-
BMO Gestion de patrimoine
Notions de base sur la planification successorale
Suite
Personne ne veut laisser une famille brisée après son décès.
Trop souvent, les questions importantes sont réglées en période de
crise.Vous avez consacré du temps à subvenir aux besoins des
membres de votre famille, à profiter de la vie que vous
avez bâtie et à épargner pour une retraite confortable. Vous
trouvez difficile et inconfortable de penser au sort de votre
famille si vous n’étiez plus là pour vous en occuper. Cet inconfort
est confirmé par le Sondage de L’Institut Info-Patrimoine BMO qui
indique que seulement 53 % des Canadiens ont un testament, la
pierre angulaire de toute planification successorale.
Voici certaines fausses idées répandues sur la planification
successorale : je peux attendre d’avoir atteint un certain âge pour
m’en occuper; ces questions se régleront après mon décès; et c’est
essentiellement une question d’argent et d’impôt. Même si le plan
successoral sert principalement à exprimer clairement vos dernières
volontés et à régler les questions fiscales, il peut jouer un
rôle important de votre vivant. Bien sûr, la planification
successorale sert à assurer le bien-être de votre famille et
la répartition de vos actifs selon vos volontés,
mais elle devrait également prévoir votre bien-être et
vos besoins en cas d’invalidité résultant d’une maladie, d’un
accident ou tout simplement du vieillissement.
Quelle que soit l’étape où vous êtes dans votre vie, il est
important que vous commenciez à penser à votre planification
successorale pour éviter à vos proches d’avoir à prendre des
décisions importantes en période de crise. Pour que vos volontés
soient respectées à votre décès ou en cas d’invalidité et que les
conséquences pour votre famille et vos proches soient atténuées, ne
laissez aucun point en suspens. Amorcez la discussion maintenant et
planifiez tout pour atténuer certaines des incidences d’ordre
pratique, émotif ou financier liées au legs de votre
patrimoine.
!
Le saviez-vous?
Dans une proportion de
91% les Canadiens de plus de 65 ans ont un testament
seulement 53% de tous les Canadiens ont un testament(Sondage de
L’Institut Info-Patrimoine BMO)
-
Page 2BMO Gestion de patrimoine
Voici certains points à considérer pour vous aider à partir du
bon pied :Personnes clés dans l’élaboration de votre plan
successoralAvocat La préparation de documents, comme un testament
ou une procuration, requiert généralement les connaissances d’un
conseiller juridique ayant une compétence particulière dans ces
domaines.
ComptableVous aurez sans doute besoin d’un professionnel qui
connaît bien les aspects financiers de la planification
successorale, en particulier, les répercussions fiscales et la
réglementation fiscale pertinente.
Planificateur financierLe planificateur financier ne fait pas
que placer votre argent. Il peut vous aider, dans votre
planification, à couvrir les principaux éléments de votre
succession, qu’il s’agisse de vos affaires, d’enfants nés d’un
mariage précédent, de vos bénéficiaires ou d’actifs situés dans
d’autres territoires.
L’avis d’un professionnel revêt encore plus d’importance si
votre succession ou votre situation est complexe.
Rédaction d’un testament efficaceLe testament est la pierre
angulaire de toute planification successorale. Il décrit la façon
dont les actifs devront être distribués à votre décès. Si vous
décédez sans testament (décès intestat), vos actifs seront
distribués selon les dispositions des lois provinciales. Un
testament peut non seulement réduire les frais que votre succession
aura à payer, mais aussi éviter aux membres de votre famille bien
des tracas et de la frustration. Il est votre seul moyen
de désigner l’administrateur de votre succession et d’assurer
la répartition de votre patrimoine selon vos volontés et aux
personnes choisies.
Un testament bien rédigé vous permet de gérer les moindres
détails de la répartition de votre patrimoine et de déterminer
les éléments suivants :
• la désignation des bénéficiaires;
• la part respective de chacun;
• le type d’actifs légués à chacun et le moment de la
répartition.
Le testament doit également désigner un liquidateur, qui est
chargé de veiller à ce que tous vos actifs soient pris en compte et
transmis aux héritiers désignés. Le liquidateur se charge de régler
toutes les dettes impayées, y compris l’impôt. La désignation d’un
liquidateur est une décision importante qui tient compte du lieu de
résidence de cette personne, de la composition de votre patrimoine,
de la complexité de votre testament et de la dynamique de votre
famille. Bon nombre de personnes choisissent un ami proche ou un
membre de la famille, mais vous pouvez également choisir un
professionnel ou une société fiduciaire pour administrer la
répartition de votre patrimoine. Nécessitant le règlement de
questions complexes autant sur le plan juridique que sur celui de
l’impôt sur le revenu et des placements, l’administration d’une
succession risque d’être de trop pour votre famille, déjà accablée
par votre décès. En outre, les responsabilités en matière de
comptabilité, d’opérations bancaires et de tenue de dossiers
peuvent exiger beaucoup de temps, surtout si le liquidateur connaît
mal les formalités et procédures juridiques.
Si vous avez des enfants mineurs, songez à nommer un tuteur ou
des tuteurs dans votre testament et à prévoir une compensation
potentielle pour la personne qui s’occupera de vos enfants à
votre décès.
Petits conseils
Amorce de la conversationLa communication est un élément clé de
la planification de votre succession. Amorcez la conversation en
commençant par réunir la famille pour en discuter.
Actualisation du testamentLe plan successoral est un
document évolutif. Chaque fois que survient un changement important
dans votre vie ou que vous faites un achat important, pensez à
actualiser votre testament.
Regroupement des documentsVeillez à ce que le mandataire
qui agit en vertu d’une procuration et le liquidateur sachent où
trouver vos documents importants, comme votre testament, votre
certificat de mariage, vos polices d’assurance et votre
compartiment de coffre.
Suite
-
Page 3BMO Gestion de patrimoine
Les tenants et aboutissants de la procuration Un plan
successoral exhaustif aborde des enjeux importants qui peuvent vous
toucher, vous et votre famille, tout au long de votre vie, et non
seulement après votre décès. Un tel plan comprend notamment la
planification en cas d’inaptitude. Si vous êtes incapable de gérer
vos propres finances, quelqu’un doit « entrer dans votre peau » et
devenir votre décideur substitut.
La procuration perpétuelle relative aux biens est un document
qui nomme une autre personne ou une société fiduciaire (le
mandataire) comme votre décideur substitut et lui donne le pouvoir
de prendre des décisions d’ordre financier à votre place. Votre
décideur substitut a le pouvoir de prendre des décisions à l’égard
de vos biens (aussi bien financiers que personnels).
La procuration perpétuelle relative aux biens s’applique à
l’ensemble de vos biens, mais il est possible de limiter sa portée
à des actifs en particulier ou à une période précise.
Certaines fausses idées répandues sur les procurations peuvent
donner à certaines personnes l’impression de pouvoir s’en passer.
L’une des fausses idées les plus répandues est qu’en cas
d’incapacité, un membre de votre famille peut automatiquement
s’occuper de vos biens. Ce n’est pas le cas. Si aucun
mandataire n’a été nommé au moyen d’une procuration perpétuelle
relative aux biens, un membre de la famille devra obtenir une
ordonnance d’un tribunal pour agir à titre de tuteur aux biens et
ainsi administrer ceux-ci. Une telle procédure peut coûter cher et
prendre du temps et rien ne garantit que le membre de la famille
soit nommé tuteur aux biens. Une autre fausse idée veut que si vos
biens sont détenus conjointement, votre conjoint puisse gérer tous
les aspects de vos affaires. Ce n’est pas tout à fait vrai. Votre
conjoint aura peut-être accès aux comptes bancaires conjoints, mais
ne pourra ni vendre ni hypothéquer une habitation ou un bien qu’il
détenait avec vous. Ces transactions demandent la signature
des deux conjoints ou, en cas d’incapacité de l’un d’eux,
celle de son mandataire. En l’absence d’un mandataire, le tribunal
pourra nommer un représentant.
Une procuration peut viser autre chose que vos biens. Dans la
plupart des provinces, il est possible de nommer un décideur
substitut et de préciser les mesures à prendre à l’égard des soins
personnels et des traitements médicaux à votre endroit si vous
devenez incapable de le faire vous-même. Certaines provinces
désignent ces dispositions par le terme « testament biologique »
tandis que d’autres emploient le terme « procuration relative aux
soins personnels ».
Quand vient le moment de conférer un mandat par procuration, la
décision la plus importante est le choix du mandataire. Selon
les circonstances, vous avez le choix entre plusieurs
personnes : votre conjoint, un enfant adulte, votre avocat,
votre comptable ou encore, un membre de la famille ou un ami.
Planification successorale fiscalement avantageuse Au Canada,
les successions ne sont pas imposées, mais il ne faut pas croire
que le transfert de votre succession est pour autant exonéré. Les
frais applicables à votre patrimoine après votre décès se
répartissent en deux catégories : l’impôt sur le revenu et les
frais d’homologation.
Lorsqu’une personne décède, ses actifs sont traités comme s’ils
étaient vendus. Pour bon nombre de Canadiens, l’impôt le plus
important que leur succession devra payer est celui qui s’applique
à leur REER ou FERR. Selon les règles fiscales, la juste valeur
marchande des placements dans le REER ou le FERR au moment du décès
doit être incluse dans la déclaration de revenus finale de la
personne décédée et imposée au taux marginal applicable au défunt
l’année du décès. Il est possible de reporter le paiement de
l’impôt. Toutefois, si le REER ou le FERR est transféré au conjoint
survivant ou à un partenaire, ce dernier devra payer l’impôt
à son taux marginal l’année du retrait des fonds.
!
Le saviez-vous?
54% des Canadiens reconnaissent que la principale conséquence de
l’absence d’entretien sur la planification successorale est le
risque de conflit entre les membres survivants de la famille
après la mort d’un être cher.
Suite
-
Page 4BMO Gestion de patrimoine
Les frais d’homologation sont établis en fonction de la valeur
de la succession. Qu’est-ce que l’homologation? Au moment de votre
décès, l’homologation de votre testament par un tribunal pourrait
être exigée par les lois en vigueur dans votre province ou
territoire. L’homologation confirme l’autorité du liquidateur de
gérer les actifs de votre patrimoine. La plupart des provinces
exigent des frais pour l’homologation d’un testament. En fait, il
s’agit d’une taxe. Si vous détenez des actifs conjointement avec
droit de survie, ces actifs peuvent, dans certaines circonstances,
être transférés automatiquement à l’autre codétenteur à votre décès
et être ainsi soustraits du patrimoine et non assujettis à des
frais d’homologation. Il est également possible, dans
certaines provinces seulement, de rédiger deux testaments,
un pour les actifs assujettis aux frais d’homologation et un
pour les actifs non assujettis.
C’était là seulement quelques conseils pour réduire l’impôt sur
votre succession. N’hésitez pas à vous adresser à vos conseillers
fiscaux et successoraux pour tirer pleinement profit
des options qui s’offrent à vous.
Nouvelle réalité : actifs numériquesL’univers numérique continue
de modifier notre façon d’interagir avec la famille et les amis,
d’obtenir de l’information, de nous divertir et de gérer nos
comptes financiers. L’accumulation d’un patrimoine numérique
soulève une question importante : qu’adviendra-t-il de tous les
actifs numériques que nous accumulons; par exemple, nos comptes de
médias sociaux, nos photos et collections musicales stockées en
ligne ainsi que nos comptes de courtage de valeurs mobilières en
ligne en cas d’incapacité ou de décès. Il est important d’intégrer
ces actifs numériques à votre plan successoral afin d’éviter de
léguer un méli-mélo numérique à vos proches.
Au Canada, il n’existe aucune loi spécifique précisant les
pouvoirs accordés au fiduciaire d’une succession pour lui
donner accès aux actifs numériques. Aux termes des lois en matière
de protection des renseignements personnels, les entreprises qui
conservent des fichiers numériques doivent préserver la
confidentialité des renseignements personnels des utilisateurs
et, par conséquent, pourraient ne pas permettre l’accès aux
fichiers. En l’absence d’un cadre juridique clair, les liquidateurs
doivent respecter les conditions d’utilisation de chaque site
qui précisent les conditions d’accès au contenu.
Même s’il s’agit d’une zone juridique grise, vous pouvez ajouter
à votre testament la liste de vos actifs et comptes
numériques, qu’ils aient de la valeur ou non, pour que le
liquidateur sache au moins qu’ils existent. Conservez les mots de
passe et autres renseignements confidentiels dans un endroit séparé
de votre testament, car les testaments homologués deviennent des
documents publics. Vous pourriez également envisager de donner au
liquidateur le droit d’accéder aux comptes, quoique la légalité
d’un tel accès est discutable de nos jours. Enfin, vous pouvez
aussi donner des directives sur la façon de gérer vos actifs
numériques (p. ex., les supprimer, les vendre, les transférer).
Don planifiéLes occasions de faire des gestes de nature
philanthropique et des dons de bienfaisance peuvent prendre
différentes formes, qu’elles répondent à un lien émotionnel avec un
être cher, fassent écho à une expérience personnelle ou visent
simplement à améliorer le sort d’autrui.
Même si des règles régissent les dons autres qu’en espèces, vous
pouvez donner à un organisme de bienfaisance enregistré
pratiquement n’importe quel objet de valeur (titres, REER, FERR,
assurance-vie et biens immobiliers). Bien que personne ne fasse
habituellement un don de bienfaisance seulement pour profiter
d’avantages fiscaux, le gouvernement fédéral offre des incitatifs
fiscaux intéressants pour inciter les Canadiens à donner
généreusement aux organismes de bienfaisance. Un crédit d’impôt
pour don de bienfaisance peut être demandé pour les dons effectués
au cours de l’année du décès, jusqu’à concurrence de 100 % du
revenu net du contribuable décédé.
La probabilité d’avoir un testament
croît avec l’âge.
Âge Ont un testament
entre 18 et 34 ans
24 %
entre 35 et 44 ans
37 %
entre 45 et 54 ans
53 %
entre 55 et 64 ans
75 %
65 ans et plus
91 %
Suite
-
Page 5BMO Gestion de patrimoine
09/15 15-2200
Peu importe la stratégie que vous choisirez, il peut s’avérer
gratifiant de voir de votre vivant les améliorations apportées par
votre don et de savoir qu’elles se poursuivront. L’ajout d’un volet
philanthropique à votre planification successorale peut vous
permettre de réaliser d’importantes économies fiscales, sans vous
empêcher de transmettre un bel héritage.
Commencez à planifier dès aujourd’hui!Quel que soit votre âge ou
quelle que soit l’étape où vous êtes dans votre vie, il est
important de commencer à planifier aujourd’hui. Faites en sorte que
vos volontés soient claires et que l’héritage durable que vous
souhaitez laisser soit le plus simple possible pour vos proches,
à un moment où ils sont éprouvés.
En savoir plus
1-844-895-3719
bmo.com/simplifierchangement
Le présent document est fourni à titre informatif seulement.
L’information fournie correspond à celle qui est disponible à la
date mentionnée dans le document. Elle provient de sources que nous
estimons fiables, mais elle n’est pas garantie, peut être
incomplète et peut changer sans préavis. L’information fournie est
de nature générale et ne doit pas être interprétée comme des
conseils précis à une personne donnée ni comme des conseils au
sujet d’un risque ou d’un produit en particulier. Les observations
comprises ici n’ont pas pour but de constituer une analyse
définitive des conditions d’application de l’impôt ni des lois sur
les fiducies et les successions. Pour obtenir des conseils à
l’égard de vos besoins en matière d’assurance, il est conseillé de
consulter un courtier d’assurance indépendant ou tout autre
conseiller de votre choix. Vous devriez aussi consulter un avocat
ou un fiscaliste au sujet de votre situation personnelle et un
professionnel de la santé au sujet de votre état de santé
personnel. Si vous êtes déjà un client de BMO Nesbitt Burns,
communiquez avec votre conseiller en placement pour obtenir des
précisions. Tous droits réservés. La reproduction du présent
document sous quelque forme que ce soit ou son utilisation à titre
de référence dans toute autre publication est interdite sans notre
autorisation expresse écrite. Tout lien menant à des sites Web et
toute référence à des sites Web, à des produits, à des services ou
à des publications autres que ceux de la Banque de Montréal, de ses
filiales et des membres de son groupe ne signifient pas que la
Banque de Montréal, ses filiales ou les membres de son groupe
appuient ou approuvent ces sites, produits, services ou
publications. MC/MD Marque de commerce/marque déposée de la Banque
de Montréal, utilisée sous licence. BMO Gestion de patrimoine est
le nom de marque du groupe d’exploitation qui comprend la Banque de
Montréal et certaines de ses sociétés affiliées qui offrent des
produits et des services de gestion de patrimoine.
