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POLITIQUES

1ère Partie : LES NORMES

NORMES en MATIERE DE PROTHESES ET D’ORTHESES

PRODUITS

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POLITIQUES

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Organisation mondiale de la Santé20 Avenue Appia1211-Genève 27

Suisse



NORMES EN MATIERE DE PROTHESES ET D’ORTHESES • 1ÈRE PARTIE: LES NORMES

Normes de l’OMS en matière de prothèses et d’orthèses. 1ère partie. Normes [WHO standards for prosthetics and orthotics. Part 1. Standards]

ISBN 978-92-4-251248-9

© Organisation mondiale de la Santé 2018

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Citation suggérée. Normes de l’OMS en matière de prothèses et d’orthèses. 1ère partie. Normes [WHO standards for prosthetics and orthotics. Part 1. Standards]. Genève : Organisation mondiale de la Santé ; 2018. Licence : CC BY-NC-SA 3.0 IGO.

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Conception et mise en page par L’IV Com Sàrl

Imprimé en France

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SommaireContributeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . iv

Abréviations et acronymes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . v

Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vi

Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ix

Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xi

À propos de ce document . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xv

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xxiii

1er Domaine. Normes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

1.1 Leadership et gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

1.2 Financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

1.3 Information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

1.4 Promotion des services de prothèses et d’orthèses . . . . . . . . . . . . . . 6

2ème Domaine. Les Produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

2.1 Types de produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

2.2 Approvisionnement en matériaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

2.3 Normes techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

2.4 Recherche et développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

3ème Domaine. Le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

3.1 Le personnel assurant les services de prothèses et d’orthèses . . . . . . . . . 17

3.2 Formation dans le domaine des prothèses et des orthèses . . . . . . . . . . 18

3.3 Planifier l’effectif de prothésistes et d’orthésistes . . . . . . . . . . . . . . 19

3.4 Réglementation et reconnaissance professionnelle . . . . . . . . . . . . . 20

4ème Domaine. La prestation de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

4.1 Prestation de services centrés sur l’utilisateur . . . . . . . . . . . . . . . . 23

4.2 Systèmes de prestation de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

4.3 Unités de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

4.4 Procédures de l’unité de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

La voie à suivre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

Références . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

Annexe 1. Résumé des normes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

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ContributeursGroupe de pilotage de l’OMS Alarcos Cieza, Pauline Kleinitz, Maryam Mallick, Satish

Mishra, Zafar Mirza, Andrea Pupulin, Hala Sakr, Emma Tebbutt, et Armando Jose Vasquez

Groupe d’élaboration des normes

Girma Bireda Assena, Josephine Bundoc, Mary Anne Burke, Bishnu Maya Dhungana, Elaine Figgins, Ritu Ghosh, Allen Ingersoll, Ev Innes, Friedbert Kohler, Malcolm MacLachlan (Chair), William Neumann, Teap Odom, Wesley Pryor, Youssef Salam, Daniel Suarez, Claude Tardif et Nils-Odd Tønnevold

Groupe d’étude externe Serap Alsancak, Firoz Ali Alzada, Jonathan Batzdorff, Lee Brentnall, Helena Burger, Monica Castaneda, David Condie, Sam Gallop, Olivia Giles, Jacqui Lunday Johnstone, Jean Kagawa, Peter Kyberd, Aaron Leung, Bryan Malas, Ana Paulina Chavira Mendoza, Longini Mtalo, Masse Niang, Samuel Nkhoma, Nerrolyn Ramstrand, Kerio Rapheal, Christian Schlierf, Pratima Singh, Mel Stills et Isabelle Urseau

Rédacteur en chef Chapal Khasnabis

Auteurs principaux Anders Eklund et Sandra Sexton

Autres contributions Dareen Barbar, Liu Bofei, Björn Ekman, Rajiv Hanspal, Carson Harte, Kirsti Hoøen, Rob Horvath, Kylie Mines, Nisarat Opartkiattikul, Vinicius Delgado Ramos, Albina Shankar, Bengt Söderberg, Camara Yakouba et Husam Zeino

Evaluateurs Premier groupe d’étude dirigé par Nachiappan Chockalingam and Aoife Healy. Second groupe d’étude dirigé par Richard Baker, Saeed Forghany et Ebrahim Sadeghi-Demneh

Révision technique Elisabeth Heseltine

Relecture Diane Bell et Angela Weatherhead

Conception et mise en page L’IV Com Sàrl

Photographie de couverture China Assistive Devices and Technology Center for Persons with Disabilities, Mobility India et Royal National Orthopaedic Hospital-UK

Organisations partenaires International Society for Prosthetics and Orthotics et United States Agency for International Development

Soutien financier Leahy War Victims Fund, United States Agency for International Development

Soutien administratif Wendy Hamzai et Rachel McLeod-MacKenzie

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Abréviations et acronymesFPC Formation professionnelle continue

CDPH Convention relative aux droits des personnes handicapées

GATE Coopération mondiale pour les aides techniques et technologiques

ISO Organisation internationale de normalisation

ISPO Société Internationale pour les Prothèses & Orthèses (International Society for Prosthetics and Orthotics)

ODD Objectifs de développement durable

USAID Agence des États-Unis pour le développement international

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DéfinitionsTechnologie appropriéeLes systèmes fournissant un ajustement et une adaptation qui correspondent aux besoins de l’individu, et qui peuvent être pris en charge de manière pérenne par le pays, à moindre coût. L’ajustement et l’adaptation appropriés doivent reposer sur des principes biomécaniques rigoureux (1).

Produits d’assistance Tout dispositif externe (y compris les appareils, les équipements, les instruments et les logiciels), spécialement élaboré ou disponible sur le marché, dont le principal but est de maintenir ou d’améliorer l’état fonctionnel et l’autonomie d’un individu, et ainsi, promouvoir son bien-être. Les produits d’assistance sont également utilisés pour prévenir les déficiences et les affections secondaires (2).

Aides technologiques Système de connaissances et de compétences liées aux produits d’assistance, y compris aux systèmes et aux services. Les aides technologiques constituent un sous-ensemble des technologies de la santé (2).

Handicap Un terme générique désignant les déficiences, les limitations d’activité et les restrictions à la participation, résultant de l’interaction entre les personnes ayant des problèmes de santé et les obstacles environnementaux qu’elles rencontrent (3).

Problème de santé / état de santé Un terme générique pour désigner une maladie (aiguë et chronique), un trouble, une lésion ou un traumatisme. L’état de santé peut également inclure des circonstances telles que la grossesse, le vieillissement, le stress, une anomalie congénitale ou une prédisposition génétique (4).

Déficience Perte ou anomalie d’une structure organique ou d’une fonction physiologique (y compris les fonctions mentales), où le terme “ anomalie ” est utilisé pour signifier une variation significative par rapport aux normes statistiques établies (4).

Réadaptation multidisciplinaire Dans le cadre de ce document, réadaptation assurée par deux ou plusieurs types différents de professionnels de la réadaptation.

Ergothérapie Techniques pour permettre aux personnes de participer aux activités de la vie quotidienne en améliorant leur capacité à se livrer aux activités (professionnelles ou non) qu’elles souhaitent, dont elles ont besoin ou qu’elles sont censées accomplir, ou en modifiant l’activité ou l’environnement pour soutenir leur participation aux activités (5).

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Orthèse, appareil ou dispositif orthétique Appareillage externe, utilisé pour modifier les caractéristiques structurelles et fonctionnelles des systèmes neuromusculaires et squelettiques (6).

Orthétisation Science et art du traitement de patients par l’utilisation d’orthèses (6).

Orthésiste Personne ayant achevé un programme d’études et une formation agréés, et qui est autorisée par une autorité nationale compétente à concevoir, évaluer et adapter les orthèses (6).

Soins centrés sur la personne Une approche des soins dans laquelle la perspective des individus, des soignants, des familles et des communautés est délibérément adoptée, afin que les personnes soient participantes et bénéficiaires de systèmes de santé fiables, qui répondent à leurs besoins et à leurs préférences de manière humaine et holistique. Les soins centrés sur la personne exigent également que les personnes bénéficient de la formation et du soutien dont elles ont besoin pour prendre des décisions et participer à leurs propres soins. Ces soins sont organisés autour des besoins et des attentes en matière de santé des personnes plutôt que des maladies (7).

Personnes handicapées Les personnes présentant des déficiences physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables, qui, lorsque ces personnes rencontrent divers obstacles, peuvent entraver leur pleine et effective participation à la société, sur un pied d’égalité avec les autres (8).

La kinésithérapie (parfois appelée physiothérapie) Services aux individus et aux populations pour développer, maintenir et rétablir le maximum de mouvement et de capacités fonctionnelles tout au long de la vie, y compris dans les cas où le mouvement et la fonction sont menacés par le vieillissement, les lésions, la douleur, les maladies, les troubles, les affections ou les facteurs environnementaux. Le mouvement fonctionnel est essentiel pour être en bonne santé (9).

Prothèse, appareillage ou dispositif prothétique Dispositif externe utilisé pour remplacer totalement ou partiellement un segment de membre absent ou déficient (6).

Prothétisation Science et art du traitement des patients par l’utilisation de prothèses (6).

Prothésiste Personne ayant achevé un enseignement et une formation approuvés et autorisés par une autorité nationale compétente à concevoir, évaluer et adapter des prothèses (6).

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Prothésiste et orthésistePersonne ayant achevé un enseignement et une formation approuvés et autorisés par une autorité nationale compétente à concevoir, évaluer et adapter des prothèses et des orthèses (6). Dans le cadre de ce document, ce terme est également utilisé pour désigner collectivement les prothésistes, les orthésistes, les prothésistes & orthésistes.

Réadaptation Un ensemble d’interventions visant à optimiser l’activité fonctionnelle et à réduire l’incapacité chez les personnes ayant des problèmes de santé en interaction avec leur environnement (10) (voir aussi Etat de santé).

Couverture de santé universelle La couverture de santé universelle est définie comme ‘’ veillant à ce que toute personne puisse utiliser les services de santé promotionnels, préventifs, curatifs, de réadaptation et palliatifs dont elle a besoin, d’une qualité suffisante pour être efficaces, tout en garantissant également à ce que l’utilisation de ces services n’expose pas l’utilisateur à des difficultés financières “ (11).

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E T I E N N E K R U GD I R E C T E U RD É PA R T E M E N T D E L A P R I S E E N C H A R G E D E S M A L A D I E S N O N T R A N S M I S S I B L E S , H A N D I C A P E T P R É V E N T I O N D E L A V I O L E N C E E T D E S T R AU M AT I S M E S

S U Z A N N E H I L LD I R E C T R I C E D É PA R T E M E N T D E S M É D I C A M E N T S E S S E N T I E L S E T P R O D U I T S D E S A N T ÉO R G A N I S AT I O N M O N D I A L E D E L A S A N T É

PréfaceLes prothèses (membres ‘artificiels’) et les orthèses (attelles) permettent aux personnes ayant une déficience physique ou des limitations fonctionnelles de vivre des vies saines, productives, indépendantes et dignes, et participer à l’éducation, au marché du travail et à la vie sociale.

L’utilisation de prothèses ou d’orthèses peut limiter la nécessité de soins de santé structurés, de services de soutien, de soignants et de soins de longue durée. Lorsqu’elles n’ont pas accès aux prothèses ou aux orthèses, les personnes qui en ont besoin sont souvent exclues, isolées et cantonnées à la pauvreté, ce qui augmente le fardeau lié à la morbidité et au handicap.

La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) stipule que les États membres ont pour responsabilité de prendre des mesures efficaces pour assurer la mobilité personnelle des personnes handicapées, dans la plus grande autonomie possible. Ils ont également la responsabilité- qui va de pair- de promouvoir et d’assurer la disponibilité et l’accès aux aides à la mobilité, aux appareillages et aux aides techniques et technologiques, y compris les prothèses et les orthèses. Depuis 2006, plus de 170 pays ont ratifié la CDPH et ont par conséquent l’obligation de garantir l’accès à des aides techniques abordables et de haute qualité, y compris des prothèses et des orthèses.

L’OMS estime aujourd’hui que seule 1 personne sur 10 qui nécessitent des aides techniques, y compris des prothèses et des orthèses, y a effectivement accès, en raison de leur coût élevé et du manque de sensibilisation, de disponibilité, de personnel qualifié, de politiques et de financement. De ce fait, l’OMS coordonne une initiative mondiale, la ‘’ coopération mondiale pour les aides techniques et technologiques ’’ (GATE), afin d’améliorer l’accès à des dispositifs et aides techniques de haute qualité et abordables. Le ‘Plan d’action mondial de l’OMS relatif au handicap 2014-2021’ et la publication qui a suivi : ‘’ La réadaptation dans les systèmes de santé ’’, demandent aux États membres d’élaborer des politiques de financement et d’approvisionnement afin de s’assurer que les aides techniques & technologiques, y compris les prothèses et les orthèses, soient disponibles pour tous ceux qui en ont besoin.

Pour améliorer l’accès aux services de prothèses et d’orthèses, l’OMS, en partenariat avec la Société internationale pour les prothèses et orthèses (ISPO) et l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), a élaboré des normes internationales et un manuel de mise en œuvre, pour aider les États membres à mettre en place, améliorer ou transformer leurs systèmes afin d’assurer ces services. L’un des objectifs de ce document est de veiller à ce que les services de prothèses et d’orthèses soient intégrés aux services et systèmes de santé, car ils sont souvent assurés en même temps que les autres prestations de santé. L’OMS estime que ce document favorisera, à l’échelle mondiale, un meilleur accès à ces services, comme une étape supplémentaire vers le renforcement de la couverture de santé universelle, ainsi que la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).

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RésuméCe document présente un ensemble de normes et un manuel de mise en œuvre pour aider les pays à développer ou à améliorer des services de prothèses et d’orthèses abordables et de qualité. Il est prometteur, du fait qu’il garantit un accès aux prothèses et aux orthèses à tous ceux qui en ont besoin, et partout : de sorte que personne ne sera laissé pour compte. Son objectif est de faire en sorte que les services de prothèses et d’orthèses soient centrés sur les personnes et répondent aux besoins personnels et de l’environnement de chaque individu.

La mise en œuvre de ces normes aidera les États Membres à s’acquitter de leurs obligations en vertu de la CDPH (8) et à respecter les ODD (12), et en particulier l’Objectif 3: Assurer une vie en bonne santé et promouvoir le bien-être pour tous, à tous les âges. Avec ces normes, tout gouvernement peut élaborer des politiques, des programmes et des plans nationaux pour des services de prothèses et d’orthèses de la plus haute qualité.

Ce document comporte deux parties: les normes et un manuel de mise en œuvre. Les deux parties couvrent quatre domaines du système de santé :

• politique (gouvernance, financement et information) ;

• produits (prothèses et orthèses) ;

• personnel (main-d’œuvre) ; et

• prestations de services.

L’introduction énonce la portée et l’objectif du document, et décrit l’importance d’assurer l’accès aux prothèses et aux services orthopédiques aux personnes ayant une déficience physique ou des limitations fonctionnelles, afin de respecter leurs droits humains, leur garantir la mobilité et la dextérité et leur pleine participation à la société. Selon la CDPH, faciliter l’accès des personnes handicapées aux aides à la mobilité et aux aides techniques et technologiques est une obligation de l’État (8). Le paragraphe rappelle également que seulement 5 à 15% de ceux qui pourraient bénéficier d’aides techniques, y compris de prothèses et d’orthèses, y ont réellement accès (13). Les défis majeurs pour développer des services de prothèses et d’orthèses sont identifiés, comme par exemple : le manque de politiques, de plans stratégiques nationaux spécifiques ; l’ignorance générale du rôle, de l’objectif et des bienfaits de ces services ; le financement limité; et le coût relativement élevé de la prestation des services.

1ère Partie. Normes en matière de prothèses et d’orthèses Domaine 1. La politique. Cette partie souligne la responsabilité qu’ont les États membres de faciliter la mise à disposition et l’utilisation de prothèses et d’orthèses, à un coût abordable pour les utilisateurs ou l’État. Il rappelle que les gouvernements devraient assumer un rôle de premier plan ou déléguer la responsabilité de la gestion des services des prothèses et orthèses à l’échelle nationale, et devraient impliquer un large éventail de parties prenantes dans la planification, le développement et le suivi des services. Un cadre d’orientation, composé d’actes juridiques, de politiques, de plans stratégiques, de normes, de règles et règlementations, doit être installé pour guider la conception de services abordables, accessibles, efficaces, efficients et sûrs, de haute qualité. Le paragraphe indique

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que le financement des services de prothèses et orthèses doit être inclus dans la progression vers une couverture de santé universelle. L’accès aux prothèses et aux orthèses peut être amélioré de manière significative grâce à un financement approprié, notamment par le biais d’une assurance santé et / ou sociale nationale. L’argument soutenu est que l’argent consacré à ces services ne constitue pas une dépense, mais un investissement, qui génère des retombées positives autant sociales qu’économiques.

Domaine 2. Les produits. Ce paragraphe souligne que les produits et les méthodes de travail en matière de prothèses et orthèses devraient être adaptés au contexte dans lequel les appareillages sont fabriqués, ajustés, utilisés et financés. L’établissement d’une liste nationale de produits prioritaires contribue à sensibiliser le public, à mobiliser des ressources, à orienter le développement et l’approvisionnement des produits et à stimuler la concurrence pour rendre les produits disponibles, et à un coût abordable. Ce chapitre recommande que les matériaux et les composants prothétiques et orthétiques ainsi que les outils, les machines et les équipements utilisés dans les services soient exemptés de taxes d’importation et de droits de douane, afin de garantir qu’ils soient abordables et accessibles. Il invite les acteurs nationaux et internationaux, y compris les entreprises privées de prothèses et orthèses, à développer des produits alternatifs abordables, réalisés à partir de composants rentables, de bonne qualité et adaptés au contexte.

Domaine 3. Personnel. Cette partie identifie les exigences dont il faut tenir compte dans la planification, le développement et la promotion de la reconnaissance professionnelle du personnel ; souligne l’importance de former différentes catégories de personnel en matière de prothèses et d’orthèses, pour répondre à la demande à l’échelle nationale et demande instamment la promulgation d’une réglementation de l’État afin de s’assurer que les utilisateurs des services soient protégés contre les mauvaises pratiques et les services de mauvaise qualité. Les prothésistes et orthésistes cliniciens doivent être reconnus comme des professionnels de la santé indépendants avec un titre, un profil professionnels et une description de poste distincts. Ce paragraphe indique l’importance de l’approche d’une équipe multidisciplinaire en matière de prothèses et d’orthèses, en particulier pour les personnes ayant des déficiences physiques sévères ou complexes.

Domaine 4. Prestation de services. Ce paragraphe met l’accent sur l’importance des services de prothèses & orthèses centrés sur la personne ou sur l’utilisateur.

Les utilisateurs doivent être considérés comme membres de l’équipe à part égale et comme faisant partie du traitement, et ils doivent recevoir les informations nécessaires pour avoir la capacité de prendre des décisions concernant leurs soins et la sélection finale d’un produit. Ils doivent être consultés et impliqués dans l’élaboration des politiques et dans la planification, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des services. Il est expliqué ici que les services de prothèses et d’orthèses font partie intégrante des services de santé, et sont étroitement liés aux services médicaux, chirurgicaux et de réadaptation. Cela soulève l’importance de la coordination avec d’autres secteurs, comme ceux de l’emploi, de la protection sociale et de l’éducation, pour obtenir des résultats globaux en matière de santé et de réadaptation. Le paragraphe décrit également les normes en matière d’orientation, de prestation de services et de gestion des unités de services.

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Le paragraphe intitulé ‘’ La voie à suivre ’’ stipule que la mise en œuvre des normes doit impliquer différentes parties prenantes. Huit étapes sont identifiées dans la mise en place ou l’amélioration d’un service national de prothèses et d’orthèses et la mise en œuvre des normes. Dans ce paragraphe, on recommande aux États membres d’adapter les 60 normes en fonction de leurs contextes, en accordant la priorité à celles qui doivent être mises en œuvre pour protéger les droits et la sécurité des utilisateurs et pour garantir la qualité et les prestations. Dans le cas des pays ayant des ressources limitées, en particulier ceux qui ont besoin d’assistance technique, de transfert de technologie ou de renforcement des capacités, le développement ou l’amélioration des services nationaux de prothèses et d’orthèses peuvent être soutenus dans le cadre de la coopération internationale décrit à l’article 32 de la CDPH. Cette partie se termine par un calendrier de programmes de recherche prioritaires, et des questions de recherche et demande instamment un soutien international aux États Membres pour générer davantage d’éléments de preuves pour promouvoir le secteur des prothèses et des orthèses à l’échelle mondiale.

2ème Partie. Manuel de mise en œuvre La structure du manuel de mise en œuvre est semblable à celle de la 1ère partie sur les normes, mais fournit des détails pour aider les décideurs politiques et les gestionnaires de programmes de santé, en particulier des services de réadaptation, à planifier, mettre en œuvre, gérer et développer davantage les services de prothèses et d’orthèses pour respecter les normes. Il précise chacune des normes, décrivant ‘’ quoi, pourquoi, comment, qui et quand ’’.

Le manuel peut être utilisé comme document de référence, et pour stimuler le débat au niveau national et au niveau de la prestation de services lors de l’élaboration de plans stratégiques, d’outils et de méthodes pour renforcer la prestation des services de prothèses et d’orthèses, zone par zone, et selon les besoins dans chaque contexte. Cela garantira que les utilisateurs de prothèses et d’orthèses reçoivent des services et des produits de la meilleure qualité possible, ce qui contribue à l’objectif global d’un niveau fonctionnel optimal, d’une pleine participation et de l’inclusion de chaque individu dans la société.

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NORMES EN MATIERE DE PROTHESES ET D’ORTHESES • 1ÈRE PARTIE: LES NORMES©

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À propos de ce documentObjectifLa 1ère partie de ce document présente un ensemble de normes pour les pays à utiliser dans le développement ou le renforcement de services de prothèses et d’orthèses essentiels, abordables, accessibles, efficaces, efficients, sûrs et de haute qualité. La 2ème partie du document est un manuel pour rendre ces normes opérationnelles.

Les normes sont conformes à la CDPH des Nations Unies (8). L’adoption de ces normes aidera les gouvernements à s’acquitter de leur obligation de mettre en œuvre la CDPH et à respecter les ODD, et en particulier l’Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge (12). En utilisant ces normes, tout gouvernement peut élaborer des politiques, des plans et des programmes nationaux pour la mise en place de normes des plus élevées en matière de prestations de services de prothèses et d’orthèses.

Objectifs• Soutenir les pays dans la mise en œuvre de l’objectif deux du Plan d’action mondial sur le handicap

2014-2021 de l’OMS, (14) pour renforcer et développer la réadaptation, l’adaptation, les aides techniques, les services de soutien et la réadaptation à base communautaire (14, 15).

• Soutenir les acteurs dans leur travail pour réaliser les huit domaines recommandés de réadaptation dans les systèmes de santé, ainsi que ce qui leur fait suite : ‘’ Réadaptation 2030 : un appel à l’action pour une action globale coordonnée et concertée visant à renforcer la réadaptation dans les systèmes de santé (16).

• Contribuer à la réalisation de l’objectif de l’initiative GATE de l’OMS (voir encadré 1), qui consiste à améliorer l’accès à des produits et aides techniques de haute qualité et abordables, dans le monde entier (17-19).

• Contribuer à la réalisation de la couverture de santé universelle afin de garantir que toute personne puisse accéder aux services de santé promotionnels, préventifs, curatifs, de réadaptation, d’assistance et de soins palliatifs dont elle a besoin, qui sont d’une qualité suffisante pour être efficaces, et veiller également à ce que l’utilisation de ces services n’occasionne pas de difficultés financières à l’utilisateur (11).

• Soutenir les pays dans la mise en œuvre de la CDPH, en particulier l’article 20 (Mobilité personnelle), qui implique de faciliter l’accès aux aides à la mobilité, aux dispositifs et aux technologies d’assistance de haute qualité, et à l’article 26 (Adaptation et réadaptation), qui appelle à l’organisation, au renforcement et extension des services et programmes complets d’adaptation et de réadaptation (8).

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Portée Le document traite des services assurés par le personnel spécialisé en prothèses et orthèses, en particulier les prothésistes et les orthésistes. Certains types d’orthèses peuvent être fournis par d’autres professionnels de la santé qui possèdent les compétences adéquates, comme les médecins, les infirmières, les kinésithérapeutes, les ergothérapeutes, les podo-orthésistes, les bottiers orthopédiques et les podologues. Le cas échéant, les normes doivent également s’appliquer aux services fournis par ces professionnels. Les prothèses internes, telles que les implants de remplacement des articulations et les prothèses dentaires, ne sont pas couvertes.

Pour guider les États Membres à améliorer l’accès aux prothèses et aux orthèses, le document présente 60 normes qui doivent être mises en place pour protéger les droits des utilisateurs, la sécurité, la qualité et la performance des systèmes et des produits des services. Les normes définies sont globales et ne sont ni spécifiques au pays ni exhaustives. Les pays peuvent élaborer des normes plus détaillées dans tous les domaines couverts, en particulier pour le travail technique de la prestation de services. Les acteurs nationaux et internationaux dans le domaine des prothèses et des orthèses sont encouragés à utiliser ce document lorsqu’ils coopèrent et collaborent au développement des ressources techniques.

Soins centrés sur la personne Ce document place l’utilisateur du service de prothèses et orthèses au centre de l’établissement, du développement et du maintien des services de la meilleure qualité possible. Il favorise les services axés sur les besoins, efficaces, efficients et capables d’optimiser le nombre de personnes prises en charge. Les soins centrés sur la personne renforcent la notion d’identité personnelle, améliorant ainsi le sentiment de bien-être. Les interactions sociales avec la famille, les amis et la communauté ainsi qu’avec les services éducatifs et de santé sont toutes importantes. Ce soutien aide les personnes à s’épanouir et à participer à des activités qui contribuent à une qualité optimale de vie personnelle et sociale (figure 1).

Encadré 1. Coopération mondiale pour les aides techniques et technologies d’assistance (GATE)

L’objectif de l’initiative GATE de l’OMS est de supprimer les obstacles à l’inclusion et à la participation dans la société, en améliorant la disponibilité et l’accessibilité financière des aides techniques, y compris les prothèses et les orthèses, pour tous et partout.

Aujourd’hui, seuls 5 ont 15% de la population qui en a besoin ont accès à des technologies d’assistance (20), c’est-à-dire des dispositifs pour les personnes ayant une mobilité réduite, une déficience visuelle, auditive, cognitive ou du langage. Faute d’accès à ces aides techniques, de nombreuses personnes qui en ont besoin sont confinées chez elles où elles vivent exclues et dépendantes, ce qui accroît l’impact de la déficience et du handicap sur la personne, la famille et la société. L’initiative GATE vise à répondre à ces énormes besoins non satisfaits et à réaliser l’article 20 (Mobilité personnelle) et l’article 32 (Coopération internationale) de la CDPH (8).

Pour atteindre son objectif principal, GATE a récemment publié une liste d’aides techniques prioritaires (2), sur laquelle les prothèses et les orthèses sont identifiées comme étant essentielles.

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Fig. 1. Soins et prestations centrés sur la personne

Lectorat cible Ce document s’adresse principalement aux décideurs politiques et aux gestionnaires de programmes, responsables des services de santé, d’aide sociale, de réadaptation et de prothèses et orthèses. Ces normes et informations subsidiaires s’appliquent également à un large éventail d’autres professionnels travaillant dans le domaine des prothèses et orthèses, tels que les prestataires de services, les organisations professionnelles, les groupes d’utilisateurs, les établissements de formation, les organismes donateurs, la société civile, les organisations non- gouvernementales et internationales.

StructureConforme aux fondements du concept de renforcement des systèmes de santé de l’OMS (21, 22), ce document concerne quatre domaines clés des systèmes de santé, présentés dans quatre parties : les politiques (y compris le leadership, la gouvernance, le financement et l’information), les produits (prothèses et orthèses), le personnel et la prestation de services (figure 2).

Prise de décision

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Fig. 2. Les quatre domaines clés des systèmes de santé sur lesquels portent les normes

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La 2ème partie du document présente une structure similaire et couvre les quatre mêmes domaines clés du système de santé que la 1ère partie, fournissant des explications plus détaillées sur la planification, la mise en œuvre, la gestion et le développement de services et de systèmes de prothèses et d’orthèses. Les deux parties sont complémentaires, avec un système de codification permettant au lecteur de trouver davantage d’informations sur un sujet dans le document de mise en œuvre. Par exemple, le paragraphe “ 1A. Les parties prenantes et leurs rôles ” renvoie le lecteur au paragraphe 1A du document de mise en œuvre.

Liens avec d’autres documents de l’OMSCe document a été rédigé à la lumière du Rapport mondial de l’OMS sur le handicap (3). Il renvoie à la publication de l’OMS sur le renforcement des systèmes de santé et établit un lien avec la couverture de santé universelle (22). Ce document actualise le Guide pour la formation du personnel des services de prothèses et d’orthèses dans les pays en développement (23), allant au-delà de la formation du personnel et des pays en développement. Il complète également le Guide pour les services de fauteuils roulants dans les régions à faibles revenus (24), la Réadaptation à base communautaire : le guide de RBC (20) et la Réadaptation dans les systèmes de santé (10).

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Elaboration des normesLes normes ont été élaborées grâce à une démarche collaborative en quatre étapes (figure 3) impliquant deux départements de l’OMS: celui des Médicaments essentiels et produits de santé et de gestion des maladies non transmissibles, et celui de la Prise en charge des maladies non transmissibles, handicap et prévention de la violence et des traumatismes ainsi que les bureaux régionaux et nationaux de l’OMS.

Fig. 3. Démarche collaborative

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Consolidation du contenu version �nale et publication

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Révisionpar le Groupe d’étude externe

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Evaluation des besoinsdeux revues de la littérature

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Elboration du contenupar le Groupe de pilotage de l’OMS,le groupe d’élaboration des normes et les auteurs

Processus d’élaboration des normes

En consultation avec les bureaux régionaux de l’OMS, trois groupes de travail ont été créés pour élaborer ces normes : le Groupe de pilotage de l’OMS, le Groupe d’élaboration des normes et le Groupe d’étude externe.

Le groupe de pilotage de l’OMS a sélectionné des membres du groupe d’élaboration des normes et du groupe d’étude externe, a rédigé des questions en se basant sur la méthode ‘’ PICO ’’ : Problème, Intervention ou indicateur, Comparaison et résultat (‘Outcome’) ; le groupe de pilotage a également supervisé la collecte des preuves et la rédaction et la finalisation des normes.

Deux revues systématiques de la littérature ont été demandées pour répondre aux questions PICO et recueillir des éléments de preuves à partir des bases de données de publications relatives au domaine médical, à la santé et aux politiques. L’objectif de la première revue de littérature était de trouver des informations sur l’efficacité et la rentabilité des services de prothèses et d’orthèses, et pour la seconde, il s’agissait de déterminer les compétences requises pour fournir et gérer des services de qualité (en termes de normes et de modèles). Les deux équipes d’évaluation comprenaient un réseau plus large d’évaluateurs. Les représentants des équipes de revue de littérature ont participé à une réunion de consensus du Groupe d’élaboration des normes à Bangkok, en Thaïlande, en novembre 2015, où ils ont présenté leurs conclusions. La réunion a déterminé la portée des normes en la matière, et défini les orientations pour l’élaboration du présent document.

L’OMS a chargé deux auteurs de rédiger le document en étroite consultation avec des représentants du Groupe de pilotage de l’OMS. Le groupe d’élaboration des normes a examiné deux ébauches,

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choisi et classé les normes, évalué les éléments de preuves sur lesquels reposaient les normes, fourni des exemples de bonnes pratiques, et a soumis le contenu de certains des paragraphes. Le groupe d’examen externe a été consulté lors de la deuxième revue de littérature. Toutes les réponses à la consultation, y compris les résultats de la réunion de consensus, l’opinion des experts et les éléments de preuves, ont été prises en compte pour formuler l’énoncé des normes et le contenu final.

Déclarations d’intérêtsLa gestion des conflits d’intérêts était une priorité clé tout au long du processus d’élaboration de ces normes. Les intérêts conflictuels pouvant survenir dans le domaine des soins risquent d’entraîner de possibles conflits d’intérêts, et mener à la présentation ou l’évaluation de données probantes biaisées, et à des politiques de soins faussées et mal informées. L’OMS a des politiques strictes pour éviter les conflits d’intérêts, en particulier dans l’élaboration de documents d’orientation officiels qui affectent les soins de santé. Par conséquent, chaque auteur et participant à la réunion a été invité à déclarer tout conflit d’intérêt potentiel. Tous les membres du Groupe d’élaboration des normes et du Groupe d’examen externe ont signé la Déclaration d’absence de conflit d’intérêts des experts de l’OMS. Conformément à la pratique habituelle de l’OMS pour améliorer sa gestion des conflits d’intérêts et renforcer la confiance et la transparence vis à vis du public dans les réunions ou dispositifs de l’OMS impliquant la formulation de conseils techniques et de normes, les noms et courtes biographies des personnes du Groupe d’élaboration des Normes ont été publiés sur le site Web de l’OMS pour avis public et commentaires (25). Après analyse de chaque déclaration d’intérêt, il a été conclu qu’il n’existait pas de conflit d’intérêts qui pourrait empêcher une personne de participer au processus d’élaboration du document.

Deux auteurs principaux ont été sélectionnés suite au processus d’appel d’offres de l’OMS. Le processus de déclaration de conflit d’intérêts a été suivi de manière appropriée. Le premier auteur, Anders Eklund, a travaillé auparavant pour l’OMS, et est actuellement consultant indépendant. Sandra Sexton, qui a été directrice du Centre national de prothèses et d’orthèses de l’Université de Strathclyde, puis gestionnaire des subventions pour ISPO, est le deuxième auteur. Les collègues de l’OMS impliqués dans le processus d’élaboration de ces normes ont également été jugés comme n’ayant aucun conflit d’intérêts direct.

Mise en œuvre des normesLes 60 normes présentées dans ce document visent à encourager les États Membres à mettre en place et à maintenir en vigueur des systèmes et des infrastructures appropriés pour la prestation de services de prothèses et d’orthèses de haute qualité. Cela dépend des ressources financières, humaines et autres qui peuvent être mobilisées dans chaque pays ; certains trouveront l’application des normes plus difficile que d’autres et, dans de nombreux cas, l’application intégrale des normes prendra plus de temps. Néanmoins, bien que chaque norme puisse ne pas être appliquée immédiatement, elle servira d’objectif à atteindre et de guide pour établir des repères et pour trouver des ressources afin d’atteindre cet objectif. Tous les États membres sont censés prendre des mesures progressives en vue de l’application intégrale de ces normes.

La mise en œuvre effective des normes exige une action conjointe de toutes les parties prenantes nationales concernées, y compris les utilisateurs et leurs représentants ou organisations, les ministères, les prestataires de services, les organisations non gouvernementales et professionnelles et les organismes bailleurs de fonds.

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Il est souhaitable que la mise en œuvre des normes suive quatre étapes:

1ère Étape : Comparer les systèmes et services nationaux de prothèses et d’orthèses avec l’ensemble des normes (Annexe 1) afin d’établir une base de référence par rapport à laquelle on mesurera les développements futurs.

2ème Étape : Identifier les actions prioritaires, en se laissant guider par la 2ème partie de ce document.

3ème Étape : Préparer un plan stratégique national de 5 ou 10 ans, assorti d’indicateurs de référence clairs pour la mise en œuvre dans chaque domaine (politique, produits, personnel et prestation de services).

4ème Étape : Effectuer des évaluations annuelles et à mi-parcours en comparant avec les points de référence, afin de déterminer les progrès et mettre à jour le plan stratégique au besoin.

Encadré 2. Récit de Jaya et Jay, Inde

En 1980, Jaya (5 ans) et Jay (3 ans) - frère et sœur - ont contracté le virus de la poliomyélite, ce qui a entrainé chez eux une paralysie des jambes et de la colonne vertébrale, à une semaine d’intervalle. La vie de toute la famille a changé en un instant: une famille heureuse a soudainement été cataloguée comme étant une famille “ maudite ”. Les dépenses du foyer ont soudainement monté en flèche, à la recherche d’un remède pour une possible guérison, ou tout au moins, de réadaptation. Leurs parents sont restés fermes en combattant la stigmatisation et les préjugés, et ont décidé que leurs enfants seraient éduqués comme les autres enfants. Inclure des enfants handicapés dans une école ordinaire n’était pas facile à ce moment-là, et ils ont donc été scolarisés dans une école dirigée par l’Association des Personnes Handicapées à Bangalore. C’est là qu’ils ont eu leur première expérience de kinésithérapie et d’orthèses, qui consistaient en de lourdes attelles en métal, avec des bottines noires. Ils étaient heureux à l’école, mais les classes s’arrêtaient en 7e année. Pour poursuivre leurs études, ils se sont inscrits dans une école ordinaire, où l’environnement leur était hostile. Ils ont rapidement appris des astuces pour faire face aux obstacles des attitudes, ainsi qu’à l’environnement physique inaccessible, en particulier les toilettes. Grâce à un moral d’acier, au soutien de la famille et à l’utilisation d’orthèses, Jaya et Jay ont pu terminer leur scolarité.

En 1997, Jaya s’est rendue à l’association Mobility India pour être appareillée d’une paire d’orthèses légères en matériau plastique – c’est la première fois qu’elle a pu être appareillée d’orthèses sans une paire de bottines noires pour hommes. Quand les orthèses ont été livrées, on lui a offert un travail en tant que secrétaire, à Mobility India. Quelques années plus tard, Jay suivra le même chemin, avec de nouvelles orthèses, et un travail. Jaya et Jay, chacun de son côté, se sont mariés; Jaya est maintenant mère d’une fille et Jay, père de deux enfants. Jaya et Jay sont des modèles, et montrent la différence que peuvent faire des orthèses de bonne qualité. L’attitude de la société envers une famille ‘maudite’ a changé, et la famille est de nouveau heureuse.

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DiffusionCe document sera diffusé à travers un large réseau de parties prenantes, y compris les bureaux régionaux et nationaux de l’OMS, les ministères de la santé et autres ministères concernés, les partenaires de l’OMS, y compris les organisations non gouvernementales et internationales, les réseaux professionnels et de recherche, et les organisations de personnes handicapées. Le document sera également diffusé à travers les réseaux d’ISPO et d’USAID, en particulier leurs sociétés nationales adhérentes et leurs bureaux de représentation dans les pays. La diffusion sera facilitée par la publication de résumés du document dans des revues spécialisées, et la promotion assurée à travers des initiatives dans les média.

Révision et mise à jour du documentIl est prévu que les normes proposées dans ce document restent valables jusqu’en 2022. Le département des médicaments essentiels et des produits de santé et de la gestion des maladies non transmissibles, et le département de la Prise en charge des maladies non transmissible, handicap et prévention de la violence et des traumatismes de la prévention de la violence et des traumatismes et du Handicap, au siège de l’OMS à Genève seront chargés d’examiner les normes à ce moment-là. Si, toutefois, au cours des cinq prochaines années, d’importants changements interviennent dans la base de données probantes qui ont des répercussions sur ces normes, la révision sera effectuée plus tôt.

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IntroductionProthèses et orthèsesLes prothèses et les orthèses sont des dispositifs et des équipements externes pour aider les personnes ayant des déficiences physiques ou des limitations fonctionnelles, pour améliorer leurs aptitudes fonctionnelles et accroître leur potentiel à mener une vie en bonne santé, productive, autonome, et digne. Une prothèse est un dispositif externe utilisé pour remplacer totalement ou partiellement un segment de membre absent ou déficient (bras ou jambe) (6). Les membres artificiels en sont des exemples courants. Une orthèse est un dispositif externe utilisé pour soutenir ou modifier les caractéristiques structurelles et fonctionnelles des systèmes neuromusculaires et squelettiques (tels que les bras, les jambes et la colonne vertébrale) (6). Les bandages, les attelles et les corsets en sont des exemples courants.

Les prothèses et les orthèses ont plusieurs objectifs, notamment améliorer la mobilité, l’habileté ou les capacités fonctionnelles de l’utilisateur; soulager la douleur; restaurer l’aspect cosmétique; protéger les articulations; prévenir et corriger les déformations; et prévenir les déficiences secondaires. La plupart des prothèses et des orthèses sont nécessaires pour une utilisation à long terme et d’autres pour des périodes limitées. Les prothèses et les orthèses sont également des aides à la mobilité, incluant les fauteuils roulants et les aides à la marche, comme les béquilles et les cadres de marche. Les aides à la mobilité, à leur tour, sont généralement classées comme aides techniques, qui comprennent également des produits pour améliorer la vision, l’ouïe, la communication, les capacités cognitives et l’environnement (figure 4). Dans la règlementation sur les soins de santé, les dispositifs prothétiques et orthétiques sont définis comme des produits de santé.

Fig. 4. Famille des aides techniques et technologiques

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Prothèses et orthèsesLe domaine des prothèses est une spécialité du domaine médical et des soins de santé liée à la recherche et au développement, à la conception, à la fabrication et à la pose de prothèses. De même, l’appareillage orthétique est une discipline liée aux orthèses. Les prothèses et les orthèses comportent souvent des étapes similaires de prestation de services et des outils, du matériel et des méthodes de travail similaires, et sont par conséquent habituellement enseignées, développées et pratiquées ensemble. «Prothèses et orthèses» est le terme générique désignant la science, la technologie, la formation et la pose de prothèses et d’orthèses.

Services de prothèses et d’orthèses ‘’ Les services de prothèses et d’orthèses ’’ est un terme générique désignant la combinaison d’intrants, comme les politiques (financement), les produits (composants et matériaux), et le personnel requis pour fournir des prothèses, des orthèses et d’autres traitements appropriés qui y sont liés (26). Comme dans tout service de santé, l’amélioration de l’accès, de la couverture et de la qualité des services de prothèses et d’orthèses dépend de la disponibilité des ressources, de l’organisation et de la gestion des services.

Les services de prothèses et d’orthèses offrent des soins complets avec des interventions de prévention, de promotion de la santé, d’assistance et de réadaptation. Ils impliquent généralement une évaluation de l’utilisateur potentiel et un plan de traitement, y compris la conception, la fabrication, l’ajustement et la livraison des prothèses et des orthèses.

Services de prothèses et d’orthèses au sein des services de santéLes services de prothèses et d’orthèses font partie des soins de santé et sont souvent inclus dans les services de réadaptation. A l’instar des autres services de santé, ils visent à optimiser la santé et le bien-être des utilisateurs. Les interventions font généralement partie du continuum des soins de santé, comme la fourniture de chaussures thérapeutiques ou de protection dans le traitement d’un pied diabétique ou neuropathique, l’adaptation d’une prothèse après une amputation ou la fourniture d’une orthèse pour soutenir un membre paralysé après une hémiplégie. La prestation de services de prothèses et d’orthèses en temps opportun est importante pour rétablir les capacités fonctionnelles et prévenir les déformations secondaires.

Avec d’autres interventions, telles que l’éducation, la formation professionnelle, le coaching professionnel et les services de placement, le soutien social, les prothèses, les orthèses et les services de réadaptation contribuent à l’objectif global de capacités fonctionnelles optimales, et par conséquent d’une pleine participation et inclusion dans la société. Toutes les interventions sont importantes pour atteindre cet objectif (figure 5).

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Fig. 5. Liens avec d’autres interventions

SANTÉ

EMPOWERMENT

EDUCATIONTRAVAIL / EMPLOI

SOUTIEN SOCIAL PROTHÈSES ET

ORTHÈSES

Les utilisateursLes utilisateurs de prothèses et d’orthèses sont des personnes de tous les milieux, ayant des déficiences physiques ou des limitations fonctionnelles dues, par exemple, à:

• des maladies non transmissibles, comme le diabète, les séquelles d’accidents vasculaires cérébraux (hémiplégie), le cancer et les maladies vasculaires périphériques ;

• des maladies transmissibles, telles que la tuberculose, la poliomyélite et l’ulcère de Buruli ;

• des traumatismes dus aux chutes, à la circulation routière et aux accidents de travail, aux catastrophes naturelles, à la guerre et aux conflits ;

• des altérations dégénératives de la colonne vertébrale, de la hanche, du genou, du pied, de la cheville ou des membres supérieurs;

• des anomalies congénitales ou malformations des membres ; et

• une paralysie cérébrale.

La plupart des utilisateurs ont des problèmes de santé chroniques, comme l’amputation d’un membre, la paralysie de membres, une lésion de la moelle épinière ou des déformations structurelles, et par conséquent un besoin permanent de soins, y compris de prothèses et d’orthèses. D’autres peuvent nécessiter une prise en charge à moyen terme, comme la prise en charge de la scoliose chez l’adolescent jusqu’à la maturité osseuse, ou une prise en charge à court terme, par exemple pour favoriser la cicatrisation après une lésion traumatique ou une fracture.

De nombreux utilisateurs ont besoin d’un continuum de soins qui évolue tout au long de leur vie. Les prothèses et les orthèses doivent être réparées, adaptées, modifiées et remplacées à des intervalles de temps qui dépendent des facteurs environnementaux, de l’activité de l’utilisateur et des changements physiologiques. Un enfant de 10 ans dont le membre inférieur a été amputé, par exemple, nécessitera 25 à 30 prothèses au cours de sa vie (26). Les utilisateurs devraient avoir le droit d’être pris en charge

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par le même professionnel de santé pendant une grande partie de leur vie (si possible), en raison de la relation psychosociale, physique et technique complexe qui les lient avec le prestataire de services.

Chiffres requisBien que le besoin de services de prothèses et d’orthèses puisse être évalué de diverses manières (voir paragraphe 1N de la 2ème partie), on ne dispose pas de chiffres précis et fiables pour les pays. On estime toutefois que 0,5% de la population mondiale a besoin de prothèses et d’orthèses et de traitement en réadaptation (24). Cette estimation ne prend pas en compte les facteurs locaux pouvant entraîner davantage de déficiences (comme les conflits, les nombreux traumatismes dus aux accidents de la circulation, les maladies à forte prévalence) ou au contraire, moins de déficiences (par exemple, grâce au succès des politiques de prévention des accidents ou de soins adéquats en traumatologie). Néanmoins, cela donne une idée du défi auquel les pays sont confrontés. L’estimation de 0,5% de la population mondiale correspondrait à 35 à 40 millions de personnes dans le monde nécessitant des services de prothèses et d’orthèses. Au moins deux à quatre fois plus de personnes fréquentent les services orthopédiques pour un traitement orthétique que pour un traitement prothétique (27).

Au cours des prochaines décennies, le nombre de personnes nécessitant des services de prothèses et d’orthèses augmentera inévitablement, autant en raison de la croissance de la population mondiale que de celle de l’espérance de vie. Vu qu’une partie plus importante de la population vieillissante sera touchée par un handicap (28), les besoins en matière de services de prothèses et orthèses augmenteront proportionnellement. Le monde connaît une augmentation significative des affections musculo-squelettiques (29) et des maladies non transmissibles (30), comme le diabète (31, 32) (voir l’exemple dans l’encadré 3) ainsi que des accidents vasculaires cérébraux (33, 34), qui, si elles continuent de progresser, augmenteront considérablement les besoins en prothèses et orthèses. Ainsi, d’ici le milieu du siècle, la proportion de la population mondiale nécessitant ces services sera vraisemblablement plus proche d’1%.

Encadré 3. L’augmentation des maladies non transmissibles : le diabète

On estime que 415 millions de personnes présentaient un diabète en 2015, et ce chiffre devrait atteindre 642 millions en 2040 (32). Vu que 60 à 70% des personnes atteintes de diabète perdent la sensibilité au niveau des pieds, elles risquent de se blesser. En outre, 12 à 15% des personnes atteintes de diabète développeront un ulcère du pied (35, 36), ce qui augmente chez elles les risques d’infection, d’amputation ou même de mort prématurée. Les utilisateurs des services peuvent réduire les risques auxquels ils sont exposés, améliorer leur chance de guérison et prévenir l’amputation, en suivant des conseils sur les soins des pieds et en utilisant des orthèses, y compris des chaussures adaptées (37, 38).

Situation actuelle en matière d’accèsLes données concernant les besoins et les besoins non satisfaits en matière de prothèses et d’orthèses manquent dans la plupart des pays ; plusieurs pays ne disposent pas de services de prothèses ou d’orthèses. Lorsqu’elles existent, ces infrastructures sont généralement situées dans la capitale ou dans d’autres grandes villes. La dure réalité dans de nombreux pays est que seuls 5 à 15% des personnes qui devraient bénéficier d’aides techniques y ont réellement accès (13), y compris les prothèses et les orthèses. Même dans les pays à revenu élevé, de nombreuses personnes ont également du mal à accéder à ces services. Les gouvernements et les parties prenantes doivent recueillir des données sur les besoins et les besoins non satisfaits pour servir de base au développement de services nationaux de prothèses et d’orthèses, et pour suivre les progrès réalisés en direction de la réalisation

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des ODD et du respect de leurs obligations en vertu de la CDPH. En l’absence de données tangibles, on peut supposer à tort que les besoins sont satisfaits si la demande pour ces services (le nombre de personnes cherchant activement à les obtenir) est faible. Dans de nombreux pays, le besoin de services peut être considérablement supérieur à la demande, car de nombreuses personnes peuvent ne pas connaître ces services ou ne pas y avoir accès, pour diverses raisons pratiques, telles que l’accessibilité financière et la distance.

Bénéfices des services de prothèses et d’orthèsesLes services de prothèses et d’orthèses offrent d’importants bénéfices, à différents niveaux. Des prestations adéquates améliorent les capacités fonctionnelles des personnes avec des déficiences physiques ou des limitations fonctionnelles, ce qui accroît leur mobilité et leurs aptitudes fonctionnelles et les aident à rester actifs et productifs. Cela contribue, à son tour, à améliorer leur indépendance, leur autodétermination, leur participation à la société et leur bien-être, et leur permet de vivre plus longtemps, dignement, et de bénéficier d’une meilleure qualité de vie. Pour de nombreux utilisateurs, les prothèses et les orthèses leur permettent d’accéder à l’éducation et à l’emploi. Les services de prothèses et d’orthèses contribuent ainsi à éliminer les obstacles et à inclure dans la société les personnes avec des déficiences physiques ou des limitations fonctionnelles, et à leur assurer l’égalité des chances, ce qui est leur droit.

Les services de prothèses et d’orthèses génèrent également des bénéfices économiques significatifs : pour les utilisateurs (qui peuvent travailler et percevoir une rémunération), pour leurs familles et leurs communautés (vu que les utilisateurs demandent moins de soins et de soutien), pour les services de santé (vu qu’ils contribuent à accélérer la guérison, à raccourcir les séjours à l’hôpital et à réduire le besoin d’interventions médicales fréquentes ou de réadmissions régulières), pour la société et pour le pays dans son ensemble (vu que les utilisateurs deviennent plus indépendants et sont en meilleure santé, ce qui réduit les coûts en matière de santé et d’action sociale). Ces bénéfices sont particulièrement tangibles parmi les populations pauvres, où les prothèses et les orthèses peuvent aider les personnes à sortir de l’extrême pauvreté.

Ces services peuvent stimuler la croissance économique en permettant une main-d’œuvre plus productive et également en ouvrant des marchés et en créant des opportunités d’emploi dans la production de composants prothétiques et orthétiques et dans la prestation de services dans ce domaine. Ils constituent donc un investissement économique important (voir paragraphe 1F de la 2ème partie). Si l’on ne réalise pas un tel investissement, cela entraîne de réels effets négatifs : si elles n’ont pas accès à des prothèses ou à des orthèses de haute qualité, les personnes présentant un handicap physique ou des limitations fonctionnelles courent un plus grand risque d’exclusion, de dépendance, d’isolement et, finalement, de pauvreté, tout cela entrainant d’importants coûts sociaux et économiques pour les familles, la société et le pays.

Des services de prothèses et d’orthèses comme condition préalable au respect des droits de l’hommeL’accès aux services de prothèses et orthèses est essentiel pour les personnes ayant des limitations physiques ou fonctionnelles, non seulement pour accéder à la mobilité et à l’autonomie, mais aussi pour jouir de leurs droits humains au même titre que les autres dans la communauté (39). La CDPH stipule que faciliter l’accès aux aides à la mobilité, aux aides techniques et technologiques, est une

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obligation de l’État (8). Plus de 170 pays ont ratifié la Convention, les obligeant à assurer l’accès à des services de prothèses et d’orthèses abordables et de haute qualité, aux personnes en ayant besoin.

L’ODD 3 vise à assurer la santé et le bien-être de tous (12, 40). Les prothèses et orthèses jouent un rôle important dans la réalisation de cet objectif et d’autres ODD : avoir accès à l’éducation et à l’emploi, échapper à la pauvreté et à la faim, accéder aux opportunités, aux services et à la participation à la société sur un pied d’égalité avec les autres. Ces services constituent par conséquent une condition préalable à la réalisation de ces objectifs et de ces droits pour une partie de la population.

DéfisCertains défis auxquels on peut être confronté dans le développement de services de prothèses et d’orthèses dans les quatre domaines principaux, sont énumérés ci-dessous.

Domaine Défi

Politique

• Absence de politiques et de plans nationaux pour les prothèses et orthèses, la réadaptation et les aides techniques et technologiques dans la plupart des pays

• Manque de sensibilisation et de compréhension quant au rôle, au but et aux bénéfices des services de prothèses et d’orthèses

• Financement limité, car ces services ne sont souvent pas inclus dans les systèmes nationaux d’assurance maladie et de sécurité sociale

• Données limitées sur les besoins de ces services, ce qui rend difficile la compréhension des exigences pratiques et financières d’assurer de tels services pour tous

Produits

• Disponibilité limitée de matériaux et produits appropriés dans de nombreux pays

• Prix élevé des prothèses et des orthèses de haute qualité. Même les solutions alternatives à faible coût peuvent être perçues comme étant coûteuses, en particulier dans les pays à revenu faible et intermédiaire

• Absence de normes nationales relatives aux produits / aux matériaux dans de nombreux pays, ce qui se traduit souvent par des appareillages qui ne respectent pas les normes de sécurité requises

• Trop peu d’éléments de preuves sur l’efficacité et la rentabilité des produits, des technologies et des méthodes de travail

Personnel

• Manque de personnel qualifié, ce qui réduit la qualité et le nombre des services. Le personnel disponible se trouve généralement dans les grandes villes

• Accès limité aux écoles et aux possibilités de formation dans le domaine des prothèses et des orthèses

Prestation de services

• Prestation de services inégale. Les services ne se trouvent souvent que dans la capitale et dans d’autres grandes villes, et ne sont pas disponibles pour les populations pauvres et isolées dans les zones rurales

• Les services pour les pauvres sont généralement assurés par des organisations caritatives, qui, pour certaines, offrent des produits de mauvaise qualité, tandis que les populations riches sont souvent prises en charge dans des structures privées

• Les services de prothèses et d’orthèses sont souvent perçus comme constituant une dépense plutôt qu’un investissement

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La mesure dans laquelle ces problèmes se manifestent dépend du pays, mais ils sont présents partout dans le monde. Il est probable que pas moins de 90% des personnes qui nécessitent des services de prothèses et d’orthèses n’y ont pas accès, car ils ne sont ni abordables financièrement, ni disponibles.

Pour de nombreuses populations pauvres et marginalisées, la réalité est que ces services n’existent tout simplement pas.

L’objectif de ce document est d’améliorer cette situation, de manière à ce que chaque personne qui en a besoin, partout dans le monde, ait accès à des services de prothèses et d’orthèses ; “ Personne ne devrait être oublié ”, comme le stipulent les ODD (12). Les normes établies dans ce document peuvent aider les États Membres à garantir que les personnes aient accès à des services de haute qualité, indépendamment de leur situation socioéconomique, respectant ainsi les objectifs ultimes de la CDPH et des ODD. Le document préconise des services de prothèses et d’orthèses qui tiennent compte des femmes, et incluant davantage de femmes au sein du personnel.

Encadré 4. Récit de Paulina, Mexique

Encadré 4. Récit de Paulina, Mexique

Quand Paulina avait 17 ans, elle dut se faire amputer la jambe à cause d’une tumeur. Paulina craignait de n’être plus jamais la même - qu’il lui serait impossible de mener une vie autonome. Elle pensait aussi qu’elle ne serait pas capable de trouver un partenaire, d’avoir des enfants ou d’avoir une carrière qui lui permettrait de subvenir à ses besoins. Paulina utilisait une prothèse, mais ce n’était pas dépourvu de problèmes. Heureusement, elle trouva un prothésiste professionnel, passionné et créatif, qui lui confectionna une nouvelle emboîture. Cela a engendré un changement complet et une réelle opportunité pour elle. Même si elle utilisait toujours le même genou et le même pied depuis deux ans, Paulina se sentait vraiment à l’aise et maîtrisait sa prothèse pour la première fois. Sa vie changea quasiment instantanément. Elle décida d’étudier le journalisme, ce qui l’amena à trouver un travail dans un journal, où elle rencontra l’homme de ses rêves, avec qui elle partage sa vie depuis, et qui est le père de ses deux enfants. Depuis qu’elle a sa nouvelle prothèse, Paulina a essayé l’athlétisme et s’est mise au yoga. Elle danse, voyage et fait de la marche, et mène une vie épanouie, autonome et agréable.

Elle dit: « Ma vie est certainement différente, mais maintenant je sais qu’il n’y a pas de quoi avoir peur. Ma prothèse me permet de vivre la vie que je souhaite. »

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1ER DOMAINE. NORMES.

1er Domaine. Normes1.1 Leadership et gouvernanceIntroduction Le leadership et la bonne gouvernance dans le développement et la gestion des services de prothèses et d’orthèses font souvent défaut au sein des États membres. Ces services exigent des capacités de gouvernance, associées aux connaissances, aux compétences et aux ressources de divers organisations, institutions, organismes et individus. Un réseau d’organisations et de personnes a un pouvoir collectif qui est supérieur à la somme des parties.

1.1.1 Parties prenantes et coordination

Argumentaire au sujet des normes Lorsque l’implication des parties prenantes est faible, tout service risque de stagner. Ceci est également vrai pour la prestation de services de prothèses et d’orthèses. Les contributions d’un large éventail de parties prenantes disposant de compétences et de ressources spécifiques et complémentaires, incluant les utilisateurs, les aidants naturels et les groupes d’utilisateurs, garantissent la mise en place, le maintien et le développement continu de services efficaces et efficients. Comme indiqué dans la CDPH, les États Membres ont la responsabilité de promouvoir la disponibilité et l’utilisation d’aides techniques et technologiques de haute qualité, y compris des prothèses et des orthèses, à un coût abordable pour les utilisateurs (41). Comme les gouvernements ont le pouvoir d’établir des programmes et de prendre des décisions politiques, ils peuvent réunir tous les acteurs concernés pour la planification, le développement et la surveillance des services de prothèses et d’orthèses, avec pour objectif commun d’en garantir l’accès à l’échelle du pays. Un comité national de prothèses et d’orthèses ou une entité similaire établie au sein de la structure de coordination des services de santé, incluant la réadaptation, constitue une base pour renforcer la collaboration et la coordination et développer la prestation de services.

N°. NORME

1 Les gouvernements doivent jouer un rôle de premier plan dans le développement et la coordination des services nationaux de prothèses et d'orthèses.

2Les gouvernements doivent impliquer toutes les parties prenantes concernées - y compris les utilisateurs des services, les aidants naturels et les groupes d'utilisateurs - dans l'élaboration de politiques, la planification, la mise en œuvre, la surveillance et l'évaluation des services de prothèses et d'orthèses.

3Un comité national de prothèses et d'orthèses ou une entité similaire, avec un large éventail de parties prenantes, doit être en place pour la coordination et le développement de la prestation de services nationaux de prothèses et d'orthèses.

Rubrique connexe dans le manuel de mise en œuvre :1A Les parties prenantes et leurs rôles

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1.1.2 Cadre d’orientation pour la prestation de services de prothèses et d’orthèses

Argumentaire au sujet des normes La plupart des pays ne disposent pas de cadre directeur pour les services de prothèses et d’orthèses ; cela entrave le développement des services. Un cadre, qui se compose de lois, de politiques, de plans stratégiques, de normes, de règles et de règlementations, est nécessaire pour établir et maintenir des services appropriés. Une politique relative aux prothèses et aux orthèses, de préférence faisant partie intégrante de politiques plus larges en matière de santé, de réadaptation, de handicap et d’aides technologiques, définit l’objectif global du développement des services. Davantage de détails figurent dans un plan stratégique national, développé conjointement par toutes les parties prenantes. Instaurer des normes pour chaque domaine d’activité et des systèmes pour l’homologation des services et l’accréditation des professionnels contribue à rendre les services de prothèses et d’orthèses plus abordables, accessibles, efficaces, efficients, sûrs et de meilleure qualité. De la même manière que pour d’autres services de santé, les services de prothèses et d’orthèses doivent être réglementés par l’État.

N°. NORME

4 Il doit y avoir un cadre directeur national pour la prestation de services de prothèses et d'orthèses.

5 La prestation de services de prothèses et d'orthèses doit être réglementée par l'État.

Rubrique connexe dans le manuel de mise en œuvre :1B Cadre d’orientation

1.1.3 Suivi

Argumentaire au sujet des normes Bien que certains pays aient établi des programmes de prestations de services de prothèses et d’orthèses, les progrès dans la mise en œuvre de ces services sont rarement mesurés. Les États Membres ont la responsabilité de veiller à ce que les prestations de services fassent l’objet d’une surveillance appropriée par les parties prenantes nationales, éventuellement par un comité national de prothèses et d’orthèses (ou par une entité similaire). Le suivi peut garantir que les services répondent aux objectifs fixés dans les politiques et les plans stratégiques nationaux, et que les prestataires de services respectent les réglementations nationales. Une surveillance réussie nécessite la mise en place de procédures appropriées, l’utilisation des outils adéquats, la définition d’objectifs mesurables, de repères et d’indicateurs de performance et la collecte systématique de données.

N°. NORME

6 Le service de prothèses et d’orthèses doit faire l’objet de suivi à l’échelle nationale et régionale

Rubriques connexes dans le manuel de mise en œuvre :1C Suivi 1O Collecte de données

2


1.1.4 Coordination et coopération internationales

Argumentaire au sujet des normes En l’absence de capacités, de ressources et d’expertise, de nombreux pays ont du mal à établir et développer des services de prothèses et d’orthèses. Comme indiqué à l’article 32 de la CDPH, la coopération internationale sous forme de transfert de technologie et de connaissances est essentielle, car elle peut accélérer le développement des services, en particulier dans les pays à revenu faible et intermédiaire.

Les gouvernements et les autres parties prenantes devraient veiller à disposer d’informations mises à jour sur l’évolution internationale en matière de prothèses et d’orthèses, afin que les meilleures pratiques fondées sur des données probantes soient appliquées dans la prestation de services nationaux. Communiquer l’expérience locale à la communauté internationale en matière de prothèses et d’orthèses augmente les connaissances au niveau mondial. Les organismes internationaux, tels que l’OMS et l’ISPO, et les établissements d’enseignement supérieur peuvent coordonner l’échange des résultats de la recherche et des pratiques fondées sur des données probantes.

N° NORME

7Les gouvernements et les parties prenantes nationales devraient collaborer au niveau international et partager les expériences, données et recherches en matière de prestations de services de prothèses et d’orthèses.

1.1.5 Soutien international

Argumentaire au sujet des normes Dans de nombreux pays, le soutien des organisations internationales et des organisations non gouvernementales (ONG) est important pour la mise en place et le renforcement des services de prothèses et d’orthèses ainsi que pour la formation professionnelle (42, 43).

Le soutien international est plus efficace lorsqu’il est conforme aux politiques et plans stratégiques nationaux en matière de santé et d’action sociale ou, si ceux-ci n’existent pas, il contribue à leur développement. Les organisations internationales sont les plus susceptibles de produire des résultats à long terme et de contribuer efficacement à la mise en place de services pérennes lorsqu’elles travaillent au sein des systèmes nationaux et les renforcent et les développent davantage (27). Cela nécessite une expertise non seulement sur les questions techniques dans la prestation de services, mais aussi dans l’élaboration des politiques, le développement des systèmes, la planification sectorielle et le financement.

N° NORME

8L’aide internationale, lorsqu’elle est accordée, doit contribuer à l’établissement et à la mise en œuvre de politiques et de plans stratégiques nationaux en matière de prothèses et d’orthèses et être alignée sur le système de prestations du service national de santé et d’action sociale.

Rubriques connexes dans le manuel de mise en œuvre :1D Soutien international 4J Prestations de services en cas de catastrophes

3


1.2 FinancementIntroductionL’objectif de la couverture de santé universelle est de garantir que les personnes puissent accéder à tous les services de santé, y compris les services de prothèses et d’orthèses, sans s’exposer à des difficultés financières. Un financement durable doit être disponible pour assurer des services à tous ceux qui en ont besoin (44). La planification et la budgétisation doivent être basées sur une analyse complète des coûts et des bénéfices.

1.2.1 Analyse économique des prestations de services en matière de prothèses et d’orthèses

Argumentaire au sujet des normes Les coûts et les avantages économiques globaux des prestations de services de prothèses et d’orthèses sont rarement compris par ceux qui définissent les politiques. Des informations concernant les coûts sont nécessaires pour évaluer toutes les implications financières de l’offre de prothèses et d’orthèses à une population. Au niveau national, les coûts doivent être analysés dans cinq domaines distincts : l’installation des services, la formation des ressources humaines, la prestation de services, les charges pour les utilisateurs des services, et le contrôle du système. Ces domaines couvrent le coût total des traitements prothétiques et orthétiques, indiquant les ressources financières nécessaires pour soutenir la population. Au niveau des services, disposer de données sur le coût total de chacun des principaux types de traitements et de produits permet d’établir les prix corrects et d’élaborer un budget.

Investir dans les services de prothèses et d’orthèses génère un bénéfice financier pour les personnes, leurs familles, les aidants naturels et la société dans son ensemble, à mesure que la santé des personnes s’améliore et qu’elles ont moins besoin de soutien ; nombreuses sont celles qui peuvent reprendre le travail (45). A la fois les personnes et la société en retirent des avantages, et le retour financier sur investissement dans ce secteur est un argument important pour la prestation de services. Les répercussions financières sont mieux comprises en comparant les bénéfices économiques à l’investissement. Des données exhaustives sur les coûts et les bénéfices permettent aux ministères compétents (comme les ministères de la santé, de l’action sociale et des finances) de prendre des décisions éclairées pour la planification et la budgétisation des services de prothèses et d’orthèses, et de constater que la charge financière pesant sur un ministère peut être compensée par des économies réalisées par un autre.

N° NORME

9 Le coût des prestations de services en matière de prothèses et d'orthèses devrait être évalué périodiquement.

10Les bénéfices économiques directs et indirects des services de prothèses et d'orthèses devraient être analysés aux niveaux individuel, familial, communautaire, de la société, du secteur de la santé et au niveau national.

Rubriques connexes dans le manuel de mise en œuvre :1E Coûts1F Bénéfices économiques1G Assurer un bon rapport coût-efficacité1H Avantages de la détection et du traitement précoce des déficiences1I Prévention des déficiences évitables

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1.2.2 Financer les services de prothèses et d’orthèses

Argumentaire au sujet des normes Le financement des services de prothèses et d’orthèses constitue un défi pour la plupart des États Membres. Ces services font néanmoins partie des soins de santé et de la réadaptation, et doivent être pris en compte ou inclus dans les services de santé lorsque les pays évoluent vers la couverture de santé universelle (22). Comme pour d’autres services de santé (46), les personnes qui ont besoin de services de prothèses et d’orthèses doivent y avoir accès sans s’exposer à des difficultés financières.

L’inclusion des services de prothèses et d’orthèses dans la couverture de santé universelle, nécessite des modèles de financement adéquats, ainsi que l’engagement du gouvernement. L’affectation de ressources aux services d’aide aux personnes handicapées a été identifiée comme étant importante pour renforcer et améliorer l’accès aux services de réadaptation, et protéger les personnes contre des dépenses onéreuses (3, 47). L’accès aux services est amélioré en incluant ces services dans les systèmes nationaux de santé publique et d’assurance sociale (48). Le cas échéant, dans le contexte local, des sources complémentaires de financement (souvent mixtes), telles que l’assurance médicale privée et les comptes d’épargne pour soins médicaux, les fonds de dotation en santé, les coopératives de crédit, les institutions privées, les multinationales, les initiatives de responsabilité sociale des entreprises, les subventions croisées, le financement de la santé communautaire et les dons privés, peuvent aider à rendre les services abordables.

N° NORME

11 Les services de prothèses et d'orthèses doivent faire partie intégrante de la couverture de santé universelle.

12 Les services de prothèses et d'orthèses doivent être inclus dans les systèmes nationaux d'assurance maladie et de sécurité sociale, à l'instar d'autres interventions de santé.

Rubriques connexes dans le manuel de mise en œuvre :1J Couverture de santé universelle1K Financement 1L Réflexions relatives à l’application des frais de service1M Faciliter l’accès des utilisateurs

1.3 InformationIntroduction Les gouvernements et les autres parties prenantes doivent avoir accès à des données fiables sur les besoins globaux et les besoins non satisfaits en matière de prothèses et d’orthèses afin de planifier et d’assurer le suivi du secteur de manière adéquate.

Argumentaire au sujet des normes Les données précises sur les besoins nationaux en prothèses et en orthèses sont rarement disponibles ; cependant, l’information sur le nombre de personnes ayant besoin de services, quels types de services et le lieu de résidence de ces personnes est indispensable pour planifier et développer des services pour tous à l’échelle nationale. En recueillant ces données, il est important de rappeler que la plupart des utilisateurs auront besoin de leur prothèse ou de leur orthèse tout au long de leur vie, qui, en outre, devra être renouvelée régulièrement.

5


Les données sont également nécessaires pour assurer le suivi des services, pour savoir combien de personnes y ont accès et qui sont ces personnes. Elles permettent de vérifier la qualité, l’efficacité et l’efficience des services, et de s’assurer que des améliorations peuvent être apportées (49). Pour les unités de service, il est préférable de collecter les données lors du travail quotidien, par le biais des systèmes existants pour la gestion des utilisateurs. Une grande partie de cette information est utile pour assurer le suivi des prestations de services de prothèses et d’orthèses, afin d’évaluer s’ils se développent conformément aux plans nationaux.

Etablir une base de données nationale sur les prestations et les résultats facilitera la collecte de données, la surveillance, l’analyse, l’échange et la comparaison des données entre les prestataires de services.

N° NORME

13 Les données relatives aux prestations de services de prothèses et d'orthèses doivent être recueillies périodiquement, analysées au niveau des services et partagées au niveau national.

14 Une base de données nationale relative aux prothèses et aux orthèses devrait être créée pour identifier les besoins globaux, les types de besoins et les besoins non satisfaits.

Rubriques connexes dans le manuel de mise en œuvre :1N Évaluer les besoins1O Collecte de données1P Données sur l’impact

1.4 Promotion des services de prothèses et d’orthèsesIntroduction La population générale, et même les agents de santé et les utilisateurs des services, ignorent souvent le but et les bénéfices des services de prothèses et d’orthèses. Par conséquent, de nombreuses personnes ayant besoin de ces services en sont exclues, et présentent des problèmes de santé. La sensibilisation et la promotion de ces services sont donc aussi importantes que pour tout autre programme de santé.

Argumentaire au sujet des normes Les personnes qui ont besoin de services de prothèses et d’orthèses n’en ont souvent pas connaissance. Les gouvernements sont tenus de fournir aux personnes handicapées des informations accessibles à propos de ces services et des aides à la mobilité, des aides techniques et technologiques, y compris les prothèses et les orthèses (9). Toutes les parties prenantes, y compris les utilisateurs et les prestataires de services, devraient sensibiliser le public aux politiques et à l’orientation vers ces services. Lorsque les besoins, le rôle et les bénéfices des services de prothèses et d’orthèses sont expliqués, ceux-ci deviennent plus visibles et plus accessibles aux nouveaux groupes d’utilisateurs (41). L’impact des campagnes de sensibilisation est renforcé lorsqu’on cible divers publics et qu’on utilise des arguments sociaux, économiques et basés sur les droits.

6


N° NORME

15 Des stratégies de sensibilisation aux services de prothèses et d’orthèses doivent être mises en place, y compris des arguments sociaux, économiques et fondés sur les droits.

Rubriques connexes dans le manuel de mise en œuvre :1Q Sensibilisation 1R Renforcer l’image

Encadré 5. Récit de Husam, République Arabe de Syrie

En 2013, alors que Husam avait 26 ans, sa vie a brusquement basculé. Il marchait seul, aux abords de son village, dans la banlieue de Damas dans une zone censée être sûre, dans une rue sans bruit, lorsqu’un obus a brisé ce silence, et en une fraction de seconde, Husam, diplômé universitaire, a été amputé des deux jambes. Sans accès ni à une chirurgie de qualité ni à un service de prothèses, Husam a dû endurer le port de prothèses douloureuses, en fibre de verre, utilisée par un gardien d’entrepôt pour réparer les bateaux. Comme il ne pouvait pas marcher avec ces prothèses, il les a abandonnées au bout d’une semaine. Après des opérations sur ses moignons à cause de multiples problèmes, il a finalement reçu ses premières “ vraies ” prothèses. Actuellement, en tant que directeur d’un centre de réadaptation pour ses compatriotes blessés, il a un rêve :

“ Faire le bonheur du plus grand nombre possible de personnes blessées ”.

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2ÈME DOMAINE. LES PRODUITS

2ème Domaine. Les Produits

2.1 Types de produitsIntroduction Il existe différents types de prothèses et d’orthèses, utilisant différents composants, matériaux et méthodes de travail. Les services peuvent fournir une combinaison de produits de niveau élémentaire, intermédiaire et avancé, qu’ils soient préfabriqués ou confectionnés sur mesure, et disponibles localement ou importés. La complexité des services va de la fourniture d’un produit ‘prêt-à-porter’ standard ajusté en une brève séance, à des appareillages sur mesure, qui peuvent mettre des jours ou des semaines à être confectionnés. Les produits et les méthodes doivent être adaptés au milieu dans lequel ils sont fabriqués, ajustés, utilisés et financés, pour garantir que les services de prothèses et d’orthèses soient accessibles à tous.

Argumentaire au sujet des normes Les prestataires de services n’utilisent pas de prothèses ou d’orthèses si elles ne sont pas appropriées. Les produits sont appropriés lorsqu’ils offrent un ajustement et un alignement adéquats, conviennent aux besoins de la personne, et quand ils peuvent être pérennisés dans le pays au prix le plus économique possible (1, 50, 51). Les critères adoptés au niveau national permettent d’évaluer la pertinence des options disponibles et garantir que les prestataires de services offrent la meilleure combinaison et gamme de produits pour le contexte local. La gamme de produits peut varier entre les pays, au sein-même des pays et peuvent varier dans le temps. La prospection régulière du marché et l’évaluation d’alternatives aux produits, aux composants, aux matériaux et aux consommables garantissent que les méthodes de travail et les produits les plus adéquats sont utilisés.

Etablir une liste de prothèses et d’orthèses prioritaires au niveau national (dans le cadre d’une liste nationale de produits d’assistance prioritaires) aide les gouvernements à respecter leur engagement consistant à garantir l’accès à des produits d’assistance de qualité, à un coût abordable, conformément à la CDPH (8). Une liste similaire ainsi qu’un financement approprié amélioreront l’accès aux produits d’assistance, y compris aux prothèses et aux orthèses (2).

Une classification nationale des prothèses et des orthèses, basée sur la classification de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) (6, 52-54) harmonisera les pratiques de prescription et facilitera l’échange d’informations sur les prothèses et les orthèses au niveau national et international.


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N° NORME

16 Une gamme appropriée de prothèses et orthèses devrait être disponible dans les pays pour répondre aux besoins et aux réalités locales.

17 Une liste nationale de prothèses et d’orthèses prioritaires devrait être établie, respectée et mise à jour régulièrement.

18 Les normes internationales devraient être utilisées pour la classification nationale des prothèses et des orthèses.

Rubriques connexes dans le manuel de mise en œuvre :2A Technologie appropriée2B Présentation des caractéristiques du produit2C Produits préfabriqués et produits sur mesure2D Produits d’assistance prioritaires2E Classification de l’Organisation internationale de normalisation 4P Encadré 26. Terminologie normalisée ISO pour les prothèses et les orthèses

2.2 Approvisionnement en matériauxIntroduction Une série de composants, de matériaux et de consommables sont nécessaires pour fabriquer une prothèse ou une orthèse. Certains d’entre eux peuvent être achetés sur le marché local alors que d’autres devront être importés.

Argumentaire au sujet des normes Pour fabriquer des prothèses et des orthèses de grande qualité, les unités de prothèses et d’orthèses requièrent des composants, des matériaux, des consommables, des outils, des machines et d’autres équipements de qualité, dont certains sont souvent importés. Dans de nombreux pays, le coût final de la prothèse ou de l’orthèse augmente fortement à cause de droits de douane et de taxes élevées sur les consommables importés. L’exonération des droits à l’importation et des droits de douane sur les articles utilisés exclusivement pour fabriquer des prothèses et des orthèses, mais qui ne sont pas disponibles dans le pays, contribue à faire baisser les prix et à fabriquer des produits de haute qualité à un prix abordable.

La réutilisation de composants prothétiques et orthétiques doit être convenablement contrôlée pour éviter l’utilisation de produits de mauvaise qualité, sur-utilisés ou défectueux, qui pourraient entraîner des accidents et des blessures. La réglementation par une autorité désignée ou un groupe d’experts et la remise en état de produits dans des conditions contrôlées protège la sécurité de l’utilisateur.

N° NORME

19Les composants, matériaux, consommables, outils, machines et autres équipements utilisés exclusivement pour la fabrication de prothèses et d'orthèses qui ne sont pas disponibles dans un pays doivent être exemptés des droits à l'importation et des droits de douane.

20La réutilisation de composants prothétiques et orthétiques doit être réglementée par une autorité désignée ou un groupe d'experts sans conflit d'intérêts et impliquer un contrôle qualité approprié et être justifiés par une documentation adéquate.

Rubriques connexes dans le manuel de mise en oeuvre:2F Approvisionnement en composants et matériaux 4M Equipement

12


2.3 Normes techniques Introduction Les États Membres sont chargés de veiller à ce que des composants et des matériaux dont la qualité est testée soient utilisés dans la fabrication des prothèses et des orthèses, grâce à une réglementation nationale, à des tests effectués sur les produits, et à l’application de normes nationales et internationales.

Argumentaire au sujet des normes De nombreux pays ne disposent pas de normes nationales en matière de prothèses ou d’orthèses. La réglementation par l’État est essentielle pour améliorer l’accès à des prothèses et des orthèses sûres, efficaces et de haute qualité (55). Comme ce sont des produits de santé, la meilleure manière de mettre en place un système de réglementation des produits, des composants et matériaux utilisés dans les prothèses et les orthèses est qu’il fasse partie intégrante de la réglementation nationale des soins de santé (7, 56).

Les essais structuraux menés sur les composants et matériaux prothétiques et orthétiques prouvent leur conformité aux exigences ISO ou à une norme équivalente, et garantissent qu’ils sont résistants, durables et sûrs (57). En plus des tests structuraux, des tests cliniques sur le terrain peuvent être réalisés pour vérifier que les prothèses et les orthèses sont adaptées à leur usage. L’utilisation de méthodes d’essais scientifiques reconnues au niveau national ou international garantit la fiabilité, la validité et la comparabilité des résultats à l’échelle mondiale.

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N° NORME

21 La réglementation nationale en matière de produits, de composants et de matériaux pour prothèses et orthèses devrait faire partie intégrante du système national de réglementation des soins de santé.

22 Les matériaux pour la fabrication de prothèses et d’orthèses doivent faire l’objet de tests structurels en conformité aux normes ISO ou à des normes équivalentes, avant d'être vendus sur le marché.

Rubriques connexes dans le manuel de mise en oeuvre :2G Réglementation des questions techniques2H Essais structurels et cliniques

2.4 Recherche et développementIntroduction La recherche et l’innovation en matière technique et clinique améliorent les prothèses et les orthèses. Davantage de données probantes sur la rentabilité et la qualité des traitements et des produits feront en sorte que des services appropriés de prothèses et d’orthèses deviendront accessibles à plus de personnes qui en ont besoin.

Argumentaire au sujet des normes Les éléments de preuves de l’adéquation des technologies et des méthodes, et de l’efficacité et de la rentabilité des prestations font généralement défaut dans le domaine des prothèses et des orthèses, et davantage de recherches au niveau national et international feront progresser autant les pratiques que les services. Le principal obstacle est le manque de formation adéquate des prothésistes et des orthésistes pour mener des recherches. Les organisations et les établissements d’enseignement supérieur des pays devraient encourager et mener des recherches, et former ces professionnels pour réaliser des études et échanger, diffuser et appliquer les conclusions.

Afin d’augmenter le nombre de personnes dans les milieux défavorisés qui bénéficient de soutien, il faut de nouveaux produits et méthodes à un coût raisonnable, grâce à une production en série de composants rentables, faisant l’objet de contrôles de qualité, et qui soient adaptés au contexte. Bien que la recherche et le développement aient conduit à des progrès techniques importants (58), la disponibilité des produits n’a pas sensiblement augmenté pour la plupart des personnes vivant dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Bien que les gouvernements soient responsables de la disponibilité de nouveaux produits à un coût abordable (8), cela ne peut se faire qu’avec la participation de diverses parties prenantes, nationales et internationales, notamment le secteur privé en matière de prothèses, d’orthèses et de soins de santé, ainsi qu’un financement international ciblé.

N° NORME

23 La recherche clinique et technique doit être menée dans le domaine des prothèses et orthèses, et les résultats doivent être communiqués à l'échelle nationale et mondiale.

24 Des produits prothétiques et orthétiques ayant un bon rapport coût-efficacité, de bonne qualité et adaptés au contexte, doivent être développés et diffusés largement.

Rubriques connexes dans le manuel de mise en œuvre :2I Recherche technique et clinique2J Développement de produits abordables

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Encadré 6. Récit de Camara, Mali

Camara est né dans une famille d’agriculteurs, à 90 km de Bamako, la capitale du Mali. Son bras gauche a été amputé alors qu’il avait neuf ans, à la suite d’une fracture mal soignée, qu’il s’est faite en tombant d’un arbre. Il a étudié d’arrache pied et a obtenu un diplôme de comptabilité en 2006, mais a été déçu de ne pas être sélectionné pour une nomination à la fonction publique malienne.

Il a reçu une prothèse de bras il y a cinq ans, ce qui lui a donné le courage de se lancer dans une nouvelle entreprise : réparer des pneus de voiture et des motos à Bamako ; Il vend également des pièces de moto.

Camara dit : “ Cette activité me permet de subvenir aux besoins de ma petite famille ”. Il explique les avantages de la prothèse: “ Je

réalise toutes mes activités avec ma prothèse. Je ne suis plus différent des autres, je colle les pneus, je joue au football, je fais de la moto et

quand je retourne au village rendre visite à mes parents, je laboure parfois même le champ avec

les bœufs ’’.

Camara est dans l’ensemble satisfait de sa prothèse, bien qu’il trouve que la main prothétique pose problème, car elle doit souvent être réparée ou remplacée.

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3ÈME DOMAINE. LE PERSONNEL.

3ème Domaine. Le personnel

3.1 Le personnel assurant les services de prothèses et d’orthèses Introduction Comme les autres professionnels de santé, les services de prothèses et d’orthèses comptent des professionnels, des collaborateurs et des assistants, avec deux larges profils professionnels : les cliniciens (prothésistes et / ou orthésistes et leurs collaborateurs) et non-cliniciens (techniciens et assistants). En collaboration avec une équipe de soins, de réadaptation et du personnel administratif, ils appareillent en prothèses et orthèses des personnes avec diverses déficiences physiques ou limitations fonctionnelles. Les thérapeutes (kinésithérapeutes et ergothérapeutes), les infirmières, les médecins, les podo-orthésistes, les podologues et les autres professionnels de la santé peuvent fournir individuellement une gamme limitée d’orthèses ou d’aides à la mobilité, à condition qu’ils aient la formation et les compétences adéquates.

Argumentaire au sujet des normes Il existe une pénurie importante de personnel qualifié en matière de prothèses et d’orthèses, partout dans le monde. Fournir des prothèses et des orthèses de haute qualité dépend de la disponibilité de cliniciens et de non-cliniciens compétents et adéquatement formés, ainsi que d’autres personnels de santé. Bien que de nombreuses personnes ayant une déficience physique ou une limitation fonctionnelle puissent être traitées par des prothésistes et des orthésistes, celles qui sont atteintes de problèmes de santé sévères ou complexes, ou de malformations, nécessitent souvent l’intervention d’autres professionnels de la santé et de la réadaptation. Une équipe multidisciplinaire avec une combinaison adéquate de connaissances et de compétences, peut assurer un traitement efficace et en temps opportun (59-61). Le travail d’équipes multidisciplinaires est important en matière de réadaptation (10, 62), y compris dans le domaine des prothèses et des orthèses (63–65).

N° NORME

25 Les services de prothèses et d'orthèses doivent être assurés par des professionnels compétents et disposant d’une formation adéquate.

26 Le traitement et la prise en charge en appareillage prothétique et orthétique de cas complexes doivent être assurés par une équipe multidisciplinaire de professionnels aux compétences complémentaires.

Rubriques connexes dans le manuel de mise en œuvre :3A Personnel des unités de service3B Autres professionnels de l’équipe3C Équipes multidisciplinaires de réadaptation

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3.2 Formation dans le domaine des prothèses et des orthèses Introduction Les compétences des prothésistes et des orthésistes se basent sur une formation structurée et un développement professionnel continu (DPC). D’autres personnels de santé, exerçant des professions paramédicales et sociales doivent également avoir des connaissances en matière de prothèses et d’orthèses, comme leur poste l’exige au sein des systèmes de santé et d’action sociale, ainsi que leur degré d’implication dans le domaine des prothèses et orthèses.

3.2.1 Personnel principal

Argumentaire au sujet des normes Malgré l’expansion et le développement des programmes de formation en prothèses et en orthèses ces trois dernières décennies, la demande en personnel, tant clinicien que non-clinicien, continue de dépasser largement l’offre. Davantage de formation et d’éducation transformatrices sont nécessaires pour répondre aux besoins (67). Sans l’augmentation du nombre de professionnels, l’accès aux services de prothèses et d’orthèses demeurera insuffisant, incertain ou atteindra même une situation critique.

La formation selon les normes internationales et nationales, comme celles d’ISPO, dote les étudiants du minimum de compétences requises pour une pratique sûre et efficace dans chacune des catégories professionnelles, bien que davantage d’études soient nécessaires pour déterminer l’influence de la formation sur la qualité des prothèses et orthèses (23, 67-79). ISPO suggère que les prothésistes et les orthésistes soient formés au même niveau que les professionnels paramédicaux, les assistants- prothésistes et orthésistes à un niveau inférieur à celui des professionnels paramédicaux, et les techniciens au même niveau que les auxiliaires de santé (80). La formation à différents niveaux garantit que les besoins des services sont satisfaits dans tous les contextes, quelque soit le niveau des ressources, y compris dans les services décentralisés. Planifier la formation selon un continuum permet aux professionnels de passer d’un niveau à l’autre.

N° NORME

27 La formation aux professions de prothésiste et d’orthésiste doit être conforme aux normes nationales et internationales en matière d’enseignement.

28 Une formation de prothésiste et d’orthésiste doit être disponible à différents niveaux pour répondre pleinement aux besoins nationaux.

Rubrique connexe dans le manuel de mise en œuvre :3D Formation du personnel dans le domaine des prothèses et des orthèses

3.2.2 Autre personnel

Argumentaire au sujet des normes Tous les professionnels de santé, des services sociaux et les professionnels paramédicaux devraient avoir des connaissances de base sur les prothèses et les orthèses, afin qu’ils puissent identifier et orienter les patients pour un traitement, et enfin, coordonner les soins (81-83). Les professionnels qui travaillent avec ou au sein des services de prothèses et d’orthèses, comme les membres d’équipes multidisciplinaires, devraient avoir des connaissances plus approfondies du travail effectué (84, 85). La pratique doit être basée sur les meilleurs éléments de preuves disponibles, et suivre les recommandations internationales

18


(86-89). Lorsque les services de prothèses et d’orthèses sont intégrés dans les systèmes de soins (voir paragraphe 4.2.1), une formation devrait également être dispensée au personnel de soins de santé primaires, qui constituent souvent la meilleure source d’orientation et de suivi des patients.

N° NORME

29Les professionnels de santé, en particulier les professionnels de la réadaptation, qui dispensent un traitement adapté aux services de prothèses et d’orthèses, doivent disposer de connaissances adéquates en matière de prothèses et d’orthèses.

Rubriques connexes dans le manuel de mise en œuvre :3E Former d’autres professionnels à l’appareillage prothétique et orthétique

3.2.3 Le développement professionnel continu

Argumentaire au sujet des normes Les opportunités de DPC font cruellement défaut, en particulier dans les milieux les plus pauvres (73-78, 90-92). Le DPC offre au personnel prothésiste et orthésiste des opportunités d’apprentissage et d’expériences variées pour maintenir et développer leurs pratiques et s’assurer qu’ils puissent continuer à travailler efficacement et en toute sécurité dans un domaine en constante évolution. Le DPC est fondamental pour garantir et améliorer la qualité des services assurés par les professionnels à tous les niveaux. Il permet également au personnel spécialisé qui a reçu peu de formation formelle, de mettre à jour ses connaissances et ses compétences pratiques, optimisant ainsi sa motivation et ses capacités. Le personnel prothésiste et orthésiste a le devoir de trouver sa voie et de s’engager dans son propre DPC. À cette fin, le lieu de travail doit offrir un environnement d’apprentissage stimulant dans lequel le personnel est encouragé à réfléchir sur sa pratique quotidienne.

N° NORME

30 Le développement professionnel continu devrait être obligatoire dans la pratique professionnelle en matière de prothèses et d’orthèses.

Rubrique connexe dans le manuel de mise en œuvre 3F Développement professionnel continu3G Développement du rôle professionnel

3.3 Planifier l’effectif de prothésistes et d’orthésistes Introduction Les services de prothèses et d’orthèses doivent être planifiés de manière à assurer la présence du nombre approprié de personnes disposant des compétences adéquates à tous les niveaux de la prestation de services de santé: primaire, secondaire et tertiaire (voir le paragraphe 4.2.1).

Argumentaire au sujet des normes Dans de nombreux pays, les effectifs des services de prothèses et d’orthèses ne sont pas prévus, de sorte que le personnel adéquat peut ne pas se trouver au bon endroit. La planification du personnel consiste à déterminer la demande en effectifs, à la comparer avec l’offre existante et à évaluer les besoins en formation. Evaluer la disponibilité de toutes les disciplines impliquées dans la prestation de services de prothèses et d’orthèses peut garantir que les effectifs soient bien équilibrés dans l’ensemble du système de prestation de services.

19


Prévoir les effectifs est essentiel à la planification de services de prothèses et d’orthèses efficaces (93-95), et peut fournir des informations essentielles pour la planification nationale en matière de santé et d’action sociale. La participation des parties prenantes nationales concernées, telles que les instituts de formation, les groupes d’utilisateurs, les prestataires de services, les employeurs, les délégués des services et les organismes de financement, permet de s’assurer que le personnel est adapté au contexte local et peut être mis à disposition.

Afin de préserver la qualité des services de prothèses et d’orthèses, au moins un prothésiste et orthésiste expérimenté doit être en poste dans chaque unité de service. Cette personne sera responsable de la qualité des prestations assurées, en supervisant et en conseillant les professionnels intermédiaires, les techniciens et les assistants (96).

Des stratégies sont nécessaires pour retenir à leur poste les professionnels prothésistes et orthésistes afin qu’ils soient motivés à s’impliquer pleinement dans la prestation de services et à rester dans la profession, même dans les milieux ruraux et éloignés (97). Cela permettra de maintenir la qualité et l’efficacité des services et de faire en sorte que l’investissement dans la formation ait l’impact escompté à long terme.

N° NORME

31 Planifier les effectifs doit prendre en compte toutes les disciplines requises dans les services de prothèses et d'orthèses, à tous les niveaux.

32Les unités de services de prothèses et d'orthèses doivent disposer d’au moins un prothésiste et orthésiste pour superviser et guider le travail clinique et technique.

33 Une stratégie visant à retenir en poste les professionnels en matière de prothèses et d’orthèses doit être en place.

Rubriques connexes dans le manuel de mise en œuvre :3H Planification des effectifs3I Maintien en poste du personnel

3.4 Réglementation et reconnaissance professionnelle Introduction La règlementation est nécessaire pour les professionnels de santé, y compris les prothésistes et les orthésistes, afin de respecter le principe de responsabilité en matière de conduite et de pratique, et de réduire le risque de préjudice pour les utilisateurs. La reconnaissance des qualifications professionnelles accorde l’importance qu’il mérite au personnel prothésiste et orthésiste et aux prestations qu’ils assurent, et elle est liée à la réglementation. La reconnaissance des qualifications est une condition préalable à la réglementation, et la réglementation accroit encore davantage la reconnaissance professionnelle.

Argumentaire au sujet des normes De nombreux pays ne disposent pas de réglementation professionnelle ni de reconnaissance des qualifications des prothésistes et des orthésistes, ce qui expose les utilisateurs de services à des risques de mauvaises pratiques et à des services de mauvaise qualité. L’introduction d’une réglementation professionnelle protège les utilisateurs des services de ces risques. La réglementation doit définir le niveau minimal de formation et d’expérience requis pour que ces professionnels puissent exercer et définir le champ d’application autorisé. La réglementation par les pouvoirs publics des prothésistes et orthésistes cliniciens harmonise les pratiques cliniques.

20


L’ensemble du personnel des services de prothèses et d’orthèses, dans tout le système de santé, doit être responsable de ses actes. Une partie de cette reddition des comptes est assumée par les prothésistes et les orthésistes assurant la responsabilité des prestations fournies par le personnel assistant et non clinicien, sous leur supervision.

La reconnaissance des prothésistes et des orthésistes cliniciens en tant que professionnels de santé possédant des titres, des profils et des postes professionnels distincts ancre fermement ces services dans le service national de santé et accroît la motivation, le maintien en poste et le perfectionnement professionnel du personnel, ce qui, à son tour, améliore les prestations de service. La reconnaissance des qualifications implique que ces cliniciens ont des possibilités de carrière claires et que leurs conditions de travail sont alignées sur celles d’autres professionnels de santé. Le classement des prothésistes et des orthésistes devrait correspondre à celui des kinésithérapeutes et des ergothérapeutes, vu qu’ils ont des niveaux de responsabilité similaires. Un classement adéquat des prothésistes et des orthésistes est un incitatif, car il offre des possibilités accrues de promotion.

N° NORME

34 Les prothésistes et les orthésistes cliniciens doivent être encadrés par une réglementation de l'État dans le cadre des règlementations pour les professionnels de santé.

35 Les prothésistes et les orthésistes doivent assumer la responsabilité des services assurés par le personnel assistant et le personnel non clinique, sous leur supervision.

36Le personnel prothésiste et orthésiste doit avoir une structure de carrière et des conditions de travail claires, qui soient alignées sur celles des autres professionnels de santé, des assistants et du personnel technique.

Rubriques connexes dans le manuel de mise en œuvre :3J Réglementation professionnelle3K Reconnaissance des qualifications professionnelles 3L Associations et sociétés professionnelles

Encadré 7. Récit de Bishnu, Népal

Faute de traitement approprié et en temps opportun d’une fracture de la jambe droite de Bishnu dans sa petite enfance, une grave infection osseuse s’est développée, qui a entraîné un raccourcissement et un affaiblissement de sa jambe.

Pendant des années, Bishnu a eu beaucoup de mal pour avoir une orthèse de jambe et une chaussure bien ajustées. Malgré les douleurs, elle a pu continuer ses études. Une orthèse a complètement changé sa vie, car elle a pu gagner beaucoup en mobilité et a ainsi pu développer un réseau social plus large. Elle a profité d’opportunités pour faire des études supérieures et trouver un emploi, et a aujourd’hui un doctorat en études sur le genre et le développement de l’Asian Institute of Technology à Bangkok, en Thaïlande. Elle travaille actuellement en tant qu’experte indépendante sur les questions du genre et du handicap, au niveau national et international. Elle a renforcé son autonomie sur le plan social et économique, et est devenue un modèle pour de nombreuses personnes. Elle voyage beaucoup autant pour ses études que pour son travail.

Bishnu dispose, depuis quatre ans maintenant, d’une orthèse qui est la plus confortable qu’elle n’ait jamais eue, grâce à un orthésiste compétent et dévoué, qui l’a écoutée.

Bishnu insiste sur le fait de “ réaliser une évaluation adéquate de l’utilisateur et porter une attention à des éléments majeurs comme mineurs pour concevoir l’orthèse, fournit des solutions pour des cas compliqués

comme le mien. Je considère mon orthèse et ma chaussure comme faisant partie de mon corps et j’en prends bien soin. ’’

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4ÈME DOMAINE. LA PRESTATION DE SERVICES.

4ème Domaine. La prestation de services

4.1 Prestation de services centrés sur l’utilisateurIntroduction Les services de prothèses et d’orthèses doivent incarner les principes des services de santé centrés sur la personne, ‘’ une approche des soins qui prend en compte, de manière délibérée, la perspective des personnes, des familles et des communautés et les considère comme des participants aussi bien que des bénéficiaires de systèmes de santé fiables ’’ (7).

Les services de prothèses et d’orthèses centrés sur l’utilisateur1 vont un peu plus loin pour s’assurer que chaque utilisateur ayant une déficience physique ou une limitation fonctionnelle peut prendre des décisions éclairées au sujet de son traitement, de ses services et de ses prestataires de services. Les services sont planifiés du point de vue de l’utilisateur individuel, et répondent à ses besoins et préférences, en respectant sa dignité, ses choix et ses droits (98, 99).

Argumentaire au sujet des normes Chaque utilisateur de services de prothèses et d’orthèses a le droit d’être traité avec respect et dignité. Les utilisateurs doivent recevoir des services efficaces et efficients, dans un environnement convivial et sécurisé, dans lequel on garantit que leur vie privée et leur confidentialité sont protégées. Les prestataires de services ont le devoir de partager avec les utilisateurs et les soignants les informations concernant les résultats des évaluations, et doivent expliquer les options thérapeutiques, y compris les produits, les technologies et les matériaux utilisés, afin que les utilisateurs puissent prendre des décisions concernant leurs soins. Une ‘’ politique relative à l’utilisateur ’’ qui soit écrite, et rédigée par les utilisateurs, les soignants et les prestataires de services, protège les droits des utilisateurs et renforce la pratique des services centrés sur l’utilisateur. Le succès d’une politique relative à l’utilisateur réside dans le fait que tout le personnel de service reçoive une formation adéquate sur son objectif et son utilisation.

Les utilisateurs et leurs familles, les aidants naturels et les organisations ont une compréhension unique des besoins et des situations des utilisateurs ; ils sont donc indispensables au maintien de services de prothèses et d’orthèses de qualité. Leur participation à l’élaboration des politiques, à la planification, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des services est essentielle, et est formalisée par leur biais de leur représentation au sein des comités d’appareillage orthopédique (ou de dispositifs similaires), au niveau national et au niveau du service. Pour optimiser la contribution des utilisateurs, les parties prenantes doivent être chargées du renforcement de leurs capacités.

1 Contrairement aux services de santé généraux, qui s’adressent à tous, les services de prothèses et d’orthèses s’adressent à un groupe dé�ni d’utilisateurs. Sur la base des principes de services de santé centrés sur les personnes, ce document utilise l’expression ‘’ services de prothèses et d’orthèses centrées sur l’utilisateur ’’.


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Le choix des prestataires de services et des produits par les utilisateurs, permettra de faire correspondre ces prestations à long terme avec les préférences de l’utilisateur du service, améliorant ainsi la satisfaction de l’utilisateur. Lorsque le financement reflète le choix des utilisateurs, une concurrence saine est stimulée entre les différents prestataires de services, pour améliorer la qualité de leurs services et rendre la prestation plus efficace et à un meilleur rapport qualité-prix.

N° NORME

37Une politique documentée visant à protéger les droits des utilisateurs des services de prothèses et d'orthèses doit être en place et en vigueur, décrivant les caractéristiques de services centrés sur l'utilisateur.

38Les utilisateurs de services et leurs représentants doivent être impliqués dans l'élaboration des politiques, la planification, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des services de prothèses et d'orthèses, prendre part aux décisions à tous les niveaux, et être représentés dans les comités concernés.

39

Les utilisateurs de services doivent avoir la possibilité de choisir leur prestataire de services et la technologie utilisée, y compris les composants et les matériaux, en fonction de leurs besoins, parmi les options disponibles dans le pays et les limites fixées pour le financement ou le remboursement de leur appareillage.

Rubriques connexes dans le manuel de mise en œuvre :4A Politique de l’utilisateur4B L’utilisateur : une ressource centrale dans la planification et la prestation de services4C Le droit des utilisateurs de choisir leur prestataire de services et la technologie utilisée

4.2 Systèmes de prestation de servicesIntroduction Afin de s’adresser à toutes les personnes qui en ont besoin, les services de prothèses et d’orthèses seront de préférence planifiés et dispensés grâce à un système adapté aux besoins, aux attentes et à la répartition de la population, en tenant compte soigneusement des ressources disponibles. Différents services sont nécessaires aux niveaux primaire, secondaire et tertiaire, avec des mécanismes d’orientation harmonisés. L’inclusion des services de prothèses et d’orthèses dans l’ensemble des programmes nationaux de soins de santé, contribue à atteindre l’objectif de la couverture de santé universelle. Une attention particulière est requise lors de la prestation de services dans des contextes de catastrophes.

4.2.1 Prestations de services inclusifs

Argumentaire au sujet des normes L’accès aux services de prothèses et d’orthèses n’est pas équitable dans de nombreux pays, alors que le principe de l’égalité d’accès aux services de santé (11) s’applique également à ces services. Cela implique que les services sont disponibles pour les besoins et les choix de chacun, sans discrimination et indépendamment de la santé de la personne, de son sexe, de son âge ou de sa situation socio-économique.

Les services de prothèses et d’orthèses assurent des traitements pour divers problèmes de santé (100). Ils sont liés à d’autres services de santé, comme les services médicaux, chirurgicaux, de réadaptation et de rééducation fonctionnelle, avec lesquels ils collaborent fréquemment et avec lesquels ils peuvent partager des ressources et des effets. L’inclusion des services de prothèses et d’orthèses dans le

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secteur de la santé contribue à des services de santé inclusifs pour tous, y compris pour les personnes handicapées et les personnes ayant des problèmes de santé chroniques.

Des liens solides et une coordination entre les secteurs des prothèses et des orthèses, de la santé, de la réadaptation et d’autres secteurs sont essentiels pour la prestation de services de prothèses et d’orthèses. Non seulement le ministère de la santé mais aussi les ministères des affaires sociales, de l’emploi, de la défense, de l’éducation et des finances, les autorités locales, les ONG et le secteur privé apportent tous des contributions importantes aux services de prothèses et d’orthèses. La coordination intersectorielle optimise la portée et les résultats des services, assure un continuum de soins harmonieux, et améliore les résultats globaux en matière de santé et de réadaptation, comme le retour au travail, l’éducation et la participation communautaire.

L’application d’un système à trois niveaux, avec des services différenciés aux niveaux primaire, secondaire et tertiaire du système de santé devrait améliorer l’accès aux services de prothèses et d’orthèses (26) (figure 6). En offrant une gamme de soins réaliste à chaque niveau de service, l’éventail des services sera aussi large que possible, et pourra être assurée à proximité des communautés et des personnes, y compris dans les zones rurales (101). Afin de répondre aux différents besoins des utilisateurs, il doit y avoir des liens établis et des mécanismes d’orientation réguliers entre les niveaux de service. Ainsi, des cas simples et courants peuvent être traités au niveau primaire, tandis que des cas inhabituels et compliqués peuvent être orientés aux niveaux secondaire et tertiaire, où le personnel est plus spécialisé.

Fig. 6. Intégration des services de prothèses et d’orthèses dans le secteur de la santé

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Lorsque les services de prothèses et d’orthèses sont inclus dans les programmes nationaux de santé, les utilisateurs peuvent accéder à des ressources importantes au niveau primaire. L’inclusion d’un éventail limité de services de prothèses et d’orthèses dans les soins de santé primaires (selon ce qui est déterminé aux niveaux tertiaire et secondaire) étend la portée géographique de ces services, ce qui permet de traiter davantage de personnes (20, 101). Autant les services de prothèses et d’orthèses que le système de santé tirent de cette approche un avantage mutuel. De nombreux traitements nécessitent une approche conjointe pour réussir, y compris la détection précoce des déficiences suivie d’une intervention précoce. Cela est possible dans un programme de santé comprenant des

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prestations en matière de prothèses et d’orthèses. L’inclusion de ces services dans les programmes de santé nationaux exige une formation du personnel, en particulier dans les soins de santé primaires.

La prestation de services dans les zones rurales et reculées est renforcée si l’on décentralise les services, ou par le biais d’ateliers satellites et d’unités mobiles, ou en lien avec les programmes communautaires, y compris la réadaptation à base communautaire.

Assurer des services d’entretien et de réparation facilement accessibles assure un niveau fonctionnel optimal et le confort des appareillages, optimise leur durée de vie et réduit ainsi le besoin de renouvellements fréquents. Cela améliore le rapport coût-efficacité des services, et garantit que davantage de personnes soient prise en charge.

N° NORME

40 Les services de prothèses et d'orthèses devraient être accessibles à toutes les personnes qui en ont besoin : les filles, les garçons, les femmes, les hommes et les personnes âgées.

41 Les services de prothèses et d'orthèses doivent faire partie du secteur de la santé ou y être étroitement liés.

42Les services de prothèses et d'orthèses doivent être assurés au sein d’un système à trois niveaux : aux niveaux primaire, secondaire et tertiaire, avec des liens établis et des mécanismes dans les deux sens pour l'orientation et le suivi.

43 Les services d'entretien et de réparation devraient faire partie intégrante du système de prestation de services de prothèses et d'orthèses.

Rubrique connexe dans le manuel de mise en œuvre :4D Services accessibles 4E Types de prestataires de services 4F Inclusion des services de prothèses et d’orthèses dans le secteur de la santé4G Systèmes de prestations de services 4H Décentralisation des services4I Services d’entretien et de réparation1J Couverture de santé universelle

4.2.2 Prestation de services inclusifs dans les contextes de catastrophes

Argumentaire au sujet des normes Des services de prothèses et d’orthèses sont nécessaires de toute urgence pour les victimes de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme, comme les tremblements de terre et les conflits armés. Afin de répondre rapidement à ces besoins, il est préférable d’assurer ces services en utilisant, en renforçant et, si nécessaire, en reconstruisant le système de services local. L’application de technologies et de méthodes de travail compatibles avec celles prévues à long terme, permet aux victimes de catastrophes de bénéficier d’un soutien continu, de la part de services performants, une fois la situation de catastrophe terminée. La coordination des parties prenantes garantit que les ressources disponibles sont utilisées efficacement. En intégrant les services de prothèses et d’orthèses dans la dynamique d’intervention du secteur de la santé et en encourageant les gouvernements à jouer un rôle de premier plan dans la coordination, les services de prothèses et d’orthèses peuvent être solidement établis dans le programme de soins de santé à long terme.

26


N° NORME

44La fourniture de prothèses et d’orthèses en cas de catastrophe doit faire partie intégrante de l’intervention du secteur de la santé, et être planifiée pour assurer une transition en douceur vers la prestation de services à long terme.

Rubrique connexe dans le manuel de mise en œuvre :4J Prestation de services en cas de catastrophe

4.3 Unités de service Introduction Une unité de prothèses et d’orthèses offre un espace permettant aux professionnels et aux utilisateurs d’échanger, et de concevoir, fabriquer, personnaliser, adapter, livrer et entretenir des prothèses et des orthèses. L’unité doit être correctement planifiée, équipée de manière adéquate, et offrir un environnement sûr pour les utilisateurs et le personnel, afin que tous les produits soient réalisés de manière efficace et efficiente.

4.3.1 Contextes

Argumentaire au sujet des normes Les unités de services de prothèses et d’orthèses qui sont isolées des services de santé et de réadaptation généraux, ont tendance à avoir du mal à se développer et à demeurer efficients. La mise en place d’unités de service dans les établissements de santé, y compris dans les structures de réadaptation, renforce les contacts avec les professionnels de santé, facilite le travail multidisciplinaire, améliore l’orientation des patients, accélère généralement le traitement et améliore les résultats thérapeutiques généraux.

Les unités de service offrant une plus large gamme d’aides techniques (des prothèses et orthèses aux autres aides à la mobilité, comme les fauteuils roulants et les béquilles, et les autres aides techniques telles que les aides à la vision et les prothèses auditives), peuvent être un moyen rentable d’offrir des services complets à de larges groupes d’utilisateurs. Cela peut être particulièrement important pour les populations âgées, qui ont souvent besoin de plusieurs types d’aides techniques.

N° NORME

45 Les unités de prothèses et d'orthèses doivent être installées dans des établissements de santé et de réadaptation, ou y être étroitement liés, comme les hôpitaux de district et de référence.

46 La possibilité d'intégrer des unités de prothèses et d'orthèses dans des services plus généraux pour les aides techniques devrait être envisagée et explorée.

Rubrique connexe dans le manuel de mise en œuvre :4K Unités de service exclusives ET inclusives

4.3.2 Infrastructure

Argumentaire au sujet des normes Grâce à une conception minutieuse des unités de prothèses et d’orthèses et en adaptant la disposition et la taille de l’espace à la charge de travail prévue et aux types de services à assurer, les besoins individuels peuvent être satisfaits de manière efficiente et professionnelle, et l’unité peut contribuer efficacement à répondre aux besoins dans le secteur (102).

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Un environnement accessible et sans obstacle, qui préserve l’intimité de chaque individu pendant la prestation, est essentiel. Faire en sorte que les filles, les garçons, les femmes et les hommes puissent être traités séparément rend les services accessibles à tous, sans distinction de sexe ou d’âge.

N° NORME

47À tous les niveaux de service, les unités de prothèses et d’orthèses devraient être conçues pour assurer une prestation de services efficace, efficiente et de haute qualité, dans un environnement clinique convivial, sans obstacle et sûr.

Rubrique connexe dans le manuel de mise en œuvre :4L L’unité de service

4.3.3 Equipements

Argumentaire au sujet des normes Les unités de service doivent être bien équipées. Le choix des outils, des machines et d’autres équipements sur la base du prix, de la qualité, de la fiabilité et de la disponibilité garantit des prestations de services de haute qualité, à long terme et rentables économiquement. L’entretien régulier des outils, des machines et des autres équipements garantit leur bon fonctionnement, prolonge leur durée de vie et contribue à assurer la sécurité des prestataires de services et des utilisateurs. Chaque machine a une durée de vie ; un plan de remplacement des machines est nécessaire.

N° NORME

48 Les prestataires de services de prothèses et d’orthèses doivent définir et respecter le plan d’entretien et de remplacement des équipements.

Rubrique connexe dans le manuel de mise en œuvre :4M Equipements

4.3.4 Sécurité

Argumentaire au sujet des normes Une unité de service de prothèses et d’orthèses présente des risques pour la santé et la sécurité tant pour les prestataires que pour les utilisateurs. Ces risques peuvent être minimisés en respectant certaines règlementations sur la santé et la sécurité au travail, en formant le personnel à la sécurité et à l’utilisation des outils et des machines, et en fournissant et en utilisant des équipements de protection personnelle (comme des lunettes, des masques, des gants de travail et des protections auditives) et en réalisant également l’extraction des fumées et de la poussière des zones de travail.

Le contrôle systématique de la sécurité et l’établissement de rapports, la documentation et la prévention des incidents indésirables aident à comprendre et à minimiser les risques potentiels.

N° NORME

49 La sécurité des prestataires de services et des utilisateurs doit être assurée par l’établissement de réglementations documentées en matière de santé et de sécurité.

Rubrique connexe dans le manuel de mise en œuvre :4N Environnement de travail et sécurité

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4.4 Procédures de l’unité de serviceIntroduction Des procédures appropriées pour la prestation de services et la gestion des unités de service garantissent que tout le travail soit réalisé de manière méthodique, efficace, efficiente et sûre.

4.4.1 Processus des prestations de services

Argumentaire au sujet des normes Une transparence insuffisante sur les détails des prestations de services de prothèses et d’orthèses – depuis l’orientation du patient et tout au long du processus de livraison - peut mener à des malentendus et à de l’inefficacité.

Le mécanisme d’orientation est renforcé en informant et en formant les partenaires - en particulier les personnels de santé primaire, les agents de santé communautaire, le personnel de réadaptation communautaire, les travailleurs sociaux et les groupes d’utilisateurs - à la manière d’identifier les personnes nécessitant des services de prothèses et d’orthèses et de les orienter vers l’unité de service.

Après le processus d’identification et d’orientation, la prestation de services de prothèses et d’orthèses consiste en l’évaluation, la fabrication et l’ajustement, la formation des utilisateurs et la livraison et le suivi du produit (figure 7).

Fig. 7. Les étapes de la prestation de services

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Livraison du produit et suivi


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Formation de l’utilisateurFormation de l’utilisateur

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Evaluation

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Fabrication et ajustement

Etapes de la prestation de services

L’établissement de procédures et de protocoles documentés de ces quatre étapes permet de s’assurer que les services sont uniformes, efficaces et efficients à toutes les étapes de la prestation de services. Leur pertinence est encore renforcée par l’application d’exigences minimales de qualité, basées sur les meilleurs éléments de preuves et normes nationales et internationales disponibles.

Évaluation : Chaque utilisateur de services de prothèses et d’orthèses doit faire l’objet d’une évaluation individuelle, par un professionnel possédant les connaissances et les compétences adéquates ou, lorsque cela est possible et requis, par une équipe multidisciplinaire. L’évaluation doit être holistique, en tenant compte du mode de vie, du cadre de vie et de la condition physique de l’utilisateur. La participation active des utilisateurs et des aidants naturels à l’évaluation, à l’établissement d’objectifs et à la planification du traitement garantit que la prise en charge soit la plus appropriée pour l’utilisateur.

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Assurer un soutien par les pairs dans la prestation de services augmente la motivation des utilisateurs, peut accélérer le traitement et contribuer à l’amélioration des résultats thérapeutiques.

Fabrication et ajustement : Le respect scrupuleux des instructions du fabricant ou du prestataire concernant l’utilisation des composants et des matériaux peut garantir que tout le potentiel des produits est utilisé et que les risques pour les utilisateurs et le personnel sont minimisés. Lorsque de nouveaux produits sont utilisés, les professionnels en matière de prothèses et d’orthèses doivent être formés à leur utilisation, pour assurer une parfaite intégration, minimiser les problèmes techniques et protéger les utilisateurs.

Formation de l’utilisateur : La formation, y compris en matière de kinésithérapie et d’ergothérapie, est cruciale pour le résultat thérapeutique des prothèses et des orthèses, et contribue à optimiser les bénéfices des produits (65, 84, 103). Les utilisateurs ayant une formation insuffisante risquent de se blesser. La participation active des membres de la famille et des aidants naturels à la formation est essentielle pour les utilisateurs qui nécessitent un soutien régulier dans leurs activités quotidiennes.

Livraison et suivi du produit : Avant la livraison d’une prothèse ou d’une orthèse, toutes ses caractéristiques doivent être vérifiées selon un protocole précis, afin d’assurer qu’elle est de la meilleure qualité possible, de vérifier sa pertinence et sa fonctionnalité. Offrir systématiquement aux utilisateurs et aux aidants la possibilité d’exprimer leurs préoccupations lors de l’adaptation

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de l’appareillage et avant qu’il ne soit finalisé, contribue à garantir un résultat final satisfaisant. La prestation de services efficace nécessite un partenariat positif entre l’utilisateur du service et le prestataire, avec une prise de décision partagée et un engagement à respecter les plans de traitement et de suivi.

L’évaluation des résultats thérapeutiques au moment de la livraison du produit et lors des séances de suivi permettra de vérifier que la prothèse ou l’orthèse a l’effet escompté et que les objectifs thérapeutiques ont été atteints. Un suivi est nécessaire à certains moments pour examiner les résultats et s’assurer qu’il n’y a pas de problèmes d’adaptation, de confort, de fonctionnalité ou de pérennité de l’appareillage. Le suivi améliore les résultats et constitue un élément indispensable de la prestation de services.

N° NORME

Identification et orientation

50Les prestataires de services de prothèses et d’orthèses doivent identifier et former des partenaires pour identifier et orienter les utilisateurs potentiels.


51Toutes les étapes de la prestation de services de prothèses et d’orthèses doivent être fondées sur les meilleures données probantes disponibles, et doivent respecter les normes et les pratiques locales, nationales et internationales.

Evaluation

52 Les prestataires de services doivent impliquer les utilisateurs de services et leurs aidants dans l'évaluation, la définition des objectifs et la planification du traitement.

53 Le soutien par les pairs et le counseling doivent être mis à la disposition des utilisateurs de services, le cas échéant.


54 Le personnel des services de prothèses et orthèses doit suivre les instructions et les directives du fabricant des composants et documenter tout écart par rapport à la pratique standard.

Formation de l’utilisateur

55Les utilisateurs des services doivent recevoir une formation suffisante pour assurer une utilisation sûre et efficace des prothèses et des orthèses. Les membres de la famille et les soignants devraient être impliqués le cas échéant.


56 Les utilisateurs ou les aidants naturels doivent prendre la décision finale quant à l'acceptabilité de l'ajustement et de la fonctionnalité de la prothèse ou de l'orthèse.

57 Les résultats thérapeutiques des prothèses et des orthèses doivent être évalués et documentés.

58 Les utilisateurs des services de prothèses et d'orthèses doivent faire l’objet d’un suivi régulier.

Rubrique connexe dans le manuel de mise en œuvre :4O Identification de l’utilisateur et orientation4P Processus de prestation de services

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4.4.2 Gestion

Argumentaire au sujet des normes En général, il existe peu de mécanismes de planification, de suivi ou d’évaluation des services de prothèses et d’orthèses, ce qui empêche de répondre efficacement aux besoins en prestations de services, et en limite la compréhension des résultats. Les plans stratégiques annuels et à long terme orientent le développement des services. Un suivi et une évaluation adéquate de ces plans stratégiques permettent de contrôler les progrès et d’apporter les corrections et améliorations qui s’imposent (104).

Les systèmes de gestion de la qualité sont utilisés par les prestataires de services pour contrôler la qualité des services et des produits. Le contrôle de la qualité, qui comprend des audits cliniques, permet d’identifier les points faibles, et de prendre les mesures appropriées pour y remédier. Définir les exigences en matière de qualité et contrôler la qualité à tous les niveaux de service (primaire, secondaire et tertiaire) et pour tous les types de services (y compris les services décentralisés et ceux dans le domaine de la santé et de l’action communautaire) garantit que toutes les personnes qui en ont besoin, aient accès à des services de haute qualité. Instaurer des critères de qualité, basées sur les meilleures données probantes et sur les normes nationales et internationales, garantit que les produits et les services soient toujours de haute qualité.

Les réactions et remarques des utilisateurs de services et des aidants naturels sont importantes pour évaluer la qualité et améliorer les prestations de services. Les enquêtes auprès des utilisateurs couvrant tous les aspects de leur expérience et de la prestation de services constituent un élément essentiel de la gestion de la qualité (105).

N° NORME

59 Des plans stratégiques et opérationnels annuels et à long terme doivent être instaurés, avec des indicateurs de performance pour une surveillance constante.

60 La qualité requise doit être définie et respectée à tous les niveaux et dans toutes les parties du système de prestations de services de prothèses et d'orthèses.

Rubrique connexesdans le manuel de mise en œuvre :4Q Gestion de l’unité de service4R Gestion de la qualité1O Collecte de données1P Données relatives à l’impact

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Encadré 8. Récit de Kirsti, Norvège

Quand Kirsti avait 16 ans, elle a subi une fracture de la colonne vertébrale dans un accident de voiture, et est devenue totalement paralysée depuis la taille jusqu’aux pieds. Elle utilise une orthèse qui fait désormais partie intégrante de ses «vêtements», car elle réduit les douleurs de la colonne vertébrale et améliore son équilibre. Cela lui a permis d’étudier la pharmacie et d’avoir des moments de loisirs actifs.

Kirsti a toujours fait du sport ; un de ses moments forts a été de remporter une médaille d’or en ski de fond aux Jeux olympiques d’hiver de 1994. Maintenant, elle skie pendant son temp libre en hiver, et fait souvent du vélo ou du canoë avec son mari en été.

Une journée ordinaire pour Kirsti commence par son départ au travail, comme pharmacienne clinique, qui est un travail passionnant qu’elle apprécie énormément. Chaque jour, elle aide à déterminer le traitement médicamenteux optimal pour des patients dans des prisons, des hôpitaux et des maisons de retraite. Après le travail, elle fait habituellement ses courses et rentre chez elle pour préparer le dîner avec sa famille.

Kirsti dit: ‘’ Je vis une vie totalement normale, comme tout le monde en Norvège. La seule différence est que j’utilise un

fauteuil roulant au lieu de marcher. “

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LA VOIE À SUIVRE.

La voie à suivre

Malgré l’adoption de la CDPH en 2006, seule 1 personne sur 10 a accès aux produits d’assistance, aux prothèses et aux orthèses, en raison des coûts élevés, de la méconnaissance et de l’absence généralisée de services, de personnel qualifié, de politiques et de financements adéquats. Lorsque les services sont disponibles, la qualité des prothèses ou des orthèses n’est pas toujours acceptable, ajoutant davantage de souffrances aux personnes ayant des déficiences physiques ou des limitations fonctionnelles.

Les prothèses et les orthèses devraient être accessibles à tous ceux qui en ont besoin. Le fait d’en disposer a un effet positif sur la santé et le bien-être des utilisateurs et de leurs familles, et a des retombées socio-économiques plus larges. Ces dispositifs permettent aux personnes de devenir plus actifs et de vivre une vie saine, productive, indépendante et digne, et à participer à l’éducation, au marché du travail et à la vie sociale.

L’ensemble des 60 normes mondiales énumérées ci-dessus aidera les États Membres à mettre en place, améliorer et transformer les services nationaux de prothèses et d’orthèses, contribuant ainsi à améliorer l’accès à des services abordables et de qualité, partout dans le monde. C’est un pas décisif vers le renforcement de la couverture de santé universelle, et la garantie que ‘’ personne n’est laissé pour compte ’’.

Stratégie pour l’application des normes

La mise en œuvre des normes doit impliquer plusieurs parties prenantes, et notamment :

• les utilisateurs des services, les familles et les aidants naturels ;

• les groupes d’utilisateurs et les organisations de personnes handicapées ;

• les autorités nationales, régionales et locales ;

• les organisations de la société civile ;

• les prestataires de services de prothèses et d’orthèses (publics et privés) ;

• les prestataires de services de santé, y compris ceux qui assurent la réadaptation ;

• les instituts de formation et les établissements universitaires ;

• les associations professionnelles ;

• les fabricants et les fournisseurs de composants, de matériaux et de consommables ;

• les organisations et institutions internationales ; et

• les organismes de financement.

Il est conseillé de procéder selon les étapes suivantes pour mettre en place ou améliorer un service national de prothèses et d’orthèses, et mettre en œuvre les normes y afférentes. Des conseils plus détaillés figurent dans la partie 2 du présent document.

• Élaborer une politique nationale en matière de prothèses et d’orthèses et un plan d’action spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et limité dans le temps (principe ‘SMART’), établi sur 5 à 10 ans.


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• Mettre en place à l’échelle nationale un service de prothèses et d’orthèses, intégré au système de santé, pour réaliser la couverture de santé universelle, les ODD et les articles connexes de la CDPH (articles 4, 19, 20, 26 et 32).

• Encourager les partenariats et le financement public-privé, pour faire en sorte que toute personne qui en a besoin, partout dans le monde, ait accès à des prothèses et à des orthèses de haute qualité.

• Assurer une assurance maladie ou une couverture sociale pour rembourser les frais relatifs aux prothèses et aux orthèses.

• Mettre en place le personnel et le déployer, au minimum, au niveau secondaire et tertiaire.

• Assurer la disponibilité de produits, de composants et de matériaux de haute qualité, et supprimer les droits d’importation et les taxes sur les articles qui ne sont pas disponibles dans le pays.

• Impliquer les utilisateurs de prothèses et d’orthèses, leurs aidants naturels et leurs organisations, dans la planification, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du plan d’action.

• Contrôler les normes en matière de prothèses et d’orthèses et évaluer les besoins régulièrement.

Bien que les normes de l’OMS puissent servir de guide général, les États Membres doivent les adapter à leurs contextes, en donnant la priorité aux normes qui doivent être en place pour protéger les droits des utilisateurs, la sécurité, la qualité et l’efficacité. Dans les pays disposant de ressources limitées, certaines des priorités, en particulier celles qui nécessitent une assistance technique, un transfert de technologie ou un renforcement des capacités, pourraient être traitées dans le cadre de la coopération internationale définie à l’article 32 de la CDPH.

Exigences en matière de collecte de données et d’éléments probants

Ce document est basé sur les meilleures données probantes disponibles; cependant, les données et les éléments de preuves sur les prothèses et les orthèses font défaut. Des recherches et des études sont nécessaires pour obtenir des données plus précises, et identifier de bons exemples illustrant ces services, y compris en matière de gouvernance, de planification sectorielle, de contrôle et de financement. Il est recommandé de traiter les thématiques suivantes comme principales priorités mondiales de recherche en matière de prothèses et orthèses :

• répercussions, coûts et impact économique des services de prothèses et d’orthèses ;

• politiques, systèmes, modèles de prestation de services et meilleures pratiques ;

• produits de grande qualité, financièrement accessibles ;

• ressources humaines pour la prestation de services de prothèses et d’orthèses; et

• normes et méthodes d’évaluation des besoins et des besoins non satisfaits en matière de services de prothèses et d’orthèses.

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LA VOIE À SUIVRE.

Les questions spécifiques en matière de recherche dépendront des réalités du pays ; cependant, il est recommandé d’étudier certaines questions:

Répercussions, coûts et impact économique des services de prothèses et d’orthèses

• Quel est l’impact des services de prothèses et d’orthèses sur la qualité de vie des personnes handicapées, notamment en termes d’inclusion et de participation ?

• Quels sont les impacts sociaux et économiques (comme par exemple le retour sur investissement) des différentes interventions relatives aux prothèses et aux orthèses ?

• Quels outils et méthodes sont adaptés pour mesurer et comparer les coûts des services de prothèses et d’orthèses par rapport aux résultats ?

Politiques, systèmes, modèles de prestation de services et meilleures pratiques

• Quels doivent être les éléments clé de la méthodologie et du cadre pour la mise en place d’une politique nationale en matière de services de prothèses et d’orthèses ?

• Quelles stratégies de mise en œuvre ont été efficaces dans l’élargissement des services de prothèses et d’orthèses aux niveaux primaire et communautaire ?

• Quels sont les mécanismes de financement efficaces pour des services de prothèses et d’orthèses pérennes dans différents pays ?

Produits de grande qualité, financièrement accessibles

• Quelle technologie améliore-t-elle radicalement l’accès aux services de prothèses et d’orthèses ?

• Quelle est la manière la plus rentable d’offrir des prothèses et des orthèses de qualité supérieure ?

• Quels facteurs influencent la durée de vie des prothèses et des orthèses ?

Ressources humaines pour la prestation de services de prothèses et d’orthèses

• Quelles qualifications et compétences nécessitent le personnel spécialisé en prothèses et en orthèses aux niveaux primaire, secondaire et tertiaire des services de santé ?

• Quelles sont les opportunités à un bon rapport qualité-prix pour former le personnel de prothèses et d’orthèses à différents niveaux ?

• Quelles sont les solutions réalistes et les opportunités consistant à impliquer d’autres professionnels de santé dans les services de prothèses et d’orthèses, par le principe de délégation des tâches ?

Normes et méthodes d’évaluation des besoins et des besoins non satisfaits en matière de services de prothèses et d’orthèses

• Comment des données précises sur les besoins et les besoins non satisfaits en matière de services de prothèses et d’orthèses, peuvent-elles être collectées aux niveaux national et mondial ?

• Quelles sont les composantes essentielles d’une évaluation des besoins en matière de prothèses et orthèses ?

• Quels éléments essentiels devraient être pris en compte dans l’élaboration d’un plan et d’un budget annuels et pour la prestation de services de prothèses et d’orthèses ?


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Les États Membres sont instamment priés de collaborer avec les parties prenantes nationales et internationales pour mener des recherches, accroître l’échange d’informations pertinentes et de modèles efficaces, et élargir la base de données probantes sur les services de prothèses et d’orthèses. Les acteurs internationaux pourraient plus particulièrement soutenir les activités de recherche nationales en :

• établissant des mécanismes de collaboration et de coordination à l’échelle mondiale ;

• identifiant et normalisant les questions de recherche en consultation avec les pays et les groupes d’utilisateurs ;

• identifiant et en élaborant des outils, des méthodes et un ensemble de données normalisées qui soient adéquats pour la collecte, l’analyse, la comparaison et le partage de données et de résultats de recherche aux niveaux national et international ;

• accroissant les investissements dans la recherche et les études, en particulier dans les milieux les plus pauvres ;

• impliquant un large éventail d’experts, comme des économistes de la santé, des spécialistes du développement sectoriel et des experts en droits humains ;

• travailler avec des centres d’excellence concernés, au niveau régional et national ; et

• encourager la collaboration régionale et les études portant sur plusieurs pays ou méta-analyses.

Encadré 9. Récit de Dareen, Liban

À l’âge de 15 ans, on a découvert que Dareen avait un ostéosarcome, un cancer des os très agressif, et sa vie a basculé en un instant. Elle a subi 7 mois de chimiothérapie intensive, mais finalement sa jambe a du être amputée au-dessus du genou, et elle a été appareillée d’une prothèse. Cet événement traumatisant de la vie a entraîné une dépression et une crise d’identité. Dareen devait apprendre de nouveau à croire en elle-même, à s’accepter et à s’aimer telle qu’elle était ; et comprendre qu’elle n’avait pas à se conformer à certaines ‘’ normes ’’ imposées par la société. La vie était difficile, mais Dareen avait décidé de progresser pas à pas, tout en essayant d’apprendre à se déplacer avec sa prothèse et d’affronter les douleurs et le stress de l’ajustement de sa prothèse. Elle était déterminée à réaliser ses rêves. En 2006, Dareen s’est mariée, a déménagé avec sa compagnie aux Emirats Arabes Unis et, en 2010, a été distinguée comme l’une des ‘40 femmes les plus motivantes’ des Etats du Golfe. Peu de temps après la naissance de sa fille, Dareen est tombée dans sa cuisine et s’est fait une fracture de la hanche du côté de sa jambe amputée. Elle n’a pas pu marcher pendant trois mois, et elle est devenue ‘’ esclave de la restauration rapide et du sucre ”. La chute nécessitait l’utilisation d’une prothèse plus évoluée, mais Dareen devait avoir le corps pour pouvoir la chausser. Après avoir repris sa vie en main et participé à un programme de santé et de bien-être pour perdre 25 kg, elle a reçu sa nouvelle prothèse. Elle a constaté un besoin d’aider les autres personnes amputées, et a donc démarré une page de soutien sur Facebook. En 2015, elle a participé à la course du Dubai Standard Chartered Marathon, achevant une ‘course amusante’ de 4 km, et maintenant sa passion est de renforcer sa résistance physique et son endurance.

Son mantra est le suivant : “ Pour changer le monde, nous devons d’abord nous changer nous-mêmes. ”

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RÉFÉRENCES

Références1. Report of a consensus conference on appropriate prosthetic technology for developing countries. Phnom

Penh, Cambodia. Copenhagen: International Society for Prosthetics and Orthotics, 1996.

2. Priority assistive products list. Geneva: World Health Organization; 2016 (http://www.who.int/phi/implementation/assistive_technology/global_survey-apl/en/, accessed 30 August 2016).

3. World report on disability. Geneva: World Health Organization and The World Bank; 2011 (http://www.who.int/disabilities/world_report/2011/en/, accessed 30 August 2016).

4. International classification of functioning, disability and health: ICF. Geneva: World Health Organization; 2008 (http://www.who.int/classifications/icf/en/, accessed 30 June 2016).

5. Statement on occupational therapy. Forrestfield, WA: World Federation of Occupational Therapy; 2010 (http://www.wfot.org/Portals/0/PDF/STATEMENT%20ON%20OCCUPATIONAL%20THERAPY%20300811.pdf, accessed 30 June 2016).

6. ISO 8549-1: Prosthetics and orthotics – Vocabulary – Part 1: General terms for external limb prostheses and external orthoses. Geneva: International Organization for Standardization; 1989 (http://www.iso.org/iso/home/store/catalogue_tc/catalogue_detail.htm?csnumber=15800, accessed 11 January 2017).

7. WHO global strategy on people-centred and integrated health services: interim report. Geneva: World Health Organization; 2015 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/155002/1/WHO_HIS_SDS_2015.6_eng.pdf?ua=1&ua=1, accessed 30 Decembr 2016).

8. United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities. New York, NY: United Nations; 2006 (https://www.un.org/development/desa/disabilities/convention-on-the-rights-of-persons-with-disabilities/convention-on-the-rights-of-persons-with-disabilities-2.html, accessed 30 August 2016).

9. Policy statement: Description of physical therapy. Forrestfield, WA: World Confederation for Physical Therapy; 2011 (http://www.wcpt.org/policy/ps-descriptionPT, accessed 30 June 2016).

10. Rehabilitation in health systems. Geneva: World Health Organization; 2017 (http://www.who.int/disabilities/rehabilitation_health_systems/en/, accessed 17 March 2017).

11. Health financing for universal health coverage. What is universal coverage? Geneva: World Health Organization; 2016 (http://www.who.int/health_financing/universal_coverage_definition/en/, accessed 30 December 2016).

12. Transforming our world: the 2030 agenda for sustainable development. New York, NY: United Nations; 2015 (https://sustainabledevelopment.un.org/post2015/transformingourworld, accessed 30 December 2015).

13. Assistive devices/technologies: what WHO is doing. Geneva: World Health Organization; 2016 (http://www.who.int/disabilities/technology/activities/en/, accessed 30 August 2016).

14. WHO global disability action plan 2014–2021. Better health for all people with disability. Geneva: World Health Organization; 2015 (http://www.who.int/disabilities/actionplan/en/, accessed 30 August 2016).

15. Gutenbrunner C, Negrini S, Kiekens C, Zampolini M, Nugraha B. The Global Disability Action Plan 2014–2021 of the World Health Organisation (WHO) : a major step towards better health for all people with disabilities. Chance and challenge for physical and rehabilitation medicine (PRM). Eur J Phys Rehabil Med. 2015;51(1):1–4.

16. Rehabilitation 2030. A call for action. Geneva: World Health Organization; 2017 (http://www.who.int/disabilities/care/rehab-2030/en/, accessed 28 February 2017).

17. Global cooperation on assistive technology (GATE). Geneva: World Health Organization; 2016 (http://www.who.int/phi/implementation/assistive_technology/phi_gate/en/, accessed 27 September 2016).

18. Khasnabis C, Mirza Z, MacLachlan M. Opening the GATE to inclusion for people with disabilities. Lancet 2015;386:2229–2230.

19. Tebbutt E, Brodmann R, Borg J, MacLachlan M, Khasnabis C, Horvath R. Assistive products and the sustainable development goals (SDGs). Global Health 2016;12:79.

20. Community-based rehabilitation: CBR guidelines. Geneva: World Health Organization; 2010 (http://www.who.int/disabilities/cbr/guidelines/en/, accessed 30 August 2016).

21. Everybody’s business: strengthening health systems to improve health outcomes: WHO’s framework for action. Geneva: World Health Organization; 2007 (http://www.who.int/healthsystems/strategy/everybodys_business.pdf, accessed 30 August 2016).

39


22. Alliance for Health Policy and Systems Research and World Health Organization. Systems thinking for health systems strengthening. Geneva: World Health Organization; 2009 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/44204/1/9789241563895_eng.pdf?ua=1, accessed 30 December 2016).

23. Guidelines for training personnel in developing countries for prosthetics and orthotics services. Geneva: World Health Organization; 2005 (http://www.ispoint.org/sites/default/files/img/ispo-who_training_guidelines.pdf, accessed 30 August 2016).

24. Guidelines on the provision of manual wheelchairs in less-resourced settings. Geneva: World Health Organization; 2008 (http://www.who.int/disabilities/publications/technology/wheelchairguidelines/en/, accessed 30 August 2016).

25. Disclaimer on conflict of interest for the Standards Development Group Members of the WHO Standards for prosthetics and orthotics service provision:. Geneva: World Health Organization; 2017 (http://www.who.int/phi/implementation/assistive_technology/doi_sdg_posp.pdf?ua=1, accessed 24 April 2017).

26. Prosthetics and orthotics programme guide. Geneva: Landmine Survivors Network; 2006 (http://www.ispoint.org/sites/default/files/img/programme_guide_final_version.pdf, accessd 30 June 2016).

27. Physical rehabilitation programme: annual report 2013. Geneva: International Committee of the Red Cross; 2013 (https://shop.icrc.org/e-books/physical-rehabilitation-programme-annual-report-2013.html, accessed 30 June 2016).

28. World report on ageing and health. Geneva: World Health Organization; 2015 (http://www.who.int/ageing/publications/world-report-2015/en/, accessed 30 June 2016).

29. Briggs AM, Cross MJ, Hoy DG, Sànchez-Riera L, Blyth FM, Woolf AD, et al. Musculoskeletal health conditions represent a global threat to healthy aging: a report for the 2015 World Health Organization world report on ageing and health. Gerontologist 2016;56(Suppl 2):S243–S255.

30. Global status report on noncommunicable diseases 2010. Geneva: World Health Organization; 2011 (http://www.who.int/nmh/publications/ncd_report2010/en/, accessed 30 June 2016).

31. Global report on diabetes. Geneva: World Health Organization; 2016 (http://who.int/diabetes/global-report/en/, accessed 30 December 2016).

32. Diabetes atlas. Brussels: International Diabetes Federation; 2016 (http://www.idf.org/idf-diabetes-atlas-seventh-edition, accessed 30 August 2016).

33. Feigin VL, Mensah GA, Norrving B, Murray CJ, Roth GA, Group GSPE. Atlas of the global burden of stroke (1990–2013) : the GBD 2013 study. Neuroepidemiology 2015;45:230–236.

34. Thrift AG, Cadilhac DA, Thayabaranathan T, Howard G, Howard VJ, Rothwell PM, et al. Global stroke statistics. Int J Stroke 2014;9:6–18.

35. Singh N, Armstrong DG, Lipsky BA. Preventing foot ulcers in patients with diabetes. JAMA 2005;293:217–228.

36. Cavanagh PR, Lipsky BA, Bradbury AW, Botek G. Treatment for diabetic foot ulcers. Lancet 2005;366:1725–1735.

37. de Oliveira AL, Moore Z. Treatment of the diabetic foot by offloading: a systematic review. J Wound Care 2015;24:560, 2–70.

38. Cavanagh PR. Therapeutic footwear for people with diabetes. Diabetes Metab Res Rev 2004;20(Suppl 1):S51–S55.

39. Borg J, Lindström A, Larsson S. Assistive technology in developing countries: a review from the perspective of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities. Prosthet Orthot Int 2011;35:20–29.

40. Keogh M. Dialogues on sustainable development: a disability inclusive perspective. Bensheim: CBM; 2015 (http://www.cbm.org/article/downloads/54741/CBM_Inclusive_Development_Dialogues_2015.pdf, accessed 30 June 2016).

41. Borg J, Östergren PO. Users’ perspectives on the provision of assistive technologies in Bangladesh: awareness, providers, costs and barriers. Disabil Rehabil Assist Technol 2015;10:301–308.

42. Harkins CS, McGarry A, Buis A. Provision of prosthetic and orthotic services in low-income countries: a review of the literature. Prosthet Orthot Int 2013;37:353–361.

43. Prosthetics and orthotics project guide. Geneva: Landmine Survivors Network; 2006 (http://www.ispoint.org/sites/default/files/img/project_guide_final_version.pdf, accessed 30 June 2016).

44. Resolution 58.33. Sustainable health financing, universal coverage and social health insurance. In: Fifty Eighth World Health Assembly, Geneva, 25 May 2005. Resolution and decisions. Geneva: World Health Organization; 2014 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/20383/1/WHA58_33-en.pdf, accessed 25 April 2017).

40

RÉFÉRENCES

45. Dobson A, El-Gamil A, Shimer M, DaVanzo JE. Economic value of prosthetic services among Medicare beneficiaries: a claims-based retrospective cohort study. Mil Med 2016;181(2 Suppl):18–24.

46. Resolution WHA 58.33. Sustainable health financing, universal coverage and social health insurance. In: Fifty-eighth World Health Assembly, Geneva, 16–25 May 2005. Resolutions and decisions. Geneva: World Health Organization; 2005 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/20383/1/WHA58_33-en.pdf?ua=1, accessed 30 June 2016).

47. Szilagyi PG. Health insurance and children with disabilities. Future Child 2012;22:123–148.

48. Iezzoni LI, Frakt AB, Pizer SD. Uninsured persons with disability confront substantial barriers to health care services. Disabil Health J 2011;4:238–244.

49. Heinemann AW, Ehrlich-Jones L, Connelly L, Semik P, Fatone S. Enhancing quality of prosthetic services with process and outcome information. Prosthet Orthot Int 2016;41:164–170.

50. International Society for Prosthetics and Orthotics. ISPO consensus conference on appropriate orthopaedic technology for low-income countries: conclusions and recommendations. Prosthet Orthot Int 2001;25:168–170.

51. Jensen J, Sexton S. Appropriate prosthetic and orthotic technologies in low income countries (2000–2010). Brussels: International Society for Prosthetics and Orthotics; 2010 (http://www.ispoint.org/sites/default/files/archives/appropriate_prosthetic__orthotic_technologies_in_low_income_countries_2000-2010.pdf, accessed 30 June 2016).

52. ISO 8549-2: Prosthetics and orthotics – Vocabulary – Part 2: Terms relating to external limb prostheses and wearers of these prostheses. Geneva: International Organization for Standardization; 1989 (http://www.iso.org/iso/home/store/catalogue_tc/catalogue_detail.htm?csnumber=15801, accessed 11 January 2017).

53. ISO 8549-3: Prosthetics and orthotics – Vocabulary – Part 3: Terms relating to external orthoses. Geneva: International Organization for Standardization; 1989 (http://www.iso.org/iso/home/store/catalogue_tc/catalogue_detail.htm?csnumber=15802, accessed 11 January 2017).

54. ISO 13405: Prosthetics and orthotics – Classification and description of prosthetic components. Parts 1, 2 and 3. Geneva: International Organization for Standardization; 2015.

55. Resolution 67.20. Regulatory system strengthening for medical products. In: Sixty seventh World Health Assembly, Geneva, 24 May 2014. Resolution and decisions. Geneva: World Health Organization; 2014 (http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA67/A67_R20-en.pdf?ua=1, accessed 30 August 2016).

56. Durable medical equipment, prosthetics, orthotics and supplies (DMEPOS) quality standards. Baltimore, MD: Centres for Medicare and Medicaid Services, 2008.

57. ISO 22523:2006. External limb prostheses and external orthoses. Requirements and test methods. Geneva: International Organization for Standardization; 2006 (http://www.iso.org/iso/catalogue_detail.htm?csnumber=37546, accessed 30 June 2016).

58. WHO compendium of innovative health technologies for low-resource settings. Geneva: World Health Organization; 2015 (http://www.who.int/medical_devices/innovation/compendium/en/, accessed 30 June 2016).

59. Körner M, Bütof S, Müller C, Zimmermann L, Becker S, Bengel J. Interprofessional teamwork and team interventions in chronic care: a systematic review. J Interprof Care 2016;30:15–28.

60. Nancarrow SA, Booth A, Ariss S, Smith T, Enderby P, Roots A. Ten principles of good interdisciplinary team work. Hum Resources Health 2013;11:19.

61. Clarke DJ, Forster A. Improving post-stroke recovery: the role of the multidisciplinary health care team. J Multidiscip Healthcare 2015;8:433–442.

62. Meyer MJ, Teasell R, Thind A, Koval J, Speechley M. A synthesis of peer-reviewed literature on team-coordinated and delivered early supported discharge after stroke. Can J Neurol Sci 2016;43:353–359.

63. Knowlton LM, Gosney JE, Chackungal S, Altschuler E, Black L, Burkle FM, et al. Consensus statements regarding the multidisciplinary care of limb amputation patients in disasters or humanitarian emergencies: report of the 2011 Humanitarian Action Summit Surgical Working Group on amputations following disasters or conflict. Prehosp Disaster Med 2011;26:438–448.

64. Tavernaro M, Pellegrini A, Tessadri F, Zaina F, Zonta A, Negrini S. Team care to cure adolescents with braces (avoiding low quality of life, pain and bad compliance) : a case–control retrospective study. Scoliosis 2012;7:17.

65. Negrini S, Aulisa AG, Aulisa L, Circo AB, de Mauroy JC, Durmala J, et al. 2011 SOSORT guidelines: orthopaedic and rehabilitation treatment of idiopathic scoliosis during growth. Scoliosis 2012;7:3.

41

http://www.ispoint.org/sites/default/files/archives/appropriate_prosthetic__orthotic_technologies_in_low_income_countries_2000-2010.pdf

http://www.ispoint.org/sites/default/files/archives/appropriate_prosthetic__orthotic_technologies_in_low_income_countries_2000-2010.pdf


66. Transforming and scaling up professionals’ education and training. Geneva: World Health Organization; 2013 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/93635/1/9789241506502_eng.pdf, accessed 30 June 2016).

67. Category I professional – Prosthetist/orthotist, orthopaedic engineer, orthopaedic meister. Brussels: International Society for Prosthetics and Orthotics; 2007 (http://www.ispoint.org/sites/default/files/archives/information_package_cat_1_aug2007.pdf, accessed 30 December 2016).

68. Category II professional – Orthopaedic technologist. Brussels: International Society for Prosthetics and Orthotics; 2010 (http://www.ispoint.org/sites/default/files/archives/category_ii_english_may2010.pdf, accessed 30 June 2016).

69. Category III professional – Prosthetic/orthotic technician. Brussels: International Society for Prosthetics and Orthotics; 2001 (http://www.ispoint.org/sites/default/files/archives/category_iii_english_jan01.pdf, accessed 30 December 2016).

70. Standards and guidelines for the accreditation of educational programs in orthotics and prosthetics. Alexandria, VA: National Commission on Orthotic and Prosthetic Education; 2010.

71. Aminian G, O’Toole JM. Undergraduate prosthetics and orthotics programme objectives: a baseline for international comparison and curricular development. Prosthet Orthot Int 2011;35:445–450.

72. Aminian G, O’Toole JM, Mehraban AH. Undergraduate prosthetics and orthotics teaching methods: a baseline for international comparison. Prosthet Orthot Int 2015;39:278–285.

73. Cochrane H, Rosario D, Singh A, Ghosh R. Prosthetics and orthotics impact assessment: India and Bangladesh. Brussels: International Society for Prosthetics and Orthotics; 2015 (http://www.ispoint.org/sites/default/files/india_bangladesh_ispo_impact_assessment_report_low_resolution.pdf, accessed 30 December 2016).

74. Fisk J, Soderberg B, Trebbin H, Cochrane H, Stills M. ISPO/LWVF evaluation team VIETCOT graduates report. Copenhagen: International Society for Prosthetics and Orthotics; 2010 (http://www.ispoint.org/sites/default/files/sections/partnership/vietnam_final_report_feb_2011.pdf, accessed 30 August 2016).

75. Sexton S, Shangali H, Munissi B. Prosthetics and orthotic impact assessment: the impact of training personnel to the minimum standards ISPO Category I and II (East Africa: Tanzania, Kenya and Uganda). Brussels: International Society for Prosthetics and Orthotics; 2013 (http://www.ispoint.org/sites/default/files/sections/partnership/ispo_impact_assessment_tatcoteast_africa_with_appendices.pdf, accessed 30 August 2016).

76. Sexton S, Jovane R, Rosario D, Castaneda M. Prosthetics and orthotics impact assessment: Latin America: Mexico, Guatemala and Colombia. Brussels: International Society for Prosthetics and Orthotics; 2015 (http://www.ispoint.org/sites/default/files/mexico_guatemala_colombia_ispo_impact_assessment_report_low_resolution.pdf, accessed 30 August 2016).

77. Sexton S, Stills M, Chhoeurn V, Kheng S. Prosthetics and orthotic impact assessment. South East Asia: Cambodia and Lao PDR. Brussels: International Society for Prosthetics and Orthotics; 2015 (http://www.ispoint.org/sites/default/files/cambodia_laos_ispo_impact_assessment_report_low_resolution.pdf, accessed 30 June 2016).

78. Tardif C, Niang M, Amah A. Prosthetics and orthotics impact assessment West Africa: Togo and Benin. Brussels: International Society for Prosthetics and Orthotics; 2016 (http://www.ispoint.org/sites/default/files/benin_and_togo_ispo_impact_assessment_report_low_resolution_english.pdf, accessed 30 December 2016).

79. Forghany S, Sadeghi-Demneh E, Trinler U, Onmanee P, Dillon MP, Baker R. The influence of staff training and education on prosthetic and orthotic service quality: a scoping review. Prosthet Orthot Int; In Press.

80. ISPO education standard for prosthetic/orthotic occupations (draft). Brussels: International Society for Prosthetics and Orthotics, 2016.

81. Amputee rehabilitation guidance for the education of pre registration physiotherapy students. London: British Association of Chartered Physiotherapists in Amputee Rehabilitation; 2013 (http://bacpar.csp.org.uk/publications/amputee-rehabilitation-guidance-education-pre-registration-physiotherapy-studen, accessed 30 June 2016).

82. Undergraduate medical education in rehabilitation medicine. London: British Society of Rehabilitation Medicine; 2006 (http://www.bsrm.org.uk/downloads/printcopy21-06-06-mk2-security.pdf, accessed 30 June 2016).

83. Geertzen JH, Rommers GM, Dekker R. An ICF-based education programme in amputation rehabilitation for medical residents in the Netherlands. Prosthet Orthot Int 2011;35:318–22.

84. Evidence based clinical guidelines for the physiotherapy management of adults with lower limb prostheses. London: British Association of Chartered Physiotherapists in Amputee Rehabilitation; 2012 (http://www.csp.org.uk/sites/files/csp/secure/bacpar_amputee_rehab_guidelines_2012_1.pdf, accessed 30 June 2016).

42

RÉFÉRENCES

85. Amputee and prosthetic rehabilitation – standards and guidelines. London: British Society of Rehabilitation Medicine; 2003 (http://www.bsrm.org.uk/downloads/ars-gfinaltext.pdf, accessed 30 June 2016).

86. International Society for Prosthetics and Orthotics. ISPO consensus conference on poliomyelitis: consensus statements. Prosthet Orthot Int. 2001;25(3):171–180.

87. Report of a consensus conference on the orthotic management of stroke patients. Copenhagen: International Society for Prosthetics and Orthotics; 2003 (https://drive.google.com/file/d/0ByJx_BNVaM-eTldaMXNXMjNrSnc/view, accessed 30 June 2016).

88. Morris C, Condie D, Fisk J. ISPO cerebral palsy consensus conference report. Prosthet Orthot Int 2009;33(4):401–402.

89. Kilbride C. Splinting for the prevention and correction of contractures in adults with neurological dysfunction: practice guideline for occupational therapists and physiotherapists. London: College of Occupational Therapists; Association of Chartered Physiotherapists in Neurology; 2015.

90. Magnusson L, Ramstrand N. Prosthetist/orthotist educational experience and professional development in Pakistan. Disabil Rehabil Assist Technol 2009;4:385–392.

91. Magnusson L, Ahlström G. Experiences of providing prosthetic and orthotic services in Sierra Leone – the local staff’s perspective. Disabil Rehabil 2012;34:2111–2118.

92. Magnusson L, Shangali H, G A. Graduates’ perceptions of prosthetic and orthotic education and clinical practice in Tanzania and Malawi. Afr J Disabil 2016;5:a142.

93. DaVanzo JE, El-Gamil A, Heath S, Pal S, Li J, Luu PH, et al. Projecting the adequacy of workforce supply to meet patient demand: analysis of the orthotics and prosthetics (O&P) profession. Vienna, VA: LLC; Dobson DaVanzo & Associates; 2015.

94. Seccombe I, Stock J. The labour market for qualified orthotists/prosthetists. Health Trends 1994;26:53–56.

95. Ridgewell E, Dillon M, O’Connor J, Anderson S, Clarke L. Demographics of the Australian orthotic and prosthetic workforce 2007. Aust Health Rev 2016;40:555–561.

96. Guidance paper on the supervision of assistant practitioners, BAPO standards for best practice. Paisley, Renfrewshire: British Association of Prosthetists and Orthotists; 2013 (https://www.bapo.com/Framework/ResourceManagement/GetResourceObject.aspx?ResourceID=039ddb45-d3be-4b2d-9a26-0e3ff593b0a0, accessed 30 June 2016).

97. Increasing access to health workers in remote and rural areas thorugh improved retention. Geneva: World Health Organization; 2010 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/44369/1/9789241564014_eng.pdf, accessed 30 December 2016).

98. Skempes D, Bickenbach J. Strengthening rehabilitation for people with disabilities: a human rights approach as the essential next step to accelerating global progress. Am J Phys Med Rehabil 2015;94:823–828.

99. American Geriatrics Society Expert Panel on Person-centered Care. Person-centered care: a definition and essential elements. J Am Geriatr Soc 2016;64:15–18.

100. Healy A, Farmer S, Pandyan A, Chockalingam N. Effectiveness and cost–effectiveness of prosthetic and orthotic interventions: a systematic review. Centre for Reviews and Dissemination. York: University of York; 2016; CRD42016025994.

101. The relationship between prosthetics and orthotic services and community based rehabilitation. A joint ISPO/WHO statement. October 1999. Prosthet Orthot Int 1999;23:189–194 (http://poi.sagepub.com/content/23/3/189.full.pdf, accessed 30 June 2016).

102. Physical rehabilitation centres: architectural programming handbook. Geneva: International Committee of the Red Cross; 2015 (https://shop.icrc.org/e-books/icrc-activities-ebook/physical-rehabilitation-centres-handbook.html, accessed 30 June 2016).

103. Negrini S, Donzelli S, Lusini M, Minnella S, Zaina F. The effectiveness of combined bracing and exercise in adolescent idiopathic scoliosis based on SRS and SOSORT criteria: a prospective study. BMC Musculoskelet Disord 2014;15:263.

104. Boddington M, Kaphingst W, Massoud R, Stills M, Trebbin H, Verhoeff T. Planning, monitoring and evaluation of P&O programmes. Copenhagen: International Society for Prosthetics and Orthotics, 2004.

105. Bosmans J, Geertzen J, Dijkstra PU. Consumer satisfaction with the services of prosthetics and orthotics facilities. Prosthet Orthot Int 2009;33:69–77.

43


Annexe 1. Résumé des normes

Financement

Analyse economique des prestations de services en matière de prothèses et d’orthèses

9 Le coût des prestations de services en matière de prothèses et d'orthèses devrait être évalué périodiquement.

10Les bénéfices économiques directs et indirects des services de prothèses et d'orthèses devraient être analysés aux niveaux individuel, familial, communautaire, de la société, du secteur de la santé et au niveau national.

Financer les services de prothèses et d’orthèses11 Les services de prothèses et d'orthèses doivent faire partie intégrante de la couverture de santé universelle.

12 Les services de prothèses et d'orthèses doivent être inclus dans les systèmes nationaux d'assurance maladie et de sécurité sociale, à l'instar d'autres interventions de santé.

1er Domaine. Les politiques

Leadership et gouvernance

Parties prenantes et coordination

1 Les gouvernements doivent jouer un rôle de premier plan dans le développement et la coordination des services nationaux de prothèses et d'orthèses.

2Les gouvernements doivent impliquer toutes les parties prenantes concernées - y compris les utilisateurs des services, les aidants naturels et les groupes d'utilisateurs - dans l'élaboration de politiques, la planification, la mise en œuvre, la surveillance et l'évaluation des services de prothèses et d'orthèses.

3Un comité national de prothèses et d'orthèses ou une entité similaire, avec un large éventail de parties prenantes, doit être en place pour la coordination et le développement de la prestation de services nationaux de prothèses et d'orthèses.

Cadre d’orientation pour la prestation de services de prothèses et d’orthèses4 Il doit y avoir un cadre directeur national pour la prestation de services de prothèses et d'orthèses.

5 La prestation de services de prothèses et d'orthèses doit être réglementée par l'État.

Suivi6 Le service de prothèses et d’orthèses doit faire l’objet de suivi à l’échelle nationale et régionale.

Coordination et cooperation internationale

7Les gouvernements et les parties prenantes nationales devraient collaborer au niveau international et partager les expériences, données et recherches en matière de prestations de services de prothèses et d’orthèses.

Soutien international

8L’aide internationale, lorsqu’elle est accordée, doit contribuer à l’établissement et à la mise en œuvre de politiques et de plans stratégiques nationaux en matière de prothèses et d’orthèses et être alignée sur le système de prestations du service national de santé et d’action sociale.

44

ANNEXE 1

Information

13 Les données relatives aux prestations de services de prothèses et d'orthèses doivent être recueillies périodiquement, analysées au niveau des services et partagées au niveau national.

14 Une base de données nationale relative aux prothèses et aux orthèses doit être créée pour identifier les besoins généraux, les types de besoins et les besoins non satisfaits.

Promotion des services de prothèses et d’orthèses

15 Des stratégies de sensibilisation aux services de prothèses et d’orthèses doivent être mises en place, y compris des arguments sociaux, économiques et fondés sur les droits.

Types

16 Une gamme appropriée de prothèses et orthèses doit être disponible dans les pays pour répondre aux besoins et aux réalités locales.

17 Une liste nationale de prothèses et d’orthèses prioritaires devrait être établie, respectée et mise à jour régulièrement.

18 Les normes internationales devraient être utilisées pour la classification nationale des prothèses et des orthèses.

2ème Domaine. Les produits

Approvisionnement en matériaux

19Les composants, matériaux, consommables, outils, machines et autres équipements utilisés exclusivement pour la fabrication de prothèses et d'orthèses qui ne sont pas disponibles dans un pays doivent être exemptés des droits à l'importation et des droits de douane.

20La réutilisation de composants prothétiques et orthétiques doit être réglementée par une autorité désignée ou un groupe d'experts sans conflit d'intérêts et impliquer un contrôle qualité approprié et être justifiés par une documentation adéquate.

Normes techniques

21 La réglementation nationale en matière de produits, de composants et de matériaux pour prothèses et orthèses devrait faire partie intégrante du système national de réglementation des soins de santé.

22 Les matériaux pour la fabrication de prothèses et d’orthèses doivent faire l’objet de tests structurels en conformité aux normes ISO ou à des normes équivalentes, avant d'être vendus sur le marché.

Recherche et développement

23 La recherche clinique et technique doit être menée dans le domaine des prothèses et orthèses, et les résultats doivent être communiqués à l'échelle nationale et mondiale.

24 Des produits prothétiques et orthétiques ayant un bon rapport coût-efficacité, de bonne qualité et adaptés au contexte, doivent être développés et diffusés largement.

45


Le personnel assurant les services de prothèses et d’orthèses

25 Les services de prothèses et d'orthèses doivent être assurés par des professionnels compétents et disposant d’une formation adéquate.

26 Le traitement et la prise en charge en appareillage prothétique et orthétique de cas complexes doivent être assurés par une équipe multidisciplinaire de professionnels aux compétences complémentaires.

2ème Domaine. Le personnel

Formation dans le domaine des prothèses et des orthèses

Personnel principal

27 La formation aux professions de prothésiste et d’orthésiste doit être conforme aux normes nationales et internationales en matière d’enseignement.

28 Une formation de prothésiste et d’orthésiste doit être disponible à différents niveaux pour répondre pleinement aux besoins nationaux.

Autre personnel

29Les professionnels de santé, en particulier les professionnels de la réadaptation, qui dispensent un traitement adapté aux services de prothèses et d’orthèses, doivent disposer de connaissances adéquates en matière de prothèses et d’orthèses.

Developpement professionnel continu

30 Le développement professionnel continu devrait être obligatoire dans la pratique professionnelle en matière de prothèses et d’orthèses.

Planifier l’effectif de prothésistes et d’orthésistes

31 Planifier les effectifs doit prendre en compte toutes les disciplines requises dans les services de prothèses et d'orthèses, à tous les niveaux.

32 Les unités de services de prothèses et d'orthèses doivent disposer d’au moins un prothésiste et orthésiste pour superviser et guider le travail clinique et technique.

33 Une stratégie visant à retenir en poste les professionnels en matière de prothèses et d’orthèses doit être en place.

Règlementation et reconnaissance professionnelle

34 Les prothésistes et les orthésistes cliniciens doivent être encadrés par une réglementation de l'État dans le cadre des règlementations pour les professionnels de santé.

35 Les prothésistes et les orthésistes doivent assumer la responsabilité des services assurés par le personnel assistant et le personnel non clinique, sous leur supervision.

36Le personnel prothésiste et orthésiste doit avoir une structure de carrière et des conditions de travail claires, qui soient alignées sur celles des autres professionnels de santé, des assistants et du personnel technique.

46

ANNEXE 1

Prestation de services centrés sur l’utilisateur

37Une politique documentée visant à protéger les droits des utilisateurs des services de prothèses et d'orthèses doit être en place et en vigueur, décrivant les caractéristiques de services centrés sur l'utilisateur.

38Les utilisateurs de services et leurs représentants doivent être impliqués dans l'élaboration des politiques, la planification, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des services de prothèses et d'orthèses, prendre part aux décisions à tous les niveaux, et être représentés dans les comités concernés.

39

Les utilisateurs de services doivent avoir la possibilité de choisir leur prestataire de services et la technologie utilisée, y compris les composants et les matériaux, en fonction de leurs besoins, parmi les options disponibles dans le pays et les limites fixées pour le financement ou le remboursement de leur appareillage.

4ème Domaine. La prestation de services

Systèmes de prestation de services

Prestation de services inclusifs

40Les services de prothèses et d'orthèses devraient être accessibles à toutes les personnes qui en ont besoin: les filles, les garçons, les femmes, les hommes et les personnes âgées.

41 Les services de prothèses et d'orthèses doivent faire partie du secteur de la santé ou y être étroitement liés.

42Les services de prothèses et d'orthèses doivent être assurés au sein d’un système à trois niveaux : aux niveaux primaire, secondaire et tertiaire, avec des liens établis et des mécanismes dans les deux sens pour l'orientation et le suivi.

43 Les services d'entretien et de réparation devraient faire partie intégrante du système de prestation de services de prothèses et d'orthèses.

Prestation de services inclusifs dans les contextes de catastrophes

44La fourniture de prothèses et d’orthèses en cas de catastrophe doit faire partie intégrante de l’intervention du secteur de la santé, et être planifiée pour assurer une transition en douceur vers la prestation de services à long terme.

Unités de service

Contexte

45 Les unités de prothèses et d'orthèses doivent être installées dans des établissements de santé et de réadaptation, ou y être étroitement liés, comme les hôpitaux de district et de référence.

46 La possibilité d'intégrer des unités de prothèses et d'orthèses dans des services plus généraux pour les aides techniques devrait être envisagée et explorée.

Infrastructure

47À tous les niveaux de service, les unités de prothèses et d’orthèses devraient être conçues pour assurer une prestation de services efficace, efficiente et de haute qualité, dans un environnement clinique convivial, sans obstacle et sûr.

47


Procédures de l’unité de serviceProcessus des prestations de servicesIdentification et orientation

50 Les prestataires de services de prothèses et d’orthèses doivent identifier et former des partenaires pour identifier et orienter les utilisateurs potentiels.


51Toutes les étapes de la prestation de services de prothèses et d’orthèses doivent être fondées sur les meilleures données probantes disponibles, et doivent respecter les normes et les pratiques locales, nationales et internationales.

Evaluation

52 Les prestataires de services doivent impliquer les utilisateurs de services et leurs aidants dans l'évaluation, la définition des objectifs et la planification du traitement.

53 Le soutien par les pairs et le counseling doivent être mis à la disposition des utilisateurs de services, le cas échéant.


54 Le personnel des services de prothèses et orthèses doit suivre les instructions et les directives du fabricant des composants et documenter tout écart par rapport à la pratique standard.

Formation de l’utlisateur

55Les utilisateurs des services doivent recevoir une formation suffisante pour assurer une utilisation sûre et efficace des prothèses et des orthèses. Les membres de la famille et les soignants doivent être impliqués le cas échéant.


56 Les utilisateurs ou les aidants naturels doivent prendre la décision finale quant à l'acceptabilité de l'ajustement et de la fonctionnalité de la prothèse ou de l'orthèse.

57 Les résultats thérapeutiques des prothèses et des orthèses doivent être évalués et documentés.

58 Les utilisateurs des services de prothèses et d'orthèses doivent faire l’objet d’un suivi régulier.

Gestion

59 Des plans stratégiques et opérationnels annuels et à long terme doivent être instaurés, avec des indicateurs de performance pour une surveillance constante.

60 La qualité requise doit être définie et respectée à tous les niveaux et dans toutes les parties du système de prestations de services de prothèses et d'orthèses.

Equipment

48 Les prestataires de services de prothèses et d’orthèses doivent définir et respecter le plan d’entretien et de remplacement des équipements.

Securite

49 La sécurité des prestataires de services et des utilisateurs doit être assurée par l’établissement de réglementations documentées en matière de santé et de sécurité.

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Notes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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