Note de synthèse - mauguio-carnon.com · conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il fait part : ... somme de 412,50 € dans le cadre

Note de synthèse

PPOOIINNTTSS DD’’IINNFFOORRMMAATTIIOONNSS

CCoonnggrrèèss ddeess MMaaiirreess

L’édition 2014 du Congrès des Maires a vu 40 % de « nouveaux élus » dans ses rangs. François BAROIN a été élu Président de l’Association des Maires de France (AMF), le 26 novembre 2014, succédant ainsi à Jacques PELISSARD, nommé Président d’honneur. Le nouveau Président a fixé ses priorités : atténuer la baisse des dotations de l’Etat, desserrer le seuil de 20 000 habitants prévu par le gouvernement pour structurer les EPCI et restaurer l’image des élus locaux. Cette édition du Congrès des Maires a été également l’occasion de souligner le rôle essentiel des Communes dans leur rôle de proximité avec les administrés : la commune est et doit rester l’échelon de proximité de la République. Les Maires et Présidents d’Intercommunalité ont réaffirmé leur engagement et leur détermination, par exemple, afin de garantir l’égal accès à des services publics locaux de qualité. En revanche, ils s’inquiètent collégialement de la diminution de l’investissement public et de l’affaiblissement des services publics qui en découlerait.

AAiiddee aauuxx mmaannaaddiieerrss

Monsieur le Maire informe que, suite aux intempéries qui ont frappé la Commune de Mauguio-Carnon le 29 septembre 2014, la Commune de Mauguio Carnon fait avance de 20 000 Euros pour l’achat de foin en soutien aux manadiers du territoire, par avance sur la Réserve Parlementaire du Député de la 9ème circonscription, Patrick VIGNAL. Ce dernier sera chargé de la répartition du foin.

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1 - DDEECCIISSIIOONNSS MMUUNNIICCIIPPAALLEESS PPRRIISSEESS EENN VVEERRTTUU DDEE LL’’AARRTTIICCLLEE LL..22112222--2222 DDUU CCOODDEE GGEENNEERRAALL DDEESS

CCOOLLLLEECCTTIIVVIITTEESS TTEERRRRIITTOORRIIAALLEESS

Décisions municipales diverses :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a pris les décisions suivantes, dont conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il fait part : N° 196 en date du 4 novembre 2014, portant sur des contrats de spectacle et interventions culturelles, le samedi 8 novembre 2014 pour une animation atelier « Peinture chinoise » et le samedi 15 novembre 2014 pour une conférence « La vertu du Thé » pour un montant total de 520 € TTC. N° 197 en date du 4 novembre 2014, portant sur des contrats de spectacle et interventions culturelles, le mercredi 19

Novembre 2014 pour une animation pédagogique « Atelier BD » pour un montant total de 240 € TTC.

N° 198 en date du 4 novembre 2014, portant sur des contrats de spectacle et interventions culturelles, le samedi 22

Novembre 2014 pour un spectacle musical « L’eau à la bouche » pour un montant total de 400 € TTC.

N° 199 en date du 4 novembre 2014, portant sur une subvention accordée à Monsieur Olivier MANCINI, de la somme de 918,50 € dans le cadre de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat.

N° 200 en date du 4 novembre 2014, portant sur une subvention accordée à Monsieur Norman PRADE, de la somme de 1 524,49 € dans le cadre de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat. N° 201 en date du 13 novembre 2014, portant sur une convention annuelle concernant l’organisation d’un « Marché

aux puces » à Carnon par l’association VIVACITY.

N° 202 en date du 14 novembre 2014, portant sur des contrats de spectacle et interventions culturelles, les lundi 1er,

mardi 2, mercredi 3, jeudi 4 et vendredi 5 décembre 2014, pour un spectacle jeune public « Un tout petit Père Noël »

pour un montant total de 3 635,80 € TTC.


décembre 2014 pour une animation « Lectures en scène » pour un montant total de 200,00 € TTC.

N° 204 en date du 25 novembre 2014, portant sur une subvention accordée à Monsieur BOLUDA Patrick, de la somme de 412,50 € dans le cadre de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat. N° 205 en date du 27 novembre 2014, portant sur des contrats de spectacle et interventions culturelles, le mercredi 10

et jeudi 11 décembre 2014 pour un spectacle jeune public « A la recherche du Père Noël » pour un montant total de

5 835,96 € TTC.


décembre 2014 pour une représentation théâtrale « 13 rue du hasard » pour un montant total de 2 469,80 € TTC.

N° 207 en date du 27 novembre 2014, portant sur des contrats de spectacle et interventions culturelles, le lundi 15,

mardi 16 et mercredi 17 décembre 2014 pour une projection film 3 D « Les Boxtrolls » pour un montant total de

2 893,50 € TTC.

N° 208 en date du 2 décembre 2014 portant sur des contrats de spectacle et interventions culturelles le vendredi 5

décembre 2014 pour un spectacle de variétés « Hervé ACOSTA » pour un montant total de 1 000,14 € TTC.

N° 209 en date du 9 décembre 2014 portant sur des contrats de spectacle et interventions culturelles le

mercredi 17 décembre 2014 pour un spectacle de marionnettes « Le monde magique de Noël » pour un montant total

de 1 280 € TTC.

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N° 210 en date du 9 décembre 2014 portant sur des contrats de spectacle et interventions culturelles le samedi

20 décembre 2014 pour un atelier Illustration « Pauline COMIS » pour un montant de 248 € Brut HT et 55 € TTC

pour des défraiements kilométriques.

N° 211 en date du 9 Décembre 2014 portant sur des contrats de spectacle et interventions culturelles le samedi

20 décembre 2014 pour une animation Jeune Public « Vermeilles Merveilles : Contes de Noël » pour un montant

total de 163,58 € Brut HT.

Décisions municipales relatives aux marchés passés selon une procédure adaptée :

1 / Marchés Publics :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de rendre compte des avenants et résultats des marchés à procédure adaptée. De ce fait, Monsieur le Maire soumet aux membres présents les informations suivantes :

PROCEDURES ADAPTEES COMPRISES ENTRE 15 000,00 H.T. à 90 000,00 H.T.

OBJET DU MARCHE

TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TTC

REFECTION DES

CHEMINS

COMMUNAUX -

PROGRAMME 2014

MARCHE N°14037

EIFFAGE TP

MEDITERRANEE

34430 ST JEAN DE VEDAS

/ 68 212.60 € 81 855.12 €

REAMENAGEMENT DE

L’ACCUEIL

ADMINISTRATIF ET

REAGENCEMENT DE

L’ACCUEIL DES ELUS DE

LA MAIRIE DE

MAUGUIO

MARCHE N°14045

CHAPTAL BUREAUTIQUE

34130 MAUGUIO

Lot 1: Réaménagement de

l’accueil administratif

23 813 € 28 575.60 €

ADELIE 30320 MARGUERITES Lot 2:

Réagencement de l’accueil des élus

600 € 720 €

FOURNITURE ET

INSTALLATION D’UN

LOGICIEL DE GESTION

DES SERVICES

MARCHE N°14050

ADUCTIS 91571 BIEVRES / 19 530.50 € 23 436.60 €

REFECTION DES

CHEMINEMENTS EN

CALADE AU JARDIN DE

LA MOTTE – MARCHE

N°14048

SBPR 34500 BEZIERS / TF : 16 120.00 € TC 1 : 5 680.00 € TC 2 : 3 600.00 €

TF : 19 344.00 € TC 1 : 6 816.00 € TC 2 : 4 320.00 €

AMENAGEMENT

ESPACES VERTS –

ANNEE 2014

MARCHE N°14052

SARIVIERE 34 970 LATTES MAURIN / 39 983.40 € 47 980.08 €

ETANCHEITE DES

DOUCHES DES

VESTIAIRES – GYMNASE

ANQUETIL

MARCHE N°14064

ETANDEX 34400 LUNEL / 22 756.00 € 27 307.20 €

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FOURNITURE ET POSE

DE CLOTURE RIGIDE DU

PARC PAYSAGER ET DE

L’ATELIER DES STADIERS

MARCHE N°14056

AGRIPAL CLOTURES

34500 BEZIERS / 12 236.20 € 14 683.44 €

REHABILITATION DE LA

SALLE POLYVALENTE DE

CARNON

MARCHE N°14053

LANGUEDOC MEMBRANE

34110 FRONTIGNAN Lot 1 : Etanchéité 13 405,35 € 16 086.42 €

CHAIX 34670 BAILLARGUES Lot 2 : Plâtrerie et

faux plafonds 7 200,50 € 8 640.60 €

ITEM 34830 JACOU Lot 3 : Eclairage,

électricité 9 904.55 € 11 885.46 €

ABC ELEC 34400 VERARGUES Lot 4 : Chauffage

climatisation 590 € 708 €

ATELIER MOREAU 34130 MAUGUIO Lot 5 : Peinture 2 700 € 3 240 €

PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000,00 H.T.

OBJET DU MARCHE

TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TTC

ACCORD CADRE

FOURNITURE DE

MOBILIERS URBAINS –

ANNEES 2014-2015-2016

MARCHE N°14051

SICMA URBAN'NT

SERI

34500 BEZIERS 34071 MONTPELLIER

86100 CHATELLERAULT

Lot 1 - Barrières et potelets métalliques

22 000 € HT par période annuelle

26 400 € TTC par période annuelle

DECLIC SERI

URBAN'NT

33701 MERIGNAC 86100 CHATELLERAULT

34071 MONTPELLIER

Lot 2 - Corbeilles et cendriers

métalliques



HUSSON URBAN'NT

ACS

68650 LAPOUTROIE 34071 MONTPELLIER

30820 CAVEIRAC

Lot 3 - Bancs métalliques



DECLIC URBAN'NT

ACS

33701 MERIGNAC 34071 MONTPELLIER

30820 CAVEIRAC

Lot n°4 - Appuis vélos et protection

de candélabres plastiques



SODILOR ACS

57207 SARREGUEMINES 30820 CAVEIRAC

Lot n°5 - Potelets et palissades plastiques



SODILOR ACS

57207 SARREGUEMINES 30820 CAVEIRAC

Lot n°6 - Corbeilles plastiques



SODILOR ESPACE URBAIN

HENRY

57207 SARREGUEMINES 14123 CORMELLES 84141 MONTFAVET

Lots n°7 - Bancs et tables de pique-nique plastique



PIVETEAU BOIS GERMAIN ENV.

85140 STE FLORENCE 30750 LANUEJOLS

Lot n°8 - Potelets et palissades bois



ACS HUSSON

SINEU GRAFF

30820 CAVEIRAC 68650 LAPOUTROIE

67232 BENFELD

Lot n°9 - Bancs en bois



PIVETEAU AXURBAIN

SOBAT

85140 STE FLORENCE 34420 VILLENEUVE LES

BEZIERS 34513 BEZIERS

Lot n°10 - Corbeille en bois



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TRAVAUX DE DRAGAGE

DE L'AVANT PORT DE

CARNON

MARCHE N°14059

BUESA SAS 34535 BEZIERS /

TF : 84 550 € TC1 : 9 135 €

TC2 : 20 350 € Total : 114 035 €

TF : 101 460 € TC1 : 10 962 € TC2 : 24 420 €

Total : 136 842 €

FOURNITURE, MONTAGE

ET LIVRAISON D'UN

CHARIOT ELEVATEUR A

FOURCHES AVEC MAT

POUR LA MISE A L'EAU DE

BATEAUX AU STOCKAGE

A TERRE AU PORT DE

CARNON

RELANCE DE LA

PROCEDURE

MARCHE N°14054

MIDI PYRENEES MANUTENTION

31200 TOULOUSE / 97 000 € 116 400 €

AVENANTS

OBJET DU MARCHE

TITULAIRE CP/VILLE AVENANT

MONTANT INITIAL

MARCHE EN € TTC

MONTANT € TTC AVENANT

VERIFICATION

PERIODIQUE ET

CONTROLE TECHNIQUE

DES BATIMENTS

COMMUNAUX

Lot N°2 : Moyens de

secours

14016

APAVE SUDEUROPE SAS

34970 LATTES 1 Ajout de prix DPGF

MARCHE DE FOURNITURE ET

INSTALLATION DE MATERIELS

INFORMATIQUES POUR LA MAIRIE DE MAUGUIO

Lot 3 : Acquisition d’ordinateurs

14022

ORDISYS

30 900 NIMES

2 Ajout de prix au BPU

FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DE LA MAIRIE, DU PORT DE

CARNON ET POUR LA POLICE MUNICIPALE – ANNEES 2014 ET 2015

LOT 6 : Animations

sportives, pôle

événementiel et

communication

13027

ESCASSUT

34060 MONTPELLIER 2 Ajout de prix au BPU

MAINTENANCE DES

SYSTEMES DE SECURITE

INCENDIE

LOT 3 Maintenance des

systèmes d’alarme anti-

intrusion

12029-03

ALOES PROTECTION

34070 MONTPELLIER 6 Ajout de prix au BPU

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2 - DDEEBBAATT DD’’OORRIIEENNTTAATTIIOONN BBUUDDGGEETTAAIIRREE ((DDooccuummeenntt jjooiinntt))

En vertu de l'article 11 de la loi du 6 février 1992 et de l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci. Conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal, un document préparatoire contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi pour servir de support au débat.

3 - A/ TTAARRIIFFSS CCOOMMMMUUNNAAUUXX 22001155 ((DDooccuummeenntt jjooiinntt))

Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il y a lieu comme chaque année, de modifier les tarifs communaux. Il précise que les tarifs et droits de place ont été fixés en accord avec les organisations professionnelles intéressées et notamment les représentants des commerçants non sédentaires, en application des articles 35 de la loi 73-1193 du 27 décembre 1973 et du L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. En outre, les tarifs concernant le Port de CARNON ont fait l’objet d’un avis favorable du Conseil Portuaire du 20 Novembre 2014. Il demande aux membres présents leur avis sur cette affaire.

B// PPRROOGGRRAAMMMMAATTIIOONN CCUULLTTUURREELLLLEE DDEE JJAANNVVIIEERR AA AAVVRRIILL 22001155 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs communaux concernant le secteur culturel pour la programmation de janvier à avril 2015. JANVIER Théâtre - par Artimon Production Samedi 24 janvier à 20h30 « Vous plaisantez, monsieur Tanner » Théâtre Bassaget. Tarifs : B FEVRIER Théâtre jeune public (à partir de 2 ans) - par la Compagnie Méli Mélodie Mercredi 11 février 2015 à 15h « Plume » Théâtre Bassaget. Tarifs : A Théâtre jeune public (à partir de 4 ans) – par la Compagnie Les Trigonelles Mercredi 18 février 2015 à 15h et 16h30 « Akiko » Théâtre Bassaget. Tarifs : A Théâtre musical – par la Compagnie de l’Astrolabe Samedi 28 février 2015 à 20h30 « M. de Pourceaugnac » Théâtre Bassaget. Tarifs : C MARS Cirque Contemporain Samedi 14 mars à 20h30

- « Dans la gueule du gnou » par Blabla Production (tout public à partir de 5 ans) - « Fall, Fell, Fallen » par la Compagnie Lonely Circus (tout public)

Théâtre Bassaget. Tarifs : C

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AVRIL Théâtre jeune public (à partir de 18 mois) – par la compagnie Jardins Insolites Samedi mercredi 15 avril à 10h30 et 16h « C’est dans la poche » Théâtre Bassaget. Tarifs : A

Théâtre – par Petite Peste Production Samedi 25 avril 2015 à 20h30 « La liste de mes envies » Théâtre Bassaget. Tarifs : C Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’adopter les tarifs concernant le secteur culturel pour la programmation de janvier à avril 2015.

4 - TTRRAANNSSFFOORRMMAATTIIOONN DDEE LLAA RREEGGIIEE DDUU PPOORRTT DDEE CCAARRNNOONN ((DDooccuummeenntt jjooiinntt)) Le Conseil Municipal est appelé à se réunir afin de régulariser la situation juridique et financière du Port de plaisance de CARNON. En effet, par arrêté préfectoral n°2001-I-5380 du 26 décembre 2001, la commune de MAUGUIO a été retirée du périmètre de la Communauté de Communes du Pays de l’Or. En conséquence, à compter du 31 décembre 2001, la compétence « aménagement et exploitation du Port de CARNON » est revenue à la commune de MAUGUIO. Par une délibération en date du 29 avril 2002, le Conseil Municipal a acté la reprise de gestion du Port de plaisance de CARNON par la commune en régie directe. Or, le rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes du Languedoc-Roussillon du 16 septembre 2011 a rappelé que l’exploitation du Port de plaisance, activité de nature industrielle et commerciale, sous la forme d’une régie simple, sans personnalité morale ni autonomie financière, constituait une irrégularité. La plupart des Ports du bassin méditerranéen étant par ailleurs dans la même situation juridique.

AA// AAPPPPRROOBBAATTIIOONN DDEE LLAA CCRREEAATTIIOONN DDEE LLAA RREEGGIIEE DDOOTTEEEE DDEE LLAA SSEEUULLEE AAUUTTOONNOOMMIIEE FFIINNAANNCCIIEERREE DDUU PPOORRTT DDEE

CCAARRNNOONN,, FFIIXXAATTIIOONN DDEESS SSTTAATTUUTTSS AAIINNSSII QQUUEE LLEE MMOONNTTAANNTT DDEE LLAA DDOOTTAATTIIOONN IINNIITTIIAALLEE Afin de régulariser la situation juridique et financière du Port de plaisance de CARNON, il est proposé au Conseil Municipal la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière du Port de plaisance de CARNON. Conformément à l’article R.2221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à approuver la création d’une telle régie, à fixer les statuts ainsi que le montant de la dotation initiale.

BB// DDEESSIIGGNNAATTIIOONN DDEESS MMEEMMBBRREESS DDUU CCOONNSSEEIILL DD’’EEXXPPLLOOIITTAATTIIOONN DDEE LLAA RREEGGIIEE DDOOTTEEEE DDEE LLAA SSEEUULLEE

AAUUTTOONNOOMMIIEE FFIINNAANNCCIIEERREE DDUU PPOORRTT DDEE CCAARRNNOONN

Afin de régulariser la situation juridique et financière du port de plaisance de CARNON, il a été proposé au conseil municipal la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière du port de plaisance de CARNON. Conformément à l’article R.2221-3 du code général des collectivités territoriales, la régie dotée de la seule autonomie financière est administrée, sous l’autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d’exploitation et son président ainsi qu’un directeur. Le conseil d'exploitation est l'organe collégial propre à la régie.

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En principe il délibère sur les affaires de la régie mais seulement dans la mesure où le pouvoir de décision n'appartient pas au conseil municipal ou à une autre autorité (article R. 2261-64 du code général des collectivités territoriales). Le rôle du conseil d'exploitation est surtout consultatif. Il peut procéder à toutes mesures d'investigation et de contrôle et il peut présenter au maire (et non au conseil municipal) toutes propositions utiles. Conformément à l’article R.2221-5 du code général des collectivités territoriales, les membres du conseil d’exploitation sont désignés par le conseil municipal, sur proposition du maire. Le conseil municipal est donc invité à désigner les membres du conseil d’exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière du port de plaisance de CARNON. Etant précisé, d’une part, que le nombre des membres du conseil d’exploitation ne peut être inférieur à trois (article R.2221-4 du code général des collectivités territoriales), et, d’autre part, que les représentants de la commune doivent détenir la majorité des sièges du conseil d'exploitation (article R.2221-6 du code général des collectivités territoriales), il est proposé de composer le conseil d’exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière du port de plaisance de CARNON de sept membres dont : - quatre membres du conseil municipal : Monsieur Yvon BOURREL – Maire : Président Monsieur Dominique BALZAMO : Vice-Président Madame Laurence GELY Monsieur Jacques CRAVERE - trois personnalités extérieures représentants les différents acteurs de la vie du port : Monsieur BOUTIBONNES représentant des professionnels et commerçants du port de plaisance ; Monsieur WOLF représentant des plaisanciers du port de plaisance ; Monsieur JOSSELIN (à compléter) représentant des associations nautiques et sportives du port de plaisance.

CC// DDEESSIIGGNNAATTIIOONN DDUU DDIIRREECCTTEEUURR DDEE LLAA RREEGGIIEE DDOOTTEEEE DDEE LLAA SSEEUULLEE AAUUTTOONNOOMMIIEE FFIINNAANNCCIIEERREE DDUU PPOORRTT DDEE

CCAARRNNOONN Afin de régulariser la situation juridique et financière du port de plaisance de CARNON il a été proposé au conseil municipal la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière du port de plaisance de CARNON. Conformément à l’article R.2221-3 du code général des collectivités territoriales, la régie dotée de la seule autonomie financière est administrée, sous l’autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d’exploitation et son président ainsi qu’un directeur. Le directeur assure le fonctionnement des services de la régie. A cet effet, et en substance : il prépare le budget et procède, sous l'autorité du maire, aux ventes et aux achats courants, dans les conditions fixées par les statuts (article R.2221-68 du code général des collectivités territoriales) ; il nomme et révoque les employés de droit privé de la régie (article R. 2221-74 du code général des collectivités territoriales). Le directeur peut recevoir une délégation de signature du maire pour toutes les matières intéressant le fonctionnement de la régie (article R. 2221-63 du code général des collectivités territoriales). Conformément aux dispositions des articles L.2221-14 et R.2221-67 du code général des collectivités territoriales, le directeur est nommé par le maire après avoir été désigné par le conseil municipal, sur proposition du maire. Le conseil municipal est donc invité à désigner le directeur de la régie dotée de la seule autonomie financière du port de plaisance de CARNON.

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Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner en cette qualité : Madame Norine BANK – Directeur Général Adjoint des Services au sein des services municipaux.

5 - PPAAYYSS DDEE LL’’OORR AAGGGGLLOOMMEERRAATTIIOONN :: AAPPPPRROOBBAATTIIOONN DDUU RRAAPPPPOORRTT SSUURR LL’’EEVVAALLUUAATTIIOONN DDEESS

TTRRAANNSSFFEERRTTSS DDEE CCHHAARRGGEESS 22001144 ((DDooccuummeenntt jjooiinntt)) Rappel du dispositif légal :

La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et son article 86 modifiant l'article 1609 nonies IV du code général des impôts stipule : « Il est créé entre l'EPCI ... et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges... Elle rend ses conclusions l'année de l'adoption de la contribution foncière unique par l'EPCI et lors de chaque transfert de charges ultérieur. » Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, sont évaluées d'après leur coût réel dans les budgets communaux lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou d'après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédant ce transfert. Dans ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la commission. Le coût des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées est calculé sur la base d'un coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de réalisation ou d'acquisition de l'équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement. Il intègre également les charges financières et les dépenses d'entretien. L'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d'utilisation et ramené à une seule année. Le coût des dépenses transférées est réduit, le cas échéant, des ressources afférentes à ces charges. « Cette évaluation est déterminée à la date de transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au II de l'article L5211-5 du CGCT, adoptées sur rapport de la commission locale d'évaluation des transferts. » Le coût des charges transférées est ensuite déduit de l'attribution de compensation versée aux communes. Un rappel sur l'historique de l'attribution de compensation est joint. Tableau de synthèse :

Le tableau ci-dessous fait ressortir le montant par commune des nouveaux transferts de charges (arrondies à l'euro) et leur impact sur l'attribution de compensation 2014 et 2015.

AC 2014 SIEL TAP 2014 TAP 2015 AC 2014 ajustée

AC 2015

Candillargues 41 498€ 41 498€ 41 498€

La Grande-Motte 1 876 806€ 5 815€ 14 538€ 1 870 991€ 1 862 268€

Lansargues 73 918€ 73 918€ 73 918€

Mauguio 9 571 774€ 9 571 774€ 9 571 774€

Mudaison 12 703€ 12 703€ 12 703€

Palavas-les-Flots 545 803€ 8 140€ 545 803€ 537 663€

Saint-Aunès 614 876€ 9 324€ 23 310€ 605 552€ 591 566€

Valergues 96 699€ 7 113€ 17 783€ 89 586€ 78 916€

TOTAL 12 834 077€ 8 140€ 22 252€ 55 631€ 12 811 825€ 12 770 306€

Au titre de l'année 2014, l'attribution de compensation ajustée versée à l'ensemble des communes s'élèvera à la somme de 12 811 825 euros. Au titre de l'année 2015, elle s'élèvera à la somme de 12 770 306 euros. La commune de Mauguio n’est pas concernée par des transferts de charges au titre de l’année 2014. Par conséquent, le montant de l’attribution de compensation est sans changement. Monsieur le Maire demande aux membres présents d’approuver le présent rapport.

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6 - SSPPLLAA LL’’OORR AAMMEENNAAGGEEMMEENNTT :: ZZAACC DDEE LLAA FFOONNTT DDEE MMAAUUGGUUIIOO -- CCOOMMPPTTEE RREENNDDUU AANNNNUUEELL AA LLAA

CCOOLLLLEECCTTIIVVIITTEE ((CCRRAACC)) –– EEXXEERRCCIICCEE 22001133 ((DDooccuummeenntt jjooiinntt)) La commune de Mauguio a confié à la SPLA L’Or Aménagement par convention signée le 14 janvier 2013 la concession d’aménagement de la ZAC de la Font de Mauguio. Ce projet, sur une surface de 31 ha, traduit un programme ambitieux qui doit notamment conduire à : - Répondre à une forte demande en logements tout en conservant les équilibres sociaux et la maîtrise de l’évolution urbaine de la commune, - Diminuer le phénomène de vieillissement de la population, - Assurer un renouvellement de la population et le maintien des familles, - Répondre aux enjeux de développement durable, - Concilier un nouvel urbanisme et une qualité de vie. L’opération en est au stade de la réalisation des études techniques et opérationnelles permettant l’élaboration du dossier de réalisation de ZAC. En ce qui concerne les acquisitions foncières, la SPLA L’Or Aménagement est propriétaire de 63% du foncier au 31/12/2013. Le bilan actualisé au 31/12/2013 qui est présenté s’établit à 38 783 428 € en dépenses et 38 783 428 € en recettes, dont 4 694 941 € réalisés en dépenses au 31 décembre 2013. Ces éléments sont détaillés dans le compte-rendu annuel à la collectivité consultable en mairie et établi par L’Or Aménagement en application de l’article L.300-5 du Code de l’urbanisme pour permettre au concédant d’exercer un contrôle technique, financier et comptable sur l’opération d’aménagement de la Font de Mauguio. Considérant la Loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, Considérant l’article L.1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme, Considérant la concession d’aménagement relative à l’opération de la ZAC de la Font de Mauguio signée en date du 14 janvier 2013, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal : - d’approuver le compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2013 établi par la SPLA L’Or Aménagement, concessionnaire, - d’approuver le bilan prévisionnel de l’opération tel qu’établi par la SPLA L’Or Aménagement au 31 décembre 2013, - d’approuver le tableau en annexe du compte-rendu annuel à la collectivité identifiant les acquisitions effectuées par la SPLA L’Or Aménagement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013; -d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.

7 - DDEECCIISSIIOONN MMOODDIIFFIICCAATTIIVVEE NN°°44 AAUU BBUUDDGGEETT 22001144 DDEE LLAA CCOOMMMMUUNNEE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les provisions pour dépréciation doivent être imputées au chapitre 68. Il convient de réaliser la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement Diminution de crédit

Dépenses de fonctionnement Augmentation de crédit

042 Opération d’ordre transfert entre section 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant - 32 000 €

68 Dotations aux provisions 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant + 32 000 €

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’adopter la décision modificative proposée.

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8 - RREEPPRRIISSEE SSUURR PPRROOVVIISSIIOONN PPOOUURR RRIISSQQUUEESS «« CCLLIIEENNTTSS DDOOUUTTEEUUXX »»

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 193 en date du 28 septembre 2009, une provision semi budgétaire pour dépréciation des « clients douteux » a été constituée pour un montant de 40 000 € HT. Il convient de reprendre la provision constituée pour un montant de 10 000 € afin de pouvoir créditer le compte 6541 et 6542 en dépenses de fonctionnement sur lesquels sont mandatés les créances admises en non-valeur ou éteintes. La reprise sur provision implique l’émission d’un titre de recette au compte 7815 reprise sur provisions pour risques et charges d’exploitation. Monsieur le Maire demande aux membres présents d’adopter la reprise sur provision citée ci-dessus.

9 - AADDMMIISSSSIIOONNSS EENN NNOONN--VVAALLEEUURR ((DDooccuummeenntt jjooiinntt)) Monsieur le Comptable Public de la commune de Mauguio a dressé les états de produits irrécouvrables du Budget Principal pour les années 2007 à 2013.

Les produits n’ont pu être recouvrés pour les raisons indiquées dans la liste jointe.

L’admission en non-valeur a seulement pour effet d’alléger la comptabilité du comptable assignataire et n’implique pas que le recouvrement soit abandonné. Elle se traduit par une dépense dans la comptabilité de l’ordonnateur.

Les produits irrécouvrables soumis à l’approbation du Conseil s’élèvent à :

- Budget Principal : 5 450,14€ - Budget du Port de Carnon : 9 698,27€

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à admettre ces titres en non-valeur.

10 - DDEEMMAANNDDEESS DDEE SSUUBBVVEENNTTIIOONNSS::

11.. AAUUPPRREESS DDEE LL’’EETTAATT AAUU TTIITTRREE DDEE LLAA DDOOTTAATTIIOONN DD’’EEQQUUIIPPEEMMEENNTT DDEESS TTEERRRRIITTOOIIRREESS RRUURRAAUUXX 22001155 ((DDEETTRR))

CCOONNCCEERRNNAANNTT LLAA 22EE TTRRAANNCCHHEE DDEE TTRRAAVVAAUUXX DDEE MMIISSEE AAUUXX NNOORRMMEESS DD’’AACCCCEESSSSIIBBIILLIITTEE DDEESS BBAATTIIMMEENNTTSS

CCOOMMMMUUNNAAUUXX AAUUXX PPEERRSSOONNNNEESS AA MMOOBBIILLIITTEE RREEDDUUIITTEE ((PPMMRR))

Monsieur le Maire expose aux membres présents, l’obligation de la mise aux normes des bâtiments communaux en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2015, une subvention la plus élevée possible sur la deuxième tranche de travaux de mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux aux PMR, compte tenu d’un montant de travaux estimé à 609 461 € HT soit 731 353,20 € TTC. Monsieur le Maire demande aux membres présents : - d’adopter sa proposition dans tout son contenu, - de solliciter auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015, une subvention la plus élevée possible, - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.

22.. AAUUPPRREESS DDUU CCOONNSSEEIILL GGEENNEERRAALL AAUU TTIITTRREE DDUU FF..EE..CC..UU 22001155 PPOOUURR LLAA RREEQQUUAALLIIFFIICCAATTIIOONN DDEE LL’’AAVVEENNUUEE JJ--BB

CCLLEEMMEENNTT AA MMAAUUGGUUIIOO Monsieur le Maire expose aux membres présents, qu’il a été décidé la requalification de l’Avenue Jean Baptiste CLEMENT à MAUGUIO. Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Général au tire du F.E.C.U 2015, une subvention la plus élevée possible compte tenu d’un montant de travaux de voirie estimé à 404 200,00€ HT soit 483 423,20 € TTC.

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Monsieur le Maire demande aux membres présents : - d’adopter sa proposition dans tout son contenu, - de solliciter auprès du Conseil Général au titre du F.E.C.U 2015, une subvention la plus élevée possible, - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.

33.. AAUUPPRREESS DDUU CCOONNSSEEIILL GGEENNEERRAALL,, CCOONNSSEEIILL RREEGGIIOONNAALL PPOOUURR LL’’AACCHHAATT DDEE MMAATTEERRIIEELLSS DDEE MMUUSSIIQQUUEE DDEESSTTIINNEE AA

LL’’EECCOOLLEE DDEE MMUUSSIIQQUUEE DDEE MMAAUUGGUUIIOO

Monsieur le Maire expose aux membres présents, qu’il a été décidé, d’acquérir du nouveau matériel de musique par l’achat d’un piano et d’une harpe pour les besoins de l’école de musique de Mauguio. Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Général et du Conseil Régional, une subvention la plus élevée possible compte tenu d’un montant estimé à 23 917,50 € HT soit 28 701 € TTC. Monsieur le Maire demande aux membres présents : - d’adopter sa proposition dans tout son contenu, - de solliciter auprès du Conseil Général et du Conseil Régional, une subvention la plus élevée possible - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.

44.. AAUUPPRREESS DDUU CCEENNTTRREE NNAATTIIOONNAALL PPOOUURR LLEE DDEEVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT DDUU SSPPOORRTT ((CC..NN..DD..SS)),, DDUU CCOONNSSEEIILL GGEENNEERRAALL EETT

DDUU CCOONNSSEEIILL RREEGGIIOONNAALL PPOOUURR LLAA RREENNOOVVAATTIIOONN DDEE LLAA PPEELLOOUUSSEE DDUU TTEERRRRAAIINN DDEE FFOOOOTTBBAALLLL DDEE LLAA PPLLAAIINNEE

DDEESS JJEEUUXX AA MMAAUUGGUUIIOO

Monsieur le Maire expose aux membres présents, qu’il a été décidé la rénovation de la pelouse en gazon synthétique du terrain de football de la plaine des jeux à Mauguio. Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Régional et du Conseil Général, une subvention la plus élevée possible compte tenu d’un montant de travaux de voirie estimé à 355 528,25 € HT soit 426 633,90 € TTC. Monsieur le Maire demande aux membres présents : - d’adopter sa proposition dans tout son contenu, - de solliciter auprès du Conseil Général et du Conseil Régional, une subvention la plus élevée possible - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.

11 - CCOONNTTRRAATT DD’’AASSSSUURRAANNCCEE DDEE MMAADDAAMMEE PPEELLIISSSSIIEERR AAUU PPRROOFFIITT DDEE LLAA CCOOMMMMUUNNEE

Madame PELISSIER, décédée le 1er décembre 2013, avait expressément fait état de céder tous ses biens à la commune. Par délibération du 10 février 2014, le Conseil Municipal avait pris note des biens cédés en actif et en passif et autorisé le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Or, la succession a également fait apparaître un contrat d’assurance dit contrat ADIF EPARGNE n°MMA00Z21408 pour lequel il convient, à la demande de la société MMA de délibérer spécialement. C’est pourquoi, il est demandé au conseil municipal d’accepter le versement de la prime d’assurance correspondant au contrat ADIF EPARGNE n°MMA00Z21408 et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs audit contrat ADIF EPARGNE n°MMA00Z21408.

Produit N° de Police Date de Souscription Capital dû au Décès Primes versées avant

70 ans

Primes versées après 70 ans relevant de l’article 757B du

C.G.I

ADIF EPARGNE

00Z21408 24/11/1995 188 030,07 € / 230 069,49 €

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12 - PPAARRTTIICCIIPPAATTIIOONN AAUU SSYYNNDDIICCAATT MMIIXXTTEE PPOOUURR LLEE DDEEVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT DDEE LLAA PPEECCHHEE EETT LLAA

PPRROOTTEECCTTIIOONN DDEESS ZZOONNEESS MMAARRIINNEESS DDAANNSS LLEE GGOOLLFFEE DD’’AAIIGGUUEESS--MMOORRTTEESS Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’adhésion de la Commune au Syndicat Mixte pour le développement de la pêche et de la protection des zones maritimes du golfe de la Baie d’Aigues Mortes, il convient de verser une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser le versement de la subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 €.

13 - AACCQQUUIISSIITTIIOONN DDEE LLAA PPAARRCCEELLLLEE CCDD 5577 AAVVEENNUUEE GGEEOORRGGEESS BBRRAASSSSEENNSS ((PPllaannss jjooiinnttss)) Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la parcelle cadastrée CD 57 a été frappée d’alignement et se trouve de fait intégrée à l’avenue Georges Brassens.

La situation n’a pas encore été régularisée et cette parcelle est toujours portée au compte des consorts MANRESA, qui ont proposé de la céder gratuitement à la commune pour intégration dans le domaine public.

Monsieur le Maire demande aux membres présents d’approuver l’acquisition de cette parcelle à titre gratuit afin qu’elle soit intégrée dans le domaine public communal.

14 - CCEESSSSIIOONN AA LLAA CCOOMMMMUUNNEE EETT IINNTTEEGGRRAATTIIOONN AAUU DDOOMMAAIINNEE PPUUBBLLIICC DDEESS VVOOIIRRIIEESS EETT EESSPPAACCEESS

CCOOMMMMUUNNSS DDUU LLOOTTIISSSSEEMMEENNTT LLEESS PPHHOOLLIIOOTTEESS ((PPllaannss jjooiinnttss)) Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la rue Jules Renard, dans sa partie nord, est constituée des parcelles BZ 412, BZ 413 et BZ 334, qui appartiennent à l’Association Syndicale du lotissement les Pholiotes. Les membres de cette association souhaitent céder ces parcelles à la commune. Monsieur le Maire demande aux membres présents d’approuver l’acquisition de ces parcelles à titre gratuit afin qu’elles soient intégrées dans le domaine public communal.

15 - RREENNOOUUVVEELLLLEEMMEENNTT DDEE LLAA CCOONNVVEENNTTIIOONN AAVVEECC JJ--MM.. MMEEHHNN –– AARRCCHHIITTEECCTTEE CCOONNSSEEIILL Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°190 en date du 12 novembre 2013 relative à la mission de l’Architecte Conseil et propose de signer une nouvelle convention de conseil et d’assistance en matière d’Urbanisme, d’Aménagement et d’Architecture avec Monsieur Jean Michel MEHN- Architecte DPLG.

Le coût des honoraires s’élève à 66,30 € HT/h soit 79,29€ TTC/h.

Monsieur le Maire demande aux membres présents : - d’approuver le renouvellement de cette convention, - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.

16 - PPAARRTTEENNAARRIIAATT EENNTTRREE LLEE CCOOLLLLEEGGEE DDEE LL’’EETTAANNGG DDEE LL’’OORR EETT LLAA VVIILLLLEE DDEE MMAAUUGGUUIIOO CCAARRNNOONN::

AA// DDIISSPPOOSSIITTIIFF PPAASSSS’’CCUULLTTUURREE

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Mauguio Carnon met en œuvre une programmation culturelle de saison pluridisciplinaire tout public. Cette programmation répond à une volonté d’accès du plus grand nombre à la culture, se traduisant, notamment par une politique tarifaire incitative.

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Afin, de toucher un large public, la Ville de Mauguio Carnon souhaite établir un partenariat avec le Collège de l’Etang de l’Or par la création du dispositif Pass’Culture. Celui-ci permettrait aux élèves du Collège d’assister aux spectacles diffusés par la Ville au Théâtre pour un tarif modique. Le projet repose sur plusieurs bases. Tout d’abord, déclencher chez l’élève une envie culturelle. Se voyant proposer des spectacles régulièrement, très en amont, les élèves seront ensuite capables de répondre à une offre culturelle par la création d’une habitude. La venue au spectacle se ferait sur leur temps libre, dissociée de tout projet pédagogique, sans aucune obligation, avec l’accord des familles. Des professeurs seront présents comme accompagnateurs au moment du spectacle, pour les accueillir au Théâtre, mais hors du cadre scolaire. Pour le Collège, l’objectif final est aussi de créer un projet fédérateur global à tout le Collège, sans considération de classes ou de niveaux, tendant vers un élément de continuum pendant toute la scolarité de l’élève. Chaque élève aura dans sa scolarité l’occasion de participer à cette action culturelle forte. Pour la Ville, il s’agit de toucher cette frange de la population, pour laquelle la fréquentation de lieux culturels, le théâtre notamment, reste marginale voire complexe à envisager. Faire connaître les spectacles diffusés au Théâtre, amener les collégiens à découvrir cette richesse locale et par la même toucher les familles, sont autant d’aspects positifs et incitatifs répondant à une volonté politique forte de démocratie et de démocratisation culturelles.

En terme comptable, le partenariat repose sur un financement quadripartite équilibré : - Le Collège de l’Etang de l’Or - Le Foyer Socio – Educatif du Collège - Les familles - La Ville

Le tarif jeune (-15 ans) des spectacles programmés par la Ville au Théâtre est de 6 €. Chaque partie financerait donc 1,5 €. Cela se traduit donc par la création d’un Tarif Pass’Culture de 4,5 €. Le Collège se chargerait de récolter l’ensemble de la somme pour procéder au paiement auprès de la régie des spectacles culturels de la Ville, à l’Espace Morastel. Les professeurs accompagnateurs bénéficieraient d’une exonération.

Le dispositif sera accompagné d’un document de présentation, créé par le service culture, traditions, patrimoine de la Ville, et destiné aux professeurs du Collège et aux familles.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’adopter sa proposition dans tout son contenu.

BB // TTAARRIIFF PPRREEFFEERREENNTTIIEELL PPOOUURR LLEE SSPPEECCTTAACCLLEE «« 1133 RRUUEE DDUU HHAASSAARRDD »» LLEE 1133 DDEECCEEMMBBRREE 22001144

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Mauguio Carnon met en œuvre une programmation culturelle de saison pluridisciplinaire tout public. Cette programmation répond à une volonté d’accès du plus grand nombre à la culture, se traduisant, notamment par une politique tarifaire incitative. A partir de janvier 2015, un partenariat sera mis en place entre la Ville et le Collège de l’Etang de l’Or avec la création du dispositif Pass’Culture pour permettre aux élèves du Collège d’assister aux spectacles diffusés par la Ville au Théâtre pour un tarif modique. Le financement quadripartite (Collège, Foyer Socio-Educatif, familles et Ville) se traduit par la participation de chacun à hauteur de 1,5 €. Le collège de l’Etang de l’or a sollicité la Ville pour bénéficier de places à ce tarif pour le spectacle « 13 rue du hasard » qui s’est tenu le samedi 13 décembre 2014 au Théâtre Bassaget à 20h30, le dispositif Pass’Culture ne devenant opérationnel qu’en janvier 2015. Un tarif préférentiel de 4,5 € est ainsi créé pour ce spectacle pour les collégiens inscrits auprès du Collège. Celui-ci se chargera de récolter l’ensemble de la somme pour procéder au paiement auprès de la régie des spectacles culturels de la Ville, à l’Espace Morastel. Les professeurs accompagnateurs bénéficieraient d’une exonération. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’adopter sa proposition dans tout son contenu.

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17 - RREEVVEERRSSEEMMEENNTT DDEESS RREECCEETTTTEESS DDEE LLAA VVEENNTTEE DDEESS BBRRAACCEELLEETTSS PPEENNDDAANNTT LLAA FFEETTEE VVOOTTIIVVEE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu'en 2014, 154 bracelets d'un montant unitaire de 15€ ont été vendus aux membres des bandes âgés de plus de 26 ans dans le cadre de la fête votive, leur permettant notamment d’accéder aux arènes. La somme totale correspondante de 2.310 € sera reversée aux cinq clubs taurins de la commune, conformément aux années précédentes et dans l'objectif de soutenir la bouvine melgorienne ; elle sera répartie comme suit : Club Taurin Le Trident : 462€ Club Taurin Lou Biou : 462€ Cercle Taurin Toros y Toreros : 462€ Club Taurin Le Melgueil : 462€ Ecole de raseteurs Melgorienne: 462€ Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’adopter sa proposition dans tout son contenu.

18 - MMIISSEE AA DDIISSPPOOSSIITTIIOONN DD’’UUNN MMOONNIITTEEUURR AAUU MMAANNIIEEMMEENNTT DDEESS AARRMMEESS EETT DDUU SSTTAANNDD DDEE TTIIRR

MMUUNNIICCIIPPAALL AAUUPPRREESS DDEESS SSEERRVVIICCEESS DDEE PPOOLLIICCEE MMUUNNIICCIIPPAALLEE

Monsieur le Maire propose de signer une convention de mise à disposition du stand de tir municipal et d’un moniteur au maniement des armes pour la formation des agents de Police Municipale.

La loi fait obligation aux agents de Police Municipale armés, de se former au maniement des armes.

Selon le Décret n°2007-1178 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du Code des communes relatif à l'armement des agents de police municipale (abrogé et remplacé par l’article L511-5 du Code de la Sécurité Intérieure), il est prévu : Art. 5-1. – « La formation préalable à l’autorisation de port d’arme mentionnée à l’article 4 et la formation d’entraînement mentionnée à l’article 5 sont organisées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et assurées dans les conditions prévues à l’article L. 412-54 du code des Communes. Ces formations peuvent être assurées par des agents de Police Municipale, moniteurs en maniement des armes, qui sont formés à cette fonction par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale avec le concours des administrations et établissements publics de l’Etat chargés de la formation des fonctionnaires de la Police Nationale et des militaires de la Gendarmerie Nationale dans les conditions mentionnées au premier alinéa. »

Formation obligatoire :

Les agents de Police Municipale qui sont armés de 4ème et 5ème catégorie doivent obligatoirement effectuer 2 séances de tir de 50 cartouches par an minimum. Pour le Lanceur de Balles Défensives (LBD), 2 séances de 4 cartouches par an minimum.

Le CNFPT propose une convention avec les communes disposant d’un Moniteur au Maniement des Armes ainsi qu’un stand de tir, et pouvant mutualiser ces ressources.

Il a été négocié avec le CNFPT que la commune de Mauguio-Carnon, disposant d’un moniteur au maniement des armes, formé sous l'égide du CNFPT, ainsi que d’un stand de tir municipal, pouvait conventionner directement avec les communes qui le souhaitaient, afin de leur mettre à disposition ces ressources, et permettre à leurs agents de police municipale d’effectuer les séances de tir obligatoires selon le décret n°2007-1178 du 3 août 2007.

Il vous est donc proposé d’approuver le projet de convention à signer avec les communes suivantes : - La Grande-Motte, - Castries, - Pérols, - Baillargues, - Le Crès, - Teyran, - Vendargues,

http://www.police.online.fr/lois/pdf_2007_000_557.pdf

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- Villeneuve-les-Maguelone, - Castelnau-le-Lez, - Palavas-les-Flots, - Saint Georges d’Orques, - Ganges, ainsi que le Pôle Prévention Sécurité du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) pour la Formation Initiale d’Application. Il est prévu, dans le cadre de ces conventions, une participation financière de chaque collectivité, fixée à 25 € par agent et par séance, pour une année (chaque séance de tir ne pouvant accueillir que 9 agents maximum). Cette participation doit permettre la prise en charge de l’entretien et du nettoyage du site pour l’année d’utilisation. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer lesdites conventions.

19 - SSIIVVUU DDEESS GGAARRRRIIGGUUEESS ::

AA// AAPPPPRROOBBAATTIIOONN DDEE LLAA CCOONNVVEENNTTIIOONN AAVVEECC LLEE SSIIVVUU DDEESS GGAARRRRIIGGUUEESS PPOOUURR LL’’OORRGGAANNIISSAATTIIOONN

AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIVVEE EETT FFIINNAANNCCIIEERREE DDEE LL’’EECCOOLLEE DDEESS GGAARRRRIIGGUUEESS

Monsieur le Maire expose qu’il convient de signer une convention avec le SIVU des Garrigues pour l’organisation administrative et financière de l’Ecole des Garrigues. Considérant la convention à signer avec le SIVU des Garrigues pour l’organisation administrative et financière de l’Ecole des Garrigues, Monsieur le Maire demande aux membres présents : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, - de dire que les crédits sont prévus au budget de la Commune.

BB// MMOODDIIFFIICCAATTIIOONN DDEESS SSTTAATTUUTTSS DDUU SSIIVVUU DDEESS GGAARRRRIIGGUUEESS

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la délibération du comité syndical du SIVU des Garrigues en date du 26 août 2014 décidant la modification des statuts du SIVU des Garrigues, Monsieur le Maire précise que cette modification a été rendue nécessaire en raison, d’une part, de la démission de M. Vincent MALAVIELLE au poste de secrétaire du SIVU par courrier du 11 juin 2014, lequel était désigné es qualité statutairement. D’autre part, il convenait de mettre les statuts en conformité avec l’article L 5211-5-1 du CGCT en précisant la compétence du SIVU ; En application des dispositions de l’article L 5211-20 du CGCT, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir adopter les nouveaux statuts du SIVU des Garrigues.

20 - CCOOMMMMIISSSSIIOONN DD’’HHAARRMMOONNIISSAATTIIOONN EETT DDEE VVIIEE SSCCOOLLAAIIRREE :: AAPPPPRROOBBAATTIIOONN DDUU RREEGGLLEEMMEENNTT

IINNTTEERRIIEEUURR EETT DDEE LLAA CCAARRTTEE SSCCOOLLAAIIRREE ((DDooccuummeennttss jjooiinnttss))

Monsieur le Maire expose l’intérêt de mettre à jour et de parfaire le règlement de la « commission d’harmonisation et de vie scolaire », afin de tendre vers une plus grande efficacité de cette commission, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de bien vouloir adopter le règlement intérieur et la carte scolaire (inchangée) tels qu’annexés à la présente délibération.

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Monsieur le Maire précise que le travail mené par la commission des affaires scolaires organisée le 18.11.2014, permet de proposer une redéfinition du règlement intérieur de la « commission d’harmonisation et de dérogation». En effet, porté par divers objectifs, comprenant, d’une part, l’intégration des directrices et directeurs des écoles de Carnon au sein de la commission d’harmonisation, d’autre part, la possibilité d’aborder des sujets inhérents à la vie scolaire autres que ceux liés aux effectifs, et considérant la nécessité de préciser certaines modalités d’affectation des enfants au sein des écoles de Mauguio Carnon, il est proposé la mise en place d’un nouveau règlement dénommé « règlement de la commission d’harmonisation et de vie scolaire. » Monsieur le Maire demande aux membres présents d’adopter le règlement intérieur de la « commission d’harmonisation et de vie scolaire » ainsi que la carte scolaire annexée.

21 - CCLLAASSSSEESS TTRRAANNSSPPLLAANNTTEEEESS 22001155 ::

AA// CCLLAASSSSEESS DDEE NNEEIIGGEE ::

a. Conventions avec les centres d’hébergement

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de signer une convention avec les centres pour l’hébergement en classes de neige.

ECOLES Lieu du séjour Date du séjour

Nombre d’enfants

Coût total du séjour par enfant

(€)

Participation communale par enfant

(€)

Participation parentale par enfant

(€)

Coût total de la

participation communale

(€)

CARNON

ELEMENTAIRE ASCOU

PAILHERES (09)

du 06 au 13 janvier

2015 27 378,09 € 253,80 € 124,29 € 6 852,60 €

ECOLE NOTRE

DAME LANGUEDOC

EVASION

du 06 au 09 janvier

2015 39 270,00 € 25,65 € 244,35 € 1 000,00 €

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de ces conventions. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : - Adopter sa proposition dans tout son contenu. - Autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire. - Dire que le financement de ce séjour sera prélevé sur les crédits prévus au budget communal.

b. Indemnités aux enseignants Monsieur le Maire expose que comme tous les ans, il conviendrait d’accorder aux instituteurs qui accompagnent leurs élèves pendant les séjours de Classes de Neige une indemnité. Il propose de fixer à 152.45 € pour l’année scolaire, l’indemnité allouée à chaque instituteur. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : - Agréer sa proposition dans tout son contenu, - Dire que le financement de la dépense sera prélevé sur les crédits du compte 15100-212-62881 du Budget.

c. Participations exceptionnelles dans le cadre du financement des classes transplantées de l'école Notre Dame Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'école Notre Dame est une école privée sous contrat d'association avec l'Etat depuis le 4 novembre 1985.

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Vu la loi n°59-1557 du 31 décembre relative au rapport entre l'Etat et l'enseignement privé dite loi Debré (et son décret d'application n°60-389 du 22 avril 1960) et, vu, la circulaire n°85-105 du 13 mars 1985, il convient de déterminer le montant de la participation de la commune pour le financement des classes de découvertes de l'école Notre Dame. Le montant de cette aide est calculé de la façon suivante : la Commune financera 1/3 du coût du séjour dans la limite de 66 € par enfant et avec un plafond de 2 000 € par an pour l'ensemble des projets de l'école. Une convention tripartite sera établie avec le centre d'hébergement, la Commune et l'école Notre Dame. La participation communale sera directement versée au centre d'hébergement sur la présentation d'une facture précisant les participations de l'école Notre Dame, des parents, et de la Commune, le coût global du séjour et le nombre d'enfants ayant participé au séjour :

- séjour de la classe de Mme LAGNES à Eyne (Pyrénées orientales) du mardi 6 au vendredi 9 janvier 2015, la participation communale par enfant sera de 25,65 €, soit un total de 1 000.00 € pour les 39 élèves y participant. Ces contributions ne sont en aucun cas proportionnellement supérieures aux avantages consentis par la Commune aux écoles publiques de même niveau.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil d'autoriser la signature de ces conventions avec les centres d'hébergement et l'école Notre Dame. Les crédits sont inscrits au Budget de la commune.

BB// CCLLAASSSSEESS DDEE DDEECCOOUUVVEERRTTEE ::

a. Conventions avec les centres d’hébergement

ECOLES Lieu du séjour Date du séjour

Nombre d’enfants

Coût total du séjour par enfant

(€)

Participation communale par enfant

(€)

Participation parentale par enfant

(€)

Coût total de la

participation communale

(€)

VAUGUIERES ESPEROU

ACCUEIL (30)

du 07 au 10 avril 2015

19 163,24€ 54,41€ 108,83 € 1 033,80 €

JEAN

MONNET

ELEMENTAIRE

LANGUEDOC EVASION

du 24 au 26 juin 2015

24 110,00 € 36,67 € 73,33 € 880,00 €

ALBERT

CAMUS ESPEROU

ACCUEIL (30)

du 07 au 10 avril 2015

30 155,20 € 66,00 € 89,20 € 1 980,00 €

ALBERT

CAMUS

VILLAGE DE VACANCES

VACANCEZE (30)

du 22 au 26 juin 2015

82 230,89 € 66,00 € 164,90 € 5 412,00 €

CARNON

ELEMENTAIRE

ECOLE DE CIRQUE

ZEPETRA

les 26-27-29-30

15 121,00 € 25,00 € 96,00 € 375,00 €

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : - Adopter sa proposition dans tout son contenu. - Autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire. - Dire que le financement de ce séjour sera prélevé sur les crédits prévus au budget communal.

Documents

Note de synthèse - mauguio-carnon.com · conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il fait part : ... somme de 412,50 € dans le cadre