Note de politique générale 2017 - CPAS de Liège · PDF file1. structure décisionnelle Le CPAS est administré par le Conseil de l’action sociale . Le Conseil régit tout ce qui

CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE DE LIÈGE

Note de politiquegénérale 2017

Novembre 2016

NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE

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Table des matières

Introduction p. 5

Contexte p. 9

Le Centre Public d'Action Sociale de Liège p. 13

Budget 2017 p. 251. Service ordinaire2. Service extraordinaire

Les usagers du CPAS de Liège p. 33

Projets 2017 p. 411. Les services à la population2. L'organisation des services


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Introduction


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La note de politique générale, telle que prévue par le législateur et telle que souhaitéedémocratiquement par chacun, a pour objectif et utilité de « rendre compte » :

1° rendre compte des activités du CPAS en regard de ses missions, dont les synergies mises enplace,

2 ° rendre compte de l'adéquation entre les actions sociales entreprises et le budget afférent à celles-ci.

L'institution CPAS se définit également par sa spécificité en matière d'organisation du travail, par lesbalises qui lui sont données ainsi que les alliances qu'elles suscitent.

Il existe pour les plus précarisés d'entre nous bien des voies de solidarité : solidarité familiale,solidarité de proximité, solidarité liée au monde du travail et aux acquis sociaux, même si cettedernière est actuellement quelque peu malmenée.

La nôtre, celle d'un service public reconnu comme institution de protection sociale, s'inscrit au seinmême des autres solidarités avec toute sa spécificité et toute son envergure :

• spécificité en terme de principe : principe de neutralité et d'égalité de traitement des usagers,égalité devant la loi, respect de la personne humaine et de la vie privée, confidentialité desdonnées recueillies,

• spécificité en terme de fonctionnement : continuité et régularité du service et transparence degestion, réactivité face à l'urgence, adaptation aux réalités socio-économiques et à la diversitédu profil des usagers, accompagnement et responsabilisation de ces derniers, politiqued'insertion sociale et socio-professionnelle,

• enfin spécificité dans du fait de la dynamisation de partenariats locaux et dans la mise enplace de plates-formes communes d'action.

Le budget d'une institution publique sociale a bien évidemment des balises strictement définies parnos pouvoirs de tutelles, telles celles du CRAC ou de subsidiations diverses.

L'action d'un CPAS a également ses balises : elles sont définies par le législateur, modulées par lesconventions établies avec divers partenaires et la jurisprudence issue de la pratique du terrain.


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Demain, les précarités iront croissant et leur profil se complexifiera.

Il nous faudra pour maintenir le cap, d'une part accepter que la mise en œuvre de droitsdémocratiques essentiels soit encadrée par des règles édictées à un niveau supérieur, d'autre partchercher et activer les alliances là où elles sont possibles :

• alliance avec nos usagers et les citoyens de notre Ville, qu'il nous faut informer, accueillir,écouter, accompagner, responsabiliser et auxquels droits et devoirs doivent être explicités,

• alliance à l'intérieur même de notre institution et de nos services avec une collaborationaccrue entre les départements de l'aide de première ligne et les autres départements,notamment les départements transversaux (informatique, communication, administrationgénérale, …) et ceux qui sont à la manœuvre de l'insertion sociale et de la mise à l'emploi,

• alliance au sein même de notre commune qu'il s'agisse de synergies avec la Ville, de mises àdisposition de personnel, de dispositifs d'urgence ou encore de plan de lutte contre lapauvreté,

• enfin alliance avec nos partenaires sociaux dont l'objet social et le métier font d'eux descollaborateurs privilégiés dans l'accompagnement des personnes qui frappent à notre porte.

Il ne va pas de soi que, même dans une société à haut développement économique, chacun ait accèsaux droits démocratiques essentiels à une vie d'homme, qu'il s'agisse de revenu, de santé, delogement, d'éducation et de formation, de travail ou encore d'épanouissement culturel et social.

Nous visons, avec les moyens qui nous sont donnés e t par un travail concerté, la justicesociale et la dignité humaine, un vivre ensemble qu i ne laisse personne sur le bord du chemin.

Marie-France MAHY,Présidente du CPAS de Liège


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Contexte


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Un CPAS, et en particulier celui d'une grande ville, n'échappe pas au contexte socio-économiqueglobal, régional, local qui détermine les flux de ses usagers en termes de nombre et decaractéristiques personnelles.

Il ne peut infléchir ce contexte en même temps qu'il ne peut ignorer les missions obligatoires qui luisont imparties.

S'adapter à un contexte auquel nous sommes pieds et poings liés est l'un de nos soucis et unecondition d'action efficace, qu'il s'agisse d'événements éloignés géographiquement ou decirconstances qui sont à nos portes.

• Les conflits armés et les inégalités sociales macro-économiques poussent de nombreuxhommes sur la voie de l'exode en recherche de sécurité voire de survie. Il revient aux CPASde les accompagner socialement une fois leur statut de réfugié reconnu. Rien que sur le premier trimestre 2016, nous avons dénombré 209 nouveaux dossiers de RISou aides sociales équivalentes relatifs à ce public.Il s'agit du phénomène extérieur qui impacte actuellement le plus la vie de notre CPAS.La nationalité de ces migrants, les droits qui régissent les Etats d'origine, la diversité de leurbagage culturel rendent complexe et ardu le suivi social de ces nouveaux citoyens.

• Le contexte belge, et plus précisément fédéral, est également un facteur de bousculement denos pratiques.L'intensification des politiques d'activation sociale et de contrôle des allocataires sociaux aamené de plus en plus de personnes à la porte de nos Centres publics d'action sociale. Nousavons rencontré 750 dossiers supplémentaires de RIS en un an, entre juin 2015 et juin 2016,ce qui représente une augmentation de près de 7,5% du nombre global de dossiers à gérer.Le Gouvernement fédéral a également souhaité étendre les Projets Individualisésd'Intégration Sociale (PIIS) à tous nouveaux bénéficiaires à partir de novembre 2016. Cettemodification de la loi de 2002 sur l'Intégration sociale modifiera et alourdira trèssignificativement la tâche de nos équipes.Même si chacun peut souhaiter la généralisation de ce type d'accompagnement, il ne seraporteur d'intégration sociale que si les équipes en place peuvent les assumer sous un anglequi dépasse celui de l'encadrement administratif.Nous observons avec une certaine crainte un glissement progressif du système de sécuritésociale vers un système de protection sociale et nous espérons que, dans ce cadre, les CPASpourront recevoir les moyens nécessaires pour pouvoir faire face à tous ces transferts decharge.

• La paupérisation accrue (le taux de risque de pauvreté de la population belge est de 15,5%et monte à 18,3 % en Wallonie), la multiplicité des familles monoparentales composées leplus souvent d'une femme seule avec enfant(s), la dualisation de la société creusant l'écartentre riches et pauvres (selon l'OCDE, en 2014, les 10 % les plus riches de la population des34 pays que compte l’organisation gagnaient 9,5 fois plus que les 10 % les plus pauvres alorsque dans les années 80, ce ratio était encore de 7 pour 1) sont autant de facteurs qui pèsentsur une institution en charge de sécurité sociale et d'équité.

• Enfin, l'attractivité des grandes métropoles dont Liège en Wallonie est une évidence en ce quiconcerne notamment les migrants ou les personnes sans domicile fixe.Là où est l'accueil, là où sont les infrastructures adaptées, là où les rues et quartiers sontfréquentés, là où sont en nombre écoles et hôpitaux, là où le tissu associatif est dense, là estle lieu où se poser.Dans le domaine, le bouche à oreille local voire, outre Europe fonctionne parfois avec unsavoir-faire étonnant.

Face aux faits ainsi identifiés et aux problématiques qui sont leur conséquence, le CPAS au sein desa Ville et avec elle, fait face.


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Le Centre Publicd'Action Sociale

de Liège


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Décrire l'institution, c'est mettre en évidence• sa structure décisionnelle,• son organigramme et donc les services qui la composent,• sa composition en terme de personnel.

Le budget 2017 de l'institution, sa fréquentation en terme d'usagers et ses activités présentes et àvenir feront quant à eux l'objet des chapitres suivants.


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1. structure décisionnelle

Le CPAS est administré par le Conseil de l’action sociale .

Le Conseil régit tout ce qui est de la compétence du Centre Public d’Action Sociale, à moins que la loin’en dispose autrement (article 24 de la Loi organique).

Il est composé de 15 membres et se réunit 2 fois par mois. Les séances ont lieu à huis clos et sontprésidées par la Présidente (voir composition ci-dessous).

Le Conseil de l'Action Sociale constitue en son sein et au scrutin secret ses organes de gestion.Il s’agit du

• du Bureau permanent,• des Comités spéciaux (Comité spécial du service social et Comité SIPPT).

Composition du Conseil de l'action Sociale :

Marie-France MAHY Présidente (PS)Robert SCUVEE (PS)Christian BLERET (PS)Dominique JANS (PS)Marie HENRY (PS)Anne FIEVET (PS)Luc GILLARD (PS)

Xavier GEUDENS (CDH)Carine CLOTUCHE (CDH)

Geneviève MOHAMED (MR)Jean-Yves SEGERS (MR)Valérie LUX (MR) André Marie VERJANS (ECOLO)Christine RELEKOM (ECOLO)

Francesco FERRARA (PTB+)


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La Présidente du Centre d'Action sociale de Liège est depuis septembre 2016 Marie-France Mahy, leDirecteur général Jean-Marc Jalhay et le directeur financier Jean-François Huart.

La Présidente du conseil de l'action sociale est le membre de ce conseil dont l'identité est reprisedans le pacte communal de majorité. Ainsi que définies par la loi,

• elle dirige les activités du centre,• elle veille à l'instruction préalable des affaires soumises au conseil, au bureau permanent

et/ou aux comités spéciaux,• elle représente le CPAS dans des actes judiciaires et extra-judiciaires;• elle signe différentes pièces avec le directeur général;• elle présente budget et compte du CPAS au conseil communal;

Membre à part entière du collège communal avec voix délibérative, elle assure une collégialité qui luipermet de remettre son action dans le contexte général de la gestion et de l'administration de la Villeet d'appréhender avec ce Collège les solidarités nécessaires.

Elle partage avec les uns et les autres son analyse et sa vision de la politique générale du CPAS et seveut la porte parole de son institution et le garant de son autonomie.

Pragmatiquement, c'est en fonction d'une connaissance du terrain acquise en tant que conseillère duCPAS depuis 2006 que son attention se porte vers chaque action concrète menée dans l'institution.

Au vu de la taille du CPAS de Liège, la Présidente est accompagnée dans son tâche par le Cabinetde la Présidente dont les missions principales sont :

• le secrétariat administratif et l'accueil,• la préparation et/ou suivi des dossiers dans le cadre des matières liées à la fonction de

Président de CPAS,• un rôle d'interface entre la Présidente et les autres intervenants,• un rôle de médiateur institutionnel dans le cadre de situations individuelles émanant d'usagers

ou de citoyens liégeois qui interpellent la Présidente afin que soient prises en compte leursinterrogations. La Cellule sociale de la Présidente développe une écoute attentive de lademande des usagers et recherche toutes les informations utiles auprès des servicesconcernés en vue d'un retour informatif vers les demandeurs.Cette dernière fonction revêt toute son importance car beaucoup d'usagers sont démunis faceau dédale administratif auquel ils sont confrontés et face à la multiplicité des intervenantssociaux. Leur représentation personnelle du service public est souvent biaisée et il n’est pasrare qu’ils interprètent erronément les demandes et les informations qui leur sont adresséesmalgré le caractère patient et didactique de leur référent en antenne Souvent aussi à laprécarité financière, il s'ajoute un déficit, soit au niveau de la compréhension de la langue, soitau niveau des usages en cours et ils trouvent peu de relais dans leur entourage pour leséclairer ou les orienter. Parfois enfin, ils croient au caractère tout puissant du siège central etde sa présidence. Mais le plus souvent, ils sont reconnaissants de l'écoute donnée et de larecherche faite face à la problématique qu'ils ont exposé.


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Depuis septembre 2016, un Comité stratégique a été institué ayant comme objectif d'activer lacomplémentarité du binôme grades légaux (direction général et directeur financier) / présidence duCPAS. Il se réunit deux fois par mois et selon les problématiques présentées s'adjoint desresponsables de départements, des collaborateurs du cabinet, des experts,...

Le rôle pivot du Directeur général est évident pour l'institution que ce soit en matière d'instruction desaffaires et de direction de l'administration.

Dans sa fonction de chef du personnel, il met en en œuvre et évalue la politique de gestionressources humaines qu'il s'agisse de formations, d'évaluations, de sanctions ou encore derecrutements.

Garant des règles de droit applicables au CPAS, sa fonction de référence est régulièrement utilisée.

Citons à titre d'exemples pour l'année écoulée, les opérations de passage du maintien à domicile versISOSL, la constitution d'une réserve de recrutement d'assistants sociaux, l'analyse menée enconcertation avec la présidence sur le sujet du redéploiement des services sociaux ainsi que sur lafonction d'accueil du CPAS qu'il s'agisse du nouveau personnel entrant ou des usagers fréquentantl'administration centrale de la Place Saint-Jacques.

Président du comité de direction, il a particulièrement œuvré à la concertation entre services ainsi qu'àla circulation des informations ascendantes et descendantes, ce qui dans un CPAS de grandeenvergure par la multiplicité de ses services et la taille de son personnel, n'est pas évident.

Il a joué, cette année en particulier, un rôle actif en matière d'avancement des synergies, deprévention des risques psycho-sociaux et de mise en œuvre du Plan de gestion en attentionpermanente sur le besoin des services et, en particulier, des équipes sociales.


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2. Organigramme

Le Centre Public d'Action Sociale est structuré en 4 départements distincts :

1.l'administration centrale,2.le département de l'aide sociale,3.le département de l'action sociale,4.le département de la gestion financière.


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2.1. Administration centrale du CPAS

Plusieurs services de l'Administration générale viennent en support des équipes sociales. Ilssont directement placés sous la prérogative du Directeur général, Jean-Marc Jalhay.


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2.2. Le département de l'aide sociale

Le département de l'aide sociale en première ligne des demandes d'aide est l'épine dorsale duCPAS.

Il instruit les dossiers et procède aux enquêtes préparatoires aux décisions à prendre qu'ils'agisse de l'octroi ou du refus de l'aide ou encore de la sortie de l'aide.

Il fournit aux personnes s'adressant à lui toutes informations utiles et conseils et assurent laguidance de l'usager durant la période où il est aidé.

Ses antennes sont réparties géographiquement en 7 quartiers afin de rendre un service deproximité à la population liégeoise.

De plus, 3 antennes spécialisées prennent en compte des publics spécifiques :a) l'antenne « jeunes » en charge des 18-25 ansb) le « SADA », service d'aide aux demandeurs d'asile, actuellement en voie d'aménagement dans des locaux nouvellement aménagés Place Xavier Neujean,c) la cellule « SDF » prenant en charge les personnes sans domicile fixe.

2.3. Le département de l'action sociale


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En collaboration avec le service d'aide sociale général, le département de l'action socialepropose aux usagers

• des activités articulées autour des préoccupations essentielles à la vie en société tellesque la santé, le logement, l'hygiène, l'alimentation, l'alphabétisation, la découverte del'environnement socio-économique et culturel local,

• des dispositifs d'urgence sociale,• un accompagnement en matière de logement, de gestion de l'énergie(*),• un service de médiation de dette (*)• divers services concrets de formation et d'insertion dans l'emploi jouant ainsi un rôle

actifs d'insertion socio-professionnelle,• des dispositifs de mise à l'emploi,• un appui pour les 0-18 ans,• une maison familiale ayant une capacité d'accueil de 15 enfants.

(*) Service ouvert à l'ensemble de la population liégeoise


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2.4. Le département de la gestion financière

Ce département assure la gestion financière sous la responsabilité du Directeur financier, M.Jean-François Huart.

Le directeur financier tient la comptabilité du centre et assure l'établissement des comptesannuels.

Il remplit les fonctions de conseiller financier et budgétaire du centre.

Il remet en toute indépendance un avis de légalité sur les opérations financières effectuées etdes avis sur demande ou d'initiative pour toute question ayant une incidence financière.

Il est également chargé d'effectuer les recettes du centres et d'acquitter sur mandat lesdépenses ordonnancées, ce qui dans un budget avoisinant les 166.000.000 euros est unetâche d'importance.

Ses missions, ainsi que sa charge de contrôle interne, font de lui un partenaire éclairé auniveau du comité directeur et du nouveau comité stratégique.


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3. Personnel du CPAS

L'effectif budgétaire 2016 du CPAS de Liège est fixé à 519,83 agents en ETP.

Statut du personnel au sein de l'effectif 2016 :

Agents nommés 90,01

Agents contractuels (ONSS) 106,85

SINE 2

A.P.E. 320,97

Total 519,83

Soit une diminution de 156 unités liée essentiellement au transfert du département du Maintien à domicile vers ISoSL.

Le pourcentage d'agents nommés par rapport à l'effectif global est de 17,3 %.

Il était de 13,5 % au budget 2015.

En juin 2016, nous comptions au sein de notre effectif 206,7 assistants sociaux et 19 chefs ou superviseurs d'antenne ou d'équipes sociales. Ils représentent à eux tous plus de 43 % de l'effectif global.


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Budget 2017


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Le projet de budget 2017 a été élaboré en application de la circulaire budgétaire 2017 duGouvernement wallon et du plan de gestion.

1. Service ordinaire

Le budget ordinaire présente un résultat en équilibre après dotation communale de 25.299.663 € (enaugmentation de 1,15%) et après prélèvements de 303.650 € sur les Fonds de Réserve Ordinaire.

5.648.854 € sont prévus en dépenses et en recettes. Il s'agit du montant relatif à la cotisation deresponsabilisation 2016 avec recours au prêt « Ethias ».

Dans le présent chapitre, nous vous présenterons nos projets de dépenses, de recettes, deprélèvements et l'état de nos fonds de réserve.

Tableau de synthèse :

Résultat du compte 2015 : boni de 569.304 €;

Résultat présumé au 31/12/2016 (budget 2016) : 0 € (équilibre);

Résultat présumé au 31/12/2017 (budget 2017) : 0 € (équilibre).


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1.1. Dépenses

Le budget des dépenses se ventile comme suit :

Budget 2017 Budget 2016 Budget 2015Personnel 29.638.750 17,84% 19,33% 22,50%

Fonctionnement 3.144.160 1,89% 2,05% 2,39%

Transferts 133.170.778 80,14% 78,48% 75,04%

Dette 223.320 0,13% 0,15% 0,08%

Totaux 166.177.008 100,00% 100,00% 100,00%

Les dépenses de transfertssont en augmentation constante et constitueront 80 % des dépenses du CPAS en 2017.Elles augmenteront selon nos estimations de près de 2,5% en fonction d'une augmentationprogressive du nombre de bénéficiaires du Revenu d'intégration sociale ou d'une Aide socialeéquivalente.

• Comme on le prévoit dans la plupart des CPAS du pays, le nombre de bénéficiairesétudiants augmentera significativement ( 4,41 %).

• Le nombre de demandeurs d'asile (aides aux étrangers subv.100% CRP) prévu est endiminution malgré une augmentation du nombre de réfugiés reconnus sortant desCentres d'accueil.

• Le budget 2017 prévoit une moyenne de 408 articles 60§7 en permanence.

• Un projet de convention à conclure avec l'asbl Solidarité Etudiants Tiers Monde(1.240.000 €) impacte également les dépenses mais nous recevrons en regard unerecette équivalente. Il s'agira de permettre à cette association de créer une structured'hébergement pour 31 MENA grâce à notre agrément Aide à la jeunesse. Cetopérateur est expert en la matière et bénéficie déjà d'un agrément valable en RégionBruxelles Capitale.

Les dépenses de personnelsont en baisse en raison du transfert du maintien à domicile vers ISoSL

• A ce niveau, une indexation de 2% a été prévue en octobre 2017 et une somme de150.000 € est prévue pour la poursuite de notre stratégie progressive de nomination(plus ou moins 10 agents).

• Nous prévoyons quelques engagements supplémentaires pour rencontrerl'augmentation du nombre de dossiers d'aide sociale et la complexification de la gestionde ceux-ci vu l'obligation de définir un Projet individualisé d'intégration sociale (PIIS)avec tous nos nouveaux bénéficiaires. Ces engagements seront rendus possibles dansle respect du plan de gestion grâce à de nouveaux subsides et au soutien de la Ville deLiège.


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Les dépenses de fonctionnementsont en baisse en raison du transfert du maintien à domicile vers ISoSL

• Elles augmentent dans le respect des balises fixées dans le Plan degestion.

• C'est le poste relatif aux locations qui augmente le plus significativement.Cela est dû à notre participation aux frais de location des locaux de laPlace Xavier Neujean pour y localiser le Service d'accueil des demandeursd'asile (SADA) auprès des équipes du CRIPEL.


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2.2. Recettes

Budget initial 2016 CMB 2016 Budget 2017 EcartPrestations 2.568.120 2.097.240 2.130.260 1,57%

Transferts 155.809.698 159.688.557 163.732.243 2,53%

Dette 61.000 61.000 61.000 0,00%

Totaux 158.438.818 161.846.797 165.923.503 2,52%

Les recettes de prestationsAprès la chute des recettes en 2016 suite au départ du maintien à domicile, les recettes deprestation devraient à nouveau quelque peu augmenter en 2017 grâce à une augmentation desrecettes tirées des loyers et à une prévision de + 20.000 € pour le service IDESS ELIS.

Les recettes de transfertsLe CPAS de Liège dépend avant tout des pouvoirs subsidiants.

• Pour rappel, la dotation communale est en augmentation de 1,15% suivant ainsi lesprojections pluriannuelles des plans de gestion de la Ville et du CPAS.

• A celle-ci vient s'ajouter l'effort financier de la Ville pour soutenir l'action sociale duCPAS, en particulier les subsides pour renforcer notre stratégie d'insertion socio-professionnelles et l'importante prise en charge de la cotisation de responsabilisationpensions.

• La dotation du Fonds spécial de l'aide sociale est majorée de 1,01% par rapport auCMB et de 1,81% par rapport au budget initial.

• Le subside protection de la jeunesse progresse fortement suite à la convention prévueavec l'asbl Solidarité étudiants tiers monde pour la création de 31 placesd'hébergement pour MENA rue Rutxhiel.

• Nous observons enfin une progression significative de subsides divers (Maribel, Droit àl'intégration sociale…).


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1.3. Prélèvements

Il est prévu de prélever 50.145 € dont 45.145 € sur les dépenses en irrécouvrables et 303.650 €en recettes sur les fonds de réserve ordinaire aide sociale et boni des exercices antérieures.

1.4. Situation des fonds de réserve

CMB 2016 Prélèvements 2017 Solde estimé 2017F.R.O. boni des exercices 62.228 -62.228 0

F.R.O. vente de lits / aide sociale 531.390 -235.888 295.502

F.R.O. ELIS 191 -191 0

F.R.O. D.I.S. 343 -343 0

F.R.O. logements d'insertion 15.325 -5.000 10.325

Totaux 609.477 -303.650 305.827


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2. Service extraordinaire

Les investissements envisagés au cours de l'exercice 2017 s'élèvent à 2.368.200 €, l'objectif étantd'accéder à la demande des services après analyse d'opportunité, d'utiliser au mieux les fonds deréserves et de limiter les prélèvements.

Ces investissements sont divisés en 7 projets extraordinaires.

Citons notamment :

• sur le plan informatique, 269.500 € destinés entre autres à l'acquisition de matériel, delogiciels et au développement de la technologie VOIP (téléphonie par internet) et de la fibreoptique.

• au niveau du patrimoine :

1.700.000 € dont

� 500.000 € pour la rénovation de 6 appartements rue des Beaux-Arts 26,

� 300.000 € pour la rénovation de bureaux Fonds Saint Servais 6, 200.000 €pour 3 appartements rue Armistice 47,

� 200.000 € pour un commerce Vinâve d'Ile 10 et 160.000 € pour unehabitation rue Fraischamps 88.

Un prélèvement de 241.000 € correspondant à l'estimation des ventes 2017 de terrains (166.000 €) etbâtiments (75.000 €) est prévu en faveur des fonds de réserve extraordinaire vente (132.800 €) etmaintenance de patrimoine (108.200 €).


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Les usagers


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Les usagers du CPAS de Liège sont le point de départ de notre service public : ils insufflent à notre organisation et à nos actions les directions à prendre.

Sur un plan plus général, ils nous amènent à un questionnement sur l'équité fondamentale et sur la place des personnes précarisées dans l'ensemble de notre système.

Sur le plan organisationnel, ils représentent ou devraient représenter la base d'une pyramide inverséesur laquelle prennent assise les différents niveaux d'intervenants, de l'assistante sociale de première ligne aux chefs de services et aux directions.

« Viser leur autonomie, vouloir leur responsabilisa tion en recherchant leurs capacités et expertises, les rendre acteurs du processus d'inté gration social mené et intégrer leur parole dans nos analyses et dans nos décisions »

Quelques focus sur :

1. l'attribution du Revenu d'intégration sociale, qui est le pouls de notre CPAS,

2. en regard de l'actualité, les Projets individualisés d'intégration sociale ( PIIS),

3. toujours en regard de l'actualité, le service d'accueil des demandeurs d'asile et le s ervice relais santé qui les accompagne,

4. et, parce que cela représentera une de nos priorités d'action de demain, le public « jeunes » àsavoir les 18-25 ans dont les étudiants,

5. ainsi que la mise au travail et donc un focus sur le service « REINSER ».


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1. Les bénéficiaires du Revenu d'intégration social e

Nous comptions en juillet 2015, 9.996 personnes bénéficiant du Revenu d'intégration et de sonéquivalent « aide sociale équivalent au RI.

En 2016, à la même époque, 10.668 bénéficiaires sont recensés, soit une augmentation de 6,72 %.Cette augmentation du nombre de RIS est liée à la fin de nombreuses allocations d'insertion et celle-civa se confirmer suite au renforcement des stratégies d'activation décidées à l'échelon fédéral.

Il est à remarquer que le nombre de dossiers actifs c'est-à-dire ouvert et en traitement dans lesdifférentes antennes est supérieur aux octrois constatés. En effet certains dossiers débouchent surdes refus ou des départs de l'aide.

De plus, une fois l'aide accordée, un suivi et des réajustements doivent se faire en fonction del'évolution du parcours de vie des bénéficiaires : changement de la structure familiale, accès à unemploi partiel, déménagement, ...

Toutes les antennes, dans des proportions différentes, ont vu leur nombre de dossiers actifsaugmenter significativement entre janvier et juin 2016.

L'intervention financière en matière de RI est depuis le 1er juin 2016 :•578,27 euros pour un cohabitant,•867,40 euros pour un isolé,•1.156,53 euros pour un(e) chef(fe) de famille.

La répartition ide ces dossiers s'établit comme suit :•taux cohabitant : 25%,•taux isolés : 48%,•taux chef(fe) de famille : 27%.

Parmi les bénéficiaires, en juin 2016, 333 se voyaient octroyés un RI de rue accordé aux personnessans domicile fixe.

Il est important face au nombre important de RI octroyé (plus ou moins 5% de l'ensemble de lapopulation) de mettre en regard le coût qui serait occasionné par une non-intervention sociale parrapport au gain que celle-ci apporte.

Des statistiques menées par divers organismes indépendants1 attestent que la balance va dans lesens du côté positif d'une intervention sociale.

1Par exemple, citons : Martiniello, Marco, Rea, Andrea, Timmerman, Christiane, and Johan Wets (eds.) 2010. Nouvelles migrations et nouveaux migrants en Belgique/Nieuwe migraties en nieuwe migranten in België. Gent: Academia Press.


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2. Les Projets individualisés d'intégration sociale (PIIS)

Le Projet individualisé d'intégration sociale est un contrat que le CPAS passe avec le demandeur danslequel l'un et l'autre fixent de commun accord des objectifs visant une intégration optimale.

A titre d'exemples :

• retrouver une formation qualifiante,• s'engager à s'inscrire à un cours de français,• rechercher activement un emploi,• s'inscrire au service de réinsertion ou dans un SIS,...

… l'individualisation et le suivi dans l'accompagnement étant les maîtres mots.

Notre souhait est d'aller au-delà d'une approche bureaucratique et d'utiliser au mieux les moyenssupplémentaires octroyés par le Fédéral.

En date du 1/11/2016, cette politique contractuelle réservée aux usagers les plus jeunes (entre 18 et25 ans) a été étendue à tout nouveau dossier RI.

On passe d'une logique d'outil à disposition à une logique d'obligation et de contractualisation.

Les antennes sociales se sont préparées à cette nouvelle législation dès son annonce, comme ellesl'avaient fait précédemment dans la mise en place de « tempor » pour les fins de droits aux allocationsd'insertion, comme elles tentent de le faire également en fonction de la sortie des centres desmigrants.

Cependant, le peu de recul que nous avons par rapport à cette mesure ne nous permet pas à l'heureactuelle d'en mesurer l'impact en terme de finance ou de surcroit de travail et donc prévoir safaisabilité autre qu'administrative.

Pour rappel, l'antenne jeune en charge des 18-25 ans, a traité :

•sur 2011 - 2012 : 2019 PIIS,•sur 2013 – 2014 : 2492 PIIS,•sur 2015 et 10 mois de 2016 : 2921 PIIS.


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3. Les usagers du Service d'accueil des demandeurs d'asile...

Entre 2012 et 2015, le nombre de dossiers concernant des personnes en séjour précaire asensiblement diminué et, par conséquent, une nouvelle répartition des équipes a été opérée au seindu Département de l'aide sociale pour accompagner cette dynamique.

Toutefois, la récente crise de l'asile tend à renverser la tendance.

Nous observons en effet une recrudescence des demandes émanant de ce public suite à denombreuses sorties de Centre d'accueil de personnes syriennes, afghanes ou irakiennes :

Fin septembre 2016, le SADA ne comptait pas moins de 1.315 dossiers act ifs (+ 88 en un mois,+198 depuis février 2016) dont 518 aides sociales équivalentes au RIS et 793 Aides médicalesurgentes.

...et les bénéficiaires du Relais santé

En 2015, le Relais santé a reçu 2579 personnes différentes pour des Aide médicale, bilans de santé,informations, soit :

•542 demandeurs d’asile et 1592 personnes en illégalité de séjour,

•364 bilans de santé,

•81 avis santé pour Cap Insertion..

Le nombre total de visites en aide médicale s'est élevé à 18.727 (moyenne par permanence : 53).Le nombre de patients chroniques en illégalité de séjour était de 205.Enfin, le nombre total de refus avec réorientation fut de 34.

C'est dire l'ampleur de l'aide médicale accompagnant l'aide financière ou consistant pour certains usa-gers à la seule aide auxquels ils ont accès.


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4. Les « jeunes » de 18 à 25 ans

L'existence même au sein du CPAS d'une antenne « jeunes » spécifique témoigne de l'intérêt que leCPAS de Liège porte à cette tranche de la population.

Tout d'abord parce que cette tranche de la population, même si elle émane parfois de familles déjàprises en charge, demande un accompagnement davantage ciblé et davantage intensifié.

Ensuite, parce que la sortie de l'école, et l'entrée dans la vie active, est un moment que nous voulonsprivilégier au vu de son caractère sensible en terme d'orientation de vie : soit le jeune rebondirarapidement, soit il y a un risque de dépendance à l'aide sociale.

En juillet 2016, l'antenne-jeunes gérait :

•2.701 contre 2.424 en juillet 2015 dossiers soit + 11% en un an,•dont 1.117 d'étudiants contre 1.011 en juillet 2015 soit + 7% en un an.

Ajoutons que le CPAS dispose aussi :

1. d'un service spécialisé « appui 0-18 »,

2. d'une maison familiale accueillant 15 enfants de façon permanente.


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5. La mise à l'emploi via des agents sous contrat A rticle 60,§7

Une mise à l'emploi est un des facteurs vital d'intégration sociale qu'il s'agisse de nos concitoyens oudes personnes réfugiées.

Tout d'abord deux chiffres indicatifs :

• en juin 2015 : embauche moyenne de 378 articles 60§7,• en juin 2016 : embauche de 410 stagiaires articles 60§7.

Le service Réinser se charge de :•

• la recherche d'un lieu de formation,• du suivi des usagers en cours de formation,• de l'aide à la recherche d'un emploi.

Le tarif d'une mise à disposition temps plein a été fixée à 700€ par mois pour couvrir les frais yafférents.

Le budget prévoit toutefois un quota défini de postes semi-payants (350€ par mois) ou gratuits.

Chaque année, le Comité spécial de l’action sociale (CSSS) fixe la liste des postes aux utilisateurs surbase de critères d'analyse que sont :

• priorité aux services « assimilés » au CPAS ou la Ville (ex. : Abri de nuit, SAC,) ;• priorité aux opérateurs ayant une vocation sociale, d'insertion ou socioculturelle ;• priorité aux opérateurs de service public ;• priorité aux organismes dans lesquels le CPAS est représenté dans les instances

décisionnelles ;• priorité aux opérateurs situés sur le territoire communal ;• priorité aux opérateurs privés bénéficiant d'une reconnaissance par le Relais social ou par la

Ville (PCS, PFGV,...). Tous les opérateurs partenaires sont soumis à une évaluation annuelle exhaustive.

Ces travailleurs sont schématiquement répartis comme suit :

• ¼ pour la Ville de Liège (qui nous fournit en regard deux subsides), • ¼ pour le CPAS de Liège, • ¼ en économie sociale • et ¼ dans les ASBL.


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Les projets 2017


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Partie 1Le service à la

population


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Les actions que nous prévoyons en 2017 ont été sélectionnées pour figurer dans cette Note depolitique générale pour leur caractère soit exemplatif de l'action du CPAS soit de leur caractèrenovateur.

Nous avons choisi de les présenter sous l'angle des usagers et, par conséquent des besoinsfondamentaux de ceux-ci.

La Wallonie, s'inspirant de l'Article 23 de la Constitution belge, en relève 6 :

1. Le droit à un revenu digne;2. Le droit à la protection de la santé et à l'aide sociale et médicale;3. Le droit à un logement décent et à un environnement sain;4. Le droit au travail;5. Le droit à l'éducation et à la formation;6. Le droit à l'épanouissement culturel et social.


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1. Le droit à un revenu digne

1.1. Faire face à l'augmentation constant du nombre de revenus d'intégration sociale (RIS)

Comme évoqué dans la partie consacrée à nos usagers, les nombre de dossiers d'aide socialeva sans cesse croissant. Pour faire face à ce phénomène, nous avons déjà mis sur pied avec laVille de Liège le principe du « cliquet ». Celui-ci se base sur un nombre de dossiers parassistant social à ne pas dépasser. Celui-ci a été fixé à 95. A chaque fois que le cliquet estdépassé, notre Centre est autorisé à engager un ETP AS supplémentaire dans le respect desbalises du Plan de gestion. Nous y procéderons en 2016 grâce à un subside MARIBEL et lesubside PIIS qui accompagne l’extension de ce contrat individualisé à tous nos nouveauxbénéficiaires.

En juillet 2015 : 115,5 ETP assistants sociaux et 98,79 dossiers actifs par A.S.En juillet 2016 : 119,3 ETP assistants sociaux et 101, 95 dossiers actifs par A.S.

2.2. Appliquer la modification de la Loi sur l'Inté gration sociale qui étendla contractualisation d'un PIIS avec tout nouveau d ossier de RIS

Le Gouvernement fédéral a récemment décidé de l’extension du Plan individualisé d'intégrationsociale (PIIS) à l'ensemble des nouveaux bénéficiaires du RIS.

Ainsi, à partir du premier novembre 2016, tout nouveau bénéficiaire du RIS (2) sans limite d’âgeou de groupe cible sera tenu de signer un PIIS avec son CPAS. Cela inclut également lesréfugiés reconnus ou les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire. Jusqu’à présent,l’obligation ne s’appliquait qu’aux jeunes de moins de 25 ans.

Ce qui changera pour notre CPAS :

· Evaluation : trois évaluations devront avoir lieu par an avec le bénéficiaire. Les CPASauront le choix de définir à quels moments se dérouleront ces dernières, mais deuxévaluations devront se faire en vis-à-vis.

· Sanctions : en cas de non-respect des éléments repris dans le PIIS, le Ministre Borsusa émis le souhait que les CPAS puissent agir plus vite tout en permettant uneprogressivité des sanctions. Les suspensions de RIS d’un mois maximum et de troismois maximum en cas de récidive seront maintenues, tout en mettant le focus sur lagradation de la sanction. Un sursis sera instauré afin de permettre aux CPAS de ne pasfaire appliquer la sanction directement mais de « donner un signal clair auxbénéficiaires ».

· Un service communautaire sur base volontaire est mis en place et pourra faire partie ducontrat que le bénéficiaire signe avec le CPAS. Notre CPAS n'envisage pas à l'heureactuelle de développer cet axe de travail en 2017.

Nos équipes sociales, comme signalé précédemment, ont d'ores et déjà commencé cetimportant travail de contractualisation depuis avril 2016.

2Source : www.guidesocial.be


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2. Le droit à la protection de la santé et à l'aide sociale et médicale

2.1. Renforcer l'accueil de jour et l'accompagnemen t social des personnessans domicile fixe

La présence de personnes sans domicile fixe est une réalité que vivent tous les grands centresurbains. Liège n'y fait pas exception. A titre d'illustration, le nombre de personnes bénéficiantd'un RIS « de rue » est passé de 301 en juin 2015 à 333 en juin 2016.

2.1.1. Poursuivre notre action volontaire au sein du Relais social du Pays de Liège

Dans de nombreux projets du Relais social, le CPAS de Liège a une actionprépondérante. Que ce soit dans le cadre de l'Urgence sociale ou encore des abris denuit, l'action de notre Centre est importante et efficace.Nous devrons tenter de trouver des moyens de fonctionnement supplémentaires pourdisposer de plus de solutions d'hébergement urgent et de colis repas d'urgence.En effet, le budget annuel du Relais social est de plus en plus étriqué, conséquence del'indexation des salaires qui ampute une partie des frais de de fonctionnement.

2.1.2. Chercher une nouvelle localisation pour l'urgence sociale et la cellule SDF

Nous chercherons activement une nouvelle localisation pour la Cellule SDF et l'Urgencesociale. Ces services seront idéalement localisés en articulation avec nos partenaires del'accueil de jour du Relais social.Cette recherche n'est pas évidente car il faut tenir compte de deux critères quelque peuantagonistes : d'une part, la qualité de l'accueil pour l'usager, d'autre part, la qualité devie pour les habitants du quartier qui les abriteraient.

2.1.3. Poursuivre la participation au groupe de travail Ville-Province sur le Centred'accueil socio-sanitaire (CASS)

Cette action s'inscrit dans la même philosophie de travail partenarial évoqué dans lepoint précédent. Le Bourgmestre Demeyer et la Député provinciale Firquet souhaitedévelopper en synergie un lieu d'accueil socio-sanitaire pour les Liégeois en difficulté.

2.2. Participer à la création d'un lit en halte soi ns

Notre CPAS participe avec le CHC et le CHR à un projet pilote de Halte soin pour SDF. Leprojet actuel ne permet de financer qu'un lit. Toutefois, cet outil sera précieux sur le terrain car ilrépond à un réel besoin et l'expérience acquise devrait nous permettre d'analyser la pertinenced'étendre ce dispositif à d'autres lits.Le projet vise à accueillir des bénéficiaires en grande précarité dont l’état ne justifie pas unehospitalisation mais un suivi « infirmier » (soins de plaies, grande fatigue, ...) qui serait dispenséà domicile s’ils en disposaient et un endroit adapté permettant aux personnes de se poserquelques jours.Le lit halte-soins permettrait aux bénéficiaires d’être soignés et pris en charge quelques jours.Ce sera une structure intermédiaire en amont et en aval de l’hôpital. Cette structure devrait êtrearticulée avec un hôpital. Elle permettra dans certains cas d’éviter ou de raccourcir unehospitalisation. De plus, les bénéficiaires seront accueillis et soignés par du personnelsensibilisé à leur condition.


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2.3. Développer une attitude volontariste en matièr e de santé mentale despersonnes précarisées

2.3.1. Poursuivre la sensibilisation des travailleurs sociaux quant au lien entre précaritéet santé mentale

Le lien entre la santé mentale et la précarité d'existence est avéré. Nous continuerons àporter ce message en répondant aux invitations qui nous seront adressées dans le cadred'expressions externes telles que des conférences, journées d'étude, publicationsdiverses,...Diverses formations allant dans ce sens sont suivies par nos équipes de terrain.

2.3.2. Poursuivre le co-pilotage du groupe de travail « Santé mentale et tranquillitépublique

Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'une volonté de croiser l'intérêt individuel despersonnes SDF en situation de « mal-vie » avec celui de la collectivité qui vit aussiparfois difficilement les nuisances liées au phénomène du sans-abrisme et de lamendicité.Le pilotage de ce groupe a déjà permis d'obtenir quelques résultats comme le projet de lithalte-soins évoqué plus haut, l'utilisation d'un monitoring du phénomène par la Police deLiège ou encore l'organisation de rencontres mensuelles entre acteurs de terrain.

2.4. Participer à l'important effort de protection de l'enfance et de lajeunesse sur le territoire communal

Le Ministre Madrane a récemment annoncé que le secteur de l'Aide à la jeunesse allait êtrerefinancé par la Fédération Wallonie Bruxelles. Nous percevons là une opportunité de permettreà plus de jeunes Liégeois(e)s de bénéficier de services d'aide. En effet, les solutions en lamatière manquent sur notre territoire comme dans beaucoup d'autres. Nous serons un acteur de changement en la matière. Nous souhaitons dès lors pérenniser leservice Appui 0-18 en créant un Service d'aide et d'intervention éducative. Pour ce faire, nousremettrons un projet à la Fédération Wallonie Bruxelles pour la création d'un Service d'aide etd'intervention éducative (SAIE). Ce service serait greffé au service appui 0-18 qui continuerait ànous permettre de remplir nos obligations en matière de situations critiques concernant desenfants à charge du CPAS. Cette consolidation devrait constituer un renforcement de ceservice, une consolidation de nos actions sociales en matière de jeunesse et l'opportunité denouvelles recettes et de nouvelles synergies dans le sens du respect des exigences du plan degestion.

2.5. Se préparer au mieux à gérer les situations d' urgence

2.5.1. Se préparer au mieux au déclenchement d'un éventuel Plan d'intervention socialeurgente (PIPS)

Nous sommes demandeurs de la relance de la concertation entre les servicescommunaux concernés, essentiellement les services sociaux et du Bourgmestre, nosservices et le Manager psycho-social du Service public fédéral de la Santé public appeléà coordonner les éventuels PIPS déclenchés sur notre territoire communal. Il s'agitd'actualiser en temps réel les listes de contact des intervenants potentiels ainsi que ledocument de référence arrêté par le Collège communal en vue de sa bonne applicationpar nos services.

2.5.2. Former nos assistants sociaux à l'intervention en cas de Plan d'intervention socialeurgente

En complément aux actions évoquées dans le point précédent, nous programmerons unensemble de formations pour tous nos assistants sociaux dans le but de leur permettred'adopter les bons comportements et les bonnes attitudes en cas de catastrophe. Celle-ci sera donnée par la Croix-Rouge de Belgique et la Ville de Liège.


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3. Le droit à un logement décent et à un environnem ent sain

3.1. Faciliter l'accès à un logement pour tous

3.1.1. Développer en partenariat une campagne de sensibilisation des propriétaires envue de capter plus de logements

Nous observons avec frustration au quotidien un manque d'adéquation entre la demandede logements (surtout pour les familles nombreuses en situation de pauvreté) et l'offre dumarché locatif.Nous voulons donc œuvrer activement à augmenter l'offre disponible via une campagnede sensibilisation des propriétaires privés en informant ceux-ci sur ce que le CPAS peutfaire en terme d'accompagnement social dans le but de les rassurer et les amener àadopter une attitude davantage citoyenne. Chacun pourrait y trouver avantage.Cette initiative s'inscrit dans le cadre d'un partenariat au sein de la sous-commissionhabitat du Plan de cohésion sociale.

3.1.2. Développer une vigilance accrue des conditions d'hébergement des personnesvivant dans des Maisons d'hébergement non agréées

L'article du Règlement communal relatif aux conditions de vie des résidents de cesmaisons d'hébergement non agréées a été abrogé récemment par le Conseil communalqui a dû prendre en compte l'avis du Conseil d'Etat en la matière.Le CPAS de Liège suit à ce jour 41 personnes logeant dans ces structures privées.Nous continuerons à accorder une attention particulière aux conditions de vie desrésidents de ces maisons et sommes partie prenante d'une législation wallonne quidélivrerait des agréments lorsque des conditions de sécurité et d'encadrementsuffisantes seraient constatées.

3.2. Clarifier les procédures et les responsabilité s en matière de gestiondes situations critiques nécessitant un hébergement urgent

D'une manière générale, les liens entre les services communaux appelés à gérer des situationscritiques appelant des relogements urgents (incendies, expulsions,...) et nos services del'urgence sociale et du relais logement sont bien établis.Que ce soit au sein du GROPOA ou dans nos collaborations régulières, nos servicesparviennent toujours à trouver des solutions d'hébergement urgent puis de relogement.Toutefois, l'absence d'une procédure clairement définie des flux d'informations tend à générerquelques incertitudes.Nous adopterons donc avec la Ville de Liège un protocole écrit de collaboration dans ce cadreafin de réduire au maximum les risques d'incompréhension et maximaliser l'efficacité du servicerendu.


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4. Le droit à l'éducation et à la formation

4.1. Lutter contre la pauvreté infantile

4.1.1. Tenter de rencontrer au mieux les carences que peuvent rencontrer les enfants ensituation de pauvreté, poursuivre les plates-formes de lutte contre la pauvreté desenfants dont le projet MAPIL

La Belgique s'est engagée dans cette voie et nous octroie un subside fédéral.Nous espérons vivement qu'il soit reconduit afin de poursuivre la plate-forme MAPIL(Mieux accompagner la pauvreté infantile à Liège) liée à celui-ci.Les premiers mois de fonctionnement de ces plates-formes ayant pour fronton « lesenfants d'abord » ont déjà abouti à des résultats tangibles : amélioration des liens decoopération PMS-PSE-ONE-CPAS-ASBL, développement de plusieurs projets concretsvisant à réduire autant que possible les carences physiques, psychologiques etculturelles.Ce que peuvent vivre les enfants de 0 à 8 ans est prédictif de reproduction de lapauvreté.L'entité d'action que nous avons choisie pour sa pertinence est celle de l'écolecommunale.

4.1.2. Créer une structure associative pour améliorer l'accès aux camps, plaines, stageset vacances pour les enfants

Actuellement au stade exploratoire, nous ambitionnons de créer une structureassociative, suivant les modèles de Coup d'envoi et d'Article 27, pour jouer un rôled'intermédiaire entre les enfants en situation de pauvreté et les opérateurs de tempslibre.Ces moments de temps libres sont fondateurs dans le développement des enfants.Nous voudrions par ce rôle de médiation permettre aux plus démunis d'accéder à desmoments de détente encore trop réservés à des enfants dont les familles peuvent ouveulent « se le permettre ».

4.2. Augmenter l'offre de formation à destination d e nos bénéficiaires

4.2.1. Développer de nouvelles formations pour nos bénéficiaires du RIS réfugiésreconnus ou en statut de protection subsidiaire (« FormaPass »)

Le CPAS de Liège remettra un projet dans le cadre d'un appel à projet à venir édité par leFOREM en vue de participer à l'important effort de formation des personnes primo-arrivantes dans le cadre de leur parcours d'intégration.

4.2.2. Organiser des moments formatifs pour nos usagers en coopération avecl'association d'entreprises « Be.Face »

Nos services bénéficieront en 2017 de modules de formation divers (assurances, gestionquotidienne,...), de coachings individualisés et de visites d'entreprises proposées par« Be.Face » dans le cadre de son engagement pour des entreprises privées développantdes initiatives citoyennes au profit de la collectivité.

4.2.3. Planifier une nouvelle filière de formation de nos bénéficiaires en lien avec lesentreprises à l'occasion du programme 2018 de la convention-cadre FOREM-CPAS

L'année 2017 sera mise à profit pour développer les partenariats utiles en vue dudéveloppement d'une nouvelle filière de formation de nos usagers dans leur parcourssocioprofessionnel. Le « capteur d'emplois » (voir point 4.1.2.), projet que nousdévelopperons dans ce même programme en 2017 servira de tremplin pour l'édificationd'un partenariat ambitieux avec le FOREM, le CPAS de Herstal et autres, des opérateursd'insertion socioprofessionnelle et des entreprises dont Intradel en priorité. Ce projet estdéveloppé au point 4.1.2.


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5. Le droit au travail

5.1. Offrir une opportunité d'insertion sociale et professionnelle pour leplus grand nombre de bénéficiaires du RIS

4.4.1. Mieux articuler le passage entre l'aide sociale et l'insertion socioprofessionnelle

La réorganisation des services devra entre autres effets être mise à profit pour améliorerle passage des personnes suivies en antenne sociale vers nos services d'insertionsocioprofessionnelle. Les antennes devront gagner en autonomie dans le cadre de cetravail en complémentarité avec Cap Insertion et Réinser. Il s'agira d'une priorité pour laPrésidente.

4.1.2. Capter des emplois pour les habitants de Droixhe-Bressoux - Projet dans le cadrede la convention-cadre FOREM-CPAS « De Droixhe à Marexhe »

Nous avons remis un projet dans le cadre du programme convention-cadre FOREM-CPAS 2017 avec le CPAS de Herstal. Il s'agira d'engager un capteur d'emplois qui serachargé de démarcher les entreprises pour les convaincre d'engager des bénéficiaires denos 2 CPAS.Le but est de de rencontrer le constat d'un manque d'adéquation entre les possibilitésd'emploi des zonings de Droixhe et Herstal et les demandes d'emploi des habitants deces mêmes quartiers. Ce projet s'inscrit dans le cadre du Plan prioritaire Droixhe de laVille de Liège.

5.2. Ouvrir les portes des entreprises à nos usagers

L'association d'entreprises « Be.Face » nous propose également de développer un ensembled'actions pour permettre à nos usagers de découvrir le monde de l'entreprise. Le fait d'entrerdans une entreprise, de la découvrir et éventuellement d'être suivi collectivement ouindividuellement par des travailleurs de celle-ci constituera l'ouverture de nouvelles opportunitésd'insertion socioprofessionnelle pour nos usagers.

Ceci n'est qu'un premier pas et un collaborateur « emploi » vient d'être engagé au cabinet de laprésidence de manière à soutenir la politique de priorité donnée à cet accès à l'emploi pour nosusagers.

Un emploi même temporaire, c'est l'insertion sociale assurée et le mécanisme d'autonomieembrayé.


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6. Le droit à l'épanouissement culturel et social

6.1. Co-piloter le plan de lutte contre la pauvreté 2016-2019

La Présidente du CPAS et l'Echevin en charge de la vie sociale co-piloteront le Plan liégeois delutte contre la pauvreté 2016-2019. Ce plan définira quelques actions concrètes et réalisablesdans les champs de l'alimentation, du logement, de l'emploi, de l'éducation et de la santé. CePlan sera suivi par une commission spécifiquement chargée de l'accompagner politiquement.

6.2. Etre un acteur volontariste d'intégration

3.2.1. Poursuivre les travaux du groupe de travail Accueil des réfugiés à Liège durant ladurée de la crise de l'accueil

Nous avons observé ces derniers mois une recrudescence de la sortie des centresd'accueil de personnes ayant reçu un statut de réfugié reconnu ou de protectionsubsidiaire du CGRA. En moyenne, plus de 100 nouvelles demandes d'aides émanant dece public arrivent depuis avril 2016 dans nos services.Nous avons décidé de piloter avec la Ville un groupe de travail temporaire pourrencontrer les difficultés liées à ces sorties nombreuses.Nous avons identifié les difficultés majeures y étant liées, essentiellement le manque desolutions de logement et le manque de soudure entre l'aide matérielle des centres etl'aide financière des CPAS, et avons commencé à trouver des pistes d'amélioration. Parexemple, suivant nos avis, Fédasil a changé ses règles de sortie de centres en proposantaux personnes ayant reçu une réponse positive de passer par des ILA d'autrescommunes. Cette modalité permettra de lutter contre la centralisation desaccompagnements dans les CPAS de grands centres urbains comme Liège. Ce groupede travail sera poursuivi tant que la crise ne sera pas passée.

3.2.2. Accueillir l'association de citoyens « Live in Color » le samedi à la Maison de laCitoyenneté

La Maison de la Citoyenneté de Sainte-Marguerite abritera tous les samedis les activitésde l'association « Live in color » dans ses locaux. Ce faisant, nous participerons à cetteinitiative citoyenne en permettant l'organisation d'une école de devoirs pour les enfantsde familles ayant fui des contextes de guerre.

3.2.3. Coopérer en vue de la création d'une structure d'hébergement de 30 Mineursétrangers non-accompagnés (MENA)

L'association Solidarité étudiants tiers-monde (SETM) est active depuis de nombreusesannées dans l'accueil et l'hébergement de Mineurs étrangers non-accompagnés (MENE)dans la Région de Bruxelles-Capitale.Soucieuse de faire face au manque de places d'hébergement pour ces enfants présentset reconnus sur notre territoire, cette asbl a décidé, en partenariat avec Fedasil et leMinistère de l'Aide à la Jeunesse de la FWB, de créer une structure pour 31 MENA àLiège. Pour ce faire, cette association a besoin d'un agrément Aide à la jeunesse pourLiège. Le CPAS de Liège leur permettra de bénéficier de son agrément obtenu dans lecadre de notre Maison familiale, en échange de quoi, SETM s'engage à assumer parconvention toutes les responsabilités (juridiques, financières, civiles, administratives,...) yafférentes.


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6.3. Lutter contre la fracture numérique

Le CPAS de Liège étudiera les potentialités de lutter contre la fracture numérique. 79% desEspaces publics numériques wallons sont des bénéficiaires du RIS. Il s'agit donc d'un état debesoin et d'un manque qu'il nous faudra rencontrer.

6.4. Rapprocher l'asbl Article 27 Liège du secteur culturel

L'asbl Article 27 Liège déménagera dans les locaux du Département de la Culture. Ce faisant,la Ville et le CPAS souhaite ancrer l'acteur social qu'est Article 27 Liège au cœur du secteurculturel. Nous pensons ainsi renforcer notre efficacité dans l'important travail de facilitation del'accès à la culture pour tous.

6.5. Participer à la consolidation de la cohésion s ociale sur le territoirecommunal

Le CPAS présente 4 services qui font l'objet d'un soutien du Plan de cohésion sociale de la Villede Liège.Mais au-delà de ce soutien financier et en personnel, le CPAS est un acteur majeur durenforcement de la cohésion sociale à Liège.Il ne se passe pas une semaine sans que des contacts soient faits avec le Chef de projet duPCS dans tous les champs de cette matière : santé, logement, emploi, liens sociaux,... Le Chefde projets du PCS sera associé de près à nos travaux dans le but de participer à une visibilitécohérente et unifiée de l'action sociale au niveau communal.


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Partie 2

L'organisation

interne des services


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1. Faire évoluer les ressources humaines en lien avec les défis actuels

1.1. Revoir l'organigramme et réviser le cadre suit e au départ du Maintien à domicile

Le départ des agents du Maintien à domicile nous amène à réviser le Cadre du Personnel. Eneffet, ce n'est pas moins de 25% de notre effectif qui a quitté notre Centre le 1er janvier 2016.La révision du Cadre sera également l'occasion de repenser l'organigramme de nos services ensuivant deux principes forts :

1. centrer l'organisation de nos services en fonction du parcours de l'usager et desliaisons fonctionnelles entre services,

2. rechercher la plus grande efficience possible.

Ce travail sera mené de manière participative avec l'ensemble des départements et le Conseilde l'action sociale et aucun service ne sera supprimé.

Plus concrètement, il s'agira :

· d'envisager le redéploiement des services en départements en liaison fonctionnelle et dedéfinir un profil de fonctionnement pour ceux-ci qui maximalise les ressources humaines et lesressources financières,

· de déterminer les services transversaux en soutien de ces départements et dans ce cadred'éviter les doubles emplois,

· d'accroître la coordination entre les services de première ligne (antennes sociales) et lesservices d'intégration sociale (SIS) et d'insertion socio-professionnelle,

· de continuer à prévoir et à tenter de maîtriser la gestion des flux entrants et les flux sortants,· d'activer et d'intensifier la politique partenariale,· de poursuivre les synergies avec la Ville de Liège.

1.2. Renforcer le personnel des équipes sociales en regard del'augmentation du nombre de dossiers et des nouvell es missionsimposées

Comme évoqué dans le chapitre concernant les services à la population, nous optimaliseronsl'utilisation de tous les subsides, existant ou nouveaux (Maribel, PIIS), pour permettre à noséquipes de faire face à l'augmentation du nombre de dossiers et à l'extension du PIIS à tousnos nouveaux bénéficiaires.

1.3. Poursuivre le programme planifié de nomination s

150.000 € seront consacrés en 2017 à la poursuite de notre programme de nominations.


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1.4. Synchroniser notre règlement de travail avec c elui de la Ville dans lerespect de nos spécificités

Nous avons effectué en 2016 une analyse détaillée des points communs et des différencesentre les règlements de travail de la Ville et du CPAS.Nous cernons désormais les différences entre les deux entités, elles sont relativementmineures. Nous proposerons en 2017 au Conseil de l'action sociale diverses modification ànotre règlement pour qu'il colle au mieux à celui de la Ville, et ce dans un souci d'équité entreagents communaux et CPAS, tout en conservant l'une ou l'autre spécificité liée à nos missionslégales et stratégiques.

1.5. Former nos agents en rapport avec les besoins actuels

Le programme global de formation au passage à l' « Open Office » se terminera fin avril 2017.

Un projet de formation au management avec l'opérateur BAO est prévu de janvier à juin 2017.Il s'agira de mieux outiller nos managers intermédiaires aux défis de la gestion d'équipe.

Au niveau de l'Aide sociale, un vaste programme de formations en interne aux pratiques del'aide sociale est prévu pour les nouveaux agents avec possibilité de remise à niveau pour lesplus anciens.

Il est également prévu pour les agents sous statut art. 60§7, travaillant au service des Travauxet au service Elis une formation aux "Travaux en hauteur" (15 agents sont concernés par cetteformation).

Enfin, les assistants sociaux de notre CPAS seront formés à l'intervention psychosocialeurgente par la Croix-Rouge et la Ville de Liège. Cette formation s'inscrit dans le cadre de lapréparation à l'éventuel déclenchement d'un Plan d'intervention psychosociale urgente.


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2. Améliorer notre communication tant en interne qu 'à l'extérieur

2.1. Adopter un nouveau plan de communication

Nous proposerons en 2017 au Conseil de l'action sociale un Plan de communication qui viseraà améliorer nos processus de communication internes et externes. Ce Plan visera unemeilleure efficacité des liens coopératifs entre les acteurs de notre CPAS et une meilleurevisibilité pour les acteurs externes. Ce Plan se basera sur une consultation de l'ensemble denos agents réalisée en 2016.Il s'agira aussi de donner une même lisibilité à tous documents informationnels sur nosservices : site web, fascicules, etc.

2.2. Revoir la ligne graphique pour la mettre davan tage en concordanceavec nos missions d'intégration sociale

La ligne graphique de nos communications sera revue pour intégrer le symbole de l'intégrationsociale, ceci sur base d'une large consultation interne.


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3. Poursuivre le développement informatique pour vi ser toujoursplus de facilitation administrative

3.1. Poursuivre la mise en réseau de nos sites de t ravail au réseau enfibres optiques Ville-Police-CPAS.

Le raccordement de nos sites de travail au réseau commun de fibres optiques à la Ville et à laPolice sera poursuivi.

3.2. Adopter un nouveau logiciel pour faciliter le travail lié auxdélibérations de nos Conseils et comités spéciaux

Nous commencerons à utiliser le logiciel « E-délibérations » d'IMIO en 2017. Il s'agit du mêmelogiciel que celui déjà utilisé par la Ville pour la gestion des points Collège et Conseil. Nousespérons ainsi gagner en rapidité et en facilité d'exécution dans les processus décisionnels.

3.3. Préparer l'utilisation de logiciels communs à la Ville pour utilisationen 2018

2017 sera mis à profit pour préparer l'utilisation par le CPAS des logiciels de gestion dupersonnel (ULIS) et de comptabilité utilisés par la Ville. La migration effective est prévue pour2018.

3.4. Se doter d’un logiciel social

Nous sommes dans l'attente du logiciel social appelé en cours de développement par« Civadis ». Nous avons même thésaurisé pour son achat.Il s'avère que sa première application au CPAS de Namur a engendré de sérieuses difficultésd'où son report successif de 2015 à 2016, puis à une date indéterminée.Si cet outil commun aux services publics d'aide tardait à arriver, nous rechercherions en interneune base informatisée minimale qui, bien que partielle, diminuerait la charge de travail desantennes en facilitant les échanges de données et en évitant des encodages multiples pour unmême dossier.

3.5. Autres projets

Citons encore dans les projets en cours et à venir :

· le développement de la téléphonie IP dans notre Administration,· le développement des bornes WIFI sécurisées dans notre

Administration,· l'équipement et mise à disposition d'une salle de formation

informatisée,· la gestion automatisée de la réservation des salles de réunion,· la conception d'une aide à la gestion automatisée du B.I,· la préparation à la modernisation/remplacement du logiciel social,· la décentralisation de nos serveurs dans les « Data Centers »

mutualisés (Ville, Police, CPAS).


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4. Redéployer nos services d'appui administratif de façontransversale et autour des préoccupations de l'usag er

4.1. Définir une gestion transversale des services d'appui administratifautour des besoins des usagers

Toujours dans le cadre de la révision du Cadre du Personnel, nous réfléchirons au commentnos services administratifs et techniques pourront apporter un support plus ciblé auredéploiement des services sociaux.

4.2. Repenser l'accueil des usagers à l'administrat ion centrale

L'accueil au niveau du hall de la Place Saint-Jacques sera revu, tant au niveau espace qu'auniveau forme et contenu.Entre autres modifications, les entrées pour le personnel et pour les usagers seront différenciéset les agents seront mieux identifiés par des badges.Un protocole de réponses aux demandes les plus fréquemment adressées aux agents d'accueilsera rédigé.Le projet est sur la table et prêt à être appliqué.

4.3. Renforcer la formation et l'accompagnement de nos agents d'accueil

Un agent de référence sera désigné pour accompagner les agents d'accueil que ce soit pourrépondre à leurs éventuelles difficultés sur leur lieu de travail ou encore dans le cadre desupervisions régulières à mettre en place. Les agents d'accueil des services sociauxpoursuivront quant à eux leur programme de formation et de supervision déjà entamé par laDirection de l'aide sociale en 2016.

La coordination entre « agents d'accueil tout-venant » dont l'accueil téléphonie et les agentsd'accueil spécifiques (urgence sociale, SDF, relais santé) localisés eux-aussi place Saint-Jacques sera affinée de manière à gagner en temps et en efficacité, face à des usagers parfoisdifficiles à canaliser ou à orienter.


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5. Poursuivre une stratégie financière orientée ver s la bonnegouvernance, la facilitation administrative et l'in térêt des usagers

4.1. Poursuivre l'élargissement du nombre de paieme nts des RIS SDF surcompte bancaire

Cette réforme n'est pas simple du tout à mettre en place en regard du caractère déstructuré dupublic composé par les personnes sans domicile fixe. En effet, il n'est pas rare que cespersonnes perdent leurs effets personnels, dont leur carte bancaire, ou encore qu'elles soientdifficilement tolérées dans les établissements bancaires. De plus, le paiement à la caissepermet de maximaliser nos chances de les rencontrer pour les accompagner au mieux sur leplan social. Toutefois, le paiement sur compte sera proposé à chaque fois que cela serapossible afin de diminuer le flux de personnes venant 3 fois par mois à la caisse pour leurpaiement. En effet, ces jours de paiement sont devenus des moments très sensibles en matièrede sécurité faisant parfois l'objet d'agressions diverses.

4.2. Augmenter la part de dossiers de récupération par voie d’huissier audétriment de la voie judiciaire

Lorsque le Comité spécial du service social (CSSS) décide de poursuivre un bénéficiaire ayantfraudé, il ne bénéficiait que d'une voie judiciaire pour tenter d'obtenir gain de cause. Depuispeu, une nouvelle procédure administrative de recouvrement des créances incontestées parhuissier nous permet de maximaliser nos chances de recouvrement. Notre Directeur financierdéveloppera le volume de dossier de récupération extra-judiciaire en 2017.


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Conclusion


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Rappelons ce qui, nous l'espérons, transparaît tout au long de ce document, comme fil conducteur :

• le souci d'un fonctionnement équitable : une seule porte, un même traitement pour unesituation, une même attention donnée à tous et à chacun,

• l'usager comme pivot de notre fonctionnement,

• la continuité dans les missions assurées grâce à l'expertise et la volonté de tous les services,

• le décloisonnement entre services et départements par une reconnaissance réciproque et unesolidarité dans le partage du travail,

• une activation et une collaboration avec les dispositifs sociaux externes afin de n’a pass'attacher à faire ce qui est fait ailleurs mais à y prendre appui.

Les conseillers CPAS, toutes appartenances politiques confondues, sont, par leur engagement, leursanalyses, leurs échanges des partenaires constructifs et importants dans la prise de décision.

La direction générale est un allié de poids dans l'entreprise et un des piliers de celle-ci, la directionfinancière y apporte guidance et sécurité et la mobilisation de l'ensemble du personnel est la conditionsine qua non de son succès.

Il faut à chacun un certain optimisme, un sens de la responsabilité, un militantisme social ainsi qu'unebonne santé pour mener à bien le service social, envisager quand nécessaire son adaptation etentreprendre de nouveaux projets.

Liège, le 17 novembre 2016.


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CPAS de LiègePlace Saint-Jacques, 13

4000 LIEGEwww.cpasdeliege.beTél. : 04.220.58.11

N° INS : 62063


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Documents

Note de politique générale 2017 - CPAS de Liège · PDF file1. structure décisionnelle Le CPAS est administré par le Conseil de l’action sociale . Le Conseil régit tout ce qui