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Notice de protection des données personnelles

Notice de protection des données personnelles · Les données de connexion et de traçabilité : par exemple le suivi des pages consultées (cookies). Les données relatives au suivi

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Page 1: Notice de protection des données personnelles · Les données de connexion et de traçabilité : par exemple le suivi des pages consultées (cookies). Les données relatives au suivi

Notice de protection des donneacutees personnelles

2

Cette notice vise eacutegalement agrave vous apporter toute la transparence neacutecessaire vous qui souhaitez avoir une expeacuterience positive et confiante de nos services

Cette notice a pour objet de vous informer de la maniegravere dont nous recueillons proteacutegeons vos donneacutees personnelles des raisons pour lesquelles

nous traitons ces donneacutees et les moyens mis agrave votre disposition pour exercer vos droits

Elle srsquoapplique uniformeacutement agrave lrsquoensemble du groupe Macif eacutetant preacuteciseacute que des informations compleacutementaires pourront vous ecirctre communiqueacutees si neacutecessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier

Entiteacutes du groupe Macif listeacutees dans la rubrique laquo les responsables de traitement raquo

Toute personne dont les donneacutees personnelles sont traiteacutees par lrsquoune des entiteacutes du Groupe Macif

Pour les besoins de cette notice les termes suivants sont deacutefinis comme suit

vous ou votre vos

nous ou notre nos

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1 Pourquoi collectons-nous vos donneacutees personnelles

2 Quelles donneacutees traitons-nous

3 Quels sont les destinataires de vos donneacutees personnelles et leur localisation

4 Comment garantissons-nous la seacutecuriteacute de vos donneacutees

5 Pendant quelle dureacutee conservons-nous vos donneacutees personnelles

6 Quels sont vos droits

7 En savoir plus comment nous contacter ou exercer vos droits

8 Divers

Index

P4

P5

P6

P6

P7

P9

P9

P7

4

Pour permettre lrsquoexeacutecution de vos contrats ou de mesures preacutecontractuelles prises agrave votre demande

eacutetude de vos besoins speacutecifiques afin de vous proposer des contrats et services adapteacutes dans lrsquoexercice de notre devoir de conseil examen acceptation controcircle et surveillance du risque gestion de vos contrats de la phase preacutecontractuelle agrave la reacutesiliation comprenant la signature eacutelectronique et les opeacuterations lieacutees au paiement la gestion des clients au travers notamment drsquoactions de fideacutelisation enquecirctes de satisfaction du suivi et drsquoameacutelioration de la qualiteacute de la relation client la mise agrave jour de la connaissance client la fourniture drsquoespaces et comptes personnels sur internet ou mobile la communication sur les reacuteseaux sociaux lrsquoenvoi drsquoemails SMS etclrsquoexeacutecution des garanties de vos contrats lrsquoexercice des recours la gestion des reacuteclamations la gestion des contentieux lrsquoeacutelaboration drsquoeacutetudes actuarielles la conduite drsquoactiviteacute de recherche et de deacuteveloppement dans le cadre de la vie du contrat

Afin de poursuivre nos inteacuterecircts leacutegitimes en matiegravere de

prospection commerciale aupregraves des clients et prospect par la reacutealisation drsquoopeacuterations relatives notamment aux actions de fideacutelisation de tests de nouveaux produits drsquoassurance ou de services associeacutes de jeux concours de conduite drsquoactiviteacutes de recherche et deacuteveloppement drsquoopeacuterations de sollicitations de marketing de deacuteveloppement commercial de publiciteacute la gestion des avis des personnes sur des produits services ou contenus etc

Pour reacutealiser ces opeacuterations de prospection commerciales susceptibles de vous inteacuteresser nous proceacutedons agrave une analyse de votre profil (profilage) en vue de deacuteterminer vos preacutefeacuterences sauf opposition de votre part

Lors de la consultation de nos plateformes internet nous creacuteons des profils utilisateurs en recueillant et analysant des donneacutees sur les choix que vous faites par lrsquousage de cookies Votre consentement agrave lrsquoenregistrement de cookies est deacuteduit par les paramegravetres de votre

1 Pourquoi collectons-nous vos donneacutees personnelles

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2 Quelles donneacutees traitons-nous

Les donneacutees que nous traitons peuvent provenir de diverses sources Certaines sont collecteacutees directement aupregraves de vous (appel teacuteleacutephonique rendez-vous en agence depuis nos sites internet et applications mobiles hellip) et drsquoautres aupregraves des personnes avec lesquelles nous eacutechangeons (cf paragraphe 3) dans le respect de la reacuteglementation applicable

Nous collectons et traitons les donneacutees suivantes uniquement lorsqursquoelles sont strictement neacutecessaires agrave notre activiteacute afin de vous faire beacuteneacuteficier de nos produits et services de qualiteacute

Les donneacutees que vous nous confiez peuvent concerner

Les donneacutees relatives agrave lrsquoidentification (eacutetat civil nationaliteacutehellip) vos coordonneacutees de contact etcLes donneacutees relatives agrave la situation eacuteconomique patrimoniale et financiegravere comme vos revenus votre patrimoine mobilier et immobilierLes donneacutees relatives agrave la situation familiale notamment la situation matrimoniale la composition du foyer etcLes donneacutees relatives agrave la situation professionnelle telles que la cateacutegorie socioprofessionnelle le domaine drsquoactiviteacute la profession et selon les cateacutegories de contrat lrsquoemployeur les cateacutegories de personnels assureacutes etcDes donneacutees particuliegraveres ou sensibles uniquement dans le cadre de la passation gestion et exeacutecution des contrats drsquoassurance le numeacutero drsquoinscription au reacutepertoire (NIR) dans la cadre de la protection sociale les donneacutees drsquoinfraction et les donneacutees de santeacute

navigateur ou par une action positive de votre part (case agrave cocher lecture et validationhellip) Ce consentement peut-ecirctre retireacute agrave tout moment

opeacuterations techniques permettant de compleacuteter et mettre agrave jour les fichiers (ce qui inclut notamment la normalisation lrsquoenrichissement et la deacuteduplication) ameacutelioration de la qualiteacute de service par notamment lrsquoeacutevaluation et la formation des collaborateurs en proceacutedant agrave des eacutecoutes ou enregistrements teacuteleacutephoniquesdrsquoeacutetablissement de statistiques commerciales ou drsquoutilisation de nos services sites et applicationsdrsquoopeacuterations de communication institutionnelle statutaire et organisation des eacutelections notamment par voie eacutelectroniquelutte contre la fraude pour la protection de la mutualiteacute des assureacutes Ce traitement peut conduire agrave une inscription sur une liste de personnes preacutesentant un risque de fraude La lutte contre la fraude concerne eacutegalement la mutualisation des donneacutees des contrats drsquoassurance automobile et des sinistres deacuteclareacutes aupregraves des assureurs et mis en œuvre par ALFA (lrsquoAssociation de Lutte contre la Fraude agrave lrsquoAssurance)drsquoactions de preacutevention

Afin de respecter nos obligations leacutegales et reacuteglementaires

en matiegravere de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et gels des avoirspour la deacutetection et lrsquoidentification des contrats en deacutesheacuterence pour lrsquoexeacutecution des regravegles fiscales sociales ou encore la collecte de contributions pour diffeacuterents fonds (fonds de garantie des assurances obligatoires fonds de preacutevention des risques naturels majeurs)hellip

Afin de respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier

Dans certaines situations votre consentement est neacutecessaire au traitement de vos donneacutees notamment pour la prospection commerciale par voie eacutelectronique (email sms mmshellip)

6

Les donneacutees que nous collectons ou geacuteneacuterons peuvent concerner notamment Les donneacutees neacutecessaires agrave lrsquoappreacuteciation du risque il srsquoagit notamment des caracteacuteristiques de votre logement des renseignements sur les biens assurables des informations sur vos sinistres preacuteceacutedents et les anteacuteceacutedents de conduite et drsquoassurance le permis de conduire etc

Les donneacutees relatives agrave la passation lrsquoapplication et la gestion du contrat comme le numeacuterodrsquoidentification du client de lrsquoassureacute du contrat du dossier sinistre le mode de paiement les primes les cotisations et accessoires vos donneacutees bancaires etcLes donneacutees relatives agrave la deacutetermination ou agrave lrsquoeacutevaluation des preacutejudices et des prestations comme la nature du sinistre les indemniteacutes la valeur assureacutee et les garanties souscrites la description des atteintes aux biens les rapports drsquoexpertise les rapports drsquoenquecircte le taux invaliditeacuteincapaciteacute les rentes le capital deacutecegraves les montants des prestations les montants rembourseacutes par la seacutecuriteacute sociale pour les compleacutementaires frais de soins (maladie materniteacute) etcLes donneacutees de localisation et de geacuteolocalisation des personnes ou des biens en relation avec les services proposeacutesLes donneacutees relatives agrave la vie personnelle et aux habitudes de vie et aux usages des biens en relation avec les risques assureacutes ou les services proposeacutes comme la situation de famille le nombre drsquoenfants les loisirs les activiteacutes sportives etcLes donneacutees de connexion et de traccedilabiliteacute par exemple le suivi des pages consulteacutees (cookies)Les donneacutees relatives au suivi de la relation commerciale comme les demandes de devis les correspondances les commentaireshellip

Afin drsquoaccomplir les finaliteacutes preacuteciteacutees nous communiquons vos personnelles uniquement aux

collaborateurs habiliteacutes dans la limite de leurs fonctions et missions entiteacutes du groupe Macif prestataires partenaires et sous-traitants assisteurs co-assureurs reacuteassureurs organismes professionnels et fonds de garantie srsquoil y a lieu les organismes drsquoassurance ou les organismes sociaux des personnes impliqueacutees ou offrant des prestations compleacutementaires les deacuteleacutegataires de gestion les intermeacutediaires drsquoassurance personnes inteacuteresseacutees et celles intervenant au contrat tels que les avocats experts auxiliaires de justice et officiers ministeacuteriels curateurs tuteurs enquecircteurs et professionnels de santeacute meacutedecins conseils et le personnel habiliteacute et toute entiteacute et personne deacutesigneacutees par la reacuteglementation

Le cas eacutecheacuteant le groupe Macif vous informe lorsque le destinataire de vos donneacutees personnelles est situeacute en dehors du territoire de lrsquoUnion Europeacuteenne Les garanties que nous utilisons pour proteacuteger les transferts internationaux de donneacutees respectent les principes fixeacutes par la reacuteglementation

Le groupe MACIF accorde une attention particuliegravere agrave la seacutecuriteacute et confidentialiteacutede vos donneacutees A cet effet les mesures techniques et organisationnelles approprieacutees pour eacuteviter la perte lrsquoutilisation abusive la falsification et la destruction des donneacutees personnelles vous concernant sont mises en place degraves la conception du traitement Ces mesures sont adapteacutees selon le niveau de sensibiliteacute des donneacutees traiteacutees et selon le niveau de risque que preacutesente le traitement

Dans un souci permanent de seacutecuriteacute et de protection nous vous encourageons agrave faire preuve de prudence pour empecirccher tout accegraves non autoriseacute agrave vos donneacutees personnelles et agrave proteacuteger vos terminaux (ordinateur Smartphone tablette) contre tout accegraves non souhaiteacute voire malveillant par un mot de passe robuste qursquoil est recommandeacute de changer reacuteguliegraverement Si vous partagez un terminal nous vous recommandons de vous deacuteconnecter apregraves chaque utilisation

3 Quels sont les destinataires de vos donneacutees personnelles et leur localisation

4 Comment garantissons-nous la seacutecuriteacute de vos donneacutees

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Nous ne conservons vos donneacutees personnelles que pendant le temps neacutecessaire aux opeacuterations pour lesquelles elles ont eacuteteacute collecteacutees et dans le respect de la reacuteglementation en vigueur En fonction de la finaliteacute des services ou contrats souscrits drsquoobligations leacutegales vos donneacutees personnelles seront conserveacutees pour une dureacutee variable afin de nous permettre drsquoeacutetablir la preuve drsquoun droit ou drsquoun contrat notamment en cas de recours et de contentieux Elles seront ensuite deacutetruites ou archiveacutees conformeacutement aux obligations leacutegales

Vos donneacutees personnelles utiliseacutees dans le cadre de la gestion de vos contrats drsquoassurance seront conserveacutees jusqursquoagrave la fin du contrat ou de la mise en œuvre de la garantie puis pendant les deacutelais leacutegaux de prescription

5 Pendant quelle dureacutee conservons-nous vos donneacutees personnelles

6 Quels sont vos droits

La regraveglementation en matiegravere de protection des donneacutees vous permet de disposer de certains droits concernant le traitement de vos donneacutees personnelles agrave savoir

Il srsquoagit des droits suivants

Le droit drsquoacceacuteder agrave vos informations

Le droit de rectifier vos informations

Vous avez le droit de prendre connaissance des informations collecteacutees et de la faccedilon dont elles ont eacuteteacute traiteacutees

Vous avez le droit de demander une modification de vos informations personnelles si celles-ci apparaissent ne plus ecirctre agrave jour

Le droit agrave lrsquoeffacement des donneacutees et agrave la limitation de leur traitement

Vous disposez eacutegalement du droit de demander drsquoeffacer ou de limiter lrsquoutilisation de vos donneacutees notamment lorsque ces derniegraveres ne sont plus neacutecessaires

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Le droit de retirer votre consentement

Le droit drsquointroduire une reacuteclamation aupregraves de la CNIL

Le droit de deacutefinir le sort de vos donneacutees apregraves votre deacutecegraves

Le droit drsquoopposition

Le droit agrave la portabiliteacute des donneacutees

Vous pouvez retirer votre consentement aux traitements des donneacutees agrave tout moment

Vous avez eacutegalement le droit drsquointroduire une reacuteclamation aupregraves de la CNIL (wwwcnilfr)

Vous pouvez deacutefinir aupregraves de nous des directives particuliegraveres relatives agrave la conservation agrave lrsquoeffacement et agrave la communication de vos donneacutees personnelles apregraves votre deacutecegraves ou des directives geacuteneacuterales qui peuvent ecirctre enregistreacutees aupregraves drsquoun tiers de confiance numeacuterique (le tiers de confiance doit ecirctre certifieacute par la CNIL) Ces directives peuvent deacutesigner une personne chargeacutee de leur exeacutecution agrave deacutefaut vos heacuteritiers seront deacutesigneacutes

Vous pouvez vous opposer agrave lrsquoutilisation de vos donneacutees notamment concernant la prospection commerciale y compris au profilage

En cas de traitements fondeacutes sur lrsquoexeacutecution drsquoun contrat ou sur le consentement vous pouvez reacutecupeacuterer les donneacutees personnelles que vous nous avez fournies dans un format structureacute ou nous demander de les communiquer agrave une personne deacutesigneacutee par vos soins

Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits lieacutes agrave la protection des donneacutees aupregraves de la Commission Nationale de lrsquoInformatique et des Liberteacutes sur httpwwwcnilfr

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Le Groupe Macif a nommeacute un deacuteleacutegueacute agrave la protection des donneacutees (DPO) pour ecirctre votre interlocuteur privileacutegieacute quant au traitement de vos donneacutees personnelles

Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions de cette Notice de Protection des Donneacutees ou contacter notre Deacuteleacutegueacute agrave la Protection des Donneacutees vous pouvez nous eacutecrire agrave lrsquoadresse suivante

Groupe MACIF Deacuteleacutegueacute agrave la Protection des Donneacutees DPODirection Geacuteneacuterale 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79037 Niort Cedex 9

Lrsquoensemble des demandes drsquoexercice de vos droits devront ecirctre accompagneacutees drsquoune copie drsquoun justificatif drsquoidentiteacute afin de pouvoir traiter votre demande

Vous pouvez exercer vos droits via le formulaire en ligne [onglet formulaire] ou en nous eacutecrivant directement agrave lrsquoadresse ci-dessus

De plus vous pouvez agrave tout moment vous opposer au traitement de vos donneacutees personnelles agrave des fins de prospection ou si votre consentement est requis le retirer

depuis votre espace personnelen refusant lrsquoactivation des cookies du Groupe MACIF par le parameacutetrage de votre navigateuren cliquant sur le lien situeacute en fin des emails reccedilusen vous inscrivant sur la liste drsquoopposition au deacutemarchage teacuteleacutephonique sur le site wwwbloctelgouvfren envoyant STOP au numeacutero indiqueacute dans le SMS pour retirer votre consentement agrave la

reacuteception de SMS

La prise en compte de votre demande et la mise agrave jour de nos systegravemes peuvent prendre quelques jours pendant lesquels vous ecirctes susceptibles de recevoir temporairement des sollicitations commerciales relatives aux campagnes marketing deacutejagrave lanceacutees

Des informations relatives agrave notre politique cookies sont disponible sur nos sites

La Charte de protection des donneacutees et la notice drsquoinformation peuvent ecirctre mises agrave jour agrave tout moment notamment pour les faire eacutevoluer en fonction du contexte leacutegal et reacuteglementaire A ce titre vous ecirctes inviteacutes agrave les consulter reacuteguliegraverement

Dans le cas drsquoune modification substantielle vous en serez informeacutes

La derniegravere version applicable est consultable sur le site wwwmaciffr

Derniegravere mise agrave jour le 01072019

7 En savoir plus comment nous contacter ou exercer vos droits

8 Divers

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ANNEXE 1 Liste des entiteacutes responsables de traitement du Groupe MACIF

Le responsable du traitement deacutetermine les finaliteacutes et les moyens des traitements de donneacutees personnelles Un responsable de traitement ndash en principe la structure juridique (personne morale) ndash est identifieacute pour chaque traitement mis en œuvre au sein du Groupe)Lorsque lrsquoentiteacute juridique du Groupe est laquo sous-traitante raquo elle collecte et traite les donneacutees personnelles pour le compte du responsable de traitement dans un cadre strictement conforme agrave la reacuteglementation et agrave la convention qui lui sont applicables

Les donneacutees agrave caractegravere personnel sont collecteacutees et traiteacutees par

Macif

Mutuelle assurance des commerccedilants et industriels de France et des cadres et salarieacutes de lrsquoindustrie et du commerce (Macif) socieacuteteacute drsquoassurance mutuelle agrave cotisations variables entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 Niort cedex 09 identifieacutee sous le numeacutero unique 781 452 511 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Philippe Dogneton en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Macif Sgam

Macif Sgam socieacuteteacute de groupe drsquoassurance mutuelle entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 493 754 261 repreacutesenteacutee par Monsieur Adrien Couret en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Macif-Mutualiteacute

Macif-Mutualiteacute mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe Carreacute Haussmann 22-28 rue Joubert ndash 75435 Paris cedex 9 identifieacutee sous le numeacutero unique 779 558 501 repreacutesenteacutee par Monsieur Pierre Gros en sa qualiteacute de preacutesident

Mutavie

Mutavie socieacuteteacute europeacuteenne agrave directoire et conseil de surveillance au capital de 46200000 euros entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 9 rue des Iris ndash 79000 Bessines identifieacutee sous le numeacutero unique 315 652 263 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Fred Vianas en sa qualiteacute de preacutesident du directoire

Apivia Mutuelle

Apivia Mutuelle mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 45-49 rue Jean Moulin ndash 17034 La Rochelle identifieacutee sous le numeacutero unique 775 709 710 repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Marc SIMON en sa qualiteacute de Directeur Geacuteneacuteral

Gerap ndash Gestion eacutepargne retraite et assurances de personnes

Gerap groupement drsquointeacuterecirct eacuteconomique au capital de 152450 euros dont le siegravege social se situe 9 rue des Iris ndash 79000 Bessines identifieacute sous le numeacutero unique 339 618 530 RCS Niort repreacutesenteacute par Monsieur Michel Parizot en sa qualiteacute de preacutesident du conseil drsquoadministration

M AampS

M AampS socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 37000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 509 462 636 RCS Niort et au registre des opeacuterateurs de voyages et de seacutejours Atout France sous le numeacutero IM079110011

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repreacutesenteacutee par Monsieur Yann Arnaud en sa qualiteacute de Preacutesident

Garantie financiegravere Groupama assurance-creacutedit siegravege social 8-10 rue drsquoAstorg - 75008 RCS Paris 380 810 283

Assurance de responsabiliteacute civile professionnelle Generali Iard siegravege social 7 boulevard Haussmann ndash 75009 Paris RCS Paris 552 062 663

Macifinrsquo

Macifinrsquo socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital social de 11640000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 501 689 988 RCS Niort et au registre des intermeacutediaires en assurance banque et finance (ORIAS) sous le numeacutero 09 049 880 en qualiteacute drsquoIntermeacutediaire en opeacuterations de banque (IOB) pour le compte exclusif de Socram Banque repreacutesenteacutee par Madame Odile Ezerzer en sa qualiteacute de preacutesident du directoire

Macifilia

Macifilia socieacuteteacute anonyme agrave conseil drsquoadministration entreprise reacutegie par le Code des assurances au capital de 8840000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 399 795 822 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Philippe Dogneton en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectiviteacutes Territoriales (MNFCT)

Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectiviteacutes territoriales (MNFCT) mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 3 rue Franklin CS 30036 ndash 93108 Montreuil cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 784 442 899 repreacutesenteacutee par Monsieur Eric Marazanoff en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle de preacutevoyance du personnel du groupe Macif (MPPM)

Mutuelle de preacutevoyance du personnel du groupe Macif (MPPM mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identi-fieacutee sous le numeacutero unique 443 172 507 repreacutesenteacutee par Monsieur Didier Dindeleux en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle du personnel IBM Mutuelle du personnel IBM (MPIBM)

Mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 110 boulevard de la Salle ndash Boigny-sur-Bionne ndash 45432 Checy cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 391 346 236 repreacutesenteacutee par Monsieur Bruno Poujol en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle nationale des personnels Air France (MNPAF)

Mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe Bacirctiment Uranus 3 place de Londres CS 11692 Tremblay-en-France ndash 95725 Roissy Charles de Gaulle cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 379 718 653 repreacutesenteacutee par Monsieur Thierry Bohn en sa qualiteacute de preacutesident

Seacutecurimut

Seacutecurimut socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 200000 euros dont le siegravege social se situe 40 B rue de la Villette ndash 69003 Lyon identifieacutee sous le numeacutero unique 487 899 148 RCS Lyon repreacutesenteacutee par Madame Isabelle Delange en sa qualiteacute de preacutesidente du directoire

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Sferen Reacuteparation

Sferen Reacuteparation socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 90000 euros dont le siegravege social se situe 8 rue Vernier - 75017 Paris identifieacutee sous le numeacutero unique 791 047 871 RCS Paris repreacutesenteacutee par sa preacutesidente Macif elle-mecircme repreacutesenteacutee par Monsieur Thierry Jeroche

Theacutemis

Theacutemis socieacuteteacute anonyme agrave conseil drsquoadministration entreprise reacutegie par le Code des assurances au capital de 2499840 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 582 067 922 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Pierre Le Bastard en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Creacutedits photos Jean Glueck F1 Online - Philippe Turpin Photononstop - Rob Daly Caia Images - Rainer Berg Westend61 GraphicObsession MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCcedilANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIEacuteS DE LrsquoINDUSTRIE ET DU COMMERCE Socieacuteteacute drsquoassurance mutuelle agrave cotisations variables Entreprise reacutegie par le Code des assurances Siegravege social 2 et 4 rue de Pied-de-Fond - 79000 Niort

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Cette notice vise eacutegalement agrave vous apporter toute la transparence neacutecessaire vous qui souhaitez avoir une expeacuterience positive et confiante de nos services

Cette notice a pour objet de vous informer de la maniegravere dont nous recueillons proteacutegeons vos donneacutees personnelles des raisons pour lesquelles

nous traitons ces donneacutees et les moyens mis agrave votre disposition pour exercer vos droits

Elle srsquoapplique uniformeacutement agrave lrsquoensemble du groupe Macif eacutetant preacuteciseacute que des informations compleacutementaires pourront vous ecirctre communiqueacutees si neacutecessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier

Entiteacutes du groupe Macif listeacutees dans la rubrique laquo les responsables de traitement raquo

Toute personne dont les donneacutees personnelles sont traiteacutees par lrsquoune des entiteacutes du Groupe Macif

Pour les besoins de cette notice les termes suivants sont deacutefinis comme suit

vous ou votre vos

nous ou notre nos

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1 Pourquoi collectons-nous vos donneacutees personnelles

2 Quelles donneacutees traitons-nous

3 Quels sont les destinataires de vos donneacutees personnelles et leur localisation

4 Comment garantissons-nous la seacutecuriteacute de vos donneacutees

5 Pendant quelle dureacutee conservons-nous vos donneacutees personnelles

6 Quels sont vos droits

7 En savoir plus comment nous contacter ou exercer vos droits

8 Divers

Index

P4

P5

P6

P6

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Pour permettre lrsquoexeacutecution de vos contrats ou de mesures preacutecontractuelles prises agrave votre demande

eacutetude de vos besoins speacutecifiques afin de vous proposer des contrats et services adapteacutes dans lrsquoexercice de notre devoir de conseil examen acceptation controcircle et surveillance du risque gestion de vos contrats de la phase preacutecontractuelle agrave la reacutesiliation comprenant la signature eacutelectronique et les opeacuterations lieacutees au paiement la gestion des clients au travers notamment drsquoactions de fideacutelisation enquecirctes de satisfaction du suivi et drsquoameacutelioration de la qualiteacute de la relation client la mise agrave jour de la connaissance client la fourniture drsquoespaces et comptes personnels sur internet ou mobile la communication sur les reacuteseaux sociaux lrsquoenvoi drsquoemails SMS etclrsquoexeacutecution des garanties de vos contrats lrsquoexercice des recours la gestion des reacuteclamations la gestion des contentieux lrsquoeacutelaboration drsquoeacutetudes actuarielles la conduite drsquoactiviteacute de recherche et de deacuteveloppement dans le cadre de la vie du contrat

Afin de poursuivre nos inteacuterecircts leacutegitimes en matiegravere de

prospection commerciale aupregraves des clients et prospect par la reacutealisation drsquoopeacuterations relatives notamment aux actions de fideacutelisation de tests de nouveaux produits drsquoassurance ou de services associeacutes de jeux concours de conduite drsquoactiviteacutes de recherche et deacuteveloppement drsquoopeacuterations de sollicitations de marketing de deacuteveloppement commercial de publiciteacute la gestion des avis des personnes sur des produits services ou contenus etc

Pour reacutealiser ces opeacuterations de prospection commerciales susceptibles de vous inteacuteresser nous proceacutedons agrave une analyse de votre profil (profilage) en vue de deacuteterminer vos preacutefeacuterences sauf opposition de votre part

Lors de la consultation de nos plateformes internet nous creacuteons des profils utilisateurs en recueillant et analysant des donneacutees sur les choix que vous faites par lrsquousage de cookies Votre consentement agrave lrsquoenregistrement de cookies est deacuteduit par les paramegravetres de votre

1 Pourquoi collectons-nous vos donneacutees personnelles

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2 Quelles donneacutees traitons-nous

Les donneacutees que nous traitons peuvent provenir de diverses sources Certaines sont collecteacutees directement aupregraves de vous (appel teacuteleacutephonique rendez-vous en agence depuis nos sites internet et applications mobiles hellip) et drsquoautres aupregraves des personnes avec lesquelles nous eacutechangeons (cf paragraphe 3) dans le respect de la reacuteglementation applicable

Nous collectons et traitons les donneacutees suivantes uniquement lorsqursquoelles sont strictement neacutecessaires agrave notre activiteacute afin de vous faire beacuteneacuteficier de nos produits et services de qualiteacute

Les donneacutees que vous nous confiez peuvent concerner

Les donneacutees relatives agrave lrsquoidentification (eacutetat civil nationaliteacutehellip) vos coordonneacutees de contact etcLes donneacutees relatives agrave la situation eacuteconomique patrimoniale et financiegravere comme vos revenus votre patrimoine mobilier et immobilierLes donneacutees relatives agrave la situation familiale notamment la situation matrimoniale la composition du foyer etcLes donneacutees relatives agrave la situation professionnelle telles que la cateacutegorie socioprofessionnelle le domaine drsquoactiviteacute la profession et selon les cateacutegories de contrat lrsquoemployeur les cateacutegories de personnels assureacutes etcDes donneacutees particuliegraveres ou sensibles uniquement dans le cadre de la passation gestion et exeacutecution des contrats drsquoassurance le numeacutero drsquoinscription au reacutepertoire (NIR) dans la cadre de la protection sociale les donneacutees drsquoinfraction et les donneacutees de santeacute

navigateur ou par une action positive de votre part (case agrave cocher lecture et validationhellip) Ce consentement peut-ecirctre retireacute agrave tout moment

opeacuterations techniques permettant de compleacuteter et mettre agrave jour les fichiers (ce qui inclut notamment la normalisation lrsquoenrichissement et la deacuteduplication) ameacutelioration de la qualiteacute de service par notamment lrsquoeacutevaluation et la formation des collaborateurs en proceacutedant agrave des eacutecoutes ou enregistrements teacuteleacutephoniquesdrsquoeacutetablissement de statistiques commerciales ou drsquoutilisation de nos services sites et applicationsdrsquoopeacuterations de communication institutionnelle statutaire et organisation des eacutelections notamment par voie eacutelectroniquelutte contre la fraude pour la protection de la mutualiteacute des assureacutes Ce traitement peut conduire agrave une inscription sur une liste de personnes preacutesentant un risque de fraude La lutte contre la fraude concerne eacutegalement la mutualisation des donneacutees des contrats drsquoassurance automobile et des sinistres deacuteclareacutes aupregraves des assureurs et mis en œuvre par ALFA (lrsquoAssociation de Lutte contre la Fraude agrave lrsquoAssurance)drsquoactions de preacutevention

Afin de respecter nos obligations leacutegales et reacuteglementaires

en matiegravere de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et gels des avoirspour la deacutetection et lrsquoidentification des contrats en deacutesheacuterence pour lrsquoexeacutecution des regravegles fiscales sociales ou encore la collecte de contributions pour diffeacuterents fonds (fonds de garantie des assurances obligatoires fonds de preacutevention des risques naturels majeurs)hellip

Afin de respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier

Dans certaines situations votre consentement est neacutecessaire au traitement de vos donneacutees notamment pour la prospection commerciale par voie eacutelectronique (email sms mmshellip)

6

Les donneacutees que nous collectons ou geacuteneacuterons peuvent concerner notamment Les donneacutees neacutecessaires agrave lrsquoappreacuteciation du risque il srsquoagit notamment des caracteacuteristiques de votre logement des renseignements sur les biens assurables des informations sur vos sinistres preacuteceacutedents et les anteacuteceacutedents de conduite et drsquoassurance le permis de conduire etc

Les donneacutees relatives agrave la passation lrsquoapplication et la gestion du contrat comme le numeacuterodrsquoidentification du client de lrsquoassureacute du contrat du dossier sinistre le mode de paiement les primes les cotisations et accessoires vos donneacutees bancaires etcLes donneacutees relatives agrave la deacutetermination ou agrave lrsquoeacutevaluation des preacutejudices et des prestations comme la nature du sinistre les indemniteacutes la valeur assureacutee et les garanties souscrites la description des atteintes aux biens les rapports drsquoexpertise les rapports drsquoenquecircte le taux invaliditeacuteincapaciteacute les rentes le capital deacutecegraves les montants des prestations les montants rembourseacutes par la seacutecuriteacute sociale pour les compleacutementaires frais de soins (maladie materniteacute) etcLes donneacutees de localisation et de geacuteolocalisation des personnes ou des biens en relation avec les services proposeacutesLes donneacutees relatives agrave la vie personnelle et aux habitudes de vie et aux usages des biens en relation avec les risques assureacutes ou les services proposeacutes comme la situation de famille le nombre drsquoenfants les loisirs les activiteacutes sportives etcLes donneacutees de connexion et de traccedilabiliteacute par exemple le suivi des pages consulteacutees (cookies)Les donneacutees relatives au suivi de la relation commerciale comme les demandes de devis les correspondances les commentaireshellip

Afin drsquoaccomplir les finaliteacutes preacuteciteacutees nous communiquons vos personnelles uniquement aux

collaborateurs habiliteacutes dans la limite de leurs fonctions et missions entiteacutes du groupe Macif prestataires partenaires et sous-traitants assisteurs co-assureurs reacuteassureurs organismes professionnels et fonds de garantie srsquoil y a lieu les organismes drsquoassurance ou les organismes sociaux des personnes impliqueacutees ou offrant des prestations compleacutementaires les deacuteleacutegataires de gestion les intermeacutediaires drsquoassurance personnes inteacuteresseacutees et celles intervenant au contrat tels que les avocats experts auxiliaires de justice et officiers ministeacuteriels curateurs tuteurs enquecircteurs et professionnels de santeacute meacutedecins conseils et le personnel habiliteacute et toute entiteacute et personne deacutesigneacutees par la reacuteglementation

Le cas eacutecheacuteant le groupe Macif vous informe lorsque le destinataire de vos donneacutees personnelles est situeacute en dehors du territoire de lrsquoUnion Europeacuteenne Les garanties que nous utilisons pour proteacuteger les transferts internationaux de donneacutees respectent les principes fixeacutes par la reacuteglementation

Le groupe MACIF accorde une attention particuliegravere agrave la seacutecuriteacute et confidentialiteacutede vos donneacutees A cet effet les mesures techniques et organisationnelles approprieacutees pour eacuteviter la perte lrsquoutilisation abusive la falsification et la destruction des donneacutees personnelles vous concernant sont mises en place degraves la conception du traitement Ces mesures sont adapteacutees selon le niveau de sensibiliteacute des donneacutees traiteacutees et selon le niveau de risque que preacutesente le traitement

Dans un souci permanent de seacutecuriteacute et de protection nous vous encourageons agrave faire preuve de prudence pour empecirccher tout accegraves non autoriseacute agrave vos donneacutees personnelles et agrave proteacuteger vos terminaux (ordinateur Smartphone tablette) contre tout accegraves non souhaiteacute voire malveillant par un mot de passe robuste qursquoil est recommandeacute de changer reacuteguliegraverement Si vous partagez un terminal nous vous recommandons de vous deacuteconnecter apregraves chaque utilisation

3 Quels sont les destinataires de vos donneacutees personnelles et leur localisation

4 Comment garantissons-nous la seacutecuriteacute de vos donneacutees

7

Nous ne conservons vos donneacutees personnelles que pendant le temps neacutecessaire aux opeacuterations pour lesquelles elles ont eacuteteacute collecteacutees et dans le respect de la reacuteglementation en vigueur En fonction de la finaliteacute des services ou contrats souscrits drsquoobligations leacutegales vos donneacutees personnelles seront conserveacutees pour une dureacutee variable afin de nous permettre drsquoeacutetablir la preuve drsquoun droit ou drsquoun contrat notamment en cas de recours et de contentieux Elles seront ensuite deacutetruites ou archiveacutees conformeacutement aux obligations leacutegales

Vos donneacutees personnelles utiliseacutees dans le cadre de la gestion de vos contrats drsquoassurance seront conserveacutees jusqursquoagrave la fin du contrat ou de la mise en œuvre de la garantie puis pendant les deacutelais leacutegaux de prescription

5 Pendant quelle dureacutee conservons-nous vos donneacutees personnelles

6 Quels sont vos droits

La regraveglementation en matiegravere de protection des donneacutees vous permet de disposer de certains droits concernant le traitement de vos donneacutees personnelles agrave savoir

Il srsquoagit des droits suivants

Le droit drsquoacceacuteder agrave vos informations

Le droit de rectifier vos informations

Vous avez le droit de prendre connaissance des informations collecteacutees et de la faccedilon dont elles ont eacuteteacute traiteacutees

Vous avez le droit de demander une modification de vos informations personnelles si celles-ci apparaissent ne plus ecirctre agrave jour

Le droit agrave lrsquoeffacement des donneacutees et agrave la limitation de leur traitement

Vous disposez eacutegalement du droit de demander drsquoeffacer ou de limiter lrsquoutilisation de vos donneacutees notamment lorsque ces derniegraveres ne sont plus neacutecessaires

8

Le droit de retirer votre consentement

Le droit drsquointroduire une reacuteclamation aupregraves de la CNIL

Le droit de deacutefinir le sort de vos donneacutees apregraves votre deacutecegraves

Le droit drsquoopposition

Le droit agrave la portabiliteacute des donneacutees

Vous pouvez retirer votre consentement aux traitements des donneacutees agrave tout moment

Vous avez eacutegalement le droit drsquointroduire une reacuteclamation aupregraves de la CNIL (wwwcnilfr)

Vous pouvez deacutefinir aupregraves de nous des directives particuliegraveres relatives agrave la conservation agrave lrsquoeffacement et agrave la communication de vos donneacutees personnelles apregraves votre deacutecegraves ou des directives geacuteneacuterales qui peuvent ecirctre enregistreacutees aupregraves drsquoun tiers de confiance numeacuterique (le tiers de confiance doit ecirctre certifieacute par la CNIL) Ces directives peuvent deacutesigner une personne chargeacutee de leur exeacutecution agrave deacutefaut vos heacuteritiers seront deacutesigneacutes

Vous pouvez vous opposer agrave lrsquoutilisation de vos donneacutees notamment concernant la prospection commerciale y compris au profilage

En cas de traitements fondeacutes sur lrsquoexeacutecution drsquoun contrat ou sur le consentement vous pouvez reacutecupeacuterer les donneacutees personnelles que vous nous avez fournies dans un format structureacute ou nous demander de les communiquer agrave une personne deacutesigneacutee par vos soins

Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits lieacutes agrave la protection des donneacutees aupregraves de la Commission Nationale de lrsquoInformatique et des Liberteacutes sur httpwwwcnilfr

9

Le Groupe Macif a nommeacute un deacuteleacutegueacute agrave la protection des donneacutees (DPO) pour ecirctre votre interlocuteur privileacutegieacute quant au traitement de vos donneacutees personnelles

Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions de cette Notice de Protection des Donneacutees ou contacter notre Deacuteleacutegueacute agrave la Protection des Donneacutees vous pouvez nous eacutecrire agrave lrsquoadresse suivante

Groupe MACIF Deacuteleacutegueacute agrave la Protection des Donneacutees DPODirection Geacuteneacuterale 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79037 Niort Cedex 9

Lrsquoensemble des demandes drsquoexercice de vos droits devront ecirctre accompagneacutees drsquoune copie drsquoun justificatif drsquoidentiteacute afin de pouvoir traiter votre demande

Vous pouvez exercer vos droits via le formulaire en ligne [onglet formulaire] ou en nous eacutecrivant directement agrave lrsquoadresse ci-dessus

De plus vous pouvez agrave tout moment vous opposer au traitement de vos donneacutees personnelles agrave des fins de prospection ou si votre consentement est requis le retirer

depuis votre espace personnelen refusant lrsquoactivation des cookies du Groupe MACIF par le parameacutetrage de votre navigateuren cliquant sur le lien situeacute en fin des emails reccedilusen vous inscrivant sur la liste drsquoopposition au deacutemarchage teacuteleacutephonique sur le site wwwbloctelgouvfren envoyant STOP au numeacutero indiqueacute dans le SMS pour retirer votre consentement agrave la

reacuteception de SMS

La prise en compte de votre demande et la mise agrave jour de nos systegravemes peuvent prendre quelques jours pendant lesquels vous ecirctes susceptibles de recevoir temporairement des sollicitations commerciales relatives aux campagnes marketing deacutejagrave lanceacutees

Des informations relatives agrave notre politique cookies sont disponible sur nos sites

La Charte de protection des donneacutees et la notice drsquoinformation peuvent ecirctre mises agrave jour agrave tout moment notamment pour les faire eacutevoluer en fonction du contexte leacutegal et reacuteglementaire A ce titre vous ecirctes inviteacutes agrave les consulter reacuteguliegraverement

Dans le cas drsquoune modification substantielle vous en serez informeacutes

La derniegravere version applicable est consultable sur le site wwwmaciffr

Derniegravere mise agrave jour le 01072019

7 En savoir plus comment nous contacter ou exercer vos droits

8 Divers

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ANNEXE 1 Liste des entiteacutes responsables de traitement du Groupe MACIF

Le responsable du traitement deacutetermine les finaliteacutes et les moyens des traitements de donneacutees personnelles Un responsable de traitement ndash en principe la structure juridique (personne morale) ndash est identifieacute pour chaque traitement mis en œuvre au sein du Groupe)Lorsque lrsquoentiteacute juridique du Groupe est laquo sous-traitante raquo elle collecte et traite les donneacutees personnelles pour le compte du responsable de traitement dans un cadre strictement conforme agrave la reacuteglementation et agrave la convention qui lui sont applicables

Les donneacutees agrave caractegravere personnel sont collecteacutees et traiteacutees par

Macif

Mutuelle assurance des commerccedilants et industriels de France et des cadres et salarieacutes de lrsquoindustrie et du commerce (Macif) socieacuteteacute drsquoassurance mutuelle agrave cotisations variables entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 Niort cedex 09 identifieacutee sous le numeacutero unique 781 452 511 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Philippe Dogneton en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Macif Sgam

Macif Sgam socieacuteteacute de groupe drsquoassurance mutuelle entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 493 754 261 repreacutesenteacutee par Monsieur Adrien Couret en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Macif-Mutualiteacute

Macif-Mutualiteacute mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe Carreacute Haussmann 22-28 rue Joubert ndash 75435 Paris cedex 9 identifieacutee sous le numeacutero unique 779 558 501 repreacutesenteacutee par Monsieur Pierre Gros en sa qualiteacute de preacutesident

Mutavie

Mutavie socieacuteteacute europeacuteenne agrave directoire et conseil de surveillance au capital de 46200000 euros entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 9 rue des Iris ndash 79000 Bessines identifieacutee sous le numeacutero unique 315 652 263 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Fred Vianas en sa qualiteacute de preacutesident du directoire

Apivia Mutuelle

Apivia Mutuelle mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 45-49 rue Jean Moulin ndash 17034 La Rochelle identifieacutee sous le numeacutero unique 775 709 710 repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Marc SIMON en sa qualiteacute de Directeur Geacuteneacuteral

Gerap ndash Gestion eacutepargne retraite et assurances de personnes

Gerap groupement drsquointeacuterecirct eacuteconomique au capital de 152450 euros dont le siegravege social se situe 9 rue des Iris ndash 79000 Bessines identifieacute sous le numeacutero unique 339 618 530 RCS Niort repreacutesenteacute par Monsieur Michel Parizot en sa qualiteacute de preacutesident du conseil drsquoadministration

M AampS

M AampS socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 37000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 509 462 636 RCS Niort et au registre des opeacuterateurs de voyages et de seacutejours Atout France sous le numeacutero IM079110011

11

repreacutesenteacutee par Monsieur Yann Arnaud en sa qualiteacute de Preacutesident

Garantie financiegravere Groupama assurance-creacutedit siegravege social 8-10 rue drsquoAstorg - 75008 RCS Paris 380 810 283

Assurance de responsabiliteacute civile professionnelle Generali Iard siegravege social 7 boulevard Haussmann ndash 75009 Paris RCS Paris 552 062 663

Macifinrsquo

Macifinrsquo socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital social de 11640000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 501 689 988 RCS Niort et au registre des intermeacutediaires en assurance banque et finance (ORIAS) sous le numeacutero 09 049 880 en qualiteacute drsquoIntermeacutediaire en opeacuterations de banque (IOB) pour le compte exclusif de Socram Banque repreacutesenteacutee par Madame Odile Ezerzer en sa qualiteacute de preacutesident du directoire

Macifilia

Macifilia socieacuteteacute anonyme agrave conseil drsquoadministration entreprise reacutegie par le Code des assurances au capital de 8840000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 399 795 822 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Philippe Dogneton en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectiviteacutes Territoriales (MNFCT)

Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectiviteacutes territoriales (MNFCT) mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 3 rue Franklin CS 30036 ndash 93108 Montreuil cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 784 442 899 repreacutesenteacutee par Monsieur Eric Marazanoff en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle de preacutevoyance du personnel du groupe Macif (MPPM)

Mutuelle de preacutevoyance du personnel du groupe Macif (MPPM mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identi-fieacutee sous le numeacutero unique 443 172 507 repreacutesenteacutee par Monsieur Didier Dindeleux en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle du personnel IBM Mutuelle du personnel IBM (MPIBM)

Mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 110 boulevard de la Salle ndash Boigny-sur-Bionne ndash 45432 Checy cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 391 346 236 repreacutesenteacutee par Monsieur Bruno Poujol en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle nationale des personnels Air France (MNPAF)

Mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe Bacirctiment Uranus 3 place de Londres CS 11692 Tremblay-en-France ndash 95725 Roissy Charles de Gaulle cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 379 718 653 repreacutesenteacutee par Monsieur Thierry Bohn en sa qualiteacute de preacutesident

Seacutecurimut

Seacutecurimut socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 200000 euros dont le siegravege social se situe 40 B rue de la Villette ndash 69003 Lyon identifieacutee sous le numeacutero unique 487 899 148 RCS Lyon repreacutesenteacutee par Madame Isabelle Delange en sa qualiteacute de preacutesidente du directoire

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Sferen Reacuteparation

Sferen Reacuteparation socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 90000 euros dont le siegravege social se situe 8 rue Vernier - 75017 Paris identifieacutee sous le numeacutero unique 791 047 871 RCS Paris repreacutesenteacutee par sa preacutesidente Macif elle-mecircme repreacutesenteacutee par Monsieur Thierry Jeroche

Theacutemis

Theacutemis socieacuteteacute anonyme agrave conseil drsquoadministration entreprise reacutegie par le Code des assurances au capital de 2499840 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 582 067 922 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Pierre Le Bastard en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Creacutedits photos Jean Glueck F1 Online - Philippe Turpin Photononstop - Rob Daly Caia Images - Rainer Berg Westend61 GraphicObsession MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCcedilANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIEacuteS DE LrsquoINDUSTRIE ET DU COMMERCE Socieacuteteacute drsquoassurance mutuelle agrave cotisations variables Entreprise reacutegie par le Code des assurances Siegravege social 2 et 4 rue de Pied-de-Fond - 79000 Niort

Page 3: Notice de protection des données personnelles · Les données de connexion et de traçabilité : par exemple le suivi des pages consultées (cookies). Les données relatives au suivi

3

1 Pourquoi collectons-nous vos donneacutees personnelles

2 Quelles donneacutees traitons-nous

3 Quels sont les destinataires de vos donneacutees personnelles et leur localisation

4 Comment garantissons-nous la seacutecuriteacute de vos donneacutees

5 Pendant quelle dureacutee conservons-nous vos donneacutees personnelles

6 Quels sont vos droits

7 En savoir plus comment nous contacter ou exercer vos droits

8 Divers

Index

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P7

4

Pour permettre lrsquoexeacutecution de vos contrats ou de mesures preacutecontractuelles prises agrave votre demande

eacutetude de vos besoins speacutecifiques afin de vous proposer des contrats et services adapteacutes dans lrsquoexercice de notre devoir de conseil examen acceptation controcircle et surveillance du risque gestion de vos contrats de la phase preacutecontractuelle agrave la reacutesiliation comprenant la signature eacutelectronique et les opeacuterations lieacutees au paiement la gestion des clients au travers notamment drsquoactions de fideacutelisation enquecirctes de satisfaction du suivi et drsquoameacutelioration de la qualiteacute de la relation client la mise agrave jour de la connaissance client la fourniture drsquoespaces et comptes personnels sur internet ou mobile la communication sur les reacuteseaux sociaux lrsquoenvoi drsquoemails SMS etclrsquoexeacutecution des garanties de vos contrats lrsquoexercice des recours la gestion des reacuteclamations la gestion des contentieux lrsquoeacutelaboration drsquoeacutetudes actuarielles la conduite drsquoactiviteacute de recherche et de deacuteveloppement dans le cadre de la vie du contrat

Afin de poursuivre nos inteacuterecircts leacutegitimes en matiegravere de

prospection commerciale aupregraves des clients et prospect par la reacutealisation drsquoopeacuterations relatives notamment aux actions de fideacutelisation de tests de nouveaux produits drsquoassurance ou de services associeacutes de jeux concours de conduite drsquoactiviteacutes de recherche et deacuteveloppement drsquoopeacuterations de sollicitations de marketing de deacuteveloppement commercial de publiciteacute la gestion des avis des personnes sur des produits services ou contenus etc

Pour reacutealiser ces opeacuterations de prospection commerciales susceptibles de vous inteacuteresser nous proceacutedons agrave une analyse de votre profil (profilage) en vue de deacuteterminer vos preacutefeacuterences sauf opposition de votre part

Lors de la consultation de nos plateformes internet nous creacuteons des profils utilisateurs en recueillant et analysant des donneacutees sur les choix que vous faites par lrsquousage de cookies Votre consentement agrave lrsquoenregistrement de cookies est deacuteduit par les paramegravetres de votre

1 Pourquoi collectons-nous vos donneacutees personnelles

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2 Quelles donneacutees traitons-nous

Les donneacutees que nous traitons peuvent provenir de diverses sources Certaines sont collecteacutees directement aupregraves de vous (appel teacuteleacutephonique rendez-vous en agence depuis nos sites internet et applications mobiles hellip) et drsquoautres aupregraves des personnes avec lesquelles nous eacutechangeons (cf paragraphe 3) dans le respect de la reacuteglementation applicable

Nous collectons et traitons les donneacutees suivantes uniquement lorsqursquoelles sont strictement neacutecessaires agrave notre activiteacute afin de vous faire beacuteneacuteficier de nos produits et services de qualiteacute

Les donneacutees que vous nous confiez peuvent concerner

Les donneacutees relatives agrave lrsquoidentification (eacutetat civil nationaliteacutehellip) vos coordonneacutees de contact etcLes donneacutees relatives agrave la situation eacuteconomique patrimoniale et financiegravere comme vos revenus votre patrimoine mobilier et immobilierLes donneacutees relatives agrave la situation familiale notamment la situation matrimoniale la composition du foyer etcLes donneacutees relatives agrave la situation professionnelle telles que la cateacutegorie socioprofessionnelle le domaine drsquoactiviteacute la profession et selon les cateacutegories de contrat lrsquoemployeur les cateacutegories de personnels assureacutes etcDes donneacutees particuliegraveres ou sensibles uniquement dans le cadre de la passation gestion et exeacutecution des contrats drsquoassurance le numeacutero drsquoinscription au reacutepertoire (NIR) dans la cadre de la protection sociale les donneacutees drsquoinfraction et les donneacutees de santeacute

navigateur ou par une action positive de votre part (case agrave cocher lecture et validationhellip) Ce consentement peut-ecirctre retireacute agrave tout moment

opeacuterations techniques permettant de compleacuteter et mettre agrave jour les fichiers (ce qui inclut notamment la normalisation lrsquoenrichissement et la deacuteduplication) ameacutelioration de la qualiteacute de service par notamment lrsquoeacutevaluation et la formation des collaborateurs en proceacutedant agrave des eacutecoutes ou enregistrements teacuteleacutephoniquesdrsquoeacutetablissement de statistiques commerciales ou drsquoutilisation de nos services sites et applicationsdrsquoopeacuterations de communication institutionnelle statutaire et organisation des eacutelections notamment par voie eacutelectroniquelutte contre la fraude pour la protection de la mutualiteacute des assureacutes Ce traitement peut conduire agrave une inscription sur une liste de personnes preacutesentant un risque de fraude La lutte contre la fraude concerne eacutegalement la mutualisation des donneacutees des contrats drsquoassurance automobile et des sinistres deacuteclareacutes aupregraves des assureurs et mis en œuvre par ALFA (lrsquoAssociation de Lutte contre la Fraude agrave lrsquoAssurance)drsquoactions de preacutevention

Afin de respecter nos obligations leacutegales et reacuteglementaires

en matiegravere de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et gels des avoirspour la deacutetection et lrsquoidentification des contrats en deacutesheacuterence pour lrsquoexeacutecution des regravegles fiscales sociales ou encore la collecte de contributions pour diffeacuterents fonds (fonds de garantie des assurances obligatoires fonds de preacutevention des risques naturels majeurs)hellip

Afin de respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier

Dans certaines situations votre consentement est neacutecessaire au traitement de vos donneacutees notamment pour la prospection commerciale par voie eacutelectronique (email sms mmshellip)

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Les donneacutees que nous collectons ou geacuteneacuterons peuvent concerner notamment Les donneacutees neacutecessaires agrave lrsquoappreacuteciation du risque il srsquoagit notamment des caracteacuteristiques de votre logement des renseignements sur les biens assurables des informations sur vos sinistres preacuteceacutedents et les anteacuteceacutedents de conduite et drsquoassurance le permis de conduire etc

Les donneacutees relatives agrave la passation lrsquoapplication et la gestion du contrat comme le numeacuterodrsquoidentification du client de lrsquoassureacute du contrat du dossier sinistre le mode de paiement les primes les cotisations et accessoires vos donneacutees bancaires etcLes donneacutees relatives agrave la deacutetermination ou agrave lrsquoeacutevaluation des preacutejudices et des prestations comme la nature du sinistre les indemniteacutes la valeur assureacutee et les garanties souscrites la description des atteintes aux biens les rapports drsquoexpertise les rapports drsquoenquecircte le taux invaliditeacuteincapaciteacute les rentes le capital deacutecegraves les montants des prestations les montants rembourseacutes par la seacutecuriteacute sociale pour les compleacutementaires frais de soins (maladie materniteacute) etcLes donneacutees de localisation et de geacuteolocalisation des personnes ou des biens en relation avec les services proposeacutesLes donneacutees relatives agrave la vie personnelle et aux habitudes de vie et aux usages des biens en relation avec les risques assureacutes ou les services proposeacutes comme la situation de famille le nombre drsquoenfants les loisirs les activiteacutes sportives etcLes donneacutees de connexion et de traccedilabiliteacute par exemple le suivi des pages consulteacutees (cookies)Les donneacutees relatives au suivi de la relation commerciale comme les demandes de devis les correspondances les commentaireshellip

Afin drsquoaccomplir les finaliteacutes preacuteciteacutees nous communiquons vos personnelles uniquement aux

collaborateurs habiliteacutes dans la limite de leurs fonctions et missions entiteacutes du groupe Macif prestataires partenaires et sous-traitants assisteurs co-assureurs reacuteassureurs organismes professionnels et fonds de garantie srsquoil y a lieu les organismes drsquoassurance ou les organismes sociaux des personnes impliqueacutees ou offrant des prestations compleacutementaires les deacuteleacutegataires de gestion les intermeacutediaires drsquoassurance personnes inteacuteresseacutees et celles intervenant au contrat tels que les avocats experts auxiliaires de justice et officiers ministeacuteriels curateurs tuteurs enquecircteurs et professionnels de santeacute meacutedecins conseils et le personnel habiliteacute et toute entiteacute et personne deacutesigneacutees par la reacuteglementation

Le cas eacutecheacuteant le groupe Macif vous informe lorsque le destinataire de vos donneacutees personnelles est situeacute en dehors du territoire de lrsquoUnion Europeacuteenne Les garanties que nous utilisons pour proteacuteger les transferts internationaux de donneacutees respectent les principes fixeacutes par la reacuteglementation

Le groupe MACIF accorde une attention particuliegravere agrave la seacutecuriteacute et confidentialiteacutede vos donneacutees A cet effet les mesures techniques et organisationnelles approprieacutees pour eacuteviter la perte lrsquoutilisation abusive la falsification et la destruction des donneacutees personnelles vous concernant sont mises en place degraves la conception du traitement Ces mesures sont adapteacutees selon le niveau de sensibiliteacute des donneacutees traiteacutees et selon le niveau de risque que preacutesente le traitement

Dans un souci permanent de seacutecuriteacute et de protection nous vous encourageons agrave faire preuve de prudence pour empecirccher tout accegraves non autoriseacute agrave vos donneacutees personnelles et agrave proteacuteger vos terminaux (ordinateur Smartphone tablette) contre tout accegraves non souhaiteacute voire malveillant par un mot de passe robuste qursquoil est recommandeacute de changer reacuteguliegraverement Si vous partagez un terminal nous vous recommandons de vous deacuteconnecter apregraves chaque utilisation

3 Quels sont les destinataires de vos donneacutees personnelles et leur localisation

4 Comment garantissons-nous la seacutecuriteacute de vos donneacutees

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Nous ne conservons vos donneacutees personnelles que pendant le temps neacutecessaire aux opeacuterations pour lesquelles elles ont eacuteteacute collecteacutees et dans le respect de la reacuteglementation en vigueur En fonction de la finaliteacute des services ou contrats souscrits drsquoobligations leacutegales vos donneacutees personnelles seront conserveacutees pour une dureacutee variable afin de nous permettre drsquoeacutetablir la preuve drsquoun droit ou drsquoun contrat notamment en cas de recours et de contentieux Elles seront ensuite deacutetruites ou archiveacutees conformeacutement aux obligations leacutegales

Vos donneacutees personnelles utiliseacutees dans le cadre de la gestion de vos contrats drsquoassurance seront conserveacutees jusqursquoagrave la fin du contrat ou de la mise en œuvre de la garantie puis pendant les deacutelais leacutegaux de prescription

5 Pendant quelle dureacutee conservons-nous vos donneacutees personnelles

6 Quels sont vos droits

La regraveglementation en matiegravere de protection des donneacutees vous permet de disposer de certains droits concernant le traitement de vos donneacutees personnelles agrave savoir

Il srsquoagit des droits suivants

Le droit drsquoacceacuteder agrave vos informations

Le droit de rectifier vos informations

Vous avez le droit de prendre connaissance des informations collecteacutees et de la faccedilon dont elles ont eacuteteacute traiteacutees

Vous avez le droit de demander une modification de vos informations personnelles si celles-ci apparaissent ne plus ecirctre agrave jour

Le droit agrave lrsquoeffacement des donneacutees et agrave la limitation de leur traitement

Vous disposez eacutegalement du droit de demander drsquoeffacer ou de limiter lrsquoutilisation de vos donneacutees notamment lorsque ces derniegraveres ne sont plus neacutecessaires

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Le droit de retirer votre consentement

Le droit drsquointroduire une reacuteclamation aupregraves de la CNIL

Le droit de deacutefinir le sort de vos donneacutees apregraves votre deacutecegraves

Le droit drsquoopposition

Le droit agrave la portabiliteacute des donneacutees

Vous pouvez retirer votre consentement aux traitements des donneacutees agrave tout moment

Vous avez eacutegalement le droit drsquointroduire une reacuteclamation aupregraves de la CNIL (wwwcnilfr)

Vous pouvez deacutefinir aupregraves de nous des directives particuliegraveres relatives agrave la conservation agrave lrsquoeffacement et agrave la communication de vos donneacutees personnelles apregraves votre deacutecegraves ou des directives geacuteneacuterales qui peuvent ecirctre enregistreacutees aupregraves drsquoun tiers de confiance numeacuterique (le tiers de confiance doit ecirctre certifieacute par la CNIL) Ces directives peuvent deacutesigner une personne chargeacutee de leur exeacutecution agrave deacutefaut vos heacuteritiers seront deacutesigneacutes

Vous pouvez vous opposer agrave lrsquoutilisation de vos donneacutees notamment concernant la prospection commerciale y compris au profilage

En cas de traitements fondeacutes sur lrsquoexeacutecution drsquoun contrat ou sur le consentement vous pouvez reacutecupeacuterer les donneacutees personnelles que vous nous avez fournies dans un format structureacute ou nous demander de les communiquer agrave une personne deacutesigneacutee par vos soins

Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits lieacutes agrave la protection des donneacutees aupregraves de la Commission Nationale de lrsquoInformatique et des Liberteacutes sur httpwwwcnilfr

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Le Groupe Macif a nommeacute un deacuteleacutegueacute agrave la protection des donneacutees (DPO) pour ecirctre votre interlocuteur privileacutegieacute quant au traitement de vos donneacutees personnelles

Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions de cette Notice de Protection des Donneacutees ou contacter notre Deacuteleacutegueacute agrave la Protection des Donneacutees vous pouvez nous eacutecrire agrave lrsquoadresse suivante

Groupe MACIF Deacuteleacutegueacute agrave la Protection des Donneacutees DPODirection Geacuteneacuterale 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79037 Niort Cedex 9

Lrsquoensemble des demandes drsquoexercice de vos droits devront ecirctre accompagneacutees drsquoune copie drsquoun justificatif drsquoidentiteacute afin de pouvoir traiter votre demande

Vous pouvez exercer vos droits via le formulaire en ligne [onglet formulaire] ou en nous eacutecrivant directement agrave lrsquoadresse ci-dessus

De plus vous pouvez agrave tout moment vous opposer au traitement de vos donneacutees personnelles agrave des fins de prospection ou si votre consentement est requis le retirer

depuis votre espace personnelen refusant lrsquoactivation des cookies du Groupe MACIF par le parameacutetrage de votre navigateuren cliquant sur le lien situeacute en fin des emails reccedilusen vous inscrivant sur la liste drsquoopposition au deacutemarchage teacuteleacutephonique sur le site wwwbloctelgouvfren envoyant STOP au numeacutero indiqueacute dans le SMS pour retirer votre consentement agrave la

reacuteception de SMS

La prise en compte de votre demande et la mise agrave jour de nos systegravemes peuvent prendre quelques jours pendant lesquels vous ecirctes susceptibles de recevoir temporairement des sollicitations commerciales relatives aux campagnes marketing deacutejagrave lanceacutees

Des informations relatives agrave notre politique cookies sont disponible sur nos sites

La Charte de protection des donneacutees et la notice drsquoinformation peuvent ecirctre mises agrave jour agrave tout moment notamment pour les faire eacutevoluer en fonction du contexte leacutegal et reacuteglementaire A ce titre vous ecirctes inviteacutes agrave les consulter reacuteguliegraverement

Dans le cas drsquoune modification substantielle vous en serez informeacutes

La derniegravere version applicable est consultable sur le site wwwmaciffr

Derniegravere mise agrave jour le 01072019

7 En savoir plus comment nous contacter ou exercer vos droits

8 Divers

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ANNEXE 1 Liste des entiteacutes responsables de traitement du Groupe MACIF

Le responsable du traitement deacutetermine les finaliteacutes et les moyens des traitements de donneacutees personnelles Un responsable de traitement ndash en principe la structure juridique (personne morale) ndash est identifieacute pour chaque traitement mis en œuvre au sein du Groupe)Lorsque lrsquoentiteacute juridique du Groupe est laquo sous-traitante raquo elle collecte et traite les donneacutees personnelles pour le compte du responsable de traitement dans un cadre strictement conforme agrave la reacuteglementation et agrave la convention qui lui sont applicables

Les donneacutees agrave caractegravere personnel sont collecteacutees et traiteacutees par

Macif

Mutuelle assurance des commerccedilants et industriels de France et des cadres et salarieacutes de lrsquoindustrie et du commerce (Macif) socieacuteteacute drsquoassurance mutuelle agrave cotisations variables entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 Niort cedex 09 identifieacutee sous le numeacutero unique 781 452 511 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Philippe Dogneton en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Macif Sgam

Macif Sgam socieacuteteacute de groupe drsquoassurance mutuelle entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 493 754 261 repreacutesenteacutee par Monsieur Adrien Couret en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Macif-Mutualiteacute

Macif-Mutualiteacute mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe Carreacute Haussmann 22-28 rue Joubert ndash 75435 Paris cedex 9 identifieacutee sous le numeacutero unique 779 558 501 repreacutesenteacutee par Monsieur Pierre Gros en sa qualiteacute de preacutesident

Mutavie

Mutavie socieacuteteacute europeacuteenne agrave directoire et conseil de surveillance au capital de 46200000 euros entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 9 rue des Iris ndash 79000 Bessines identifieacutee sous le numeacutero unique 315 652 263 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Fred Vianas en sa qualiteacute de preacutesident du directoire

Apivia Mutuelle

Apivia Mutuelle mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 45-49 rue Jean Moulin ndash 17034 La Rochelle identifieacutee sous le numeacutero unique 775 709 710 repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Marc SIMON en sa qualiteacute de Directeur Geacuteneacuteral

Gerap ndash Gestion eacutepargne retraite et assurances de personnes

Gerap groupement drsquointeacuterecirct eacuteconomique au capital de 152450 euros dont le siegravege social se situe 9 rue des Iris ndash 79000 Bessines identifieacute sous le numeacutero unique 339 618 530 RCS Niort repreacutesenteacute par Monsieur Michel Parizot en sa qualiteacute de preacutesident du conseil drsquoadministration

M AampS

M AampS socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 37000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 509 462 636 RCS Niort et au registre des opeacuterateurs de voyages et de seacutejours Atout France sous le numeacutero IM079110011

11

repreacutesenteacutee par Monsieur Yann Arnaud en sa qualiteacute de Preacutesident

Garantie financiegravere Groupama assurance-creacutedit siegravege social 8-10 rue drsquoAstorg - 75008 RCS Paris 380 810 283

Assurance de responsabiliteacute civile professionnelle Generali Iard siegravege social 7 boulevard Haussmann ndash 75009 Paris RCS Paris 552 062 663

Macifinrsquo

Macifinrsquo socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital social de 11640000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 501 689 988 RCS Niort et au registre des intermeacutediaires en assurance banque et finance (ORIAS) sous le numeacutero 09 049 880 en qualiteacute drsquoIntermeacutediaire en opeacuterations de banque (IOB) pour le compte exclusif de Socram Banque repreacutesenteacutee par Madame Odile Ezerzer en sa qualiteacute de preacutesident du directoire

Macifilia

Macifilia socieacuteteacute anonyme agrave conseil drsquoadministration entreprise reacutegie par le Code des assurances au capital de 8840000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 399 795 822 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Philippe Dogneton en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectiviteacutes Territoriales (MNFCT)

Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectiviteacutes territoriales (MNFCT) mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 3 rue Franklin CS 30036 ndash 93108 Montreuil cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 784 442 899 repreacutesenteacutee par Monsieur Eric Marazanoff en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle de preacutevoyance du personnel du groupe Macif (MPPM)

Mutuelle de preacutevoyance du personnel du groupe Macif (MPPM mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identi-fieacutee sous le numeacutero unique 443 172 507 repreacutesenteacutee par Monsieur Didier Dindeleux en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle du personnel IBM Mutuelle du personnel IBM (MPIBM)

Mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 110 boulevard de la Salle ndash Boigny-sur-Bionne ndash 45432 Checy cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 391 346 236 repreacutesenteacutee par Monsieur Bruno Poujol en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle nationale des personnels Air France (MNPAF)

Mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe Bacirctiment Uranus 3 place de Londres CS 11692 Tremblay-en-France ndash 95725 Roissy Charles de Gaulle cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 379 718 653 repreacutesenteacutee par Monsieur Thierry Bohn en sa qualiteacute de preacutesident

Seacutecurimut

Seacutecurimut socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 200000 euros dont le siegravege social se situe 40 B rue de la Villette ndash 69003 Lyon identifieacutee sous le numeacutero unique 487 899 148 RCS Lyon repreacutesenteacutee par Madame Isabelle Delange en sa qualiteacute de preacutesidente du directoire

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Sferen Reacuteparation

Sferen Reacuteparation socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 90000 euros dont le siegravege social se situe 8 rue Vernier - 75017 Paris identifieacutee sous le numeacutero unique 791 047 871 RCS Paris repreacutesenteacutee par sa preacutesidente Macif elle-mecircme repreacutesenteacutee par Monsieur Thierry Jeroche

Theacutemis

Theacutemis socieacuteteacute anonyme agrave conseil drsquoadministration entreprise reacutegie par le Code des assurances au capital de 2499840 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 582 067 922 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Pierre Le Bastard en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Creacutedits photos Jean Glueck F1 Online - Philippe Turpin Photononstop - Rob Daly Caia Images - Rainer Berg Westend61 GraphicObsession MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCcedilANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIEacuteS DE LrsquoINDUSTRIE ET DU COMMERCE Socieacuteteacute drsquoassurance mutuelle agrave cotisations variables Entreprise reacutegie par le Code des assurances Siegravege social 2 et 4 rue de Pied-de-Fond - 79000 Niort

Page 4: Notice de protection des données personnelles · Les données de connexion et de traçabilité : par exemple le suivi des pages consultées (cookies). Les données relatives au suivi

4

Pour permettre lrsquoexeacutecution de vos contrats ou de mesures preacutecontractuelles prises agrave votre demande

eacutetude de vos besoins speacutecifiques afin de vous proposer des contrats et services adapteacutes dans lrsquoexercice de notre devoir de conseil examen acceptation controcircle et surveillance du risque gestion de vos contrats de la phase preacutecontractuelle agrave la reacutesiliation comprenant la signature eacutelectronique et les opeacuterations lieacutees au paiement la gestion des clients au travers notamment drsquoactions de fideacutelisation enquecirctes de satisfaction du suivi et drsquoameacutelioration de la qualiteacute de la relation client la mise agrave jour de la connaissance client la fourniture drsquoespaces et comptes personnels sur internet ou mobile la communication sur les reacuteseaux sociaux lrsquoenvoi drsquoemails SMS etclrsquoexeacutecution des garanties de vos contrats lrsquoexercice des recours la gestion des reacuteclamations la gestion des contentieux lrsquoeacutelaboration drsquoeacutetudes actuarielles la conduite drsquoactiviteacute de recherche et de deacuteveloppement dans le cadre de la vie du contrat

Afin de poursuivre nos inteacuterecircts leacutegitimes en matiegravere de

prospection commerciale aupregraves des clients et prospect par la reacutealisation drsquoopeacuterations relatives notamment aux actions de fideacutelisation de tests de nouveaux produits drsquoassurance ou de services associeacutes de jeux concours de conduite drsquoactiviteacutes de recherche et deacuteveloppement drsquoopeacuterations de sollicitations de marketing de deacuteveloppement commercial de publiciteacute la gestion des avis des personnes sur des produits services ou contenus etc

Pour reacutealiser ces opeacuterations de prospection commerciales susceptibles de vous inteacuteresser nous proceacutedons agrave une analyse de votre profil (profilage) en vue de deacuteterminer vos preacutefeacuterences sauf opposition de votre part

Lors de la consultation de nos plateformes internet nous creacuteons des profils utilisateurs en recueillant et analysant des donneacutees sur les choix que vous faites par lrsquousage de cookies Votre consentement agrave lrsquoenregistrement de cookies est deacuteduit par les paramegravetres de votre

1 Pourquoi collectons-nous vos donneacutees personnelles

5

2 Quelles donneacutees traitons-nous

Les donneacutees que nous traitons peuvent provenir de diverses sources Certaines sont collecteacutees directement aupregraves de vous (appel teacuteleacutephonique rendez-vous en agence depuis nos sites internet et applications mobiles hellip) et drsquoautres aupregraves des personnes avec lesquelles nous eacutechangeons (cf paragraphe 3) dans le respect de la reacuteglementation applicable

Nous collectons et traitons les donneacutees suivantes uniquement lorsqursquoelles sont strictement neacutecessaires agrave notre activiteacute afin de vous faire beacuteneacuteficier de nos produits et services de qualiteacute

Les donneacutees que vous nous confiez peuvent concerner

Les donneacutees relatives agrave lrsquoidentification (eacutetat civil nationaliteacutehellip) vos coordonneacutees de contact etcLes donneacutees relatives agrave la situation eacuteconomique patrimoniale et financiegravere comme vos revenus votre patrimoine mobilier et immobilierLes donneacutees relatives agrave la situation familiale notamment la situation matrimoniale la composition du foyer etcLes donneacutees relatives agrave la situation professionnelle telles que la cateacutegorie socioprofessionnelle le domaine drsquoactiviteacute la profession et selon les cateacutegories de contrat lrsquoemployeur les cateacutegories de personnels assureacutes etcDes donneacutees particuliegraveres ou sensibles uniquement dans le cadre de la passation gestion et exeacutecution des contrats drsquoassurance le numeacutero drsquoinscription au reacutepertoire (NIR) dans la cadre de la protection sociale les donneacutees drsquoinfraction et les donneacutees de santeacute

navigateur ou par une action positive de votre part (case agrave cocher lecture et validationhellip) Ce consentement peut-ecirctre retireacute agrave tout moment

opeacuterations techniques permettant de compleacuteter et mettre agrave jour les fichiers (ce qui inclut notamment la normalisation lrsquoenrichissement et la deacuteduplication) ameacutelioration de la qualiteacute de service par notamment lrsquoeacutevaluation et la formation des collaborateurs en proceacutedant agrave des eacutecoutes ou enregistrements teacuteleacutephoniquesdrsquoeacutetablissement de statistiques commerciales ou drsquoutilisation de nos services sites et applicationsdrsquoopeacuterations de communication institutionnelle statutaire et organisation des eacutelections notamment par voie eacutelectroniquelutte contre la fraude pour la protection de la mutualiteacute des assureacutes Ce traitement peut conduire agrave une inscription sur une liste de personnes preacutesentant un risque de fraude La lutte contre la fraude concerne eacutegalement la mutualisation des donneacutees des contrats drsquoassurance automobile et des sinistres deacuteclareacutes aupregraves des assureurs et mis en œuvre par ALFA (lrsquoAssociation de Lutte contre la Fraude agrave lrsquoAssurance)drsquoactions de preacutevention

Afin de respecter nos obligations leacutegales et reacuteglementaires

en matiegravere de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et gels des avoirspour la deacutetection et lrsquoidentification des contrats en deacutesheacuterence pour lrsquoexeacutecution des regravegles fiscales sociales ou encore la collecte de contributions pour diffeacuterents fonds (fonds de garantie des assurances obligatoires fonds de preacutevention des risques naturels majeurs)hellip

Afin de respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier

Dans certaines situations votre consentement est neacutecessaire au traitement de vos donneacutees notamment pour la prospection commerciale par voie eacutelectronique (email sms mmshellip)

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Les donneacutees que nous collectons ou geacuteneacuterons peuvent concerner notamment Les donneacutees neacutecessaires agrave lrsquoappreacuteciation du risque il srsquoagit notamment des caracteacuteristiques de votre logement des renseignements sur les biens assurables des informations sur vos sinistres preacuteceacutedents et les anteacuteceacutedents de conduite et drsquoassurance le permis de conduire etc

Les donneacutees relatives agrave la passation lrsquoapplication et la gestion du contrat comme le numeacuterodrsquoidentification du client de lrsquoassureacute du contrat du dossier sinistre le mode de paiement les primes les cotisations et accessoires vos donneacutees bancaires etcLes donneacutees relatives agrave la deacutetermination ou agrave lrsquoeacutevaluation des preacutejudices et des prestations comme la nature du sinistre les indemniteacutes la valeur assureacutee et les garanties souscrites la description des atteintes aux biens les rapports drsquoexpertise les rapports drsquoenquecircte le taux invaliditeacuteincapaciteacute les rentes le capital deacutecegraves les montants des prestations les montants rembourseacutes par la seacutecuriteacute sociale pour les compleacutementaires frais de soins (maladie materniteacute) etcLes donneacutees de localisation et de geacuteolocalisation des personnes ou des biens en relation avec les services proposeacutesLes donneacutees relatives agrave la vie personnelle et aux habitudes de vie et aux usages des biens en relation avec les risques assureacutes ou les services proposeacutes comme la situation de famille le nombre drsquoenfants les loisirs les activiteacutes sportives etcLes donneacutees de connexion et de traccedilabiliteacute par exemple le suivi des pages consulteacutees (cookies)Les donneacutees relatives au suivi de la relation commerciale comme les demandes de devis les correspondances les commentaireshellip

Afin drsquoaccomplir les finaliteacutes preacuteciteacutees nous communiquons vos personnelles uniquement aux

collaborateurs habiliteacutes dans la limite de leurs fonctions et missions entiteacutes du groupe Macif prestataires partenaires et sous-traitants assisteurs co-assureurs reacuteassureurs organismes professionnels et fonds de garantie srsquoil y a lieu les organismes drsquoassurance ou les organismes sociaux des personnes impliqueacutees ou offrant des prestations compleacutementaires les deacuteleacutegataires de gestion les intermeacutediaires drsquoassurance personnes inteacuteresseacutees et celles intervenant au contrat tels que les avocats experts auxiliaires de justice et officiers ministeacuteriels curateurs tuteurs enquecircteurs et professionnels de santeacute meacutedecins conseils et le personnel habiliteacute et toute entiteacute et personne deacutesigneacutees par la reacuteglementation

Le cas eacutecheacuteant le groupe Macif vous informe lorsque le destinataire de vos donneacutees personnelles est situeacute en dehors du territoire de lrsquoUnion Europeacuteenne Les garanties que nous utilisons pour proteacuteger les transferts internationaux de donneacutees respectent les principes fixeacutes par la reacuteglementation

Le groupe MACIF accorde une attention particuliegravere agrave la seacutecuriteacute et confidentialiteacutede vos donneacutees A cet effet les mesures techniques et organisationnelles approprieacutees pour eacuteviter la perte lrsquoutilisation abusive la falsification et la destruction des donneacutees personnelles vous concernant sont mises en place degraves la conception du traitement Ces mesures sont adapteacutees selon le niveau de sensibiliteacute des donneacutees traiteacutees et selon le niveau de risque que preacutesente le traitement

Dans un souci permanent de seacutecuriteacute et de protection nous vous encourageons agrave faire preuve de prudence pour empecirccher tout accegraves non autoriseacute agrave vos donneacutees personnelles et agrave proteacuteger vos terminaux (ordinateur Smartphone tablette) contre tout accegraves non souhaiteacute voire malveillant par un mot de passe robuste qursquoil est recommandeacute de changer reacuteguliegraverement Si vous partagez un terminal nous vous recommandons de vous deacuteconnecter apregraves chaque utilisation

3 Quels sont les destinataires de vos donneacutees personnelles et leur localisation

4 Comment garantissons-nous la seacutecuriteacute de vos donneacutees

7

Nous ne conservons vos donneacutees personnelles que pendant le temps neacutecessaire aux opeacuterations pour lesquelles elles ont eacuteteacute collecteacutees et dans le respect de la reacuteglementation en vigueur En fonction de la finaliteacute des services ou contrats souscrits drsquoobligations leacutegales vos donneacutees personnelles seront conserveacutees pour une dureacutee variable afin de nous permettre drsquoeacutetablir la preuve drsquoun droit ou drsquoun contrat notamment en cas de recours et de contentieux Elles seront ensuite deacutetruites ou archiveacutees conformeacutement aux obligations leacutegales

Vos donneacutees personnelles utiliseacutees dans le cadre de la gestion de vos contrats drsquoassurance seront conserveacutees jusqursquoagrave la fin du contrat ou de la mise en œuvre de la garantie puis pendant les deacutelais leacutegaux de prescription

5 Pendant quelle dureacutee conservons-nous vos donneacutees personnelles

6 Quels sont vos droits

La regraveglementation en matiegravere de protection des donneacutees vous permet de disposer de certains droits concernant le traitement de vos donneacutees personnelles agrave savoir

Il srsquoagit des droits suivants

Le droit drsquoacceacuteder agrave vos informations

Le droit de rectifier vos informations

Vous avez le droit de prendre connaissance des informations collecteacutees et de la faccedilon dont elles ont eacuteteacute traiteacutees

Vous avez le droit de demander une modification de vos informations personnelles si celles-ci apparaissent ne plus ecirctre agrave jour

Le droit agrave lrsquoeffacement des donneacutees et agrave la limitation de leur traitement

Vous disposez eacutegalement du droit de demander drsquoeffacer ou de limiter lrsquoutilisation de vos donneacutees notamment lorsque ces derniegraveres ne sont plus neacutecessaires

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Le droit de retirer votre consentement

Le droit drsquointroduire une reacuteclamation aupregraves de la CNIL

Le droit de deacutefinir le sort de vos donneacutees apregraves votre deacutecegraves

Le droit drsquoopposition

Le droit agrave la portabiliteacute des donneacutees

Vous pouvez retirer votre consentement aux traitements des donneacutees agrave tout moment

Vous avez eacutegalement le droit drsquointroduire une reacuteclamation aupregraves de la CNIL (wwwcnilfr)

Vous pouvez deacutefinir aupregraves de nous des directives particuliegraveres relatives agrave la conservation agrave lrsquoeffacement et agrave la communication de vos donneacutees personnelles apregraves votre deacutecegraves ou des directives geacuteneacuterales qui peuvent ecirctre enregistreacutees aupregraves drsquoun tiers de confiance numeacuterique (le tiers de confiance doit ecirctre certifieacute par la CNIL) Ces directives peuvent deacutesigner une personne chargeacutee de leur exeacutecution agrave deacutefaut vos heacuteritiers seront deacutesigneacutes

Vous pouvez vous opposer agrave lrsquoutilisation de vos donneacutees notamment concernant la prospection commerciale y compris au profilage

En cas de traitements fondeacutes sur lrsquoexeacutecution drsquoun contrat ou sur le consentement vous pouvez reacutecupeacuterer les donneacutees personnelles que vous nous avez fournies dans un format structureacute ou nous demander de les communiquer agrave une personne deacutesigneacutee par vos soins

Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits lieacutes agrave la protection des donneacutees aupregraves de la Commission Nationale de lrsquoInformatique et des Liberteacutes sur httpwwwcnilfr

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Le Groupe Macif a nommeacute un deacuteleacutegueacute agrave la protection des donneacutees (DPO) pour ecirctre votre interlocuteur privileacutegieacute quant au traitement de vos donneacutees personnelles

Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions de cette Notice de Protection des Donneacutees ou contacter notre Deacuteleacutegueacute agrave la Protection des Donneacutees vous pouvez nous eacutecrire agrave lrsquoadresse suivante

Groupe MACIF Deacuteleacutegueacute agrave la Protection des Donneacutees DPODirection Geacuteneacuterale 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79037 Niort Cedex 9

Lrsquoensemble des demandes drsquoexercice de vos droits devront ecirctre accompagneacutees drsquoune copie drsquoun justificatif drsquoidentiteacute afin de pouvoir traiter votre demande

Vous pouvez exercer vos droits via le formulaire en ligne [onglet formulaire] ou en nous eacutecrivant directement agrave lrsquoadresse ci-dessus

De plus vous pouvez agrave tout moment vous opposer au traitement de vos donneacutees personnelles agrave des fins de prospection ou si votre consentement est requis le retirer

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reacuteception de SMS

La prise en compte de votre demande et la mise agrave jour de nos systegravemes peuvent prendre quelques jours pendant lesquels vous ecirctes susceptibles de recevoir temporairement des sollicitations commerciales relatives aux campagnes marketing deacutejagrave lanceacutees

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La Charte de protection des donneacutees et la notice drsquoinformation peuvent ecirctre mises agrave jour agrave tout moment notamment pour les faire eacutevoluer en fonction du contexte leacutegal et reacuteglementaire A ce titre vous ecirctes inviteacutes agrave les consulter reacuteguliegraverement

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8 Divers

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ANNEXE 1 Liste des entiteacutes responsables de traitement du Groupe MACIF

Le responsable du traitement deacutetermine les finaliteacutes et les moyens des traitements de donneacutees personnelles Un responsable de traitement ndash en principe la structure juridique (personne morale) ndash est identifieacute pour chaque traitement mis en œuvre au sein du Groupe)Lorsque lrsquoentiteacute juridique du Groupe est laquo sous-traitante raquo elle collecte et traite les donneacutees personnelles pour le compte du responsable de traitement dans un cadre strictement conforme agrave la reacuteglementation et agrave la convention qui lui sont applicables

Les donneacutees agrave caractegravere personnel sont collecteacutees et traiteacutees par

Macif

Mutuelle assurance des commerccedilants et industriels de France et des cadres et salarieacutes de lrsquoindustrie et du commerce (Macif) socieacuteteacute drsquoassurance mutuelle agrave cotisations variables entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 Niort cedex 09 identifieacutee sous le numeacutero unique 781 452 511 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Philippe Dogneton en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Macif Sgam

Macif Sgam socieacuteteacute de groupe drsquoassurance mutuelle entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 493 754 261 repreacutesenteacutee par Monsieur Adrien Couret en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Macif-Mutualiteacute

Macif-Mutualiteacute mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe Carreacute Haussmann 22-28 rue Joubert ndash 75435 Paris cedex 9 identifieacutee sous le numeacutero unique 779 558 501 repreacutesenteacutee par Monsieur Pierre Gros en sa qualiteacute de preacutesident

Mutavie

Mutavie socieacuteteacute europeacuteenne agrave directoire et conseil de surveillance au capital de 46200000 euros entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 9 rue des Iris ndash 79000 Bessines identifieacutee sous le numeacutero unique 315 652 263 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Fred Vianas en sa qualiteacute de preacutesident du directoire

Apivia Mutuelle

Apivia Mutuelle mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 45-49 rue Jean Moulin ndash 17034 La Rochelle identifieacutee sous le numeacutero unique 775 709 710 repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Marc SIMON en sa qualiteacute de Directeur Geacuteneacuteral

Gerap ndash Gestion eacutepargne retraite et assurances de personnes

Gerap groupement drsquointeacuterecirct eacuteconomique au capital de 152450 euros dont le siegravege social se situe 9 rue des Iris ndash 79000 Bessines identifieacute sous le numeacutero unique 339 618 530 RCS Niort repreacutesenteacute par Monsieur Michel Parizot en sa qualiteacute de preacutesident du conseil drsquoadministration

M AampS

M AampS socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 37000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 509 462 636 RCS Niort et au registre des opeacuterateurs de voyages et de seacutejours Atout France sous le numeacutero IM079110011

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repreacutesenteacutee par Monsieur Yann Arnaud en sa qualiteacute de Preacutesident

Garantie financiegravere Groupama assurance-creacutedit siegravege social 8-10 rue drsquoAstorg - 75008 RCS Paris 380 810 283

Assurance de responsabiliteacute civile professionnelle Generali Iard siegravege social 7 boulevard Haussmann ndash 75009 Paris RCS Paris 552 062 663

Macifinrsquo

Macifinrsquo socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital social de 11640000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 501 689 988 RCS Niort et au registre des intermeacutediaires en assurance banque et finance (ORIAS) sous le numeacutero 09 049 880 en qualiteacute drsquoIntermeacutediaire en opeacuterations de banque (IOB) pour le compte exclusif de Socram Banque repreacutesenteacutee par Madame Odile Ezerzer en sa qualiteacute de preacutesident du directoire

Macifilia

Macifilia socieacuteteacute anonyme agrave conseil drsquoadministration entreprise reacutegie par le Code des assurances au capital de 8840000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 399 795 822 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Philippe Dogneton en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectiviteacutes Territoriales (MNFCT)

Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectiviteacutes territoriales (MNFCT) mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 3 rue Franklin CS 30036 ndash 93108 Montreuil cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 784 442 899 repreacutesenteacutee par Monsieur Eric Marazanoff en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle de preacutevoyance du personnel du groupe Macif (MPPM)

Mutuelle de preacutevoyance du personnel du groupe Macif (MPPM mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identi-fieacutee sous le numeacutero unique 443 172 507 repreacutesenteacutee par Monsieur Didier Dindeleux en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle du personnel IBM Mutuelle du personnel IBM (MPIBM)

Mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 110 boulevard de la Salle ndash Boigny-sur-Bionne ndash 45432 Checy cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 391 346 236 repreacutesenteacutee par Monsieur Bruno Poujol en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle nationale des personnels Air France (MNPAF)

Mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe Bacirctiment Uranus 3 place de Londres CS 11692 Tremblay-en-France ndash 95725 Roissy Charles de Gaulle cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 379 718 653 repreacutesenteacutee par Monsieur Thierry Bohn en sa qualiteacute de preacutesident

Seacutecurimut

Seacutecurimut socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 200000 euros dont le siegravege social se situe 40 B rue de la Villette ndash 69003 Lyon identifieacutee sous le numeacutero unique 487 899 148 RCS Lyon repreacutesenteacutee par Madame Isabelle Delange en sa qualiteacute de preacutesidente du directoire

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Sferen Reacuteparation

Sferen Reacuteparation socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 90000 euros dont le siegravege social se situe 8 rue Vernier - 75017 Paris identifieacutee sous le numeacutero unique 791 047 871 RCS Paris repreacutesenteacutee par sa preacutesidente Macif elle-mecircme repreacutesenteacutee par Monsieur Thierry Jeroche

Theacutemis

Theacutemis socieacuteteacute anonyme agrave conseil drsquoadministration entreprise reacutegie par le Code des assurances au capital de 2499840 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 582 067 922 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Pierre Le Bastard en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Creacutedits photos Jean Glueck F1 Online - Philippe Turpin Photononstop - Rob Daly Caia Images - Rainer Berg Westend61 GraphicObsession MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCcedilANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIEacuteS DE LrsquoINDUSTRIE ET DU COMMERCE Socieacuteteacute drsquoassurance mutuelle agrave cotisations variables Entreprise reacutegie par le Code des assurances Siegravege social 2 et 4 rue de Pied-de-Fond - 79000 Niort

Page 5: Notice de protection des données personnelles · Les données de connexion et de traçabilité : par exemple le suivi des pages consultées (cookies). Les données relatives au suivi

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2 Quelles donneacutees traitons-nous

Les donneacutees que nous traitons peuvent provenir de diverses sources Certaines sont collecteacutees directement aupregraves de vous (appel teacuteleacutephonique rendez-vous en agence depuis nos sites internet et applications mobiles hellip) et drsquoautres aupregraves des personnes avec lesquelles nous eacutechangeons (cf paragraphe 3) dans le respect de la reacuteglementation applicable

Nous collectons et traitons les donneacutees suivantes uniquement lorsqursquoelles sont strictement neacutecessaires agrave notre activiteacute afin de vous faire beacuteneacuteficier de nos produits et services de qualiteacute

Les donneacutees que vous nous confiez peuvent concerner

Les donneacutees relatives agrave lrsquoidentification (eacutetat civil nationaliteacutehellip) vos coordonneacutees de contact etcLes donneacutees relatives agrave la situation eacuteconomique patrimoniale et financiegravere comme vos revenus votre patrimoine mobilier et immobilierLes donneacutees relatives agrave la situation familiale notamment la situation matrimoniale la composition du foyer etcLes donneacutees relatives agrave la situation professionnelle telles que la cateacutegorie socioprofessionnelle le domaine drsquoactiviteacute la profession et selon les cateacutegories de contrat lrsquoemployeur les cateacutegories de personnels assureacutes etcDes donneacutees particuliegraveres ou sensibles uniquement dans le cadre de la passation gestion et exeacutecution des contrats drsquoassurance le numeacutero drsquoinscription au reacutepertoire (NIR) dans la cadre de la protection sociale les donneacutees drsquoinfraction et les donneacutees de santeacute

navigateur ou par une action positive de votre part (case agrave cocher lecture et validationhellip) Ce consentement peut-ecirctre retireacute agrave tout moment

opeacuterations techniques permettant de compleacuteter et mettre agrave jour les fichiers (ce qui inclut notamment la normalisation lrsquoenrichissement et la deacuteduplication) ameacutelioration de la qualiteacute de service par notamment lrsquoeacutevaluation et la formation des collaborateurs en proceacutedant agrave des eacutecoutes ou enregistrements teacuteleacutephoniquesdrsquoeacutetablissement de statistiques commerciales ou drsquoutilisation de nos services sites et applicationsdrsquoopeacuterations de communication institutionnelle statutaire et organisation des eacutelections notamment par voie eacutelectroniquelutte contre la fraude pour la protection de la mutualiteacute des assureacutes Ce traitement peut conduire agrave une inscription sur une liste de personnes preacutesentant un risque de fraude La lutte contre la fraude concerne eacutegalement la mutualisation des donneacutees des contrats drsquoassurance automobile et des sinistres deacuteclareacutes aupregraves des assureurs et mis en œuvre par ALFA (lrsquoAssociation de Lutte contre la Fraude agrave lrsquoAssurance)drsquoactions de preacutevention

Afin de respecter nos obligations leacutegales et reacuteglementaires

en matiegravere de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et gels des avoirspour la deacutetection et lrsquoidentification des contrats en deacutesheacuterence pour lrsquoexeacutecution des regravegles fiscales sociales ou encore la collecte de contributions pour diffeacuterents fonds (fonds de garantie des assurances obligatoires fonds de preacutevention des risques naturels majeurs)hellip

Afin de respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier

Dans certaines situations votre consentement est neacutecessaire au traitement de vos donneacutees notamment pour la prospection commerciale par voie eacutelectronique (email sms mmshellip)

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Les donneacutees que nous collectons ou geacuteneacuterons peuvent concerner notamment Les donneacutees neacutecessaires agrave lrsquoappreacuteciation du risque il srsquoagit notamment des caracteacuteristiques de votre logement des renseignements sur les biens assurables des informations sur vos sinistres preacuteceacutedents et les anteacuteceacutedents de conduite et drsquoassurance le permis de conduire etc

Les donneacutees relatives agrave la passation lrsquoapplication et la gestion du contrat comme le numeacuterodrsquoidentification du client de lrsquoassureacute du contrat du dossier sinistre le mode de paiement les primes les cotisations et accessoires vos donneacutees bancaires etcLes donneacutees relatives agrave la deacutetermination ou agrave lrsquoeacutevaluation des preacutejudices et des prestations comme la nature du sinistre les indemniteacutes la valeur assureacutee et les garanties souscrites la description des atteintes aux biens les rapports drsquoexpertise les rapports drsquoenquecircte le taux invaliditeacuteincapaciteacute les rentes le capital deacutecegraves les montants des prestations les montants rembourseacutes par la seacutecuriteacute sociale pour les compleacutementaires frais de soins (maladie materniteacute) etcLes donneacutees de localisation et de geacuteolocalisation des personnes ou des biens en relation avec les services proposeacutesLes donneacutees relatives agrave la vie personnelle et aux habitudes de vie et aux usages des biens en relation avec les risques assureacutes ou les services proposeacutes comme la situation de famille le nombre drsquoenfants les loisirs les activiteacutes sportives etcLes donneacutees de connexion et de traccedilabiliteacute par exemple le suivi des pages consulteacutees (cookies)Les donneacutees relatives au suivi de la relation commerciale comme les demandes de devis les correspondances les commentaireshellip

Afin drsquoaccomplir les finaliteacutes preacuteciteacutees nous communiquons vos personnelles uniquement aux

collaborateurs habiliteacutes dans la limite de leurs fonctions et missions entiteacutes du groupe Macif prestataires partenaires et sous-traitants assisteurs co-assureurs reacuteassureurs organismes professionnels et fonds de garantie srsquoil y a lieu les organismes drsquoassurance ou les organismes sociaux des personnes impliqueacutees ou offrant des prestations compleacutementaires les deacuteleacutegataires de gestion les intermeacutediaires drsquoassurance personnes inteacuteresseacutees et celles intervenant au contrat tels que les avocats experts auxiliaires de justice et officiers ministeacuteriels curateurs tuteurs enquecircteurs et professionnels de santeacute meacutedecins conseils et le personnel habiliteacute et toute entiteacute et personne deacutesigneacutees par la reacuteglementation

Le cas eacutecheacuteant le groupe Macif vous informe lorsque le destinataire de vos donneacutees personnelles est situeacute en dehors du territoire de lrsquoUnion Europeacuteenne Les garanties que nous utilisons pour proteacuteger les transferts internationaux de donneacutees respectent les principes fixeacutes par la reacuteglementation

Le groupe MACIF accorde une attention particuliegravere agrave la seacutecuriteacute et confidentialiteacutede vos donneacutees A cet effet les mesures techniques et organisationnelles approprieacutees pour eacuteviter la perte lrsquoutilisation abusive la falsification et la destruction des donneacutees personnelles vous concernant sont mises en place degraves la conception du traitement Ces mesures sont adapteacutees selon le niveau de sensibiliteacute des donneacutees traiteacutees et selon le niveau de risque que preacutesente le traitement

Dans un souci permanent de seacutecuriteacute et de protection nous vous encourageons agrave faire preuve de prudence pour empecirccher tout accegraves non autoriseacute agrave vos donneacutees personnelles et agrave proteacuteger vos terminaux (ordinateur Smartphone tablette) contre tout accegraves non souhaiteacute voire malveillant par un mot de passe robuste qursquoil est recommandeacute de changer reacuteguliegraverement Si vous partagez un terminal nous vous recommandons de vous deacuteconnecter apregraves chaque utilisation

3 Quels sont les destinataires de vos donneacutees personnelles et leur localisation

4 Comment garantissons-nous la seacutecuriteacute de vos donneacutees

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Nous ne conservons vos donneacutees personnelles que pendant le temps neacutecessaire aux opeacuterations pour lesquelles elles ont eacuteteacute collecteacutees et dans le respect de la reacuteglementation en vigueur En fonction de la finaliteacute des services ou contrats souscrits drsquoobligations leacutegales vos donneacutees personnelles seront conserveacutees pour une dureacutee variable afin de nous permettre drsquoeacutetablir la preuve drsquoun droit ou drsquoun contrat notamment en cas de recours et de contentieux Elles seront ensuite deacutetruites ou archiveacutees conformeacutement aux obligations leacutegales

Vos donneacutees personnelles utiliseacutees dans le cadre de la gestion de vos contrats drsquoassurance seront conserveacutees jusqursquoagrave la fin du contrat ou de la mise en œuvre de la garantie puis pendant les deacutelais leacutegaux de prescription

5 Pendant quelle dureacutee conservons-nous vos donneacutees personnelles

6 Quels sont vos droits

La regraveglementation en matiegravere de protection des donneacutees vous permet de disposer de certains droits concernant le traitement de vos donneacutees personnelles agrave savoir

Il srsquoagit des droits suivants

Le droit drsquoacceacuteder agrave vos informations

Le droit de rectifier vos informations

Vous avez le droit de prendre connaissance des informations collecteacutees et de la faccedilon dont elles ont eacuteteacute traiteacutees

Vous avez le droit de demander une modification de vos informations personnelles si celles-ci apparaissent ne plus ecirctre agrave jour

Le droit agrave lrsquoeffacement des donneacutees et agrave la limitation de leur traitement

Vous disposez eacutegalement du droit de demander drsquoeffacer ou de limiter lrsquoutilisation de vos donneacutees notamment lorsque ces derniegraveres ne sont plus neacutecessaires

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Le droit de retirer votre consentement

Le droit drsquointroduire une reacuteclamation aupregraves de la CNIL

Le droit de deacutefinir le sort de vos donneacutees apregraves votre deacutecegraves

Le droit drsquoopposition

Le droit agrave la portabiliteacute des donneacutees

Vous pouvez retirer votre consentement aux traitements des donneacutees agrave tout moment

Vous avez eacutegalement le droit drsquointroduire une reacuteclamation aupregraves de la CNIL (wwwcnilfr)

Vous pouvez deacutefinir aupregraves de nous des directives particuliegraveres relatives agrave la conservation agrave lrsquoeffacement et agrave la communication de vos donneacutees personnelles apregraves votre deacutecegraves ou des directives geacuteneacuterales qui peuvent ecirctre enregistreacutees aupregraves drsquoun tiers de confiance numeacuterique (le tiers de confiance doit ecirctre certifieacute par la CNIL) Ces directives peuvent deacutesigner une personne chargeacutee de leur exeacutecution agrave deacutefaut vos heacuteritiers seront deacutesigneacutes

Vous pouvez vous opposer agrave lrsquoutilisation de vos donneacutees notamment concernant la prospection commerciale y compris au profilage

En cas de traitements fondeacutes sur lrsquoexeacutecution drsquoun contrat ou sur le consentement vous pouvez reacutecupeacuterer les donneacutees personnelles que vous nous avez fournies dans un format structureacute ou nous demander de les communiquer agrave une personne deacutesigneacutee par vos soins

Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits lieacutes agrave la protection des donneacutees aupregraves de la Commission Nationale de lrsquoInformatique et des Liberteacutes sur httpwwwcnilfr

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Le Groupe Macif a nommeacute un deacuteleacutegueacute agrave la protection des donneacutees (DPO) pour ecirctre votre interlocuteur privileacutegieacute quant au traitement de vos donneacutees personnelles

Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions de cette Notice de Protection des Donneacutees ou contacter notre Deacuteleacutegueacute agrave la Protection des Donneacutees vous pouvez nous eacutecrire agrave lrsquoadresse suivante

Groupe MACIF Deacuteleacutegueacute agrave la Protection des Donneacutees DPODirection Geacuteneacuterale 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79037 Niort Cedex 9

Lrsquoensemble des demandes drsquoexercice de vos droits devront ecirctre accompagneacutees drsquoune copie drsquoun justificatif drsquoidentiteacute afin de pouvoir traiter votre demande

Vous pouvez exercer vos droits via le formulaire en ligne [onglet formulaire] ou en nous eacutecrivant directement agrave lrsquoadresse ci-dessus

De plus vous pouvez agrave tout moment vous opposer au traitement de vos donneacutees personnelles agrave des fins de prospection ou si votre consentement est requis le retirer

depuis votre espace personnelen refusant lrsquoactivation des cookies du Groupe MACIF par le parameacutetrage de votre navigateuren cliquant sur le lien situeacute en fin des emails reccedilusen vous inscrivant sur la liste drsquoopposition au deacutemarchage teacuteleacutephonique sur le site wwwbloctelgouvfren envoyant STOP au numeacutero indiqueacute dans le SMS pour retirer votre consentement agrave la

reacuteception de SMS

La prise en compte de votre demande et la mise agrave jour de nos systegravemes peuvent prendre quelques jours pendant lesquels vous ecirctes susceptibles de recevoir temporairement des sollicitations commerciales relatives aux campagnes marketing deacutejagrave lanceacutees

Des informations relatives agrave notre politique cookies sont disponible sur nos sites

La Charte de protection des donneacutees et la notice drsquoinformation peuvent ecirctre mises agrave jour agrave tout moment notamment pour les faire eacutevoluer en fonction du contexte leacutegal et reacuteglementaire A ce titre vous ecirctes inviteacutes agrave les consulter reacuteguliegraverement

Dans le cas drsquoune modification substantielle vous en serez informeacutes

La derniegravere version applicable est consultable sur le site wwwmaciffr

Derniegravere mise agrave jour le 01072019

7 En savoir plus comment nous contacter ou exercer vos droits

8 Divers

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ANNEXE 1 Liste des entiteacutes responsables de traitement du Groupe MACIF

Le responsable du traitement deacutetermine les finaliteacutes et les moyens des traitements de donneacutees personnelles Un responsable de traitement ndash en principe la structure juridique (personne morale) ndash est identifieacute pour chaque traitement mis en œuvre au sein du Groupe)Lorsque lrsquoentiteacute juridique du Groupe est laquo sous-traitante raquo elle collecte et traite les donneacutees personnelles pour le compte du responsable de traitement dans un cadre strictement conforme agrave la reacuteglementation et agrave la convention qui lui sont applicables

Les donneacutees agrave caractegravere personnel sont collecteacutees et traiteacutees par

Macif

Mutuelle assurance des commerccedilants et industriels de France et des cadres et salarieacutes de lrsquoindustrie et du commerce (Macif) socieacuteteacute drsquoassurance mutuelle agrave cotisations variables entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 Niort cedex 09 identifieacutee sous le numeacutero unique 781 452 511 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Philippe Dogneton en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Macif Sgam

Macif Sgam socieacuteteacute de groupe drsquoassurance mutuelle entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 493 754 261 repreacutesenteacutee par Monsieur Adrien Couret en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Macif-Mutualiteacute

Macif-Mutualiteacute mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe Carreacute Haussmann 22-28 rue Joubert ndash 75435 Paris cedex 9 identifieacutee sous le numeacutero unique 779 558 501 repreacutesenteacutee par Monsieur Pierre Gros en sa qualiteacute de preacutesident

Mutavie

Mutavie socieacuteteacute europeacuteenne agrave directoire et conseil de surveillance au capital de 46200000 euros entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 9 rue des Iris ndash 79000 Bessines identifieacutee sous le numeacutero unique 315 652 263 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Fred Vianas en sa qualiteacute de preacutesident du directoire

Apivia Mutuelle

Apivia Mutuelle mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 45-49 rue Jean Moulin ndash 17034 La Rochelle identifieacutee sous le numeacutero unique 775 709 710 repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Marc SIMON en sa qualiteacute de Directeur Geacuteneacuteral

Gerap ndash Gestion eacutepargne retraite et assurances de personnes

Gerap groupement drsquointeacuterecirct eacuteconomique au capital de 152450 euros dont le siegravege social se situe 9 rue des Iris ndash 79000 Bessines identifieacute sous le numeacutero unique 339 618 530 RCS Niort repreacutesenteacute par Monsieur Michel Parizot en sa qualiteacute de preacutesident du conseil drsquoadministration

M AampS

M AampS socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 37000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 509 462 636 RCS Niort et au registre des opeacuterateurs de voyages et de seacutejours Atout France sous le numeacutero IM079110011

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repreacutesenteacutee par Monsieur Yann Arnaud en sa qualiteacute de Preacutesident

Garantie financiegravere Groupama assurance-creacutedit siegravege social 8-10 rue drsquoAstorg - 75008 RCS Paris 380 810 283

Assurance de responsabiliteacute civile professionnelle Generali Iard siegravege social 7 boulevard Haussmann ndash 75009 Paris RCS Paris 552 062 663

Macifinrsquo

Macifinrsquo socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital social de 11640000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 501 689 988 RCS Niort et au registre des intermeacutediaires en assurance banque et finance (ORIAS) sous le numeacutero 09 049 880 en qualiteacute drsquoIntermeacutediaire en opeacuterations de banque (IOB) pour le compte exclusif de Socram Banque repreacutesenteacutee par Madame Odile Ezerzer en sa qualiteacute de preacutesident du directoire

Macifilia

Macifilia socieacuteteacute anonyme agrave conseil drsquoadministration entreprise reacutegie par le Code des assurances au capital de 8840000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 399 795 822 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Philippe Dogneton en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectiviteacutes Territoriales (MNFCT)

Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectiviteacutes territoriales (MNFCT) mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 3 rue Franklin CS 30036 ndash 93108 Montreuil cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 784 442 899 repreacutesenteacutee par Monsieur Eric Marazanoff en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle de preacutevoyance du personnel du groupe Macif (MPPM)

Mutuelle de preacutevoyance du personnel du groupe Macif (MPPM mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identi-fieacutee sous le numeacutero unique 443 172 507 repreacutesenteacutee par Monsieur Didier Dindeleux en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle du personnel IBM Mutuelle du personnel IBM (MPIBM)

Mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 110 boulevard de la Salle ndash Boigny-sur-Bionne ndash 45432 Checy cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 391 346 236 repreacutesenteacutee par Monsieur Bruno Poujol en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle nationale des personnels Air France (MNPAF)

Mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe Bacirctiment Uranus 3 place de Londres CS 11692 Tremblay-en-France ndash 95725 Roissy Charles de Gaulle cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 379 718 653 repreacutesenteacutee par Monsieur Thierry Bohn en sa qualiteacute de preacutesident

Seacutecurimut

Seacutecurimut socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 200000 euros dont le siegravege social se situe 40 B rue de la Villette ndash 69003 Lyon identifieacutee sous le numeacutero unique 487 899 148 RCS Lyon repreacutesenteacutee par Madame Isabelle Delange en sa qualiteacute de preacutesidente du directoire

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Sferen Reacuteparation

Sferen Reacuteparation socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 90000 euros dont le siegravege social se situe 8 rue Vernier - 75017 Paris identifieacutee sous le numeacutero unique 791 047 871 RCS Paris repreacutesenteacutee par sa preacutesidente Macif elle-mecircme repreacutesenteacutee par Monsieur Thierry Jeroche

Theacutemis

Theacutemis socieacuteteacute anonyme agrave conseil drsquoadministration entreprise reacutegie par le Code des assurances au capital de 2499840 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 582 067 922 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Pierre Le Bastard en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Creacutedits photos Jean Glueck F1 Online - Philippe Turpin Photononstop - Rob Daly Caia Images - Rainer Berg Westend61 GraphicObsession MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCcedilANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIEacuteS DE LrsquoINDUSTRIE ET DU COMMERCE Socieacuteteacute drsquoassurance mutuelle agrave cotisations variables Entreprise reacutegie par le Code des assurances Siegravege social 2 et 4 rue de Pied-de-Fond - 79000 Niort

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Les donneacutees que nous collectons ou geacuteneacuterons peuvent concerner notamment Les donneacutees neacutecessaires agrave lrsquoappreacuteciation du risque il srsquoagit notamment des caracteacuteristiques de votre logement des renseignements sur les biens assurables des informations sur vos sinistres preacuteceacutedents et les anteacuteceacutedents de conduite et drsquoassurance le permis de conduire etc

Les donneacutees relatives agrave la passation lrsquoapplication et la gestion du contrat comme le numeacuterodrsquoidentification du client de lrsquoassureacute du contrat du dossier sinistre le mode de paiement les primes les cotisations et accessoires vos donneacutees bancaires etcLes donneacutees relatives agrave la deacutetermination ou agrave lrsquoeacutevaluation des preacutejudices et des prestations comme la nature du sinistre les indemniteacutes la valeur assureacutee et les garanties souscrites la description des atteintes aux biens les rapports drsquoexpertise les rapports drsquoenquecircte le taux invaliditeacuteincapaciteacute les rentes le capital deacutecegraves les montants des prestations les montants rembourseacutes par la seacutecuriteacute sociale pour les compleacutementaires frais de soins (maladie materniteacute) etcLes donneacutees de localisation et de geacuteolocalisation des personnes ou des biens en relation avec les services proposeacutesLes donneacutees relatives agrave la vie personnelle et aux habitudes de vie et aux usages des biens en relation avec les risques assureacutes ou les services proposeacutes comme la situation de famille le nombre drsquoenfants les loisirs les activiteacutes sportives etcLes donneacutees de connexion et de traccedilabiliteacute par exemple le suivi des pages consulteacutees (cookies)Les donneacutees relatives au suivi de la relation commerciale comme les demandes de devis les correspondances les commentaireshellip

Afin drsquoaccomplir les finaliteacutes preacuteciteacutees nous communiquons vos personnelles uniquement aux

collaborateurs habiliteacutes dans la limite de leurs fonctions et missions entiteacutes du groupe Macif prestataires partenaires et sous-traitants assisteurs co-assureurs reacuteassureurs organismes professionnels et fonds de garantie srsquoil y a lieu les organismes drsquoassurance ou les organismes sociaux des personnes impliqueacutees ou offrant des prestations compleacutementaires les deacuteleacutegataires de gestion les intermeacutediaires drsquoassurance personnes inteacuteresseacutees et celles intervenant au contrat tels que les avocats experts auxiliaires de justice et officiers ministeacuteriels curateurs tuteurs enquecircteurs et professionnels de santeacute meacutedecins conseils et le personnel habiliteacute et toute entiteacute et personne deacutesigneacutees par la reacuteglementation

Le cas eacutecheacuteant le groupe Macif vous informe lorsque le destinataire de vos donneacutees personnelles est situeacute en dehors du territoire de lrsquoUnion Europeacuteenne Les garanties que nous utilisons pour proteacuteger les transferts internationaux de donneacutees respectent les principes fixeacutes par la reacuteglementation

Le groupe MACIF accorde une attention particuliegravere agrave la seacutecuriteacute et confidentialiteacutede vos donneacutees A cet effet les mesures techniques et organisationnelles approprieacutees pour eacuteviter la perte lrsquoutilisation abusive la falsification et la destruction des donneacutees personnelles vous concernant sont mises en place degraves la conception du traitement Ces mesures sont adapteacutees selon le niveau de sensibiliteacute des donneacutees traiteacutees et selon le niveau de risque que preacutesente le traitement

Dans un souci permanent de seacutecuriteacute et de protection nous vous encourageons agrave faire preuve de prudence pour empecirccher tout accegraves non autoriseacute agrave vos donneacutees personnelles et agrave proteacuteger vos terminaux (ordinateur Smartphone tablette) contre tout accegraves non souhaiteacute voire malveillant par un mot de passe robuste qursquoil est recommandeacute de changer reacuteguliegraverement Si vous partagez un terminal nous vous recommandons de vous deacuteconnecter apregraves chaque utilisation

3 Quels sont les destinataires de vos donneacutees personnelles et leur localisation

4 Comment garantissons-nous la seacutecuriteacute de vos donneacutees

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Nous ne conservons vos donneacutees personnelles que pendant le temps neacutecessaire aux opeacuterations pour lesquelles elles ont eacuteteacute collecteacutees et dans le respect de la reacuteglementation en vigueur En fonction de la finaliteacute des services ou contrats souscrits drsquoobligations leacutegales vos donneacutees personnelles seront conserveacutees pour une dureacutee variable afin de nous permettre drsquoeacutetablir la preuve drsquoun droit ou drsquoun contrat notamment en cas de recours et de contentieux Elles seront ensuite deacutetruites ou archiveacutees conformeacutement aux obligations leacutegales

Vos donneacutees personnelles utiliseacutees dans le cadre de la gestion de vos contrats drsquoassurance seront conserveacutees jusqursquoagrave la fin du contrat ou de la mise en œuvre de la garantie puis pendant les deacutelais leacutegaux de prescription

5 Pendant quelle dureacutee conservons-nous vos donneacutees personnelles

6 Quels sont vos droits

La regraveglementation en matiegravere de protection des donneacutees vous permet de disposer de certains droits concernant le traitement de vos donneacutees personnelles agrave savoir

Il srsquoagit des droits suivants

Le droit drsquoacceacuteder agrave vos informations

Le droit de rectifier vos informations

Vous avez le droit de prendre connaissance des informations collecteacutees et de la faccedilon dont elles ont eacuteteacute traiteacutees

Vous avez le droit de demander une modification de vos informations personnelles si celles-ci apparaissent ne plus ecirctre agrave jour

Le droit agrave lrsquoeffacement des donneacutees et agrave la limitation de leur traitement

Vous disposez eacutegalement du droit de demander drsquoeffacer ou de limiter lrsquoutilisation de vos donneacutees notamment lorsque ces derniegraveres ne sont plus neacutecessaires

8

Le droit de retirer votre consentement

Le droit drsquointroduire une reacuteclamation aupregraves de la CNIL

Le droit de deacutefinir le sort de vos donneacutees apregraves votre deacutecegraves

Le droit drsquoopposition

Le droit agrave la portabiliteacute des donneacutees

Vous pouvez retirer votre consentement aux traitements des donneacutees agrave tout moment

Vous avez eacutegalement le droit drsquointroduire une reacuteclamation aupregraves de la CNIL (wwwcnilfr)

Vous pouvez deacutefinir aupregraves de nous des directives particuliegraveres relatives agrave la conservation agrave lrsquoeffacement et agrave la communication de vos donneacutees personnelles apregraves votre deacutecegraves ou des directives geacuteneacuterales qui peuvent ecirctre enregistreacutees aupregraves drsquoun tiers de confiance numeacuterique (le tiers de confiance doit ecirctre certifieacute par la CNIL) Ces directives peuvent deacutesigner une personne chargeacutee de leur exeacutecution agrave deacutefaut vos heacuteritiers seront deacutesigneacutes

Vous pouvez vous opposer agrave lrsquoutilisation de vos donneacutees notamment concernant la prospection commerciale y compris au profilage

En cas de traitements fondeacutes sur lrsquoexeacutecution drsquoun contrat ou sur le consentement vous pouvez reacutecupeacuterer les donneacutees personnelles que vous nous avez fournies dans un format structureacute ou nous demander de les communiquer agrave une personne deacutesigneacutee par vos soins

Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits lieacutes agrave la protection des donneacutees aupregraves de la Commission Nationale de lrsquoInformatique et des Liberteacutes sur httpwwwcnilfr

9

Le Groupe Macif a nommeacute un deacuteleacutegueacute agrave la protection des donneacutees (DPO) pour ecirctre votre interlocuteur privileacutegieacute quant au traitement de vos donneacutees personnelles

Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions de cette Notice de Protection des Donneacutees ou contacter notre Deacuteleacutegueacute agrave la Protection des Donneacutees vous pouvez nous eacutecrire agrave lrsquoadresse suivante

Groupe MACIF Deacuteleacutegueacute agrave la Protection des Donneacutees DPODirection Geacuteneacuterale 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79037 Niort Cedex 9

Lrsquoensemble des demandes drsquoexercice de vos droits devront ecirctre accompagneacutees drsquoune copie drsquoun justificatif drsquoidentiteacute afin de pouvoir traiter votre demande

Vous pouvez exercer vos droits via le formulaire en ligne [onglet formulaire] ou en nous eacutecrivant directement agrave lrsquoadresse ci-dessus

De plus vous pouvez agrave tout moment vous opposer au traitement de vos donneacutees personnelles agrave des fins de prospection ou si votre consentement est requis le retirer

depuis votre espace personnelen refusant lrsquoactivation des cookies du Groupe MACIF par le parameacutetrage de votre navigateuren cliquant sur le lien situeacute en fin des emails reccedilusen vous inscrivant sur la liste drsquoopposition au deacutemarchage teacuteleacutephonique sur le site wwwbloctelgouvfren envoyant STOP au numeacutero indiqueacute dans le SMS pour retirer votre consentement agrave la

reacuteception de SMS

La prise en compte de votre demande et la mise agrave jour de nos systegravemes peuvent prendre quelques jours pendant lesquels vous ecirctes susceptibles de recevoir temporairement des sollicitations commerciales relatives aux campagnes marketing deacutejagrave lanceacutees

Des informations relatives agrave notre politique cookies sont disponible sur nos sites

La Charte de protection des donneacutees et la notice drsquoinformation peuvent ecirctre mises agrave jour agrave tout moment notamment pour les faire eacutevoluer en fonction du contexte leacutegal et reacuteglementaire A ce titre vous ecirctes inviteacutes agrave les consulter reacuteguliegraverement

Dans le cas drsquoune modification substantielle vous en serez informeacutes

La derniegravere version applicable est consultable sur le site wwwmaciffr

Derniegravere mise agrave jour le 01072019

7 En savoir plus comment nous contacter ou exercer vos droits

8 Divers

10

ANNEXE 1 Liste des entiteacutes responsables de traitement du Groupe MACIF

Le responsable du traitement deacutetermine les finaliteacutes et les moyens des traitements de donneacutees personnelles Un responsable de traitement ndash en principe la structure juridique (personne morale) ndash est identifieacute pour chaque traitement mis en œuvre au sein du Groupe)Lorsque lrsquoentiteacute juridique du Groupe est laquo sous-traitante raquo elle collecte et traite les donneacutees personnelles pour le compte du responsable de traitement dans un cadre strictement conforme agrave la reacuteglementation et agrave la convention qui lui sont applicables

Les donneacutees agrave caractegravere personnel sont collecteacutees et traiteacutees par

Macif

Mutuelle assurance des commerccedilants et industriels de France et des cadres et salarieacutes de lrsquoindustrie et du commerce (Macif) socieacuteteacute drsquoassurance mutuelle agrave cotisations variables entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 Niort cedex 09 identifieacutee sous le numeacutero unique 781 452 511 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Philippe Dogneton en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Macif Sgam

Macif Sgam socieacuteteacute de groupe drsquoassurance mutuelle entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 493 754 261 repreacutesenteacutee par Monsieur Adrien Couret en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Macif-Mutualiteacute

Macif-Mutualiteacute mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe Carreacute Haussmann 22-28 rue Joubert ndash 75435 Paris cedex 9 identifieacutee sous le numeacutero unique 779 558 501 repreacutesenteacutee par Monsieur Pierre Gros en sa qualiteacute de preacutesident

Mutavie

Mutavie socieacuteteacute europeacuteenne agrave directoire et conseil de surveillance au capital de 46200000 euros entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 9 rue des Iris ndash 79000 Bessines identifieacutee sous le numeacutero unique 315 652 263 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Fred Vianas en sa qualiteacute de preacutesident du directoire

Apivia Mutuelle

Apivia Mutuelle mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 45-49 rue Jean Moulin ndash 17034 La Rochelle identifieacutee sous le numeacutero unique 775 709 710 repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Marc SIMON en sa qualiteacute de Directeur Geacuteneacuteral

Gerap ndash Gestion eacutepargne retraite et assurances de personnes

Gerap groupement drsquointeacuterecirct eacuteconomique au capital de 152450 euros dont le siegravege social se situe 9 rue des Iris ndash 79000 Bessines identifieacute sous le numeacutero unique 339 618 530 RCS Niort repreacutesenteacute par Monsieur Michel Parizot en sa qualiteacute de preacutesident du conseil drsquoadministration

M AampS

M AampS socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 37000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 509 462 636 RCS Niort et au registre des opeacuterateurs de voyages et de seacutejours Atout France sous le numeacutero IM079110011

11

repreacutesenteacutee par Monsieur Yann Arnaud en sa qualiteacute de Preacutesident

Garantie financiegravere Groupama assurance-creacutedit siegravege social 8-10 rue drsquoAstorg - 75008 RCS Paris 380 810 283

Assurance de responsabiliteacute civile professionnelle Generali Iard siegravege social 7 boulevard Haussmann ndash 75009 Paris RCS Paris 552 062 663

Macifinrsquo

Macifinrsquo socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital social de 11640000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 501 689 988 RCS Niort et au registre des intermeacutediaires en assurance banque et finance (ORIAS) sous le numeacutero 09 049 880 en qualiteacute drsquoIntermeacutediaire en opeacuterations de banque (IOB) pour le compte exclusif de Socram Banque repreacutesenteacutee par Madame Odile Ezerzer en sa qualiteacute de preacutesident du directoire

Macifilia

Macifilia socieacuteteacute anonyme agrave conseil drsquoadministration entreprise reacutegie par le Code des assurances au capital de 8840000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 399 795 822 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Philippe Dogneton en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectiviteacutes Territoriales (MNFCT)

Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectiviteacutes territoriales (MNFCT) mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 3 rue Franklin CS 30036 ndash 93108 Montreuil cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 784 442 899 repreacutesenteacutee par Monsieur Eric Marazanoff en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle de preacutevoyance du personnel du groupe Macif (MPPM)

Mutuelle de preacutevoyance du personnel du groupe Macif (MPPM mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identi-fieacutee sous le numeacutero unique 443 172 507 repreacutesenteacutee par Monsieur Didier Dindeleux en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle du personnel IBM Mutuelle du personnel IBM (MPIBM)

Mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 110 boulevard de la Salle ndash Boigny-sur-Bionne ndash 45432 Checy cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 391 346 236 repreacutesenteacutee par Monsieur Bruno Poujol en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle nationale des personnels Air France (MNPAF)

Mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe Bacirctiment Uranus 3 place de Londres CS 11692 Tremblay-en-France ndash 95725 Roissy Charles de Gaulle cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 379 718 653 repreacutesenteacutee par Monsieur Thierry Bohn en sa qualiteacute de preacutesident

Seacutecurimut

Seacutecurimut socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 200000 euros dont le siegravege social se situe 40 B rue de la Villette ndash 69003 Lyon identifieacutee sous le numeacutero unique 487 899 148 RCS Lyon repreacutesenteacutee par Madame Isabelle Delange en sa qualiteacute de preacutesidente du directoire

12

Sferen Reacuteparation

Sferen Reacuteparation socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 90000 euros dont le siegravege social se situe 8 rue Vernier - 75017 Paris identifieacutee sous le numeacutero unique 791 047 871 RCS Paris repreacutesenteacutee par sa preacutesidente Macif elle-mecircme repreacutesenteacutee par Monsieur Thierry Jeroche

Theacutemis

Theacutemis socieacuteteacute anonyme agrave conseil drsquoadministration entreprise reacutegie par le Code des assurances au capital de 2499840 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 582 067 922 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Pierre Le Bastard en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Creacutedits photos Jean Glueck F1 Online - Philippe Turpin Photononstop - Rob Daly Caia Images - Rainer Berg Westend61 GraphicObsession MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCcedilANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIEacuteS DE LrsquoINDUSTRIE ET DU COMMERCE Socieacuteteacute drsquoassurance mutuelle agrave cotisations variables Entreprise reacutegie par le Code des assurances Siegravege social 2 et 4 rue de Pied-de-Fond - 79000 Niort

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7

Nous ne conservons vos donneacutees personnelles que pendant le temps neacutecessaire aux opeacuterations pour lesquelles elles ont eacuteteacute collecteacutees et dans le respect de la reacuteglementation en vigueur En fonction de la finaliteacute des services ou contrats souscrits drsquoobligations leacutegales vos donneacutees personnelles seront conserveacutees pour une dureacutee variable afin de nous permettre drsquoeacutetablir la preuve drsquoun droit ou drsquoun contrat notamment en cas de recours et de contentieux Elles seront ensuite deacutetruites ou archiveacutees conformeacutement aux obligations leacutegales

Vos donneacutees personnelles utiliseacutees dans le cadre de la gestion de vos contrats drsquoassurance seront conserveacutees jusqursquoagrave la fin du contrat ou de la mise en œuvre de la garantie puis pendant les deacutelais leacutegaux de prescription

5 Pendant quelle dureacutee conservons-nous vos donneacutees personnelles

6 Quels sont vos droits

La regraveglementation en matiegravere de protection des donneacutees vous permet de disposer de certains droits concernant le traitement de vos donneacutees personnelles agrave savoir

Il srsquoagit des droits suivants

Le droit drsquoacceacuteder agrave vos informations

Le droit de rectifier vos informations

Vous avez le droit de prendre connaissance des informations collecteacutees et de la faccedilon dont elles ont eacuteteacute traiteacutees

Vous avez le droit de demander une modification de vos informations personnelles si celles-ci apparaissent ne plus ecirctre agrave jour

Le droit agrave lrsquoeffacement des donneacutees et agrave la limitation de leur traitement

Vous disposez eacutegalement du droit de demander drsquoeffacer ou de limiter lrsquoutilisation de vos donneacutees notamment lorsque ces derniegraveres ne sont plus neacutecessaires

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Le droit de retirer votre consentement

Le droit drsquointroduire une reacuteclamation aupregraves de la CNIL

Le droit de deacutefinir le sort de vos donneacutees apregraves votre deacutecegraves

Le droit drsquoopposition

Le droit agrave la portabiliteacute des donneacutees

Vous pouvez retirer votre consentement aux traitements des donneacutees agrave tout moment

Vous avez eacutegalement le droit drsquointroduire une reacuteclamation aupregraves de la CNIL (wwwcnilfr)

Vous pouvez deacutefinir aupregraves de nous des directives particuliegraveres relatives agrave la conservation agrave lrsquoeffacement et agrave la communication de vos donneacutees personnelles apregraves votre deacutecegraves ou des directives geacuteneacuterales qui peuvent ecirctre enregistreacutees aupregraves drsquoun tiers de confiance numeacuterique (le tiers de confiance doit ecirctre certifieacute par la CNIL) Ces directives peuvent deacutesigner une personne chargeacutee de leur exeacutecution agrave deacutefaut vos heacuteritiers seront deacutesigneacutes

Vous pouvez vous opposer agrave lrsquoutilisation de vos donneacutees notamment concernant la prospection commerciale y compris au profilage

En cas de traitements fondeacutes sur lrsquoexeacutecution drsquoun contrat ou sur le consentement vous pouvez reacutecupeacuterer les donneacutees personnelles que vous nous avez fournies dans un format structureacute ou nous demander de les communiquer agrave une personne deacutesigneacutee par vos soins

Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits lieacutes agrave la protection des donneacutees aupregraves de la Commission Nationale de lrsquoInformatique et des Liberteacutes sur httpwwwcnilfr

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Le Groupe Macif a nommeacute un deacuteleacutegueacute agrave la protection des donneacutees (DPO) pour ecirctre votre interlocuteur privileacutegieacute quant au traitement de vos donneacutees personnelles

Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions de cette Notice de Protection des Donneacutees ou contacter notre Deacuteleacutegueacute agrave la Protection des Donneacutees vous pouvez nous eacutecrire agrave lrsquoadresse suivante

Groupe MACIF Deacuteleacutegueacute agrave la Protection des Donneacutees DPODirection Geacuteneacuterale 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79037 Niort Cedex 9

Lrsquoensemble des demandes drsquoexercice de vos droits devront ecirctre accompagneacutees drsquoune copie drsquoun justificatif drsquoidentiteacute afin de pouvoir traiter votre demande

Vous pouvez exercer vos droits via le formulaire en ligne [onglet formulaire] ou en nous eacutecrivant directement agrave lrsquoadresse ci-dessus

De plus vous pouvez agrave tout moment vous opposer au traitement de vos donneacutees personnelles agrave des fins de prospection ou si votre consentement est requis le retirer

depuis votre espace personnelen refusant lrsquoactivation des cookies du Groupe MACIF par le parameacutetrage de votre navigateuren cliquant sur le lien situeacute en fin des emails reccedilusen vous inscrivant sur la liste drsquoopposition au deacutemarchage teacuteleacutephonique sur le site wwwbloctelgouvfren envoyant STOP au numeacutero indiqueacute dans le SMS pour retirer votre consentement agrave la

reacuteception de SMS

La prise en compte de votre demande et la mise agrave jour de nos systegravemes peuvent prendre quelques jours pendant lesquels vous ecirctes susceptibles de recevoir temporairement des sollicitations commerciales relatives aux campagnes marketing deacutejagrave lanceacutees

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La Charte de protection des donneacutees et la notice drsquoinformation peuvent ecirctre mises agrave jour agrave tout moment notamment pour les faire eacutevoluer en fonction du contexte leacutegal et reacuteglementaire A ce titre vous ecirctes inviteacutes agrave les consulter reacuteguliegraverement

Dans le cas drsquoune modification substantielle vous en serez informeacutes

La derniegravere version applicable est consultable sur le site wwwmaciffr

Derniegravere mise agrave jour le 01072019

7 En savoir plus comment nous contacter ou exercer vos droits

8 Divers

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ANNEXE 1 Liste des entiteacutes responsables de traitement du Groupe MACIF

Le responsable du traitement deacutetermine les finaliteacutes et les moyens des traitements de donneacutees personnelles Un responsable de traitement ndash en principe la structure juridique (personne morale) ndash est identifieacute pour chaque traitement mis en œuvre au sein du Groupe)Lorsque lrsquoentiteacute juridique du Groupe est laquo sous-traitante raquo elle collecte et traite les donneacutees personnelles pour le compte du responsable de traitement dans un cadre strictement conforme agrave la reacuteglementation et agrave la convention qui lui sont applicables

Les donneacutees agrave caractegravere personnel sont collecteacutees et traiteacutees par

Macif

Mutuelle assurance des commerccedilants et industriels de France et des cadres et salarieacutes de lrsquoindustrie et du commerce (Macif) socieacuteteacute drsquoassurance mutuelle agrave cotisations variables entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 Niort cedex 09 identifieacutee sous le numeacutero unique 781 452 511 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Philippe Dogneton en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Macif Sgam

Macif Sgam socieacuteteacute de groupe drsquoassurance mutuelle entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 493 754 261 repreacutesenteacutee par Monsieur Adrien Couret en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Macif-Mutualiteacute

Macif-Mutualiteacute mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe Carreacute Haussmann 22-28 rue Joubert ndash 75435 Paris cedex 9 identifieacutee sous le numeacutero unique 779 558 501 repreacutesenteacutee par Monsieur Pierre Gros en sa qualiteacute de preacutesident

Mutavie

Mutavie socieacuteteacute europeacuteenne agrave directoire et conseil de surveillance au capital de 46200000 euros entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 9 rue des Iris ndash 79000 Bessines identifieacutee sous le numeacutero unique 315 652 263 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Fred Vianas en sa qualiteacute de preacutesident du directoire

Apivia Mutuelle

Apivia Mutuelle mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 45-49 rue Jean Moulin ndash 17034 La Rochelle identifieacutee sous le numeacutero unique 775 709 710 repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Marc SIMON en sa qualiteacute de Directeur Geacuteneacuteral

Gerap ndash Gestion eacutepargne retraite et assurances de personnes

Gerap groupement drsquointeacuterecirct eacuteconomique au capital de 152450 euros dont le siegravege social se situe 9 rue des Iris ndash 79000 Bessines identifieacute sous le numeacutero unique 339 618 530 RCS Niort repreacutesenteacute par Monsieur Michel Parizot en sa qualiteacute de preacutesident du conseil drsquoadministration

M AampS

M AampS socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 37000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 509 462 636 RCS Niort et au registre des opeacuterateurs de voyages et de seacutejours Atout France sous le numeacutero IM079110011

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repreacutesenteacutee par Monsieur Yann Arnaud en sa qualiteacute de Preacutesident

Garantie financiegravere Groupama assurance-creacutedit siegravege social 8-10 rue drsquoAstorg - 75008 RCS Paris 380 810 283

Assurance de responsabiliteacute civile professionnelle Generali Iard siegravege social 7 boulevard Haussmann ndash 75009 Paris RCS Paris 552 062 663

Macifinrsquo

Macifinrsquo socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital social de 11640000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 501 689 988 RCS Niort et au registre des intermeacutediaires en assurance banque et finance (ORIAS) sous le numeacutero 09 049 880 en qualiteacute drsquoIntermeacutediaire en opeacuterations de banque (IOB) pour le compte exclusif de Socram Banque repreacutesenteacutee par Madame Odile Ezerzer en sa qualiteacute de preacutesident du directoire

Macifilia

Macifilia socieacuteteacute anonyme agrave conseil drsquoadministration entreprise reacutegie par le Code des assurances au capital de 8840000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 399 795 822 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Philippe Dogneton en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectiviteacutes Territoriales (MNFCT)

Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectiviteacutes territoriales (MNFCT) mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 3 rue Franklin CS 30036 ndash 93108 Montreuil cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 784 442 899 repreacutesenteacutee par Monsieur Eric Marazanoff en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle de preacutevoyance du personnel du groupe Macif (MPPM)

Mutuelle de preacutevoyance du personnel du groupe Macif (MPPM mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identi-fieacutee sous le numeacutero unique 443 172 507 repreacutesenteacutee par Monsieur Didier Dindeleux en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle du personnel IBM Mutuelle du personnel IBM (MPIBM)

Mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 110 boulevard de la Salle ndash Boigny-sur-Bionne ndash 45432 Checy cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 391 346 236 repreacutesenteacutee par Monsieur Bruno Poujol en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle nationale des personnels Air France (MNPAF)

Mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe Bacirctiment Uranus 3 place de Londres CS 11692 Tremblay-en-France ndash 95725 Roissy Charles de Gaulle cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 379 718 653 repreacutesenteacutee par Monsieur Thierry Bohn en sa qualiteacute de preacutesident

Seacutecurimut

Seacutecurimut socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 200000 euros dont le siegravege social se situe 40 B rue de la Villette ndash 69003 Lyon identifieacutee sous le numeacutero unique 487 899 148 RCS Lyon repreacutesenteacutee par Madame Isabelle Delange en sa qualiteacute de preacutesidente du directoire

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Sferen Reacuteparation

Sferen Reacuteparation socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 90000 euros dont le siegravege social se situe 8 rue Vernier - 75017 Paris identifieacutee sous le numeacutero unique 791 047 871 RCS Paris repreacutesenteacutee par sa preacutesidente Macif elle-mecircme repreacutesenteacutee par Monsieur Thierry Jeroche

Theacutemis

Theacutemis socieacuteteacute anonyme agrave conseil drsquoadministration entreprise reacutegie par le Code des assurances au capital de 2499840 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 582 067 922 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Pierre Le Bastard en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Creacutedits photos Jean Glueck F1 Online - Philippe Turpin Photononstop - Rob Daly Caia Images - Rainer Berg Westend61 GraphicObsession MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCcedilANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIEacuteS DE LrsquoINDUSTRIE ET DU COMMERCE Socieacuteteacute drsquoassurance mutuelle agrave cotisations variables Entreprise reacutegie par le Code des assurances Siegravege social 2 et 4 rue de Pied-de-Fond - 79000 Niort

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Le droit de retirer votre consentement

Le droit drsquointroduire une reacuteclamation aupregraves de la CNIL

Le droit de deacutefinir le sort de vos donneacutees apregraves votre deacutecegraves

Le droit drsquoopposition

Le droit agrave la portabiliteacute des donneacutees

Vous pouvez retirer votre consentement aux traitements des donneacutees agrave tout moment

Vous avez eacutegalement le droit drsquointroduire une reacuteclamation aupregraves de la CNIL (wwwcnilfr)

Vous pouvez deacutefinir aupregraves de nous des directives particuliegraveres relatives agrave la conservation agrave lrsquoeffacement et agrave la communication de vos donneacutees personnelles apregraves votre deacutecegraves ou des directives geacuteneacuterales qui peuvent ecirctre enregistreacutees aupregraves drsquoun tiers de confiance numeacuterique (le tiers de confiance doit ecirctre certifieacute par la CNIL) Ces directives peuvent deacutesigner une personne chargeacutee de leur exeacutecution agrave deacutefaut vos heacuteritiers seront deacutesigneacutes

Vous pouvez vous opposer agrave lrsquoutilisation de vos donneacutees notamment concernant la prospection commerciale y compris au profilage

En cas de traitements fondeacutes sur lrsquoexeacutecution drsquoun contrat ou sur le consentement vous pouvez reacutecupeacuterer les donneacutees personnelles que vous nous avez fournies dans un format structureacute ou nous demander de les communiquer agrave une personne deacutesigneacutee par vos soins

Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits lieacutes agrave la protection des donneacutees aupregraves de la Commission Nationale de lrsquoInformatique et des Liberteacutes sur httpwwwcnilfr

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Le Groupe Macif a nommeacute un deacuteleacutegueacute agrave la protection des donneacutees (DPO) pour ecirctre votre interlocuteur privileacutegieacute quant au traitement de vos donneacutees personnelles

Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions de cette Notice de Protection des Donneacutees ou contacter notre Deacuteleacutegueacute agrave la Protection des Donneacutees vous pouvez nous eacutecrire agrave lrsquoadresse suivante

Groupe MACIF Deacuteleacutegueacute agrave la Protection des Donneacutees DPODirection Geacuteneacuterale 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79037 Niort Cedex 9

Lrsquoensemble des demandes drsquoexercice de vos droits devront ecirctre accompagneacutees drsquoune copie drsquoun justificatif drsquoidentiteacute afin de pouvoir traiter votre demande

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De plus vous pouvez agrave tout moment vous opposer au traitement de vos donneacutees personnelles agrave des fins de prospection ou si votre consentement est requis le retirer

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La derniegravere version applicable est consultable sur le site wwwmaciffr

Derniegravere mise agrave jour le 01072019

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8 Divers

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ANNEXE 1 Liste des entiteacutes responsables de traitement du Groupe MACIF

Le responsable du traitement deacutetermine les finaliteacutes et les moyens des traitements de donneacutees personnelles Un responsable de traitement ndash en principe la structure juridique (personne morale) ndash est identifieacute pour chaque traitement mis en œuvre au sein du Groupe)Lorsque lrsquoentiteacute juridique du Groupe est laquo sous-traitante raquo elle collecte et traite les donneacutees personnelles pour le compte du responsable de traitement dans un cadre strictement conforme agrave la reacuteglementation et agrave la convention qui lui sont applicables

Les donneacutees agrave caractegravere personnel sont collecteacutees et traiteacutees par

Macif

Mutuelle assurance des commerccedilants et industriels de France et des cadres et salarieacutes de lrsquoindustrie et du commerce (Macif) socieacuteteacute drsquoassurance mutuelle agrave cotisations variables entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 Niort cedex 09 identifieacutee sous le numeacutero unique 781 452 511 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Philippe Dogneton en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Macif Sgam

Macif Sgam socieacuteteacute de groupe drsquoassurance mutuelle entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 493 754 261 repreacutesenteacutee par Monsieur Adrien Couret en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Macif-Mutualiteacute

Macif-Mutualiteacute mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe Carreacute Haussmann 22-28 rue Joubert ndash 75435 Paris cedex 9 identifieacutee sous le numeacutero unique 779 558 501 repreacutesenteacutee par Monsieur Pierre Gros en sa qualiteacute de preacutesident

Mutavie

Mutavie socieacuteteacute europeacuteenne agrave directoire et conseil de surveillance au capital de 46200000 euros entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 9 rue des Iris ndash 79000 Bessines identifieacutee sous le numeacutero unique 315 652 263 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Fred Vianas en sa qualiteacute de preacutesident du directoire

Apivia Mutuelle

Apivia Mutuelle mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 45-49 rue Jean Moulin ndash 17034 La Rochelle identifieacutee sous le numeacutero unique 775 709 710 repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Marc SIMON en sa qualiteacute de Directeur Geacuteneacuteral

Gerap ndash Gestion eacutepargne retraite et assurances de personnes

Gerap groupement drsquointeacuterecirct eacuteconomique au capital de 152450 euros dont le siegravege social se situe 9 rue des Iris ndash 79000 Bessines identifieacute sous le numeacutero unique 339 618 530 RCS Niort repreacutesenteacute par Monsieur Michel Parizot en sa qualiteacute de preacutesident du conseil drsquoadministration

M AampS

M AampS socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 37000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 509 462 636 RCS Niort et au registre des opeacuterateurs de voyages et de seacutejours Atout France sous le numeacutero IM079110011

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repreacutesenteacutee par Monsieur Yann Arnaud en sa qualiteacute de Preacutesident

Garantie financiegravere Groupama assurance-creacutedit siegravege social 8-10 rue drsquoAstorg - 75008 RCS Paris 380 810 283

Assurance de responsabiliteacute civile professionnelle Generali Iard siegravege social 7 boulevard Haussmann ndash 75009 Paris RCS Paris 552 062 663

Macifinrsquo

Macifinrsquo socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital social de 11640000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 501 689 988 RCS Niort et au registre des intermeacutediaires en assurance banque et finance (ORIAS) sous le numeacutero 09 049 880 en qualiteacute drsquoIntermeacutediaire en opeacuterations de banque (IOB) pour le compte exclusif de Socram Banque repreacutesenteacutee par Madame Odile Ezerzer en sa qualiteacute de preacutesident du directoire

Macifilia

Macifilia socieacuteteacute anonyme agrave conseil drsquoadministration entreprise reacutegie par le Code des assurances au capital de 8840000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 399 795 822 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Philippe Dogneton en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectiviteacutes Territoriales (MNFCT)

Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectiviteacutes territoriales (MNFCT) mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 3 rue Franklin CS 30036 ndash 93108 Montreuil cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 784 442 899 repreacutesenteacutee par Monsieur Eric Marazanoff en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle de preacutevoyance du personnel du groupe Macif (MPPM)

Mutuelle de preacutevoyance du personnel du groupe Macif (MPPM mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identi-fieacutee sous le numeacutero unique 443 172 507 repreacutesenteacutee par Monsieur Didier Dindeleux en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle du personnel IBM Mutuelle du personnel IBM (MPIBM)

Mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 110 boulevard de la Salle ndash Boigny-sur-Bionne ndash 45432 Checy cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 391 346 236 repreacutesenteacutee par Monsieur Bruno Poujol en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle nationale des personnels Air France (MNPAF)

Mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe Bacirctiment Uranus 3 place de Londres CS 11692 Tremblay-en-France ndash 95725 Roissy Charles de Gaulle cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 379 718 653 repreacutesenteacutee par Monsieur Thierry Bohn en sa qualiteacute de preacutesident

Seacutecurimut

Seacutecurimut socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 200000 euros dont le siegravege social se situe 40 B rue de la Villette ndash 69003 Lyon identifieacutee sous le numeacutero unique 487 899 148 RCS Lyon repreacutesenteacutee par Madame Isabelle Delange en sa qualiteacute de preacutesidente du directoire

12

Sferen Reacuteparation

Sferen Reacuteparation socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 90000 euros dont le siegravege social se situe 8 rue Vernier - 75017 Paris identifieacutee sous le numeacutero unique 791 047 871 RCS Paris repreacutesenteacutee par sa preacutesidente Macif elle-mecircme repreacutesenteacutee par Monsieur Thierry Jeroche

Theacutemis

Theacutemis socieacuteteacute anonyme agrave conseil drsquoadministration entreprise reacutegie par le Code des assurances au capital de 2499840 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 582 067 922 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Pierre Le Bastard en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Creacutedits photos Jean Glueck F1 Online - Philippe Turpin Photononstop - Rob Daly Caia Images - Rainer Berg Westend61 GraphicObsession MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCcedilANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIEacuteS DE LrsquoINDUSTRIE ET DU COMMERCE Socieacuteteacute drsquoassurance mutuelle agrave cotisations variables Entreprise reacutegie par le Code des assurances Siegravege social 2 et 4 rue de Pied-de-Fond - 79000 Niort

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Le Groupe Macif a nommeacute un deacuteleacutegueacute agrave la protection des donneacutees (DPO) pour ecirctre votre interlocuteur privileacutegieacute quant au traitement de vos donneacutees personnelles

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Groupe MACIF Deacuteleacutegueacute agrave la Protection des Donneacutees DPODirection Geacuteneacuterale 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79037 Niort Cedex 9

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10

ANNEXE 1 Liste des entiteacutes responsables de traitement du Groupe MACIF

Le responsable du traitement deacutetermine les finaliteacutes et les moyens des traitements de donneacutees personnelles Un responsable de traitement ndash en principe la structure juridique (personne morale) ndash est identifieacute pour chaque traitement mis en œuvre au sein du Groupe)Lorsque lrsquoentiteacute juridique du Groupe est laquo sous-traitante raquo elle collecte et traite les donneacutees personnelles pour le compte du responsable de traitement dans un cadre strictement conforme agrave la reacuteglementation et agrave la convention qui lui sont applicables

Les donneacutees agrave caractegravere personnel sont collecteacutees et traiteacutees par

Macif

Mutuelle assurance des commerccedilants et industriels de France et des cadres et salarieacutes de lrsquoindustrie et du commerce (Macif) socieacuteteacute drsquoassurance mutuelle agrave cotisations variables entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 Niort cedex 09 identifieacutee sous le numeacutero unique 781 452 511 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Philippe Dogneton en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Macif Sgam

Macif Sgam socieacuteteacute de groupe drsquoassurance mutuelle entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 493 754 261 repreacutesenteacutee par Monsieur Adrien Couret en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Macif-Mutualiteacute

Macif-Mutualiteacute mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe Carreacute Haussmann 22-28 rue Joubert ndash 75435 Paris cedex 9 identifieacutee sous le numeacutero unique 779 558 501 repreacutesenteacutee par Monsieur Pierre Gros en sa qualiteacute de preacutesident

Mutavie

Mutavie socieacuteteacute europeacuteenne agrave directoire et conseil de surveillance au capital de 46200000 euros entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 9 rue des Iris ndash 79000 Bessines identifieacutee sous le numeacutero unique 315 652 263 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Fred Vianas en sa qualiteacute de preacutesident du directoire

Apivia Mutuelle

Apivia Mutuelle mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 45-49 rue Jean Moulin ndash 17034 La Rochelle identifieacutee sous le numeacutero unique 775 709 710 repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Marc SIMON en sa qualiteacute de Directeur Geacuteneacuteral

Gerap ndash Gestion eacutepargne retraite et assurances de personnes

Gerap groupement drsquointeacuterecirct eacuteconomique au capital de 152450 euros dont le siegravege social se situe 9 rue des Iris ndash 79000 Bessines identifieacute sous le numeacutero unique 339 618 530 RCS Niort repreacutesenteacute par Monsieur Michel Parizot en sa qualiteacute de preacutesident du conseil drsquoadministration

M AampS

M AampS socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 37000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 509 462 636 RCS Niort et au registre des opeacuterateurs de voyages et de seacutejours Atout France sous le numeacutero IM079110011

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repreacutesenteacutee par Monsieur Yann Arnaud en sa qualiteacute de Preacutesident

Garantie financiegravere Groupama assurance-creacutedit siegravege social 8-10 rue drsquoAstorg - 75008 RCS Paris 380 810 283

Assurance de responsabiliteacute civile professionnelle Generali Iard siegravege social 7 boulevard Haussmann ndash 75009 Paris RCS Paris 552 062 663

Macifinrsquo

Macifinrsquo socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital social de 11640000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 501 689 988 RCS Niort et au registre des intermeacutediaires en assurance banque et finance (ORIAS) sous le numeacutero 09 049 880 en qualiteacute drsquoIntermeacutediaire en opeacuterations de banque (IOB) pour le compte exclusif de Socram Banque repreacutesenteacutee par Madame Odile Ezerzer en sa qualiteacute de preacutesident du directoire

Macifilia

Macifilia socieacuteteacute anonyme agrave conseil drsquoadministration entreprise reacutegie par le Code des assurances au capital de 8840000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 399 795 822 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Philippe Dogneton en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectiviteacutes Territoriales (MNFCT)

Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectiviteacutes territoriales (MNFCT) mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 3 rue Franklin CS 30036 ndash 93108 Montreuil cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 784 442 899 repreacutesenteacutee par Monsieur Eric Marazanoff en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle de preacutevoyance du personnel du groupe Macif (MPPM)

Mutuelle de preacutevoyance du personnel du groupe Macif (MPPM mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identi-fieacutee sous le numeacutero unique 443 172 507 repreacutesenteacutee par Monsieur Didier Dindeleux en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle du personnel IBM Mutuelle du personnel IBM (MPIBM)

Mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 110 boulevard de la Salle ndash Boigny-sur-Bionne ndash 45432 Checy cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 391 346 236 repreacutesenteacutee par Monsieur Bruno Poujol en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle nationale des personnels Air France (MNPAF)

Mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe Bacirctiment Uranus 3 place de Londres CS 11692 Tremblay-en-France ndash 95725 Roissy Charles de Gaulle cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 379 718 653 repreacutesenteacutee par Monsieur Thierry Bohn en sa qualiteacute de preacutesident

Seacutecurimut

Seacutecurimut socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 200000 euros dont le siegravege social se situe 40 B rue de la Villette ndash 69003 Lyon identifieacutee sous le numeacutero unique 487 899 148 RCS Lyon repreacutesenteacutee par Madame Isabelle Delange en sa qualiteacute de preacutesidente du directoire

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Sferen Reacuteparation

Sferen Reacuteparation socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 90000 euros dont le siegravege social se situe 8 rue Vernier - 75017 Paris identifieacutee sous le numeacutero unique 791 047 871 RCS Paris repreacutesenteacutee par sa preacutesidente Macif elle-mecircme repreacutesenteacutee par Monsieur Thierry Jeroche

Theacutemis

Theacutemis socieacuteteacute anonyme agrave conseil drsquoadministration entreprise reacutegie par le Code des assurances au capital de 2499840 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 582 067 922 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Pierre Le Bastard en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Creacutedits photos Jean Glueck F1 Online - Philippe Turpin Photononstop - Rob Daly Caia Images - Rainer Berg Westend61 GraphicObsession MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCcedilANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIEacuteS DE LrsquoINDUSTRIE ET DU COMMERCE Socieacuteteacute drsquoassurance mutuelle agrave cotisations variables Entreprise reacutegie par le Code des assurances Siegravege social 2 et 4 rue de Pied-de-Fond - 79000 Niort

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ANNEXE 1 Liste des entiteacutes responsables de traitement du Groupe MACIF

Le responsable du traitement deacutetermine les finaliteacutes et les moyens des traitements de donneacutees personnelles Un responsable de traitement ndash en principe la structure juridique (personne morale) ndash est identifieacute pour chaque traitement mis en œuvre au sein du Groupe)Lorsque lrsquoentiteacute juridique du Groupe est laquo sous-traitante raquo elle collecte et traite les donneacutees personnelles pour le compte du responsable de traitement dans un cadre strictement conforme agrave la reacuteglementation et agrave la convention qui lui sont applicables

Les donneacutees agrave caractegravere personnel sont collecteacutees et traiteacutees par

Macif

Mutuelle assurance des commerccedilants et industriels de France et des cadres et salarieacutes de lrsquoindustrie et du commerce (Macif) socieacuteteacute drsquoassurance mutuelle agrave cotisations variables entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 Niort cedex 09 identifieacutee sous le numeacutero unique 781 452 511 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Philippe Dogneton en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Macif Sgam

Macif Sgam socieacuteteacute de groupe drsquoassurance mutuelle entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 493 754 261 repreacutesenteacutee par Monsieur Adrien Couret en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Macif-Mutualiteacute

Macif-Mutualiteacute mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe Carreacute Haussmann 22-28 rue Joubert ndash 75435 Paris cedex 9 identifieacutee sous le numeacutero unique 779 558 501 repreacutesenteacutee par Monsieur Pierre Gros en sa qualiteacute de preacutesident

Mutavie

Mutavie socieacuteteacute europeacuteenne agrave directoire et conseil de surveillance au capital de 46200000 euros entreprise reacutegie par le Code des assurances dont le siegravege social se situe 9 rue des Iris ndash 79000 Bessines identifieacutee sous le numeacutero unique 315 652 263 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Fred Vianas en sa qualiteacute de preacutesident du directoire

Apivia Mutuelle

Apivia Mutuelle mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 45-49 rue Jean Moulin ndash 17034 La Rochelle identifieacutee sous le numeacutero unique 775 709 710 repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Marc SIMON en sa qualiteacute de Directeur Geacuteneacuteral

Gerap ndash Gestion eacutepargne retraite et assurances de personnes

Gerap groupement drsquointeacuterecirct eacuteconomique au capital de 152450 euros dont le siegravege social se situe 9 rue des Iris ndash 79000 Bessines identifieacute sous le numeacutero unique 339 618 530 RCS Niort repreacutesenteacute par Monsieur Michel Parizot en sa qualiteacute de preacutesident du conseil drsquoadministration

M AampS

M AampS socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 37000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 509 462 636 RCS Niort et au registre des opeacuterateurs de voyages et de seacutejours Atout France sous le numeacutero IM079110011

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repreacutesenteacutee par Monsieur Yann Arnaud en sa qualiteacute de Preacutesident

Garantie financiegravere Groupama assurance-creacutedit siegravege social 8-10 rue drsquoAstorg - 75008 RCS Paris 380 810 283

Assurance de responsabiliteacute civile professionnelle Generali Iard siegravege social 7 boulevard Haussmann ndash 75009 Paris RCS Paris 552 062 663

Macifinrsquo

Macifinrsquo socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital social de 11640000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 501 689 988 RCS Niort et au registre des intermeacutediaires en assurance banque et finance (ORIAS) sous le numeacutero 09 049 880 en qualiteacute drsquoIntermeacutediaire en opeacuterations de banque (IOB) pour le compte exclusif de Socram Banque repreacutesenteacutee par Madame Odile Ezerzer en sa qualiteacute de preacutesident du directoire

Macifilia

Macifilia socieacuteteacute anonyme agrave conseil drsquoadministration entreprise reacutegie par le Code des assurances au capital de 8840000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 399 795 822 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Philippe Dogneton en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectiviteacutes Territoriales (MNFCT)

Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectiviteacutes territoriales (MNFCT) mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 3 rue Franklin CS 30036 ndash 93108 Montreuil cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 784 442 899 repreacutesenteacutee par Monsieur Eric Marazanoff en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle de preacutevoyance du personnel du groupe Macif (MPPM)

Mutuelle de preacutevoyance du personnel du groupe Macif (MPPM mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identi-fieacutee sous le numeacutero unique 443 172 507 repreacutesenteacutee par Monsieur Didier Dindeleux en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle du personnel IBM Mutuelle du personnel IBM (MPIBM)

Mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 110 boulevard de la Salle ndash Boigny-sur-Bionne ndash 45432 Checy cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 391 346 236 repreacutesenteacutee par Monsieur Bruno Poujol en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle nationale des personnels Air France (MNPAF)

Mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe Bacirctiment Uranus 3 place de Londres CS 11692 Tremblay-en-France ndash 95725 Roissy Charles de Gaulle cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 379 718 653 repreacutesenteacutee par Monsieur Thierry Bohn en sa qualiteacute de preacutesident

Seacutecurimut

Seacutecurimut socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 200000 euros dont le siegravege social se situe 40 B rue de la Villette ndash 69003 Lyon identifieacutee sous le numeacutero unique 487 899 148 RCS Lyon repreacutesenteacutee par Madame Isabelle Delange en sa qualiteacute de preacutesidente du directoire

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Sferen Reacuteparation

Sferen Reacuteparation socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 90000 euros dont le siegravege social se situe 8 rue Vernier - 75017 Paris identifieacutee sous le numeacutero unique 791 047 871 RCS Paris repreacutesenteacutee par sa preacutesidente Macif elle-mecircme repreacutesenteacutee par Monsieur Thierry Jeroche

Theacutemis

Theacutemis socieacuteteacute anonyme agrave conseil drsquoadministration entreprise reacutegie par le Code des assurances au capital de 2499840 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 582 067 922 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Pierre Le Bastard en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Creacutedits photos Jean Glueck F1 Online - Philippe Turpin Photononstop - Rob Daly Caia Images - Rainer Berg Westend61 GraphicObsession MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCcedilANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIEacuteS DE LrsquoINDUSTRIE ET DU COMMERCE Socieacuteteacute drsquoassurance mutuelle agrave cotisations variables Entreprise reacutegie par le Code des assurances Siegravege social 2 et 4 rue de Pied-de-Fond - 79000 Niort

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repreacutesenteacutee par Monsieur Yann Arnaud en sa qualiteacute de Preacutesident

Garantie financiegravere Groupama assurance-creacutedit siegravege social 8-10 rue drsquoAstorg - 75008 RCS Paris 380 810 283

Assurance de responsabiliteacute civile professionnelle Generali Iard siegravege social 7 boulevard Haussmann ndash 75009 Paris RCS Paris 552 062 663

Macifinrsquo

Macifinrsquo socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital social de 11640000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 501 689 988 RCS Niort et au registre des intermeacutediaires en assurance banque et finance (ORIAS) sous le numeacutero 09 049 880 en qualiteacute drsquoIntermeacutediaire en opeacuterations de banque (IOB) pour le compte exclusif de Socram Banque repreacutesenteacutee par Madame Odile Ezerzer en sa qualiteacute de preacutesident du directoire

Macifilia

Macifilia socieacuteteacute anonyme agrave conseil drsquoadministration entreprise reacutegie par le Code des assurances au capital de 8840000 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 399 795 822 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Philippe Dogneton en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectiviteacutes Territoriales (MNFCT)

Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectiviteacutes territoriales (MNFCT) mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 3 rue Franklin CS 30036 ndash 93108 Montreuil cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 784 442 899 repreacutesenteacutee par Monsieur Eric Marazanoff en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle de preacutevoyance du personnel du groupe Macif (MPPM)

Mutuelle de preacutevoyance du personnel du groupe Macif (MPPM mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identi-fieacutee sous le numeacutero unique 443 172 507 repreacutesenteacutee par Monsieur Didier Dindeleux en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle du personnel IBM Mutuelle du personnel IBM (MPIBM)

Mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe 110 boulevard de la Salle ndash Boigny-sur-Bionne ndash 45432 Checy cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 391 346 236 repreacutesenteacutee par Monsieur Bruno Poujol en sa qualiteacute de preacutesident

Mutuelle nationale des personnels Air France (MNPAF)

Mutuelle reacutegie par le livre II du Code de la mutualiteacute dont le siegravege social se situe Bacirctiment Uranus 3 place de Londres CS 11692 Tremblay-en-France ndash 95725 Roissy Charles de Gaulle cedex identifieacutee sous le numeacutero unique 379 718 653 repreacutesenteacutee par Monsieur Thierry Bohn en sa qualiteacute de preacutesident

Seacutecurimut

Seacutecurimut socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 200000 euros dont le siegravege social se situe 40 B rue de la Villette ndash 69003 Lyon identifieacutee sous le numeacutero unique 487 899 148 RCS Lyon repreacutesenteacutee par Madame Isabelle Delange en sa qualiteacute de preacutesidente du directoire

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Sferen Reacuteparation

Sferen Reacuteparation socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 90000 euros dont le siegravege social se situe 8 rue Vernier - 75017 Paris identifieacutee sous le numeacutero unique 791 047 871 RCS Paris repreacutesenteacutee par sa preacutesidente Macif elle-mecircme repreacutesenteacutee par Monsieur Thierry Jeroche

Theacutemis

Theacutemis socieacuteteacute anonyme agrave conseil drsquoadministration entreprise reacutegie par le Code des assurances au capital de 2499840 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 582 067 922 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Pierre Le Bastard en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Creacutedits photos Jean Glueck F1 Online - Philippe Turpin Photononstop - Rob Daly Caia Images - Rainer Berg Westend61 GraphicObsession MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCcedilANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIEacuteS DE LrsquoINDUSTRIE ET DU COMMERCE Socieacuteteacute drsquoassurance mutuelle agrave cotisations variables Entreprise reacutegie par le Code des assurances Siegravege social 2 et 4 rue de Pied-de-Fond - 79000 Niort

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Sferen Reacuteparation

Sferen Reacuteparation socieacuteteacute par actions simplifieacutee au capital de 90000 euros dont le siegravege social se situe 8 rue Vernier - 75017 Paris identifieacutee sous le numeacutero unique 791 047 871 RCS Paris repreacutesenteacutee par sa preacutesidente Macif elle-mecircme repreacutesenteacutee par Monsieur Thierry Jeroche

Theacutemis

Theacutemis socieacuteteacute anonyme agrave conseil drsquoadministration entreprise reacutegie par le Code des assurances au capital de 2499840 euros dont le siegravege social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond ndash 79000 Niort identifieacutee sous le numeacutero unique 582 067 922 RCS Niort repreacutesenteacutee par Monsieur Jean-Pierre Le Bastard en sa qualiteacute de directeur geacuteneacuteral

Creacutedits photos Jean Glueck F1 Online - Philippe Turpin Photononstop - Rob Daly Caia Images - Rainer Berg Westend61 GraphicObsession MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCcedilANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIEacuteS DE LrsquoINDUSTRIE ET DU COMMERCE Socieacuteteacute drsquoassurance mutuelle agrave cotisations variables Entreprise reacutegie par le Code des assurances Siegravege social 2 et 4 rue de Pied-de-Fond - 79000 Niort