Non suivi de chantier par matre d'oeuvre
------------------------------------ Par fvm
Bonjour,je suis en train de construire avec un matre d'oeuvre. Mais celui-ci, ne se dplace pas sur le chantier et ne rgle pas lespbs de construction. En fait, je lui trasnmets mes remarques mais il ne me rponds mme pas et ne les rgle pas. Donc,j'ai t oblig de faire la coordination de chantier;Donc, je lui est fait une lettre recommande pour arrter sa prestation.ai-je le droit?Puis je intgrer la maison? Merci pour votre rponse ou conseilsfvm
------------------------------------ Par jeetendra
Litiges avec les entreprises : Comment les viter ? Comment les rsoudre ?
Les litiges avec les entrepreneurs et les artisans sont divers puisque chaque chantier est unique. Certains se rglentfacilement, l'amiable, une solution qui doit tre privilgie. Parfois il est pourtant ncessaire de faire appel la justice.Revue de quelques situations courantes. publicit
Que faire pendant la rception des travaux ?
Pour une grande partie des oprations habituelles, la rception des travaux n'est qu'un simple constat amiable que letravail demand a bien t effectu. En revanche, c'est une tape importe quand ils s'agit de travaux de grandeampleur, essentielle dans le cadre de la construction d'une maison.
Pas de soucis donc lorsqu'ils s'agit de petits travaux. Encore que? Si vous estimez que la nouvelle peinture du salon at bcle, c'est en rceptionnant le travail qu'il vous faut mettre des rserves, par crit.
En revanche, la rception des travaux est une tape trs importante pour les gros travaux ou la construction d'unemaison car elle dtermine vritablement le moment partir duquel vous prenez possession des lieux et en devenezresponsable.
Elle doit s'effectuer en compagnie d'un reprsentant de l'entreprise qui a ralis les travaux ou la construction ; vouspouvez vous-mme vous faire accompagn d'un expert. Il ne faut pas hsiter inspecter minutieusement les ventuelsdfauts et vices de votre btiment ou du travail ralis.
Autant, si vous tes satisfait de la ralisation, il n'est pas obligatoire de faire un crit, autant, en cas de doute, il fautimprativement mentionner sur un procs verbal, en deux exemplaires, toutes vos remarques et rserves ventuelles.
Car, attention, le fait de prendre possession des lieux et payer le ou les entreprises qui ont raliss les travaux revient accepter la rception de l'ouvrage.
En cas de rserves, il est possible, voire souhaitable, de consigner (article R231-7 du Code de la construction et del'habitat pour ce qui concerne la construction d'une maison individuelle) une partie de la rmunration de l'entrepreneur,une somme qui ne peut excder 5% du prix convenu la signature du contrat.
Cette somme doit tre restitue aprs la leve des rserves, c'est--dire quand les rparations ventuelles par exempleont t effectues, le dlai de ces travaux devant tre galement consigns par crit.
La Caisse des dpts et de consignation(CDC) est l'organisme habilit recevoir la somme consigne. Plusieursdocuments seront fournir, comme une dclaration de conformit la rglementation, le procs verbal des travauxavec mentions des rserves et le montant des travaux. Les modalits de restitutions doivent galement tre prcises.
A noter que la Banque de France peut galement consigner cette somme ainsi que, par accord bipartite, un garant.Sauf mention explicite, la CDC reste l'organisme auquel s'adresser par dfaut, la plupart des banques refusant d'assurerce rle.
Si le dsaccord entre vous-mme et l'entreprise est trop grand, vous pouvez refuser la rception. Dans ce cas, la datede rception est soit reporte l'amiable, soit par dcision d'un juge des rfrs, voire, si vraiment les choses ne sepassent pas bien, par dcision du tribunal de grande instance qui peut exiger l'achvement des travaux sous astreinte,c'est dire avec des pnalits par jour de retard.
Gardez quand mme l'esprit qu'il faut des raisons fondes pour sortir la grosse artillerie. Un carreau cass dans lacuisine ou un appareil qui ne correspond pas la marque prvue font l'objet de rserves, pas de menaces.
Enfin, si vous n'tes pas assist par un professionnel, vous disposez alors d'un dlai supplmentaire de 8 jours pourformuler des rserves sur des dfections non signales sur le procs-verbal de rception, par lettre recommande avecaccus de rception ou exploit d'huissier. Ce qui explique que le versement des 5% restant n'est d que dans les 8jours si aucune rserve n'est formule. En cas de rserves, le versement du solde de 5% a lieu la leve de celles-ci.
A noter pour finir que c'est partir de la date de rception que courent les garanties.
www.travaux.com
Bonsoir, les rponses vos proccupations sont contenues dans cet article de www.travaux.com, sur le site estgalement abord le dlicat et facheux litige de l'abandon de chantier par un artisan.
Envoyer lui une LRAR valant mise en demeure d'avoir sous quinzaine au maximum d'avoir achever les travaux, qued'ici l vous consigner (Caisse des dpots et consignation) une partie de ce qui a t convenu entre vous, qu' dfautvous saisirrez le juge pour qu'il y soit contraint avec toutes les consquences qui en suivront, courage vous,cordialement
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merci pour votre rponse Cordialement FVM
------------------------------------ Par jeetendra
de rien, bonne soire vous
