Norme d échange numérique des résultats relatifs à la ... · GÉNÉRALITÉS ... Ministère à un moment jugé opportun, à convenir avec le Ministère à la table opérationnelle

Norme d’échange numérique des résultats relatifs à la planification des activités d’aménagement forestier Version 2017-2018 destinée aux détenteurs de droits (bénéficiaires de garantie d’approvisionnement)

Mai 2017 Document produit conformément au RÉFÉRENTIEL 7.4.1

Norme d’échange numérique des résultats relatifs à la planification des activités d’aménagement forestier, version BGA — Version 2017-18

Mai 2017 ii


Mai 2017 iii

Coordination

Renald Desrosiers, ing.f.

Martin Valcourt, ing.f.

Direction de la planification et de la gestion forestière et

Direction de la coordination opérationnelle

Renseignements

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Direction de la coordination opérationnelle

Secteur des opérations régionales

Édifice Saphir

1300, rue du Blizzard, 3e étage, local 300-A

Québec (Québec) G2K 0G9

Téléphone : 418 627-8656

Télécopieur : 418 646-9267

© Gouvernement du Québec

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, 2016

ISBN :


Mai 2017 iv

Registre des modifications (depuis la publication de la version 7.4.0 de juillet 2016). Dans le

texte, les modifications sont surlignées.

No Sujet Modification

1 Page présentation Retrait de l’adresse courriel de soutien opération

2 R137 et R138 Ajout des attributs en lien avec le PRCM

3 Table de code INTERVENTION Ajout du code « EN » pour « Entretien » dans le

cadre du PRCM

4 R172.2 Remarque 6 retrait de la phrase « sauf dans le cas d'un

chemin ne rien écrire. »


Mai 2017 v

Table des matières

LISTE DES TABLEAUX ........................................................................................................... VII

INTRODUCTION......................................................................................................................... 1

GÉNÉRALITÉS ............................................................................................................................ 2

1- RÉSULTATS PRODUITS PAR LE REPRÉSENTANT DES BGA ................................... 3

1.1 Résultats à présenter ...................................................................................................................................... 3 1.1.1 Planification préliminaire des chemins, des ponts et des autres infrastructures ............................................ 3 1.1.2 Planification des chemins, des ponts et des autres infrastructures ................................................................ 4 1.1.3 Programmation annuelle des activités de récolte ........................................................................................... 4 1.1.4 Harmonisation opérationnelle des secteurs destinés au marché libre ........................................................... 5

1.2 Nomenclature des fichiers............................................................................................................................... 6

1.3 Signature des fichiers ...................................................................................................................................... 7

2- FORME ET TENEUR DES RÉSULTATS ............................................................................ 7

Résultat standard R136.0 - Couche numérique de localisation potentielle des chemins à construire ou à améliorer ............................................................................................................................................................. 10

Résultats standards R165.0 - Couche numérique de localisation potentielle des infrastructures à construire ou dont la réfection est nécessaire (ponts et ponceaux) ........................................................................................... 12

Résultats standards R165.0 - Couche numérique de localisation potentielle des infrastructures à construire ou dont la réfection est nécessaire (autres) .............................................................................................................. 14

Résultat standard R137.0 - Couche numérique de localisation des chemins à construire ou à améliorer ............. 16

Résultats standard R138.0 - Couche numérique de localisation des infrastructures à construire ou dont la réfection est nécessaire (ponts et ponceaux) ....................................................................................................... 19

Résultats standard R138.0 - Couche numérique de localisation des infrastructures à construire ou dont la réfection est nécessaire (Autres) ......................................................................................................................... 22

Résultats standards R176.0 - Couches numériques des mesures d’harmonisation linéaires ................................ 24

Résultats standards R176.0 - Couches numériques des mesures d’harmonisation surfaciques ............................ 25

Résultats standards R176.0 - Couches numériques des mesures d’harmonisation ponctuelles ............................ 26

Résultat standard R171.1 - Liste des secteurs d’intervention qui composent la programmation annuelle ........... 27


Mai 2017 vi

Résultat standard R172.1 - Liste des chemins et infrastructures associés aux secteurs d’intervention qui composent la programmation annuelle ............................................................................................................... 29

Résultat standard R160.1 - Liste des ponts qui feront l’objet d’une évaluation de la capacité portante .............. 32

Résultat standard R118.3 - Fichier de suivi des indicateurs relatifs à la stratégie d’aménagement et aux VOIC applicable à la programmation annuelle .............................................................................................................. 34

Résultat standard R174.0 - Destination des volumes de bois associés aux secteurs d’intervention qui composent la programmation annuelle ................................................................................................................................. 36

Résultat standard R150.2 - Liste des secteurs d’intervention harmonisés destinés au marché libre .................... 38

Résultat standard R151.2 - Liste des chemins et des infrastructures associés aux secteurs d’intervention destinés au marché libre .................................................................................................................................................... 40

ANNEXES ................................................................................................................................... 43

Annexe 1 - Formulaire de signatures professionnelles ....................................................................................... 44

Annexe 1.1 - Preuve de l’existence d’une convention d’intégration (R173.0) .................................................... 45

Annexe 1.2 - Entente sur la matière ligneuse utilisable non désirée .................................................................. 46

Annexe 2 - Identification du document, cas particuliers ................................................................................... 49


Mai 2017 vii

Liste des tableaux

Tableau 1 - Signification des abréviations dans les tableaux des fiches descriptives .................... 8


Mai 2017 1

Introduction

Chaque année, avant la date déterminée par la table opérationnelle et le ministère des Forêts, de

la Faune et des Parcs (MFFP), le représentant des bénéficiaires de garantie d’approvisionnement

(BGA) doit soumettre au MFFP divers résultats requis, dont la programmation annuelle des

activités de récolte (PRAN). Ces résultats doivent être acheminés au MFFP sous forme de

fichiers descriptifs ou numériques par l’entremise du site FTP PRAN.

La Direction du soutien aux opérations Faune et Forêts (DSOFF) a créé une norme d’échange

numérique afin d’uniformiser et de structurer le contenu des résultats requis que le représentant

des BGA doit remettre au MFFP. Certains résultats inclus dans cette norme ont fait l’objet d’une

analyse et sont structurés selon le référentiel en vigueur au MFFP. Quant aux autres résultats, ils

feront l’objet d’une analyse et d’une structuration de la part de l’équipe du référentiel dans les

mois à venir. Lorsque ce travail sera terminé, la norme sera mise à jour afin de l’officialiser.

Cette norme s’adresse au répondant des BGA qui doit préparer les différents résultats nécessaires

ainsi qu’au MFFP qui doit recevoir ces résultats. Le document comprend une partie sur les

résultats à produire et une seconde qui porte sur la forme et la teneur des résultats.

La norme en cause vient donc préciser les résultats et la structure des résultats que devra

présenter le représentant des BGA.


Mai 2017 2

Généralités

Les rôles et les responsabilités du Ministère et des détenteurs de droit sont définis dans la Loi sur

l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) et dans l’entente sur un mécanisme de

partage des rôles et des responsabilités de planification et de certification forestières (entente

MFFP-CIFQ [Conseil de l’industrie forestière du Québec]).

En vertu de cette entente, les détenteurs de droit sont notamment responsables :

de planifier les chemins, les ponts et les autres infrastructures;

de produire la programmation annuelle des activités de récolte;

d’assurer l’harmonisation opérationnelle des secteurs d’intervention, notamment de ceux

destinés au marché libre.

Pour assumer sa responsabilité, le représentant des bénéficiaires de garantie

d’approvisionnement doit transmettre au Ministère certains résultats. Le présent document

précise la forme et la teneur des résultats que le représentant des BGA doit remettre au MFFP

dans le cadre du processus de planification forestière.

Une norme semblable couvre la forme et la teneur des données que le MFFP doit transmettre aux

BGA (Norme d’échange numérique des résultats relatifs à la planification des activités

d’aménagement forestier : version destinée au ministère). Ces deux documents sont cohérents

avec la version 5.1 du Manuel de planification forestière 2013-2018 et, tout comme le Manuel,

réfère à des résultats attendus.


Mai 2017 3

1- Résultats produits par le représentant des BGA

1.1 Résultats à présenter

En vertu des ententes de récolte et conformément à l’entente MFFP-CIFQ, le représentant des

bénéficiaires de garantie d’approvisionnement doit produire et transmettre au Ministère des

résultats. Ceux-ci peuvent être regroupés en quatre blocs faisant l’objet d’une livraison distincte :

1. Planification préliminaire des chemins, des ponts et des autres infrastructures;

2. Planification des chemins, des ponts et des autres infrastructures;

3. Programmation annuelle des activités de récoltes;

4. Harmonisation opérationnelle des secteurs destinés au marché libre.

Chaque livraison doit contenir tous les résultats indiqués dans cette norme. Cependant, à la suite

d’une entente conclue à la table opérationnelle, certains résultats peuvent être livrés vides.

Le chapitre 2 de la présente norme décrit la forme et la teneur de chaque résultat, à l’exception

des fichiers PDF (marqués d’un astérisque) qui sont présentés à l’annexe 1 et du résultat R21.0

(marqué aussi d’un astérisque) dont le format est fourni par les directions régionales.

1.1.1 Planification préliminaire des chemins, des ponts et des autres infrastructures

La planification préliminaire des chemins, des ponts et des autres infrastructures (R300.0) est

transmise au Ministère à un moment jugé opportun, à convenir avec le Ministère à la table

opérationnelle. Ces résultats sont requis pour la présentation du PAFIO à la table locale de

gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT). Le Ministère reconnaît cependant que

les modalités de fonctionnement peuvent varier d’une région à l’autre. Aussi, la planification

préliminaire des chemins et des autres infrastructures (R300.0) sera considérée comme

facultative. Il est essentiel que la planification préliminaire des chemins et des autres

infrastructures soit soumise aux TLGIRT, aux consultations publiques et aux communautés

autochtones. Les modalités pour ce faire doivent être convenues à la table opérationnelle. Le

résultat R300.0 est présenté sous forme de fichier compressé. Il est composé des résultats

suivants :

Formulaire de signature*;

R136.0 - Couche numérique de localisation potentielle des chemins à construire ou à

améliorer;

R165.0 - Couche numérique de localisation potentielle des infrastructures à construire ou

dont la réfection est nécessaire.


Mai 2017 4

1.1.2 Planification des chemins, des ponts et des autres infrastructures

La planification des chemins, des ponts et des autres infrastructures (R301.0) est transmise au

Ministère à un moment jugé opportun, à convenir avec le Ministère à la table opérationnelle.

Cette planification est versée au PAFIO pour appuyer la suite du processus de planification

forestière, notamment la préparation, par le Ministère, des résultats requis pour produire la

PRAN. Le résultat R301.0 est présenté sous forme de fichier compressé. Il est composé des

résultats suivants :


R137.0 - Couche numérique de localisation des chemins à construire ou à améliorer;

R138.0 - Couche numérique de localisation des infrastructures à construire ou dont la

réfection est nécessaire.

Si des ententes ou des mesures d’harmonisation relatives aux chemins et aux autres

infrastructures sont convenues, les résultats R137.0 et R138.0 doivent être accompagnés des

mesures convenues, présentés dans le format prévu à cet effet (R21.0 et R176.0).

R21.0 - Ententes et mesures d’harmonisation*;

R176.0 - Couche numérique des mesures d’harmonisation.

1.1.3 Programmation annuelle des activités de récolte

La programmation annuelle des activités de récolte (R187.0) est transmise au Ministère au moins

un mois avant le début des activités. Toute modification à la PRAN qui respecte la grille de

gestion des écarts doit être transmise au moins une semaine avant le début des travaux (sauf s’il

y a entente différente). Au-delà de ces écarts, toute modification à la PRAN doit faire l’objet

d’une justification. Le résultat R187.0 est présenté sous forme de fichier compressé. Il est

composé des résultats suivants :


R171.1 - Liste des secteurs d’intervention (SI) qui constituent une PRAN. Le résultat

contient aussi l’identification des bénéficiaires d’une garantie d’approvisionnement

désignés (BGAD) par SI;

R172.1 - Liste des chemins et des autres infrastructures associés aux SI de la PRAN

(R171.1). Le résultat contient aussi les BGAD pour les chemins et les autres

infrastructures;

R160.1 - Liste des ponts qui feront l’objet d’une évaluation de la capacité portante par les

BGA (résultat transmis à titre indicatif seulement);

R118.3 - Valeur des indicateurs (objectifs) correspondant aux SI qui composent la

PRAN;

R173.0 - Preuve de l’existence d’une convention d’intégration*;

R174.0 - Destination des bois retenue par les BGA pour les SI visés par une PRAN;


Mai 2017 5

R21.0 - Ententes et mesures d’harmonisation;


Le cas échéant, l’entente sur la matière ligneuse utilisable non désirée (R121.1, voir le fichier

PDF à l’annexe 1.2), signée par le détenteur de droit concerné, est également versée au

résultat R187.0.

R121.1 - Fichier de l’entente sur la matière ligneuse utilisable non désirée.

Le résultat R160.1 est transmis au Ministère à titre indicatif seulement. Si des mesures

d’harmonisation opérationnelles sont convenues, les résultats R171.1 et R172.1 doivent être

accompagnés des mesures convenues, présentés dans le format prévu à cet effet (R21.0 et

R176.0).

L’article 111,23 du Code du travail (chapitre C-27) impose aux BGA qui doivent démontrer

l’existence d’une convention d’intégration pour effectuer leur récolte de :

1. Déterminer entre eux par entente le ou les employeurs réputés des salariés affectés à

l’exploitation forestière des volumes de bois qu’ils ont achetés sur pied en application de

leurs garanties d’approvisionnement respectives pour les secteurs d’intervention couverts

par la convention d’intégration;

2. Transmettre cette entente au MFFP, au ministère du Travail (MTRAV) et à la

Commission des relations du travail (CRT) dans le délai que fixe le ministère des

Ressources naturelles pour faire la preuve de l’existence de la convention d’intégration.

L’entente déterminant le ou les employeurs réputés doit être déposée avant la signature de

l’entente de récolte et, par la suite, à chaque dépôt de la PRAN (R187).

1.1.4 Harmonisation opérationnelle des secteurs destinés au marché libre

Les détenteurs de droits doivent procéder à l’harmonisation opérationnelle des secteurs destinés

au marché libre (R152.2). Ce résultat doit être transmis au Ministère, sous forme de fichier

compressé, à un moment jugé opportun à convenir avec le Ministère, pour permettre au Bureau

de mise en marché des bois (BMMB) de procéder aux appels d’offres publics. Il est composé des

résultats suivants :


R150.2 - Liste des SI avec un indicateur portant sur l’harmonisation opérationnelle;

R151.2 - Liste des chemins et des autres infrastructures associés aux SI visés dans le

R150.2 avec un indicateur portant sur l’harmonisation opérationnelle.

Si des mesures d’harmonisation opérationnelles sont convenues, les résultats R150.2 et R151.2

doivent être accompagnés des mesures convenues, présentés dans le format prévu à cet effet

(R21.0 et R176.0).


Mai 2017 6

R21.0 - Ententes et mesures d’harmonisation;


1.2 Nomenclature des fichiers

Les fichiers produits par le représentant des BGA doivent être identifiés selon une nomenclature

précise.

La nomenclature des documents compressés doit suivre la procédure suivante :

Numéro de la région (3 caractères : lettre T + no de la région 2 caractères, p. ex., T07);

Identification de l’entente de récolte (6 caractères maximum, p. ex., 07151, LSJN51,

UG11, les caractères spéciaux ne sont pas autorisés (-, %, $, etc.);

Identification du document (6 caractères, p. ex., R187.0 = R01870, R152.2 = R01522,

etc.);

Identification de l’année d’exercice (3 caractères, p. ex., 2013 = E13, 2014 = E14, etc.).

Indiquer l’année d’exercice en cours au moment de la transmission sauf pour le

résultat R187.0 qui réfère à l’année d’exercice de la PRAN visée par la transmission;

Numéro de la version (3 caractères : Détenteurs de droits = D01, D02, D03, etc.);

Extension (.zip).

Exemple T07_07151_R01521_E13_D01.zip

La nomenclature des fichiers inclus dans un document compressé doit suivre la procédure

suivante :

Numéro de la région (3 caractères : lettre T + no de la région 2 caractères, p. ex., T07);

Identification de l’entente de récolte (6 caractères maximum, p. ex., 07151, LSJN51,

UG11, les caractères spéciaux ne sont pas autorisés (-, %, $, etc.);

Identification du document (8 caractères maximum, p. ex., R7.0 = R00070, R118.3 =

R01183, R01380I, etc.). Voir l’annexe 2 pour la nomenclature des résultats qui se

répètent;

Identification de l’année d’exercice (3 caractères, p. ex., 2013 = E13, 2014 = E14, etc.).

Indiquer l’année d’exercice en cours au moment de la transmission sauf pour les résultats

associés au résultat R187.0 qui réfèrent à l’année d’exercice de la PRAN visée par la

transmission;

Numéro de la version (3 caractères : Détenteurs de droits = D01, D02, D03, etc.);

Extension (les choix sont : .shp, .shx, .prj, .dbf, .pdf, .xls, .doc).

Exemple : T07_07151_R01521_E13_D01.doc

T07_LSJN51_R01380P_E13_D01.doc


Mai 2017 7

1.3 Signature des fichiers

Les fichiers compressés doivent être signés numériquement (.p7m). De plus, chaque fichier

compressé doit contenir un fichier (.pdf) portant la signature de l’ingénieur forestier responsable

du document de même que la signature des ingénieurs forestiers ayant contribué à sa réalisation.

L’annexe 1 présente le fichier WORD (.doc) à remplir. Lorsque rempli, le document WORD doit

être transformé en fichier PDF et être inséré dans le fichier compressé.

2- Forme et teneur des résultats

À l’exception des fichiers WORD qui sont présentés à l’annexe 1, une fiche descriptive a été

produite pour chacun des résultats qui composent les fichiers compressés que le représentant des

BGA doit produire et transmettre au Ministère. Certaines fiches présentent des résultats

standards de niveau « référentiel ». Ces résultats ont fait l’objet d’une analyse et ont été

structurés par l’équipe du référentiel du MFFP. D’autres fiches sont de niveau « temporaire » et

présentent des résultats n’ayant pas fait l’objet d’une analyse par l’équipe du référentiel. Celles-

ci pourront éventuellement être révisées.

Les résultats produits sont des fichiers descriptifs (format DBF [dBASE IV]) ou des fichiers de

forme (format « shapefile »). La production des fichiers de forme doit suivre les règles

techniques appropriées. Pour ce faire, se référer à la Partie II — Description technique, de la

Norme d’échange numérique du rapport d’activités technique et financier (RATF) en y apportant

les adaptations nécessaires. Ce document est disponible à l’adresse suivante :

www.mffp.gouv.qc.ca/publications/forets/entreprises/norme-RA.pdf.

Les fiches descriptives sont présentées dans les pages qui suivent, selon l’ordre d’apparition dans

le chapitre 1.1 du présent document. En outre, elles sont également incluses dans la version 7.3.0

du référentiel.

R136.0 - Couche numérique de localisation potentielle des chemins à construire ou à

améliorer;

R165.0 - Couche numérique de localisation potentielle des infrastructures à construire ou

dont la réfection est nécessaire;

R137.0 - Couche numérique de localisation des chemins à construire ou à améliorer;

R138.0 - Couche numérique de localisation des infrastructures à construire ou dont la

réfection est nécessaire;

R21.0 - Entente et mesures d’harmonisation;

R176.0 - Couche numérique des mesures d’harmonisation;

R171.1 - Liste des SI qui constituent une PRAN;

R172.1 - Liste des chemins et autres infrastructures associées aux SI de la PRAN

(R171.1);


Mai 2017 8

R160.1 - Liste des ponts qui feront l’objet d’une évaluation de la capacité portante par les

BGA;

R118.3 - Valeur des indicateurs (objectifs) correspondant aux SI qui composent la

PRAN;

R174.0 - Destination des bois retenue par les BGA pour les SI visés par une PRAN;

R150.2 - Liste des SI avec un indicateur portant sur l’harmonisation opérationnelle;

R151.2 - Liste des chemins et des autres infrastructures associés aux SI visés dans le

R150.2.

Le tableau qui suit précise la signification des abréviations et des termes contenus dans les

colonnes titrées « Format » et « Présence » des fiches descriptives.

Tableau 1 - Signification des abréviations dans les tableaux des fiches descriptives

Titre de la

colonne Abréviation ou terme Signification

Format L Largeur du champ

Format T Type d’attribut

Format C Caractère

Format N Numérique

Format D Date

Présence Obligatoire La présence d’une donnée est toujours

obligatoire.

Présence Facultative La présence d’une donnée est toujours

facultative.

Présence Conditionnelle

La présence d’une donnée est soumise à

certaines conditions décrites dans la partie

« Signification des remarques ».

Dans une fiche descriptive, la largeur d’un champ de type « Numérique » est indiquée par un

chiffre, un séparateur de décimales, soit la virgule, et une valeur décimale (p. ex., « 5,2 »). Dans

un tel cas, la valeur de la donnée à saisir aura un maximum de cinq chiffres dont deux sont

réservés aux décimales (p. ex., « 134,56 »). Une largeur de « 3,0 » indique que le champ peut

contenir trois chiffres seulement et qu’aucune valeur décimale n’est acceptée (p. ex., « 351 »). Le

séparateur de décimales n’est pas compté dans la largeur du champ. Aucun nombre inférieur à

zéro ne doit être inscrit dans un champ de type « Numérique », à moins d’un avis contraire dans

la fiche descriptive. De plus, lorsqu’une donnée est « Obligatoire » dans un champ de type

« Numérique », le nombre zéro ne doit pas y être inscrit, à moins d’un avis contraire.

À moins qu’une valeur soit définie autrement dans une table de codes ou dans un domaine de

valeurs ou que des instructions soient explicites en ce sens dans la fiche descriptive, tous les

attributs dont le format est de type « Caractère » sont soumis aux règles suivantes :


Mai 2017 9

Les chiffres (0 à 9), les lettres (A à Z), le tiret (-) et le soulignement (_) sont les seuls

caractères acceptés;

Les espaces et les autres caractères ne sont pas autorisés;

Toutes les lettres doivent être en majuscules;

Les dates doivent être inscrites selon un format de type ou « Caractère » sous la forme

suivante : « AAAA-MM-JJ ».

Certains attributs de type « Caractère » ne sont pas soumis à ces restrictions; un astérisque les

identifie dans les fiches descriptives. Le jeu de caractères utilisés dans les fichiers DBF doit être

conforme à la norme « ANSI 1252 » (American National Standards Institute), que ces fichiers

fassent partie ou non d’un fichier de formes.

Le premier attribut d’un fichier de formes porte le nom « SHAPE ». Cet attribut est généré

automatiquement par le progiciel. Il indique le type d’entité géométrique concerné : « polygone,

linéaire ou point ». D’autres attributs peuvent être générés automatiquement selon le progiciel

géomatique utilisé. Malgré leur présence dans les fichiers transmis, ils ne seront pas validés ni

analysés.

Les attributs présentés dans les fiches descriptives décrivant les données descriptives doivent

tous être inclus dans les fichiers transmis au Ministère. Ces attributs occupent les champs

adjacents à ceux du groupe des attributs générés automatiquement par le progiciel. L’ordre dans

lequel les attributs sont présentés dans la fiche descriptive doit être respecté. De plus, l’attribut

doit porter le nom qui lui est attribué dans la fiche descriptive. Le format défini pour chaque

attribut doit aussi être rigoureusement respecté ainsi que la table de codes ou le domaine de

valeurs.

Dans les fiches descriptives, les attributs inscrits en caractères gras représentent l’identifiant

unique de la table, soit les attributs dont la combinaison est unique dans la table.

Avertissement

1. Dans cette nouvelle version de la norme, les annexes, relatives aux domaines de valeurs

associés à un attribut, ont été supprimées. Pour connaître les codes admissibles, pour un

domaine de valeurs donné, vous devez maintenant vous référer au fichier Excel

« Table_Codes_Domaines_RFv7_4_0 » dans le site SharePoint du référentiel. Cela vise à

éviter des erreurs de transmission d’un document à l’autre.

Exemple 1 : Pour le résultat standard R153.0, attribut « GROUPE_ESS », l’onglet de référence

dans le fichier Excel est : « GROUPE_ESSENCE ».

Exemple 2 : Pour le résultat R118.1, attribut « TYP_OBJ », l’onglet de référence dans le fichier

Excel est : « TYPE_OBJECTIF ».

Le fichier Excel vous est fourni en même temps que la norme.

http://wss/intranet/refnrf/Tcode/CODES/Forms/AllItems.aspx?RootFolder=%2Fintranet%2Frefnrf%2FTcode%2FCODES%2FLivraison%207%2E3%2E1&FolderCTID=0x0120003550B7B9EDCD5A479EA93C796E470D0E&View=%7bF0CCA160-DAD2-4E32-BC74-D2945CD9D249%7d


Mai 2017 10

Résultat standard R136.0 - Couche numérique de localisation potentielle des chemins à construire ou à améliorer

Nom du fichier SIP_INFRAS_Chemin_constr_amelR136_0

Sujet Chemins planifiés dans les secteurs d'intervention potentiels (SIP)

Format du fichier Couche numérique { / }

Description

Couche numérique { / } qui localise, identifie et caractérise les chemins à améliorer ou à construire pour accéder aux secteurs d'intervention potentiels (SIP).

Attribut

Format

Présence Numéro

de la remarque

Exemple Description Nom de la

table de codes

Provenance de la table de codes L T

NO_UA 6 C Obligatoire 03451

Numéro de l'unité d'aménagement

NO_UA DGSL-

SYMPA

ID_CHEMIN 6,0 N Obligatoire 12345 Numéro du segment de chemin (valeur toujours plus grande que zéro)

CL_CHE_PLA 2 C Obligatoire 2 02

Code de la classe de chemin planifié

CL_CHEMIN_PAFI ROUTARD

INTERV_PLA 2 C Obligatoire 3 IM

Code du type d'intervention planifiée

INTERVENTION PAFI

AN_INT_PLA 4 C Facultative * 2015 Année prévue pour la

réalisation de l'intervention

LONGUEUR 5,0 N Facultative 750 Longueur approximative du

tronçon du chemin, exprimée en mètres

ID_TOPON 50 C Facultative 1

Route du Lac- Vert

Identification du chemin

PROVENANCE 7 C Conditionnelle * 4 MINIS

Provenance de l'entité géométrique

PROVENANCE PAFI


Mai 2017 11

NO_DOS_DER 20 C Facultative * 2008-155-

002

Numéro de dossier de la dérogation à la LADTF, au

RNI ou au RADF

CHANTIER 40 C Facultative

Chute-Blanche

Nom du chantier d'opération

STATUT 2 C Conditionnelle AC

Code du statut à la suite des consultations

NO_VERSION 3,0 N Conditionnelle * 1

Numéro de version de la consultation

DATE_MODIF 10 C Facultative 2013-10-15

Date de la modification de l'occurrence

REMARQUE 254 C Facultative Remarque d'ordre général

* Lorsque l'information est disponible, il est obligatoire de l'inscrire. Si le champ possède un domaine de valeurs et qu'aucun code ne correspond à ce champ, sélectionner "ND" pour non défini.

Signification des remarques

1. Nom utilisé en région pour l'identification du chemin. Des segments d'un même chemin peuvent porter le même nom. Pour les chemins existants, l'information peut se retrouver dans la base de données ministérielle pour les chemins.

2. Code de la classe de chemin planifié.

3. Code du type d’intervention planifiée.

4. Code de l’organisme d’où provient l’entité géométrique.


Mai 2017 12

Résultats standards R165.0 - Couche numérique de localisation potentielle des infrastructures à construire ou dont la réfection est nécessaire (ponts et ponceaux)

Nom du fichier R01650P

Sujet Ponts et ponceaux planifiés dans les secteurs d'intervention potentiels (SIP)

Format du fichier Couche numérique { • }

Description

Couche numérique { • } qui localise, identifie et caractérise les ponts et les ponceaux à améliorer ou à construire pour accéder aux secteurs d'intervention potentiels (SIP).

Attribut

Format

Présence Numéro

de la remarque


table de codes

Provenance de la table

de codes L T



NO_UA DGSL-SYMPA

ID_PNT_PNC 6,0 N Obligatoire 12345

Numéro de l'identifiant unique du pont ou

ponceau (valeur toujours plus grande que

zéro)

TY_INFRAS 5 C Obligatoire 1 PONT

Code du type d'infrastructure

TYPE_INFRA_PONT_PONC PAIF_RAIF_2009

TY_PNT_PNC 6 C Facultative 2 ACBO

Code du type de pont ou de ponceau planifié

TYPE_PONT_PONC PAFI



INTERVENTION PAFI

AN_INT_PLA 4 C Facultative 2014 Année prévue pour la



Mai 2017 13

DOSSIER 9 C Facultative H081-01

Numéro de dossier du pont dans Routard



PROVENANCE PAFI

COURS_EAU 25 C Conditionnelle * 3 Marmotte Nom du cours d'eau

coulant sous le pont ou en lien avec le ponceau

LARG_EAU 4,1 N Facultative 4 2,5

Largeur du cours d'eau, exprimée en mètres

NO_DOS_DER 20 C Facultative * P2007-560 Numéro de dossier de la dérogation à la LADTF,

au RNI ou au RADF


Chute-Blanche


STATUT 2 C Conditionnelle AC






REMARQUE 254 C Facultative

Remarque d'ordre général



1. Les deux types d'infrastructures possibles sont le pont et le ponceau. Pour les ponceaux inscrits, les champs obligatoires et conditionnels doivent être complétés selon les spécifications de la norme.

2. Code du type de pont ou ponceau planifié.

3. Lorsqu'il s'agit d'un pont ou d'un ponceau existant, l'information se trouve dans une base de données ministérielle pour les chemins, les ponts et les ponceaux existants. Lorsque celle-ci présente une donnée pour cet attribut, il est alors obligatoire de la reporter dans le présent fichier. Lorsqu'il s'agit d'un pont ou d'un ponceau qui doit être construit, il faut inscrire le nom du cours d'eau concerné lorsque ce nom est disponible.

4. Indiquer la largeur du cours d'eau afin de soutenir la décision du type de construction requis, si possible.

5. Code du type d’intervention planifiée. Les deux types d'interventions possibles sont l'amélioration et l'implantation.



Mai 2017 14

Résultats standards R165.0 - Couche numérique de localisation potentielle des infrastructures à construire ou dont la réfection est nécessaire (autres)

Nom du fichier R01650I

Sujet Autres infrastructures planifiées dans les secteurs d'intervention potentiels (SIP)


Description

Couche numérique { • } qui localise, identifie et caractérise les camps forestiers, les sablières, les sites d'enfouissement sanitaires planifiés dans les secteurs d'intervention potentiels (SIP) ou à proximité et les AEÉT non associés à un SIP.

Attribut

Format

Présence Numéro

de la remarque


table de codes


de codes L T



NO_UA DGSL-SYMPA

ID_INFRAS 6,0 N Obligatoire 102 Numéro de l’identifiant

unique de l’infrastructure

TY_INFRAS 5 C Obligatoire 1 SABLI


TYPE_INFRA_AUTRE PAIF_RAIF_2009

INTERV_PLA 2 C Obligatoire 2 AM


INTERVENTION PAFI

AN_INT_PLA 4 C Facultative 2014 Année prévue pour la


PROVENANCE 7 C Conditionnelle * 3 REGION


PROVENANCE PAFI

NO_DOS_DER 20 C Facultative * P2007-560 Numéro de dossier de la

dérogation à la LADTF, au RNI et au RADF


Mai 2017 15


Chute-Blanche


STATUT 2 C Conditionnelle * AC









1. Les types d'infrastructures possibles sont les camps forestiers, les sablières, les sites d’enfouissement sanitaires et les AEÉT non associés à un SI.

2. Les deux types d’interventions possibles sont l’amélioration et l’implantation.



Mai 2017 16

Résultat standard R137.0 - Couche numérique de localisation des chemins à construire ou à améliorer

Nom du fichier SI_INFRAS_Chemin_constr_amel_R137_0

Sujet Chemins planifiés dans les secteurs d'intervention (SI)


Description

Base de données - Intrant au processus de planification. Couche numérique { / } qui localise, identifie et caractérise les chemins à améliorer ou à construire pour accéder aux secteurs d'intervention (SI). Cette base de données est alimentée par les différentes versions du résultat R137.0 produit par les BGA et transmis au ministère dans le cadre de la planification des chemins des ponts et des autres infrastructures (fichier compressé R301.0). Cette base de données est utilisée par le ministère pour générer par extraction, un fichier (R137.0) transmis aux détenteurs de droits par le ministère. Cette extraction présente les chemins en liens avec les secteurs d’intervention qui font l’objet d’une transmission des résultats requis pour produire une PRAN (fichier compressé R154.0). La base de donnée est aussi utilisée par le ministère pour générer un résultat R137.0 contenant la localisation des chemins visés dans l’autorisation annuelle des activités (fichier compressé R188.0).

Attribut

Format

Présence Numéro

de la remarque


table de codes


NO_UA 6 C Obligatoire * 03451


NO_UA DGSL-

SYMPA

ID_CHEMIN 6,0 N Obligatoire 12345 Numéro du segment de chemin (valeur toujours plus grande que zéro)

CL_CHE_PLA 2 C Obligatoire 2 02

Code de la classe de chemin planifié

CL_CHEMIN_PAFI ROUTARD



INTERVENTION PAFI

LONGUEUR 5,0 N Obligatoire 750 Longueur approximative du

tronçon du chemin, exprimée en mètres

ID_TOPON 50 C Facultative 1

Route du Lac- Vert

Identification du chemin


Mai 2017 17



PROVENANCE PAFI

NO_DOS_DER 20 C Conditionnelle * 2008-155-002 Numéro de dossier de la

dérogation à la LADTF, au RNI ou au RADF

CHANTIER 40 C Obligatoire Chute-Blanche

Nom du chantier d’opération

IN_ENCHERE 1 C Obligatoire 5 O

Indicateur visé par la vente aux enchères

CODE_INDIC Référentiel



NO_PROG 13 C Conditionnelle 7 1603033510000

Numéro associé au programme auquel est

rattaché l'entité planifié

CHE_PRINC 1 C Obligatoire 8 O

Indicateur de sélection lié aux chemins principaux


REMARQUE 254 C** Facultative 6 Remarque d'ordre général

* Lorsque l'information est disponible, il est obligatoire de l'inscrire. Si le champ possède un domaine de valeurs et qu'aucun code ne correspond à ce champ, sélectionner "ND" pour non défini. ** Ce champ n’est pas soumis aux restrictions propres aux attributs de type « caractère ».


1. Nom utilisé en région pour l'identification du chemin. Des segments d'un même chemin peuvent porter le même nom. Pour les chemins existants, l'information peut se retrouver dans la base de données ministérielle pour les chemins.

2. Inscrire le code de la classe de chemin.

3. Inscrire le code du type d’intervention planifiée.

4. Inscrire le code de l’organisme d’où provient l’entité géométrique.

5. Inscrire « O » pour indiquer que le chemin est destiné au BMMB, sinon inscrire « N ».

6. Si, pour des raisons diverses la classe de chemin indiquée dans le champ « CL_CHE_PLA » représente une valeur minimum ou maximum, l’inscrire en remarque.

7. Condition: Si le chemin visé est en lien avec un programme, indiquer le numéro de celui-ci.(ex.PRCM)

8, Lorsque l'indicateur est à "OUI", il détermine à un tronçon contenu à l'intérieur du chantier concernée le statut de "CHEMIN PRINCIPAL". De plus, il permet le lien avec le programme PRCM en vertu des chemins principaux.


Mai 2017 18


Mai 2017 19

Résultats standard R138.0 - Couche numérique de localisation des infrastructures à construire ou dont la réfection est nécessaire (ponts et ponceaux)


Sujet Ponts et ponceaux planifiés dans les secteurs d'intervention (SI)


Description Base de données - Intrant au processus de planification Couche numérique { • } qui localise, identifie et caractérise les ponts et les ponceaux à améliorer ou à construire pour accéder aux secteurs d'intervention (SI). Cette base de données est alimentée par les différentes versions du résultat R138.0 produit par les BGA et transmis au ministère dans le cadre de la planification des chemins des ponts et des autres infrastructures (fichier compressé R301.0). Cette base de données est utilisée par le ministère pour générer par extraction, un fichier (R138.0) transmis aux détenteurs de droits par le ministère. Cette extraction présente les ponts et les ponceaux en liens avec les secteurs d’intervention qui font l’objet d’une transmission des résultats requis pour produire une PRAN (fichier compressé R154.0). La base de donnée est aussi utilisée par le ministère pour générer un résultat R138.0 contenant la localisation des ponts et des ponceaux visés dans l’autorisation annuelle (fichier compressé R188.0).

Attribut

Format

Présence Numéro

de la remarque


table de codes


de codes L T



NO_UA DGSL-SYMPA

ID_PNT_PNC 6,0 N Obligatoire 12345


ponceau (valeur toujours plus grande que

zéro)

TY_INFRAS 5 C Obligatoire 1 PONT


TYPE_INFRA_PONT_PONC PAIF_RAIF_2009

TY_PNT_PNC 6 C Obligatoire 2 ACBO

Code du type de pont ou de ponceau planifié

TYPE_PONT_PONC PAFI


Mai 2017 20



INTERVENTION PAFI

DOSSIER 9 C Facultative H08-01




PROVENANCE PAFI

COURS_EAU 25 C Conditionnelle 3 Marmotte Nom du cours d'eau

coulant sous le pont ou en lien avec le ponceau

LARG_EAU 4,1 N Facultative 4 2,5

Largeur du cours d'eau, exprimée en mètres

NO_DOS_DER 20 C Facultative P2007-560 Numéro de dossier de la dérogation, à la LADTF,

au RNI et au RADF

CHANTIER 40 C Obligatoire Chute-Blanche







NO_PROG 13 C Conditionnelle 8 1603033510000

Numéro associé au programme auquel est

rattaché l'entité planifié

REMARQUE 254 C** Facultative




1. Les deux types d'infrastructures possibles sont le pont et le ponceau. L’inscription des ponceaux est facultative et doit être convenue à la table opérationnelle. Cependant, pour les ponceaux inscrits, les champs obligatoires et conditionnels doivent être complétés selon les spécifications définies au Référentiel et la norme d'échange PAFI.

2. Code du type de pont ou ponceau planifié. Les ponceaux ne sont pas obligatoires, mais si leur localisation est faite dans le fichier, le type d'infrastructure doit être connu. Le tout doit être suivi selon l'entente qui est à convenir à la table opérationnelle. Selon l'information inscrite dans l'attribut "TY_INFRAS", choisir le code approprié.


Mai 2017 21

3. Lorsqu'il s'agit d'un pont ou d'un ponceau existant, l'information se trouve dans une base de données ministérielle pour les chemins, les ponts et les ponceaux existants. Lorsque celle-ci présente une donnée pour cet attribut, il est alors obligatoire de la reporter dans le présent fichier. Lorsqu'il s'agit d'un pont ou d'un ponceau qui doit être construit, il faut inscrire le nom du cours d'eau concerné lorsque ce nom est disponible.

4. Indiquer la largeur du cours d'eau afin de soutenir la décision du type de construction requis, si possible.

5. Inscrire le code du type d’intervention planifiée.


7. Inscrire « O » pour indiquer que le pont ou ponceau est destiné au BMMB, sinon inscrire « N ».

8. Condition: Si le pont ou ponceau est associé à un chemin lié à un programme, indiquer le numéro de ce programme.(ex.PRCM)


Mai 2017 22

Résultats standard R138.0 - Couche numérique de localisation des infrastructures à construire ou dont la réfection est nécessaire (Autres)

Nom du fichier SI_INFRAS_Pont_constr_amel_R138_0

Sujet Autres infrastructures planifiées dans les secteurs d'intervention (SI)


Description

Base de données - Intrant au processus de planification Couche numérique { • } qui localise, identifie et caractérise les camps forestiers, les sablières et les sites d'enfouissement sanitaires planifiés dans les secteurs d'intervention (SI) ou à proximité et les AEET non associé à un SI. Cette base de données est alimentée par les différentes versions du résultat R138.0 produit par les BGA et transmis au ministère dans le cadre de la planification des chemins des ponts et des autres infrastructures (fichier compressé R301.0). Cette base de données est utilisée par le ministère pour générer par extraction, un fichier (R138.0) transmis aux détenteurs de droits par le ministère. Cette extraction présente les autres infrastructures (camps forestiers, sablières, sites d'enfouissement sanitaires) en liens avec les secteurs d’intervention qui font l’objet d’une transmission des résultats requis pour produire une PRAN (fichier compressé R154.0). La base de donnée est aussi utilisée par le ministère pour générer un résultat R138.0 contenant la localisation des autres infrastructures visés dans l’autorisation annuelle (fichier compressé R188.0).

Attribut

Format

Présence Numéro

de la remarque


table de codes


de codes L T



NO_UA DGSL-SYMPA

ID_INFRAS 6,0 N Obligatoire 102

Numéro de l’identifiant unique de l’infrastructure

(valeur toujours plus grande que zéro)


Mai 2017 23

TY_INFRAS 5 C Obligatoire 1 CAMPF


TYPE_INFRA_AUTRE PAIF_RAIF_2009



INTERVENTION PAFI

PROVENANCE 7 C Conditionnelle * 3 REGION


PROVENANCE PAFI

NO_DOS_DER 20 C Conditionnelle P2007-560 Numéro de dossier de la

dérogation à la LADTF, au RNI ou au RADF


Chute-Blanche

Nom du chantier d’opération






REMARQUE 254 C** Facultative Remarque d'ordre général



1. Les types d'infrastructures possibles sont les camps forestiers, les sablières, les sites d'enfouissement sanitaire et les AEÉT non associés à un SI.

2. Les deux types d'interventions possibles sont l'amélioration et l'implantation.


4. Inscrire « O » pour indiquer que l’infrastructure est destinée au BMMB, sinon inscrire « N »


Mai 2017 24

Résultats standards R176.0 - Couches numériques des mesures d’harmonisation linéaires

Nom du fichier R01760L

Sujet Localisation des mesures d'harmonisation


Description

Couche numérique { \ } qui localise les mesures d'harmonisation.

Attribut

Format

Présence Numéro

de la remarque


table de codes




NO_UA DGSL-

SYMPA

NO_LOC_MES 6,0 N Obligatoire 1 3 Numéro de localisation de la mesure d'harmonisation

NO_MES_HA1 6,0 N Obligatoire 145

Numéro de la mesure d'harmonisation

NO_MES_HA2 6,0 N Facultative 145









Signification des remarques 1. Le numéro de localisation est un identifiant unique.


Mai 2017 25

Résultats standards R176.0 - Couches numériques des mesures d’harmonisation surfaciques

Nom du fichier R01760O


Format du fichier Couche numérique {O}

Description Couche numérique { O } qui localise les mesures d'harmonisation.

Attribut

Format

Présence Numéro

de la remarque


table de codes




NO_UA DGSL-

SYMPA

NO_LOC_MES 6,0 N Obligatoire 1 4 Numéro de localisation de la mesure d'harmonisation














Mai 2017 26

Résultats standards R176.0 - Couches numériques des mesures d’harmonisation ponctuelles




Description Couche numérique { • } qui localise les mesures d'harmonisation.

Attribut

Format

Présence Numéro

de la remarque


table de codes




NO_UA DGSL-

SYMPA

NO_LOC_MES 6,0 N Obligatoire 1 Numéro de localisation de la mesure d'harmonisation














Mai 2017 27

Résultat standard R171.1 - Liste des secteurs d’intervention qui composent la programmation annuelle

Nom du fichier R01711

Sujet Identification du détenteur de droit désigné.

Format du fichier Descriptif

Description

Fichier descriptif complété par le détenteur de droit à partir des fichiers R149.1 transmis par le ministère antérieurement. Il présente, pour une année d'exercice donnée, les secteurs visés pour une PRAN, les détenteurs de droits désignés (BGAD ou titulaire d'un PRAU) et le représentant du détenteur de droit désigné. Il identifie également les secteurs d'intervention où l'harmonisation opérationnelle est complétée. Ce résultat fait partie de la PRAN transmise au ministère par les détenteurs de droits dans le fichier compressé R187.0. Un fichier spécifique sera produit pour identifier les secteurs de récolte de la biomasse.

Attribut

Format

Présence Numéro

de la remarque


table de codes




NO_UA DGSL-

SYMPA

ORIGINE 20 C Obligatoire 1 Nom du fichier par lequel

le SI a été transmis au détenteur de droit

NO_SEC_INT 15 C Obligatoire

CHG-REC-001

Numéro du secteur d'intervention

CHANTIER 40 C Obligatoire

Chute-Blanche


AN_PRAN 4 C Obligatoire 2 2014

Année d'exercice de la PRAN

ID_DET_DES 100 C Conditionnelle 3

152599 Canada inc

Nom du détenteur de droit désigné

NOM_BENEF_SYMPA DGSL-

SYMPA

NO_DROIT 6,0 N Obligatoire 6 215 Numéro du droit consenti (numéro du bénéficiaire

désigné) NO_DROIT_SYMPA

DGSL-SYMPA


Mai 2017 28

REP_DET_DE 40 C Conditionnelle 4 Monsieur X

Nom du représentant du détenteur désigné

HAR_OP 1 C Obligatoire 5 O Indicateur d'harmonisation opérationnelle complétée



* Lorsque l’information est disponible, il est obligatoire de l’inscrire. Si le champ possède un domaine de valeur et qu’aucun code ne correspond à ce champ, sélectionner « ND » pour non défini. ** Ce champ n’est pas soumis aux restrictions propres aux attributs de type « caractère ».


1. Inscrire le nom du fichier (R149.1) par lequel le ministère a transmis le SI au détenteur de droit pour procéder à la préparation de la PRAN.

2. Inscrire l'année de récolte prévue. Il s'agit de l'année sur laquelle porte la PRAN.

3. Si un bénéficiaire a été identifié comme responsable de la récolte pour le secteur d'intervention, indiquer le nom du détenteur de droit désigné. Utiliser la dénomination utilisée dans SYMPA. Dans le cas des secteurs qui génèrent les volumes destinés aux PRAU (ex. CtAF), indiquer le nom du titulaire de permis.

4. Si un détenteur de droit a été désigné, indiquer le nom du représentant du détenteur de droit désigné responsable de la réalisation de la récolte pour le secteur d'intervention.

5. Indiquer "O" pour oui si l'harmonisation opérationnelle du secteur d'intervention est complétée. Dans le cas contraire, inscrire la lettre N pour « NON ».

6. Le numéro de droit consenti est le numéro que le Ministère attribue au bénéficiaire.


Mai 2017 29

Résultat standard R172.1 - Liste des chemins et infrastructures associés aux secteurs d’intervention qui composent la programmation annuelle

Nom du fichier HAR_OPE_INFRAS_DDR172_1

Sujet Identification du détenteur de droit désigné.


Description

Fichier descriptif complété par le détenteur de droit à partir des fichiers R137.0 ou R138.0, selon le cas, qu'ils produisent et des fichiers R157.0 et R149.1 transmis par le ministère (dans le fichier compressé R154.0). Il présente, pour une année donnée, les chemins, ponts, ponceaux et autres infrastructures visés pour une PRAN, les détenteurs de droits désignés (BGAD ou titulaire d'un PRAU) et le représentant du détenteur désigné (BGAD ou PRAU). Il identifie également les chemins, ponts et autres infrastructures où l'harmonisation opérationnelle est complétée. Ce résultat fait partie de la PRAN transmise au ministère par les détenteurs de droits dans le fichier compressé R187.0.

Attribut

Format

Présence Numéro

de la remarque


table de codes


de codes L T



NO_UA DGSL-SYMPA

ORIGINE 20 C Obligatoire * 1

Nom du fichier par lequel le chemin ou

l'infrastructure a été transmis au détenteur de

droit.

TY_INFRAS 5 C Obligatoire 6 AEET

Code de type d'infrastructure

TYPE_INFRA_PONCT_PAIF PAIF_RAIF_2009

ID_INFRAS 6,0 N Conditionnelle 102




Mai 2017 30

ID_CHEMIN 6,0 N Conditionnelle 12345 Numéro du segment de chemin (valeur toujours plus grande que zéro)

ID_PNT_PNC 6,0 N Conditionnelle 12345


ponceau (valeur toujours plus grande que zéro)

CHANTIER 40 C Obligatoire

Chute-Blanche





152599 Canada inc


NOM_BENEF_SYMPA DGSL-SYMPA

NO_DROIT 6,0 N Obligatoire 7 215 Numéro du droit

consenti (numéro du bénéficiaire désigné)

NO_DROIT_SYMPA DGSL-SYMPA

REP_DET_DE 40 C Conditionnelle 4 Monsieur X

Nom du représentant du détenteur désigné

HAR_OP 1 C Obligatoire 5 O

Indicateur d'harmonisation opérationnelle

complétée


REMARQUE 254 C** Facultative


*Lorsque l’information est disponible, il est obligatoire de l’inscrire. Si le champ possède un domaine de valeur et qu’aucun code ne correspond à ce champ, sélectionner « ND » pour non défini. ** Ce champ n’est pas soumis aux restrictions propres aux attributs de type « caractère ».


1. Inscrire le nom du fichier par lequel le ministère a transmis le chemin ou l'infrastructure au détenteur de droit pour procéder à la préparation de la PRAN.

2. Inscrire l'année prévue de réalisation du chemin ou de l'infrastructure. Il s'agit de l'année sur laquelle porte la PRAN.

3. Si un bénéficiaire a été identifié comme responsable de la réalisation du chemin ou de l'infrastructure, indiquer le nom du détenteur de droit désigné. Utiliser la dénomination utilisée dans SYMPA. Dans le cas un chemin ou une infrastructure fait l'objet d'un PRAU (sauf pour la biomasse), indiquer le nom du titulaire de permis.


Mai 2017 31

4. Si un détenteur de droit a été désigné, indiquer le nom du représentant du détenteur de droit désigné responsable de la réalisation du chemin ou de l'infrastructure.

5. Indiquer "O" pour oui si l'harmonisation opérationnelle du chemin ou de l'infrastructure est complétée. Dans le cas contraire, inscrire la lettre N pour « NON ».

6. Inscrire le code du type d’infrastructure.



Mai 2017 32

Résultat standard R160.1 - Liste des ponts qui feront l’objet d’une évaluation de la capacité portante


Sujet Liste des ponts qui feront l'objet d'une évaluation de la capacité portante


Description

Fichier descriptif complété par le détenteur de droit à partir du fichier R160.0 transmis par le ministère au détenteur de droits dans le fichier compressé R154.0. Il présente, pour une année donnée, les ponts qui feront l'objet d'une évaluation de la capacité portante par le détenteur de droit désigné (BGAD ou titulaire d'un PRAU). Ce fichier est transmis au ministère à titre indicatif seulement, avec la PRAN dans le fichier compressé R187.0.

Attribut

Format

Présence Numéro

de la remarque


table de codes




NO_UA DGSL-

SYMPA

ORIGINE 20 C Obligatoire 1

Nom du fichier par lequel le chemin ou l'infrastructure a été transmis au détenteur

de droit

DOSSIER 9 C Obligatoire 2 H081-01





152599 Canada inc


NOM_BENEF_SYMPA DGSL-

SYMPA

NO_DROIT 6,0 N Obligatoire 5 215 Numéro du droit consenti (numéro du bénéficiaire

désigné) NO_DROIT_SYMPA

DGSL-SYMPA


Mai 2017 33




1. Inscrire le nom du fichier par lequel le ministère a transmis le chemin ou l'infrastructure au détenteur de droit pour procéder à la préparation de la PRAN.

2. Cet attribut concerne un pont déjà existant et provient d’une base de données ministérielle pour les chemins, les ponts et ponceaux. Elle apparaît au résultat R160.0 fournit au détenteur de droits par le ministère.

3. Inscrire l'année prévue de réalisation de l’activité. Il s'agit de l'année sur laquelle porte la PRAN.

4. Si un bénéficiaire a été identifié comme responsable de l’activité, indiquer le nom du détenteur de droit désigné. Utiliser la dénomination utilisée dans SYMPA. Dans le cas d’un pont qui fait l'objet d'un PRAU (sauf pour la biomasse), indiquer le nom du titulaire de permis.



Mai 2017 34

Résultat standard R118.3 - Fichier de suivi des indicateurs relatifs à la stratégie d’aménagement et aux VOIC applicable à la programmation annuelle


Sujet Valeur relatives aux cibles quinquennales et aux moyennes annuelles par rapport aux indicateurs (objectifs) relatifs à la stratégie d'aménagement, aux VOIC nationaux, régionaux et locaux et ce, pour un lot de SI composant une PRAN


Description

Fichier descriptif produit par les détenteurs de droits à partir du résultat R118.1 transmis par le ministère dans le fichier compressé R187.0 et associé à une PRAN en particulier. Le fichier contient le niveau d'atteinte des cibles quinquennales applicables aux indicateurs (objectifs) relatifs à la stratégie d'aménagement, aux VOIC nationaux, régionaux et locaux et ce, pour l'ensemble des SI qui composent la PRAN (fichier compressé R187.0) transmis au ministère par les détenteurs de droits. Il présente également les valeurs cumulatives depuis le début de la période en considérant la meilleure information disponible (RATF, PRAN autorisée, PRAN déposée). Le BMMB pourra utiliser ce fichier pour présenter son rapport annuel.

Attribut

Format

Présence Numéro

de la remarque


table de codes




NO_UA DGSL-SYMPA

NO_IN 10 C Obligatoire 1 Numéro de l'indicateur

VAL_DD_CUM 7,1 N Obligatoire 2

Valeur cumulative pour la cible

VAL_DD_PRA 7,1 N Obligatoire 3

Valeur pour la PRAN déposée



Mai 2017 35


Signification des remarques 1. Inscrire le numéro de l'indicateur établi dans R118.1

2. La valeur de l'indicateur établie depuis le début de la période en considérant la meilleure information disponible (RATF, PRAN autorisée, PRAN déposée).

3. La valeur de l'indicateur pour les secteurs d'intervention qui composent la PRAN déposée.


Mai 2017 36

Résultat standard R174.0 - Destination des volumes de bois associés aux secteurs d’intervention qui composent la programmation annuelle

Nom du fichier HAR_OPE_DESTI_VOL_BGA_R174_0

Sujet Destination des volumes de bois retenue par les détenteurs de droits pour une PRAN donnée.


Description

Fichier descriptif produit par les détenteurs de droits qui présente la destination des volumes de bois retenue pour une PRAN donnée en conformité avec la convention d’intégration signée pour un territoire d’entente de récolte. Ce résultat est transmis au ministère avec la PRAN dans le fichier compressé R187.0.

Attribut

Format

Présence Numéro

de la remarque


table de codes




NO_UA DGSL-

SYMPA

IND_VOL 2 C Obligatoire 1 SI Indicateur de volumes INDICATEUR_VOLUME

Norme d’échange numérique 2017-2018

NO_SEC_INT 15 C Conditionnelle 2

CHG-REC-001


CHANTIER 40 C Conditionnelle 3

Chute-Blanche




ID_DET 100 C Obligatoire 5

152599 Canada inc

Nom du détenteur de droit NOM_BENEF_SYMPA DGSL-

SYMPA

NO_DROIT 6,0 N Obligatoire 8 215 Numéro du droit consenti (numéro du bénéficiaire)

NO_DROIT_SYMPA DGSL-

SYMPA


Mai 2017 37

IND_TYP_VO 3 C Obligatoire 6 VGA Indicateur de volume non

désiré TYPE_VOLUME

Norme d’échange numérique 2017-2018

GROUPE_ESS 15 C Obligatoire 7 SEPM

Code de l’essence ou groupement d’essences

GROUPE_ESSENCE DGSL-

SYMPA

VOL_GR_ESS 6,0 N Obligatoire 14567

Volume par groupe d'essences



Signification des remarques 1. Code de l’indicateur de volume.

2. Si les volumes sont présentés par SI, inscrire le numéro de SI. Si les volumes sont présentés par chantier, ne rien écrire.

3. Inscrire le nom du chantier si le volume est réparti par chantier. Sinon, ne rien écrire.

4. Inscrire l'année de récolte prévue. Il s'agit de l'année sur laquelle porte la PRAN.

5. Indiquer le nom du détenteur de droit. Utiliser la dénomination utilisée dans SYMPA. Pour les volumes sans preneur, indiquer "Non destiné".

6. Inscrire le code de l’indicateur du type de volume.

7. Utiliser le groupe d'essence utilisé dans SYMPA.



Mai 2017 38

Résultat standard R150.2 - Liste des secteurs d’intervention harmonisés destinés au marché libre


Sujet Secteurs d'intervention destinés au BMMB transmis au ministère par les détenteurs de droits après avoir réalisé l'harmonisation opérationnelle


Description

Fichier descriptif produit par les BGA pour informer officiellement le ministère (fichier compressé R152.2) que l'harmonisation opérationnelle des secteurs d'intervention destinés au BMMB est réalisée. Un lien peut être établi entre ce fichier et le R150.1 avec les champs « ORIGINE » et "NO_SEC_INT"

Attribut

Format

Présence Numéro

de la remarque


table de codes




NO_UA DGSL-

SYMPA

AN_TRANS 4 C Obligatoire 1 2014

Année de transmission de la PRAN

NO_SEC_INT 15 C Obligatoire

CHG-REC-001


ORIGINE 20 C Obligatoire 2 Nom du fichier par lequel le

SI a été transmis au détenteur de droit

HAR_OP 1 C Obligatoire 3 N Indicateur d'harmonisation opérationnelle complétée


MES_HAR_OP 1 C Obligatoire 4 O Indicateur qui définie une mesure d'harmonisation

opérationnelle CODE_INDIC Référentiel


Mai 2017 39

NO_HAR_OP 6,0 N Conditionnelle 5 Numéro de la mesure

d'harmonisation opérationnelle



Signification des remarques 1. Inscrire l'année de transmission du résultat au ministère, soit l’année d'origine de la première transmission de la PRAN.

2. Inscrire le nom du fichier par lequel le ministère a transmis le SI au détenteur de droit pour procéder à l'harmonisation opérationnelle.

3. Inscrire "O" si l'harmonisation opérationnelle est réalisée. Sinon "N".

4. Inscrire "O" si une mesure d'harmonisation opérationnelle est applicable au secteur.

5. Si une mesure d'harmonisation opérationnelle est applicable au secteur, inscrire le numéro de la mesure. La mesure doit être transmise au ministère dans le format prévu à cet effet (R21.0 et R176.0). Le ministère fournit aux BGA des directives pour la numérotation des mesures.


Mai 2017 40

Résultat standard R151.2 - Liste des chemins et des infrastructures associés aux secteurs d’intervention destinés au marché libre

Nom du fichier HAR_OPE_INFRAS_BMMB_R151_2

Sujet Chemins et autres infrastructures destinés au BMMB, transmis au ministère par les détenteurs de droits après avoir réalisé l'harmonisation opérationnelle


Description

Fichier descriptif produit par les BGA pour informer officiellement le ministère (dans le fichier compressé R152.2) que l'harmonisation opérationnelle des chemins et autres infrastructures destinés au BMMB est réalisée. Un lien peut être établi entre ce fichier et le R151.1 avec les champs « ORIGINE » et "ID_INFR".

Attribut

Format

Présence Numéro

de la remarque


table de codes




NO_UA DGSL-

SYMPA

AN_TRANS 4 C Obligatoire 1 2014

Année de transmission de la PRAN

TY_INFRAS 5 C Obligatoire 7 SABLI


TYPE_INFRA_PAIF PAFI

ID_INFRAS 6,0 N Conditionnelle 2 12345



ID_CHEMIN 6,0 N Conditionnelle 12345 Numéro du segment de chemin (valeur toujours plus grande que zéro)


Mai 2017 41

ID_PNT_PNC 6,0 N Conditionnelle 12345

Numéro de l'identifiant unique du pont ou ponceau


ORIGINE 20 C Obligatoire 3

Nom du fichier par lequel le chemin ou infrastructure

a été transmis au détenteur de droit

HAR_OP 1 C Obligatoire 4 O Indicateur d'harmonisation opérationnelle complétée


MES_HAR_OP 1 C Obligatoire 5 N Indicateur qui définie une mesure d'harmonisation

opérationnelle CODE_INDIC Référentiel

NO_HAR_OP 6,0 N Conditionnelle 6 Numéro de la mesure

d'harmonisation opérationnelle



Signification des remarques 1. Inscrire l'année de transmission du résultat au ministère, soit l’année d'origine de la première transmission de la PRAN.

2. Inscrire le numéro du chemin ou de l'infrastructure. L'information provient des résultats R137.0 ou R138.0, selon le cas.

3. Inscrire le nom du fichier par lequel le ministère a transmis le chemin ou l'infrastructure au BGA pour procéder à l'harmonisation opérationnelle

4. Inscrire "O" si l'harmonisation opérationnelle est réalisée. Sinon "N".

5. Inscrire "O" si une mesure d'harmonisation opérationnelle est applicable au secteur.

6. Si une mesure d'harmonisation opérationnelle est applicable au secteur, inscrire le numéro de la mesure. La mesure doit être transmise au ministère dans le format prévu à cet effet (R21.0). Le ministère fournit aux BGA des directives pour la numérotation des mesures.


Mai 2017 42

7. Code du type d’infrastructure.


Mai 2017 43

ANNEXES


Mai 2017 44

Annexe 1 - Formulaire de signatures professionnelles

Le présent document a été rempli sous ma responsabilité ou ma supervision à partir de toute

l’information pertinente et disponible à ce jour.

Nom : ____________________________, ing. f.

Ont également contribué à l’élaboration de ce document, par l’apport de leurs expertises et de

leurs résultats :

Nom Contributions


Mai 2017 45

Annexe 1.1 - Preuve de l’existence d’une convention d’intégration (R173.0)

Numéro du territoire de l’entente de récolte :

Année de la PRAN :

Version :

La présente confirme la légitimité des « bénéficiaires désignés » identifiés dans la version [inscrire ici

le numéro de la version] de la PRAN.

Elle confirme également l’existence d’une convention d’intégration des récoltes dûment signée par les

parties identifiées ci-après. La convention d’intégration comporte toutes les modalités assurant

l’intégration des récoltes et le transport des bois ainsi qu’un mode de prise de décision et de règlement

des différends portant sur ces activités et sur l’imputation de leurs coûts pour le territoire visé par

l’entente de récolte et l’exercice désignés précédemment.

Finalement, elle confirme le représentant des BGA signataires de l’entente de récolte précitée.

Bénéficiaire d’une garantie

d’approvisionnement, titulaire

d’un permis pour

l’approvisionnement d’une

usine de transformation du

bois

Signataire autorisé

Signature

Date

Nom du représentant des bénéficiaires d’une

garantie d’approvisionnement :


Mai 2017 46

Annexe 1.2 - Entente sur la matière ligneuse utilisable non désirée

Préambule

Une partie des volumes de bois faisant l’objet d’une garantie d’approvisionnement, d’un contrat

de vente et d’une entente de récolte peuvent présenter des caractéristiques telles que ces bois ne

sont pas recherchés par les acheteurs. Il est reconnu que ces bois peuvent être laissés (debout ou

abattus) sur les aires de récolte ou empilés au bord des chemins. Ces bois sont qualifiés de

« matière ligneuse utilisable non désirée ».

La présente entente vise à préciser les caractéristiques de la matière ligneuse utilisable non

désirée et certaines modalités encadrant la gestion de celle-ci.

Caractéristiques de la matière ligneuse utilisable non désirée

Le tableau suivant présente les caractéristiques de la matière ligneuse utilisable non désirée

(essences, groupe d’essences, diamètres, etc.) de même que les motifs qui font que l’acheteur ne

désire pas ces volumes de bois. Une liste des secteurs d’intervention ou des chantiers associés

aux caractéristiques doit être produite et annexée à la programmation annuelle autorisée (voir

annexe 1).

No Caractéristiques de la matière ligneuse

utilisable non désiréenote 1

Motifs

Note 1 : Les caractéristiques utilisées pour décrire la matière ligneuse non désirée doivent être suffisamment

explicites pour qu’il soit possible de savoir, pour tous les secteurs d’intervention, s’ils comportent ou non de la

matière ligneuse non désirée et, le cas échéant, être en mesure de l’évaluer.

Modalités particulières de gestion

La tolérance permise en sous-utilisation (matière ligneuse utilisable) correspond au volume de

matière ligneuse utilisable non désirée, auquel s’ajoute le volume de matière ligneuse utilisable

désirée permis en sous-utilisation en vertu de l’article 88 du Règlement sur les normes

d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (RNI).

La gestion de la matière ligneuse utilisable sous-utilisée dans les secteurs d’intervention visés par

la présente entente s’effectue sur la base d’un polygone plutôt qu’à l’échelle du secteur

d’intervention. Ce polygone est d’au moins 4 ha ou d’une superficie équivalant au secteur


Mai 2017 47

d’intervention, si ce dernier est de moins de 4 ha. Cette gestion s’effectue à partir du 1er

septembre suivant la saison de récolte.

Les volumes de bois sous-utilisés dans un polygone et qui excèdent la tolérance permise seront

facturés à l’acheteur selon la grille tarifaire en vigueur à la dernière période de facturation de

l’année au cours de laquelle l’infraction a été commise.

La matière ligneuse utilisable non désirée fait partie du volume de la garantie

d’approvisionnement, du contrat de vente et de l’entente de récolte. Par conséquent, sur une base

annuelle, l’acheteur de bois signataire d’une entente de récolte doit convenir avec le Ministère

d’une estimation des volumes de matière ligneuse utilisable non désirée, et ce, en fonction des

caractéristiques précitées et des secteurs d’intervention autorisés dans l’entente de récolte.

L’acheteur de bois signataire d’une entente de récolte ne peut demander que le volume de

matière ligneuse utilisable non désirée soit remplacé par un volume de matière ligneuse désirée.

Les volumes de matière ligneuse utilisable non désirée doivent être présentés dans le rapport

annuel technique et financier, selon les modalités prévues dans la norme produite à cet effet.

Si, pour une année donnée et des secteurs d’intervention précis, le Ministère est en mesure de

vendre la matière ligneuse utilisable non désirée, il pourra le faire. Cette situation ne donne droit

à aucune compensation à l’acheteur de bois signataire d’une entente de récolte auquel la matière

ligneuse utilisable non désirée est attribuée.

La présente entente prend effet à compter du 1er avril 20xx et se termine le 31 mars 20xx.

Signatures

___________________________________________ Date : ________________

Pour le bénéficiaire de garantie d’approvisionnement

___________________________________________ Date : _________________

Pour le Ministère


Mai 2017 48

Annexe 1 (de l’annexe 1.2)

Secteurs d’intervention visés par l’entente sur la matière ligneuse utilisable non désirée

Chantier ou secteurs

d’intervention Critère applicable (no) Volume estimé (facultatif)


Mai 2017 49

Annexe 2 - Identification du document, cas particuliers

Identifiant Description

SIGNAP Pour identifier un formulaire de signature professionnelle.

R01760O Pour identifier la couche numérique qui localise les mesures

d’harmonisation surfaciques (p. ex., secteur d’intervention).

R01760L Pour identifier la couche numérique qui localise les mesures

d’harmonisation linéaires (p. ex., chemin).

R01760P Pour identifier la couche numérique qui localise les mesures

d’harmonisation ponctuelles (p. ex., pont).

R01380I Pour identifier la couche numérique qui localise les autres infrastructures.

R01380P Pour identifier la couche numérique qui localise les ponts et les ponceaux.

R01650I Pour identifier la couche numérique qui localise les autres infrastructures.

R01650P Pour identifier la couche numérique qui localise les ponts et les ponceaux.

R00110C Pour identifier la couche numérique des chemins principaux à maintenir ou

à construire.

R00110A Pour identifier la couche numérique des autres infrastructures à maintenir

ou à construire.

R00110P Pour identifier la couche numérique des ponts à maintenir ou à construire.

R00420O Élément d’intérêt des ententes d’harmonisation (surfacique)

R00420L Élément d’intérêt des ententes d’harmonisation (linéaire)

R00420P Élément d’intérêt des ententes d’harmonisation (ponctuel)

R00210EH Entente d’harmonisation

R00210MH Mesure d’harmonisation

R00210ID Information sur le demandeur d’ententes ou de mesures d’harmonisation

R00210DM Demandeur de la mesure d’harmonisation

R00210DE Demandeur de l’entente d’harmonisation

R00350O Couche numérique des éléments d’intérêt relatifs aux enjeux entérinés

(surfacique)

R00350L Couche numérique des éléments d’intérêt relatifs aux enjeux entérinés

(linéaire)

R00350P Couche numérique des éléments d’intérêt relatifs aux enjeux entérinés

(ponctuel)

R01851MH Mesure d’harmonisation des SI

Pour les résultats qui se répètent, mais qui auraient été omis, suivre la même nomenclature, c’est-

à-dire ajouter un « O » pour surfacique, un « L » pour linéaire, un « P » pour ponctuel ou encore

un « A » pour autres infrastructures, un « P » pour un pont ou un ponceau et un « C » pour

chemin.

Documents

Norme d échange numérique des résultats relatifs à la ... · GÉNÉRALITÉS ... Ministère à un moment jugé opportun, à convenir avec le Ministère à la table opérationnelle