Efficacité de l’Aide

Efficacité de l’Aide

L’expérience du Mali

dans la mise en œuvre

de la Déclaration de Paris,

la coordination des aides

et la Réforme des Nations unies

Secrétariat à l'Harmonisation de l'Aide (SHA)Ministère de l’Economie et des Finances du Mali

Plan de la présentation

Contexte Les entraves à l’efficacité de l’aide Les efforts internationaux pour améliorer l’efficacité de l’aide Les engagements pris au Mali pour améliorer l’efficacité de l’aide Les résultats de l’évaluation de la Déclaration de Paris au Mali Les initiatives en cours pour renforcer l’efficacité de l’aide au Mali L’efficacité de l’aide dans le cadre de la réforme Unis dans l’action Les défis à relever Conclusion

Contexte

• Depuis plusieurs décennies, les donneurs internationaux, les pays bénéficiaires ont constaté que l’aide était gérée de manière peu efficace.

• Ils se sont focalisés sur l’aide publique au développement (APD).

• Une aide est dite publique si elle est apportée par un donneur public quel que soit le bénéficiaire. Si un Etat verse une aide à une ONG, il s’agit bien d’aide publique. En revanche, si une organisme privé aide un Etat, ce n’est pas de l’aide publique.

Les entraves à l’efficacité de l’aide imputables aux PTF

Au début des années 2000, il a été constaté de nombreuses entraves à l’efficacité de l’aide. Du côté des PTF, on a constaté que :•L’aide est peu coordonnée entre PTF ;• L’aide n’est pas toujours alignée sur les stratégies nationales des pays bénéficiaires ; •Les volumes d’aide sont peu prévisibles ;• L’aide est souvent « liée »;•La gestion de l’aide prend énormément de temps aux institutions nationales alors que les ressources humaines sont rares (car les conditionnalités et les procédures établies par les PTF sont lourdes et variables d’un PTF à l’autre).

Les entraves à l’efficacité de l’aide imputables aux pays bénéficiaires

Du côté des pays bénéficiaires:• Les gouvernements n’ont pas un leadership suffisant

sur l’aide ; • Les gouvernements ne sont pas redevables devant

leur population de la gestion de l’aide, ce qui est une des causes fondamentales de la faible mobilisation des populations autour de nombreux projets de développement réalisés par l’Etat à leur profit.

Les efforts internationauxpour améliorer l’efficacité de l’aide depuis 10 ans

* Le thème de l’Efficacité de l’Aide est monté en puissance tout au long des années 2000, avec 3 Fora de Haut Niveau. Chaque Forum a abouti à l’adoption d’un texte officiel :

- la Déclaration de Rome sur l’Harmonisation (2003), - la Déclaration de Paris sur l’Efficacité de l’Aide (2005),- l’Agenda d’Accra (2008) pour accélérer la mise en œuvre de la DdP

* A travers ces conférences et déclarations, il y a eu un engagement collectif des PTF et des pays bénéficiaires à améliorer l’efficacité de l’aide. Plus de 130 Etats donneurs et bénéficiaires, ainsi que les grandes organisations internationales (tel que l’ONU) ont souscrit à ces engagements.

Les efforts internationaux pour améliorer l’efficacité de l’aide

Ils visent à améliorer la gestion de l’aide, notamment par un renforcement de:

L’Appropriation;L’Alignement;L’Harmonisation;La Gestion Axée sur les Résultats;La Responsabilité Mutuelle.

Secrétariat à l'Harmonisation de l'Aide (SHA)

Les efforts internationaux pour améliorer l’efficacité de l’aide

L’originalité de la Déclaration de Paris est d’avoir défini des indicateurs précis pour vérifier si les signataires de la Déclaration respectent leurs engagements.

Tous les 2 ans, une enquête de suivi est réalisée dans une cinquantaine de pays (dont le Mali) pour mesurer les progrès réalisés.

Les engagements pris au Mali pour améliorer l’efficacité de l’aide

Le Gouvernement du Mali s’est fortement impliqué dans le processus de la Déclaration de Paris, à laquelle il a adhéré dès son adoption en 2005:

Depuis, le Mali fait partie de la trentaine de pays bénéficiaires de l’aide qui ont participé à toutes les enquêtes de suivi (2006, 2008 et 2011). En 2011, le Mali a été l’un des très rares pays à renseigner les 3 modules optionnels de l’enquête (Responsabilité mutuelle, Appropriation inclusive et Egalité Hommes-Femmes).

En 2007, le Mali a participé à la phase 1 de l’Evaluation de la Déclaration de Paris et il a réalisé en 2010 la phase 2 de cette évaluation. Seuls 25 pays bénéficiaires de l’aide internationale participent à ces évaluations.

Les engagements pris au Mali pour améliorer l’efficacité de l’aide

• Pour concrétiser les engagements pris dans la Déclaration de Paris, le Gouvernement du Mali a élaboré un Plan national d’actions pour l’efficacité de l’aide (2007-2009).

• Ce plan a été élaboré en 2007, de manière participative, avec l’implication de tous les acteurs intéressés par la gestion de l’aide, dont la société civile et le secteur privé.

• Il s’articule autour des cinq axes de la DdP. Pour chaque axe du plan il a été identifié des actions, des indicateurs de suivi et sources de vérification, l’organisme responsable et le calendrier de mise en œuvre.

La Stratégie communed’assistance-pays des PTF

De leur côté, les PTF membres de l’OCDE ont adopté une Stratégie commune d’Assistance-Pays (SCAP signée en décembre 2009.

Cette stratégie « découle d’une volonté politique des Partenaires du Mali de changer profondément leurs modalités d’aide et les modes de faire en développant une démarche novatrice de réponse collective à la Stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté du Gouvernement (CSCRP) ».

LES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES POUR RENFORCER L’EFFICACITE DE L’AIDE

Pour assurer la mise en œuvre et le suivi de la DdP, le Gouvernement du Mali a créé en 2007 le Secrétariat à l’Harmonisation de l’Aide (SHA). Il est chargé de:

- Mettre en œuvre le Plan National d’Actions pour l’efficacité de l’Aide 2007-2009 en relation avec les Départements Ministériels et les structures impliquées dans la gestion de l’Aide ;

- Améliorer la gestion de l’aide afin de renforcer son impact sur le développement ;

- Développer le dialogue avec les PTF en vue d’une meilleure coordination de l’aide par le Gouvernement ;

- Assurer l’interface avec le Pool Technique des PTF.

Le Pool technique des PTF

De leur côté, les PTF ont créé le Pool technique des PTF. Il est chargé:

D’améliorer la concertation entre le PTF.De faciliter le dialogue entre les PTF et la partie malienne.De suivre la mise en œuvre du Plan d’action de la Stratégie Commune d’Assistance Pays des PTF au CSCRP. D’assurer le suivi de divers travaux conjoints (Programmations, Evaluations, Missions, Etudes, Analyses …)

L’organisation du Gouvernement pour gérer l’aide

En plus du SHA, plusieurs institutions gouvernementales sont impliquées dans la gestion de l’aide. Il s’agit notamment de :

• La Direction de la Coopération internationale ;• La Direction nationale de la Planification du Développement (pour les

aides projets) ;• La Direction générale du Budget (pour les aides budgétaires) ;• Les Cellules de Planification et de Statistique des Ministères sectoriels.

Une étude est en cours pour rationaliser le système de gestion sur les données de l’aide.

L’organisation des PTF pour gérer l’aide

Mise en place de groupes thématiques des PTF. Les PTF se sont organisés en 13 groupes thématiques couvrant tous les secteurs avec un chef de file pour chaque groupe.

Organisation des PTF sur la base d’une Troïka, menée par un chef de file.- Elle est constituée sur la base rotative de trois PTF. - En plus du chef de file, il y a un membre entrant qui sera le prochain chef

de file et un membre sortant qui est l’ancien chef de file.- La désignation des membres de la Troïka se fait sur la base du volontariat .- Normalement, le chef de file est un PTF bilatéral, puis un PTF multilatéral.

Les cadres de concertations entre le Gouvernement et les PTF

Des cadres de concertation régulière ont été mis en place entre les PTF et le Gouvernement. Il s’agit notamment :• des revues sectorielles,• de la revue annuelle du Cadre Stratégique pour la Croissance

et la Réduction de la Pauvreté (1 fois/ an),• de la Revue budgétaire conjointe (1 fois/an), • des Commissions mixtes Gouvernement-PTF (3 fois/ an), • des rencontres MEF-Troïka (1 fois/ mois).

Secrétariat à l'Harmonisation de l'Aide

(SHA)

Les résultats de l’évaluation de la Déclaration de Paris

Des progrès réels ont été réalisés dans la gestion de l’aide au Mali:◦ L’aide est davantage alignée sur les priorités nationales. ◦ Les PTF sont mieux coordonnés, notamment grâce aux groupes thématiques.◦ Les conditionnalités sont plus souples qu’auparavant. Exemple, les conditions de

décaissement des aides budgétaires globales sont validées d’un commun accord par les 2 parties.

◦ Les PTF recourent de plus en plus aux aides budgétaires globales et sectorielles (11 en 2010 contre 6 en 2005).

◦ Le secteur privé et la société civile sont de plus en plus impliqués dans tous les débats relatifs à l’aide.

◦ La société civile est désormais structurée en groupes thématiques, sur la base du CSCRP.

Les initiatives en cours pour améliorer l’efficacité de l’aide

• Un alignement encore plus poussé des PTF sur les priorités nationales définies dans le CSCRP 2012-2017.• Une programmation financière conjointe par certains PTF, qui irait de pair avec une meilleure division du travail entre ces PTF.• L’actualisation de la SCAP et l’élaboration d’un Plan d’action pour l’efficacité de l’aide commun au gouvernement et aux PTF.• La réforme « One UN » du Système des Nations unies, avec l’appui du gouvernement.

Les initiatives en cours pour améliorer l’efficacité de l’aide

• La mise en place d’un système de données unifié pour la gestion des données de l’aide.

• L’ouverture des groupes thématiques des PTF aux départements ministériels, à la société civile et au secteur privé.

• La poursuite des réformes économiques, pour consolider la viabilité du cadre macroéconomique.

• Une meilleure intégration des principes de la DdP dans les programmes de développement : PDI, PRODESS, PISE, PAGAM…

Obstacles qui persistent en dépit des efforts réalisés

•Les sièges sont souvent déconnectés des représentations sur le terrain.• Les réformes internes des donneurs pour mettre en œuvre les engagements souscrits en matière d’efficacité de l’aide restent timides.•Le suivi des décisions prises est faible.•Le portage politique des dossiers est souvent insuffisant.•Les initiatives et les enquêtes de suivi sont multiples.•Il est difficile d’établir des consensus, compte tenu du grand nombre d’acteurs impliqués.•Certains acteurs ont intérêts au statu quo, tant du côté des donneurs que du gouvernement.

L’efficacité de l’aide, dans le cadre de la réforme Unis dans l’action

◦ L’objectif principal visé par la réforme « UNIS DANS L’ACTION » est de reformer les modalités d’acheminement et de gestion de l’aide pour augmenter son efficacité.

◦Grâce à cette réforme, les agences des Nations Unis formeront une entité unifiée, apte à parler d’une seule voix.

◦Ainsi, la réforme va pleinement dans le sens des objectifs fixés par la Déclaration de Paris.


Les objectifs de la réforme : Un Programme Unique couvrant l’ensemble des

domaines du développement et dont les objectifs sont alignés sur les priorités nationales ;

Un Leader Unique : le Comité Directeur, présidé par le Ministère des Affaires Etrangères, est chargé de superviser la mise en œuvre de la réforme ;

Un Cadre Budgétaire Unique ; Un système de suivi évaluation unique.

L’efficacité de l’aide, dans le cadre de la réforme Unis dans l’actionAinsi les objectifs de la réforme recoupent ceux de la Déclaration de Paris et de la SCAP, à savoir:

• mettre en œuvre de nouvelles modalités de travail et de collaboration basées sur la programmation concertées et l’alignement, l’harmonisation, la division du travail et la complémentarité ;

• adopter une stratégie globale de financement du CSCRP et des actions additionnelles afin d’accélérer l’atteinte des OMD;

• assurer un dialogue avec le Gouvernement basé sur un cadre conjoint de suivi tout en respectant le principe de d’appropriation.


◦ Autrement dit, ce que font les agences des Nations unies entre elles, c’est en partie ce que les PTF essayent de faire entre eux, à une échelle plus large, notamment à travers la SCAP. Dans les 2 cas, il s’agit de

◦ Renforcer la coordination entre donneurs◦ Elaborer une programmation budgétaire pluriannuelle conjointe à

plusieurs donneurs◦ Renforcer la concentration sectorielle (chaque donneur intervient dans

un nombre limité de secteurs)◦ Renforcer le leadership de la partie nationale sur l’aide


Défis pour la mise en œuvre de la Réforme « Unis dans l’action »

o Une meilleure appropriation de la Réforme par la partie nationale ;

oUn fonctionnement optimal du Comité Directeur ;oUne mobilisation plus accrue et une meilleure

gestion des ressources additionnelles ;oLa mise en place d’un système efficace de suivi-

évaluation de la réforme.


Défis pour améliorer l’efficacité de l’aide:

• Réduire les coûts de transaction impliqués par tous les processus visant à améliorer l’efficacité de l’aide (pour les PTF comme pour la partie malienne)

• Mieux prendre en compte l’aide des PTF dits non traditionnels dans le budget national• Renforcer le leadership du Gouvernement sur les orientations pour améliorer l’efficacité de l’aide• Faire respecter par l’ensemble des acteurs les engagements pris officiellement • Réduire la dépendance vis-à-vis de l’aide

ConclusionL’expérience des pays bénéficiaires et des PTF montre que les principes de la Déclaration de Paris sont pertinents pour améliorer la gestion de l’aide. Toutefois, la mise en œuvre de ces principes est souvent complexe et coûteuse et au final, les avancées ne surviennent que lentement.

Quant à la stratégie « Unis dans l’Action », elle constitue une réponse pertinente des Nations Unies aux préoccupations exprimées dans la DdP.

Le Forum de Busan en novembre 2011 sera sans doute l’occasion de choisir les voies et moyens pour accélérer la mise en œuvre de la DdP, en vue d’une réduction drastique de la pauvreté.

Merci


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