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> ARGU FLASH < 4 décembre 2012

NON À L’OUVERTURE DE LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE POUR LES COUPLES DE MÊME SEXE

L’une des conséquences probables, et souhaitée par les députés PS, du projet de loi sur le

mariage et l’adoption pour les couples homosexuels serait l’ouverture de la procréation

médicalement assistée (PMA) pour les couples de même sexe.

1°) Aujourd’hui la loi de bioéthique n°2004-800 du 6 août 2004 modifiée en 2011 permet à

un couple (un homme et une femme mariés ou faisant preuve d’une vie commune de 2 ans)

de bénéficier de la PMA. C’est une technique médicale qui répond à un problème médical,

celui de l’infertilité de couples qui souffrent de ne pas pouvoir avoir d’enfants ou lorsque

l’un des parents est porteur d’une maladie génétique transmissible.

2°) De même que l’UMP est opposée au mariage de couples de même sexe, elle est aussi

défavorable à l’ouverture de la PMA pour ces couples. C’est une question de cohérence.

3°) Ouvrir la PMA à des couples homosexuels poserait plusieurs problèmes éthiques :

� dans le cas d’un couple de femmes, nous passerions d’une situation où la science

apporte une réponse à un problème médical –l’infertilité - à une situation où la science

est sommée de répondre à un désir d’enfant, soit une forme de droit opposable à la

maternité (puisque l’impossibilité d’avoir un enfant n’est plus liée à l’infertilité mais au

fait que deux femmes ne peuvent procréer ensemble). Jamais l’UMP ne fera passer le

droit à l’enfant devant les droits de l’enfant, notamment celui d’avoir un père et une

mère.

� dans le cas d’un couple d’hommes, la PMA est impossible puisque personne ne peut

porter d’enfant… Nous serions donc dans une situation paradoxale où, au nom de

l’égalité (le mariage et la PMA « pour tous »), on créerait une discrimination entre

couples de femmes et d’hommes… Cette discrimination ne pourrait être réglée qu’en

légalisant les mères porteuses (ou gestation pour autrui) qui sont interdites aujourd’hui

en France au nom de l’indisponibilité du corps humain, de sa non marchandisation (une

femme ne peut pas vendre son corps à des fins lucratives…).

En légalisant le mariage homosexuel ou en ouvrant la PMA à toutes les formes de

couples, on ouvre la boîte de Pandore jusqu’à se heurter à des problèmes éthiques

insolubles.