sur la comptabilité des com-munes de décembre 1979 afin de l’adapter aux méthodes nouvelles du traitementcomptable qui, au cours de ces 25 dernières années, ont considérablement évolué.

Il y a dans ce propos matière à discussion. En effet, il touche à l’activité profession-nelle du boursier et à ses relations avec sa municipalité. Mais il concerne aussi l’as-pect purement politique, c’est-à-dire une plus grande ingérence de l’Etat dans lesaffaires communales.

Dès lors et pour éviter des frictions, notre Association entend collaborer à la miseen œuvre de ces principes afin d’aider les partenaires à trouver le juste milieu.

Administration et rédactionSecrétariat UCV, case postale 481, 1009 Pully > Tél. 021 728 63 13 > Fax 021 728 63 47 > e-mail: ucv@ucv.vd.ch > www.ucv.chImpression et régie des annoncesImprimerie Vaudoise S.A., Av. Ruchonnet 15, 1001 Lausanne > Tél 021 317 51 95 > Fax 021 311 61 05Graphisme Agence Grand Large SA, Lausanne 1Point commune >

SommaireN° 8 > Mars 2004

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Risques sismiqueset prévention

Carte des dangers naturelsdu Canton de Vaud

Protection contre les crues et aménagementdes cours d’eau

Réforme des Justices de Paix

Programme Interreg

Cours pour boursiers

La nouvelle ville> Gland

La nouvelle ville> Ecublens

Assurances sociales > Quoi de neuf en 2004?

Pied du Jura > Parc cantonal et gravières

Sauvez le pied du Jura >une initiative excessive

Le Poing sur la table

Publication

Mémento

Edy RodPrésident de l’Association Cantonale Vaudoise des Boursiers Communaux

Risques sismiques et prévention > en Suisse

POINT COMMUN(E)

Pour ceux qui auraient encore un peud’argent après les trêves hivernales et lepremier tiers d’impôts, nous recomman-dons l’achat d’un petit ouvrage intitulé«Conception parasismique des bâtiments -Principes de base à l’attention des ingé-nieurs, architectes, maîtres d’ouvrages etautorités». Par Hugo Bachmann, Directivesde l’OFEG, 2002, 81 pages, édité parl’Office fédéral des eaux et de la géologieOFEG. A commander sous l’article 804.802fà l’OFCL, Diffusion des publications, 3003Berne. Pour CHF 17.10.

Cet ouvrage trouvé récemment sur le Webtraite d’un sujet ô combien important alorsque l’Iran soigne encore ses terribles plaies.En Suisse quel est le risque sismique et sur-tout que faisons-nous pour le prévenir?

Les sociétés suisses de réassurance s’atten-dent à ce qu’un séisme qui se produit tousles 100 ans occasionne des dégâts pour 7milliards de francs. A l’aide de la publica-tion précitée, l’Office fédéral des eaux etde la géologie montre qu’il est désormaispossible de conférer une sécurité parasis-mique raisonnable aux nouvelles construc-tions sans surcoût ou presque.

Jusqu’en 1970, aucune norme parasis-mique n’existait pour les constructions. Enconséquence, 10% seulement des ouvra-ges existants respectent aujourd’hui lesnormes parasismiques adéquates. De nom-breux spécialistes de la constructioncroient encore que la sécurité parasis-mique passe par d’importants surcoûts. Orcette opinion n’est pas fondée. Dans un

pays à sismicité modérée comme la Suisse,le prix de la sécurité parasismique des nou-veaux bâtiments est généralement nul àmodeste (de quelques pour mille). Celasuppose une collaboration étroite entrel’architecte et l’ingénieur dès les premierscoups de crayon lors de la conception d’unnouveau bâtiment. La publication del’OFEG «Conception parasismique des bâti-ments - Principes de base à l’attention desingénieurs, architectes, maîtres d’ouvrageset autorités» explicite clairement les pointsà respecter. L’auteur, le Professeur HugoBachmann de l’EPFZ, décrit, à l’aide de 35principes de base, les mesures améliorant lasécurité parasismique des bâtiments. Lesprincipes s’appliquent essentiellement auxnouvelles constructions. Ils peuvent aussiêtre mis à contribution pour expertiser ouassainir des bâtiments existants.

Le contenu de cet ouvrage figure au pre-mier plan du programme de mesures de laConfédération pour la mitigation desséismes pour la période 2001-2004.Rappelons qu’outre un projet de LoiFédérale pour faire entrer au même titreque d’autres catastrophes naturelles laprévention des tremblements de terredans la Constitution, depuis 2000, laConfédération n’approuve ou ne subven-tionne plus que les constructions respec-tant de manière importante les normes

Textes >Pierre Robyr architecte, AVIATCO

Spectral Acceleration 5Hz 5% Damping,Rock foreland. Return Period 500 Years 160

cm/s2

12080400

Pour les internautes, l’ouvrage «Conceptionparasismique des bâtiments - Principes debase» peut être téléchargé au format PDF (5,2 MB) sur le site: www.bwg.admin.ch/themen/natur/f/index.htmou depuis la home page de l’OFEG, rubriquethèmes, chapitre dangers naturels.

parasismiques les plus récentes. (En 1989 aété créée la norme SIA 160 intitulée «Actionssur les structures porteuses» concernant lasécurité parasismique des bâtiments. Ilrevient dès lors aux autorités compétentesen matière d’autorisation et de subventionde contrôler le respect de ces prescriptions).

Danger sous-estimé! Le danger représentépar les tremblements de terre est sous-estimé en Suisse. Parce que les séismes sontrares et que la dernière secousse d’unemagnitude supérieure à 5 points sur l’é-chelle de Richter remonte à 1946, la popu-lation est peu sensibilisée à ce dangernaturel. Dans les sondages, ce sont lesinondations, les avalanches et les glisse-ments de terrain qui sont perçus comme lesdangers les plus menaçants, a fortiori avecles changements climatiques. Les tremble-ments de terre arrivent donc en dernièreposition. En conséquence, la prévention aété négligée jusqu’à présent. Or le risquede tremblement de terre est modéré àmoyen en Suisse, avec de fortes variationsrégionales. Les zones particulièrement me-nacées sont le Valais, la Suisse centrale, lavallée du Rhin dans le canton de St-Gall etla région bâloise. Le potentiel de dégâts(dommages aux personnes et aux choses)est considérable, car la concentration devaleurs matérielles est très élevée en Suisse.

Une nouvelle publication est apparue en2003 venant compléter les recommanda-tions faisant force de normes. Voici quel-ques publications de la SIA (Société desIngénieurs Architectes Suisses) relatives ausujet, liste non exhaustive.

D 0181 2003Bases pour l’élaboration des projets destructures porteuses - Actions sur lesstructures porteuses - Introduction auxnormes SIA 260 et 261

D 045 1989Commentaire sur les prescriptions para-sismiques de la norme SIA 160 «Actionssur les structures porteuses»

D 0162 2000Prévention sismique en Suisse - Me-sures parasismiques pour les construc-tions existantes et nouvelles

160.811 1994Eurocode 8: Conception et dimension-nement des structures pour la résis-tance aux séismes - Partie 1-1: Règlesgénérales - Actions sismiques et exi-gences générales pour les structures.SN ENV 1998-1-1 (Lieferung ZH!)

Le danger représenté par les tremblements de terreest sous-estimé en Suisse.

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Cartes des dangers naturelsdu Canton de Vaud> et les Communes dans tout ça?Expo 02, Arteplage de Neuchâtel, pavillondes forces de la nature. Le visiteur déam-bule dans un site ravagé par la tornadeLothar, découvre un angle de bâtimentéventré, un tronc d’arbre ayant transpercéla façade, des meubles jonchent la pelouseet un petit dériveur est encastré dans untalus herbeux. Puis vient le test de la souf-flerie, le visiteur équipé de lunettes pro-tectrices subit les hurlements et la pressiond’un vent de 130 km/h. En sortant de latourmente, il peut voir des interviews fil-mées sur l’avalanche d’Isérables, la catas-trophe de Gondo et bien d’autres scènesapocalyptiques. Tiens! une borne informa-tique, il serait intéressant de savoir quelest le degré de risques pour ma paisiblecommune de la Riviera Vaudoise; je tapeLa Tour-de-Peilz, résultat environ 80% derisques. Stupéfaction, où se cache donc cepourcentage de risques.

En passant en revue la liste des élémentsnaturels, on peut éliminer de suite les ava-lanches, mais que reste-il? - tremblementsde terre, possibles vu la proximité de lazone active de la plaine du Rhône valai-sanne - glissements de terrain, peu pro-bables - tempête de vent sur le lac, grossesvagues, ça on a déjà vu avec d’énormes

dégâts au Quai et Jardin Roussy - tiens, etles débordements de ruisseaux!

Le territoire de La Tour-de-Peilz comprendquatre ruisseaux. L’Ognonnaz à l’ouest,qui, malgré une correction récente, dé-borde presque à chaque gros orage, ondevra de nouveau intervenir pour des cor-rections de détail. La Maladaire à l’est,canalisée à ciel ouvert, déborde aussi plu-sieurs fois par année inondant des terrainsagricoles. Elle passe après sous le remblaide la ligne CFF du Simplon, puis dans unvoûtage sous la route cantonale 780. Legabarit de passage de ce dernier est insuf-fisant selon les pronostics de crues; elledevra donc faire l’objet d’une entreprisede correction fluviale regroupant le Servicedes Eaux, Sols et Assainissements (SESA),les communes de Montreux et de La Tour-de-Peilz, ainsi qu’un propriétaire privé aubord du lac. Le ruisseau du Gregnolet -Sully ne pose pas de problème particulier,mais celui du Prélong inonde souvent laroute cantonale de Chailly ainsi que lescaves de la Maison du Vallon.

Finalement ce pourcentage de risquess’explique et, compte tenu du réchauffe-ment de l’atmosphère, les précipitations,même si annuellement elles n’augmen-

tent pas ou peu en valeur absolue, sontplus brusques et violentes et provoquentdes montées d’eaux rapides.

Ma commune de La Tour-de-Peilz pour-rait-elle être tenue pour responsable encas d’inondation avec des frais d’indemni-tés à la clef? La réponse est oui, car envertu de l’autonomie si chère aux com-munes, il m’incombe, en tant que syndic,de planifier le développement harmo-nieux de l’urbanisation par le biais du PlanGénéral d’Affectation (PGA). En regardantattentivement notre PGA, je constatequ’on a légalisé une zone de villas dans lesabords immédiates de l’Ognonnaz, ce quilaisse entrevoir une possibilité de risqued’inondation pour les trois villas qui y sontconstruites.

Selon les nouvelles lois fédérales surl’aménagement des cours d’eau et sur lesforêts, les cantons ont l’obligation d’éta-blir des cartes de dangers et d’en tenircompte dans les activités ayant des effetssur l’organisation du territoire.

Photos: Le quai Roussy à La Tour-de-Peilz pendant la tempête Lothar du 26 décembre 1999et dans son aspect normal

POINT COMMUN(E)Textes >Alain Matthey, Syndic de La Tour-de-PeilzPhotos >Service Urbanisme et Travaux publics, La Tour-de-Peilz

>Grand Large SA, Lausanne

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La protection contre les crueset l’aménagement des cours d’eau> l’affaire de tousLes dangers naturels: des risquesréels et une urgence à agir

La crue du Pissot, survenue à Villeneuve en1995, a entraîné des dommages matériels del’ordre de 30 millions de francs. L’autoroutea été recouverte de laves torrentielles surplusieurs dizaines de mètres et, par chance,il n’y a pas eu de victime. Quelques annéesauparavant, un éboulement survenu àVeytaux a coupé la route cantonale etdétruit des habitations, heureusement sansfaire de victime. Un regard sur le passé duCanton de Vaud montre qu’il est jalonnéd’événements naturels dévastateurs.

En novembre 2002, dans le Canton deGenève, les inondations survenues dans levillage de Lully ont causé d’importants dégâtset failli entraîner des pertes humaines. L’inon-dation de Brigue, en 1993, est encore dans lesmémoires. Des inondations de grandeampleur ont frappé la France, l’Allemagne etl’Europe de l’Est en 2000, 2001 et 2002.

L’actualité des dernières années montre unerecrudescence des événements naturels des-tructeurs et une augmentation de leurintensité.

Une étude préliminaire des risques naturelsa été effectuée en 2001 par l’EPFL, sur man-dat de la Commission cantonale des dangersnaturels. Elle démontre que le Cantonn’échappe pas à la probabilité d’événe-ments extrêmes. Réels sont les risques po-tentiels en pertes de vies humaines,dommages à des sites industriels, voies decommunication, zones bâties et agricoles.

Les autorités et la population ont jusqu’iciété mal préparées à faire face à ces dangers.

Il devient urgent de définir une politique degestion des risques naturels, compte tenude l’extension constante des zones aména-gées sur un territoire exigu et exposé du faitmême de son relief (proximité de coursd’eau, plaines alluviales, pieds de falaises,zones d’éboulements et d’avalanches, etc.).

Les obligations juridiques

La loi fédérale sur l’aménagement du terri-toire oblige les autorités des cantons et descommunes à identifier les parties du terri-toire menacées par des forces naturelles età assurer la protection nécessaire, en prio-rité par des mesures d’entretien et de plani-

fication. L’ordonnance fédérale sur lesforêts prévoit une obligation analogue.Plusieurs autres lois fédérales et cantonalesvont dans le même sens.

Au centre des dispositions applicables dansle domaine de la protection contre les cruesse trouvent la loi fédérale sur l’aménage-ment des cours d’eau, entrée en force le 1erjanvier 1993, et son ordonnance d’applica-tion. La protection contre les crues incombeaux autorités des cantons.

En cas de dommage corporel ou matérielconsécutif à un événement naturel, la res-ponsabilité des collectivités publiques, Etatou communes, pourrait être engagée s’ildevait apparaître qu’elles ont failli à leursobligations.

Stratégie, principes de base

La stratégie définie par le Départementfédéral de l’environnement, des transports,de l’énergie et de la communication(DETEC) en matière de prévention desrisques naturels s’accorde aux principesexprimés dans la Loi fédérale sur l’aména-gement des cours d’eau (art. 3 et 4 LACE):

Les cartes des dangers naturels définirontdes zones de probabilité d’occurrence, éle-vée, moyenne, faible et très faible, figu-rées respectivement par des taches rouge,bleue, jaune et striée jaune blanc. En fonc-tion de la position de ces surfaces sur leplan de zones, de l’importance du do-maine urbanisé et/ou d’édifices impor-tants, il y aura lieu de planifier les mesuresde protection qui définiront quel typed’intervention il faut prévoir: - construc-tion d’ouvrages de protection d’objets -constructions de corrections, de stabilisa-tion de cours d’eau - rachat d’immeubleset démolition de ceux-ci - création dezones inondables, de rétention, etc.

Compte tenu de l’autonomie, chère auxcommunes, et en tant que représentantdu Comité de l’UCV au Groupe de Travail,j’ai fait état qu’il était indispensable queles Municipalités participent à l’élabora-tion des cartes de dangers de leur région,afin qu’elles se sentent concernées dès ledébut par la démarche et sensibilisées auxéventuelles mesures à prendre ainsiqu’aux frais qui peuvent en découler.

Le SESA, qui pilote ce projet, a confié àl’EPFL le mandat d’élaborer une méthodo-logie pour la mise en œuvre des CArtes deDAngers NAturels du Canton de Vaud(CADANAV). Le rapport final du groupepluridisciplinaire a été déposé le 31octobre 2002. Le travail sur les cartes spé-cifiques va pouvoir commencer.

Alain Matthey, Syndic de La Tour-de-Peilz,membre du Comité de l’UCV.

PUBLICATIONS:

• Dangers naturels. Recommandations.Prise en compte des dangers dus auxcrues dans le cadre des activités del’aménagement du territoire.Distribution: www.admin.ch/edmzN° de commande: 804.201 f.

• Protection contre les crues des coursd’eau. Distribution: www.admin.ch/edmzN° de commande 804.801 f.Le ruisseau l’Ognonnaz

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Nature, priorisation et but des mesures:

a) La protection contre les crues passeavant tout par des mesures d’entretien etde planification. Il s’agit, en priorité, dedéfinir une affectation du sol qui tiennecompte des dangers naturels existants etqui préserve ou crée les espaces libres indis-pensables.

b) Si des mesures de planification et d’en-tretien ne suffisent pas, les autorités descantons entreprennent les travaux quis’imposent: corrections, endiguements,réalisation de dépotoirs à alluvions, bassinsde rétention des crues et toutes autresmesures propres à empêcher les mouve-ments de terrain.

La loi exige que ces aménagements respec-tent la nature et l’écologie du cours d’eau:les cours d’eau et leurs rives doivent êtreaménagés de manière à pouvoir accueillirune faune et une flore diversifiées, à per-mettre la croissance d’une végétationadaptée sur les rives, à préserver les inter-actions existantes entre les eaux superfi-cielles et souterraines.

Nécessité de développer un concept global:

Les dangers naturels ne doivent pas êtregérés ponctuellement, mais par des mesu-res de prévention et de protection inté-grées à un concept global, qui couvrenttout le territoire concerné.

La loi donne ainsi une base stratégiqueglobale, fondée sur l’analyse des dan-gers, la différenciation des buts de

protection, l’entretien et la planifica-tion appropriée du territoire et la limi-tation des risques résiduels (c’est-à-dire la part de risque qui subsisteaprès l’exécution des mesures).

Cette stratégie dicte la démarche expli-quée ci-après:

Les étapes de la démarche deprotection

1) Analyse des dangers

• Première évaluation: établissement descartes indicatives de dangers

La première étape consiste à identifier leszones de dangers et à les reporter sur descartes indicatives, avec un niveau de détailrestreint, sans encore entrer dans la problé-matique de l’intensité et de la périodicitédes événements possibles.

Donnant une vue d’ensemble grossière dela situation et du type de danger, les cartesindicatives des dangers constituent desdocuments de base pour l’établissementdes plans directeurs, cantonaux, commu-naux et régionaux du Canton.

Un mandat cantonal a été confié à un grou-pement de bureaux spécialisés pour couvrirl’entier du territoire cantonal pour les dan-gers «eaux». Les résultats de cette étudeseront disponibles à fin 2004. Cettedémarche permettra d’établir un planningdes mesures à prendre, en fonction despriorités.

• Documentation: les cartes d’intensité etles cartes de dangers

Les cartes d’intensité montrent l’exten-sion des zones inondables, les hauteurs, lesvitesses et directions de l’écoulement pourun scénario défini. Etablies à partir de cal-culs hydrauliques sur des bases de topogra-phie détaillée, les cartes d’intensité consti-tuent des documents de base pour ledimensionnement des ouvrages de protec-tion, pour l’établissement des cartes dedangers et pour la planification desmesures d’urgence.

Les cartes de dangers contiennent desdonnées exactes sur les types, les exten-sions spatiales et les niveaux de dangersd’un secteur déterminé. Ce sont des cartesde synthèse des dangers, de niveau de pré-cision élevé. Ces cartes constituent desdocuments de référence, précis au niveaude la parcelle, pour l’élaboration des plansd’affectation.

Le Canton de Vaud dispose déjà des cartesde dangers d’un certain nombre de secteursoù des événements naturels sont survenusces dernières années.

2) Différenciation et définition desmesures de planification et /oud’aménagement

Une fois connus les risques naturels et lesbiens menacés, on est à même de définirdes mesures concrètes de prévention ou deprotection pour chaque cas: renoncer àaménager ou occuper un lieu menacé oumettre en oeuvre des mesures protectricessur le cours d’eau ou sur le territoireconcerné, afin d’écarter le danger ou leréduire à un risque qu’on juge acceptable.

Plus grand sera le sacrifice consenti dans lesmesures de protection ou de prévention,meilleure sera la protection des personneset des biens. Le risque zéro, la protectionabsolue n’existent pas. La question est desavoir quels risques peuvent être considéréscomme acceptables dans telle ou tellesituation donnée.

En d’autres termes, les mesures de protec-tion sont différenciées, en fonction du bienà protéger. Le degré de protection peutêtre différent selon qu’il s’agit de protégerune parcelle agricole, un dépôt, un établis-sement scolaire ou hospitalier.

Dans une large mesure, les choix à opérerseront politiques. Ils dépendront d’unepesée des intérêts en présence et de ce quisera accepté comme risque résiduel.

3) Entretien, travaux et planifica-tion du territoire; limitation desrisques résiduels

C’est la phase de la mise en œuvre, l’abou-tissement de la démarche de protectioncontre les dangers naturels. Cela signifie:

Crue du Pissot au-dessus de Villeneuve

POINT COMMUN(E)

6Point commune >

I. IntroductionLe Canton de Vaud a entamé depuisquelques années une profonde réforme del’organisation judiciaire, en vue de se doterd’une justice moderne, efficace, rapide,sûre et accessible, gage de la tranquillité etde la sécurité publiques. Dans le cadre decette réforme, le Grand Conseil a adopté,le 5 décembre 2001, diverses modificationslégislatives relatives aux juges et justices depaix. L’entrée en vigueur des modificationslégales adoptées par le Grand Conseil le 5décembre 2001 concernant les juges et jus-tices de paix interviendra au 1er octobre2004. Ces modifications législatives ontnotamment pour effet de transférer lacompétence de réprimer les infractions auxdéfenses publiques affranchissant les fondsprivés de passages ou d’usages abusifs desjuges de paix aux autorités municipaleschargées de la poursuite des contraven-tions (les municipalités ou, sur délégationde pouvoirs, trois conseillers municipauxou, si la population dépasse dix mille habi-tants, les fonctionnaires spécialisés ou lesfonctionnaires supérieurs de police). Leseffets concrets d’un tel transfert de com-pétence concernent plus particulièrementles communes citadines, dans la mesure oùc’est dans ces communes que se poseessentiellement le problème du stationne-ment abusif sur fonds privés.

II. Un exemple de libellé des pan-neaux de défense de stationner dansle système actuel

III. Nouvelle procédure en cas de vio-lation d’une défense publique dès le1er octobre 2004 (répression) 1. En cas d’infraction à la défense pu-blique, le propriétaire, l’usufruitier, le titu-laire de servitudes de passage ou de par-cage, le locataire, le fermier ou, par procu-ration, le concierge peuvent porter plainte.

2. La plainte est déposée auprès de l’auto-rité municipale du lieu de l’infraction, dansles trois mois.

3. L’infraction ayant donné lieu à la plainteest poursuivie conformément à la loi du 17novembre 1969 sur les sentences munici-pales (LSM; RSV 3.8).

Les autorités municipales appliquerontdonc une loi qu’elles connaissent ou prati-quent déjà, par exemple lors de la répres-sion des infractions au règlement commu-nal de police.

IV. Faut-il changer les panneauxactuels de défense publique?L’application de la loi du 17 novembre1969 sur les sentences municipales permet-tra désormais de condamner le contreve-nant à une amende pouvant aller jusqu’à500 francs et jusqu’à 1’000 francs en cas derécidive. Etant donné qu’actuellement lasomme de 30 francs est mentionnée sur lespanneaux en question, il est nécessaire queles propriétaires ou leurs ayants droit mas-quent, dès le 1er octobre 2004, la sommede 30 francs, afin d’être en conformitéavec les montants d’amende indiqués ci-dessus. Il faut relever que c’est uniquementla somme de 30 francs qui devra êtrecachée et rien de plus; ainsi le mot«amende» devra être maintenu. Concrè-tement, la somme de 30 francs pourra êtremasquée avec un autocollant ou de lapeinture, par exemple.

V. Information complémentaireLes communes, les préfets et les associa-tions de propriétaires et de régisseurs rece-vront prochainement des informationsplus détaillées à ce sujet.

> David Roulin, adjoint en charge des affairescommunales - Sjic

> Jacques-André Nicod, délégué aux affairesdes juges et justices de paix, Tribunal cantonal

> Susana Garcia, cheffe de projet de la ré-forme de l’organisation judiciaire

Stationnement et passage abusifssur fonds privés>Transfert des amendes des Juges de Paix aux Municipalités

- assurer l’entretien adéquat des coursd’eau et de leurs rives,- intégrer les mesures de prévention défi-nies dans la planification (plans directeursou d’affectation), - entreprendre les corrections de coursd’eau; entreprendre ou faire appliquer lesmesures constructives de protection sur leterritoire considéré.

En résuméConcrètement, ce qui précède signifie queles mesures arrêtées pour la protectioncontre les éléments naturels doivent êtreintégrées dans les plans directeurs et lesplans d’affectation des cantons et des com-munes et être prises en compte dans l’exer-cice des activités ayant un effet sur l’orga-nisation du territoire.La protection contre les crues passe par lesmesures suivantes:• Prise en compte dans les plans directeurset les plans d’affectation:

- des zones dangereuses et des espacesnécessaires aux cours d’eau,- des espaces libres devant servir de cor-ridors d’évacuation et des zones inon-dables.

Cela peut aller jusqu’au dézonage, lorsquel’affectation n’est pas adaptée aux dangersconnus et réaffectation des activités à l’in-térieur de la zone considérée.• Constitution des entreprises de correctionsfluviales, construction d’ouvrages de pro-tection. Quelques exemples: correction duPissot, à Villeneuve; correction de la Veveyseen amont et en traversée de Vevey, correc-tion de l’Avançon en traversée de Bex; miseen place de bassins de rétention sur laMèbre et la Sorge dans l’Ouest lausannois.• Application de prescriptions particulièresen matière de construction.• Mesures d’améliorations foncières; échan-ges de parcelles.

Le rôle clé des communesLes communes sont étroitement concernéesà plusieurs titres:De par ses enjeux, la protection contre lesdangers naturels touche très directementles communes: elle vise la sécurité des habi-tants, la préservation des biens publics etprivés du territoire communal. Les autorités communales sont nécessaire-ment parties prenantes au choix des me-sures à définir de cas en cas.Elles participent aux entreprises de correc-tion des cours d’eau.Les communes ont la responsabilité d’inté-grer, dans leurs plans directeurs et plansd’affectation, les mesures de planificationarrêtées en vue de la protection contre lesdangers naturels.Elles ont également la responsabilité deveiller à l’application des mesures construc-tives arrêtées dans le même but.

Service des eaux, sols et assainissement,février 2004

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Cours à l’intention des boursiers, munici-paux et conseillers communaux

La session 2004 débutera au mois de marsdéjà avec une journée consacrée à la clô-ture des comptes 2004. Elle se poursuivradès le début du mois de septembre avecla préparation du budget 2005, puisselon le programme ci-dessous. Les coursont lieu, le jeudi, dans les locaux duCentre de formation Virgile à Vevey. Ladurée de chaque cours est d’une journée.

25 mars 2004:Bouclement des comptes 2004

02 septembre 2004:Préparation du budget 2005

09 septembre:Le compte de fonctionnement

16 septembre 2004:Le compte des investissements

30 septembre 2004:Lecture et structure du bilan

07 octobre 2004:Exercices pratiques

28 octobre 2004:Le décompte TVA dans les collectivités publiques

11 novembre 2004:Analyse et planification financières,cours théorique

18 novembre 2004:Analyse et planification financièresavec Microsoft Excel

Pour tout renseignement, notamment lecontenu détaillé des cours ainsi que lesformules d’inscriptions, veuillez vousadresser à:

Pierre BussetRue du Léman 2 • 1814 La Tour-de-PeilzTél. 021 971 15 42 / Fax 021 971 15 43Portable: 079 345 60 91E-mail: pierre.busset@bluewin.ch

Vous avez dit>Interreg?Avec la position de carrefour du Canton deVaud, sa politique extérieure est naturelle-ment ouverte sur l’Europe. Depuis 1990, leCanton participe au programme européenInterreg, qui vise à développer les échangestransfrontaliers. L’Union européenne met àcet effet à disposition des subventionspour des projets initiés par des associa-tions, des entreprises ou des collectivitéspubliques, cantons et communes. La Suissequant à elle participe à plusieurs pro-grammes Interreg, par l’intermédiaire demoyens financiers octroyés par le seco.

Sur la frontière franco-suisse...Avec d’autres cantons (Genève, Valais,Neuchâtel, Jura et Berne), Vaud est un élé-ment moteur du programme Interreg IIIAFrance-Suisse, qui concerne tant l’Arc juras-sien que le Bassin lémanique. Ce pro-gramme commun affirme une volontéd’échange et d’aménagement concerté àl’échelle de l’ensemble de la frontièrefranco-suisse, autour d’une stratégie d’in-tervention en trois grandes orientations:

1. Encourager un aménagement concerté et coordonné de l’espace transfrontalier.

2. Renforcer l’attractivité de l’espace de coopération en valorisant ses ressources naturelles, culturelles, touristiques et patrimoniales.

3. Favoriser les échanges dans le domaine de l’emploi et de la formation et améliorer l’environnement économique.

La philosophie généraleLe programme Interreg permet à desSuisses - et notamment à des communes -d’agir en collaboration avec leurs voisinseuropéens et de réaliser ensemble des pro-jets concrets dans des domaines comme lestransports, l’aménagement du territoire, laculture, le tourisme ou la protection del’environnement. En cherchant à associerl’ensemble des partenaires de chaque côtéde la frontière, Interreg tente de compen-ser les effets négatifs que recèlent les fron-tières et de répondre aux besoins liés à lamobilité accrue des populations.

Plus concrètement Voici en quelques points les «règles dujeu» et conditions à remplir pour obtenirune aide:

> Le projet doit avoir une nature trans-frontalière et déboucher sur un vrai parte-nariat franco-suisse.

> Côté suisse, le porteur de projet doitamener au minimum 10% du coût total àla charge de la partie suisse, sous formed’autofinancement (prestations financiè-res et/ou en nature).

> Le projet peut obtenir une aide Interregde la Confédération jusqu’à concurrencede 50% du coût total à charge de la partiesuisse.

> L’aide Interreg intervient pour des pro-jets qui s’inscrivent dans une certainepérennité, puisqu’elle a pour objectif decontribuer au démarrage d’actions trans-frontalières innovantes.

> L’aide Interreg de la Confédération nepeut pas financer des travaux d’infrastruc-tures.

> L’aide Interreg ne peut pas être octroyéepour des projets où serait portée uneatteinte au principe de concurrence. Dèslors, des garanties sont demandées enterme de diffusion et d’utilisation desrésultats de projets obtenant une aide.

Premier bilan chiffréLe seco a mis à disposition pour la partiesuisse, dans le cadre de ce programme quis’achève en 2006, un peu plus de 7,5 mil-lions de francs suisses. Depuis mars 2002,64 dossiers ont été acceptés, alors que 8dossiers ont été rejetés. Citons en particu-lier pour le Canton de Vaud le projet de lacommune de Ballaigues «Sentier pédestrethématique de la vallée de la Jougnena»et celui des «Universités d’été du tourismerural» de la commune de Ste-Croix.Aujourd’hui, les 2/3 de l’enveloppe finan-cière globale à disposition côté suisse sontdéja engagés...

L’intérêt et l’utilité d’InterregA n’en pas douter, Interreg constitue unechance pour le développement des coopé-rations transfrontalières, puisque, grâce àla réussite de projets menés de concert, lespartenariats se renforcent et les coopéra-tions initiées peuvent se poursuivre au-delà de la durée de ce programme. Eneffet, Interreg a permis de tisser progressi-vement des liens indiscutables de part etd’autre de la frontière. En suscitant desprojets communs, en nouant des échangessolides, le programme Interreg concrétisedonc une réelle démarche de partenariatfranco-suisse.

Aux communes vaudoises intéressées derelever le gant!

Norbert ZuffereyDélégué vaudois aux affaires européennesCoordinateur régional

Des informations exhaustives se trouventsur le site www.interreg3afch.org.

POINT COMMUN(E)

8Point commune >

POINT DE MIRE

La démographie dans notre cantonest subordonnée à l’arrivée de nom-breux étrangers qui s’y établissentsouvent définitivement. Leurs choixsont dictés principalement par desfacteurs logistiques et d’emplois. Lesrégions et les communes proches desgrands pôles économiques sont dèslors très prisées. Quand en plus, cesagglomérations offrent un environ-nement et des conditions de vie par-ticulièrement attrayants, elles nepeuvent que se développer. C’est lecas de Gland et d’Ecublens qui ontdépassé depuis peu la fameuse barredes 10’000 habitants; un total depopulation qui leur donne droit àl’appellation de ville. Nous avonsdonc décidé de rencontrer les syndicsde ces deux nouvelles cités, respecti-vement 11e (Gland) et 12e (Ecublens)du classement cantonal.

Yves Reymond>syndic de GlandNé le 23 juin 1952, Yves Reymond a tou-jours habité Gland. Après sa scolarité obli-gatoire, effectuée, hasard prémonitoire,dans le bâtiment qui est devenu il y aquelques années la maison communale, il aentrepris un apprentissage de mécanicienautomobile. Son école de recrues terminée,il a rejoint l’entreprise paternelle spéciali-sée dans le domaine des transports, desgravières et du béton frais, qu’il dirigemaintenant avec son frère jumeau.

Travailleur acharné (15 heures par jour),Yves Reymond partage son temps entre laCommune (60%) et sa société (40%). Lesweek-ends, ils les consacre essentiellementà sa famille et aux loisirs. Il a un souhait:que l’un de ses deux fils (21 et 24 ans), quifont des études d’ingénieur à Lausanne,reprenne un jour l’affaire familiale. Quantà ses passions, elles se nomment: ski enhiver, golf pendant les vacances, cinéma etlecture; son livre de chevet actuel étantune biographie de la famille Kennedy.

Monsieur Reymond, comment enêtes-vous venu à la politique?

Tradition familiale oblige, mon père a étéconseiller communal et municipal à Gland,j’ai même siégé en même temps que lui,mais pas dans le même parti; lui était dansl’Entente communale, moi au Parti radical.J’ai été 8 ans conseiller communal, puis 4ans municipal et j’entame ma 6e année desyndicature. Je fais également partie duConseil Régional de Nyon (ancien ARNAssociation pour la Région Nyonnaise) quiregroupe 26 communes sur les 32 que com-prend le district. Ce Conseil régional estdivisé en deux organes: un exécutif et unlégislatif formé de représentants desMunicipalités.

Présentez-nous votre ville

Gland a la particularité de doubler depopulation tous les 20 ans. En effet, dansles années 60, il y avait environ 2’500 âmes,deux décennies plus tard 5’000 habitantspeuplaient notre commune et aujourd’huinous sommes plus de 10’000.

Géographiquement, Gland a une superfi-cie de 830 hectares, elle est située a mi-chemin entre Genève et Lausanne, avecdes accès rapides dans ces deux pôles grâceà l’autoroute et au chemin de fer. En outre,le terrain est plat et la partie située entrele lac et la route cantonale est la plus largeque l’on rencontre sur toute la Côte. Cesconditions logistiques ont séduit de nom-breuses entreprises comme Phillips, NestléWaters, Stellram, Schilliger, la Clinique dela Lignière ou encore des organisationsinternationales qui y ont leur siège tellesque le WWF ou l’UICN (Union mondialepour la nature).

Le Canton compte deux nouvelles villes >Gland >Ecublens

Les fameux «Toblerones» et le complexe de Grand-Champ

POINT DE MIRE

9Point commune >

Texte et photos > Jean-Marc Gallarotti

Un petit bémol toutefois, notre communeest partagée en plusieurs fuseaux par lafaute des différents axes de transport. Eneffet, la route cantonale mais surtout laligne CFF et l’autoroute divisent notre villeen quatre zones distinctes qui sont parendroit peu accessibles entre elles.

Sur le plan des équipements, Gland pos-sède de nombreux établissements sco-laires, culturels et sportifs. Le complexe deGrand-Champ abrite un collège, une salleomnisports et un théâtre. Au niveau desécoles, nous avons encore le centre desPerrerets, les collèges de Mauverney et dela Dôle et, dès 2005 le nouveau collège desTuillères. Les activités culturelles ont pourcadre le Centre de Rencontres et de Loisirsde Montely. Pour les sportifs, Gland dis-pose d’une piscine couverte, d’un centre

sportif, d’un stand de tir, d’une plage et durenommé Golf du Domaine Impérial.Autres infrastructures d’importance, la sta-tion d’épuration et l’usine électrique dontla ville est copropriétaire.

Quels sont les principaux change-ments depuis que vous êtes passéau statut de ville?

Aucun changement administratif sinonl’en-tête du papier à lettre où l’on a rem-placé «Commune de Gland» par «Ville deGland». Et puis l’on fait partie maintenantdu groupement des villes vaudoises, ce quinous autorise à assister aux réunions avecles syndics des autres villes du canton. Legros changement généré par cette ex-plosion démographique se répercute surles investissements structurels. Naturelle-ment, la masse contributive est plus impor-tante mais elle ne couvre pas tous lescoûts. Afin de pouvoir scolariser tous lesenfants de la commune, nous avons dûcontruire un nouveau collège secondaire;ce Collège des Tuillères représente uninvestissement de 30 millions de francs!Depuis 1980, le total de nos investisse-ments scolaires s’élève à 130 millions.

Avez-vous des projets de fusion?

Ce n’est pas parce que nous sommes uneville que nous allons régenter les petits vil-lages voisins. Notre collaboration avec Vichpar exemple est très bonne; lorsque l’em-ployé communal de cette commune esttombé malade, nos services de voirie l’ontsuppléé sans aucun problème. Enfin si unecommune désirait fusionner avec nous ceserait à cette dernière de se manifester.

Quels sont vos souhaits pour lanouvelle ville de Gland?

Nous aimerions bien construire une pati-noire couverte dans la région. En ce quiconcerne la ligne CFF qui coupe notre com-mune, l’idéal serait de pouvoir enterrer lesvoies sous une tranchée couverte commecela a été réalisé à Concise.

Dans l’ensemble, notre ville est agréable àvivre et ce ne sont pas nos «guest stars» quidiront le contraire; parmi les plus connusne trouvent-on pas le champion de F1,Michael Schumacher, Ernesto Bertarelli ouMarie-Thérèse Porchet née Bertholet; laville a même donné son nom à un square.

La station d’épuration intercommunale, située au bord du lac près de la Dullive

L’ancienne école de Gland devenue Maison Communale

Pierre Kaelin>syndic d’EcublensNé le 27 mai 1964 à Lausanne, marié etpère d’un enfant, Pierre Kaelin a fait touteses classes à Ecublens. Après un apprentis-sage de maçon, il a poursuivi ses études auTechnicum de Fribourg, puis il a travaillépendant 10 ans comme cadre dans uneimportante entreprise générale. En 2000 ilcrée son propre bureau technique.

Son parcours est très proche de celuid’Yves Reymond, syndic de Gland. Commelui, il a débuté en politique par traditionfamiliale, en étant élu au premier essai surla liste radicale à 21 ans; il a égalementsiégé pendant 8 ans au Conseil communal,puis 4 ans en qualité de municipal etdepuis 6 ans en charge de la syndicature.En revanche, depuis cette année PierreKaelin est député. Son emploi du temps estdonc très chargé avec 50% consacré à lacommune, 25% au Grand Conseil et 25% àson entreprise, soit environ 12 à 13 heuresquotidiennes. Pour lui, faire de la politiqueet être syndic n’est pas un travail, mais plu-tôt un véritable hobby.

Présentez-nous votre nouvelleville d’Ecublens

Ecublens est située dans l’Ouest lausan-nois, elle s’étend sur une superficie de 571hectares. L’autoroute et les voies de che-min de fer au nord, la Venoge à l’ouest, laroute cantonale dite route du lac au sud etl’avenue du Tir-Fédéral à l’est constituentles principales frontières «naturelles» de lacommune. Cette dernière est constituée dezones très différentes, soit: la forêt et lazone agricole près de la Venoge, la zoneindustrielle et locative au centre de la loca-lité, la zone résidentielle sur la colline duMotty et enfin la zone universitaire. Cesont ces différents aspects qui nous ontamenés à créer notre slogan: Ecublens,ville et campagne.

La proximité de Lausanne, Renens etMorges ainsi que des principaux axes detransports a contribué à l’établissement degrandes entreprises sur notre territoire. Acommencer par l’Ecole polytechnique fé-dérale (EPFL) et l’UNIL, sans oublier le

centre de distribution de Migros Vaud,Jowa, Maillefer Extrusion, Lemo, la Sapalet Thévenaz-Leduc pour ne citer que lesplus importantes. Résultante de cetteabondance d’entreprises et de hautesécoles: le nombre de places de travailest supérieur au nombre d’habitants àEcublens! Au niveau des infrastructures, lacommune n’est pas en reste; de nombreuxétablissements scolaires accueillent près de2’000 jeunes dans les collèges du Pontet,d’Epenex, du Croset et de la Coquerellaz.

Parlez-nous de vos rapports avecles communes voisines?

Nous formons avec Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Bussigny, St-Sulpice,Prilly et Villars-Ste-Croix le secteur Ouestde Lausanne Région (anciennement laCOREL, ndlr). Un bureau intermunicipal (BI)réunit régulièrement les syndics de cesagglomérations. Cette interactivité com-munale se retrouve sur le terrain avec leCollège de la Planta qui accueille les jeunesEcublanais prégymnasiens ou encore avecla protection civile, la police, les pompiers,etc. Cette forte collaboration intercommu-nale nous fait envisager la création d’unnouveau district regroupant nos 8 com-munes et ses 62’000 habitants, ce qui enferait l’un des plus importants du canton.En revanche, aucune fusion de communesn’est envisagée dans notre région.

Quels sont les principaux change-ments depuis que vous êtes passéau statut de ville?

Aucun, si ce n’est notre présence dans legroupe des villes vaudoises. Nous n’avonspas attendu de franchir la barre fatidiquedes 10’000 habitants pour entreprendred’importants investissements. Le dernieren date est le Collège de la Coquerellaz quia coûté 12 millions de francs. Avec unepopulation très panachée de 58% deSuisses et 42% d’étrangers représentant101 nationalités différentes, une vie asso-ciative, culturelle et sportive intense, nousenvisageons à moyen terme la réalisationd’un «Centre de vie et de jeunesse», soitune sorte de Maison de la culture qui abri-terait garderie d’enfants, bibliothèque,centre de loisirs, salles de jeux, cimaise, etc.,le tout budgété à 10 millions de francs.

Ecublens se développe régulièrement avecchaque année une population qui aug-mente d’une centaine d’unités; dans lemême temps elle enregistre 2’500 muta-tions, soit le quart de la population quichange! La ville d’Ecublens n’a pas encoreatteint sa dimension définitive, toutefoison peut situer son point critique à 15’000habitants. Tout comme Gland, au-delà dece chiffre, elle ne pourrait plus garantir lesprestations et le bien-être actuels.

10Point commune >

Les principales villes vaudoises(Chiffres du SCRIS au 31.12.2003)

1. Lausanne 116’600 h.2. Yverdon-les-Bains 23’595 h.3. Montreux 22’897 h.4. Renens 17’643 h.5. Nyon 16’234 h.6. Pully 16’212 h.7. Vevey 15’784 h.8. Morges 13’975 h.9. Prilly 10’603 h.

10. La Tour-de-Peilz 10’479 h.11. Gland 10’319 h.12. Ecublens 10’013 h.

les futures villes:13. Lutry 8’575 h.14. Aigle 7’712 h.15. Epalinges 7’601 h.

11Point commune >

POINT FLASH

Comme si souvent ces dernières années, lesassurances sociales sont à la une de l’actua-lité et ceci pour de multiples raisons. Il y ad’abord les nouveautés entrées en vigueurle 1er janvier 2004, notamment dans lesdomaines de l’assurance-invalidité, de l’as-surance-chômage et de l’assurance-mala-die. Il y a ensuite les modifications légalesadoptées par le Parlement l’automne passéet qui ont fait l’objet d’un référendumayant déjà abouti (11e révision de l’AVS etallocation de maternité). Il y a enfin lerefus, par le Parlement, de la deuxièmerévision de l’assurance-maladie, retardantd’autant la résolution des nombreux pro-blèmes touchant aux coûts de la santé.

Dans cet article, je ne développerai que lesdeux premiers points, préférant ainsi n’abor-der que les nouveautés appliquées depuis ledébut de l’année et celles qui pourraiententrer en vigueur dans le court terme.

1. Ce qui a changé en 2004

a) dans l’assurance invalidité

Les Chambres fédérales ont adopté la 4erévision de l’AI le 21 mars 2003. Les princi-pales nouveautés sont les suivantes:

> Le montant de l’allocation d’impotenceest doublé pour les personnes ne vivantpas dans un home afin de leur permettrede rester aussi longtemps que possibleautonomes à domicile. Rappelons qu’estimpotente au sens de l’AI une personnequi a besoin de l’aide d’autrui pour accom-plir les actes ordinaires de la vie. Il y a troisdegrés d’impotence. Lorsqu’elle est dedegré faible, l’impotence donne droit àune allocation mensuelle de Fr. 211.–lorsque la personne est placée dans unhome; doublée, soit Fr. 422.– si elle vit àdomicile. Si l’impotence est de degrémoyen, ce sera, respectivement, Fr. 528.– etFr. 1’055.– et, si l’impotence est grave,Fr. 844.– et Fr. 1’688.–.

> On introduit les trois quarts de rente.C’est ainsi que, dorénavant, une personneinvalide à un taux compris entre 40 et 49%recevra un quart de rente. Si le taux sesitue entre 50 et 59%, ce sera une demi-rente, entre 60 et 69%, ce sera trois quartsde rente, la rente entière étant attribuéeaux personnes invalides à plus de 69%.

> La rente complémentaire que les per-sonnes invalides mariées touchaient pourleur conjoint (pour autant qu’elles aientexercé une activité lucrative avant leurincapacité de travail) est supprimée

comme cela est le cas dans l’AVS depuisl’entrée en vigueur de la 10e révision le 1erjanvier 1997.

b) dans les prestations complémentaires à l’AI

Signalons qu’en lien avec la 4e révision del’AI, les personnes gravement handicapéesvivant à la maison qui ne parviennent pasà couvrir leurs frais de soins et d’assistanceau moyen de l’allocation pour impotent del’AI reçoivent désormais un complémentde prestations jusqu’à un montant maxi-mal de Fr. 90’000 par an; pour une impo-tence de degré moyen, le montant maxi-mal est de Fr. 60’000.–.

c) dans l’assurance-chômage

Dans une deuxième étape de la mise enœuvre de la 3e révision de l’assurance-chômage, le taux de cotisation a étéramené de 2,5% à 2% et la cotisation estsupprimée pour la part du salaire quidépasse Fr. 106’800.–.

d) dans l’assurance-maladie

Les deux innovations à mettre plus particu-lièrement en exergue concernent l’aug-mentation de la franchise ordinaire d’unepart et la réduction des rabais sur lesprimes dans les franchises à option d’autrepart. La franchise ordinaire obligatoirepour adultes passe de Fr. 230.– à Fr. 300.–et la quote-part maximale de 10% quidépasse le montant de la franchise passede Fr. 600.– à Fr. 700.– (chez les enfants deFr. 300.– à Fr. 350.–). Le Conseil fédéral a,de plus, réduit les rabais sur les primesdans les franchises à option de Fr. 400.–,Fr. 600.–, Fr. 1’200.– et Fr. 1’500.–. Cela s’esttraduit par une hausse de primes supplé-mentaire, surtout pour les assurés ayantopté pour une franchise élevée.

2. Les référendums

a) contre la 11e révision de l’AVS

La récolte des signatures contre la 11e révi-sion s’est déroulée en un temps recordpuisqu’il aura suffi de 48 heures à l’Unionsyndicale suisse pour comptabiliser plus de80’000 signatures. Ajoutées à celles récol-tées, notamment par les partis socialiste etécologiste, le référendum a donc abouti, lenombre de signatures requises (50’000)étant largement dépassé. Le peuple seraappelé à se prononcer lors des votations du16 mai prochain.

Pourquoi une telle opposition s’est-ellemanifestée? Les deux objectifs avoués decette révision étaient la consolidationfinancière de l’AVS d’une part et la flexibi-lisation de la retraite de l’autre. Un desremèdes retenus par le Parlement pourassainir les finances est le relèvement del’âge de la retraite des femmes à 65 ans dèsle 1er janvier 2009. En voici quelquesautres qui, il faut l’admettre, ne sont pasde nature à enthousiasmer les assurés: sup-pression progressive de la rente de veuvepour les femmes sans enfant; six ans aprèsl’entrée en vigueur de la 11e révision, aug-mentation de la rente d’orphelin et réduc-tion de la rente de veuve/veuf; adaptationdes rentes tous les trois ans au lieu de tousles deux ans. Quant à la flexibilisation del’âge de la retraite, on enregistre quelquesprogrès puisque hommes et femmes pour-ront prendre une retraite anticipée dèsl’âge de 62 ans voire une retraite à 50%dès l’âge de 59 ans. Mais on ne fait pas decadeau de ce type sans contrepartie! C’estainsi qu’une rente ou une demi-rente anti-cipée est réduite à vie selon des règlesactuarielles. La déception vient du fait que

Assurances sociales >Quoi de neuf en 2004?

12Point commune >

POINT FLASH

Pied du Jura >Parc cantonal et gravières

Assurances sociales > Quoi de neuf en 2004?

la réduction - telle que prévue dans lemessage par le Conseil fédéral - aurait dûêtre aménagée selon des critères sociaux,ce qui n’a finalement pas été retenu (laréduction aurait été moins sévère pour unrevenu modeste que pour un revenu élevéet plus l’anticipation de la rente aurait ététardive, plus le taux de réduction auraitété faible).

b) contre l’allocation de maternité

Le 13 juin 1999, vous vous en souvenezpeut-être, le peuple a rejeté le projet d’as-surance maternité fédérale. Certainesfutures mères - à quelques exceptions can-tonales près - continuent donc à vivre leurmaternité non sans quelque souci matérielalors même que la possibilité de légiféreren la matière est ancrée dans notreConstitution depuis 1945!

Bien que l’on ait pu craindre de devoirpatienter des années encore avant que denouvelles propositions soient faites, commec’est souvent le cas après un rejet en vota-tion populaire, le Parlement fédéral aaccepté le 3 octobre 2003 la révision de laloi sur les allocations pour perte de gainintroduisant l’allocation de maternité.

On accordera aux mères exerçant une acti-vité lucrative des allocations perte de gaindurant 14 semaines, dites allocations re-présentant le 80% du revenu moyenacquis avant la naissance de l’enfant.

Le référendum lancé par l’UDC a abouti,plus de 72’000 signatures ayant été récol-tées. Rendez-vous en septembre pourl’heure de vérité! De l’avis des experts enla matière, nous n’avons jamais été siproches de la résolution de ce problèmevieux maintenant de plus d’un demi-siècle.Acceptons-en l’augure!

En conclusion

Si, dans le domaine des assurances so-ciales, les modifications légales entréesen vigueur le 1er janvier de cette annéesont d’une importance certaine (voir enparticulier ce qui concerne la 4e révisionde l’assurance-invalidité au début de cetarticle), ce que nous allons vivre dans lecourant 2004 ne le sera pas moins. Eneffet, le printemps s’annonce chaud(11e révision de l’AVS) et l’automnecaniculaire (allocation de maternité)!

Gérald CorderoChef du service des assurancessociales de la Ville de Lausanne

Nous allons être convoqués auxurnes pour nous déterminer surl’initiative «Sauver le Pied du Jura».Comme syndic de l’une des septcommunes et comme porte-parolede mes six autres collègues, il merevient de vous dire ce qui, en réa-lité, doit être sauvé. Tout en préci-sant que la menace qui plane surnos sept petites communes, pom-peusement regroupées par les ini-tiants sous l’appellation «Pied duJura», pourrait bien risquer deconcerner les plus de septante com-munes qui forment le vrai pied duJura vaudois et, de fil en aiguille, laplupart des communes du Canton.

Coup d’œil rétrospectifJusqu’en 1997 - date de lancement de l’ini-tiative - et de 1997 à aujourd’hui, nos septcommunes ont vécu au rythme d’unenature que nos agriculteurs et forestiersont toujours soignée avec amour et res-pect. C’est l’une des raisons qui font laqualité et le charme de l’environnementde notre région; sa situation sur les contre-forts du Jura, ouverte au sud où elle sur-plombe en pente douce une vaste étendueallant jusqu’aux Alpes et, à l’ouest, jus-qu’au Léman, contribue assurément aussià son attractivité. Mais nos communes voi-sines et amies, à l’est et à l’ouest, implan-tées elles aussi au pied du Jura, partagentces caractéristiques avec nous.

Aussi avons-nous rougi, modestie aidant,quand des champions citadins du marke-ting initiativo-propagandesque, nous ontdonné du «...Pied du Jura...» malgrénotre exiguïté territoriale. Mais la rou-geur du timide, du modeste, a tout aussi-tôt tourné à celle de la fureur lorsquenous avons lu qu’«ils» invitaient le peuplevaudois à nous «sauver... !». Et de quoi jevous prie?

Une région superprotégéeL’évolution de ces trente dernières an-nées a été marquée par une sensibilisa-tion croissante de la population urbaineaux questions environnementales. Alorsque le monde agricole - il faut le souli-gner - y a de tout temps prêté la meil-leure attention. Il en est résulté d’innom-brables lois et règlements d’application,tant fédéraux que cantonaux, qui ontconduit à protéger tout ce qui pouvaitl’être. C’est ainsi que plus de 60% des 94kilomètres carrés de nos territoires com-munaux réunis font l’objet de restrictionset de protections (dont 48% très sévères).

Le gravier, notre dernièrerichesseLa détérioration de la rentabilité de l’ex-ploitation des forêts indigènes a privé noscommunes des rentrées qui leur ont per-mis, longtemps, de se développer sanssurcharger nos contribuables. Aujour-d’hui l’entretien de nos forêts coûte pluscher que leur exploitation ne rapporte.C’est dire si le gravier présent dans notresous-sol constitue une ressource impor-tante, probablement même la dernièredont nous disposons pour pouvoir envisa-ger un avenir à trente ans raisonnable-ment ouvert. Je pense utile de rappeler etde souligner que seul le gravier répon-dant aux critères des plans directeurs descarrières I et II pourra être exploité. Cescritères, fort restrictifs, ont, notamment,pour objectif de maintenir au niveau leplus bas possible les inconvénients liés àson exploitation. De plus, nous sommes,syndics et municipaux des sept com-munes, de l’avis qu’une exploitation dequantités annuelles réduites, mais s’éten-dant sur une trentaine d’années, repré-sente la solution optimale pour limiter lesnuisances. Il en résultera, en effet, unecirculation de camions et des bruits, liés à

Bérolle

Mollens

Apples

Le Sentier

Lac de Jo

ux

L'Isle

La Praz

Montrichier

Mont-la-Ville

CuarnensCossonay

Le Pont

13Point commune >

l’extraction, minimalisés ainsi qu’un réa-ménagement plus efficient des zonesexploitées grâce auquel on peut éliminermatériaux de démolition et déchets dechantier.

Parc cantonal + sauvetage (?)= interdictions!Le seul vrai danger qui menace aujourd’huile développement et la survie économiquede notre région, c’est l’initiative censéenous sauver et qui, à coup d’interdictions,va, en réalité, la conduire à sa perte. Lancéeà l’origine pour protéger de gros intérêtsprivés des nuisances éventuelles liées à l’ex-ploitation à venir d’une gravière, l’initiativequi nous menace a, par le caractère trom-peur de son appellation «Sauver le Pied duJura» et la proposition-prétexte de créer un«Parc cantonal», réussi à berner nombre designataires.

Il est clair que, si son intitulé avait été laformulation exacte de son objectif, bienpeu de Vaudoises et de Vaudois y auraientsouscrit: parmi les signataires de 1997-98,la grande majorité n’aurait pas apposé sonparaphe sur un papier portant le titre«Interdire l’exploitation de gravières surles territoires des communes de Berolle,Cuarnens, La Praz, L’Isle, Mollens, Mont-la-Ville et Montricher!» Si cela avait été dit,en toute transparence dès le départ,jamais le piège à gogo du «Parc cantonal»n’aurait pu fonctionner. Ce parc - dont ladéfinition juridique n’existe pas au planfédéral et moins encore à l’échelle canto-

nale! - n’est, en effet, que le paravent vertet giboyeux, donc sympathique, derrièrelequel se trouve l’intention réelle des ini-tiants: interdire l’exploitation de gravières.

Cette approche comporte deux faiblessesrédhibitoires qui commandent au rejet del’initiative:

Premièrement, le Parc cantonal proposéne résulterait pas de la volonté con-jointe et unanime des sept communes(ce qui est le cas des Parcs naturels régio-naux français) mais bien d’une décisiondu corps électoral, imposée à sept com-munes.

Deuxième faiblesse, l’initiative parle de«Sauver» alors que, en réalité, ellecondamne, en interdisant toute indus-trie nouvelle, la région à dépérir; pour leplus grand désespoir de jeunes qui vou-draient continuer à y vivre en exerçantleur métier.

Mais cette initiative contient égalementune toxine insidieuse qui, en cas d’accep-tation, empoisonnera de proche en procheles relations entre les villes et la campagnevaudoises.

Un risque majeur pour toutesles communes vaudoisesL’initiative laisse au Grand Conseil la possi-bilité d’élargir par la loi le périmètre duParc. Cela revient à mettre en place uneespèce de stratégie des dominos. Car jesuis certain qu’une extension de l’exploita-

tion du gravier vers Apples, puis de procheen proche vers d’autres localités parta-geant leurs frontières avec celles du Parccantonal agrandi, provoquerait inexora-blement des tensions susceptibles de les yfaire basculer à leur tour.

C’est donc aussi un tel risque de cancerqu’il faut éradiquer fermement en votantNON à l’initiative «Sauver le Pied du Jura»le 16 mai! Et mes remerciements anticipésvont à toutes celles et tous ceux qui sau-ront nous en sauver et préserver la possibi-lité pour nos concitoyens et nous-mêmesde choisir notre avenir.

Texte > Michel Desmeules, syndic de Montrichier

Michel Desmeules

POINT FLASH

14Point commune >

«Une initiative qui menaceplus qu’elle ne sauve»Cette initiative constitutionnelle invite lapopulation vaudoise à «sauver le Pied duJura» en créant un «Parc cantonal» cou-vrant les territoires de Berolle, Mollens,Montricher, L’Isle, Cuarnens, Mont-la-Ville et La Praz. Le péril? Les gravières,responsables d’une dégradation irrémé-diable du paysage et d’insupportablesnuisances, selon les initiants. La solution?Un «Parc cantonal» interdisant les gra-vières et permettant de développer letourisme doux. L’initiative s’articule au-tour d’un double message: proposer unparc pour, en fait, interdire les gravières.

Avec 61% du territoire faisant déjà l’objetde mesures de protection particulières, le«Parc cantonal» ne se justifie pas au pointde vue environnemental. Le territoire des7 communes ne forme pas non plus unensemble environnemental cohérent.

Non souhaité par les autorités locales, le«Parc cantonal» va par ailleurs à l’en-contre de la nouvelle génération de parcsélaborés actuellement par la Confé-dération et le canton. Dans l’optique desParcs naturels régionaux (PNR), ce sontles autorités et partenaires locaux qui ini-tient le parc, en définissent les contours,les objectifs et les contraintes. Les activi-tés économiques compatibles avec lavocation du parc sont autorisées, alorsque le «Parc cantonal» interdit «touteimplantation d’industrie nouvelleportant atteinte au caractère intactdu Parc». Inscrite dans la Constitution,cette disposition de l’initiative menace-rait gravement le développement d’unerégion périphérique comme le Pied duJura. Elle compromettrait vraisemblable-ment les infrastructures (hôtel, restau-rant, parking,...) nécessaires au dévelop-pement du tourisme doux prôné par lesinitiants!

La politique cantonale en matière d’ex-traction de gravier a également pris denouveaux contours: le plan directeur descarrières et gravières, adopté récemmentpar le Grand Conseil, ancre les principesde la clause du besoin, de l’approvision-nement local et de la limitation des trans-ports. Le règlement d’application de la

loi sur les carrières, couplé au programmede gestion, permettra de différer l’en-trée en vigueur d’un nouveau permisd’exploiter tant qu’une autre gravière dusecteur est encore en activité et de favo-riser le recyclage des matériaux pierreux.Enfin, l’étude en cours sur le transportdes graviers au Pied du Jura chercherades modes de transport alternatifs auxpoids lourds (voie ferrée, transport com-biné, bande roulante, etc.). Les nuisancesne seront cependant jamais réduites ànéant dans les régions riches en gise-ments pierreux et certains devront mal-heureusement les subir. Toutefois, l’inté-rêt général à disposer de graviers, parti-culièrement en période de crise du loge-ment, doit primer sur ces inconvénients.

Le «Parc cantonal» ne répond donc ni àune réflexion environnementale aboutie,ni à une menace avérée. Mais l’initiativesoulève encore d’autres questions fonda-mentales: Qui doit décider de la destinéedes 7 communes concernées? Qui peutposer un diagnostic sur cette région et luifaçonner un projet pour l’avenir? LeConseil d’Etat estime que ces réflexionsdoivent être conduites par la région elle-même et qu’en aucun cas une solution«toute faite» ne devrait leur être impo-sée, même par la population vaudoise.

En cas d’acceptation de l’initiative, unrégime extrêmement restrictif s’appli-quera sur l’ensemble du territoire de 7communes vaudoises. Ce régime menace-rait également d’autres collectivitéslocales, puisque l’initiative prévoit que lepérimètre du «Parc cantonal» peut êtreélargi. Le Conseil d’Etat estime que cettesituation remettrait en cause l’autonomiecommunale, qu’elle créerait un précé-dent très inquiétant pour toutes les com-munes vaudoises et qu’elle est excessive.Le Grand Conseil partage cette opinion.Au terme de ses débats, il s’est rallié à laposition du Conseil d’Etat. Les autoritéscantonales appellent donc la populationvaudoise à refuser l’initiative «Sauver lePied du Jura».

Jean-Claude MermoudConseiller d’Etat18 février 2004

«Sauvez le Pied du Jura» > une initiative excessive!

Une région magnifique en été (photo G. Jubin) ...comme en hiver (photo P. Dehais)

Petit Versailles du Canton: le Château de l’Isle

15Point commune >

R U B R I Q U E C O U R R I E R D E S L E C T E U R S

Fusion? Vous avez dit fusion?>Comme c’est étrange...

enfin une réflexion sur les ressourceshumaines et le développement des infra-structures. Tout ceci exige un investisse-ment en temps relativement importantet d’autres tâches ponctuelles sont déjàinscrites dans les agendas.

Un autre frein - serait-ce le premier? -réside dans la crainte de perte d’indépen-dance et de se voir dicter des directivesde fonctionnement. Ceci s’exprime fré-quemment par les termes «perdre sonidentité»... On ne peut ignorer d’autresfreins tels que les disparités financières(ou d’infrastructure) entre les partenaireset surtout le fossé qui existe au sein deplusieurs administrations entre le«savoir» et le «faire». Ceci pourrait nousinciter à laisser le temps courir et pour-tant des solutions existent.

Une d’entre elles réside dans le fait dedessiner, par une méthode participative,ce que sera le «lendemain».

En effet, au lieu de dresser l’inventaire detoutes les tâches à accomplir, de tous lesproblèmes à résoudre - ce qui ne contri-bue pas à renforcer la motivation - cettesolution consiste à réaliser une projectionvers l’avenir de la future entité commu-nale et créer le profil d’une nouvelleorganisation conçue pour le bénéfice duclient (actionnaire / citoyen). Enfin, mesu-rer concrètement les avantages que l’en-tier de la population pourra en retirer.

En d’autres termes, au lieu de partird’une situation existante et tracer le che-min, avec ses jalons, vers l’objectif visé, ils’agit d’effectuer une simulation de ceque sera la future commune avec sonimpact sur les finances, les ressourceshumaines et la qualité du service public.Ensuite, en reculant dans le temps, déter-miner les étapes nécessaires à la réalisa-tion du projet.

Cette approche a le grand mérite de faireprendre conscience - auprès de toutes lespersonnes impliquées dans le projet -qu’une fusion de communes est uneopportunité exceptionnelle d’investir lesressources nécessaires dans les activités

qui amènent le plus de valeur ajoutéeaux clients et, par voie de conséquence,pour le bénéfice de l’administration etdes organes politiques.

Ainsi, la réplique de Louis Jouvet en titren’aura plus sa raison d’être...

Eric Braun, consultantAncien syndic de Villars-sous-Yenseric.braun@bluewin.ch

L’histoire nous montre que, sous l’opti-que de l’intégration (250 communes enSuisse disparurent entre 1850 et 1990), dela coopération intercommunale ou desréformes structurelles, le concept defusion de communes a toujours été,même en arrière-plan des préoccupa-tions, d’une actualité permanente.

Et cependant, lorsque DominiqueFreymond, nouveau chancelier de l’Etatde Vaud, déclarait, en 1995: «des com-munes vont disparaître», la presse se fitl’écho de vives réactions dans les milieuxconcernés. Plus tard, le projet de consti-tution vaudoise du groupe «A Propos»eut le mérite de fixer un cadre concretpour une nouvelle structure politique etterritoriale. Cette idée, finalement, trou-va son chemin dans l’esprit des consti-tuants et reçut sa légitimité dans laconstitution en vigueur, par l’encourage-ment aux projets de fusion de communes.

Aujourd’hui, l’émotion suscitée par lechancelier s’est estompée et ce thème estrégulièrement traité lors des «rencontresdes autorités», de l’élaboration de pro-jets régionaux ou tout simplement dansle cadre de discussions informelles. Onpourrait donc dire que le train est parti etque, avec un bel ensemble, les exécutifset les commissions de gestion considèrentla direction et le but comme acquis.

Et pourtant, les faits démontrent exacte-ment le contraire. Les projets arrivés àconclusion sont d’un nombre extrême-ment réduit et les études en cours pas-sent gentiment d’une législature à uneautre. La direction est loin d’être prise etles réflexions se cantonnent à des échan-ges verbaux souvent sans lendemain.

Il serait peut-être utile, après les effortsfournis, d’identifier les freins qui se dres-sent devant un tel concept. Sans en rédi-ger une liste exhaustive, on peut considé-rer que le manque de disponibilité dessyndics et municipaux est un frein signifi-catif. En effet, un projet de fusionimplique le suivi de procédures précises,l’élaboration d’un programme de com-munication, de tableaux financiers et

POING SUR LA TABLE

>Votre avis nous intéresse!Cette nouvelle rubrique estdestinée à tous ceux qui ontenvie de s’exprimer libre-ment sur un des sujets quenous traitons ou sur le dys-fonctionnement entre l’Etatet les communes ou encorepour faire part, tout simple-ment, de leur réaction à cer-tains évènements ou déci-sions intéressant les com-munes.

En outre, si vous avez dessuggestions ou des sujets dedossiers que vous aimeriezvoir traiter dans nos colon-nes, n’hésitez pas: prenezvotre plume et envoyez-nousvos textes.

POINT BIBLIO

La politique vaudoise au XXe siècleDe l’Etat radical à l’émiettement dupouvoir

Olivier MeuwlyCollection Le Savoir suisse

Rares sont les livres offrant une synthèsede l’histoire politique des cantonssuisses au XXe siècle. Pour pallier cetteméconnaissance d’un proche passé, la«Collection Le savoir suisse» proposeraplusieurs études dont la première, ici,traite du Canton de Vaud de 1900 à2000.

Parcours étonnant car, derrière les af-frontements du Grand Conseil et lesmeneurs des gouvernements successifs,se dessine une lutte idéologique quirebondit sans cesse. Son enjeu est le rôle

Date Qui Quoi Organisateur

Mém

ento

Où

23 Mars UCV Comité Epalinges UCV

01 Avril AVDCH Régionale Gros de Vaud Mex AVDCH

23 Avril AVDCH Aggio Cheseaux s/Lausanne AVDCH

27 Avril UCV Comité Bussigny UCV

05 Mai AVDCH Régionale Est Vaudois Blonay AVDCH

07 Mai AVPACS Assemblée générale Pully AVPACS

13 Mai ACPMV Assemblée générale de printemps Rolle ACPMV

25 Mai UCV Comité Bussigny UCV

27-28 Mai ASCH Assemblée générale ASCH Bâle ASCH

05 Juin UCV Assemblée des délégués Orbe UCV et Journée des Communes Vaudoises

17 Juin UCV Conseil des «57» ? UCV

22 Juin UCV Comité Epalinges UCV

24 Juin AVDCH Régionale Nord Vaudois Pomy AVDCH

24 Août UCV Comité Epalinges UCV

16 Septembre UCV Conseil des «57» ? UCV

24 Septembre ACVBC Assemblée générale Lutry ACVBC

28 Septembre UCV Comité Bussigny UCV

01 Octobre AVSM Assemblée générale Prangins AVSM

06-07 Octobre AVDCH Cours de formation Jongny AVDCH

26 Octobre UCV Comité Epalinges UCV

27 Octobre AVDCH Régionale Est Vaudois Chardonne AVDCH

28 Octobre AVDCH Régionale Broye Corcelles-près-Payerne AVDCH

29 Octobre AVDCH Aggio Froideville AVDCH

15 Novembre AVDCH Régionale de la Côte Trélex AVDCH

23 Novembre UCV Comité Epalinges UCV

02 Décembre UCV Conseil des «57» ? UCV

15 Décembre UCV Comité ? UCV

de l’Etat. Le parti radical vaudois voit sadomination, qui fut presque complète,s’effriter peu à peu, avec son soucid’équilibrer le social, l’économique, larépartition des forces dans le territoire.A droite et à gauche, des ailes duresmettent le système politique sous pres-sion. Le libéralisme s’accroche à sesvaleurs qui évoluent. Le socialisme sur-vit à ses crises, à ses scissions. Sonemprise croissante pousse les autoritésà changer de nature. L’irruption desVerts et des mouvements associatifsachève d’émietter l’Etat radical. Envérité, les péripéties d’une chroniquecantonale plongent le lecteur dans undébat de fond sur le rôle des pouvoirspublics.

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