Cher ami contribuable,

26 ans de décentralisation =

double matraquage fiscal des contribuables

La boulimie fiscale des collectivités locales croît à un rythme effréné.

Pourtant les impôts nationaux ne diminuent pas.

Double peine pour le contribuable !

Qu’il s’agisse de la taxe d’habitation, de celle sur le foncier bâti ou non bâti, de la taxe professionnelle ou de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères :

aujourd’hui cette fiscalité explose littéralement !

Les élus nous disent que les impôts locaux ne vont augmenter en moyenne que de 5,1 % cette année.

En réalité si on y ajoute la revalorisation de 2,5 % des « valeurs locatives cadastrales », nous verrons le montant de notre taxe d’habitation et de notre taxe sur le foncier bâti grimper en moyenne de plus de 7,7 % et pour certains ce sera beaucoup plus.

Ça on ne vous le dit pas !

Y comprenez-vous quelque chose, vous, à toutes ces taxes ?Vous y retrouvez-vous dans votre feuille d’impôts ?

Comme tous les documents administratifs, vos avis d’imposition de taxe foncière et de taxe d’habitation sont codés, c’est-à-dire illisibles pour le commun des contribuables.

Savez-vous comment est calculée votre « valeur locative » ?

Tout n’est que confusion… Tout est fait pour que vous n’y compreniez rien du tout !

Comme ça, vous ne pouvez rien contester…

Sans compter que la « valeur locative » sur laquelle sont calculés vos impôts locaux est fixée par une commission dont les réunions ne sont pas annoncées à l’avance et dont les délibérations sont secrètes !

26 ans de décentralisation ont donc transformé notre millefeuille administratif unique au monde (36 783 communes, 18 716 communautés de communes et syndicats intercommunaux, 100 départements, 26 régions) en une véritable usine à gaspis…

Les quatre taxes que nous payons engraissent les quatre niveaux.

Elles alimentent à la fois les largesses des communes, des communautés de communes, des départements et des régions.

Et comme chaque étage rivalise de projets coûteux pour asseoir son image, les dépenses s’envolent :

• + 61,4 % d’augmentation des dépenses depuis 2000.

• + 5,1 % par an d’augmentation de la masse salariale des régions, départements et communes. En comparaison, celle de l’Etat n’a crû « que » de 2,2 % par an. Mais elle a augmenté tout de même !

Paris, le 19 mai 2009

Contribuables Associés - Service Courrier - 22 rue René Boulanger - 75472 Paris Cedex 10 - Tél. : 01 42 21 16 24www.contribuables.org - contact@contribuables.org

• + 46 % d’augmentation en volume en 20 ans des frais de personnel qui représentent plus du quart des dépenses totales des collectivités, soit 54,6 milliards d’euros en 2009, pour 1,8 millions d’agents…

Les élus locaux sont tous persuadés que la dépense est électoralement payante. Plus ils dépensent et plus ils croient qu’ils seront réélus.

L’intercommunalité n’a en aucun cas créé la rationalisation espérée : chaque couche du millefeuille fait la même chose que les autres et toujours aux frais des contribuables… Rien que pour le tourisme, il y a le comité départemental de tourisme, l’agence régionale de tourisme auxquelles s’ajoutent le syndicat d’initiatives et l’office du tourisme…

Après les élections de 2008, les conseils des intercommunalités ont multiplié les postes de vice-présidents rémunérés jusqu’à 2 700 euros par mois pour un travail minime : moins d’une réunion par mois. Pour 100 000 élus qui poursuivent une carrière politique, cette carrière est devenue très rémunératrice. Peu d’entre eux pourraient gagner davantage dans le secteur privé.

Alors accrochez-vous bien car cette année vos taxes vont flamber :

Taxe foncière Taxe d’habitation

Paris + 55 % + 11,70 %

Nice + 19,41 % + 20,64 %

Nantes + 17,16 %

Argenteuil + 15,42 % + 15,11 %

Grenoble + 14,80 % + 14,70 %

Metz + 14,29 % + 13,06 %

Le Havre + 13,76 % + 13,98 %

Rennes + 13,47 % + 13,98 %

Boulogne Billancourt + 11,62 % + 12,75 %

Saint Etienne + 11,11 % + 11,62 %

Tours + 10,70 % + 11,62 %

Rouen + 10,39 % + 9,27 %

Montpellier + 10,29 % + 13,47 %

Lille + 10,09 % + 7,42 %

Le Mans + 9,78 % + 9,98 %

Lyon + 6,68 % + 9,27 %

Clermont Ferrand + 9,27 % + 8,14 %

Amiens + 8,75 % + 9,16 %

Orléans + 8,24 % + 8,04 %

Nancy + 7,93 % + 7,93 %

Perpignan + 7,63 % + 7,83 %

Rien que pour les départements, les 10 plus fortes hausses de taux moyen d’imposition des quatre taxes votées sont:

• Hautes-Alpes + 30 %• Nord + 17,6 %• Cher + 16,9 %• Ain + 15 %• Alpes-Maritimes + 14,9 %• Lot-et-Garonne + 14,8 %• Seine-Maritime + 14,7 %• Somme + 12,8 %• Indre-et-Loire + 12 %• Ille-et-Vilaine + 11,9 %

Personne ne sera épargné… Les locataires et propriétaires occupants paieront, quoiqu’il arrive, la taxe d’habitation.

Quant aux taxes foncières payées par les propriétaires, que les locataires ne se fassent pas d’illusions ! Cette hausse sera un jour ou l’autre répercutée sur les loyers !

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Ce matraquage fiscal est insupportable dans le contexte économique actuel.

Au moment où l’activité des entreprises est en péril, où les revenus des familles stagnent ou diminuent.

Surtout quand on voit ce qu’ils font avec notre argent :

Dépenses somptuaires, palais régionaux ou départementaux ou intercommunaux aussi coûteux qu’inutiles, carrefours giratoires inutiles, zones d’activité à moitié vides, salles des fêtes surdimensionnées, installations sportives peu utilisées, communication tous azimuts, qui n’est en fait que de la propagande électorale payée par les contribuables, subventions à des associations bidons, allocations sociales sans contrôle sérieux, sans oublier les dépenses de fonctionnement, les dépenses de personnel, dont les effectifs ont explosé ces dernières années, les logements et véhicules de fonction. Les occasions de dépenses ne manquent pas !

Le président socialiste de la région Picardie, Claude Gewerc, est amateur de cigares. Le conseil régional a acheté pour 5 976 euros de havanes en 2005, 5 234 euros en 2003 et 3 567 euros en 2007 ! Rien que ça… Mais ce n’est pas tout, en 2006, avec son cabinet, il a dépensé plus de 100 000 euros dans les restaurants d’Amiens. En particulier au Sans-soucis, place Léon-Debouverie, les 10 plus grosses factures allaient de 1 260 à 4 350 euros. Et notre homme vient de troquer sa « Vel satis » pour une « Citroën C6 » à 53 000 euros !

Rascasse braisée dans un fumet au pistil de safran ou pigeon rôti à l’ail et jus de morilles, au Ruban Bleu, le restaurant réservé du conseil général des Hauts de Seine, on mange bien ! Et surtout pour moins cher qu’au bistrot : entrée-plat-dessert à 13,41 euros. Incroyable, non ? Mais comment font les élus pour avoir de tels tarifs ? Rien de plus facile, faire payer la différence par le département, soit 1,5 million d’euros en 2007, pour 20 000 repas servis dans cet établissement et aux frais du contribuable, bien entendu ! 75 euros par repas, offerts par les contribuables… Bon appétit messieurs les élus !

En quatre ans, le personnel à loger dans les bureaux de la ville de Clermont Ferrand est passé de 200 à 350 agents. D’où la création d’un nouveau quartier général de la région Auvergne pour un coût de 70 millions d’euros.

La région Rhône Alpes s’est offert un luxueux siège, dessiné par Portzamparc, de 38 000 m² qui se dressera en 2010 dans le quartier Lyon-Confluences pour un coût de 150 millions d’euros.

Le président du Grand Lyon a 68 personnes à son cabinet, et 38 vice-présidents à 2 700 euros par mois !

Payer pour l’entretien des écoles, des routes, des infrastructures, d’accord !

Mais payer pour des gaspillages à n’en plus finir ou pour arroser les petits copains, il n’en est pas question !

C’est pour cela que les impôts locaux grimpent.

Alors combien de contribuables modestes vont devoir vendre leur maison ou leur appartement parce qu’avec cette crise et tous ces impôts, ils ne peuvent plus faire face… Ils n’ont plus un sou en poche à force de payer pour tous ceux qui touchent des allocations et qui bénéficient de logements sociaux construits et payés avec leur argent…

Pour avoir le simple droit d’habiter chez nous on nous pressure un peu plus chaque année.

Et que nous reste-t-il une fois qu’on a payé la taxe foncière, la taxe d’habitation, la taxe sur les ordures ménagères, l’impôt sur le revenu, la TVA, les prélèvements sociaux, CSG et CRDS, qui s’élèvent aujourd’hui à 11 %, la redevance télé, la taxe de 1,1 % sur les revenus de l’épargne, la taxe sur les mutuelles santé, la contribution sur l’intéressement et la participation…

La fiscalité locale est à la fois la plus injuste, la plus absurde et la moins transparente qui soit.

Elle se base en effet sur la « valeur locative cadastrale » des habitations établie en 1970, jamais réactualisée depuis, si ce n’est une augmentation régulière chaque année, par exemple + 2,5 % pour tous en 2009. Les éléments constitutifs de cette valeur locative ne figurent même pas sur l’avis d’imposition…

En d’autres termes, c’est l’administration et les élus qui décident, de manière discrétionnaire, de ce qu’est supposé valoir votre logement…

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Quant à la taxe sur les ordures ménagères… elle vaut son pesant d’or !

Recouvrée en même temps que la taxe foncière, son calcul prend parfois en compte les superficies de granges, poulaillers ou dépendances… Laissée au bon vouloir des communes, elle permet aux élus locaux de nous surtaxer même si nous ne faisons pas ramasser nos ordures…

C’est intolérable. Ça ne peut plus durer.Les élus ont dépassé les bornes. Il faut les arrêter de toute urgence.

Alors que nous voyons tous notre pouvoir d’achat diminuer, les politiques augmentent les impôts à tire-larigot ! Et ils prétendent faciliter la relance de l’économie en augmentant leur gabegie ! Comme si nous ne pouvions pas nous aussi assurer la relance par nos dépenses si on nous laissait nos revenus durement gagnés.

Notre meilleure chance de les faire reculer est de nous mobiliser massivement et nous battre de toutes nos forces.

Les impôts locaux deviennent insupportables et sont un vrai doublement de l’impôt sur le revenu. Et vous pouvez vous attendre à une augmentation des impôts régionaux après les élections régionales de l’an prochain….

Amis contribuables, ne vous laissez pas faire ! VOUS DEVEZ REAGIR !

Tous ensemble, nous devons lancer la contre-offensive.

La révolte des contribuables doit répondre à la provocation des élus locaux.

Votre action personnelle sera déterminante.

Il faut que vous, moi et tous les autres membres de Contribuables Associés nous agissions main dans la main pour les stopper.

Notre message doit être clair :

NON à l’explosion des impôts locaux !NON aux gaspillages de notre agent !

OUI à la diminution des dépenses et des impôts !C’est pourquoi j’ai mis au point un important plan de bataille.

Tout d’abord, je veux exiger de Nicolas Sarkozy un référendum sur la réforme des collectivités locales. Il doit réformer la constitution et tenir ses promesses de campagne pour diminuer les dépenses et les gaspillages, pour simplifier cet imbroglio fiscal, pour que les contribuables comprennent enfin ce qu’ils paient !

Puis je veux lancer un site internet www.impôts-locaux.net pour rallier rapidement un maximum de Français à notre lutte contre l’explosion des impôts locaux. Son rôle est essentiel : il va nous permettre de relayer efficacement notre campagne.

Ensuite je veux publier et diffuser une étude sur la réforme des collectivités locales pour informer l’opinion publique, les élus et l’ensemble des médias sur les causes et les dérives de la fiscalité locale et les remèdes possibles.

C’est là que j’ai à nouveau besoin de vous.

Vous trouverez, jointe à ce courrier, une demande de référendum à l’attention de Nicolas Sarkozy. Je vous demande de la signer et de me la renvoyer dès aujourd’hui.

Vous, moi et tous les autres membres de notre association devons tout faire pour que les élus gèlent les dépenses. Sinon la facture va encore s’alourdir.

Amis contribuables, il est temps de rappeler ses engagements à Nicolas Sarkozy. Nous attendons qu’il fasse ce qu’il a dit !

Souvenez-vous, en 2007 le programme électoral de l’UMP nous promettait une réforme des collectivités locales : « déterminer les grands blocs de compétences exclusives des collectivités territoriales » et « spécialiser les impôts locaux en attribuant un impôt local par collectivité territoriale ». On y croyait alors…

On y croyait encore quand le 22 octobre 2008 le Comité Balladur a été installé pour répondre à « la nécessité impérieuse et à l’urgence manifeste de maîtriser les dépenses locales ». Qu’en est-il aujourd’hui ?

Certaines des propositions du comité semblaient, pourtant, à première vue, aller dans le bon sens. Ainsi de l’idée de porter le débat sur les finances locales au

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Parlement, qui aurait pu constituer un moyen de contenir les budgets des collectivités locales.

Sauf que cette mesure a été rapidement abandonnée car trop contraignante pour les collectivités…

Les propositions de réduire le nombre de régions, qui passerait de 22 à 15, et de favoriser les regroupements de départements sont d’excellentes propositions. Mais elles ne seront jamais réalisées si elles restent « volontaires ». Aucun élu, aucun président ne voudra perdre son poste. Seul un référendum pourra mettre en œuvre ces réformes.

La création de 11 métropoles et d’un Grand Paris pourrait réduire le nombre de strates en confiant la responsabilité d’une métropole à une seule personne au lieu de trois : maire, président de la communauté d’agglomération et président du Conseil général (département). Mais les élus qui y perdraient leur poste n’en veulent pas. Là aussi un référendum est nécessaire.

Le Comité Balladur a proposé que les élus régionaux soient en même temps élus départementaux, diminuant d’un tiers le nombre d’élus régionaux et départementaux. Mais chacun veut garder son fromage. Sans référendum cette réforme n’a aucune chance de passer.

Même chose pour la taxe professionnelle : l’espoir suscité chez les entrepreneurs par l’annonce de sa suppression fut vite douché par la création d’une taxe de remplacement, jugée indispensable par les élus.

Et pourtant en supprimant tous leurs gaspillages, les collectivités locales pourraient ne pas remplacer la taxe professionnelle.

Conclusion : il n’y aura pas de diminution du nombre de fonctionnaires locaux, ni des dépenses, et encore moins des impôts locaux si l’on recherche l’accord de ceux qui y perdraient un poste ou des prébendes…

Tant pis pour nous, les contribuables, nous qui sommes déjà touchés par la crise et accablés d’impôts.

De toutes les façons dans ce pays on ne pense à nous que pour nous faire passer à la caisse…Et ça ne va pas s’améliorer.

Les régions, départements et communes vont accroître leur dette (5,5 milliards prévus) pour financer leurs dépenses. L’encours total devrait atteindre les 133 milliards d’euros, soit 6,8 % du PIB… C’est tout simplement révoltant !

J’enrage de constater que les collectivités continuent à dépenser de l’argent qu’elles n’ont pas…

Dans un ménage, lorsqu’on n’a pas les moyens d’investir, on annule ses projets…

Mais pourquoi se poser des questions quand on a les contribuables pour payer !

En augmentant massivement leurs impôts en pleine période de crise, en favorisant leurs intérêts au lieu de défendre ceux de leurs électeurs, les élus locaux ont prouvé une fois de plus cette année qu’ils sont des privilégiés éloignés de leurs concitoyens. Leur irresponsabilité doit être sanctionnée. La loi doit limiter leur pouvoir de dépenser à tout-va.

Amis contribuables, nous devons prendre le taureau par les cornes.

Si nous agissons tous ensemble nous pouvons faire peser la balance du bon côté, du côté des contribuables. Il n’y a pas de temps à perdre parce que, partout en France, la situation est grave. Si nous ne faisons rien, les élus locaux continueront l’an prochain à augmenter nos impôts.

Nous devons absolument exiger une réforme de la constitution.

Nous devons exiger que l’article 72 de la constitution concernant la libre administration des collectivités locales soit limité : comme l’a proposé le Comité Balladur, les régions et départements ne doivent pas s’occuper de tout ; leur compétence ne doit pas être « générale », mais limitée et définie par la loi.

Nous devons exiger pour réduire les dépenses locales et les impôts :

• la définition de compétences exclusives pour chaque type de collectivité,

• l’attribution d’un seul impôt à chaque collectivité,

• le contrôle des finances locales par le Parlement : il reviendra aux parlementaires de définir « un objectif annuel d’évolution de la dépenses publique locale »,

• la création de métropoles et d’un Grand Paris,

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• l’application de toutes les autres propositions du Comité Balladur,

• l’attribution des subventions de l’Etat en priorité aux collectivités qui dépensent le moins, c’est-à-dire les moins riches.

C’est seulement à ces conditions que les gaspillages et les dépenses seront réduits.

Amis contribuables, nous devons faire comprendre à Nicolas Sarkozy qu’en ces temps de crise, les mots d’ordre doivent être : clarification, simplification et réduction des dépenses !

Car la politique de dépenses tous azimuts est vraiment insupportable.

Sans parler des cas scandaleux où les élus ont carrément puisé dans la caisse et ruiné leurs administrés comme à Pont-Saint-Esprit, à Hénin-Beaumont, ou à Châteauneuf-Le-Rouge…

Amis contribuables, nous devons les stopper de toute urgence !Nous refusons de payer pour toutes ces aberrations.

Nicolas Sarkozy ne s’en sortira pas en faisant confiance aux élus locaux pour réduire leur nombre et leurs dépenses.

Il ne peut régler le problème comme il le souhaite qu’en faisant appel à un référendum.

C’est pour cela que je vous demande de m’envoyer immédiatement votre demande de référendum.

Vous pouvez également photocopier cette demande de référendum et la distribuer autour de vous, à vos voisins, à vos amis et à votre famille. A tous ceux qui pourront se joindre à nous pour renforcer notre action.

Et, s’il vous plaît, faites un don à Contribuables Associés pour nous aider à mettre en œuvre mon plan de bataille pour lutter contre l’explosion des impôts locaux partout en France.

Un don de 50 euros nous permet d’envoyer 50 demandes de référendum pour mobiliser d’autres contribuables pour faire le poids.

Un don de 100 euros nous permet de développer notre site internet www.impots-locaux.net et alerter l’opinion publique.

Un don de 200 euros nous permet d’imprimer et d’envoyer notre étude sur la réforme des collectivités locales aux médias pour renforcer notre action !

Un jour c’est la commune qui augmente les impôts, l’année d’après c’est le département, ensuite c’est la région et ainsi de suite….

Une fois c’est la taxe sur les ordures ménagères, puis la redevance télé, ou la taxe sur l’eau…

Cela ne s’arrêtera pas si nous ne faisons rien.

Alors s’il vous plaît, envoyez-moi dès aujourd’hui votre demande de référendum. Seule notre mobilisation massive fera la différence.

Et s’il vous plaît, aidez-moi à réunir les fonds nécessaires pour diffuser massivement cette grande campagne.

J’espère que vous pourrez me faire parvenir 50, 100, 200 euros ou même plus si vous le pouvez.

Quel que soit le montant que vous pourrez consacrer à cette campagne, je sais que vous ferez le maximum.

Car c’est grâce à vous et à votre générosité qu’ensemble nous pouvons multiplier les actions pour faire reculer les hommes politiques.

Je compte sur vous.

Bien cordialement

PS : la hausse des impôts locaux n’est plus tolérable. Les élus sont allés trop loin. Nous devons tout faire pour enrayer les pompes à finances locales. Alors faites-moi parvenir de toute urgence votre demande de référendum et essayez d’y joindre votre soutien financier le plus généreux possible.

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Alain MathieuPrésident